12011-2012

I ntroduction G énérale :

Force est de constater que l'activité bancaire n'est pas une activité comme les autres dans la mesure où,

elle fait subir des risques spécifiques à la collectivité : perte de l'épargne des déposants ou crise systémique en

cas de défaillance d'un ou plusieurs établissements de crédit voire tout le système bancaire. Par ailleurs, la

gestion des risques de contrepartie est la principale source de profits pour une banque.

Dans ce contexte, la maîtrise des risques est devenue un thème central dans la conduite des politiques

d'investissement et de développement des établissements financiers. En effet, elle a progressivement été

intégrée par l'ensemble des dispositifs prudentiels internationaux et locaux (Bâle I) jusqu'à s'inscrire au cœur

des développements réglementaires (Bâle II). Afin de traiter ce thème majeur au niveau du Maroc, il convient

de répondre à la problématique suivante :

Quelles sont les conséquences de la nouvelle réglementation prudentielle de Bâle II sur la performance

bancaire au Maroc ?

Pour répondre à cette problématique, nous adopterons la démarche suivante qui consistera en une

approche théorique complétée d’une enquête sur le terrain à travers l’élaboration d’un questionnaire adressé

à un échantillon de Banques marocaines. Aussi, dans le premier chapitre de ce rapport, nous présenterons dans

un premier temps les accords de Bâle suivis par le comité de Bâle, les précédents accords et leurs limites qui

ont donné naissance aux nouveaux accords (Bâle II). Dans le cadre du second chapitre, nous nous pencherons

sur l’application de la nouvelle réglementation prudentielle instituée par BAM au niveau national, en débutant

par une brève présentation de cette réglementation, nous nous interrogerons par la suite sur les conséquences

de cette réglementation sur la performance des banques marocaines avant de conclure ce rapport avec les

résultats de l’enquête réalisée sur le terrain via l’administration de questionnaires à notre échantillon de

banques.

22011-2012

Introduction :L’activité bancaire est une activité risquée. En effet son principal rôle est la distribution de crédits,

cette activité est le fondement même du fonctionnement de l’économie puisqu’elle régit sa croissance et sa

pérennité. La distribution de crédits est naturellement risquée puisque nul ne peut garantir la qualité et la

pérennité de l’emprunteur. Elle demande donc une gestion et une prévention des différents types de risques

auxquels pourrait être confrontée la banque.

C’est dans ce sens que les autorités de gouvernance prudentielle ont alors formé en 1974 le Comité de Bâle.

En effet, les accords pris par ce Comité ont pour finalité de favoriser un système bancaire prudent et de

renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier.

C’est la raison pour laquelle dans ce premier chapitre nous nous focaliserons dans un premier temps sur les

origines des accords de Bâle, la présentation du ratio Cooke et ses limites qui ont donné naissance aux accords

de Bâle II, et dans un deuxième temps, nous présenterons les normes de Bâle II, le nouveau ratio Mc Donough

et les risques pris en considération par ce dernier.

32011-2012

I. Les accords de Bâle :

Avant les accords formels de Bâle de 1988, il existait une réglementation du capital bancaire qui exigeait un

montant minimal de fonds propres. Cependant, cette réglementation n’était pas suffisante pour deux raisons :

d’une part, un problème d’harmonisation, La définition des fonds propres ainsi que le ratio étaient très

différents d’un pays à l’autre, et d’autre part, des risques non pris en compte. Cependant, ces risques sont

plutôt représentés dans les activités hors bilan et celles-ci n’étant pas prises en compte pour calculer le ratio

de fonds propres, le montant de ces fonds était alors insuffisant. Suite à ces deux problèmes, les autorités de

gouvernance prudentielle ont alors formé en 1974 le Comité de Bâle pour mettre en place des accords de

réglementation bancaire signés dans la ville de Basel en Suisse afin de favoriser un système bancaire prudent et

de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier en élaborant une réglementation sur les fonds

propres détenus par les banques.

A. Le comité de Bâle :

Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) bancaire est une institution créée en

1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du "groupe des Dix" (G10). Le Comité se compose

aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles de 27 pays : aux onze

premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l'Inde,

le Mexique et la Russie en mars 2009, puis Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite,

l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie en juin 2009.

Le Comité de Bâle se réunit généralement quatre fois par an. Et vise à assurer la stabilité et la fiabilité du

système bancaire et financier. A travers l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle

prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance et la promotion de

la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Ces travaux ont abouti à la publication de trois

grands accords : Bâle I en 1988, Bâle II en 2004 et Bâle III en 2010.

B. Présentation de Bâle I :

Les instances réglementaires internationales ont édicté un ensemble de recommandations formulées en

1988. Ces recommandations visaient à limiter les risques de faillite des banques commerciales et la mise en

place du ratio Cooke. Également appelé ratio de solvabilité international, ce Ratio qui tient le nom de Peter

William Cooke (président du comité de Bâle et directeur de la banque d’Angleterre a l’époque), exige de la

banque un niveau de fonds propres proportionnel au risque de crédit auquel la banque est exposée. Il incite

donc la banque à limiter les risques qu’elle prend.

