DEUX HISTOIRES DE PME

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GENÈVE – AOÛT 2006 – N°4

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VISION DU MAROC

ET LES RÉSULTATS DE PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE?

LA COUPE DU MONDE

MAGAZINE DE L’OMPI NUMÉRO 4/2006

RédactionJohn TarpeyElizabeth MarchSylvie Castonguay

Avec la contribution deAnja Von Der Ropp, Tony Taubmann:Bioéthique et droit des brevetsAndré Heitz: Compte-rendu de livreVictor Vasquez, Eun-Joo Min, Helen Lom:L’actualité en bref

Remerciements– Global Women Inventors and Innovators

Network (GWINN)– Union internationale pour la protection

des obtentions végétales (UPOV)– Office marocain de la propriété

industrielle et commerciale (OMPIC)

GraphismeSheyda Navab

© Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Programme de perfectionnement professionnelde l’OMPI – Gestion stratégique de la propriétéintellectuelle

L’Académie mondiale de l’OMPI annonce l’ouverture des inscriptions à son nouveau programme de perfec-tionnement professionnel sur la gestion stratégique de la propriété intellectuelle. Le premier cours aura lieuà Genève les 18 et 19 septembre 2006.

La propriété intellectuelle constitue pour les entreprises à la fois un actif précieux et un outil stratégique.Quelle que soit leur taille, ces dernières sont de plus en plus conscientes du fait qu’elles doivent gérer leursactifs incorporels d’une manière dynamique afin d’acquérir des avantages concurrentiels et de les conserver.Le programme de l’Académie entend contribuer à satisfaire les besoins de perfectionnement professionneld’un large éventail d’entreprises.

Conçu à l’intention des cadres supérieurs, ce cours intensif de deux jours examinera des stratégies visant unevalorisation optimale de la propriété intellectuelle des entreprises. Il sera dispensé par des décideurs d’en-

treprise et des spécialistes issus de grandes écoles de gestion, qui parleront de leur expérience personnelle et montreront aux participants,par des études de cas et l’examen des pratiques recommandées en cette matière, comment utiliser les actifs de propriété intellectuelle afinde se donner un avantage concurrentiel.

Pour plus de renseignements et pour connaître les modalités d’inscription, veuillez consulter le site de l’Académie mondiale de l’OMPI àl’adresse www.wipo.int/academy/en/execed ou écrire à execed.academy@wipo.int.

GWIIN: LES FEMMES INVENTEURS À L’HONNEUR AU MEXIQUE ET DANS LE MONDE

LA P.I. ET LES ENTREPRISESDEUX HISTOIRES DE PME

BIOÉTHIQUE ET DROIT DES BREVETSL’affaire Myriad

UPOV: L’IMPACT DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

COUPE DU MONDE 2006 – ET LES RÉSULTATS DE P.I.?

PLEINS FEUX SUR UN PAYSMAROC VISION 2010

RÉUNION DES COMITÉSNominations à la haute directionL’Assemblée générale se prononcera sur les travauxfuturs relatifs à un plan d’action pour le développement

LIVRESENFORCEMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTSTHROUGH BORDER MEASURES

L’ACTUALITÉ EN BREFUn séminaire sur les droits des organismes deradiodiffusion à BarceloneAmerica’s Cup – L’OMPI fournit un mécanisme électroniquepour la résolution des litigesUn réducteur de cholestérol tombe dans le domaine publicL’OMPI se penche sur les questions autochtones

COURRIER DES LECTEURS

PRIX DE L’OMPI

CALENDRIER DES RÉUNIONS

NOUVEAUX PRODUITS

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TABLE DES MATIÈRESGENÈVE, AOÛT 2006

Tandis que prétendants à la Coupe du monde 2006 defootball s’affrontaient dans les stades de l’Allemagne, uneautre compétition, elle aussi internationale, mais d’untout autre genre, suivait son cours. Au Ghana, àSingapour, au Royaume-Uni et maintenant à Mexico, desfemmes du monde entier présentent leurs inventionsdans l’espoir d’obtenir leur qualification pour le Prix mon-dial des femmes auteurs d’invention, qui sera décerné enInde en 2008.

Cette compétition n’est que l’une des nombreuses activi-tés organisées par le Réseau mondial des femmesauteurs d’inventions et d’innovations (GWIIN), un orga-nisme indépendant fondé en 1998 et dirigé par BolaOlabisi, qui a pour objet de “procurer aux femmesauteurs d’inventions et d’innovations la considération etl’assistance nécessaires pour affronter la longue et diffici-le route qui mène de l’idée à sa réalisation commerciale”.

Comme l’a expliqué Mme Olabisi dans une entrevueaccordée au Magazine de l’OMPI, les femmes disposentd’une sorte de don de l’innovation qu’elles manifestentdans leur vie quotidienne, à la maison comme au travail.Il était rare, autrefois, que leurs idées aillent très loin,mais aujourd’hui, de plus en plus de produits et de ser-vices nouveaux sont commercialisés grâce au dynamismedes femmes qui les ont inventés. Mme Olabisi observecependant que les femmes ne réalisent pas encore plei-nement leur potentiel économique. Où que ce soit dansle monde, elles ont toujours autant de mal à trouverconseil, par exemple sur la manière de protéger une idée,de construire un prototype ou d’élaborer un plan d’en-treprise réaliste. “Dans de nombreux pays, déclare MmeOlabisi, l’inventivité est découragée et la croissance éco-nomique, freinée par manque d’aide et, dans de nom-breux cas, d’information”.

Démysthifier la propriétéintellectuelle

La préoccupation centrale du réseau GWINN, celle dontses membres se félicitent le plus souvent, est d’ôter toutmystère aux questions de propriété intellectuelle. Il orga-nise à cet effet des séminaires, des ateliers, des activitésfavorables à la création de réseaux ainsi que des exposi-tions, et publie des produits d’information afin d’éduquerles participants au rôle fondamental que jouent les droitsde propriété intellectuelle dans l’élaboration et la com-mercialisation des innovations. Pour maximiser l’efficacitéde son action et favoriser le renforcement des réseauxd’appui, le réseau établit des liens étroits avec les orga-nismes concernés, par exemple les offices de brevetsnationaux. Il fait aussi rencontrer aux futures inventrices,à des fins d’inspiration et d’exemple, des femmes qui ontelles-mêmes enregistré, exploité et défendu avec succèsdes droits de propriété intellectuelle.

Grâce à certains de ses membres, des groupes régionauxayant pour partenaires des organismes publics et des ins-tituts d’enseignement locaux, le réseau GWIIN jouit d’unlarge crédit en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il aaussi établi récemment un réseau européen des femmesauteurs d’inventions et d’innovations en association avecla London Metropolitan University, et veut lancer certainsde ses concepts de “pratiques recommandées” àBruxelles au début de l’année prochaine.

Simi Belo, qui dirige une entreprise de produits capillairesau Royaume-Uni, nous a expliqué que ses propres déci-sions en matière de droits de propriété intellectuelle ontété grandement influencées par le réseau GWIIN: “Il y adeux ans, j’ai participé à un atelier de l’OMPI dans le cadredes activités organisées par le réseau à Singapour. Je cher-chais à l’époque comment m’assurer des droits sur le des-sin innovateur de mes perruques. Cet atelier m’a beau-coup aidée, car il m’a permis de savoir quels étaient lesdomaines sur lesquels je devais concentrer mes efforts, vules moyens extrêmement limités dont je disposais”. Etc’est ainsi que Mme Belo, ayant arrêté son choix sur la for-mule de l’accord de licence, a signé un contrat dont lavaleur se chiffre en centaines de milliers de dollars pour laproduction, la vente et la commercialisation aux États-Unisde ses perruques NewHair®. “Le réseau GWINN a jouéun rôle déterminant dans ce succès, par la manière prag-

GWIIN: LES FEMMESINVENTEURS À L’HONNEUR AUMEXIQUE ET DANS LE MONDE

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elo “C’est un atelier GWIIN-OMPI

qui m’a mise sur la bonnevoie”. – Simi Belo a obtenudes enregistrements de marqueet de dessin et modèle pourses nouvelles perruquesNewHair® dont la raie donneun effet plus naturel enlaissant paraître le cuir chevelu

matique dont il a su démysthifier la question des droits depropriété intellectuelle et me faire bénéficier de l’expé-rience acquise par d’autres. Maintenant, j’apporte moiaussi ma contribution en parlant de mon expérience.”

Pleins feux sur lesinventrices du Mexique

On pourrait être tenté, en voyant le nombre de femmesqui réussissent de nos jours dans le domaine des sciences,des technologies ou de l’ingénierie, de se demander si unorganisme entièrement dédié à la promotion des femmesinventeurs a encore sa raison d’être. Les statistiques enmatière de brevets fournissent toutefois une réponse trèsclaire à cet égard. Selon les chiffres cités à l’occasion de laconférence des femmes auteurs d’inventions et d’innova-tions, qui s’est tenue en mai dernier à Mexico, l’Institutmexicain de la propriété industrielle (IMPI) n’a reçu aucours des cinq dernières années que 42 demandes debrevet déposées par des Mexicaines. Parallèlement, 671demandes étaient déposées par des hommes de nationa-lité mexicaine et plus de 32 000, par des étrangers, princi-palement des ressortissants des États-Unis d’Amérique.

Organisée par le réseau GWINN et la société InovaConsultancy avec la collaboration de l’IMPI, du Conseilnational de la science et de la technologie (CONACYT) etde l’Institut national des femmes, la conférence de Mexico,qui se doublait d’une exposition et d’un concours, s’étaitdonné pour objectif de redresser ce déséquilibre. Elle y aparfaitement réussi. “Cette conférence a été l’occasiond’attirer l’attention des médias nationaux sur un grandnombre d’héroïnes méconnues, qui sont pourtant àl’avant-garde de la création dans notre pays” a dit MmeOlabisi. À en juger par l’expérience des gagnantes des prixdécernés par le réseau GWINN dans d’autres pays, onpeut s’attendre à ce que la publicité ainsi faite aux inven-trices mexicaines stimule grandement la commercialisa-tion de leurs inventions. Mme Silvia Álvarez Bruneliere,directrice adjointe du CONACYT, a résumé le sentimentd’optimisme général en déclarant à la presse: “Cet événe-ment ouvre des possibilités immenses pour les femmesmexicaines de talent et les encourage à prendre part audéveloppement de notre pays”. Le CONACYT et l’IMPI sesont engagés à établir un fonds d’aide spécial pour ledéveloppement des projets gagnants.

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Parmi les demandes de brevet déposées au Mexique au cours des cinq dernières années, 42 seulement l’ont été par des Mexicaines,contre 671 pour leurs compatriotes masculins.

Pour plus renseignementssur le réseau GWIIN, voirwww.gwiin.com.

La grande gagnante a été Mme María del Socorro FloresGonzález, de l’université de Nuevo León (UANL), pourses méthodes brevetées de diagnostic de l’amibiase inva-sive, une maladie parasitaire qui affecte des millions depersonnes dans les pays en développement et en tuechaque année plus de 100 000. Ces découvertes, qui sontle fruit de 20 années de recherches, répondent à unbesoin de méthodes améliorées faisant appel à des tech-niques adaptées aux pays en développement, la sensibili-té des anciens tests diagnostics dans les zones endé-miques s’étant avérée insuffisante. Mme del SocorroFlores González ira ensuite en Inde, où elle sera en com-pétition avec les gagnantes régionales d’Europe,d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie.

Les autres innovations primées à Mexico concernaientdes domaines très divers. Elles allaient en effet d’un pro-jet de production d’agents thérapeutiques à partir deplantes médicinales du Mexique en culture contrôlée àRadio-ADO, une émission de radio dans laquelle desadolescents donnent des cours d’éducation sexuelle àd’autres adolescents, en passant par une maison préfa-briquée dont une ou plusieurs pièces sont gonflables.

