GESTION DES RISQUES BANCAIRES DANS LE CADRE DE BALE II

1

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE

DEPARTEMENT DE GESTION

MEMOIRE DE DESS AUDIT ET CONTROLE REDRESSEMENT FINANCIER

GESTION DES RISQUES BANCAIRES DANS LE

CADRE DE BALE II :

CAS DE LA BNI MADAGASCAR

Présenté par : LEGAY NOROMANANTSOA Bodonirina

Sous l’encadrement de :

ENCADREUR PEDAGOGIQUE ENCADREURS PROFESSIONNNELS

Monsieur ANDRIAMASIMANANA Monsieur RADOSOA RAVELOMANDIMBY

Origène Olivier Jean

Année universitaire : 2011-2012

Date de soutenance : 29 Août 2013

Chef de Département Gestion

Madame RAKOTOARIMANANA

Hery Njaka

Inspecteur de Trésor

Chef du Service de Portefeuille et

Participation de l’État

1

I

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

INTRODUCTION

PARTIE I PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE

CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA BNI

SECTION I. DESCRIPTION DE LA BNI

SECTION II. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE LA BNI

CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE ET PRATIQUE

SECTION I. NOTION DU RISQUE

SECTION II. OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE

CHAPITRE III. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

SECTION I. REGLEMENTATION BANCAIRE

SECTION II. COMPOSANTES DE L’ACCORD DE BALE II

SECTION III. REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

PARTIE II ANALYSE DE L’EXISTANT

CHAPITRE IV. ANALYSE DES RISQUES FINANCIERS

SECTION I. ANALYSE DES ACTIVITES

SECTION II. MESURE DES RISQUES

CHAPITRE V. ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES

SECTION I. FORCES ET FAIBLESSES

II

SECTION II. MENACES ET OPPORTUNITES

PARTIE III PROPOSITIONS D’ACTIONS, ETUDES D’IMPACTS ET

RECOMMANDATIONS GENERALES

CHAPITRE VI. PROPOSITIONS D’ACTIONS

SECTION I. PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LES ACTIVITES

SECTION II. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

CHAPITRE VII. ETUDES D’IMPACTS

SECTION I. IMPACTS DES MESURES PRISES

SECTION II. RECOMMANDATIONS GENERALES

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

III

AVANT-PROPOS

La gestion des risques bancaires représente toujours une certaine problématique au

niveau des grandes banques internationales. Les régulateurs ont élaboré de suite les

accords de Bâle I en 1988 et II en 2004 pour favoriser cette gestion de risques. Les crises

financières qui ont frappé le système financier ont fait constater que la taille ne constitue

pas toujours une force, au contraire, les plus grandes sociétés bancaires ont été les plus

faillibles. Qui plus est, ces crises ont épargné de très peu les banques européennes. Quant

aux banques des pays en développement, comme Madagascar, elles n’ont pas impacté de

manière significative. Dans ce cas, si les exigences de Bâle II sont belles et bien appliquées

dans certaines banques internationales, elles n’en sont pas de même pour les banques

malgaches.

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la formation professionnelle en Audit et

Contrôle à l’Université d’Ankatso. Il a été réalisé à l’issue d’un stage au niveau du Service

du Portefeuille et Participation de l’État, lors duquel le cas de la BNI a retenu notre

attention. La BNI, une banque privée depuis le désengagement de l’État, constitue

actuellement une filiale du groupe Crédit Agricole en France. Ce dernier fait partie des

plus grandes sociétés holding internationales. La position de la BNI reste déterminante

pour l’application des exigences de Bâle dans la mesure où elle appartient en majorité à

une firme internationale en interaction directe avec les modes de régulations

internationales.

C’est pourquoi, notre réflexion s’est portée sur cet accord de 2004 et son

implication dans la gestion des risques, notamment à Madagascar où la poursuite d’une

normalisation ne constitue pas un besoin de nécessité. Grâce à notre intervention auprès du

Service du Portefeuille et Participation de l’Etat (SPPE), nous avons pu faire une approche

de la BNI par la consultation notamment des rapports d’activité, du Conseil

d’Administration et de commissariats aux comptes.

IV

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à exprimer toute ma gratitude au DIEU créateur sans qui je

n’aurais pas eu la force et le courage d’exposer les résultats de mes recherches dans cet

ouvrage.

Mes vifs remerciements sont adressés à Monsieur RAMANOELINA Armand René

Panja, Professeur Titulaire, Président entrant de l’Université d’Antananarivo ;

Monsieur RAKOTO David Olivaniaina, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie,

de Gestion et de Sociologie ainsi qu’à tout le corps professoral, notamment celui du

département Gestion. Sans eux, je n’aurais pas pu acquérir tout mon savoir-faire et mes

connaissances ;

Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène Olivier, Maître de conférences, Chef

de département Gestion de l’Université d’Antananarivo, et encadreur pédagogique, qui a

bien voulu m’aider à franchir cette étape.

Madame ANDRIANALY Saholiarimanana, Professeur, Directeur du Centre

d’Études et de Recherche en Gestion.

Un grand merci au Directeur de la Direction de la Régulation du Secteur Financier

et du Portefeuille, Madame RANDRIANTSARAFARA Voninirina, qui a daigné accepter

que je rédige mon mémoire de fin d’études au sein de la branche du Trésor.

J’adresse, plus particulièrement, ma profonde reconnaissance à Monsieur

RADOSOA RAVELOMANDIMBY Jean, Inspecteur de Trésor et Chef du Service du

Portefeuille et Participation de l’État, et à Madame RAKOTOARIMANANA Hery Njaka,

Inspecteur de Trésor, de m’avoir encadrée professionnellement. Ils ont su me

communiquer leurs expériences et leurs savoir-faire pour la réalisation de ce mémoire.

Je tiens aussi par la même occasion à remercier tout le personnel de la Direction de

la Régulation du Secteur Financier et du Portefeuille, notamment le Service du Portefeuille

et Participation de l’État pour toute leur collaboration.

Enfin, mes sincères remerciements vont à tous ceux qui ont participé de près ou de

loin à l’accomplissement de ce travail.

V

LISTE DES ABREVIATIONS

ALM Asset Liability Management (gestion actif-passif)

BCM Banque Centrale de Madagascar

BFV SG BFV Société Générale

BMOI Banque Malgache de l’Océan Indien

BNI Banque Nationale d’Investissement

BOA Banque Of Africa

CASA Crédit Agricole Société Anonyme

CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière

DAT Dépôt à Terme

DAV Dépôt à Vue

FR Fonds de Roulement

FPD Fonds Propres Disponibles

GAB Guichet Automatique Bancaire

IRB Internal ratings-based (notation interne)

LCR Ratio liquidité à court terme

MCB Mauritius Commercial Bank

MID Marché Interbancaire des Devises

PD Probabilité de Défaut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNB Produit Net Bancaire

VI

SBLC Lettre de crédit stand by commerciale

SBM State Bank of Mauritius

SFI Société Financière Internationale

SPPE Service du Portefeuille et Participation de l’État

TCN Titres de Créances Négociables

TPE Terminaux de Paiement Électroniques

VII

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Taux de capitalisation (en millions de MGA)……………….............. 32

Tableau 2 : Importance des opérations en devises au sein de la BNI……………... 32

Tableau 3 : Coefficient d’exploitation (en millions de MGA)……………………. 37

Tableau 4 : Évolution du PNB par rapport au résultat (en millions de MGA)………………………………………………………………….

39

Tableau 5 : État des créances douteuses entre 2011 et 2012 (en millions de MGA)………………………………………………………………….

43

Tableau 6 : Évolution des encours de collectes en pourcentage du total des encours……………………………………………………………….

48

Tableau 7 : Liquidité de la BNI…………………………………………………… 50

Tableau 8 : Fonds de roulement de la BNI (en millions de MGA)……………….. 51

Tableau 9 : Évolution des effectifs par rapport à l’évolution du PNB……………. 54

VIII

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Actionnariat de la BNI Madagascar……………………………………… 6

Figure 2 : Positionnement de la BNI (Données financières 2011)…………………….. 31

Figure 3 : Répartition des devises (Année 2012)………………………………………. 33

Figure 4 : Composantes de l’Actif (en pourcentage du total du bilan)………………… 34

Figure 5 : Composantes du Passif de la BNI (en pourcentage du total du bilan)……… 35

Figure 6 : Activité de collecte de la BNI (en milliers de MGA)……………………...... 36

Figure 7 : Évolution du PNB/Frais d’exploitation/Résultat net………………………… 38

Figure 8 : Activité de crédit de la BNI (en milliers de MGA)………………………….. 41

Figure 9 : Structure des échéances des encour42s de crédits (en pourcentage)………… 42

Figure 10 : Évolution des taux débiteurs…………………………………………………. 45

Figure 11 : Évolution des taux créditeurs………………………………………………… 46

Figure 12 : Répartition des encours de collectes (en milliers de MGA)………..………... 47

Figure 13 : Structure de financement …………………………………………………….. 49

Figure 14 : Évolution des encours de collectes entre 2010 à 2012……………………….. 58

1

INTRODUCTION

Étant donné que les banques sont exposées à une multitude de risques qui peuvent

entrainer leur défaillance et leur faillite, elles sont obligées à maîtriser un nombre croissant

de techniques et de réglementation. Mais, elles doivent mettre en œuvre une politique de

maîtrise des risques plus rigoureuse, face à l’environnement dans lequel elles évoluent :

effet de la contagion de la crise financière en 2007 ; développement des opérations

complexes telles que les opérations de titrisation ; multiplication des agents économiques

en relation avec les banques ; intensification de la concurrence et diversification des

produits proposés aux clients.

Au niveau du système bancaire, le renforcement de la gestion des risques s’avère

primordial. La maitrise des risques devient indissociable au respect des normes

prudentielles.

Les Gouvernements des groupes des dix (G10) ont déjà instauré le Comité de Bâle

afin de jouer le rôle de régulateur mondial du système bancaire et financier. La Bâle I a

visé de définir les règles minimales de fonds propres. Mais, l’innovation techniques ont

requiert la mise ne place des normes suivant le degré de complexité des activités des

banques. La Bâle II a renforcé le premier accord Bâle I. De plus, la croissance excessive

des bilans et hors bilans bancaires et la détérioration de la qualité des fonds propres

destinés à couvrir les risques ont pour conséquence la réforme par le biais de Bâle III.

A Madagascar, le système financier est caractérisé par une stabilité et une

diversification réduite des activités. Le secteur est dominé par les banques commerciales

mais moins développé.

Bien que les banques malgaches soient loin des impacts de la crise financière, le

secteur dispose d’une autorité de régulation, au niveau de la Banque Centrale, qui met en

place la réglementation adaptée aux directives de l’autorité de régulation internationale. Le

dispositif de Bâle II est à explorer. La régulation bancaire se trouve en décalage par rapport

aux autres régulations du fait que la protection juridique, les échanges d’information,

2

l’adéquation des fonds propres ne sont pas conformes aux principes fondamentaux pour un

contrôle bancaire efficace1.

Face à ce retard, chaque banque essaie d’améliorer sa gestion en tenant compte des

risques qu’elle peut encourir mais elle doit également respecter la réglementation en

vigueur. Afin de pérenniser ses activités, comment gérer les risques dans le cadre de

l’accord de Bâle II ?

Ce mémoire ayant pour thème : « Gestion des risques dans le cadre de Bâle II :

cas de la BNI Madagascar » a pour objectif de présenter les méthodes employés par une

banque dans l’identification, l’évaluation, le suivi et le contrôle des risques auxquels elle

doit faire face. Il peut servir de base pour l’analyse de la mise en œuvre d’un dispositif de

la gestion des risques dans une banque en vue d’une amélioration.

Afin d’approfondir ce sujet, la méthode basée sur l’approche par les risques est

utilisée. Cette méthode consiste à soulever les risques significatifs portant atteinte aux

activités bancaires. Et compte tenu de la grande diversité des activités de la banque, ce

travail se limite sur l’analyse des risques financiers. Il considère l’état des lieux des

banques à Madagascar. Mais, la BNI MADAGASCAR fera l’objet de l’étude. Elle a été

choisie car elle revêt deux différentes formes, une filiale de la Banque Crédit Agricole,

banque à dimension internationale qui applique la Bâle II et une société de droit malgache

qui doit se référer à la réglementation nationale.

Pour enrichir les cours théoriques obtenus lors de cette année universitaire, des

données nécessaires pour l’analyse ont été puisées dans divers documents et des sites web.

Des entretiens ont été également effectués avec les divers responsables la BNI

MADAGASCAR et de la Banque Centrale de Madagascar, en particulier au niveau de la

CSBF. Puis, un stage d’observations a été également au niveau du Service du Portefeuille

et Participations de l’État pour orienter l’analyse de ce thème. Vu la spécificité des

activités bancaires, complexes de par leur technicité, le stage a débuté dans les lectures des

rapports d’activités des banques nationales. Ensuite, des recherches auprès d’un

Administrateur sis au niveau du Conseil d’Administration de la BNI MADAGASCAR.

Enfin, des échanges avec les responsables au niveau de ce Service ont été effectués.

Cet ouvrage est scindé en trois principales parties. 1 Évaluation du secteur financier « FSAP » menée par le FMI et la Banque Mondiale en 2005

3

La première partie présente la société BNI Madagascar en décrivant en premier lieu

les missions de la société et sa structure organisationnelle et ses activités de l’autre. En

second lieu, le cadre théorique et pratique de la gestion des risques sera étudié par la mise

en exergue de la notion du risque d’un côté et de l’autre de la règlementation bancaire en

vigueur à Madagascar ainsi que la règlementation prudentielle et les composantes du

nouvel accord de Bâle II.

La seconde partie comprendra le diagnostic des risques propres à la BNI. Dans cette

optique, l’analyse des activités de la BNI sera effectuée d’une part, pour mettre en exergue

les différents indicateurs de la situation financière de la BNI. D’autre part, l’analyse des

risques financiers s’ensuivra.

Enfin, la troisième partie fera l’objet de l’avancement des propositions de solutions

et des recommandations générales. Cette partie comprendra ainsi successivement les

solutions par rapport aux faiblesses et aux menaces détectées et les recommandations

générales afférentes.

4

PARTIE I. PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE

Le cadre d’étude constitue le premier point permettant de situer et d’analyser le cas

étudié. La BNI Madagascar, une banque bien connue de la capitale, a fait l’objet de notre

étude dans un sens qu’elle représente un cas plutôt standard pouvant représenter au mieux

le profil d’une banque malgache. Elle dispose en effet d’une expérience sans doute la plus

ancienne dans le domaine bancaire.

Le secteur bancaire est occupé en grande partie par les parts de marché de la BOA

MADAGASCAR et de la BNI Madagascar, soit à hauteur de 30 pour cent chacune2. Cette

situation traduit l’importance de la BNI dans le secteur bancaire actuellement et du coup a

suscité notre attention.

La présentation de la BNI est de premier abord pour permettre une vision du cas

d’étude et surtout de guider l’analyse ultérieure. L’analyse s’est basée sur les théories et

pratiques de la fonction bancaire. Le diagnostic sera également réalisé dans le cadre

règlementaire existant, c’est pourquoi, il fera l’objet d’un chapitre entier.

Afin d’analyser ce cas pratique, il est nécessaire de s’appuyer sur le plan théorique,

notamment la notion du risque et la règlementation bancaire, cadre approprié dans la

gestion des risques.

2 Riana, « Secteur bancaire : Croissance de 5% en 2011 », Madagascar Matin du 12 mars 2012.

5

CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA BNI

Une des préoccupations du secteur bancaire est tournée vers la gestion des risques

du fait de la volatilité importante et du degré de complexité de leurs activités. Le secteur

bancaire malgache est encore écarté de la crise financière car les banques n’effectuent que

des activités peu complexes. Le secteur financier malgache ne comptait également que 11

banques territoriales. Ce qui limite les risques auxquels elles peuvent se confronter. Parmi

ces 11 banques, une des plus anciennes qui exerce sur le marché est la BNI

MADAGASCAR.

SECTION I. DESCRIPTION DE LA BNI

La BNI fait partie des banques malgaches exerçant pleinement le métier de

banquier. Elle constitue une des grandes banques de la capitale. Afin de mieux connaître la

spécificité de cette banque, sera effectuée une description successive de sa création, de ses

activités et de son organisation.

1.1. Identification de l’entreprise

La BNI MADAGASCAR est une Société Anonyme au capital de MGA

10 800 000 000 divisé en 540 000 actions de MGA 20 000 chacune, établie à Madagascar.

Elle se classe parmi les établissements de crédit. Ses actionnaires sont notamment l’État, la

Holding IUB (Crédit Agricole SA), la Banque de la Réunion, la Société Financière

Internationale (SFI), le personnel de la BNI.

Le groupe Crédit Agricole (CASA) constitue une banque Holding, elle a pris le

contrôle de la filiale en s’appropriant plus de la moitié des droits de vote, soit 51 pour cent.

L’État Malagasy détient 32,58 pour cent des parts depuis le phénomène de désengagement

de l’État dans le secteur privé. La Société Financière Internationale (SFI), quant à elle

prend part à plus de 5 pour cent du capital. Il ne reste que la Banque de la Réunion

participant à 2 pour cent et le Personnel de la Banque à 4,42 pour cent.

La répartition schématique

Figure 1 :

Source

1.2. Historique

La dénomination BNI de la banque est née depuis 1975 quand le secteur bancaire

été nationalisé. La BNI constituait déjà une

privatisée. Malgré les privatisations annoncées, l’

revanche, le Crédit lyonnais est devenu majoritaire, et la banque sera dénommée alors BNI

Crédit lyonnais.

A cause des échecs de Crédit lyonnais, ce dernier fut à son tour racheté par le

Crédit agricole qui est la seconde banque française et le cinquième au monde pour le

niveau de ses fonds propres. La nouvelle dénomination BNI Crédit agricole est effective en

septembre 2006. Plus tard, pour des raisons de marketing, la BNI Crédit agricole devient

BNI Madagascar tout simplement

1.3. Structure organisationnelle

La structure est un aspect qui révèle le fonctionnement de l’entreprise.

L’organisation d’une entreprise bancai

32,58%

10%

schématique de l’actionnariat se présente comme suit

Figure 1 : Actionnariat de la BNI Madagascar

Source : Rapport d’activité de la BNI 2012

La dénomination BNI de la banque est née depuis 1975 quand le secteur bancaire

. La BNI constituait déjà une banque de l’industrie. En 1991, la banque est

privatisée. Malgré les privatisations annoncées, l’État reste actionnaire à titre réduit. En

Crédit lyonnais est devenu majoritaire, et la banque sera dénommée alors BNI

des échecs de Crédit lyonnais, ce dernier fut à son tour racheté par le



bre 2006. Plus tard, pour des raisons de marketing, la BNI Crédit agricole devient

gascar tout simplement.

Structure organisationnelle


L’organisation d’une entreprise bancaire ne diffère point d’une entreprise commerciale

51%

32,58%

10%2%4,42%

Crédit Agricole

Etat Malagasy

SFI

Banque de la Réunion

Personnel Banque

6

de l’actionnariat se présente comme suit :

de la BNI Madagascar

La dénomination BNI de la banque est née depuis 1975 quand le secteur bancaire a

banque de l’industrie. En 1991, la banque est

reste actionnaire à titre réduit. En

Crédit lyonnais est devenu majoritaire, et la banque sera dénommée alors BNI

des échecs de Crédit lyonnais, ce dernier fut à son tour racheté par le



bre 2006. Plus tard, pour des raisons de marketing, la BNI Crédit agricole devient


re ne diffère point d’une entreprise commerciale

Crédit Agricole

Etat Malagasy

Banque de la Réunion

Personnel Banque

7

selon qu’elle a un caractère complexe. La BNI dispose, en 2012, de 698 employés

hiérarchisés selon une structure organisationnelle répartie par types de marché3.

Au plus haut de l’échelon se trouve le Directeur général de la BNI, accompagné par les

fonctions d’État major dont le Secrétaire général, l’inspection général et la direction des

engagements d’une part, la direction de la production, des ressources humaines et support

de l’autre. Puis, sous cette hiérarchie se trouvent la direction générale du marché des

Particuliers et Professionnels et la direction générale du marché des Entreprises,

Institutionnels et Agricole. Pour le premier segment de marché, les fonctions sont réparties

entre les directions de la capitale et celle des provinces. Quant au deuxième segment, les

fonctions sont réparties entre le Pôle Agricole, le marché des Entreprises, le marché des

Grandes Entreprises et le Marché des Institutionnels.

1.4. Réseau de distribution

La BNI dispose d’un réseau d’agences moyen dispersées dans le territoire

malgache. En tout, ce réseau est formé par 15 agences installées en provinces, 13 agences

et 2 points de vente à Antananarivo.

SECTION II. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE LA BNI

La BNI constitue une banque filialisée par la Holding IUB par l’intermédiaire de la

société Crédit Agricole et elle exerce ses activités à Madagascar. Telle une filiale

autonome, cette banque malgache dispose de sa propre politique de gestion de ses activités,

indépendamment de celle de la société-mère. La BNI, comme toute banque commerciale

effectue des opérations bancaires à la limite des dispositions évoquées à l’article 3 à 8 de la

loi n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de

crédit. Les opérations bancaires de la BNI tournent principalement autour de l’octroi de

crédits et la collecte de dépôts. Elles offrent à travers ses axes principaux des produits

destinés à des segments de marché distincts. Entre autres, elle exerce d’autres activités

connexes tout en tenant compte des limites imposées par la loi bancaire.

3 « Organigramme de la BNI », www.bni.mg

8

2.1. Nature des activités

Les activités de crédits et de collectes sont les principales activités d’une banque

commerciale. La BNI exerce en grande partie ces activités en visant différents types de

clientèle : les grandes entreprises, les institutionnels, les Petites et Moyennes Entreprises

(PME), les professionnels et les particuliers.

2.1.1. Activités de crédits

L’octroi de crédit est l’activité traditionnelle des banques car il constitue le

fondement même de cette activité. La BNI offre plusieurs types de crédits tel que les

crédits à la consommation, les crédits d’équipement ou immobilier, les crédits de

trésorerie, le crédit bail. Il est à noter que la BNI et la BOA sont les principales banques

offrant un crédit bail. Pour la BNI, cette activité est sous la charge de la société BNI

Leasing et pour la BOA, elle est assurée par l’Equipbail.

2.1.2. Activités de collectes

Les activités de collecte ou de dépôts visent à collecter des fonds du public. La BNI

procède des collectes sous forme de dépôts à vue et à terme, elle offre également les

comptes sur livret. Dans la réalisation de ces activités, la BNI propose des moyens de

paiement et des services sous différentes formes, lesquelles nous présenterons par la suite.

2.2. Produits et services offerts

Les produits et services offerts par la banque varient selon le type de marché de

marché auquel il s’adresse d’une part, et de l’objectif attendu de chaque produit. La BNI

offre des produits de technologie tant pour les marchés des entreprises que pour les

particuliers.

9

2.2.1. Cartes bancaires

La BNI offre un moyen de gestion d’argent aux particuliers, professionnels et

entreprises à l’aide la carte bancaire. La carte bancaire permet de faire des paiements sans

avoir recours à un retrait d’espèce direct, ou bien retirer des espèces en temps choisi.

2.2.2. OPAVI

L’OPAVI constitue un moyen rapide et facile pour effectuer des virements et des

prélèvements. Il est spécifiquement destiné aux marchés des institutionnels et des grandes

entreprises qui gèrent un large éventail de personnel et de clients. Cet instrument permet de

traiter automatiquement les paiements des salaires ou auprès des fournisseurs, les

prélèvements auprès des clients.

2.2.3. Eliophone

L’Eliophone permet de gérer les comptes à partir du téléphone en effectuant des

appels vers les opérateurs. Il permet de consulter le solde des comptes, ou les opérations

effectuées dernièrement sur ce compte et enfin de faire des commandes de chéquiers.

2.2.4. Elionet

L’Elionet utilise l’internet pour permettre aux clients de gérer leurs comptes et leurs

finances à tout moment. En plus, il offre un service sécurisé et respecte la confidentialité

par un accès sécurisé. Dans cette optique, l’Elionet permet la consultation de comptes avec

historique des mouvements sur un mois, la consultation des soldes, de l’avis d’opération,

d’effectuer des virements de compte à compte, ou vers des comptes tiers à la BNI, de faire

des commandes de chéquiers et enfin de consulter des opérations de crédit et/ou de débit

du jour.

10

2.2.5. TPE

Le TPE (Terminaux de Paiement Electroniques) représente un moyen de réception

des paiements par carte bancaire. Il est surtout destiné aux entreprises de grands comptes.

En effet, il permet le paiement des achats effectués par les clients en offrant plusieurs

avantages liés à la rapidité et à la sécurité.

2.2.6. CREDOC

Le CREDOC n’est autre qu’un crédit documentaire offert par la banque pour les

transactions internationales. Elle est définie comme « l’engagement irrévocable donné par

le banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre remise de documents

conformes attestant l’expédition de marchandises ou l’exécution de prestations »4.

