ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE … · remplacer la grille des usages et normesapplicables aux zone s ps-427. et ps-435 - a. doption du premier projet. 11.15. reg. r

Assemblée ordinaire 14 février 2017 - Version 13 février 2017 -15:53 Page 1 de 4

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 14 FÉVRIER 2017 À 20 H

À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

1

ORDRE DU JOUR

1.1

ORDRE DU JOUR - ADOPTION

2

PÉRIODE DE QUESTIONS

3

PROCÈS-VERBAUX

3.1

PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 17 JANVIER 2017 - APPROBATION

4

COMMUNICATIONS

4.1

SERVICES D'IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL - CONTRAT SP-16-970 - OCTROI DE CONTRAT

4.2

SERVICES ANNUELS D'IMPRESSION - CONTRAT SP-16-1048 - OCTROI DE CONTRAT

4.3

B-CITI - PROJETS DE RECHERCHE ET D'INNOVATION - NOUVELLES FONCTIONNALITÉS 2017

5

TRAVAUX PUBLICS

5.1

NETTOYAGE DES SENTIERS POLYVALENTS ET DES SENTIERS PIÉTONNIERS - CONTRAT SI-16-925 - RECONDUCTION

5.2

ACQUISITION D'ARBRES, D'ARBUSTES ET DE VIVACES - CONTRAT SP-16-935 - RECONDUCTION

5.3

LOCATION D'UN CAMION-OUTILS AVEC MAIN- D'OEUVRE - CONTRAT SI-16-927 - RECONDUCTION

5.4

ACQUISITION D'UN VÉHICULE POUR L'INSPECTEUR DU DOMAINE PUBLIC ET AU CONTRÔLE DES ANIMAUX

5.5

ENTRETIEN DU PONT AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE SAINT-JACQUES – PISTES CYCLABLES BROSSARD ET LA PRAIRIE – ENTENTE INTERMUNICIPALE

5.6

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIBRE DE JEUX EN CÈDRE - CONTRAT SI-16-1051 - OCTROI DE CONTRAT

5.7

ACQUISITION DE CARBURANT - CONTRAT CAR-2016- AJOUT

6

LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

6.1

SERVICES DE TECHNICIENS EN AUDIOVISUEL 2017 - CONTRAT SI-17-1066 - OCTROI DE CONTRAT

7

BIBLIOTHÈQUE


8

FINANCES

8.1

ÉMISSION D’OBLIGATIONS – 8 MARS 2017 – 5 284 000 $ – COURTE ÉCHÉANCE

8.2

ÉMISSION D’OBLIGATIONS – 8 MARS 2017 – 5 284 000 $ – CONCORDANCE

8.3

VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU13 JANVIER 2017 AU 9 FÉVRIER 2017

8.4

LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION

9

RESSOURCES HUMAINES

9.1

EMPLOYÉS - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE

9.2

INDEXATION SALARIALE ANNUELLE DU PERSONNEL CADRE - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DRH-05 RÉMUNÉRATION DES CADRES

9.3

RÉORGANISATION DE SEPT (7) DIRECTIONS À LA VILLE DE BROSSARD

9.4

VILLE DE BROSSARD ET LE SYNDICAT SCFP LOCAL 307 (COLS BLEUS) - GRIEF MLO-05-116 (2005) - APPARIEMENT DE CLASSE DES JOURNALIERS - ENTENTE

10

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

10.1

LICENCES ET ENTRETIEN ANNUEL GOCITÉ - OCTROI DE CONTRAT

11

SERVICES JURIDIQUES

11.1

GRILLE D'ÉVALUATION DE SERVICES PROFESSIONNELS - ÉLECTION GÉNÉRALE 2017 - APPROBATION

11.2

REMBOURSEMENT DE FRAIS JURIDIQUES DÉPENSÉS DANS LE CADRE DES FONCTIONS D'UN ÉLU – AUTORISATION

11.3

PROCÉDURES JUDICIAIRES - MANDAT FIRME D'AVOCATS- 505-17-009563-174 - DEMANDE EN CONTRÔLE JUDICIAIRE AVEC SURSIS

11.4

RÈGLEMENT REG-233-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-233 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX - ADOPTION DU RÈGLEMENT

11.5

RÈGLEMENT REG-238-01 MODIFIANT LE REG-238 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L’ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD GRANDE ALLÉE AFIN D’AUTORISER DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT DE 6 416 000 $ - AVIS DE MOTION

11.6

RETIRÉ

11.7

RÈGLEMENT REG-385 AUTORISANT LE PAIEMENT D’UNE QUOTE-PART DES TRAVAUX RELATIFS AU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE BROSSARD ET LE MTMDET POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT D’ÉTAGEMENT DU BOULEVARD DU QUARTIER, CORRESPONDANT AU LOT 2, AINSI QUE LES TRAVAUX CONNEXES (LOTS 3,4 ET 5) ET LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 47 076 600 $ - ADOPTION DU RÈGLEMENT

11.8

RÈGLEMENT REG-389 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DES PLACES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR E – SOLAR UNIQUARTIER ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 20 090 900 $ - ADOPTION DU RÈGLEMENT


11.9

RÈGLEMENT REG-391 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR L’AVENUE AUMONT, ENTRE LES RUES ALFRED ET ANDRÉ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 485 000 $ - AVIS DE MOTION

11.10

RÈGLEMENT REG-392 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE BAILLARGEON ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 933 800 $ - AVIS DE MOTION

11.11

RÈGLEMENT REG-393 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT REG-359 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX DE STABILISATION DES BERGES ET DE REVÉGÉTALISATION DU RUISSEAU DAIGNEAULT AFIN DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE N’EXCÉDANT PAS 958 000 $ - AVIS DE MOTION

11.12

RÈGLEMENT REG-394 ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE MATTE, ENTRE LE BOULEVARD TASCHEREAU ET L’AVENUE ILLINOIS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 387 000 $ - AVIS DE MOTION

11.13

RÈGLEMENT REG-362-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 362 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES USAGES ET NORMES APPLICABLES AUX ZONES PS-427 ET PS-435 - AVIS DE MOTION

11.14

RÈGLEMENT REG-362-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 362 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES USAGES ET NORMES APPLICABLES AUX ZONES PS-427 ET PS-435 - ADOPTION DU PREMIER PROJET

11.15

RÈGLEMENT REG-398 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS REG-126 RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, REG-363 SUR L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ET REG-7 ÉTABLISSANT LES TARIFICATIONS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA VILLE, RELATIVEMENT À L’ÉMISSION DE PERMIS D’EXONÉRATION – AVIS DE MOTION

12

URBANISME

12.1

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 18 JANVIER 2017

12.2

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS EN ENVIRONNEMENT 2017 - AFFECTATION

12.3

SERVICE PERLE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE BROSSARD - ENTENTE

13

GÉNIE

13.1

GRILLE D'ÉVALUATION POUR LES SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE - AMÉLIORATIONS

13.2

FIRME EN GESTION DE PROJETS - GRILLE D'ÉVALUATION POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION DE PROJETS - APPROBATION

13.3

ÉLARGISSEMENT GRANDE ALLÉE - TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES DU CÔTÉ LONGUEUIL - HYDRO-QUÉBEC

14

APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFÉRENTS ORGANISMES

14.1

SUBVENTION - DEMANDE DE SOUTIEN - ACCEPTATION

14.2

RENDEZ-VOUS ACTIFS DÉFI SANTÉ - PARC RADISSON - DEMANDE D'APPUI ET DE SOUTIEN

14.3

SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE - 24 AU 30 AVRIL 2017 - APPUI

14.4

POLITIQUE NATIONALE DE L'ARCHITECTURE – APPUI


15

DÉPÔT – DOCUMENTS

15.1

COMPTES À PAYER - DU 12 JANVIER AU 8 FÉVRIER 2017 - DÉPÔT

15.2

PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT REG-388 - DÉPÔT

15.3

LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS - RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - DÉPÔT

15.4

FOURNITURE DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES - CONTRAT - DÉPÔT