Et la prochaine étape?

“Je pense que nous allons voir beaucoup plus d’inven-tions de femmes africaines, dit Mme Olabisi. C’est uncontinent qui offre des possibilités immenses. Ne manquezpas la réunion paneuropéenne de Bruxelles, au début del’année prochaine, et la conférence panafricaine, avec saremise de prix, en octobre 2007, au Cameroun”.

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Coria María del Socorro Flores

González a reçu le prix MEXWII2006 pour ses travaux sur le diagnostic de l’amibiaseinvasive, une maladie parasitaire.Elle sera en concurrence avecd’autres gagnantes régionalesen Inde en 2008.

Le siège social de Nycomed àRoskilde, au Danemark. Grâce à saconnaissance des marchéseuropéens et de leur complexité,cette société a trouvé un créneaurentable dans la commercialisationsous licence de produits decompagnies pharmaceutiquesaméricaines.

En 1874, un pharmacien norvégiennommé Morten Nyegaard fondeNyegaard & Co., dans le but d’amé-liorer l’éducation sanitaire. Cettesociété finira par commercialiser 900produits norvégiens dans les autrespays scandinaves et établira un centrede recherche pharmaceutique afin deproduire de nouveaux médicaments.Rebaptisée Nycomed, toujours privée

et désormais basée à Roskilde, au Danemark, elle emploieaujourd’hui 3300 personnes (ce qui est peu par rapportaux 64 000 employés de sa voisine suédoise Astra Zeneca)et est présente dans 20 pays d’Europe, de Russie et de laCEI. Ses ventes nettes pour l’année 2005 se sont élevéesà 1 747 500 000 d’euros (2 234 500 000 de dollars É.-U.).Ses principaux produits sont des médicaments contre l’os-téoporose et les troubles gastro-intestinaux, des médica-ments conçus pour accélérer la guérison des blessures etun anticoagulant utilisé en cardiologie.

Contrairement à un grand nombre de ses concurrentes, lasociété Nycomed se consacre moins à la création de nou-veaux produits qu’à la commercialisation et au développe-ment de parts de marché, notamment dans le cadre delicences concédées par d’autres entreprises. Elle s’intéresse

plus particulièrement aux produits ayant un potentiel deventes supérieur à 150 millions d’euros (192 millions de dol-lars É.-U.) et susceptibles d’être commercialisés dans plu-sieurs pays. Elle a décidé qu’au lieu d’essayer d’affronter lesgrandes compagnies pharmaceutiques sur tous les fronts, ilvalait mieux le faire sur des marchés et avec des produitsbien ciblés, et cette stratégie lui réussit. Son produit vedette,le CalciChew (une combinaison de calcium et de vitamineD3), détient 40% du marché européen des suppléments decalcium. Le Pantoloc/Zurcale, qu’elle commercialise souslicence, domine le marché des produits pour le traitementdes troubles gastro-intestinaux en Autriche et occupe laseconde place aux Pays-Bas et en Belgique.

Les partenaires avec lesquels Nycomed conclut sesaccords de licences sont, dans la plupart des cas, des com-pagnies pharmaceutiques américaines qui connaissentmal les marchés européens et leur complexité. “Il s’avèrequ’en aidant des entreprises étrangères à commercialiserleurs nouveaux produits en Europe, nous nous sommespositionnés dans un très bon créneau” déclare AaseHelles, chef de l’équipe de propriété intellectuelle de lasociété Nycomed.

De l’argent bien dépensé

Pour assurer le succès commercial d’un produit, il fautaussi protéger les droits de propriété intellectuelle de lasociété qui le fabrique. La société Nycomed estime qu’en2003, les produits brevetés représentaient 46% de sonchiffre d’affaires. Ce pourcentage se situe aujourd’huientre 55 et 60% et continuera d’augmenter, car désor-mais, les nouveaux produits commercialisés par la socié-té sont tous brevetés.

AOÛT 2006

Il n’est pas rare qu’un propriétaire de PME désireux de se documenter sur la propriété intellectuelle se sente rapi-dement dépassé par le flot de renseignements que lui fournissent l’Internet, les bulletins d’information ou autrespublications et les offices de propriété intellectuelle. Pourtant, la part vraiment utile de ces informations est relati-vement faible.

L’Office européen des brevets (OEB), l’Office danois des brevets et des marques, l’Institut national de la propriétéindustrielle de la France, l’Office allemand des brevets et des marques et l’Office des brevets du Royaume-Uni ontlancé une initiative conjointe visant à répondre au besoin d’informations concrètes sur la manière dont les PMEgèrent leurs droits de propriété intellectuelle. Ils ont élaboré, à cet effet, une série d’études de cas, fondées sur desentrevues approfondies avec les PME concernées, ainsi qu’une liste de douze recommandations.

Les deux études de cas qui suivent sont des adaptations du Magazine de l’OMPI, réalisées avec l’aimable autorisa-tion de l’OEB. Leur version intégrale peut être consultée sur le site www.epo.org/sme, de même que les autresétudes de cas.

NYCOMED, Danemark:Comment se mesurer aux géants pharmaceutiques

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DEUX HISTOIRES DE PME

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De toute évidence, les trois inventeursles plus prolifiques de la sociétéNycomed aiment leur travail

Les produits brevetés tels que ceux-ci, qui sont utilisés dans letraitement des blessures et de la douleur, représentent environ 60% duchiffre d’affaires annuel de Nycomed.

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Portrait PI

Brevets protégés: 510, répartis en 39 familles de brevetsOrdre des dépôts: Danemark, puis tous les pays d’Europe, Russie et CEI, Canada, Chine, États-Unis d’Amérique et autres.Service de propriété intellectuelle: Équipe interne composée de neuf spécialistes. La société utilise aussi les servicesd’un cabinet extérieur.Budget: 12,3 millions d’euros (15,7 millions de dollars É.-U.)Facteurs propices: stratégie de PI et stratégie commerciale étroitement liéesProblèmes: coût des procédures judiciaires; coûts de traduction.

Pour plus de renseigne-ments sur Nycomed, voirwww.nycomed.com

’’Nous traitons nos brevets comme de l’argent’’Aase Helles

Nycomed utilise aussi d’autres méthodes pour protégerses produits. Dans certains cas, elle essaie de garder sim-plement le secret sur ses procédés, bien qu’il soit difficiled’empêcher la divulgation lorsqu’un employé passe auservice d’un concurrent. Dans d’autres, elle pourra procé-der à l’inverse, c’est-à-dire publier les informations rela-tives aux procédés en question afin qu’ils ne puissent pasêtre brevetés par des tiers, étant donné qu’ils relèvent dèslors du domaine public.

La société procède chaque année à un examen completde son portefeuille de droits de propriété intellectuelle. Siun brevet n’est plus rentable, elle examine la possibilitéde le concéder en licence. S’il ne présente aucun poten-tiel à cet égard, elle peut l’abandonner ou le céder à uneuniversité. “Nous ne dépensons pas d’argent là où nousn’en faisons pas”, dit Mme Helles. Les brevets des concur-rents sont eux aussi passés au peigne fin, afin de vérifiers’ils ne portent pas atteinte aux brevets de Nycomed ouinversement. L’examen annuel des brevets peut aussimettre en lumière de nouvelles technologies ou des idéesà explorer.

L’expérience de la société Nycomed montre qu’une stra-tégie de propriété intellectuelle bien pensée et bien exé-cutée peut parfaitement aider une entreprise relative-ment petite à rester concurrentielle sur un marché domi-né par des rivaux beaucoup plus importants qu’elle.“Aujourd’hui, notre stratégie de brevets est très étroite-ment liée à notre stratégie commerciale, explique MmeHelles; nous traitons nos brevets comme de l’argent”.

Lorsque l’on détient un portefeuille d’environ 510 brevetset, pour se protéger jusqu’à un certain point contre lesfabricants de produits génériques après l’expiration desbrevets, de près de 800 enregistrements de marque, lagestion des droits de propriété intellectuelle devient uneaffaire complexe et coûteuse. Le budget annuel deNycomed pour le dépôt, la protection et l’exploitation deses brevets est de 12,3 millions d’euros (15,7 millions dedollars É.-U.). Ce sont les procédures contentieuses quicoûtent le plus cher: approximativement 1,5 million d’eu-ros (près de deux millions de dollars É.-U. pour une seuleaction dans un seul pays, et beaucoup plus si la procédu-re concerne plusieurs pays et si des décisions sont portéesen appel. Mais Nycomed, qui n’a jamais perdu une seulepoursuite, considère que c’est de l’argent bien dépensé.

Des brevets au service des besoins commerciaux

La société Nycomed a, en matière de brevets, une straté-gie clairement formulée et expressément approuvée parson PDG. Sa politique de brevets lui tient lieu d’énoncéde mission et la guide dans son processus décisionnel.

La société suit une démarche bien arrêtée en ce qui concer-ne la protection de ses nouveaux produits. Elle déposed’abord un premier brevet au Danemark, où les frais sontpeu élevés et où les formalités lui sont bien connues. Celalui donne un an pour décider si elle souhaite ou nonétendre la portée du brevet. Dans l’affirmative, elle déposegénéralement des brevets pour tous les pays d’Europe, laRussie et les pays de la CEI, le Canada, la Chine, le Japon,les États-Unis d’Amérique et certains autres pays.

Voici quelques années, deux universitaires nommés StanSwallow et Asha Peta Thompson mettaient au point unprocédé permettant d’intégrer des circuits électriquesdans la structure d’un tissu de coton, de laine ou de poly-ester. Contrairement aux techniques existantes, qui obli-geaient à souder plusieurs épaisseurs de tissu, leur inven-tion permettait d’obtenir un produit plat, comparable àn’importe quelle étoffe ordinaire. En reliant les filsconducteurs à une source électrique telle qu’une batterie,il devenait possible, par exemple, d’incorporer à un tissudes éléments chauffants pour fabriquer des gants ou descapteurs sensibles au toucher pour en faire un clavierd’ordinateur. Les inventeurs décidèrent donc de breveterleur technologie et de fonder une société.

La société Intelligent Textiles n’estqu’un infime joueur dans un marchéimmense. Ses locaux, situés près deLondres, se résument à un apparte-ment de deux pièces, avec desmachines à coudre posées sur desbureaux et un métier à tisser dans uncoin. Les fonctions techniques, admi-nistratives et commerciales sont assu-rées par trois employés à temps par-tiel. La société n’a qu’une poignée declients, dont un fabricant de vêtementsqui produit une veste permettant decontrôler un lecteur MP3 grâce au tissuintelligent de l’une de ses manches. Latechnologie de la société est égale-

ment utilisée dans un fauteuil dont une simple pression surun accoudoir suffit à ajuster le dossier et pour fabriquer dessemelles intérieures chauffantes pour des chaussures et desbottes de ski. Les fondateurs vendent aussi leur savoir-fairedans le cadre de contrats de conseil avec des entrepriseseuropéennes et américaines. Bien que son chiffre d’affairessoit modeste, la société jouit d’un important potentiel.

Un coup de dés réussi

M. Swallow, ingénieur d’études, était conférencier à l’uni-versité Brunel. Mme Thompson, tisserande de formation etchargée de recherche à la même université, travaillait à laconception de jouets éducatifs pour les enfants handica-pés. Convaincus dès le départ de l’importance des droitsde propriété intellectuelle, ils ont effectué eux-mêmes unebonne partie du travail nécessaire à la protection de leur

Capteurs électroniquesdans la couverture

d’un fauteuil roulantpour empêcher

l’apparition d’escarres.

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INTELLIGENT TEXTILES, UK: des tissus qui pensent

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Brevets protégés: 17, répartis en deux familles de brevets.Ordre des dépôts: Royaume-Uni, puis PCT et OEB.Service de propriété intellectuelle: les fondateurs assurenteux-mêmes la gestion de leurs droits.