La lettre de crédit stand by commerciale (SBLC) est également dans les

transactions internationales. Elle se définit comme « une garantie à la première demande

documentaire, régie, elle aussi, par les règles ICC, utilisée pour garantir le paiement d’une

vente de marchandises ou de prestations dans le cadre d’un courant d’affaires récurrent »5.

Elle constitue, à la différence du CREDOC, une garantie de paiement et non un moyen de

paiement.

La BNI est une banque renommée du fait de son ancienneté, de sa taille et de

l’importance de son activité. Elle a toujours été connue comme la banque des entreprises,

cependant, elle a élargie successivement sur d’autres marchés. En tant que filiale du groupe

CASA, elle dispose d’un avantage en termes de transactions internationales avec des

clients filialisés. De plus, la modernisation de ses activités est ressentie au niveau des

produits offerts en termes d’instruments financiers.

4www.bni.mg 5www.bni.mg

11

CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE ET PRATIQUE

Comprendre le cas d’étude reste un préalable à l’étude proprement dite. S’appuyer

sur des démarches théoriques n’est pas exclu dans un travail de recherche. En effet, le

cadre théorique et pratique permet de procéder aux différentes analyses de la société. Ces

analyses intègrent la notion du risque qui constitue une approche théorique permettant de

situer notre étude d’une part, des outils d’analyse financière de l’autre.

SECTION I. NOTION DU RISQUE

Savoir ce qu’est un risque, sa dimension permet de connaître la nécessité de son

analyse. En revanche, puisque l’étude s’oriente vers les risques liés à l’activité bancaire, il

est aussi logique de définir le risque bancaire et ses composantes. Outre la généralité, les

types de risques seront illustrés pour une compréhension pratique.

1.1. Généralité

Réaliser des bénéfices est un objectif primordial pour les banquiers. Mais,

l’accroissement et la diversification des risques auxquels ils s’affrontent leur imposent

d’avoir une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations. A cet effet, ils

doivent identifier, définir et mesurer les risques afin d’adopter une politique permettant de

les éviter, les transférer ou les réduire voire les accepter.

1.1.1. Définition du risque

La notion de risque ne cesse d’évoluer au fil du temps. Le risque se définit

différemment suivant les domaines et les spécialités.

Suivant Le Petit Larousse, le risque est perçu comme « un danger, inconvénient

plus ou moins probable auquel on est exposé ». Un risque s’avère inévitable mais le

prévoir pourrait être possible. Il est source d’un dégât, d’un déficit ou a pour conséquence

néfaste. Mais, bien évalué et maîtrisé, il peut être une opportunité ou source d’innovation.

12

Son évaluation consiste à mesurer sa probabilité et l’ampleur de sa probabilité et l’ampleur

de ses conséquences ou de son incidence.

Suivant la définition financière, un risque concerne « un événement préjudiciable,

plus ou moins prévisible, qui peut affecter l'activité d'un agent économique, la réalisation

d'un programme, d'un plan, d'une politique »6.

Étant donné que cette étude s’intéresse exclusivement aux établissements

financiers, cette définition y est prise en considération afin d’analyser les natures des

risques liés aux activités bancaires. Mais pour mener à bien l’analyse, cette approche est

complétée par la dimension du risque.

1.1.2. Dimension du risque

La survenance d’un risque est difficile à cerner. Selon la définition évoquée

précédemment, le risque fait apparaître une éventualité et un dommage que chaque entité

concernée doit tenir compte. De plus, un risque peut être multidimensionnel.

Les risques sont donc multiples mais ils peuvent être interdépendants. L’apparition

des autres résulte du déclenchement des uns. Tel est l’exemple des portefeuilles financiers

qui sont dépréciés suite à la hausse des taux d’intérêt qui accroît la probabilité de défaut

des emprunteurs. Ou, au contraire, ce déclenchement des uns empêche ou affaiblit

l’apparition des autres. Par exemple, cette dépréciation fait baisser les taux et le risque de

crédit.

Le risque se matérialise quand une banque refinançant un prêt à long terme à taux

fixe par un emprunt à taux variable fait face à une hausse brutale des taux d’intérêt. Le

risque est d’autant plus élevé que le terme des actifs à taux fixe est éloigné et que la

proportion d’actifs à taux fixe est importante dans le bilan de l’établissement. Un risque

peut donc engendrer ou provenir d’autres risques ce qui fait que le risque souligne un

caractère multidimensionnel. Si telle était la dimension des risques, comment se présentent

les risques bancaires ?

6Lexique de l’Université de Moncton, web.umoncton.ca

13

1.2. Risques bancaires

Dans le domaine bancaire, l’approche du risque occupe une place prépondérante

puisque l’activité d’une banque même est fondée sur la prise de risque. Depuis plusieurs

années, les risques bancaires ont suscité l’attention des régulateurs du fait de la survenance

des crises financières. Actuellement, elles font l’objet d’une supervision renforcée.

1.2.1. Risques majeurs des activités bancaires

Les activités bancaires sont fortement élargies et les produits que les banques

offrent sont largement étoffés. En effet, les clients requièrent de plus en plus de

nouveautés. De plus, les bourses ne cessent de se développer. Par ailleurs, la concurrence

nationale et internationale devient plus vive. Par conséquent, les banques peuvent être

exposées à un bon nombre de risques liées ou non à son activité. Cependant, les principaux

risques majeurs inhérents à l’activité bancaire sont notamment :

� Risques de crédit ;

� Risques de marché ;

� Risques opérationnels.

1.2.2.1. Risque de crédit

Le risque de crédit constitue le risque « historique » des banques. Le risque de

crédit peut être défini comme « le pourcentage de chances pour qu’un débiteur ou

l’émetteur d’un moyen de paiement soit dans l’impossibilité de payer l’intérêt dû ou de

rembourser le principal selon les termes spécifiés dans la convention de crédit »7. Il met

donc en question l’engagement pris par le tiers de rembourser son emprunt. Pour couvrir le

risque de crédit, un ratio de solvabilité est mis en place pour faire mesurer et maintenir un

niveau minimum de fonds propres.

7Greuning Hennie Van, Brajovic Bratanovic Sonja, « L’analyse et la gestion du risque bancaire », 1ère édition Eska, Paris, 2004, 384 p.

14

1.2.2.2. Risque de marché

Les risques de marché résultent des variations des prix des instruments financiers,

des marchandises, de la monnaie et des devises étrangères. L'exposition à ce type de risque

peut résulter de positions délibérément spéculatives prises par la banque (les activités pour

compte propre) ou de ses activités de teneur de marché (d'intermédiaire). Les composantes

du risque de marché sont notamment le taux d’intérêt, le cours de change et la position sur

action.

La fluctuation du taux d’intérêt influence sur le rendement du crédit. Le risque de

taux apparaît lorsque les taux appliqués à la date de l’engagement de la dette et à la date de

règlement connaissent une variation et se traduit par une baisse de rendement du crédit.

Quant au risque lié aux devises, il porte sur la position en devise des activités pour

compte propre. Il provient des fluctuations des taux de change entre la devise domestique

de la banque et les autres devises. C'est le décalage qui produit le risque, par lequel la

banque est susceptible de subir des pertes. La position de change est mesurée par un

rapport entre le montant des devises et les fonds propres et ne devant dépasser 20 pour cent

des fonds propres règlementaires.

En outre, la position sur les actions et instruments financiers, tels que les actions

détenues en portefeuille ou les produits dérivés, engendrent des risques de dévaluation. Le

risque lié au marché des actions est calculé pour le risque spécifique de détention d'un titre

et pour la position sur le marché dans son ensemble.

1.2.2.3. Risque opérationnel

Le risque opérationnel peut se définir comme « le risque de pertes résultant de

carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à

des évènements extérieurs »8. A l’instar des risques opérationnels, les fraudes internes et

externes exercées par des personnes sont susceptibles de grever la situation financière,

mais aussi de nuire à l’image de la banque. Par ailleurs, le risque technologique peut

survenir au cours de l’évolution des activités, à titre d’exemple le développement des

8 Greuning Hennie Van, Brajovic Bratanovic Sonja, « L’analyse et la gestion du risque bancaire », 1ère édition

Eska, Paris, 2004, 384 p.

15

systèmes informatiques, l’avènement de la monnaie électronique dont le mobile banking et

le e-banking. Entre autres, le respect de la règlementation et la conformité aux normes

règlementaires font partie intégrante du risque opérationnel.

L’entreprise bancaire est exposée à un bon nombre de risques inhérents à ses

activités. Ces risques sont autant d’origine interne qu’externe. En effet, elle est tenue de

faire face aux risques pour assurer sa santé financière, c’est pourquoi les moyens d’analyse

et de maîtrise des risques sont nécessaires.

SECTION II. OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE

Divers outils peuvent servir d’approche financière de la banque. L’analyse des

activités constitue un préalable à la mesure des risques financiers. L’analyse par le bilan ou

encore par les ratios sont des outils communément utilisés notamment dans le domaine

bancaire. L’objectif de ces outils est d’analyser les activités pour pouvoir ensuite entrer

dans la mesure des risques financiers sélectionnés à savoir le risque de contrepartie, le

risque de marché, le risque de liquidité et le risque d’insolvabilité.

2.1. Structure du bilan

L’approche de la structure du bilan met en exergue les différentes composantes du

bilan. Le bilan lui-même reflète la nature et l’importance de l’activité des établissements

bancaires. En effet, les grandes catégories d’opérations effectuées par la banque sont :

A l’Actif,

� La trésorerie et les opérations interbancaires

� Les opérations avec la clientèle

� Les autres comptes financiers

� Les valeurs immobilisées

16

Au Passif,

� La trésorerie et les opérations interbancaires

� Les opérations avec la clientèle

� Les autres comptes financiers

� Les capitaux permanents

2.1.1. La trésorerie et les opérations interbancaires

A l’Actif, les opérations interbancaires sont les opérations effectuées entre

établissements de crédit notamment les dépôts auprès des confrères, tandis que la trésorerie

concerne les avoirs en Banque Centrale tels que les comptes courant de l’établissement

auprès de la BCM. Quant au passif, la banque peut effectuer des opérations d’emprunts

interbancaires lorsqu’elle doit avoir recours au marché pour assurer son refinancement.

2.1.2. Opérations avec la clientèle

Les opérations avec la clientèle représentent le fondement de l’activité bancaire.

Elles sont constituées d’une part des crédits accordés à l’actif et de l’autre des dépôts reçus

au passif.

2.1.3. Les autres comptes financiers

Les autres comptes financiers regroupent tous les autres comptes relatifs aux

activités divers. Ils peuvent contenir les comptes de régularisation, les impôts différés Actif

ou Passif, les créditeurs ou débiteurs divers, les comptes d’encaissement.

2.1.4. Valeurs immobilisées

Les valeurs immobilisées englobent les ressources d’infrastructure de la banque

dont les immobilisations corporelles et incorporelles. Elles comprennent usuellement les

locaux de la banque, les bâtiments, le mobilier, les agencements, le parc de véhicules et le

matériel informatique.

17

2.1.5. Capitaux permanents

Les capitaux permanents représentent les ressources propres de la banque. Ils sont

constitués généralement du capital social, des réserves et des provisions exigibles, du

report à nouveau et du résultat net de l’exercice. A la différence des fonds propres

disponibles, les capitaux permanents figurent obligatoirement dans les états financiers et

sont considérés comme les fonds propres de catégorie 1. Les capitaux permanents sont de

nature purement comptables.

2.1.6. Équilibre général

Le fonds de roulement traduit l’équilibre entre les ressources et les emplois de la

banque. Son utilité vise à renforcer l’analyse du risque d’insolvabilité. Il s’exprime par la

différence entre les ressources permanentes et les valeurs immobilisées.

2.2. Rentabilité

Le compte de résultat est la source essentielle d’information sur la rentabilité de la

banque. Il indique la source des gains, leur volume et leur qualité ainsi que la qualité du

portefeuille de la banque et l’orientation de ses dépenses.

Pour traduire la rentabilité d’une banque, les principaux indicateurs suivants sont à

décrire et à analyser : le Produit Net Bancaire (PNB), la rentabilité et le coefficient

d’exploitation.

Le Produit Net Bancaire se rapporte à la somme des revenus perçus au titre

d’intermédiation, et des commissions bancaires. Les frais généraux d’exploitation ne sont

autres que les charges engagées dans l’exploitation y compris les dotations aux

amortissements.

Le rapport entre le résultat et le PNB permet de connaitre la rentabilité bancaire. Il

fera l’objet d’une comparaison avec d’autres banques.

18

Le coefficient d’exploitation mesure la productivité de la banque, autrement dit, le

poids des charges d’exploitation dans la richesse crée par celle-ci. Il s’exprime par le

rapport entre les frais généraux d’exploitation et le Produit Net Bancaire (PNB).

2.3. Ratios de gestion des risques

Les ratios quantifient à quel point un risque peut être supporté par la banque. Le

taux de créances douteuses et le taux de couverture sont les principaux ratios traduisant la

politique de l’entreprise bancaire dans la gestion des risques, en particulier, les risques de

contrepartie.

2.3.1. Taux de créances douteuses

Le taux de créances douteuses permet de mesurer les prêts impayés selon les termes

convenus. Il s’exprime par le rapport entre les créances douteuses et les concours bruts.

2.3.2. Taux de couverture des risques

Il est destiné à traduire la capacité de la banque à faire face à ces risques. Il se

rapporte au provisionnement des risques et s’exprime par le rapport entre le montant de la

dotation aux provisions et les créances douteuses.

Le risque constitue un élément crucial à prendre en compte dans l’exercice de

l’activité bancaire puisqu’il reste l’origine des pertes. La maîtrise du risque s’avère donc

être un aspect primordial pour faire face ou pour contenir les éventuelles pertes. L’analyse

des indicateurs financiers permettent de juger de la situation financière de l’entreprise

durant une période déterminée. Elle offre également un jugement préalable aux mesures

des risques financiers. En outre, la réglementation et d’autres dispositifs jouent également

des rôles utiles à la maîtrise des risques, en particulier dans le secteur bancaire, par

conséquent ces dispositions règlementaires seront plus développées dans le chapitre

suivant.

19

CHAPITRE III. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Le cadre légal et règlementaire joue un rôle primordial dans les activités bancaires.

Pour les établissements de crédit, en particulier les banques, la règlementation vise non

seulement à une obligation juridique mais également à parer les risques inhérents à

l’activité bancaire. La règlementation bancaire dans le cadre général, l’accord de Bâle II,

puis la règlementation prudentielle seront présentés dans ce chapitre.

SECTION I. REGLEMENTATION BANCAIRE

Comme toute réglementation, celle des établissements de crédit ont des objectifs et

des spécificités. Elle vise également des résultats probants par rapport aux objectifs. Elle

définit et met en place des moyens servant à renforcer la sécurité et la fiabilité du système

bancaire. La loi modifiée n° 95-030 du 22 février 1996, relative à l’activité et au contrôle

des établissements de crédit, stipule les règles à suivre par les établissements de crédit.

1.1. Règles relatives aux conditions d’exercice de l’activité bancaire

Les règles de fonctionnement se rapportent aux dispositions qui conditionnent

l’exercice de la profession de banquier, tant en ce qui concerne les caractéristiques d’une

entreprise bancaire que les opérations qu’elle effectue.

Une classification préétablie par les autorités a scindé les établissements de crédit

en divers statuts pour fixer le niveau de capital requis lors de leur constitution. Suivant le

décret n° 2007-013 du 09 janvier 2007, l’apport en capital minimum requis aux

établissements de crédit est de Trois milliards d’Ariary (MGA 3 000 000 000).

En outre, les établissements sont tenus de participer aux frais de fonctionnement de

la CSBF et de son Secrétaire général. Cette contribution est versée annuellement. Les

modalités y afférentes sont définies par voie réglementaire.

Par ailleurs, les établissements sont tenus d’obtenir l’agrément auprès de la CSBF

préalablement à l’exercice des activités. La CSBF étant le premier responsable du contrôle

des établissements bancaires.

20

Enfin, les modalités de modification de la situation juridique des établissements de

crédit sont soumises à l’autorisation de la CSBF comme la forme juridiques, la

dénomination, la réduction du capital, les opérations de fusion.

1.2. Règles relatives aux normes prudentielles

Les normes prudentielles ont été élaborées par le Comité de Bâle en 1988 pour faire

face à la volatilité accrue, la dérèglementation et les innovations techniques qui rendent

complexes le système bancaire. Ces règles feront l’objet d’un développement plus détaillée

plus bas.

1.3. Règles relatives aux normes de gestion

Les normes de gestion sont élaborées par voie d’instruction et vise à faire

contribuer les autorités de régulation dans la gestion des banques. Il s’agit des textes

régissant la gestion interne des établissements bancaires.

Le premier concerne la règle de provisionnement des risques. Le premier type de

risque visé est le risque de contrepartie qui est le premier risque encouru par une banque.

L’instruction n° 002/2006-CSBF du 13 octobre 2006, détermine la classification des

créances litigieuses, douteuses et contentieuses pour la constitution d’une provision pour

couvrir le risque de contrepartie. Dans le respect du principe de prudence, cette provision

doit être constituée.

Secundo, la nomination des dirigeants exécutifs et des commissariats aux comptes

doit être déclarée à la Commission. Cette obligation est prévue suivant les instructions

n°003/97-CSBF du 2 juin 1997 et l’instruction n° 003/97-CSBF du 2 juin 1997.

Enfin, l’instruction n° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000 prévoit la mise en place

d’un système de contrôle interne au sein des établissements de crédit. Le contrôle interne

constitue un dispositif de référence dans l’exercice des activités. De ce fait, les objectifs et

moyens du contrôle interne font l’objet d’un document écrit et tenu à jour. Les rôles du

contrôle interne sont décrits parmi les dispositions de l’instruction afférente. D’une

21

manière générale, le contrôle constitue un dispositif mis en place au niveau des banques

afin d’assurer le bon fonctionnement des activités conformément aux procédures

préalablement établies.

1.4. Sanctions

Des sanctions ont été prévues en cas de non respect de la règlementation, en vue

d’avoir une meilleure prévention des risques, une visibilité large sur l’ensemble de

l’activité et ses carences, une possibilité de projection vers des actions plus sûres pour

l’avenir, et en vue de procéder au pilotage dynamique de l’activité. Le manquement aux

règles peut entraîner des sanctions tant disciplinaires que pécuniaires. Les sanctions

disciplinaires peuvent être au préalable un avertissement, un blâme, ou s’accentuer en

interdiction d’ d’effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l’exercice

de ses activités, ou encore sous forme de révocation du ou des commissaires aux comptes,

la suspension temporaire des membres de la direction générale avec ou sans nomination

d’administrateur provisoire, la démission d’office de l’une des membres de la direction

toujours avec ou sans nomination d’administrateur provisoire, et enfin la sanction peut

aller jusqu’au retrait d’agrément de l’établissement. En outre, des sanctions pécuniaires

peuvent être appliquées visant à payer une certaine somme au plus égale au capital

minimum auquel est astreint l’établissement.

La règlementation bancaire est une nécessité pour l’exercice des activités bancaires

car elle constitue une protection et une assurance majeure pour les banques. Dans

l’application de ces dispositions règlementaires, chaque acteur trouve son intérêt. Dans une

optique prudentielle, la règlementation bancaire est renforcée par la mise en place des

dispositifs de Bâle. Bâle I constitue le premier accord, amélioré par la suite par Bâle II.

22

SECTION II. COMPOSANTES DE L’ACCORD DE BALE II

Créé en 1974 par les Banques Centrales des pays du G10 à la suite des faillites des

banques allemande et américaine, le Comité de Bâle I a établi une norme de solvabilité

internationale suivant laquelle les établissements bancaires devaient couvrir leurs risques

par un minimum de fonds propres. Afin de favoriser ce dispositif initial et vu les faiblesses

de ce dernier, le Comité a mis en place le nouvel accord sous le nom de Bâle II, un

nouveau dispositif tourné vers le renforcement de la gestion des risques.

2.1. Objectif de Bâle II

L’objectif essentiel de Bâle II est d’assurer un cadre permettant de renforcer la

santé et la stabilité du système bancaire international, tout en permettant une convergence

internationale de la mesure des normes de fonds propres sans compromettre à l’égalité

concurrentielle. Le nouvel accord est complexe dans la mesure où il requiert plus de détails

pour une évaluation appropriée de la sensibilité aux risques. Il est établi dans un souci

d’équité concurrentielle. Il encourage l’évolution des mesures de risques internes des

banques, aux traitements cas par cas des risques. En effet, l’architecture du système de

Bâle est passée d’un modèle « fruste » à un modèle plus sensible aux risques et à des

incitations en faveur des techniques de gestion sophistiquées. Enfin, en plus du besoin

minimal en capital, deux autres types d’obligations sont introduites : la surveillance

prudentielle er la discipline du marché.

2.2. Structure de Bâle II

L’Accord de Bâle I s’est surtout focalisé sur la mise en place d’une limite pour gérer le

risque de crédit uniquement. L’entrée de l’Accord de Bâle II a rendu plus souple le

système de gestion des risques. Dans la perspective de concrétiser cet accord, trois piliers

assortis d’objectifs complémentaires ont été élaborés à savoir les exigences minimales de

fonds propres avec l’introduction du ratio Mc Donough, la surveillance par les autorités

prudentielles et la transparence et discipline de marché.

23

Ces piliers représentent les obligations des banques internationales pour

l’harmonisation du secteur bancaire mondial. Les nouvelles dispositions concernent surtout

la prise en compte du risque opérationnel, l’introduction d’une discipline de marché et le

renforcement de la surveillance prudentielle.

2.2.1. Exigences en fonds propres

Le pilier 1 vise à renforcer l’objectif poursuivi par le ratio de solvabilité, qui est la

prise de risques en rapport au niveau des fonds propres pour limiter les pertes en cas de

défaillances. Ce pilier offre une plus grande sensibilité aux risques de crédit grâce à la prise

en compte de notations. Il fournit tout un spectre d’options, en principe, adaptées au degré

de sophistication de chaque établissement. Le ratio Cooke est remplacé par le ratio Mc

Donough dans le cadre de Bâle II, les innovations concernent le dénominateur avec

l’introduction de plusieurs méthodes pour évaluer les besoins en fonds propres pour la

couverture du risque de crédit et du risque opérationnel.

Trois méthodes sont proposées par les régulateurs :

� la méthode standard est fondée sur une classification établie par le Comité

des risques. Les classifications et les pondérations ainsi que tous les

paramètres de mesure sont détaillés au niveau des accords.

� la méthode de notation interne : la banque doit évaluer elle-même la

probabilité de défaut (PD) associée à une catégorie d’emprunteur et se

fonder sur les éléments fournis par les autorités de contrôle pour

l’estimation des autres éléments de risques.

� l’approche avancée fondée sur la notation interne (IRB) pour l’évaluation

des composantes du risque de crédit : elle permet aux banques d’utiliser

leurs propres estimations des risques mais en tenant compte de trois

éléments additionnels : la perte en cas de défaillance, l’exposition en cas de

défaillance, et le traitement des garanties et dérivés de crédit.

24

2.2.2. Surveillance par les autorités prudentielles

La surveillance constitue le deuxième pilier de Bâle II, elle représente un processus

qualitatif de surveillance prudentielle permettant en premier lieu une allocation interne de

capital de la part des banques : les banques calculent par eux-mêmes leurs besoins en fonds

propres au titre du capital économique ; en second lieu un dispositif de contrôle interne :

analyse de l’ensemble des risques par la banque elle-même ; et enfin une possibilité pour

les régulateurs nationaux, si besoin est, d’imposer aux banques des fonds propres

supérieurs au minimum réglementaire du pilier 1.

Le contrôleur bancaire peut confronter sa propre analyse de risque avec celle de la

banque en vue d’adapter son action prudentielle que ce soit via des fonds propres

supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. La surveillance

par les autorités de régulation s’est amplifiée tout comme la responsabilité des banques

pour la gestion interne des risques.

2.2.3. Transparence et discipline du marché

Ce pilier vise à renforcer la stabilité financière grâce à une meilleure

communication financière. Son objectif principal est de promouvoir la discipline de

marché en développant un ensemble d’exigences de communication financière laquelle

repose sur deux principes dont la favorisation de la transparence financière et la crédibilité

d’une part, et de l’autre la réduction de l’incertitude du marché quant à l’exposition aux

risques.

Ces principes s’appliquent à la fois au nouvel Accord et à la réforme des normes

comptables internationales. De ce fait, les banques sont autodisciplinées et sont conduites à

communiquer au marché des informations pertinentes.

Le nouvel Accord de Bâle II repose sur trois piliers complémentaires qui

garantissent une estimation optimale des fonds propres et exigent un renforcement du

contrôle des pratiques d’évaluation des risques. Ainsi, les contraintes sont fondées sur une

approche quantitative et également qualitative des risques. Les termes de cet Accord se

25

répercutent en principe sur la règlementation prudentielle qui sera donc explicitée par la

suite.

SECTION III. REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

La règlementation prudentielle rassemble les normes de prudence établies par le

Comité de Bâle pour maîtriser les risques liés à l’activité bancaire dans son ensemble. Elle

s’exerce à travers un corpus de normes prudentielles destinées à s’assurer que les pertes

potentielles liées aux risques que prennent les banques peuvent être couvertes par leur

fonds propres c'est-à-dire par les actionnaires et non les épargnants ou les autres

contreparties.

