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Lettre de M. JC NInet au sujet du GF 38
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Le Renouveau Citoyen
de Grenoble et de son Agglomération
Association Le Renouveau Citoyen de Grenoble et son Agglomération. Monsieur Jean Christophe Ninet Président 18 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
METRO Monsieur Marc Baïetto Président 3 rue Malakoff 38000 Grenoble
Lettre recommandée avec AR
Le 12 juillet 2011
Monsieur le Président, Le dépôt de bilan du GF 38 consterne les sportifs de l’agglomération grenobloise et inquiète les contribuables. Plus de 70 millions d’euros HT ont été consacrés à la réalisation d’un équipement public désormais dépourvu de son utilisation initiale principale, voire exclusive de facto. C’est une crise sans précédent dont d’autres exemples dans des géographies diverses ont démontré la difficulté à obtenir durablement une remise à niveau. Dans ces circonstances, loin de toute polémique, notre association qui regroupe de nombreux contribuables de la Métro juge indispensable de disposer préalablement d’informations techniques officielles. C’est la raison d’être de la présente correspondance.
1) Nous vous demandons de nous communiquer un état détaillé de l’organisation juridique de ce « groupe » que constituait le GF 38 et l’association de gestion qui, pour cette dernière était, semble‐t‐il, la destinataire des aides publiques.
Association Le Renouveau Citoyen de Grenoble et son Agglomération. 18 avenue Alsace Lorraine‐ 38000 Grenoble
Association déclarée régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901
2) S’agissant de la Métro et depuis 2008, de quel montant ont été les aides publiques directes et indirectes ?
3) Est‐il exact que, dès le quatrième trimestre 2010, la Métro aurait révisé le montant du loyer du Stade des Alpes ? Et si une telle révision est intervenue, quel a été le nouveau montant de loyer alors décidé par la Métro et honoré par le GF 38 ?
4) Le financement de la construction du stade reposant sur un emprunt dont les annuités devaient être remboursées par les recettes de la location du stade en question, la Métro a‐t‐elle pris auprès du GF 38 d’autres garanties et si oui lesquelles ?
5) A quel montant s’élève la seule maintenance du stade en l’absence de toute utilisation ?
6) Quel est le produit minimal attendu de la délégation de service public en‐deçà duquel cet appel à délégation serait considéré comme infructueux ?
7) La non‐diversification des « animations » dans ce stade en dehors des seules compétitions de football serait liée aux difficultés financières rencontrées lors du spectacle de Johnny Hallyday. Est‐ce exact ? Si oui l’organisation de ce spectacle a‐t‐elle été déficitaire pour la Métro et si oui pour quel montant et pour quelles raisons techniques ?
8) Monsieur Alain Pilaud a été votre représentant et celui du Maire de Grenoble dans l’organisation de la recapitalisation du club. L’un des repreneurs, Monsieur Thierry Granturco, évoquait d’ailleurs « la grande aide de la mairie » dans un entretien publié le 20 décembre 2010 sur le site Internet ledauphine.com. Quelques jours plus tard, il motivait son retrait par le désaccord sur un protocole de responsabilité en cas de « poursuites judiciaires ». Quelles « poursuites judiciaires » étaient visées à cette étape au point de justifier un désaccord aussi majeur ?
9) Si la Délégation de Service Public devait être déclarée infructueuse au moins lors de la première procédure d’avril 2012, à quel montant annuel s’élèverait le coût pour les contribuables de la Métro appelés à payer les annuités d’emprunt et la maintenance sans contrepartie de recettes significatives liées à l’exploitation du stade ?
10) Quelles garanties ont été prises pour s’assurer de la surface financière réelle des repreneurs éventuels par les autorités publiques locales qui sont apparues, notamment dans la presse grenobloise, comme les réelles organisatrices de ces tentatives de recapitalisation ?
Comme vous pouvez le constater, il s’agit exclusivement de questions techniques visant à disposer d’informations officielles précises à l’écart de toute polémique partisane. Dans l’attente et en vous remerciant ; Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.
Jean Christophe Ninet Président du Renouveau Citoyen de Grenoble et de son agglomération.