Budget: Environ 40 000 livres (75 000 dollars É.-U.) par année.Facteurs propices: être des pionniers.Problèmes: risque de contrefaçon.

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invention. Bien qu’ayant à leur disposition les services duconseil en brevets de l’université, ils ont consacré près desix mois à la rédaction des 30 pages de la demande de bre-vet britannique, procédé eux-mêmes – en plus de celled’un cabinet professionnel – à une recherche sur la nou-veauté afin d’éviter tout conflit avec un brevet existant etconsulté d’autres avocats en brevets afin de vérifier lesconseils fournis par le spécialiste de l’université.

En 2000, M. Swallow et Mme Thompson décidèrent deracheter les droits à l’université, qui en était la titulaire.Cette décision audacieuse, qui leur coûta toutes leurséconomies et les obligea à emprunter auprès de leursparents et amis, ne fut pas facile à prendre. En effet, s’ilspouvaient compter sur l’université pour la poursuite destravaux de recherche et de développement, les inventeurscraignaient que l’institution ne finisse par être dépassée,compte tenu du potentiel de leur technologie. Il fallaitque le produit soit commercialisé au plus vite. “Et commechacun sait, explique M. Swallow, ce n’est pas chose faci-le lorsqu’on est dans une université.”

Peu après avoir constitué leur société, les inventeursfirent un voyage pour aller rencontrer des clients poten-tiels. Le directeur de la technologie d’un grand fabricantde jouets les avertit qu’ils finiraient certainement pardevoir défendre leurs droits de propriété intellectuelledevant les tribunaux. Ils décidèrent par conséquentd’étendre la portée de leur brevet, en déposant unedemande selon le PCT et une autre auprès de l’OEB.

Le brevet de l’Office européen des brevets devait leurconférer un avantage inattendu dans leurs négociationsavec leur premier client, la société Australian WoolInnovation. “Ils nous ont dit clairement que si nous avionseu seulement un brevet australien au lieu de celui del’OEB, ils auraient été beaucoup moins intéressés” racon-te Mme Thompson. Le contrat fut si important qu’il leurpermit de financer la poursuite du développement deleur invention et de rembourser famille et amis. La socié-té fonctionne depuis en trésorerie positive.

Croître par ses propresmoyens

Bien que des offres d’apport de capitaux leur aient étéfaites, les deux propriétaires ont préféré laisser leur socié-té se développer moins rapidement, mais par ses propres

moyens. Ils ont ainsidonné en sous-traitancece qu’ils n’ont pas letemps de faire eux-mêmes. Après avoircoupé, cousu et inspec-té eux-mêmes leurs 10000 premières unités, ilsconfient maintenant laproduction à une entre-prise en Angleterre. Le

conseil en brevets auquel l’université les avait adressés àl’origine est devenu l’une de leurs premières recrues exté-rieures. Ils l’ont retenu parmi six candidats, en raison de sonenthousiasme pour leur technologie et de la diversité desindustries pour lesquelles il effectue des dépôts de brevet.

Ils sont aujourd’hui titulaires de 17 brevets répartis en deuxfamilles, ainsi que de plusieurs marques. Intelligent Textiles aaccordé des options de licence sur sa technologie à quatreentreprises. Une partie de son savoir-faire est secrète, maisnon brevetée. Sans compter le rachat du brevet à l’université,la société a consacré plus de 100 000 livres (185 000 dollarsÉ.-U.) au dépôt et à la protection de ses droits de propriétéintellectuelle. Elle continue de dépenser dans ce domaine jus-qu’à 40 000 livres (75 000 dollars É.-U.) par année.

Les propriétaires continuent de faire eux-mêmes unegrande partie du travail de propriété intellectuelle, à lafois par souci d’économie et parce qu’ils préfèrent suivrede près cet aspect essentiel de leurs activités. M. Swallowrédige les documents et les communique ensuite auconseil en brevets, aux fins de vérification et de dépôt. Ilprocède aussi chaque mois à des recherches par mot clé,par nom d’inventeur et par dénomination sociale dans labase de données de l’OEB, afin de détecter toute atteinteà ses brevets, de savoir ce que font ses concurrents et detrouver de nouvelles idées. Selon lui, plus le marchéprend de l’ampleur, et plus il devient difficile de surveillerles contrefaçons, surtout dans des pays tels que la Chine.“Chaque dépôt déclenche immédiatement une bombe àretardement”, explique Mme Thompson.

Toujours première sur le marché, bien protégée en fait depropriété intellectuelle et favorisée par la chance, la socié-té a pu éviter jusqu’à présent d’être balayée par desrivaux plus importants. Ses propriétaires savent que celane peut pas durer éternellement, mais en attendant, ilstravaillent d’arrache-pied. Ils espèrent pouvoir un jour for-mer des gens pour les remplacer, mais veulent conserverle contrôle des questions de propriété intellectuelle.“Sans nos brevets, dit Mme Thompson, nous n’aurionsprobablement pas de société.”

Pour plus de renseignements, voir www.intelligenttextiles.com.

Les principales recommandations des PME

Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle: définissezvos objectifs et sachez quel est le type de protection dont vous avezbesoin pour chacune des étapes.Demandez l’aide d’un professionnel: si vous n’avez personne surplace, faites appel à un conseil en brevets extérieur.Choisissez bien votre conseil en brevets: il doit s’agir d’une per-sonne qui connaît bien votre domaine technique et qui saura vousconseiller d’une manière efficace, en tenant compte de vos contraintesmatérielles.Ne sous-estimez pas les frais de conseil juridique, de traduction,de renouvellement et autres.Exigez des informations: demandez à votre conseil de vous décrire clai-rement les grandes lignes du processus de dépôt d’une demande de bre-vet, les délais d’attente et les coûts à prévoir.Adaptez votre stratégie de dépôt à vos besoins commer-ciaux: ne brevetez pas tout, partout. Sachez choisir les idées et les mar-chés qui valent la peine d’être protégés.Ne considérez pas la concession de licence comme un pisaller: c’est une solution qui peut être plus rentable que de fabriquervous-même votre invention.Réexaminez constamment votre portefeuille de brevets: éli-minez ceux qui n’offrent aucune perspective d’exploitation ou de licence.Surveillez la technologie et la concurrence: servez-vous de l’in-formation gratuite en matière de brevets et des autres sources de rensei-gnements telles que publications scientifiques, journaux spécialisés, etc.pour trouver des idées et déceler les contrefacteurs potentiels.Sachez communiquer à des fins préventives: en faisant savoirque vos droits de propriété intellectuelle sont protégés, vous réduisez lesrisques de contrefaçon à peu de frais.Prenez régulièrement contact avec votre preneur de licen-ce: cela vous permettra d’être au courant de ses activités et, le caséchéant, d’éviter les défaillances.N’agissez qu’à coup sûr: avant de poursuivre en contrefaçon, ayezla certitude absolue d’être dans votre droit. Autrement, une action en jus-tice pourra vous mener rapidement à la faillite.

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’’Sans nos brevets, nous n’aurions probablementpas de société.’’Asha Peta Thompson

Un tissu transformé en clavierd’ordinateur.

Les brevets Myriadsur les gènes du cancer du sein

BRCA-1 et BRCA-2 sont deux gènes asso-ciés à la susceptibilité au cancer du sein etde l’ovaire. La présence de certaines muta-tions dans l’un ou l’autre de ces gènesaugmente le risque de maladie. Il est, parconséquent, important pour le diagnosticet le suivi des femmes à risque de pouvoirdétecter ces mutations. La société MyriadGenetics Inc. a été la première à séquen-

cer le gène BRCA-1, avec la collaboration de l’universitéde l’Utah, et en a demandé en 1994 la protection par bre-vet. Myriad est ainsi devenue titulaire, avec la Fondationpour la recherche de l’université de l’Utah et les États-Unis d’Amérique, des brevets américains 5747282 et5710001 sur les séquences isolées d’ADN pour le poly-peptide BRCA-1 et sur une méthode de détection. En1997, elle se voyait délivrer aux États-Unis d’Amérique,avec le Centre de Recherche du CHUL au Canada etl’Institut du cancer du Japon, un brevet sur une séquenceisolée d’ADN lui conférant des droits sur un certainnombre de mutations du gène (brevet 5693473).D’autres brevets furent déposés sur le second gène,BRCA-2, aux États-Unis d’Amérique (brevets 5837492 et6033857) et dans d’autres pays.

Oppositions techniques etobjections éthiques

Ces brevets ont été contestés. Des procédures d’opposi-tion ont notamment été engagées contre le brevet accor-dé en Europe sur le gène BRCA-1 lui-même (EP 705902),par le Parti social démocrate suisse, GreenpeaceAllemagne, l’Institut Curie, l’Assistance Publique-Hôpitauxde Paris, la Société belge de génétique humaine, les Pays-Bas, représentés par le Ministère de la santé et le

Ministère fédéral autrichien de la sécurité sociale. Lesopposants, se fondant sur les critères de brevetabilité éta-blis par la Convention européenne sur les brevets, fai-saient valoir que l’invention revendiquée ne remplissaitpas les conditions de nouveauté, d’activité inventive etd’application industrielle et qu’elle était insuffisammentdécrite pour permettre à une personne du métier del’exécuter.

Ces motifs techniques d’opposition avaient pour toile defond des préoccupations plus profondes, d’ordre éthiqueet politique. Le dossier Myriad soulevait en effet, au-delàdu débat, toujours présent, sur la protection par brevetdes inventions fondées sur le génome humain, desinquiétudes quant aux incidences que pouvaient avoir detels brevets sur la recherche, la mise au point de nouveauxtests et méthodes de diagnostic et l’accès au dépistage.Les bienfaits médicaux considérables de la technologie dedétection du cancer n’étaient pas mis en doute, mais lespoints de vue divergeaient quant à la manière de traitercette dernière dans le cadre du système des brevets et aumode d’exercice des droits accordés, le cas échéant.

La procédure d’opposition devait aboutir à la révocation,en 2004, du brevet européen 699754, portant sur uneméthode de diagnostic, au motif que des erreurs conte-nues à l’origine dans la demande de brevet n’avaient étécorrigées qu’après l’entrée dans le domaine public desséquences des gènes. Il en résultait que l’invention nerépondait pas aux critères de brevetabilité, car elle n’avaitpas été entièrement divulguée dans la demande debrevet originale et ne remplissait plus la condition denouveauté une fois la description modifiée.

Les deux autres brevets relatifs au gène BRCA-1 furentmodifiés suite au rejet des applications diagnostiques(un recours a été formé contre cette décision), et le bre-vet sur le second gène, BRCA-2, fut maintenu, mais seu-lement sous une forme réduite.

BIOÉTHIQUE ET DROIT DES BREVETSL’affaire Myriad

AOÛT 20068

Cet article est le troisième d’une série occasionnelle mettant en lumière des aspects importants du droit des brevetssur lesquels ont eu à se pencher les tribunaux dans des affaires de bioéthique. Nous examinons ici l’affaire Myriadqui, en plus de soulever des questions en ce qui concerne la délivrance de brevets portant sur des inventions géné-tiques, démontre qu’au-delà des considérations de brevetabilité, certains aspects de la bioéthique s’appliquent à lamanière dont les droits conférés par un tel brevet sont exercés sur le marché.

Cellule d’un cancer du sein sousmicrographe électronique.

