document
de rfrence
France Tlcom2010
1DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM
document de rfrence 2010RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs fi nanciers le 4 avril2011 conformment larticle212-13 du Rglement gnral de lAMF. Il pourra tre utilis lappui dune
opration fi nancire sil est complt par une note dopration vise par lAutorit des marchs fi nanciers.
Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.
Des exemplaires du prsent document de rfrence sont disponibles au sige de France Tlcom(adresse postale: 75505Paris cedex15).
Ce document est galement disponible sur le site internet de France Tlcom : www.orange.com, sur celui de lAutorit des marchs fi nanciers : www.amf-france.org
et sur le site offi ciel ddi linformation rglemente: www.info-fi nanciere.fr
Le prsent document de rfrence contient lensemble des lments composant le Rapport fi nancier annuel
Socit anonyme au capital de 10595434424eurosSige social : 6 place dAlleray, Paris (XVe arrondissement)
RCS Paris 380 129866
DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM2
3DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM
nota 6
personne responsable 91.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES
DANSLE DOCUMENT DENREGISTREMENT 9
1.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 9
contrleurs lgaux 112.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 11
2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11
informations fi nancires slectionnes 133.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 13
3.2 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 14
3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 14
3.4 CASH FLOW ORGANIQUE 14
facteurs de risque 154.1 RISQUES OPERATIONNELS 17
4.2 RISQUES JURIDIQUES 21
4.3 RISQUES FINANCIERS 22
informations concernant lmetteur 275.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 27
5.2 INVESTISSEMENTS 28
description des activits 296.1 LE MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION 30
6.2 LA STRATEGIE DE FRANCE TELECOM 33
6.3 PRESENTATION GENERALE DE LACTIVITE 35
6.4 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 157
6.5 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 162
6.6 DEPENDANCE A LEGARD DES BREVETS 162
6.7 REGLEMENTATION 162
6.8 FOURNISSEURS 168
6.9 ASSURANCES 169
organigramme 171
proprits immobilires, usines et quipements 1738.1 RESEAUX ET PLATES-FORMES DE SERVICES 174
8.2 IMMOBILIER 192
sommaire
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sommaire
examen de la situation fi nancire etdursultat 1939.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ETDURESULTAT DUGROUPE 194
9.2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DE LA SOCIETE FRANCE TELECOMS.A. (NORMES FRANAISES) 275
trsorerie et capitaux 283
innovation, recherche et dveloppement, brevets et licences 285
information sur les tendances 289
prvisions ou estimations du bnfi ce 291
organes dadministration, de direction et de direction gnrale 29314.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DADMINISTRATION 294
14.2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE 310
14.3 CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 314
14.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 322
rmunration et avantages verss auxdirigeants et mandataires sociaux 32315.1 REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS DESMANDATAIRES SOCIAUX 324
15.2 MONTANT DES REMUNERATIONS VERSEES AUXMANDATAIRESSOCIAUX 327
15.3 REMUNERATION DUCOMITE DE DIRECTION GENERALE ETDUCOMITE EXECUTIF EN 2010 330
15.4 SOMMES PROVISIONNEES POUR PENSIONS, RETRAITES OUAUTRES AVANTAGES 331
fonctionnement des organes dadministration et de direction 333
salaris 33517.1 EVOLUTION DES EFFECTIFS 336
17.2 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DUREE 340
17.3 REMUNERATIONS 341
17.4 RELATIONS PROFESSIONNELLES 346
17.5 CONDITIONS DHYGIENE ET DE SECURITE 347
17.6 FORMATION 348
17.7 EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 349
17.8 ACTIVITES SOCIALES 350
17.9 SOUS-TRAITANCE 350
17.10 IMPACT TERRITORIAL EN MATIERE DEMPLOI ETDEDEVELOPPEMENT REGIONAL 351
5DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM
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242526
A
sommaire
principaux actionnaires 35318.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 354
18.2 CONTRLE DIRECT OU INDIRECT DE FRANCE TELECOM 356
oprations avec des apparents 357
informations fi nancires concernant lepatrimoine, la situation fi nancire etlesrsultats 35920.1 DOCUMENTS CONSOLIDES 360
20.2 DOCUMENTS SOCIAUX 501
20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 549
20.4 PROCEDURES JUDICIAIRES ET DARBITRAGE 549
20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OUCOMMERCIALE 550
informations complmentaires 55121.1 CAPITAL SOCIAL 552
