Département Régional de l’Afrique Centrale

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Le présent rapport sur la République gabonaise fait partie de l’étude régionale de l’environnement de l’investissementprivé dans les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC). En plus d’un rapportrégional, cette étude comprend dix rapports nationaux, un sur chaque pays de la CEEAC. Les travaux relatifs à cetteétude régionale ont démarré fin 2011 et se sont achevés à la fin de l’année 2012.

Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans le présent rapport sont ceux de leur(s) auteur(s) et ne reflètentpas nécessairement les vues de la direction de la Banque africaine de développement, des administrateurs de la Banqueafricaine de développement ou des pays qu’ils représentent, ainsi que des autres institutions mentionnées dans lerapport.

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système derécupération, ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen, électronique, mécanique, photocopie ou autresans l’autorisation préalable de la Banque africaine de développement.

L’étude régionale a été réalisée sous la supervision de Mme Marlène KANGA, Directrice régional (ORCE)et de M. Abdellatif BERNOUSSI, Spécialiste en chef, économie (ORCE). L’équipe chargée de sa réalisation étaitcomposée de Facinet SYLLA, Économiste-pays (ORCE) et Mouna DIAWARA, Économiste (ORCE). Elle a bénéficiéde l’appui des économistes chargés des pays de la CEEAC : N. KANE DIA (ORCE), K. DIALLO (ORCE), C.MOLLINEDO (ORCE), P. YEMBILINE (ORCE/GAFO), S. WAKANA (ORCE/CDFO), C. N’KODIA (ORCE/TDFO), F.SOARES DA GAMA (ORSB), J. TOKINDANG (EARC/BIFO), J. MUZIMA/F. MATEUS (ORSB/AOFO), ainsi que desspécialistes de la gouvernance et du secteur privé présents dans les bureaux extérieurs : D. KADIA (CDFO/OSGE),C. BOLLO-TEMA (CMFO/OPSM), E. DIRABOU (GAFO/OPSM). Elle a également bénéficié de la contribution deR. DIALLO-DIOP (OPSM), C. AMBERT (OPSM), de l’équipe Stratégie OPSM, C. MBENG MEZUI (ONRI). Enfin,

l’équipe de la Banque a bénéficié de l’appui des consultants Patrick PLANE et Naceur BOURENANE.

Groupe de la Banque Africaine de Développement

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1. Introduction 7

2. Économie du Gabon et Secteur Privé 112.1. Taille et Caractéristiques du Secteur 112.2. Pétrole et Relais de Croissance à Long Terme 122.3. Capital Étranger et Dynamique de l’Investissement 14

3. Institutions et Investissement Privé 173.1. État et Institutions Publiques 17

3.1.1 Environnement des Affaires 173.1.2 Institutions Publiques 18

3.2. Organismes Intermédiaires et Dialogue Public Privé 213.2.1 Représentations du Secteur Privé 213.2.2 État du Dialogue Public-Privé 23

4. Facteurs Économiques et Investissement Privé 254.1. Rôle de la Politique de Change 254.2. Coût des Facteurs Primaires de Production 26

4.2.1 Travail 264.2.2 Capital 29

4.3. Surcoût Économique des Autres Facteurs 324.3.1 Transport et infrastructures 324.3.2 L’Électricité 344.3.3 Télécommunications et NTIC 364.3.4 Fiscalité Formelle et Informelle 38

5. Conclusions et Recommandations 41

Table des Matières

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ASS Afrique subsaharienneBAD Banque africaine de développementCEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centraleIDE Investissement direct étrangerIDH Indicateur du développement humainMPME Micro, petite et moyenne entrepriseTIC Nouvelles technologies de l’informationORCE Département régional de la BAD pour l'Afrique centralePIB Produit intérieur brutPME Petites et moyennes entreprisesPMI Petite et moyenne industrieTPE Très petite entrepriseTVA Taxe sur la valeur ajoutée

Sigles et Abréviations

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1.1 Situé sur l’équateur et baigné par plus de 800kilomètres de côte sur la façade atlantique, le Gabons’étend sur un territoire de 267 667 kilomètres carrés etcompte 1,5 million d’habitants, soit une densité inférieureà 6 habitants au kilomètre carré. L’espérance de viemoyenne est supérieure à 61 ans ; le pays connaît unecroissance démographique modérée, évaluée parl’Institut national d’études démographiques (INED) à 1,8 % en 2010, soit un niveau inférieur à celuihabituellement observé en Afrique subsaharienne. LeGabon affiche l’un des produits par habitant les plusélevés d’Afrique subsaharienne (près de 15 000 dollarsEU). Cette richesse est largement due à la présence dematières premières et plus particulièrement àl’exploitation des hydrocarbures.

1.2 Mais la répartition des richesses est très inégalitaire,comme en témoigne l’Indice du développementhumain (0,674), qui ne place le Gabon qu’à la 106e

place sur les 187 pays classés, loin des performancesattendues d’un pays à revenu intermédiaire. Le taux de86,4 % de la population résidant en milieu urbainest lui-même l’expression d’une inégalité territoriale. Le paysest membre de la Communauté économique des Étatsde l’Afrique centrale (CEEAC) et fait partie de la zonefranc de par son appartenance à la Communautééconomique et monétaire des États de l’Afrique centrale(CEMAC). Pendant 40 ans, le pouvoir a été aux mains duprésident Omar Bongo Ondimba, décédé en juin 2009.Une nouvelle ère politique s’est alors ouverte à l’issued’élections remportées par Ali Bongo Ondimba, scrutinmené dans le respect des dispositions constitutionnellesmais contesté par une partie de l’opposition.

1.3 Investi à la tête du pays le 16 octobre 2009, leprésident Ali Bongo Ondimba a lancé un ambitieuxprogramme de réformes qui s’appuie sur l’améliorationde la gouvernance de l’État, la relance de l’investissementpublic, le développement des infrastructures et unpartage plus équitable de la richesse nationale. Lesautorités ont promu l’idée de transformer le Gabon enune économie émergente fondée sur un triptyque dedéveloppement : le « Gabon vert », le « Gabon industriel» et le « Gabon des services ». Ce projet vise à réduireprogressivement la dépendance du pays par rapport aux

ressources pétrolières et plus généralement aux matièrespremières, qui représentent la quasi-totalité desexportations, avec un chiffre de plus de 90 %, et une parttout aussi importante du PIB (45 %). Cette dépendancese manifeste par une sensibilité aux prix mondiaux dupétrole et du manganèse, ainsi que dans les quantitéscommercialisées, notamment pour le pétrole. Il convienten outre de ne pas oublier que les réserves ne sont pasinépuisables. Toutes choses égales par ailleurs, ladiminution des réserves d’hydrocarbures risque de setraduire à long terme par un essoufflement de lacroissance économique et une baisse des recettesbudgétaires.

1.4 L’industrie forestière est la deuxième filièreéconomique après les hydrocarbures mais le principalemployeur du pays. En 2010, elle ne représentait que 9 % des exportations. L’interdiction de la commercialisationinternationale de grumes décidée en mai 2010 devraitpermettre d’augmenter la valeur ajoutée locale enpositionnant le Gabon sur les créneaux de la secondepuis troisième transformation du bois. L’exploitation desminerais, notamment le manganèse, constitue latroisième grande filière de production de bienséchangeables à fort impact sur le commerce extérieur.Le manganèse est exploité par la Comilog, une entreprisedont le capital est détenu à 66 % par Eramet. À court etmoyen termes, la dynamique économique est surtoutexposée à un possible fléchissement des coursmondiaux du pétrole et du manganèse.

1.5 En termes de secteurs d’activité, en 2011, le produitintérieur brut met en évidence la faible contribution dusecteur primaire (5 %), un secteur secondaire quidomine largement (64 %) et dont la contribution fluctueamplement avec les cours mondiaux du pétrole, et enfinun secteur tertiaire qui représente 32 % de l’activitéintérieure. Ces dernières années, l’économie réellegabonaise a relativement bien supporté la crise financièreet ses conséquences sur la croissance. En effet, malgréune récession proche 1,5 % en 2009, l’économie arapidement retrouvé le chemin d’une croissancesoutenue, supérieure à 5,5 % en 2010 et 2011. En 2010,le Gabon devient même le seul pays de la CEMAC àrespecter l’ensemble des critères de convergence

1. Introduction

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macroéconomiques régionaux : solde budgétaireprimaire positif, inflation inférieure à 3 %, dette publiqueinférieure à 70 % du PIB et absence d’accumulationd’arriérés de paiement. L’augmentation de l'investissementpublic a été en partie à l’origine de l’évolution de lademande interne, de même que le rebond du secteurminier, stimulé par la demande des grands paysémergents.

1.6 Sur le plan monétaire, l’inflation annuelle eststructurellement faible (inférieure à 2 %) grâce auxmécanismes de contrôle mis en place par la Banquecentrale des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Enmoyenne desdernières années, elle est restée dans leslimites prescrites par le pacte de stabilité et de croissancede la CEMAC, comparable au rythme de l’inflationmondiale. D’une manière générale, car la stabilité des prixn’est qu’une facette de l’équilibre interne, les grandséquilibres macroéconomiques sont maintenus, saufen matière d’emploi, dimension économique importanteaux implications sociales évidentes. Le Gabon fait figurede pays faiblement endetté sur un horizon relativementlong, avec une dette publique légèrement supérieure à21 % du PIB, dont 18 % d’endettement extérieur. Lesfinances publiques affichent un solde budgétaireexcédentaire qui s’est régulièrement contractédepuis 2007 pour s’approcher de l’équilibre en 2011,dernière année disponible. Côté dépenses, la situationbudgétaire des prochaines années sera influencée par lesinvestissements publics, et côté recettes, par la durée duralentissement économique en Europe et ses effets surles pays émergents dont l’activité interne est fortementliée à la demande mondiale de matières premières.