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Les critiques de la société lui reprochaient de bloquer,par sa politique en matière de licences et le prix élevéqu’elle exigeait pour la réalisation des tests relevant dela technologie protégée, la capacité des laboratoires despays concernés à effectuer des tests de diagnostic. Cedossier a amené à se poser la question de l’opportunitéd’une réglementation sur les pratiques en matière delicence et, le cas échéant, de ses modalités. Il a conduità une série d’interventions de la part des pouvoirs

publics et aurait joué un rôle dans l’évolution du droitfrançais des brevets. Certains organismes ont tentéd’énoncer des règles afin d’encadrer d’une manière noncontraignante les pratiques en matière de licence. LesLignes directrices relatives aux licences sur les inven-tions génétiques établies par l’OCDE2 proposent à cetégard une attitude d’ouverture relative, notamment ence qui concerne les tests génétiques.

Un équilibre délicat

Il est évident que l’élaboration de méthodes de dépistagedu cancer du sein sert l’intérêt public, et la valeur de latechnologie proprement dite n’est nullement mise endoute. En revanche, la délivrance de brevets sur desséquences génétiques et leurs mutations ou des tests dia-gnostiques reste un sujet de controverse. La minutie aveclaquelle a été examinée la conformité des brevets Myriadaux critères de brevetabilité a permis de démontrer l’uti-lité de ces derniers pour la protection de l’intérêt public,notamment dans un domaine aussi important de la tech-nologie. Cette affaire a enfin mis en lumière des ques-tions d’éthique importantes en ce qui concerne l’octroi delicences sur les inventions génétiques.

1. Résolution du Parlementeuropéen sur le breveta-ge des gènes BRCA1 etBRCA2, 04.10.2001

2. www.oecd.org/dataoecd/39/39/36198821.pdf

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Éthique et brevets

Cette affaire démontre que les critères techniques de bre-vetabilité ont aussi un rôle important de protection del’intérêt public, dans la mesure où ils permettent d’éviterque des brevets soient délivrés pour des inventions neconstituant pas un apport réel à l’état de la technique etutilisés dans le but d’empêcher l’accès à des objets rele-vant du domaine public.

Cela étant, elle met aussi l’accent sur le débat relatif auxpolitiques en matière de brevetage des gènes humains engénéral et des gènes utilisés à des fins diagnostiques, enparticulier. Le Parlement européen a manifesté sa préoc-cupation à cet égard dans une résolution contre les bre-vets Myriad adoptée en 2001,1 par laquelle il demandait àl’Office européen des brevets de garantir “le principe denon-brevetabilité des êtres humains et de leurs cellulesou gènes dans leur environnement naturel” et affirmaitque le génome humain devrait être librement disponiblepour la recherche.

Un tel équilibre reste difficile à réaliser. Tant que l’exis-tence de la recherche génétique en vue de découvrir dessolutions en matière de traitement et de diagnostic conti-nuera de reposer sur le secteur privé, les sociétés bio-pharmaceutiques telles que Myriad continueront d’exigerun certain monopole sur ces technologies afin de renta-biliser leur investissement. On peut toutefois craindre quecertains brevets génétiques ne procurent à leurs titulairesune compensation excessive, par exemple lorsque desrevendications rédigées d’une manière trop large interdi-sent tout autre dépôt ultérieur.

Éthique et licences

L’essentiel du débat suscité par l’affaire Myriad ne por-tait pas, toutefois, sur la validité proprement dite desbrevets – il en existe d’autres comparables, et leurs titu-laires ne se sont pas attiré autant de critiques –, mais surles questions éthiques soulevées par l’exercice, sur lemarché, des droits résultant de ces brevets.

Les critères techniques de brevetabilité ont aussi un rôle importantde protection de l’intérêt public

Les magasins des fleuristes ne cessent de nous éblouirpar la diversité des couleurs, des formes et des parfumsnouveaux qu’ils proposent. Les étals des marchés regor-gent de fruits et de légumes de plus en plus tentants –plus gros, plus juteux, plus savoureux ou plus beaux àvoir. Le pain, les pommes de terre et le riz coûtent demoins en moins cher, tandis que leur qualité augmente.Tous ces progrès sont l’œuvre des obtenteurs.

Qu’il s’agisse de particuliers passionnés, d’agriculteurs,d’instituts de recherches ou d’entreprises multinationales,les obtenteurs travaillent tous, aujourd’hui, à l’élaborationde variétés végétales nouvelles. Il est en effet nécessaireet avantageux pour les agriculteurs et les cultivateurs dedisposer de meilleures variétés, car cela leur permet des’assurer une productivité, une qualité et des possibilitésde commercialisation accrues. La mise au point d’unenouvelle variété végétale suppose toutefois un investisse-ment considérable de savoir, de main-d’œuvre, demoyens matériels et pécuniaires et de temps – il faut jus-qu’à 15 ans pour amener une nouvelle variété au stadecommercial. C’est pourquoi les obtentions végétales sontprotégées par des droits de propriété intellectuelle, afind’encourager la création de nouvelles variétés et, ainsi, decontribuer à un progrès durable dans les domaines del’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture.

L’Union internationale pour la protection des obtentionsvégétales (UPOV), une organisation intergouvernementa-le indépendante ayant son siège à Genève, a pour mis-sion de mettre en place et promouvoir un système effica-ce de protection des variétés végétales afin d’encouragerl’obtention de variétés dans l’intérêt de tous. L’UPOVadministre la Convention UPOV, dont l’objet est de pro-mouvoir la reconnaissance, par ses membres, des mérites

des obtenteurs de nouvelles variétés végétales par lamise à leur disposition d’un droit de propriété intellec-tuelle sur la base de principes clairement définis. La pos-sibilité de se voir reconnaître des droits exclusifs sur unenouvelle variété prometteuse améliore les chances desobtenteurs de récupérer leur mise et de gagner suffisam-ment d’argent pour continuer à investir. En l’absence detels droits, rien n’empêcherait les tiers de reproduire lanouvelle variété en question et de la commercialiser sansque l’obtenteur en bénéficie en aucune manière.

Nouveau rapport surl’impact de la protectiondes obtentions végétales

Selon la conclusion du Rapport de l’UPOV sur l’impact de laprotection des obtentions végétales, qui a été publié en2005, le système UPOV de protection des obtentions végé-tales constitue un moyen efficace d’encourager la mise aupoint de variétés nouvelles et améliorées dans l’intérêt desagriculteurs, des producteurs et des consommateurs. Ce rap-port, le premier depuis l’adoption de la Convention UPOVen 1961, étudie les effets de la protection des obtentionsvégétales dans cinq pays, soit l’Argentine, la Chine, le Kenya,la Pologne et la République de Corée.

Selon M. Kamil Idris, secrétaire général de l’UPOV*, cetteétude a fait ressortir “des messages très clairs dont leplus important peut-être est que la mise en place du sys-tème UPOV de protection des obtentions végétales etl’adhésion à l’Union internationale pour la protection desobtentions végétales peuvent ouvrir la voie vers le déve-loppement économique, notamment dans le secteurrural”. M. Idris a aussi ajouté: “Une importante caracté-ristique de l’étude est qu’elle met en relief les diversavantages que peut apporter la protection des obten-tions végétales tout en montrant que ces avantages peu-vent différer d’un pays à l’autre et ce, en fonction de lasituation dans laquelle ils se trouvent”. La présidente duConseil de l’UPOV, Mme Enriqueta Molina Macías, duMexique, a souligné pour sa part que le système del’UPOV donne accès aux agriculteurs, cultivateurs etobtenteurs aux meilleures variétés produites par lesobtenteurs d’un bout à l’autre des territoires desmembres de l’UPOV. “Dans le système UPOV, a-t-elledéclaré, un cycle de progression peut s’enclencher pourtirer le meilleur parti des avantages de la protection desobtentions végétales pour l’avenir”.

UPOV: L’IMPACT DE LAPROTECTION DES OBTENTIONSVÉGÉTALES

*M. Idris est égalementdirecteur général de l’OMPI.

AOÛT 200610

Membres de l’UPOV (en vert foncé) et États etorganisations ayant initié la procédure d’accession (en vert clair): juin 2006

Avantages de la protection

Le rapport souligne les nombreux avantages que produi-sent les nouvelles variétés végétales, et notamment lessuivants :

avantages économiques comme ceux que génèrentles variétés à rendement plus élevé qui aboutissent àune réduction du prix des produits finals pour lesconsommateurs ou de meilleure qualité qui aboutis-sent à des produits à valeur plus élevée qu’il est plusfacile de commercialiser;avantages pour la santé comme ceux que génère uncontenu nutritionnel amélioré;avantages environnementaux comme ceux que génè-rent les variétés dotées d’une plus grande résistanceaux maladies ou tolérance au stress;plaisir comme dans le cas des plantes ornementales.

Nombre de nouvellesvariétés

Les rapports de pays ont fait état d’une augmentation dunombre global de variétés mises au point après l’intro-duction du système de protection des obtentions végé-tales, notamment en ce qui concerne des culturesvivrières de base telles que l’orge, le maïs, le riz, le sojaou le blé, des cultures horticoles importantes telles que larose, le chou de Chine et la poire, des fleurs tradition-nelles telles que la pivoine, le magnolia et le camélia enChine, des arbres forestiers tels que le peuplier en Chineet des cultures traditionnelles telles que le ginseng enRépublique de Corée. Ces rapports ont mis en évidencele fait qu’il est important pour les pays de protéger tousles genres et toutes les espèces afin de tirer pleinementparti du système de protection des obtentions végétales.

L’étude a aussi révélé que l’introduction du système de pro-tection des obtentions végétales de l’UPOV et, en particu-lier, l’adhésion à l’Union ont été accompagnées d’un grandnombre de demandes variétales par des obtenteurs étran-gers (non résidents), surtout dans le secteur ornemental, cequi a été considéré comme un facteur renforçant la com-pétitivité des producteurs sur le marché mondial.

Obtentionnationale

L’Argentine a fait état, dans sonrapport, d’une augmentation dunombre d’organismes d’obten-tion nationale, par exemple dansles secteurs du soja et du blé,essentiellement dans le secteur privé. La République deCorée a signalé une augmentation du nombre d’obten-teurs de certaines cultures telles que le riz et la rose. LaPologne a rendu compte d’une augmentation dunombre des organismes d’obtention commerciaux etd’une augmentation globale du nombre des variétésaméliorées et ce, en dépit d’une réduction des activitésd’obtention financées par l’État et d’une diminution géné-rale du nombre des organismes de sélection. La Chine afait état d’une stimulation des activités d’obtention com-merciales dans les instituts de recherche publics natio-naux et les compagnies de semences nationales, et d’uneaugmentation du nombre de sélectionneurs (parexemple de maïs et de blé dans la province de Henan)

liée à l’accroissement du nombre des demandes de pro-tection. Elle a également noté que les variétés protégéesconduisaient à la création de revenus pour les obten-teurs, y compris les instituts de recherche publics et lesuniversités agricoles, de même qu’à la promotion d’in-vestissements additionnels dans la sélection des plantes.

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Europe: European Community

Europe: Non-European Community

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Avec l’expansion de l’UPOV, l’importance de la protection desobtentions végétales a pris de l’ampleur dans différentes régionscomme en atteste le nombre des demandes déposées.

Betsy: une variété de de strelitziasélectionnée par Mme MaryConsolata Muriithi, du Kenya,dont la demande de protectionest en cours d’examen.

de variétés, élargissant ainsi le champ des marchés natio-naux et internationaux. En bref, il est peu probable queles obtenteurs diffusent des variétés importantes dans unpays sans une protection adéquate. S’ils ont accès à desvariétés étrangères, les cultivateurs et producteurs ontdavantage de possibilités d’améliorer leur production etd’exporter leurs produits. En outre, par suite de l’excep-tion au droit d’obtenteur accordée par la ConventionUPOV (en vertu de laquelle les actes accomplis aux finsde la création de nouvelles variétés ne sont soumis àaucune restriction), les obtenteurs nationaux ont égale-ment accès à des variétés précieuses qu’ils peuvent utili-ser dans leurs programmes de sélection. Le rapport noteque ce facteur international est un important moyen detransfert de technologie et d’utilisation efficace des res-sources génétiques.

