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RÉPONSE AU FASCICULE PORTANT SUR LES HYDROCARBURES DOCUMENT PRÉSENTÉ PAR GAZ MÉTRO JUILLET 2015 DOCUMENT PRÉSENTÉ À LA CONSULTATION POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC

GAZ MÉTRO POL HYDROCARBURES - MERN · 2015. 7. 15. · 100 % du gaz naturel et environ 70 % de l’électricité consommés au Vermont, là où elle possède également 32 barrages

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  • RÉPONSE AU FASCICULE PORTANT SUR LES HYDROCARBURES

    DOCUMENT PRÉSENTÉ PAR GAZ MÉTRO

    JUILLET 2015

    DOCUMENT PRÉSENTÉ À LA CONSULTATION POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC

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    TABLE DES MATIERES

    1. Avant-propos ............................................................................................................... 3

    2. Présentation de Gaz Métro ......................................................................................... 4

    3. Actionnariat de Gaz Métro .......................................................................................... 5

    4. Activités de Gaz Métro ................................................................................................ 6

    5. La vision de Gaz Métro sur les hydrocarbures ............................................................ 7

    6. Réponses aux grands thèmes du fascicule de consultation sur les hydrocarbures .... 8

    A. Enjeux généraux - Bilan énergétique, réglementation et GES .................................... 8

    B. Consommation d’hydrocarbures d’aujourd’hui et ses prévisions ............................ 10

    C. Disponibilité et production d’hydrocarbures ............................................................ 12

    D. Enjeux liés au développement économique ............................................................. 15

  • 3

    1. AVANT-PROPOS

    Le gouvernement du Québec consulte les experts et la population afin de se doter d’une

    politique énergétique qui couvrira l’horizon 2016-2025. La nouvelle politique orientera le

    Québec quant à ses choix et à ses priorités en matière de production et de consommation

    énergétique.

    Gaz Métro est d’avis qu’il est important de nous mobiliser et de réfléchir collectivement au

    leadership que nous souhaitons maintenir et accroître afin d’améliorer notre performance en

    matière d’efficacité énergétique, d’intégration d’énergies renouvelables dans notre portfolio

    énergétique et d’utilisation judicieuse des hydrocarbures.

    C’est également le moment, dans la poursuite de nos efforts vers une économie faible en

    carbone, de saisir l’occasion pour faire des ressources énergétiques un levier de création de

    richesses et de développement social dans toutes les régions du Québec.

    Chez Gaz Métro, nous sommes ravis que cette politique soit le fruit d’une démarche de

    mobilisation et de consultation interpelant l’ensemble des citoyens et des parties prenantes de

    la société québécoise. À cet effet, Gaz Métro avait participé activement aux consultations sur les

    enjeux énergétiques menées en 2013 et est heureuse de constater que les mémoires et les

    recommandations reçus à ce moment-là seront pris en considération pour l’élaboration finale

    de la politique.

    Enfin, dans le cadre des consultations actuelles, Gaz Métro, en raison de la pluralité de son offre

    énergétique, a participé à toutes les tables. En effet, Gaz Métro a présenté son bilan et ses

    recommandations en matière d’efficacité énergétique, d’intégration d’énergie renouvelable et

    de décarbonisation des transports.

    Pour l’exercice en cours et afin de faciliter la tâche du gouvernement qui aura à étudier

    l’ensemble des recommandations reçues, Gaz Métro a participé à titre d’expert à la journée de

    consultation du 15 juin et répond, dans les pages suivantes, aux grands thèmes mis de l’avant

    par le fascicule portant sur les hydrocarbures.

  • 4

    2. PRÉSENTATION DE GAZ MÉTRO

    Comptant plus de 6 milliards de dollars d'actifs, Gaz Métro est un important distributeur

    d'énergie. Principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec, elle y exploite un

    réseau de conduites souterraines de plus de 10 000 km qui dessert plus de 300 municipalités et

    rejoint plus de 195 000 clients.