Le calcul est effectué de la sorte :

42011-2012

RatioCooke= Fond propresrisquede cr é dit

≥8 %

Ceci exige que le ratio des fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit rapporté à

l'ensemble de ses engagements de crédit ne puisse pas être inferieur à 8%. Aucune exigence de fonds propres

n'est formulée pour couvrir les risques de marché (activités de change ou marchés de taux) ce qui augmente

leur exposition aux risques, liés à la forte volatilité des produits financiers. En conséquence, les banques

doivent couvrir ces risques par des fonds propres supplémentaires, ce qui est contraire au but recherché par la

réglementation prudentielle.

Les Fonds propres réglementaires se composent de 3 catégories : D’abord les Fonds propres de base qui

comprennent le capital et les réserves et doivent représenter au moins 4% des risques pondérés de la banque.

Ensuite les Fonds propres complémentaires qui regroupent les quasi-fonds propres comme les titres assimilés,

les dettes subordonnées et certaines provisions. Enfin Les fonds propres sur-complémentaires crée par le

Comité de Bâle en 1996, afin de permettre aux banques de faire face à certains risques de marché en émettant

des dettes à court terme dont l’échéance doit être au moins égale à deux ans. Ces fonds qui sont désignés par

l’Accord de Bâle comme fonds propres de catégorie 3 ne sont autorisés que pour couvrir les risques de marché

liés aux titres et moyens de financement négociables générateurs d’intérêt, ainsi que les devises et les

marchandises.

a. Les limites du ratio Cooke :

Les grandes limites du ratio COOKE, et donc des réglementations issues des premiers accords de bale, est

liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit

distribué. Il apparait alors que l’on néglige, premièrement, la dimension essentielle de la qualité de

l’emprunteur, et donc la Prise en compte des sûretés et des garanties. Deuxièmement, la rentabilité des fonds

propres de la banque (Rentabilité = résultat net / fonds propres, si on augmente les fonds propres, la

rentabilité diminue). Pour faire face à cette diminution du rendement, les banques réaménagent leur

portefeuille en respectant la contrainte sur le capital. Cette restructuration conduit la banque à s’engager dans

des actifs plus risqués. Elle a donc une probabilité de faillite plus grande.

Ainsi, ces deux limites principales vont conduire le Comité à envisager un nouvel accord au terme duquel

sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité

de l’emprunteur par le biais d’un système de notation financière interne propre à chaque établissement. Nous

discutons de ce nouvel accord dans la section suivante.

52011-2012

b. Les apports des accords de Bâle II :

Le comité de Bâle a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera

définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de

l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation financière interne propre à chaque

établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based).

C. Présentation de Bale II :

Les accords de Bâle II sont un ensemble de mesures destinées à réguler le risque des établissements

financières, comme le risque de crédit, risque de marché ou encore le risque opérationnel. Ils sont pleinement

entrés en vigueur au 1er janvier 2008.

Ces mesures s'appuient notamment sur le ratio Mc Donough, qui fixe une limite à l'encours pondéré des

crédits accordés, et ce, en fonction du niveau de fonds propres de l'établissement. Ce ratio vient remplacer

le ratio Cooke, issu des accords de Bâle I mis en place en 1988.

a. Le ratio Mc Donough : définition et objectifs :

Le nouveau Ratio de solvabilité est le ratio McDonough, du nom du Président du Comité de Bâle à ce

moment-là, William J.McDonough. Ce ratio ne change pas l’esprit de l’accord initial mais l’enrichit ; Pour

désigner ce ratio, on parle indifféremment de ratio de solvabilité ou d’adéquation des fonds propres.

Le ratio Mc Donough prend en considération le risque opérationnel ainsi que de nouvelles mesures de

risque de crédit. Les autorités veulent amener les banques à améliorer leur capacité de mesure, de gestion et

de couverture de leurs risques afin de protéger leur solvabilité et renforcer sa stabilité financière. Il est défini

comme ceci :

RatioMc Donough= Fonds PropresRisquede crédit+¿Risque deMarché +¿ Risque opérationnel

≥8 %

Le Comité de Bâle a décidé d’introduire le risque opérationnel dans le ratio de fonds propres et ce, pour les

raisons suivantes : la capacité de paiement d’un tiers, les défaillances des processus internes ou des systèmes

informatiques ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes. Ce nouvel accord se base principalement sur 3

piliers qui constituent les différents types de risquent aux quels peuvent se confronter les établissements

bancaires.

62011-2012

b. Les trois piliers de Bâle II :

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :

1. Pilier 1 « Exigence minimale de fonds propres » :

Ce pilier vise à améliorer le calcul des risques et moduler leur couverture par les fonds propres. Et donc

apprécier, d’abord le risque de crédit ou risque de signature, qui peut être défini comme défaut de

remboursement de l’emprunteur, ensuit le risque opérationnel qui est la défaillance du fonctionnement

interne de la banque ( procédures incomplètes ou non sécurisées, malveillance ou fraude du personnel...) ou

événements externes, et enfin on trouve le risque de marché due aux variations des cours ou des prix sur les

biens, actifs et valeurs financières qui font l'objet des transactions sur ces marchés de capitaux. Ils sont issus

d’une évolution défavorable du cours du prix d’un actif négocié sur un marché.

