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La gestion coordonnée des frontières
Transport Info Aquitaine - CERTA Aquitaine - 185 cours du Médoc 33042 BORDEAUX CEDEXTél. : 05 56 11 94 92 - Fax : 05 56 11 94 95 - e-mail : [email protected] - ISSN : en cours.
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La massification des échanges et la diversité des menaces constituent de véritables défis pour nos sociétés qui doivent s’adapter en permanence.
Face à une criminalité protéiforme et transfrontière, seule une démarche coordonnée des acteurs frontaliers permet de concilier les impératifs d’efficacité économique et de sécurité/sûreté. De même, afin de préserver la compétitivité de notre économie et l’attractivité de nos plate-formes logistiques, l’action coordonnée de différents acteurs est essentielle.
Dans le but de conserver des frontières ouvertes mais sûres, les administrations nationales aux frontières, les services étrangers et les opérateurs du secteur privé s’associent en mutualisant leurs compétences et leurs moyens. Ces synergies visent non seulement à protéger le territoire contre des menaces devenues globales mais aussi à préserver les intérêts des acteurs économiques.
Les débats de la journée étaient articulés autour de trois tables rondes.
La première, dédiée à la « redéfinition de la notion de frontière » a permis aux intervenants d’échanger sur la notion de frontière à l’heure de la disparition des obstacles physiques, de l’abaissement des barrières douanières et des contrôles avancés dans le pays de départ, ainsi que de l’apparition de notions inédites telles que celle de frontières virtuelles.
La seconde, à laquelle a participé Henri-Vincent AMOUROUX, directeur de l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux, était consacrée à « l’efficacité économique de la gestion coordonnée des frontières, perçue comme enjeu de compétitivité pour l’ensemble des acteurs du territoire ».
Elle a été l’occasion d’exposer les simplifications accordées aux opérateurs économiques par les administrations intervenant à la frontière ainsi que les partenariats que ces dernières construisent avec les acteurs du secteur privé comme autant de leviers pour favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité des plate-formes nationales.
Les opérateurs économiques restent en attente de simplification et de cohérence de l’action publique, ainsi s’agissant des contrôles sanitaires à l’importation où pas moins de trois ministères exercent conjointement cette mission… Ces outils sont à même de préserver le maintien des trafics actuels et surtout d’envisager leur développement, dans une région où l’activité agro-alimentaire est déterminante en jouant un rôle majeur dans l’économie de l’Aquitaine. Les différents services de l’État impliqués dans les contrôles doivent développer leur coopération pour gagner en fluidité, et donc en productivité.
Dans le cadre prestigieux du Musée national des douanes situé dans l’ancien Hôtel des Fermes du Roi, fleuron du patrimoine douanier et également bâtiment emblématique du Bordeaux du 18e siècle, un colloque sur le thème de « la gestion coordonnée des frontières : une démarche participative pour tous les acteurs concernés » s’est tenu sous l’égide du secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes (OMD), Kunio MIKURIYA, en présence de la directrice générale des douanes et droits indirects française, Hélène CROCQUEVIEILLE.
La journée mondiale de la douane, le 28 janvier 2015 au Musée national des douanes à Bordeaux.
de droite à gauche, Hélène Crocquevieille, Kunio Mikuriya, Jean-Roald L’Hermitte
Journée mondiale de la Douane - 28 janvier 2015 au Musée National des Douanes à Bordeaux
N°87 - Mai 2015
Lettre de l’observatoire régional des transports
Cette lettre est réalisée en collaboration avec les membres de la CERTA : AdemeAFT • APALT • Banque de France • CCIT • CESER • Conseil Régional d’AquitaineCCIR • Douanes • DRAAF • DIRECCTE • DREAL Aquitaine • FNTR • FRTP • INSEEITT • IUT • NOVATRANS • OITC Sud-Ouest • PORTS • PROMOTRANS • RFFSNCF • TLF • UMPB • UNOSTRA • URSTRA • OTRE
Cellule Économique Régionale des Transports d’Aquitaine
Transport Info Aquitaine - CERTA Aquitaine - 185 cours du Médoc 33042 BORDEAUX CEDEXTél. : 05 56 11 94 92 - Fax : 05 56 11 94 95 - e-mail : [email protected] - ISSN : en cours.
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La troisième table ronde, intitulée « vers un nouveau modèle de gestion coordonnée des frontières », offrait une mise en perspective internationale des réponses intégrées adoptées face à l’enjeu de l’immigration clandestine et contre les risques terroristes, criminels, sanitaires, biologiques, économiques... issus de la globalisation des échanges.