    Gaz Métro est aussi présente au Vermont où elle dessert plus de 305 000 clients. Elle y est active

    sur le marché de la production d'électricité et celui de la distribution d'électricité et de

    gaz naturel. Gaz Métro s'implique dans le développement et l'exploitation de projets

    énergétiques porteurs et novateurs tels que la production d'énergie éolienne et d’énergie

    solaire, l'utilisation du gaz naturel comme carburant dans le transport et la valorisation du

    biométhane.

    Gaz Métro est animée d’un engagement réel envers le développement durable. L’année

    dernière, elle a présenté son premier rapport de développement durable, élaboré selon les

    lignes directrices G4 du Global Reporting Initiative, communément appelé GRI. Elle est ainsi

    devenue la première entreprise canadienne à obtenir la certification Materiality Matters de GRI.

    Cet engagement est source de fierté chez Gaz Métro.

    Joueur clé du secteur énergétique, Gaz Métro prend les devants pour répondre aux besoins de

    ses clients, des régions et des municipalités, des organismes communautaires et des

    collectivités, en plus de répondre aux attentes de ses associés (Gaz Métro inc. et Valener) et de

    ses employés.

    Clientèle de Gaz Métro au Québec (au 30 septembre 2014)

  • 5

    3. ACTIONNARIAT DE GAZ MÉTRO

    Gaz Métro est un fleuron québécois qui œuvre dans le domaine de l’énergie. Elle est détenue à

    29 % par le public investisseur majoritairement québécois, par l’entremise de Valener inc.

    En plus des détenteurs d’actions de Valener, près de 38 % des parts de Gaz Métro sont détenues

    indirectement par des fonds québécois.

    Au 30 septembre 2014, la Caisse de dépôt et placement du Québec détenait indirectement

    25,9 % des parts de Gaz Métro, en étant l’actionnaire de contrôle du groupe détenant de fonds

    d’investissement qui détient les 43% dans Gaz Métro. De plus, le Fonds de solidarité des

    travailleurs du Québec (F.T.Q.), le Régime des rentes du Mouvement Desjardins et le Régime de

    retraite de l’Université du Québec sont investisseurs dans Gaz Métro.

    Public investisseur largement

    québécois

    43 % 28 % 29 %

  • 6

    4. ACTIVITÉS DE GAZ MÉTRO

    La mission commerciale principale de Gaz Métro au Québec est de distribuer le gaz naturel. Elle contribue également avec des partenaires à la réalisation de projets énergétiques porteurs de croissance, notamment celui de la biométhanisation, celui du gaz naturel comme carburant et dans le domaine éolien.

    Gaz Métro mise sur le potentiel de valorisation du gaz naturel renouvelable afin de réduire l’empreinte écologique de ses activités et d’offrir une solution à sa clientèle soucieuse de réduire son empreinte carbone. Le biométhane, un gaz naturel local et renouvelable, peut être acheminé par l’intermédiaire de son réseau et distribué au bénéfice de l’ensemble de sa clientèle. Utilisé pour le chauffage de l’air et de l’eau, le biométhane sert aussi de carburant en remplacement des produits pétroliers.

    Gaz Métro a réalisé, avec ses partenaires Boralex et Valener, les Parcs éoliens 2, 3 & 4 de la Seigneurie de Beaupré, qui totalisent une puissance installée de 340 mégawatts.

    Par l’entremise de ses filiales Vermont Gas et Green Mountain Power, Gaz Métro distribue 100 % du gaz naturel et environ 70 % de l’électricité consommés au Vermont, là où elle possède également 32 barrages hydroélectriques, 2 parcs éoliens et produit de l’électricité en partenariat avec une douzaine de fermes laitières grâce au programme novateur de méthane issu de fumier bovin.

    Également par l’entremise de Green Mountain Power, Gaz Métro développe des capacités d’énergie solaire et vise faire de la ville de Rutland, au Vermont, « la capitale solaire de la Nouvelle-Angleterre » avec ses 10 MW d’énergie solaire.

