Upload
others
View
5
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 3 3 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02 PIIA-02
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-01CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
COMMERCE
NOTES
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
PUBLIC
MARGES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-02CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
STRUCTURE
Autres articles (a) (a) (a)
RAPPORTS
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Usine de filtration
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √A(1)
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (1)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 3 3
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-03CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1 √
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3 3 3 3 3
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
AMENDEMENTS
Date No règlement
TERRAIN
STRUCTURE
PUBLIC
NORMES
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-04CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Autres articles
NOTES
COMMERCE
INDUSTRIE
Par
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1 √
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 4.5 4.5
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-05CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1 √
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
AGRICULTURE
FORESTERIE
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-06CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Autres articles
NOTES
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1 √
Service public institutionnel et administratif P2 √(1)
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (1)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √ √
Jumelée √ √
Contiguë √ √
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3 3 3
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-07CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
(1) Cimetière
INDUSTRIE
CONSERVATION
COMMERCE
NORMES
PUBLIC
AGRICULTURE
FORESTERIE
Par
STRUCTURE
RAPPORTS
TERRAIN
AMENDEMENTS
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Date No règlement
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamilial seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-08CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles (a) (a) (a)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 8
Marges latérales (m) min. 3
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 10
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
COMMERCE
NOTES
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
PUBLIC
MARGES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-09CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
STRUCTURE
Autres articles
RAPPORTS
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4 √
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
(1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-10CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus (2)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 8
Marges latérales (m) min. 10
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 10
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-11CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
(2) Chenils
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4 √
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
COMMERCE
(a)(b) (a)(b)
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-12CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Autres articles (a)(b) (a)(b) (a)(b)
NOTES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
(2) Station-service
Commerces et services C1 √ C
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ (2)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée √
Contiguë
2016/03 267 a. 11.2
Marge avant (m) min. 8 8 8 8 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 3 3 3 3
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 10 10 10 10
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01
Août 2011
COMMERCE
NOTES
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
PUBLIC
MARGES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-13CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
STRUCTURE
Autres articles
RAPPORTS
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4 √
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-14CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B(2)
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2) P4(a)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 8 6
Marges latérales (m) min. 3 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 10 10
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-15CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
(2) Pisciculture
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout √
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée √
Contiguë √
Marge avant (m) min. 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2) 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01
Août 2011
STRUCTURE
NORMES
(2) Hauteur maximale en mètres = 10 mCOMMERCE
PUBLIC
FORESTERIE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-16CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Autres articles
NOTES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4 √
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01
Août 2011Autres articles
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-17CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4 √
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1 √ A (1) Hauteur maximum en mètres = 15 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3 √
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë √
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 7 7 7 7
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3(1) 3(1) 3(1) 3(1) 3(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1 3
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01 PIIA-01
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-18CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis P4(a)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 6 7 6 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 7 8 10
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
Par
STRUCTURE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-19CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
RAPPORTS
TERRAIN
AMENDEMENTS
COMMERCE
NORMES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Date No règlement
PUBLIC
AGRICULTURE
FORESTERIE
(2) Hauteur maximale en mètres = 10 m
INDUSTRIE
CONSERVATION
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout √
Multifamiliale H3 √
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2014/06 235 a. 14.2
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6 6 6 délimitation
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1) 2(1) 3(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 3 6
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
COMMERCE
Par
AGRICULTURE
FORESTERIE
DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES
INDUSTRIE
Date No règlement
CONSERVATION
AMENDEMENTS
PUBLIC
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-20CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
TERRAIN
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 (3) École
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2 √ (3)
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (3)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 5
Marge avant (m) min. 6 6 2018/06 312 a.11.1
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 7 délimitations
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RES-21CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
COMMERCE
(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m
INDUSTRIE
PUBLIC
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN (a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Par
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles (a)(b) (a)(b)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ √ √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2 √
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée √
Contiguë √
Marge avant (m) min. 6(1) 6(1) 6(1)
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2) 2(2) 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
TERRAIN
AGRICULTURE
FORESTERIE
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Autres articles
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
NOTES
(1) Marge de recul avant maximale = 9
mètres
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Date No règlement Par
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m
COMMERCE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-22CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Parc linéaire (art. 12.11)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 6(1)
Marges latérales (m) min. 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-23CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
(1) Marge de recul avant maximale = 9
mètres
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles (a)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6(1)
Marges latérales (m) min. 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 délimitations
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(2)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
TERRAIN
AGRICULTURE
FORESTERIE
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Autres articles
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
NOTES
(1) Marge de recul avant maximale = 9
mètres
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Date No règlement Par
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
(2) Hauteur maximum en mètres = 10 m
COMMERCE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-24CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 8
Marges latérales (m) min. 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 8
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles (a)(b)
MARGES
(b) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
NOTES
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RES-25CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A,B
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 8 8
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 8 8
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles (a)(b) (a)(b)
MARGES
(b) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
NOTES
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RES-26CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc √
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout √
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A,B
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-27CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
TERRAIN
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
STRUCTURE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles (a) (a)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Hauteur maximum en mètres = 10 m.
