GME 2011 GARANTIES BAT8 Mise en page 1 2011_fr_I33… · Garanties Mobilité Entreprise propose une couverture des frais de santé avec des garanties modulables : ... APRIL International

[LA MOBILITÉ ]ENTREPRISES

GarantiesMobilité Entreprise

La couverture complète des collaborateurs expatriés, détachésou impatriés, avec ou sans régime de base

2011

international

L’assurance n’est plus ce qu’elle était.

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[Garanties MobilitéEntreprise ]

Garanties Mobilité Entreprise,l’assurance complète de vos collaborateurs expatriés, détachés ou impatriés

Garanties Mobilité Entreprise est une solution d’assurance collective s’adressant aux entreprises dont lescollaborateurs sont expatriés, détachés, impatriés, avec ou sans régime de base.Ce contrat permet de faire face à tous les imprévus pouvant survenir à l’étranger, avec des garantiesmodulables : frais de santé, soutien psychologique, assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée,capital décès, arrêt de travail…

2

Une couverture à la carte

Si votre collaborateur devait faire face à des dépenses de santé courantes ou imprévues ? Garanties Mobilité Entreprise propose une couverture des frais de santé avec des garanties modulables :- 3 offres au choix : Essentiel : Hospitalisation seule, Équilibre : Hospitalisation + Médecine courante, Majeur :

Hospitalisation + Médecine courante + Optique-Dentaire, - Possibilité de remboursement à 100 %, 90 % ou 80 % des frais réels,- 3 modes de couverture : en complément de la Sécurité sociale française, en complément de la Caisse des

Français de l'Étranger (CFE) ou dès le 1er euro dépensé,- Service de règlement direct des frais d'hospitalisation : votre collaborateur n’a pas à faire l’avance des frais en

cas d’hospitalisation (sauf en cas de couverture en complément de la Sécurité sociale française).

Si votre collaborateur avait besoin d’une assistance pendant son séjour ?APRIL International organise son rapatriement médical, 24h/24 à son domicile ou vers l’hôpital le mieux adaptéet prend en charge les frais de transport et d'hébergement d'un proche venu lui rendre visite.

Si votre collaborateur était en arrêt de travail pour raison médicale ?Vous avez la possibilité de choisir un capital décès et des indemnités journalières assurant le maintien du paiementd’une partie de son salaire.

Un contrat spécialement conçu pour les entreprises

Une couverture répondant à toutes les situations d’envoi de collaborateurs à l’étranger Garanties Mobilité Entreprise assure tous vos collaborateurs hors de leur pays d'origine, quels que soient leur nationalité, leur statut (expatrié, détaché, impatrié, tiers nationaux) ou leur destination. Vous pouvez sélectionner librement les garanties.

Une couverture sans faille de vos collaborateursGaranties Mobilité Entreprise couvre tous les risques pouvant se présenter lors de leur séjour à l'étranger et prévoit des solutions pour préparer « l’après mobilité ».

Une couverture et une gestion optimalesUne étude précise de vos besoins réalisée par notre équipe, un suivi régulier de votre contrat, lamutualisation des garanties vous permettent de bénéficier d’une couverture adaptée et de tarifsattractifs et pérennes qui composent votre contrat.

par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 77 du lundi au jeudi de9h30 à 18h00 (9h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris

par e-mail : [email protected]

dans nos bureaux (sur rendez-vous) : 110, avenue de laRépublique - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE

APRIL INTERNATIONALREMBOURSE EN48H

Une question ? Contactez notre service Assurances Collectives :

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches de couverturepour vos collaborateurs à l’étranger.

Le contrat Garanties Mobilité Entreprise propose des garanties modulables :

3

Responsabilité civile vie privéeAssistance rapatriement

3 offres (Essentiel, Équilibre et Majeur) +

3 niveaux de remboursement au choix

en complément de la Sécurité socialefrançaise (Détachement)

en complément de la Caisse des Françaisde l’Étranger - CFE (Expatriation)

au 1er euro (Expatriation)

Frais de santé

Décès/invalidité toutes causes

Décès accidentel

Allocation obsèques

Rente éducation

Arrêt de travail

en complément de la Sécurité socialefrançaise (Détachement)

en complément de la Caisse des Françaisde l’Étranger - CFE (Expatriation)

au 1er euro (Expatriation)

Prévoyance

Retrouvez le détail des différentes modalités d'envoi de collaborateurs à l'étranger(expatriation / détachement) en page 4.

