GREEN BONDS - sncf-reseau.fr · la traction ferroviaire (contact roue-rail versus pneu-route) ; – la massification du transport ; – le fort recours à l’énergie électrique

REPORTING

2017

GREENBONDS

SNCF-RESEAU.FR

01/ PRÉSENTATION DE SNCF RÉSEAU

P. 04_SNCF RÉSEAU ET LE RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS

P. 05_UN RISQUE DE CRÉDIT ÉQUIVALENT À CELUI DE L’ÉTAT FRANÇAIS

02/ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

P. 08_LES ATOUTS « CLIMAT » DU FERROVIAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

P. 10_LA DÉMARCHE CARBONE DE SNCF RÉSEAU

P. 11_NOTATIONS EXTRA-FINANCIÈRES DE SNCF RÉSEAU

03/ SNCF RÉSEAU LÈVE DES OBLIGATIONS « VERTES »

P. 14_UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE CERTIFIÉE « CLIMATE BOND INITIATIVE »

P. 15_PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION 2017

_ TYPOLOGIE ET DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DES INVESTISSEURS DU STOCK

04/ ALLOCATION DES FONDS EMPRUNTÉS

P. 18_STRUCTURE DU POGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

_ÉLABORATION DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

P. 19_LES CATÉGORIES DE PROJETS ÉLIGIBLES

P. 20_DÉTAIL DES ALLOCATIONS

P. 22__DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES FONDS

P. 24_RAPPORT D’ASSURANCE DE KPMG

05/ REPORTING ET MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS DU PROGRAMME GREEN BONDS

P. 28_CARTE DES CHANTIERS GREEN BOND 2017

P. 29_TABLEAU D’INDICATEURS DE L’ALLOCATION 2017

P. 30_REPORTING DÉTAILLÉ PAR CATÉGORIES

P. 32_Catégorie 1. Investissements dans des projets de maintenance, de modernisation et d’efficacité énergétique du système ferroviaire

P. 33_Catégorie 2. Investissements dans le développement de nouvelles lignes et les extensions de lignes

06/ POUR ALLER PLUS LOIN

SOMMAIRE

Photo : © SNCF Réseau /CAPA Pictures/Jean-Christophe Verhaegen. Réalisation : Impression : Paragon. © SNCF Réseau, 2018

02 SNCF RÉSEAU RAPPORT GREEN BONDS 2017 03

01PRÉSENTATIONDE SNCF RÉSEAU

SNCF RÉSEAU ET LE RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS

SNCF Réseau est le propriétaire et le gestionnaire du réseau ferré national français.

Missions de SNCF Réseau :– garantir un accès équitable au réseau ferré à 26 entreprises de transport ferroviaire et 11 autorités régionales de transport ;– organiser et gérer les circulations des trains : 15 000 trains circulent quotidiennement, transportant plus de 5 millions de passagers par jour ;

UN RISQUE DE CRÉDIT ÉQUIVALENT À CELUI DE L’ÉTAT FRANÇAIS

Au 31 décembre 2017, SNCF Réseau est détenu à 100 % par l’État français et bénéficie d’un fort soutien de celui-ci, fondé sur son statut juridique d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

En tant qu’EPIC, SNCF Réseau...– n’est pas soumis à la loi sur les faillites du secteur privé ;– ne peut être dissout que par un amendement législatif transférant ses obligations et ses droits à une autre entité publique.

SNCF Réseau... – remplit une mission de service public et jouit d’un monopole naturel sans risque de dérégulation ;– est inscrit sur la liste des « entités contrôlées par l’État » de la Commission européenne depuis 2002 et est éligible au Public Sector Purchase Programme (PSPP) de la BCE.La dette de SNCF Réseau est considérée par les agences de notation comme implicitement garantie par l’État français.

CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ EN 2017

TRAFIC EN 2017

– assurer l’entretien et la maintenance du réseau, SNCF Réseau est l’un des premiers investisseurs en France avec 3,2 milliards d’euros investis en 2017 ;– assurer le développement du réseau.

Fort de ses 54 000 employés, SNCF Réseau a dégagé un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros pour une marge opérationnelle (EBITDA - bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) de 1,9 milliard d’euros et un résultat net de – 0,2 milliard d’euros en 2017.

TER 38 %

TGV et assimilés 35 %

National et

Intercités 11 %

6,5MILLIARDS D’EUROS

Transilien 13 %

Fret2 %

Trains régionaux

(TER et Transilien)

51 %

TGV et assimilés

27 %

National et

Intercités 7 %

Fret14 %

480MILLIONS

DE TRAINS-KILOMÈTRES

AGENCES DE NOTATION

LONG TERME

COURT TERME

Fitch AA F1+

Moody’s Aa2 P-1

Standard & Poor’s

AA A-1+


Mode de transport le plus respectueux de l’environnement, le transport ferroviaire tient un rôle primordial dans la transition écologique pour faire face au défi du changement climatique.

02TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE


LES ATOUTS « CLIMAT » DU TRANSPORT FERROVIAIRE DANS DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RÉPARTITION PAR SOURCE DES ÉMISSIONS DE GES (HORS UTCF1) EN FRANCE EN 2014

INDUSTRIE DE L’ÉNERGIE : 8,6 %

TRANSPORT : 28,5 %

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE ET CONSTRUCTION : 13,1 %

RÉSIDENTIEL TERTIAIRE : 15,8 %AUTRES : 3,8 %

Agriculture : 17,25 %

Procédés industriels et solvants : 8,75 %

Déchets : 4,3 %

Utilisation d’énergie : 69,7 %

Source : Citepa, juin 2016.

ÉMISSIONS DE GES PAR MODE DE TRANSPORT EN FRANCE (DOM INCLUS)

AÉRIEN : 3,5 %

FLUVIAL ET MARITIME : 1 %

FERROVIAIRE : 0,4 %AUTRES : 0,4 %

Poids lourds : 21,3 %

Véhicules particuliers : 53,2 %

Véhicules utilitaires :

19,1 %

Deux-roues : 1,2 %

Non routier : 5,3 %

ÉMISSIONS DE GES PAR MODE DE TRANSPORT

Grammes équivalent CO2 par voyageur-km

Voyageurs

TGV, LYRIA, IDTGV, OUIGOTRANSILIENINTERCITÉS

EUROSTAR, THALYS, ALLEO, ELIPSOS, GALATER

AUTOCAR LONGUE DISTANCE (OUIBUS)COVOITURAGE

VOITURE, TRAJET INTERURBAINVOITURE, TRAJET URBAIN/PÉRIURBAIN

AVIONS (VOLS INTÉRIEURS)AUTOCAR RÉGIONAL OU DÉPARTEMENTAL

VOITURE À PASSAGER UNIQUE

0 20

36

118 à 2730

90

44

148

74

168171

207

40 60 80 100 120 140 160 180 200 220

Grammes équivalent CO2 par tonne-km

Marchandises

TRAINMARITIMECOMBINÉ

FLUVIALCAMION

AVION

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220

7

21

77

17

34

552Sources : - Voyageurs : note méthodologique sur l’information CO2 des prestations de transport (2016, chiffres issus des activités SNCF, MEDDE, ADEME).- Fret : Fret SNCF (2014), SNCF Logistics (2011), ADEME.

Ceci s’explique par :– la moindre énergie nécessaire à la traction ferroviaire (contact roue-rail versus pneu-route) ;– la massification du transport ;– le fort recours à l’énergie électrique (78 % des trains circulent en traction électrique) qui, en France, n’est produite à partir d’énergies fossiles qu’à hauteur de 7 %.

Ainsi, tout report modal de l’avion et de la route vers le train est grandement

bénéfique pour le bilan des émissions de GES en France, sachant que le transport en France pèse pour près de 30 % des émissions totales de GES (soit 133 MtCO2eq).

Par ailleurs, les avantages du transport ferroviaire ne se limitent pas à ses faibles émissions de CO2. Il faut y ajouter une moindre pollution de l’air, une faible accidentologie, une occupation d’espace optimisée, un moindre bruit et une réduction de l’atteinte à la biodiversité.

1. UTCF : utilisation des terres, leurs changements et la forêt.

En France, le transport ferroviaire, qui assure 10 % du trafic (marchandises et voyageurs). L’activité émet moins de 1 % de l’ensemble des émissions de GES des transports.


LA DÉMARCHE CARBONE DE SNCF RÉSEAU

La démarche de performance énergétique et carbone de SNCF Réseau s’inscrit dans un cadre global de réduction des émissions GES aux niveaux international, européen et national.

Même si le transport ferroviaire se présente comme un contributeur essentiel aux politiques climatiques mises en œuvre en France, cela ne dispense pas ses acteurs, dont SNCF Réseau, d’œuvrer en faveur d’une meilleure efficacité énergétique et de diminuer leurs propres émissions de GES.

SNCF Réseau s’est ainsi engagé à réduire de 25 % sa consommation d’énergie et ses émissions de GES entre 2015 et 2025.

Pour y parvenir, des actions sont identifiées et lancées.– Sur l’ensemble de nos activités : tertiaire, activités opérationnelles, projets (en lien avec le programme Green Bonds) ;– Pour les principales sources d’émissions de GES : énergies des bâtiments, énergies des véhicules de service, énergies des engins ferroviaires, matériaux utilisés, etc.La connaissance du poids carbone des activités de SNCF Réseau constitue le point de départ des actions d’amélioration et d’engagement dans une démarche de développement durable. Elle permet d’identifier des priorités d’optimisation et rénove nos modes d’action.

