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UNITE CULTURE 2017 GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE - FOAD DOSSIER D'INFORMATION ET DE CANDIDATURE Dates session d’hiver : du 27 Janvier au 26 Juin 2017

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UNITE CULTURE 2017

GERER UNE ENTREPRISE

CULTURELLE - FOAD

DOSSIER D'INFORMATION ET DE CANDIDATURE

Dates session d’hiver : du 27 Janvier au 26 Juin 2017

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UCRM – Unité Culture - « Gérer une entreprise culturelle » session à distance Réseau PYRAMIDE 20 17 Page 1

OBJECTIFS ET PUBLIC CONCERNE

Objectifs Professionnaliser les dirigeants d’association et les bénévoles intervenant dans le secteur culturel, spécifiquement celui du spectacle vivant, viabiliser les structures associatives culturelles par une approche administrative, comptable, fiscale et sociale.

Conditions requises pour présenter sa candidature

Etre domicilié (e) sur le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées qui dispose des sites Pyramide.

Ne pas sortir d’une formation initiale depuis moins d’un an.

Ne pas avoir suivi de formation professionnelle financée sur fonds publics depuis moins d’un an.

Maîtriser l’environnement de l’internet et les outils courants de la bureautique.

Exercer une responsabilité au sein d'une association culturelle dans le domaine du spectacle vivant :dirigeant, ou bénévole, dans certains cas salariés, dès lors que cette responsabilité fait assumer destâches liées à l’administration, la comptabilité, la gestion générale, et le suivi budgétaire ou financier.

Satisfaire à la procédure de sélection.

Procédure de sélection

La sélection des candidats s’effectue selon la procédure suivante :

1. Un premier entretien, téléphonique ou en face à face est souhaitable pour comprendre les objectifs etle fonctionnement de la formation.

2. Le dossier de candidature doit être retiré sur le site Pyramide choisi pour suivre la formation. A cetteoccasion, le candidat se fait préciser par l’animateur du site les modalités de suivi de la formation.Contacts des sites Pyramide de formation : http://www.reseau-pyramide.com/Ce dossier est à retourner par mail à [email protected] accompagné impérativement des piècesdemandées. Il est conseillé de faire parvenir son dossier avec les pièces au plus tard le 6 janvier 2017.

3. Lecture et analyse des dossiersUne première sélection est effectuée sur la situation du candidat au regard du projet (culturel ouartistique) auquel il participe ou dont il est l’initiateur.

4. Entretien de sélection, qui permet de déterminer la motivation du candidat et d’évaluer ses aptitudes àsuivre la formation qui propose des contenus globalement complexes (juridique, social, fiscal, etc.)

Financement Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour la prise en charge des frais pédagogiques. Cette action de formation n’ouvre pas droit à rémunération.

Durée : 215 heures.

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PROGRAMME DETAILLE

La formation est organisée en trois étapes, pour un total de 215 heures réparties sur 5 mois.

Etape 1 : « Etat des lieux des projets » (premier jour).

Etape 2 : Modules : « Association et autres modalités de gestion du projet » – « Environnement juridiqueet social du spectacle vivant » - « Eléments pour la gestion d’une entreprise culturelle » – « Financer sonprojet artistique ou culturel » - « L’association du spectacle vivant face à l’impôt ».

Etape 3 : « Bilan, évaluation » (dernier jour).

Les étapes 1 et 3 s’effectuent sous la forme d’un regroupement des stagiaires dans les locaux de Cépière Formation à Toulouse. L’étape 2 s’effectue par le biais des outils du réseau Pyramide, réseau régional de formation à distance. Les stagiaires suivront les interventions des formateurs depuis les sites pyramides situés près de leur domicile ou de leur lieu de travail sans avoir à se déplacer au centre de formation, des regroupements à Cépière Formation sont organisés en cours de formation avec certains formateurs.