Les échanges de personnalités de haut niveau de divers horizons telles que Benoît BROCARD, Préfet, directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur, Jean-Pierre RAYNAUD, vice-président du conseil régional d’Aquitaine, Jean-François CLEDEL, Président du MEDEF Gironde, ou encore Jean-Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert SCHUMAN ont conduit à la conclusion qu’il ne peut y avoir de démarche que concertée pour mettre en œuvre les adaptations qu’impose un environnement global en constante mutation, y compris dans la perspective concrète de consolider la performance portuaire dans des ports comme celui de Bordeaux.
Un partenariat exemplaire.
A ce titre, un partenariat fructueux existe depuis plusieurs années entre le Grand Port Maritime, l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux et l’administration des douanes.
L’objectif commun est de faire du port de Bordeaux un outil contribuant au développement industriel et économique de la région.Pour renforcer l’attractivité du port et fidéliser les opérateurs et les clients, plusieurs actions concrètes ont ainsi été réalisées en collaboration.
On peut citer :• la mise en place dès 2008, du Cargo Community System AP+ interfacé aux systèmes informatiques privés et douaniers (DELTA, NSTI, ECS,...), avec pour effet immédiat une plus grande transparence des opérations portuaires et un passage en douane plus fluide et plus sûr ;
de droite à gauche, Kunio Mikuriya, Hélène Crocquevieille, Henri-Vincent AMOUROUX
de droite à gauche, Hélène Crocquevieille, Kunio Mikuriya, Henri-Vincent AMOUROUX
• la mise en place en 2010 d’un guichet unique portuaire POSEIDON + qui intègre AP+, le système portuaire de gestion des escales VIGIE 2 ainsi que les applications informatiques de la Douane, générant des gains de productivité pour l’ensemble des professionnels de la chaîne logistique portuaire tout en respectant les exigences réglementaires en termes de sûreté et sécurité ;• la poursuite de la dématérialisation des supports déclaratifs avec le développement du module Droits de port dans AP+.
Le port de Bordeaux, port pilote français en matière de dématérialisation des procédures.
Bordeaux a ainsi été le premier port à intégrer tous les types de trafic dans AP+ (conteneurs et vrac) ainsi que les droits de port navires et les droits de port marchandises. C’est donc tout naturellement que la Direction Générale des Douanes choisit, en 2011, le port de Bordeaux pour être port pilote français en matière de dématérialisation des procédures.
D’autres pistes de partenariat existent comme la promotion de la zone franche du Verdon pour faciliter l’implantation d’entreprises dans la zone portuaire et l’élargissement de l’hinterland du port. Ainsi, la Douane participe au comité de pilotage du projet « Terminal Conteneurs du Sud-Ouest » et est régulièrement consultée sur le dossier de relance du port du Verdon.
L’Organisation mondiale des douanes distingue l’exemplarité du guichet unique portuaire mis en place à Bordeaux.
Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a souligné l’importance de partenariats fondés sur une compréhension et une confiance mutuelles et sur l’échange d’informations aux fins de la gestion des risques en vue d’améliorer davantage encore la performance de la douane et des autorités de contrôle des frontières, face au dilemme de trouver un équilibre entre facilitation et sécurisation du commerce, en permettant aux échanges légitimes et aux voyageurs de traverser les frontières sans interférences inutiles, tout en protégeant la chaîne logistique internationale des menaces que posent le crime organisé, les trafiquants et fraudeurs, les terroristes et les marchandises pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
A l’occasion de ce Colloque, Kunio Mikuriya a distingué l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux pour l’exemplarité du programme POSEIDON+(Plate-forme Opérationnelle de Systèmes d’Echanges Informatisés de DONnées), initiative commune du Grand Port Maritime de Bordeaux, de l’Union Maritime et Portuaire, et de Direction régionale des Douanes, qui fait de Bordeaux le pilote du guichet unique portuaire, en couvrant toutes les transactions découlant du transport de marchandises par voie maritime, depuis l’annonce d’escale jusqu’au moment où les marchandises quittent la zone portuaire, préfigurant le guichet unique national (GUN). Ce système permet à la chaîne logistique de connaître et de fournir les informations utiles, et aux autorités de contrôle de suivre précisément les flux, répondant ainsi au défi d’assurer des contrôles douaniers pertinents tout en améliorant la fluidité logistique.
Kunio Mikuriya a décerné à Henri-Vincent AMOUROUX, Directeur de l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux, un certificat de mérite pour services exceptionnels rendus à la Communauté douanière internationale, à l’occasion de la Journée internationale de la douane à Bordeaux.