Caisse des Français de l'ÉtrangerLa Sécurité sociale des expatriés


Comment choisir le statut descollaborateurs et le mode d’interventionpour les garanties de frais de santé et de prévoyance ?

4

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans la compréhension et le choix de la couverture la plusadaptée à votre situation. En effet, lorsque vous envoyez un collaborateur à l’étranger pour une période longue, vousavez le choix entre deux modalités :

LA CFE EN PRATIQUE

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme spécialement dédié aux Françaisinstallés à l'Étranger. L'adhésion à la CFE est facultative et garantit aux collaborateursexpatriés des remboursements sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale française.

La CFE et APRIL International Expat se sont associées pour mettre à disposition de leursassurés communs un guichet unique de gestion, installé dans les locaux d'APRIL InternationalExpat, pour faciliter leurs démarchés au quotidien et leur garantir des délais de traitementsplus rapides.

LA COUVERTURE DES TIERS NATIONAUX ET L'IMPATRIATION

Garanties Mobilité Entreprise peut couvrir également les tiers nationaux (collaborateurs d’une nationalité« A » envoyé dans un pays « B » par une entreprise qui se trouve dans un pays « C ») ainsi que lesimpatriés (collaborateurs étrangers en France) accueillis par votre entreprise.

L’EXPATRIATION 2LE DÉTACHEMENT

MODE DE COUVERTURE

Vous envoyez votre collaborateur à l’étranger pour unedurée limitée dans le temps (de 1 à quelques années).Vous continuez à régler toutes ses cotisations auprèsde la Sécurité sociale française. Votre collaborateurest dispensé des cotisations locales obligatoires dansles pays signataires d’une convention bilatérale avecla France. En cas d’absence de convention bilatérale entre laFrance et le pays d’accueil de votre collaborateur,celui-ci est tenu de régler les cotisations locales obligatoires.

Votre collaborateur est envoyé à l’étranger pour unelongue durée.Vous ne cotisez plus pour votre collaborateur auprèsde la Sécurité sociale française, mais il cotise aurégime de protection sociale du pays d’expatriation. Votre collaborateur quitte le régime général de laSécurité sociale française et ne bénéficie plus desprestations versées.L’expatriation est recommandée en l’absence de con-vention bilatérale entre la France et le pays d’accueilde votre collaborateur.

Si vous souhaitez maintenir un lien avec le régimegénéral français, vous avez la possibilité d’adhérer àla Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et de choisirune couverture complémentaire internationale.

Dans les autres cas, vous pouvez opter pour unecouverture dite « au 1ereuro ».

Votre collaborateur continue ainsi à bénéficier desprestations versées par la Sécurité sociale française.

Vous avez la possibilité de choisir une couverturecomplémentaire internationale.

1

5

3 niveaux de remboursements pour les dépenses Médecine courante et Optique - Dentaire :

Pour les offres Equilibre et Majeur, vous avez la possibilité de réduire le montant des cotisations en optant pour unniveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pour les garanties Médecine courante et Optique-Dentaire.

Les garanties Hospitalisation restent toujours couvertes à 100% des frais réels.

Niveau 1 :80% des frais réels



5

Des garanties frais de santé entièrement modulables

3 offres au choix :

Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation

100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels

Médecine courante Médecine courante

80%des frais

réels

90%des frais

réels

100%des frais

réels

80%des frais

réels

90%des frais

réels

100%des frais

réels

Optique - Dentaire

80%des frais

réels

80%des frais

réels

80%des frais

réels

90%des frais

réels

90%des frais

réels

100%des frais

réels

ESSENTIEL ÉQUILIBRE MAJEUR

Hospitalisation Hospitalisation Hospitalisation

Médecine courante Médecine courante

Optique - Dentaire

ESSENTIEL ÉQUILIBRE MAJEUR

Le niveau de remboursement des dépenses Optique-Dentaire

doit être inférieur ou égal au niveau de la Médecine courante

Le contrat Garanties Mobilité Entreprise (GME) propose des garanties frais de santé entièrement modulables, à choisirlibrement en fonction de vos besoins et de votre budget.