3.1 . Objectifs des règles prudentielles

Chaque norme prudentielle vise un objectif spécifique et est exprimé à travers des

ratios servant de limite à respecter par les banques. Quoi qu’il en soit, ces règles sont

pratiquement orientées vers la gestion des risques bancaires.

3.1.1. Solvabilité

La règle de solvabilité vise à s’assurer que l’exposition aux risques soit

proportionnelle à l’importance des fonds propres disponibles qui font l’objet de

l’instruction n°001/2000 du 01 février 20009. Elle est mesurée par le ratio de solvabilité

lequel fait l’objet de l’instruction n° 001/06 du 13 octobre 200610. Ce ratio s’exprime par le

rapport entre les fonds propres disponibles et les risques sur les actifs et les engagements

hors bilan. Les actifs sont pondérés suivant le système de pondération évoqué dans

l’instruction afférente. Les dispositions de Bâle I sur le ratio Cooke, encore en vigueur à

Madagascar, supposent que les fonds propres doivent couvrir en même temps les risques

de crédit et de marché.

9 Instruction n°001/00-CSBF du 01 février 2000, www.banquecentrale.mg 10 Instruction n°001/06-CSBF du 13 octobre 2006, www.banquecentrale.mg

26

3.1.2. Division de risques

La règle de division des risques vise à assurer que la survenance de défaillances de

quelques signatures n’entraîne pas de préjudices sur la santé financière de l’établissement.

Le ratio de division des risques est exprimé par le rapport entre les risques encourus et les

fonds propres disponibles. Il met ainsi en exergue la concentration des banques vis-à-vis

des établissements d’un côté et de la clientèle de l’autre. L’instruction n° 003/94-CCBEF

du 29 décembre 199411 présente en détail les dispositions de cette règle.

3.1.3. Position de change

La règle de position de change fait l’objet de l’instruction 001/98 – CSBF du 23

septembre 1998. Elle tente de prévenir les risques inhérents aux fluctuations des cours de

change. Le ratio afférent met en rapport les positions de changes longues ou courtes dans

les devises étrangères et les fonds propres disponibles. Il est à noter que « la position de

change est qualifiée de longue lorsque les avoirs majorés des devises à recevoir excèdent

les dettes majorées des devises à livrer ; elle est qualifiée de courte dans le cas

contraire »12.

3.1.4. Autres règles prudentielles

La limitation des crédits a pour objectif de protéger les déposants de l’utilisation à

des fins personnelles, par les dirigeants, les administrateurs, et généralement par toute

personne pouvant exercer une influence dominante sur la marche de l’établissement telle

que les membres de la direction, les ressources collectées.

Les règles de prise de participation sont instaurées dans le souci de réduire les

risques relatifs à la prise de participation et à la gestion immobilière. Elles permettent

d’assurer que le métier bancaire décrit selon les dispositions relatives à l’exercice des

activités des établissements de crédit soit respecté.

11 Instruction n°003/94-CSBF du 29 décembre 1994, www.banquecentrale.mg 12 Instruction n°001/98-CSBF du 23 septembre 1998, www.banquecentrale.mg

27

La règle sur les activités non bancaires oblige les établissements de crédit à orienter

l’essentiel de leurs opérations sur les activités bancaires. Elle complète ainsi le précédent

ratio sur la limitation des participations des établissements de crédit.

3.2 . Limites prudentielles

Les ratios prudentiels contribuent à la gestion des risques et émanent en grande

partie des dispositions règlementaires relatives à la supervision bancaire. En effet, les

banques sont sujettes à certaines limites des ratios prudentiels définis par la Commission

de Supervision Bancaire et Financière (CSBF). Il est à noter que les ratios prudentiels sont

multiples, cependant, seuls les ratios relatifs aux principaux risques financiers13 sont

retenus dans cette étude à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque

d’insolvabilité.

Dans le cas d’un manquement à ces limites, les banques sont incitées à régulariser

leur situation dans un délai qui leur est imparti par la CSBF. Par contre, une transgression

grave à ces règles fait l’objet des sanctions précitées auparavant.

Le cadre règlementaire constitue pour les banques une sorte d’assurance à

l’exercice de ses activités car sur elle repose la sécurité tant des banquiers que des

déposants, voir l’ensemble du système bancaire. La règlementation permet donc de

maintenir un environnement stable et sécurisé pour les établissements de crédits. Par

ailleurs, le renforcement de ce cadre par le nouvel Accord de Bâle II manifeste le souci des

régulateurs sur la règlementation surtout en termes de gestion des risques.

13 « Ratios prudentiels », CSBF, 2012

28

Conclusion de la première partie

Cette première partie a permis une vision synoptique et descriptive du cadre du

sujet traité dans cet ouvrage. Elle souligne la description organisationnelle de la BNI d’une

part, ses activités de l’autre.

La BNI présente une structure organisationnelle caractérisée par une répartition par

marché. Elle représente une banque universelle pratiquement leader dans ces domaines

d’activités. La présence d’un actionnaire important, le Crédit Agricole, confirme son

positionnement assez confortable. Les traits caractéristiques de ses activités sont reflétés

dans son bilan qui montre une part importante de l’exercice des activités d’octroi de crédit

aux particuliers et entreprises d’un côté, et de l’autre celle de la collecte de dépôts.

L’exercice de ces types d’activités génère beaucoup de risques. En effet, octroyer

un crédit suppose toujours une prise de risque pour la banque. Le risque apparaît comme

un évènement négatif avec une certaine probabilité de survenance et pouvant engendrer des

pertes pour l’entreprise bancaire. L’évolution de l’environnement bancaire a fait naître une

multitude de risques liés à la complexité des techniques modernes, cependant les risques

les plus importants et inhérents au métier bancaire restent toujours présents à savoir le

risque de contrepartie, de marché et opérationnel.

Actuellement, toutes les banques développent des systèmes de gestion des risques

bancaires pour assurer leur rentabilité et pérenniser leurs activités. La gestion de risques

constitue le moyen pour franchir les difficultés probables. Identifier un risque ne suffit

plus, car il faut encore émettre des mesures de prévention, faire une planification précise

des actions à mener et de faire un contrôle approprié pour réduire ou éviter totalement les

risques. C’est pourquoi, les régulateurs ont instauré depuis des années les normes

prudentielles pour contribuer à la maîtrise des risques.

L’exercice du métier de banquier est régi depuis des années par une règlementation

bancaire qui vise à stabiliser le secteur mais surtout de protéger les déposants pour éviter

que la faillite d’une banque n’entraîne un mouvement de panique et des réactions en

chaîne. Tout ceci intervient dans un cadre plutôt généralisé, mais qu’en est-il de la BNI

Madagascar, le cas pratique d’une banque en territoire malgache ?

29

PARTIE II. ANALYSE DE L’EXISTANT

L’intérêt de la première partie consiste à décrire le cadre d’étude avant de

développer le thème choisi. Situer l’entreprise BNI Madagascar dans le temps et dans

l’espace ainsi que présenter les champs théoriques et règlementaires serviront de méthode

et d’orientation des analyses ultérieures.

Ces analyses rentrent dans l’étude des risques financiers au sein de la BNI, lesquels

sont les risques de contrepartie, de liquidité, de marché et d’insolvabilité. L’approche des

activités est réalisée au préalable pour permettre une analyse plus concluante au niveau des

risques.

Pour ce faire, le premier chapitre montre l’analyse des risques financiers sur la base

des états financiers et des rapports d’activité de la BNI. A l’issue de cette première

approche, à un diagnostic de l’entreprise bancaire sera effectué afin de faire sortir d’un

côté les forces et les faiblesses constatées, les conformités par rapport à Bâle II de l’autre.

30

CHAPITRE IV. ANALYSE DES RISQUES FINANCIERS

Le cadre d’étude permet une description utile sur la société étudiée. En effet, la BNI

réalise des activités diversifiées destinées à tous les marchés. Plus ses activités prennent de

l’ampleur, plus les risques bancaires s’amplifient et les régulateurs renforcent davantage

leur contrôle. Les principaux risques à étudier sont notamment les risques de contrepartie,

les risques de liquidité, les risques de marché et les risques d’insolvabilité, lesquels font

l’objet de règles de prudence. Mais avant de trancher sur l’état des risques de la BNI, une

analyse de ses activités servira de compréhension préalable aux risques retenus.

SECTION I. ANALYSE DES ACTIVITES

La BNI réalise des activités bancaires dans la limite définie par les dispositions

règlementaires relatives aux établissements de crédit. Les données financières ainsi que la

compréhension de ses activités constituent les principales informations permettant de

procéder à cette analyse.

1.1. Positionnement de la BNI

L’importance de l’activité bancaire peut se mesurer à travers le total du bilan et du

hors bilan. Pour permettre de voir le positionnement de la BNI, une comparaison par

rapport aux autres établissements de crédit est préférable à une description isolée afin de

permettre un aperçu plus concluant.

Parmi les trois premières banques du secteur bancaire retenues du fait de

l’importance de leurs activités sont la BNI, BFV SG et la BOA. La représentation

graphique ci-dessous met en exergue les activités du bilan et hors bilan de ces trois

banques durant l’année 2011. Les informations recueillies pour les trois banques n’est

comparable que pour cette année.

Figure 2 :

Les volumes du bilan et du hors

banque. Les trois banques ont à peu près

bilan et hors bilan. Elles effectuent des activité

complément de l’activité de crédit classique.

place avec un total de bilan égal à 1

de MGA pour la BOA et 1

1.2. Caractéristiques capitalistiques

Le capital est un facteur essentiel à considérer pour les banques, en particulier

fonds propres car ils constituent un système de tampon nécessaire pour parer à des pertes

imprévues. Cependant, ils ne sauraient remplacer une bonne gestion.

capitaux propres est en effet, nécessaire.

Pour déterminer l’importance de

capitalisation sera calculé à l’aide du tableau ci

BILAN

HORS BILAN

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

Positionnement de la BNI (Données financières 2011)

Source : États financiers 2011

u bilan et du hors-bilan indiquent l’importance de l’activité d’une

Les trois banques ont à peu près les mêmes proportionnalités entre les activités

Elles effectuent des activités hors bilan assez significatives

complément de l’activité de crédit classique. La position de la BNI est située en deuxième

total de bilan égal à 1 105 693 millions de MGA contre

031 654 millions de MGA pour la BFV.

Caractéristiques capitalistiques

Le capital est un facteur essentiel à considérer pour les banques, en particulier


, ils ne sauraient remplacer une bonne gestion. Une base solide de

capitaux propres est en effet, nécessaire.

Pour déterminer l’importance de la capitalisation des établissements, le taux

capitalisation sera calculé à l’aide du tableau ci-dessous :

BOA BNI CA BFV SG

1 352 448 1 105 693 1 031 654

HORS BILAN 591 370 520 161 385 595

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

31

Positionnement de la BNI (Données financières 2011)

bilan indiquent l’importance de l’activité d’une

les mêmes proportionnalités entre les activités du

s hors bilan assez significatives en

La position de la BNI est située en deuxième

1 352 448 millions

Le capital est un facteur essentiel à considérer pour les banques, en particulier les


Une base solide de

la capitalisation des établissements, le taux de

BFV SG

1 031 654

385 595

32

Tableau 1 : Taux de capitalisation (en millions de MGA)

Source : Service du Portefeuille et Participation de l’État

Les fonds propres sont rapportés au total du bilan pour déterminer le taux de

capitalisation. La BOA dispose de fonds propres élevés, suivi de la BNI et de la BFV SG.

De même pour le total du bilan. Par rapport au volume de fonds propres, la BNI sécurise

moins ses déposants que la BOA. En effet, plus les capitaux propres sont importants, plus

l’entreprise peut sécuriser ses relations à long terme avec tous ses partenaires.

Concernant le taux de capitalisation, la BNI reste la moins capitalisée du fait qu’elle

distribue plus de dividendes par rapport à ses concurrents. En 2011, le taux de

capitalisation passe de 8,7 à 8,9 pour cent pour la BNI, contre 9,4 à 10,2 pour cent pour la

BOA, 10,7 à 9,6 pour la BFV.

1.3. Exposition internationale

L’importance de l’exposition internationale est déterminée à partir de plusieurs

critères dans la mesure où ils mettent en exergue le volume des opérations effectuées en

devises par la banque. Afin de mettre en exergue l’importance de cette exposition de la

BNI, les opérations en devises par rapport aux volumes de l’Actif, du Passif et du Hors

bilan sont comparées. Le poids des activités en devises sont mises en exergues dans le

tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Importance des opérations en devises au sein de la BNI

Source : Rapport des Commissaires aux comptes (Année 2012)

2010 2011 2010 2011 2010 2011Capitaux propres 95 113 98 052 115 564 137 415 85 303 99 157 Total bilan 1 098 815 1 105 692 1 234 174 1 352 448 794 119 1 031 653 Fonds propres/Total bilan (%) 8,7 8,9 9,4 10,2 10,7 9,6

BNI Madagascar BOA-MADAGASCAR BFV SG

Opérations en devises Total bilan %Actif 317 440 1 316 127 24,1 Passif 305 270 1 316 127 23,2 Hors Bilan 130 077 702 628 18,5

33

En tant que filiale, la BNI réalise d’importantes opérations en devises avec des

clients filialisés et sur les transactions internationales. L’activité en devise est équilibrée

car les actifs et les passifs afférents sont dans l’ensemble équivalents. Les actifs en devises

représentent 24,1 pour cent du total bilan, et les passifs à hauteur de 23,2 pour cent.

L’activité en devise du hors bilan représente 18,5 des engagements hors bilan. Les

principales devises liées à l’activité de la BNI sont le Dollar et l’Euro ; le Dollar étant la

plus dominante.

Figure 3 : Répartition des devises (Année 2012)

Source : Rapport des Commissaires aux comptes (Année 2012)

La BNI traite en grande partie des opérations en Dollar soit 67 pour cent des

opérations en devises, suivi de l’Euro à 32 pour cent, et les autres à 1 pour cent. Les actifs

et les passifs restent équilibrés en termes de change par rapport à la monnaie de change.

1.4. Structure du bilan

Le bilan simplifié servira de référence à la description et à l’analyse de la structure

du bilan. Les principales catégories d’opérations seront donc mises en exergue afin de

déterminer leurs poids et leurs natures dans l’ensemble des activités de la BNI.

Actif Passif Hors Bilan

EURO 101 629,99 92 010,48 43 607,08

DOLLAR 211 619,90 211 862,59 85 408,17

AUTRES 4 190,10 1 396,97 1 061,80

-

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

EURO DOLLAR AUTRES

34

1.4.1 Composantes de l’Actif de la BNI

L’Actif regroupe en grande partie les avoirs de la banque auprès des autres

établissements d’une part et les crédits octroyés à la clientèle de l’autre. Ces éléments

reflètent le bilan d’une banque, encore que la structure du bilan puisse varier de façon

significative selon l’orientation de l’activité, le contexte de marché, la composition de la

clientèle et l’environnement économique. En outre, les valeurs immobilisées et les autres

comptes financiers font partie intégrante de l’Actif.

Figure 4 : Composantes de l’Actif (en pourcentage du total du bilan)

Source : États financiers BNI CA

Les opérations avec la clientèle caractérisent la principale activité de la BNI en

grande partie, elles représentent 39,10 pour cent du bilan en 2012, contre 25,38 pour cent

en 2009, donc une hausse progressive durant les dernières années. La variation de ces

opérations s’est surtout manifestée entre l’année 2010 et l’année 2011, soit une variation de

près de la moitié égale à 18,45 pour cent. Les opérations avec la clientèle à l’Actif

concernent les prêts octroyés à la clientèle.

Les opérations de trésorerie et interbancaires occupent également une place

prépondérante car elle témoigne une évolution croissante passant de 22,03 pour cent à

53,16 pour cent, soit la moitié de l’ensemble du bilan. Cette variation est due en grande

partie à l’augmentation des avoirs dans les autres établissements de crédit. Les comptes

courants chez les correspondants étrangers ont témoigné une hausse significative de 151,30

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2009 2010 2011 2012

Trésorerie et opérations interbancaires

Opérations avec la clientèle

Autres comptes financiers

Valeurs immobilisées

35

pour cent entre 2011 et 2012 selon le rapport d’activité 2012, de même pour les comptes de

réseau qui ont augmenté de 92,97 pour cent.

Quant aux valeurs immobilisées, elles représentent entre 3 à 5 pour cent du total du

bilan, ce qui différencie de loin et normalement une entreprise bancaire d’une entreprise

commerciale. Elles sont restées stables au cours des dernières années.

1.4.2 Composantes du Passif de la BNI

Le Passif regroupe les ressources bancaires plus précisément les emprunts auprès

de la Banque Centrale à l’instar du besoin de liquidité, les dépôts de la clientèle et les fonds

propres. Il se présente comme suit :

Figure 5 : Composantes du Passif de la BNI (en pourcentage du total du bilan)


Les opérations de dépôts auprès de la clientèle occupent une grande place, ce qui

est tout à fait normale car l’activité de la BNI tourne autour de cette opération. Elles ont

légèrement varié au cours de ces dernières cinq années. Ces opérations sont réparties entre

le marché des Particuliers et Professionnels, le marché du Mid market et des grandes

entreprises ou Corporate. La BNI réalise de loin des activités de collectes que d’octroi de

crédits, ce qui est renforcé en 2012 par un pourcentage de 82,03 pour cent pour les dépôts

clientèle contre 39,10 pour cent pour les crédits. L’évolution des dépôts de la clientèle se

présente comme suit :

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2009 2010 2011 2012

Trésorerie et opérations interbancaires

Opérations avec la clientèle

Autres comptes financiers

Capitaux permanents

Figure 6 :

La plus grande partie des dépôts provient des grandes entreprises tout comme pour

les encours de crédit à l’Actif. Ces dépôts Corporate représentent 57,1 pour cent des

collectes en 2012. Les dépôt

considérables et dépassent de loin la situation des crédits octroyés à la clientèle.

provenant des Particuliers et Professionnels témoignent une évolution croissante, ce qui

justifie les efforts émis par la BNI

son image de banque d’entreprise. Le Mid

clientèle en 2012 et ne présente pas d’évolution significative.

Les capitaux permanents

résultat net de l’exercice reste également stable.

Les emprunts auprès de la

relativement faibles. La banque n’a donc eu recours au financement p

un volume de montant faible. Elle n’a sans doute éprouvé aucun besoin de liquidité.

1.5. La rentabilité

La rentabilité constitue un indicateur important dans l’analyse d’une banque. Elle

révèle la position concurrentielle sur les marchés

sein d’une banque. A cet effet, maintenir une certaine rentabilité conduit à conserver un

-

200 000 000,00

400 000 000,00

600 000 000,00

800 000 000,00

Activité de collecte de la BNI (en milliers de MGA)




collectes en 2012. Les dépôts réalisés par les Particuliers et Professionnels sont également

considérables et dépassent de loin la situation des crédits octroyés à la clientèle.


efforts émis par la BNI visant à renforcer sa position sur ce marché pour

son image de banque d’entreprise. Le Mid market représente 7,3 pour cent des dépôts de la

clientèle en 2012 et ne présente pas d’évolution significative.

permanents sont pratiquement stables durant les dernières années. Le

résultat net de l’exercice reste également stable.

Les emprunts auprès de la Banque Centrale de Madagascar (

. La banque n’a donc eu recours au financement par la BCM que pour


La rentabilité


révèle la position concurrentielle sur les marchés bancaires et de la qualité de la gestion au

effet, maintenir une certaine rentabilité conduit à conserver un

2008 2009 2010 2011 2012

Mid market

Particuliers et Professionnels

36

(en milliers de MGA)



es Particuliers et Professionnels sont également

considérables et dépassent de loin la situation des crédits octroyés à la clientèle. Les dépôts


visant à renforcer sa position sur ce marché pour réduire

7,3 pour cent des dépôts de la

stables durant les dernières années. Le

Banque Centrale de Madagascar (BCM) sont

ar la BCM que pour



bancaires et de la qualité de la gestion au

effet, maintenir une certaine rentabilité conduit à conserver un

Mid market


37

certain profil de risque maîtrisable dans le temps. Le compte de résultat de la BNI est

étudié selon les différents indicateurs de rentabilité retenus.

Tableau 3 : Coefficient d’exploitation (en millions de MGA)


Le PNB de la BNI montre une évolution croissante durant les cinq dernières

années. Il est constitué essentiellement par les revenus nets d’intérêts à hauteur de 55 pour

cent en 2012 contre 56 pour cent en 2008, d’une part, et par les revenus nets de

commissions à hauteur de 26 pour cent en 2012 contre 24 pour cent en 2008. En effet,

l’accroissement du PNB est justifié par l’accroissement des opérations de trésorerie, avec

la clientèle notamment en termes de dépôt, et les commissions. Les produits d’intérêts ont

d’ailleurs témoigné une augmentation successive depuis 2008, soit une hausse de près de

18 pour cent entre 2008 et 2012. Bien que les autres revenus n’aient pas montré de

variations significatives, ils ont représenté entre 17 et 25 pour cent du PNB au cours des

cinq dernières années, ce qui peut être jugé quand même conséquents.

Suite à l’augmentation des rémunérations du personnel du fait du renforcement des

effectifs réalisé ces dernières années, mais également de la hausse des charges externes, en

particulier, les frais postaux et télécommunications, et les services de sous-traitance, les

charges d’exploitation se sont accentuées. En revanche, le poids de ces charges n’ont pas

impactés sur la productivité de la banque du fait de l’évolution croissante du PNB qui

couvre largement la partie exploitation des activités. L’évolution du PNB par rapport au

résultat net et aux charges d’exploitation est montrée sur la figure ci-après.

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 Produits d'intérêts 61 880 60 960 63 965 67 156 72 761 Charges d'intérêts 18 541 20 480 18 626 17 853 22 001 Revenus nets d'intérêts 43 339 40 480 45 339 49 304 50 760 Produits d'honoraires et commissions 20 176 20 923 22 069 24 603 26 264 Charges d'honoraires et commissions 1 812 1 656 2 165 2 390 2 202 Revenus nets d'honoraires et de commissions 18 365 19 266 19 904 22 212 24 062 Revenus nets du portefeuille de transaction 3 - - - - Revenus nets des opérations en monnaies étrangères 13 261 16 655 14 586 13 189 14 152 Revenus nets sur autres opérations 1 855 3 977 2 659 2 275 2 731 Autres revenus 15 118 20 632 17 245 15 464 16 884 Produit net bancaire (PNB) 76 822 80 379 82 488 86 980 91 706 Frais directs d'exploitation 41 972 43 947 44 201 45 602 48 052 Résultat net (RN) 23 853 22 009 22 146 20 483 25 888 RN/PNB (%) 31,0 27,4 26,8 23,5 28,2 Coefficient d'exploitation (%) 54,6 54,7 53,6 52,4 52,4

38

Figure 7 : Évolution du PNB/Frais d’exploitation/Résultat net


En 2009, la variation du résultat témoigne une baisse passant de 23 852,96 millions

de MGA en 2008 à 22 008,99 millions de MGA en 2009. Ce qui témoigne un recul de -7,7

pour cent par rapport à l’année 2008. Cette baisse est en partie engendrée par la hausse des

autres charges d’exploitation de 4,79 pour cent (43 981,51 millions de MGA en 2009

contre 41 971,66 millions de MGA en 2008) dont la dotation aux amortissements de la

rénovation du siège est la plus significative. En outre, le résultat a également été affecté par

la diminution significative des autres produits d’exploitation, soit une baisse de -83,22 pour

cent (2 997,3 millions de MGA en 2008 contre 503 millions de MGA en 2009). Par

ailleurs, le PNB a évolué de peu.

En 2010, une légère hausse de +0,62 pour cent est remarquée au niveau du résultat.

Cette hausse est revue à la baisse en 2011, soit de -7,5 pour cent par rapport à 2010. La

diminution du résultat opérationnel est aggravée par celle des autres produits d’exploitation

(-98,2%) et l’augmentation des autres charges d’exploitation (+3,2%).

En 2012, le résultat net est en forte progression de plus de 26,4 pour cent pour

s’établir à 25 888 millions de MGA. Cette évolution croissante résulte de l’augmentation

du résultat opérationnel de 12,3 pour cent (81 223 millions de MGA en 2012 contre

72 323,75 millions de MGA en 2011). En effet, à la progression des revenus nets d’intérêts

s’ajoutent une hausse des revenus nets d’honoraires et de commissions (+8,3%) et des

autres revenus nets, ainsi qu’une diminution des charges nettes sur CDL (-28,5%).

-

20 000,00

40 000,00

60 000,00

80 000,00

100 000,00

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012

Produit net bancaire (PNB) Frais directs d'exploitation

Résultat net (RN)

39

Face à cette évolution favorable du résultat, les PNB n’ont témoigné qu’une

progression légère mais continue. La BNI témoigne une certaine maîtrise de ses charges

d’exploitation.

La rentabilité de la BNI a quelque peu diminué entre 2008 et 2009, en revanche,

elle s’est nettement améliorée en 2012. Par rapport à ses principaux concurrents BFV SG

et BOA-MADAGASCAR, la BNI a su maintenir une certaine stabilité durant les trois

dernières années d’après la comparaison ci-dessous.

