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Gestion du temps et indicateur de rendement

dans le secteur de la justice Réforme Judiciaire au Maroc

Programme de l’Institut de la Banque Mondiale

Rabat, Maroc, les 4-5 mai 2006

Prof. Dr. Alan UzelacUniversité de Zagreb, CroatieCEPEJ, Président de la TF-DEL(Groupe de travail sur les délais des procedure)

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Le rôle de CEPEJ dans la mise en application des normes européennes

• Le CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacitéde la justice) en tant que “service après vente” pour les recommandations du Conseil de l’Europe

• Les recommandations du Conseil de l’Europe en matière – D’assistance juridique – De Médiation– De facilitation de l’accès à la justice – De statut des juges et des avocats– De systèmes d’information et des TIC dans le secteur de la

justice – De principes de procédure civile– D’exécution des décisions judiciaires

http://www.co

e.int/cepej

Activités du CEPEJ 2003-2006[Médiation et RED]

GT-MED

DDéélais des proclais des procéédures dures (TF(TF--DEL)DEL)

ÉÉvaluation des valuation des SystSystèèmes juridiques mes juridiques

europeuropééensens(GT(GT--EVALEVAL))

5

€ /# habitants (100k)

30.43Croatie

49.92Portugal

46.76Italie

2.32Ukraine

27.00Hongrie

51.03Finlande

5.48Roumanie

32.99France

71.30Autriche

Dépenses des états européens dans leurs systèmes judiciaires

Données de 2002.

Budget de la cour +Dépenses en assistance juridique

7

Les grands et les petits investisseurs dans le système judiciaire

SuisseLichtenstein

BelgiqueAutriche

SlovénieAllemagne

Pays-BasFinlandeSuèdeItaliePortugalAndorre

CroatieIslandeNorvège

SerbieRépublique

Tchèque

IrlandeEspagne MalteHongrieFranceDanemark

SlovaquieIrlande du NEstonieAngleterrePologne

UkraineBulgarieTurquieRussieRoumanieLettonieMacédoineLituanie

AzerbaïdjanMoldavieGéorgieArménie

> 70 €60 à 70 €50 à 60 €40 à 50 €30 à 40 €20 à 30 €10 to 20 €1 à 10 €Moins d 1€

Données des budgets des tribunaux – par habitant (assistance juridique non incluse

8

110 542 17139 41774Slovénie

67,153.61222,901.232Slovaquie

146,7111.00033,342.500Serbie et Monténégro

40,778.86117,003.694Roumanie

93,499.73014,901.551Portugal

59,2622.65520,337.771Pologne

22,651.02514,41652Norvège

31,355.01611,311.809Pays Bas

103,632.09631,74642Macédoine

56,2132.22311,726.720Italie

26,291.0303,04119Irlande

74,517.55727,182.757Hongrie

72,7460.08725,3020.901Allemagne

26,7116.076*10,376.240France

50,012.58616,92875Finlande

95,871.30017,48237Estonie

16,588.631*4,222.195*Angleterre & Pays de Galles

41,002.2016,85368*Danemark

84,228.59126,622.716République Tchèque

135,666.02040,991.819Croatie

51,344.02819,761.550Bulgarie

66,955.40121,471.732Autriche

14,804755,33171Arménie

Nombre des autres employés par 100 000

habitants

Nombre des autres employés

Des tribunauxNombre de juges pour 100

000 habitantsNombre de juges professionnelsTerritoire

9

Comparaison: nombre de juges

Macédoine (32)Grèce (33,5)Serbie (33,5)Slovénie (39,5)Croatie (41)

Pologne (20,5)Autriche (21,5)Slovaquie (23)Allemagne (25,5)Rép. Tchèque. (26,5)Hongrie (27)