A cet effet, Le premier pilier peut être calculé par deux approches d'évaluation du risque. La première est

L’approche standard, elle consiste à utiliser des systèmes de notation de risque fournis par des organismes

externes. Dans le secteur financier, il en existe globalement trois à savoir: Moody's, Standard & Poor's et Fitch

Ratings. Il s’agit de donner une pondération à chacun des actifs et autre opération hors bilan de la banque en

fonction du type de contrepartie. Elle est en principe réservée aux banques ou établissements crédit de petite

et moyenne taille qui n’ont pas les moyens d’adopter les méthodes les plus développées. La deuxième et

l’approche IRB, composé de deux méthodes, la méthode fondation qui prévoit que les banques estiment elles-

mêmes la probabilité de défaillance de leurs clients de façons à déterminer les exigences de fonds propres. Les

autres données nécessaires au calcul du risque (perte en cas de défaillance (LGD), exposition anticipée en cas

de défaillance(EAD) et maturité(M)) seront fournies par les autorités de surveillance. Et la méthode par les

notations internes avancées (IRB Advanced approach) qui prévoit que les quatre paramètres (qui doivent

satisfaire à des impératifs prudentiels) sont évalués par la banque elle-même.

Les capitaux propres d’une banque sont d’une manière générale affectés pou 85% à la couverture de ses

risques de crédit, pour 10% à la couverture de ses risques opérationnels et pour 5% à la couverture des risques

de marché.

2. Pilier 2 « Processus de surveillance prudentielle » : Ce pilier vise à établir un processus de surveillance prudentielle qui comporte une analyse par la banque de

l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le pilier 1, un calcul par la banque de ses besoins en

fonds propres au titre du capital économique, et une confrontation par le contrôleur bancaire de sa propre analyse

du profil de risque de la banque avec celle conduite par la banque elle même, en vue d’adapter son action

prudentielle, que se soit via des fonds propres supérieurs aux exigence minimales ou toute autre technique

appropriée.

3. Pilier 3 « recours à la discipline de marché » :

72011-2012

Le troisième pilier vise à renforcer la discipline de marché grâce à des pratiques bancaires saines et sûres et

une communication financière fiable et efficace de l'information mise à la disposition du public, Les

établissements devront communiquer, au moins 1 fois par an, sur 3 domaines à savoir : Le montant et la

structure des capitaux propres ainsi que les méthodes de valorisation des éléments de son bilan, l’analyse

détaillée de l’exposition de l’établissement, ainsi que la stratégie de gestion des risques et le montant des

Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque de l’établissement.

82011-2012

Conclusion :

Dans la première partie de notre travail, nous avons présenté la réglementation bancaire. Celle-ci a connu

depuis 1988 une évolution soutenue dont le but est de répondre aux limites et aux disfonctionnements

auxquels fait face le système bancaire. L’accord de Bâle I avait pour finalité de répondre aux problèmes

d’harmonisation de la réglementation ainsi qu’aux problèmes de risque non pris en compte pour le calcul des

fonds propres. Par le biais de son Ratio « Cooke » l’accord de bale I a pu déterminer un rapport minimum entre

les fonds propres dont dispose une banque et les risques de contrepartie ou les risques de marché. Cependant,

cet accord comporte lui aussi certaines limites qui se manifeste par l’insuffisance de ce dernier à assurer la

sûreté et la solvabilité des institutions financières de dépôt. Pour cela le comité de Bale a mis en place Bâle II

pour répondre aux lacunes du dispositif antérieur en instaurant des systèmes de mesure et de gestion des

risques plus complexes et plus complets.

Bâle II constitue alors une réforme profonde de la réglementation bancaire. Ainsi, la mise en place de ses

dispositions au Maroc va pousser les banques à améliorer leur capacité de mesure, de gestion et de couverture

de leurs risques afin de protéger leur solvabilité et de renforcer la stabilité financière à l’aide d’un ratio mieux

proportionné aux risques.

92011-2012

Introduction :

La nouvelle réglementation prudentielle a été mise en œuvre pour moderniser le système financier

marocain et l’adapter aux profondes mutations de l’environnement en consolidant les mesures de contrôle et

en renforçant la protection de la clientèle. C’est pour cette raison que les autorités monétaires marocaines

s’alignent sur les changements de l’environnement international notamment en matière prudentielle du

domaine bancaire avec les différents accords de Bâle qui ont été signés.

En effet, de nombreux acteurs économiques à l'international, particulièrement les banques ont manifesté

des craintes lors de l'élaboration et de la présentation des textes de la réforme Bâle II. Mais une meilleure

connaissance des règles bâloises a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle

II. Certaines d’entre elles pourraient être très lourdes, il est donc essentiel de s'y préparer. Le Maroc a choisi de

s'inscrire dans cette approche internationale bâloise à l'instar des banques internationales.

Ainsi dans une première partie nous aborderons les réformes du secteur bancaire au Maroc et ses grands

axes, et dans une seconde partie nous verrons l’environnement légal et réglementaire et son application au

Maroc.

102011-2012

I. Les réformes du secteur bancaire Marocain :

Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs mutation dans la dynamique de la réforme du secteur

financier, à partir des années 90 le Maroc a adopté des réformes qui avait pour objectif la mise en place d’un

système financier moderne, libéral et permettant de rationaliser le fonctionnement des marchés. Sa réforme

s’articule autour de 4 grands axes :

La refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire, le renforcement de la réglementation

prudentielle, la déréglementation de l’activité bancaire et la modernisation des instruments de la politique

monétaire.