Tableau 4 : Évolution du PNB par rapport au résultat (en millions de MGA)

Source : Rapport d’activités 2011

Pour la BNI, malgré la diminution de sa rentabilité en 2011, sa rentabilité a

augmenté de 5 pour cent entre 2011 et 2012. En outre, elle dispose d’une capacité à

maintenir un certain niveau de rentabilité laquelle ne varie que légèrement contrairement à

la BOA qui témoigne une variation de près de 15 pour cent entre 2010 et 2011, et à la BFV

de près de 10 pour cent.

Le volume des activités de la BNI est considérable, ce qui se confirme par sa

position parmi les trois grandes banques malgaches. La structure financière montre

généralement une évolution croissante. De plus sa rentabilité reste quelque peu stable.

Cette analyse des activités ne représente qu’un préalable à l’analyse des risques laquelle

fera l’objet de la section suivante.

SECTION II. MESURE DES RISQUES

L’analyse des activités a permis de dégager certains points pertinents dans l’analyse

des risques. La mesure du risque tient une place prépondérante du fait que les facteurs de

risques indissociables à l’exercice des activités bancaires. Cette mesure intègre

2010 2011 2010 2011 2010 2011RN 22 146 20 483 8 679 24 846 19 692 14 588 PNB 82 487 86 979 90 509 102 219 76 368 92 362 RN/PNB 26,8 23,5 9,6 24,3 25,8 15,8

BNI BOA BFV SG

40

normalement des informations détaillées, cependant, elles sont restreints dans cette étude et

sont dans la plupart de nature uniquement financières. Les risques de contrepartie, de

liquidité, de marché et d’insolvabilité seront donc analysés à la limite des informations

financières.

2.1. Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie ou le risque de signature ou encore le risque de crédit est le

risque lié au fondement même de l’activité bancaire. Pour comprendre et analyser ce type

de risque, l’appréciation de la qualité des débiteurs permet de souligner la qualité des

emprunteurs. Outre cette appréciation, les banques sont tenues de respecter les normes

règlementaires de division des risques lequel soulève la prévention d’un effet néfaste dû à

une concentration excessive à un ou groupe de clients importants.

2.1.1. Description du portefeuille global de la BNI

Le portefeuille de prêts constitue un aspect important dans l’étude du risque de

crédit. Il détermine en même temps les segments cibles et leur importance ainsi que la

stratégie adoptée en termes de crédit. Les répartitions par marché et par échéance seront

retenues pour décrire d’une part le profil des emprunteurs, la structure du portefeuille par

échéance de l’autre.

2.1.1.1. Répartition par marché

La BNI s’est surtout manifesté sur le marché des grandes entreprises avant de se

focaliser sur le marché des Particuliers et Professionnels. L’importance de chaque segment

joue en faveur de la BNI.

Figure 8 :

Source

L’importance du marché des grandes entreprises parmi les segments cibles de la

BNI est toujours justifiée au niveau de la

de 40 pour cent des parts de marché Corporate actuellement.

Le marché des Particuliers et Professionnels et

peu évolué ces cinq dernières années.

continuel en général. A l’instar de l’année 2012, l

pour cent par rapport à 2011. Tous les marchés ont évolué dont celui des PME à plus de

20,5 pour cent et les crédits aux particuliers

plus de 12,9 pour cent. Le marché des PME présente

ainsi l’effet de la crise sur les situation financière.

2.1.1.2.

La structure des échéances des encours d

fonction de leur échéance.

crédits se sont évolués comme suit

-

100 000 000,00

200 000 000,00

300 000 000,00

400 000 000,00

Activité de crédit de la BNI (en milliers de MGA)

Source : Rapport d’activités de la BNI CA


est toujours justifiée au niveau de la structure des crédits. La BNI détient en effet plus

de 40 pour cent des parts de marché Corporate actuellement.

Le marché des Particuliers et Professionnels et celui du Mid-market

ces cinq dernières années. Le rythme de croissance de ces marchés est lent mais

A l’instar de l’année 2012, les encours de crédits ont progressé de 8,2


20,5 pour cent et les crédits aux particuliers et professionnels progressent également de

Le marché des PME présente une situation assez instable traduisant

ainsi l’effet de la crise sur les situation financière.

2.1.1.2. Répartition par échéance

La structure des échéances des encours de crédits décrit l’importance des crédits en

fonction de leur échéance. Les échéances à long, moyen et court terme des encours de

crédits se sont évolués comme suit :

100 000 000,00

200 000 000,00

300 000 000,00

400 000 000,00 Particuliers et Professionnels

Mid market

Grandes entreprises

41

de MGA)


La BNI détient en effet plus

market ont quelque

e ces marchés est lent mais

es encours de crédits ont progressé de 8,2


et professionnels progressent également de

une situation assez instable traduisant

e crédits décrit l’importance des crédits en

Les échéances à long, moyen et court terme des encours de


Mid market

Grandes entreprises

Figure 9 : Structure des échéances des encours de crédits (en pourcentage)

Source

Le pourcentage des encours de crédits à court terme domine nettement parmi les

échéances. Le court terme est constitué des crédits octroyés pour une période variant de

1mois à 1 an, le moyen terme pour une période allant de 1 à 5 a

période à plus de 5 ans.

Les crédits à court terme génèrent moins de risques que ceux à long terme

plus la durée du crédit est longue, plus l’octroi est risqué car la banque peut, par hypothèse,

s’exposer au risque que la situation de l’emprunteur se détériore si la durée du crédit est

longue

2.1.2.

La qualité des débiteurs

douteuses et leur de couverture. L’état des créances

de remboursement des emprunteurs. Pour la BNI, ces créances se présentent comme suit

-

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

2 008

Structure des échéances des encours de crédits (en pourcentage)




1mois à 1 an, le moyen terme pour une période allant de 1 à 5 ans et le long terme pour une

es crédits à court terme génèrent moins de risques que ceux à long terme


que la situation de l’emprunteur se détériore si la durée du crédit est

Examen de la qualité des débiteurs

La qualité des débiteurs peuvent se mesurer à travers l’importance des créances

douteuses et leur de couverture. L’état des créances douteuses reflète, en effet, la capacité

de remboursement des emprunteurs. Pour la BNI, ces créances se présentent comme suit

2 009 2 010 2 011 2 012

Long terme

Moyen terme

Court terme

42

Structure des échéances des encours de crédits (en pourcentage)



ns et le long terme pour une

es crédits à court terme génèrent moins de risques que ceux à long terme. En effet,


que la situation de l’emprunteur se détériore si la durée du crédit est

peuvent se mesurer à travers l’importance des créances

douteuses reflète, en effet, la capacité

de remboursement des emprunteurs. Pour la BNI, ces créances se présentent comme suit :

Long terme

Moyen terme

Court terme

43

Tableau 5 : État des créances douteuses entre 2011 et 2012 (en millions de

MGA)

Source : Rapport de Gestion du Conseil d’Administration de la BNI CA

Les créances douteuses ne sont autres que les prêts impayés générés par la clientèle.

Les créances douteuses hors agios témoignent une hausse de 18,2 pour cent en 2012, et les

provisions ont variés de 15,9 pour cent. En 2011, les créances douteuses proviennent

surtout du déclassement de certains clients PME en douteux pour un montant de près de

2,2 milliards MGA. En 2012, les créances d’entreprises à hauteur de 12 milliards MGA ont

été déclassées en douteux.

L’encours des crédits aux grandes entreprises ont régressé de près de 52,3 milliards

depuis 2010 selon le rapport d’activité 2011, cette situation s’est, par contre, améliorée en

2012 en témoignant une hausse de 14,8 milliards. Les crédits aux particuliers et

professionnels sont, en revanche, en nette progression durant les deux dernières années.

Les taux de couverture du risque client hors agios s’établit à 79,2 pour cent contre

80,7 pour cent en 2011. Par référence au taux de couverture du secteur, le taux de

couverture est satisfaisant, soit un taux de 72,4 pour cent en 2011 pour le secteur14.

En 2006, la BNI a procédé au renforcement des provisions pour risque de

contrepartie afin de respecter la nouvelle règlementation de la CSBF relatif au

provisionnement des risques de contreparties. Cette modification a entraîné une variation

plus ou moins significative du taux de couverture. Le taux varie de 68,5 pour cent en 2005

à 80,3 pour cent en 2006, ce qui représente une répercussion significative de la

règlementation sur les provisions.

14 « Rapport annuel de la CSBF 2011», www.banquecentrale.mg, page 31.

Rubriques 2011 2012 Variation (%)Créances douteuses bruts 104 865,09 120 938,60 15,3 Agios réservés 31 464,82 34 150,03 8,5 Créances douteuses hors agios réservés 73 400,27 86 788,57 18,2 Provisions pour créances douteuses 59 259,88 68 708,47 15,9 Créances saines 425 347,95 462 423,29 8,7 Concours bruts 530 213,05 583 361,89 10,0 Taux de créances douteuses (%) 19,8 20,7 1,0 Taux de couverture hors agios réservés (%) 80,7 79,2 1,6 -

44

2.1.3. Ratio de division des risques

Le ratio de division des risques mesure le risque lié à un ou plusieurs clients. Pour

la BNI, les grandes entreprises y compris les institutionnels occupent une grande partie de

leur portefeuille clientèle. Le marché des particuliers et professionnels montre, en

revanche, une évolution progressive. Ce qui peut réduire d’une certaine manière le risque

de concentration de la BNI vis-à-vis des Grandes entreprises, sans pour autant éliminer le

risque isolé existant dans le cercle du marché Corporate.

Le ratio de division des risques se situe actuellement à une limite de 35 pour cent et

la limite globale de l’ensemble des grands risques est fixée à une limite inférieure 10 fois

des fonds propres disponibles. Pour la BNI, la concentration des engagements s’établit à

31,5 pour cent en 2012 contre 36,5 en 2011 pour ses 10 premiers clients. Le seuil de ratio

de division des risques n’étant pas dépassé en 2012.

2.2. Risque de marché

Les opérations de marché de la BNI se limitent à des opérations de change pour le

compte de ses clients et à la gestion des excédents de trésorerie générés par son activité de

banque commerciale. Les contreparties sont au nombre restreint qui sont les autres banques

confrères, le Trésor Public, le groupe Crédit Agricole et Calyon New York.

Les excédents de trésorerie sont placés d’un côté en Bons de Trésor, de l’autre en

Titres de Créances Négociables (TCN). De ce fait, les opérations de trésorerie sont influées

par l’incorporation de cet excédent.

La BNI collecte également des devises de ses clients sur une durée à court terme et

en partie sur une durée plus longue auprès du groupe CASA ou de ses correspondants dont

les filiales de Crédit Agricole.

45

2.2.1. Risques liés aux opérations en devises

La mesure de ces risques est traduite par la position de change de la BNI. Le ratio

de position de change est de 15,17 pour cent en 2012, ce qui reste nettement au-dessous du

seuil règlementaire de 20 pour cent fixé par la CSBF.

2.2.2. Risque de taux

Les études portent sur la corrélation entre les taux de la Banque Centrale et les taux

des banques primaires. La BNI fixe son taux de base à partir du taux directeur de la BCM.

Une variation significative de ce taux de référence peut être conséquente au niveau des

taux débiteurs et créditeurs. Le contexte est marqué par un excès des ressources par rapport

aux emplois, donc de surliquidité. A travers une révision des taux directeurs, les autorités

monétaires visent un assouplissement des conditions de financement.

Pour l'institut d'émission, chaque desserrement doit se répercuter sur les taux de

base bancaires et plus précisément sur la grille des taux d'intérêt débiteurs. Cette mesure a

favorisé, la formation chez les investisseurs comme chez les intermédiaires, une baisse

généralisée quoique non uniforme, des taux sur l'ensemble des maturités de la courbe.

L’impact des taux de base sur les taux débiteurs et créditeurs en 2011 se présente comme

suit :

Figure 10 : Évolution des taux débiteurs

Source : www.banquecentrale.mg

-10,00 20,00 30,00 40,00 50,00

-5,00

10,00 15,00 20,00 25,00 30,00

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sept Oct Nov Déc

Taux de base Taux débiteurs

46

Figure 11 : Évolution des taux créditeurs

Source : www.banquecentrale.mg

En 2008, la décision des autorités locales de peser sur les taux pratiqués par les

banques commerciales a été conséquente pour la BNI. Le taux directeur est passé de 12

pour cent à 10 pour cent en début de l’année 2009. A l’issue d’une simulation effectuée en

début 2008 au sein de la BNI, une variation de 2 pour cent du taux de base de celle-ci

affecterait son PNB de 5,5 milliards MGA, soit 7,33 pour cent du PNB 2008, et impacterait

le résultat courant de 17,3 pour cent.

Cette pression sur les taux appliqués par les banques commerciales s’est surtout

justifiée, pour la BNI, à la fin de l’année 2009. La baisse des taux d’intérêt a pesé sur les

marges. Le produit net bancaire est ainsi en recul en 2009. Les revenus nets d’intérêts ont

baissé de -5,4 milliards (43 339,34 millions en 2008 et 40 246,46 millions en 2009). Les

causes de cette régression proviennent des éléments suivants :

� une baisse de 4,4 milliards sur les intérêts de placements en devises en Euro

et en Dollar suite à la forte baisse de taux ;

� une baisse de -0,8 milliards des taux de BTA qui passent de 9,9 pour cent en

2009 contre 10,8 pour cent en 2008 ;

� une baisse de -0,2 milliards du montant rémunéré au secteur commercial.

Suite à cette modification significative du taux directeur, les résultats ont repris vers

la fin de l’année 2010 en passant de 40 479,92 millions MGA en 2009 à 45 338,52 millions

MGA. Cette augmentation se poursuit jusqu’en 2012. Cette progression est due surtout à

l’évolution de l’activité commerciale et de la marge nette de trésorerie. La marge de

-2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00

-5,00

10,00 15,00 20,00 25,00 30,00

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Min

Max

Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sept Oct Nov Déc

Taux de base Taux créditeurs

trésorerie est constituée en plus des placements à la

Trésor par Adjudication (BTA)

avoirs en établissement de crédit font également partie de cette trésorerie.

2.3. Risque de liquidité

La liquidité représente une notion i

bancaires. Le bilan bancaire est classé par ordre décroissante de degré de liquidité, de ce

fait le classement des actifs et passifs repose sur la logique de liquidité. Le risque de

liquidité vient du fait que la ban

pour pouvoir satisfaire à ses obligations. Or, pour pouvoir faire face à ses obligations, elle

dispose des différents moyens de financement lesquels se rapportent aux dépôts de la

clientèle que ce soit en devise ou en monnaie locale.

2.3.1.

Dans une entreprise bancaire, les dépôts de la clientèle forment les sources de

financement. Une banque dont la base de dépôts est stable, vaste et variée connaîtra

généralement moins de problème de liquidité

crédits à la clientèle. Ils constituent les sources de financement pour effectuer l’activité

d’intermédiation bancaire. Pour la BNI, les collectes se sont évolué

Figure 12 : Répartition des enco

Source : Rapport d’activités de la BNI

-

200 000 000,00

400 000 000,00

600 000 000,00

800 000 000,00

sorerie est constituée en plus des placements à la BCM, des placements en Bon de

(BTA) qui offre à la BNI autant d’assurance pour sa liquidité. Les


Risque de liquidité

La liquidité représente une notion importante dans le domaine des activités



liquidité vient du fait que la banque peut ne pas disposer de la quantité de fonds suffisante



soit en devise ou en monnaie locale.

Répartition des sources de financement


Une banque dont la base de dépôts est stable, vaste et variée connaîtra

moins de problème de liquidité. Les dépôts permettent le refinancement des

Ils constituent les sources de financement pour effectuer l’activité

Pour la BNI, les collectes se sont évoluées comme suit

Répartition des encours de collectes (en milliers de


2008 2009 2010 2011 2012

Mid market

Particuliers et ProfessionnelsGrandes entreprises

47

des placements en Bon de

t d’assurance pour sa liquidité. Les


mportante dans le domaine des activités



que peut ne pas disposer de la quantité de fonds suffisante




Une banque dont la base de dépôts est stable, vaste et variée connaîtra

le refinancement des

Ils constituent les sources de financement pour effectuer l’activité

s comme suit :

milliers de MGA)

Mid market

Particuliers et ProfessionnelsGrandes entreprises

48

Les encours de collectes sont formés, en grande partie, par les dépôts du marché des

Grandes entreprises, suivi de ceux des Particuliers et Professionnels ainsi que ceux du Mid-

market.

Les dépôts des grandes entreprises constituées des Institutionnels et des entreprises

de taille constituent les premières sources de financement de la BNI. Ils ont apparemment

témoignés dans la moindre mesure une légère baisse au cours des dernières années. Ainsi,

si les encours des grandes entreprises représentaient encore jusqu’à 60 pour cent du total

des encours, ils sont réduits à 57,10 pour cent en 2012. L’importante baisse de 2009 a

résulté de l’arrêt de plusieurs projets suite à la crise traversée par le pays à la fin de cette

année. La collecte au niveau des institutions a diminué de 45 milliards MGA.

Suite à la baisse des encours en 2009, les variations en hausse se sont manifestées

en 2010 et en 2012. Selon l’évolution par marché des encours rapporté au total des encours

de collectes, les pourcentages montrent les variations par marché comme suit :

Tableau 6 : Évolution des encours de collectes en pourcentage du total des

encours


Les dépôts des particuliers et professionnels sont marqués par une nette évolution,

ce qui traduit l’effort de la BNI de couvrir ce segment de marché pour assurer son objectif

de banque universelle. Le marché du Mid-market ou des PME a surtout pris son envol vers

2009 au vu de la variation significative de 48,6 pour cent et représente 8,8 pour cent des

encours de collecte de 2009.

2008 2009 2010 2011 2012Particuliers et Professionnels 34,00% 34,90% 34,00% 38,90% 35,60%Mid market 6,18% 8,80% 6,80% 8,10% 7,30%Grandes entreprises 60% 56,30% 59,30% 53% 57,10%

ENCOURS FIN D'ANNEE

2.3.2.

Les collectes sont réparti

répartition permet de mettre en exergue

selon la nature des dépôts. Cette répartition se présente comme suit

Source : Rapport d’activités de la BNI

Suivant la nature des encours de collecte, la BNI dispose de plus de financement

provenant des dépôts à vue

en moyenne près de 71 pour cent des dépôts et les DAT sont près de 12 pour cent.

DAV représentent une exposition aux risques de retraits des clients en période de crise

puisque ses dépôts peuvent être retirés à tout moment.

moindres mais constituent des sources de financement plus stable

banque.

2.3.3.

Le ratio de liquidité mesure la capacité de la banque à faire face à ces dettes

exigibles avec ses actifs disponibles.

la qualification des actifs et passifs du bilan. Le bilan peut distinguer entre les actifs très

liquides et moins liquides

recouvrement des emplois liquides par les

BNI se présente comme suit entre 2011 et 2012.

-

20,00

40,00

60,00

80,00

2 008

Autres

Répartition par produit

Les collectes sont réparties entre les types de produits offerts par la banque.

permet de mettre en exergue la structure de financement au niveau de la BNI

Cette répartition se présente comme suit :

Figure 13 : Structure de financement



provenant des dépôts à vue (DAV) que des dépôts à terme (DAT). Les DAV représentent

près de 71 pour cent des dépôts et les DAT sont près de 12 pour cent.


puisque ses dépôts peuvent être retirés à tout moment. Par contre, les dépôts à terme

constituent des sources de financement plus stables

Ratio de liquidité

ité mesure la capacité de la banque à faire face à ces dettes

exigibles avec ses actifs disponibles. Cette notion de liquidité s’éloigne de celle destinée à


liquides et moins liquides. Cependant, la mesure de liquidité en question concerne le

recouvrement des emplois liquides par les ressources liquides. En effet, l

BNI se présente comme suit entre 2011 et 2012.

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012

Autres Comptes sur livrets DAT DAV

49

entre les types de produits offerts par la banque. La

la structure de financement au niveau de la BNI


Les DAV représentent

près de 71 pour cent des dépôts et les DAT sont près de 12 pour cent. Les


Par contre, les dépôts à terme sont

et prévisibles à la

ité mesure la capacité de la banque à faire face à ces dettes

s’éloigne de celle destinée à


la mesure de liquidité en question concerne le

ressources liquides. En effet, la liquidité de la

50

Tableau 7 : Liquidité de la BNI

Source : États financiers de la BNI CA

Le ratio généralement admis étant de 100 pour cent, la BNI dispose de

suffisamment de liquidité. Le ratio indique que la banque peut faire face à ses échéances

convenablement.

2.4. Risque d’insolvabilité

Le risque d’insolvabilité peut mettre un établissement bancaire en état de cessation

de paiement. Il résulte en effet de la survenance des risques de contrepartie, de liquidité et

de marché. Son analyse reste essentielle pour veiller à ce que la banque puisse disposer

d’une assise financière solide pour faire face aux risques. Le point important pour assurer

cette solidité vient de la structure capitalistique dont la banque dispose et qui fait l’objet du

tableau 2. De plus, la règlementation prévient ce risque par le calcul du ratio de solvabilité

qui définit le minimum de fonds propres à détenir. Enfin, le calcul du fonds de roulement y

trouve aussi son intérêt dans le jugement de l’équilibre général.

2.4.1. Détermination de l’équilibre général

Le fonds de roulement reflète l’équilibre général du bilan bancaire. Le montant du

fonds de roulement permet de vérifier la couverture des actifs immobilisés par les capitaux

permanents.

Exercice 2012 Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009Actif courant 1 216 708,32 1 012 556,72 1 003 324,13 895 618,42

Passif courant 1 208 895,00 1 007 640,52 1 003 701,75 898 719,18

Ratio de liquidité (en %) 101 100 100 100

51

Pour la BNI, le fonds de roulement se présente comme suit pour les cinq dernières

années :

Tableau 8 : Fonds de roulement de la BNI (en millions de MGA)

Source : États financiers de la BNI CA

Les actifs immobilisés sont couverts en totalité par les ressources propres. Ce qui

fait ressortir un fonds de roulement positif. De plus, le fonds de roulement est en nette

évolution ces dernières années. En effet, la BNI présente une structure équilibrée résultant

de l’importance de ses fonds propres notamment de ses réserves, ce qui lui permet de

couvrir autant ses crédits clientèle que ses titres d’investissement.

2.4.2. Ratio de solvabilité

La solvabilité est un indicateur permettant de juger de la solidité financière de

l’établissement. Le ratio en question se rapporte au ratio règlementaire défini par la

règlementation prudentielle. La BNI présente en 2012 un ratio de solvabilité égal à 12,78

pour cent selon le rapport du Commissariat aux comptes 2012 calculés selon les

pondérations des risques et les fonds propres disponibles. La BNI se situe de 4 points de

plus par rapport à la norme de solvabilité fixée à 8 pour cent.

L’identification et la mesure des risques restent un préalable à la gestion des risques

proprement dite. La mesure des risques a permis de déterminer à quel point l’établissement

de crédit est exposé aux risques et si leur importance est néfaste ou non. En outre, les

mesures prudentielles ont montré peu ou prou la capacité de la BNI à respecter les

dispositions règlementaires à travers les ratios prudentiels. Les forces et les opportunités

dont dispose la BNI sont importantes pour sa pérennité. Elle reste, cependant, exposée à

des menaces de l’environnement et à certaines faiblesses.

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012Valeurs immobilisées 55 496,99 55 287,99 52 284,51 50 014,05 48 049,58Ressources propres 89 033,02 91 537,27 96 350,00 98 052,27 107 232,17Total du bilan 957 729,38 989 386,92 1 098 815,34 1 105 692,79 1 316 127,17FR (en valeur) 33 536,03 36 249,28 44 065,49 48 038,22 59 182,59FR (%) 3,5 3,66 4,01 4,34 4,5

52

CHAPITRE V. ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES

Cette première analyse permet à présent de distinguer les forces et les faiblesses de la

BNI tant au niveau interne qu’externe. Les activités de la BNI sont considérables vu

qu’elle tient la deuxième place en termes de part de marché après la BOA

MADAGASCAR. Comme toute entreprise, la BNI présente des faiblesses. Elle doit faire

face également aux contraintes négatives de l’environnement. En revanche, elle peut tout

de même jouir des opportunités de l’environnement.

SECTION I. FORCES ET FAIBLESSES

La BNI est manifestement une banque d’une grande envergure. Elle fait, comme toute

autre grande banque malgache la fierté du pays. Ceci est certainement dû à une bonne

stratégie de la part du comité de direction et du personnel, notamment en termes de gestion

des risques bancaires. En effet, selon notre analyse préalable des activités, la banque

possède autant de forces que de faiblesses.

1.1. Forces

La BNI présente des points forts manifestes auxquels elle tient sa position

concurrentielle. Nombre de points forts peuvent être évoqués à l’issue de l’analyse

précédente.

1.1.1. Au niveau de la structure financière

La BNI présente globalement une structure financière solide dans l’exercice de ses

activités. Certains sont à faire remarquer concernant cet aspect financière.