Pour industrialiser la démarche, SNCF Réseau prépare actuellement un outil opérationnel de calcul et de reporting des émissions de GES de l’activité principale de l’entreprise, c’est-à-dire l’entretien et la modernisation du réseau ferré national.

SNCF Réseau ne traite pas l’impact de chaque projet au cas par cas mais établit des valeurs d’extrapolation par million d’euros (M€) investi, pour calculer l’impact carbone de l’ensemble des projets financés par les Green Bonds.

Plusieurs ratios d’extrapolation par million d’euros investi sont donc établis pour calculer l’empreinte carbone et l’évitement carbone des projets de renouvellement ainsi que des projets de ligne nouvelle.

Les ratios utilisés pour cette extrapolation sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre, en fonction des études menées par SNCF Réseau.

Dès 2015, SNCF Réseau a réalisé un premier Bilan Carbone® d’un chantier de renouvellement de voies (RVB) par un train-usine dit « suite rapide » (90 km entre Narbonne et Montpellier).

En 2017, un second Bilan Carbone® de RVB a été réalisé entre Gevrey et Sennecey en « suite rapide ». Il en résulte deux nouveaux ratios d’empreinte pour les travaux effectués sur la voie et la caténaire (voir page 31).

En 2018 SNCF Réseau réalisera le Bilan Carbone® d’une opération de renouvellement d’appareil de voie (RAV). Ce Bilan Carbone® permettra d’affiner la méthodologie d’impact carbone en étant plus précis dans le calcul de son empreinte car il permettra de distinguer une opération de RAV d’une opération de RVB en appliquant un ratio tCO2/ million d’euros, propre à l’opération de RAV.

D’autres Bilans Carbone® seront réalisés sur d’autres types de chantiers pour consolider notre connaissance, dans une démarche d’amélioration continue.

AGENCES DE NOTATION NOTE POSITION DE SNCF RÉSEAU

Vigeo 66/100 2e sur un panel de 38 entreprises européennes du secteur logistique-transport.

Oekom Research

B- 5e sur un panel de 45 entreprises mondiales du secteur gestionnaires d’infrastructures de transport.

Reflet de cette politique et stratégie RSE, SNCF Réseau est suivi par deux agences de notation extra-financière, Vigeo et Oekom Research, qui lui ont attribué les notes que l’on retrouve dans le tableau ci-dessous.

Chez Vigeo, la note obtenue sur la partie environnement est de 73/100 assortie du commentaire suivant :

”The main elements accounting for the score increase remain the more exhaustive approach to management of climate change issues through more reliance on renewable energy and facilities and fleet optimization programs throughout the Company’s operations. In addition,

SNCF Réseau appears to have developed comprehensive measures to preventing local pollution such as low nuisance equipment and programs to reduce local pollution, and to cooperate with stakeholders involved through regular dialogue processes.”

Les derniers rapports de notation de ces deux agences sont disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.

NOTATIONS EXTRA-FINANCIÈRES DE SNCF RÉSEAU


En juillet 2017, SNCF Réseau a procédé à la plus longue émission Green Bond jamais émise en euro.

03SNCF RÉSEAU LÈVE DES OBLIGATIONS « VERTES »


En 2017, SNCF Réseau, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré français, noté Aa2 (Moody’s) / AA (S&P) / AA (Fitch), a lancé deux émissions publiques d’obligations vertes d’un montant total de de 1 750 millions d’euros :- en mars une émission de 1 000 millions d’euros et d’une maturité de 17 ans ;- en juillet une émission de 750 millions d’euros et d’une maturité de 30 ans.

Conformément à son engagement de devenir une référence sur le marché des Green Bonds, SNCF Réseau a ainsi réalisé, en moins d’un an, trois émissions sous format Green Bond, pour un montant total de 2,65 milliards d’euros, devenant ainsi en moins d’un an l’un des 15 plus gros émetteurs au monde de Green Bonds1.

Afin de définir des standards exigeants en matière de financements verts et ainsi devenir une référence mondiale dans le secteur des transports, l’émission obligataire lancée par SNCF Réseau respecte les Green Bond Principles 2016 (GBP) et bénéficie de la certification de la Climate Bonds Initiative (CBI), délivrée par Oekom Research.

1 Hors Chine onshore. 2. Finance for Tomorrow est une initiative portée par les acteurs de la place de Paris pour promouvoir en France et à l’international la finance durable. Celle-ci contribue à réorienter les flux financiers vers une économie bas carbone et inclusive, en cohérence avec l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable (ODD).

Enfin, SNCF Réseau, en tant que membre des GBP et de l’initiative Finance for Tomorrow2, participe pleinement aux réflexions et aux évolutions du marché des Green Bonds.

Les fonds levés grâce à cette opération ont permis de financer la rénovation du réseau structurant et le développement de nouveaux projets.