A. La refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire :

Le cadre législatif régissant l’activité du système bancaire a connu plusieurs changements qui sont dus à

l’introduction de la notion de « Banque Universelle», à la limitation des autorisations administratives aux seules

décisions stratégiques, aux mécanismes de protection des déposants, et à la consolidation de la concertation.

a. Le renforcement de la réglementation prudentielle :

Au cours de ces dernières années, la BAM a procédé à une importante rénovation du cadre réglementaire

en adoptant les règles reconnues à l’échelle internationale. Un résumé de la réglementation prudentielle est

présenté ci dessous, dans ses grandes lignes, le cadre réglementaire parait conforme aux standards

internationaux en ce qui concerne les indicateurs quantitatifs sur l’adéquation du capital et la diversification

des risques :

1. Le coefficient minimum de solvabilité: Ce coefficient, à l'instar des normes internationales édictées en la matière par le Comité de Bâle, impose

aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds

propres nets. Cette règle doit être respectée, à la fois, sur une base individuelle et consolidée.

2. Le coefficient maximum de division des risques: En vertu de cette règle, les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire (individu ou groupe de

personnes liées) autre que l'Etat, ne doivent pas excéder 20 % des fonds propres nets de l'établissement de

crédit.

3. Le coefficient minimum de liquidité: En application de cette règle, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés

par un établissement de crédit doivent être intégralement couvertes par les actifs disponibles et réalisables à

court terme et les engagements par signature reçus.

112011-2012

4. Les coefficients maximums relatifs aux positions de change: Conformément aux dispositions de ces textes, la position de change longue ou courte dans chaque devise et

le total des positions de change pour l'ensemble des devises ne doivent pas excéder respectivement 10 % et 20

% des fonds propres nets de l'établissement de crédit.

5. Les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions :

En vue de préserver la solvabilité des établissements bancaires, Bank Al-Maghrib avait précisé en 1993, le

mode et les critères de classification des créances en souffrance et institué le régime de leur couverture par les

provisions. Ces dispositions ont fait l'objet d'une révision en 1995. Ainsi, aux termes de la circulaire du 6

décembre 1995, les créances en souffrance sont classées, en fonction du degré du risque de non recouvrement,

en trois catégories: pré-douteuses, douteuses et compromises. Elles doivent, selon une Instruction de Bank Al-

Maghrib de la même date, donner lieu à la constitution de provisions représentant au minimum et de façon

respective 20 %, 50 % et 100 % de leurs montants.

6. Les règles régissant les prises de participations : Les conditions de prise de participation dans les entreprises existantes ou en création sont fixées par

l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1241-99 qui stipule que :

Le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets

de l'établissement de crédit ; tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses

fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du

capital ou des droits de vote de ladite société. Ne sont pas, toutefois, soumises à ces limites les participations

détenues dans les établissements de crédit, les sociétés exerçant des activités connexes à celles de ces

établissements et les sociétés de services contrôlées par ceux-ci ainsi que les sociétés d'investissement et de

portefeuille.

7. Le système de contrôle interne : En vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et permettre aux établissements de crédit de maîtriser

davantage les risques qu'ils encourent, Bank Al-Maghrib, par circulaire n° 6/G/2001, a fixé les modalités et les

conditions minimales d'un système de contrôle interne.

Le système de contrôle interne institué par cette circulaire consiste en un ensemble de mécanismes visant à

assurer en permanence, la vérification des opérations et des procédures internes, la mesure, la maîtrise et la

surveillance des risques, la fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la

conservation des données comptables et financières et l'efficacité des canaux de la circulation interne de la

documentation et de l'information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

122011-2012

8. La libéralisation de l’activité bancaire : Cette libéralisation s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique monétaire fondée non plus sur un

contrôle quantitatif du crédit mais un contrôle par le coût. Parmi ces mesures, il est possible de citer la levée de

l'encadrement du crédit en 1991, la libéralisation des taux d'intérêt et l'allégement des emplois obligatoires des

banques.

La suppression de nombreux monopoles a également été mise en ouvre. C'est le cas par exemple des

opérations avec les RME (Résidents Marocains à l'Etranger), pour le Crédit Populaire du Maroc (CPM), ou de

l'assurance à l'exportation pour la Banque Marocaine pour le Commerce Extérieur (BMCE BANK), activité

transférée à une société indépendante.

II. Environnement légal et réglementaire :Pour l’implémentation de Bale II au Maroc, Bank Al-Maghrib à renforcer le cadre légal et réglementaire

applicable aux établissements de crédit pour l’aligner sur les standards internationaux. De même BAM a

augmenté le cadre réglementaire relatif aux fonds propres par la mise en place des méthodes dites avancées,

afin d'aboutir à une meilleure appréciation des risques, notamment le risque de crédit.

