2
Le Renouveau Citoyen de G renoble et de son A gglomération Association Le Renouveau Citoyen de Grenoble et son Agglomération. Monsieur Jean Christophe Ninet Président 18 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble METRO Monsieur Marc Baïetto Président 3 rue Malakoff 38000 Grenoble Lettre recommandée avec AR Le 12 juillet 2011 Monsieur le Président, Le dépôt de bilan du GF 38 consterne les sportifs de l’agglomération grenobloise et inquiète les contribuables. Plus de 70 millions d’euros HT ont été consacrés à la réalisation d’un équipement public désormais dépourvu de son utilisation initiale principale, voire exclusive de facto. C’est une crise sans précédent dont d’autres exemples dans des géographies diverses ont démontré la difficulté à obtenir durablement une remise à niveau. Dans ces circonstances, loin de toute polémique, notre association qui regroupe de nombreux contribuables de la Métro juge indispensable de disposer préalablement d’informations techniques officielles. C’est la raison d’être de la présente correspondance. 1) Nous vous demandons de nous communiquer un état détaillé de l’organisation juridique de ce « groupe » que constituait le GF 38 et l’association de gestion qui, pour cette dernière était, sembletil, la destinataire des aides publiques.

GF 38 questions techniques 12 07 11

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Lettre de M. JC NInet au sujet du GF 38

Citation preview

Page 1: GF 38 questions techniques 12 07 11

Le Renouveau Citoyen

de Grenoble et de son Agglomération

    Association Le Renouveau Citoyen de Grenoble et son Agglomération. Monsieur Jean Christophe Ninet Président 18 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble   

METRO Monsieur Marc Baïetto Président 3 rue Malakoff 38000 Grenoble 

                   Lettre recommandée avec AR                

Le 12 juillet 2011   

Monsieur le Président,   Le  dépôt  de  bilan  du GF  38  consterne  les  sportifs  de  l’agglomération  grenobloise  et  inquiète  les contribuables.   Plus de 70 millions d’euros HT ont été consacrés à  la réalisation d’un équipement public désormais dépourvu de son utilisation initiale principale, voire exclusive de facto.  C’est une crise sans précédent dont d’autres exemples dans des géographies diverses ont démontré la difficulté à obtenir durablement une remise à niveau.  Dans  ces  circonstances,  loin  de  toute  polémique,  notre  association  qui  regroupe  de  nombreux contribuables de  la Métro  juge  indispensable de disposer préalablement d’informations techniques officielles. C’est la raison d’être de la présente correspondance.  

1) Nous vous demandons de nous communiquer un état détaillé de  l’organisation juridique de ce « groupe » que  constituait  le GF 38 et  l’association de gestion qui, pour  cette dernière était, semble‐t‐il, la destinataire des aides publiques.  

Page 2: GF 38 questions techniques 12 07 11

Association Le Renouveau Citoyen de Grenoble et son Agglomération. 18 avenue Alsace Lorraine‐ 38000 Grenoble 

Association déclarée régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 

2) S’agissant de la Métro et depuis 2008, de quel montant ont été les aides publiques directes et indirectes ?  

3) Est‐il exact que, dès le quatrième trimestre 2010, la Métro aurait révisé le montant du loyer du Stade des Alpes ? Et si une telle révision est intervenue, quel a été le nouveau montant de loyer alors décidé par la Métro et honoré par le GF 38 ?  

4) Le  financement  de  la  construction  du  stade  reposant  sur  un  emprunt  dont  les  annuités devaient être remboursées par les recettes de la location du stade en question, la Métro a‐t‐elle pris auprès du GF 38 d’autres garanties et si oui lesquelles ?  

5) A quel montant s’élève la seule maintenance du stade en l’absence de toute utilisation ?  

6) Quel est  le produit minimal attendu de  la délégation de  service public en‐deçà duquel cet appel à délégation serait considéré comme infructueux ?  

7) La non‐diversification des « animations » dans ce stade en dehors des seules compétitions de football  serait  liée  aux  difficultés  financières  rencontrées  lors  du  spectacle  de  Johnny Hallyday. Est‐ce exact ?  Si oui  l’organisation de  ce  spectacle a‐t‐elle été déficitaire pour  la Métro et si oui pour quel montant et pour quelles raisons techniques ?  

8) Monsieur  Alain  Pilaud  a  été  votre  représentant  et  celui  du  Maire  de  Grenoble  dans l’organisation  de  la  recapitalisation  du  club.  L’un  des  repreneurs,  Monsieur  Thierry Granturco, évoquait d’ailleurs « la grande aide de  la mairie » dans un entretien publié  le 20 décembre 2010 sur le site Internet ledauphine.com. Quelques jours plus tard, il motivait son retrait  par  le  désaccord  sur  un  protocole  de  responsabilité  en  cas  de  « poursuites judiciaires ».  Quelles  « poursuites  judiciaires »  étaient  visées  à  cette  étape  au  point  de justifier un désaccord aussi majeur ?  

9) Si  la  Délégation  de  Service  Public  devait  être  déclarée  infructueuse  au moins  lors  de  la première  procédure  d’avril  2012,  à  quel  montant  annuel  s’élèverait  le  coût  pour  les contribuables de  la Métro appelés à payer  les annuités d’emprunt et  la maintenance sans contrepartie de recettes significatives liées à l’exploitation du stade ?  

10) Quelles garanties ont été prises pour s’assurer de la surface financière réelle des repreneurs éventuels par  les autorités publiques  locales qui sont apparues, notamment dans  la presse grenobloise, comme les réelles organisatrices de ces tentatives de recapitalisation ?  

Comme vous pouvez  le constater,  il s’agit exclusivement de questions techniques visant à disposer d’informations officielles précises à l’écart de toute polémique partisane.  Dans l’attente et en vous remerciant ;   Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.   

Jean Christophe Ninet Président du Renouveau Citoyen de Grenoble et de son agglomération.