1.7 Concernant l’équilibre externe, les transactionscourantes avec le reste du monde sont largementpositives. Le solde commercial affiche un excédentstructurel avec un taux de couverture des importationssupérieur à 150 %. La valeur courante des exportationsa largement compensé les achats de biens d’équipementassociés à la politique d’investissements publics trèsdynamique de ces dernières années. Grâce aux coursélevés du baril de pétrole sur le marché mondial, le Gabona bénéficié de recettes pétrolières exceptionnelles quireprésentent plus de 80 % des recettes d’exportation

en 2010, 48 % du PIB et 50 % des recettes budgétaires.Le total des transactions courantes, quant à lui, faitapparaître un solde bien orienté, de 652 millions dedollars EU en 2009 et 3 milliards en 2011, ce quireprésente respectivement 6 % et 12 % du PIB courantde ces années.

1.8 L’enjeu du plan Gabon émergent est d’orchestrerla diversification de l’économie à long terme et del’organiser sous une forme permettant de relâcher le liende dépendance trop étroit avec les matières premièrescommercialisées à l’état brut. La réalisation de cet objectifconditionnera la capacité de l’économie à créersuffisamment d’emplois et à instaurer un équilibre dumarché du travail compatible avec l’exploitation à longterme du potentiel productif. La réussite de cettestratégie d’émergence repose largement sur ladynamique de l’investissement, notamment à partir dusecteur privé local et étranger. Les opportunités quis’offrent au Gabon sont considérables. Desperspectives existent dans les mines et le bois, maiségalement dans les nouvelles technologies del’information et de la communication, ainsi que dans letourisme et l’agro-alimentaire, dès lors que lesinfrastructures de base permettront une meilleuredesserte du territoire.

1.9 Pour stimuler l’investissement privé, il est nécessairede lever certains obstacles rédhibitoires. L’État s’estdéjà engagé dans cette voie avec la mise en place d’unevéritable politique industrielle impliquant l’aménagementde zones économiques spéciales (ZES) et la prise departicipation dans des filiales locales de grands groupesmultinationaux. Reste que les autorités doivent encoreaméliorer l’environnement économique et institutionnelde manière à réduire les risques de l’entrepreneur et àaméliorer les conditions de leur rentabilité ex ante.

1.10 Cette étude est structurée autour de trois parties.La première est consacrée à une analyse du secteurprivé en fonction du nombre et de la taille desentreprises, des relais de croissance économique à longterme, et du rôle des nouveaux partenaires que sontnotamment les grands pays émergents. La deuxièmedresse un bilan de l’environnement des affaires et

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des facteurs institutionnels susceptibles de freinerl’engagement privé. Et la troisième traite du coût desprincipaux facteurs économiques et de leursimplications potentielles sur les décisionsd’investissement. Nous étudions tout d’abord les

facteurs primaires que sont le travail et le capital, puis lesconsommations intermédiaires, souvent déterminantespour la production compétitive de biens échangeables.Enfin, la conclusion dégage les principaux enseignementsde l’analyse.

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2. L’Économie du Gabon et le Secteur Privé 11

2.1. La Taille et les Caractéristiques du Secteur

2.1.1 Le secteur privé est constitué d’environ 10 000entreprises formelles mais d’après la CNPG compteraitmoins de 1 000 PME-PMI et moins d’une centained’entreprises ayant un effectif d’un millier de salariésou plus. La plupart des micro-entrepreneurs sont auxlimites de l’informalité, voire totalement dans l’informalitépour une part importante de leurs affaires. Même si lamortalité des organisations est particulièrement forte aucours des deux premières années, période où lesentreprises inefficaces consomment leurs fonds propres,cette réalité comptable peut paraître en décalage avec lerythme de créations d’entreprises que communique leCentre de développement de l’entreprise (CDE). Sur lepremier semestre 2012, 3 599 entreprises auraient étécréées, soit une projection de plus de 7 000 unités enrythme annuel. Une juste interprétation de ces chiffresnous conduit à rappeler que beaucoup de créations sontpurement administratives et n’ont pas de prolongementdans la vie économique. Ainsi, une personne individuellepeut créer plusieurs structures pour multiplier les chancesde succès à des appels d’offres publics, en ayant parfoisrecours à des prête-noms. Sur la base données desEnterprise surveys de la Banque mondiale considérées àdifférents moments, selon l’année de réalisation desenquêtes dans chacun des pays, la distribution parclasse d’effectifs des entreprises gabonaises est assezcomparable aux caractéristiques observables en zoneCEEAC et plus généralement dans l’ensemble del’Afrique subsaharienne. Les petites, voire très petitesentreprises, représentent 66 % de la totalité desorganisations. La catégorie intermédiaire, entreprises de20 à 99 salariés, contribue pour 24,7 % au total et lesunités de plus de 100 salariés pour 8,6 %.

2.1.2 Les données relatives aux emplois revèlent qu’en2007 le secteur privé occupait 54 000 salariés contre64 000 pour le secteur public pris au sens large, ycompris les entreprises publiques et les collectivitésterritoriales (chiffres de la Direction générale del’économie (DGE). Le secteur privé formel est doncdifficilement saisissable par les chiffres, même si le

niveau de l’emploi semble compatible avec celuiindiqué par la CPG, qui le situe dans une fourchettede 45 000 à 60 000 salariés. On comptait 430 grandesentreprises,dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard de francs CFA, en 2007. Elles seraientaujourd’hui entre 480 et 500 et représenteraient 80 %des recettes fiscales de l’État collectées en impôts ettaxes directes et indirectes.

2.1.3 La Loi du 20 septembre 2006, précise, à l’article3, que la PME-PMI gabonaise a pour objet la productionde biens, la transformation, la distribution ou la prestationde services. Les propriétaires sont des Gabonais oudes entreprises dans lesquelles ceux-ci détiennent aumoins 51 % du capital et assurent la direction effectivedes affaires. Le montant de l’investissement ne doit pasdépasser un milliard de francs CFA, le chiffre d’affairesdoit être inférieur ou égal à deux milliards de francs CFAet l’effectif être composé d’au moins 50 % de Gabonais.L’article 4 affine la catégorisation en précisant que la «toute petite entreprise » (industrie) a des investissementsqui ne dépassent pas un cumul de 30 millions de francsCFA. La « micro-entreprise » (industrie) a un montant totald’investissements compris entre 30 et 100 millions defrancs CFA, la « petite entreprise » (industrie) entre 100et 500 millions de francs CFA et la « moyenne entreprise»(industrie) entre 500 millions et un milliard de francs CFA.Le dispositif de la loi est donc très précis et comporteune ventilation théoriquement détaillée, mais avec desstatistiques disponibles qui sont paradoxalement pauvreset ne permettent pas d’associer clairement des effectifsà chacune de ces catégories.

2.1.4 Mais on ne saurait passer sous silence lesincertitudes statistiques entourant l’étendue du secteurprivé au Gabon et sa composition selon la taille desorganisations. On ne peut davantage sous-estimerl’hétérogénéité de ce secteur dans les demandesd’amélioration de l’environnement économique etinstitutionnel. À partir de ce que l’on sait sur le tissuproductif en Afrique subsaharienne, la question du coûtdes facteurs se pose très différemment en fonction dusecteur d’activité, et plus encore de la taille del’entreprise. Les petites ou très petites entreprises (TPE)situent leurs problèmes de développement au niveau du

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2.2. Le Pétrole et les Relais deCroissance à Long Terme

2.2.1 Le pétrole a été la ressource dominante del’économie, celle qui a permis au Gabon, cinquièmeproducteur en Afrique, d’accéder à son statut de pays àrevenu intermédiaire avec un niveau de revenu parhabitant parmi les plus élevés au sud du Sahara ; or cetteressource tend à s’épuiser. La production annuelle ralentitdepuis 1998. Avec un niveau de production annuelle del’ordre de 12 millions de tonnes, soit 235 000 barils parjour, certains experts considèrent que dans une trentained’années, le pays aura épuisé ses gisements. Il importe

donc de réduire la dépendance encore très forteenvers cette matière première. Des efforts s’imposentsi le pays aspire à parvenir aux grands équilibres dans lefutur, tant en termes d’emplois et de finances publiquesque de commerce international. Si des incertitudesdemeurent quant à l’étendue des réserves identifiées, lebesoin de diversification reste réel, même dans unscénario optimiste, ne serait-ce que pour satisfaire lesattentes d’une population dont une frange importante esten quête d’emplois. Car le pétrole n’est pas grandpourvoyeur en la matière. Selon les données de laDirection générale de l’économie, le secteur moderneoccupait environ 120 000 agents en 2007, mais lesecteur pétrolier n’employait qu’un peu plus de 2 000

coût et de l’accès au capital, tandis que les grandesfirmes mettent en avant le coût et les rigidités du travail,les carences des infrastructures et pour un assez grandnombre d’entre elles le caractère excessif d’une fiscalitéqui peut devenir prédatrice. De telles différences sontsans doute de nature à ressortir également au niveau durôle des institutions. Les TPE invoquent le manqued’appui reçu de certains organismes intermédiaires telsque le patronat ou la Chambre de commerce quand lesgrandes se plaignent avant tout du comportement deprédation de la part de certaines administrations oucollectivités locales. Il convient donc de prendre encompte cette hétérogénéité avec, d’un côté, des grandesentreprises et de l’autre, un tissu très dense de PME-PMId’une grande hétérogénéité qui n’est pas sans incidencesur le comportement d’investissement.