A. Pilier I : Exigences minimum en fonds propres :

a. Adoption des approches avancées de Bâle II :

En respect de l’échéancier fixer à l’horizon de 2012 par BAM, toute la place bancaire a progressivement

adopter les méthodes dites avancées, cette option, comme celle de la méthode standard, ne remet toutefois

pas en cause la norme globale de 8 % de fonds propres, fixée en 1988 dans le cadre du ratio Cooke, ce dispositif

précise, au titre du premier pilier, que les établissements de crédit sont tenus d’observer des exigences en

fonds propres au titre des risques de crédit, de marché et opérationnel.

Pour la mise en place de Bâle II, Bank Al-Maghrib a recommandé une démarche progressive. Ainsi, après

l’implémentation de ce dispositif, dans son approche standard en 2007, l’année 2010 a été marquée par

l’adoption du texte relatif aux modalités de couverture, par les fonds propres, des risques selon les approches

avancées.

b. Exigences en fonds propres relatives au risque de crédit :

Deux approches pour déterminer les exigences en fonds propres pour la couverture du risque de crédit :

l’approche dite « fondation » et l’approche « avancée ». Les établissements de crédit estiment, dans le cadre

de l’approche « fondation », la probabilité de défaut des emprunteurs (PD). Dans le cas de l’approche «

avancée » des établissements de crédits devraient estimer eux-mêmes, l’ensemble de ces paramètres à savoir

la probabilité de défaillance, la perte en cas de défaillance, l'exposition en cas de défaillance et la durée

résiduelle du crédit.

132011-2012

Les établissements procèdent à une classification de leurs expositions en six groupes : souverains,

établissements de crédit, entreprises, clientèle de détail, actions et autres actifs qui ne correspondent pas à des

créances. Ces établissements sont amenées à calculés les pertes inattendues et les pertes attendues. Le

montant des pertes inattendues correspond aux exigences en fonds propres qui résultent du calcul des actifs

pondérés selon les formules prudentielles établies par Bank Al-Maghrib. Par contre les pertes attendues

estimées doivent être couvertes par des provisions éligibles. Le calcul des risques de crédit pondérés peut tenir

compte des techniques d’atténuation de ces risques. Les instruments éligibles à l’application de ces techniques

sont constitués des sûretés réelles ainsi que des sûretés personnelles et dérivés de crédit, sous réserve des

conditions fixées par Bank Al-Maghrib.

B. Pilier II « Processus de surveillance prudentielle » :

Le deuxième pilier vise à introduire d’avantage de cohérence entre les risques pris par une banque et

l’allocation des fonds propres au sein de cette dernière. Ces risques sont les suivants :

a. Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire :

Bank Al-Maghrib a réalisé, au cours de 2006, une enquête auprès de six principales banques dont l’objectif

est d’évaluer l’impact des fluctuations des taux de marché sur la marge d’intérêts et les fonds propres des

banques. Cette étude d’impact a révélé une hétérogénéité des structures bilancielles des banques et leurs

expositions au risque de taux et a été ponctuée par l’élaboration d’une directive en la matière, discutée avec

les banques dans le cadre des commissions mixtes et bilatérales.

Cette dite directive est structurée autour des éléments suivants : Surveillance par les organes d’administration

et de direction, politiques et procédures adéquates de gestion du risque global de taux d’intérêt, systèmes de

mesure et de surveillance du risque de taux d’intérêt et système approprié de contrôle interne. Ainsi les

banques devront le renseigner avec une fréquence trimestrielle.

b. Risque de liquidité :La gestion du risque de liquidité a fait l’objet également d’un diagnostic auprès des banques via un

questionnaire élaboré par Bank Al-Maghrib. Les réponses au questionnaire ont servi de base pour l’élaboration

d’une directive relative à la gestion du risque de liquidité.

Cette directive dicte les principes que les établissements doivent observés lors de la mise en place d’un

processus de gestion et de surveillance du risque de liquidité. Elle se base sur les axes suivants : stratégie

approuvée et surveillance par les organes d’administration et de direction, politiques et procédures adéquates

pour la gestion du risque de liquidité, gestion permanente d’accès au marché, gestion appropriée de la liquidité

en devises, plan de secours et le système approprié de contrôle interne.

c. Risques opérationnels :

142011-2012

Au titre des risques opérationnels et en complément des exigences en fonds propres énoncés par le pilier I,

une directive relative à la gestion de ces risques a été mise en place. Cette directive constitue un référentiel de

transparentes pratiques qui permet aux établissements de crédit de mettre en place un dispositif de gestion

des risques opérationnels leur permettant d’identifier les sources potentielles de tels risques et d’en assurer la

mesure, le suivi, le contrôle et l’atténuation en rapport avec leurs tailles et profils de risque ainsi que la

complexité de leurs activités.

d. Contrôle interne :

Les autorités de contrôles doivent s’assurer que chaque banque est dotée d’un processus interne sain lui

permettant de vérifier l’adéquation de ces fonds propres sur la base d’une évaluation complète des risques

qu’elle encourt et de faire la confrontation de leurs propre analyse du profil de risque de la banque avec celle

conduite par la banque elle-même

C. Pilier III : recours à la discipline de marché :

A titre du troisième pilier de Bâle II, les établissements de crédit doivent publier des informations tant

qualitatives que quantitatives, portant sur le montant et la structure des fonds propres, les expositions aux

différents risques, les procédures de gestion de ces risques et l’adéquation de fonds propres avec le niveau de

risque de l’établissement.