Pour 2017, il n’a pas été retenu de projets éligibles dans la catégorie n° 3 (« Autres investissements liés à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles »). En revanche, les projets éligibles des deux premières catégories comportent généralement des dispositions de protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Des indicateurs d’impact reflétant la politique de préservation des ressources sont repris dans la partie 5 de ce rapport.

En 2017, environ 35 % des émissions annuelles de SNCF Réseau sur les marchés financiers ont été réalisées sous format Green Bonds. Les souches Green Bonds SNCF Réseau sont vraisemblablement incluses dans l’indice Barclays MSCI Green Bonds Index.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION GREEN BONDS 2017

MARS JUILLET

ÉMETTEUR SNCF Réseau SNCF Réseau

RATING Aa2 (Moody’s) / AA (S&P) / AA (Fitch) Aa2 (Moody’s) / AA (S&P) / AA (Fitch)

LIVRE D’ORDRES 1,1 milliard d’euros supérieur à 900 millions d’euros

TAILLE FINALE 1 milliard d’euros 750 millions d’euros

DATE D’ÉMISSION 27 mars 2017 11 juillet 2017

DATE DE RÈGLEMENT 30 mars 2017 20 juillet 2017

DATE DE MATURITÉ 27 mars 2034 20 décembre 2047

PRIX/TAUX REOFFER 98,570 % / 1,104 % 98,570 % / 2,300 %

COUPON 1 % annuel 2,25 % annuel

SPREAD OATs + 34 bp OATs + 37 bp

Source : SNCF Réseau.

TYPOLOGIE ET DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DES INVESTISSEURS DU STOCK

Autres40 %

Investisseurs ISR 60 %

Autres 2 %Scandinavie 7 %

Asie 3 %

Suisse 3 %

Belgique 5 %

Pays-Bas 18 %

Royaume-Uni 6 %Allemagne 20 %

France 37 %

UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE CERTIFIÉE « CLIMATE BONDS INITIATIVE »


04ALLOCATION DES FONDS EMPRUNTÉS

Les ressources de l’émission de GreenBonds sont affectées aux projets derenouvellement et de modernisation du réseau structurant ainsi qu’à l’achèvement de la construction des lignes nouvelles.


STRUCTURE DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

Les obligations vertes émises par SNCF Réseau comportent les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en matière de risque de crédit.

Elles offrent néanmoins certaines caractéristiques additionnelles en termes d’obligation de reporting, de suivi de la correcte allocation des fonds à des projets éligibles et d’évaluation de l’impact environnemental des projets éligibles.

ÉLABORATION DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

UN PROGRAMME

CERTIFIÉ « CLIMAT »

SNCF Réseau s’est conformé aux principes édictés par la Climate Bonds Initiative (CBI), et notamment l’annexe

Low Carbon Transportation (V1.0)1, lors de l’élaboration de son programme.

Fondé sur les meilleures pratiques du marché, le programme développé par SNCF Réseau s’appuie également sur la structure – 4 piliers – développée en 2016 par les Green Bond Principles de l’ICMA2.

La version 2016 du programme Green Bonds (Green Bond Framework) est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau3.

La Second Party Opinion, délivrée par Oekom Research, confirme l’alignement du programme Green Bonds de SNCF Réseau avec les Green Bond Principles de l’ICMA (2016).

La version 2016 de cette Second Party Opinion (SPO) et sa mise à jour 2017 sont disponibles sur le site Internet de SNCF Réseau4.

Enfin, le programme Green Bonds de SNCF Réseau est conforme à l’annexe Low Carbon Transportation (V1.0) établie par la CBI. Oekom Research est aussi en charge de vérifier, pour la CBI, le respect de cet alignement.

La version 2017 de cette certification délivrée par Oekom Research est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau5.

1. L’annexe Low Carbon Transportation est disponible sur www.climatebonds.net2. ICMA : International Capital Market Association.3. bit.ly/GBond20164. bit.ly/GBondSPO5. bit.ly/GBondOekom

6. L’Union internationale des chemins de fer (UIC) a établi une méthode de classification des lignes en fonction des charges de trafic supportées par l’infrastructure ainsi que du type de trafic. Le groupe UIC 1 correspond à des lignes très chargées et, à l’opposé, le groupe UIC 9 correspond à des lignes très faiblement chargées. Les principales lignes du réseau ferré français appartiennent aux groupes UIC 1 à 4. Les lignes importantes moins chargées relèvent des groupes UIC 5 et 6. Les lignes faiblement chargées des groupes UIC 7 à 9 correspondent en général au réseau d’intérêt régional.

Catégorie 1 INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS DE MAINTENANCE, DE MODERNISATION ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

Projets de renouvellement de voies, de renouvellement d’installations fixes de traction électrique (IFTE) et de renouvellement de la signalisation. Les projets éligibles à cette catégorie portent nécessairement sur des investissements de renouvellement du réseau dit structurant, c’est-à-dire le réseau le plus circulé et 100 % électrique (lignes faisant partie des groupes UIC 1 à 46).