+ ++

+ +

+

ou ou

ou

À NOTER

6

ESSENTIEL HOSPITALISATION*

Hospitalisation voir définition p7 médicale ou chirurgicale

Règlement direct des frais d'hospitalisation voir définition p7

(sauf pour les assurés en complément de la Sécurité sociale française)

Frais de transport en ambulance

Journée d'hospitalisation chirurgicale

Actes de chirurgie (anesthésie, radiothérapie…)

Inséminations artificielles/ fécondations in vitro

Chambre particulière

Forfait journalier voir définition p6

Lit d’accompagnement pour enfant de moins 12 ans

Hospitalisation psychiatrique

Accouchement

Diagnostic des anomalies chromosomiques

Garantiescomplètes et adaptées aux collaborateursd’entreprises à l’étranger

Frais de santé1


Accord préalable : certains actes médicaux ou trai-tements sont soumis à l’accord préalable de notreMédecin Conseil. L'assuré doit faire compléter par lepraticien qui prescrira ces actes une demande d’ententepréalable accompagnée d’un devis détaillé avant d'en-gager les soins correspondants.

Délai d’attente : période durant laquelle les garantiesne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cettepériode est la date d’affiliation du collaborateur.

Forfait journalier : part du prix de journée d'hospi-talisation non prise en charge par la Sécurité socialefrançaise.

DÉFINITIONS

Montant maximum des frais de santé par année d’assurance et par personne assurée : 500 000 €

* Actes soumis à accord préalable voir définition p6. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delàde 20 séances par année d'assurance.

7

NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3

100% des frais réels voir définition p7



100% des frais réels,délivré sous réserve d’accord médical,

24h/24, 7j/7


24h/24, 7j/7


24h/24, 7j/7



jusqu’à 1 000 € par acte, maximum 3 actes pendant la durée

du contrat


du contrat


du contrat

100 € par jour 100% des frais réels 100% des frais réels



50 € par jour 50 € par jour 50 € par jour

100% des frais réels, jusqu’à 10 000 €,maximum 30 jours par an



100% des frais réels,limité à 6 000 €

(12 000 € aux USA & Canada)





Frais réels : ensemble des dépenses de santé facturéesà l’assuré.

Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans unétablissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24heures, consécutivement à une maladie ou un accident.

Ostéodensitométrie : recherche de pathologie d’ostéo-porose.

Règlement direct des frais d'hospitalisation : sil’assuré est hospitalisé plus de 24 heures, il peut béné-ficier de la prise en charge directe de ses frais dans tousles établissements hospitaliers sans avance de frais,sous réserve d’acceptation médicale. Ce service n’estpas disponible pour les collaborateurs assurés en complément de la Sécurité sociale française.

SERVICE DE RÈGLEMENT DIRECT DES

FRAIS D’HOSPITALISATION

APRILINTERNATIONALREMBOURSE EN

48H


8

Vous avez la possibilité de choisir un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pourles garanties Médecine courante et Optique-Dentaire (les plafonds de remboursement restentinchangés et les garanties Hospitalisation restent couvertes à 100% des frais réels).

Garanties (suite)complètes et adaptées aux collaborateursd’entreprises à l’étranger

ÉQUILIBRE MÉDECINE COURANTE

Consultations et visites auprès de médecins généralistes et spécialistes

Analyses, radiographies, examens médicaux

Pharmacie sur prescription médicale

Prothèses médicales

Vaccins et produits préventifs

Homéopathie (prise en charge par la Sécurité sociale française)

Acupuncteurs, ostéopathes, chiropracteurs, homéopathes

Auxiliaires médicaux* sur prescription médicale (kinésithérapie, psychothérapie, orthophonie, orthoptie)

Cure thermale* prescrite médicalement

Soins psychiatriques

PRÉVENTION

Bilan de santé (pour les assurés de plus de 30 ans)

Dépistage du cancer colorectal, du sein ou du testicule

Ostéodensitométrie voir définition p7 (pour les assurés de plus de 50 ans)

Test de dépistage du VIH

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Cette garantie permet d’exprimer les tensions accumulées afin de retrouver un meilleur équilibre

Un consultant expert aide à affronter un événement professionnel générant un fort stress ou une situation extrême dans un contexte inconnu et une culture différente

La garantie s’applique dans les 6 mois suivant le retour dans le pays d'origine

* Actes soumis à accord préalable voir définition p6. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delàde 20 séances par année d'assurance.