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Le Cargo Community System AP+.
Le Cargo Community System (CCS) AP+ a été créé en partenariat par les communautés portuaires marseillaise et havraise via la société SOGYP, filiale de MGI et de SOGET. Validé par la douane, AP+ intègre les réglementations nationales et internationales en matière de sûreté et sécurité telles que le Container Security Initiative, Export Control System et Import Control System.
AP+ est un guichet unique marchandise qui optimise, agrège, automatise, orchestre et sécurise les processus métiers des acteurs privés et publics d’une communauté portuaire, aéroportuaire et terrestre. Le système a été mis en place dans les principaux ports de français, dans les DOM-TOM et aussi à l’étranger.
Accessible via une connexion internet sécurisée et compatible avec tous les navigateurs, l’acquisition des données s’effectue par EDI ou par un formulaire web.
L’interconnexion d’AP+ avec les systèmes privatifs des professionnels évite les multiples saisies. À la clé, un gain de temps, une réduction des erreurs et la sécurisation des échanges. Les professionnels portuaires pilotent et suivent en temps réel leurs flux de marchandises.
AP+ s’adapte aussi bien aux grands ports qu’aux petits, et gère tous les trafics : conteneur, conventionnel, vracs liquides et solides, RO-RO et marchandises dangereuses.
AP+ à Bordeaux.
La communauté portuaire bordelaise a été la 3ème en métropole à mettre en place AP+ en 2008 après Marseille et Le Havre. Le dynamisme de la communauté portuaire bordelaise a permis de faire évoluer le système en intégrant le module de droits de port navire et droits de port marchandise ainsi que le module de gestion des vracs. Ces modules sont aujourd’hui utilisés dans d’autres ports.
La société BIP+ (Bordeaux Informatique Portuaire) commercialise AP+ auprès de la communauté portuaire bordelaise depuis 2008 et à son hinterland depuis janvier 2013. Elle recueille aussi les besoins de ses utilisateurs afin de faire évoluer le système.
Les bénéfices de la mise en place d’AP+ pour le port de Bordeaux :
• Echanges en temps réel des informations pour tous les terminaux ;• Rigueur et fluidité des échanges ;• Gains de productivité : dématérialisation des formalités déclaratives, simplification des procédures douanières, acquisition de nouvelles méthodes de travail et d’organisation ;• Réactivité : intégration des nouvelles réglementations ;• Gains de temps : réduction du passage portuaire de 4/5 jours à 2/3 jours. Le délai moyen de dédouanement à Bassens était de 3mn 09s en 2014, la très grande majorité des opérations étant « BAE (Bon à Enlever) » dès la validation de la déclaration (délai Douane = zéro) ;• Interopérabilité entre le CCS, Vigie2 et les systèmes informatiques douaniers ;• A l’exportation, la connexion AP+ / ECS permet de fiabiliser le justificatif de sortie pour les exonérations de TVA et autres dispositifs suspensifs (exemple : circulations des vins à l’exportation).
VIGIESip succède à VIGIE2
Bordeaux Port Atlantique poursuit sa dynamique de simplification des formalités administratives du passage portuaire avec la mise en service en mars 2015 de VIGIEsip.
VIGIEsip, VIGIE système d’information portuaire, est une évolution majeure et structurelle de VIGIE2, le logiciel de gestion des escales bien connu des utilisateurs de CAPSUD, DIANE, GEDOUR ou GERTI.
VIGIEsip c’est d’abord une évolution technologique, puisqu’il s’appuie entièrement sur des briques logicielles libres et sur les méthodes de développement logiciel les plus modernes (Responsive Design, approche Scrum) pour obtenir une application performante, simple et ergonomique, qui répond aux besoins opérationnels. Son accès en mode cloud (hébergé) lui permet d’éviter tout investissement matériel et d’offrir une disponibilité rassurante.
VIGIEsip c’est ensuite un élargissement important du périmètre fonctionnel originel, car l’application couvre désormais tous les processus de l’escale d’un navire :
• formalités déclaratives requises par la directive européenne du guichet unique (2010/65/CE), • échanges avec les administrations, • surveillance de la navigation, • intégration d’informations nécessaires à la navigation, • gestion de l’escale et des interactions avec les professionnels portuaires, • droits de port, • statistiques portuaires.
VIGIEsip facilite l’accomplissement des formalités en proposant différents modes opératoires au choix des déclarants :
• saisie directe dans l’interface graphique de VIGIEsip, • fourniture de fichiers informatiques au format AnnA, • traitement automatisé de données émises par les systèmes d’information (au format EDIFACT ou format AnnA).