On trouvera un résumé du Rapport de l’UPOV sur l’incidence de la protection des obtentions végétales à l’adresse www.upov.int/fr/news/index.html.Pour obtenir le texte intégral (publication UPOV n° 353(E)), adresser un courrier électronique au Secrétariat de l’UPOV (upov.mail@upov.int) outéléphoner au +41 22 338 9155.

AOÛT 200612

Des titres de protection ont été délivrés pour cinqnouvelles variétés de ginseng de la République de Corée,

et des demandes ont été déposées pour deux autresvariétés. L’une des caractéristiques commerciales les plus

importantes du ginseng est le rapport des racines dehaute qualité appelées “ginseng rouge” à la quantité

totale de racines. Les variétés nouvellement crééescontiennent de 20 à 38% de ginseng rouge contre 15%

pour la moyenne des variétés de ginseng traditionnelles.

Introduction au système UPOV – Cours d’enseignement à distance

Le cours d’enseignement à distance de l’UPOV intitulé Introduction au système UPOV de protection des obten-tions végétales selon la Convention UPOV (cours DL-205) s’adresse à des participants des secteurs public etprivé, expérimentés ou non dans le domaine de la protection des variétés végétales. Le cours sera proposé enanglais, français, allemand et espagnol, du 18 septembre au 22 octobre 2006. La date de clôture pour les ins-criptions est le 25 août.

Pour plus de renseignements, pour connaître les droits d’inscription ou pour s’inscrire en ligne, voir: www.upov.int/en/about/training.html

La République de Corée a fait rapport sur la stimulationde certains secteurs de l’obtention végétale. Ainsi, desobtenteurs individuels (obtenteurs agriculteurs) et deschercheurs universitaires ont par exemple fait leur appa-rition dans le secteur de la sélection du riz. Depuis l’in-troduction de la protection des obtentions végétales, on aaussi assisté dans ce secteur à une importante transfor-mation en réponse à une demande croissante de riz.Dans le secteur de la sélection des roses, des obtenteursprivés ont fait leur apparition, et le nombre des variétésnationales a augmenté. Le Kenya a signalé une facilita-tion des partenariats publics privés pour la sélection desplantes, notamment entre des instituts de rechercheinternationaux et des compagnies de semenceskényennes, ainsi que l’émergence de nouveaux typesd’obtenteurs (chercheurs universitaires, obtenteurs agri-culteurs privés).

Un système efficace de protection des obtentions végé-tales peut offrir des avantages significatifs dans un contex-te international en éliminant des barrières au commerce

Succombant à la même fièvre que lesadeptes du ballon rond au cours desdernières semaines, le Magazine del’OMPI a fait des comptes. Les résultats sont impressionnants.Technologies à la pointe du progrès,contrats de marque et d’exploitationcommerciale mettant en jeu dessommes colossales, droits de diffu-sion se comptant en milliards de dol-lars, la propriété intellectuelle est loind’être restée sur la touche.

Gagnants

Avec une audience estiméeà 32,5 milliards de téléspectateursdans plus de 215 pays, la Coupe dumonde a été une véritable mine d’orpour les diffuseurs du monde entier.La Fédération internationale de foot-ball association (FIFA) a vendu lesdroits de diffusion pour un milliardd’euros (1,3 milliard de dollars É.-U.) àplus de 500 organismes, dont 240télédiffuseurs, 220 stations de radio etplus de 50 titulaires de licences pourles nouveaux médias (téléphoniemobile et Internet).

La FIFA a signé, avec les 15commanditaires internationaux offi-ciels du tournoi et six commanditairesnationaux, pour 840 millions dedollars É.-U. d’accords de licence demarque leur conférant le droit exclu-sif d’utiliser les marques et emblèmesde la Coupe du monde de la FIFAdans leurs publicités et campagnes decommercialisation.

Deux innovations techno-logiques récentes de la société Philipsont eu droit à leur place sous les feuxdes projecteurs. Issus des laboratoiresde recherche en optique de Philips,les projecteurs ovales ArenaVisionsont configurés individuellement, etont été conçus pour rehausser la qua-lité des couleurs, réduire la lumièreparasite et l’éblouissement et, selonPhilips, “augmenter l’intensité drama-tique et les émotions suscitées par le

sport, tant pour les téléspectateursque pour les spectateurs présentsdans le stade et les joueurs eux-mêmes” (quoique les spectateursn’aient pas semblé être trop en man-que, en fait d’émotions…).

La technologie d’identifica-tion par radiofréquences (RFID) dePhilips (protégée par un brevet PCT)était aussi de la partie. Chacun des 3,2millions de billets contenait en effetune minuscule puce électronique etune antenne capable de recevoir etd’émettre des signaux radio afin depermettre un contrôle sans contactaux entrées des stades, et donc d’évi-ter la fraude.

De son poste de commen-tateur, l’équipe du PCT de l’OMPIsouligne que 14 des 15 commanditai-res officiels de la Coupe du mondeutilisent le système de dépôt interna-tional de brevets du PCT pour leursinnovations technologiques.

Connu sous le nom deTeamGeist (esprit d’équipe), le ballonofficiel de la Coupe du monde 2006est constitué de 14 éléments, au lieudes 26 ou 32 polygones des ballonstraditionnels, et présente donc d’au-tant moins de raccords. Selon Adidasson fabricant, ce ballon est le plusrond et le plus lisse de tous les tempset offre aux joueurs une plus grande

précision et un meilleur contrôle.Grâce à son dessin innovateur –enregistré en Europe auprès del’OHMI – et à un dispositif publicitaireconsidérable, sa réplique s’est vendueà 15 millions d’exemplaires, et celamalgré un prix qui le met largementhors de la portée de la plupart desjeunes consommateurs.

Perdants

La FIFA n’a pas réussi às’assurer de droits de marque surdeux appellations en langue alleman-de désignant le championnat, qu’ellevoulait utiliser sur “des produits et ser-vices relatifs à l’organisation d’événe-ments sportifs”. La Cour de cassationallemande a en effet statué, en avril,que les dénominations FUSSBALLWM 2006 et WM 2006 étaientdépourvues de caractère distinctif etdésignaient un événement, et non unorganisme tel que la FIFA (WM est l’a-bréviation de Weltmeisterschaft, quisignifie “coupe du monde”).

Le “ballon intelligent” de lasociété Adidas n’a pas encore étéjugé apte à participer à la compéti-tion. Conçu dans le but d’éviter leserreurs d’arbitrage, ce ballon contientune puce qui envoie un signal à l’ar-bitre lorsqu’il traverse la ligne de butou sort du terrain. D’autres pucesseraient insérées dans les protège-tibias des joueurs. Leur décisionserait sans appel.

Cartons rouges

Les entreprises qui por-taient atteinte aux droits de propriétéintellectuelle de la FIFA se sont heur-tés à une vigoureuse opposition. Lecoup d’envoi du premier match de laCoupe du monde n’était pas encoredonné que l’équipe de 12 spécialistesde la fédération avait déjà engagéquelque 2500 procédures.

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COUPE DU MONDE 2006 Et les résultats de P.I.?

Malgré leur prix élevé les ventes deballons Adidas TeamGeist™ sontmontées en flèche.

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Les accords de licencede marque et de droitsde retransmissionrapportent davantageà la FIFA que la seulevente de billetsd’entrée au stade.

L’initiative pour le développement durable entreprise parSa Majesté le Roi Mohamed VI du Maroc met notammentl’accent sur le rôle que doit jouer la propriété industrielledans le développement économique, culturel et social dupays. Dans un environnement économique en pleineévolution, les responsables politiques du pays estimentqu’un système de propriété intellectuelle fort et équilibrépermettra de favoriser la compétitivité des entreprisesmarocaines et de stimuler l’investissement. Le secteur dutourisme et de l’artisanat, par exemple, est considéré parle gouvernement comme l’un de ceux qui pourraientbénéficier grandement d’un bon système de protectionde la propriété intellectuelle. À l’instar de Singapour, de laCorée et de la Malaisie, le Maroc veut se doter d’une stra-tégie de propriété intellectuelle clairement définie, dansle cadre de son plan national de développement.

Le Ministère de l’industrie et du commerce, dont dépendl’Office marocain de la propriété industrielle et commer-ciale (OMPIC), a ainsi fixé des objectifs visant à renforcerla capacité du secteur industriel et commercial marocainà opérer sur les marchés mondiaux, créer un environne-ment commercial plus concurrentiel et attirer les capitauxétrangers. L’OMPIC a mis en place, sous la formule“Vision 2010 pour la propriété industrielle et le commer-ce” une stratégie visant à définir les moyens d’atteindre

MAROCVISION 2010

AOÛT 2006

Le tourisme est un des secteurs qui pourrait bénéficierdes outils de la propriété intellectuelle.

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om ces objectifs et à instaurer une culture de la propriétéindustrielle auprès des entreprises marocaines.

À l’instar de la plupart des autres offices de propriétéindustrielle, l’OMPIC assure l’enregistrement et la délivran-ce des titres sur les brevets, marques et dessins et modèlesindustriels, ainsi que la délivrance des noms commerciaux.Il a mis en place un bureau d’accueil pourvu de guichetsspécialisés pour recevoir les clients et traiter leurs dossiers.Il est cependant chargé aussi d’une mission plus large depromotion du système de propriété industrielle et de miseen œuvre de la stratégie Vision 2010.

Cette dernière s’articule autour de cinq grands axes: envi-ronnement juridique, innovation et veille technologique,système d’information, marketing et communication, etorganisation et ressources. Elle comporte deux phases,dont la première s’étend de 2005 à 2007 et la seconde,de 2008 à 2010.

Des indicateurs de performance ont été mis en place ence qui concerne les titres de propriété industrielle, afin depermettre à l’OMPIC de mesurer l’efficacité de ses actionset d’apporter le cas échéant les corrections nécessaires.Les objectifs visés sont les suivants :

brevets: progression des demandes de brevet de20% par an avec une part nationale de 40%, pouratteindre 1500 demandes en 2010;marques: croissance annuelle de 12% avec une partnationale de 80%, pour atteindre 10 000 dépôts en2010;dessins et modèles industriels: croissance annuellede 20% par an avec une part nationale de 90%, pouratteindre 1000 dépôts en 2010.

Coopération

L’OMPIC poursuit, outre son partenariat avec l’OMPI, desactions de coopération avec plusieurs autres offices depropriété industrielle. Sont ainsi associés à la mise enœuvre des cinq grands thèmes de la stratégie Vision 2010l’Office européen des brevets, l’Institut national de lapropriété industrielle de la France, l’Office espagnol desbrevets et des marques et l’Institut turc des brevets. Cesactions ont permis d’organiser des actions de sensibilisa-tion au niveau national, ainsi que des ateliers de forma-tion pour le personnel de l’OMPIC, ses partenaires et les

donne accès au système de dépôt en ligne des marques.L’OMPIC a reçu le prix national de l’administration électro-nique pour la qualité de ses services.

Perspectives d’avenir

Le Maroc a réalisé, ces dernières années, des progrèsconsidérables en ce qui concerne la modernisation et ledéveloppement de ses capacités et de son infrastructureen matière de propriété intellectuelle. Il a été saluérécemment, à ce titre, comme un modèle pour la régionpar le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris. Un anseulement après le commencement de la première phasede sa stratégie Vision 2010, l’OMPIC a déjà obtenu desrésultats concrets et recherche activement de nouveauxpartenaires afin d’étendre ses actions de coopération.

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entreprises locales. Selon les indicateurs de performance,ces actions soutenues ont déjà contribué favorablementau développement de la propriété industrielle au Maroc.