152011-2012

Conclusion :

A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier

moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte

et durable. C’est pour ces raisons que les autorités monétaires marocaines se sont alignées sur les

changements de l’environnement international notamment en matière prudentielle du domaine bancaire avec

les différents accords de Bâle qui ont été signés.

En effet, de nombreux acteurs économiques à l'international, notamment les établissements bancaires ont

manifesté des craintes lors de l'élaboration et de la présentation des textes de la réforme Bâle II, mais une

meilleure connaissance des règles bâloises a permis d’alléger ses craintes et de mieux comprendre les

conséquences de la mise en place de Bâle II. Certaines de ces conséquences pourraient être très importantes, il

est donc essentiel de s'y préparer. Le Maroc a donc choisi de s'inscrire dans cette approche internationale

bâloise à l'instar des banques internationales.

162011-2012

Introduction :

La performance englobe l’efficacité et souvent l’efficience, elle résulte davantage d’un ensemble

d’améliorations et de progrès d’une entreprise que de l’évolution des résultats chiffrés, elle signifie aussi la

réalisation des objectifs de l’organisation. Dans le cas des établissements bancaires, elle est appréciée surtout

par le résultat net global.

C’est pour cette raison, que nous allons présenter, dans un premier temps, la performance bancaire et ses

indicateurs pour l’ensemble des banques Marocaines à savoir : le résultat net global et le produit net bancaire

(PNB) ainsi que ces composants, et dans un deuxième temps, nous allons faire une enquête sur le terrain

portant sur l’impact de la mise en place des normes Bâle II sur la performance des banques marocaines.

172011-2012

I. La performance des banques marocaines :

La performance est un concept plus large que le concept d’efficacité ; elle englobe l’efficacité et souvent

l’efficience, Elle recouvre la productivité des hommes (efficience) l’atteinte d’objectifs sociaux assignés au

gestionnaire tels la mobilisation des salariés (efficacité). Mais au-delà, c’est une reconnaissance perceptible par

l’environnement des améliorations et des mesures prises pour y parvenir.

Dans le cas des banques la performance est mesurée par le produit net bancaire PNB, résultat net.

A. Le résultat net global des banques Marocaines:

PNB RBL Résultat courant Résultat Net0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2008 2009 2010

En dépit du ralentissement de leurs activités, les banques ont réalisé, au terme de l’exercice 2010, des

résultats globalement satisfaisants à la faveur d’un accroissement moins marqué des frais généraux et d’une

hausse soutenue du produit net bancaire (PNB).

a. Le PNB des banques Marocaines :

182011-2012

2008

2009

2010

78.1

76.7

76.3

13.3

12.6

12.5

8.6

10.7

11.2

Marge d'interet Marge sur commissionsRésultat des opération de marché

Les banques ont affiché un PNB de 32,8 milliards de dirhams, s’inscrivant en hausse de 9,7%, contre 10,3%

une année auparavant. Cette hausse a résulté d’une progression plus importante de la marge d’intérêt et de la

marge sur commissions.

L’analyse de la marge d’intérêt fait ressortir que le produit d’intérêts net sur les opérations avec les

établissements de crédit et assimilés a baissé de 22,6% à un milliard de dirhams, sous l’effet d’un repli des

intérêts perçus de 6,8% à 2,9 milliards et d’une hausse des intérêts servis de 4,6% à 1,9 milliard de dirhams. Le

produit d’intérêts net des opérations avec la clientèle a progressé, quant à lui, de 17% à 22 milliards de

dirhams. Cette progression s’explique par une croissance des intérêts perçus de 9,2% à 31,3 milliards,

l’accroissement du volume des crédits ayant permis de compenser, dans une certaine mesure, la baisse de leur

rendement. En revanche, les intérêts servis ont décru de 6% à 9,1 milliards de dirhams.

9%20%

34%

30%

4% 3% prestat. de sces de crédit

fonctionn. de comptes

Autres commissions percues

moyens de paiement

ventes de pdts d'assurance

opérations sur titres

Ainsi, les prestations de ces services ont généré, en 2010, des produits d’un montant de 4,2 milliards, en

hausse de 9,9%, contre 6,3% l’année précédente.

192011-2012

A l’exception des commissions sur prestations de services de crédit qui se sont maintenues à leur niveau de

l’année précédente, toutes les autres commissions se sont inscrites en hausse. Les commissions sur moyens de

paiement ont augmenté de 7%, contre 8% pour les commissions sur fonctionnement de comptes, 9,6% pour les

commissions perçues sur opérations sur titres et 7,5% pour celles perçues sur ventes de produits d’assurance.

En revanche, le résultat des activités de marché, générant 11,2% du PNB sans qu’il puisse être considéré

comme une source de revenus stable, s’est chiffré à 3,7 milliards de dirhams, s’inscrivant en hausse nettement

inférieure à celle de l’année précédente, soit 14,3%, contre 36,7%.

2008

2009

2010

3%

4%

6%

56%

49%

45%

41%

47%

49%

Résultat sur produits dérivésRésultat sur opérations de changeRésultat des opérations sur titres

L’analyse de la structure du résultat des activités de marché montre que le résultat des opérations sur titres

s’est affiché à 1,8 milliard de dirhams, marquant une hausse de 19%, contre 59% une année auparavant.