53

1.1.1.1. Assise financière solide

La BNI présente une assise financière solide du fait de sa structure capitalistique

qui la place en 2012 en deuxième place après la BOA-MADAGASCAR. En effet, le degré

da capitalisation reste un indicateur facile à déterminer pour juger de la capacité de la

banque à encaisser des évolutions brusques du secteur. En revanche, le ratio de solvabilité

définie de la banque constitue un autre indicateur plus précis. En effet, la BNI dispose

d’une solvabilité au dessus de la norme ce qui rend notre jugement plus concluant.

1.1.1.2. Liquidité satisfaisante

La position de la BNI par rapport à la liquidité est satisfaisante. Les besoins de

financement au cours des dernières années ont été satisfaits en totalité suivant les ratios de

liquidité. De plus, les sources de financement sont bien réparties. D’après l’évolution de la

structure de financement, la BNI dispose d’un potentiel d’expansion rapide de son

portefeuille de prêts, ce qui favorise la situation de liquidité. La BNI a besoin de peu de

liquidités puisque ses dépôts sont constitués en majeure partie par des dépôts à vue.

Entre autres, la BNI dispose d’actifs très liquides notamment la trésorerie en BCM qui

représente près de 37 pour cent des opérations de trésorerie. Elle dispose également des

placements en BTA de plus de 3 mois qui représentent près de 26 pour cent des opérations

de Trésorerie en 2012 et témoigne une hausse significative de 117,8 pour cent par rapport à

2011. Enfin, les avoirs en établissements de crédits représentent près de 36 pour cent du

total des opérations de trésorerie. En somme, les actifs très liquides dont la trésorerie

représentent 53,16 pour cent du total du bilan.

1.1.1.3. Bonne rentabilité

La BNI présente une rentabilité légèrement accrue au cours des dernières années : 2008

à 2012. En effet, la BNI dispose d’une bonne performance financière qui se reflète par le

montant des résultats positifs maintenu à un niveau quelque peu stable. En revanche, la

BNI a su stabiliser ses performances par rapport à la BOA. En 2012, la BNI montre une

évolution presque stable en passant de 20 483 millions de MGA à 25 888 de MGA contre

54

une variation significative passant de 8 679 millions MGA à 24 846 millions MGA pour la

BOA.

1.1.1.4. Productivité du personnel

L’évolution de l’effectif du personnel par rapport à l’évolution du PNB démontre une

croissance de la productivité du personnel. L’effectif du personnel de la BNI connaît une

croissance continue suivant l’augmentation du PNB.

Tableau 9 : Évolution des effectifs par rapport à l’évolution du PNB

Les chiffres démontrent une certaine corrélation entre l’évolution du PNB et de

l’effectif. A mesure que le PNB augmente, l’effectif témoigne une hausse. De plus, la

productivité également suit l’évolution des deux indicateurs.

1.1.2. Au niveau de la gestion des risques

La BNI dispose d’un dispositif de gestion des risques propres à elle. Depuis 2006,

elle prend en compte les nouvelles dispositions de Bâle II, notamment au niveau de la

gestion des risques opérationnels.

1.1.2.1. Organisation solide

Au niveau de la BNI sont instaurés différents organes liés directement ou

indirectement à la gestion des risques. Ils sont responsables du suivi du niveau de risques et

des mesures de correction afférentes à ces risques.

Le Comité de Crédit assure le suivi des dossiers de crédit qui sont la base même de la

gestion du risque de crédit. Le Comité de Contrôle Interne sert à suivre les

recommandations des organes de tutelle et de contrôle interne et externe de la banque. Par

ailleurs, le Comité de Risques Sensibles et Provisionnement examine l’ensemble des

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 Produit net bancaire (PNB) 76 822,39 80 378,60 82 487,87 86 979,85 91 705,81 Effectif 662 676 683 698 699 PNB/Effectif 116,05 118,90 120,77 124,61 131,20

55

risques sensibles, et de prendre des décisions collégiales de dotation ou de reprise en

matière de provisions. Le Comité Asset Liability Management (ALM), également, est

chargé de décider de toutes mesures nécessaires à la maîtrise des risques financiers tout en

assurant la bonne application des mesures prises.

La BNI utilise un dispositif de contrôle permanent pour s’assurer de la conformité des

opérations tant au niveau du siège qu’au niveau des agences. Ce dispositif permet la

prévention et le contrôle des risques de non-conformité et des risques juridiques. A cet

effet, elle a institué un Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), en

charge également du risque opérationnel, et un Responsable de la Conformité-Sécurité

financière rattaché au RCPR restant chargé de la centralisation des pertes liées au risque

opérationnel et du reporting sur le risque opérationnel.

La BNI met en évidence les fonctions des responsables des risques. Ce qui constitue

une bonne répartition des tâches et une concentration actives sur les risques.

1.1.2.2. Assurance sur la couverture des risques

La BNI dispose d’une bonne adéquation des fonds propres vu le ratio de couverture des

risques s’élevant à plus de 4 points par rapport à la norme de 8 pour cent. Elle est donc en

position de supporter ses risques avec ses fonds propres disponibles. En outre, cette

adéquation des fonds propres révèle la capacité la banque à supporter des pertes.

1.1.2.3. Avancement par rapport à Bâle II

Le dispositif de Bâle II, à titre de rappel, intègre dans l’adéquation des fonds propres

l’importance de la couverture du risque opérationnel. La BNI dispose d’un système de

gestion des risques opérationnels pour se conformer aux exigences de Bâle II. A l’instar de

l’élaboration des reporting des pertes liées aux risques opérationnels, la BNI élabore une

cartographie des risques opérationnels permettant un meilleur suivi.

Concernant l’adéquation des fonds propres, la BNI a entrepris depuis l’année 2006

le calcul parallèle du ratio de couverture des risques sur la base de Bâle II et sur la base du

ratio Cooke. Notons que la norme règlementaire malgache reste inchangée à ce jour. Si

telles étaient les forces constatées, quid des ses faiblesses ?

56

1.2. Faiblesses

L’exercice de l’activité bancaire présente certainement des difficultés auxquels les

banques doivent faire face. Le cas de la BNI montre en effet certaines faiblesses qui seront

soulevées point par point.

1.2.1. Au niveau des activités

Les principales faiblesses constatées au niveau des activités émanent de l’analyse des

activités effectuée précédemment. Elles se rapportent aux indicateurs financiers reflétant

l’activité de la banque.

1.2.1.1. La croissance des emplois ne suit pas celle des ressources

La BNI présente une diminution des crédits par rapport à la BOA en 2011, ils sont

en baisse de 9,4 pour cent pour la BNI, contre une augmentation de 6,1 pour cent pour la

BOA en 2011. Les ressources ont stagné pour la BNI (0,1%), tandis que la BOA a varié de

9,8 pour cent entre 2010 et 2011. Une nette évolution est, en revanche, constatée entre

2011 et 2012 car les ressources ont augmenté de plus de 18 pour cent et les emplois de 9

pour cent. Cependant, l’évolution des ressources est nettement plus importante que celle

des emplois, contrairement à l’évolution au niveau de la BOA. Cette situation peut

engendrer une surliquidité liée à la clientèle et en conséquence de déstabiliser l’équilibre

bilanciel.

1.2.1.2. Part trop importante des ressources à vue

Les ressources à vue représentent près de 70 pour cent des ressources de la BNI en

2012. Les ressources à vue sont notamment des dépôts dont le retrait peut s’effectuer à tout

moment. Elles sont composées des dépôts des grandes entreprises à plus de 60 pour cent.

La concentration des dépôts des grandes entreprises est très marquée dans la structure des

dépôts.

57

1.2.2. Au niveau des risques

Les risques constituent toujours une source de faiblesse pour les banques car ils

n’entraînent que des effets négatifs se répercutant sur la situation financière des banques.

La BNI, malgré ses forces au niveau de la gestion des risques rencontre certaines

faiblesses.

1.2.2.1. Dégradation de la qualité du portefeuille

Le volume des créances douteuses ont augmenté d’une année à l’autre alors que le taux

de couverture a témoigné une baisse allant de 79 à 80 pour cent. Les encours douteux

proviennent surtout des entreprises classées en douteux, ces dernières étant victimes de la

crise actuelle. En effet, le volume des créances douteuses sur prêts à la clientèle

augmentera si la crise perdure, ce qui est apparemment le cas.

1.2.2.2. Exposition importante au risque de crédit

Le marché des grandes entreprises constitue la majorité des engagements de la BNI,

elle peut très bien être source d’exposition importante. Cette exposition importante

représente généralement l’indication de l’engagement de la banque à soutenir certaines

grandes entreprises. Les banques qui prennent l’habitude de prêter à de grandes entreprises

manquent parfois d’objectivité dans leur appréciation des risques associés aux crédits.

1.2.2.3. Sensibilité au risque de retrait massif

Les dépôts à vue constituent une trop grande part dans les activités par rapport aux

autres types de dépôts. En cas de crise, les clients risquent de faire des retraits massifs sans

préavis puisque le dépôt à vue peut être retiré à tout temps contrairement au dépôt à terme

dont le retrait est fixé à l’avance. Il est à signaler que les grandes entreprises fournissent la

majorité des dépôts, suivi des particuliers et des professionnels.

En outre, l’évolution annuelle des encours de collectes provenant des grandes

entreprises sont pratiquement instables d’une année à l’autre comparée à celle des

ménages. Malgré une gestion plus active des grandes entreprises, les retentissements de la

58

crise économique sur ces dernières sont remarqués au niveau de la courbe d’évolution des

collectes. Cette instabilité reste donc un risque pour la BNI vis-à-vis du marché Corporate.

Le marché Corporate représente à plus de 50 pour cent des dépôts de la clientèle.

De plus, les DAV sont composés en grande partie des dépôts des grandes entreprises,

suivis des particuliers et professionnels.

Figure 14 : Évolution des encours de collectes entre 2010 à 2012

Source : Rapport d’activité de la BNI CA

1.2.2.4. Limites à l’application de Bâle II

Le système bancaire actuel se conforme en majeure partie aux dispositions de Bâle I,

ce qui est justifié en partie dans le calcul du ratio de solvabilité, la surveillance prudentielle

encore limitée. La détermination de la solvabilité ne tient compte que des risques de crédit

et de marché, la surveillance prudentielle reste sous l’autorité de plusieurs entités et à un

seul organe. Comme pour Madagascar, la supervision bancaire est partagée avec le

Ministère chargé des Finances et la CSBF. Dans ce contexte, les banques ne peuvent

59

ignorer les limites règlementaires, même si certaines d’entre elles ont la possibilité de

satisfaire aux exigences de Bâle II.

En outre, le volume et la complexité des activités entreprises à Madagascar, en

particulier au sein de la BNI, restent dans un champ encore moindre par rapport aux

exigences de ce nouvel Accord. Cependant, la BNI applique en partie les propositions de

Bâle notamment dans sa gestion interne laquelle nous avons évoqué plus haut.

Les forces dont dispose la BNI sont considérables même si elle présente certaines

faiblesses. La situation financière est un point fort non négligeable pour la banque vu

l’ampleur de ses activités. De même pour le domaine de gestion des risques, la BNI

présente une organisation de maîtrise de risques bien précise et témoigne une aptitude à

appliquer certaines exigences de Bâle II.

SECTION II. MENACES ET OPPORTUNITES

Une entreprise bancaire reste dans l’exercice de ses activités sous l’influence de son

environnement. Cet environnement est susceptible de faire dégrader la situation de

l’entreprise, ou au contraire de la favoriser.

2.1. Menaces

Les menaces qui émanent de l’environnement de l’entreprise bancaire sont

multiples. La BNI est exposée à certaines contraintes défavorables qui en découle : des

contraintes règlementaires, des contraintes sociopolitiques et économiques, selon qu’elles

influencent de manière significative les activités bancaires.

60

2.1.1. Lacunes règlementaires

Depuis plusieurs années, la règlementation bancaire malgache a omis certaines

dispositions pourtant utiles à l’exercice des activités bancaires. Les lacunes concernent en

particulier la monétique, les risques de taux d’intérêt et de liquidité.

2.1.1.1. Absence de la règlementation de la monnaie

électronique

La monnaie électronique a connu un essor considérable au niveau des opérations

bancaires. La BNI a pour sa part mis sur pied les transactions via internet et téléphonie

mobile vers l’année 2004. Les mobile banking et e-banking constituent des transactions sur

des supports technologiques avancés. Les risques liés aux transactions par monnaie

électronique ne sont donc considérés qu’au niveau des risques opérationnels émanant du

piratage du système d’information. Cependant, l’ensemble des banques utilisent de plus en

plus ce genre de support dans leurs opérations. Face à l’accroissement des opérations liées

à la monétique, aucune disposition règlementaire précise n’est entrée en vigueur.

2.1.1.2. Absence des normes règlementaires sur le risque

de taux d’intérêt et le risque de liquidité

Il est à noter que l’importance des actifs liquides n’est pas toujours une force pour

la banque et pour les régulateurs. La détention obligatoire d’un niveau d’actifs liquides

excessif et ne rapportant pas d’intérêt peut engendrer des coûts supplémentaires pour les

banques. A cet effet, les banques sont tentées de trouver des moyens de financement qui ne

soient pas sujets à des exigences de réserves, de plus, cette situation engendre un avantage

concurrentiel pour les institutions qui ne sont pas soumises à ces conditions de détention de

réserves. Ce genre de pratique a tendance à réduire l’efficacité et l’importance des

exigences de réserves comme un outil de politique monétaire.

La liquidité constitue plus une fin qu’un moyen au niveau des dispositions

règlementaires. La règlementation élabore les normes prudentielles pour assurer la liquidité

bancaire et la solvabilité. Pourtant le niveau de liquidité requise ou bien les moyens de

gestion du risque de liquidité ne font pas l’objet de suivi précis.

61

Le risque de taux d’intérêt, pouvant avoir un impact négatif aussi bien sur les

profits de la banque que sur sa valeur économique, ne fait pas l’objet d’une règlementation

propre. La gestion des risques de taux consiste à éviter que l’exposition au risque dépasse

des niveaux généralement autorisés, cependant, les niveaux préalables ne sont définis par

aucunes dispositions.

2.1.2. Contraintes réglementaires et développement des acteurs

informels

La règlementation de plus en plus stricte pourrait détourner les clients du système

bancaire. La naissance croissante des acteurs informels en termes de prêts, ou le désir

d’éviter les contraintes règlementaires sont à l’origine de l’éloignement des clients vis-à-

vis des services de la banque. Les clients sont attirés par ces types d’acteurs du fait de la

rapidité de l’obtention des prêts en espèce sans être obligés de fournir toute une panoplie

de documents à l’avance.

2.1.3. Crise politique et économique actuelle

La crise actuelle se généralise de plus en plus dans tous les domaines d’activité. Par

conséquent, les banques n’échappent pas aux retombées de cette crise. Pour la BNI, les

marchés des Grandes entreprises et les PME sont les plus influés car leurs niveaux de

crédits et de leurs dépôts justifient cet impact. Les encours de crédits PME ont constitué la

majorité des créances douteuses en 2012, ajouté aux professionnels selon le rapport

d’activité 2012 de la BNI. Ces secteurs sont les plus frappés par la crise.

2.1.4. Évolution technologique : menaces liées à la monétique

Le développement des opérations liées à la monétique est une source de risques tel

que les piratages informatiques au niveau des transactions, ou encore le fait d’être

tributaire à des prestataires insuffisamment fiables en particulier les GAB.

62

2.1.5. Les vols et braquages

Les banques sont devenues victimes de braquages ces deux dernières années. Ces

braquages sont liés en partie à l’instabilité politique et économique actuelle qui a

développé une certaine insécurité ressentis surtout au niveau des agences bancaires.

2.1.6. Désengagement du groupe CASA de l’actionnariat de la

BNI

La cession des actions du groupe CASA au niveau de la BNI est devenu

irréversible. La recherche de nouvel actionnaire majoritaire reste un point non encore

résolu à ce jour. La sélection géographique est un frein majeur car les grandes banques

opérant dans le domaine bancaire sont d’une rareté dans les pays africains. La BNI

rencontre une certaine difficulté à trouver de nouveaux actionnaires pouvant réduire les

risques majeurs engendrés par ce désengagement.

Ce changement d’actionnaire de référence de la BNI peut présenter des graves

répercussions. En raison d’un contexte économique international particulièrement dégradé

et de tensions fortes dans l’environnement bancaire actuel, ce projet de cession ne peut

rendre critique le rôle économique de la BNI. Cette dernière a toujours présenté une

visibilité en termes de coopération avec l’Etat à l’instar des financements majoritaires en

faveur des Institutionnels. De ce fait, le départ du groupe CASA peut déstabiliser

l’environnement politique, économique et financier malgache.

A part cette répercussion à l’échelle nationale, la BNI court un grand risque

financière du fait de cette cession. A l’origine, la capacité de la BNI à faire des crédits

dépassant la limite de la division des risques pour les grands groupes aussi bien locaux

qu’internationaux provient de l’appui du Groupe CASA sous forme de contregarantie

donnée au profit de la CSBF pour compte de la BNI, contregarantie que la CSBF n’accepte

que si elle est donnée par une banque de référence internationale. Par suite, ce projet de

cession provoquera une perte de capacité de crédits de la BNI actuellement bonne, mais

encore elle sera dans l’obligation de faire rembourser les grands Groupes locaux et

étrangers en termes d’encours d’engagements. Ce qui ne serait en plus pas favorable à la

relation d’affaires de la BNI avec cette catégorie de clients, ou pourrait ternir son image et

sa réputation. Y est ajouté à ces conséquences le risque de la perte de viabilité de la BNI.

63

2.1.7. Exigences de Bâle II

Les menaces liées à l’application des exigences de Bâle II concernent la complexité

de ce dispositif. Ce dernier reste dans le champ des grandes banques telles que la BNI ou la

BOA-MADAGASCAR du fait de leur appartenance à des holdings étrangers qui sont en

évolution directe avec les dispositions de Bâle II. De ce fait, l’ensemble du secteur

n’éprouve pas le besoin de sortir de la première norme de Bâle. En outre, les autorités de

régulation ne peuvent envisager une complète application de ce nouvel Accord par rapport

à leur vision du secteur bancaire malgache.

2.2. Opportunités

L’environnement peut offrir des avantages susceptibles de favoriser les activités

bancaires de l’ensemble du secteur que pour une banque donnée. Malgré les menaces

auxquelles fait face la BNI, elle peut compter sur certaines opportunités.

2.2.1. Marché vaste

La clientèle s’élargit de plus en plus, comme la clientèle des jeunes professionnels

consommateurs de produits faisant appel aux Nouvelles Technologies de l’Information et

de la Communication (NTIC). Le développement des PME, encouragé par les

Organisations Non Gouvernementales (ONG), peut contribuer à élargir le marché de la

banque. Le marché de la mésofinance et de la microfinance en sont des exemples concrets.

Le marché des Bâtiments de Travaux Publics (BTP) offrent une opportunité

d’expansion pour la BNI. Actuellement, l’extension de l’emploi lié à l’activité de BTP

présente un potentiel considérable15. D’un côté, le niveau de sous-emploi au sein de la

population pauvre est extrêmement élevé et le nombre de ceux qui cherchent un emploi

dans les micro-projets à haute intensité de main d’œuvre dépasse largement le nombre

d’emplois offerts. De l’autre, la couverture des programmes de travaux publics à haute

intensité de main d’œuvre est très restreinte. Au vu de ces arguments, la BNI peut compter

davantage sur le marché des BTP.

15 « MADAGASCAR Après trois ans de crise : Évaluation de la vulnérabilité et des politiques sociales et perspectives d’avenir », Banque Mondiale, 2012, 77p.

64

2.2.2. Rôle positive de la règlementation sur le développement

des activités bancaires

Les exigences règlementaires favorisent l’attrait des clients notamment en termes

de sécurisation tel que la règlementation sur le blanchiment de capitaux. L’esprit de

sécurité de la règlementation tend à inciter la clientèle, surtout les entreprises, à choisir des

transactions bancaires. Malgré l’apparition des acteurs de crédit informels, les opérations

auprès des banques sont tenues comme une assurance sécurisant les clients et donc sont

préférables aux opérations informelles.

2.2.3. Tendance technologique poussée

La clientèle se tourne davantage vers les intérêts portés par les produits et services

modernes. L’attrait des jeunes professionnels pour ces produits modernisés constitue un

avantage. Le recours à la carte bancaire, la banque à distance par internet, le mobile

banking se développent de plus en plus. Les partenariats avec les opérateurs malgaches se

multiplient davantage comme le partenariat de BOA avec TELMA pour les opérations de

paiement par téléphone. Les Guichets Automatiques Bancaires (GAB) sont également en

pleine expansion, car une banque au moins en ouvre un chaque année. La facilité que

procurent ces moyens attire beaucoup la clientèle. Ces produits et services offrent une

certaine rapidité dans l’exécution, de plus que les GAB couvrent divers zones

géographiques plus proche de la clientèle.

La BNI présente autant de forces que de faiblesses dans la réalisation de ses

activités. Les points mis en exergue sont surtout axés sur la structure financière et la

gestion des risques, lesquels sont en relation directe avec les principaux risques financiers.

Les contraintes et opportunités de l’environnement touchent en particulier la place de la

règlementation au niveau des activités bancaires. Le fait de soulever ces différents points

nous permet de déduire les actions nécessaires pour remédier aux problèmes perçus.

65

Conclusion de la deuxième partie

L’analyse des activités a surtout mis en exergue le positionnement de la banque en

termes de volume d’activité par sa masse bilancielle, et de son exposition internationale par

rapport au degré d’activité en devises. De plus, l’analyse de la rentabilité de la banque

constitue un indicateur descriptif de la performance financière de la banque. Elle permet de

comprendre davantage sa situation financière.

La BNI présente des points forts tant au niveau de sa situation financière qu’au niveau

de la gestion des risques. Elle reste axer sur le contrôle permanent dans le suivi des risques

dans le siège et dans le réseau d’agences. Par contre les faiblesses sont repérées surtout au

niveau des couvertures des créances douteuses qui témoignent une hausse ces deux

dernières années.

De surcroît, elle est aussi contrainte de faire face à des menaces liées à son

environnement. Le plan règlementaire est le plus évoqué du fait des lacunes règlementaires

perçues depuis cette décennie. En revanche, les opportunités ne sont pas moindres car la

banque peut tirer profit des facteurs de développement externe.

L’intérêt de l’analyse est de faire ressortir un diagnostic de la BNI. A l’issue de ce

diagnostic des solutions et des recommandations générales sont proposées pour résoudre

les problèmes.

66

PARTIE III. PROPOSITIONS D’ACTIONS, ETUDES D’IMPACTS ET

RECOMMANDATIONS GENERALES

Une remarque découlant de notre analyse est la capacité de la BNI à produire un

résultat excédentaire en dépit de la crise sociopolitique frappant Madagascar depuis 2009.

Ce résultat est dû à la combinaison de différents facteurs tant internes qu’externes à la

banque. Toutefois, le rôle des dirigeants reste prépondérant en termes de stratégie et

d’organisation car l’évolution des activités reflète leur implication.

Par rapport à ses concurrents, la BNI reste dans une bonne position sur certains

critères, en particulier sur le coefficient d’exploitation qui explique la maîtrise de la banque

des charges d’exploitation et l’amélioration du résultat brut d’exploitation. La BNI dispose

autant de forces que d’opportunités dans ses activités, et est contrainte à surmonter ses

faiblesses et à se confronter aux menaces.

Pour pallier les problèmes soulevés au niveau de la BNI, des solutions seront

proposées dans cette dernière partie. Par la suite, l’étude des impacts des actions

correctives et des recommandations générales concernant surtout la règlementation et

l’évolution vers les dispositions de Bâle II seront apportées.

67

CHAPITRE VI. PROPOSITIONS D’ACTIONS

La BNI constitue sans doute une société de grande envergure, disposant d’une

certaine capacité d’évolution même en période de crise. Placée parmi les trois premières

banques, notamment en termes d’activité, elle semble maintenir une bonne rentabilité. En

outre, l’évolution en nombre de ses employés reflète l’augmentation du volume d’activité

auquel elle doit s’en tenir. Toutefois, elle reste sensible sur quelques points, lesquels

peuvent faire l’objet d’actions correctives. Dans cette optique, des propositions de

solutions concernant les faiblesses rencontrées au cours de l’analyse seront présentées. Ces

propositions seront axées d’une part sur le domaine d’activité, la gestion des risques en

particulier dans le cadre de Bâle II d’autre part.

SECTION I. PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LES ACTIVITES

Les actions trouvent leurs intérêts dans l’évolution des activités. Le but est de

développer et de pérenniser les activités de manière à gérer de manière efficace les risques

inhérents. En effet, le développement du portefeuille de crédit, la stimulation des dépôts, le

développement des canaux d’accès à la clientèle et la mise en place d’une organisation

commerciale autour du client sont les principales actions que nous avons jugées utile pour

le moment.

1.1. Développement du portefeuille de crédit

Le portefeuille de crédit de la BNI présente une répartition légèrement

déséquilibrée. La banque est surtout axée sur les prêts octroyés aux grandes entreprises.