Etat des lieux des projets Durée : 7 heures (une journée)

Objectif : Prendre connaissance des contenus et des spécificités techniques de leur transmission au travers du réseau régional de formation à distance Pyramide. Faire l’état des lieux des projets présentés par les participants. Contenu : Chaque stagiaire présente son parcours, et les compétences qu’il souhaite acquérir au cours de la formation afin d’adapter sa technicité à l’évolution de la profession et/ou son projet. Le réseau Pyramide et les aspects techniques du travail interactif sont présentés. Les participants sont accueillis à Cépière Formation lors de la première journée de formation. Intervenant : Bernard AMADE, responsable pédagogique,

Les modules de formation

MODULE 1 : ASSOCIATION ET AUTRES MODALITES DE GESTION DU PROJET Durée : 39 heures

Objectifs : Acquérir les notions fondamentales de l’association pour comprendre la nature et le fonctionnement de ce type de structure dans un contexte de spectacle vivant. Comparer avec les autres types de structures, notamment les nouveaux modes de mutualisation et de coopération : scic / scop / groupements d’employeur et les modalités « lucratives » : eurl / sarl / sa / etc. Contenu : Sont abordés les points suivants : Une association, pour quoi faire ? L’organisation et le fonctionnement de l’association. Les ressources et la disparition de l’association. Les spécificités juridiques et sociales du spectacle et leur impact sur la gestion du projet en mode associatif sont traitées, notamment la gestion de fait, le bénévolat, …

MODULE 2 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DU SPECTACLE VIVANT Durée : 42 heures

Objectif : Comprendre, dans le cadre de votre activité, l’environnement professionnel, juridique et social du spectacle vivant en France. Contenu : L’organisation et l’environnement professionnel du spectacle vivant en France Le cadre légal et règlementaire du spectacle vivant en France. Les différents métiers. Les organismes syndicaux et professionnels. La licence d’entrepreneur du spectacle. Les contrats du spectacle vivant en France Acheter un spectacle ou une prestation, pour produire, diffuser, organiser. Vendre un spectacle, une prestation. Les règles applicables : les contrats de diffusions : contrats de cession du droit d’exploitation, contrats de co-réalisation.

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L’environnement social des entreprises du spectacle vivant Les conventions collectives. Les contrats d’engagement spécifiques. L’intermittence, la paie. Le droit d’auteur dans le spectacle vivant

MODULE 3 : ELEMENTS POUR LA GESTION D’UNE ENTREPRISE CULTURELLE Durée : 52 heures

Objectifs : Donner un cadre de raisonnement et les méthodes pour la mise en place d’outils destinés à la gestion d’une entreprise culturelle. Connaître le fonctionnement des documents financiers prévisionnels.

Contenus : Introduction à la comptabilité. Organisation et obligations. Les principales opérations, journaux, etc. Savoir lire un bilan, un compte de résultat. Ratios et soldes intermédiaires de gestion. Point mort et seuil de rentabilité. Mise en place de tableaux de bord et d’indicateurs. Etablir un plan de trésorerie. Etablir le budget d’une action.

MODULE 4 : FINANCER SON PROJET ARTISTIQUE OU CULTUREL 45 heures

Objectifs : Comprendre les différents mécanismes d’aide au spectacle vivant par des apports méthodologiques et techniques. Identifier ses partenaires financiers potentiels et structurer sa demande en fonction des dispositifs proposés. Contenus : Politiques culturelles, identification des partenaires : Mise en place du cadre de réflexion et de la méthodologie à adopter pour la mise en œuvre de partenariats culturels financiers : du citoyen électeur aux politiques publiques en matière de culture, des politiques culturelles au choix des opérateurs soutenus … Les aides publiques locales et nationales : Recherche de partenaires financiers : approche territoriale et sectorielle. Logique des aides des collectivités territoriales ; logique des aides sectorielles : musique, danse, théâtre, politique de la Ville. Les aides des sociétés de répartition de droits : Sacem, Sacd, Adami … Les aides des organismes professionnels Le mécénat, méthodologie et fonctionnement fiscal.

MODULE 5 : L’ASSOCIATION DU SPECTACLE VIVANT FACE A L’IMPOT Durée : 24 heures

Objectifs : Comprendre dans quelles conditions l’association du spectacle vivant pourra être soumise à l’impôt en fonction de son activité. Comprendre et appliquer les conséquences de la fiscalisation, spécifiquement dans le domaine du spectacle vivant. Contenus : Projet associatif et activité commerciale. Les critères appliqués par l’administration pour la fiscalisation de l’association : Activité lucrative et non lucrative, projet associatif dans le secteur du spectacle vivant et activité commerciale. Le principe de la gestion désintéressée. L’examen des modalités de la concurrence, etc. Les questions spécifiques que pose le secteur du spectacle vivant. Les conséquences de la fiscalisation de l’association dans le domaine du spectacle vivant : L’assujettissement à la TVA. Les spécificités du spectacle vivant (contrat de cession, billetterie, etc.). L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. L’assujettissement à la Contribution économique territoriale. Les autres obligations fiscales de l’association.