2.1.5 Si l’on revient sur les dimensions macroéconomiques de l’investissement, quel a été lecomportement de l’économie en la matière ? Le Tableau1 donne l’évolution de cette variable sur la période 2008-

2012. En pourcentage du PIB, l’effort d’accumulation aété soutenu, y compris dans la période correspondantaux répercussions de la crise financière. Le tauxd’investissement n’est jamais tombé au-dessous de21 % et approche 28 % sur la période plus récente,soit un taux de l’ordre de ceux des pays émergents.Certes, la part de l’ l’investissement public dominelargement, contribuant pour plus du tiers à la formationbrute de capital fixe en fin de période, alors qu’ellereprésentait moins d’un cinquième en 2008, mais lesecteur privé est néanmoins très présent (entre 16 % et21 %). Ces chiffres semblent contredire l’existenced’obstacles rédhibitoires à l’investissement. Même si lesstatistiques produites n’apportent pas de démonstrationde cette affirmation, la dynamique de ces dernièresannées a toutefois été d’abord le fait d’une accumulationdans le secteur des infrastructures et des matièrespremières. Hors secteur des NTIC, l’investissement dansles activités de diversification manufacturière ou deproduction de services marchands a été d’une ampleurlimitée.

2008 2009 2010 2011 2012

FBCF/PIB ( %) 21,6 27 27,2 27,0 27,8a

Secteur public 4,6 6 9,2 10,7 9,5a

Secteur privé 17,0 21 18,0 16,3 17,0

Tableau 1. : Formation brute de capital fixe au Gabon (2008-2012)

Source : Banque mondiale (2012), données Banque mondiale et FMI, International Financial Statistics (a) estimations

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nationaux, soit moins de 2 %. La contribution de cesecteur a été plus indirecte avec les emplois de servicesinduits dans les activités marchandes ou nonmarchandes et par la mobilisation de la rente à des finssociales (emplois dans les administrations publiques),mais elle a été insuffisante pour répondre aux attentesd’une population qui compte près de 50 % de jeunes demoins de 20 ans. L’Office national de l’emploi (ONE)estime que le taux de chômage des moins de 30 ansest de 30 % et que le taux global s’établit à 16 %.

2.2.2 Face au déclin programmé de la productionpétrolière et à l’arrivée sur le marché du travail de classesd’âge nombreuses, le gouvernement s’est lancé dansune politique de promotion d’activités nouvelles avecpour objectif de faire rapidement accéder le Gabon à lacatégorie des pays émergents. Cette stratégie concernetrois grands axes de diversification qui vont appeler lamobilisation d’importants investissements.

• Le Gabon industriel s’inscrit dans latransformation d’activités qui sont liées à sa dotationfactorielle. À côté de l’optimisation des ressourcespétrolières par des explorations en offshore profondet de l’exploitation du gaz naturel, notamment enrelation avec le lancement d’un complexe pétrochimiqueet métallurgique en partenariat avec OLAM, sociétésingapourienne, les autorités entendent valoriser lesressources minières. Plus de 900 sites ont été répertoriésdont le plus emblématique est Belinga, avec plus de 1milliard de tonnes identifiées. Le manganèse estactuellement le seul minerai véritablement exploité,le Gabon figurant parmi les tout premiers exportateursmondiaux à travers l’activité de la Comilog, filialed’Eramet, qui projette la mise en œuvre d’usines deproduction de silico-manganèse et de manganèse-métal.

• Le Gabon vert vise à réaliser une montéedans la chaîne de valeur de la filière bois à travers lamise en place d’usines de seconde et troisièmetransformation. La première initiative en la matière a étéde nature cœrcitive. Le président Ali Bongo Ondimba aen effet pris la décision d’interdire l’exportation degrumes et a accéléré le calendrier élaboré sous laprécédente présidence, qui prévoyait une réduction

progressive desexportations de bois brut. Il est difficile dejuger de l’efficacité de cette disposition à ce stade. Lesentreprises se plaignent de son caractère non concertéet des surcoûts résultant du retard constaté dans lavalorisation d’une partie significative du bois exporté.

Ces restrictions à l’exportation représentent assurémentdes coûts de transition mais qui ne préjugent en rien dela capacité ultérieure du secteur à développer sacompétitivité. Dans la mesure où celle-ci conditionne lesinvestissements, ces activités de transformation pourrontse développer grâce au cadre institutionnel offert par leszones économiques spéciales (ZES), notamment la zonede Nkok, inaugurée en septembre 2011 etnormalement consacrée à 40 % aux activités detransformation du bois. En dehors de cette filièred’exportation, qui fut jadis la principale ressource avantd’être supplantée par le pétrole, le Gabon vert seraégalement orienté sur le développement des activitésde l’agro-alimentaire. Ce secteur constitue un pôled’emplois de première importance à proximité descentres urbains et périurbains. Les capacités deproduction, y compris de produits vivriers, sont bienréelles, même si la population n’a traditionnellement portéqu’une attention limitée au travail de la terre. Ledésenclavement régional, avec le comblement du retardnational dans les infrastructures de transport, contribueraà dynamiser le commerce de ces biens deconsommation, qui sont aujourd’hui importés à 85 % etsont en partie à l’origine du coût élevé de la vie dans lesgrands centres urbains.

• Enfin, le Gabon des services est orienté sur ledéveloppement des activités du tourisme, de la financeet du renforcement des technologies de l’information etdes télécommunications. Le pays mise sur un tourismede niche qui devrait amener l’expansion de l’éco-tourisme avec la construction de nouveaux hôtels deconfort. Quant au centre financier, son développementest fondé sur le fait que Libreville possède déjà un réseaude banques commerciales actives, même si le taux debancarisation de l’économie est faible. La placefinancière de Libreville est la seconde de la CEMAC.

2.2.3 La réunion des trois axes précités forme un

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ensemble séduisant, mais avec desdifficultés de mise enœuvre évidentes qui impliqueront de renforcer le pouvoird’attraction du pays aux yeux des investisseurs. Laréussite du programme passe par le développementrapide des infrastructures. Les autorités ont avancérapidement sur le sujet, y compris à travers la promotionde partenariats public-privé dans lesquels lesinfrastructures représentent l’amont d’un programmed’investissement intégré et l’investissementdirectement productif l’aval. L’exemple de Belinga, surlequel nous reviendrons plus loin, illustre ce schémacomposite que semblent privilégier les pouvoirs publics.Les investissements de diversification étant centrés surdes activités à forte pression concurrentielle, leurréalisation nécessitera non seulement des infrastructureset un projet productif mais aussi la volonté publiqued’aller rapidement dans le sens d’une amélioration duclimat des affaires, c'est-à-dire de profondschangements dans l’environnement économique etinstitutionnel.

2.3. Le Capital Étranger et laDynamique de L’investissement

2.3.1 La stratégie adoptée par le Gabon consiste àsusciter l’intérêt des firmes étrangères pour laprospection, l’exploitation et la transformation desmatières premières et à impliquer l’État dans le capitalplutôt que dans la gestion proprement dite de cesactivités. Une telle démarche est assez largementrépandue dans l’ensemble de la sous-région avec la miseen place, notamment pour le pétrole et le gaz, decontrats de production qui se substituent auxconcessions classiques qui impliquaient un simplepaiement de redevances à l’État. Au Gabon, legouvernement s’est montré très actif dans les nouvellesformes de partenariat public-privé et dans les prises departicipation dans des filiales d’entreprises étrangèresimplantées localement. Cette stratégie a récemment étémise en œuvre pour deux grandes entreprises dans lesfilières du bois et de l’exploitation de manganèse. Dansla filière bois, via la Caisse des dépôts et consignations,l’État a pris 35 % de Rougier Afrique international,principal concessionnaire de permis forestiers dans le

bassin du Congo, société également implantée en RDCet au Cameroun. Cette importante prise de participationpermet aux autorités publiques de disposer de la minoritéde blocage et de garder la main sur les initiatives prisesdans ce secteur stratégique. Une opération similaire a eulieu avec la Comilog. En 2010, le groupe minier françaisavait cédé à l'État gabonais jusqu'à 10 % de saparticipation. À l'issue de l'opération, la participationpublique a été portée à 35,4 %, contre 25,4 %antérieurement.

2.3.2 Ces participations stratégiques sont liées ausouhait de l’État d’être mieux informé sur les conditionsd’exploitation, d’avoir voix au chapitre en matière derentabilité, et le cas échéant d’agir sur les investissementsconformément à sa volonté d’accélérer la dynamique detransformation des matières premières. Les prises departicipation ne présentent pas de risque pour le secteurpublic puisqu’elles interviennent dans des activitésexistantes où les coûts d’investissement ont déjà étécouverts par des entreprises étrangères implantées delongue date. Ces dernières années, trois grands projetsde partenariat public-privé ex nihilo (sans activitépréexistante) ont été lancés au Gabon. Le premier, quiest en phase d’exécution, concerne les zoneséconomiques spéciales (ZES), notamment avec lasociété singapourienne OLAM. Le second porte sur lalibéralisation de la production d’électricité (30 % de lacapacité actuelle), dont la mise en œuvre sera réaliséepar le promoteur CODER (Compagnie de développementdesénergies renouvelables), filiale du Groupe AUROY quia obtenu un accord de concession de 30 ans. Letroisième connaît des difficultés et donne lieu à unevéritable renégociation entre l’État et la SOMIBEL, unesociété contrôlée par l’entreprise chinoise CEMEC. Il atrait aux aménagements relatifs à l’exploitation demanganèse dans la région de Belinga.