    Gaz Métro croit que la diversification de son portefeuille énergétique et l’utilisation efficace et novatrice du gaz naturel représentent une solution prometteuse pour répondre aux besoins énergétiques du Québec et contribuer à la diminution des émissions de GES.

  • 7

    5. LA VISION DE GAZ MÉTRO SUR LES HYDROCARBURES

    De distributeur de gaz naturel, Gaz Métro est devenue une entreprise énergétique diversifiée.

    Elle prépare actuellement le terrain pour la prochaine vague de développements, notamment

    avec le gaz naturel renouvelable (biométhane) et le gaz naturel comme carburant (comprimé ou

    liquéfié) afin de répondre aux besoins énergétiques du Québec.

    Au cours des dernières années, des changements profonds sont survenus sur la scène

    énergétique nord-américaine. Parmi ceux-ci, on note l’augmentation significative de la

    production de gaz naturel sur le continent, qui lui assure désormais des réserves pour plus de

    100 ans.

    Au début de l’année 2014, le gaz naturel se vendait à la moitié de son prix d’il y a 6 ans, et son

    prix a encore chuté dans les derniers mois avec la baisse des prix du pétrole. Et comme le prix du

    gaz naturel est pour ainsi dire continental, le Québec bénéficie pleinement de cet avantage.

    Depuis la chute des prix du gaz naturel en 2009, le Québec a économisé environ 6 milliards

    de dollars.

    C’est aussi depuis 2009 que les prix du pétrole et du gaz naturel n’ont plus de corrélation, ce qui

    coïncide bien sûr avec la crise financière, mais aussi avec la mise en production des nouveaux

    gisements gaziers. Ainsi, les experts s’entendent pour dire qu’on ne devrait pas connaître de

    hausse fondamentale du prix du gaz naturel à l’horizon de 2020 (voir tableau ci-après).

  • 8

    Le gaz naturel est d’ailleurs devenu la source d’énergie la moins chère consommée au Québec,

    et ce, malgré la baisse récente du prix des produits pétroliers, et c’est vrai pour tous les types de

    marchés, malgré un certain resserrement. À cette dynamique s’ajoutent l’objectif du

    gouvernement du Québec de réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020 et l’entrée en

    vigueur du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE).

    Pour cette nouvelle politique qui sera guidée par le fruit des consultations et les cibles fixées, le défi qui nous rassemble est d’arriver dans un même geste à polluer moins et à prospérer mieux. Et cela, aucune énergie ne peut le faire seule. Pas même l’électricité. L’avenir passe nécessairement par le déploiement judicieux d’un bouquet énergétique, dont les hydrocarbures.

    Nous répondons succinctement dans les pages suivantes aux grands thèmes mis de l’avant par

    le fascicule portant sur les hydrocarbures, soit les enjeux généraux et le bilan énergétique, la

    réglementation et les GES; la consommation d’hydrocarbures d’aujourd’hui et ses prévisions; la

    production d’hydrocarbures et les enjeux liés au développement économique.

    6. RÉPONSES AUX GRANDS THÈMES DU FASCICULE DE CONSULTATION SUR LES HYDROCARBURES

    A. ENJEUX GÉNÉRAUX - BILAN ÉNERGÉTIQUE, RÉGLEMENTATION ET GES

    Les changements climatiques sont une réalité et ils ont pour principale cause une accumulation

    de dioxyde de carbone dans l’atmosphère qui est d’abord attribuable à l’utilisation de

    combustibles fossiles. Les nombreux rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur

    l’évolution du climat (GEIEC) sont sans appel.

    Le monde doit impérativement se diriger vers une décarbonisation de l’économie. Du même

    souffle, la question de la qualité de l’air doit aussi demeurer une priorité.

    À l’heure actuelle, au Québec, le plus grand émetteur de GES est le secteur des transports avec

    44,7 %1 du total des émissions. Le deuxième secteur d’émission en importance est celui des

    industries avec 31,6 %2.

    1 Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et leur évolution depuis 1990, http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2012/inventaire-1990-2012.pdf 2 Idem

  • 9

    Sur le plan environnemental et dans la foulée de ses objectifs de réduction d’émission, le

    Québec doit donc agir en priorité sur ces deux secteurs qui génèrent plus des trois quarts des

    GES, tout en protégeant la compétitivité de son économie.