L’OMPIC a aussi étendu ses actions de coopération auxentreprises, par l’intermédiaire des associations profession-nelles. Sous le slogan L’OMPIC partenaire de votre réussi-te, il vise ainsi à aider les entreprises dans l’élaboration, ledépôt et l’exploitation d’actifs de propriété industrielle.

L’OMPIC en ligne

Le développement des services en ligne de l’OMPICconstitue l’un des premiers succès de la stratégie Vision2010. L’office avait en effet automatisé dès 1998 la gestiondes enregistrements de titres de propriété industrielle etintroduit, peu de temps après, la possibilité d’effectuer enligne des recherches sur l’état de la technique pour lesdemandes de brevet ainsi que des recherches d’antériori-té sur les marques et les dessins et modèles industriels(voir www.ompic.org.ma). Dans un souci de rapidité, detransparence et de disponibilité, il a choisi d’étendredésormais ces services par la mise en ligne du dépôt, dela consultation et de la recherche des noms commerciauxet des marques.

Par ailleurs, l’OMPIC offre maintenant à ses usagers, sur lesite www.directInfo.ma, une panoplie de services en lignedont “DirectInfo Bilan”, qui permet d’accéder aux bilansdes entreprises, “DirectInfo Entreprise”, pour consulterl’historique des entreprises et “DirectInfo Marques”, qui

Superficie: 446 550 km2

Capitale: RabatPopulation: 32,7 millionsLangues: Arabe, dialectes berbères etfrançais comme langue principaledes affairesPrincipales industries: extraction ettraitement du phosphate, tourisme,maroquinerie, textiles

Le Maroc est une monarchie constitu-tionnelle située en Afrique du Nord. Ilest bordé par l’océan Atlantique et parla mer Méditerranée et séparé endeux par les montagnes de l’Atlas. Laplus grande partie de sa populationvit au nord-ouest de cette chaîne, au-delà de laquelle se trouve le Sahara,un désert peu peuplé et improductifqui occupe la partie sud-est du pays.

Le Maroc a signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne(qui entrera en vigueur en 2010) et unautre avec les États-Unis d’Amérique(entré en vigueur en janvier 2006).Ses principaux partenaires écono-miques, tant à l’exportation qu’à l’im-portation, sont des pays européens.Le Maroc ne dispose pas de res-sources énergétiques.

(source wikipedia.org)

Royaume du Maroc

Dessin dans la demande PCT/WO/2004/033240 deNadia Khaoulani de Casablanca pour un ‘cache véhiculecontre la chaleur’. Le Maroc est membre du PCT depuis1999.

Les États membres du Comité de coor-dination de l’OMPI ont approuvé parconsensus, le 20 juin, les propositionsprésentées par le directeur général, M. Kamil Idris, concernant une nouvel-le équipe pour la haute direction. Àl’exception d’un poste de vice-directeurgénéral, ces postes ont été attribués àdes fonctionnaires de l’Organisationafin de favoriser une certaine continui-té dans la structure de gestion. Cesnominations sont faites pour la périodeallant du 1er décembre 2006 au 30novembre 2009.

La nouvelle équipe est composée desvice-directeurs généraux ci-après:

M. Philippe Petit (France)(renouvellement)M. Francis Gurry (Australie)(renouvellement)M. Narendra Kumar Sabharwal(Inde) M. Michael Keplinger (États-Unisd’Amérique)

Le comité a souligné que tous lescandidats sont idéalement qualifiéspour les postes proposés. Le directeurgénéral et le Comité de coordinationont rendu un chaleureux hommageaux vice-directeurs généraux qui vontquitter leurs fonctions, Mme RitaHayes (États-Unis d’Amérique) et M. Geoffrey Yu (Singapour), pour leurdévouement et la volonté d’excellen-ce avec laquelle ils ont servi l’OMPI.

et des sous-directeurs généraux ci-après:

M. Ernesto Rubio (Uruguay)(renouvellement)M. Geoffrey Onyeama (Nigéria)Mme Binying Wang (Chine)

M. Idris s’est dit attaché, tout commeles délégations qui l’ont évoquée, à laquestion de la nécessité d’assurer unerépartition géographique équitableainsi qu’une parité hommes-femmesdans le recrutement à l’OMPI. Il aindiqué que des progrès importantsavaient été réalisés à cet égard depuissa nomination au poste de directeurgénéral, en novembre 1997. Il a préci-sé que le nombre d’États membresreprésentés au sein du personnel del’OMPI était passé de 68 en décembre1997 à 94 en mai 2006, soit une aug-mentation de 28%.

M. Idris a aussi indiqué que le nombrede femmes dans les catégories profes-sionnelle et supérieures s’élevait à 63sur 209 (30%) en décembre 1997,contre 184 sur 433 (42%) en mai2006, soit une hausse de 12%.

AOÛT 2006

NOMINATIONS À LA HAUTEDIRECTION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SEPRONONCERA SUR LES TRAVAUXFUTURS RELATIFS À UN PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Le Comité provisoire sur les proposi-tions relatives à un plan d’action del’OMPI pour le développement(PCDA), qui s’est réuni du 26 au 30juin, a décidé de renvoyer une déci-sion sur les travaux futurs relatifs à unplan d’action de l’OMPI pour le déve-loppement à l’Assemblée générale del’OMPI qui se réunira en septembre.

Lors de la précédente session duPCDA en février 2006, les discussionsrelatives à l’établissement d’un pland’action de l’OMPI pour le dévelop-pement ont abouti à un accord surune structure consistant à axer les tra-vaux futurs sur six thèmes principaux,groupant 111 propositions présentées

par les États membres. Le comitéprovisoire, qui a été créé parl’Assemblée générale de l’OMPI enautomne 2005 afin d’accélérer etd’achever les discussions sur cettequestion, est convenu que la structu-re en six thèmes constituerait la basede ces délibérations futures.

Lors de sa récente réunion, le PCDA aexaminé les propositions groupéessous les différents thèmes et les Étatsmembres ont exprimé leurs préoccu-pations particulières à l’égard de cesquestions. Ils ont souligné la nécessi-té de parvenir à des décisions rapidesafin que le processus puisse se pour-suivre. Quelques propositions ont été

faites à l’égard du programme de tra-vail futur et des recommandations àsoumettre à l’Assemblée générale.Les délégations les ont examinées endétail et ont décidé de laisser cettequestion à l’Assemblée générale.

Toutes les délégations ont reconnul’importance des questions soulevéeslors du processus d’élaboration duplan d’action, ainsi que la nécessitéde poursuivre les discussions sur lafaçon de mieux prendre en considé-ration la dimension développementdans tous les travaux de l’OMPI.

Enforcement of Intellectual Property Rights ThroughBorder Measures – Law and Practice in the EU, édité parOlivier Vrins et Marius Schneider, est un ouvrage pratiqued’une grande utilité dans la lutte concertée contre lacontrefaçon et le piratage. Il analyse d’une manière struc-turée et détaillée les mesures actuellement en place auxfrontières des 25 pays de l’Union européenne et propo-se, outre de nombreuses références à la jurisprudence,un aperçu du travail quotidien des administrations doua-nières ainsi que des recommandations en matière de pra-tiques commerciales.

Ce livre est tout à fait d’actualité, car les problèmes queposent la contrefaçon et le piratage dans le monde sontencore loin d’être réglés. Les autorités douanières, dontle rôle se limitait autrefois à surveiller la circulation desbiens et à assurer la perception des droits et taxes, setrouvent maintenant en première ligne dans une guerrecontre le commerce transfrontalier de contrefaçons et demarchandises pirates qui ne menacent pas seulement desdroits de propriété intellectuelle, mais aussi la santé despopulations, l’ordre public et la sécurité des consomma-teurs. Pour que leur action soit efficace, elle doit êtreappuyée par une législation sans faiblesse en ce quiconcerne les mesures à la frontière et les moyens juri-diques permettant d’y donner suite.

Le cadre juridique de l’application des mesures à la fron-tière sur le territoire de la Communauté européenne estconstitué par le Règlement (CE) n° 1383/2003 sur l’inter-vention des autorités douanières à l’égard de marchan-dises soupçonnées de porter atteinte à certains droits depropriété intellectuelle et par le Règlement (CE) n° 1891/2004, qui en arrête les dispositions d’application. En pra-tique, cette dernière est toutefois soumise aux règles etprocédures des États membres, et les instruments telsque le code de la propriété intellectuelle ou le code desdouanes relèvent des législations nationales. L’ouvrage deMM. Vrins et Schneider est d’une aide précieuse à cetégard, car il offre une vue d’ensemble du régime de miseen œuvre des mesures à la frontière dans les pays de laCommunauté européenne et des aspects pertinents deslégislations nationales.

Il propose tout d’abord une analyse duphénomène de la contrefaçon et du pira-tage dans la Communauté européenne,par Michael Blakeney, professeur au collè-ge Queen Mary de l’université de Londres.La partie suivante est consacrée à uneanalyse du cadre juridique internationaldes mesures à la frontière – Conventionsde Berne et de Paris, Accord sur les ADPICet dispositions types de l’OMPI – parDaniel J. Gervais, professeur et vice-doyenà la recherche de l’université d’Ottawa.Suit une présentation par les deux édi-teurs du cadre juridique en vigueur dansla Communauté européenne. Le corps del’ouvrage est constitué de 25 chapitres,rédigés par des praticiens de la propriétéintellectuelle, sur l’application desmesures à la frontière dans chacun des pays de l’Unioneuropéenne. Jeremy Phillips (Professorial Fellow invité aucollège Queen Mary), conclut sur la convergence qui exis-te entre les intérêts des honnêtes commerçants et ceuxdes consommateurs et des gouvernements nationaux,que ce soient ceux de la Communauté européenne oudes pays d’où proviennent les contrefaçons.

Instrument de travail pour les titulaires de droits de pro-priété intellectuelle, les juristes et les autorités chargéesde faire respecter les mesures régissant le commerce auxfrontières de l’UE comme à l’intérieur du territoire, cetimposant volume (1400 pages environ) constitue aussiun précieux ouvrage de référence pour les chercheurs.

La lutte contre la contrefaçon et le piratage aux frontières– et donc pour la protection de la santé publique, del’ordre public et de la sécurité du public – ne peut êtreefficace que si les pouvoirs publics et les titulaires dedroits collaborent plus étroitement. Le faible nombre desdemandes d’intervention introduites auprès des autoritésdouanières de l’Union européenne (2888 en 2004)montre qu’il reste encore beaucoup à faire.

Un site Web permet de compléter et de tenir à jour lesinformations contenues dans ce livre (www.BorderMeasures.com).

ENFORCEMENT OF INTELLECTUALPROPERTY RIGHTS THROUGHBORDER MEASURESLaw and Practice in the EU

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Edité par Olivier Vrins etMarius Schneider Oxford University Press,2006; ISBN-10: 0-19-928879-8Prix: £175.00

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Des experts internationaux,des chefs d’entreprise, desuniversitaires et des délé-gués des gouvernements sesont réunis le 21 juin 2006à Barcelone, sous les aus-pices de l’OMPI, du Conseilcatalan de la radiodiffusionet l’Association du barreaude Barcelone, afin d’exami-ner les réalités techniques,économiques et juridiquesactuelles dans le domaine

de la radiodiffusion et de définir dessecteurs où des progrès sont possibles.