9

VACCINS ET PRODUITS PRÉVENTIFS, HOMÉOPATHIE REMBOURSÉS JUSQU’À

100% DES FRAIS RÉELS

UN BILAN DE SANTÉTOUS LES 5 ANS








jusqu’à 6 séances par an et 40 € par séance




jusqu’à 400 € par an jusqu’à 450 € par an jusqu’à 500 € par an

jusqu’à 1 000 € par an jusqu’à 1 000 € par an jusqu’à 1 000 € par an


jusqu’à 500 €,1 bilan tous les 5 ans





1 dépistage par an 1 dépistage par an 1 dépistage par an


entretiens téléphoniques ou échanges d’e-mails avec une

équipe de psychologues cliniciensaccessibles 24h/24 et 7j/7





10


Garanties (suite)complètes et adaptées aux collaborateursd’entreprises à l’étranger

MAJEUR DENTAIRE

Consultations et soins dentaires

Prothèses acceptées ou refusées, parodontologie, implants

Orthodontie pour enfant de moins de 18 ans

OPTIQUE

Verres, monture, lentilles y compris lentilles jetables, traitement chirurgical de la myopie

Les délais d’attente voir définition p6 sont applicables pour les prestations suivantes :- 10 mois pour la maternité,- 6 mois pour les frais optiques et dentaires (sauf en cas d’accident),- 3 mois pour les autres prestations (sauf en cas d’accident).

Les délais d’attente peuvent être abrogés si les collaborateurs et leurs ayants-droit avaient auparavant des garantieséquivalentes ou supérieures, sur présentation d’un justificatif des garanties souscrites jusqu’alors.

DÉLAIS D’ATTENTE

Pour la couverture de 1 à 5 collaborateurs : un questionnaire de santé est à compléter par chaque collaborateur et sesayants-droit.Pour la couverture de plus de 5 collaborateurs : aucune formalité médicale.

FORMALITÉS MÉDICALES

11

SOINS DENTAIRESREMBOURSÉE JUSQU'À

3 000 € PAR AN


80% des frais réels, maximum 3 000 € par an



jusqu’à 250 € par dent, maximum 4 100 € par an



jusqu’à 450 € par semestre, maximum 6 semestres




jusqu’à 200 € par an jusqu’à 350 € par an jusqu’à 550 € par an

LUNETTESREMBOURSÉES JUSQU'À

550 € PAR AN

Votre collaborateurconsulte un

professionnel de santé

Il envoie sesfactures à sa

caisse d’assurancemaladie en France

Il envoie ensuite le

décompte deremboursement

reçu à APRILInternational

Remboursement sur la base

des tarifs français de l’assurance

maladie

Comment votre collaborateur peut-il obtenir le remboursement de ses frais de santé ?

Vous optez pour une couverture au 1er euro ou en complément de la CFE :1

Vous optez pour un contrat en complément de la Sécurité sociale française :2

international

Il envoie ses factures acquittées au guichetunique de gestion CFE + APRIL InternationalLa CFE le rembourse sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française.Le décompte est automatiquement adresséà APRIL International

Il envoie ses factures acquittées à APRILInternational

Votre collaborateur consulte un professionnel de santé

>>

>>

Son remboursement est traité sous 48 heures(hors délais bancaires et postaux)

Il reçoit unremboursement global (CFE+APRILInternational)

>

> > > > >Son

remboursement complémentaire esttraité sous 48 heures(hors délais bancaires

et postaux)

international

CFE

1er

euro


12

Exemplesde remboursementsAvec l’assurance Garanties Mobilité Entreprise, les collaborateurs de votre entreprise sontcouverts contre tous les aléas susceptibles de perturber leur séjour à l’étranger.

2 200 €Remboursement

APRIL International

0 €Reste à la charge

de votre collaborateur

16,10 €Remboursement SS

(70% de 23 € ; base deremboursement de la

Sécurité sociale française)

0 €Reste à la charge de votre collaborateur

43,90 €Remboursement APRIL International

(soit 60 € – 16,10 €)

72,25 €Remboursement SS

(70% de 107,50 € ; basede remboursement

de la Sécurité socialefrançaise)

0 €Reste à la charge de votre collaborateur

224,75 €Remboursement APRIL International

(soit 300 € – 72,25 €)

J'ai été hospitalisé d'urgence enFrance suite à un accident. Coût des 2 journées en soinsintensifs : 2 200 €. APRIL International a réglé la facturedirectement à l'hôpital, ainsi je n'aipas eu à faire une avance de frais.Je suis assuré pour mes frais dede santé par un contrat Garanties

Mobilité Entreprise au 1er euro, Offre Essentiel,Hospitalisation seule.

