GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H 5000 - … · 2014-04-07 · GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H ‐5000 ... LOTISSEMENT Largeur min. (m ... L’usage résidence de tourisme peut

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H‐5000

USA

GES

CATÉGORIE HABITATION

Habitation unifamiliale (H1) •

Habitation bifamiliale (H2)

Habitation trifamiliale (H3)

Habitation multifamiliale (H4)

Maison mobile (H5)

Parc de maisons mobiles (H6)

Habitation collective (H7)

CATÉGORIE COMMERCE (C)

Commerce local (C1)

Services professionnels et personnels (C2)

Commerce artériel et régional (C3)

Commerce d'hébergement (C4) •

Commerce de restauration (C5)

Commerce lourd (C6)

Commerce automobile (C7)

Commerce pétrolier (C8)

Commerce de divertissement (C9)

Commerce spécial (C10)

CATÉGORIE INDUSTRIE (I)

Recherche et développement (I1)

Industrie légère (I2)

Industrie lourde (I3)

Industrie extractive (I4)

CATÉGORIE COMMUNAUTAIRE ET UTILITÉ PUBLIQUE (P)

Institutionnel et administratif de voisinage (P1)

Institutionnel et administratif d'envergure (P2)

Services de soutien à des clientèles particulières (P3)

Infrastructures et équipements légers (P4)

Infrastructures et équipements lourds (P5)

CATÉGORIE RÉCRÉATIVE (R)

Récréatif extensif de voisinage (R1)

Récréatif extensif d'envergure (R2)

Récréatif intensif (R3)

CATÉGORIE AGRICOLE (A)

Culture (A1)

Élevage et production animale (A2)

CATÉGORIE FORESTERIE (F)

Foresterie et sylviculture (F1)

CATÉGORIE AIRE NATURELLE (AN)

Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES

Usages spécifiquement autorisés (258)

Usages spécifiquement prohibés


BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 9/- 9/-

Avant secondaire min./max. (m)

Latérale 1 min. (m) 3 2


Arrière min. (m) 7,5 8,5

DIMENSIONS ET SUPERFICIES

Largeur min. (m) 7 7

Profondeur min. (m) 6 7

Superficie d'implantation min./max. (m2) 50/- 50/-

Superficie de plancher min./max. (m2) -/700

Hauteur en étage min./max. 1/2 1/2

Hauteur en mètre min./max.

RAPPORTS

RAPPORTS

Logements/bâtiment min./max. 1/1

CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)

Superficie min. (m2)

NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (8) (8)

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI

Dispositions particulières (20)

(234) (20)

Notes (238) (17)(236)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (238) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1) seulement sur les terrains adjacents à la route 132, conformément aux dispositions de l’article 181. (17) La superficie maximale de plancher s’applique par établissement. Lorsque ces usages sont autorisés, les usages vente au détail de produits alimentaires, bureau administratif et commerce d’hébergement ne sont pas assujettis à la superficie de plancher maximale. (236) L’usage résidence de tourisme peut comporter plus d’un bâtiment principal sur un même terrain. Dans la zone concernée, un seul établissement de type résidence de tourisme est autorisé.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)



Commerce d'hébergement (C4)


Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 9/-


Latérale 1 min. (m) 2

Latérale 2 min. (m) 3,5

Arrière min. (m) 9


Largeur min. (m) 7

Profondeur min. (m) 7,3

Superficie d'implantation min./max. (m2) 53,5/-

Superficie de plancher min./max. (m2)

Hauteur en étage min./max. 1/2


RAPPORTS

RAPPORTS

Logements/bâtiment min./max.

CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (8)

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI

Dispositions particulières

Notes (170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2) •

USAGES SPÉCIFIQUES

Usages spécifiquement autorisés (258) (73)



BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • • •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 7,5/- 7,5/- 7,5/-


Latérale 1 min. (m) 2 2 5

Latérale 2 min. (m) 4 4 5

Arrière min. (m) 7,5 8,5 7,5






Hauteur en étage min./max. 1/2 1/2 1/2


RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (1)(6)(8) (1)(6)(8) (1)(6)(8)

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (49)(170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (73) Centre de santé. (1) Les dispositions des articles 647 à 649 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 1 (MRC) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (6) Les dispositions des articles 633 à 636 du chapitre 14 relatives aux plaines inondables s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone R‐5003

USA

GES


Habitation unifamiliale (H1)




Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 7,5/-




Arrière min. (m) 7,5


Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)

Superficie d'implantation min./max. (m2)




RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (1)(4)(6)

(8)