Le séminaire a offert à tous les parti-cipants intéressés la possibilité departager leurs points de vue sur l’in-cidence éventuelle de l’actualisationdes droits des organismes de radio-diffusion définis en 1961 dans lecadre de la Convention de Rome surla protection des artistes interprètesou exécutants, des producteurs dephonogrammes et des organismesde radiodiffusion. Les débats se divi-

saient en trois parties: une analyse del’état des modèles commerciaux etdes techniques qui sont en jeu dansle domaine de la radiodiffusion, uneévaluation de la position des radiodif-fuseurs, lesquels sont à la fois utilisa-teurs de droits de propriété intellec-tuelle (relatifs aux contenus cinéma-tographiques, musicaux, littéraires,etc. qu’ils diffusent) et titulaires detels droits, et enfin une table rondesur le projet de traité de l’OMPI sur laprotection des organismes de radio-diffusion actuellement à l’examen àGenève. Cette table ronde, dirigéepar M. Jukka Liedes, président duComité permanent sur le droit d’au-teur et les droits connexes, réunissaitdes délégués du Brésil, du Mexique,de la Colombie, du Pérou et duPortugal ainsi qu’un représentant dela Commission européenne, qui sesont penchés sur les différents avisexprimés par les gouvernements despays ibéroaméricains et de l’Unioneuropéenne.

La réunion a été diffusée sur le Webpar les soins d’ALFA REDI, une ONGd’Amérique latine qui se consacre àl’analyse du droit de l’Internet et desnouvelles technologies. Cette diffu-sion a fait l’objet de plus de 200accès d’une durée moyenne supé-rieure à 40 minutes, principalement àpartir de l’Amérique latine et desÉtats-Unis d’Amérique.

Le séminaire était organisé avec lesoutien actif d’un certain nombred’organismes de radiodiffusion et depropriétaires de contenus, dontnotamment l’Association des télévi-sions commerciales européennes(ACT), l’Association européenne desradios (AER), l’Association des radioscommerciales espagnoles (AERC),l’Association internationale de radio-diffusion (AIR), l’Union européennede radiotélévision (UER) et l’organi-sation chargée de la gestion desdroits des producteurs de l’audiovi-suel (EGEDA).

AOÛT 200618

America’s Cup – L’OMPI fournit un mécanismeélectronique pour la résolution des litiges

L’ACTUALITÉ EN BREF

Un séminaire sur les droits des organismesde radiodiffusion à Barcelone

Mme Rita Hayes, vice-directrice générale de l’OMPI,ouvre le séminaire encompagnie de l’ambassadeurJuan March, représentantpermanent de l’Espagne.

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Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a mis en point, en collaboration avec la Divisionde l’informatique de l’OMPI, une version personnalisée du mécanisme électronique ECAF, quisera utilisée par le jury de la 32e édition de l’America’s Cup afin de faciliter la résolution des litiges.Comme son prédécesseur, “ACJ ECAF” permettra le dépôt des pièces dans un dossier virtuelauquel toutes les parties auront accès en ligne à tout moment et en tout lieu, après avoir été aler-tées par un message électronique.

Selon les Règles de procédure de l’America’s Cup, le jury est l’instance responsable de la résolutiondes litiges entre concurrents et a un rôle de conseil en ce qui concerne l’interprétation des règlements.Le mécanisme ACJ ECAF sera particulièrement utile dans le cadre de l’América’s Cup, étant donnéque le jury et les parties pourront se trouver à des endroits très différents et que chaque documentdevra être communiqué à un grand nombre de personnes dans un délai extrêmement bref.

Le jury d’une compétition de voile de haute technologie telle que l’America’s Cup peut se voirsoumettre des litiges très variés, pouvant porter, par exemple, sur les utilisations de logos ou de publicités, l’interpré-tation des règles de course ou le lieu de construction des bateaux. Cela constitue pour l’OMPI une occasion de parfai-re son expérience de l’utilisation de l’Internet pour faciliter le règlement efficace des litiges. Les décisions du jury del’America’s Cup peuvent être consultées sur le site www.acjury.org.

Le mécanisme électronique ECAF facilitele règlement efficace des litiges del’America’s Cup, en permettant lacommunication de pièces en ligne afind’effacer les délais et les distances entrele jury et les parties.

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L’OMPI a organisé deux activités en marge de la cinquiè-me session de l’Instance permanente des Nations Uniessur les questions autochtones :

un atelier intitulé: “La propriété intellectuellepeut-elle constituer un instrument de protection dessavoirs traditionnels et des expressions culturelles sus-ceptible de promouvoir les femmes indigènes et le déve-loppement communautaire en général?” et

une séance d’information sur l’évolution récentedes questions de savoirs traditionnels, de ressources géné-tiques et expressions culturelles traditionnelles à l’OMPI.

L’atelier était axé sur le rôle déterminant des femmesautochtones dans la création et la préservation dessavoirs traditionnels et des expressions culturelles, et lescommentaires des participants ont confirmé à quel pointil est important de prendre en considération la dimen-sion féminine dans l’étude des questions de propriétéintellectuelle dans ce domaine. L’atelier a souligné lesactivités de renforcement des capacités menées parl’OMPI parmi les groupes autochtones et démontré legrand intérêt que suscitent chez ces derniers la proprié-té intellectuelle et son rôle dans la protection des savoirstraditionnels et des expressions culturelles. Des représen-

tants des commu-nautés autochtonesdu Canada, de laColombie et du Kenyaet d’autres organisa-tions intergouverne-mentales ont partici-pé à cet atelier à titred’experts.

La séance d’informa-tion était consacréeaux objectifs et prin-cipes de protection àl’étude par le Comitéintergouvernemental

de la propriété intellectuelle relative aux ressources géné-tiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, au nouveaufonds de contributions volontaires et aux consultations etétudes menées par l’OMPI sur les questions de propriétéintellectuelle et de pratiques coutumières.

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Un réducteur de cholestérol tombe dans le domaine public

L’OMPI se penche sur les questions autochtones

Le brevet américain protégeant le Zocor, médicament phare des laboratoiresMerck, est tombé dans le domaine public au mois de juin. Les ventes mon-diales de ce produit, dont la dose quotidienne se vend environ trois dollarsaux États-Unis, se sont élevées à 4,4 milliards de dollars pour l’année 2005,ce qui en fait le médicament le plus rentable jamais ouvert à la concurrencedes produits génériques. Les brevets pharmaceutiques venant à expiration aucours des trois prochaines années représentent, pour leur part, un chiffred’affaires de 50 milliards de dollars É.-U.

Le principe actif du Zocor, la simvastatine, réduit la capacité du foie à pro-duire le “mauvais” cholestérol qui peut se déposer dans les vaisseaux san-guins et provoquer une crise cardiaque ou un infarctus. Selon certains ana-lystes, la concurrence des fabricants de produits génériques peut faire chuterle prix de la dose de simvastatine jusqu’à 30 cents en l’espace d’une année,ce qui aura aussi une incidence sur le Lipitor des laboratoires Pfizer, le médi-cament anticholestérol le plus vendu de tous les temps, dont le brevet expi-re dans cinq ans. Les ventes de Lipitor se sont élevées l’an dernier à 12 mil-liards de dollars É.U.

Aux États-Unis, plus de 50 millionsd’adultes sont atteintsd’hypercholestérolémie – un marchétrès lucratif pour les compagniespharmaceutiques.

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Les experts Christine Louwa, de la communauté El Molo dulac Turkana, dans le district deMarsabit, au Kenya, et CarmenRamirez, de la communautéWayuu de Colombie.

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L’article de Mme Suthersanen parudans votre numéro de juin 2006 sousle titre Le droit d’auteur au tribunal:Da Vinci Code présente d’une maniè-re claire et précise des principes fon-damentaux du droit d’auteur dont jeconstate avec soulagement qu’ilssont restés intacts.

Étant avocate dans le domaine de lapropriété intellectuelle, je m’étais eneffet étonnée (sans avoir, il est vrai,tous les détails du dossier) que les tri-bunaux acceptent d’entendre cettecause au lieu de la rejeter commeabusive ou infondée. Les rares élé-ments concrets qui se dégageaient dela frénésie médiatique entourant l’af-faire me faisaient craindre un boule-

versement du droit d’auteur. J’ai doncété très heureuse de constater qu’iln’en a rien été.

Je dois dire que j’ai été stupéfaite dela couverture qu’a reçu ce procès.Mais n’est-il pas intéressant de noterque les deux livres avaient le mêmeéditeur? Que les auteurs de L’énigmesacrée et celui de Da Vinci Code ontlancé récemment de nouveauxouvrages? Et je ne parle pas del’adaptation hollywoodienne. En fait,tout ce “fiasco” était un très beaucoup de publicité. Il est probable queles honoraires des avocats des deuxparties ont coûté beaucoup moins,au total, que ce qu’il aurait fallu payerà une agence pour obtenir la mêmevisibilité dans les médias!

…et pour le service de résolutiondes litiges de l’OMPI

Dans un autre ordre d’idées, l’articleRégler les litiges de propriété intellec-tuelle par la médiation et l’arbitrageparu dans votre numéro d’avril 2006décrit l’un des meilleurs services del’OMPI. Il résume très bien – et endes termes que je peux faire lire àmes clients – les possibilités qui sontoffertes pour le règlement des litigesen matière de noms de domaine. Jetrouve ce genre d’article très utiledans ma pratique du droit.

Nathaly J. Vermette, LL.B., LL.M.Avocate et agent de marques de commerceMontréal, Canada

AOÛT 200620

Les lettres des lecteurs sur des sujets abordés dans les articles du Magazine de l’OMPI et sur d’autres questionsd’actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle sont les bienvenues.

Ces lettres doivent porter la mention “Pour publication dans le Magazine de l’OMPI” et être adressées au rédac-teur en chef, soit à l’adresse électronique WipoMagazine@wipo.int, soit par télécopieur ou par courrier postalaux coordonnées figurant au dos du magazine. Les lecteurs sont priés d’indiquer leur adresse postale. Noussommes au regret de ne pas pouvoir publier toutes les lettres reçues. Le rédacteur en chef se réserve le droit demodifier ou abréger les lettres, ou de n’en publier que des extraits. L’auteur sera consulté si des modificationsimportantes sont nécessaires.

COURRIERDES LECTEURS

Aidez-nous à récolter ce que nous semons – le point de vue d’un musicien

Coup de chapeau pour le jugement Da Vinci Code…

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Comme Amadou (Auteurs, compositeurs, artistes – Amadou et Mariam, janvier-février 2006),je suis un musicien qui tente de vivre de sa musique. Je sais que la propriété intellectuelle estun actif, quelque chose que l’on possède, comme un pantalon, et je sais que l’on est censé pou-voir en vivre. Mais ici, au Kenya, le public voit seulement la musique comme un divertissement,de sorte que nous avons des quantités énormes de contrefaçons, comme si c’était légal.

Nous espérons qu’avec votre aide et avec celle des autres organisations concernées et de notregouvernement, nous finirons, en tant que musiciens et titulaires de droits de propriété intellec-tuelle, par pouvoir récolter ce que nous avons semé.

Edward Rowa Olang, MusicienNairobi, Kenya

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Les journalistes zambiens contre le piratage

Accès aux médicaments essentiels

Ayant lu avec intérêt votre article sur la contrefaçon inti-tulé Récents défis en matière d’application (avril 2006),je voudrais vous parler de l’expérience de mon pays,ainsi que d’une initiative pour obtenir le concours desjournalistes.

Le fléau du piratage et de la contrefaçon n’a pas épargnéla Zambie. Ce sont les musiciens de notre pays qui en ontsouffert le plus. Il suffit de se promener dans les rues etsur les marchés de Lusaka pour constater que les affairesdes pirates de musique se portent très bien. Dans lesminutes qui suivent la sortie des originaux, le marché estinondé de copies sur cassette audio et vidéo, DVD ou CD-ROM. Selon les statistiques du Ministère de l’information,le piratage fait perdre 4,3 millions de dollars É.-U. à l’Étatzambien. Les copies pirates proviennent en grande partiedu Moyen-Orient, mais de plus en plus de reproductionssont faites dans les ruelles de la ville même, à l’aide d’unmatériel de plus en plus perfectionné.