Espagne (10)France (10)Pays-Bas (11)Italie (12)Fédération Russe (12)Moldavie (13)Suisse (13)Norvège (14,5)Portugal (15)Islande (16)Finlande (17)Roumanie (17)Lettonie (17)Estonie (17,5)Suède (19)Lituanie (19,5)Bulgarie (19,5)

Irlande (3)Grande Bretagne (4)Azerbaïdjan (4)Arménie (5)Danemark (7)Géorgie (7)Turquie (7,5)Malte (9)

> 3020 à 3010 à 20< 10

Juges pour 100 000 habitants; source: EJS 2002

10

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

CroatiaSloveniaSerbiaMacedoniaHungaryCzech ...GermnaySlovakiaAustriaPolandBulgariaLithuaniaSwedenEstoniaFinlandLatviaRomaniaIcelandUkrainePortugalNorwayMoldovaSwitzer...ItalyNetherl...FranceMaltaTurkeyDenmarkGeorgiaArmeniaGreat Br...AzerbaijanIreland

Nombre de juges

Juges pour 500 000 habitants

11

Salaires des juges

Suisse (100)Irlande (108)Liechtenstein (111)Angleterre (167,6)Écosse (218,6)

Finlande (48+)Suède (53,2)Andorre (61,19Pays-Bas (61,2)Islande (76)Danemark (77,2)Norvège (81)

Croatie (21)Slovénie (22)France (23,7)Autriche (28,1)Malte (31,6)Portugal (32,2)Italie (33,3)Allemagne (35,5)Espagne (42,8)

Slovaquie (10,3)Pologne (12,5)Lituanie (12,7)Rep. Tchèque (15,1)Hongrie (17,2)Estonie (18,7)

Lettonie (6,3)Roumanie (8,4)Serbie (9,1)

Moldavie (1,5)Ukraine (2)Géorgie (2,7)Bulgarie (3,2)Azerbaïdjan (4)Arménie (4,1)

> 100.000 €50.000 – 100.000 €20.000 – 50.000 €10.000 – 20.000 €5.000–10.000 €< 5.000 €

Salaire annuel brut deJuges en début de carrière (in €)Source : EJS 2002

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Durée des procédures judiciaires ?

Début : lancement Fin jugement définitif Exécution

Durée de l’instance

Durée de l’instance

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Durée des procédures judiciaires ?

Première instance Première instance

Durée de l’instance

Deuxième instance Deuxième instance

Durée de l’instance

Fin

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Durée des procédures judiciaires ?

Première instancePremière instance

Deuxième instanceDeuxième instance Fin?

Lancement

Première instance Première instance

Recommencement

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Durée des procédures judiciaires ?

Première instance

Processus décisionnelPréparation Procès

Délais de mise en attente, délais d’attente

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Délais – quoi, où, quand?

Les délais dans certains types d’instances (par ex. Causes sur

les biens, causes de divorce...) Durée de la

majorité/de toutes les ins-

tances Les délais portant sur des res-

sorts territoriaux (par ex dans les affaires en milieu ur-

bain/rural area)

Analyse ho-rizontale

(analyse des cas

en gros)

Durée (minimum, maximum) des cas uniques (“Scandales”)

Allure moyenne de toute l’affaire (“lenteur” ou “rapidité”)

Délai d’attente (admin. – si-gnification de documents, trai-tement, transfert de fichiers)

Délais en général (du-rée et délais de l’instance)

Analyse verticale

(analyse ap-profondie

dans le cadre d’une ins-

tance)

Les délais à cer-tains stades

(“goulot d’étranglement”) Traitement juridique

(1ère inst., appels, procédure)

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Programme-cadre: Une approche fraîche ....

• Le “délai raisonnable”est-il le bon?– Art. 6. de la C.E.D.H.

fixe seulement une “limite minimale”!