2.3.3 La loi n° 010/2011 porte réglementation desZones économiques spéciales à régime privilégié. Ceszones sont des espaces douaniers où les activitésindustrielles, commerciales et de services implantéesproduisent à 75 % pour l’exportation. À son article 3, laloi dispose que les zones sont créées par un décret quiénumère les activités appelées à s’y installer. L’organe

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d’aménagement et de gestion acquiert ou loue lesterrains et réalise l’ensemble des travaux de viabilisationet de gestion de la zone. Il est en outre chargé de l’accueilet de la promotion de l’espace économique auprès desinvestisseurs internationaux. Il présente par ailleurs lesdemandes d’agrément aux bénéfices des avantages dela ZES auprès de l’autorité administrative et délivrel’agrément. L’organe d’aménagement est une personnede droit public qui peut s’adjoindre un partenairetechnique disposant d’une expertise avérée en la matière,choisi aux termes d’un appel d’offres conformément auxrègles d’attribution des marchés publics. Au sein de laZES, une autorité administrative est instituée, qui réunitl’ensemble des administrations et services de l’Étatintervenant dans le processus de création, desupervision, de contrôle et de gestion de la zone.L’autorité administrative est placée sous l’autorité d’unadministrateur général nommé en Conseil des ministres.Cette autorité institue un guichet unique qui permetd’accomplir, à titre exclusif, l’ensemble des formalités etdémarches relatives à l’implantation et à l’exploitation. Lademande d’admission aux avantages de la ZES estintroduite et la réponse est fournie dans les 15 jours.Passé ce délai, la demande est censée être accordée. Àla fin de chaque semestre, l’entreprise transmet sonprogramme d’investissements.

2.3.4 En 2010, le gouvernement a signé un accordde partenariat stratégique avec OLAM, entreprisespécialisée dans la transformation des produits agricoles,pour mettre en œuvre une ZES à Nkok, environ à 25kilomètres à l’est de Libreville. Cette initiative a pourobjectif de contribuer à la diversification du tissu productifen organisant la montée dans la chaîne de valeur à partirde la transformation des matières premières. Si la ZESn’est pas totalement vouée au travail du bois, elle estlargement associée aux conséquences de l’interdictionde l’exportation de bois bruts. Comme il est indiqué ci-dessus, la stratégie d’OLAM s’inscrit dans un cadreglobal incluant un plan d’investissement portant sur untotal de 2,5 milliards de dollars EU réalisés jusqu’à 2022.Le fait que cette somme dépasse le montant cumulé desinvestissements directs étrangers réalisés horshydrocarbures sur l’ensemble de la période 2000-2010permet de mesurer son importance. Outre

l’aménagement de la ZES, qui ne représenteraitqu’environ 200 millions de dollars EU, OLAM s’estengagé à effectuer des investissements dans quatregrands projets qui entrent dans la stratégie présidentielled’édification de l’économie émergente avec des pointsd’application aux secteurs de la production d’huile depalme, d’engrais pétrochimiques et de caoutchoucnaturel, mais surtout de la transformation locale du bois.

2.3.5 La zone de Nkok a été inaugurée en septembre2011. Elle correspond à l’aménagement d’une superficietotale de 1 125 hectares avec un prévisionnel d’exécutionen deux phases de respectivement 400 et 725 hectares.Sur la première phase, en cours de finalisation, environ85 % des terrains auraient été vendus auprès de 62 entreprises étrangères d’après la représentationd’OLAM Gabon. Sous réserve que toutes les parcellessoient ainsi commercialisées dans la communautéentrepreneuriale locale et étrangère, un rapide calculentre l’investissement de départ (200 millions de dollarsEU) et les recettes attendues laisse augurer unconfortable bénéfice pour l’aménageur. Dans le cadre decette joint venture entre le gouvernement et l’État, OLAMdétient 60 % de la structure de pilotage de financementdu projet contre 40 % pour l’État. La société mise enplace aménage et viabilise la zone industrielle et assuresa promotion internationale auprès des entreprisessusceptibles de s’y implanter. Elle fournit également desservices à des prix avantageux, notamment pour lesservices publics marchands que sont l’eau et l’électricité.

2.3.6 Dans la réalisation de ces objectifs, OLAM faitoffice d’agent de conceptualisation et d’exécution duprojet. L’État apporte quant à lui i) la composante foncièreen terrain d’aménagement et 2 millions d’hectares deforêts mis à disposition des investisseurs de la ZES, soit18 % de la surface des forêts exploitables du pays et ii)les incitations nécessaires à la mise en œuvre de sapolitique industrielle. Les pouvoirs publics édifient lesinfrastructures à l’extérieur du site de Nkok, notammentle désenclavement avec la construction de 27 kilomètresde routes entre la ZES et le port de Libreville/Owendo,mais aussi les raccordements à l’eau et à l’électricité.Parallèlement, il crée aussi un cadre d’incitations à traversde nombreuses exonérations des divers impôts et taxes

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qui dépassent largement les avantages auxquels ouvriraitun simple agrément à la charte des investissements.

2.3.7 Les entreprises seront exonérées de l’impôt surles sociétés pendant une période de 10 ans et le tauxpratiqué sur les cinq années suivantes sera réduit à 10 %. L’entreprise bénéficiera d’une exonération totaledes droits de douane sur les exportations durant 25 ansmais aussi et surtout sur toutes les importations de bienset services nécessaires à son activité. Le dispositif incitatifreprend les avantages que précise la loi n° 010/2011portant réglementation des zones économiques à régimeprivilégié dont il sera question plus avant dans ce rapport.À travers les incitations spéciales, le gouvernemententend attirer plusieurs centaines de millions d’eurosd’investissements directs étrangers et créer 9 000emplois directs. La transformation du bois est censéeoccuper environ 40 % de la superficie de cet espaceéconomique d’activités multisectorielles, entre ledéveloppement de la transformation secondaire(contreplaqué) et l’utilisation des rebus non exportés dubois transformé. Parmi les autres activités économiquespressenties à Nkok, nous citerons la production deferroalliages à partir du manganèse local, ainsi que laconstruction d’une aciérie et d’une centrale électrique augaz. OLAM s’engage à faire en sorte que le prix del’électricité distribuée à l’intérieur de la zone soitsensiblement inférieur à celui de la distribution actuelle.Le responsable local du groupe singapourien avance unprix de 6 cents par kilowattheure contre 30 centsactuellement. En revanche, le Code du travail gabonaisdevrait s’appliquer dans toute l’étendue de sesdispositions restrictives.

2.3.8 La logique des ZES est appelée à êtrereproduite dans l’espace national selon le même modeopératoire dans trois autres zones dont celle de Port-Gentil (pétrochimie), où OLAM a déjà été retenu commemaître d’œuvre et partenaire de référence de l’État.L’enjeu sera ici de jeter les bases d’une activité de

transformation des produits pétroliers et de susciter enfinl’essor de la zone franche de l’Île Mandji, qui est jusqu’icidemeurée davantage un projet qu’une réalité. Les deuxautres sites arrêtés se trouvent à Lastourville (bois) etFranceville (agro-industrie).

2.3.9 En 2006, l’entreprise chinoise CMEC a obtenu,devant le Brésilien Vale, le droit d’exploiter la mine de feret de manganèse de Belinga, région située au nord-estdu Gabon, aux frontières du Congo, à travers la sociétéComibel. Il s’agit là d’un projet grandiose à caractèremultidimensionnel par les réalisations qu’il appelle, quinécessitera un financement considérable. Il est clair quede telles opérations sont plus faciles à mettre sur piedlorsqu’elles sont coordonnées par un État comme laChine, fournisseur d’expertise et de main-d’œuvre, ainsique de lignes de crédit public par le truchement du brasfinancier que constitue l’Ex-Im Bank. Le projet repose surl’exploitation de plus d’un milliard de tonnes de minerainécessitant la réalisation d’une autoroute de Belinga àSanta Clara, la construction de 500 kilomètres de voiesferrées, d’un port minéralier en eau profonde, d’unecentrale électrique, mais également d’un barrage surl’Ivindo et d’une usine de traitement. Le projet quefinance l’Ex-Im Bank chinoise à hauteur de 3 milliardsd’euros, environ 20 % du PIB du Gabon, pourrait créer30 000 emplois. Contrepartie de son engagementfinancier, la CEMEC bénéficierait d’exonérations fiscaleset d’un remboursement gagé sur l’exploitation de la mine.Les réactions à ce contrat ont amené le président OmarBongo Ondimba à revenir sur plusieurs points, dontl’exonération fiscale, et à exiger une étude d’impact parune société indépendante. En 2009, l’État gabonaisaurait reconsidéré l’option brésilienne, facilitant, en margede ce méga-contrat, l’arrivée de Petrobras dans l’offshorepétrolier. Entériné par le conseil des ministres en juin2011, le projet Belinga fait encore l’objet de discussionsavec la Chine. En septembre 2012, le jeu restaitouvert,et n’excluait pas une négociation pouvant impliquer unefragmentation du contrat initial.

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173. Les Institutions et l’Investissement Privé

3.1. L’État et les Institutions Publiques

3.1.1. L’Environnement des Affaires

3.1.1.1 La gouvernance publique est un facteur deréduction de l’attractivité. Certes, les rubriques du climatdes affaires posant problème sont moins nombreuses

qu’il y a quelques années mais le classement internationaldu pays a peu évolué. Le Gabon se classe désormais au170e rang sur les 185 économies considérées dans leDoing Business 2013. Dans le classement 2012, iloccupait le 156e rang. Parmi les rubriques à l’origine decette contreperformance figure la création d’entreprise.On peut sans doute discuter de l’importance de cetterubrique pour l’investissement.