Catégorie 2 INVESTISSEMENTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES ET LES EXTENSIONS DE LIGNES

Projets relatifs aux nouvelles lignes et extensions de lignes améliorant l’accès au réseau et la mobilité des personnes et du fret. Par exemple LGV Est européenne, LGV SEA, LGV BPL, LGV CNM...

Catégorie 3 AUTRES INVESTISSEMENTS LIÉS À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES RESSOURCES NATURELLES

Projets relatifs à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles sur le réseau existant.

LES CATÉGORIES

DE PROJETS ÉLIGIBLES

Les fonds empruntés ont été affectés à des investissements correspondant à l’une des trois catégories suivantes.


INVESTISSEMENTS EN MILLIONS

D‘EUROS

2016 2017

Allocation Reste à

allouer

Réel Périmètre GB

Théorique

Périmètre GB cumulé

(2016 +2017)

Allocation Reste à

allouer

RENOUVELLEMENT ET PERFORMANCE 710 593 2 669 1 366 1 959 1 508 451

Voies 590 494 1 632 1 025 1 519 1 170 349

Signalisation et exploitation

100 83 321 197 280 215 64

Traction électrique 20 16 173 36 52 40 12

Ouvrages d’art et ouvrages en terre

nd 0 195 108 108 83 25

Autres Activités 0 0 349 0 0 0 0

GRANDS PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

176 0 225 225 225 225 0

EST 2 14 0 6 6 6 6 0

SEA 73 0 23 23 23 23 0

BPL 53 0 147 147 147 147 0

CNM 36 0 50 50 50 50 0

AUTRES PROJETS 0 0 0 % 0 0 % 0

TOTAL 886 593 2 894 1 591 2 184 1 734 451


DÉTAIL DES ALLOCATIONS

Le tableau ci-contre présente l’allocation de l’émission de Green Bonds de 2017 en fonction des trois catégories d’investissements éligibles.

Définitions– « Allocation théorique » : montant des investissements prévisionnels 2017 sur chacune des catégories tels qu’ils ressortaient du budget 2017 de SNCF Réseau.

– « Périmètre Green Bonds » : montants des investissements effectivement réalisés par SNCF Réseau sur chacune des catégories au 31/12/2017.

– « Allocation Green Bonds » : allocation par catégories des ressources nettes issues des émissions de Green Bonds émises au cours de l’année.

– « Restant à allouer » : montants d’investissements éligibles en 2017 non affectés à une émission de Green Bonds et qui pourront être, par conséquent, réutilisés en 2018.

SNCF Réseau a effectué en 2017 une modification de calcul pour la détermination des actifs éligibles à la seconde catégorie « Investissements dans le développement de nouvelles lignes et les extensions de lignes » du programme Green Bonds.

Désormais, SNCF Réseau prend en considération les investissements nets d’un projet sans tenir compte des éventuels retards de règlement de ses subventions (vision subventions acquises vs vision subventions perçues) et ce, afin de faciliter le suivi des investissements nets dans le temps.

TABLEAU DES ALLOCATION


DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES FONDS

SNCF Réseau replace temporairement la contre-valeur en euros des fonds levés dans le cadre de ses émissions de Green Bonds, ce qui permet d’offrir une traçabilité des fonds levés avant l’allocation définitive.

Les supports retenus se limitent exclusivement à des FCP ou SICAV ISR, des certificats de dépôt bancaires ou aux soldes bancaires.

L’allocation complète des opérations 2017 a été réalisée le 24 janvier 2018.


GREEN BOND 2017

ALLOCATION TEMPORAIRE DES FONDS EN M€ ET EN DATE DE VALEUR

Net Proceeds 1-Jan-17 30-Mar-17 3-Jul-17 20-Jul-17 1-Aug-17 1-Sep-17 31-Oct-17 1-Dec-17 29-Dec-17 24-Jan-18

Allocation 2016 0,34

Emissions 2017 994 740

SICAV ISR 692 92 -391 -391

Dépôts bancaires 300 -300 300 -150 -150

Cash 0,34 2 -2 348 -200 -148

Sub-Total 0,34 994 -302 740 -200 -148 -150 -391 -150 -391

SOLDE RESTANT À ALLOUER

0,34 994 692 1 432 1 232 1 084 934 543 393 2


RAPPORT D’ASSURANCE DE KPMG

SNCF Réseau a souhaité que l’allocation des fonds à des projets éligibles soit vérifiée par un vérificateur indépendant, le cabinet KPMG.