16

CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

16.1

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2017 - ORIENTATIONS

16.2

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE

17

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

17.1

LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

NOTE EXPLICATIVE

RÈGLEMENT NUMÉRO REG-233-01

RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Le règlement numéro REG-233-01 modifie le règlement numéro REG-233 qui en 2011, dotait la Ville de Brossard d’un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux, tel que l’imposait la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ce Code contient les principales valeurs de la Ville, les règles de conduite s’y rapportant ainsi que les sanctions que peut entrainer tout manquement à ces règles. Le nouveau Code joint en ANNEXE A du règlement numéro REG-233-01 est modifié suivant les prescriptions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (projet de loi 83) qui a été sanctionnée le 10 juin dernier. En vertu de cette loi, les municipalités doivent modifier leurs codes d’éthique et de déontologie afin d’interdire aux membres du conseil et aux employés de la municipalité de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. Cette interdiction a été ajoutée au code d’éthique des élus lors de l’adoption du règlement 285-01 en octobre dernier. La modification apportée dans le cadre du présent amendement vise donc à inclure de la même manière, cette interdiction à l’égard des employés municipaux. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction des Services juridiques 2017-01-09

RÈGLEMENT NUMÉRO REG-233-01

MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-233 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

CONSIDÉRANT qu'avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Serge Séguin, à la séance ordinaire du 17 janvier 2017; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil préalablement à la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; QU’À SA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le règlement REG-233 est modifié en remplaçant son ANNEXE A par la nouvelle

ANNEXE A « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux » ci-jointe. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE A Le maire, La greffière,

Paul Leduc Joanne Skelling

Janvier 2017

REG-233-01 – ANNEXE A

Code d’éthique et de déontologie des employés

municipaux

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Brossard | 2

TABLE DES MATIÈRES

LETTRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ......................................................................................................... 1

SECTION 1 - GUIDE ÉTHIQUE .................................................................................................................... 2

L’éthique et les valeurs de la Ville de Brossard .................................................................................. 4 Définition des valeurs .......................................................................................................................... 5 Objectifs du Code .................................................................................................................................. 6 Guide de réflexion éthique ..................................................................................................................... 7 Exemple de situation soulevant des réflexions éthiques .................................................................. 8

SECTION 2 - NORMES D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS À L’ÉGARD DE LA VILLE DE BROSSARD ..................................................................................................................................................... 9

DEVOIR DE RÉSERVE ..................................................................................................................................... 9 Activités extérieures................................................................................................................................ 9 Opinions personnelles .......................................................................................................................... 10 Communication électronique ............................................................................................................... 10 Confidentialité et discrétion ................................................................................................................. 11

IDENTIFICATION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS............................................................................ 12 Conflits d’intérêts ................................................................................................................................... 12 Intérêts personnels ............................................................................................................................... 12 Relations d’affaires avec la Ville ......................................................................................................... 13 Cadeaux ou marques d'hospitalité ..................................................................................................... 13 Sollicitation ........................................................................................................................................... 15

CONFORMITÉ ET FINANCES .......................................................................................................................... 15 Utilisation des biens et ressources de la Ville................................................................................... 15 Intégrité des registres et dossiers ....................................................................................................... 16 Respect des processus de prise de décision ................................................................................... 16

SECTION 3 - NORMES D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS DANS LEURS RELATIONS HUMAINES 17

Discrimination et respect ...................................................................................................................... 17 Harcèlement au travail ....................................................................................................................... 18 Diversité ethnique ................................................................................................................................. 18

SECTION 4 - NORMES D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ .................. 19

Responsabilité sociale et développement durable ........................................................................... 19 Transparence interne et externe ......................................................................................................... 19 Équilibre vie professionnelle et vie personnelle ............................................................................... 19

SECTION 5 - NORMES D'APPLICATION DU CODE ............................................................................. 20

Communication ouverte et dialogue ................................................................................................... 20 Mécanisme de prévention et d’encadrement .................................................................................... 20 Comité à l’éthique ................................................................................................................................. 20 Manquement et sanction ...................................................................................................................... 20 Autres codes d’éthique et de déontologie ......................................................................................... 20 Engagement........................................................................................................................................... 21 Entrée en vigueur .................................................................................................................................. 21

ANNEXE A - DÉFINITIONS IMPORTANTES ........................................................................................... 22

Lettre du directeur général Chers employés,

Il me fait plaisir de vous présenter le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Brossard, un outil visant d’abord à préserver et à encourager les pratiques responsables de nos employés.

Comme vous le savez, les élus municipaux de la Ville de Brossard ont adopté un code d’éthique et de déontologie en 2011. Ce code d’éthique et de déontologie fait état des bonnes pratiques et des comportements que chaque élu est invité à respecter. Le code des élus, tout comme celui que vous avez entre les mains, vise à accorder une protection et un soutien aux citoyens, aux employés de la Ville de Brossard, à ses partenaires et à ses fournisseurs. C’est précisément par une initiative de soutien aux employés, et toujours dans le but de donner le meilleur service aux citoyens, que le conseil municipal souhaite doter aussi ses employés d’un code d’éthique.

Certes, les règles sont différentes entre le code des élus et celui des employés, mais le but ultime est de donner le ton à ce qui doit être considéré comme une bonne conduite, en laissant à chacun le soin d’user de son jugement en toute honnêteté. Les décisions avisées et responsables serviront l’intérêt de la Ville de Brossard, qui sera ainsi mieux outillée pour répondre aux besoins de ses citoyens.

La rédaction et l’implantation d’un code d’éthique et de déontologie n’est pas une remise en question, au contraire. La Ville de Brossard est jeune, dynamique et jouit d’un potentiel de croissance exceptionnel. Le présent Code d’éthique et de déontologie présente les bases d’une culture éthique déjà bien implantée à Brossard. En effet, le Code fût rédigé après consultation de groupes d’employés qui ont partagé leur vision de l’éthique. Il ne fait donc aucun doute qu’il s’agit de votre code et qu’il tient compte de vos aspirations et surtout de vos valeurs. Dans une optique d’amélioration continue, le Code servira à raffermir nos pratiques afin de les faire passer d’exemplaires à exceptionnelles.

En terminant, nous souhaitons que vous perceviez le présent Code comme un engagement que la Ville prend envers ses employés de les traiter équitablement et sans discrimination. Merci de votre engagement et de votre soutien.

Patrick Savard, ing., MBA Directeur général de la Ville de Brossard Juin 2012


Section 1 - Guide éthique Nous prenons chaque jour des milliers de décisions. La plupart sont anodines : nous agissons rapidement, sans réfléchir, parce que ce sont des gestes que nous répétons fréquemment. Dans d’autres situations, il se peut que la « bonne » décision ne se présente pas de façon évidente et que nous ayons à réfléchir davantage. Cela peut être le cas dans des situations posant un risque éthique plus important. Pour vous aider dans votre réflexion, nous vous proposons cette section du Code qui vous permettra de vous familiariser avec certains concepts et d’identifier les éléments clés d’une situation donnée afin d’en arriver à cibler la meilleure solution.


Qu’est-ce que la déontologie1 ? La déontologie est l'ensemble des règles ou des devoirs régissant votre quotidien au travail. Elle prend différentes formes. Elle est parfois formelle, comme dans les règlements qu’impose la Ville de Brossard (ci-après « la Ville ») à ses employés. D’autres fois, le but recherché par la déontologie est de faciliter le travail de tous. Elle prend alors la forme de directives. Enfin, la déontologie sert parfois à partager et à inculquer des valeurs, comme en ce qui nous concerne, dans ce Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (ci-après « le Code »).

Qu’est-ce que l’éthique au travail? L’éthique au travail, c’est tous les aspects de votre quotidien qui vous demandent de faire preuve d’un bon jugement. C’est en quelque sorte votre interprétation des règles déontologiques, lorsqu’elles existent. Sinon, c’est l’utilisation sincère des valeurs de l’organisation au moment de prendre une décision ou de poser un geste dans le cadre de vos fonctions.

Qu'est-ce qu’un code d’éthique et de déontologie Un tel code est un outil simple et efficace permettant l’interprétation uniforme et cohérente des valeurs dans un milieu particulier, comme une ville en ce qui nous concerne. Un code permet d’harmoniser nos comportements tout en guidant l’exercice de notre jugement.

1 Une définition plus formelle de la déontologie ainsi que de la plupart des concepts-clés abordés dans le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Brossard se trouve en annexe.

À titre d'exemple, la Ville interdit à tout employé de solliciter, d’accepter ou de recevoir quelques avantages ou cadeaux dans certaines circonstances.

Par exemple, une réflexion "éthique" est l’exercice de se questionner sur ce qui est bien ou mal, juste ou injuste. Bien sûr, nous sommes guidés par nos valeurs personnelles, mais ce qui est important ici, c’est de prévilégier les valeurs de la villes qui ont été choisies collectivement et définies par les élus et les employés comme balise à la prise de décision.

