Memoire Bale II

5/9/2018 Memoire Bale II - slidepdf.com

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Bâle II : impact sur l’activité bancaire

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Madame Isabelle FREDERIC, responsable du service

international du Crédit Agricole de Marseille, pour m’avoir aiguiller sur ce

sujet complexe des accords de Bâle II.

Je remercie également Monsieur Jean-Hervé MESSERSCHMIDT,

responsable du pôle Gestion des Risques du Crédit Agricole, pour avoir

répondu à toutes mes questions. Je tenais à le remercier plus

particulièrement car il m’a aidé à orienter mes recherches ce qui m’a permis

d’apporter une réelle valeur ajoutée à ce mémoire ainsi qu’au Crédit

Agricole.

Par ailleurs, je tiens à remercier Monsieur Christian GIVAUDAN, directeur du

centre affaires du Crédit Agricole de Marseille, pour son soutient durant mes

six mois de stage.

Enfin, je tiens à remercier toute l’équipe du Centre Affaires de Marseille pour

leur coopération et leur aide durant ce stage, et plus particulièrement

Stéphanie BARNETCHE, Nicolas BOUMENDIL, Christine GIANI et Jérôme

MARRON sans qui la réalisation de ma mission aurait été impossible.

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SOMMAIRE

Introduction………………………………………………………………………...3

1ère partie : apports et enjeux des accords de Bâle II………………………3

1.1 Pilier 1 : émergence d’un nouveau ratio de solvabilité………………...3

1.1.1 Le principe du ratio de capital………………………………….…...3

1.1.2 Evaluation du risque de crédit………………………………………3

1.1.3 Prise en compte du risque opérationnel…………………………...3

1.1.4 Prise en compte du risque de marché……………………………..3

1.2 Pilier 2 : surveillance prudentielle accrue et indépendante……………3

1.2.1 Premier principe……………………………………………………...3

1.2.2 Second principe…………………………………………………..….3

1.2.3 Troisième principe……………………………………………………3

1.2.4 Quatrième principe…………………………………………………..3

1.3 Pilier 3 : discipline de marché et communication financière…………..1

1.3.1 Objectifs et principes généraux…………………………………….1

1.3.2 Publications recommandées………………………………………..1

2ème partie : impact de Bâle II sur l’activité bancaire……………………….2

2.1 Les critères de performance……………………………………………...2

2.1.1 Le rating interne………………………………………………………2

2.1.2 La méthode du RAROC……………………………………………..2

2.1.3 La création de valeur………………………………………………...3

2.2 La segmentation du marché bancaire…………………………………...2

2.2.1 La relation entre les secteurs finance et risque…………………..2

2.2.2 Les métiers gagnants………………………………………………12

2.2.3 Les métiers perdants……………………………………………….12

2.3 Les risques………………………………………………………………..12

2.3.1 Le rôle clé des agences de notation……………………………...12

2.3.2 Un effet procyclique……………...…………………………………23

2.3.3 Les conséquences sur les PME...………………………………...56

2.3.4 Une distorsion de la concurrence.………………………………..64

Conclusion………………………………………………………………………..70

2




INTRODUCTION

Le dispositif « Bâle II » publié par le Comité de Bâle en juin 2004 constitue

une réglementation prudentielle mieux adaptée à la diversité et à la

complexité des activités bancaires modernes, non seulement grâce à sa plus

grande sensibilité aux risques, mais aussi grâce à sa flexibilité.

La démarche suivie par le Comité a été basée sur un dialogue intense et

permanent avec l’ensemble de la profession bancaire, sur une longue série

de propositions et de consultations avec les autorités de tutelle, ainsi que sur

de nombreuses études empiriques. Le nouvel accord se veut plus sensible

aux risques grâce au rôle essentiel qu’il accorde aux systèmes de gestion

interne des risques des banques, reconnaissant ainsi les profondes

améliorations des méthodologies de gestion des risques qui ont été opérées

ces dernières années.

Les accords de Bâle II visent à renforcer la stabilité des établissements

bancaires en affinant l’adéquation de leurs fonds propres, qui constituent la

garantie ultime des déposants. Cette démarche, initiée il y a près de quinze

ans, vise à protéger les épargnants en assurant que les établissements

bancaires soient capables d’absorber d’éventuelles pertes financières liées à

des risques de crédit, de marché ou opérationnels.

Les accords de Bâle II sont le fruit d’une longue série de propositions de

consultations auprès des autorités de tutelle nationales et des

établissements bancaires. La première proposition de révision des accords

de1988 fut publiée par la Banque des Règlements Internationaux en juin

1999. Suite aux réactions transmises par les autorités des différents pays

membres, des propositions supplémentaires furent soumises en janvier 2001

et avril 2003, s’accompagnant d’une série de trois études d’impact réalisées

par les études bancaires sur leurs positions (ces études d’impact portent le

nom de QIS1, QIS2 et QIS3, par abréviation de l’appellation anglophone

3




Quantitative Impact Study). Ces consultations et études ont permis

d’apporter de nombreuses améliorations aux recommandations initiales. Les

accords de Bâle II ont été approuvés par toutes les autorités des pays

membres avant leur publication.

Ces accords de Bâle II constituent les exigences minimales que les autorités

de tutelle nationales devront adopter dans leurs pays respectifs. Comme

pour les accords de 1988, les autorités nationales sont libres d’adopter des

exigences plus contraignantes. Les normes relatives aux approches les plus

avancées de mesure du risque de crédit et opérationnel pourront toutefois

être adoptées pour la fin de l’année.

L’objectif principal de la révision des accords de Bâle I de 1988 était de

renforcer la pérennité du système bancaire international tout en s’assurant

que la mesure des exigences en fonds propres ne devienne pas une source

d’inégalité compétitive entre les grands établissements bancaires

internationaux. Un des grands bénéfices des nouveaux accords de Bâle II

est qu’ils encouragent une gestion des risques plus élaborée de la part des

établissements en instaurant des exigences en fonds propres plus sensibles

aux risques auxquels ils sont exposés.

Plusieurs éléments clés des accords de 1988 restent d’application comme

l’obligation de maintenir un ratio de solvabilité de minimum 8%, la définition

des fonds propres éligibles et la structure de l’amendement de 1996 sur la

mesure des risques de marché. Les principales innovations des nouveaux

accords de Bâle II sont l’introduction d’exigences en fonds propres pour le

risque opérationnel, la possibilité d’utiliser des modèles internes pour la

mesure du risque de crédit, ainsi que l’introduction d’un deuxième pilier

définissant les principes de base de la surveillance prudentielle et d’un

troisième pilier favorisant la mise en place d’une discipline de marché.

Les accords de Bâle sont en effet structurés autour de trois piliers

complémentaires qui constituent les trois chapitres de notre première partie.

4




Le comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire, ou, plus simplement, le

Comité de Bâle, fut fondé à la fin de l’année 1974 par les gouverneurs des

banques centrales des pays du G10 (les comités du G10 sont les comités

établis par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, ou

groupe des dix, qui regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats –

Unis, la France, l’Italie, le japon, les Pays Bas, la suède et le Royaume Uni ).

Il est un des comités du G10 établis au sein de la Banque des Règlements

Internationaux.

Cependant, la composition démographique des institutions membres du

Comité s’étend au delà des pays du G10 (Outre les pays du G10, les

institutions membres du Comité de Bâle proviennent d’Espagne, du

Luxembourg et de Suisse) et, par conséquent, l’influence desrecommandations du Comité va, elle aussi, au delà des pays du G10. En

outre, les institutions membres ne comprennent pas uniquement les banques

centrales, et les recommandations ne se limitent dès lors pas seulement aux

domaines relevant de l’autorité de ces dernières, mais couvrent un spectre

large de sujets d’ordres financiers divers.

Sa fonction est d’assurer la coopération internationales dans les matières

liées au contrôle prudentiel bancaire, lequel peut être défini comme

l’ensemble des règles qu’une institution doit respecter lorsqu’elle s’engage

dans des activités bancaires.

Il est intéressant de noter que le comité de Bâle ne possède aucune autorité

formelle et que ses conclusions n’ont pas force de loi. L’approche suivie par

le Comité de Bâle est une approche de recommandations interprétées et

mises en œuvre de manière adéquate au niveau national par les autorités

compétentes.

L’une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le

fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C’est une

activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une

prévention des différents types de risques auxquels la banque est

5




confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l’on

veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination

internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire.

C’est dans ce contexte, celui de la volatilité croissante des capitaux sur des

marchés financiers libéralisés, que se réuni le premier comité de Bâle, dans

la deuxième moitié des années 1980. Les recommandations énoncées par

ce comité en 1988 ont eu une influence certaine, puisqu’elles n’ont pas été

seulement appliquées par les banques centrales des 13 pays de l’OCDE

présents, mais aux banques d’une centaine de pays.

L’objectif principal de « Bâle I » était d’assurer une certaine stabilité

financière, en obligeant les banques à mieux se couvrir contre le risque ;

c’est dans ce but qu’a été conçu le Ratio Cooke, qui attribue un niveauminimum de capitaux propres, les fonds propres réglementaires, en fonction

du risque encouru par l’établissement.

Le comité de Bâle II, après plusieurs années de travail et de négociations, a

rendu public ses recommandations en juin 2004. Les objectifs de ce comité

étaient d’améliorer la finesse de la définition des fonds réglementaires, y

compris en utilisant les outils développés par les banques elles-mêmes

depuis Bâle I, tout en s’assurant que Bâle II n’engendre pas, au niveau

agrégé, un durcissement des dispositifs de contrôle prudentiel des banques.

En ce qui concerne l’UE, ses dispositions ne seront appliquées qu’à partir de

janvier 2007. Aussi, les effets des mesures issues de Bâle II n’ont pu être

déjà observés ; on peut toutefois essayer d’en prévoir la substance, et de se

demander si Bâle II va engendrer une rupture majeure dans la gestion

prudentielle des fonds propres des banques.

En janvier 2007, la réforme Bâle II a été instaurée dans de nombreux pays,

dont la France, et représente un bouleversement de la politique bancaire en

matière de risque de crédit ou de contrepartie et d’exigence en fonds

propres.

6




Cet événement suscite une polémique quant à sa mise en application

puisque les entreprises, selon leurs statuts, craignent de voir une

dégradation des relations banques-entreprises.

Le comité de Bâle II sur le contrôle interne, institué en 1975, regroupe les

autorités de surveillance prudentielle et les banques centrales des pays du

groupe des dix, appelé G : en réalité, il regroupe 13 pays aujourd’hui.

Il se compose des hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et

des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada,

Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas,Royaume-Uni, Suède et Suisse. Ce comité se réunit généralement à Bâle,

lieu où se trouve le secrétariat permanant de la Banque des Règlements

Internationaux.

Ce comité n’a pas de pouvoir réglementaire. Il doit son autorité à la qualité

de ses travaux, du processus de concertation qui débouche sur des

consensus, ou accords ou convergences, et du pouvoir ainsi que de la

volonté de ses membres d’appliquer par la suite dans leurs pays respectifs

les décisions prises.

Le comité de Bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un

nouveau dispositif de convergence internationale pour la mesure des fonds

propres et normes de fonds propres appelé « International convergence of

capital measurement and capital standards ». Il remplace depuis 2006 le

ratio Cooke.

Les banques conduisent actuellement un chantier probablement aussi lourd

que celui de l’avènement de l’euro ou du passage à l’an 2000. Il concerne

l’accord international de Bâle définissant le capital minimal exigé des

7




banques pour faire face à leurs risques. Entamée il y a neuf ans, la réforme

Mc Donough doit finir d’être mise en place à la fin de cette année.

Ce nouveau ratio se substituera alors à un autre : le ratio Cooke du nom, là

également, du président de l’époque du Comité de Bâle qui est un comité

des banques centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant

auprès de la BRI.

Au fil des ans, ce ratio, qui avait été créé en 1988, a montré ces limites et

l’inadaptation des pondérations retenues face aux bouleversements qu’a

connus la sphère financière au cours des dernières années : explosion des

activités de marché, mise en place de nouvelles technologies accélérant la

circulation des capitaux et naissance de nouveaux instruments financiers.

Allocution de Christian Noyer

Gouverneur de la Banque de France

Président de la Commission Bancaire

AG de l’office de coordination bancaire et financière

27 Juin 2007

Grandes évolutions de notre environnement financier et réglementaire qui se

modifie de manière rapide.

Le secteur bancaire français a bénéficié d’un environnement particulièrement

porteur malgré l’aplatissement de la courbe des taux. Il lui a donc été

possible d’afficher une croissance significative du produit net bancaire, grâce

à la contribution de l’ensemble des lignes de métier. Cette augmentation,

conjuguée à un accroissement moindre des frais généraux et à la faiblesse

du coût du risque, a permis aux établissements de crédit d’enregistrer des

résultats très positifs, soit près de 40 milliards d’euros au titre de l’année

2006. Cependant, au-delà de cette performance, les établissements de crédit

doivent demeurer vigilants en maintenant des niveaux de fonds propres et

une tarification des risques adéquats.

A ce jour, plus de deux tiers des missions programmées sont achevées et

quelques missions, concernant des groupes dont l’activité hors France sera

8




traitée selon une approche standard, seront terminées d’ici fin 2007. Dans

l’ensemble, les grands groupes français ont pris suffisamment tôt la mesure

du projet pour respecter l’échéance du 1er janvier 2008 même si des

améliorations doivent encore être apportées.

La SGCB a reçu les demandes d’autorisation des groupes français ayant

une implantation dans d’autres pays européens et la Commission Bancaire,

sur la base des résultats des missions qui ont été effectuées sur place,

pourra donc se prononcer sur l’ensemble des actions correctrices

nécessaires. Ces demandes d’autorisation et plans d’actions correctrices

sont en cours de diffusion auprès des autorités étrangères concernées, qui

disposeront des six mois prévus pour formuler leur avis ou proposer des

conditions à l’autorisation demandée. Disposant des avis de ses homologuesainsi que des résultats des plans d’actions correctrices établis, la

Commission Bancaire sera donc en mesure, d’ici à la fin de l’année, de se

prononcer sur chaque demande d’autorisation.

Au-delà de la mise en œuvre de Bâle II, la question de la gouvernance est

d’une importance toute particulière s’agissant des établissements de crédit.

Une bonne gouvernance doit viser à mettre en place des procédures

permettant de diminuer les risques.

A cet égard, divers textes législatifs, tels la loi relative aux nouvelles

régulations économiques en 2001 ou la loi de sécurité financière en 2003,

ont inclus dans le droit positif plusieurs pratiques visant à améliorer la

gouvernance au sein des établissements de crédit. De même, d’importantes

avancées ont été faites ces dernières années en matière d’organisation et de

suivi du contrôle interne, notamment en ce qui concerne la fonction de

contrôle de la conformité des opérations engagées par les établissements

soumis au règlement n°97-02.

9




L’étude des nouvelles normes instaurées pour la mesure des différents

risques bancaires et la réglementation prudentielle complémentaire fera ici

l’objet d’une première partie. Les objectifs de ce travail seront de se

familiariser avec la technicité accrue du texte édicté par le comité de Bâle et

d’en cerner toutes les dimensions. Si cette étude restera essentiellement

théorique, nous nous attacherons à mettre en relief les avancées du

nouveau texte en étudiant un après l’autre les trois piliers de nouvel accord

de Bâle.