Jee Won, 32 ans, impatrié en France

J'ai consulté un médecinspécialiste du secteur privé pourune infection O.R.L. Coût de lavisite : 60 € (après conversion).Je suis affiliée à la Sécurité socialefrançaise et assurée pour mes fraisde santé par un contrat GarantiesMobilité Entreprise en complément

de la Sécurité sociale française. Offre Équilibre,Hospitalisation + Médecine courante, 100% des frais réels.

Gaëlle, 42 ans, détachée au Gabon

J'ai consulté un dentiste du secteurprivé pour des douleurs dentaires. Coût des soins : 300 € pour letraitement d’une dent (aprèsconversion).Je suis affilié à la Caisse desFrançais de l’Étranger et assuré

pour mes frais de santé par un contratGaranties Mobilité Entreprise en complémentde la Caisse des Français de l’Étranger, OffreMajeur, Hospitalisation + Médecine courante+ Optique-Dentaire, 100% des frais réels.

François, 44 ans, expatrié au Brésil

13

Une entreprise envoie 4 collaborateurscélibataires au Sénégal. Elle choisit unegarantie Frais de santé Essentiel au 1er €(Hospitalisation seule).

2 250 € / an par collaborateur

Une entreprise envoie l’un de sescollaborateurs en famille en Chine. Elle choisit une garantie Frais de santéÉquilibre (Hospitalisation + Médecinecourante : 100% des frais réels) encomplément de la CFE.

1 960 € / an par collaborateur (hors cotisation CFE)

Une entreprise envoie 2 collaborateurs en famille et 1 collaborateur célibataire enAllemagne. Elle choisit une garantie Frais de santéMajeur (Hospitalisation + Médecinecourante + Optique-Dentaire : 80% desfrais réels) en complément de la Sécuritésociale française.

1 355 € / an par collaborateur isolé (hors cotisation Sécurité sociale française)

et2 690 € / an par famille

(hors cotisation Sécurité sociale française)

SITUATION COTISATIONS FRAIS DE SANTÉ

Cotisations 2011 pour les frais de santé

Cotisations annuellesLa cotisation est déterminée selon les critères ci-dessous :- la zone de couverture,- la démographie du groupe à assurer,- l’activité de vos collaborateurs,- les garanties sélectionnées.

La limite d’âge à l’affiliation pour cette garantie est de 65 ans.

Exemples de cotisations frais de santé :

Pour l'assurance de 5 collaborateurs ou plus,nous pouvons vous proposer une plus largepalette de garanties frais de santé.Notre service Assurances Collectives est à votredisposition pour effectuer une étude spécifique.

À NOTER

[Garanties MobilitéEntreprise ] Assistance médicale et rapatriement2

Cette garantie nous permet de venir en aide à votre collaborateur 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique ou envoi de fax.

14

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUXEn cas d’accident ou de maladie :

Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre hospitalier lemieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou pays d’origine si différent) oui

Retour dans le pays d’affectation de l’assuré rapatrié après consolidationde son état* billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Avance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le paysd’expatriation** jusqu’à 100 000 € d’avance

Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitalisé plusde 7 jours s’il était seul sur place

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et 80 €/nuit pendant 10 nuits

Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place oui

Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire de l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Conseils voyages (vaccinations nécessaires, précautions utiles) oui

En cas de décès de l’assuré :

Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile oui

Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement aérien du corps jusqu’à 2 500 €

Présence d’un proche auprès du défunt en cas d’inhumation sur place sil’assuré décédé était seul à être expatrié

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et 80 €/nuit pendant 4 nuits

Rapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille, conjoint et enfant(s), vivant avec l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de rapatriement du collaborateur assuré :

Collaborateur de remplacement* billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de perte ou vol de papiers d’identité, bagages ou titre de transport :

Avance de fonds à l’étranger jusqu’à 2 000 €

Avance d’un nouveau billet à l’étranger billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Transmission de messages urgents oui

En cas d’infraction involontaire à la législation d’un pays :

Honoraires d’avocat jusqu’à 2 500 € par événement

Avance de caution pénale à l’étranger jusqu’à 15 000 € par événement

En cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :

Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille dans le pays de nationalité billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Retour anticipé en cas d’hospitalisation supérieure à 5 jours d’un membrede la famille dans le pays de nationalité billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

La limite d’âge à l’affiliation pour cette garantie est de 65 ans à partir de 216 € / an par collaborateur

Cette garantie doit être souscrite en complément d'une couverture frais de santé et/ou prévoyance.