Facilité des affaires 170Création d’entreprises 157Nombre de jours 58

Coûts 14,5

Octroi de permis de construire 110Nombre de jours 243

Coûts 79,3

Accès à l’électricité 135Enregistrement de la propriété 170Obtention de crédits 104Protection des investisseurs 158Paiement des impôts et taxes 146Taux d’imposition des bénéfices 43,5

Commerce transfrontalier 135Nombre de documents requis pour exporter 7

Nombre de jours pour exporter 20

Coût d’exportation d’un conteneur (dollars EU) 1 945

Nombre de documents pour importer 8

Nombre de jours requis pour importer 22

Coût d’importation d’un conteneur (dollars EU) 1 955

Exécution des contrats 153Nombre de jours 1070

Pourcentage de la créance 34,3

Solution à l’insolvabilité 145

Tableau 2. : Doing Business, Gabon

Source : Banque mondiale, Doing Business 2013

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3.1.1.2 Il est clair que le projet d’investissement d’unegrande entreprise opérant dans l’exploitation desmatières premières ne sera pas abandonné au simplemotif que le coût d’installation de l’entreprise est renduexcessif par le nombre de formalités administratives àremplir ou le temps passé à les satisfaire. L’affirmation estmoins tranchée s’il s’agit d’un projet de diversificationtourné vers la production de biens échangeables où lapression concurrentielle est vive. Le décideur peut eneffet arbitrer l’investissement entre divers espacesnationaux sur la base de la facilité à réaliser les affaires.Les obstacles à la création d’entreprise déterminent eneffet la première impression dans le rapport del’entrepreneur à l’État. La contreperformance sur cetterubrique place les pouvoirs publics dans une situationdifficile eu égard à l’engagement pris en 1998 de faciliterla création d’une organisation productive en 48 heures.L’échec de l’APIP est à cet égard patent.

3.1.1.3 La protection insuffisante de l’investisseur figureégalement parmi les rubriques à problème. Elle concerneen premier lieu les moyennes et grandes entreprises,dont l’actionnariat s’étend au-delà du cercle étroit d’uncapitalisme de caractère familial, et qui peuvent bienentendu s’adresser à l’épargne publique. Cette rubriquerenvoie à la qualité de l’information qui peut être obtenuede l’entreprise et à la fiabilité de ses données comptables,conditionnée par la capacité du chef d’entreprise deprocéder à la reddition de ses comptes dans des délaisraisonnables et le cas échéant, de les faire régulièrementcertifier par un commissaire aux comptes. L’exécutiondes contrats est tout aussi problématique. La facilité desaffaires s’adosse à la liberté d’échanger desconsentements mais également à respecter lesengagements, que ce soit à travers le comportementspontané des cocontractants ou par la contraintejudicaire et le caractère exécutoire des décisions de lajustice formelle ou les instances de médiation, deconciliation ou d’arbitrage. Le Gabon est en retard parrapport à son niveau de revenu par habitant concernantces différentes dimensions de la sécurité des affaires. Ladifficulté à aboutir à la liquidation de l’entreprise en casd’insolvabilité du débiteur est une autre manière desouligner la difficulté à mener des affaires sous une formesécurisante pour l’investisseur et le preneur de risque.

3.1.2. Les Institutions Publiques

Centre de Développement des Entreprises

3.1.2.1 Le Centre de développement de l’entreprises’est substitué, en juin 2011, à l’Agence de promotiondes investissements privés (APIP) pour assurer lesoutien administratif à la création d’entreprise et àl’investissement. Initialement rattachée au ministère encharge de l’Économie, la structure est passée sous latutelle du ministère de la Promotion des investissements.Le décret de création précise que le Centre a pourmission de contribuer à l’élaboration et à la mise enœuvre de la politique du gouvernement en matière depromotion des investissements en vue d’améliorerl’environnement des affaires. À ce titre, il est conduit àfaciliter l’accomplissement de toutes les formalités del’entrepreneur dans les moments forts qui caractérisentla vie d’une entreprise, à savoir la création del’organisation, mais aussi le changement de ses statutsjuridiques le cas échéant, voire la procédure de cessationd’activité. Par l’article 3 du décret 0730 du 21 juin 2011,le CDE effectue les formalités nécessaires à l’obtentiondes avantages douaniers et fiscaux prévus dans la chartedes investissements ou dans les codes spécifiques pourle compte des investisseurs. Il a par ailleurs un rôle deconseiller auprès du gouvernement sur les mesures etprocédures nécessaires à l’amélioration del’environnement des affaires.

3.1.2.2 Le CDE est théoriquement structuré autour dequatre directions : i) facilitation et assistance àl’entreprise, ii) communication et relations publiques, iii)systèmes d’information, et iv) une direction administrativeet financière. Si toutes les directions ne sont paspleinement fonctionnelles, la première d’entre ellesapparaît comme la plus importante pour l’entreprise carelle accompagne l’entrepreneur dans la constitution dudossier et la procédure d’enregistrement auprès desadministrations compétentes. Le personnel du CDE, quicompte 87 agents dont une cinquantaine travaillent ausiège de Libreville et les autres dans les représentationsrégionales, est principalement composé de fonctionnairesen détachement ou mis à disposition. La structure est

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cependant ouverte à la gestion de contrats privésrelevant du code du travail. Les ressources du Centresont pour l’essentiel constituées par une dotationpublique annuelle d’environ 1 milliard de franc CFA àlaquelle peuvent s’ajouter des ressources propres ou desdons et legs.

3.1.2.3 Le rôle essentiel du CDE est de concrétiserl’objectif de création du guichet unique qui permettraitaux entreprises de s’enregistrer en un laps de tempsn’excédant pas 48 heures. Cette ambition politique étaitdéjà fixée par l’article 8 de la loi 15/98 du 23 juillet 1998instituant la charte des investissements mais elle n’estpas encore concrétisée pour des raisons qui ne relèventqu’en partie de la responsabilité de l’APIP ou du CDE. Laprocédure de création varie selon que l’entreprise estindividuelle ou sociétaire (SARL, société anonyme).Lorsque le dossier est jugé recevable, c'est-à-dire reçupar le Centre avec l’ensemble des pièces requises,notamment le plan de localisation du siège et l’agrémenttechnique par le ministère de tutelle compétent pour lesactivités soumises à une réglementation (santé,éducation…), il amorce sa phase de traitement interneau CDE qui se solde par l’établissement d’une fichecircuit revêtue de la signature du directeur de la facilitationet de l’assistance. Cette fiche circuit passe ensuite augreffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation auRegistre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), puisau Service des immatriculations de la Direction de lacentralisation, de la statistique et des émissions en vuede l’obtention du numéro d’identification fiscale (NIF).Enfin, le dossier passe à la représentation de la Caissenationale de sécurité sociale pour l’obtention d’unnuméro associé à la sécurité sociale et par le guichet dela propriété industrielle qui s’assure de l’unicité du nomcommercial. Au terme de ce parcours, le dossier revientau CDE pour signature définitive par le directeur général.

3.1.2.4 Les coûts inhérents à la création d’entreprise nesont pas exorbitants. Pour l’entreprise individuelle, lesfrais à payer au CDE varient de 25 000 francs CFA pourles citoyens gabonais à 75 000 francs CFA pour lesétrangers, auxquels il convient d’ajouter des fraisd’immatriculation au RCCM de 20 000 francs CFA. Pourles entreprises sociétaires, le dépôt du dossier au CDE

est assorti d’un paiement de frais fixés de 50 000 francsCFA pour les gabonais et 200 000 francs CFA pour lesétrangers. Ce montant est majoré des fraisd’immatriculation au RCCM qui varient avec la taille ducapital social, de 25 000 à 100 000 francs CFA.

3.1.2.5 La durée de création telle qu’elle a été estiméepar les experts de la Banque mondiale demeure toujoursde 58 jours, sans évolution notable depuis 2009, contremoins d’une quinzaine jours selon les responsables duCDE. Le décalage tient à l’appréciation subjective de cequi peut être considéré comme un délai. Le CDE ne sepositionne pas sur l’acte de création quand laBanque fait référence à l’ensemble des appareilsétatiques qui conditionnent un début d’activité. Enamont du CDE, nous avons évoqué la quêted’information, consommatrice de temps pour le candidatentrepreneur. La signature du directeur du Centre estencore suivie de l’immatriculation au mécanismed’assurance sociale, la CNSS, qui peut aussi constituerun délai supplémentaire pour les entreprises en formesociétaire.

3.1.2.6 La facilitation de la création d’entreprise n’a pasradicalement changé depuis l’étude conduite en2009/2010 par le Groupe de la BAD sur ledéveloppement du secteur privé au Gabon. Le fait estque le guichet unique n’existe pas sous une formeefficace qui impliquerait que le CDE soit l’uniqueinterlocuteur, garant de la bonne circulation dudossier entre les différentes administrationsintervenant dans des délais sur lesquels le Centre pourraitêtre évalué en responsabilité. En revanche, la premièrephase du traitement du dossier par le CDE a lieu dansles locaux du Centre, en présence des représentants detrois administrations publiques auxquelles devrait sejoindre prochainement celle des impôts. Le CDE penseque bientôt, seule la présence institutionnelle du tribunalde commerce devrait manquer. L’impossibilité de réunirles administrations concourant à l’enregistrement desentreprises a longtemps révélé les problèmes decoordination internes aux ministères, ainsi que la volontéde leurs services de conserver des prérogatives pouvantconduire à la manifestation de la parafiscalité et le caséchéant, de la corruption. D’ores et déjà, la présence in

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situ de trois administrations a l’avantage de couper, ouau moins de réduire, la relation directe entrel’entrepreneur et les fonctionnaires, ce qui atténue lescontretemps et les surcoûts pour le candidatentrepreneur. À terme, l’interconnexion informatiquedes administrations en intranet constituerait uneinnovation décisive, la première pierre d’un véritableguichet unique où l’acte de naissance desentreprises pourrait être réalisé en ligne.

