BANQUE DE L’ENTEPRISE   :

RAPPORT DE STAGE   : DU 28/12/2009 AU 08/01/2010

Directeur du centre   : Mr Khalil AFKIR

SERVICE : GESTION ADMINISTRATIVE DES ENGAGEMENTS

Réalisé par   : Encadré par   :

- Saloua ADDIF -Mme

Mariam ELABYAD -Mr Mustapha ABDRRAHMANE Suivi   :

- Mr Hicham ELGHARBAOUI Responsable Service Clientèle

LES CAUTIONS   :

DÉLIVRANCE D’UNE CAUTION PROROGATION D’UNE CAUTION MAINLEVÉE

LES CREDIT SPECIAUX   :

ASMN MOBILISATION DES CREDITS TENUE DE L’ECHENACIER DES BILLETS DE

MOBILISATION

OPPOSITION SUR VALEURS (CHEQUES / LCN)

OPERATIONS DAT   :

OPERATIONS ATD   :

OUVERTURE DES COMPTES   :

SAISIE ARRETS   :

GESTION DES DOSSIERS ADMINISTRATIVES   / GARANTIES :

CONSTITUTION DES PROVISIONS SUR COMPTE GOD   :

CONCERVATION DES BONS DE CAISSE ET SUIVI DES ECHEANCIERS

INTRODUCTION   :

Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition des fonds

sous forme de crédits de trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous

forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature.

La banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de

trésorerie. L'étude faite par la banque doit être aussi minutieuse que pour n'importe

quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements

importants.

En bref, Il s'agit des crédits qui n'occasionnent pas au moment de leur octroi un

décaissement effectif en trésorerie par la banque. Cela concerne les cautions et les

avals donnés par la banque à l'entreprise pour la garantir aux yeux des tiers

bénéficiaires.

I .Le cautionnement   : présentation théorique .

Le cautionnement est défini par le dahir des obligations et contrats comme étant un

engagement par signature (contrat) par lequel la banque s’oblige envers le créancier

à satisfaire l’obligation du débiteur, en cas de défaillance de celui-ci. Et se

transformera ainsi en crédit par décaissement.

Les cautions bancaires sont nombreuses et variées, leurs but consiste de soulager la

trésorerie du client soit en différant les paiements qu’il doit effectuer en faveur de

ces créanciers, soit en anticipant des rentrées de fonds, ainsi elles permettent

d’éviter les décaissements. Elles sont regroupées en trois grandes catégories :

Les cautions administratives  : délivrées dans le cadre des marchés publics.

Les cautions douanières  : délivrées en faveur de l’administration douanière.

Les cautions diverses  : ne font pas parties des deux première catégories.

I-1 les cautions administratives   :

1. la caution provisoire   :

Comme précité, la caution provisoire est exigée par l’administration pour la

constitution du dossier administratif à fin de la garantir contre les risques

suivants :

aptitude de mener à bien le marché au cas ou l’entrepreneur serait

nomé adjudicataire

certitude d’obtention d’un cautionnement définitif en remplacement de

la caution provisoire.

S’assurance contre l’abandon du marché par l’adjudicataire.

Le banquier s’engage donc virtuellement, par la remise de sa caution provisoire, à

remettre par la suite sa caution définitive si son client est nommé adjudicataire.

2. la caution définitive   :

Appelée aussi caution de bonne fin , elle est considéré comme assurance contre le

risque d’abondan du marché encours d’execution.

Le montant de la caution varie entre 3% et 5% du montant du marché.

3. la retenue de garantie   :

le maître d’œuvre conserve un pourcentage variant entre 7% et 10% des sommes

dues versés tout au long de l’exécution du marché à titre de retenue de garantie ,

pour se prémunir contre les mauvaises exécutions des obligations du titulaire du

marché.

A pour éviter ces prélèvement,le détendeur du marché peut remettre à

l’administration une caution retenue de garantie par laquelle la banque s’engage à

mettre à l’administration les sommes non prélevées au cas ou elle découvre défaut

dans la prestation.

4. Restitution d’acompte   :

Le titulaire d’un marché peut demander à titre de lancement des travaux le

versement d’un acompte qui peut atteindre 5% du montant du marché par

l’administration ayant passé ce marché.

L’administration demande une caution restitution d’acompte pour être protégée

au cas ou le marché n’est pas exécuté ou en cas de défaillance de l’adjudicataire .

I-2 les cautions douanières   :

Tout importateur marocain est tenu d’acquitter les droits de douane relatifs à la

mise à la consommation des marchandises importées.