• Nouvel objectif pour les systèmes judiciaires :

OPTIMUMOPTIMUM PRPRÉÉVISIBLEVISIBLE

IDIDÉÉALAL

DDÉÉLAISLAISDANS LES PROCDANS LES PROCÉÉDURESDURES

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Domaines d’action• Action 1:

– ressources• Action 2:

– Qualité de la législation• Action 3:

– prévisibilité• Action 4:

– Délais optimums• Action 5:

– Outils statistiques• Action 6:

– Tribunaux pilotes• Action 7:

– Adaptation des délais• Action 8:

– limite des appels, filtrage• Action 9:

– Qualité de la procédure

• Action 10: – Priorités de gestion des instances

• Action 11: – Réduction des délais d’attente

• Action 12:– mesures pour remettre en vigueur les affaires

• Action 13:– flexibilité des territoires de compétence

• Action 14:– Implication des professions libérales dans

l’administration des tribunaux • Action 15:

– Formation des juges, substituts de procureur général et autres membres des professions libérales

• Action 16:– relation avec les avocats

• Action 17:– Suivi des experts judiciaires

• Action 18:– Implication d’autres professionnels : huissiers et

huissiers de justice et notaires,

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21

Liste de pointage pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs)

• Checklist pour l’analyse des délais de procédure dans le système judiciaire

• Préparée par la TF-DEL• Adoptée par la séance

plénière de la CEPEJ (XII/2005)

• Liste des indicateurs– Forme des questions

(OUI/NON)• Sous questions• Notes explicatives

insérées avant chaque question

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Checklist, pourquoi?

• Plusieurs pays n’étaient pas en mesure de répondre pleinement aux questions relatives à la durée moyenne des procédures légales les plus courantes :– Les affaires de meurtre;– Les affaires de vol;– Les affaires relatives au congédiement;– Les affaires de divorce .

• Plusieurs des jugements rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ont montré le non respect du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.

• Avant d’agir sur la durée de la procédure, nous devons être bien au fait de la durée de la procédure …

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Indicateurs

1.1. CAPACITCAPACITE A E A ÉÉVALUER LA DURVALUER LA DURÉÉE E TOTALETOTALE DEDESSPROCPROCÉÉDUREDURESS

2.2. CRITERESCRITERES ÉÉTABLIS TABLIS POUR LAPOUR LA DURDURÉÉE DEE DESSPROCPROCÉÉDUREDURESS

3.3. DESDES TYPOLOGIETYPOLOGIESS DD’’AFFAIRESAFFAIRES SUFFISAMMENT SUFFISAMMENT ÉÉLABORLABORÉÉEESS

4.4. CAPACITECAPACITE ÀÀ SUIVRESUIVRE LE COURSLE COURS DE LA DE LA PROCPROCÉÉDUREDURE

5.5. MOYENS MOYENS POUR DIAGNOSTIQUER POUR DIAGNOSTIQUER RAPIDEMENT RAPIDEMENT DES RETARDS ET DES RETARDS ET EN EN ATTENUER ATTENUER LES LES CONSEQUENCESCONSEQUENCES

6.6. LL’’UTILISATION DES UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIESNOUVELLES TECHNOLOGIESCOMME OUTIL COMME OUTIL DEDE GESTION DU TEMPS DANS LE GESTION DU TEMPS DANS LE SYSTSYSTÈÈME JURIDIQUEME JURIDIQUE

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I. CAPACITCAPACITE A E A ÉÉVALUER LA DURVALUER LA DURÉÉE E TOTALETOTALE DEDESS PROCPROCÉÉDUREDURESS

•• Identifiant unique Identifiant unique –– NumNumééro de lro de l’’affaire, lien, affaire, lien,

identificationidentification……•• ÀÀ compter de la date de la compter de la date de la

demande / des poursuites demande / des poursuites jusqujusqu’à’à la fin de la procla fin de la procééduredure

•• Perspective des utilisateursPerspective des utilisateurs–– Pratique de la CEDHPratique de la CEDH

•• DurDuréée totale des crite totale des critèères res pour une vraisemblance de la pour une vraisemblance de la durduréée de la proce de la procééduredure

