gazette-du-palais.fr

3 n o v e m b r e 2 0 2 0 1 4 0 e A n n É e . n o 3 8 . H E B D O M A D A I R E .

ActualitéReconfinement : les tribunaux et les avocats au travailfocus

Formation des avocats : le rapport Clavel / Haeri en renfort des propositions de la professionfocus

« Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d’un régime d’urgence doit être soumis au respect du droit »entretien avec Dominique ROUSSEAU

JurisprudenceDouble maternité biologique et filiation transidentitairenote par Patrice LE MAIGAT sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2020

Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT

À la uneAu sujet de la prééminence des lois de la République sur les règles religieuseslibres propos par Emmanuel TAWIL

© M

elka

n B

assi

l

La prééminence du droit de la République semble une évidence qui s’impose d’elle-même. Pourtant, il est récemment apparu nécessaire tant à l’Exécutif qu’au Parlement de rappeler ce principe, qui découle de la souveraineté de l’État

Gazette Spécialisée

PROCÉDURE CIVILESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE

• Soraya AMRANI-MEKKIProfesseure agrégée à l’université Paris Ouest – Nanterre La Défense

AVEC LA PARTICIPATION DEJean-Jacques ANSAULT, Corinne BLÉRY, Julie COUTURIER, Sylvian DOROL, Thomas Habu GROUD, Marilyn GUEZ, Harold HERMAN, Nicolas HOFFSCHIR, Mehdi KEBIR, Frédéric KIEFFER, Ludovic LAUVERGNAT, Anne LEBORGNE, Maurice LOTTE, Lucie MAYER, Vincent ORIF et Cyril ROTH

Sommaire

G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 3 n o v e m b r e 2 0 2 0 - n o 3 84

Édité par Lextenso1, Parvis de La défense92044 Paris – La défense (CedeX)

P-DG, Directeur de la publication : bruno vergé Directrice générale déléguée : emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie burguburu Charvet

Rédactrice en chef : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine berlaud, nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique : Pauline Le monnier de GouvilleSecrétaire de rédaction : elsa boulinguezAssistante de direction : evelyne Chelza

Rédaction : Tél. : 01 40 93 40 00Courriel : redactiongp@lextenso.fr

Abonnements : Tél. : 01 40 93 40 40Courriel : abonnements@lextenso.fr

Publicité : benoit.favre@lextenso.fr Tél. : 01 40 93 40 68

Tarifs 2020* Prix TTC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :Journal seul : 515,61 € TTCrecueils + table seuls : 495,19 € TTCJournal, recueil + table : 687,13 €* abonnement étranger (un an) :Journal seul : 575 €Journal, recueil + table : 775 €

Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal

Commission paritaire n° 0523 T 83097iSSn 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue Saint Léonard, 53101 mayenne CedeXsur des papiers produits aux Pays-bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 216 g éq. Co

2

illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny

Toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.

Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à redactiongp@lextenso.fret comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2020, no 257k3, p. 27

Actualité ■ Reconfinement : les tribunaux et les avocats au travail 5 ■ Crise sanitaire : le rôle des parlementaires face aux restrictions des libertés fondamentales 7

■ Legaltechs : le CNB entend jouer un rôle actif dans le domaine de la jurimétrie 8

■ Formation des avocats : le rapport Clavel / Haeri en renfort des propositions de la profession 10

■ « Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d’un régime d’urgence doit être soumis au respect du droit »entretien avec Dominique ROUSSEAU 13

■ Au sujet de la prééminence des lois de la République sur les règles religieuseslibres propos par Emmanuel TAWIL 15

Jurisprudence ■ Double maternité biologique et filiation transidentitaireLa Cour de cassation refuse « le parent biologique »note par Patrice LE MAIGAT sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2020 20

■ La clarification de l’application de la responsabilité du fait des choses en cas de chute dans un magasin et la fin de l’obligation de sécurité de résultatnote par Guillaume TRÉDEZ sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020 23

■ La clause lombarde serait-elle réhabilitée ?note par François GUÉRANGER sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020 26

■ Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT 28

■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 34

■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 40

Gazette Spécialisée

PROCÉDURE CIVILE Sous la responsabilité scientifique deSoraya AMRANI-MEKKI

43