3.1.2.7 En dehors de la facilitation de la créationd’entreprise par la gestion du guichet unique, le décretn° 0730 de juin 2011 assigne au CDE deux grandesfonctions complémentaires : contribuer à l’améliorationdu climat des affaires et faire office d’animateur dansl’accompagnement des porteurs de projet pourl’obtention des avantages douaniers et fiscaux prévusdans la charte des investissements ou dans les codesspécifiques. Dans un cas comme dans l’autre, l’activitédu CDE s’avère pourtant des plus limitées, en raison desenjeux financiers que représente l’octroi des agrémentsau code ou de certains flous institutionnels qui devrontêtre levés. Certes, ces éléments ne pénalisent pasforcément la réalisation de l’investissement mais ilsintroduisent des chevauchements de responsabilitésentre des services publics qui communiquent assez peuentre eux. La Direction générale des impôts gardeincontestablement la haute main sur les agréments à laCharte des investissements. La volonté de dispenser cesavantages avec parcimonie du fait des manques àgagner fiscaux induits fait que le CDE est un acteurmineur dans ce domaine. Quand au climat des affaires,comme pour l’APIP, le Centre est peu consulté etn’est quasiment pas en relation avec lesinterlocuteurs internes d’information de la Banquemondiale pour l’établissement du Doing Business.

Agence de promotion des exportations (APEX)

3.1.2.8 La loi n° 11 du 28 mai 2010 a institué uneAgence de promotion des exportations (APEX). Cetteagence, qui a la forme juridique d’un Etablissement publicà caractère industriel et commercial, est placée sous latutelle technique du ministère chargé de la Promotion desinvestissements et sous la tutelle financière du ministère

de l’économie. L’Agence a pour mission de favoriser ledéveloppement des exportations et de mettre en œuvrela politique du gouvernement en matière de promotiondes exportations. Sous ces traits, elle reprend le volet dela promotion des échanges extérieurs qui incombait àl’APIP jusqu’à sa disparition. Ses missions sontcependant plus étendues puisqu’elles concernent toutesles activités susceptibles d’aider à la promotion ducommerce international et implicitement, à ladiversification des exportations gabonaises. L’article 3 dela loi ouvre sur un large spectre d’activités allant de lapromotion de services aux opérateurs économiques surl’état des marchés extérieurs à la fourniture de conseils,en passant par l’appui aux associations professionnelleschargées de la promotion d’un label Gabon, laparticipation à la négociation des accords de coopérationéconomique relatifs au commerce extérieur, et lacollaboration avec tout partenaire en capacité dedynamiser les échanges de biens et services.

3.1.2.9 L’Agence étant nouvelle, il est difficile de dire sielle sera le vecteur de développement espéré. Elle setrouve en phase de montée en puissance avec desmoyens restreints : six personnes lui sont actuellementrattachées et elle dispose d’un budget modeste, limité à329 millions de francs CFA pour l’exercice en cours. Cebudget peut s’étoffer selon l’aptitude de ses dirigeants àmobiliser des ressources par le service aux entreprisesou des financements de donateurs publics ou privés,nationaux ou étrangers. D’ores et déjà, il semble que lanouvelle structure véhicule une certaine ambiguïté.L’expansion des exportations, objectif principal assignéà l’Agence, n’est pas indépendante du soutien à ladiversification des activités économiques, lesquellesreposent sur la capacité à relever le défi desinvestissements. La relation entre exportations etinvestissements est donc naturelle, ce qui conduitl’Agence à communiquer davantage sur l’identificationdes investissements dans les secteurs correspondants,notamment les trois piliers du Gabon émergent, quesur les exportations proprement dites.

3.1.2.10 L’appellation de l’Agence a d’ailleurs suivicette dérive. On évoque la structure en utilisant le sigleAPIEX, Agence de promotion des investissements et des

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exportations, qui n’est pourtant pas la dénomination quelui conférait initialement la loi. Le rattachementinstitutionnel à la tutelle du ministère de la Promotion desinvestissements ajoute à la confusion, avec pourconséquence le risque de duplication des structures.Certaines analyses prêtent à l’APIEX l’objectif de gérerl’ensemble des formalités de création d’entreprise àtravers la gestion du guichet unique. Parallèlement, la loide 2011 sur les ZES prévoit que chaque zone disposerade son propre guichet unique géré indépendamment decelui hébergé par le CDE. Au final, cette évolutionreviendrait quasiment à susciter l’accaparement dela mission principale du CDE de sorte que la fusiondu CDE et de l’APIEX ne serait pas forcémentnégative. Une telle démarche était recommandée auniveau de la refondation de l’APIP dans le rapport BAD(2009). Elle permettrait de réduire le saupoudragefinancier sur plusieurs organismes, source d’efficacitémoindre.

3.2. Les Organismes Intermédiaires etDialogue Public-Privé

3.2.1. Les Représentations du SecteurPrivé

Chambre de commerce

3.2.1.1 La Chambre de commerce a été réorganiséepar le décret n° 0728 du 21 juin 2011. Aux termes del’article 15 de ses nouveaux statuts, elle est constituéesous la forme d’un établissement public à caractèreprofessionnel, doté de la personnalité juridique avec uneautonomie financière. Placée sous la tutelle du ministèrechargé de l’Économie, la Chambre est un organismereprésentatif et consultatif des intérêts du secteurprivé appelé à contribuer à la mise en œuvre de lapolitique gouvernementale en matière de promotion desinvestissements privés. Elle est en charge du dialogueinterne et constitue donc un interlocuteur privilégié despouvoirs publics, qui lui assignent la mission depromotion des petites et moyennes industries. Elle esttenue informée des changements intéressant l’économie

nationale et présentant des implications pour le secteurprivé (modification des impôts et taxes, établissementde mercuriales, réformes commerciales, création debourse de commerce,...), changements sur lesquelselle est conviée à répondre, selon l’urgence, dans undélai variant de 15 jours à un mois à compter de sasaisine.

3.2.1.2 Le champ des activités de la structure estlarge, notamment celui en relation avec la promotion del’investissement privé. La chambre est amenée à diffuserde l’information économique, identifier des investisseurs,organiser la concertation publique privée et conseiller lesministres sur les projets de rédaction de codesspécifiques. Elle est enfin invitée à créer une chambred’arbitrage, de médiation et de conciliation. Commesa dénomination peut l’indiquer, elle englobe l’ensembledes activités locales, ce qui justifie une articulation autourde plusieurs sections : agriculture, élevage, forêts, pêcheet environnement, industries et mines, commerce,services. Son siège se trouve à Libreville, mais avec desreprésentations régionales. Les organes de gouvernancede la Chambre sont composés d’une Assembléegénérale, constituée par des membres titulaires etsuppléants élus pour un mandat de quatre ansrenouvelable une fois. Ces membres représentent toutle spectre des activités de l’économie. L’élection àl’Assemblée générale se fait selon le principe du votequalifié en fonction du nombre de salariés. Lesentreprises de plus de 2 000 salariés ont par exemplecinq voix supplémentaires contre une voix seulementpour celles dont l’effectif est compris entre 20 à 49salariés. L’Article 3 du décret rappelle que tous lesopérateurs exerçant une activité au Gabon sontobligatoirement membres de la structure sans qu’il soitnécessaire de faire formellement acte d’adhésion. Lebureau de la Chambre est l’organe d’exécution et ladirection générale est l’organe administratif dirigé par undirecteur général placé sous l’autorité d’un président. Lesressources de la Chambre consistent en une dotationbudgétaire fournie par l’État. Pour l’exercice 2012, cemontant est de 800 millions de francs CFA. Lesressources dont dispose la Chambre s’élargissent avecles activités de services et la réception éventuelle de donset de legs.

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3.2.1.3 La réforme de la structure étaitindispensable. La précédente Chambre, régie par lesstatuts de 1978, faisait que l’établissement publicadministratif (EPA), était placé sous la tutelle duministre en charge de l’Économie, un organe dusecteur public avec une procédure de nominationpolitique du président qui n’allait pas nécessairementdans le sens des intérêts du secteur privé. À la fin desannées soixante-dix, période d’extension desentreprises sous contrôle de l’État, l’ancrageinstitutionnel dans la sphère publique pouvait avoir unsens. Ce n’est plus le cas aujourd’hui si l’objectif estd’étoffer le secteur privé et de compter sur sadynamique et sa force d’entraînement pourl’accélération de la croissance et la multiplication dessources de diversification.

3.2.1.4 La Chambre actuelle a pour objet derenforcer un certain nombre de missions qui étaient enprojet avec la précédente structure, comme l’appui etl’accompagnement de l’entreprise, la formation ciblée,une assistance technique et des services de conseil. Àl’instar de sa devancière, elle est invitée à tenir unebanque de données, à commencer par la mise à jourdu nombre de ses membres. Le dernier répertoire desorganisations date de 1993. Le nouveau fichierd’entreprises doit donc être constituer pourapprécier la représentativité de la Chambre, à côté decelui de la CPG, dans le dialogue avec l’État. Cettemesure aiderait à structurer sa gouvernance internesous une forme impliquant davantage les moyennesentreprises, notamment comptant entre 20 et 100salariés. Nous ne disposons pour l’instant qued’informations approximatives sur le nombre demembres, a fortiori de membres actifs, c’est-à-dire ceuxqui participent régulièrement aux réunions etnotamment à l’élection des membres de l’Assembléegénérale. D’après les informations recueillies auprès del’organisme, il y aurait environ 1 100 entreprises affiliées.Les conditions sont donc réunies pour que les intérêtsdes opérateurs soient mieux défendus. Mais tout resteà faire, notamment la rédaction d’un rapportd’activité et la construction d’un site internetpermettant de donner crédibilité et visibilité à lavaleur ajoutée de l’organisation.