Après cette première approche des règles prudentielles, nous essaierons de

cerner, dans une seconde partie, l’impact qu’elles amènent sur l’activité

bancaire. Nous nous concentrerons dans cette partie sur les processus etoutils internes développés au sein du Crédit Agricole pour le segment

Entreprises. Le but sera ici d’identifier les forces et faiblesses des pratiques

internes et de comprendre les conséquences de Bâle II sur les critères de

décisions pour l’octroi des facilités. Puis, nous observerons la nouvelle

segmentation du marché bancaire en dressant un panorama des activités qui

seront favorisées ou au contraire pénalisées par ce nouvel accord de Bâle.

Enfin dans une dernière section nous exposerons certains des risques

inhérents à l’entrée en vigueur de Bâle II.

1ère

PARTIE

10




APPORTS ET ENJEUX

DES ACCORDS DE BALE II

1ère PARTIE : APPORTS ET ENJEUX DES

ACCORDS DE BALE II

Aujourd’hui le pivot central de la réglementation prudentielle reste le ratio «

Cooke » instauré en 1988. En dépit des ajustements successifs qui lui ont

été apportés, prise en compte du risque de marché en 1996 et périmètre

d’application étendu aux produits dérivés en 1998, ce ratio continue

d’essuyer de nombreuses critiques.

11




Le ratio « Cooke » a été bâti sur un concept très simple : les banques

doivent respecter un ratio minimum de 8% entre leurs fonds propres et leurs

engagements pondérés. Le montant de capital réglementaire ainsi déterminé

est le garant de la solvabilité de l’établissement considéré.

Mais depuis la fin des années 1990, la méthode s’est avérée dépassée pour

de multiples raisons. Son calcul, par exemple, ne tient pas compte des

nouveaux instruments financiers ainsi que de l’ensemble des risques

encourus par les banques dans le cadre de leurs activités.

L’instauration d’un nouveau ratio plus en phase avec la réalité économique

était donc indispensable afin de mieux réguler l’activité bancaire. Le comitéde Bâle a travaillé durant plusieurs années sur les fondements d’un nouveau

ratio de solvabilité : le ratio « Mac Donough ».

Les principales innovations des nouveaux accords de Bâle II sont

l’introduction d’exigences en fonds propres pour le risque opérationnel, la

possibilité d’utiliser des modèles internes pour la mesure du risque de crédit,

ainsi que l’introduction d’un deuxième pilier définissant les principes de base

de la surveillance prudentielle et d’un troisième pilier favorisant la mise en

place d’une discipline de marché.

Nous allons donc présenter dans cette première partie les apports et enjeux

du nouvel accord de Bâle. Dans une première section, nous analyserons le

premier pilier qui est consacré au nouveau ratio de solvabilité. Puis, dans un

second temps, nous étudierons le second pilier qui traite de la surveillance

prudentielle. Et enfin, dans une troisième et dernière section nous nous

attarderons sur le troisième pilier des accords de Bâle II qui fait référence à

la discipline de marché.

1.1 Pilier 1 : émergence d’un nouveau ratio de solvabilité

12




1.1.1 Le principe du ratio de capital

Le ratio de capital est le fondement des normes prudentielles établies par le

Comité de Bâle depuis 1988. Il est l’indicateur permettant d’apprécier le

degré de solvabilité des établissements bancaires. Il est construit sur une

logique de calcul simple : les fonds propres réglementaires de la banque

doivent représenter au moins 8% de ses risques pondérés.

Capitaux réglementaires / Actifs moyens pondérés des risques ≥ 8%

A. Son numérateur

Les fonds propres 1 éligibles au capital réglementaire dans le cadre du

nouveau ratio de solvabilité « Mac Donough », seront sensiblement les

mêmes que ceux reconnus jusqu’à présent. La distinction entre les fonds

propres dits « durs » ou « tier 1 » et les fonds propres « assimilés » ou « tier

2 » est conservée :

• fonds propres «tier 1»: Capital et Réserves

• fonds propres «tier 2 » : Provisions Générales et Titres Subordonnés

Les fonds propres dits « tier 1» devront toujours représenter 4% du capital

réglementaire tandis que les fonds propres dits «tier 2 » seront intégrés dans

la base de calcul du ratio dans la limite de 100% des premiers cités.

B. Son dénominateur

Si le calcul du numérateur reste inchangé, celui du dénominateur connaîtra

de profondes modifications afin de combler les lacunes du ratio actuel. Il a

été décidé de passer d’une dotation forfaitaire par client à une approche

beaucoup plus fine du risque.

1 Voir Annexe : Définition des Fonds Propres Réglementaires

13




Le calcul du dénominateur correspond à l’estimation des actifs moyens

pondérés des risques, celle-ci s’effectue à l’aide des cinq paramètres ci-

dessous :

• PD - Probabilité de défaut de la contrepartie : probabilité que le

débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements

contractuels ;

• PCD - Perte en cas de défaut : il s’agit du pourcentage de perte que la

banque subirait par rapport au montant du crédit couvert au moment

du défaut ;

• ECD - Exposition en cas de défaut : montant du crédit qui est exposé

au moment du défaut ;

• EE - Echéance Effective : maturité de l’engagement donc du risque ;

• R - Facteur de corrélation : de l’actif au portefeuille de la banque.

L’apport majeur de Bâle II est la possibilité donnée aux banques de choisir

entre des méthodes de calculs distinctes, par familles de risque, pour

déterminer le montant d’actifs moyens pondérés des risques :

• Pour le risque de crédit les banques ont le choix entre : l’ApprocheStandard, l’Approche Fondation IRB 2 et l’Approche Avancée IRB ;

• Pour le risque opérationnel le choix s’établit entre : l’Approche

Indicateur de Base, l’Approche Standard et les Approches de Mesures

Avancées, AMA ;

• Pour le risque de marché : l’Approche Standard et l’Approche Modèle

Interne.

2 Approche IRB : Approche International Rating Based ou Approche Notation Interne

14




L’intégration de ces différents risques nous conduit à calculer un ratio de la

forme :

Fonds Propres réglementaires ≥

8%

Risque de Crédit + Risque Opérationnel + Risque de Marché

1.1.2 Evaluation du risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa

situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que

l’établissement détient sur lui. Pour mesurer le risque de crédit, il faut

pondérer le montant total de la créance par la qualité du débiteur.

Le cadre régissant les exigences en fonds propres pour le risque de crédit

est largement modifié par les accords de Bâle II.

Pour le calcul de l’exposition au risque de crédit, deux types d’approches ont

été élaborées : une approche dite standard, similaire à celle utilisée dans le

calcul du ratio « Cooke », et une approche dite Internai Rating Based, IRB,

ou Notation Interne, NI.

Dans le cadre de l’approche dite IRB, les établissements financiers auront le

choix entre deux variantes, l’une dite simple et l’autre avancée. L’option pour

l’approche IRB sera soumise à l’agrément des autorités de contrôle sur la

base des critères déterminés par le Comité de Bâle.

A. L’approche standard

15




Le principe général de l’approche standard est similaire à celui des accords

de 1988, en ce qu’il consiste à multiplier l’exposition par une pondération

représentant le risque de crédit du débiteur.

L’approche standard utilise des pondérations attribuées à la contrepartie.

Celles-ci sont réalisées par des organismes externes d’évaluation de crédit,

comme par exemple la COFACE en France, et par des agences de notation

(Moody’s, Standard & Poors…)

Par décision du 19 juin 2007 de la Commission Bancaire, la Banque de

France est désormais inscrite sur la liste des Organismes Externes

d’Evaluation du Crédit (OEEC).Cette décision de la Commission bancaire permet aux établissements de

crédit d’utiliser la cotation Banque de France pour évaluer les fonds propres

nécessaires à la couverture du risque de crédit « Entreprise », en approche

standard, dans le nouveau dispositif prudentiel dit Bâle II.

Cette reconnaissance atteste que la cotation Banque de France respecte

bien tous les critères, fixés au niveau international, d’un système performant

d’évaluation du risque de crédit : objectivité de la méthode et des résultats,

indépendance de l’organisme de notation, examen régulier des notes,

transparence et publicité, acceptation par le marché.

Outil de référence pour l’analyste d’entreprise, la cotation Banque de France

est accessible en temps réel, par la profession bancaire via FIBEN, le fichier

bancaire des entreprises (www.fiben.fr ). Elle répond ainsi aux besoins des

établissements de crédits tant pour l’analyse du risque avant prospection ou

prise de décision, que pour le suivi des risques existants ou la sélection des

créances pouvant garantir le refinancement monétaire et les systèmes de

paiement. Désormais, elle servira également à la détermination des fonds

propres nécessaires à la couverture globale du risque.

La Banque de France cote la quasi-totalité des grandes entreprises et des

PME qui relèvent d’une approche standard (emprunt supérieur à 1M€). La

16

http://www.fiben.fr/

http://www.fiben.fr/




cotation Banque de France participe ainsi à l’efficacité des dispositifs promus

par l’accord de Bâle II qui visent à encourager une analyse plus objective et

différenciée du risque de crédit, et à favoriser une plus grande transparence

des relations entre les banques et les entreprises.

D’un point de vue conceptuel cette approche reste identique à celle déjà en

vigueur pour le calcul du ratio « Cooke ». La banque attribue une

pondération pour risque à chacun de ses actifs et de ses positions hors bilan,

et produit une somme de valeurs pondérées.

Toutefois la distribution des coefficients de pondération a été révisée.

Précédemment fixées par catégorie d’emprunteur (souverain, banque,

entreprise, retail), les pondérations s’appuieront désormais sur les ratingspubliés par les grandes agences de notation.

Un actif pondéré risqué est la valeur de l’actif risqué affectée d’un coefficient

de pondération qui dépend de la nature du risque de l’actif. La matrice de

pondération standard, version 1988, comprenait 4 pondérations (0%, 20%,

50% et 100%). La nouvelle version utilise désormais un panel plus large de

pondérations : de 0% pour les Etats souverains, ce qui revient à dire que les

créances sur tes Etats souverains sont sans risque, à 150% pour les

contreparties les moins bien notées.

Pondération des risques pour l’approche standard

Source : Crédit Agricole

Comme l’indique le tableau ci-dessus, certains engagements de la banque

ne seront pris en compte que partiellement dans le calcul du ratio, car

considérés comme peu risqués ou pas risqués. Ainsi la pondération est

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égale à 0% pour les facilités accordées aux souverains ayant un rating

compris entre AAA à AA-.

A l’inverse, d’autres types d’engagement considérés plus risqués par nature

se voient attribuer des pondérations pénalisantes, nous pouvons par

exemple citer les facilités octroyées aux entreprises dont le rating est

inférieur à BB-, 150% contre 100% aujourd’hui.

La différence majeure de ces nouvelles pondérations comparées à Bâle I est

donc la pondération de 150% pour les engagements les plus risqués contre

100% auparavant. Les crédits aux particuliers sont désormais favorisés avec

une pondération de 75% pour les prêts à la consommation et 40% pour les

prêts hypothécaires, contre 50% dans le ratio Cooke.

Cette approche standard révisée qui aboutit à une évaluation plus fine du

risque, par recours au rating, présente l’avantage d’être simple et accessible

à l’ensemble des banques.

Par construction, la viabilité de cette approche repose sur la qualité du travail

produit par les agences de notation. Celles-ci, afin d’assurer la pérennité du

système, devront donc satisfaire les critères qualitatifs suivants :

• Objectivité : une méthodologie rigoureuse de notation et une

actualisation permanente des notes ;

• Indépendance : elles devront travailler sans céder à tout type de

pressions économiques ou politiques ;

• Transparence: la méthodologie employée devra être publiée et

l’information détaillée.

La somme des Actifs Moyens Pondérés pour le risque de crédit sous cette

approche standard est donc :

AMP = PD interne * pondération

Avec:

18




- AMP : Actifs Moyens Pondérés

- PD interne : probabilité de défaut calculé à l’aide d’un outil interne validé

- Pondération avec la fonction de pondération

A. L’approche notation interne ou IRB

Sous cette approche interne, qui est l’une des grandes innovations du ratio

«Mac Donough », les banques auront recours à leurs outils internes

d’évaluation du risque de contrepartie. Toutefois comme nous l’avons déjà

mentionné, l’établissement devra au préalable avoir prouvé la fiabilité des

outils qui l’a développé et respecter le cahier des charges fourni par leComité de Bâle.

Cette méthode s’applique à des portefeuilles homogènes (grandes

entreprises, PME, particuliers, portefeuilles immobilier, crédits structurés...)

définis par les établissements et validés par l’autorité nationale.

L’option pour cette approche sera accordée par les instances de régulation

locales : en France, on retrouvera donc la Commission Bancaire.

L’approche interne pour le risque de crédit comporte deux niveaux : la

version simple et la version avancée. Quelque soit la version choisie, les

banques devront distinguer cinq types d’exposition au sein de leur

portefeuille de crédits :

• Portefeuille Corporate (Financements Spécialisés inclus)

• Portefeuille Souverains

• Portefeuille Banques

• Portefeuille Détail

• Portefeuille Actions

La version simple

19




Les banques optant pour cette version devront estimer à l’aide de leurs

propres données et modèles, les Probabilités de Défaut (PD) associées à

chaque engagement. Tandis que les autres variables : Perte en Cas de

Défaut (PCD), Exposition en Cas de Défaut (ECD) et maturité continueront

d’être fournies par les autorités de contrôle compétentes.

Une large majorité des établissements bancaires est déjà dotée d’outils

permettant de déterminer la probabilité de défaut associée à chaque

engagement : il s’agit des outils de rating interne : le rating interne attribué

aux clients reflète le risque de défaillance que la banque estime porter sur

cette contrepartie.

Généralement ces ratings internes intègrent les facteurs suivants :

-Facteurs financiers : Capacité d’endettement, liquidités…

-Facteurs non financiers : Qualité du management, stratégie

-Facteurs liés à l’activité : Volatilité du secteur, tendance du marché

Dans un souci de transparence, les établissements proposent généralement

une échelle de correspondance entre leur échelle de rating et celles des

célèbres agences de notation anglo-saxonnes.

Une fois la PD de la contrepartie déterminée, les banques utiliseront ensuite

une fonction de Pondération dont les paramètres auront été fixés par le

régulateur et qui permettra de déterminer le capital réglementaire nécessaire

pour chaque engagement.

20




Résultats d’une fonction de pondération : Corporate, PCD 45%, 3 maturités

Source crédit Agricole

La somme des Actifs Moyens Pondérés pour le risque de crédit sous cette

approche standard est donc :

AMP = ECD * pondération

Avec:

- AMP : Actifs Moyens Pondérés

- ECD : Exposition en Cas de Défaut

- Pondération correspondant à la probabilité de défaut

La version avancée

Sous cette version qui est la plus complexe, les banques pourront utiliser des

modèles internes de gestion du risque dits complets. On parle de modèle

complet car les banques détermineront à partir de leurs propres instruments

les quatre principaux paramètres utilisés pour évaluer le risque de

contrepartie : PD, PCD, ECD et Maturité.

21




Toutefois pour aboutir au capital réglementaire nécessaire, les banques

feront encore appel aux fonctions de pondération fournies par le régulateur.