Les cautions bancaires sont délivrées dans ce cadre pour :

différer le paiement des droits et taxes   :

Le crédit d’enlèvement

L’obligation cautionnée

La caution transit (acquit à caution)

L’entrepôt de stockage à l’importation

L’entrepôt de stockage à l’exportation

éviter leur paiement   :

L’admission temporaire

L’importation temporaire

Trafic de perfectionnement à l’export

L’exportation temporaire

garantir la présentation de documents nécessaires au retrait des

marchandises   :

La caution M-23-D

I-2 les cautions diverses   :

Elles sont multiples, parmi les plus fréquentes on cite les cautions destinées pour:

différer le paiement  

éviter des décaissements 

garantir la présentation de documents nécessaires au retrait des

marchandises 

II .Délivrance d’une caution   :

Le système de gestion destinée à cette opération est appelé ACOR, c’est une

application en temps réel qui prend en charge intégralement la filière de production

CAUTIONS et AVALS.

Après avoir reçu la demande de caution du client, on procède à l’enregistrement de

l’opération de délivrance de caution en passant par les étapes suivantes :

Consultation du numéro de compte par le biais de l’application AIDA,

services puis rechercher client.

Vérification et contrôle de la signature figurante sur la demande.

Consulter la sélection CAU , ACC (autorisation caution / client) ou CPC

(cautions portées par un compte) afin d’afficher toutes les autorisations de

cautions se rapportant à ce numéro de compte et qui sont justifiés soit par

une autorisation formelle (AF) soit par une autorisation temporaire (AT).

Introduire les données de la caution au moyen de la sélection DEL.

Transmettre la délivrance pour validation, introduire le numéro et lettre de

délivrance à transmettre et cocher un destinataire.

Etablir une lettre de caution LET introduire le numéro et lettre de délivrance,

cocher les signataires, F10 pour afficher le texte, puis F6 pour éditer.

Pour consulter la liste des délivrances du jour on utilise LDJ ou DVA pour

celle qui n’est pas encore validées.

Si le client ne procède pas de ligne pour bénéficier de la caution demandée

on procède à la constitution d’une provision au compte GOD « garantie

opérations diverses » série (825) qui est considéré comme étant une garantie

en numéraire.

III .Prorogation d’dune délivrance:

La prorogation d’une délivrance consiste à échelonner la date d’échéance d’une

caution active à échéance obligatoire comme l’obligation cautionnée ou l’aval .

La sélection PRG nous permet de consulter ou modifier une date d’échéance et

cela en saisissant le numéro de délivrance puis mention la lettre P (prorogation)

comme code d’opération par contre lors dune délivrance on tape C (Création). On

modifie puis on confirme.

VI .Saisie d’une mainlevée:

Consulter CPC pour lister les délivrances actives

Saisir MLV devant la délivrance concernée

Définir le montant à lever

Transmettre la délivrance pour validation TMV : introduire le numéro de la

mainlevée à transmettre et cocher un destinataire.

Pour consulter la liste des mainlevées du jour on utilise LMJ

V . la mise en jeu   :

Au cas ou le cautionné n’a pas honoré ses obligations vis-à-vis l’administration

concernée , cette dernière procède à la mise en jeu de la caution et cela en

avisant la banque en premier lieu, celle-ci réclame son client et lui accorde un

certain délai pour ramener la mainlevée .

I- L’avance sur marché nantis «   ASMN   » :

L’avance sur marché est un crédit qui permet aux entreprises adjudicataires de

marchés publics de faire face aux décalages de trésorerie engendrés par

l’importance à la fois des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures…) et

des délais de règlement qui sont généralement, très longs.

L’ASMN est octroyé par la banque à une entreprise adjudicataire, sur la base d’une

attestation de droits constatés délivré par l’administration, après réception

provisoire des travaux objets du marché, et selon les termes et conditions du cahier

des charges. La valeur de l’avance est de 80% maximum du montant de

l’attestation des droits constatés.

Les travaux sont en général exécutés par tranches. Quand ils ont été contrôlés par

l’administration, celle-ci remet à l’adjudicataire une attestation de droits constatés

ADC, (sorte de reconnaissance de dettes) en attendant de procéder au règlement.

Le remboursement de l’avance se fait par virements reçus de l’administration en

règlement des décomptes des droits constatés.

Back office comptabilité Débit avec contre partie « 80% de l’ADC »

AVANCE REPRISE1/ 2/CPTE AVANCE SERIE 160 CPTE COURANT CPTE AVANCE SERIE 160 CPTE COURANT

DEBIT 80% ATD 80% ATD CREDIT DEBIT 100% ATD 100% ATD CREDIT

ASMN N°……… CHEQUE N°……/ VIREMENT

3/ CPTE COURANT CPTE AVANCE SERIE 160

DEBIT 80% ATD 80% ATD CREDIT

REPRISE ASMN

Procédure de l’ASMN   :

Reception des ADC « originale cachetée et signée par l’administration »

Vérification du marché relatif à l’ADC

Avance « opération comptable » :

Quand on parle d’avance sur marché nantis on parle de « nantissement »

Le nantissement:

Marchés publics   :

c’est l’acte par lequel le titulaire d’un marché l’affecte à la garantie d’une

obligation qu’il opère auprès d’un établissement de crédit pour bénéficier du

financement de ce marché, et confère aux dit établissement le droit de se payer sur

le montant de ce marché, par préférence à tout autre créancier.