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √A(2)
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2)
Usages spécifiquement exclus
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 8 8
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2(1) 2(1)
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011Autres articles (a)(b)
FORESTERIE
NORMES
(a)(b)
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Par
CONSERVATION
AGRICULTURE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
(b) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
NOTES
COMMERCE (2) Vente de véhicules récréatifs
INDUSTRIE
PUBLIC
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RES-28CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 8 8
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 6 6
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 3
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
AMENDEMENTS
TERRAIN
DISPOSITIONS SPÉCIALES
STRUCTURE
Date No règlement Par
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RES-29CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
PUBLIC
NORMES
INDUSTRIE
COMMERCE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B,C
Commerce récréatif intérieur C5 (4) Les centres d'enchère d'animaux
Commerce récréatif extérieur C6 √ B et produits agricoles
Laboratoires et établissements de recherche I1 √
Industrie légère I2 √
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis ( 5 )
Usages spécifiquement exclus (2,3,4)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 20 20 20 20 2014/06 235 a. 14.2
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN (a) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
(a)(b) (a)(b)
(b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
(a)(b) (a)(b)
PUBLIC
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
NOTES
COMMERCE(2) Les macrhés aux puces
(3) Les centres de location
(5) Pisciculture seulement INDUSTRIE
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-01CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4 √
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Abris forestiers (art. 9.13)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée √
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 6 6 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 1 1
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
Par
MARGES
(a)(b)Autres articles (a)(b) (a)(b)
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(a)(b)
NOTES
AMENDEMENTS
Date
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
(b) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
No règlement
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-02CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1 √ C
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ A(2)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
STRUCTURE
RAPPORTS
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
(a)(b) (a)(b)
DISPOSITIONS SPÉCIALES
AMENDEMENTS
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
INDUSTRIE
PUBLIC
ZONE : RU-03CLASSE ET GROUPE D’USAGE
TERRAIN
NORMES
NOTES
CONSERVATION
AGRICULTURE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(a) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
HABITATION SERVICES
FORESTERIE
(a)(b)
(1) Bifamiliale seulement
Date No règlement
COMMERCE (2) Les ateliers de réparation de véhicules
automobiles
Par
Autres articles (a)(b)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Les abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √
Jumelée √
Contiguë
2012/06 201 a. 5
Marge avant (m) min. 15 15 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 1 1
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA PIIA-03 PIIA-03 PIIA-03
Août 2011
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-04CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
DISPOSITIONS SPÉCIALES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
No règlement Par
MARGES
Date
TERRAIN
(b) Disposition spécifique voie de desserte
(art. 9.13)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(a)(b)Autres articles (a)(b) (a)(b)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B(2)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2)
Usages spécifiquement exclus
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
CONSERVATION
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RU-05CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
COMMERCE
INDUSTRIE
NOTES
(2) Pisciculture
(1) Bifamiliale seulement
PUBLIC
AGRICULTURE
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
FORESTERIE
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
TERRAIN
NORMES
STRUCTURE
Par
Autres articles
DISPOSITIONS SPÉCIALES
AMENDEMENTS
Date No règlement
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2 (3) Pisciculture
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √B(3)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (3)
Usages spécifiquement exclus (2)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √ √ √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 3 3 3
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de
courses et de karting
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RU-06CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
TERRAIN
INDUSTRIE
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
PUBLIC
NORMES
(a)(b)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Autres articles (a)(b) (a)(b)
DISPOSITIONS SPÉCIALES
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(a)(b)
(b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Date No règlement Par
(a) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16
à 12.18)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √B(3)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (3)
Usages spécifiquement exclus (2)
(a) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2018/06 312 a.11