Adopter un comportement éthique n’est pas toujours simple. Il peut arriver qu’une personne devant faire face à un questionnement éthique hésite, avant de prendre une décision. C’est précisément dans ces moments que le Code et les valeurs doivent servir de guide pour orienter et faciliter la prise de décision.


L’éthique et les valeurs de la Ville de Brossard Les valeurs de la Ville reflètent sa culture. Elles sont appelées à guider les décisions et les attitudes de tous, élus comme employés. Elles ont été déterminées et définies par les employés de la Ville, la direction ainsi que les élus.

Valeurs

Intégrité

Respect

Travail

d’équipe

Équité

Confiance

Satisfaction de la

population

Engagement

Loyauté

Honneur

Prudence


Définition des valeurs « Intégrité » L’intégrité signifie être transparent lors de nos prises de décision, de toujours donner l'heure juste et de donner suite à nos engagements pris tant à l'égard des citoyens que de nos collègues.

« Satisfaction de la population » Afin d’assurer la satisfaction de la population, il faut écouter et analyser les besoins des citoyens et leur donner une information claire et précise.

« Respect » Le respect signifie entre autres être poli et favoriser l’écoute active avec les collègues et les citoyens. Particulièrement à l’égard de ceux-ci, le respect implique la diligence et la réceptivité lorsqu'on répond à leurs demandes.

« Engagement » L’engagement se manifeste par l'amélioration continue, la recherche de l'excellence, notre participation à l'amélioration concrète de la vie du citoyen ainsi qu’au développement et au rayonnement de la Ville.

« Travail d’équipe » Le travail en équipe est possible en créant un climat de collaboration chez tous les gens travaillant et veillant aux intérêts de la Ville, tout en étant réceptifs aux besoins des citoyens qui proviennent de tous les quartiers de la ville.

« Loyauté » La loyauté envers la Ville signifie qu’il faut la représenter auprès de la population en donnant l’exemple et en protégeant ses intérêts.

« Équité » L’équité signifie être juste envers chacun des citoyens, s’assurer que le même niveau de service est offert partout et que tous les citoyens sont tous traités également.

« Honneur » L’honneur passe par le respect de nos engagements communs, le respect de notre propre parole et le respect de celle des autres.

« Confiance » La confiance de la population se construit par la présence et la transparence, qui lui sont essentielles. Ces deux qualités aident à assumer pleinement ses choix et décisions, même lors de moments difficiles.

« Prudence » La prudence implique de réfléchir aux conséquences de nos actions, d’être redevable et responsable de nos gestes et décisions et d’éviter les actes et commentaires inutiles et nuisibles pour la Ville.


Objectifs du Code Le Code intègre les valeurs de la Ville ainsi que les meilleures pratiques éthiques. Il s’applique à tous les employés de la Ville, c’est-à-dire aux gestionnaires et aux employés, qu’ils soient contractuels, temporaires, saisonniers, à temps plein ou à temps partiel. Il se veut un outil d’aide à la décision lors de dilemmes. Il définit notamment les lignes de conduite en matière de confidentialité, de conflit d’intérêts et d’éthique professionnelle. Plus généralement, le Code :

protège les employés de la Ville et les soutient dans toutes leurs activités professionnelles, en particulier dans les cas où ils auraient des choix difficiles à faire;

rend accessibles les diverses notions d’éthique; harmonise les comportements éthiques des employés de la Ville; permet aux employés de bénéficier d’un outil d’aide à la prise de décision

éthique; favorise l’adoption des meilleures pratiques liées au comportement éthique; entretient l’intégrité et la crédibilité des citoyens et accroît la confiance de ceux-ci

à l’égard de l'intégrité de la Ville; vise à valoriser la Ville et à préserver sa bonne réputation; crée un moyen de gérer et d’encadrer le comportement des employés en offrant

des mécanismes de protection contre les influences externes.

Le Code a été élaboré non seulement de façon à être compris des personnes qui auront à le consulter et à le faire vivre, mais surtout comme un outil de travail simple, efficace et utile.

Par l’adhésion aux principes énumérés dans le Code, les employés de la Ville s’engagent à souscrire aux normes d’honnêteté et d’éthique au quotidien dans la conduite des affaires de la Ville.


Guide de réflexion éthique Après s’être assuré d’avoir respecté les textes juridiques et les règles déontologiques qui s’appliquent, l’employé qui est confronté à un questionnement d’ordre éthique auquel il ne trouve pas réponse doit tenter de déterminer « la meilleure chose à faire » dans les circonstances. Il doit alors se référer à la culture éthique de la Ville, en particulier à ses valeurs, et garder à l’esprit que ses décisions doivent tenir compte du meilleur intérêt de celle-ci. Voici quelques questions qui peuvent orienter la réflexion lors de situations conflictuelles :

Étapes Sujet Questions

1 Événements et enjeux Quels sont les événements, circonstances et enjeux? Il est essentiel de bien cerner les enjeux afin de prendre une décision éclairée.

2 Obligations professionnelles

Est-ce qu’il existe des normes prévues dans le Code qui peuvent donner un éclairage ou un début de réponse?

3 Considérations éthiques

Existe-t-il un risque de nuire à la mission de la Ville? Ne jamais perdre de vue l’intérêt de la Ville et des citoyens lors de la prise de décision.

Quelles sont les valeurs de la Ville qui sont en jeu?

Dans les circonstances, quelle serait l’action à privilégier?

4 Cohérence de la décision

Serait-il acceptable qu’une autre personne pose le même geste que je m’apprête à poser?

Est-ce que je serai en mesure d’expliquer de façon cohérente ma décision?

Est-ce que je serai en mesure de justifier ma décision en fonction des valeurs de la Ville?

Est-ce que ma décision projettera une image appropriée de la Ville?

Est-ce que je me sentirais à l’aise si ma décision était rendue publique?

Agirais-je de la même façon si un proche ou un ami me regardait? Est-ce que j’aurai la conscience tranquille?


Exemple de situation soulevant des réflexions éthiques

Étapes Sujet Questions

1 Réception d’un

avantage de la part d’un citoyen

Réception d’une boîte de chocolat par un moniteur au camp de jour de la part des parents d’un des enfants. Le chocolat a été donné

parce que les parents considéraient que le moniteur avait fait un très bon travail tout l’été avec les enfants et qu’ils l’appréciaient beaucoup.

2 Obligations professionnelles

Est-ce qu’il existe une disposition dans le Code traitant de l’acceptation de cadeaux par les employés?

3 Considérations éthiques

Est-ce qu’accepter ce cadeau irait à l’encontre des intérêts de la Ville et des citoyens?

Cet événement, au départ anodin, interpelle les valeurs d’intégrité, d’équité, de confiance et de prudence.

1 - En acceptant le cadeau, le moniteur risque d’être jugé par ses collègues qui n’en ont pas reçu et par les citoyens qui pourraient y voir

une tentative d’obtenir un traitement de faveur. 2 - En refusant le cadeau, le moniteur risque de vexer et de manquer

de respect aux parents qui voulaient sincèrement le remercier modestement pour les bons services rendus auprès des enfants.

4 Cohérence de la décision

Le moniteur se pose les questions suivantes : Serait-ce acceptable si un autre moniteur acceptait la boîte de

chocolat? Est-ce que je serai en mesure d’expliquer de façon cohérente ma

décision? Est-ce que je serai en mesure de justifier ma décision en fonction

des valeurs de la Ville? Est-ce que ma décision projettera une image appropriée de la

Ville? Est-ce que je me sentirais à l’aise si ma décision était rendue

publique? Agirais-je de la même façon si un proche ou un ami me regardait?

Est-ce que j’aurai la conscience tranquille?

5 Décision

Dans ce cas-ci, le moniteur décide d’accepter la boîte de chocolat. Il s’agit clairement d’une marque d’hospitalité qui

ne vient pas altérer son jugement ni sa capacité à travailler de façon responsable.


Section 2 - Normes d’éthique des employés à l’égard de la Ville de Brossard Dans cette section, le Code traite des relations entre les employés et la Ville en donnant la perspective de l’employé comme individu et de la Ville comme organisation. Comme dans chaque section du Code, on priorise l’intégration des valeurs aux normes énumérées.

Devoir de réserve

Activités extérieures La Ville encourage ses employés à s'intéresser à la vie politique, publique et communautaire. Il est normal de s'exprimer librement et de faire preuve d’engagement à propos des questions d'intérêt public. Toutefois, de telles activités doivent demeurer un engagement individuel et n'être en aucune façon associées à la Ville. Question : Est-ce un manque de loyauté lorsqu’un employé organise et participe à des soirées de discussion sur des sujets d’actualité de toutes sortes?

