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Gouvernance de l'entreprise L'actualité nous rappellepériodiquement que lesproblèmes d'entreprises concer nent la société au sein de laquelle ces organisations ont été créées, se développent, per durent ou disparaissent. Ces questionnements s'appliquent tout particulièrement à cette caté gorie d'agents que sont les dirigeants d'entre prises et il est convenu d'appeler « gouvernance de l'entreprise » (GE, traduction de « corporate governance ») l'ensemble du dispositif institu tionnel et comportemental concernant ces diri geants, depuis la structuration de leurs missions et leur nomination, jusqu au contrôle de leurs actions et aux décisionsde régulation les concer nant, au point que l'on a pu définir la gouver nance,comme «le management du management» (l). Cetteprésentation de la GEfera appel aux enseignements de l'histoire économique pour comprendre l'émergence et l'évolution du phé nomène, puis du management des organisations pour disposer d'un cadre d'analyse pertinent pour étudier le concept. EMERGENCE ET EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE Des origines anciennes. Les pratiques de GE sont indissociables du concept même d'entreprise, dès l'instant que se crée une disso ciation entre des parties prenantes détenteurs de droits sur une entreprise et des mandataires sociaux en charge de mener les opérations de la dite entreprise. L'histoire économique ne manque pas d'exemples illustrant de telles situations, que ce soit à travers les opérations gissant le commerce lointain (notamment maritime) ou celles définissant les relations entre propriétaires fon ciers non exploitants et les personnes en charge des ex ploitations agricoles (régisseurs, fermiers...). Les révolutions industrielles successives de la fin du 18ème et du 19ème siècles ont constitué un facteur ma- Tous droits de reproduction réservés Date : 01/10/2013 Pays : FRANCE Page(s) : 51-61 Périodicité : Mensuel Surface : 820 %

Gouvernance de l'entreprise - middlenext.com · Gouvernance de l'entreprise L'actualité nous rappellepériodiquement que lesproblèmesd'entreprises concer nent la société au sein

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Gouvernance de l'entreprise

L'actualité nous rappellepériodiquementque lesproblèmes d'entreprises concernent la société au sein de laquelle ces

organisations ont été créées,se développent,perdurent ou disparaissent. Ces questionnementss'appliquent tout particulièrement à cette catégorie d'agents que sont les dirigeants d'entreprises et il est convenud'appeler « gouvernancede l'entreprise » (GE, traduction de « corporategovernance ») l'ensembledu dispositif institutionnel et comportemental concernant ces dirigeants, depuis la structuration de leurs missionset leur nomination, jusqu au contrôle de leursactions et aux décisionsde régulation les concernant, au point que l'on a pu définir la gouvernance,comme«le management du management»(l). Cetteprésentation de la GEfera appel auxenseignements de l'histoire économique pourcomprendre l'émergence et l'évolution du phénomène,puis du management des organisationspour disposer d'un cadre d'analyse pertinentpour étudier le concept.

EMERGENCE ET EVOLUTION DE LAGOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE

Des origines anciennes.

Les pratiques de GE sont indissociables du conceptmême d'entreprise, dès l'instant que se crée une dissociation entre des parties prenantes détenteurs de droitssur une entreprise et des mandataires sociaux en chargede mener les opérations de la dite entreprise. L'histoireéconomique ne manque pas d'exemples illustrant detelles situations, que ce soit à travers les opérations régissant le commerce lointain (notamment maritime) oucelles définissant les relations entre propriétaires fonciers non exploitants et les personnes en charge des exploitations agricoles (régisseurs, fermiers...).

Les révolutions industrielles successives de la fin du18ème et du 19ème siècles ont constitué un facteur ma-

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Date : 01/10/2013Pays : FRANCEPage(s) : 51-61Périodicité : MensuelSurface : 820 %

«L'Importance prise par lafinanciarisation de l'économie et le poids des investisseurs institutionnels...»

jeur pour le développement du capitalisme occidentalet lui ont donné progressivement les traits qui le caractérisent encore aujourd'hui. Les besoins en capitauxpour faire face aux investissements industriels se sontrévélés immenses et ont été rendus possibles par la généralisation de ces instruments institutionnels déjà expérimentés au temps du capitalisme marchand : lesbanques, les sociétés de capitaux, les bourses de valeurs. Ces instruments portent en eux les éléments decette dissociation entre détenteurs de droits patrimoniaux et responsables managériaux, situation constituant le fondement de la problématique de GE.

La GE, un produit « made in USA ».

La nouvelle « Economie-mondeUnis d'Amérique.

autour des Etats-

De même que Londres a supplanté Amsterdam au18ème siècle comme cité-centre dominant l'économiemondiale de l'époque, New-York et le « nouveaumonde » ont progressivement supplanté Londres etplus largement l'Europe ramenée au statut d'« ancienmonde ». Cet effacement progressif de la puissance européenne au profit des Etats-Unis d'Amérique, s'est accentué tout au long du 20ème siècle. La dominationéconomique des Etats-Unis est d'autant moins sans partage que la civilisation américaine est, dans ses mythesfondateurs, portée à mettre en relief la réussite matérielle, sanction méritée de cette épopée qu'a constitué,pour des générations d'immigrants, l'aventure américaine. L'ideal-type, dans le contexte idéologique et culturel américain, est celui de l'entrepreneur qui, à partirde rien ou d'une base modeste (le garage des start upcaliforniennes) connaît, en quelques années, voirequelques décennies, une réussite fulgurante. Après letemps de l'accumulation monétaire (« devenir riche »),vient celui du pouvoir politique (« être puissant »),enfin celui de la considération morale («se faire aimer»),ce triptyque s' imposant comme les degrés successifs dela reconnaissance sociale ; itinéraire suivi par les plusanciens (les Rockfeller, les Kennedy. ..) et dans lesquelssont engagés les plus récents (B.Gates, G. Soros...).

Lorsque le chef d'entreprise en est le fondateur et, dansla quasi totalité des cas, l'unique ou le principal actionnaire, les problèmes de gouvernance ne se posent pas,

sinon marginalement. Même lorsque cesaventures entrepreneuriales ont abouti à laconstitution de très grandes entreprises et,corrélativement, d'immenses fortunes, unetelle situation ne choque pas. En revanche,la situation est radicalement différentelorsqu'apparaît une dissociation entre la direction de l'entreprise et les ayants droits légaux que représentent les propriétaires.

« L'ère desmanagers»puis « Le retour del'actionnaire ».

Rendue célèbre par les travaux de A. Berle feG. Means(1932),l'emprise croissante des dirigeants salariés dansla vie des grandes entreprises américaines correspondà une réalité incontestable. Cependant, l'irrésistible ascension du pouvoir managerial, que l'on pouvait considérer comme acquise au milieu du siècle dernier, aconnu, aux Etats-Unis mêmes, une spectaculaire miseen cause aboutissant à la définition et la mise en œuvre

de principes de GE traduisant un retour en force de l'actionnaire. Ce retournement historique exprime l'importance prise, dans ce pays, par la financiarisation del'économie et par le poids croissant des investisseursinstitutionnels. La financiarisation se manifeste à la foispar le rôle majeur des marchés financiers dans le financement de l'économie des Etats-Unis, par l'ouvertureinternationale de ce pays à la fois premier investisseuret premier débiteur, par l'importance que les opérationssur ces marchés ont pris auprès des différentes catégories d'agents (ménages et entreprises).

Les investisseurs institutionnels reflètent l'intermédia-tion croissante de l'épargne des ménages, laquelle estde moins en moins gérée directement par les épargnants eux-mêmes pour être confiée à des organismesdisposant de moyens importants et gérée professionnellement. Cela concerne différents types de placement,notamment ceux concernés par les retraites par capitalisation (pension funds) lesquelles constituent le régimede base aux Etats-Unis. Les investisseurs institutionnelsont progressivement eu à gérer des volumes considérables d'actifs financiers, ce qui les a amenés à diversifier leurs portefeuilles afin d'en réduire les risques. Ilssont par là présents, souvent pour des montants significatifs, dans le capital d'un certain nombre de grandessociétés, notamment celles qui constituent les indicesde référence. Cette contrainte de présence les a amenésà s'intéresser à la gestion des dites sociétés, à demanderà leurs directions les informations qu'ils estimaient nécessaires, à intervenir enfin, auprès de ces directions,pour obtenir des éclaircissements sur les activités passées et leurs performances, puis sur les stratégies envisagées et leur impact. La GE, dans sa formecontemporaine reflétant un « retour de l'actionnaire »était née et il est significatif que les premiers « princi-

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Date : 01/10/2013Pays : FRANCEPage(s) : 51-61Périodicité : MensuelSurface : 820 %

pies of corporate governance »exprimant cette tendance aient été éditéspar le fonds californien Calpers qui ajoué un rôle de pionnier en la matière.

Le mouvement s'est ensuite rapidement généralisé ; les fonds d'investissements d'une part, les associationsde défense des actionnaires individuels d'autre part, ont rivalisé dansce qu'il est convenu d'appeler « l'activisme actionnarial » visant à mettreen demeure les dirigeants des sociétés cotées pour obtenir plus d'informations sur leur gestion et infléchircette dernière dans un sens plus favorable aux actionnaires.

DES PRATIQUESDIVERSIFIÉESDANSLE MONDE.

Si la GE est désormais souveraine auxEtats-Unis, qu'en est-il de la situationdes autres pays du monde contemporain et notammenten Europe ? Sans entrer dans une étude exhaustive, ilest possible de dresser une typologie rappelant les principaux modèles de GE. La plupart des analystes (ex :Rubinstein, 2002)opposent le modèle libéral orienté actionnaires (shareholders) à celui, plus large, ouvert aux« parties prenantes » (stakeholders) ; le premier étantde règle dans les pays anglo-saxons, le second, appeléparfois « rhénan » ou « germano-nippon » en Europecontinentale et au Japon. On peut se contenter de cettedualité simple ou tenter de l'affiner.

Nous avons proposé la typologie suivante (2) :

« Modèle boursier » de GE, régulé par les marchés financiers.

« Modèle partenarial » de GE, régulé par lespartenaires économiques.

« Modèle administré » de GE, régulé par lesPouvoirs Publics.

« Modèle réticulaire » de GE, régulé par les réseaux interpersonnels et sociaux.

Le « modèle boursier » de GE, régulé par lesmarchés financiers.

Ce modèle est le plus classique, bien décrit par la théorie de l'agence. La firme appartient à ses actionnairesqui se trouvent dans la position de «principal »par rapport à l'« agent » constitué par les dirigeants. Ces derniers sont, par là, sous surveillance, afin que leurscomportements s'exercent au profit des actionnaires.

Tout un dispositif d'incitations et de contrôles est, danscette perspective, mis en place (indicateurs de créationde valeur, stocks options, OPA-OPE. ..). In fine, c'est lemarché financier qui est à la fois l'arène et le principalrégulateur du système de GE. En cas de dysfonctionnement, c'est plus au juge qu'à l'Etat qu'il revient deconstater les défaillances et, si nécessaire, de les sanctionner.

Le « modèle partenarial » de GE, régulé par lespartenaires économiques.

Ce modèle diffère du précédent dans la mesure où ilpostule que le management de la firme ne doit pas seulement tenir compte de ses actionnaires, mais plus largement des différents partenaires impliqués dans sonfonctionnement, en premier lieu des salariés, via leursreprésentants. On a pu styliser ce modèle en recourantà la théorie de l'agence, version élargie à plusieurs« principaux » ; ces derniers pouvant être regroupésdans un «conseil de surveillance » chargé de contrôlerles dirigeants et d'assurer les missions de GE. Se rattachent également à cette famille de modèles partena-riaux, les entreprises coopératives (via desgroupements de producteurs ou de consommateurs).Ce type de modèle n'indique pas a priori comment serésolvent les divergences, voire les incompatibilités,entre les différents partenaires participant à la GE.

Le « modèle administré » de GE, régulé par lesPouvoirs Publics.

Ce troisième type de modèle s'oppose radicalement auxprécédents car il repose sur une hypothèse - parfois explicite, souvent implicite - selon laquelle seule la puissance publique, représentée par l'Etat ou l'une des sesexpressions, est garante de l'intérêt général, alors que

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les individus et organisations privées ne peuvent représenter que des intérêts particuliers. Tout remonte doncà l'Etat, aux réglementations qu'il édicté, aux arbitragesqu'il rend. La GE n'échappe pas à cette omniprésence,tant au niveau de son dispositif institutionnel qu'entermes de régulation. Sice « modèle administré » de GEest la règle dans les économies centralisées dites « socialistes » ou « collectivistes », il reste très prégnantdans les économies occidentales.

Le « modèle réticulaire » de GE, régulé par lesréseaux interpersonnels et sociaux.

Ce dernier type de GE, moins souvent décrit que lesprécédents, est cependant parmi les plus anciens et lesplus répandus dans le monde. Il repose sur un « encastrement » de l'activité économique dans la société ; unacte économique donné (achat/vente, emprunt/prêt,création d'une société, embauche de personnel...) nepouvant être dissocié du lien social qui l'entoure. La GEse trouve particulièrement impliquée par une telle posture, fondée sur les relations inter-personnelles et le liensocial. Ce « modèle réticulaire » de GE a pu paraître archaïque par rapport aux modèles dominants. Ce jugement a priori apparaît, de nos jours, un peu simpliste,lorsque l'on redécouvre l'importance des facteurscomme la confiance et la réputation dans le processusmis en œuvre par la GE.

En pratique les modes de GE effectivement pratiquésdans un pays, à une période donnée, même s'ils se rattachent principalement à tel ou tel modèle, empruntentsouvent aux autres, compte tenu des caractéristiques dece pays, de ses institutions, de son niveau de développement, de ses traditions culturelles. Ainsi la Francecontemporaine, si elle semble s'être récemment convertie au modèle boursier de GE, reste très marquée par satradition étatique qui l'incline vers le modèle adminis

tré ; par ailleurs, des initiatives comme la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) votée en 2001 l'orientent vers le modèle partenarial ; enfin la présence deminorités de toutes sortes (ethniques, religieuses...)rend la référence au modèle réticulaire discrète mais significative.

LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS : UNCADRE D'ANALYSE

Telle que nous l'avons ci-dessus esquissée, la GE se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d'uneentreprise, plus largement d'une organisation, et lesparties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droitslégitimes » sur celle-ci.

Même formulée si généralement et dans le simple butd'éclairer provisoirement l'analyse, une telle définitionappelle des précisions et par-là un débat.

Quels dirigeants? Et de quelles organisations ?

Quels dispositifs institutionnel et comportemental ?

Quelles parties prenantes ? Et quels droits légitimes ?

Les sujets de la gouvernance : les dirigeants.

Quelles que soient les difficultés pour la définir exactement et la circonscrire, c'est cette catégorie d'acteurs -les «dirigeants » - qui polarise l'attention dans un système de gouvernance: qui les nomme et comment ?Quels sont leurs pouvoirs et les limites de ceux-ci ? Aqui doivent-ils rendre compte et sous quelle forme ?Comment s'assurer que ce qu'ils disent reflète bien cequ'ils font et que ce qu'ils font correspond bien aux missions qui leur ont été allouées ? Les questions relativesà leur nomination comme « mandataires sociaux », auxconditions d'exercice et de contrôle de leurs mandatssont, par là, légitimes et font de la gouvernance des organisations un point essentiel des systèmes de management de ces dernières.

Les constituants des systèmes de gouvernance.

Un système de gouvernance comprend divers élémentsconstitutifs que l'on peut, en simplifiant, regrouper entrois séries de composantes :des structures, des procédures, des comportements.

Les structures mobilisées par les systèmes de gouvernance sont variées. Certaines sont propres à l'organisation concernée (assemblée générale, conseild'administration, comités ad hoc...). D'autres sont externes et interviennent sur la base de missions contractuelles (ex : auditeurs comptables, agences de

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notation....) ou dans le cadre de missions d'intérêt général (ex : autorités de régulation).

Les procédures sont également très diverses et plus oumoins explicitées dans des codes ou des recueils s'im-posant aux acteurs concernés. Elles peuvent concernertant les modalités de collecte et de diffusion de l'information utile sur le fonctionnement des entités concernées, que les voies et moyens pour effectuer telle outelle opération. L'ensemble structures-procédures définit le contenu institutionnel du dispositif de GE.

Les comportements complètent le diptyque précédenten lui apportant une dimension essentielle, sans laquelle il resterait, pour l'essentiel, formel. Ces comportements sont ceux des agents - les personnes physiqueset non la fiction juridique constituée par les personnesmorales - concernés par le dispositif institutionnel etchargés de le mettre en œuvre et de l'animer. Leurs« bonnes pratiques », leur déontologie ou, à l'opposé,leur absence de scrupules et leurs déviations, ont unepart majeure dans l'efficacité des systèmes de gouvernance, à l'instar de tout système reposant sur l'humain.

L'harmonisation des systèmes de gouvernancele rôle du dispositif de régulation.

Cette composante d'un système de gouvernance est importante, car elle constitue, en quelque sorte, « le management de la gouvernance ». Trois typesd'institutions, de natures différentes - professionnelles,administratives, judiciaires - participent à ce dispositifde régulation ; elles lui sont parfois spécifiquement dédiées.

Les organisations professionnelles.

Ces organisations professionnelles ont un statut et desmissions différentes d'une profession à l'autre et d'unpays à l'autre. Dans certains cas, elles ne constituentque des amicales, regroupant les professionnels concernés, parfois une partie seulement, dans un but de convivialité et d'échanges informels. Leur rôle en matière derégulation est alors faible et reste au niveau du «climat»professionnel. Dans d'autres cas, l'organisation est plusstructurée et véritablement représentative de la profession concernée. Ses responsables ont alors un rôle dereprésentants de la dite profession auprès des autoritésde tutelle et participent par là au dispositif de régulation. Enfin, certaines de ces professions sont érigées en« ordres », c'est-à-dire regroupées au sein de structuresreconnues comme telles par les autorités de tutelle.L'affiliation à ces ordres est obligatoire pour exercer laprofession concernée. Les recommandations, les prescriptions, telles que le respect d'un code de déontologie,

voire les sanctions - la plus grave étant la radiation del'ordre - sont des armes au service de ces organisationsprofessionnelles qui participent alors directement audispositif de régulation, voire qui le cogèrent avec lesautorités de tutelle.

Les tutelles administratives.

Contrairement aux précédentes, elles ne sont pas directement issues des milieux professionnels auxquels elless'adressent, ce qui peut poser des problèmes d'ordreculturel. Leur mission étant de veiller au « bon fonctionnement »du secteur d'activité concerné, elles adoptent parfois une attitude hautaine, notamment dans despays à forte culture régalienne comme la France. Leplus souvent, cependant, leur tutelle du secteur professionnel se fait dans une optique de régulation du ditsecteur, afin que son fonctionnement soit compatibleavec l'intérêt général du pays. Les organes concernésdeviennent alors des pièces essentielles du dispositif derégulation.

Les instances dédiées : les « autorités derégulation ».

Dans un certain nombre de secteurs d'activité, les Pouvoirs Publics ont souhaité se dégager d'une tutelle administrative trop tatillonne et parfois suspecte desoumission au pouvoir politique, sans cependant envisager d'abandonner ces secteurs et les professions quiles représentent à une totale liberté ou à leurs seules organisations professionnelles. Les instances dédiées,dites « autorités de régulation » répondent à ce doubleobjectif d'autonomie et de contrôle, c'est-à-dire de gouvernance. A côté de secteurs considérés comme politi-

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« Qui détient la légitimité du pouvoir dans une organisation ? »

quement sensibles (audiovisuel) ou émanant d'anciensmonopoles public (électricité, télécommunications..), lesecteur financier présente toutes les caractéristiquespour relever d'une telle problématique, ne serait-ce quepar son poids économique et, par là, social et politique.

Les instances juridictionnelles

Si le rôle et les missions de ces autorités de régulationsont parfaitement compatibles avec ceux des organisations professionnelles des opérateurs, lesquelles sontreprésentées au sein des instances mises en place, etavec ceux initialement exercés par les tutelles administratives qu'elles remplacent, en revanche, le point estplus délicat pour ce qui concerne les instances juridictionnelles. Le recours juridique est en effet, dans un étatde droit, la voie ouverte à toute personne insatisfaitedes faits et décisions dont elle pense, à tort ou à raison,qu'ils lui portent préjudice. Les systèmes de gouvernance sont amenés à prévoir de tels recours, y comprisenvers les décisions et arbitrages rendus par les instances spécifiquement dédiées à la régulation. Les autorités de régulation récemment mises en place (ex :AMF) ont dû admettre cette possibilité et adapter enconséquence leurs structures internes et les procéduresde saisine et de traitement des dossiers qu'elles avaientà connaître.

Les parties prenantes auxsystèmes de gouvernanceet leurs droits respectifs.

Cette dernière série de questionsn'est pas la moindre, dans la mesure où elle introduit le débat ma

jeur qui domine toute la théorie de la gouvernance,notamment la GE. Qui détient la légitimité du pouvoirdans une organisation et qui, à ce titre, peut donnermandat à tel ou tel agent, contrôler ses actions en luidemandant de « rendre compte », en tirer toutes conséquences sur le destin de l'organisation et, en premierlieu sur celui des agents mandatés ?

Pour répondre à ces questions, il faut, de nouveau recourir aux fondements du droit et aux réponses qu'ildonne soit à travers des dispositions législatives ou réglementaires, soit à travers une jurisprudence élaboréeau fur et à mesure des contentieux. Plus largement, lesarticulations entre les sphères de compétence publiqueset privées, la propension à «juridiciariser » les conflitssont très différentes, d'un pays à l'autre, d'une époqueà l'autre. Ainsi les «parties prenantes » pouvant arguerde « droits légitimes » pour intervenir dans le systèmede gouvernance d'une organisation peuvent être trèsdiverses : cantonnées aux détenteurs d'un droit spécifique (ex : titres de propriété) ou élargies à d'autres catégories d'acteurs, liées à l'organisation par une relationcontractuelle (ex : salariés, clients et fournisseurs, prêteurs) ou, plus largement, concernées par les effets deson activité (ex : associations écologiques, collectivitéspubliques).

Conclusion.

Ce bref rappel permet de comprendre combien lesquestions relatives à la GE sont contingentes aux sociétés humaines au sein desquelles elles s'expriment. Onne peut les étudier d'une manière utile, et a fortiori envisager les conditions d'une convergence de systèmesde GE, sans prendre en compte explicitement les différents facteurs historiques, juridiques, politiques et culturels qui concourent à leur production.

En résumé, un système de gouvernance :

a pour objet central les dirigeants d'une organisation, la gouvernance représentant, en quelque sorte,« le management du management »;

s'exprime par un dispositif institutionnel (ensemble de structures et de procédures) et par des comportements ;

est régulé par un dispositif impliquant, selonles situations, les organisations professionnelles, des

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autorités administratives et des instances juridictionnelles ;

s'exerce au profit de parties prenantes détenteurs de droits définis d'une manière contingente parles sociétés politiques au sein desquelles les organisations concernées sont insérées.

Schéma récapitulatif : organisation des systèmesde management et articulation des dispositifs degouvernance

Niveau 1 :management des organisations par leurs dirigeants.

Niveau 2 :gouvernance ou «management du management » par les instances propres à chaque organisation(cf statuts ; ex : conseil d'administration, assemblée générale...)

Niveau 3 : régulation ou « management de la gouvernance » par des dispositifs spécifiques : organisationsprofessionnelles (ex :ordres), autorités administratives(ex : autorités dédiées), instances juridictionnelles.

Niveau 4 : harmonisation des dispositifs de régulation ou «gouvernance dela gouvernance » :par la voie politique(lois et règlements) ou par la voie juridictionnelle (instances d'appel).

Niveau 5 : « Méta-gouvernance » :principes fondamentaux concernantl'organisation de la vie collective : auniveau des Etats (constitutions), au niveau international (institutions et traités internationaux).

LESDEVELOPPEMENTSRECENTSETLESDÉBATSENCOURS

Il y a quelques années, l'affaire Enron et celles qui l'ontsuivie à l'occasion du dégonflement de la bulle boursière liée aux valeurs internet, ont mis en cause, nonseulement le «modèle économique » (business model)des firmes concernées et la pertinence des choix stratégiques effectués par leurs dirigeants, mais l'honnêtetémême de ces dirigeants et la fiabilité du contrôle des actions qu'ils menaient et des informations qu'ils produisaient. Les réactions des Pouvoirs publics américainsont été à la hauteur du scandale : mise en faillite d'En-ron, entraînant dans sa chute le grand cabinet d'auditAndersen, prison ferme pour les coupables, amendesrecords pour les complices (notamment les grandesbanques qui recommandaient le titre à l'achat quelquesjours avant sa chute...) (3), avec, in fine, mise en placed'une nouvelle réglementation durcissant les conditions de contrôle des actions des managers et des informations publiées - Sarbannes-Oxley Act (SOA),promulguée en 2002. La France, bien que moins touchée par ce type d'affaires, a suivi avec la « Loi sur lasécurité financière » (LSR),publiée en 2003.

Par ailleurs, l'opinion publique a pu s'émouvoir desconditions particulièrement avantageuses, voire exorbitantes, dont ont pu disposer certains dirigeants quelsque soient leurs résultats - des options d'achats d'action(stocks options) généreusement accordées quand celava bien, des « parachutes dorés » (golden parachutes)confortables quand cela va mal - avantages sans commune mesure avec ceux dont bénéficiaient les autressalariés et dont parfois ils exigeaient la mise en œuvre

alors que l'entreprise qu'ils dirigeaient était en perte etlicenciait (affaires Vivendi, Alcatel-Lucent. . ..)

Plus récemment, le monde contemporain subit, depuisl'été 2007 et plus particulièrement depuis l'automne2008, une crise sévère, initialement bancaire et circonscrite aux USA (crise dite des subprimes), qui s'est ensuite propagée à l'ensemble du système financiermondial, déclenchant à son tour une crise économique

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majeure, dont les conséquences sociales et donc politiques commencent à être sévères. La question suivantepeut être alors posée : « que nous apprend cette crise financière, notamment en ce qui concerne la gouvernance d'entreprise ? »On se contentera de quelques commentaires :

1 - la crise bancaire liée au crédits subprimes aété le fait déclencheur d'une crise financière et économique majeure. L'analyse de cette dernière sort ducadre de cette note. Il est clair, pour tout observateur,que cette crise mondiale implique des dimensionséthiques parfois explicites, souvent implicites, car liéesaux modes de fonctionnement du système économiqueet financier pris globalement.

Enumérons-en quelques unes :

- Les modes de rémunérations (bonus, stock options...) des opérateurs de marché et de leurs dirigeants, les incitent à prendre des positions parfois trèsrisquées et pour des volumes déraisonnables (4).

- Les techniques d'intervention sur les marchés (ex :vente à découvert) peuvent se traduire par des « prophéties auto-réalisatrices », source de bulles spéculatives, dénoncées tant par les chercheurs (A. Orléan) quepar les praticiens (G. Soros), voire permettre une manipulation des cours.

- L'utilisation d'entités hors bilan (spécial purpose ve-hicle SPV), souvent domiciliées dans des paradis fiscaux, a permis d'échapper à toute réglementationcontraignante.

- L'application du principe « too big to fail », a amenéles pouvoirs Publics à soutenir les grands établissements financiers (AIG, Merril Lynch...), ainsi que lesgrandes entreprises industrielles (par exemple lesconstructeurs automobiles), compte tenu du risque sys-témique que leur mise en faillite susciterait.

2 - en matière de comportements économiques, il n'estpas toujours évident de faire la part entre ce qui relèvedu respect de la réglementation en vigueur, ce qui appartient à l'éthique professionnelle (déontologie), enfince qui reste propre à l'agent concerné et à son systèmede valeurs. A ce niveau du débat, on ne peut qu'esquisser quelques pistes :

- Les réglementations sont plus ou moins contraignantes selon les pays et les époques. Elles exprimentla réaction des Pouvoirs Publics après une crise et ontdonc tendance à fleurir régulièrement ; ainsi, le S.O.A.aux USA en 2002 et la L.S.F. en France en 2003). Quelsnouveaux dispositifs seront mis en place après la nouvelle crise en cours qui a montré les excès de la dérégulation ? Le débat est ouvert. Par ailleurs, le respect à lalettre d'une disposition réglementaire n'implique pastoujours le respect de l'esprit de cette disposition.

- Les codes professionnels expriment l'auto-régulationdes acteurs eux-mêmes à travers des codes de déontologie et de recommandations en termes de « bonnespratiques », ensemble hétérogène constituant une « softlaw » remplaçant ou complétant la réglementation publique. Les excès auxquels on a assisté au sein de lasphère financière ont largement dévalué cette auto-régulation des professions concernées et il est vraisemblable que ce discrédit perdurera un certain temps.

- L'éthique personnelle concerne, au-delà du respect dela réglementation en vigueur et d'un éventuel code professionnel, le comportement de l'agent en fonction deson système de valeurs façonné par son histoire, sonéducation, ses positions philosophiques. . .Parmi les ac-

iaaj.

teurs de la chaîne d'opérations correspondant à la crisefinancière dite des subprimes, nombre d'entre eux peuvent se poser des questions sur leur propre comportement : de l'agent commercial qui a vendu un créditsubprime à une famille à l'évidence insolvable et a prissa commission dessus, au « génie de la finance » qui aimaginé faire disparaître les risques liés aux subprimesen les diluant/ dissimulant dans un paquet d'ABS(asset-backed securities) , en passant par les analystesen fonction dans les rehausseurs de crédits et lesagences de notation qui ont exercé leur devoir de surveillance avec une bienveillance laxiste. . .

Au-delà de tel ou tel comportement personnel, et sansaller jusqu'aux dérives les plus délictueuses d'un Ker-viel ou d'un Madoff, il est clair, à nos yeux, que la criseactuelle met en cause ce que Max Weber appelait « l'esprit du capitalisme ».

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VERS UNE « BONNE GOUVERNANCE » ?

La complexité croissante du monde contemporain etl'acuité des problèmes en suspens font émerger une demande de « bonne gouvernance » pour tenter d'y faireface. Ainsi la crise financière dite des « subprimes » arévélé le laxisme dans les pratiques d'octroi des créditsimmobiliers ainsi que dans le traitement des créances(titrisation). De même, l'affaire du trader de la SociétéGénérale a mis en relief les défaillances du contrôle interne dans un établissement qui se vantait d'être à lapointe en ce domaine. Un peu partout, de nouvelles exigences se font de plus en plus pressantes pour tenircompte de contraintes environnementales ou de considérations sociétales (droits humains, diversité sociale...).

La recherche en GE s'est considérablement développéeces trente dernières années, au point de constituer unchamp d'investigation relativement autonome. Il estpossible de situer ces développements sur deux axescomplémentaires :

Le premier concerne l'approfondissement decette relation entre dirigeants de l'entreprise et les détenteurs de ces « droits légitimes », en premier lieu lesactionnaires propriétaires. Toute une littérature s'estconstruite, à partir de ce qu'il a été convenu d'appeler« l'approche disciplinaire » de la GE. Les travaux aca

démiques, organisés autour de la théorie de l'agence,ont été relayés, au plan opérationnel, par un certainnombre d'initiatives telles que la création d'instrumentsincitatifs (ex : les stock options), visant à tenter d'amener « l'agent » (le dirigeant) à gérer l'entreprise selonles intérêts du « principal » (l'actionnaire) et non de sonintérêt personnel. L'analyse s'est ensuite affinée, parexemple en distinguant entre actionnaires importantsparticipant à l'élaboration des stratégies et les autres,minoritaires et plus extérieurs, ne disposant que dedroits formels. Par ailleurs, les droits des « parties prenantes » ou « détenteurs d'enjeux » (stakeholders) autres que les actionnaires (prêteurs, fournisseurs etclients, salariés, collectivités locales. . .) ont été analyséset argumentes. Au niveau opérationnel, au sein desconseils d'administration, le concept d' « administrateur indépendant » - c'est-à-dire ne risquant pas deconflit d'intérêts - a été mis en avant comme une garantie de « bonne gouvernance ». De même, on a assisté àl'éclosion de toute une série de comités spécialisés chargés de préparer les décisions du conseil sur des questions délicates (audit, nomination, rémunération...)pouvant mettre en cause le management. Plus récemment, les aspects cognitifs, voire émotionnels, liés à laprésence d'une pluralité d'administrateurs, ont été misen relief, au delà de leur fonction de surveillance, faisant ainsi évoluer l'approche disciplinaire vers une« approche comportementale ».

Le second axe de recherche, se conjuguant parfois avec le premier, reflète cette fois l'élargissement du

champ de la GE. Cette ouverture focale s'est effectuéepar cercles successifs, en partant du cas paradigmatique

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de la grande société cotée (la «Public Corporation »chère à Berle et Means). Tout d'abord ont été étudiéesd'autres entreprises privées, de type capitaliste, maisrelevant d'autres modes de contrôle ; ainsi les entreprises familiales (family business), nombreuses et parfois importantes, qui ne sont pas cotées en Bourse oune le sont que partiellement. Ensuite, ont été abordéesles situations d'entreprises participant au système productif et aux échanges marchands, mais de statuts différents des précédentes : entreprises à capitaux publicsici, de forme coopératives ou mutuelles là. Enfin, cetteintrusion dans les cercles de l'économie publique etdans l'économie sociale a amené la recherche en gouvernance à aborder les organisations non marchandes.Celles-ci sont diverses et variées, touchant de nombreux secteurs de la société (santé, éducation, culture,sports, sécurité. ..), parfois/ souvent en interaction avecles organisations marchandes que sont les entreprises.On quitte alors le domaine de la GE stricto sensu pourentrer dans celui, plus large, de la gouvernance des organisations.

On compare souvent la vie des entreprises en économiecapitaliste de marché à la loi de la jungle ; en restant surcette métaphore, même si comparaison n'est pas raison,la demande croissante de « bonne gouvernance » doitêtre interprétée comme un signal de civilisation.

(1) Cf R. Pérez « la gouvernance de l'entreprise »Paris, La Découverte (Repères), 2009 (2DEd.) ; ouvragesur lequel s'appuie, pour l'essentiel, la présente note.

(2) Cf contribution au dossier sur « les identitéseuropéennes des entreprise »- nDthématique d'Options(éditée par Confrontations Europe), décembre 2003; repris par Problèmes économiques, 23.06.2005, nD2 854,PP 2-9.

(3) Ainsi la Banque JPMorgan, après avoir dupayer une amende d'un milliard USS dans l'affaire ditede « la baleine de Londres » (positions inconsidéréesprises par un de ses traders), a du accepter de payer lasomme record de 13 milliards USS pour échapper auxpoursuites engagées par la justice américaine (octobre2013).

(4) Ainsi le montant des positions sur les CDS -crédit default swaps - s'élevait en 2008 à 50 trillionsUSS,soit l'équivalent du PIB mondial - dont 17 trillonspour la seule banque JPMorgan.

RÉFÉRENCES

(Limitées, sauf exception, aux références récentes accessibles en langue française).

A (base) : Pérez R. (2009) La gouvernance de l'entreprise - Paris, La Découverte (Repères).

B (compléments).

Aglietta M. (2009) «La crise :pourquoi on en est arrivélà ? Comment en sortir ? », Paris, Ed. Michalon.

Aglietta M. Sx.Rebérioux A. (2004) Dérives du capitalisme financier - Paris, Albin Michel.

Batsch L. (2002) Le capitalisme financier, Paris, La Découverte (Repères).

Berle A., Means G. (1932)The modem Corporation andPrivate Property, NY, Transaction Publ.

Biondi Y. (2010), « L'entité entreprise au croisement del'économie, du droit et de la comptabilité », Sarrebruck,Ed. Univ. Européennes.

Bloch A., Kachaner N., Mignon S. (2011), « La stratégiedu propriétaire », Paris, Pearson.

Braudel F. (1985)La dynamique du capitalisme, Paris,Flammarion.

Charreaux G. SxWirtz P. (2006) Gouvernance des entreprises :nouvelles perspectives, Paris, Economica.

Dembinski P. H. (2008) Finance servante ou financetrompeuse, Paris, Desclée de Brouwer.

Giraud P-N. (2009,2DEd.) Le commerce des promesses,Paris, Seuil (Points).

Giraud G. et Renouard C. (eds) (2009) 20 Propositionspour réformer le capitalisme, Paris, Flammarion.

Gomez P-Y., Korine H. (2009),L'entreprise dans la démocratie - Une théorie du gouvernement des entreprises, Bruxelles, De Boeck.

Igalens J. (Dir.) (2004) Tous responsables, Paris, Editions d'Organisation.

Jensen M.C. (1990) "Les actionnaires doivent contrôlerles gestionnaires" - Harvard l'Expansion - été, pp 67-75.

Jorion P. (2010),« Le prix », Paris, Ed du Croquant.

Le Flanchec A., Uzan O., Doucin M. (Eds), Responsabilité sociale de l'entreprise et gouvernance mondiale,Paris, Economica, p. 145-155.

Lemettre J-F. (2011) Des bourses aux entreprises demarché, Paris, L'Harmattan (P. U. Sceaux).

Morin F. (2006) Le nouveau mur de l'argent - Essai surla finance globalisée, Paris, Ed. du Seuil.

Orléan A. (2011),«L'empire de la valeur », Paris, Seuil.

Pastre O. - coord.- (1994) « Corporate Govemance - legouvernement d'entreprise », n0 spécial, Revue d'Economie Financière, n0 31, hiver.

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Pastre O. SxCharreaux G. -coord- (2001) « Le gouvernement d'entreprise », Revue d'Economie Financière,nD63, nD3.

Pérez R. (2010) « Analyse de la crise financière ou crisede l'analyse financière ? », Management et Avenir, nD

35, mai, p 170-194.

Pérez R. -coord- (2008) « La gouvernance de l'entreprise » - nDthématique (série K, nD19),Economies et sociétés, tome XLII, nD10, octobre, pp 1820-2075.

Pérez R. (2002) «l'actionnaire socialement responsable:mythe d'hier ou réalité de demain ? »; Revue françaisede Gestion, nD140, pp 131-151.

Plihon D. (2003)Le nouveau capitalisme - Paris, La Découverte (Repères).

Rappaport A. (1990) «Il faut augmenter la richesse desactionnaires » - Harvard-1' Expansion, été, pp 73-95.

Roger B. (ed) (2012), « L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales », Paris, Ed. Lethielleux(Collège des Bernardins).

Rubinstein M. (2002) « Le débat sur le gouvernementd'entreprise en France :un état des lieux » Revue d'Economie Industrielle, nD98, pp 7-28.

Segrestin B., Hatchuel A. (2012), «Refonder l'entreprise», Paris, Seuil.

Soros G. (1998) La crise du capitalisme mondial, Paris,Pion (trad. fr. de The crisis of Global Capitalism).

Valérian F. (2011),« Crise dans la gouvernance, éthiquedes affaires et recherche du profit », Paris, ESKA.

Wallerstein I. (1985) Le capitalisme historique, Paris, LaDécouverte (Repères) (trad. fr. de Historical Capitalism,1983).

Weber M. (1964)L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme, Paris, Pion (trad. fr. de l'ouvrage publié enallemand en 1904).

Weinstein O. (2010) Pouvoir, finance et connaissance -Les transformations de l'entreprise capitaliste entre le20ème et le 21ème siècle, Paris, La Découverte.

Wirtz P. (2008) Les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise - Paris, La Découverte (Repères).

Revue Française de gouvernance d'entreprise (RFGE),éditée par l'Institut Français des Administrateurs (IFA)- www.ifa-asso.com

Rapports d'études et documents institutionnels.

AFEP-MEDEF (2010, révisé 2013) Code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées, Paris AFEP-MEDEF.

AFG (2012) : Recommandations sur le gouvernementd'entreprise, Paris, AGF.

AMF :plusieurs « recommandation » sur les thèmes dela G.E ; ainsi :

- Recommandation AMF nD2012-05:Les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées.

- Recommandation AMF nD2012-02 :Le gouvernementd'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/ MEDEF.

- Recommandation AMF nD 2011-17 : Rapport sur legouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.

- Recommandation AMF nD2010-15: Rapport complémentaire sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeursmoyennes se référant au code de MiddleNext.

Global Reporting Initiative (2002)Guidelines - Amsterdam, GRI.

IFA (2012)La gouvernance des sociétés cotées à l'usagedes investisseurs », Paris, IFA.

IFA (2009) Charte de l'administrateur, Paris, IFA.

Loi de sécurité financière (L.S.F.)- nD2003-706 .

Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques(N.R.E.) - Paris, J.O. 2001.

MiddleNext (2009) Code de gouvernement d'entreprisepour les valeurs moyennes et petites, Paris, Middlenext.

OCDE (2004) Princpes de gouvernement d'entreprise,Paris, OCDE.

Roland PEREZ, Professeur émérite en sciences de gestion. Université Montpellier 1.

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