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
NOTES
COMMERCE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RU-07CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
(2) Les clubs de tir et les pistes de
courses et de karting
INDUSTRIE
(3) Pisciculture
DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES
AGRICULTURE
CONSERVATION
PUBLIC
FORESTERIE
TERRAIN
MARGES
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date
(a) (a)
No règlement Par
(a)
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
RAPPORTS
Autres articles
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √B(6)
Commerce récréatif intérieur C5
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (6)
Usages spécifiquement exclus (2,3,4,5)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 20 20 20 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles (a)
TERRAIN (a) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
(b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
(a)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
(a)
MARGES
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(4) Les centres de location
(5) Les pépinières
INDUSTRIE(6) Pisciculture
PUBLIC
NOTES
(1) Bifamiliale seulement
COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de
courses et de karting
(3) Les marchés aux puces
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-08CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √BC(3)
Commerce récréatif intérieur C5 √C(4)
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4 √
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (4)(3)
Usages spécifiquement exclus (2)
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min. (b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2012/06 201 a. 5 et 6
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
TERRAIN
(c) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
MARGES
NOTES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(1) Bifamiliale seulement
COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de
courses et de karting
(3) Les chenils
(4) Terrain de camping
INDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-09CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √ (1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √A(2),B,C(3)
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (2)(3)
Usages spécifiquement exclus (4) (5) (4)
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min. (b) Zones inondables (art. 11.4 à 11.8)
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée √
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 6 6 6 6 2018/06 312 a.11
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
TERRAIN
(c) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
(a)(b) (c)(a)(b)
(c)(c)
MARGES
NOTES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(1) Bifamiliale seulement
COMMERCE (2) Les ateliers de réparation mécanique
à l'exception des véhicules et de la
machinerie lourde
(3) Les marchées aux puces
(4) Les chenils
(5) Les clubs de tir et les pistes de courses et de
kartingINDUSTRIE
PUBLIC
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-10CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus (2)
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 6 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
(1) Bifamiliale seulement
INDUSTRIE
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
ZONE : RU-11CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
COMMERCE
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Autres articles (a) (a)
NORMES
MARGES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
(2) Les chenils
TERRAIN
CONSERVATION
STRUCTURE
AMENDEMENTS
AGRICULTURE
FORESTERIE
PUBLIC
Par
(a)
Date No règlement
(a)
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B
Commerce récréatif intérieur C5 √ C (3) Abrogé
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
(4) Les centres récréatifs
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2 (5) Les chenils
Industrie lourde I3
Extractive I4 √
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis (4) (5)
Usages spécifiquement exclus
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 5 et 6
Marge avant (m) min. 6(2) 6(2) 6(2) 6(2) 6(2) 2013/04 215 a.6
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
(2) Une marge de recul avant maximale
de 100 mètres s'applique aux usages
résidentiels, industriels légers et commerce
extensif
(b) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
(c) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16 à
12.18)
Date No règlement
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
MARGES
FORESTERIE
NORMES DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
STRUCTURE
AMENDEMENTS
CONSERVATION
AGRICULTURE
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
Par
ZONE : RU-12CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
NOTES
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 (1) Bifamiliale seulement
(2) Les chenils
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3 √
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus (3) (2)
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √
Jumelée
Contiguë
Marge avant (m) min. 6 6 6
Marges latérales (m) min. 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
DISPOSITIONS SPÉCIALESNORMES
No règlement Par
AMENDEMENTS
Date
ZONE : RU-13CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
(a) (a) (a)
CONSERVATION
AGRICULTURE
PUBLIC
NOTES
COMMERCE
(3) Les clubs de tir et les pistes de courses et de
karting
FORESTERIE
TERRAIN
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Grille des usages et normes par zones (annexe B)
Autres articles (a)
INDUSTRIE
RAPPORTS
STRUCTURE
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √ B
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min.