Réponse : Non, à première vue il n’y a aucun problème, mais l’employé doit tout de même faire preuve de prudence. La Ville ne saurait approuver l'exercice d'une activité extérieure qui empêcherait un employé d'assumer pleinement ses responsabilités, diminuerait son rendement professionnel, nuirait à l'image de la Ville ou serait susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts pour l’employé qui s’exprime. Dans la plupart des cas, une activité extérieure peut constituer une occasion de perfectionnement personnel, mais en aucun cas une activité extérieure ne doit aller à l’encontre de la mission ou des intérêts de la Ville.


Opinions personnelles La Ville est consciente que tous les employés, par leur expérience respective, ont des opinions qui leurs sont propres. Toutefois, en partageant leurs opinions personnelles, les employés doivent faire preuve de prudence. En aucun temps ils ne doivent donner l’impression d’exprimer une position de la Ville ou de parler en son nom. Question : Lors d’une discussion animée entre deux collègues de travail, un employé se prononce sur des enjeux de société. D’ailleurs, la Ville a déjà émis des communications en prenant position sur certains de ces enjeux. Pourrait-il se le faire reprocher s’il a des opinions opposées à la Ville?

Réponse : Non, mais seulement dans la mesure où il parle de façon privée, en son nom et sans compromettre son devoir de loyauté à l’égard de la Ville. Lorsqu'un employé de la Ville s'exprime sur des questions d'intérêt public, il doit le faire avec prudence et d’une manière objective.

Communication électronique L’usage d’un compte de réseau social ou d’un blogue doit être balisé, de façon à ce que les interventions sur internet soient constamment empreintes de respect et de loyauté et qu’elles ne puissent d’aucune façon nuire à la réputation de la Ville et de ses partenaires. Question : À l’extérieur des heures de travail, un employé écrit des commentaires disgracieux sur ses collègues de travail en les décrivant sans les nommer sur sa page Facebook. Est-ce correct, étant donné qu’il ne les a jamais nommés?

Réponse : Non, car il est possible que les collègues dont il fait mention se reconnaissent. Un employé de la Ville ne devrait jamais, au moyen de communication informatique, exposer ses mécontentements quant à ses collègues et à son travail de façon à ce qu’il soit possible d’identifier ceux-ci ainsi que la Ville. Il est généralement préférable de s’abstenir de divulguer de l’information sur la façon dont les choses se passent au travail.


Confidentialité et discrétion Les informations confidentielles provenant de la Ville peuvent revêtir une sensibilité particulière. Il est donc primordial de protéger l’information confidentielle de façon à assurer l’équité de tous les partenaires et parties prenantes de la Ville. De la même façon, il faut faire preuve de transparence dans les relations et les transactions avec les partenaires et les fournisseurs de la Ville, tout en protégeant les informations confidentielles. Cette responsabilité incombe à tous les employés de la même façon et continue de s’appliquer, même à la fin de l’emploi, lorsque les informations confidentielles réfèrent à la réputation d’une personne. Question : Un entrepreneur loge un appel à la Ville pour avoir des renseignements précis sur un projet de construction. L’employé lui donne le plus d’information possible, se disant en lui-même qu’il fait du bon travail car, la journée précédente, un autre entrepreneur l’avait appelé avec sensiblement les mêmes questions. Il avait alors peu d’information à partager, se trompant même sur le peu fourni. Est-ce un exemple d’une bonne communication d’information?

Réponse : Non, car les employés de la Ville doivent s'assurer de la véracité et de l’intégrité de l’information transmise. De plus, en tout temps, il est primordial, par souci d’équité, que tous les entrepreneurs, qui éventuellement sont des soumissionnaires potentiels, aient accès aux mêmes renseignements et que l’employé ne communique pas plus d’information que ce qui a été déterminé au préalable quant à un projet.

Pour plus d’information, se référer à la Politique de gestion contractuelle.


Identification et gestion des conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts Les conflits d'intérêts peuvent nuire grandement à la confiance que les citoyens accordent à la Ville et à ses employés. Il est important que les employés soient en mesure de déceler les situations qui présentent un risque de conflit d'intérêts et, dans la mesure du possible, de les éviter. Exemple : Deux employés sont en couple depuis une dizaine d’années et leur relation n’a jamais posé problème. Or, un des deux, à la suite d’une promotion, devient le supérieur immédiat de l’autre ainsi que d’une vingtaine d’autres employés. Sont-ils en conflit d’intérêts?

Réponse : Certaines situations sont propices aux conflits d’intérêts. Un employé de la Ville qui a un lien de parenté avec un autre employé de la Ville dans sa ligne hiérarchique pourrait potentiellement se retrouver en conflit d’intérêts. En effet, il pourrait avoir de la difficulté à s’imposer face à son conjoint ou à sa conjointe. De plus, pour les vingt autres employés, il y aurait constamment apparence de conflit d’intérêts. Afin d’y pallier, tout employé devrait divulguer son lien de parenté avec un autre employé. Ceci permet à la Ville de prendre les mesures appropriées afin de remédier aux conflits et de préserver l’harmonie et la confiance.

Pour plus d’information, se référer à la Politique de dotation en ressources humaines.

Intérêts personnels Par souci d’équité et de transparence, un employé ne peut se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer une décision, ou même la décision d’une autre personne, de façon à favoriser ses intérêts personnels. Question : Un cadre des Travaux publics s’arrange, lors du ménage du printemps, pour que les rues à proximité de sa résidence soient toujours nettoyées de façon prioritaire. Il sait que ce n’est pas la meilleure façon d’agir, mais son raisonnement est qu’il faut bien commencer quelque part. Est-ce grave?

Réponse : Non, ce n’est certainement pas grave, mais si tous les employés pensaient comme lui, il y aurait sans aucun doute un problème. Le trajet de nettoyage des rues devrait être déterminé d’une façon plus objective, de façon à ne pas favoriser intentionnellement une personne en particulier. Ceci correspondrait aux valeurs d’équité et de transparence de la Ville.


Relations d’affaires avec la Ville La Ville croit qu’il est normal qu’un employé puisse être propriétaire, détenir des intérêts ou entretenir des liens avec une organisation, une compagnie ou tout autre type d’organisme pouvant faire affaire avec la Ville. Dans ce cas, cet employé doit divulguer à la Ville ce lien si cette organisation fait affaire directement ou indirectement, par contrat, avec la Ville. Question : Un employé des Travaux publics participe financièrement à une entreprise de déneigement avec son fils. Or, après une tempête de neige, la Ville décide d’engager plusieurs petites compagnies privées, dont celle de l’employé, afin de prêter main-forte à ses employés. Est-ce que cette situation pose problème?

Réponse : Il n’y a aucun problème si la relation d’affaires de l’employé avec l’entreprise de déneigement est connue de la Ville et que l’entreprise n’a eu ni plus ni moins de chances d’obtenir un contrat avec la Ville.

Pour plus d’information, se référer à la Politique de gestion contractuelle.

Cadeaux ou marques d'hospitalité La Ville comprend que les employés peuvent occasionnellement accepter certains cadeaux ou avantages. Ceux-ci doivent être associés à une marque d’hospitalité, être de valeur modeste et non récurrents. L’acceptation de cadeaux ou avantages ne doit en aucune circonstance influencer l’indépendance de jugement de l’employé, ni compromettre son intégrité dans l’exercice de ses fonctions. Quelles questions doit-on se poser avec d’accepter un cadeau?

Quelle serait la réaction de mes collègues ou encore des citoyens s’ils étaient informés de la réception de ce cadeau?

Quelle est la raison qui motive cette marque d’hospitalité? Est-ce que mon objectivité pourrait être compromise par l’acceptation de ce

cadeau ou par ma présence à tel événement? Quelle est ma relation avec la personne qui a fait le cadeau ou qui m’a invité à un

événement?


Question : Un employé travaille avec un fournisseur avec lequel il a développé une bonne relation basée sur la confiance et le respect. Le fournisseur l’invite à une partie de hockey de ligue professionnelle. L’employé accepte, car il considère qu’il s’agit d’une occasion de discuter de projets, présents et futurs, liés à la Ville. Est-ce valable comme raisonnement?