Ces fonctions de pondération qui déterminent le niveau de fonds propres

nécessaire, ont été calibrées de telle sorte que l’établissement ne fasse pas

défaut sur un type de crédit à un horizon donné (1 an) et pour un intervalle

de confiance fixé (99,9%).

La méthode est donc calquée sur le concept de «Value At Risk » déjà utilisé

pour l’estimation du risque de marché.

Ce type de méthode se rapproche aussi des modèles d’allocation de capital

économique déjà développés par les banques les plus sophistiquées.

A partir des estimations de Probabilité de Défaut, de Perte en Cas de Défaut

et d’Echéance Effective réalisées, l’établissement utilisera une fonction de

pondération prédéterminée pour obtenir le niveau de pondération adéquat.

Celui-ci sera ensuite multiplié par l’Exposition en Cas de défaut et le résultat

obtenu correspondra à l’exigence en Fonds Propres recherchée.

L’objectif du comité de Bâle est que le plus grand nombre de banque opte

pour l’approche interne du risque de crédit, car elle sous-entend au préalable

le développement d’outils de mesure du risque sophistiqués. Par conséquent

on peut supposer que les banques qui auront réussi ce projet seront aussi

les établissements les plus solides.

Bien entendu toutes les grandes banques internationales adopteront

l’approche Notation Interne avancée, car c’est celle qui permet de minimiser

les exigences en fonds propres.

B. Un accès plus large aux techniques de réduction du risque de

crédit

Le comité a profité de la mise en place du nouvel accord pour élargir le panel

de techniques de réduction du risque de crédit autorisées. Toutefois pour

être acceptées, les établissements auront dû faire preuve d’une gestion

22




opérationnelle satisfaisante de ces techniques. Nous citerons ici les plus

répandues :

• Les garanties

• Les collatéraux espèces, certificats de dépôt, or, parts d’OPCVM,

actions etc.

• La titrisation en « cash » ou « synthétique »

Ces instruments n’auront pas tout à fait le même impact selon que l’on soit

en approche standard ou interne, mais globalement elles concourent à la

réduction de la Perte en Cas de Défaut donc à l’exigence en capital

réglementaire.

1.1.3 La prise en compte du risque opérationnel

Au cours des dernières années, l’occurrence de plusieurs pertes

opérationnelles de grande envergure a fait prendre conscience au monde

financier de l’importance prépondérante que peuvent avoir des processus,

des systèmes ou des contrôles défaillant dans le profil de risque d’unbanque. Barings, Allied Irish ou Daiwa sont désormais autant de noms

associés à cet ensemble hétéroclite de risques qui comprend, entre autres,

la fraude, les dysfonctionnements des systèmes ou les manquements aux

obligations professionnelles envers des clients.

Le comité de Bâle, en tant qu’organe de surveillance bancaire, a pris

conscience de cette réalité et a décidé de donner une existence à partentière à ce risque jusqu’alors considéré comme un risque résiduel. L’accord

de Bâle II introduit donc une exigence de fonds propres pour la couverture

du risque opérationnel.

La définition donnée par le Comité de Bâle est la suivante : «Le risque

opérationnel se définit comme le risque de perte résultant de carences ou de

défauts attribuables à des procédures, du personnel, des systèmes internes

23




ou à des évènements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais

exclut les risques stratégiques et d’atteinte à la réputation. »

Certes, le risque opérationnel ne constitue pas un nouveau risque en tant

que tel. Les fraudes, les erreurs de procédures et les risques physiques ont

toujours existé. Ils ont, pour la plupart, été reconnus et traités depuis de

nombreuses années. La gestion du risque opérationnel préexistait donc à

l’accord de Bâle II. Le mérite de ces accords est plutôt d’avoir créé un cadre

intégré afin d’analyser une myriade de risques et de pratiques présentes de

façon redondante et dispersée dans les institutions financières. L’accord de

Bâle II a regroupé, sous un même vocable et soumis aux mêmes règles, un

ensemble hétérogène de risques et de pratiques inégales permettant ainside structurer et d’uniformiser la gestion du risque opérationnel.

Bien qu’hétérogène par nature, le risque opérationnel doit donc être

désormais mesuré, quantifié et couvert par tous les établissements bancaires

et par les sociétés d’investissement de l’Union Européenne, et des autres

pays du G10, membres du comité de Bâle.

Trois méthodes de mesure du risque sont proposées :

• Une approche Indicateur de Base ou Basic Indicator Approach

• Une approche Standard ou Standardised Approach

• Une approche Mesures Avancées ou Advanced Measureinent

Approach

Comme leurs noms l’indiquent, elles ont une sophistication croissante qui

permet aux établissements de réduire l’exigence en fonds propres.

A. L’Approche Indicateur de Base

Sous cette approche simplifiée, la banque devra détenir en fonds propres au

moins 15% de son produit net bancaire moyen des trois dernières années

24




pour couvrir son exposition au risque opérationnel. Ce coefficient de 15%,

déterminé arbitrairement, est le même pour l’ensemble des établissements.

La formule est donc de la forme :

K = PNBmoy * 15%

Avec

K = Exigence de Fonds Propres

PNBmoy = Moyenne du Produit Net Bancaire sur les trois derniers exercices

Le capital réglementaire en couverture du risque opérationnel est donc égalà 15% du revenu annuel brut moyen de l’établissement bancaire sur les trois

dernières années.

B. L’Approche Standard

Tout comme l’approche de base, l’approche standard se base sur le revenu

brut annuel dégagé par l’institution. Elle le détaille cependant par ligne

d’activité et non plus pour l’ensemble de l’établissement.

Pour cette approche, l’activité bancaire a été découpée en huit lignes de

métiers et pour chacune un coefficient β i, représentant la pondération du

risque opérationnel, a été fixé:

source Crédit Agricole

25




K = Σ PNBi * β i

Avec

K = Exigences de Fonds Propres

PNBi = Produit Net Bancaire par lignes de métier (i= 1;... ,8)

Comme nous pouvons le constater ces pondérations s’échelonnent de 12%

à 18%, pour les activités les moins exposées (ex : banque de détail) aux plus

risqués (ex : activités de marché). Si ce découpage semble logique, il fautsurtout noter que l’intégration de ce risque dans l’assiette du capital

réglementaire ne sera pas neutre du fait de l’importance des pondérations

retenues par le régulateur.

Pour recourir à cette méthode les banques auront dû au préalable répondre

à certains critères qui intègrent notamment la qualité du système de gestion

du risque ainsi que le suivi des données de pertes en place.

La plupart des banques envisageaient jusqu’à présent les risques

opérationnels sous un angle informatique. Elles doivent désormais intégrer

d’autres éléments très importants, comme le fonctionnement de leurs back-

offices, ou la sécurité de leurs infrastructures en cas d’incendie ou

d’inondation. Il leur faut même prendre en compte les risques opérationnels

liés à des tiers comme La Poste ou France Télécom. Tous les

établissements bancaires ont donc mis en place des cellules de gestion du

risque opérationnel, chargées de la stratégie de gestion des risques, et de la

propagation d’une « culture de risque ». Les banques devront avoir sur leurs

risques un regard centralisé et une réflexion approfondie.

C. L’Approche Avancée

26




Dans l’approche dite avancée, les banques n’utiliseront pas une approche

forfaitaire mais un modèle d’évaluation interne du risque opérationnel. La

méthodologie développée par l’établissement devra encore une fois avoir été

au préalable validée par les autorités de contrôle. L’agrément sera en

particulier conditionné à un test de « Value-at » pour un intervalle de

confiance de 99,9%.

En plus de cet aspect technique, un ensemble de critères qualitatifs et

quantitatifs devront être satisfaits :

• Qualitatifs : Fonction gestion du risque opérationnel indépendante ;

Implication des dirigeants ; Reporting régulier des expositions et des

pertes ; Programme régulier d’analyse des scénarios.• Quantitatifs : Systèmes et base de données cohérents avec la

définition du risque opérationnel ; Revue périodique des

méthodologies et paramètres ; Historique de données de 5 ans.

Le Comité octroie, sous cette approche, la possibilité aux banques de

recourir à des polices d’assurance afin de réduire les besoins en capital

réglementaire liés au risque opérationnel. Ce recours est toutefois limité à20% de l’exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel.

1.1.4 La prise en compte du Risque de Marché

Les accords de Bâle I, tels qu’édictés en 1988, concernent uniquement les

exigences en fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposés les

établissement bancaires. Rien n’est mentionné quant aux risques de marché

qu’elles encourent, lesquels peuvent cependant être considérables.

Il fallut attendre la directive européenne de 1993 pour voir apparaître les

premières exigences de couverture en fonds propres pour ce type de risque.

Le comité publia ensuite, en janvier 1996, des recommandations visant à

intégrer la couverture du risque de marché dans le capital réglementaire des

établissements bancaires, sous la forme d’un amendement aux accords de

27




Bâle I 3. Suite à cet amendement, la Commission européenne publia en 1998

une directive amendée appliquant les recommandations du comité.

Le risque de marché est le risque de perte ou de dévaluation sur les

positions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le marché.

Ce risque s’applique aux instruments tels que les produits de taux

(obligations, dérivés de taux), les actions, le change, les matières premières.

Les exigences liées aux risques de marché sont, tout comme celles liées au

risque de crédit, évaluées sur une base consolidée au niveau mondial. Le

risque de marché est calculé sur la base du portefeuille de négociation de la

banque. Ce portefeuille correspond à l’ensemble des positions sur instruments financiers et produits de base, détenues par la banque à des fins

de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du dit portefeuille.

Ce portefeuille, servant de base au calcul du capital réglementaire, doit

répondre à un certain nombre de critères définis par le Comité : les plus

significatifs étant une stratégie de négociation explicite et une politique de

gestion active.

Le choix entre deux méthodes est laissé aux établissements bancaires pour

évaluer leurs risques de marché. La première méthode, appelée méthode

standard, prescrit la mesure des risques de marché inhérents aux quatre

types d’actifs couverts par l’amendement (taux d’intérêt, actions, cours de

change et commodities) et propose différentes mesures pour les risques liés

aux options. La seconde méthode, plus sophistiquée est basée sur

l’évaluation des risques de marché par les modèles internes de gestion de

risques de la banque. Pour pouvoir utiliser un système d’évaluation interne,

la banque doit satisfaire à une multitude de critères quantitatifs et qualitatifs

et doit obtenir au préalable l’autorisation explicite de son autorité de contrôle

national.

3

Amendement to the Capital Accord to Incorporate Market Risks, Basel Committee on BankingSupervision, janvier 1996

28




A. L’Approche Standard

Sous cette approche, les banques doivent procéder à l’évaluation

quotidienne des positions du portefeuille aux prix de marchés. Ces prix

peuvent correspondre aux cours boursiers ou cotations fournies par des

agents de renom. Les banques ont l’obligation de retenir le prix le plus

prudent entre prix acheteur et vendeur, excepté si l’établissement est un

teneur de marché important sur un actif spécifique et qu’il a la possibilité de

liquider sa position à un prix moyen. Ensuite des pondérations sont

appliquées par type d’émetteur et de produits.

B. L’Approche Modèle Interne

Comme pour le risque de crédit, l’approche interne donne la possibilité aux

banques de modéliser leur risque de marché grâce à un outil interne. Dans la

grande majorité des établissements cette modélisation est déjà largement

répandue et s’effectue à l’aide d’outils de « Value-At-Risk », traduit en

français par la valeur en risque.

Il s’agit, sur la base d’un historique de données de marché, d’évaluer la perte

maximale sur l’horizon de temps désiré pour un intervalle de confiance fixé,

typiquement 99%. Encore une fois le modèle de «Value-At-Risk» devra avoir

été préalablement validé par le régulateur. Cette validation repose sur un

processus de contrôle du modèle a posteriori (backtesting), afin d’établir la

présence ou non d’écarts significatifs.

Les positions détenues à des fins de négociation sont celles prises à court

ternie en vue de réaliser des gains potentiels ou de figer des positions

d’arbitrage.

29




Conclusion :

Si la présentation des mesures du risque de marché retenues par le Comité

n’était pas primordiale, car peu modifiées, il était nécessaire de s’intéresser

aux nouvelles méthodologies retenues pour le risque de crédit et à celles

instaurées pour la prise en compte du risque opérationnel. En effet, la

présentation des différentes méthodes a permis de percevoir la complexité

liée à ces pratiques. On comprend mieux ainsi le fait que les discussions

relatives à ces sujets ce soient étalées sur plusieurs années.

A titre indicatif, les exigences en capital réglementaire du premier pilier devrait se répartir comme suit :

Exigence en capital réglementaire

Risque de marché

Risque opérationnel

Risque de crédit

Source : Fédération Bancaire Française

1.2 Pilier 2 : surveillance prudentielle accrue et

indépendante

Avec le travail mené sur la révision du ratio de capital, le comité de Bâle a

saisi l’opportunité qui lui était donnée, pour réfléchir à une gouvernance

prudentielle globale. Si le respect du ratio « Mac Donough » atteste de la

solvabilité minimale exigée d’un établissement de crédit vis-à-vis des tiers, il

30




était important, après les différentes crises que le monde des affaires a

connues ces dernières années, d’édicter, pour une activité aussi sensible

que la banque, des principes de bonne gouvernance.

Le deuxième pilier examine les principes de base de la surveillance

prudentielle et formule plus précisément des recommandations quant à la

gestion des risques, la transparence des méthodes et la responsabilité des

contrôleurs internes et externes à l’établissement. En complément de

l’exigence en fonds propres formulée par le premier pilier, le deuxième pilier

vise à inciter les établissements bancaires à développer et à mettre en

œuvre de meilleures techniques de gestion des risques.

Bien que la direction de l’établissement bancaire soit prioritairement chargée

de veiller à ce que son établissement dispose de fonds propres suffisants

pour couvrir l’ensemble de ses risques, les autorités de contrôle sont

toutefois tenues d’intervenir si l’évaluation interne des risques et leur

couverture est jugée défaillante. Ainsi, le deuxième pilier souhaite et promeut

un dialogue actif entre les établissements bancaires et les autorités de

contrôle.

L’autorité de contrôle voit donc son rôle s’élargir par rapport au premier

accord de Bâle. Elle doit désormais s’assurer que :

• Les établissements bancaires ont un processus en place leur

permettant de mettre en relation leurs fonds propres et les risques

qu’ils encourent ;

• Les établissements bancaires opèrent à un niveau de fonds propres

supérieur au minimum réglementaire ;

• Des actions correctrices sont rapidement prises en cas de problème.

31




Quatre grands principes ont été dégagés par le Comité afin de définir les

attentes de l’accord de Bâle II en terme de surveillance prudentielle. Ces

principes tracent les grandes lignes d’une surveillance efficace se basant sur

les meilleures pratiques du marché.

1.2.1 Principe 1

Dans ce premier principe, les établissements bancaires devraient disposer

d’une procédure permettant d’évaluer l’adéquation globale de leurs fonds

propres par rapport à leur profil de risque ainsi que d’une stratégie

permettant de maintenir leur niveau de fonds propres.

Pour ce faire, le comité définit les cinq caractéristiques essentielles d’un

processus rigoureux :

• Surveillance par le Conseil d’administration et la direction

générale : les organes décisionnels de l’établissement bancaire

doivent appréhender la nature et l’ampleur des risques encourus,intégrer ces éléments dans leur plan stratégique tout en se fixant des

seuils de tolérance aux différents risques. On touche donc ici à la

notion de corporate governance puisque la direction générale et le

conseil d’administration devraient considérer la planification des fonds

propres comme un élément fondamental pour atteindre les objectifs

stratégiques fixés.

