Les médias font fréquemment état d’histoires résultant de vices cachés immobiliers. Cette attention accordée par la presse, accompagnée des connaissances toujours grandissantes du public quant à ses droits et responsabilités, ainsi que de la hausse du nombre d’intervenants impliqués lors d’un recours, porte le nombre de poursuites en la matière en progression.

GAGNEZ DU TEMPS. ÉLEVEZ VOTRE RENDEMENT.Le produit Quantum – Vices cachés répertorie des fiches pour les jugements rendus depuis 2005 par les tribunaux judiciaires québécois (sauf par la Division des petites créances) qui statuent sur le fond, ainsi que pour les jugements rendus en cours d’instance (interlocutoires) sur demande en irrecevabilité ou en rejet en matière de vices cachés dans le contexte d’une vente immobilière.

Cet outil agit à titre de filtre sur un bassin imposant de jugements souvent difficiles à répertorier par recherche de mots clés.

C’est aussi un travail de synthétisation colossal étant donné la quantité de jugements rendus. L’équipe de juristes des Éditions Yvon Blais a repéré, analysé et résumé chaque jugement pour en extraire les éléments factuels clés, permettant ainsi une analyse accélérée, mais probante.

Le développement de ce produit s’est fait en collaborationavec Me Bryan-Éric Lane, avocat au sein de la firme LANE,avocats et conseillers d’affaires inc.

Me BRYAN-ÉRIC LANE

Quantum – Vices cachés est disponible sur La référence, le service de recherche en ligne des Éditions Yvon Blais.

Avec Quantum, j’arrive à diversifier ma pratique et couvrir d’autres domaines de droit puisque la recherche sur l’outil s’effectue rapidement à l’aide de boîtes à cocher et non avec des mots clés. J’ai l’assurance de ne rien oublier et d’obtenir une liste complète de résultats s’apparentant réellement à mon dossier. J’utilise les fiches quantum pour évaluer la valeur d’une réclamation, pour me tenir à jour, pour faciliter la conclusion d’un règlement, et aussi durant mes plaidoiries.

Nadia Tucci, avocate

Quantum – Vices cachés c’est facile d’utilisation, c’est efficace mais surtout, c’est complet.

Bryan-Éric Lane, avocat collaborateur

des avocats affirment qu’il n’y a pas assez d’heures dans une journée.2

63%

1. Rapport sur la situation de l’emploi chez les jeunes avocats du Québec 2016, Jeune Barreau de Montréal, p. 18.2. Étude portant sur les défis de la profession d’avocat au Québec, Thomson Reuters, 2016.

Le nombre de détenteurs d’autorisationsd’exercer le droit a augmenté de 98 %en vingt ans tandis que la population

a augmenté de seulement 15 %.1La compétition est féroce.

98/15

AVANT APRÈS

(((1726 OU 1725) /2 (" Code civil du Québec " OU " Civil code of Quebec " OU " C.c.Q ")) OU (" vice! caché! " OU " latent defect! " OU " hidden defect! ") ET (immeuble OU immovable OU résidence OU residence OU maison OU home OU house OU dwelling) ET (" fausses représentations " OU dol) ET (fourmi! OU chauve OU rongeur OU rat OU souris OU vermine OU insecte OU nid OU moisissures OU humidité OU " infiltration d'eau "))

Recherchez à l’aide des boîtes à cocher plutôt que par mots clés et synonymes.

FONCTIONNALITÉ : ÉCRAN DE RECHERCHE ›

ÉCRAN DE RECHERCHEL’équipe de juristes des Éditions Yvon Blais, en collaboration avec Me Bryan-Éric Lane, a créé ces catégories afin d’inclure l’étendue des possibilitésapplicables aux décisions pertinentes d’un recours pour vices cachés immobiliers.