•• ÉÉtapes pertinentestapes pertinentes–– Action en justiceAction en justice–– Mesures conservatoiresMesures conservatoires–– exexéécutioncution

I#I##

II#II##

III#III##

? J/m/a

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II. CRITERESCRITERES ÉÉTABLIS TABLIS POUR LAPOUR LA DURDURÉÉE E DEDESS PROCPROCÉÉDUREDURESS

Normes nationales

Normes du tribunal

Normes locales/régionales

Normes législatives

Objectifs recherchés par le tribunal

Minimum s.Minimum s. Maximum s.Maximum s.

Optimum s.Optimum s.

Dis

poni

bilit

éin

tern

e -P

révi

sibi

lité

Disponibilité

pour les utilisateurs –transparence

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III. DESDES TYPOLOGIETYPOLOGIESS DD’’AFFAIRESAFFAIRESSUFFISAMMENT SUFFISAMMENT ÉÉLABORLABORÉÉEESS

”Affaires les

plus “urgentes

- Les enfants …

“Affaires prioritaires” –Le divorce…

“Affaires habituelles ” – procès civils…

ExisteExiste--tt--il une typologie fine il une typologie fine des affaires?des affaires?

-- pas trop pas trop «« brute brute »»-- pas trop dpas trop déétailltaillééee

Délais correspondants :• Durée totale de la

procédure• Temps consommé :

• Juges• Autres responsables • Étapes de la procédure

Exemple : PaysExemple : Pays--Bas Bas –– ““ModModèèle le LamicieLamicie””

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Moments/actions/événementsDans la procédure

IV. CAPACITECAPACITE ÀÀ SUIVRESUIVRE LE COURSLE COURS DE DE LA PROCLA PROCÉÉDUREDURE

Lancement (commencement)Signification de l’acte de procédure à l’autre partie

Réception de la réponse par l’autre partie Rendu de l’ordonnance de procédure par le tribunal

Conférences/auditions préparatoiresÉtape du débat du procès

Durée et nombre d’auditions

Étape de la conclusion du procèsDélibérations

Prononcé du jugementAppels

Procédure de grande instance

Jugements en appel

Recours spéciauxExécution

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V. MOYENS MOYENS POUR DIAGNOSTIQUER POUR DIAGNOSTIQUER RAPIDEMENT DES RAPIDEMENT DES

RETARDS ET RETARDS ET EN EN ATTENUER ATTENUER LES CONSEQUENCESLES CONSEQUENCES

1. Des responsabilités bien définies pour la gestion du temps- Pouvoir décisionnel;- Obligation de rendre compte;- Obligation découlant des échecs.

1. Des responsabilit1. Des responsabilitéés bien ds bien dééfinies pour la gestion du tempsfinies pour la gestion du temps- Pouvoir décisionnel;- Obligation de rendre compte;- Obligation découlant des échecs.

2. Instruments de gestion de crise- Outils d’alerte;- Recours provisoires (dont le caractère exécutoire temporaire);- sanctions contre ceux qui retardent la procédure.

2. Instruments de gestion de crise2. Instruments de gestion de crise- Outils d’alerte;- Recours provisoires (dont le caractère exécutoire temporaire);- sanctions contre ceux qui retardent la procédure.

3. Actes de procédure d’accélération/d’atténuation- pas d’ajournement “sine die” ;- procédure pour remettre en vigueur ou accélérer la procédure(Fristsetzungsantrag);- Éviter les appels vexatoires et autres recours.

3. Actes de proc3. Actes de procéédure ddure d’’accaccéélléération/dration/d’’attattéénuationnuation- pas d’ajournement “sine die” ;- procédure pour remettre en vigueur ou accélérer la procédure(Fristsetzungsantrag);- Éviter les appels vexatoires et autres recours.

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VI. Les TIC en tant qu’outil de gestion du temps

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Merci de votre attention!