Extrait de la conclusion du rapport d’assurance de KPMG« Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations Vérifiées, à savoir : – la conformité des projets figurant au paragraphe “Tableau des allocations” en page 21 avec les critères d’éligibilité définis par SNCF Réseau dans son “Green Bond Framework” ;

– l’allocation des fonds levés lors de l’émission du Green Bond à des projets éligibles figurant au paragraphe “Tableau des allocations” en page 21 ; – la description de la politique de gestion des fonds figurant au paragraphe “Description de la politique de gestion des fonds” en pages 22 et 23 ; – l’indicateur “Impact carbone total des dépenses financées par les Green Bonds” figurant dans le tableau du paragraphe “Synthèse globale”en page 34 ;

sont présentées dans le Reporting annuel, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. »Le rapport d’assurance KPMG est à lire dans sa globalité. Il est disponible sur le site de SNCF Réseau.


05REPORTING ET MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS DU PROGRAMME GREEN BONDS

SNCF Réseau a développé une méthodologie spécifique de mesure des impacts de sa politique de rénovation du réseau ferré ou de création de lignes, en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de préservation des ressources.


CARTE DES CHANTIERS FINANCÉS PAR L’ÉMISSION GREEN BOND 2017

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Lignes nouvelles et leurs raccordements

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Chantiers portant sur les :

PRINCIPAUX CHANTIERS FINANCÉSPAR LES GREEN BONDS 2017

échelle au 1/1 400 000ème environ1 cm représente 14 km environ

N

50 km

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La plupart des chantiers présentés sur cette carte sont d’un montant supérieur ou égal à 1 million d’€.

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III


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Le BourgetSartrouville

Combs-la-Ville

Villiers-sur-Marne

Brétigny-sur-Orge

Suresnes

Bobigny

Achères

Villeneuve-St-Georges

Juvisy

Neuilly-sur-Marne

Massy-Palaiseau

Trappes

Gretz-Armainvilliers

St-Denis

Bercy

Vitry

Le Chénay

Vaires-Torcy

Lagny-Thorigny

Nogent-le-Perreux

Melun

Moret

Épône

Gargenville

Aubergenville

Cergy-le-Haut

Poissy

Mantes-la-Jolie

Asnières

St-Martin

Orly

St-FlorentinMontereau

Montargis

Rambouillet

Gare de Lyon

Drancy

Tunnel de Montebello

Montparnasse

Gagny

Brunoy

Le Vert-de-MaisonsChaville-Vélizy

Meudon-Val-Fleury

Clamart

Les Ardoines

4

3

5

CourbevoieLa Défense

RosaParks

12

Nanterre la Folie

Gare du Nord1

Gare St-Lazare2

Levallois3

Porte Maillot4

Musée d'Orsay-St-Michel5

Île-de-France

Lignes nouvelles et leurs raccordements

Ligne électrifiée

Ligne UIC 1 à 4

Ligne à grande vitesse

Autre ligne


PRINCIPAUX CHANTIERS FINANCÉSPAR LES GREEN BONDS 2017

échelle au 1/1 400 000ème environ1 cm représente 14 km environ

N

50 km

Ligne à grande vitesseLigne UIC 1 à 4Ligne électrifiéeAutre ligne


Voies, dont en suite rapideInstallations de signalisation/commande centralisée du réseauAiguillagesOuvrages d'art et ouvrages en terreCaténairesLignes nouvelles et leurs racordements

CATÉGORIES INDICATEURS RÉSULTATS

INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS DE MAINTENANCE, DE MODERNISATION ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

GAZ À EFFET DE SERRE (GES) ÉMIS ET ÉMISSIONS ÉVITÉES– Émissions de GES des travaux

de renouvellement– Émissions de GES évitées à la suite

des travaux de renouvellement

657 ktCO2eq

6 329 ktCO2eq

PRÉSERVATION DES RESSOURCES– Part de rails recyclés (tonnes)– Parts de ballast réemployé (tonnes)– Volume de traverses bois

valorisées énergétiquement

100 %30 à 50 %

67 753 tonnes

INVESTISSEMENTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES ET LES EXTENSIONS DE LIGNES

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) – Émissions de GES des travaux– Émissions évitées

80 ktCO2eq277 ktCO2eq

PRÉSERVATION DES RESSOURCES – Nombre d’hectares compensés– Nombre de passages à faune créés

6 4301 253

AUTRES INVESTISSEMENTS LIÉS À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES RESSOURCES NATURELLES

Catégorie amenée à se développer car elle regroupe plusieurs projets moins significatifs en termes de montants mais importants pour la stratégie de l’entreprise.

TABLEAU D’INDICATEURS DE L’ALLOCATION 2017


REPORTING DÉTAILLÉ PAR CATÉGORIES

1. Carbone 4 est un cabinet de conseil indépendant et engagé, spécialiste de la stratégie bas carbone et de l’adaptation au changement climatique.2. Cette méthodologie est disponible sur sncf-reseau.fr/fr/finance-durable3. Le périmètre de ce bilan couvre toutes les émissions directes et indirectes en amont ou en aval des travaux réalisés, mais ne couvre pas l’exploitation et l’entretien courant des infrastructures concernées.