Type de propriété

Unifamilial Terrain Copropriété Maison mobile/roulotte Immeuble multirésidentiel Autre Immeuble commercial ou industriel

Âge de la propriété

0 - 5 ans 41 - 99 ans 6 - 20 ans 100+ ans 21 - 40 ans Non précisé

Demande reconventionnelle

Accueillie Rejetée Aucune

Couverture et type de garantie

Garantie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande accueillie

Violation à l’égard d’une limitation de droit public (1725 C.c.Q.) : demande rejetée

Garantie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande rejetée

Autre

Violation à l’égard d’une limitation de droit public (1725 C.c.Q.) : demande accueillie

Couverture et type de garantie non précisés ou s/o

Tous les champs

Choisir un opérateur Tout ces termes

Nature du vice

Animaux nuisibles Odeurs Climatisation, ventilation et chauffage Plomberie, tuyauterie, fosses septiques

et alimentation en eau Pyrite Revêtements Sol Structure Suicide/décès Toiture Vices de construction Violation à l’égard d’une limitation de droit

public au sens de l’article 1725 C.c.Q Autre

Contamination Culture de drogues Drain Électricité Fondations Foyer et cheminée Infiltrations d’eau Isolation Moisissures/humidité Ocre ferreuse

Caractère apparent ou non apparent (caché) des vices

Apparent Non apparent ou non précisé

Parties impliquées

Acheteur Fabricant Architecte, ingénieur Fournisseur Arpenteur-géomètre Inspecteur préachat Constructeur Notaire Courtier immobilier Succession Créancier hypothécaire Vendeur Distributeur Vendeur antérieur Entrepreneur, sous-entrepreneur Autre

Vendeur professionnel

Oui Non précisé

Noms des parties

Instance

Décideur

Référence Année Source (ex. : 00014 ou 100020)

Date Aucune restriction

Entre

Tri des résultats Date

Dol/fausses représentations d’un défendeur

Oui Non ou non précisé

Dépréciation/plus-value

Oui Non ou non précisé

Type de dommages-intérêts accordés

Dommages moraux Aucun dommages-intérêts accordés Dommages pécuniaires Autre Honoraires extrajudiciaires Non précisé Dommages exemplaires ou punitifs

Nature de la demande

Réduction du prix de vente ou remboursement du coût des travaux Annulation de la vente Dommages-intérêts Autre

Mise en demeure

Oui Non Non précisé ou s/o

Le tribunal conclut-il,en demande principale

ou en garantie, à laprésence d’un vendeurprofessionnel au sens

de l’article 1729 C.c.Q. ?

Dénonciation

Oui, dans un délai raisonnable Absence de dénonciation Oui, mais tardivement Non précisé ou s/o Oui, sans précision quant au délai raisonnable Oui, mais insuffisante, incomplète ou

invalide pour des motifs autres que le délai

Demande en irrecevabilité ou en rejet

Accueillie Rejetée Aucune

Cette icône offre des explications quant à la définition de la catégorie.

Par exemple, voici ce qu’inclut Animaux nuisibles : vermine,

rongeurs, insectes engendrant des problématiques de présence de nids,

d’excréments, etc.

Examinez et comparez les résultats nettement plus rapidement qu’avec tout autre service de recherche en ligne.

FONCTIONNALITÉ : LISTE DES RÉSULTATS ›

LISTE DES RÉSULTATSLa distribution ordonnée des informations, présentée sous forme d’énumération, vous permet d’analyser d’un coup d’œil chaque élément de la décision. Redoublez d’efficacité et limitez davantage le nombre de résultats en utilisant les facettes et les autres options de tri.

Date

Instance

Âge de la propriété

Type de la propriété

Nature du vice

Caractère apparent ou non apparent (caché) des vices

Parties impliquées

Dol/fausses représentations d’un défendeur

Nature de la demande

Type de dommages-intérêts accordés

Total des dommages-intérêts

1. Bouvier c. Joyal, 29 juin 2016 (C.S.)

Référence(s) : EYB 2016-267571, 2016 QCCA 3089

Fiche quantum – Vices cachés

Âge de la propriété : 40 ansType de propriété : UnifamilialNature du vice : Drain ; Fondations ; Isolation ; Moisissures ; Revêtement ; Structure ; Vices de construction ; AutreCaractère apparent ou non des vices : Non / non précisé ; OuiParties impliquées : Acheteur ; VendeurVendeur professionnel : Non préciséDépréciation/plus-value : OuiDol/fausses représentations d’un défendeur : OuiNature de la demande : Réduction du prix de vente ou remboursement du coût des travaux ; Dommages-intérêtsCouverture et type de garantie : Garandie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande accueillieType de dommages-intérêts accordés : Dommages moraux

Demande principale : ACCUEILLIE EN PARTIE

Total des dommages-intérêts accordés : 5 000,00 $*Montant accordé à plusieurs personnes

Dénonciation : Oui, dans un délai raisonnableMise en demeure : Oui

3. 8049602 Canada inc. c. Forand, 9 juin 2016 (C.S.)