3.2.1.5 Parmi les tâches à privilégier,indépendamment de l’annuaire dont il a été questionci-dessus, nous citerons la mise en place d’un Centrede gestion agréé. On dénombre actuellement unevingtaine de cabinets d’expertise comptable détenteursde l’agrément CEMAC, dont quelques grands cabinetsinternationaux. Ces professionnels sont réunis dansl’Union des experts comptables du Gabon (UECG) etdevraient être prochainement placés sous la tutelle d’unordre dont le processus de création est lancé. Laconstitution de cet ordre est souhaitable, tout comme laconstitution d’un Centre agréé au niveau de la Chambrede commerce. Cette initiative contribuera à réduire lescoûts de la formalisation des activités et de la tenue d’unecomptabilité certifiée, notamment pour la strate desentreprises se trouvant entre le secteur informel et formel.Ces propriétés conditionnent la visibilité et laconfiance, et donc l’accès au système bancairecommercial. Elles aideront les petites et moyennesentreprises à réduire les coûts de transaction et àsatisfaire aux obligations légales en matière dedéclaration fiscale.

3.2.1.6 Parallèlement, l’investissement institutionneldans une bourse de la sous-traitance s’imposera demanière à faciliter l’augmentation du nombre de PMEde caractère formel dans la chaîne de valeur desprincipales filières de production : hydrocarbures,transformation du bois et exploitation des minerais.Comme l’initiative du centre agréé de gestion, ladémarche contribuera à faire émerger un tissud’organisations fiables concernant le calcul économiqueet la capacité à satisfaire les donneurs d’ordre. À l’heureactuelle, le dispositif de la loi favorise une sous-traitancede PME ex nihilo où l’expérience dans les affaires est trèspeu valorisée. Pour que la réservation d’une partie desmarchés publics à des petites ou moyennes structuressoit effective, encore conviendrait-il que ces dernièressoient certifiées. Le dernier chiffre d’affaires n’est pas ensoi une information suffisante, car il laisse trop d’initiativeà des entreprises opportunistes. De la même manière, leréseau de sous-traitants ne peut pas se dégager del’agrément PME que conditionne le passage au CDE etla réalisation d’un business plan par les fonctionnaires dePomoGabon. La bourse de la sous-traitance va dans

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le sens de la volonté politique de soutenir l’emploipar l’entreprise gabonaise. Elle contribuera à stimulerl’investissement local en favorisant l’adjudication desmarchés publics et privés dans la transparence et à desentreprises efficaces.

Organisations patronales

3.2.1.7 La Confédération patronale gabonaise(CPG) est née, en 1978, de l'Union interprofessionnelledu Gabon (UNIGABON). Cette représentationpatronale, la plus importante du pays, résume sonactivité autour de quelques objectifs : être une force deproposition et de représentation ; négocier avec lespartenaires sociaux; promouvoir des services aubénéfice des adhérents. Depuis plusieurs années, laCPG s'efforce de suggérer aux pouvoirs publics desmesures de nature à améliorer la situation desentreprises. Elle le fait notamment par sa présencedans les instances de direction de nombreuxorganismes d’ordre économique, social ou éducatif, enparticulier à travers le Conseil économique et social(CES). Force de négociation, en 1981-1982, laConfédération a négocié le Tronc commun desconventions collectives avec les partenaires sociaux.Le résultat de cette négociation a permis d’uniformiserles conditions générales d’emploi de tous les salariés.La CPG diffuse de la documentation, tente de répondreaux demandes de conseils de ses membres etdéveloppe des actions de formation continue en liaisonavec la Mission française de coopération. Elle proposeenfin à ses adhérents des séminaires organisés enfonction des besoins exprimés. La comptabilité etl’informatique ont été les premiers domaines d’actionen la matière. Premier syndicat patronal du Gabon, laCPG représente l’essentiel des activités formelles.Environ 300 entreprises y sont affiliées, quicouvrent 22 branches et 16 syndicats. La CPG a unereprésentativité incontestable qui en fait l’interlocuteurnaturel des pouvoirs publics. Les entreprises affiliéesreprésentent environ 50 000 salariés et sont les plusgrosses entreprises du Gabon mais comptentassez peu d’entreprises des pays émergents. Parailleurs, l’engagement de l’organisme en faveur dutissu de la PME-PMI est encore insuffisant.

3.2.1.8 La représentation des PME-PMI est un sujetdélicat. Elle pourra probablement s’établir à traversla Chambre de commerce, qui entend s’investirdavantage dans la production de services évoquée plushaut. En matière de la représentation, le problème tientau fait que de nombreuses structures syndicalo-patronales existent sans que l’on puisse obtenir uneinformation minimale sur leur périmètre d’influence. LaConfédération nationale du patronat babonais (CNPG),dont la reconnaissance juridique date de 1987, est l’uned’elles. Cette confédération comptait initialement 150membres, qui ne sont plus aujourd’hui qu’une petitecinquantaine à la fois actifs et à jour de leurs cotisations.L’Organisation patronale Gabonaise (OPG) est égalementune structure qui a gagné en influence ces dernièresannées. À cette liste restreinte s’ajoute la Fédérationsyndicale du patronat gabonais (FESYPAG), passée dansles dernières années d’une centaine d’adhérents à unetrentaine, et le Syndicat national des petits métiers(SNPM). En dehors de la CPG, et de quelques structuresdont il vient d’être fait mention, le problème de lareprésentativité est réel. Beaucoup d’organisations nepeuvent ou ne souhaitent pas être transparentes sur lenombre de leurs adhérents. Les comportements de «recherche de rentes » ne sont donc pas à exclure avecdes dirigeants qui se prévalent d’un intérêt collectif largemais défendent des intérêts catégoriels étroits voireindividuels. C’est un sujet important pour la tenue dudialogue public-privé.

3.2.2. L’État du Dialogue Public-Privé

3.2.2.1 Ce dialogue doit encore être institutionnalisé.Au sein même de l’État, la communication passedifficilement entre les différents ministères et les agences.Le partage des compétences n’est pas toujours établi demanière lisible et efficace. Cette situation semble en effetperdurer. Une clarification s’impose, par exemple,quant aux attributions respectives du CDE et del’APIEX. Faute de quoi, les empiètements seront àl’origine de dysfonctionnements de chacune desstructures et de saupoudrage de moyens.

3.2.2.2 Au niveau du secteur privé, le problème estposé à travers le choix des organismes représentatifs en

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dehors de la CPG. Le débat élargi a l’avantage d’êtreinclusif, de prendre en compte tous les acteurs dusystème productif, y compris les agents de l’informel quel’on veut inscrire dans un processus de formalisation. Encontrepartie, le débat devient alors difficile à gérer avecle risque qu’il ne soit jamais conclusif du fait des conflitsd’intérêts qui s’ajoutent aux difficultés inhérentes àl’hétérogénéité des secteurs d’activité. Le dialogue doitpar ailleurs être prolongé par des démarches concrètesallant dans le sens d’une solution trouvée à chacun desproblèmes identifiés. En d’autres termes, il y a d’abord lemoment du débat et de l’ouverture aux acteurs, puisle passage à l’opérationnalisation des conclusions.À ces deux niveaux, le Gabon est encore en quêted’un modus operandi.

3.2.2.3 Jusqu’en 2003, à l’initiative de la Directiongénérale de l’économie (DGE), les journées deconcertation remplissaient la fonction d’un dialogueconstruit, d’un échange décloisonné entre les acteurspublics et privés. Probablement en raison des difficultésà dégager des actions concrètes, les échanges ontensuite cessé d’exister sous cette forme pour privilégierla gestion dans un cadre bilatéral, au coup par coup.L’investissement requiert la confiance et appelle leretour à un dialogue tantôt large tantôt sectoriel selonles besoins de la réforme. Nous pouvons illustrerchacune de ces deux modalités. La réforme del’éducation a par exemple un caractère transversal.Elle concerne les opérateurs de tous les secteurs. Enrevanche, la nouvelle réglementation sur l’interdictiond’exporter des grumes ne concerne que la filière boisau sein de laquelle existent des syndicats de producteurs.

3.2.2.4 La qualité du système éducatif déterminel’employabilité et donc le niveau du chômage, maisaussi la productivité du facteur travail. Les entreprisesse plaignent de longue date de ce que la fonctionde production du système éducatif n’est pasefficace. La situation semble s’améliorer avec desprojets concrets. En effet, des initiatives ont été prises

pour rapprocher les entreprises, les acteurs deformation et les jeunes Gabonais mais cette stratégie aencore besoin de s’affirmer comme le président de laConfédération patronale babonaise a pu le suggérerdans Tribune, la revue trimestrielle de l’organisation.Dans le numéro 3 de 2011, l’éditorial invite legouvernement à prendre des initiatives pour que lajeunesse soit orientée sur des filières où le Gabon a desavantages comparatifs et où les entreprises ont desdifficultés à pourvoir les emplois par des nationaux. Cesactivités sont bien sûr en relation avec l’exploitation etla transformation des matières premières. En d’autrestermes, la concertation la plus large doit être établie ;ce fut en partie fait à travers les états généraux del’éducation mais aussi par la finalisation et l’exécutionconcrète d’un programme permettant d’améliorerdéfinitivement l’adéquation emploi-formation donton parle depuis trop longtemps.