    Pour répondre à leurs besoins énergétiques, les Québécois utilisent présentement:

    • 39,7 % d’électricité3; • 38,1 % de produits pétroliers; • 13,8 % de gaz naturel, beaucoup moins émissif et largement moins polluant que le

    pétrole, le mazout et le diesel;

    • 7,3 % de biomasse; • 1,1% charbon.

    a) Fixer une cible post-2020

    Avec la mise en place du SPEDE, le gouvernement du Québec incite au passage à des énergies

    plus efficaces et moins polluantes. La diminution d’année en année du plafond des droits

    d’émission et le coût de plus en plus élevé de ceux-ci jettent les bases d’une stratégie

    économique axée sur le développement d’une économie verte. Les grands consommateurs

    d’énergie, moteur de notre économie, s’y conforment et par le fait même s’adaptent aux

    nouvelles conditions. Les industries sont d’ailleurs les seules à avoir atteint et même dépassé la

    cible de 20 % de réduction de GES pour 2020. En 2012, elles avaient déjà atteint une réduction

    de 21,1 % par rapport à 1990.4

    Pour atteindre nos ambitieux objectifs de réduction d’émission de GES, il faudra déployer une

    combinaison d’outils en passant par une réglementation plus stricte, des incitatifs financiers, de

    même qu’un signal de prix significatif, et ce, principalement dans le domaine du transport,

    secteur le plus émissif au Québec. En complément de ces actions, une cible de réduction pour

    l’utilisation des produits pétroliers et un objectif d’abolition du charbon doivent être définis et

    mis en application dans les meilleurs délais.

    Il nous apparaît aussi qu’il faut déjà penser à la suite et établir dès à présent une cible post-2020

    pour inscrire dans le long terme notre marche vers la décarbonisation de notre économie. La

    fixation d’un objectif subséquent est incontournable pour maintenir la pression sur la réduction

    des GES, et est tout aussi nécessaire pour nos industries et nos entreprises créatrices d’emploi

    qui ont besoin d’évoluer dans un environnement économique et réglementaire prévisible. Nos

    entreprises sont prêtes et peuvent participer à cette évolution, mais ce qu’elles craignent, c’est

    un changement subit des règles qui viendrait perturber leurs activités et leurs charges

    financières. Si nous voulons polluer moins et prospérer mieux, il devient impératif de dire à nos

    entreprises et aux citoyens quelle sera la suite des choses.

    3 http://www.mern.gouv.qc.ca/peq/fascicule-2.pdf 4 http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/ges/2012/inventaire-1990-2012.pdf

  • 10

    b) Régie de l’énergie et BAPE : bien encadrer pour bien développer

    Pour que notre économie soit dynamique et plus verte, les promoteurs, tout comme les citoyens, doivent aussi évoluer dans un encadrement réglementaire et un processus d’évaluation qui soit clair et qui favorise la réalisation de bons projets de développement. Or, à l’heure actuelle, il serait possible de prétendre que la Régie de l’énergie et le BAPE, à certains égards, sont susceptibles de jouer des rôles concurrents en certaines matières, ce qui peut être source de confusion

    La Régie de l’énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à

    assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement

    équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des

    besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité sur le plan

    tant individuel que collectif5.

    La Régie de l’énergie aurait donc, à tout le moins du point de vue législatif, tout ce qu’il lui faut

    actuellement dans la Loi pour tenir compte de l’ensemble des sphères comprises dans la

    définition du développement durable, mais se concentre essentiellement sur les aspects

    économiques à plus ou moins court et moyens termes.

    En contrepartie, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) assume

    actuellement un rôle complémentaire en assurant la protection de l’environnement,

    notamment dans l’analyse des projets énergétiques.