Référence(s) : EYB 2016-266627, 2016 QCCS 2636

Fiche quantum – Vices cachés

Âge de la propriété : Non préciséType de propriété : Immeuble multirésidentielNature du vice : Fondations ; Infiltrations d’eau ; Moisissures/humidité ; SolCaractère apparent ou non des vices : Non / non préciséParties impliquées : Acheteur ; Autre ; Inspecteur préachat ; VendeurVendeur professionnel : Non préciséDépréciation/plus-value : Non préciséDol/fausses représentations d’un défendeur : OuiNature de la demande : Réduction du prix de vente ou remboursement du coût des travauxCouverture et type de garantie : Garantie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande accueillie ; AutreType de dommages-intérêts accordés : Aucuns dommages-intérêts accordés

Demande principale : ACCUEILLIE EN PARTIE

Total des dommages-intérêts accordés : 0,00 $Dénonciation : Non précisé ou s/oMise en demeure : Non précisé ou s/o

2. Wilhelm Ahlfors c. Crevier, 17 juin 2016 (C.S.)

Référence(s) : EYB 2016-267005, 2016 QCCS 2803

Fiche quantum – Vices cachés

Âge de la propriété : 62 ansType de propriété : UnifamilialNature du vice : Climatisation, ventilation et chauffage ; Drain Infiltrations d’eau ; Isolation ; Moisissures/humidité ; Plomberie tuyauterie, fosses septiques et alimentation en eau ; AutreCaractère apparent ou non des vices : Non / non précisé ; OuiParties impliquées : Acheteur ; Vendeur ; Vendeur antérieurVendeur professionnel : Non préciséDépréciation/plus-value : NonDol/fausses représentations d’un défendeur : OuiNature de la demande : Réduction du prix de vente ou remboursement du coût des travaux ; Dommages-intérêtsCouverture et type de garantie : Garandie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande accueillie ; AutreType de dommages-intérêts accordés : Dommages moraux

Demande principale : ACCUEILLIE EN PARTIE

Total des dommages-intérêts accordés : 5 000,00 $Dénonciation : Oui, dans un délai raisonnable ; Absence de dénonciationMise en demeure : Oui

Demande(s) en garantie : REJETÉEDénonciation : Non précisé ou s/oMise en demeure : Non précisé ou s/o

Trier par date

Trier par instance

Trier par total des dommages-intérêts

Sauvegarder la recherche sans alerte

Sauvegarder la recherche avec alerte

Les fonctionnalités Recherches sauvegardées et Alerte Primeur

par courriel vous signalent le dépôt de toute nouvelle

fiche dans la base deQuantum – Vices cachés.

Utilisez les fiches quantum comme aide-mémoire à la compréhension et au repérage rapide d’informations.

FONCTIONNALITÉ : FICHE QUANTUM ›

FICHE QUANTUMLa fiche quantum présente, sous forme de tableaux et selon un cadre structuré, tous les éléments essentiels d’une décision. Elle contient l’historique et, le cas échéant, les hyperliens vers le jugement en texte intégral, ainsi que les références citant et citées de la décision.