• Evaluation saine des risques : le comité entend par « saine » une

évaluation qui comporte l’identification et la mesure de tous les

risques importants rencontrés, le rapprochement entre fonds propres

et niveau des risques, une formulation des objectifs en termes

d’adéquation des fonds propres et niveau de risques et un processus

interne de contrôle, de vérification et d’audit visant à garantir l’intégrité

du processus global de gestion.

32




• Evaluation exhaustive des fonds propres : en dépit de la difficulté

de les quantifier avec précision, un établissement bancaire doit tenir

compte de tous les risques importants. Ceci va donc au delà des trois

risques touchés par le pilier 1 et inclut notamment le risque de taux

d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de liquidité ou encore

le risque de réputation.

• Surveillance et notification : la haute direction de l’établissement

bancaire doit être informé régulièrement sur l’exposition au risque et

les besoins éventuels en fonds propres lorsque le profil de risque

change. Ainsi la directive générale peut évaluer le niveau des risques,

leur tendance et l’effet éventuel sur les fonds propres : cela revientdonc à adopter une approche dynamique et prévisionnelle de la

gestion du risque.

• Analyse par le contrôle interne : un processus efficace d’évaluation

des fonds propres implique une surveillance par une unité

indépendante et, si nécessaire, des audits internes ou externes. De

plus, la banque devrait procéder à des examens périodiques de sonprocessus de gestion des risques afin de garantir son intégrité, sa

fiabilité et sa pertinence, notamment en examinant l’exhaustivité et

l’exactitude des données utilisées, la pertinence et la validité des

scénarii envisagés et des simulations de crise ainsi que la

concentration des risques.

1.2.2 Principe 2

Les autorités de contrôle devraient examiner et évaluer les mécanismes

internes d’appréciation du niveau de fonds propres et la stratégie des

établissements bancaires à cet égard ainsi que leur capacité à surveiller et

garantir le respect des ratios de fonds propres réglementaires. Si leurs

33




conclusions ne sont pas satisfaisantes, elles devraient prendre les mesures

prudentielles appropriées.

Ce principe concerne la surveillance prudentielle. Le comité demande aux

autorités de tutelle d’exercer une supervision sur la qualité de la gestion du

risque et du contrôle interne de l’établissement bancaire à travers une

combinaison d’inspection sur place, d’analyse sur pièces, d’entretiens,

d’examens des travaux d’auditeurs ou consultants externes et de

notifications périodiques.

Cette supervision touche principalement cinq dimensions :

• Examen de l’adéquation de l’évaluation du risque : l’autorité de

contrôle prudentiel doit s’assurer que l’ensemble des risques

importants auxquels est confronté l’établissement bancaire doit être

pris en considération. Il doit, en outre, évaluer à quel degré les

mesures internes d’exposition aux risquent servent à définir des

limites, juger des performances d’une branche d’activité et, plus

généralement, évaluer et contrôler les risques. Enfin, il doit juger dubien-fondé des hypothèses sous-jacentes à l’analyse de sensibilité.

• Evaluation de l’adéquation des fonds propres : en plus de

s’assurer une adéquation entre niveaux de fonds propres et cadre

opérationnel courant et un suivi de ce niveau par la direction générale,

les autorités de contrôle doivent également analyser les techniques et

les simulations de crise utilisées par l’établissement bancaire pour

prendre en compte les événements imprévus.

• Evaluation du cadre de contrôle : les autorités de contrôle devraient

étudier la qualité de l’information et des systèmes de notification de la

direction de la banque, les modalités d’agrégation des risques

d’entreprise et des activités, ainsi que les antécédents de la direction

34




face à l’émergence de nouveaux risques ou à la modification des

risques existants.

• Surveillance prudentielle du respect des normes minimales : les

critères minimaux définis dans le pilier 1 et qui sont requis pour la

prise en considération des méthodologies internes, des techniques

d’atténuation du risque de crédit ou les opérations de titrisation par

exemple, doivent être en permanence respectés. Il convient aux

autorités de contrôle de s’en assurer : il en est de même pour les

critères d’éligibilité aux méthodes standards.

• Réactions des autorités de contrôle : en cas de non respect descritères d’éligibilité ou si les autorités de contrôle ne sont pas

satisfaites de l’affectation des fonds propres effectuée par la banque,

certaines mesures devraient être envisagées.

1.2.3 Principe 3

Les autorités de contrôle devraient attendre des établissements bancaires

qu’ils maintiennent des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires et

devraient pouvoir exiger qu’ils détiennent des fonds propres au delà des

montants minimaux.

Les exigences minimales de fonds propres du premier pilier permettent à

l’autorité de supervision de s’assurer que l’établissement bancaire dispose

de suffisamment de capital pour satisfaire aux critères minimaux de solidité.

Les fonds propres du premier pilier sont donc clairement considérés par

l’accord de Bâle II comme valeur « plancher » sous laquelle l’établissement

bancaire est en danger par rapport aux risques encourus.

Le comité de Bâle estime que les établissements bancaires doivent détenir

des fonds propres supérieurs au minimum calculé dans le premier pilier. Il

recommande donc aux autorités de contrôle d’encourager les établissements

35




bancaires à détenir des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires,

et ce pour plusieurs raisons :

• La volonté d’obtenir une notation élevée de la part des agences de

notation , que ce soit pour des raisons stratégiques, commerciales ou

autres. En effet, certaines banques souhaitant obtenir une notation

AAA possèdent des fonds propres supérieurs au niveau

réglementaire ;

• Si un établissement bancaire maintient un ratio trop proche du

minimum réglementaire, les fluctuations du type d’activités et de leur

volume pourraient faire varier ce minimum et mettre l’établissementbancaire dans une position inconfortable, à savoir être en porte-à-faux

avec ses obligations réglementaires. Dans une telle situation, la

collecte de fonds propres additionnels peut s’avérer une tâche

onéreuse et la publicité négative entourant l’infraction commise peut

se révéler dommageable.

• Certains risques, spécifiques à tel ou tel établissement ou propres àune économie dans son ensemble, peuvent ne pas être pris en

considération dans le premier pilier.

1.2.4 Principe 4

Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’intervenir rapidement afin

d’empêcher que les fonds propres ne deviennent pas inférieurs aux niveaux

minimaux correspondant aux caractéristiques de risque ; elles devraient

imposer la mise en œuvre, à brève échéance, de mesures correctives si le

niveau de fonds propres n’est pas maintenu ou rétabli.

Les mesures que peuvent prendre les autorités de contrôle en cas de non-

respect par un établissement bancaire des exigences de l’accord de Bâle II

36




incluent une intensification de la surveillance de l’établissement bancaire ;

une restriction des versements de dividendes ; contraindre l’établissement

bancaire à préparer et à appliquer un programme satisfaisant de

rétablissement d’un niveau adéquat de fonds propres ou la collecte

immédiate de fonds propres supplémentaires

1.3 Pilier 3 : discipline de marché et communication

financière

1.3.1 Objectif et principe généraux

Le troisième et dernier pilier de la nouvelle réglementation prudentielle mise

en place par le comité Bâle II vise, comme son nom l’indique, à instaurer une

discipline de marché contraignant les établissements à gérer leur risque de

manière saine et prudente. Cette discipline de marché constitue un réel

complément au premier pilier définissant les exigences en fonds propres et

au deuxième pilier instaurant les règles de contrôle prudentiel.

Le comité de Bâle souhaite encourager une discipline de marché en

imposant aux établissements de fournir aux intervenants sur le marché des

informations leur permettant d’évaluer l’exposition aux risques de

l’établissement, la qualité de la gestion de ces risques et le respect des

exigences en fonds propres. Il faut entendre par discipline de marché le fait

que les intervenants sur le marché soient capables d’évaluer la gestion des

risques et la solvabilité d’un établissement et puissent le sanctionner en cas

d’information défavorable. Cette discipline encouragera les établissements à

gérer sainement leurs risques afin d’obtenir la confiance des investisseurs et

des clients et de maximiser leur valeur sur le marché.

Le comité estime que les recommandations du troisième pilier deviennent

particulièrement pertinentes avec les accords de Bâle II puisque ceux-ci

37




accordent davantage de latitude aux établissements dans la gestion de leurs

risques et la mesure de leurs exigences en fonds propres. Les accords de

Bâle II recommandent la publication d’une série de rapports réguliers mais le

comité souhaite que les autorités de contrôle prudentiel nationales traduisent

ces recommandations en exigences réglementaires, accompagnées de

sanctions en cas d’absence de publication. Le comité encourage en effet les

autorités prudentielles à adopter de réelles mesures correctives en cas de

non-respect des prescriptions du troisième pilier comme l’augmentation des

pondérations des risques ou la non-autorisation de l’utilisation des modèles

internes.

Les publications recommandées dans le troisième pilier ont pour butd’améliorer la transparence du système bancaire et doivent donc respecter

les critères généraux propres aux états financiers imposés dans les normes

comptables :

• L’exhaustivité

• La pertinence

• La ponctualité

• La fiabilité

• La comparabilité

• La matérialité

1.3.2 Publications recommandées

L’objectif de cette section n’est pas de dresser la liste exhaustive des

publications recommandées mais de passer en revue les grandes rubriques

d’informations établies par le comité.

Pour chaque rapportage, le comité distingue d’une part les informations

qualitatives consistant en une description des méthodes comptables et des

méthodes de mesure des risques et de calcul des exigences en fonds

propres, et d’autre part des informations quantitatives reprenant en chiffres

38




les différents indicateurs de risque et de solvabilité permettant au marché

d’évaluer et de comparer les établissements.

La politique de rapportage des informations doit faire l’objet d’une procédure

formelle approuvée par le comité de direction de l’établissement. Cette

procédure doit détailler la liste des rapportages requis ainsi que les contrôles

internes mis en place pour s’assurer que ces rapportages soient corrects et

produits avec la fréquence requise.

A. Champ d’application

Les recommandations du comité s’appliquent aux informations consolidéesau niveau du groupe. Le rapportage doit reprendre dans sa première partie

la structure du groupe avec une brève description des différentes entités et

des méthodes de consolidation comptables. La contribution du capital en

surplus des filiales assurances et les éventuels déficits en capital de toutes

les filiales doivent également être détaillés. Cette rubrique permet une

meilleure compréhension de la manière dont les différentes entités sont

traitées au sein des groupes bancaires.

B. Fonds propres

L’établissement doit publier au moins sur base annuelle la structure de ses

fonds propres et les termes et conditions des principaux instruments

financiers composant ses fonds propres. Les montants des tier1, tier2 et tier3

doivent apparaître clairement.

Il doit également publier les exigences en fonds propres pour couvrir les

différents types de risque. Pour le risque de crédit, il convient de détailler les

exigences associées aux différents portefeuilles de crédit en fonction de la

méthode de calcul des exigences (standardisée ou sur base des modèles

internes) et de la nature des expositions (risque souverain, entreprises,

hypothécaire, autres crédits aux particuliers, titrisation). Pour le risque de

39




marché et le risque opérationnel, il suffit de publier les exigences en fonds

propres calculées selon la méthode retenue par l’établissement.

C. Expositions aux risques

Cette rubrique reprend tous les rapportages relatifs aux risques auxquels

l’établissement est exposé ainsi que les rapportages décrivant les méthodes

utilisées par l’établissement pour identifier, mesurer et gérer ces risques.

Pour rappel, les principaux risques d’un établissement financier sont le

risque de crédit, les risques de marché du portefeuille de négociation, lerisque de taux d’intérêt et sur actions du portefeuille bancaire, le risque de

change et le risque opérationnel.

Pour chaque type de risque, l’établissement doit décrire sa politique de

gestion du risque en incluant les stratégies et les procédures, l’organisation

de la fonction management du risque, la couverture et la nature du système

de mesure des risques et les politiques de réduction et de couverture des

risques.

• Le risque de crédit

Les publications relatives au risque de crédit doivent fournir au marché une

série d’informations relatives à l’exposition au risque de crédit de la banque.

Il ne doit pas nécessairement s’agir des informations similaires à celles

destinées au régulateur.

Le premier volet doit reprendre la description générale de la politique de

gestion du risque de crédit et, si l’approche basée sur les notations internes

n’a pas encore été adoptée pour tous les portefeuilles, doit détailler les

méthodes de calcul des exigences retenues pour chaque portefeuille de

crédit. Ce volet doit également mentionner l’exposition brute totale de

l’établissement au risque de crédit, sans tenir compte de l’atténuation du

40




risque par des sûretés et des compensations, ainsi qu’une ventilation par

grand type d’exposition, par zone géographique, par secteur et par maturité

résiduelle. Si plusieurs méthodes de calcul des exigences ont été retenues, il

faut également indiquer l’exposition brute sujette aux différentes méthodes.

Le deuxième volet doit reprendre les informations relatives aux portefeuilles

sujets à l‘approche standardisée de mesure des risques et aux pondérations

prudentielles imposées dans l’approche de notations internes.

Le troisième volet doit présenter les informations relatives aux portefeuilles

sujets à l’approche de notations internes de mesure des risques. Ce volet est

particulièrement important puisque, conformément aux nouveaux accords deBâle II, les établissements sont autorisés à utiliser des estimations internes

pour calculer leur exposition. Ce volet doit donc permettre au marché

d’évaluer les exigences en fonds propres à la lumière des hypothèses

utilisées par l’établissement pour estimer cette exposition.

Le quatrième volet doit contenir les informations qualitatives et quantitatives

relatives aux techniques d’atténuation des risques utilisées pour réduire les

exigences en fonds propres pour le risque de crédit.

Enfin, le cinquième et dernier volet doit être consacré aux informations

relatives aux activités de titrisation de l’établissement et aux expositions qui

en découlent.

• Le risque de marché

Les publications relatives au risque de marché doivent permettre au marché

de connaître la méthode de calcul des exigences en fonds propres retenue

par l’établissement ainsi que les expositions et exigences associées relatives

aux différents types de risque de marché : le risque de taux d’intérêt et le

risque sur actions du portefeuille de négociation, le risque de change et le

risque sur produits de base des portefeuilles bancaires et de négociation de

l’établissement.

41




Le premier volet doit donc reprendre les portefeuilles d’instruments couverts

par l’approche standardisée de calcul des exigences et le détail des

exigences pour couvrir les différents types de risque.

Le deuxième volet est consacré aux publications relatives à l’utilisation des

modèles internes pour le calcul des exigences. Ce volet doit reprendre la

liste des positions couvertes par les modèles internes, une description des

modèles utilisés et une description du « stress testing » et du « back

testing » réalisés. Les informations quantitatives publiées sont les

statistiques sur la VaR calculée sur la période et une comparaison des VaR

estimées avec les pertes et profits effectivement observés.

• Le risque opérationnel

Cette rubrique doit reprendre toutes les informations qualitatives relatives

aux modèles de calcul des risques opérationnels. Le comité ne recommande

pas de publication d’informations quantitative pour ce type de risque.

• Le risque sur actions dans le portefeuille bancaire

Cette rubrique est consacrée au risque encouru sur les positions en actions

du portefeuille bancaire. Le risque sur actions du portefeuille de négociation

est publié dans la rubrique relative au risque de marché.