21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 554
21.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES DAVOIR UNE INCIDENCE EN CAS DOFFRE PUBLIQUE 557
contrats importants 559
informations provenant de tiers, dclarations dexperts et dclarations dintrts 561
documents accessibles au public 563
informations sur les participations 565
assemble gnrale 2011 56726.1 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE ALASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7JUIN 2011 568
26.2 RAPPORT DU CONSEIL DADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM RELATIF AUXRESOLUTIONS SOUMISES A LASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EXERCICE 2010 577
26.3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 590
annexes 601GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES 602
GLOSSAIRE FINANCIER 608
DOCUMENT ANNUEL TABLI EN APPLICATION DE LARTICLE 222-7 DU RGLEMENT GNRAL DE LAUTORIT DES MARCHS FINANCIERS. 610
TABLES DE CONCORDANCE 613
DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM6
nota
Le prsent document de rfrence vaut:
Rapport fi nancier annuel tabli en application des articlesL.451-1-2 du Code montaire et fi nancier et 222-3 du Rglement gnral de lAMF;
Rapport de gestion tabli en application des articles L. 225-100, L. 225-100-2, L. 225-100-3, L. 225-102, L. 225-102-1, L. 225-211, L. 232-1, L. 232-6, L. 233-6, L.233-13, L.233-26, R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce, L.621-18-2 du Code montaire et fi nancier, 243bis du Code gnral des impts et 223-26 du Rglement gnral de lAMF;
Rapport du Prsident sur la gouvernance et le contrle interne tabli en application de larticleL.225-37 du Code de commerce.
Des tables de concordance entre les lments obligatoires de ces rapports et le prsent document de rfrence fi gurent aux pages 613 615.
Informations incorpores parrfrence
En application de larticle28 du rglement (CE) n809/2004, les informations suivantes sont incluses par rfrence dans le prsent document:
les comptes consolids et le rapport daudit correspondant fi gurant aux pages 344 471 du document de rfrence D.10-0345, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages198 265 du mme document;
les comptes consolids et le rapport daudit correspondant fi gurant aux pages 251 354 du document de rfrence D.09-0227, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages138 184 du mme document.
les comptes annuels et le rapport daudit correspondant fi gurant aux pages 472 517 du document de rfrence D.10-0345, ainsi que le Rapport de gestion de la socit France Tlcom SA fi gurant aux pages 265 272 du mme document ;
les comptes annuels et le rapport daudit correspondant fi gurant aux pages 355 398 du document de rfrence D.09-0227, ainsi que le Rapport de gestion de la socit France Tlcom SA fi gurant aux pages 185 190 du mme document.
Les rfrences des sites internet contenues dans le prsent document sont donnes titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites internet ne sont pas incorpores par rfrence dans le prsent document.
Dfi nition
Dans le cadre du prsent document de rfrence, sauf indication contraire, les termes la Socit et FranceTlcomS.A. se rfrent la socit anonyme France Tlcom et les termes FranceTlcom, le Groupe et le groupe France Tlcom lensemble form par la socit France Tlcom et ses fi liales consolides.
Informations prospectives
Le prsent document contient des indications sur les objectifs de France Tlcom, notamment la section6.2 La Stratgie de France Tlcom et au chapitre12 Information sur les tendances. Ces indications sont parfois identifi es par lutilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que devrait ou pourrait, ou introduites par des formes conjugues ou non des expressions sattendre , estimer ou croire.
Bien que France Tlcom estime que ses objectifs reposent sur des hypothses raisonnables, ces informations sont soumises de nombreux risques et incertitudes, y compris des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considrer comme non signifi catifs, et il nexiste pas de certitude que les vnements attendus aient lieu ou que les objectifs noncs soient effectivement atteints.
Les facteurs importants susceptibles dentraner des diffrences entre les objectifs noncs et les ralisations effectives comprennent notamment:
les fl uctuations du niveau dactivit conomique gnral comme celles du niveau dactivit propre chacun des marchs sur lesquels intervient France Tlcom;
leffi cacit de la stratgie incarne dans le plan industriel Conqutes 2015 comme des autres initiatives stratgiques, oprationnelles et fi nanciresde France Tlcom ;
7DOCUMENT DE REFERENCE 2010 / FRANCE TLCOM
la capacit de France Tlcom faire face la vive concurrence dans son secteur et sadapter la transforma