Réponse : Non. Malgré la bonne relation qu’un employé pourrait développer avec un fournisseur, ce genre de situation crée l’apparence d’influencer l’indépendance de jugement de l’employé. Son intégrité risque également d’être compromise. Dans tous les cas, les discussions liées aux affaires de la Ville peuvent se tenir dans un cadre plus sobre, comme les bureaux de la Ville, sans que leur teneur en soit affectée. Le même principe s’applique à tout repas d’affaires proposé par toute entreprise faisant affaire avec la Ville.

Question : Chaque année, avant les vacances de Noël, un employé reçoit une bouteille de vin de la part d’un professionnel dont les services sont parfois requis par la Ville. Bien que cette marque d’hospitalité de la part du professionnel soit appréciée, l’employé décide de refuser le cadeau. A-t-il pris la bonne décision?

Réponse : Oui, car, entre autres, il n’est pas en mesure d’évaluer la valeur de la bouteille. En effet, lorsqu’un cadeau soulève le moindre doute sur sa valeur ainsi que sur les motivations de la personne qui le fait parvenir, l’employé devrait le refuser. De plus, le caractère récurrent du cadeau vient à l’encontre d’un des principes quant à l’acceptation des cadeaux. C’est dans une occasion comme celle-ci qu’il faut faire preuve de prudence et qu’il faut réfléchir aux conséquences de ses actions.

Question : Une firme de génie-conseil, fournisseur de la Ville, a l’habitude chaque année d’inviter ses clients au tournoi de golf d’une fondation et en profite pour passer une belle journée sans parler de travail, en toute convivialité. Un employé de la Ville qui est invité à se joindre au quatuor de la firme de génie à ce tournoi considère qu’il s’agit d’une excellente occasion de rencontrer des gens intéressants tout en ayant du bon temps, le tout pour une bonne cause. Est-ce un bon raisonnement?

Réponse : Non, car l’objectivité de l’employé pourrait être compromise par l’acceptation de cette invitation et sa présence à un tel événement. Ce genre de situation crée l’apparence d’influencer l’indépendance de jugement de l’employé. Ces deux qualités aident à assumer pleinement ses choix et décisions, même lors de moments difficiles.


Sollicitation Recevoir un avantage en retour d’information, d’une prise de position ou d’un service rendu n’est pas considéré comme une marque d’hospitalité ou de courtoisie. Il est donc interdit à tout employé de solliciter, d’accepter ou de recevoir tout avantage dans ces circonstances.

Question : Un employé du Service de l’approvisionnement de la Ville qui, en échange de faveurs, répond aux questions d’un entrepreneur qui veut obtenir de l’information privilégiée à propos d’un appel d’offres sur le point d’être présenté par la Ville commet-il un acte prohibé?

Réponse : Oui, un employé qui ferme les yeux sur des soumissions non conformes ou qui divulgue à une tierce partie de l’information confidentielle sur un processus d’appel d’offres en échange d’un avantage quelconque commet une grave entorse aux principes du présent Code. Ce type de comportement peut potentiellement ébranler la confiance de public.

Conformité et finances

Utilisation des biens et ressources de la Ville Dans certaines circonstances, l’utilisation à des fins personnelles des biens (logiciels, équipements, etc.) et services (téléphones, télécopieurs, ordinateurs, etc.) de la Ville et de comptes de dépenses ne pose pas problème à condition que cet usage soit modéré et n’entrave pas le travail. Il est préférable de demander une autorisation si l’utilisation d’un bien de la Ville soulève des doutes. Une utilisation responsable et raisonnable permettra à tous de continuer à bénéficier de cet avantage. Question : Un employé possède un téléphone intelligent que lui fournit la Ville dans le cadre de son travail. Il lui arrive d’utiliser son téléphone à des fins personnelles durant les heures ouvrables. De la même façon, il lui arrive de répondre à des courriels liés au travail les soirs et les fins de semaine. S’agit-il d’un usage abusif?

Réponse : L’utilisation judicieuse des biens de la Ville relèvent du bon sens. Par exemple, l’usage d’un téléphone intelligent a souvent tendance à réduire les coûts et à améliorer les résultats. Plus généralement, lorsque l’usage des biens de la Ville est permis, il faut alors faire preuve de jugement et agir de façon convenable, par exemple en ne les utilisant pas pour une activité qui pourrait être jugée offensante ou abusive.

Pour plus d’information, se référer à la Politique d’utilisation des actifs informationnels.


Intégrité des registres et dossiers Pour la Ville, l’intégrité des registres et dossiers est essentielle afin d’assurer une gestion efficace, d’effectuer fidèlement le suivi des dossiers et de respecter les règles en matière de sécurité et d’accès à l’information. Il est important de s'assurer que les registres et les dossiers de la Ville soient tenus avec rigueur et minutie. Les employés doivent donc voir à conserver des registres et des dossiers complets, exacts et à jour dans leurs domaines de responsabilité. Question : Lors d’une demande d'accès à l'information, on remarque que les documents qui devraient être disponibles sont incomplets ou manquants. La personne responsable des demandes se voit donc obligée de répondre que les documents ne sont pas accessibles pour consultation. Quelles valeurs de la Ville sont interpelées par cette situation?

Réponse : En premier lieu l’intégrité, car si la documentation est incomplète et que personne ne peut justifier cette situation, il y a un problème de responsabilité. Ensuite, cette situation peut miner la confiance des citoyens dans la transparence des registres de la Ville.

Respect des processus de prise de décision Lors de la prise de décision et au moment de réaliser son travail, l’employé doit s’abstenir de conclure toute entente ou de poser tout geste contraires aux lois, aux règlements, encadrements et directives ainsi qu’aux règles de saine administration.

Question : Lors de l’installation d’une borne-fontaine, un employé est confronté à un citoyen qui souhaiterait, pour des questions de sécurité, que la borne soit située sur son terrain. Or, selon les lois et règlements en matière de sécurité publique, les bornes doivent être placées à des endroits stratégiques. Malgré cela, l’employé cède aux demandes du citoyen, car il ne veut pas de conflit et croit bien faire. Est-ce correct dans les circonstances?

Réponse : Non, car il ne faut pas perdre de vue que les lois et règlements sont édictés dans une perspective plus globale, par exemple, ici, en fonction du système d’aqueduc. L’employé qui cède aux demandes du citoyen risque de perdre la confiance de ses collègues, qui eux suivent les lois, en plus de perdre le respect des citoyens, qui eux veulent que la Ville prenne ses décisions pour la communauté et non pour un individu en particulier.


Section 3 - Normes d’éthique des employés dans leurs relations humaines

Dans cette section, le Code traite des relations des employés de la Ville avec toute personne avec qui ils interagissent, incluant les autres employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les citoyens. Le but de cette section est de sensibiliser les employés aux notions de respect, de dignité et de réputation. Comme dans chaque section du Code, cette section accorde la priorité aux valeurs de la Ville et donne une liste des normes qui en favorisent l’intégration.

Discrimination et respect La Ville et ses employés se doivent de respecter la personne pour ce qu'elle est, et ce, sans distinction, exclusion ni préférence. Le respect et la dignité comme valeurs et manière d’agir au quotidien sont garants d’un milieu de travail exempt de discrimination et empreint de respect. Question : Un chef d’équipe croit fermement qu’il est plus facile de travailler uniquement avec des hommes alors, à l’embauche, il exclut systématiquement toutes les femmes qui sollicitent un emploi. A-t-il tort?

Réponse : Bien sûr qu’il a tort. À moins d’avoir une excellente raison et un motif que la loi permet, un chef d’équipe ne peut discriminer de la sorte. En tant que chef d’équipe, il est important de favoriser un milieu de travail où chacun se sent bien et de créer un environnement libre de tout type de discrimination.

Pour plus d’information, se référer à la Politique de dotation en ressources humaines.


Harcèlement au travail

Un milieu de travail sain se doit d’être exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, les employés ne doivent pas tolérer ni encourager de harcèlement à leur égard ou à l’égard d’une autre personne. Question : Un employé fait tous les jours des petits commentaires désobligeants à un de ses collègues homosexuel. Lorsque ce dernier le confronte en lui demandant de cesser ce comportement qu’il considère comme du harcèlement à son égard, l’employé en question lui répond que les commentaires sont anodins et que, pris isolément, ces commentaires ne sont pas si méchants, donc qu’il ne s’agit pas de harcèlement. A-t-il raison?

Réponse : Non, il a tort. Le caractère récurrent de certains commentaires peut souvent faire en sorte qu’ils constituent du harcèlement, et ce, même si, individuellement, les commentaires paraissent anodins.

Pour plus d’information, se référer à la Politique de harcèlement au travail.