Le volet qualitatif doit reprendre une description des politiques de valorisation

et de comptabilisation des différentes positions, avec notamment une

différenciation des positions détenues dans le but d’enregistrer des plus-

values et les positions détenues à titre de participation stratégique.

Le volet quantitatif regroupe les montants des positions tels que valorisés au

bilan de l’établissement, les gains ou pertes réalisés an cas de vente ou de

42




liquidation, les pertes et gains non réalisés et enfin les exigences en fonds

propres pour couvrir ce type de risque.

• Le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire

Cette dernière rubrique doit permettre aux intervenants du marché de

connaître l’exposition au risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire de

l’établissement. Le volet qualitatif doit reprendre une description du modèle

de gestion des taux et des principales hypothèses retenues concernantnotamment les remboursements anticipés sur les crédits et le comportement

des actifs et passifs ne comportant pas de maturité définie (compte à vue,

livrets d’épargne…)

Le volet quantitatif doit présenter les résultats sur la marge d’intérêt et le

capital économique de l’établissement suite à un choc simulé des taux

d’intérêt, conformément à la méthodologie préconisée par le comité dans sondocument sur le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire.

CONCLUSION

Il est à noter que seule une mise en œuvre concomitante et équilibrée des

trois piliers constitue une application correcte de Bâle II susceptible de

produire à terme tous les effets positifs escomptés.

Les trois principales finalités de cette réforme consistent à aligner l’évaluation

de l’adéquation des fonds propres sur les principales composantes des

risques bancaires, à encourager les banques à renforcer leurs procédures de

mesure et de gestion du risque, et à renforcer l’égalité des conditions de

concurrence.

43




En rénovant les exigences minimales de fonds propres, le Comité de Bâle

prévoit que les banques détermineront désormais leurs fonds propres au

regard de la nature et du volume des risques auxquels elles sont exposées.

En effet, la principale critique formulée à l’encontre du ratio Cooke provient

de l’absence de fondement économique des coefficients de pondération

appliqués aux actifs : ceux-ci sont fixés de façon arbitraire si bien qu’ils ne

reflètent pas correctement le risque de crédit réel encouru par les banques.

2ème

PARTIE

IMPACT DE BALE II

SUR L’ACTIVITE BANCAIRE

44




2ème PARTIE : IMPACT DE BALE II SUR

L’ACTIVITE BANCAIRE

Comme nous l’avons vu dans la première partie de ce travail, les approches

avancées de la mesure du risque sont celles qui permettront de minimiser la

consommation de capital réglementaire. Leurs mises en place, assujetties à

l’aval des autorités de contrôle, sont coûteuses et représentent un chantier

colossal pour les banques.

Au-delà de ces aspects matériels, les normes prudentielles qui régissent

l’activité bancaire ne se limitent pas au calcul semestriel des ratios

prudentiels pour le régulateur. Ces règles de bonne gestion nécessitentl’implication d’un grand nombre de collaborateurs chaque jour, directement

ou indirectement, à travers les tâches qu’ils exécutent ou les décisions qu’ils

prennent.

Dans cette seconde partie, nous allons alors étudier l’impact sur l’activité

bancaire de nouvel accord de Bâle.

La première section présentera donc les outils et les méthodes qui

participent au respect des normes prudentielles. Nous nous intéresserons

plus particulièrement à ceux utilisés au sein du Crédit Agricole pour l’aide au

montage des dossiers de financement et dont les normes prudentielles ont

servi de socle à leur élaboration. Puis, dans une seconde section, nous

observerons la nouvelle segmentation du marché bancaire pour cela nous

essaierons de dresser un panorama des activités qui seront favorisées ou au

contraire pénalisées par ce nouvel accord de Bâle. Enfin, dans une troisième

45




et dernière partie, nous aborderons les risques qui pourraient être inhérents

à la nouvelle réglementation prudentielle Bâle II. Nous étudierons plus

particulièrement, les conséquences néfastes que les normes pourraient avoir

sur la concurrence et l’économie.

2.1 Les critères de performance

Malgré une certaine ressemblance dans l’évaluation de contreparties,

chaque établissement bancaire a ses propres critères de performance pour

évaluer ses clients. Dans cette section traitant des critères de performances

nous nous focaliserons sur les pratiques du Crédit Agricole.

Le premier chapitre présentera les principes du rating interne et le système

adopté chez le Crédit Agricole. Puis, nous développerons dans le second

chapitre, les principes et apports de la méthode RAROC ainsi que sa

contribution dans les décisions des comités de crédit. Enfin, dans un

troisième et dernier chapitre, nous analyserons l’émergence de nouveaux

critères de décision, tel que la création de valeur, pour l’octroi des facilités.

Nous essaierons de déterminer de quelle façon les nouvelles normes

prudentielles concourent à la transformation des critères de performance.

2.1.1 Le rating interne

Le rating interne est une méthode généralisée dans le milieu bancaire qui apour objectif d’apprécier la capacité des contreparties à faire face à leurs

engagements financiers. Il synthétise en une note, un grand nombre de

facteurs déterminant la solvabilité des contreparties.

Traditionnellement, les systèmes de rating interne incorporent quatre types

de facteurs :

46




• Facteurs financiers : si le rating n’est pas uniquement basé sur des

critères financiers, ceux-ci ont bien sûr un rôle prépondérant. Ils

comprennent généralement la capacité de remboursement, la liquidité

et le ratio d’endettement.

• Facteurs internes : la plupart des banques essaient d’intégrer à leur

rating interne des variables comme la qualité du management, la

présence d’une stratégie claire et réaliste, la qualité de l’information

financière fournie...

• Facteurs sectoriels : il est également important d’évaluer les

paramètres conjoncturels du secteur d’activité dans lequel évolue la

firme afin d’en déduire sa volatilité et l’exposition de la contrepartie à

cette dernière.

• Facteurs macro-économiques : il s’agit là d’intégrer le risque pays, qui

reflète la solvabilité de l’état, la situation économique nationale et la

solidité de son système bancaire. Pour les entreprises internationales

on retient classiquement le pays dans lequel elles réalisent la part laplus conséquente de leurs cash-flows.

Le rating déterminé à partir de ces facteurs reflète donc la solvabilité de la

contrepartie pour un horizon donné. Cela signifie que pour chaque niveau de

rating les banques ont déterminé dans leur outil une probabilité de défaut

correspondante.

Cette correspondance est effectuée à partir de modèles statistiques et dedonnées que la banque a accumulé dans l’exercice de son activité. Ce sont

ces données que les autorités de contrôle nationales devront valider en

préalable à l’utilisation de l’approche IRB par un établissement.

A. La politique de notation Entreprises du Crédit Agricole

47




Comme défini par le comité de Bâle, le risque de crédit est la combinaison :

du risque de défaut de la contrepartie, du risque de perte associé aux

engagements et du risque d’exposition au défaut sur ces mêmes

engagements.

Le Crédit Agricole a donc construit son dispositif de notation Entreprises sur

la base de ces trois paramètres :

• La note de contrepartie qui représente le risque de défaut de

l’emprunteur.

• Le taux de récupération globale, qui reflète pour chaque

engagement, la récupération espérée en cas de défaut.

• L’exposition au défaut (EAD), qui correspond pour chaque

engagement au montant dû lors de la survenance du défaut.

Une double notation est en réalité effectuée, une de l’emprunteur à travers la

note de contrepartie, et une de la facilité accordée par la détermination du

Taux de Récupération Globale (TRG).

Ces notations doivent être le résultat d’une opinion dûment étayée dans lescomités de crédit et basée sur un raisonnement analytique faisant intervenir

autant que possible les outils d’aide à la décision mis en place par le

département Management du Risque de la banque.

La Note de Contrepartie ou Rating Interne

Chaque entreprise cliente du Crédit Agricole se voit attribuer une note de

contrepartie, ou rating, lors de son entrée dans le portefeuille clients. A cette

fin, une échelle de notes unique pour l’ensemble des contreparties

Entreprises du groupe a été instaurée. Elle comporte dix catégories pour les

contreparties saines et deux pour celles en défaut.

Les contreparties ayant la même note doivent présenter le même risque de

défaut quelque soit leur taille, leur activité, leur nature juridique ou leur pays

48




d’affectation. Le respect de ce critère est extrêmement important pour

assurer la fiabilité de la démarche.

Comme vu précédemment, à chaque note est liée une probabilité de défaut

sur un horizon donné. Il est donc important d’avoir une définition précise du

défaut. Le Crédit Agricole considère la contrepartie en défaut si l’un des trois

évènements cités survient:

• Un risque probable ou certain de défaut, susceptible d’entraîner un

non recouvrement total des créances

• Existence d’un défaut de paiement non régularisé dans un délai de

trois, six ou neuf mois suivant le type de créance.

• Toute procédure contentieuse du type redressement ou liquidation

judiciaire

De part la maturité moyenne des engagements accordés aux clients, la

finalité de la note de contrepartie n’est pas d’estimer l’exposition à ces

évènements à un an mais sur le cycle d’activité, généralement entre 4 et 10

ans.

Pour cela l’ensemble des variables pouvant être raisonnablement anticipéeset susceptibles d’impacter la solvabilité doivent être estimées et intégrées

dans la note attribuée. Cette dimension est primordiale pour assurer la

pertinence du système mis en place.

Le TRG : Taux de Récupération Global

Pour l’institution d’un processus de notation global, la note de contrepartie

est complétée par l’évaluation des facilités accordées.

Lors de l’octroi d’un nouvel encours, il s’agit d’estimer la récupération

espérée en cas de défaut du client : elle peut donc être assimilée à la valeur

actualisée au moment du défaut de l’ensemble les cash-flows futurs que la

banque peut espérer recevoir (intérêts, capital, commissions, vente

49




d’actifs...). La valeur du taux de récupération globale, qui sera exprimée en

pourcentage de l’EAD dépendra donc:

Si présence d ‘une garantie4 :

• De la qualité des garanties réelles : le montant espérée dépendra de

la valeur économique des actifs remis en garantie ainsi que la volatilité

du prix de ces actifs.

• De la qualité des garanties personnelles : le montant espérée sera

fonction de la capacité pour la banque à mettre en jeu la garantie et

de son degré de couverture.

Si absence de garantie :

• De la position du Crédit Agricole par rapport aux autres créanciers,

des covenants structurels mis en place et de la valeur des actifs

détenus par la firme.

Avec le rating accordé aux contreparties, le Taux de Récupération Globaleest l’une des variables auxquelles le calcul du capital réglementaire est le

plus sensible. En effet un TRG significatif signifie qu’en cas de défaut du

client la banque essuierait une perte faible, le risque de crédit serait donc

résiduel. Cependant les activités pouvant prétendre à un TRG proche de

100% sont rares, nous citerons malgré tout le financement d’actif où le risque

portera alors sur la volatilité du prix de l’actif financé.

Dans un contexte de concurrence intense, où le niveau de marge d’intérêt

est déjà relativement faible, il est très probable que le niveau de garantie

global que détient un établissement sur son portefeuille soit un levier

considérable de sa performance.

B. L’intervention de l’analyste crédit

4 Voir annexe : Garanties du Crédit Agricole

50




Comme indiqué précédemment, lors de l’entrée d’une entreprise dans le

portefeuille Crédit Agricole ou pour l’octroi d’une nouvelle facilité, il est

indispensable de procéder à la notation de la contrepartie (ou à sa révision).

Le rating attribué va être l’aboutissement d’un processus à plusieurs étapes

au cours duquel l’analyste crédit joue un rôle prépondérant.

• Etape 1: Toute entrée en relation est conditionnée à l’évaluation de la

santé financière de l’entreprise, à cet effet ces états financiers sont

saisis sous un modèle standard Crédit Agricole. A partir de ces états,

l’analyste crédit est chargé de faire une simulation de rating à l’aide de

l’outil ANADEFI5

.

• Etape 2 : Ensuite il réalise une étude du financement au travers de la

rédaction de la demande de financement. Le document doit contenir

une étude sectorielle, une analyse financière et une étude du

financement (valeur ajoutée pour la banque, perspectives de

développement de la relation). Cette analyse approfondie réalisée par

l’analyste crédit doit lui permettre d’argumenter le choix d’un rating quipeut-être différent de celui proposé par l’outil interne ANADEFI.

Cependant tout écart significatif doit être solidement argumenté.

• Etape 3 : Le dossier passe ensuite en comité de crédit où l’octroi de la

facilité et la décision concernant le rating sont négociés entre le

département des risques et le délégataire du dossier. En cas de

désaccord entre les parties, il est possible de solliciter l’arbitrage du

niveau de décision supérieur 6. La direction des risques étant la

garante de la cohérence des Notes des Contrepartie et des Taux de

Récupération Globale, c’est à elle que reviendra le choix final.

• Etape 4 : La note de contrepartie et le TRG feront ensuite l’objet d’une

révision dès que l’évolution du risque le nécessitera. Ils sont

5

Outil interne du Crédit Agricole permettant d’attribuer une note à un client6 Voir annexe : Les différents niveaux de délégation au sein du Crédit Agricole

51




réexaminés lors de chaque renouvellement de dossier et au minimum

une fois par an.

Si le système de notation interne est basé sur un outil d’aide à la décision, on

s’aperçoit que les différentes intervenants ont la possibilité de défendre un

rating différent. Dès lors que l’on s’écarte du rating déterminé à partir de

règles statistiques, il est évident qu’une part de subjectivité est introduite

dans le rating attribué. Afin d’assurer la cohérence et la qualité de son

système de notation, le Crédit Agricole a donc mis en place les démarches

de contrôle suivant :

• Benchmarking individuel et global : analyse comparative de la notation

Crédit Agricole avec d’autres benchmarks, notamment analyse desécarts avec les notes publiées par les agences externes ;

• Backtesting : analyse comparative des anticipations reflétées dans la

notation avec les données observées ex-post, issues de la Base des

Défauts Internes (BDI) pour contrôler la capacité prédictive du

système de notation ;

• Missions assurées par l‘Audit interne et l ‘Inspection Générale.

La détermination du rating interne est un préliminaire indispensable à

l’établissement d’une relation d’affaires avec les entreprises. Le rating interne

est la clé de voûte de la relation avec le client car elle conditionnera, la

tarification pratiquée, le niveau de capital réglementaire requis par Bâle Il et

permettra d’instaurer, entre les parties, une base de négociation saine.

2.1.2 La méthode du RAROC

Si la méthode RAROC est née aux Etats-Unis dans les années 1970, elle est

arrivée relativement tard en France puisque le Crédit Lyonnais l’a utilisée

pour la première fois en 1994 sur son segment des PME. Aujourd’hui les

atouts de cet outil sont unanimement reconnus et la très grande majorité des

banques françaises et internationales l’ont adoptée.

52




A. Les principes fondateurs

L’objectif de l’outil est d’aider les banques dans la gestion de leur couple

risque/rentabilité. Il s’agit par conséquent de comparer les revenus générés

par la facilité accordée aux capitaux économiques requis pour couvrir le

risque de crédit attaché.