** Garanties non cumulables. ** Si aucune souscription en parallèle d’une formule frais de santé.

15

Responsabilité civile vie privée

La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont votre collaborateur pourrait êtrereconnu responsable au cours de la vie privée uniquement. Le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail est en outrecouvert, ainsi que les activités des ayants-droit de votre collaborateur.

Cette garantie est recommandée parce qu'il est parfois difficile pour un collaborateur de se garantir en Responsabilité civile vieprivée dans certains pays.

Habituellement incluse dans le contrat multirisques habitation en France, cette garantie cesse au départ à l'étranger. De plus,dans certains pays tels que le Canada, la responsabilité de votre collaborateur peut se trouver engagée pour des montantsextrêmement élevés, vous obligeant à intervenir.

Garanties Mobilité Entreprise propose 2 options au choix :

3

Garanties Mobilité Entreprise propose 2 options au choix de l‘entreprise :La limite d’âge à l’affiliation

pour cette garantie est de 65 ans OPTION 1 OPTION 2

Responsabilité civile vie privéeTous dommages confondus (corporels,matériels et immatériels consécutifs)

remboursements à hauteur de 5 000 000 € par sinistre, avec une franchise voir définition p15 par sinistre de 200 € (hors dommages corporels),

limité à 1 500 000 € aux USA et Canada

Extension défense pénale 15 245 € (territorialité : Europe de l’Ouest)

Risques locatifs et Recours des voisins et des tiers

non pris en charge

remboursements à hauteur de300 000 € par sinistre dont 30 000 €

par sinistre pour les dommagesimmatériels consécutifs sans que le

montant dû au titre de la perte de loyers et du trouble de jouissance ne puisse

excéder 12 mois de valeur locative à dire d’expert.

Franchise : 200 € par sinistre,portée à 500 € en cas de dégâts

des eaux voir définition p15

La limite d’âge à l’affiliation pour cette garantie est de 65 ans à partir de 84 € / an par collaborateur

Cette garantie doit être souscrite en complément d'une couverture frais de santé et/ou prévoyance.

Dégâts des eaux : dommages matériels causés par l’action directe ou indirecte des eaux et vapeurs d’eau oule gel des conduits ou appareils à effet d’eau situés à l’intérieur des bâtiments.

Franchise : somme qui dans le règlement d’un sinistre reste à la charge de l’assuré.

DÉFINITIONS

16

Prévoyance4Chaque garantie prévoyance offre 3 niveaux de couverture :


CAPITAL DÉCÈS TOUTES CAUSES

DC1 DC2 DC3

Décès toutes causes : Versement d'un capital en pourcentage du salaire égal à :

Célibataire, veuf,

divorcé sans enfant

100 % du salaire

150 % 220 %

Marié sans enfant 200 % 290 %

Assuré avec 1 enfant 250 % 360 %

Enfant à charge supplémentaire 50 % 70 %

Invalidité absolue et définitive Paiement par anticipation du capital décès

Double effet (décès simultané

ou postérieur du conjoint)Paiement d'un second capital aux enfants à charge égal au capital décès toutes causes

CAPITAL DÉCÈS ACCIDENTELCertains pays peuvent faire l’objet d’un tarif sur mesure. Si le pays de destination est dit « à Risques », Garanties MobilitéEntreprise propose le « Rachat de risque de guerre » en cas de Décès accidentel.

DCA1 DCA2 DCA3

Décès accidentel : Versement d'un capital en pourcentage du salaire égal à :

Célibataire, veuf,

divorcé sans enfant

100 % du salaire

150 % 220 %

Marié sans enfant 200 % 290 %

Assuré avec 1 enfant 250 % 360 %

Enfant à charge supplémentaire 50 % 70 %

Invalidité absolue et définitiveaccidentelle Paiement par anticipation du capital décès accidentel

ALLOCATION OBSÈQUES

AO1 AO2

En cas de décès de l'assuré, de son conjoint

avant l'âge de 65 ans ou d'un enfant à charge,

versement d'une allocation obsèques

100 % du PMSS voir définition p16 200 % du PMSS voir définition p16

Pour les enfants de moins de 12 ans Allocation limitée aux frais réellement engagés

TA (Tranche A) : partie du salaire allant du 1er euro du salaire au plafond annuel de la Sécurité sociale française.TA (Tranche B) : partie du salaire compris entre le plafond de la Sécurité sociale française et quatre fois ce plafond.CSR (Capital sous risque) : est égal au risque décès/montant maximal qui pourrait être versé en cas de décès.PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale française.PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale française,Salaire de base : salaire annuel brut déclaré.