3.2.2.5 S’agissant de la filière bois, la décisionpublique relative à l’exportation de grumes a donné lieuà peu de concertation. Sur le fond, l’État a sans doute euraison d’accélérer le calendrier antérieur quant àl’obligation de transformation locale, mais il eut étépréférable de mieux prendre en compte les coûts detransition de la décision publique, y compris pour desentreprises qui exportaient déjà une part significative deleur production après transformation. La nouvelleréglementation a eu pour conséquence de réduire lenombre d’espèces forestières travaillées, de modifier lesmarchés d’écoulement et de générer un volume notablede déchets difficilement exploitables localement.L’augmentation du SMIG est-elle supportable par la filièrecompte tenu que l’exportation de bois transformé doitdésormais faire face à une plus forte pression compétitiveextérieure ? L’aménagement de la zone de Nkok,spécialisée dans le bois, sera une source de distorsionde la concurrence locale entre les entreprises y réalisantleurs investissements et celles implantées ailleurs avecune dépense en capital désormais irréversible. Sur tousces sujets, la concertation a été insuffisante.

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254. Les Facteurs Économiques et l’Investissement Privé

4.1. Le Rôle de la Politique de Change

4.1.1 En qualité de membre de la zone franc et de laCommunauté économique et monétaire d’Afriquecentrale (CEMAC), la monnaie gabonaise est émise parla Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) etrattachée à l’euro par un taux de change fixe de 655,957francs CFA. Le régime de change de la zone francgarantit l’absence de restrictions ou de pratiques deschanges multiples sur les paiements et les transfertsréalisés au titre des transactions internationalescourantes. Une telle pratique s’opère grâce à une gestionpartiellement communautaire des réserves de change etune garantie du Trésor français qui intervient, en tant quede besoin, dans le cadre institutionnel de la gestion d’uncompte d’opérations. La zone franc contribue parconséquent à la réduction des tensions inflationnistes età la limitation des déficits budgétaires du fait del’impossibilité pour les États de financer leurs opérationspubliques en mobilisant le seigneuriage. Quant à laconvertibilité de la monnaie à taux de change fixe,elle est non seulement un facteur potentield’intégration régionale, permettant notamment la librecirculation des capitaux et des biens à l’intérieur de laBEAC, mais, aussi un facteur de stimulation del’investissement et de réduction de l’incertitude dans lecalcul économique grâce à la promotion de la stabilitémacroéconomique. Contrepartie toutefois desavantages invoqués ci-dessus, malgré sesproblèmes actuels, la monnaie européenne s’inscritparmi les monnaies fortes. Cette situation peutcompliquer le processus de diversification, notammentpour un pays pétrolier dont la gestion de la rente a puêtre à l’origine de certaines pressions inflationnistesentraînant des distorsions dans le système des prixrelatifs.

4.1.2 De telles distorsions se retrouventpotentiellement au niveau d’un coût du travail dont onverra plus avant qu’il tend à être plus élevé que dans lasous-région. Il importe toutefois d’observer qu’entre

2000 et 2010, l’inflation cumulée au Gabon (22,6 %)a été inférieure à celle de la moyenne de l’ensemblede la zone franc, enregistrant le taux annuel moyen leplus bas de la zone CEMAC, dont la moyenne a été tiréevers le haut par la Guinée équatoriale (77,1 %). Lephénomène de syndrome hollandais n’a donc pas eutrop de prise sur la période, sous réserve toutefois quel’indice des prix à la consommation soit un bon indicateurde la mesure de l’inflation, ce que la populationgabonaise tend à contester quand elle dénonce la viechère. Les conséquences de la combinaison des prixrelatifs et des mouvements de change de la monnaiede rattachement sont lisibles au niveau du taux dechange effectif réel. Pour un panier de monnaiesreprésentatif des échanges internationaux du Gabon, cetindice traduit le coût relatif de la vie, sous certaineshypothèses, et le coût relatif de production, qui détermineà la fois la compétitivité et les incitations à produire desbiens internationalement échangeables. Encomparaison de 2000 (base 100), le taux de changeeffectif réel du Gabon se situe à 121,1 en 2010, ce quirévèle une appréciation, et donc une dégradation de lacompétitivité de l’ordre de 21 % en comparaison de lamoyenne des pays d’importation et d’exportation (horspétrole).

4.1.3 Dans l’ensemble, le dispositif institutionnelde la zone franc a été protecteur. Il n’a pas concouruà une situation qui verrait la monnaie nationale connaîtreun déséquilibre fondamental de son taux de changeréel. En revanche, la force de l’euro par rapport auxprincipales monnaies et notamment celles de paysémergents, ne facilite pas la dynamique de ladiversification. La baisse des prix manufacturiers eneuros et parallèlement la diminution des coûts detransport internationaux durcissent les conditions de lacompétitivité. Elles peuvent susciter des désincitationsà l’investissement dans la production de biensparticulièrement exposés à la concurrenceinternationale, sauf si les autorités et les entreprises semontrent prudentes dans la formation des coûts deproduction.

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4.2. Le Coût des Facteurs Primaires deProduction

4.2.1. Facteur Travail

4.2.1.1 Le facteur travail agit directement sur lacompétitivité. Ce coût est-il trop élevé au Gabon ? Laprésence d’un taux de chômage important et d’unsecteur informel qui occupe une partie significative de lapopulation active à des niveaux de rémunérationlargement inférieurs à ceux du secteur formel peuvent lelaisser penser. Pour le producteur, la rémunération dutravail doit en effet être fixée non pas en fonction ducoût local de la vie, l’on s’ait que celui-ci estparticulièrement élevé à Libreville, mais en relationavec la productivité en valeur du facteur, qui estdéterminée par la productivité physique ou en volume,mais également par le prix mondial des bienséchangeables.

4.2.1.2 Les investissements dans le secteur deshydrocarbures échappent assez largement auxcontraintes de la compétitivité liées au facteur travail.L’aptitude à investir et à produire dans ce secteur estavant tout déterminée par la technologie, par la qualitédes gisements et par les coûts de prospection etd’extraction. Par ailleurs, les coûts de productionunitaires sont largement en deçà des cours dupétrole, ce qui correspond en soi à la définition d’uneactivité de rente. Les salaires ne sont donc pas unfacteur de production perturbant. Les conséquencessont tout autres pour les activités se situant endehors des hydrocarbures. Leur coût de productionest au voisinage du prix sur des marchésconcurrentiels de sorte que la sensibilité au niveaudes salaires est beaucoup plus évidente. La situationéconomique du producteur se complique encore si lamasse salariale est quasiment fixe du fait des difficultésà licencier, ou s’il y a propagation des salaires d’unsecteur de rente vers l’ensemble des activités modernes.En présence de ces phénomènes, l’économie risque fortd’être confrontée au « syndrome hollandais ». Dansl’ensemble, le Gabon souffre de niveaux de

rémunération élevés qui pourraient pénaliserl’investissement et le processus de diversification del’économie. Si l’on compare avec le Cameroun, qui setrouve dans le même espace institutionnelCEMAC/CEEAC, les prestations intensives en travail (p.ex., maintenance, gardiennage, carénage des bateaux,nettoyage/entretien) sont fournies à Douala à un prix de30 % à 50 % inférieur à celui de Libreville.

4.2.1.3 En décembre 2006, le salaire minimuminterprofessionnel garanti (SMIG) a été porté de 44 000francs CFA, niveau fixé depuis 1970 auquel s’ajoutait uneprime de suggestion de 20 000 francs CFA, soitglobalement 64 000 francs CFA, à 80 000 francs CFA.En 2010, les employeurs ont vu le revenu minimummensuel être imposé par le gouvernement pour unevaleur de 150 000 francs CFA, soit environ 300 dollarsEU. Dans les grandes entreprises, les rémunérationsn’ont pas été sensiblement affectées par le décretdans la mesure où ces dernières étaient déjà auniveau ou supérieures à la réglementation. Ladistribution des salaires dans le secteur privé est assezmal connue. C’est bien sûr dans le secteur pétrolier, puisles mines et les télécommunications que lesrémunérations les plus hautes sont versées maiségalement dans les activités de production/traitement etdistribution de l’eau et de l’électricité (SEEG).

4.2.1.4 Dans les secteurs « exposés » à la concurrence,la hausse des salaires fragilise la compétitivité desentreprises. Pour ne citer qu’un un exemple, ledéveloppement de la transformation du bois serapénalisé dans la mesure où nombre de paysasiatiques, dont la Chine, bénéficieraient deconditions salariales nettement plus favorables, del’ordre de 200 dollars EU mensuels, soit 100 000 francsCFA, avec une productivité du facteur considérée commesensiblement plus forte. Sur cette filière, le poids dessalaires dans l’ensemble des charges varie entre 35 % et40 %. La hausse est donc de nature à produire deseffets défavorables à l’investissement pardégradation des taux de marge et à stimuler ledéveloppement du secteur informel au détriment dusecteur moderne. Les entreprises sont en effet incitées àcompenser le manque à gagner par une moindre

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application des règles du code du travail, se dérobant àla signature de contrats à durée indéterminée pourpréférer la flexibilité que permet la sous-traitance detransactions faiblement spécialisées. Il en résulte uneperpétuation de contrats à durée déterminée etfinalement, la précarité des emplois. La diversification del’économie pourrait en être perturbée, notamment pourles activités se situant en dehors de l’exploitation directede la rente pétrolière. La transformation du bois a étémentionnée, mais il en est de même pour les services « échangeables »