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 6(2) 6(2) 6(2) 6(2)
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Autres articles
Par
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(b) Ravage du cerf de Virginie (art. 12.16
à 12.18)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
(a)(b)
(c)
Date No règlement
(c) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
(a)(b)
(c)
MARGES
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-14CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES
PUBLIC
NOTES
COMMERCE(2) Une marge de recul avant maximale
de 100 mètres s'applique aux usages
résidentiels, industriels légers et
commerce extensif
INDUSTRIE
Règlement numéro 182 relatif au zonage
Unifamiliale H1 √ Aqueduc
Bifamiliale et trifamiliale H2 √(1) Égout
Multifamiliale H3
Multifamiliale d'envergure H4
Maison mobile H5
Projet intégré d'habitation H6 √ (1) Bifamiliale seulement
Commerces et services C1
Commerce de détail de petite surface C2
Commerce de détail de grande surface C3
Commerce artériel lourd C4 √ B
Commerce récréatif intérieur C5 √ C
Commerce récréatif extérieur C6 √
Laboratoires et établissements de recherche I1
Industrie légère I2
Industrie lourde I3
Extractive I4
Service public de plein air P1
Service public institutionnel et administratif P2
Service public institutionnel imposant P3
Service public d’utilité P4 √ A
Conservation / catégorie 1 Co1
Conservation / catégorie 2 Co2
Agriculture avec sol A1 √
Agriculture sans sol A2
Autres types d'élevage A3
Fermette A4
Dressage et pension d'animaux A5
Exploitation forestière F1
Sylviculture F2
Usages spécifiquement permis
Usages spécifiquement exclus (2)
(a) Abris forestiers (art. 9.9)
Superficie (m2) min. (b) Parc linéaire (art. 12.10 à 12.15)
Profondeur (m) min.
Frontage (m) min.
Isolée √ √ √ √
Jumelée
Contiguë
2012/06 201 a. 6
Marge avant (m) min. 6(3) 6(3) 6(3) 6(3)
Marges latérales (m) min. 2 2 2 2
Marge latérales totales (m) min.
Marge arrière (m) min. 2 2 2 2
Hauteur (étage) min.
Hauteur (étage) max. 2 2 2 2
Superficie d'implantation (m2) min.
Largeur (m) min.
Logement / bâtiment max. 1 2
Coefficient d'occupation du sol (COS) max.
Coefficient d'emprise au sol (CES) (%) max.
Espace naturel (%) min.
PIIA
Août 2011Autres articles
MARGES
ÉDIFICATION DES BÂTIMENTS
RAPPORTS
DISPOSITIONS SPÉCIALES
DISPOSITIONS SPÉCIALES
TERRAIN
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(c) Bandes tampons et corridor
panoramique (art. 9.2 et 12.9)
STRUCTURE
AMENDEMENTS
Date No règlement Par
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
(a)(b)
(c)
PUBLIC
CONSERVATION
AGRICULTURE
FORESTERIE
NORMES
NOTES
COMMERCE (2) Les clubs de tir et les pistes de
courses et de karting
(3) Une marge de recul avant maximale
de 100 mètres s'applique aux usages
résidentiels, industriels légers et
commerce extensif
INDUSTRIE
Grille des usages et normes par zones (annexe A)
ZONE : RU-15CLASSE ET GROUPE D’USAGE
HABITATION SERVICES