Afin de mettre en avant les conséquences positives des projets financés par ses émissions de Green Bonds, SNCF Réseau a souhaité quantifier l’impact de ces projets dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, SNCF Réseau, en collaboration avec Carbone 41, a rédigé une méthodologie spécifique2 établissant les principes et la méthode de calcul de l’impact carbone de ces projets.

L’impact carbone est obtenu en rapprochant l’empreinte carbone (les émissions dues à la réalisation des projets) des émissions évitées (lors de la phase d’exploitation des projets) :– le calcul de l’empreinte carbone

consiste à établir un bilan des émissions de GES engendrées par un projet de renouvellement ou de création de ligne3, selon des méthodes d’analyse carbone existantes. – le calcul des émissions évitées par un projet de renouvellement ou de création de ligne consiste à comparer les émissions du système de transport dans deux situations, l’une sans réalisation du projet, l’autre avec réalisation du projet.

Tel que défini dans la méthodologie, l’impact carbone des projets financés par les Green Bonds se calcule en soustrayant les émissions évitées grâce aux projets aux émissions émises pendant la phase de construction des projets.

IMPACT CARBONE DES PROJETS

FINANCÉS PAR LE GREEN BOND

IMPACT DES PROJETS DE

RENOUVELLEMENT

EMPREINTE CARBONE

EMPREINTE CARBONE

ÉMISSIONS ÉVITÉES

ÉMISSIONS ÉVITÉES

IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DELIGNE NOUVELLE

SNCF Réseau ne traite pas l’impact de chaque projet au cas par cas mais établit des valeurs d’extrapolation par million d’euros investi, pour calculer l’impact carbone de l’ensemble des projets financés par les Green Bonds.

Plusieurs ratios d’extrapolation par million d’euros investi sont donc établis pour calculer l’empreinte carbone et l’évitement carbone des projets de renouvellement ainsi que des projets de Ligne Nouvelle. Les ratios utilisés pour l’extrapolation par million d’euros investi sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre en fonction des études menées par SNCF Réseau.

Les financements Green Bonds pour les projets de renouvellement sont repartis entre les travaux de voie, de caténaires et de signalisation.

Dès 2015, SNCF Réseau a réalisé un premier Bilan Carbone® d’un chantier de renouvellement de voie (RVB) par un train-usine dit « suite rapide » (90 km entre Narbonne et Montpellier), identifié les actions de réduction des émissions de GES et construit un outil permettant d’évaluer les émissions de GES de chantiers équivalents.

En 2017, la valeur du ratio Voie a été modifiée par rapport à celle de 2016, par la prise en compte des résultats du Bilan Carbone® de RVB réalisé entre Gevrey et Sennecey. Le ratio Voie passe de 361 tCO2/million d’euros à 456 tCO2/million d’euros. Cette différence de 95 tCO2/million d’euros s’explique par une mesure plus précise de certaines phases du RVB ainsi que par l’évolution de certains facteurs d’émission, principalement celui de la traverse en béton :

• La traverse en béton précontraint : Il n’existe pas de facteur d’émissions pour le béton précontraint. SNCF Réseau a utilisé, pour le bilan carbone de Gevrey Sennecey, celui du béton armé. Dans le bilan carbone Narbonne Montpellier, le facteur d’émissions utilisé pour les traverses correspondait à la somme des émissions produites

par l’acier (0,7 %) et le béton (99,3 %) contenus dans les traverses. Le choix du facteur d’émissions du béton armé pour les traverses en béton précontraint induit une augmentation de 80,6 tCO2/million d’euros dans le bilan carbone de Gevrey Sennecey par rapport à celui de Narbonne Montpellier.

• Le rail : pour information, l’hypothèse appliquée dans les bilans carbone pour la part d’acier recyclé dans les rails passe de 20 % à 15 % entre 2016 et 2017. Le bilan carbone Narbonne Montpellier se basait sur un pourcentage d’acier recyclé de 5 % dans les rails. Le calculateur Green Bonds 2016 a augmenté ce pourcentage en le passant de 5 % à 20 %. La nouvelle référence issue du bilan carbone de Gevrey Sennecey prend pour hypothèse 15 % d’acier recyclé dans les rails. Le calcul du ratio caténaire est principalement basé sur une analyse de cycle de vie (ACV) caténaire réalisée par SNCF Réseau.

Afin de prendre en compte les émissions de CO2 liées à l’énergie de mise en œuvre, l’organisation du chantier ainsi que les transports de matériaux nécessaires au remplacement des caténaires, le ratio Caténaire utilise les données du bilan carbone de référence du RVB. La modification du bilan carbone RVB de référence entre 2017 et 2016 a donc fait évoluer le ratio caténaire. Ce dernier augmente, passant de 86 tCO2/ million d’euros à 91 tCO2/ million d’euros.