L’hypothèse d’une défaillance de cette catégorie de marché mettrait la banque dans une

situation pratiquement défavorable. Cependant, elle a fait des efforts considérables

concernant le développement du marché des particuliers et professionnels durant les cinq

dernières années. Une progression est donc remarquée au niveau des activités de crédits

des deux plus importants segments de marché de la BNI.

L’encours de crédit octroyé au marché des PME reste peu évolutif et moins

volumineux que les deux autres marchés. Il fallait donc cibler sur les PME dans un premier

68

temps. Par ailleurs, le marché des particuliers présentent une évolution légèrement stable

par rapport aux deux autres marchés. Ce segment de marché devrait donc présenter des

potentiels d’évolution plus marqués.

1.1.1. Diversification du portefeuille

La diversification consiste à augmenter le poids des crédits destinés aux particuliers

et professionnels d’une part, des PME de l’autre. Ces deux marchés sont encore moindres

par rapport à celui des grandes entreprises auxquels la banque se concentre énormément.

Sur la figure 8, nous avons pu constater le poids des grandes entreprises dans le

portefeuille de crédits.

Entre autres, le renforcement des activités de la microfinance constitue un moyen

de développement du portefeuille de crédit. La BNI effectue depuis peu des activités de

microfinance. Elle présente un potentiel de développement de cette activité de

microfinance.

1.1.2. Développement et optimisation des canaux d’accès à la

clientèle

La bancarisation sur le territoire malgache reste encore faible pour une population

de plus de 20 millions d’habitants. L’élargissement des réseaux d’agences permettra donc à

la BNI de viser d’autres zones à potentiel en crédits et ressources destinés notamment aux

particuliers, entreprises et à la microfinance.

Le développement des canaux consiste à poursuivre le maillage du territoire et

l’extension du réseau par l’ouverture d’agences, la modernisation et la délocalisation

d’agences existantes ainsi que l’implantation de GAB.

Entre autres, le développement et la diversification des canaux de distribution

contribuent à cet objectif. Pour cela, l’utilisation de l’e-banking sera optimisée et le réseau

des prescripteurs devrait être élargi.

69

1.1.3. Développement du financement des investissements et des

grands projets des corporates

La BNI reste le leader sur le marché des entreprises. A cet effet, elle a tout intérêt de

favoriser au mieux l’évolution auprès de cette clientèle. Cela concerne l’identification des

dossiers présentant un meilleur profil de risque.

1.2. Stimulation des dépôts de la clientèle

A titre de rappel, les dépôts de la clientèle ont stagné en 2011, ils ont repris en 2012

avec une hausse de plus de 18 pour cent. Cependant, cette évolution reste insuffisante par

rapport à ces concurrents tels que la BFV qui est de 26,6 pour cent. La BNI devrait

optimiser ses dépôts au niveau du marché des particuliers et des professionnels. Ce type de

marché est le plus concerné du fait qu’il représente encore une énorme opportunité pour les

banques malgaches. Tout comme les actions suscitées au niveau des activités de crédit, les

dépôts devraient faire l’objet d’actions commerciales à renforcer.

1.3. Mise en place d’une organisation commerciale autour du client

Afin de renforcer l’organisation de la BNI dans ce conteste évolutif, elle pourrait

mettre en place la structure d’animation commerciale. Cela demande évidemment de plus

d’effectif au niveau de l’équipe commerciale ainsi que le renforcement des démarches en

se focalisant par marché : marché des particuliers, des professionnels, des entreprises, de la

microfinance.

Les principales actions en vue de cette organisation sont nombreuses et sont

notamment :

� La mise en place d’une structure d’animation commerciale,

� Le renforcement de l’encadrement du réseau par l’augmentation du nombre de

responsables de zone,

� Le développement de nouvelles pratiques commerciales et managériales,

� La fixation d’objectifs par agence en termes de productivité.

70

Les premières actions sont orientées vers le développement des activités de la BNI

étant donné que les crédits et les dépôts constituent les points importants à gérer au niveau

de la banque. Le développement du portefeuille de crédit reste indispensable tant pour

prospérer les activités que pour faire face aux risques de concentration envers les grandes

entreprises. Par la suite, est à traiter la gestion des risques financiers notamment le risque

de crédit.

SECTION II. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les risques financiers sont les risques habituels de l’activité bancaire. Le risque

d’insolvabilité est le risque que toutes banques tiennent à éviter en gérant du mieux que

possible les principaux risques inhérents à l’activité bancaire. Le risque de crédit constitue

la première origine de tous les risques bancaires, et bénéficie donc d’une attention

permanente des banquiers. A Madagascar, le risque de crédit, risque exacerbé par la forte

concentration des portefeuilles, reste dominant. Cette situation est justifiée par

l’importance de la proportion moyenne des créances douteuses en 2011 à hauteur de 14,4

pour cent contre 13,5 pour cent en 2010 selon le rapport de la CSBF en 2011.

2.1. Gestion du risque de crédit

Le risque de crédit demeure le risque le plus encouru par les banques malgaches. Le

risque de crédit, est jugé à partir de l’importance des créances douteuses annuelles de la

banque. Pour améliorer les faiblesses se rapportant à ce type de risque, l’attention doit donc

se tourner vers la qualité du portefeuille de prêts. Des actions de développement du

portefeuille devraient être ainsi réalisées dans le champ de l’amélioration de la qualité de

portefeuille de crédit. Toutefois, les actions propres aux risques de crédit vont viser un peu

plus la politique d’octroi de crédit et la politique de provisionnement. La gestion de crédit

repose sur trois principales mesures lesquelles sont la limitation du risque de crédit, la

classification des actifs et la politique en termes de dotation de provisions.

71

2.1.1. Limitation du risque de crédit

Cette limitation n’est autre que le principe règlementaire sur le respect du ratio de

division des risques. Cette règlementation tente d’empêcher que les banques deviennent

excessivement dépendantes d’un emprunteur ou d’un groupe d’emprunteurs. L’importance

des crédits octroyés par la BNI auprès des grandes entreprises l’expose à un risque de

concentration plus accru par rapport à ce marché. De ce fait, la BNI devrait continuer ses

efforts en termes de respect de la règle de division des risques pour éviter cette exposition

importante. Les actions menées plus haut sont des moyens permettant une déconcentration

des crédits octroyés vers les particuliers, les professionnels et les PME.

2.1.2. Classification des actifs suivant les normes internationales

Les actifs pour lesquels la banque est exposée à un risque doivent faire l’objet d’une

classification. La classification constitue un élément fondamental de gestion des risques.

Les actifs sont classés selon le degré de risque de crédit plusieurs fois dans l’année. Dans

cette optique, il importe de tenir compte de la performance du serviteur de la dette ainsi

que de la situation financière de l’emprunteur. La banque détermine elle-même la

classification, tout en suivant des normes qui sont en principe fixées par les autorités de

régulation. Le système règlementaire malgache a fixé depuis 2006 les normes de gestion

des provisions suivant l’instruction 002/2006 du 13 octobre 2006. Cette instruction ne

concerne uniquement que les cas des créances douteuses. En revanche, les normes de

classification des actifs16 actuellement en usage dans la plupart des pays en développement

proposent cinq catégories d’actifs à savoir les catégories standard, mention spéciale, non

conforme, douteux et pertes. Le cas d’un actif classé en standard suppose qu’il présente

une garantie totale. La mention spéciale rassemble les actifs présentant des faiblesses

d’adéquation et pouvant nuire à la capacité de remboursement de l’emprunteur. L’actif est

jugé non conforme dans le cas où le service de la dette présente une faiblesse bien définie

relative au crédit. Un actif est classé en douteux lorsque le recouvrement de celui-ci en

totalité n’est pas possible et provoque des pertes pour la banque. Le classement d’un actif

en pertes suppose que la créance douteuse est irrécouvrable.

16GREUNING Hennie Van, BRAJOVIC BRATANOVIC Sonja, « L’analyse et la gestion du risque bancaire », 1ère édition Eska, Paris, 2004, 384 p.

72

2.1.3. Dotations aux provisions pour créances douteuses

La classification des actifs constitue une base de détermination des provisions pour

d’éventuelles pertes sur les prêts. La constitution de provisions revêt en grande partie la

qualité du portefeuille de prêts. De plus, les provisions constituent la base de la capacité de

la banque à absorber les pertes. Dans les pays en développement, comme Madagascar,

l’économie témoigne une certaine fragilité et les régulateurs fixent des niveaux obligatoires

de provisions en fonction de la classification des actifs. La BNI devrait provisionner

intégralement les avoirs douteux, et cela en vertu de l’article 4 de l’instruction n°

002/2006-CSBF relative aux règles de provisionnement de contrepartie des établissements

de crédit. Cet article met en exergue le fait que les banques devraient provisionner, en tout

état de cause, intégralement les crédits impayés depuis plus de trois mois. Les crédits

arrivant au bout d’une année au niveau de la BNI sont donc déjà considéré comme

dépassant une période de trois mois et devrait faire l’objet d’une provision à hauteur de

100 pour cent.

2.2. Renforcement de la gestion préventive des risques

Le renforcement de la gestion préventive suppose différentes actions à

entreprendre. L’anticipation reste un moyen de rendre plus efficace le système de gestion

des risques.

Tout d’abord, la détection et le suivi des dossiers irréguliers et en anomalie doivent

être renforcés. Les dossiers en question sont notamment ceux qui présentent des impayés,

des comptes gelés ou sans mouvement et des dépassements.

Ensuite, l’optimisation du rôle des comités en charge des dossiers préoccupants est

de nécessité. Il vise une classification adéquate des actifs douteux.

Enfin, un contrôle adéquat et continuel de l’évolution de la structure de

classification des engagements devrait être renforcé. Il a pour objectif la mise à jour des

classements.

73

2.3. Recherche de nouveau partenaire

L’appartenance de la BNI à un groupe de référence internationale a toujours

représenté un point fort, en particulier sur les contregaranties octroyés par le groupe CASA

pour l’aider à respecter la limite de division des risques. Cependant, le départ du groupe

Crédit Agricole pourrait défavoriser sa situation. En effet, la participation du groupe

CASA a permis à la BNI de bénéficier de clients filialisés et a rendu ses activités en

devises plus importantes par rapport à ses concurrents. Actuellement, elle risque de perdre

ces clients étrangers du groupe CASA. Le fait de trouver un nouveau partenaire renommé

reste un défi majeur pour la banque.

Le choix d’un nouveau partenaire doit faire l’objet d’une mûre réflexion de la part

des dirigeants concernés. Le nouveau partenaire devrait avoir les mêmes expériences,

notamment en termes de marchés, que le groupe CASA pour assurer la pérennité de la

BNI. Le repreneur devrait être une banque internationale de référence afin de garder

l’image de la BNI. A titre d’exemple, la BNP Paribas constitue une banque renommée

internationalement se situant à la onzième place selon le classement par capitalisation

boursière, et neuvième par résultat net.

Le développement des activités et le renforcement de la gestion des risques

constituent des moyens pour améliorer la situation actuelle de la BNI. Il est vrai que la BNI

exerce un volume d’activité important destiné à une clientèle diversifiée. Cependant, au fur

et à mesure de cette importance, la gestion des risques devient rude. C’est pour cela que

l’élargissement des marchés est nécessaire surtout pour pallier le risque de concentration

aux grandes entreprises et d’améliorer la qualité du portefeuille.

74

CHAPITRE VII. ETUDES D’IMPACTS

La gestion des risques prend de plus en plus d’importance au niveau de la BNI car

sur elle repose la sérénité du déroulement des activités bancaires. Pour faire face aux aléas

de l’environnement, la banque est tenue de procéder à diverses actions qui tentent de

réduire les effets néfastes liés à cet environnement. Des actions correctives qui puissent

rendre plus performante la situation de la banque sont proposées, notamment en termes de

maîtrise des risques. L’impact de ces actions sont multiples lesquelles feront en partie

l’objet de ce chapitre, une autre section mettra en exergue les recommandations générales.

SECTION I. IMPACTS DES MESURES PRISES

La BNI constitue une banque pratiquement solide malgré les faiblesses qu’elle peut

présenter. Le développement du portefeuille de prêts reste un objectif permanent pour les

banques afin de pérenniser leurs activités mais aussi de maîtriser d’une manière ou d’une

autre les risques. L’ensemble des actions proposées ultérieurement présente des intérêts

pour la banque et de son environnement.

1.1. Impacts au niveau de la banque

Le développement au niveau des activités est le premier souci pour pouvoir pérenniser

l’entreprise. Les impacts des solutions visent en effet cet objectif de développement et à la

maîtrise évolutif des risques.

1.1.1. Augmentation des activités de collecte et de crédit

Des augmentations au niveau de certains indicateurs seront marquées. Elles se

manifestent notamment sur :

� les encours de ressources

� la part de marché

� les encours de crédit

75

� les encours de collecte

� le taux de transformation

1.1.2. Élargissement du marché

Plus la banque vise de nouvelles zones, plus elle a la capacité d’élargir son marché.

Les évolutions visées concernent surtout le marché des particuliers qui témoigne de plus en

plus des besoins en termes de crédit. Ensuite, le marché de la microfinance et des BTP

couvrent encore des clients potentiels particulièrement pour les zones rurales.

1.1.3. Amélioration de la qualité du portefeuille

La qualité du portefeuille demeure un défi majeur pour les banques. Ces dernières sont

obligées de maintenir une certaine qualité en termes de crédit pour assurer la maitrise des

risques de contrepartie. La gestion préventive des risques tendent à réduire ainsi le poids

des créances douteuses. Au fur et à mesure du renforcement de la gestion des risques, les

banques sont de moins en moins face à l’exposition au risque de pertes. L’importance trop

grande des créances douteuses traduit une mauvaise politique de crédit et des procédures

afférentes. En revanche, la maîtrise de ces types de créances reste donc une fin constante

pour les banques.

1.1.4. Respect des ratios règlementaires et équilibre bilanciel

Face aux efforts d’optimisation de la gestion des risques et du développement du

portefeuille d’activité, la BNI se trouve davantage en position de satisfaire les exigences de

la règlementation prudentielle. Plus la banque augmente son résultat, plus elle dispose

d’une capacité d’alimentation des réserves obligatoires en termes de fonds propres

disponibles. Entre autres, l’équilibre bilanciel est assuré par la maîtrise des risques

financiers majeurs en particulier le risque de liquidité, de taux et de change. Il est à noter

que les facteurs de risques tels que les taux, le change ou la liquidité ont un impact direct

sur l’équilibre bilanciel. Le taux influent de manière significative sur les actifs et passifs du

bilan en faisant apparaître un gap entre les taux fixes et variables. Quant à la liquidité,

l’échéancier peut faire apparaître des excédents ou découverts de trésorerie résultant de la

76

différence entre les ressources et les emplois. Enfin, le change est susceptible de modifier

l’équilibre bilanciel en ce sens qu’un décalage entre la valeur des actifs et celle des

capitaux et des dettes libellés en devise étrangère subsiste toujours.

A part cela, la dispersion des risques entre les marchés permet de pallier le risque de

concentration et de respecter la règle de division des risques. La BNI reste susceptible à

une concentration en faveur des Grandes Entreprises et des Institutionnels.

1.2. Impacts sur l’environnement

L’impact sur l’environnement concerne notamment le rôle économique que joue la

BNI en faveur de l’économie malgache. Plusieurs impacts positifs sont remarqués au

niveau de l’environnement économique.

1.2.1. Développement des PME

Le développement des financements auprès des PME favorise l’évolution de

nouvelles entreprises. Dans un sens plus large, la BNI contribue au développement

l’entreprenariat.

1.2.2. Développement rural

Les efforts en termes de microfinance réalisés par la BNI contribuent au

développement rural. La zone rurale constitue pour Madagascar un secteur peu exploré

pourtant elle représente un secteur porteur en termes d’activités agricoles. Étant donné que

la microfinance est une activité à part et connexe pour la BNI, elle constitue un

élargissement important de ses activités de celle-ci.

1.2.3. Favorisation du rôle d’acteur bancaire

L’élargissement des activités de la BNI dans les zones à potentiel favorise le

développement des activités bancaires sur le territoire malgache. De plus, en 2011, le

marché bancaire à Madagascar est dominé par la BOA et la BNI qui occupent 30% de part

77

de marché chacune, la BFV et la BMOI occupent 20% du part de marché puis, sous les

10%, les deux banques mauriciens, la MCB et la SBM. La BNI a la possibilité de devancer

plus d’un concurrent dans la réalisation de ses activités.

1.2.4. Augmentation du PIB

L’importance du PNB de la BNI montre le niveau de contribution de celle-ci dans

l’augmentation du PIB. En effet, la BNI joue un rôle économique favorable pour le pays

malgache, surtout que l’évolution témoigne une évolution en hausse chaque année.

SECTION II. RECOMMANDATIONS GENERALES

Les actions correctives ont un impact plutôt limité à la situation de la banque

uniquement. Le contexte où agit la BNI influence sur le déroulement de ses activités

notamment en termes de supervision et de règlementation bancaire. Les suggestions seront

axées sur l’amélioration de la règlementation bancaire malgache et sur les applications de

Bâle II. De ce fait, les efforts devraient se tourner vers les lacunes règlementaires et

l’amélioration de la supervision bancaire.

2.1. Renforcement de la supervision bancaire

Dans le cadre de Bâle II, la supervision vise plutôt une base consolidée visant les

sociétés holding à la tête d’un groupe bancaire. Les modifications pouvant être entreprises

pour la supervision malgache reste donc dans un champ limité. La supervision locale se

limitera aux besoins du système bancaire malgache tout en se conformant aux principes

utiles et adéquats.

78

2.1.1. Mise en conformité avec les 25 principes fondamentaux

de Bâle

Les 25 principes fondamentaux de Bâle sont préconisés de sorte que chaque pays

puisse atteindre les objectifs définis selon leur spécificité. Les points de conformité que la

supervision bancaire malgache pourrait réaliser des efforts sont relatifs aux risques de

liquidité et de marché. Ces deux types de risques sont fondamentaux par rapport aux

activités bancaires. Les fluctuations sur le marché du fait de l’instabilité économique est

une des raisons valables pour gérer le risque du marché. Quant au risque de liquidité, la

surveillance reste pratiquement absente, ce qui suppose la mise en place d’une

règlementation propre à la liquidité sous forme d’instruction. Cette problématique de mise

en place de règles de liquidité sera davantage développée plus bas.

2.1.2. Surveillance des concentrations de risques sur les

conglomérats

Les concentrations liées à la notion de groupe a depuis longtemps exposé les

banques à un risque systémique. La maîtrise de la division des risques peut être modifiée et

améliorée par l’identification des conglomérats et autres bénéficiaires liés.

La mise en place des centrales de risques contribuerait au renforcement de la

gestion des risques bancaires. Ce service consiste à centraliser les risques des organismes

de crédits pour avoir une vision presque complète de l’endettement d’une société bancaire

donnée.

2.2. Modification du cadre règlementaire

Le cadre règlementaire est susceptible de modification pour l’application de Bâle II.

Les lacunes se situent en termes de règlementation de la liquidité, de taux ainsi que les

dispositions relatives au mobile banking et de la monnaie électronique.

79

2.2.1. Instauration de normes règlementaires de liquidité

A Madagascar, la liquidité ne fait pas l’objet de dispositions règlementaires. Elle est

évoquée comme un objectif à atteindre par rapport à l’application des normes de gestion et

des règles de prudence. Selon l’Article 41 de la loi n°95-030, le respect des normes de

gestion et des règles de prudence permet de garantir la liquidité, la solvabilité et l’équilibre

de la structure financière des établissements de crédit.

Pourtant, le poids de la liquidité dans le domaine bancaire reste lourd. La question

est de savoir l’importance d’une norme de liquidité dans le système bancaire malgache

alors que les banques n’ont pas de problème de liquidité. La nécessité d’une norme de

liquidité vient du fait qu’un problème de liquidité peut entraver fortement la situation de la

banque, en plus, la limite des liquidités placées dans les institutions financières, les

confrères, la banque centrale n’est pas définie clairement. Les retombées d’une mauvaise

gestion des liquidités en 2008 a également fait naître le besoin de construire une norme de

liquidité. Enfin, dans un souci de respect des principes de supervision, le risque de liquidité

devrait faire l’objet d’une surveillance règlementée.

Déjà, en cette période, la norme de liquidité imposée par le dernier accord de Bâle III17,

est fixée à 100 pour cent hors situations de tensions financières. Cette norme est instaurée

dans un souci de prudence.

2.2.2. Règlementation sur le risque de taux

Selon les 25 principes fondamentaux de la supervision, le risque de taux devrait faire

l’objet d’une surveillance rapprochée. L’importance du fondement des dispositions

relatives au taux s’attache à diverses raisons.

Le risque de taux fait partie des risques majeurs inhérents à l’activité de transformation

des banques. Une mauvaise anticipation de risque peut entraver l’équilibre financier d’une

banque que ce soit dans une situation isolée ou au niveau du système bancaire.

Aussi, l’environnement de taux actuel est caractérisé par une instabilité. En 2011, cinq

banques n’ont pas respecté le seuil maximum de taux moyen. Cette transgression ne vient

17 « Abrégé des exigences en termes de LCR », www.bis.org

80

sûrement pas d’une volonté de non respect mais plutôt d’une contrainte de l’environnement

auquel les banques sont exposées.

Enfin, la gestion ALM ou gestion actif-passif devient de plus en plus une priorité pour

pallier au risque de taux. La BNI dispose déjà d’un comité de gestion ALM, ce qui est

point fort pour cette banque. Cependant, cette gestion reste à un niveau plus interne,

pourtant la banque prend en compte le taux de base pour fixer ses taux de rémunération de

dépôts ou ses taux d’intérêt pour les crédits à partir de la banque centrale. Une corrélation

subsiste donc entre la banque et son environnement règlementaire, d’où la nécessité de

fonder une règle commune pouvant réguler les taux appliqués.

2.2.3. Règlementation sur la monnaie virtuelle

Le mobile banking, le e-banking et la monnaie électronique se sont beaucoup

évolués dans les activités bancaires tant au niveau local qu’au niveau mondial. Tous deux

sont, pourtant, sources de risques pouvant toucher l’émetteur lui-même et le détenteur.

Pour la monnaie électronique, les risques encourus concernent autant l’émetteur

que le détenteur. L’émetteur peut être victime d’une défaillance financière et technique. La

défaillance financière se traduit par « l’incapacité de l’émetteur à faire face à ses

obligations, pour des motifs soit de liquidité, son actif étant insuffisamment pour satisfaire

dans les délais prévus les demandes des porteurs de monnaie, soit de solvabilité, l’actif

étant insuffisant pour couvrir la valeur de la monnaie émise »18. La défaillance technique

se rapporte à « l’insuffisance de sécurité technique dans le processus d’émission, puis de

circulation de la monnaie pouvant aboutir à la destruction accidentelle des signes

monétaires électroniques ou autorisant piratage et falsification ».19

Quant au mobile banking et e-banking, les risques proviennent surtout les

applications frauduleuses menaçant les transactions via la téléphonie mobile. En bref, le

risque d’escroquerie, de fraudes, et de blanchiment sont susceptibles de se produire au fur

et à mesure du développement de ces monnaies virtuelles.

18« Les questions prudentielles liées à la monnaie électronique », Etude du rapport annuel de la Commission bancaire, 1996. 19« Les questions prudentielles liées à la monnaie électronique », Etude du rapport annuel de la Commission bancaire, 1996.

81

Face à ces défaillances, les régulateurs sont, par conséquent, supposés règlementer

la monnaie virtuelle de manière à protéger les déposants et les banques émetteurs. Les

dispositions règlementaires relatives au blanchiment de capitaux contribuent à cet objectif

mais restent insuffisantes.

2.3. Application des dispositions de Bâle II

Madagascar semble encore dans l’expectative concernant l’adoption intégrale de Bâle

II, a contrario des pays comme L’Afrique du Sud ou le Maroc. Au regard de la situation

des banques à l’échelon international, les banques malgaches ne présentent pas de grands

problèmes relatifs à leur solvabilité ou à leur liquidité. Les ratios de solvabilité sont plutôt

élevés. L’application de Bâle II ne peut donc être précipitée dans le souci de ses conformer

à ses dispositions, elle repose sur des conditions préalables dans la mesure où elle exige

plus de moyens en termes de mise en œuvre. En revanche, certaines modifications sont

réalisables et nécessaires.

2.3.1. Efforts au niveau de la supervision bancaire

Les règlementations précitées font partie d’un avancement dans cet accord. Certes,

d’autres actions primordiales sont nécessaires notamment auprès de la supervision

bancaire :

� le renforcement des capacités en ressources humaines en nombre,

� le renforcement de la qualification des ressources humaines par la formation de

base sur Bâle II, voir des connaissances approfondies,

� l’évaluation de la mise en œuvre par la CSBF auprès des banques,

� la fixation d’une feuille de route pour la mise en œuvre de Bâle II.