    Donc dans l’optique où le gouvernement souhaiterait rajouter des responsabilités à la Régie de

    l’énergie afin qu’elle couvre un éventail plus large des dimensions d’un projet telles que les

    dimensions agricoles, sociales, économiques et environnementales, etc., il faudrait s’assurer de

    ne pas alourdir davantage le processus d’étude et d’approbation de projet et ce pour l’ensemble

    des parties prenantes.

    B. CONSOMMATION D’HYDROCARBURES D’AUJOURD’HUI ET SES PRÉVISIONS

    Tel qu’on le mentionne dans la section A, la consommation de produits pétroliers est

    importante au Québec et représente 38,1 % de sa diète énergétique. La part de gaz naturel,

    l’hydrocarbure le plus propre, se situe à 13,8 %.

    En 2013, selon Statistique Canada, la consommation totale au Québec de mazout léger et lourd

    ainsi que de diesel a avoisiné les 242 M de GJ.

    5 http://www.regie-energie.qc.ca/regie/mission.html

  • 11

    Pour les grands consommateurs d’énergie qui ont actuellement recours au mazout lourd,

    le passage au gaz naturel est un choix à la fois économique et écologique.

    → Les GES diminuent de 32 %.

    → Les émissions de dioxyde de soufre diminuent de 99 %.

    → Les émissions d’oxydes d’azote diminuent de 70 %.

    → Et les émissions de particules fines, responsables de problèmes respiratoires, diminuent ici aussi de 70 %.

    Dans son étude sur la demande prévue de gaz naturel à l’horizon 2030, SECOR KPMG6 a évalué

    qu’entre 2014 et 2030, environ 48 M de GJ devraient passer du mazout et du diesel au gaz

    naturel. Ainsi, toute chose étant égale par ailleurs, il est possible d’estimer un taux de

    conversion globale d’environ 20 % (48 M GJ/242 M GJ).

    Cependant, l’évaluation de SECOR KPMG est basée sur l’étendue actuelle du réseau gazier

    québécois de distribution. Ainsi, un réseau plus développé permettrait d’augmenter le taux

    de conversion.

    a) Gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL) : des solutions modernes

    Si le gaz naturel est un hydrocarbure, il est le plus propre et une croissance de son utilisation est

    une étape sensée de notre transition vers la décarbonisation de l’économie.

    Avec le déploiement de solutions de GNC et de GNL à l’extérieur des limites du réseau gazier de

    distribution, le potentiel dans le secteur du transport lourd, la stratégie maritime et le Plan Nord

    du gouvernement du Québec, qui misent également sur un déploiement de la solution GNL, tout

    porte à croire que le recours au gaz naturel soit appelé à croître au-delà des projections

    actuelles.

    Ces prévisions nous permettent d’envisager un profil de consommation passant des produits

    pétroliers à des énergies moins polluantes. Le déploiement de nouvelles infrastructures devra

    donc se faire dans une perspective de développement durable, en fonction des besoins actuels

    et des perspectives d’avenir.

    Du côté du gaz naturel, Gaz Métro se conforme et dépasse même les plus hautes normes environnementales et de sécurité dans le déploiement de ses infrastructures. L’usine de liquéfaction, stockage et regazéification (LSR) est présente dans l’est de Montréal depuis près de 45 ans, et aucun incident important n’y a été répertorié. Des travaux sont en cours afin de

    6 http://www.corporatif.gazmetro.com/Data/Media/Retomb%C3%A9es%C3%89conomiques_contrainte_final_141107.pdf

  • 12

    tripler la capacité de liquéfaction de l’usine. Le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, a d’ailleurs une participation de 42% dans la filiale de Gaz Métro responsable de la commercialisation du gaz naturel liquéfié (Gaz Métro GNL).

    Cet ajout de disponibilité de GNL permettra ainsi de desservir de nouveaux marchés et de

    nouvelles régions qui n’ont actuellement pas accès à un approvisionnement en gaz naturel, plus

    abordable et moins polluant que les produits pétroliers.

    b) États limitrophes : partages de solutions énergétiques

    Au Québec, grâce à un approvisionnement continental en gaz naturel, nous profitons d’un prix

    concurrentiel. Si on examine les ressources disponibles au Canada et aux États-Unis, le ratio

    ressource/production garantit un approvisionnement pendant au moins 121 ans.