Diversité ethnique La Ville représente une réalité de diversité ethnique. Il est donc essentiel que les employés soient sensibles aux différentes cultures et adoptent une attitude inclusive et intéressée face au caractère multiculturel de la Ville. Il s’agit d’un atout non négligeable dont il faut être fier.

Question : Un employé faisant régulièrement des commentaires désobligeants sur les citoyens provenant d’une communauté culturelle différente de la sienne rend mal à l’aise ses collègues. Ne sachant pas comment réagir, ceux-ci finissent par être exaspérés et lui font part de leur inconfort tout en lui demandant de cesser de tenir ces propos. Ont-ils bien fait?

Réponse : Oui, c’est maintenant à l’employé de réaliser à quel point son comportement est malsain et inapproprié et qu’il doit y mettre fin.


Section 4 - Normes d’éthique des employés à l’égard de la société La Ville et ses employés souhaitent démontrer et faire la promotion des principes clés d’une bonne éthique d’organisation. Pour y arriver à l’interne, la Ville et ses employés croient qu’il est essentiel de projeter et de généraliser ces comportements à la société en général.

Responsabilité sociale et développement durable La Ville souhaite que ses employés jouissent d’un milieu de travail préservant la santé ainsi que la sécurité pour tous. De plus, pour la Ville, la réduction de la pollution est un enjeu constant, non seulement pour la société, mais aussi pour l’environnement. Conscient de ces responsabilités, la Ville et ses employés adoptent une approche proactive et intègrent les considérations sociales et environnementales à leur prise de décision.

Transparence interne et externe Pour la Ville et ses employés, la transparence, c’est l’action de parler, de déclarer ou de faire connaître la situation dans laquelle nous nous trouvons. Cela démontre que nous ne cherchons pas à tirer profit d’une situation au détriment de l’organisation ou de nos collègues. AJOUT : En ce sens, tout personnel de cabinet et employé de la Ville ne peut faire ou participer à l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la Ville, sauf si une décision finale relative à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente municipale.

Équilibre vie professionnelle et vie personnelle La Ville trouve important de favoriser un équilibre permettant à ses employés de s’épanouir autant au travail que dans leur vie personnelle. Un rapport équilibré entre ces deux dynamiques permet d’offrir une performance de grande qualité au travail et que chacun remplisse ses responsabilités personnelles.


Section 5 - Normes d'application du Code

Communication ouverte et dialogue Lorsqu’un employé est personnellement impliqué ou témoin d’une situation qui constitue ou qui pourrait constituer un manquement à la loi ou au présent Code, la Ville l’encourage à signaler cette situation et à obtenir de l’aide. La Ville favorise une approche constructive, axée sur la communication ouverte, et encourage le dialogue. C’est la responsabilité de tous de s’assurer qu’on adopte un comportement exemplaire.

Mécanisme de prévention et d’encadrement L’employé qui croit être placé, directement ou indirectement, dans une situation de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente ou qui est susceptible de contrevenir autrement au présent Code doit en aviser le conseiller à l’éthique de la Ville.

Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le maire.

Comité d’éthique Un comité d’éthique, où siège le conseiller en éthique de la Ville, a la responsabilité de suivre l’évolution du Code, les grands principes et pratiques éthiques ainsi que l’ensemble des politiques et directives en matière d’éthique et de déontologie de l’organisation. Le comité d’éthique a aussi la responsabilité de se pencher sur les cas et dilemmes dont il est saisi par le conseiller à l’éthique de la Ville.

Manquement et sanction Le manquement d’un employé à une règle prévue au présent Code peut entraîner, sur décision de la Ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.

Autres codes d’éthique et de déontologie Le présent Code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations imposées à un employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie professionnel, un contrat de travail, incluant une convention collective ou une politique ou directive municipale.


Engagement Le Code représente une forme d’engagement des employés envers la Ville et vice-versa. Il s’agit aussi d’un engagement de la Ville et des employés envers l’ensemble des citoyens. Il est donc fondamental que chacun d’entre nous s’engage à mettre en application le présent Code. Avant d’entrer en fonction, et annuellement par la suite, chacun des employés doit attester par écrit qu’il a lu le Code d’éthique et qu’il s’engage à se conformer à ses valeurs, conseils et modalités.

Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


Annexe A - Définitions importantes Dans le présent Code, à moins que le contexte n'indique un sens différent :

« Avantage » Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage.

« Conflit d'intérêts » Toute situation réelle, apparente ou potentielle où l’employé risque de compromettre l'exécution objective de sa tâche, car son jugement peut être influencé et son indépendance compromise par l'existence de cet intérêt.

« Conflit d’intérêts (apparence de) » Désigne le contexte où une personne raisonnablement bien informée pourrait croire qu’une situation risque d’influencer un employé de la Ville et de réduire sa capacité à réaliser ses tâches. Il peut y avoir apparence de conflit d’intérêts en l’absence de conflit d’intérêts réel. « Conseiller en éthique » Le conseiller en éthique est un employé de la Ville qui procède, au besoin, à la révision du Code et qui invite les employés confrontés à un dilemme éthique à le consulter.

« Déontologie » La déontologie est l'ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les personnes chargées d'une fonction dans une organisation, une société ou enfin une profession. Il s’agit des règles de conduite attendues sous l’angle des devoirs et responsabilités qui découlent des valeurs et des principes éthiques de l’organisation.

« Éthique » L’éthique établit une série de comportements et un mode de pensée servant à discerner ce qui est moralement bien ou mal, juste ou injuste, dans un contexte particulier. Dans le présent cas, il s’agit du milieu municipal de la Ville de Brossard. L'éthique se traduit entre autres par une attitude transparente, une préoccupation à chercher à savoir quelle est la meilleure chose à faire selon les circonstances et un souci global de l’importance de la décision prise.

Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art. 145

Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) (art. 10 et 11 LEDMM). 17-janv-17

Adoption par résolution du projet de règlement(art. 10 et 11 LEDMM). 17-janv-17

Avis public (résumé du projet de règlement, date, heure et lieu de la séance où est prévue l’adoption du règlement)

au plus tard le 7e jour précédant celui de la séance où l'adoption du règlement est prévue (art.12 LEDMM) 30-janv-17

Adoption du règlementlors d'une séance ordinaire du conseil (art.10 LEDMM). Le code révisé, qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification, doit être adopté avant le 1er mars 2014 (art.13).

14-févr-17

Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement 03-mars-17

Transmission au ministre des Affaires municipales - MAMOT (Direction des affaires métropolitaines

Dans les 30 jours de l'adoption (13.1 LEDMM) 15-févr-17

Entrée en vigueur du règlement 03-mars-1724

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RÈGLEMENT MODIFIANT LE REG-233 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT REG-233_01

CALENDRIER MA VILLE

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2

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NOTE EXPLICATIVE

RÈGLEMENT REG-385

RÈGLEMENT AUTORISANT LE PAIEMENT D’UNE QUOTE-PART DES TRAVAUX RELATIFS AU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE BROSSARD ET LE

MTMDET, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT D’ÉTAGEMENT DU QUARTIER CORRESPONDANT AU LOT 2, AINSI QUE LES TRAVAUX CONNEXES (LOTS 3, 4 & 5) ET LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE

47 076 600 $

Le règlement REG-385 a pour objet de décréter les travaux des lots de construction suivants et les honoraires professionnels afférents, qui totalisent un montant de 47 076 600 $. Le présent règlement a également pour objet d’autoriser le paiement d’une quote-part des travaux et des honoraires professionnels du lot 2 qui sont visés par le protocole d’entente entre la Ville de Brossard et le MTMDET et dont la maitrise d’œuvre sera prise en charge par le MTMDET :

- Lot 1 (exclu du présent règlement) - Travaux de bouclage du réseau d’aqueduc, entre les secteurs « C » & « L », ont été prévus au REG-384 au montant de 2 387 000$ ;

- Lot 2 - Travaux de construction de la structure du pont d’étagement au-dessus de l’autoroute A-10 dans l’axe du boulevard du Quartier. Les travaux du lot 2 prévus dans ce règlement d’emprunt couvrent uniquement la structure en béton (pieux, culées, piles, tablier, appareil d’appuis, concept architectural, éclairage sous le pont) sans l’aménagement du dessus du pont (membrane, pavage, éclairage sur le pont, aménagement paysager, etc.) ni l’aménagement des approches ;

- Lot 3 – Travaux d’élargissement et de réaménagement du boul. du Quartier, entre Leduc et Lapinière, incluant l’aménagement des approches et du dessus du pont (pavage, aménagement paysager, éclairage, etc.) ;

- Lot 4 – Travaux de déplacement du réseau d’alimentation électrique du MTMDET situé sous l’autoroute A-10 qui se retrouve en conflit avec les fondations du futur pont;

- Lot 5 – Déplacement des utilités publiques (Bell, HQ, Vidéotron, Gaz Métro et la fibre optique privée) situées sur le boulevard du Quartier, entre Leduc et le boulevard Lapinière. ;

- Honoraires professionnels d’une partie de l’ingénierie des lots 4 et 5, de surveillance des travaux et de contrôle des matériaux des lots 2, 3, 4 et 5. Les honoraires professionnels d’ingénierie relatifs à la conception du bouclage d’aqueduc (lot 1), du pont (lot 2), des approches du pont (lot 3), du déplacement du réseau électrique du MTMDET sous l’A-10 (lot 4) et de l’intégration (travaux civils) des déplacements des utilités publiques du boulevard Quartier (lot 5) ainsi que les honoraires professionnels de surveillance et de contrôle des matériaux des travaux du lot 1 et les études préparatoires ont été prévus au règlement REG-318 pour un montant de 3 645 000$.