Martin c. Langlois1 novembre 2012, Cour du Québec

EYB 2012-213988 (approx. 13 page(s))

EYB 2012 -213988 – Fiche quantum – Vices cachés

Cour du Québec (Chambre civile)

Martin c. Langlois540-22-015201-105 (approx. 13 page(s))1 novembre 2012

Décideur(s)Nolet, Yvan

Procureur(s)Robidoux, Louis-Alexandre; Robitaille, Sylvain

IndexationVENTE; OBLIGATIONS DU VENDEUR; GARANTIE DE QUALITÉ; VICE CACHÉ; CONNAISSANCE DU VENDEUR; VICE APPARENT; ACHETEUR PRUDENT ET DILIGENT; OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT (OBLIGATION D’INFORMATION); DOMMAGES-INTÉRÊTS; ÉVALUATION; vendeur ayant rénové un immeuble pour le revendre ensuite; vendeur ayant dénoncé avoir corrigé des vices exposés par un rapport d’expert antérieur; problème de fondation et d’infiltration d’eau

Cette décision a été portée en appel : NonÂge de la propriété : 36 ansType de propriété : UnifamilialNature du vice : Climatisation, ventilation et chauffage; Électricité; Fondations; Infiltrations d'eau; Isolation; Toiture; AutreCouverture et type de garantie : Garantie légale de qualité (1726 C.c.Q.) : demande accueillieNature de la demande : Réduction du prix de vente ou remboursement du coût des travaux; Dommages-intérêtsParties impliquées : Acheteur; VendeurVendeur professionnel : Non préciséDol/fausses représentations d’un défendeur: Oui

Le vendeur connaissait l’existence des problèmes d’infiltration d’eau et des fondations.Type de dommages-intérêts accordés : Dommages moraux

VICES EN DÉTAIL Vice apparent Vice non apparent (ou non précisé) Vice couvert Vice non couvert

Infiltrations d'eau par le solage ✓ ✓Infiltrations d'eau par la toiture (absence de solins, de ventilation et dégradation du revêtement de la toiture) ✓ ✓Problèmes d'isolation et de chauffage ✓ ✓Porte-patio mal installée et absence de solin ✓ ✓Branchement électrique du ventilateur et du poêle non conforme ✓ ✓Problèmes avec le système de chauffage d'appoint au mazout ✓ ✓Hotte de cuisine non installée correctement (absence de sortie d'air) ✓ ✓Dépréciation/Plus-value Oui

DÉTAILSLes travaux de réfection de la toiture ont apporté une plus-value à l’immeuble.

DEMANDE PRINCIPALE: ACCUEILLIE EN PARTIE

Parties impliquées Acheteur → Vendeur

Dénonciation : Oui, sans précision quant au délai raisonnable

Mise en demeure : oui

INDEMNISATIONDÉTAILS

Indemnisation relative à la réduction du prix de vente OU au remboursement du coût des travaux

Coût de réfection de la toiture 7 000,00 $ Montant tenant compte d'une plus-value de 3 999,46 $ apportée par les travaux Coût de réfection des fondations 17 000,00 $ Coût de réparation des plafonds de la cuisine et du salon 1 100,00 $ Coût d'installation de la hotte, des prises électriques et de réparation du système de chauffage 843,12 $ Coût des réparations du sous-sol 2 600,00 $

Total : 28 543,12 $Indemnisation relative à l'annulation de la vente 0 $Dommages-intérêts moraux Troubles et inconvénients 1 250,00 $Dommages-intérêts pécuniaires 0 $Dommages-intérêts exemplaires ou punitifs 0 $

Total des dommages-intérêts : 1 250,00 $Montant Total : 29 793,12 $

Date de mise à jour : 7 juin 2016Date de dépôt : 1 juin 2016

Informations sur le document

Texte intégral

Résumé

Fiche(s) quantum

Vices cachés

Références citées

FORMATION GRATUITE EN LIGNE

Cette formation gratuite et reconnue par le Barreau présente tous les avantages de l’outil Quantum – Vices cachés. Me Sabrina Saint-Louis, du cabinet LANE, avocats et conseillers d’affaires inc., démontre entre autres de quelle façon la recherche à l’aide des boîtes à cocher est à la fois plus précise, plus exhaustive et plus rapide qu’une recherche traditionnelle par mots clés. L’outil Quantum – Vices cachés vous permet d’accorder moins de temps à la recherche, puis à l’analyse des résultats et plus d’efforts à la préparation de votre dossier.

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L’outil Quantum – Vices cachés est disponible sur La référence, le service de recherche en ligne des Éditions Yvon Blais. La référence vous offre des solutions technologiques innovantes vous permettant de prospérer

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