    Plus spécifiquement, selon la dernière évaluation (avril 2015) de la Potential Gas Agency, la

    ressource gazière en place aux États-Unis est évaluée à 2853 TCF. Au rythme actuel de

    production, il y en aurait pour 105 ans.

    Du côté canadien, la dernière évaluation disponible remonte à 2012. La ressource est évaluée à

    1093 TCF, soit 214 ans. Ces prévisions ne relèvent pas des réserves prouvées; elles comprennent

    les ressources probables, possibles et spéculatives.

    Cette proximité avec les gisements canadiens et américains permet également de développer

    des solutions communes, notamment en transport où un effort est mis de l’avant conjointement

    pour favoriser l’intégration de carburants alternatifs afin de réduire la dépendance aux produits

    pétroliers. C’est le cas avec le déploiement de la Route bleue7, cet important projet de

    ravitaillement commercial qui comprend déjà des stations publiques et privées au Québec et en

    Ontario, notamment le long des autoroutes 20 et 401, premier corridor de transport lourd dans

    l'est du pays. Et c’est aussi le cas avec les résolutions des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre

    et des premiers ministres de l’est du Canada (GNA/PMEC) qui militent en faveur des carburants

    de remplacement afin de déplacer les produits pétroliers8.

    C. DISPONIBILITÉ ET PRODUCTION D’HYDROCARBURES

    Le Québec est un important consommateur d’hydrocarbures, mais n’en est pas un producteur.

    Bien que l’objectif soit d’en réduire sa consommation, il demeure que la transition se fera sur

    une longue période, le temps d’intégrer des énergies de remplacement.

    7 http://www.gazmetrost.com/chef-file.html 8 http://www.cap-cpma.ca/images/ECP%20Documents/NEG-ECP%20Resolution%2037-2%20Alternative%20Fuel%20FR.pdf

  • 13

    En ce qui a trait principalement au gaz naturel, la croissance de son utilisation, en remplacement

    des produits pétroliers, dépend de deux facteurs : sa compétitivité face aux autres formes

    d’énergie et sa disponibilité sur le territoire.

    Historiquement, Gaz Métro s’approvisionnait majoritairement en Alberta. Actuellement, une

    partie de ses approvisionnements a été déplacée vers le carrefour d’approvisionnement Dawn

    au sud de l’Ontario et, en 2013, avec l’accord de la Régie de l’énergie, Gaz Métro a pris la

    décision d’y déplacer la totalité de ses approvisionnements, ce qui sera complété en 2017.

    a) Approvisionnement et compétitivité

    La croissance de l’utilisation du gaz naturel dépend de deux facteurs : sa compétitivité face aux

    autres formes d’énergie et sa disponibilité sur le territoire.

    Depuis 2003, les capacités de transport contractées par Gaz Métro à partir de Dawn, en Ontario,

    plutôt qu'Empress, en Alberta, ont généré des économies annuelles moyennes de plus de

    30 M$. À compter du 1er novembre 2016, date où le déplacement de la structure

    d'approvisionnement à Dawn devrait se matérialiser, les économies annuelles devraient

    atteindre le haut de la fourchette retenue par la Régie de l'énergie, soit plus de 120 M$.

    Nous pouvons donc compter sur du gaz naturel en quantité et à un prix concurrentiel. Il faut

    cependant s’assurer de maintenir les quantités de transport adéquates, ce que menace

    présentement Énergie Est.

    C’est le 30 octobre 2014 que TransCanada PipeLine (TCPL) a déposé auprès de l’Office national

    de l’énergie (ONÉ) une description de son projet d’oléoduc Énergie Est. TCPL propose de

    construire et d’exploiter un réseau d’oléoducs d’une longueur de 4600 kilomètres qui

    transportera environ 1,1 million de barils de pétrole brut par jour de l’Alberta et de la

    Saskatchewan vers des raffineries de l’est du Canada et de nouveaux terminaux maritimes qui

    permettront l’exportation du pétrole brut vers les marchés internationaux.