2.3.2. Aménagement du ratio de solvabilité

Les dispositions de Bâle II relatives aux règles prudentielles sont en partie applicables

à Madagascar, en particulier le ratio de solvabilité. L’objectif est d’aménager ce ratio en

essayant de l’adapter aux besoins des banques malgaches. Les propositions jugées utiles

82

sont donc de maintenir le taux minimal de 8 pour cent du ratio ; de reconsidérer le système

de pondération de crédit en adoptant une nouvelle classification des risques résultant de

notations obtenues auprès d’organismes reconnus par l’autorité de contrôle tel que les

agences de crédit pour les exportations ; d’introduire la notion de facteur de conversion en

équivalent de crédit pour les éléments de hors bilan, autrement dit de considérer les crédits

inscrits dans le hors bilan comme des risques. A l’instar des contregaranties offerts par le

groupe CASA à la BNI, ces engagements sont susceptibles de remboursement dans le cas

du problème de cession des parts de CASA dans le capital de la BNI.

2.3.3. Renforcement de la surveillance prudentielle

La surveillance prudentielle constitue le deuxième pilier de Bâle II. Pour le secteur

bancaire malgache, certaines modifications peuvent être entreprises. L’élaboration de

nouveaux textes, développés précédemment, sur la liquidité et le taux sont les principales

modifications.

2.3.4. Renforcement de la transparence de l’information

financière

La transparence constitue une discipline de marché pour permettre aux acteurs de

bénéficier d’une information transparente et utile. Les acteurs en question sont notamment

les superviseurs, les actionnaires, les porteurs d’obligations actuels ou potentiels, les

déposants et autres créanciers, le grand public. Chacun a une raison quelconque de

disposer des informations financières. Dans cette optique, la déclaration mensuelle avec

différentes annexes constituent un moyen réalisable et utile pour les banques malgaches.

Les impacts des actions menées ont certainement des effets positifs pour la BNI et

l’environnement auquel elle interagit. Les actions tournent autour du portefeuille

d’activités et de la gestion des risques. La pérennisation des activités de la BNI reste un

facteur favorable de développement économique pour le pays malgache. En outre, les

recommandations portent sur la règlementation et le rôle de la supervision bancaire.

L’instauration de nouvelles règles s’avèrent utiles et nécessaire pour améliorer la

règlementation bancaire et se conformer davantage aux exigences de Bâle.

83

Conclusion de la dernière partie

Les propositions d’actions consistent à trouver certaines résolutions face aux

problèmes rencontrés. Une banque de grande envergure comme la BNI représente un atout

essentiel pour le pays malgache malgré ses faiblesses. De ce fait, les actions correctives

trouvent tout leur intérêt dans la pérennisation de la BNI Madagascar.

Le problème de remboursement lié à la qualité de l’emprunteur demeure un

problème permanent pour les activités de crédit. N’importe quelle banque peut être

confrontée à une dégradation de la situation de l’emprunteur tout au long de la période de

prêt, l’important est d’avoir une bonne politique de crédit pour neutraliser les effets

défavorables de cette dégradation. Le développement des activités de collecte et de crédit

sont à pourvoir afin d’augmenter leur volume évidemment, mais aussi d’influencer sur leur

taux de transformation. La rentabilité fournie par la BNI est manifeste du point de vue de

son résultat en particulier. En effet, elle dispose une capacité à satisfaire aux exigences de

fonds propres disponibles imposées par la règlementation prudentielle en puisant dans ses

résultats. La BNI est en mesure de respecter les normes prudentielles.

Les actions proposées présentent en effet des impacts positifs tant pour la BNI que

pour l’environnement auquel elle interagit. La croissance de l’entreprise, malgré les risques

qu’elle encourt en permanence, s’ensuivra et le rôle économique qu’elle joue en faveur de

son environnement sera assurée.

Enfin, la problématique de Bâle II est surtout mise en exergue dans les

recommandations générales puisqu’elle constitue un cadre généralisé de la gestion des

risques. Les réformes au niveau de la règlementation constituent le plus grand défi pour les

régulateurs malgaches.

84

CONCLUSION GENERALE

La gestion des risques n’est pas une question nouvelle dans le secteur bancaire, elle a

fait l’objet, de plus d’une fois, d’une réflexion majeure par les régulateurs. Une pléthore de

règles a été ainsi élaborée pour assurer au mieux la maîtrise des risques par les banques.

L’accord de 1988 a été le premier fruit de cette inquiétude des régulateurs. Cependant, cet

accord de Bâle I a montré des lacunes lesquelles ont suscité la mise en œuvre de Bâle II. Si

la plupart des sociétés holding internationales étaient les plus visées dans cet accord de

2004, plusieurs banques moyennes ont adhéré par la suite à cet accord.

L’enseignement pour les pays en développement, ne présentant que peu de risques par

rapport à ces sociétés holding, reste dans un champ limité. La question se pose donc si

l’application des dispositions de Bâle II constitue vraiment une nécessité pour les banques

malgaches et son intérêt dans la gestion des risques. Pour avoir une réponse concrète, nous

avons retenu le cas de la BNI pour déterminer sa politique de gestion des risques selon une

analyse plus ou moins externe, et de voir son avancement par rapport à l’accord de Bâle II.

La BNI représente un acteur économique majeur pour le pays malgache vu qu’elle fait

partie des trois plus grands établissements bancaires existants sur le territoire. Elle dispose

d’un portefeuille d’activités diversifié capable de satisfaire tout type de marché notamment

les grandes entreprises et les institutionnels ainsi que les particuliers.

Concernant sa situation financière, elle dispose d’une capacité de maintient d’une

certaine rentabilité vu les résultats excédentaires des cinq dernières années. De plus, le

volume d’activités qu’elle assure reste accru que ce soit en collecte ou en crédit.

Entre autres, la BNI a adopté depuis de puis 2006 les exigences de Bâle notamment en

ce qui concerne les risques opérationnels. Elle a développé ses moyens de maîtrise des

risques opérationnels depuis 2006 et a engagé des méthodes de calcul des fonds propres en

parallèle avec les méthodes de la règlementation malgache.

Au cours de cette analyse, la BNI se trouve, malgré sa position concurrentielle

favorable, embringuée du fait de certaines faiblesses apparentes. Bien qu’elle dispose

d’une organisation solide, elle n’échappe pas aux problèmes liés à la dégradation de la

qualité du portefeuille de crédit, liés à l’accroissement des encours de crédits et de

85

collectes, et ceux relatifs à la gestion des risques, notamment le risque de crédit. Ce type de

risque reste, apparemment, le plus dominant dans le pays malgache.

De ce fait, quelques propositions d’actions ont été émises pour remédier aux problèmes

rencontrés. Le développement des activités de crédit et de collecte sur le marché hors

grandes relations sont de prime à bord pour parer le risque de concentration excessive

envers les grandes entreprises. En outre, la favorisation de la gestion préventive des risques

contribue à l’amélioration de la qualité du portefeuille de la BNI. Le problème de

recherche de nouveau partenaire est une autre question à résoudre au niveau de la BNI. La

proposition d’un nouveau partenaire comme la BNP Paribas demande une étude

approfondie pour les dirigeants de la BNI. Ce problème est du ressort des dirigeants en

connaissance de cause car ils disposent de suffisamment d’informations pour juger de

l’intérêt procuré d’un tel ou tel ou nouveau partenaire.

Les impacts des solutions sont nombreux du point de vue des activités et de la gestion

risques au niveau de la BNI. Les effets sur l’environnement sont tout aussi favorables,

particulièrement sur le rôle économique important de cette banque. Par ailleurs, l’efficacité

de la gestion des risques de la BNI se fait sentir par sa résistance à la crise et son résultat

presque stable.

L’application de Bâle II demande à la base une mûre réflexion. L’adoption de cet

accord, dans son intégralité, ne peut être jugée ni pertinente ni réaliste pour les banques

malgaches. Les raisons sont fondées sur le fait que les banques malgaches n’éprouvent pas

un tel besoin de contrôle des risques par rapport à leur degré d’activité. De plus, les risques

encourus par les grandes banques internationales et les banques de Madagascar ne sont

largement pas au même niveau. Les grandes banques adoptent, à l’instar des bourses de

valeur, de la titrisation, des opérations qui demandent davantage de niveau de maîtrise de

risques. De ce fait, elles éprouvent le besoin de se conformer aux dispositions de Bâle II

afin d’éviter principalement un risque systémique. Certes, la règlementation bancaire

malgache requiert une modification au niveau de la règlementation voir de compléter celle-

ci au regard des besoins.

En somme, la gestion des risques reste toujours une problématique non résolue. Elle

suppose une multitude d’actions à entreprendre afin de réduire au plus bas le niveau des

86

risques. Le banquier se trouve confronter à cette tâche au jour le jour, c’est pour cela,

qu’un système de gestion préalable et adéquat est mise en place au niveau des banques.

Les régulateurs ont pour rôle d’assurer au mieux la maîtrise des risques par les règles

prudentielles. Ces règles sont devenues de plus en plus rigoureuse surtout après la crise

financière de 2008 qui a frappé bon nombre de grandes banques internationales et a suscité

la mise en œuvre du nouvel accord sous l’appellation de Bâle III.

Ce dernier accord représente une réforme très intense car elle vise différents points de

la gestion des risques s’il n’est citée que l’instauration d’un nouveau ratio de liquidité

(Liquidity coverage ratio ou LCR). Les nouvelles normes de Bâle ont élargi le domaine

d’exigence prudentielle, touchant notamment les sociétés holding de groupe international,

mais qu’en est-il pour les banques des pays en développement, en particulier Madagascar,

qui n’a jusqu’à ce jour adopté intégralement l’accord de Bâle II ?

87

BIBLIOGRAPHIE

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PERRIN Dominique, « Les monnaies virtuelles favorisent le risque d’escroquerie »,

www.challenges.fr, 16 juillet 2013

90

ANNEXES

91

LISTE DES ANNEXES

Annexe I : Secteur bancaire

Annexe II : Organigramme de la BNI

Annexe III : Structure de Bâle II

Annexe IV : Extrait de l’instruction n°001/2000 relative aux fonds propres disponibles des établissements de crédit

Annexe V : Extrait de l’instruction n° 001/06 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit

Annexe VI : Extrait de l’instruction n°003/94 du 29 décembre 1994 relative au ratio de division des risques

Annexe VII : Limites prudentielles

Annexe VIII : Répartition des devises en 2012 (en million de MGA)

Annexe IX : Évolution des encours de collecte par marché par rapport au total des encours.

Annexe X : Tableau comparatif des ressources et emplois des trois premières banques (en millions de MGA)

Annexe XI : Composition du portefeuille de dépôt

Annexe XII : Règles de classification des actifs

Annexe XIII : Classement des grandes banques internationales

Annexe XIV : Exigences de Bâle en termes de liquidité

92

Annexe I : Secteur bancaire

Source : Riana, « Secteur bancaire : Croissance de 5% en 2011 », Madagascar Matin,

www.cci.mg

A la une des journaux > Finance Date 12-03-2012 Auteur Riana Source Madagascar Matin

Secteur bancaire : Croissance de 5% en 2011

Le volume des encours de crédit du secteur bancaire malgache en 2011 a connu une croissance moyenne située entre 4 et 5%, voilà les propos du directeur général d'une banque opérant dans le pays. On a pu constater une augmentation de l'ordre de 13% par rapport à l'année 2010. Pour améliorer davantage ces résultats, les opérateurs banquiers sollicitent les acteurs à prendre part dans le développement du circuit comme le développement du secteur formel par l'Etat, ou encore la promotion des dépôts et des épargnes. Actuellement, la majorité des dépôts sont à court terme, vu que deux tiers des ressources bancaires sont constituées par des ressources à vue, à court terme. Des dépôts à vue difficilement recyclables en crédit, soulignent toujours les opérateurs bancaires. En effet, le secteur de la banque s'est dynamisé malgré les difficultés que traverse le pays actuellement, et c'est justement le domaine du crédit qui attire le plus de clients. Toutefois, les conditions pour accéder à un crédit bancaire nécessitent encore une procédure vigoureuse, y compris le système de microfinance. Par ailleurs, le secteur financier à Madagascar est encore très peu développé, en effet, le taux de pénétration se situe entre 3 et 5%. C'est effectivement l'un des points faibles du secteur bancaire pour le financement des Investissements. De surcroît les banques n'investissent pas dans les zones rurales, en raison de coûts élevés. Seulement, les zones rurales et périphériques sont déjà les plates-bandes des Institutions de microfinance. En revanche, 70% de la population adulte possèdent un téléphone portable. Le potentiel pour augmenter l'accès au crédit et l'ouverture de compte bancaire, par les services bancaires mobiles, est donc important. Notons que le marché bancaire à Madagascar est dominé par là BOA et la BNI qui occupent 30% de part de marché chacune, la BFV et la BMOI occupent 20% du part de marché puis, sous les 10%, les deux banques mauriciens, la MCB et la SBM. Enfin, il y a les petits établissements et les agences qui commencent à se faire une place sur le marché financier.

93

Annexe II : Organigramme de la BNI

Source : www.bni.mg

DIRECTEUR GENERAL ADJOINTMarché Entreprises & Institutionnels & Agricole

DMPP TANA

SECRETAIRE GENERAL

INSPECTION GENERALE

DIRECTION DES ENGAGEMENTS

DIRECTION DE LA PRODUCTION

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION SUPPORT

DIRECTEUR GENERAL ADJOINTMarché des Particuliers & Professionnels

DIRECTEUR GENERAL

Direction Marché des Grandes

EntreprisesPôle Agricole

Direction Marché des Entreprises

DirectionMarché des

InstitutionnelsDMPP PROVINCES

94

Annexe III : Structure de Bâle II

Source : http://blog.wikimemoires.com

95

Annexe IV : Extrait de l’instruction n°001/2000 relative aux fonds propres

disponibles des établissements de crédit

INSTRUCTION N° 001/2000-CSBF RELATIVE AUX FONDS PROPRES DISPONIBLES

DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,

Vu la loi n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment ses articles 22, relatif à la représentation du capital minimum des établissements de crédit, et 41, relatif aux normes de gestion et règles de prudence que ces établissements doivent respecter en vue de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière,

D E C I D E

ARTICLE 1er.-

Les Fonds Propres Disponibles servant de base de référence pour le calcul des différents ratios édictés par la Commission au titre des normes de gestion et règles de prudence imparties aux établissements de crédit sont constitués par la somme :

ARTICLE 2.-

Les fonds propres sont constitués de la somme des éléments énumérés au Point a)-, déduction faite des éléments énumérés au Point b)-.

a)- Sont inclus :

� le capital et les fonds assimilés à celui-ci, � les primes liées au capital, � les réserves, autres que les réserves de réévaluation des biens non amortissables, � le report à nouveau créditeur, � les provisions à caractère de réserves. Sont exclues toute provision affectée à la

couverture de charges ou de risques identifiés, probables ou certains, et les provisions réglementées correspondant à l’écart de réévaluation des biens amortissables,

� le résultat du dernier exercice clos, dans l’attente de son affectation, � Sont considérées comme capital, outre le capital social des établissements assujettis

constitués sous forme de sociétés commerciales, les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, conformément à la législation en vigueur, notamment :

� les dotations définitivement acquises,

� des fonds propres définis à l’article 2, � et des fonds assimilés aux fonds propres définis à l’article 3, dans la limite fixée à

l’article 4, � sous déduction des créances et participations visées à l’article 5.

96

� les autres fonds non remboursables et non affectés reçus soit des personnes physiques ou morales présentes au capital de l’établissement, notamment les parts sociales, les droits d’adhésion et les cotisations périodiques des sociétaires d’institutions financières mutualistes, soit de bailleurs publics ou privés, à savoir les sommes à caractère de dons définitivement acquis reçues de ceux-ci.

b)- Viennent en déduction :

Le remboursement des parts sociales ne peut être effectué que si la situation de l’établissement de crédit vis-à-vis des normes prudentielles le permet.

ARTICLE 3.-

Les fonds assimilés aux fonds propres comprennent :

a) Les résultats de réévaluation inscrits en réserves et en provisions, sous réserve de leur certification par les commissaires aux comptes ou les organes en tenant lieu ;

b) Les éléments qui remplissent les conditions suivantes :

� le montant du capital appelé et non encore libéré et le montant du capital non appelé,

� les actions propres détenues et autres éléments à caractère de fonds propres émis par l’établissement et détenus par celui-ci, pour leur valeur nette comptable,

� le report à nouveau lorsqu’il est débiteur, � les immobilisations incorporelles, y compris le fonds de commerce, � les frais d’établissement, � les charges à répartir sur plusieurs exercices au sens du Plan Comptable, sauf

accord exprès du Secrétaire Général de la CSBF, � les pertes en instance d’approbation, � les dividendes, ristournes ou bonifications sur les parts sociales prévus sur le

résultat du dernier exercice clos, � le cas échéant, les provisions complémentaires à constituer sur des risques

probables ou certains, identifiées notamment lors de l’audit annuel des comptes et du portefeuille ou par la CSBF à l’issue d’une enquête.

� ils peuvent être librement utilisés par l’établissement assujetti pour couvrir des risques normalement liés à l’exercice de l’activité bancaire, lorsque les pertes ou moins values n’ont pas encore été identifiées ;

� ils figurent dans la comptabilité de l’établissement ; � leur montant est vérifié par les commissaires aux comptes ou les organes en tenant

lieu. � Peuvent notamment figurer parmi ces éléments : � les subventions d’équipement reçues, � les sommes à caractère de dons reçus de bailleurs publics ou privés, dont la

dévolution définitive à l’établissement bénéficiaire reste conditionnelle mais dont le retrait éventuel est subordonné au respect des normes prudentielles,

� les fonds de garantie intégralement mutualisés au sens du Plan Comptable, à savoir les fonds de garantie détenus par un établissement et destinés à couvrir l’ensemble des risques encourus sur ses opérations au bilan et hors bilan,

97

c) les fonds provenant de compte d’associés, d’emprunts ou de l’émission de titres, qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

Il n’est tenu compte que des montants effectivement encaissés.

d) les fonds provenant de comptes d’associés, d’emprunts ou de l’émission de titres qui remplissent l’ensemble des conditions qui suivent, dans la limite fixée à l’alinéa 2 de l’article 4 :

Il n’est tenu compte que des seuls montants effectivement encaissés. En outre, le montant à concurrence duquel ils peuvent être inclus dans les fonds assimilés aux fonds propres, sous réserve de la limite fixée à l’article 4, est réduit d’un cinquième par an à partir de la cinquième année précédant l’échéance finale la plus proche, pour le cas ou la clause de dénonciation prévoirait une option de dénonciation anticipée.

Source : www.banquecentrale.com

� ils ne peuvent être remboursés que sur l’initiative de l’emprunteur et avec l’accord préalable du Secrétaire Général de la CSBF,

� ils ne peuvent être compensés avec les avoirs et créances de l’établissement envers le prêteur,

� ils sont à la libre disposition de l’établissement, sans être affectés par le prêteur au financement et/ou à la garantie d’opérations spécifiques,

� le contrat d’émission ou d’emprunt donne à l’établissement assujetti la faculté de différer le paiement des intérêts,

� les créances du prêteur sur l’établissement assujetti sont subordonnées à celles de tous les autres créanciers,

� le contrat d’émission ou d’emprunt prévoit que la dette et les intérêts non versés permettent d’absorber des pertes, l’établissement assujetti étant alors en mesure de poursuivre son activité.

� ils sont à la libre disposition de l’établissement, sans être affectés par le prêteur au financement et/ou à la garantie d’opérations spécifiques,

� ils ne peuvent être compensés avec les avoirs et créances de l’établissement envers le prêteur,

� dans l’éventualité d’une liquidation de l’établissement assujetti, ces titres ou emprunts ne peuvent être remboursés qu’après règlement de toutes les autres dettes existant à la date de mise en liquidation ou contractées pour les besoins de celle-ci ;

� les fonds doivent être mis à la disposition de l’établissement pour une durée minimale de cinq ans sans pouvoir être exigibles avant ce terme. Si aucune échéance n’est fixée, la dette ne peut être remboursée que moyennant un préavis de cinq ans, sauf si elle a cessé d’être considérée comme des fonds propres ou si l’accord préalable de la CSBF est formellement requis pour procéder à son remboursement anticipé. Le Secrétaire Général de la CSBF peut autoriser le remboursement anticipé de ces fonds à condition que la demande ait été faite à l’initiative de l’émetteur et que la solvabilité de l’établissement assujetti n’en soit pas affectée ;

� le contrat de prêt ne comporte pas de clause prévoyant que, dans des circonstances autres que la liquidation de l’établissement assujetti, la dette devra être remboursée avant l’échéance convenue.

98

Annexe V : Extrait de l’instruction n° 001/06 relative au ratio de solvabilité des

établissements de crédit

INSTRUCTION N° 001/06-CSBF

relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit

La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de MADAGASCAR,

Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit,

Vu l’instruction n° 001/2000-CSBF du 1er février 2000 relative aux fonds propres disponibles des établissements de crédit,

En application des dispositions des articles 35 et 41 de la Loi n° 95-030 susvisée, qui habilitent la CSBF à fixer les normes de gestion et règles de prudence que les établissements de crédit doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière,

Vu l’avis formulé par l’Association Professionnelle des Banques en vertu de l’article 36, dernier alinéa, de la Loi n° 95 030 susvisée,

D E C I D E

Les établissements de crédit agréés pour effectuer des opérations de banque à Madagascar sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum, dit ratio de solvabilité, entre le montant de leurs fonds propres disponibles et les risques sur leurs actifs et leurs engagements hors bilan.

Le respect des dispositions de la présente instruction doit se faire sur une base consolidée pour les établissements de crédit ayant une (ou des) filiale(s) à vocation bancaire. Les règles de consolidation sont celles définies par le Plan Comptable des Établissements de Crédit.

Article 2 :

Les fonds propres disponibles sont déterminés conformément à l’instruction n° 001/2000-

CSBF du 1er février 2000. Les modalités de calcul sont modifiées en partie par

l’instruction n° 002/2005-CSBF du 1er juin 2005 relative aux conditions d’arrêté

périodique et annuel, à la publicité des documents comptables des établissements de crédit.


99

Annexe VI : Extrait de l’instruction n°003/94 du 29 décembre 1994 relative au ratio

de division des risques

INSTRUCTION N° 003/94/CCBEF DU 29 DECEMBRE 1994

RELATIVE A LA DIVISION DES RISQUES DES BANQUES

ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

La Commission de Contrôle des Banques et Établissements Financiers (CCBEF) de la République de MADAGASCAR,

En application des dispositions de l’article 65 de l’Ordonnance n° 88-005 du 18 avril 1988, qui habilitent la CCBEF à fixer les normes de gestion que les banques et établissements financiers doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière,

et en complément des dispositions de l’article 51 de l’Ordonnance susvisée,

Décide :

Article 1er Les banques et établissements financiers agréés pour effectuer des opérations de banque à Madagascar sont tenus de respecter en permanence un rapport maximum, dit rapport de division des risques, entre le montant des risques qu’ils encourent du fait de leurs opérations avec un même bénéficiaire et le montant de leurs fonds propres disponibles.

Les dispositions de la présente instruction ne s’appliquent pas aux opérations réalisées avec l’État et avec des banques et établissements financiers agréés à Madagascar.

Article 2 Les fonds propres disponibles sont déterminés conformément à l’instruction de la Banque Centrale n° 008/CR/94 du 11 mai 1994.

Les établissements de crédit sont définis par l’article 3 de l’Instruction n° 002/94 de la CCBEF.

Article 3 Les risques encourus, qui constituent le dénominateur du rapport, comprennent :

a) pour les risques sur la clientèle :

les crédits distribués,

les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat,

les titres de placement et de participation,

100

les engagements par signature ;

b) pour les risques sur des établissements de crédit :

les créances et engagements par signature sur ces établissements,

compte non tenu des créances et engagements exclus de l’assiette du rapport de couverture des risques au titre des dispositions de l’article 3 de l’instruction n° 002/94 de la CCBEF.

Article 4 Les provisions complémentaires à constituer, imputées sur les fonds propres disponibles conformément aux dispositions de l’instruction n° 008/CR/94 de la Banque Centrale , viennent en déduction des risques encourus.

Sont également déduits de l’assiette des risques, sous réserve que leur terme soit au moins égal à celui des engagements qu’ils couvrent :

les fonds affectés en garantie d’engagements -dépôts et provisions bloqués, emprunts subordonnés-,

les garanties délivrées par l’État malgache ou par des organismes publics habilités à donner leur garantie,

sur accord exprès de la CCBEF , les contregaranties reçues d’autres établissements de crédit, notamment d’organismes agissant à titre de "fonds de garantie".

Cette déduction est opérée à hauteur du risque effectivement couvert, à savoir dans la limite des encours ainsi adossés.

Article 5 Les risques définis à l’article 3, nets des éléments visés à l’article 4, sont retenus pour les quotités ci-après:

20 % : engagements par signature à l’exception des contre-garanties de crédits distribués par d’autres établissements;

50 % : crédits de financement des campagnes agricoles;

75 % : .engagements garantis par une sûreté réelle de premier rang, dûment formalisée, sans que le solde après application de la pondération soit inférieur à 75 % de la valeur probable de réalisation des garanties; opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat;

100 % : autres risques recensés à l’article 3.

Article 6 Les éléments de calcul sont précisés par l’annexe à la présente instruction. En cas d’indisponibilité de données admises en réfaction de l’assiette des risques, le calcul sera effectué dans l’hypothèse la plus défavorable.

