Paris, le 25 février 2019

M. Laurent BRUNAS

1, rue Pierre Gilles de Gennes

Le Causse - Espace d'entreprises

81100 Castres

Cher Laurent,

Vous avez appelé mon attention relativement aux problèmes que votre entreprise rencontre dans le

cadre de Ia certification de l'un de vos nouveaux produits, à savoir, un vêtement de signalisation à

haute visibilité de classe 2 ou 3 qui est parfaitement conforme aux spécifications de la norme NF EN

20471et qui est très prisé par certains de vos clients.

Le problème majeur que vous rencontrez ne concerne donc pas les qualités revendiquées de votreproduit mais est directement lié à l'engorgement des organismes notifiés qui sont, aujourd'hui, dansl'incapacité la plus totale de certifier de nouveaux produits dans un délai raisonnable (plus d'un an

selon l'IFTH et le CIC !).

Cette situation, particulièrement délétère, et qui cause un préjudice grave aux activités des opérateurséconomiques est, guant à elle, le produit des dispositions parfois obscures retenues par les auteurs dunouveau Règlement lpll zArcl 425.

Ces dispositions, fort peu favorables aux industriels, constituent un flou artistique assez inquiétant :

incapacité de donner une définition du concept de t< mise sur le marché », période de transitionbeaucoup trop courte, explosion des coûts de certification, et, cerise sur le gâteau, des organismesnotifiés incapables de délivrer AET ou déclaration UE dans des délais raisonnables.

Comme vous la savez, le SYNAMAP a beaucoup æuvré pour que la période transitoire, initialementprévue sur 5 mois, soit étendue sur 2 ans. La Commission européenne a accepté de faire passer cettepériode de 6 à 12 mois ce qui n'aura in fine pas servi à grand-chose.

Le SYNAMAP a cependant sollicité le Directeur Général de la DGT dans un courrier en date du 19

décembre 2018 (copie jointe) afin qu'un moratoire soit mis en place, seule solution possible pourfluidifier l'examen des nouveaux produits par les organismes notifiés. A ce jour, nous n'avons reçuaucune réponse.

Au regard de ce qui précède, et des informations gue vous m'avez communiquées, je vous suggèredonc de vous tourner vers vos clients pour leur faire comprendre que les délais de certification de

votre produits (ou de vos produits) sont de la stricte responsabilité des organismes notifiés et non pas

de votre entreprise.

De notre côté, nous poursuivrons notre travail, à Bruxelles, à I'ESF (que nous présidons), mais aussi

auprès des autorités françaises, à défendre les entreprises comme la vôtre, qui sont incontestablementles victimes d'un dispositif européen aberrant et particulièrement coûteux.

Cest en restant à votre entière disposition que je vous prie de croire, Cher Laurent, à l'assurance demes sentiments les plus cordiaux.

tâ7t7Antoine FABRE

Délégué Général du SYNAMAP