Les travaux et honoraires professionnels du présent règlement, estimés à 47 076 600 $, ont été prévus au PTI 2017-2018-2019 pour un montant total de 70 583 600 $. Le règlement autorise un emprunt ne dépassant pas 47 076 600 $ pour une période de vingt-cinq (25) ans. Une portion de l’emprunt (7 061 490 $) sera remboursée au moyen d’une taxe imposée en fonction de la superficie des immeubles bénéficiant des travaux et inclus au bassin de taxation résidentiel décrit à « l’annexe B », alors que le résiduel (40 015 110 $) sera remboursé au moyen d’une taxe à l’ensemble en fonction de l’évaluation des immeubles imposables. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La direction du génie 2016-12-20

RÈGLEMENT NUMÉRO REG-385

RÈGLEMENT AUTORISANT LE PAIEMENT D’UNE QUOTE-PART DES TRAVAUX RELATIFS AU PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE BROSSARD ET LE MTMDET POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT D’ÉTAGEMENT DU BOULEVARD DU QUARTIER, CORRESPONDANT AU LOT 2, AINSI QUE LES

TRAVAUX CONNEXES (LOTS 3, 4 ET 5) ET LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 47 076 600 $

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Pascal Forget, lors de la séance du conseil du 17 janvier 2017; Considérant que copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; QU’À SA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal décrète des travaux des lots de construction suivants et les honoraires professionnels afférents, qui totalisent un montant de 47 076 600 $. Le présent règlement a également pour objet d’autoriser le paiement d’une quote-part des travaux et des honoraires professionnels du lot 2 qui sont visés par le protocole d’entente entre la Ville de Brossard et le MTMDET et dont la maitrise d’œuvre sera prise en charge par le MTMDET. Les travaux comprennent aussi des travaux de construction sur le lot 2, plus précisément de la structure du pont d’étagement au-dessus de l’autoroute A-10 dans l’axe du boulevard du Quartier et ces travaux couvrent uniquement la structure en béton (pieux, culées, piles, tablier, appareil d’appuis, concept architectural, éclairage sous le pont) sans l’aménagement du dessus du pont (membrane, pavage, éclairage sur le pont, aménagement paysager, etc.) ni l’aménagement des approches. Quant au lot 3, des travaux d’élargissement et de réaménagement du boulevard du Quartier, entre Leduc et Lapinière, incluant l’aménagement des approches et du dessus du pont (pavage, membrane, aménagement paysager, éclairage, etc.). Pour le lot 4, des travaux de déplacement du réseau d’alimentation électrique du MTMDET situé sous l’autoroute A-10 qui se retrouve en conflit avec les fondations du futur pont. - Pour le lot 5, le déplacement des utilités publiques (Bell, HQ, Vidéotron, Gaz Métro et la fibre optique privée) situées sur le boulevard du Quartier, entre Leduc et le boulevard Lapinière. ; - Les honoraires professionnels d’une partie de l’ingénierie des lots 4 et 5, de surveillance des travaux et de contrôle des matériaux des lots 2, 3, 4 et 5. Les honoraires professionnels d’ingénierie relatifs à la conception du bouclage d’aqueduc (lot 1), du pont (lot 2), des approches du pont (lot 3), du déplacement du réseau électrique du MTMDET sous l’A-10 (lot 4) et de l’intégration (travaux civils) des déplacements des utilités publiques du boulevard Quartier (lot 5) ainsi que les honoraires professionnels de surveillance et de contrôle des matériaux des travaux du lot 1 et les études préparatoires ont été prévus au règlement REG-318 pour un montant de 3 645 000$.

Règlement numéro REG-385

2. Afin de réaliser ces travaux, le conseil municipal autorise une dépense n’excédant pas la somme de 47 076 600 $, laquelle inclut les montants afférents aux travaux de construction du pont, aux travaux de déplacement des utilités publiques, aux honoraires d’ingénierie électrique ainsi qu’aux honoraires liés à la surveillance des travaux et au contrôle des matériaux et tous les autres frais accessoires et nécessaires à la réalisation des travaux décrétés. Le tout étant représenté à l’estimation détaillée du coût des travaux jointe comme ANNEXE A au présent règlement pour en faire partie intégrante.

3. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues au présent règlement pour les travaux de construction du pont d’étagement, le conseil municipal décrète un emprunt n’excédant pas 47 076 600 $ pour une période de vingt-cinq (25) ans. 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt à l’égard d’une somme de 7 061 490 $, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l'ANNEXE B, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. 5. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt à l’égard d’une somme de 40 015 110 $, il est imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. 6. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. 7. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme décrété au présent règlement. Tout montant sera appliqué au prorata des clauses de taxation.

8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXES A ET B Le maire La greffière Paul Leduc Joanne Skelling

ANNEXE A

Ville de BrossardDirection du génie Page 1 de 2

DESCRIPTION MONTANT

Montant incluant imprévus (10%) 17 604 835,37 $

Taxes (4,9875%) 878 041,16 $

Frais de financement (5%) 880 241,77 $

Sous-Total 19 363 200,00 $

Montant incluant imprévus (10%) 15 502 768,76 $

Taxes (4,9875%) 773 200,59 $


Sous-Total 17 051 200,00 $

Montant avant taxes 910 000,00 $

Imprévus (10%) 91 000,00 $

Taxes (4,9875%) 49 924,88 $


Sous-Total 1 101 000,00 $

Montant avant taxes 3 800 000,00 $

Imprévus (10%) 380 000,00 $

Taxes (4,9875%) 208 477,50 $


Sous-Total 4 597 500,00 $

Déplacement du réseau électrique du MTMDET sous l'A-10 (Lot 4)

Murs , travaux de voirie aux approches, etc. (Lot 3)

ESTIMATION DES COÛTS POUR RÈGLEMENT D'EMPRUNT

REG-385 PONT STANDARD

ESTIMATION DES COÛTS - RÉGLEMENT D'EMPRUNT

Pont d'étagement (Structure) (Lot 2)

Déplacement des utilités publiques du Boul Quartier (Lot 5)

ANNEXE A

Ville de BrossardDirection du génie Page 2 de 2

Ingénierie électrique du lot 5 639 512,00 $

Gestion du lot 2 (surveillance & contrôle des matériaux) (10%) 1 760 483,54 $

Gestion du lot 3 (surveillance & contrôle des matériaux) 1 641 971,38 $

Gestion du lot 4 (surveillance & contrôle des matériaux) (10%) 91 000,00 $

Gestion du lot 5 (surveillance, contrôle de la qualité) (10%) 380 000,00 $

Taxes (4,9875%) 225 084,23 $


Sous-Total 4 963 700,00 $

Montant du règlement 47 076 600,00 $

Préparé par Julie Chevalier, ing., M. Sc.A.16-12-2016

Honoraires professionnels

REG-385- PONT STANDARD

et déplacement des utilités publiques (Lot 2 à 5)

No Montant1 17 604 835,37 $ 2 Travaux des approches et de voirie - Lot 3 15 502 768,76 $ 3 910 000,00 $ 4 3 800 000,00 $ 5 639 512,00 $

38 457 116,13 $

Frais d'ingénierie (lot 5)


Travaux de construction du pont d'étagement du Quartier

GRAND-TOTAL

RÉSUMÉ DES COÛTSDescription

Pont d'étagement (Structure) (Lot 2)