    Pour y arriver, ce projet prévoit la conversion d’une partie des actifs de transport de gaz naturel

    (« Mainline ») sur une distance de 3300 kilomètres (entre l’Alberta et le Québec) pour le

    transport de pétrole vers l’est du Canada.

    Cette conversion inclut la section du Mainline appelée Triangle de l’Est (EOT) située entre North

    Bay et Ottawa (Iroquois) d’un pipeline de 42 pouces de diamètre.

    En parallèle à son projet Énergie Est, TCPL propose un autre projet qu’elle présente comme

    répondant aux inquiétudes des distributeurs gaziers de l’Est. Ce projet d’ajout d’une conduite

    s’appelle « Eastern Mainline Project » et a aussi été déposé auprès de l’ONÉ le 30 octobre 2014.

    Il prévoit la construction d’une nouvelle conduite de 36 pouces d’environ 370 kilomètres entre

    Markham et Ottawa, en Ontario.

  • 14

    Gaz Métro n’est pas opposée, en principe, à la construction d’un oléoduc et au changement de

    vocation de certains actifs de transport de gaz naturel afin d’acheminer du pétrole vers l’est du

    Canada, si cela ne se fait pas au détriment de la clientèle gazière québécoise actuelle et future.

    Toutefois, le projet Énergie Est, tel qu’il est conçu présentement, demeure inacceptable pour les

    consommateurs de gaz naturel du Québec et de l’Ontario en raison de la capacité de

    remplacement insuffisante que TCPL propose de reconstruire et des conditions qui y sont

    associées (ex. : dépassement de coûts). Ce tronçon-clé en Ontario permet autant

    l’approvisionnement en provenance de l'Ouest canadien que du sud de l'Ontario, et la totalité

    de ses capacités sont utilisées pour répondre à la demande de pointe en hiver au Québec et

    en Ontario.

    b) Production d’hydrocarbures québécois

    En ce qui a trait spécifiquement à la production d’hydrocarbures, Gaz Métro n’a pas de visée en

    ce sens, mais s’attend à ce que toute considération d’exploration ou d’exploitation en sol

    québécois soit faite selon les plus hautes normes et le plus grand respect des populations

    locales et de l’environnement.

    À cet effet, une entente a été signée avec Hydrocarbures Anticosti pour permettre à cette

    dernière de bénéficier de l'expertise de Gaz Métro, qui détient le droit de distribution sur le

    territoire de l'île d'Anticosti, afin d'identifier des solutions techniques, opérationnelles et

    économiques pour acheminer vers les marchés de consommation le gaz naturel associé qui

    pourrait être produit dans le cadre d'une éventuelle production des ressources en

    hydrocarbures de l'île d'Anticosti.

  • 15

    D. ENJEUX LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

    Le développement économique durable passe par des choix énergétiques qui favorisent une

    économie financière en plus d’une réduction substantielle de GES et de particules fines.

    C’est exactement ce qu’offre le gaz naturel en remplacement des produits pétroliers.

    Et malgré la récente baisse de prix des produits pétroliers, le gaz naturel est la source

    d’énergie la plus concurrentielle par rapport à toutes les formes d’énergie. Cet avantage

    économique vaut pour les tous les types de clients : les établissements industriels tout

    comme les universités et les hôpitaux. Si les trois-quarts des établissements industriels, des

    commerces et des institutions présentement desservis en produits pétroliers passaient au

    gaz naturel, en plus d’une réduction significative des émissions de GES, ce passage

    représenterait une économie de millions de dollars à l’échelle du Québec.

    Mieux encore, le couplage du gaz naturel et des énergies renouvelables afin de déplacer les

    produits pétroliers est la meilleure solution énergétique pour desservir non seulement le

    transport, mais également les réseaux autonomes des régions non desservies par le réseau

    de distribution électrique.