La formule du RAROC peut s’écrire de la manière suivante :

RAROC = (Revenus – Pertes attendues) / Capital Economique

Avec:

• Revenus nets : on comptabilise ici l’ensemble des revenus perçus par

la banque, c’est à dire les marges d’intérêts ainsi que toutes les

commissions, diminués des coûts.• Pertes Attendues (PA) : PA = PD * PCD * ECD où:

- PD = Probabilité de Défaut qui est déterminée par le rating attribué à la

contrepartie.

- PCD = Perte en Cas de Défaut qui correspond à la perte attendue en

tenant compte des garanties éventuelles liées à la facilité.

- ECD = Exposition en Cas de Défaut qui correspond au montant légalement

dû par le client s’il passe en défaut sur l’horizon considéré.

• Le résultat RAROC, exprimé en pourcentage, sera le revenu net de

l’opération (net du coût du risque).

On constate que les variables intervenant dans le calcul du RAROC

correspondent aux paramètres que les banques devront déterminer si elles

optent pour l’option IRB des normes Bâle II. Cette coïncidence fortuite est la

53




preuve que la réglementation prudentielle reconnaît la pertinence de la

méthode.

B. Utilisation du RAROC chez le Crédit Agricole

Lors de la préparation de la demande de financement, l’analyste crédit doit

joindre à son analyse financière le RAROC associé à chaque contrepartie.

La lecture des résultats de l’outil sera indispensable à la décision du Comité

de Crédit.

Calcul du RAROC

L’outil développé en interne chez le Crédit Agricole repose sur l’ensemble

des critères classiquement intégrés dans ce type de modèle : les données

suivantes doivent être saisies dans l’outil :

• Le rating interne attribué, qui déterminera la Probabilité de Défaut

retenue pour la simulation RAROC. Concernant les clients historiques,

on utilise le dernier rating validé tandis que pour les prospects on

mentionne celui donné par l’outil ANADEFI ;

• Le rating pays pour tenir compte de l’environnement macro-

économique ;

• Les caractéristiques de la facilité, le montant (distinction utilisé! non

utilisé), la marge appliquée, la présence ou non de commissions, la

maturité, le plan d’amortissement et les garanties liées à

l’engagement ;

• Le support éventuel d’un groupe ou d’un holding.

C. Interprétation des résultats

54




Les résultats pourront être observés à différents niveaux, par facilité, par

contrepartie ou par groupe. L’objectif étant d’atteindre un RAROC positif, afin

qu’il y ait génération de revenus pour la banque. Il pourra être envisageable

d’accorder une facilité à des conditions désavantageuses (RAROC < O) si le

RAROC contrepartie ou groupe est lui positif. Cette lecture à plusieurs

niveaux permet de justifier une tarification spécifique.

L’alternative à une tarification spécifique est de compenser la dégradation du

risque de défaut par une meilleure garantie car, dans un contexte de

concurrence accrue, il n’est pas toujours évident de faire accepter des

hausses tarifaires même pour justifier un défaut de contrepartie.

D. Les Avantages de la méthode RAROC

• Le RAROC est un outil d’aide à la décision adapté à la gestion de la

double contrainte que doivent gérer les banques : faire fructifier le

portefeuille de crédit et gérer le couple rentabilité/risque en contrôlant

pour chaque transaction l’adéquation entre le niveau de risque et leniveau de rentabilité espéré.

• Le RAROC permet de mieux piloter la performance car on peut

déterminer les revenus nets du risque à tous les niveaux du groupe :

facilité, client, pays, zone géographique. Il peut permettre le cas

échéant de décider d’une réallocation des fonds propres si l’on

constate que tel pays, tel secteur ou tel type de facilité ne génère pas

de revenus du fait d’un coût du risque trop élevé.

• Le RAROC est un outil de management efficace puisqu’il permet de

faire accepter le contrôle et l’accroissement des contraintes sur les

métiers commerciaux tout en normalisant l’ exigence de performance.

55




• Le RAROC, en étant basé sur les capitaux économiques, donc le

capital nécessaire pour absorber les pertes exceptionnelles, constitue

une première mesure de l’efficacité de l’utilisation des fonds propres

dans un objectif d’amélioration de la valeur actionnariale. A ce titre

l’outil est doté d’une dimension stratégique.

2.1.3 La création de valeur

Si le RAROC est un instrument très performant pour apprécier la rentabilitédes capitaux économiques et leur allocation, il reste un outil de gestion des

risques. il peut être considéré comme le premier socle d’une gestion intégrée

de la rentabilité, en aidant à l’allocation des fonds propres vers les activités

les plus rentables.

Aujourd’hui dans un contexte de globalisation du marché bancaire et de

concurrence accrue la maximisation du cours de bourse est un objectif primordial pour les établissements bancaires comme le Crédit Agricole. Il a

par conséquent fallu développer en interne des outils de gestion de l’activité

qui concourent à cet objectif.

A. La création de valeur : une priorité absolue pour les banques

Le Crédit Agricole a opté, comme la majorité de ses concurrents, pour la

transposition à son activité d’un instrument de mesure de la création de la

valeur de type EVA, Economic Value Adeed. Si la méthode est utilisée

depuis plusieurs années pour apprécier la création de valeur au niveau

macro, elle n’a été implantée que très récemment au niveau micro sous le

nom de CEVA (Contribution Economic Value Adeed).

56




Rappel de la méthode EVA

La méthode EVA a pour finalité de mesurer la création de richesse

économique de l’entreprise découlant de son activité normale. Elle se

mesure par la différence entre le résultat économique et le coût du capital

investi, soit :

EVA = Résultat Economique – Coût du Capital Investi

Avec:

• Le Résultat Economique est égal au résultat d’exploitation net

d’amortissements et provisions d’impôts mais avant frais financiers• Le capital investi comprend les fonds propres et les dettes

L’entreprise reportera une EVA positive si :

• le résultat économique s’accroît sans avoir recours à des capitaux

supplémentaires ;

• les nouveaux capitaux sont investis dans des projets dont la rentabilitéest supérieure au coût du capital ;

• les activités dont la rentabilité est inférieure au coût du capital sont

cédées durant l’exercice.

La CEVA, un indicateur de création de valeur adapté à l’activité bancaire

Le modèle développé en interne chez le Crédit Agricole, baptisé CEVA, ne

correspond pas à la notion d’EVA stricto sensu. Pour de multiples raisons, il

était délicat d’implanter un modèle complet d’EVA au niveau micro.

Pour éviter la confusion l’indicateur a été rebaptisé CEVA, Contribution

Economic Value Adeed, et introduit comme une fonction supplémentaire du

logiciel RAROC car il est calculé à partir des mêmes variables.

La CEVA donne, en valeur absolue, la valeur créée par une facilité, un client

ou un groupe après coût du risque et coût du capital :

57




CEVA = Revenus – Pertes attendues – (Capital Economique * Coût du

Capital)

Avec:

• Contrairement au RAROC, le coût du capital est intégré dans le calcul

de la CEVA. Le coût du capital pour une banque est le coût des

capitaux propres dits durs soit la rentabilité attendue par les

actionnaires.

• Il faut aussi noter que contrairement à I’EVA calculée pour une

entreprise industrielle, le résultat financier est ici comptabilisé dans les

revenus : la marge d’intérêt étant l’une des composantes principalesdu PNB.

• La valeur ainsi calculée correspond à une CEVA brute, avant frais

généraux.

Interprétation des résultats

• CEVA > O, l’opération ou la relation contribue à absorber les

dépenses et marginalement à créer de la valeur.

• CEVA < O, l’opération ne génère pas de valeur, elle pourra être

éventuellement compenser par une CEVA positive au niveau

contrepartie ou groupe. Si une CEVA est négative au niveau groupe,

la relation est destructrice de valeur pour le Crédit Agricole.

B. La mesure de création de valeur et son apport pour le pilotage de

l’activité

Les avantages du calcul de la CEVA

58




• Le principal avantage de la CEVA sur le RAROC, c’est qu’exprimée

en valeur absolue, elle est plus facile à interpréter. Par exemple, le

RAROC ne tient pas compte de l’importance en volume du client ou

de l’opération. Le risque est qu’un RAROC très élevé mais sur une

assiette faible peut conduire à des décisions erronées, à l’inverse la

CEVA reflète bien la richesse créée.

• Le RAROC a le désavantage de prendre des valeurs extrêmes dès

lors qu’une partie importante des recettes sont générées par des

activités non consommatrices de risques de crédit (ex : pour les

produits dérivés ou les produits à forte commission). Certes il donnera

une image fidèle de la rentabilité mais pas de la richesse créée, laCEVA permet d’éviter cet écueil.

• La CEVA est un indicateur adéquat pour évaluer la performance du

Crédit Agricole, car dans une période où l’objectif est à la

maximisation des revenus pour un profil de risque stable, il peut être

interprété comme un «prix de revient ». En effet, la CEVA restitue les

recettes nettes du coût du risque de crédit, avant imputation desdépenses. Si l’on considère les dépenses comme fixes à l’intérieur

d’un exercice budgétaire, la CEVA mesurera l’impact marginal de

réaliser une nouvelle opération.

• La CEVA sera un instrument utile pour analyser plus finement les

relations commerciales et justifier des lignes peu rémunératrices si la

CEVA contrepartie ou groupe est elle positive.

La CEVA est donc un indicateur approprié pour un établissement tel que le

Crédit Agricole car elle permet de sensibiliser l’ensemble des décisionnaires

des comités de crédit à l’objectif de création de valeur. Cette notion qui était

trop souvent abstraite devient tangible et donc plus lisible.

59




Toutefois le système pourrait encore être amélioré en passant d’une CEVA

brute à une CEVA nette, mais pour cela il faudrait surmonter des difficultés

techniques non négligeables.

De plus, il est pour l’instant délicat de comparer les différents métiers de la

banque car ceux étant peu consommateurs de capitaux (ex: activités de

marché) affichent des performances amplement supérieures aux autres

branches. L’une des solutions serait peut être d’instaurer des seuils de CEVA

par métiers.

C. De la CEVA à la richesse créée pour l’actionnaire

La création de valeur pour l’actionnaire est habituellement mesurée à l’aide

de la MVA, Market Value Added :

MVA = Valeur de Marché – Capital apporté par les actionnaires

La MVA mesure la différence entre la valeur de marché d’une entreprise, sa

capitalisation boursière, et le capital qui a été apporté initialement par les

actionnaires.

Mais la MVA peut également être calculé à partir de l’EVA. Il s’agit alors

d’actualiser les flux futurs d’EVA pour déterminer la valeur que l’entreprise a

créée ou détruite avec le capital employé :

MVA = Somme actualisée des flux futurs d’EVA

Cette définition signifie que I’EVA, qui est une mesure interne de la création

de richesse, engendre la création ou la destruction de valeur de marché pour

l’actionnaire.

60




C’est ce lien entre les deux notions qui permet d’affirmer que l’utilisation de la

CEVA comme critère d’octroi des engagements chez le Crédit Agricole

participe à la création de valeur pour l’actionnaire : objectif premier des

établissements bancaires aujourd’hui.

2.2 La segmentation du marché bancaire

Les nouvelles normes prudentielles Bâle II entreront en vigueur en décembre

2007 pour les grandes banques internationales mais dès 2006, un double

calcul « Cooke - Mac Donough » est effectué. Durant cette période de

transition, les établissements bancaires doivent s’attacher à déterminer les

impacts, en terme de stratégie et d’activité, du nouveau texte. Il est évident

que l’instauration de pondérations révisées ou de méthodes de calcul

inédites va avoir des conséquences significatives sur la rentabilité de

certaines lignes de métiers.

Les nouvelles méthodes d’évaluation des risques dans le cadre de Bâle II,

permettront une distinction beaucoup plus claire entre les activités

consommatrices de capital et les autres. Cette nouvelle donne devrait

logiquement entraîner une redistribution du portefeuille d’activités vers les

métiers les moins « gourmands » en capital. L’objectif sous-jacent étant bien

sûr de se focaliser sur les métiers à plus forte valeur ajoutée et répondre

ainsi aux exigences de rentabilité.

Nous allons diviser notre étude sur la segmentation du marché bancaire entrois parties. Nous examinerons dans un premier temps la nouvelle relation

qui va s’établir entre le secteur Finance et celui du Risque. Puis, nous

étudierons les métiers qui ressortirons gagnants de ce nouvel accord. Et

enfin, nous observerons les métiers perdants.

2.2.1 La relation entre les secteurs Finance et Risque

61




La mise en place de Bâle II a permis une cohabitation entre les filières

Finance et Risque. Autrefois, la filière Finance assurait le pilotage financier

de l’établissement de crédit tandis que la filière Risque était le gardien du

coût du risque de la Banque.

Aujourd’hui, ces deux filières se complètent et se retrouvent autour de trois

thèmes :

• Fournir des agrégats et garantir la fiabilité : on prend ici en compte les

modalités de calcul du nouveau ratio de solvabilité.

• Nouvelles stratégies de provisionnement : c’est-à-dire de définir la

politique en matière de provisionnement. Les établissements

envisagent de fonder leur dispositif de provisionnement IAS sur les

paramètres de risques issus des systèmes Bâle II. La filière Risque

devient un fournisseur d’informations essentiel à celle de Finance afin

d’estimer les montants à provisionner en normes IFRS.

• La stratégie en termes d’allocation de capital : c’est-à-dire analyser la

rentabilité ajustée des risques par métier ou entité avec les taux

forfaitaires Cooke, avec des taux internes ou encore à l’aide de

modèles économiques. La filière Risque va encore une fois constituer

un fournisseur d’informations primordial pour le pilotage financier de la

Banque.

Bâle II va privilégier la mise en place d’un dispositif assez fiable, validant et

permettant de garantir la production d’informations objectives en matière de

risques. Ceci permettra à la filière Risque d’être détenteur et fournisseur

d’informations obligatoires à la direction Finance pour établir ses indicateurs

de pilotage, ce qui impliquera :

62




• Des nouveaux modes opératoires : relations d’échanges entre ces

deux filières.

• Le développement d’une culture commune : s’adapter à l’autre.

• L’élaboration et l’appropriation partagées des analyses : avoir des

informations fiables.

2.2.2 Les métiers gagnants

Avec les nouvelles règles de calcul du ratio de capital, il est évident qu’une

distinction précise va s’opérer entre les différentes lignes de métiers. On aura

d’un côté celles qui bénéficient d’un allégement de fonds propres car

considérées comme moins exposées par le régulateur et celles qui au

contraire pâtiront de l’apparition de pondérations défavorables.

La Banque de Détail plébiscitée

Au rang des activités qui devraient suscitées la convoitise de tous les grands

groupes bancaires, on trouve bien sûr l’activité de détail. En faisant passer

logiquement la pondération des prêts hypothécaires de 50% à 40% en

approche standard, une économie significative de capitaux réglementaires

est réalisée. Si la diminution du coût de capital pour cette activité devrait être

répercutée en partie aux clients, il est évident qu’elle devrait surtout profiter à

la rentabilité de ce métier.

Il s’agit là d’un facteur explicatif de la volonté des banques de développer

leur activité de détail, surtout que la part des revenus issue des commissions

y est croissante. Pour un établissement comme le Crédit Agricole, le

développement du détail est un socle indispensable au développement des

activités plus consommatrices de capitaux réglementaires.

63




Le risque de credit crunch évité dans le financement des PME

Au début du processus de consultation, des craintes se sont exprimées

quant au financement de ces entités. En effet, les spécialistes étaient

nombreux à craindre un credit crunch. Cette question du financement des

PME était particulièrement sensible pour les banques : les charges en capital

auxquelles conduirait le nouveau calcul risqueraient de restreindre leur

marché du crédit.

