3

GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert
Page 2: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert
Page 3: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert