GIDAF Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance ......24 Si un de ces champs affiche « incomplet » la déclaration est impossible – Le profil « inspection » a accès

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre

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GIDAFGestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente

Présentation technique aux industriels

15 octobre 2013

Florian BROSSARD

DREAL Centre – SEIR/DISSI


Les acteurs de GIDAF

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Catégories de données Autosurveillance Contrôle externe de recalage Autosurveillance RSDE Contrôle inopiné (contrôle mandaté par agence ou inspection)

Contenu du cadre Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Contrôle de complétude Complet Complet complet aucun

Initialisation de la déclaration ou saisie de résultats

- Industriel

- Prestataire

- Laboratoire (avec codes prestataire)

-Inspection/COR_inspection

- DDSV

- Industriel

- Prestataire


- Inspection/COR_inspection

- DDSV

- Industriel


- Prestataire

- Inspection/COR_inspection

- DDSV

- Laboratoire (avec codes laboratoire national)

- Inspection/COR_inspection (inspection peut initialiser SIRET et mail exploitant si celui-ci ne s'est jamais connecté)

- Agence

- DDSV

Validation Industriel Industriel Industriel Laboratoire

COR _Inspection

agence (fin Juin 2013)

inspection (fin Juin 2013)

DDSV (fin Juin 2013)

Visualisation des résultats par l’industriel

SO SO SO Après consultation des résultats par l’inspection

Droits associés aux quatre catégories de donn ées dans GIDAF

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GIDAF est accessible à l’adresse :

https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr

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Architecture de GIDAF - Définitions

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Étapes de la déclaration

Première connexion de l’industrielA la première connexion, l’industriel se verra demander le SIRET de l'établissement, le code NAF ainsi que l’adresse mail du référent au sein de l'établissement industriel.

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Établissement: cadre de surveillance

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Ni l’inspection, ni l’exploitant n’ont la main dans GIDAF sur ces données, uniquement modifiables par l’inspection sur S3IC

C’est le cadre « ouvert » = non ferméqui sert de base à la déclaration GIDAF – 1 seul cadre ouvert à la fois


Établissement: structure/ point de surveillance

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Formatage substances :

-Gras : suivi IIC

- Italique : suivi Agence

- Souligné : RSDE

- Gras Italique : suivi IIC/Agence

Faire remonter toute question sur le cadre réglementaire (reflet de l’arrêté préfectoral).

Consultation en amont avant transfert dans GIDAF.


Déclaration: m éthodes

�Autosurveillance « classique »:• Saisie en ligne;• Import sous un fichier XLS.

�Autosurveillance RSDE:• Saisie en ligne;• Import sous format EDILABO « fichier de commande »• Import d’un fichier XLS ou pdf « sans fichier de

commande »

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La déclaration sous Excel des données d’autosurveilla nce est clairement à privilégier afin notamment d’éviter des problèmes de «déconnexion» (en cas d’inactivité et sans sauvegarde automatique) qui peuvent survenir lors de la déclaration en ligne.

La restitution au format EDILABO est une exigence de l ’agrément des laboratoires.


Déclaration d’autosurveillance : déclarer au format XLS

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1 fichier pour chaque mois à extraire de GIDAF,

à remplir puis à réinjecter dans GIDAF.


Déclaration d’autosurveillance : déclarer en ligne

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Déclaration GIDAF : la saisie

GIDAF identifie les

dépassements

En rouge : valeur saisie supérieure à 2 fois la valeur limite d’émission

En orange : valeur saisie comprise entre 1 et 2 fois la valeur limite d’émission.

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Déclaration: contrôles

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GIDAF contrôle la déclaration avant la transmission à l’inspection

sont automatiquement effectués :un contrôle de cohérence (0<pH<14, DBO5<DCO...),un contrôle de complétude (champs attendus de la déclaration) des contrôles réglementaires (détection de dépassement d’une

limite réglementaire ou non respect d’une fréquence d’analyse)

Une fois la déclaration enregistrée, il est toujours possible de revenir dessus pour la modifier.

L'étape de transmission à l’inspection (via « transmettre à l'inspection ») n’est possible que si la liste des incohérences est vide.Les dépassements de VLE et le non respect des fréqu ences doivent être justifiés.


Justifier les non-conformités

Si une VLE n'est pas respectée,

renseigner tous les commentaires dans l'onglet « Général ».

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Enregistrer puis transmettre la déclarationG

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Rupture de stock de floculant.

Dépassement des concentrations et flux limites sur les MES et la DCO

Achat de floculant et procédure de suivi du stock pour achat anticipéavant rupture.

Commentaires permettant de lever les anomalies

Enregistrer puis transmettre la déclaration


Restitution p ériodique

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Respect des VLE : pourcentage de valeurs en dessous de la VLE, pourcentage de valeurs supérieures à la VLE, et inférieures au double de la VLE, pourcentage de valeurs supérieures au double de la VLE.

Respect des fréquences d'analyse : pourcentage de paramètres suivis respectant les fréquences d'analyse, pourcentage de paramètres suivis ne respectant pas les fréquences d'analyse.


Restitution p ériodique

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Exploitant : Restitution/Suivi des transmissions

Exploitant : Restitution/Suivi des transmissions

2013


Courriels de Relance : les cas

�Les mails de relance sont adressés comme suit :• À l’exploitant lors de la validation d’une déclaration « d’auto surveillance » ou

« auto surveillance RSDE »;• À l’inspection, avec copie à l’exploitant lors de la « demande d’invalidation »

d’une déclaration;• Lors de la validation d’un contrôle inopiné par un laboratoire, l ’Inspection en

est notifié. Elle est alors invitée à rendre la déclaration visible pour l ’exploitant.�L’application GIDAF effectue un traitement automatique en début de chaque

mois:• Les établissements sont relancés pour non transmiss ion des analyses à

échéance + 5 jours.• Exemple: un paramètre à transmission mensuelle sera relancé au début du

mois de mars pour les résultats du mois de janvier• La transmission se fait à l’aide d’un unique mail contenant l’ensemble des

paramètres dont la fréquence n’est pas respectée.)• La relance est unique pour une période donnée .

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Où trouver les informations

relatives à GIDAF?

- dans GIDAF – aide en ligne : FAQ, règles de gestion, manuel

- Qui contacter en cas de problème ?

- informatique : [email protected]

- réglementaire hors redevance : l’inspection des installations classées

- redevances : l’Agence de l’Eau

FORMATIONS GIDAF par le CFDE : 16/12/2013 (1 jour

s

)


Annexes : Captures d’écran de l’application


Connexion à GIDAF

�3 options sont actives pour un industriel:• Établissement: correspondants, données réglementaires;• Déclarations: déclarer ou consulter;• Restitutions: exploitation des données.

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Établissement: situation

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Si un de ces champs affiche « incomplet » la déclaration est impossible –Le profil « inspection » a accès à cette situation, à vérifier en premier lors de problème de déclaration


Établissement: identité

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À remplir par le déclarant


Établissement: correspondance

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Rempli sur S3IC par l’inspection

A saisir par le déclarant

À renseigner pour valider onglet

Reçoit mails validation

Reçoit mails relances


Déclaration: Autosurveillance

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Déclaration Autos. RSDE: d éclarer en ligne

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Déclaration simplifiée !


Déclaration Autos. RSDE: d éclarer en ligne

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Déclaration simplifiée !

……+ une plage de commentaires


Une saisie rigoureuse, par exemple :

→→→→ Attention aux unités attendues (cf. têtes de colonne). - exemple : hydrocarbures totaux et métaux à saisir en μg/L (alors qu'en mg/L dans l'AP)- impossible modifier les unités des paramètres, celles-ci étant définies dans un référentiel national SANDRE

→→→→ lorsque le résultat de mesure est inférieur à la lim ite de quantification/détection :

• Si la valeur d’un résultat est inférieure à la limite de quantification (< LQ) : la valeur LQ/2 doit être saisie et un commentaire indiquant que le résultat est inférieur à LQ doit être ajoutée dans la colonne «commentaires».

• Si le résultat est inférieur à la limite de détection (< LD) : la valeur zéro doit être saisie pour la concentration et un commentaire indiquant que le résultat est inférieur à LD doit être ajoutée dans la colonne « commentaires».

→→→→ en l'absence de :- résultats d’analyse à saisir (faute de résultat de mesure) : ne rien saisir dans le champ concerné (ne pas mettre la valeur "0") => colonne commentaire à compléter- rejet : saisir “0” dans la colonne « Volume».

Utilisation du guide utilisateurs.

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Une saisie rigoureuse, par exemple :

→→→→ si non respect de la fréquence d'analyse : - saisir un commentaire en fin de ligne pour le jour concerné dans la colonne «commentaires»- remplir l'onglet général

→→→→ si non respect VLE...• saisir les commentaires dans l'onglet général

Utilisation du guide utilisateurs.

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Si la déclaration est mal renseignée, la transmission est impossible

Lors de l'enregistrement de la déclaration, des messages d'incohérences peuvent apparaitre. Voici quelques raisons :

bout de ligne dans la colonne commentaire, surtout ne pas mettre « 0 » car cela fausse le calcul de la moyenne

l'onglet « Général », toutes les cases de commentaires.

Renseigner tous les cadres

« commentaires » dans l'onglet « Général »

Renseigner en commentaires en bout

de ligne dans l'onglet « Eaux résiduaires »

Contrôle de cohérence (pH : 0-14....)

Contrôle de complétude (remplissage des champs attendus)

Contrôle réglementaire (VLE, fréquence d’analyse...)

Une fois que toutes les incohérences ont été supprimées, la déclaration peut être transmise à l'Inspection.

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Justifier les non-conformités

Si la fréquence des mesures n'est pas respectée, renseigner un commentaire en bout de ligne + commentaires dans l'onglet « Général ».

Onglet « point de rejet »: remplir tous les résultats selon la fréquence imposée.

En ligne : remplir les résultats ici directement

Excel : les résultats se chargent directement dans ce tableau

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Format du fichier de déclaration

GIDAF affiche automatiquement les non-

conformités

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Enregistrer puis transmettre la déclarationG

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Rupture de stock de floculant.

Dépassement des concentrations et flux limites sur les MES et la DCO

Achat de floculant et procédure de suivi du stock pour achat anticipéavant rupture.

Commentaires permettant de lever les anomalies


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Transmettre la déclaration à l'Inspection

La déclaration est terminée lorsqu'elle a été transmise à l'Inspection, en cliquant sur le bouton « Transmettre à l'inspection »

L'exploitant reçoit un mail lui confirmant sa déclaration.

Bonne pratique : exporter votre déclaration une fois celle-ci terminée afin d'en garder une trace.

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Demande d'invalidation

Un industriel peut se rendre compte d'une erreur sur sa déclaration, il doit donc en demander l'invalidation :

Déclaration > Rechercher > cliquer sur la déclaration à invalider

Le correspondant GIDAF reçoit un mail lui annonçant la demande

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Le correspondant GIDAF reçoit alors un courriel lui annonçant la demande d’invalidation


Bilan réglementaire

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Documents

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