Bilan & évaluation Durée : 7 heures (une journée)

Objectif : Dresser le bilan des apports de l’action de formation sur le plan collectif et individuel. Les participants sont accueillis à l’UCRM lors de la dernière journée de formation. Intervenant : Bernard AMADE, responsable pédagogique.

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A. IDENTITE

Ces renseignements sont destinés à l’Union Cépière Robert Monnier afin de satisfaire aux modalités de sélection et à la Région Occitanie, qui finance la formation, dans le cas ou votre candidature serait retenue.

Nom

Nom de naissance

Prénom

Né (e) le | | | | | | | | | | A

Nationalité

Adresse

Code postal | | | | | | Ville

Téléphone fixe | | | | | | | | | | | Téléphone portable | | | | | | | | | | | |

E-mail :

N° Sécurité sociale | | | | | | | | | | | | | | | |

Etes-vous reconnu (e) travailleur (se) handicapé (e) Préciser

B. FORMATION INITIALE

Dernière classe suivie

Date fin de scolarité | | | | | | | | | |

Dernier diplôme obtenu

C. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Type de formation

Type de validation

Sortie d’un dispositif régional d’orientation

Année de réalisation | | | | |

D. VOTRE SITUATION

Actif occupé

Précisez le type de contrat

Artiste inscrit à la MDA ou à l’AGESSA

En formation ou en enseignement

Inactif (retraité, mère au foyer…)

En recherche d’emploi depuis – de 12 mois

En recherche d’emploi depuis + de 12 mois

Date d’inscription à Pôle Emploi | | | | | | | | |

N° identifiant Pôle Emploi | | | | | | | | |

ARE Oui Non Date de fin de droit | | | | | | | | |

Catégorie de demandeur d’emploi

Suivi spécifique

E. SITUATION FAMILIALE

Etes-vous allocataire de minima sociaux

Tous les actifs du ménage sont sans emploi Oui Non

Avec enfant à charge Oui Non

Famille monoparentale Oui Non

Travailleur saisonnier Oui Non

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F. PRESCRIPTION

Comment avez-vous eu connaissance de cette formation ? Par qui ?

Prescripteur

G. VOTRE PROFIL

Expériences professionnelles dans votre secteur et en dehors

Années Activités / Emploi Employeurs Adresse Type de contrat

H. VOTRE SITUATION VIS-A-VIS DE LA FORMATION

Cette formation est diffusée par le réseau PYRAMIDE de formation à distance de la région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées. 1) Quelle connaissance avez-vous de l’informatique ?

Débutant Intermédiaire Maîtrise

Word :

Excel :

Navigation Internet :

Utilisation du courrier électronique :

2) Disposez-vous d’un ordinateur et d’une connexion à internet chez vous ? Si non, quels moyens pensez-vous utiliser pourparticiper à cette formation ?

3) Le site Pyramide que vous choisirez est peut-être éloigné de votre domicile, comment comptez-vous vous y rendre ?

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I. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

1) Quel est votre (vos) mission (s) au sein de la structure ?

2) Quel est son domaine d’activité ?

3) Présentation rapide de la structure :

4) Quelle est sa démarche artistique, sa politique de programmation et de diffusion ?

5) Quels sont les moyens dont dispose la structure pour la mise en œuvre de cette politique (matériel, humains) ?

6) Quel est son chiffre d’affaire annuel ?

7) Est-elle titulaire d’une licence d’entrepreneur du spectacle ?

8) Décrivez les perspectives de développement envisagées :

Fait à : Le :

Ce dossier est à retourner par mail uniquement à [email protected] et accompagné impérativement des pièces suivantes :

- Prescription de votre structure d’accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, CAP Emploi …).

- Avis de situation Pôle Emploi mentionnant votre catégorie de demandeur d’emploi.

- Copies de votre carte d'identité et de votre attestation de carte vitale.- CV ou biographie, et autres documents présentant vos activités.

- Liens vers vos blogs, sites, réseaux sociaux si vous y participez, etc. Date limite de dépôt des candidatures : 06 Janvier 2017

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