    Le GNL permet d’atteindre les régions ciblées par le Plan Nord qui sont toujours hors

    réseaux et qui dépendent des produits pétroliers. L’arrivée du gaz naturel comme énergie

    de base permet l’intégration d’énergies renouvelables intermittentes et la maximisation de

    l’utilité de ces dernières.

    Le développement nordique et industriel durable du Québec pourrait passer exclusivement par un couplage gaz naturel et énergies renouvelables. C’est une solution qui permettrait l’atteinte de nos objectifs communs. D’ailleurs, au Québec, nous devrions profiter de la disponibilité du gaz naturel à prix concurrentiel et du savoir-faire québécois en matière d’énergie renouvelable pour devenir un leader mondial en matière de développement industriel et minier durable. Nous pourrions établir des règles qui fassent en sorte de développer nos régions éloignées et nordiques avec du gaz naturel et des énergies renouvelables seulement.

    Le GNL est aussi une solution pour le transport fluvial et maritime. D’après les conclusions

    d’une récente étude du WWF-Canada, l’utilisation du GNL en remplacement du mazout

    lourd réduirait la pollution jusqu'à 97 % et les émissions des GES jusqu'à 25 %. L’étude fait

    également état d'une baisse notable des risques de dommages environnementaux en cas de

    déversement, car le GNL s'évapore presque instantanément dans l'atmosphère, ne causant

    ainsi aucun dommage à la faune et à la flore, n’étant ni toxique ni corrosif.

  • 16

    (…) Le GNL est le carburant de l’avenir pour que les nouveaux navires respectent

    les exigences réglementaires visant à réduire leurs impacts environnementaux. (…)9 – Fuel alternatives for Arctic shipping, WWF Canada, 20 avril 2015

    D’ailleurs, c’est en raison des attraits du GNL que la Société des traversiers du Québec a

    commandé trois traversiers à GNL. Elle est même propriétaire, depuis quelques mois, du

    tout premier traversier alimenté en GNL en Amérique du Nord.

    Pour le secteur maritime, cette solution est d’autant plus intéressante puisqu’à l’heure

    actuelle, la limite de teneur en soufre des carburants marins utilisés dans eaux des Grands

    Lacs et du fleuve Saint-Laurent (ZCÉAN) était de 1 %, mais elle est de seulement 0,1 %

    depuis janvier 2015. 10

    L’intégration du biométhane, gaz naturel renouvelable, est une occasion double à saisir, car

    nous générons collectivement des millions de tonnes de déchets par année. Issus de notre

    mode de vie, de nos usines, de nos fermes, de nos stations d’épuration, ces déchets se

    décomposent depuis des années. Il en résulte un coût environnemental et une perte

    d’opportunité économique.

    Il existe des technologies pour capter ces gaz et les convertir en énergie utile, pour faire de

    nos déchets un carburant de transport ou une énergie qui peut nous chauffer.

    Pour conclure, il faut impérativement réduire notre consommation d’énergies les plus

    polluantes et développer le Nord québécois et le secteur industriel de manière durable en

    passant par le couplage du gaz naturel et d’énergies renouvelables seulement.

    Considérant notre bilan énergétique actuel et nos principales sources d’émission et

    considérant les ambitions environnementales et économiques du Québec, Gaz Métro

    recommande cinq priorités d’action en ce qui a trait aux hydrocarbures fossiles :

    1. Poursuivre et intensifier les efforts d’efficacité énergétique; 2. Réduire le recours aux produits pétroliers et au charbon; 3. Maximiser les passages des produits pétroliers au gaz naturel dans le secteur industriel

    et des transports;

    4. Intégrer davantage de gaz naturel renouvelable dans notre diète énergétique; 5. Fixer dans les meilleurs délais une cible d’émissions de GES post-2020.

    9 http://m.wwf.ca/fr/nouvelles/?17701/Une-etude-du-WWF-demontre-la-necessite-dabandonner-le-mazout-lourd-pour-la-navigation-dans-lArctique 10 Les émissions d’oxyde de soufre des navires dans les ECA doivent être réduites depuis le 1er janvier 2015, conformément à une décision de l'Organisation maritime internationale (OMI).