101

Article 7 Pour l’application de la présente instruction, sont considérés comme un même bénéficiaire les groupes de personnes dont les intérêts sont étroitement liés au sens de l’article 53 de l’Ordonnance n° 88-005.

Sont également considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui répondent à l’une des conditions suivantes:

un même groupe y détient soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, soit la plus forte participation sans que les autres actionnaires ou associés possèdent chacun plus de 5 % du capital, soit une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion, de clauses statutaires, ou de fait;

l’une d’elles exerce sur l’autre, directement ou indirectement, un contrôle conjoint ; celui-ci est présumé lorsque le capital d’une entreprise est détenu par un nombre limité d’associés et d’actionnaires qui désignent conjointement les organes de direction en vue d’une politique commune;

elles entretiennent entre elles des relations d’affaires prépondérantes (sous-traitance, franchise, ...).

Lorsque l’établissement assujetti peut apporter la preuve que les risques pris sur les personnes physiques ou morales visées aux premier et deuxième alinéas du présent article sont suffisamment indépendants les uns des autres, il peut ne pas les considérer comme un même bénéficiaire.

Toutefois, la CCBEF peut, lorsqu’elle estime que les règles de prudence l’exigent, considérer un ensemble de clients comme un même bénéficiaire si les liens qui unissent ces clients lui paraissent l’imposer.

Article 8 Les établissements assujettis doivent pouvoir justifier à tout moment que le montant total des risques encourus sur un même bénéficiaire n’excède pas 70 % de leurs fonds propres disponibles. Cette limite, immédiatement applicable, est ramenée à 55 % à compter du 1/09/1995, et à 40 % à compter du 1/09/1996.

Les établissements en dépassement devront régulariser leur situation avant le 1/04/1995.

Article 9 Pour l’application de l’article 8 ci-dessus, les établissements assujettis adressent chaque mois au Secrétariat Général de la CCBEF , qui peut demander communication des bases de calcul, l’état de leurs risques excédant 15 % de leurs fonds propres disponibles, établi conformément au modèle joint à la présente instruction et annexé à la situation comptable mensuelle.

Article 10 En cas de transgression de la norme fixée à l’article 8 de la présente instruction, l’établissement en cause prend, le cas échéant sur injonction de la

102

Commission prononcée au titre de l’article 72 de l’ordonnance n°88-005 et dans le délai qui pourra lui être imparti, les mesures appropriées pour régulariser sa situation, et en informe le Secrétariat Général de la CCBEF.

L’établissement qui aura enfreint gravement la réglementation, ou ne déférera pas à l’injonction de la CCBEF , ou s’avérera dans l’incapacité de régulariser sa situation, s’expose aux sanctions disciplinaires prévues à l’article 74 de l’Ordonnance n° 88-005.

Article 11 La CCBEF peut autoriser un établissement assujetti à déroger temporairement aux dispositions de la présente instruction, en lui impartissant un délai pour régulariser sa situation.

Article 12 Les présentes dispositions entrent immédiatement en vigueur. Les premières déclarations prescrites à l’article 9 seront établies sur la base des encours au 31/12/1994.

Fait à Antananarivo, le 29 décembre 1994

Pour la Commission de Contrôle des Banques et Etablissements Financiers,

Le Président,

Raoul RAVELOMANANA


103

Annexe VII : Limites prudentielles

Type de ratios Limite

Solvabilité

Division des risques

Limite globale qui s’applique à l’ensemble des grands risques : Cumul

des risques dépassant chacun 15 % de FPD < à 10 fois les FPD

Position de change

Source : CSBF

FPDRisques encourus

> 8 %

Risques sur un même bénéficiaireFPD

< 35 %

Cumul des positions longues ou courtesFPD

< 20 %

104

Annexe VIII : Répartition des devises en 2012 (en million de MGA)

Source : Rapport du Commissariat aux comptes de la BNI 2012

Actif Passif Hors Bilan

EURO 101 629,99 92 010,48 43 607,08

DOLLAR 211 619,90 211 862,59 85 408,17

AUTRES 4 190,10 1 396,97 1 061,80

-

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

EURO DOLLAR AUTRES

105

Annexe IX : Évolution des encours de collecte par marché par rapport au total des

encours.

Source : Rapport d’activité de la BNI

déc-08 déc-09 déc-10 déc-11 déc-12

Particuliers et Professionnels 34,00% 34,90% 34,00% 38,90% 35,60%Mid market 6,18% 8,80% 6,80% 8,10% 7,30%Grandes entreprises 60% 56,30% 59,30% 53% 57,10%

ENCOURS FIN D'ANNEE

ENCOURS COLLECTE (en %)

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

2008 2009 2010 2011 2012

Particuliers et

Professionnels

Mid market

Grandes entreprises

106

Annexe X : Tableau comparatif des ressources et emplois des trois premières

banques (en millions de MGA)


2010 2011 variation (%) 2010 2011 variation (%)Emplois 519 607,00 470 953,00 9,4 - 482 583,00 511 909,00 6,1 Ressources 914 217,00 913 455,00 0,1 - 1 018 281,00 1 118 056,00 9,8

2011 2012 variation (%) 2011 2012 variation (%)Emplois 470 953,00 514 653,00 9,3 511 909,00 558 222,00 9,0 Ressources 913 455,00 1 079 556,00 18,2 1 118 056,00 1 210 156,00 8,2

BNI BOA

BNI BOA

107

Annexe XI : Composition du portefeuille de dépôt


-

100 000 000,00

200 000 000,00

300 000 000,00

400 000 000,00

500 000 000,00

600 000 000,00

700 000 000,00

800 000 000,00

DAV Comptes sur livret

DAT Autres

Grandes entreprises

Mid market

Particuliers et professionnels

108

Annexe XII : Règles de classification des actifs

LES REGLES DE CLASSIFICATION DES ACTIFS

D’après les normes internationales, les actifs sont en principe classés selon les catégories

suivantes :

Standard, ou accepté. Lorsque la capacité du service de la dette est considérée comme

au dessus de tout soupçon. En général, les prêts et autres actifs entièrement garantis

(principal et intérêts) par des liquidités ou par des substituts (par exemple des certificats

de dépôt ou des bons de trésor) sont classés dans cette catégorie, qu’il y ait ou non des

arriérés ou autres facteurs défavorables du point de vue crédit.

Mention spéciale, ou à surveiller. Les actifs présentant des faiblesses latentes

susceptibles, faute d’être surveillées ou corrigées, d’entraîner leur dévalorisation au

niveau global ou de compromettre éventuellement la capacité de remboursement future

de l’emprunteur. Il peut s’agir par exemple d’un crédit consenti selon un accord

inadéquat, sans contrôle suffisant de la garantie ou sans disposer des informations

nécessaires. Les prêts aux emprunteurs exerçant leur activité dans des conditions

économiques et de marchés incertains doivent être classés dans cette catégorie. Il en est

de même lorsque l’emprunteur est confronté, dans son activité, à une tendance

défavorable ou lorsque son bilan n’est pas équilibré, sans qu’il ait atteint un point où le

remboursement est compromis.

Non conforme. Ce classement indique des faiblesses du crédit bien définies, qui

compromettent la capacité du service de la dette, en particulier lorsque les principales

sources de remboursement sont insuffisantes et lorsque la banque doit envisager des

sources secondaires : nantissement, vente d’un actif immobilisé, refinancement ou

apport d’un capital supplémentaire. Les actifs non conformes sont généralement des

crédits à terme fixe consentis à des emprunteurs dont la trésorerie est insuffisante pour

leur permettre de faire face aux échéances ou des avances consenties à des emprunteurs

significativement sous-capitalisés. Il peut aussi s’agir de prêts à court terme et d’avances

consenties à des emprunteurs dont le cycle de transformation de stocks à la trésorerie ne

suffit pas de rembourser la dette à l’échéance. Les actifs improductifs échus depuis au

moins 90 jours sont normalement classés comme non conformes, de même que les prêts

et avances renégociés pour lesquels l’emprunteur a payé l’intérêt en souffrance de ses

propres deniers avant la renégociation et en attendant de parvenir à un niveau de

performance stable dans le cadre d’un programme de remboursement réaliste.

Douteux. Il s’agit d’actifs présentant les mêmes faiblesses que les actifs non conformes,

mais dont le recouvrement complet est douteux compte tenu des faits avérés. La

possibilité de perte est présente, mais certains facteurs susceptibles de renforcer l’actif

en question font qu’on ne le classe pas comme perte, tant qu’un statut plus précis n’a pas

109

été déterminé. Les actifs improductifs en souffrance depuis au moins 180 jours entrent

aussi dans cette classification, sauf s’ils sont suffisamment garantis.

Pertes. Certains actifs sont considérés comme irrécouvrables et de si faible valeur qu’il

n’est plus loisible de continuer à les définir comme des actifs bancaires. le classement

d’un actif dans cette catégorie ne signifie pas qu’il n’a plus aucune chance d’être

recouvré, mais plutôt qu’il n’est ni pratique ni souhaitable de différer plus longtemps le

processus consistant à le passer par pertes et profits, même si un recouvrement partiel

reste possible dans le futur. Les actifs improductifs échus depuis au moins un an entrent

aussi dans la catégorie des pertes, sauf lorsqu’ils sont particulièrement bien garantis.

Source : GREUNING Hennie Van, BRAJOVIC BRATANOVIC Sonja, « L’analyse et la

gestion du risque bancaire », 1ère édition Eska, Paris, 2004, 384 p.

110

Annexe XIII : Classement des grandes banques internationales ( Source : SPPE)

111

112

113

Source : SPPE

114

Annexe XIV : Exigences de Bâle en termes de liquidité

Abrégé des exigences relatives au LCR

Le Comité de Bâle a mis au point le Ratio de liquidité à court terme (LCR, liquidity coverage ratio) dans le but de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des établissements bancaires. Cette norme vise à faire en sorte qu’une banque dispose d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, high quality liquid assets), sous forme d’encaisse ou d’autres actifs, pouvant être convertis en l iquidités sur des marchés privés sans perdre – ou en perdant très peu – de leur valeur pour couvrir ses besoins de liquidité, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours.

Le LCR, qui se compose de deux éléments :

a) la valeur de l’encours des HQLA

b) le total des sorties de trésorerie nettes

s’exprime ainsi :

Encours des HQLA ____________________________________________ %

Total des sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours

calendaires suivants

Actifs liquides de haute qualité

Le numérateur du LCR est l’encours d’actifs liquides de haute qualité. La norme stipule qu’une banque doit détenir un encours d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) non grevés pour compenser le total de ses sorties nettes de trésorerie pendant une période de 30 jours dans le scénario de tensions spécifié. Les HQLA sont des actifs qui restent liquides sur les marchés en période de tensions et sont, dans la majorité des cas, él igibles pour des opérations avec la banque centrale. Parmi les actifs considérés comme HQLA, certains sont soumis à une décote, différente selon le type d’actif.

Les HQLA se subdivisent en actifs de niveau 1 et de niveau 2. Les actifs de niveau 1 incluent, en principe, les réserves auprès de la banque centrale, ainsi que certains titres négociables garantis par des émetteurs souverains et des banques centrales, notamment. En règle générale, ces actifs sont de la plus haute qualité et sont les plus liquides, et il n’y a pas de limite imposée quant à leur usage par une banque pour satisfaire aux exigences du ratio de l iquidité à court terme. Les actifs de niveau 2 sont eux-mêmes divisés en deux niveaux : 2A et 2B. Les actifs de niveau 2A incluent, par exemple, certains titres d’État, des obligations sécurisées et des t itres de dette d’entreprises. Les acti fs de niveau 2B se composent d’obligations d’entreprises moins bien notées, de t itres adossés à des prêts hypothécaires sur immobilier résidentiel ainsi que d’actions remplissant certaines conditions. Les actifs de niveau 2 ne peuvent représenter, au total, plus de 40 % de l’encours d’une banque en HQLA, les actifs de niveau 2B, ne pouvant en représenter plus de 15 %.

1/2

115

Source : www.bis.org

Total des sorties de trésorerie nettes

Le dénominateur du LCR est le total des sorties nettes de trésorerie, lequel désigne les sorties totales attendues moins les entrées totales attendues durant les 30 jours calendaires suivants, selon le scénario de tensions spécifié. Le total des sorties attendues est calculé en multipliant les soldes de différents types ou catégories de passifs et d’engagements hors bilan par leurs taux attendus d’échéance ou de décaissement. Le total des entrées attendues est calculé en multipliant les soldes de différentes catégories de créances contractuelles par leurs taux attendus d’encaissement. Le total des entrées de trésorerie est soumis à un plafond global de 75 % des sorties de trésorerie attendues, ce qui permet d’assurer la disponibilité permanente d’un minimum d’actifs liquides de haute qualité.

Ratio de liquidité à court terme – LCR

La norme exige que, hors situations de tensions financières, ce ratio ne soit pas inférieur à 1 100 % (autrement dit, l’encours d’actifs liquides de haute qualité devrait être au moins égal

au total des sorties nettes de trésorerie). Les banques devraient remplir cette condition en permanence et détenir un volant d’actifs liquides de haute qualité non grevés pour faire face à un éventuel épisode de fortes tensions sur la liquidité. En périodes de tensions financières, les banques auront la possibilité d’utiliser leur encours d’actifs liquides de haute qualité, et donc de passer sous le seuil des 100 %.

1 Le seuil de 100 % est l'exigence minimale qui s'appliquera, hors périodes de tensions financières, à l'issue de

la période de transition. Il pourra être ajusté aux fins de toute disposition transitoire en vigueur à une date donnée.

2/2

116

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE……….…………………………………………………………………. I AVANT-PROPOS……………………………………………………………………. III REMERCIEMENTS………….……………………………………………………… IV LISTE DES ABREVIATIONS...……………………………………………… ……. V LISTE DES TABLEAUX……………………………………………………… ……. VII LISTE DES FIGURES……………………………………………..………………... VIII

INTRODUCTION……………………………………………………………………. 1

PARTIE I PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE………………………… 4 CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA BNI……………………………… 5 SECTION I. DESCRIPTION DE LA BNI…………………………………... 5 1.1. Identification de l’entreprise………………………………………………….. 5 1.2. Historique……………………………………………………………………… 6 1.3. Structure organisationnelle……………………………………………………. 6 1.4. Réseau de distribution…………………………………………………………. 7 SECTION II. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE LA BNI………………. 7 2.1. Nature des activités……………………………………………………………. 8 2.1.1. Activités de crédits………………………………………………………… 8 2.1.2. Activités de collectes……………………………………………………… 8 2.2. Produits et services offerts…………………………………………………….. 8 2.2.1. Cartes bancaires…………………………………………………………… 9 2.2.2. OPAVI…………………………………………………………………….. 9 2.2.3. Eliophone……………………………………………………………….…. 9 2.2.4. Elionet……………………………………………………………………... 9 2.2.5. TPE………………………………………………………………………... 10 2.2.6. CREDOC………………………………………………………………….. 10 CHAPITRE II. CADRE THEORIQUE ET PRATIQUE………………… … 11 SECTION I. NOTION DU RISQUE……………………………………………..… 11 1.1. Généralité…………………………………………………………..……….…. 11 1.1.1. Définition du risque…………………………………………. 11 1.1.2. Dimension du risque………………………………………… 12 1.2. Risques bancaires……………………………………………………………... 13 1.2.1. Risques majeurs des activités bancaires……………………. 13 1.2.2.1. Risque de crédit…………………………………….. 13 1.2.2.2. Risque de marché…………………………………... 14 1.2.2.3. Risque opérationnel………………………………… 14 SECTION II. OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE……………………………... 15 2.1. Structure du bilan………………………………………………………………. 15 2.3.1. La trésorerie et les opérations interbancaires……………………………… 16 2.3.2. Opérations avec la clientèle…………………………………………….….. 16 2.3.3. Les autres comptes financiers……………………………………………... 16 2.3.4. Valeurs immobilisées……………………………………………………… 16 2.3.5. Capitaux permanents……………………...………………………………. 17

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2.3.6. Équilibre général…………………………………………………………... 17 2.2. Rentabilité……………………………………………………..………………. 17 2.3. Ratios de gestion des risques……………………………………………… 18 2.3.1. Taux de créances douteuses……………………………………………….. 18 2.3.2. Taux de couverture des risques……………………………………………. 18 CHAPITRE III. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE………………. 19 SECTION I. REGLEMENTATION BANCAIRE ………………………………. 19 1.1. Règles relatives aux conditions d’exercice de l’activité bancaire…………… 19 1.2. Règles relatives aux normes prudentielles…….……………………..……… 20 1.3. Règles relatives aux normes de gestion……...…………………….………… 20 1.4. Sanctions…………………………………...……………………….………... 21 SECTION II. COMPOSANTES DE L’ACCORD DE BALE II………………….. 22 2.1. Objectif de Bâle II……………………………………………………..……… 22 2.2. Structure de Bâle II……………………………………………………..…….. 22 2.2.1. Exigences en fonds propres…………………………………………….….. 23 2.2.2. Surveillance par les autorités prudentielles……………………………….. 24 2.2.3. Transparence et discipline du marché……………………………………... 24 SECTION III. REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ………………………… 25 3.1. Objectifs des règles prudentielles……………………………………….….…. 25 3.1.1. Solvabilité…………………………………………………………………... 25 3.1.2. Division de risques………………………………………………………….. 26 3.1.3. Position de change……………………………………………………..……. 26 3.1.4. Autres règles prudentielles……………………………………………….….. 26 3.2. Limites prudentielles ……………………………………………………….….. 27 PARTIE II ANALYSE DE L’EXISTANT……………………………………… ... 29 CHAPITRE IV. ANALYSE DES RISQUES FINANCIERS…………..…… 30 SECTION I. ANALYSE DES ACTIVITES…………………………..………….. 30 1.1. Positionnement de la BNI ………………………………………………….….. 30 1.2. Caractéristiques capitalistiques……………………………………..…………. 31 1.3. Exposition internationale………………………………………………………. 32 1.4. Structure du bilan………………………………………………………………. 33 1.4.1 Composantes de l’Actif de la BNI………………………………………..… 33 1.4.2 Composantes du Passif de la BNI………………………………………..…. 35 1.5. La rentabilité…………………………………………………………………… 36 SECTION II. MESURE DES RISQUES……………………………………….….. 39 2.1. Risque de contrepartie…………………………………………………………. 40 2.1.1. Description du portefeuille global de la BNI………………………….…… 40 2.1.1.1. Répartition par marché……………………………………….……… 40 2.1.1.2. Répartition par échéance………………………………………….…. 41 2.1.2. Examen de la qualité des débiteurs…………………………………….…... 42 2.1.3. Ratio de division des risques…………………...…………………….……. 44 2.2. Risque de marché………………………………………………………….….…. 44 2.2.1. Risques liés aux opérations en devises……………………………….….… 45 2.2.2. Risques de taux……………………………………………………….….… 45 2.3. Risque de liquidité…………………………………………………..…..….. 47 2.3.1. Répartition des sources de financement…………………………..…….…. 47 2.3.2. Répartition par produit………………………………………………...…… 49

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2.3.3. Ratio de liquidité…………………………………………………………... 49 2.4. Risque d’insolvabilité……………………………..…………………………... 50 2.4.1. Détermination de l’équilibre général……………………………………… 50 2.4.2. Ratio de solvabilité………………………………………………………... 51 CHAPITRE V. ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES……………... 52 SECTION I. FORCES ET FAIBLESSES………………………………………... 52 1.1. Forces…………………..……………………………………………………… 52 1.1.1. Au niveau de la structure financière………………………………………. 52 1.1.1.1. Assise financière solide…………………………………………………. 53 1.1.1.2. Liquidité satisfaisante…………………………………………………… 53 1.1.1.3. Bonne rentabilité………………………………………………………... 53 1.1.1.4. Productivité du personnel………………………………………………. 54 1.1.2. Au niveau de la gestion des risques…………………………………….. 54 1.1.2.1. Organisation solide……………………………………………………… 54 1.1.2.2. Assurance sur la couverture des risques………………………………… 55 1.1.2.3. Avancement par rapport à Bâle II……………………………………….. 55 1.2. Faiblesses…………………………………………………………………… 56 1.2.1. Au niveau des activités…………………………………………………….. 56 1.2.1.1. La croissance des emplois ne suit pas celle des ressources…………….. 56 1.2.1.2. Part trop importante des ressources à vue……………………………….. 56 1.2.2. Au niveau des risques……………………………………………………… 57 1.2.2.1. Dégradation de la qualité du portefeuille………………………………… 57 1.2.2.2. Exposition importante au risque de crédit……………………………….. 57 1.2.2.3. Sensibilité au risque de retrait massif……………………………………. 57 1.2.2.4. Limites à l’application de Bâle II………………………………………... 58 SECTION II. MENACES ET OPPORTUNITES………………………………….. 59 2.1. Menaces……………………………………………………………………….... 59 2.1.1. Lacunes règlementaires…………..……………………………………..…. 60 2.1.1.1. Absence de la règlementation de la monnaie électronique…………………. 60 2.1.1.2. Absence des normes règlementaires sur le risque de taux d’intérêt et le

risque de liquidité…………………………………………………………. 60 2.1.2. Contraintes réglementaires et développement des acteurs informels…….. 61 2.1.3. Crise politique et économique actuelle…………………………………… 61 2.1.4. Évolution technologique : menaces liés à la monétique………………..… 61 2.1.5. Les vols et braquages……………………………………………….……. 62 2.1.6. Désengagement du groupe CASA de l’actionnariat de la BNI……………. 62 2.1.7. Exigences de Bâle II………………………………………………………. 63 2.2. Opportunités…………………………………………………………………….. 63 2.2.1. Marché vaste……………………………………………………………….. 63 2.2.2. Rôle positive de la règlementation sur le développement des activités

bancaires…………………………………………………………………. 64 2.2.3. Tendance technologique poussée…………………………………………. 64 PARTIE III PROPOSITIONS D’ACTIONS, ETUDES D’IMPACTS ET RECOMMANDATIONS GENERALES………………………………………. 66 CHAPITRE VI. PROPOSITIONS D’ACTIONS…………………………… 67 SECTION I. PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LES ACTIVITES……………. 67 1.1. Développement du portefeuille de crédit…………………………………….... 67

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1.1.1. Diversification du portefeuille……………………………………………. 68 1.1.2. Développement et optimisation des canaux d'accès à la clientèle………... 68 1.1.3. Développement du financement des investissements et des grands projets

des corporates…………………………………………………………….. 69 1.2. Stimulation des dépôts de la clientèle…………………………………………. 69 1.3. Mis en place d’une organisation commerciale autour du client………………. 69 SECTION II. GESTION DES RISQUES FINANCIERS………………………….. 70 2.1. Gestion du risque de crédit……………………………………………….......... 70 2.1.1. Limitation du risque de crédit………………………………………………... 71 2.1.2. Classification des actifs suivant les normes internationales…………………. 71 2.1.3. Dotations aux provisions pour créances douteuses…………………………... 72 2.2. Renforcement de la gestion préventive des risques…………………………….. 72 2.3. Recherche de nouveau partenaire……………………………………………… 73 CHAPITRE VII. ETUDES D’IMPACTS…………………………………….. 74 SECTION I. IMPACTS DES MESURES PRISES……………………………….. 74 1.1. Impacts au niveau de la banque………………………………………………… 74 1.1.1. Augmentation des activités de collecte et de crédit………………..….. 74 1.1.2. Élargissement du marché………………………………………….…… 75 1.1.3. Amélioration de la qualité du portefeuille…………………………….. 75 1.1.4. Respect des ratios règlementaires et équilibre bilanciel………………. 75 1.2. Impacts sur l’environnement…………………………………………………… 76 1.2.1. Développement des PME………………………………………………….. 76 1.2.2. Développement rural………………………………………………………. 76 1.2.3. Favorisation du rôle d'acteur bancaire…………………………………….. 76 1.2.4. Augmentation du PIB……………………………………………………… 77 SECTION II. RECOMMANDATIONS GENERALES……………………………. 77 2.1. Renforcement de la supervision bancaire………………………………………. 77 2.1.1. Mise en conformité avec les 25 principes fondamentaux de Bâle…………. 78 2.1.2. Surveillance des concentrations de risques sur les conglomérats…………. 78 2.2. Modification du cadre règlementaire……………………………………………. 78 2.2.1. Instauration de normes règlementaires de liquidité……………………….. 79 2.2.2. Règlementation sur le risque de taux……………………………………… 79 2.2.3. Règlementation sur la monnaie virtuelle…………………………………… 80 2.3. Application des dispositions de Bâle II…………………………………………. 81 2.3.1. Efforts au niveau de la supervision bancaire……………………………….. 81 2.3.2. Aménagement du ratio de solvabilité……………………………………...... 81 2.3.1. Renforcement de la surveillance prudentielle……………………………….. 82 2.3.2. Renforcement de la transparence de l’information financière………………. 82 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………… … 84 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………… .. 87 ANNEXES……………………………………………………………………………… 89 TABLE DES MATIERES…………………………………………………………… .. 115

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GESTION DES RISQUES BANCAIRES DANS LE CADRE DE BALE II