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (86) Terrain de golf (y compris terrain de pratique). (1) Les dispositions des articles 647 à 649 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 1 (MRC) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (4) Les dispositions des articles 653 à 656 du chapitre 14 relatives aux zones à risque de glissement de terrain s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (6) Les dispositions des articles 633 à 636 du chapitre 14 relatives aux plaines inondables s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 9/- 7,5/-












RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (1)(8) (1)(8)

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (219) (94)(96)(218)

NOTES (216) Centre de villégiature. (1) Les dispositions des articles 647 à 649 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 1 (MRC) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (219) Deux habitations sont autorisées dans la zone. (94) Le nombre maximal d’unités d’hébergement est fixé à 15. (96) L’usage restauration est autorisé à titre d’usage complémentaire à un centre de villégiature à la condition qu’il soit à l’usage exclusif de la clientèle du centre de villégiature. (218) L’usage camping est autorisé à titre d’usage complémentaire à un centre de villégiature. Malgré toute disposition contraire, une cabine mobile peut être installée sur un site de camping.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5) •




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES



Latérale 1 min. (m) 1,5 2




Largeur min. (m) 3,5 7


Superficie d'implantation min./max. (m2) 42 100/-




RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 13

Profondeur min. (m) 27

Superficie min. (m2) 350

NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (259) Usine de traitement des eaux usées. (4) Les dispositions des articles 653 à 656 du chapitre 14 relatives aux zones à risque de glissement de terrain s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES

Usages spécifiquement autorisés



BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 3,5


Superficie d'implantation min./max. (m2) 42




RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 13



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (4) Les dispositions des articles 653 à 656 du chapitre 14 relatives aux zones à risque de glissement de terrain s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)

















Récréatif extensif de voisinage (R1) •




Culture (A1)





Conservation (AN1) •

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7


Superficie d'implantation min./max. (m2) 100/-




RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 20



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (4) Les dispositions des articles 653 à 656 du chapitre 14 relatives aux zones à risque de glissement de terrain s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (174) Camping.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 13



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (6) Les dispositions des articles 633 à 636 du chapitre 14 relatives aux plaines inondables s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone C‐5010

USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1) •




Commerce de restauration (C5) •

Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES

Avant min./max. (m) 7,5/- 7,5/-












RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (6) Les dispositions des articles 633 à 636 du chapitre 14 relatives aux plaines inondables s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte (3)(8)

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)

NOTES (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)









Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)

NOTES (263) Entreprise de fabrication et d’installation d’enseigne. (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)









Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 20



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (175) Entrepôt commercial (sans entreposage extérieur). (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)

NOTES (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)


Commerce pétrolier (C8) •



















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES





Arrière min. (m) 9


Largeur min. (m) 7

Profondeur min. (m) 7,3





RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES





Habitation multifamiliale (H4) •

Maison mobile (H5)





Services professionnels et personnels (C2) •




Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS

Logements/bâtiment min./max. 5/8 0/4

CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (2) Les dispositions relatives à la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) de l’article 107 du chapitre 5 s’appliquent.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (176) Entreprise de terrassement, de pavage et travaux routiers.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)


AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (49)(170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (49)

NOTES (269) Ébénisterie et atelier de débosselage. (258) Résidence de tourisme. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (268)

NOTES (268) La marge avant minimale pour tout bâtiment dont le terrain est situé du côté ouest de la rue Pierre-Parent est de 6,0 mètres

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


(234)

Notes (170)

NOTES (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)









Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


(234) (20)

Notes

NOTES (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


(234)

Notes (170)

NOTES (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7





Hauteur en mètre min./max. 1/8,5

RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (8) Les dispositions des articles 637 à 646 du chapitre 14 relatives à la frange côtière s’appliquent à la zone concernée. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 20



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES


PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


(234) (20)

(234)

Notes (238) (236)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (3) Les dispositions des articles 650 à 652 du chapitre 14 relatives aux zones à risque d’érosion de catégorie 2 (Ville) s’appliquent à une partie de la zone telle qu’illustrée au plan des contraintes en annexe C. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (238) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1) seulement sur les terrains adjacents à la route 132, conformément aux dispositions de l’article 181. (236) L’usage résidence de tourisme peut comporter plus d’un bâtiment principal sur un même terrain. Dans la zone concernée, un seul établissement de type résidence de tourisme est autorisé.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES

Usages spécifiquement autorisés (99)(100)(101)



BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (99) Vente au détail de marchandise d’occasion et marché aux puces, autorisé seulement sur les lots 4 662 674 et 4 662 675. (100) Garage et équipement d’entretien pour le transport par camion, autorisé seulement sur le lot 3 180 918. (101) Service de maçonnerie, entrepreneur général et spécialisé, autorisés seulement sur le lot 4 027 414.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)

Commerce automobile (C7) •




















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES

Usages spécifiquement autorisés (102)(253)



BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES (102) Atelier de débosselage et de peinture automobile, service de réparation automobile, autorisés seulement sur le lot 3 182 053. (253) Garage municipal.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


(234)

Notes (242)(250)

NOTES (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (242) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1) seulement sur les terrains adjacents à la route 232, conformément aux dispositions de l’article 181. (250) La marge avant minimale pour tout bâtiment dont le terrain est contigu à la rue Frontenac est de 9,0 mètres.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES





Arrière min. (m) 2








RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 13



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (251)

NOTES (251) La marge arrière minimale pour les maisons mobiles disposées parallèlement à la rue est de 7,5 mètres.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 15/20


Superficie min. (m2) 500/550

NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (49)(90)

(170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (89) Les normes des articles 60 et 63 du Règlement de lotissement s’appliquent aux terrains non ou partiellement desservis. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone. (90) Le long de la rue de la Poudreuse, la marge avant minimale est fixée à 6,0 mètres. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (49)(170)

NOTES (258) Résidence de tourisme. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H-5045










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES



GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H-5045

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES



Latérale 1 min. (m) 1,5 1,5




Largeur min. (m) 7 3,5


Superficie d'implantation min./max. (m2) 50/- 42




RAPPORTS

Logements/bâtiment min./max. 1/1 1/1

CES min./max. -/0,3 -/0,4

COS min./max.

LOTISSEMENT



Superficie min. (m2) 500 350

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI

Dispositions particulières (20)(89) (20)(89)

Notes (49)

(170) (49)

NOTES

(20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (49) Pour une résidence de tourisme, le nombre maximal d’unité d’hébergement autorisé correspond au nombre maximal de logement autorisé dans la zone. (89) Les normes des articles 60 et 63 du Règlement de lotissement s’appliquent aux terrains non ou partiellement desservis. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181. (258) Résidence de tourisme.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone R-5046






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)

















Récréatif extensif de voisinage (R1) •

Récréatif extensif d'envergure (R2) •



Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES



GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone R-5046

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) Z 20

Profondeur min. (m) Z 30

Superficie min. (m2) Z 600

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI

Dispositions particulières (20) (20)

Notes

NOTES

(20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES





Arrière min. (m) 7,5 1








RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E

Usage conditionnel

PPCMOI


(234)

Notes (242) (97)

NOTES (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (242) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1) seulement sur les terrains adjacents à la route 232, conformément aux dispositions de l’article 181. (97) Autorisé seulement sur le lot 3 339 869.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)









Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES



Latérale 1 min. (m) 2 4,5










RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max.

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E E

Usage conditionnel

PPCMOI

Dispositions particulières (20) (20)

Notes

NOTES (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)









Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage E E

Usage conditionnel

PPCMOI


(234) (20)

Notes (170)

NOTES (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (170) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1), conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée • •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage F

Usage conditionnel

PPCMOI


(234) (20)

Notes (242)

NOTES (179) Industries de semi-remorques et de remorques d’usage commercial strictement autorisé sur le lot 3 339 859. (20) Les dispositions relatives à l’implantation des bâtiments le long de certains corridors routiers de l’article 333 du chapitre 9 et celles relatives aux rampes et allées d’accès de l’article 390 du chapitre 10 s’appliquent. (234) Les dispositions relatives aux bruits routiers des articles 663 et suivants du chapitre 14 s’appliquent. (242) L’usage gîte touristique est spécifiquement autorisé à titre d’usage complémentaire à l’usage principal habitation unifamiliale (H1) seulement sur les terrains adjacents à la route 232, conformément aux dispositions de l’article 181.

AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES






Maison mobile (H5)




Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES







Largeur min. (m) 7






RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,3

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m)

Profondeur min. (m)


NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes (170)


AMENDEMENTS

No.Règl. Date


USA

GES










Commerce local (C1)





Commerce lourd (C6)





















Culture (A1)





Conservation (AN1)

Récréation (AN2)

USAGES SPÉCIFIQUES




BÂTIM

ENT P

RINCIPAL

STRUCTURES

Isolée •

Jumelée

Contiguë

MARGES













RAPPORTS

RAPPORTS


CES min./max. -/0,4

COS min./max.

TERRAIN

LOTISSEMENT

Largeur min. (m) 13



NORMES SP

ÉCIFIQ

UES

NORMES SPÉCIFIQUES

Aire de contrainte

PIIA

PAE

Type d'affichage

Usage conditionnel

PPCMOI


Notes

NOTES AMENDEMENTS

No.Règl. Date

Documents

GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H 5000 - … · 2014-04-07 · GRILLE DES USAGES ET NORMES Zone H ‐5000 ... LOTISSEMENT Largeur min. (m ... L’usage résidence de tourisme peut