Le nantissement d’un marché est établi entre le titulaire du marché et

l’établissement de crédit par voie d’acte de nantissement.

L’acte de nantissement signé par le titulaire du marché comporter toutes les

indications nécessaires à son exécution.

Pour l’établissement de l’acte de nantissement, le maître d’ouvrage remet au

titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique »

signée et indiquant que ladite copie est délivrée en unique exemplaire destiné à

former titre pour le nantissement du marché. Le cahier de prescriptions spéciales

CPS doit être paraphés en entier par l’adjudicataire, cacheté par les personnes

concernés et portant le cachet du dahir (28 août 1948) .

Le contrant de nantissement est établis en 4 exemplaires dont l’une est envoyée au

trésorier accompagné d’une lettre contre accusée de réception qui doit être remplis

et retournée à la banque.

Fond de commerce /Matériels:

Le nantissement est constaté par écrit soit par acte authentique soit par acte sous

seing privé enregistré et doit être inscrit, à peine de nullité, dans les quinze jours

au greffe du tribunal de commerce dont relève le fonds.

L’inscription est faite pour une certaine durée et à concurrence d’un certain

montant. (Bordereau d’inscription du nantissent)

Ces nantissements sont publiés au greffe du Tribunal de Commerce et toute

personne qui en fait la demande peut en avoir connaissance.

II- MOBILISATION DES CREDITS   :

1. circuit d’un dossier de crédit :

- demande de crédit de la part du client

- accord du comité de crédit GGR

- décision de crédit

- montage et signatures des actes de garantie

- envoi des garanties au CTN engagement «  division des garanties »

- la division des garanties procède à la mobilisation du crédit accordé

I-constitution du dossier de garantie   :

- L’édition de la décision de crédit d’un dossier quelconque.

- Détection des garanties accordées :

o Nantissement

o Hypothèque

o Assurances D.I.A

o Cautionnement

o Engagements divers

o Aval

o Billets à ordre

- Montage des actes correspondants à chaque garanties.

- Classement des documents ainsi que toutes les lettres d’envoi à la division des

garanties.

- Se rendre compte de la tenue des échéanciers des billets de mobilisation si il

ont eu lieu.

II- constitution du dossier administratif   :

Ouverture des comptes:

Pour l’ouverture d’un compte au profit d’une société en cours de formation on a

besoin des documents suivants :

- certificat négatif

- statuts

- copie de CIN

- un capital minimum 10 000.00 dhs pour les SARL qui sera bloqué dans un

compte indisponible série «  828 »

Le client récupère l’attestation de blocage.

Back office comptabilité comptes généraux ouvrir

Constitution des dossiers   :

Le dossier comporte des documents suivants :

- demande d’ouverture de compte courant

- Sté en formation/ pièces comptables / attestation de blocage

- Statues

- P.V assemblée générale

- P.V conseils d’administration nommant les administrateurs et fixant les pouvoirs

- P.V modifications des statuts

- Publication au B.O et au J.A.L

Après l’ouverture du compte courant, on rempli le carton de signatures sur lequel les

personnes habilités à signer déposent leurs spécimen de signature

Ensuite on procède à l’assainissement pour vérifier les données requises.

L'Avis à Tiers Détenteur ou ATD est une procédure administrative qui ressemble à la

saisie .Il est exercé par le Trésor Public, pour permettre à celui-ci de récupérer son

argent directement sur le compte bancaire de la personne concernée. Il s'agit de la

dette que cette dernière doit à l'Etat, représentant le montant de certains impôts

qu'elle n'a pas payé.. En terme de formalité, l'ATD se présente comme un petit

document contenant quelques points essentiels et qui indiquent clairement la nature

de la créance et sa valeur numéraire, ainsi que la date à laquelle la notification est

émise.

Apres émission de cet avis, la banque avise le conseil juridique ainsi que le client et

procède au blocage de la somme concernée à hauteur de la dette de ce dernier au cas

ou le solde du compte est créditeur. La mainlevée du Trésor peut avoir lieu si la dette

a été payée par d’autres moyens.

CONCLUSION   :

En général le service de gestion administrative des engagements est un service qui

prend en charge la gestion de toutes les cautions et garanties ainsi qu les dossiers de

garanties et administratifs.