DÉFINITIONS

17

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

IJ1 IJ2 IJ3

Montant 80 % du salaire de base 80 % du salaire de base 80 % du salaire de base

Franchise 90 jours 60 jours 30 jours

GARANTIES OPTIONNELLES (sur demande) : Invalidité accidentelle, Rente conjoint.

RENTE ÉDUCATIONCette garantie nécessite des formalités médicales.

Exemple de cotisations prévoyance :

DC3 + DCA2 + AO2 + IJ2 = 2,71% TA TB voir définition p16 du salaire de base

RE1 RE2

Décès du salarié : Versement d'une rente d’éducation en pourcentage du salaire à chacun des enfants à charge :

Enfant âgé de 0 à 10 ans inclus

6 %

6 %

Enfant âgé de 11 ans à 16 ans inclus 12 %

Enfant âgé de 17 ans à 20 ans inclus (maximum) 18 %

Cette rente est doublée pour les orphelins de père et mère

FORMALITÉS MÉDICALESPour la couverture de 1 à 5 collaborateurs, des formalités médicales seront demandées à chacun des collaborateurs.Quel que soit le nombre de collaborateurs, chaque collaborateur sera soumis à des formalités spécifiques en fonction du capitalsous risque voir définition p16 sélectionné :

CAPITAL SOUS RISQUE

CSR ≥ 8 PASS voir définition p16 Bilan 1

8 ≤ CSR ≤ 11 PASS Bilan 2

11 ≤ CSR Bilan 3

CSR > 10 fois le salaire de base voir définition p16 Bilan 3

CSR > 400 000 € Bilan 3

Bilan 1 :Questionnaire médical

Bilan 2 :Questionnaire médical + Rapport médical + Bilan sanguin

Bilan 3 :Questionnaire médical + Rapport médical + Bilan sanguin + Bilan cardiologique

COTISATIONS ANNUELLES POUR LA PRÉVOYANCE :

La cotisation est déterminée selon les critères suivants : - la zone de couverture,- la démographie du groupe à assurer,- l’activité de vos collaborateurs,- les garanties sélectionnées.

La limite d’âge à l’affiliation pour l’ensemble des garanties prévoyance est de 65 ans.

Pour l'assurance de 5 collaborateurs ou plus, nous pouvons vous proposer une plus large palette de garanties prévoyance.Notre service Assurances Collectives est à votredisposition pour effectuer une étude spécifique.

À NOTER


Fonctionnement du contratInformations pratiques avant de souscrire

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À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ?

Aux entreprises (petites, moyennes et grandes) qui envoient leurs collaborateurs à l’étranger afin d’effectuer uneactivité professionnelle de longue durée et/ou qui accueillent des collaborateurs étrangers.

DANS QUELS PAYS LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?

Pour les garanties frais de santé, assistance rapatriement et responsabilité civile vie privée : les garanties sontacquises dans le monde entier (y compris dans le pays de nationalité, pour une période inférieure à 7 semaines)Pour les garanties prévoyance : les garanties sont acquises dans le monde entier. En fonction d'événements quipourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à notre acceptation préalable.

JUSQU’À QUAND LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?

L'adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an (sauf stipulation contraire) et peut être dénoncée à chaqueéchéance annuelle avec un préavis de deux mois. Sinon, elle est reconduite automatiquement.Les garanties cessent automatiquement :• lorsque la limite d’âge est atteinte :

- 21 ans pour les enfants à charge, n’ayant aucun revenu professionnel pour la garantie frais de santé (26 anss’ils poursuivent des études) ;

- 65 ans pour les assurés bénéficiant de garanties frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civilevie privée et prévoyance (70 ans pour les garanties capital décès) ;

• en cas de non paiement,• lorsque le collaborateur n'est plus expatrié/détaché/impatrié,• pour les garanties frais de santé et prévoyance, lorsque le collaborateur n'est plus affilié à la CFE ou ayant-droit à la Sécurité

sociale française, en cas de couverture en complément de l’un de ces régimes de base français.

À PARTIR DE QUAND LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ?

Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 1er du mois en cours de la réception du Bulletin d’affiliation, des documentscomplémentaires éventuellement demandés et sous réserve de notre acceptation médicale.

QUELLES INFORMATIONS NOUS TRANSMETTRE POUR OBTENIR UN DEVIS ?

Afin que notre équipe puisse effectuer une étude spécifique adaptée à vos besoins, merci de nous communiquer : • vos coordonnées : nom de l’entreprise, adresse, contact, téléphone et email,• la démographie du groupe à assurer (collaborateurs et ayants-droit) : nom, prénom, date de naissance, nationalité,

situation familiale ainsi que le salaire annuel brut de vos collaborateurs,• le(s) pays d’accueil où séjourneront vos collaborateurs,• l’activité/profession de vos collaborateurs,• la durée de couverture (si connue),• le statut de vos collaborateurs et le mode d'intervention souhaité (se reporter en page 4), • les garanties retenues par l’entreprise ou le tableau de garanties France qui peuvent servir de base à l’étude,• la date de début de couverture souhaitée.

Envoyez votre demande à : [email protected] pouvez nous envoyer ces informations sous format Excel ou Word :

Nom Prénom Date denaissance Nationalité Situation

de famillePaysd’accueil Statut Activité Salaire

annuel brut Durée (ans)

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Des services associés aux garantiespour accompagner vos collaborateurs tout au long de leur séjour à l’étranger

Après votre adhésion, notre service Gestioncollective est à votre disposition pour toute évolutionrelative à votre contrat.

Vous pouvez :adapter le niveau des garanties à vos besoinstout au long de la vie de votre contrat,affilier et/ou radier des collaborateurs,souscrire de nouvelles garanties,signaler une nouvelle adresse,apporter toute autre modification à votre contrat.

Pour le suivi de votre contrat, vous pouvezcontacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 96E-mail : [email protected]

LE SUIVI DE

VOTRE CONTRAT

Si votre collaborateur est expatrié (adhérentà la CFE ou couvert au 1er euro) et qu’il esthospitalisé plus de 24h, il peut bénéficier dela prise en charge de ses fraisd'hospitalisation sans avance de frais, sousréserve d'acceptation médicale, grâce à lacarte APRIL International.

LE RÈGLEMENT

DIRECT DES FRAIS

D’HOSPITALISATION

ELLE COMPORTE LES NUMÉROS D’URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR :

bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures,déclencher les services d’assistance en cas d’urgence,accéder au service de soutien psychologique.

Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas d’hospitalisationurgente. Afin de simplifier les démarches, cette carte reprend les coordonnées personnelles ducollaborateur : nom, prénom(s) et numéro de contrat. Le collaborateur doit avoir cette carte dans son portefeuille au même titre que ses papiers d'identité.

Le collaborateur assuré peut consulter :ses décomptes de remboursement et ses garanties,ses coordonnées personnelles et bancaires.

L’entreprise adhérente peut :consulter la liste des affiliés et leurs ayants-droits, l’état des appels decotisations, les garanties souscrites, ses coordonnées postales…, payer en ligne par carte bancaire les cotisations.

VOTRE ESPACE

ASSURÉ

… EN LIGNE

UN GUICHET UNIQUE DE GESTION CFE-APRIL INTERNATIONALSi votre collaborateur est adhérent à la CFE, il bénéficie des servicesdu guichet unique de gestion : les décomptes de la CFE nous sontdirectement adressés et nous proposons à vos collaborateurs unrèglement global de leurs prestations (part CFE et part APRILInternational). Pour faciliter leurs démarches au quotidien, ilsbénéficient également d'une seule adresse pour l'envoi de leursdemandes et de délais de traitements plus rapides.

VOTRE

CARTE D’ASSURÉ

✚Company: OPALE S.A.

Mr. MARINI Christophe

N° de contrat / Policy number: 1815236

Date d’effet / Start date: 01/02/2010

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate

hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

Information

www.april-international.fr

Tél : +33 (0)1 73 02 93 93

Garanties Mobilité

Entreprise

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Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCETél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90E-mail : [email protected] - www.april-international.fr

S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

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DANIEL JEANGUIOT ASSURANCES 11 RUE GUSTAVE LEFRANC BP 362 39105 DOLE CEDEX Tel: 03 84 79 04 21 E-mail: [email protected] http://www.jurassur.com I3397

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