En effet, les petites entreprises présentent a priori plus de risques que lesplus grosses, et pourraient être affectées de coefficients de pondération

supérieurs à 100%. Diverses dispositions ont finalement été admises pour

limiter les effets de l’estimation de leurs risques sur les coûts en fonds

propres. Compte tenu de ces aménagements, les crédits aux PME vont

finalement bénéficier en moyenne d’une baisse des exigences en fonds

propres prudentiels de 15%, d’après les dernières études d’impact. Selon

Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, «les sages de

Bâle ont décidé de différencier le cas des petites PME, qui ont moins d’un

million d’euros de crédits bancaires, des autres PME. Les premières seront

traitées dans les créances de la banque de détail, avec des pondérations

réduites, quand les autres seront classées avec les grandes entreprises ».

La mutualisation au secours des PME

Cette diminution de l’appréciation du risque peut paraître étonnante. Dans la

pratique, les marges appliquées à une PME sont normalement plus élevées

que celles appliquées à une grande entreprise. En réalité, le Comité de Bâle

II a voulu tenir compte de manière indirecte de l’effet de la diversification.

Usuellement, le risque de contrepartie est soumis à deux aléas : un aléa

systématique lié aux fluctuations de l’environnement et un aléa

64




idiosyncrasique lié à la situation propre de la contrepartie. Une petite unité

(particulier, PME) est moins vulnérable au risque systématique, tout en ayant

une probabilité de défaut plus élevée qu’une grande unité. La défaillance

d’une petite unité a très peu d’impact sur l’environnement. Il est donc fondé

d’exiger moins de capital pour cette catégorie de contreparties, d’autant que

l’expérience d’un grand nombre d’opérations permet aux banques de mieux

sélectionner la clientèle et donc de limiter les risques. De plus, les pertes

moyennes sont supposées couvertes par les marges élevées des produits.

2.2.3 les métiers perdants

Si les normes Bâle II encouragent le développement des établissements de

crédit sur le marché de la banque de détail, d’autres activités risquent de

pâtir du changement de pondération avec des conséquences non

négligeables.

Les entreprises

Pour les « clients entreprises », l’émergence de pondérations supérieures à

100% va s’avérer pénalisante pour un grand nombre de contreparties. Les

groupes dotés d’une solidité financière éprouvée pourront certes bénéficier

d’une pondération inférieure à 100%, mais les marges de crédit étant faibles,

la rentabilité de ce type de relation pourra difficilement être accrue.

Néanmoins, les banques présentes sur le marché seront celles qui auront eu

les moyens de développer les approches les plus avancées pour les

différents risques. L’impact de Bâle II sera donc conditionné à la qualité du

portefeuille de chaque établissement.

Le principal risque réside dans le fait qu’une concurrence accrue sur les

entreprises de qualité, celle dotée d’un bon rating, n’entraîne une baisse

significative des marges détériorant ainsi la rentabilité de ces relations.

65




Le Financement des pays émergents

Au titre des activités les plus menacées, on peut citer les financements

octroyés aux économies des pays émergents, elles pâtiront de ratings pays

défavorables. Chez le Crédit Agricole, comme dans un grand nombre

d’établissements, un principe est posé selon lequel le rating d’une

contrepartie ne peut être meilleur que son rating pays. Il est indéniable qu’en

procédant ainsi, méthode voulue par le régulateur, on se coupe de certaines

contreparties de bonne qualité.

Cette politique impacte par conséquent les circuits de financement de ces

pays où les marchés vont alors se substituer aux prêteurs traditionnels. On

devrait par conséquent assister à un développement des marchés

obligataires émergents mais cette désintermédiation n’est pas sans risque.

En effet, le nombre d’investisseurs non bancaires pourrait s’accroître

significativement et, en l’absence de contraintes prudentielles, ils pourraient

adopter des comportements spéculatifs, fragilisant ainsi le système financier

de ces pays.

Les Financements Spécialisés, le cas du Financement de Projet

Ce type d’activité est une victime de la généralisation des critères d’octroi du

crédit. Avec des niveaux d’endettement extrêmement élevés pour les

entreprises concernées, rating désavantageux, les capitaux réglementaires

exigés par le régulateur atteindront des niveaux que même des marges

conséquentes auront des difficultés à compenser.

Le problème est d’évaluer ce type de structure spécifique comme des

entreprises classiques : le comité n’a pas pour l’instant prévu d’alternative.

On peut déplorer que les nouvelles normes soient un frein à cette activité,

66




qui très souvent concerne le financement d’infrastructures contribuant au

développement économique.

L’impact à court terme du nouvel accord est déjà tangible. Les premiers

impacts de la mise en place de la réforme se ressentent au sein du secteur

bancaire : il ressort que les activités de banque de détail seront les plus

avantagées par la réforme en terme d’économie de fonds propres, au

dépend des activités dite « corporate ».

Si les normes Bâle II ne devraient pas avoir d’impacts significatifs sur la

tarification des établissements bancaires, il est par contre indéniable qu’elles

poussent ces derniers à se concentrer sur les métiers les moinsconsommateurs de capital réglementaire. Le risque pour les banques est

alors que sous le poids d’une concurrence accrue les marges sur les métiers

retenus se réduisent de manière drastique, entraînant ainsi une érosion de

leur rentabilité.

2.3 Les risques

La troisième et dernière section de ce mémoire traite des risques qui

pourraient être inhérents à la nouvelle réglementation prudentielle Bâle II.

Nous étudierons plus particulièrement, les conséquences néfastes que les

normes pourraient avoir sur la concurrence et l’économie.

Pour ce faire, nous analyserons, dans un premier chapitre, le rôle que

peuvent avoir les grandes agences de notation qui sont mondialement

reconnues. Dans un second chapitre, nous essaierons d’analyser la

survenance d’effet procyclique. Puis, dans un troisième chapitre, nous

observerons les conséquences que peuvent avoir les nouveaux accords de

Bâle sur les PME. Et enfin, dans un quatrième chapitre, nous étudierons la

distorsion de concurrence que peut entraîner ces accords.

67




2.3.1 Le rôle clé des agences de notation

Dans la nouvelle architecture des normes prudentielles, les agences de

notation occupent une place centrale. Au-delà de l’approche standard du

risque de crédit pour laquelle elles fournissent le rating, il est évident que les

ratings des trois grandes maisons (Standard&Poor’s, Moody’s et Fitch)

constitueront un benchmark dont les notations internes auront dû mal à

s’écarter. La volonté des banques de présenter une correspondance, dans

un souci de crédibilité et de transparence, entre leur échelle interne et celles

des grandes agences, en est l’illustration.

Le développement des notations internes ne devrait pas mettre fin à

l’hégémonie et à l’omnipotence des agences et ceci n’est pas sans risque.

En effet, ces acteurs privés sont en situation d’oligopole et, depuis de

nombreuses années, certains dénoncent un mimétisme de leurs méthodes et

de leurs notations.

Il est par exemple très rare de voir un groupe dégradé par une agence sans

qui ne le soit par les deux autres. Ce phénomène peut rapidement devenir

insoutenable pour l’entreprise en question et aggraver sa situation. Une

dégradation quasi-simultanée des trois grandes maisons provoquera une

crise de confiance chez les investisseurs et l’entreprise sera dans une

impasse pour trouver un soutien financier.

Par conséquent, des difficultés financières passagères peuvent être

accentuées par les agences de notation qui auront suscité la méfiance des

marchés vis-à-vis de cette contrepartie. Il est évident qu’une plus grande

pluralité dans les notations attribuées permettrait de freiner ce phénomène «

moutonnier » de la part des investisseurs et limiterait ainsi l’amplification des

difficultés de l’entreprise.

Bien sûr il ne s’agit pas de masquer la situation réelle des entreprises mais il

est envisageable qu’une notation puisse être supérieure aux autres sur la

68




base d’un critère qualitatif plus valorisé par une agence, tel qu’une meilleure

connaissance du secteur d’activité.

2.3.2 Un effet procyclique, risque de « credit crunch » ?

La limite principale de la réforme Bâle II se trouve dans le fait qu’elle traite

les différents risques comme un élément fixe et exogène aux activités de la

banque et qu’elle tend à uniformiser l’appréciation et la quantification de ces

risques. En fait, négliger le caractère endogène des risques est une faute à

ne pas commettre en temps de crises durant lesquelles les banques se

trouvent fortement exposées.

De nombreux travaux ont démontré l’existence d’un cycle du crédit corrélé

aux cycles économiques. Ce cycle se traduit, en période de récession, par

un accroissement des provisions et une contraction de l’offre de crédit. A

l’inverse, en période de croissance, le montant de provisions diminue et

l’offre de crédit s’accroît. La dimension procyclique de la nouvelle

réglementation prudentielle devient alors évidente : les banques vont être

incitées à réduire leurs engagements durant la récession, l’accentuant

d’autant par des comportements de rationnement du crédit, voire de

« tarissement» total de la production de nouveaux crédits (credit crunch) ; et

inversement pendant la phase d’expansion.

Par exemple, en période de récession économique, la situation financière

moyenne des entreprises va irrémédiablement se dégrader : le risque de

défaut étant accru, les ratings sont révisés à la baisse. Ce changement

entraîne comme on l’a vu dans la première partie, un besoin en fonds

propres supplémentaire pour les prêteurs.

Ce supplément de fonds propres devant être rémunéré, les taux pratiqués

vont augmenter et les conditions de financement des entreprises se

dégraderont au moment où elles en ont le plus besoin.

69




Cette augmentation du capital réglementaire pour les banques génère une

raréfaction du crédit pour les entreprises, « credit crunch », et l’activité

économique s’en trouve ainsi doublement pénalisée.

L’exemple ci-dessus démontre que le risque est réel. Cependant il convient

de modérer l’ampleur du phénomène pour plusieurs raisons :

• Aussi bien dans l’approche standard (ratings fournis par les agences

de notation) que dans l’approche interne (ratings déterminés par

l’établissement de crédit), l’objectif est de fournir une notation dite « à

travers le cycle » en intégrant des scénarios aussi bien haussiers que

baissiers. Si cette contrainte est correctement intégrée, l’amplitudemoyenne des changements de rating sera donc atténuée.

• Les banques ont à leur disposition des outils qui peuvent permettre de

réguler le besoin de fonds propres supplémentaire.

• Enfin, il est important de mentionner que le ratio « Tier 1» des grandes

banques internationales, excède largement l’exigence réglementaire(8,7% pour les banques françaises en 2006). Ces fonds propres

excédentaires permettent, le cas échéant, de compenser une

détérioration cyclique du portefeuille d’actifs.

Le comité de Bâle a également utilisé différents moyens pour réduire la pro

cyclicité :

• les banques conservent un niveau de fonds propres excédentaires

très élevé. Il est évident que le capital excédentaire peut jouer le rôle

de “capital tampon” qui agit de manière contracyclique : les banques

doivent constituer des matelas de sécurité (Pilier 2) ;

• Les banques utilisant la méthode IRB doivent simuler des conditions

de stress pour apprécier leurs besoins de fonds propres dans des

70




conditions économiques défavorables et en tirer les conséquences en

terme de capital ;

• Les banques sont invitées à mieux tenir compte de la volatilité des

conditions économiques en notant leurs emprunteurs.

Le comité estime par ailleurs que le nouveau système aboutira à des

décisions plus averties et donc plus nuancées, de la part des prêteurs.

S’il reste tout de même incorrecte d’avancer que le ratio n’est pas «

procyclique », il est évident qu’un système bancaire solide, objectif du comité

Bâle II, est plus à même d’absorber les chocs économiques et d’atténuer l’effet « procyclique ». Cette solidité bancaire reposera sur le niveau de fonds

propres, plus précisément l’excédent de fonds propres qui pourra servir de «

coussin de sécurité ».

De plus, avec une sensibilité aux risques accrue, le ratio «Mac Donough»

permettra, contrairement à son prédécesseur, d’éviter les hausses soudaines

de besoins en fonds propres. Ce sont en effet ces variations importantes etrapides de besoins qui génèrent un effet «procyclique », comme en atteste

les récentes crises asiatiques en 1997 ou en Argentine en 2000. Le fait

d’opter pour un ratio plus sensible au cycle économique est de ce fait un

choix pertinent.

2.3.3 Les conséquences sur les PME

Jusqu’en janvier 2007, suite à l’octroi d’un crédit bancaire, l’exigence du

capital bancaire à mobiliser obligatoirement était de 8% du montant du crédit

autorisé quelque soit la qualité de crédit de l’entreprise. Ceci signifie que les

petites et moyennes entreprises, PME, étaient d’une certaine manière

avantagées puisqu ‘elles étaient sur un pied d’égalité avec les grandes

entreprises, GE, alors qu’elles avaient en principe une qualité de crédit

inférieure.

71




En effet, Bâle I traitait de la même façon, c’est à dire avec une pondération

de 100 % sur les crédits accordés aux entreprises, une PME et une grande

firme multinationale. Une situation qui peut sembler paradoxale, mais qui, en

l’état, affectait notablement les PME en durcissant les conditions d’obtention

d’un financement bancaire. En effet, Bâle I ne tenait pas compte de

l’hétérogénéité des PME, ce qui a conduit à une généralisation forcée.

L’adoption de l’accord est une des raisons qui a favorisé le durcissement des

normes de crédit. En particulier aux Etats-Unis, l’accord a entraîné une

baisse de la croissance, dans un contexte où les banques souffraient, en

1990, d’un « credit crunch ».

La nouvelle réforme pénalise les PME par rapport aux GE puisque la prime

pour perte moyenne de l’opération de crédit est fonction de la qualité de

crédit de l’entreprise et la PD, probabilité de défaut de la contrepartie, pour

les PME est normalement plus forte que pour les GE. Toutefois, la qualité de

crédit est fonction de la PD et de la corrélation, R. Celle-ci, la corrélation,

mesure la sensibilité des emprunteurs d’une même classe de risques à la

réalisation de facteurs de risque communs ou systématiques, qui sont

principalement des facteurs macroéconomiques. Or, on constate que R est

plus élevé pour les GE qui sont fortement soumises au risque systématique

lié à l’évolution du marché alors que les PME sont soumises au risque propre

à elle même et donc diversifiable.

Alors que la probabilité de défaut à tendance à désavantager les PME, la

corrélation R les avantage de telle sorte qu’il paraît difficile de déterminer

clairement l’effet décisif sur la qualité de crédit du client. On ne peut donc

pas réellement dire que les PME sont essentiellement pénalisées par la

nouvelle réforme d’autant plus que les faits montrent que leur probabilité de

défaut, PD, est souvent surestimé.

Toutefois, il a été mis en place un certain nombre de systèmes de

mutualisation des risques ainsi que des financements publics. Ces aides

permettent d’amorcer le financement de la création d’entreprises, de

72




l’innovation... (interventions en France de la Sofaris, de la Banque du

développement des petites et moyennes entreprises – OSEO BDPME...).

L’Etat favorise l’accès au financement et aux innovations aux PME et aux

Start-up notamment par l’intermédiaire du groupe OSEO.