VIGIEsip est totalement ouvert aux interactions avec les systèmes informatiques utilisés dans les ports : VTMIS (Vessel Traffic Management Information System), CCS (Cargo Community System) comme AP+ à Bordeaux, systèmes d’information des opérateurs portuaires, administrations. Grâce à son mécanisme d’alertes en temps réel, VIGIEsip permet une réactivité de tous les instants au service de la sécurité de la navigation et de l’efficacité des opérations. Entièrement paramétrable, VIGIEsip s’adapte à l’organisation de tous les ports y compris les ports fluviaux.
VIGIEsip a été mis en service à Bordeaux le 18 mars 2015 et sera progressivement déployé dans 11 autres ports français, dont les ports de Bayonne, La Rochelle, et les ports bretons, avant le 1er juin 2015, date d’application de la directive européenne du guichet unique portuaire. La grande façade atlantique (ports métropolitains et ultramarins) sera ainsi dotée de VIGIEsip tout comme les ports de la Région Languedoc-Roussillon.
Le modèle bordelais de simplification des formalités administratives séduit là aussi.
Bordeaux Port Atlantique, c’est plus que jamais l’escale en un clic.
La mise en place de Poséidon+
En 2010, la communauté portuaire de Bordeaux a mis en place Poséidon+ (Plate-forme Opérationnelle de Systèmes d’Échanges Informatisés de Données), véritable « guichet unique portuaire » issu d’un Partenariat Public/ Privé innovant, préfigurant le guichet unique national (GUN).
Poséidon+ intègre ainsi :• AP+, le Cargo Community System pour la gestion de la marchandise• Vigie 2, et maintenant VIGIEsip le système d’information portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux pour le suivi des escales ainsi que le VTS (Vessel Traffic Management),...• les logiciels douaniers (Delta, NSTI, ECS, Trigo)
Poséidon + couvre ainsi toute la chaîne logistique portuaire tout en garantissant les échanges de données en temps réel parmi les opérateurs du trafic maritime.
Transport Info Aquitaine - CERTA Aquitaine - 185 cours du Médoc 33042 BORDEAUX CEDEXTél. : 05 56 11 94 92 - Fax : 05 56 11 94 95 - e-mail : [email protected] - ISSN : en cours.
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Les opérateurs portuaires ont accès à l’information en temps réel dans Poséidon +
Armateurs, consignataires, agents maritimes, pilotage, remorquage, lamanage, et l’Autorité Portuaire ont le même niveau d’information de façon à mieux organiser les escales, tout en assurant la confidentialité des données.
Le transit, le départ et l’arrivée des navires sont automatiquement détectés par le VTS du port qui envoie les informations vers le Cargo Community System AP+ afin que les logisticiens puissent organiser les chargements et déchargements des marchandises.
Poséidon+ génère des gains de productivité pour tous les professionnels de la chaîne logistique portuaire et facilite le transport maritime tout en respectant les exigences réglementaires.
Bordeaux port pilote pour le guichet unique portuaire (Port Single Window)
Poséidon+ est en effet le seul Guichet Unique Portuaire en France (Port Single Window) qui gère tous les trafics portuaires de lignes régulières et de tramping à travers le système AP+ : conteneur, vrac, hydrocarbures, céréales, produits chimiques et bois qui constituent l’essentiel de l’activité du port de Bordeaux.
Bordeaux fait référence comme 1er guichet unique portuaire. Nul doute que d’autres ports adopteront un tel système dans les années à venir.
La communauté portuaire de Bordeaux étend son offre de service AP+
L’Union Maritime et Portuaire et le Grand Port Maritime de Bordeaux proposent aux professionnels du transport international ayant une activité sur le port de Bordeaux une connexion à leur Cargo Community System AP+.
Cette connexion permet à chaque professionnel ayant une activité sur le port de Bordeaux d’agir directement dans AP+ en sa qualité propre et en fonction de son profil professionnel, dès lors qu’il est agréé par la douane exactement comme doit l’être le professionnel portuaire.
Cette décision prise le 31 janvier 2013 par les représentants des professions de la place portuaire de Bordeaux s’inscrit dans la démarche de qualité totale de la place garantissant transparence et rapidité d’action à tous les acteurs collaborant à l’exportation ou à l’importation des marchandises via le port de Bordeaux, où qu’ils se situent dans son hinterland.
Contact : Henri-Vincent AMOUROUXUnion Maritime et Portuaire de BordeauxTél : 05 56 0084 [email protected]