La police d’État, l’administration fiscale de la Zambie, l’ad-ministration des conseils municipaux et le ministère del’immigration ont formé, en 2004, une brigade conjointede lutte contre le piratage, qui a confisqué pour 430 000dollars É.-U. de matériel. Les douanes ont elles aussi pro-

cédé à des saisies de marchandises piratesaux frontières.

La Zambie vient d’annoncer, dans le cadre dela Journée mondiale de la propriété intellec-tuelle, une nouvelle initiative intituléeJournalistes zambiens contre le piratage.Cette idée, qui constitue une première sur lecontinent africain, est née d’une prise deconscience de l’Office du droit d’auteur, àsavoir qu’il lui était impossible d’informerseul le public. Il a donc offert à des journalistes de la pres-se électronique et écrite une formation qui leur permetde devenir les chefs de file d’une campagne d’informa-tion du public sur le piratage et la contrefaçon ainsi queleur incidence sur l’économie. Ces journalistes écriront,après enquête sur des affaires de piratage, des articlesdestinés à sensibiliser le public aux dangers auxquels s’ex-posent ceux qui aident les pirates. Ils organiseront égale-ment des campagnes pour la mise en place de politiquesfavorables à une meilleure protection des droits de pro-priété intellectuelle.

Janet Muyawala-Ilunga, journalisteSunday Times of ZambiaLusaka, Zambie

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CD et DVD piratés en vente dans lecentre de Lusaka.

Les brevets sont-ils le problème ou lasolution?

Votre article sur les médicamentscontre la grippe aviaire (Les médica-ments contre la grippe aviaire: ques-tions de brevet, avril 2006) illustre cer-taines des questions actuellementdébattues en ce qui concerne les bre-vets, l’accès aux médicaments et lesADPIC. Il ne faut pas perdre de vue lefait que l’accès aux médicamentsconstitue un moyen et non une fin ensoi, car la finalité c’est bien la santépour tous. Au nombre des facteursimportants qui ont une incidence surla réalisation de cet objectif figurent lacapacité financière des pays d’acheterdes médicaments, leur capacité d’enassurer la distribution adéquate et leurcapacité de s’approvisionner comme ilconvient. À cet égard, la décision del’OMC relative à la mise en œuvre duparagraphe 6 de la Déclaration deDoha sur l’Accord sur les ADPIC et lasanté publique joue un rôle impor-tant. Cette décision indique en parti-culier comment atténuer les pro-blèmes des pays membres dotés de

capacités de fabrication insuffisantesdans le secteur pharmaceutique: enaccordant des licences obligatoires ouen recourant au transfert de technolo-gie et à la formation de capacités dansle secteur pharmaceutique.

L’utilisation du système de propriétéintellectuelle et les marges demanœuvre offertes dans le cadre desADPIC sont essentielles pour faciliterl’accès aux produits pharmaceutiqueset faire face aux problèmes de santépublique. Toute aussi importante,cependant, est l’infrastructure néces-saire pour distribuer les médicamentsessentiels et administrer les soins desanté. L’assistance technique doit êtreorientée vers la mise en place de sys-tèmes de distribution efficaces. Etlorsque la production est dans lesmains d’entreprises privées, il y a lieude mettre en œuvre une réglementa-tion exigeant que ces industries distri-buent les médicaments à la populationtout entière, ou contribuent à cette dis-tribution. La question de la fixation desprix doit également être traitée, soit aumoyen d’une réglementation soit dans

le cadre des licences, afin que les paysimportateurs puissent obtenir les prixles plus bas possibles.

La législation nationale, dans les paysimportateurs et exportateurs, est parti-culièrement importante pour permettrede tirer parti du système. L’assistancetechnique accordée aux pays en déve-loppement en ce qui concerne leurlégislation sur la propriété intellectuelledoit tenir compte de toutes les margesd’action offertes par les ADPIC. Enfin,l’utilisation du système doit viser à éta-blir le délicat équilibre entre les droitsdes titulaires de brevets, qui ont besoind’un retour sur investissement afin demettre au point des médicaments nou-veaux et plus efficaces, et les besoinsdes États membres qui cherchent à sedoter de capacités de fabrication suffi-santes dans le secteur pharmaceutiquepour faire face aux problèmes de santépublique.

Sonja H. A. Francis, consultante juridiqueet commerciale, St. George’s, Grenada W. I.

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Médaille d’or de l’OMPI pourles inventeurs

BÉLARUSValery Suprun: pour ses inventions

exceptionnelles dans les domaines de l’informa-

tique et de l’électronique.

FRANCEEloise Genestal (meilleur jeune

inventeur – Concours Lépine, Paris):pour son invention d’un jeu de société.

INDEM.C. Sharma, National Research

Development Corporation, New Delhi,et ses collaborateurs de l’Institut derecherche vétérinaire IzatnagarBareilly, en Inde: pour un mélange minéral

conçu pour augmenter la productivité des

bovins, spécifiquement dans les régions de

l’Uttaranchal et de l’Uttar Pradesh.

Des certificats de l’OMPI ont enoutre été décernés à Chinmay Joshi,N.N. Pathak et M.P. Yadav.

POLOGNEWieslaw Szelejewski: pour un procé-

dé de fabrication d’une nouvelle forme poly-

morphique du principe actif de l’Olanzapina®.

Ewa Ksprzycka: pour l’invention d’une

nouvelle technologie de chromisation sous vide.

Jacek Kijenski: pour le Gliperol®, un

nouveau biocombustible pour les moteurs diesel.

Andrzej Kulpa: pour l’invention d’un

procédé de production d’énergie électrique et

thermique à partir de déchets de l’exploitation

forestière et de l’industrie du bois.

ALLEMAGNEKatharina Becker, Wolfram Freitag,

Martin Kruemmel, Momtschill Valev,Saskia Erben, Laura Mayer, LoraineKeller, Raphael Pierzina and FritzDollnick (Global EnterpriseChallenge, Écosse): pour un chargeur

solaire portatif pour les téléphones mobiles et

autres appareils électroniques d’utilisation

courante (voir encadré).

SYRIEAmr Al Fakhouri (meilleur jeune

inventeur): pour un dictionnaire médical.

Ahmad Omar Tabbab: pour un filtre de

séparation de l’eau contenue dans les carburants.

ROYAUME-UNICalum King, Reiss McLeod, Andrew

Milne, Mariyah Ahmed et Katrina Moirde l’école primaire Braidbar, Écosse(Tomorrow’s Inventors Challenge,Écosse): pour leur contribution à l’élaboration

du projet Energy X (voir encadré).

Trophée OMPI de l’entrepriseinnovante

BÉLARUSInstitut de recherche sur les métaux

et les polymères V.A. Belyi (Académienationale des sciences du Bélarus):pour la promotion active de ses inventions et

technologies brevetées.

AOÛT 200622

PRIX DE L’OMPIAVRIL-JUIN 2006

La jeunesse incitée à inventer

Chaque année, Careers Scotland organise au Royaume-Uni deux compétitions destinées à encourager l’innovation chez les jeunes: GlobalEnterprise Challenge et Tomorrow’s Inventors Challenge. Dans les deux cas, l’équipe gagnante reçoit une médaille d’or de l’OMPI.

Cette année, environ 1000 étudiants de 120 écoles réparties dans 15 pays ont participé au Global Enterprise Challenge. La médaille a étéremportée par l’équipe de l’Allemagne, pour son chargeur solaire de téléphones mobiles.

Le Tomorrow’s Inventors Challenge, qui s’adresse aux élèves des écoles primaires d’Écosse, vise à encourager le travail d’équipe et la géné-ration d’idées et d’inventions dans une atmosphère ludique et mémorable. Le prix a été remporté par une équipe de l’école primaireBraidbar, pour sa contribution à l’élaboration du projet Energy X, dans laquelle les composantes du climat de la côte occidentale de l’Écosse, soit l’énergie solaire et l’eau de pluie, sont utili-sées comme sources d’énergie renouvelable pour la pro-duction d’électricité domestique.

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L’OMPI félicite les créateurs et inventeurs suivants, qui se sont vus décerner des prix au cours des mois de mai et juin.

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25 SEPTEMBRE – 3 OCTOBRE GENÈVE Assemblées des États membres de l’OMPI (quarante-deuxième série de réunions)

Certaines des assemblées se réuniront en session extraordinaire, d’autres organes en session ordinaire.Invitations: en qualité de membres ou d’observateurs (selon l’assemblée considérée), les États membres de l’OMPI etla Communauté européenne; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

6 – 10 NOVEMBRE GENÈVE Comité d’experts institué en vertu de l’Arrangement de Vienne concernant la classification internationale deséléments figuratifs des marques (cinquième session)

Le comité d’experts se prononcera sur l’adoption de propositions de modifications et compléments à apporter à l’édi-tion en vigueur (cinquième) de la classification de Vienne, en vue de leur introduction dans la nouvelle (sixième) édi-tion, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008 et être publiée dans les deux versions qui font foi (français etanglais).Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’Union de Vienne; en qualité d’observateurs, tous les Étatsmembres de l’Union de Paris qui ne sont pas membres du comité et certaines organisations.

13 – 17 NOVEMBRE GENÈVE Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques(SCT) (seizième session)

Le comité examinera de nouvelles questions recensées par le SCT pendant sa quinzième session, en particulier les nou-veaux types de marques, les procédures d’opposition en matière de marques, l’harmonisation des formalités en ce quiconcerne les procédures d’enregistrement des dessins et modèles et le lien entre les marques et certains aspects dudroit d’auteur.Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris; en qualité d’observateurs,d’autres États et certaines organisations.

15 NOVEMBRE GENÈVESéminaire sur le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles indus-triels

Ce séminaire, qui se tiendra en français et en anglais, vise à faire mieux connaître concrètement le système de La Hayeconcernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels aux praticiens travaillant dans l’industrie ouà titre indépendant qui utilisent ou utiliseront ce système.Invitations: ouvert à toutes les parties intéressées, moyennant paiement d’un droit d’inscription. Les autorités compé-tentes des États membres de l’Union de La Haye seront exonérées du paiement du droit d’inscription.

16 – 17 NOVEMBRE GENÈVE Séminaire sur le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

Ce séminaire, qui se tiendra en anglais, vise à faire mieux connaître concrètement le système de Madrid aux conseilsen marques qui utilisent ou utiliseront ce système, dans l’industrie ou à titre indépendant. Ces séminaires ont lieu régu-lièrement chaque année, en français et en anglais.Invitations: ouvert à toutes les parties intéressées, moyennant paiement d’un droit d’inscription. Les autorités compé-tentes des États membres de l’Union de Madrid seront exonérées du paiement du droit d’inscription.

Calendrier des réunions

AOÛT 200624

Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et Réglement d’exécution du PCT2006: Anglais n° 274E, Français n° 274F, Allemand n° 274G2005: Chinois n° 274C20 francs suisses (port et expédition non compris)

Classification internationale des produits et des services aux finsde l’enregistrement des marques (Classification de Nice)Neuvième éditionFrançais/anglais n° 500FE/9, Anglais/français n° 500EF/9100 francs suisses (port et expédition non compris)

Classification internationale des produits et des services aux finsde l’enregistrement des marques (Classification de Nice)Neuvième éditionIre partie: Liste des produits et des services dans l’ordre alphabétiqueAnglais n° 500.1E/9, Français n° 500.1F/9100 francs suisses (port et expédition non compris)

Classification internationale des produits et des services aux finsde l’enregistrement des marques (Classification de Nice)Neuvième éditionIIe partie: Liste des produits et des services dans l’ordre alphabétiqueAnglais n° 500.2E/9, Français n° 500.2F/980 francs suisses (port et expédition non compris)

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La protection des inventions à l’étranger: Questions fréquemmentposées au sujet du traité de coopération en matière de brevets (PCT)Anglais n° 433E, Français n° 433F, Espagnol n° 433SGratuit

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