Cette décélération, qui intervient dans un contexte de hausse des taux d’intérêt des bons du Trésor,

a résulté de l’accroissement des gains sur titres de transaction à un rythme moins important que celui de

l’année précédente, soit 16,3%, contre 63%, pendant que les pertes correspondantes ont accusé une nouvelle

baisse de 9,4%, après celle de 3,2%. Les plus-values réalisées sur les cessions de titres de placement ont, quant

à elles, décru de 3,2%, après une baisse de 22,2% et les moins-values y afférentes se sont repliées de 27%,

contre une hausse de 8% en 2009.

202011-2012

II. Enquête terrain sur l’impact de la mise en place des normes Bâle II sur la performance des banques marocaines

Après avoir abordé l’application des accords de Bâle II par les banques marocaines d’une façon théorique, il

serait plus intéressant de compléter ces recherches par une enquête sur terrain grâce à un questionnaire

adressé à certaines banques.

Effectivement, le questionnaire que nous avons adressé à un certain nombre de banques marocaines nous a

permis de répondre plus ou moins à notre problématique « l’impact des accords de Bale II sur la performance

bancaire »

A. Les principaux changements entre Bâle I et Bâle II :

Nb.cit. Fréq.Oui 8 88,90%Non 1 11,10%

Total OBS 9 100%

88,9% des banques questionnées ont une idée sur la réglementation prudentielle appliquée au Maroc et

Connaissent la différence entre les accords de Bâle I et Bâle II ainsi que les limites du Ratio Cooke issue de la

réglementation prudentielle de Bâle I.

Nb.Cit. Fréq.Non réponse 1 11,10%La solvabilité de l'emprunteur 2 22,20%Négligence du risque opérationnel 6 66,70%Diminution de la rentabilité 1 11,10%Total OBS. 9

Parmi ces banques, 66,7% pensent que la grande limite de Bâle I est liée à la négligence du risque

opérationnel contre 22,2% qui optent pour la solvabilité de l’emprunteur.

Nb.cit. Fréq.Non réponse 1 11,10%Couverture plus large des risques 6 66,70%Prise en considération de la qualité de l'emprunteur 5 55,60%renforcement de la stabilité financière des banques 3 33,30%Total OBS. 9

212011-2012

Pour Répondre aux limites des accords de Bâle I, le comité de Bâle a proposé un nouvel ensemble de

recommandation prudentielle, ainsi les banques interrogées pensent que les principaux apports de Bâle II par

rapport à Bâle I sont : une couverture plus large des risques (66,7%), prise en considération de la qualité de

l’emprunteur (55,6%) et le renforcement de la stabilité financière des établissements bancaires Marocains

(33,3%).

L’approche utilisée par les banques marocaines :

Nb.Cit. Fréq.Non réponse 3 33,33Approche standard 3 33,33Approche IRB 3 33,33Total OBS. 9 100%

33,33% des banques interviewées, sont dotées d’un système de notation interne : une appréciation de la

solvabilité de l’emprunteur faite sur la base du capital de l’entreprise, son emplacement, la classification du

risque, (dont la majorité d’entres elles utilisent la méthode IRB Advanced), et 33,33% appliquent l’approche

standard et donc recours à des agences de notations externes.

Toutes les banques interrogées ont une fonction de gestion des risques bien identifiée et adoptent une

politique de formation du personnel sur les nouveautés prudentielles de Bâle II.

B. Impact de Bâle II sur la performance bancaire : En ce qui concerne l’exigence quant à l’octroi du crédit :

Nb.Cit. Fréq.La solvabilité de l'emprunteur 8 88,90%La performance de l'entreprise 4 44,40%Le nombre de crédit déjà octroyé 5 55,60%La notation de l'entreprise 4 44,40%Total OBS. 9

Les banques font une distinction entre les entreprises quand à l’octroi du crédit. Cela est basé

généralement, selon elles, sur la solvabilité (88,90%) et le nombre de crédit octroyé par la banque aux PME

(55,60%). Elles sélectionnent ces clients selon une grille de sélection qui comporte Le domaine d’activité par

exemple « une préférence pour les entreprises agroalimentaires, et une méfiance des entreprises immobilières

à cause de la crise. », la faisabilité du projet afin d’éviter le risque de crédit et les Garanties proposées.

Les banques questionnées pensent devenir plus exigeantes en matière d’octroi de crédit, elles affirment

aussi que le coût et le volume de ce dernier sont devenus plus élevé, ainsi que la durée de l’opération qui est

devenue plus lente depuis 2007.

Certaines entreprises sont privilégiées à d’autres, suite a leur bonne relation avec la banque, elles peuvent

avoir accès au crédit bancaire sans même prendre en considération les exigences de Bâle II.

222011-2012

En ce qui concerne les indicateurs de performance bancaire :

Non réponse

PNB

RBE

Résultat courant

Résultat net

1

5

1

0

3

L’indicateur le plus pertinent pris en considération dans la mesure du résultat net global, selon l’avis des

agences bancaires interviewées, est le produit net bancaire, suivi par le résultat net et le résultat brut

d’exploitation. Ces indicateurs ont connu une évolution favorable après l’application des accords de Bâle II.