En 2018 SNCF Réseau réalisera le bilan carbone d’une opération de RAV (renouvellement d’appareil de voie). Actuellement, SNCF Réseau attribue à ce type d’opération le même poids carbone que pour une opération de RVB. Ce bilan carbone permettra à SNCF Réseau de distinguer une opération de RAV d’une opération de RVB en appliquant un ratio tCO2/million d’euros différent.

D’autres Bilans Carbone® seront réalisés sur d’autres types de chantiers pour consolider notre connaissance, dans une démarche d’amélioration continue.


CATÉGORIE 1 INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS DE MAINTENANCE, DE MODERNISATION ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

IMPACT CARBONE DES DÉPENSES DE RENOUVELLEMENT FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

IMPACT CARBONE DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS POUR LES PROJETS DE LIGNE NOUVELLE

Voies Appareils de voie

IFTE Signalisation OA/OT TOTAL

DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS 2017 (M€) 980 189 40 215 83 1 508

EMPREINTE CARBONE (EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉE AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

447 86 4 82 38 657

ÉMISSIONS ÉVITÉES (EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉES AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

4 219 814 183 753 359 6 328

IMPACT CARBONE (EMPREINTE – ÉMISSIONS ÉVITÉES) (EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉ AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

– 3 772 – 728 – 179 – 671 – 332 – 5 671

TEMPS DE NEUTRALITÉ CARBONE MOYEN DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT

4 ANS

CATÉGORIE 2 INVESTISSEMENTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES ET LES EXTENSION

Est 2 BPL SEA CNM TOTAL

DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS 2017 (M€)

6 147 23 50 225

EMPREINTE CARBONE (EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉE AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

3 58 5 14 80

ÉMISSIONS ÉVITÉES (EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉES AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

2 99 30 145 277

IMPACT CARBONE (EMPREINTE – ÉMISSIONS ÉVITÉES. EN MILLIERS DE T CO2EQ)

... AFFECTÉ AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

0,7 – 41 – 25 – 131 – 197

TEMPS DE NEUTRALITÉ CARBONE MOYEN DES PROJETS DE LIGNE NOUVELLE

7,4 ANS

Les détails des calculs, hypothèses, estimations et extrapolations, et données sources avec leurs années sont disponibles dans le Guide méthodologique SNCF «Evaluer l’impact carbone d’un programme Green bonds dédié aux investisseurs dans les infrastructures ferroviaires »à consulter sur www.sncf-reseau.fr


SYNTHÈSE GLOBALE

L’impact carbone total affecté aux dépenses financées par les Green Bonds 2017 est obtenu en additionnant :– l’impact carbone affecté aux dépenses financées par les Green Bonds pour les projets de renouvellement (catégorie 1) ;– l’impact carbone affecté aux dépenses financées par les Green Bonds pour les projets de ligne nouvelle (catégorie 2).

Au total, les dépenses financées par les Green Bonds 2017 permettent de réduire les émissions de GES du système de transport de 5,9 millions de tonnes équivalent CO2.

L’impact carbone des Green Bonds 2017 de SNCF Réseau est équivalent à l’empreinte carbone d’environ 12 000 Français sur quarante ans.

IMPACT CARBONE TOTAL DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS AU 31 DÉCEMBRE 2017

PROJETS DE RENOUVELLEMENT – 5 671 700 T CO2 EQ

PROJETS DE LIGNE NOUVELLE – 196 900 T CO2 EQ

TOTAL – 5 868 600 tCO2eq

POUR ALLER PLUS LOIN

L’ensemble de la documentation relative à ce programme Green Bonds (Green Bonds Framework, Second Party Opinion, certification Climate Bonds Initiative, présentation investisseurs Green Bond, etc.) est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau, à la rubrique « Finance durable » : sncf-reseau.fr/fr/finance-durable

L’ensemble des informations sur la politique RSE de SNCF Réseau sont disponibles sur les pages dédiées du site Internet de SNCF Réseau : sncf-reseau.fr/fr/a-propos/developpement-durable

Le rapport d’activité responsable de SNCF Réseau (2017) est disponible sur flipbook.sncf-reseau.fr/rar-2017

La méthodologie du programme Green Bonds de SNCF Réseau est disponible ici : sncf-reseau.fr/fr/ressources/publications-financieres/methodologie-carbone-sncf-reseau

Tous les rapports RSE, indicateurs et méthodologies sont accessibles sur la page dédiée « Rapports et indicateurs » : sncf-reseau.fr/fr/rapports-et-indicateurs


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GREEN BONDS - sncf-reseau.fr · la traction ferroviaire (contact roue-rail versus pneu-route) ; – la massification du transport ; – le fort recours à l’énergie électrique