Celui-ci a plusieurs objectifs :

• Mettre en relation les banques avec leur client

• Soutenir les banques en matière de financement et d’aide à la prise

de décision

• Prêter des fonds pour stimuler la création d’entreprises

• Participer au financement de la R&D, soit 50% des montants investis.

• Soutenir et suivre l’entreprise durant sa phase d’industrialisation et de

commercialisation.

Le crédit interentreprises est la source de financement à court terme qui naît

des échanges commerciaux entre entreprises. Cette source de financement

est beaucoup plus utilisée que le crédit bancaire et est utilisée selon les

secteurs. Par exemple, les entreprises bénéficiant d’une négociation à

l’égard de leurs partenaires commerciaux utiliseront beaucoup plus ce

financement, de même pour les entreprises commerciales. Le crédit

commercial peut être une source de financement très peu coûteuse voir

onéreuse. Son avantage se trouve par exemple dans la demande de crédits

fournisseurs grâce au paiement décalé.

Cependant, toute entreprise n’a pas forcément accès au crédit, c’est le cas

des entreprises ayant un faible niveau d’information et à risque financier élevé. Toutefois, le crédit commercial devient complémentaire du crédit

bancaire dans la mesure où la quantité de crédit interentreprises obtenue

auprès des fournisseurs est perçue comme un signal positif de la capacité de

remboursement. Par conséquent, le crédit interentreprises est un signal de la

qualité du débiteur qui pourra obtenir des financements bancaires

supplémentaires.

73




2.3.4 Une distorsion de la concurrence

Comme nous l’avons vu dans la première partie de ce mémoire, il est

conseillé aux banques qui en ont les capacités d’opter pour les approches

les plus sophistiquées du risque car ce sont celles qui permettent les plus

grandes économies de fonds propres réglementaires.

Les méthodes avancées sont en moyenne celles qui engendrent les plus

grandes économies de capitaux réglementaires, mais ce sont aussi les plus

complexes et les plus coûteuses à mettre en place. Il est donc certain que,

dans un premier temps, seuls les plus grands établissements pourront lesadopter. Il s’agira là d’un avantage concurrentiel non négligeable, car les

capitaux ainsi libérés pourront être utilisés pour mener des stratégies

d’acquisition.

La réglementation Bâle II favorise donc une restructuration bancaire plus

poussée : l’avenir des banques de taille modeste semble alors menacé.

Pour se préparer au changement des règles prudentielles, les

établissements ont mis en place depuis quelques années déjà, des

organisations projets dédiées faisant intervenir des personnes d’horizons

très divers dans la banque : informatique, risques, contrôle interne… Toutes

ces forces mobilisées ont bien sûr un coût, le Crédit Agricole l’a chiffré à plus

d’une centaine de millions d’euros. Le nombre d’entreprises de consulting qui

se sont spécialisées ces dernières années sur Bâle II atteste également de

l’importance du chantier.

Les difficultés rencontrées et les investissements nécessaires pour Bâle II

sont bien sûr corrélés aux méthodes de mesure retenues. Le problème des

bases de données concerne les établissements qui ont fait le pari d’adopter

les approches avancées. L’obtention de l’agrément pour l’approche IRB sera

en effet conditionnée à la détention par la banque de bases de données

complètes et robustes.

74




Tous les établissements intéressés par l’approche IRB estiment que de telles

bases de données sont exagérées et qu’il serait possible de restreindre les

exigences sans altérer la solidité des modèles développés. Car construire un

historique sur 7 ans de données pour les Perte en Cas de Défaut ou les

Expositions au Défaut a un coût significatif tant en moyen humain

qu’informatique que les différents établissements auraient aimé pouvoir

négocier.

Si les grandes banques internationales ont surmonté cet obstacle et qu’elles

sont déjà en approche IRB, on peut supposer qu’un nombre non négligeable

d’acteurs plus modestes ont dû renoncer du fait de cette lourde exigence debase de données. Ceci est alors peut être dommageable pour le système

bancaire dans son ensemble, car l’adoption, par le plus grand nombre

d’établissements, des mesures du risque les plus fines aurait un impact

positif.

L’approche utilisant les notations internes des banques se révèle alors

comme la plus avantageuse pour profiter pleinement des avantages de Bâle

Il. Cependant, la mise en place de cette méthode a un coût. Ce coût se

révèle aujourd’hui non négligeable, voir excessif, pour nombre

d’établissements de taille «modeste », alors que les grands établissements

calculent déjà leurs futurs bénéfices.

75




CONCLUSION

La réforme Bâle II représente un enjeu majeur dans la politique bancaire.

Les enjeux sont considérables, puisqu’ils touchent à la fois au financement

de l’économie, à la santé des banques et à la sécurité des systèmes

financiers.

Bâle II est une réforme très récente et ses effets ne seront connus qu’à

posteriori, ce qui renforcera ou affaiblira la volonté de certains pays, qui n’ont

toujours pas adopté la réforme comme les Etats-Unis, à poursuivre le

mouvement Bâle II.

Le dispositif de Bâle II n’est pas conçu comme une norme rigide, mais

devrait continuer à évoluer, en adéquation avec les innovations permanentes

propres aux activités bancaires et financières.

L’importance croissante que l’industrie bancaire a accordé à la gestion des

risques, qu’ils soient de crédit, de marché et plus récemment opérationnels,

a permis aux autorités en charge du contrôle bancaire d’évoluer d’une

76




approche basée essentiellement sur l’évaluation de résultats financiers vers

un dispositif permettant une meilleure compréhension et évaluation des

processus internes de gestion.

A priori, les impacts connexes à la réforme seront peu perceptibles, les

influences sur la tarification bancaire ou sur le caractère procyclique de

l’économie étant jugés comme faibles. Par contre, une conséquence

remarquable de la réforme sera incontestablement de favoriser les activités

bancaires de type retail au dépend des activités corporate. En effet, en

bénéficiant d’un allègement des exigences en fonds propres sur ses

opérations, la banque de détail est assurément du côté des gagnants dunouvel accord.

Les effets sur la stratégie des banques vont se cumuler avec la pression

qu’exercent déjà les acteurs du marché, agences de notations et analystes

financiers. Les banques seront incitées à développer leurs activités de détail.

En définitive, la première version de Bâle avait eu pour effet, en instaurant un

prix uniforme du risque de crédit, de drainer les financements du monde

bancaire vers les marchés. La mise en place de Bâle Il devrait alors inverser

le mouvement.

Les nouvelles directives corrigent, du moins partiellement, les principales

faiblesses de Bâle I, tiennent compte de l’évolution des marchés financiers et

encouragent le développement de la gestion des risques. Parmi les forces de

Bâle II, on peut souligner, en particulier, le caractère positif de la flexibilité

avec laquelle les banques, grâce à toute une palette d’options, peuvent

calculer les exigences de fonds propres pour les risques de crédit en fonction

de leurs propres possibilités. Par ailleurs, le dialogue qui s’est instauré et qui

se poursuit entre les intervenants du marché, les régulateurs nationaux et le

comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le cadre de l’accord de Bâle II

joue également un rôle bénéfique. C’est lui qui a permis d’élaborer des

directives orientées sur la pratique.

77




En préparation depuis juillet 1998, les normes Bâle II sont entrée en vigueur

en janvier 2007. En dépit de quelques insatisfactions avancées par certaines

banques, les nouvelles normes Bâle II constituent un progrès significatif par

rapport à la réglementation précédente. Toutes se félicitent du

rapprochement des notions de capital économique et capital réglementaire

ainsi que la reconnaissance des outils internes de gestion des risques. Les

établissements bancaires ont énormément investis ces dernières années sur

ces instruments, comme le RAROC par exemple, pour affiner la perception

du risque et le pilotage de l’activité.

Les difficultés rencontrées par les établissements pour leur mise enconformité avec Bâle II reposent plus sur la profondeur des bases de

données réclamées par le régulateur que sur la technicité des méthodes de

mesure du risque. Les coûts logistiques et informatiques liés à ces bases de

données devraient en irrémédiablement creuser le fossé entre les banques

capables de consentir ces investissements et les autres. Certains y voient là

le glas des banques de taille modeste, mais il ne semble pas raisonnable de

décrier des normes qui assureront plus de transparence dans les pratiques

bancaires et qui seront plus en phase avec la réalité économique des

établissements.

Si le nouveau texte ne devrait pas générer de changements majeurs dans la

relation des banques avec leurs clients à court terme, sur la tarification

notamment, on ne peut pas nier que les normes favorisent l’émergence d’un

modèle de banque unique : la banque universelle. C’est à dire des banques

qui sont présentes sur tous les métiers traditionnels : banque de détail,

banque privée et banque de financement et d’investissement. Les deux

premiers cités permettront la collecte de fonds importante avec des marges

confortables et une consommation de capital réglementaire réduite. Une

position consolidée sur ces métiers sera donc une base indispensable au

développement de l’activité de banque de financement et d’investissement

plus rémunératrice mais aussi plus risquée et plus exposée aux cycles

économiques. Les banques françaises ont alors fait le pari de cette stratégie

78




en essayant de compenser la taille restreinte du marché de détail

domestique par des acquisitions à l’étranger.

Finalement, l’impact des normes Bâle II sur l’activité bancaire en tant que

telle ne devrait pas être trop visible car les banques utilisent depuis de

nombreuses années la notion de capital économique dans leur gestion au

quotidien et dans la construction de leur stratégie moyen-long terme.

De plus toutes les grandes banques affichent déjà un niveau de fonds

propres réglementaires supérieur à la norme prudentielle afin de satisfaire

les exigences des investisseurs. Ces derniers attachent effectivement une

très grande importance à cet indicateur qui est le garant de la solvabilité del’établissement et de sa capacité à mener une stratégie de conquête

dynamique.

Compte tenu de ces réflexions, il faut considérer Bâle II comme une étape

importante menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée

du système financier et non comme la conclusion d’un long processus.

L’amélioration et le développement de ces directives vont se poursuivre pour

déboucher un jour ou l’autre sur un accord de Bâle III. Il faut espérer qu’il

restera alors suffisamment de marge pour les réflexions fondamentales

portant notamment sur les objectifs recherchés et les outils les mieux

appropriés pour les atteindre, mais aussi sur un élargissement judicieux du

cercle des acteurs financiers impliqués et soumis à une réglementation en

dehors du système bancaire.

79




GLOSSAIRE

Agence de notation : Entreprise dont l’activité consiste à évaluer la fiabilité

des intervenants du marché et à leur attribuer des notes, dont le marché tient

compte pour fixer ses conditions de prêt.

Banque des Règlements internationaux, BRI : Organisation internationale

dont l’objectif est de promouvoir la coopération internationale au niveau

monétaire et financier. Installée à Bâle depuis sa création en 1930, la BRI est

une société anonyme ayant pour principaux actionnaires les grandes

banques centrales européennes. Celles-ci lui demandent souvent d’intervenir

en leur nom sur les marchés des changes. Elle constitue une cellule de

réflexion très écoutée en matière monétaire et consent des prêts d’urgence

aux pays débiteurs dont l’éventuelle défaillance mettrait en péril l’équilibre

financier mondial.

CAD : Capital Adequacy Directive. C’est une Directive Européenne

transposant au niveau réglementaire les recommandations du comité de

Bâle.

Capital économique : Il est déterminé à l’aide de modèles de calculs

internes. Le capital économique correspond au capital que la banque devrait

détenir pour atteindre le niveau de sécurité économique voulu. Il correspond

au montant des fonds propres estimés nécessaires pour absorber les pertes

exceptionnelles maximales que la banque pourrait subir dans le cours de ses

activités. Il reflète les risques propres à chaque métier et doit être calculé à

l’horizon correspondant à la période du temps nécessaire pour résoudre les

80




problèmes liés aux risques. Ce capital suffit donc à couvrir l’ensemble des

risques de crédit, de marché, de business et opérationnels. Son montant

absolu est calculé en fonction du rating auquel la banque aspire : rating qui

définit implicitement le seuil maximal au delà duquel les pertes possibles sont

d’une rareté et d’une ampleur telle qu’il est non économiquement viable de

s’en protéger.

Capital réglementaire : Déterminé par les exigences en vigueur en matière

de fonds propres, le capital réglementaire est le capital que la banque a

l’obligation de détenir. Depuis 1988, le comité de Bâle fixe les normes de

solvabilité que les établissements bancaires doivent respecter pour

poursuivre leurs activités et garantir leurs engagements à l’égard des tiers.Ces normes, reprises et adaptées par l’Union Européenne sous le nom de

CAD, Directive Européenne sur le Capital, définissent précisément le

montant minimum de fonds propres dont les établissements bancaires

doivent disposer en permanence en regard de leurs actifs et engagements.

Ce capital réglementaire est estimé au moyen de règles de calcul précises

déclinées par classe d’actifs et de contreparties.

Credit crunch : Effondrement du crédit redouté lorsque les banques, à la

suite des pertes importantes sur des marchés financiers, sont amenées à

refuser les emprunts sollicités par leurs clients.

Fonds propres : Au delà du capital social, les véritables fonds propres d’une

entreprise sont ceux qui résultent de la différence entre la valeur vénale de

ses actifs et la totalité de ses dettes.

Intermédiation : L’intermédiation financière est caractéristique d’une situation

de finance indirecte. Réalisée par les établissements financiers,

l’intermédiation sert d’écran entre les demandeurs et les pourvoyeurs de

capitaux.

81




QIS 3 : Quantitative Impact Study for operational risk n°3. C’est l’étude

lancée par le comité de Bâle auprès des banques pour calibrer l’impact de la

méthode.

Ratio Cooke : Les banques ayant une activité internationale sont contraintes

de respecter le ratio Cooke par suite d’une décision des banques centrales

des grands pays industrialisés. Ce ratio stipule que leurs fonds propres

doivent respecter au moins 8% des engagements accordés.

Risque de crédit : Ce risque résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la

volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Il existe

donc un risque pour la banque dès lors qu’elle se met en situation d’attendreune entrée de fonds de la part d’un client ou d’une contrepartie de marché.

Risque de marché : Pour un titre, c’est le risque corrélé au marché. Il est dû

à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt,

de l’inflation. Il affecte plus ou moins tous les titres financiers.

Risque opérationnel : C’est le risque de pertes lié à l’inadéquation des

processus internes ou à leur défaillance.

82




BIBLIOGRAPHIE

TEXTE OFFICIEL :

Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres,

Banque des Règlements Internationaux, 2004.

OUVRAGES :

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réglementation Bâle II , édition Revue Banque.

Arnaud de Servigny, Le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires, édition

Dunod.

Bruno Colmant, Vincent Delfosse, Jean-Philippe Peters, Bruno Rauïs, Les

accords de Bâle II pour le secteur bancaire, édition Uitgeverij Larcier ,

collection Cahiers financiers.

Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU, Le contrôle de gestion bancaire et

financier , édition Revue banque.

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MEMOIRES :

Fabrice SCHWACH, Impact stratégique de Bâle II sur les banques

européennes, ESSEC.

WEBGRAPHIE

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Intranet du Crédit Agricole

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http://www.banque-france.fr/

http://www.fbf.fr/

http://www.fitchratings.com/

http://www.lesechos.fr/

http://www.marches-financiers.com/

http://www.vernimmen.fr/




TABLE DES ANNEXES

Calendrier

Fonds propres

Pays de l’OCDE

Garanties au Crédit Agricole

Délégations

85

Documents

Memoire Bale II