Marge d'intérêt

Marge sur commissions

Résultat des opérations de marché

5

7

0

Selon les banques questionnées, L’élément le plus important dans le calcul du produit net bancaire (PNB)

est la marge sur commission (les commissions sur prestations de services de crédit, Les commissions sur

moyens de paiement, les commissions sur fonctionnement de comptes, les commissions perçues sur

opérations sur titres et celles perçues sur ventes de produits d’assurance), suivi par la marge sur intérêt et enfin

le résultat des opérations de marché puisqu’il n’est pas une source de revenus stable.

Augmentation

Régression

Fluctuation

9

0

0

Le résultat net des établissements bancaires marocains a connu une nette augmentation depuis 2008,

Cette hausse est due à une progression importante de la marge sur commission et de la marge d’intérêt. Ce qui

prouve que Bâle II a eu un impact très positive sur la performance des banques marocaines. En effet les 9

agences bancaires à qui nous avons adressé notre questionnaire, on répondu que les accords de Bâle II ont un

impact très positif sur leurs indicateurs de performance.

232011-2012

Conclusion :

Concluons- nous que la structure des systèmes bancaires a connu de nombreux changements depuis les

années quatre-vingts. Ces changements sont le fruit de l’adaptation des banques au nouvel ordre des marchés

financiers marqué par une ouverture des marchés qui s’est traduite par une accentuation de la concurrence.

Dans le cadre d’une telle restructuration des systèmes bancaires, comprendre “la performance bancaire”

devient un enjeu très important.

L’analyse de l’enquête faite sur terrain, nous a permis d’avoir une idée générale sur l’impact des accords de

Bâle II sur la performance bancaire. En effet, nous avons constaté que l’impact de ces normes sur les

établissements bancaires, auxquels nous avons adressé nos questionnaires, est très positif du fait que tous les

indicateurs de performance ont connu une progression importante depuis leurs instaurations

242011-2012

Conclusion Générale :

Bâle II est un ensemble de mesures destinées à assurer la stabilité et la solidité du système financier

mondial. En effet ces accords permettent la régulation des risques subis par les établissements financiers

comme : le risque de crédit, risque de marché ou encore le risque opérationnel. Ils sont pleinement entrés en

vigueur au 1er janvier 2008 et s'appuient sur trois piliers :

Une exigence minimale de fonds propres maintenue à 8%, un processus de surveillance prudentiel, et une

exigence de communication financière fiable et transparente.

Les apports de Bâle II par rapport à Bâle I se caractérise essentiellement par une mesure plus pertinente du

risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la solvabilité de l’emprunteur, y compris par

l’intermédiaire d’un système de notation financier interne propre à chaque établissement (dénommé IRB,

Internal Rating Based).

Selon une enquête que nous avons mené via un questionnaire adressé à un certain nombre d’agence

bancaire, Nous avons déduit que ses banques considèrent que ces accords ont un impact très positif sur leurs

indicateurs de performance, ceux-ci ont permis de réduire les problèmes de la qualité d’emprunteur en faisant

une distinction entre ses clients grâce à un système de notation interne propres à chaque établissement

bancaires.

Ce projet d’étude et le fruit d’un semestre de travail sérieux et rigoureux, il nous a permis de découvrir la

notion de Bâle II et nous a poussé à réaliser une enquête sur terrain qui nécessite l’élaboration d’un

252011-2012

questionnaire, la collecte et l’analyse des résultats obtenus, chose que nous venons de le faire pour la première

fois.

Cependant, on ne peut conclure ce projet sans pour autant évoquer les difficultés rencontrées à savoir :

l’élaboration du questionnaire, le respect de prévision temporelle et la coopération du côté des banques.

Finalement nous assistons à la mise en place de nouvelles règles prudentielles censées prévenir le secteur

bancaire de toutes crises semblables à celles passées au paravent. Il s’agit en effet des accords de Bâle III, leurs

principes est donc d’anticiper toutes crises futures qui pourraient avoir un impact conséquent sur système

bancaire, ceci en provisionnant plus dans les beaux jours et moins dans les mauvais ce qui permettrait aux

banques de disposer de liquidités pour y faire face.

Quel sera donc l’impact de ces nouveaux accords de Bâle III sur la performance bancaire au Maroc ?

Bibliographie :

Les experts de la CGEM « Bâle II vs PME, les normes Bâle II et l’impact de la réforme bâloise sur le

financement des PME »

W.Mellouk « Règles prudentielles : Faudra-t-il migrer vers Bâle III ? » Finance News Hebdo, 21 Avril 2011

Nicolas Boivillier « Bâle 3 : enjeux et modalités de la réforme bancaire», http://www.ifinance.fr/5-categorie-

11852983.html

Laura Raim « La réforme bancaire de Bâle 3 pour les nuls », http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/la-

reforme-bancaire-de-bale-3-pour-les-nuls_238852.html

« Projet de loi bancaire: les principaux apports », L’économiste, édition N° 1653 du 02/12/2003

Bouchat Caroline, Romato Marie « Le nouvel accord de Bâle répond-il correctement aux lacunes de son

prédécesseur et quels sont les effets de cet accord ? »

Annexe

262011-2012