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Gérer la transition de Bâle II à Bâle III

10 avril 2023

Pierre-Antoine DuezAssocié

pierre-antoine.duez@weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29

2

Nouvelles méthodes de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux tenir compte de l'ensemble des risques bancaires et de leur réalité économique

PILIER 1Total des Fonds Propres

Risques de crédit + Risques de marché+ Risques opérationnels

8 %

Renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux

PILIER 2

Obligation des banques de disposer d’un processus d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau

Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de contrôle

Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;

Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne sont pas respectés

Utilisation de la communication d'informations financières afin d'améliorer la discipline de marché

PILIER 3

Les établissements doivent communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines :

Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les méthodes de valorisation des éléments du bilan ;

Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la stratégie de gestion des risques ;

Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation par activité.

Présentation de la réglementation Bâle 2Une approche basée sur trois piliers

N’e

xist

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ans

Bâl

e I

Exi

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Bâl

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3

Présentation de la réglementation Bâle 2Rappel du calcul de l’exigence en fonds propres

Risquede crédit

Risquesde marché

Risqueopérationnel

Nouvelles exigences en Fonds Propres

Peu de changements en Bâle II

Nouvelles exigences en Fonds Propres

Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés

MéthodeSTD*

MéthodeIRBF**

MéthodeIRBA***

MéthodeIndicateur de base

MéthodeSTD

MéthodeAMA****

MéthodeSTD

MéthodeVAR

OU OU OU

• Plusieurs méthodes sont ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées permettent une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction et le profil de la contrepartie

(*) STD : Standard (**)IRBF : Internal Rating Based Approach(***) IRBA : Internal Rating Based Approach(****) AMA : Advanced Measurement Approach

RWA – Risque Crédit RWA – Risque Marché RWA – Risque Opérationnel

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1. Bâle 2 n’a pas permis d’éviter la crise et sa propagation

• Une couverture du système financier trop faible

• La non prise en compte du caractère systémique du système financier (mécanisme de titrisation, « too big to fail », …)

1. Publication d’une liste des pays ayant adopté Bâle 3

2. Création d’un coussin de capital pour les institutions systémiques (capital contra-cyclique)

2. Bâle 2 ne couvrait pas certains risques pourtant inhérents au système bancaire

• Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité

• Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas couverts (ex: risque de concentration)

3. Deux ratios de liquidité

4. Renforcement des exigences en fonds propres sur le risque de crédit

3. Un ratio de solvabilité insuffisant

• Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du ratio de solvabilité résultant de :

o Une définition trop large des fonds propres, certains actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption des pertes

o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds propres nécessaires

5. Augmentation des exigences globales en fonds propres

6. Amélioration de la qualité de la composition des fonds propres

4. Bâle 2 ne prenait pas en compte l’effet de levier

• Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise majeure

7. Ratio de levier

De Bâle II… à Bâle IIILes limites de Bâle II ont été exacerbées par la crise

Bâle 2 Bâle 3Limites de Bâle 2

5

De Bâle II… à Bâle IIIDes exigences renforcées sur les fonds propres

el)opérationn marché, (crédit,

pondérés Actifs

propres Fonds

Tier 1 + Tier 2 modifiés

… à Bâle III

el)opérationn marché, (crédit,

pondérés Actifs

propres Fonds

Tier 1 + Tier 2 + Tier 3

PILIER 3

PILIER 2

PILIER 1

PILIER 3

PILIER 2

PILIER 1Amélioration de la qualité des Fonds Propres et des besoins de liquidité

Renforcement de la surveillance prudentielle en matière de gestion des risques et de fonds

propres

Exigences de communication financière renforcées

Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds propres et les besoins de liquidité

Exigence minimale en fonds propres

Surveillance prudentielle

Discipline de marché

De Bâle II…

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Bâle III renforce les exigences en matière de gestion de la liquidité

Comité de Bâle, septembre 2008 « Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision »

 Comité de Bâle, décembre 2009 « International Framework for liquidity risk measurements, standards and monitoring »

Liquidity coverage Ratio (LCR) Net Stable Funding Ratio (NSFR)

Assure en temps de crise aigue un financement stable durant un an. Il joue le rôle d’un mécanisme de

renforcement financier minimum

Oblige les banques à maintenir en permanence un stock d’actifs liquides permettant de supporter une crise aigue

pendant 30 jours

14

De Bâle II… à Bâle IIIDes exigences nouvelles sur la liquidité (1/2)

7

Les ratios sont complétés par 4 outils de mesure et 4 outils d’application

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De Bâle II… à Bâle IIIDes exigences nouvelles sur la liquidité (2/2)

De nouveaux outils de mesures…

…complétés par de nouveaux modules

• Identification des intervalles de temps où il pourrait y avoir un manque de liquidité

• Identification des sources de financement importantes qui pourraient créer des problèmes de liquidité en cas de retraits

• Information sur les actifs non grevés, en vue de les utiliser comme filet de sécurité en cas de crise

• Mise en place d’outil de surveillance de marché à haute fréquence qui identifie un problème de liquidité

• Calcul et reporting des mesures au moins une fois par mois et plus fréquemment en cas de crise

• Application des mêmes standards dans toutes les banques internationales

• Utilisation de la même devise mais les banques doivent être conscientes des besoins de liquidité dans chaque devise

• Les informations sur les mesures et les standards doivent être transparents et publiquement déclarées

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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Ratio de levier

Ratios de liquidité

Qualité des fonds propres

Quantité des fonds propres

Bâle IIILe calendrier de mise en œuvre

[LCR] - Période d’observation

[NSFR] - Période d’observation

Introduction du ratio minimal

Introduction du ratio minimal

Surveillance Période d’évaluation Intégration au pilier I

Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 ans

Ratio solvabilité - Ratio minimal Tier14,5% 6 %

Conservation des fonds propres0,625 % 2,5 %

• Le calendrier de mise en œuvre est étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées :

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Notre offre pour vous accompagner sur Bâle III

• Etat des lieux

• Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III

• Etude d’opportunités Bâle III

• Cadrage des chantiers

• Feuille de route du projet

Cadrage / feuille de route

• Pilotage global du projet

• Pilotage des chantiers par thème :

Fonds propres

Gestion de la liquidité

Gestion du risque de contrepartie

Reporting

Assistance au pilotage de projet

• Pilier I : risque de crédit, opérationnel, marché, liquidité

• Pilier II : processus, cartographie des risques, gouvernance des risques, homologation bancaire

• Pilier III : évolution des reportings réglementaires

Expertise bancaire

• Assistance au choix d’outils ALM

• Evolution du SI existant

• Gestion des données : architecture, gouvernance et pilotage de la qualité des données risques et finances

Evolution des SI / Données

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• Un acteur significatif du conseil : o Créé en 2001o 240 consultants en 2011o Bureaux à Paris et Bruxelles

• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, qualité totale, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèleo Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissanceo Capacité d’accompagnement à l’international

• 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelleo Le conseil en management des systèmes d’information

• Des compétences multisectorielles :o Banque, o Assurance,o Gestion d’actifs, o Energie, o Industrie,o Distribution, o Secteur Public,

Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu des grands cabinets à une capacité à construire

des interventions sur-mesure

Le Groupe WeaveUn groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine