GPE_Doc 7-Int+®gration en Afrique francophone

8/19/2019 GPE_Doc 7-Int+®gration en Afrique francophone

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UNIVERSITE DE COCODY

Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique UFR SEG! CIRES

Doc" #

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GPE-ABIDJAN-2009/2010

INTEGR$TION $FRIC$INEIntégration en Afrique francophone

E!"A et #E!A#

Professeur Moustapha KasséProfesseur Moustapha Kassé

%%%"m&asse"com %%%"m&asse"com



'(int)gration r)gionale en $*rique *ranco+,one

I! '(int)gration r)gionale est l(une des cle*s du d)-elo++ement dura.leen $*rique

L'intégration régionale, grâce à la création de marchés homogènes de taillecritique et la libéralisation commerciale dont elle s'accompagnetraditionnellement, permet de bénéficier d'avantages économiques directs liésà une meilleure insertion dans les échanges internationaux. La poursuite de

bonnes politiques macro-économiques renforcées par la convergenceéconomique, la création d'un environnement économique stable, prévisible,harmonisé sont également des éléments déterminants pour attirerl'investissement privé extérieur et garantir une croissance soutenable.

L'nion !conomique et "onétaire d'#frique de l'$uest %&"$# et la(ommunauté !conomique et "onétaire d'#frique (entrale %(&"#(constituent à ce )our les ensembles sous-régionaux probablement les plusintégrés de tout le continent africain.*our compléter leur union monétaire, instituée par un traité qui sert de baseaux mécanismes de coopération de la +one ranc, les pas d'#frique de l'$uestet d'#frique (entrale ont décidé de créer des unions économiques, destinées àinstaurer de véritables marchés régionaux intégrés et à permettre la poursuitede politiques structurelles communes. Le premier domaine d'application de ceprocessus d'intégration économique a été l'adoption dans chacun des deuxsous-ensembles d'une réforme douanière dont la mise en uvre, actuellement

en cours, aboutira après l'abaissement puis la suppression des droits dedouane intracommunautaires à l'appréciation d'un tarif extérieur commun.&nfin, pour assurer la transparence et la lisibilité des données macro-économiques, ces deux ensembles régionaux ont institué des organismes ouprocédures communes, permettant des économies d'échelle et offrant unemeilleure visibilité aux opérateurs économiques.

II! 'es Unions )conomiques

/ans la +one d'#frique de l'$uest, le traité d'nion !conomique et "onétairede l'#frique de l'$uest %&"$#, signé en )anvier 0112, est entré en vigueur le

0er ao3t 0112. 4l complète le 5raité d'nion "onétaire $uest #fricaine, signé ennovembre 0167. L'&"$# vise notamment à la création d'une uniondouanière, à la convergence des politiques économiques et à la conduite depolitiques sectorielles communes. 8ur le modèle de l'nion européenne, ellecomprend une (ommission, mise en place en )anvier 0119, qui a désormais unrthme de travail soutenu. L'impulsion politique est donnée par une(onférence des (hefs d'!tat. /es acquis importants ont dé)à été obtenus dansle domaine de la convergence économique, avec la mise en place d'indicateursde référence communs, dans le domaine de l'harmonisation des législationsfinancières et budgétaires ainsi que dans l'harmonisation des sstèmescomptables privés %8:8($#.

/ans la +one d'#frique centrale, le traité portant création de la (ommunauté!conomique et "onétaire de l'#frique (entrale %(&"#( a été signé à

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;'/)amena en 0112. 4l est destiné à approfondir le 5raité de l'nion /ouanièreet !conomique de l'#frique (entrale %/&#( datant de 01<2. La mise enplace des institutions qui avait été ralentie par des discussions entre !tats estau)ourd'hui effective. (es difficultés n'ont pas emp=ché les !tats de progresserdans la convergence économique en se dotant d'indicateurs tandis que

l'harmonisation fiscalo-douanière a globalement bien avancée.

III! 'e +rocessus d(,armonisation douani/re est tr/s engag)

Les deux sous-+ones ont entamé des réformes fiscalo-douanières, poursuivant desob)ectifs comparables.

*our la +one d'#frique de l'$uest, le lancement de la démarche remonte à lacréation de l'nion !conomique et "onétaire, en )anvier 0112. Les !tats ontadopté en décembre 0116 un tarif extérieur commun fondé sur uneclassification unique des produits en 2 catégories. Le tarif doit entrer en

vigueur en trois étapes, entre )uillet 011> à )anvier ?@@@. # cette date, lesdroits seront pour l'ensemble de la +one de @A pour la première catégorie%biens de première nécessité, 9A, 0@A et ?@A pour les autres catégories./epuis le 0er )uillet 011>, une première étape a été franchie B le taux maximumdu droit de douane dans les !tats membres ne peut excéder 7@A sur la basedes nomenclatures tarifaires nationales. n pro)et de catégorisation uniquedes produits auquel les différents taux douaniers s'appliqueront a en outre étéadopté.

Les !tats ont par ailleurs décidé d'amplifier le désarmement douanier intra-communautaire, amorcé le 0er )uillet 011<. Les échanges intra-communautaires, qui

représentent actuellement 0@ A des importations de la +one, bénéficient d'unefranchise pour les produits du cru et d'un abattement de <@A sur les produitsindustriels originaires agréés. n mécanisme de compensation, alimenté par unprélèvement communautaire de @,9 A de la valeur en douane des échanges, complètele dispositif. #u 0er )anvier ?@@@, les échanges intra-communautaires devraient =trelibres de tout prélèvement douanier. Le complément de cette harmonisationdouanière est l'harmonisation de la fiscalité intérieure, qui contribue également à unemeilleure visibilité de l'environnement fiscal des entreprises. # ce )our, la 5C# estgénéralisée, les taux proches %entre 0@ et 00 A pour les taux réduits, 09 à ?@A pour letaux normal. 8on champ %les services sont encore incomplètement assu)ettis etson seuil d'imposition seront également harmonisés.

/ans la +one d'#frique centrale, la réforme fiscalo-douanière a été décidée dès0110 et est entrée en vigueur en 0112, avec toutefois des différencesd'application entre les !tats, la montée en charge du dispositif se faisant parétapes. 8a mise en uvre est pilotée par le 8ecrétariat général de l'nion/ouanière des !tats d'#frique (entrale. (ette réforme avait pour ob)et demoderniser, en le simplifiant, le sstème fiscalo-douanier, ainsi que d'abaisserles taux nominaux des droits de douane et de réduire le champ desexonérations

L'harmonisation de la fiscalité intérieure a consisté à instaurer une taxe sur le chiffred'affaire, dont les taux sont encadrés dans une fourchette %de @ à >A pour le taux

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réduit et de 0@ à 0>A, qui préfigure une future 5C#. Le Dabon a d'ailleurs dé)àinstauré une 5C# et le (ameroun devrait le faire prochainement. Les régimesdérogatoires prévus par les codes nationaux d'investissement devaient =treprogressivement supprimés. La réforme fiscalo-douanière est entrée en vigueur dansses principes B le 5arif &xtérieur (ommun est en place, %m=me si le taux de taxation

de la quatrième catégorie, la catégorie supérieure, est encore de 7@A, le tarif préférentiel intra-communautaire a été ramené à ?@A du 5&( dès l'entrée en vigueurde la réforme et vient d'=tre réduit à +éro depuis le 0 er )anvier 011>, ce qui signifie queles échanges de marchandises sont libres de tout droit de douane entre les six pas del'nion. Les codes nationaux des investissements ont été mis en conformité avec lesrègles de l'/&#(.

4l faut souligner que la réforme fiscalo-douanière dans ces deux sous-+ones est l'unedes plus accomplies, à ce )our, parmi les pas africains. /'autres +ones ont constituédes unions douanières, mais les réformes ne sont pas entrées complètement en

vigueur et ne sont que marginalement accompagnées d'harmonisation des fiscalités

internes.

IV! '(,armonisation de l(en-ironnement )conomique

Eassemblant tous les !tats de la +one ranc, et parfois au delà, ces pro)ets onttous pour ob)ectif d'harmoniser les législations applicables, d'instituer auniveau régional des structures de contrFle indépendantes et de réaliser deséconomies d'échelle. '(ensem.le de ces d)marc,es concourt 0 une+lus grande trans+arence des o+)rations et du *onctionnement desinstitutions1 ce qui constitue +ro.a.lement la meilleure mani/red(am)liorer la gou-ernance1 de *a2on non s+ectaculaire mais

e**icace et dura.le"

Deu3 commissions .ancaires communes respectivement aux !tats del'&"$# et aux !tats de la (&"#( permettent en premier lieu d'exercer unesurveillance homogène des sstèmes financiers des deux sous-régions et de conforterles efforts de restructuration conduits depuis 0112. #près avoir développél'application de règles prudentielles de base, ces commissions envisagent de s'alignerprogressivement sur les règle du (omité de Gâle. #u moment oH les crises dessstèmes bancaires, notamment en #sie, démontrent la nécessité de disposer desstèmes bancaires sains, les pas de l'&"$# et de l'/&#( montrent encore, avecleurs commissions bancaires, qu'ils sont en avance sur bien des pas endéveloppement. La situation des sstèmes bancaires dans les deux sous-ensemble enatteste d'ailleurs, puisqu'à l'exception de quelques établissements qui doivent encore=tre restructurés ou recapitalisés, l'ensemble des établissements bancaire est sain etdégage une bonne rentabilité.

'(,armonisation du droit des a**aires %5raité $I#/#, signé en 0117 constitueun progrès important dans l'assainissement de l'environnement )uridique, lerenforcement de la sécurité )uridique et )udiciaire et l'affirmation de l'état de droit. Letraité $I#/# prévoit notamment que des actes uniformes, adoptés à l'unanimité parle (onseil des ministres de la Justice et des inances, sont d'application directe dansles !tats, ce qui constitue un puissant facteur d'intégration. Les premiers pro)etsd'actes uniformes portant sur le droit commercial général, de droit des sociétés

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commerciales, les s3retés, les procédures de recouvrement et voies d'exécution, sontentrés en vigueur. ne (our régionale de )ustice a été instituée K elle garantit uneinterprétation commune et uniforme du droit. ne école régionale de formation desmagistrats a été créée à (otonou. Les pas de l'&"$# et de la (&"#( se sontparticulièrement mobilisés pour faire aboutir ce pro)et et parvenir, au delà du 5raité,

à des résultats concrets, bénéficiant directement aux opérateurs économiques.

'a Con*)rence Int)ra*ricaine des 4arc,)s d($ssurance 5CI4$6" Le traitéinstituant la (4"#, signé en 011? par 02 !tats de la +one ranc, a pour ob)ectif l'unification du droit applicable en matière d'assurances. ne commission régionalechargée du contrFle technique des activités d'assurances constitue, sous l'autorité du(onseil des "inistres des pas signataires, l'administration de tutelle du secteur desassurances dans l'ensemble de la +one. &lle a dé)à effectué, en deux ans, le contrFledes compagnies d'assurances de < pas de la +one ranc et prononcé des retraitsd'agrément pour des compagnies ne répondant pas aux normes de sécurité del'activité, donnant ainsi le signal fort de son indépendance et de sa rigueur.

'e trait) $FRIST$T1 signé en 0117 par les 02 !tats de la +one ranc, a pour ob)etde réorganiser, renforcer et harmoniser l'ensemble de l'appareil statistique des pasadhérents. Les premiers travaux ont débuté en 0116 et concernent principalement lesstatistiques des prix à la consommation, la comptabilité nationale, le secteurinformel, le renforcement des sstèmes statistiques nationaux et la mise en place de

banques de données statistiques régionales. *lusieurs séminaires ont dé)à en outrepermis d'harmoniser les pratiques des différents instituts nationaux de statistiques.(ette organisation a indirectement pour effet de conférer fiabilité et régularité auxinformations économiques et de permettre une bonne lisibilité de l'environnementéconomique.

Le traité instaurant la Con*)rence Int)ra*ricaine de Pr)-o7ance Sociale5CIPRES6, entré en vigueur en octobre 0119, a pour ob)ectif d'harmonisergraduellement les sstèmes de protection sociale, mais aussi d'en assainir la gestiongrâce à la création d'une 4nspection de la *rotection 8ociale, commune aux 02 !tatsafricains membres de la +one ranc. 8es travaux portent notamment sur la formationdu personnel, le statut )uridique des organismes de prévoance sociale, et la gestiondes réserves. L'audit de tous les organismes de prévoance sociale des pas de la +oneranc sera terminé à la fin de 011>. (ette inspection indépendante permettra à brèveéchéance d'assainir les sstèmes de prévoance sociale, de vérifier la soutenabilitéfinancière des dispositifs et de conférer une plus grande transparence à la gestion des

caisses nationales de sécurité sociale et de prévoance.

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