Déplacement du réseau électrique du MTMDET sous l'A-10 (Lot 4)

Déplacement des utilités publiques du Boul Quartier (Lot 5)

Vérifié par :

Date de modif. : Vérifié par :

Pont-promenade Longueur tablier 136,4 m(version de base) Largeur tablier 33,8 m

Longueur cumulée des axes 174 mSurface 4610 m2

1 Fondations 4 857 051,88 $ ventilation des coûts - onglet "Pont"

2 Tablier (excluant membrane et pavage) 7 298 724,91 $ ventilation des coûts - onglet "Pont"

3 maintien (20%) 2 085 496,00 $ 4 électricité 125 000,00 $ 5 concept architectural (12%)6 organisation de chantier (15%) 1 638 123,00 $ 7 Imprévus (10%) 1 600 439,58 $ reporté ANNEXE A

TOTAL (LOT 2) 17 604 835,37 $

NOTES DE CALCUL

Élément: Estimation des coûts pour deux ponts séparésLes éléments aux approches ne sont pas incluent dans cet estimé

No projet Subd. Élément636350 0000 0000

Date No page Pages2016-09-09

Vérifié par : O. Joly Préparé par :2016-09-23

Date de modif. : Vérifié par : Préparé par :

# Code Paiement Quantité Prix Unitaire Prix total Commentaires OJTravaux connexes1 630100 Global - 1 375 500,00 $ 1 638 123,00 $ 15% du montant total de l'estimation OK2 310010 Global - 0,00 $ 0,00 $

OK3 540900 Global - 16 492,00 $ 16 492,00 $ OK4 639220 m car. 1931 7,30 $ 14 091,88 $ OK5 639220 m car. 1931 53,39 $ 103 101,59 $ OK6 639220 m car. 1931 53,39 $ 103 101,59 $ OK7 639220 m car. 1931 36,41 $ 70 300,16 $ OK8 639325 m cu. 966 10,88 $ 10 509,20 $ OK10 645950 Global 4 4 123,00 $ 16 492,00 $ Il y a deux ponts à inspecter

OKExcavations11 520150 Global - 300 036,60 $ 300 036,60 $ Inclus le remplissage | 35$ par m cu x 4667 m cu.

OK12 112190 t 3500 20,62 $ 72 152,50 $ Prend pour hypothèse que 15% du sol est contaminé A-B

OKSoutènement temporaire13 631400 Global - 236 939,00 $ 236 939,00 $ Guess à ~300$/m² OKPieux14 633000 Global - 223 820,00 $ 16% du coût des matériaux et mise en place des pieux OK15 633100 Unité 533 1 847 $ 984 506,43 $ 320$/m lin. OK16 633570 Unité 100 1 154,44 $ 115 444,00 $ OK17 633350 Unité 533 123,69 $ 65 926,77 $ OKCoussin18 631900 m cu. 178,2 61,85 $ 11 020,78 $

OKBlocs d'assise19 330081 Unité 60 1 236,90 $ 74 214,00 $ OKFondations20 634000 m cu. 1406 329,84 $ 463 755,04 $ OK21 634075 m cu. 913 742,14 $ 677 573,82 $ OK22 634100 m cu. 626 824,60 $ 516 199,60 $ OK23 634200 m cu. 137 329,84 $ 45 230,96 $ OK24 635005 kg 184085 1,65 $ 303 592,98 $ OK25 635005 kg 208560 2,06 $ 429 946,44 $ 127 kg/m3 en moyenne OK26 530850 m 70 37,11 $ 2 604,54 $

OKOuvrage en acier27 637000 global - 4 623 000,00 $ 4 623 000,00 $ OKConstruction de dalle 196 kg/m228 635901 m car. 5319 41,23 $ 219 302,37 $ OK29 634500 m cu. 922 1 154,44 $ 1 064 393,68 $ OK30 634700 m cu. 33,6 907,06 $ 30 477,22 $

OK31 634720 m cu. 72,3 1 071,98 $ 77 504,15 $ OK32 900075 m cu. 49,1 1 071,98 $ 52 634,22 $ OK33 900052 m 272,8 824,60 $ 224 950,88 $ Nous avions un prix de 920 $/m pour la passerelle LapierreOK34 635010 m 10667 5,77 $ 61 572,06 $ ajout de 15% sur la longueur des barres pour le chevauchement

35 635010 m 11376 6,60 $ 75 045,20 $

36 635005 kg 231751,65 2,06 $ 477 756,03 $ 215 kg/m3 en moyenne OK37 636050 Global - 0,00 $ 0,00 $ 10 000$ mobilisation + 10 000$/t

38 315025 m cu. 10 630,00 $ 6 300,00 $

39 635186 Global - 12 369,00 $ 12 369,00 $Appareils d'appui40 637570 Unité 12 1 649,20 $ 19 790,40 $ Axe fixe

OK41 637570 Unité 12 4 452,84 $ 53 434,08 $ Prix unitaire: 2,75 $/kN ÉLUT




OKJoint de tablier45 638140 m 67,8 3 051,02 $ 206 859,16 $ OKDrainage46 646450 Unité 14 535,99 $ 7 503,86 $ OK47 646452 Unité 4 288,61 $ 1 154,44 $ OKRemblai d'approche48 630700 Global - 0,00 $ 0,00 $ 30 $/m cu.49 604050 m cu. 0 0,00 $ 0,00 $Finition du béton durci50 635775 m car. 446 12,37 $ 5 516,57 $ OK

Total 13 793 899,79 $

Garde-corps architectural

Appareils d'appui en élastomère fretté glissant axe 4



RemblaiRemblai léger, polystyrène type B

Finition du béton durci

Joint de tablier à 2 garnitures

Drain en acierDrain d'interface

Précontrainte transversale par post-tension du béton précontraint en placeEssai de convenance pour le béton réalisé en dehors de l'ouvrage à construire (montant fixé par le Ministère)Supports de conduit de services publics

Appareils d'appui en élastomère fretté axe 3Appareils d'appui en élastomère fretté glissant axe 2

Armature galvanisée

Ouvrage en acier

PontageBéton de dalle (sur poutres)Béton de chasse-roue, de trottoir et de piste cyclable en surépaisseur au-dessus d'une dalle (structure)Béton de glissièreBéton pour boîtes à fleurs

Armature en matériaux composites droites n° 5Armature en matériaux composites courbées n° 5

Organisation pour plantage de pieuxPieux 1000 à 1499 kNEssai dynamique

Drain perforé 200 mm en PE et géotextile

Coussin de propreté en matériaux granulaires

Blocs d'assises

Béton des semellesBéton de culéeBéton de pileBéton de dalle de transitionArmature noireArmature galvanisée

François Beaurivage

Article

Organisation de chantierMaintien de la circulation et signalisation des travaux (structure)Bureau du surveillant

Protection par temps froid type 4

NOTES DE CALCUL

Élément: Estimation des coûts pour deux ponts séparésLes éléments aux approches ne sont pas incluent dans cet estimé

Protection par temps froid type 1Protection par temps froid type 2Protection par temps froid type 3

Rebattage de pieux

Chauffage des constituantsÉquipement d'accès motorisé pour inspection

Excavation 2e classe pour ouvrages d'art

Gestion hors site des sols contaminés Plage A-B

Soutènement temporaire

ESTIMATION - TRAVAUX DU LOT 3 (MURS D'APPROCHE ET DE VOIRIE)

Total (lot 3) 10 662 151,83 $maintien (15%) 1 599 322,77 $organisation de chantier (15%) 1 599 322,77 $Imprévus (10%) 1 066 215,18 $ reporté ANNEXE AHonoraires Professionnels 1 641 971,38 $ reporté ANNEXE AGrand Total 16 568 983,94 $

Total - excluant HP 15 502 768,76 $

No projet Subd. Élément636350 0000 0000

Date No page Pages2016-11-21

Vérifié par : Préparé par :

Date de modif. : Vérifié par : Préparé par :

# Paiement Quantité Prix Unitaire Prix total197 683,20 $

m.ca. 2518,1 10,00 $ 25 181,00 $m.ca. 2518,1 42,00 $ 105 760,20 $

392,6 170,00 $ 66 742,00 $

Murs aux approches 4 065 580,00 $m.ca 1000 500,00 $ 500 000,00 $m.ca 654 660,00 $ 431 640,00 $m.ca 2000 800,00 $ 1 600 000,00 $m.cu 96 400,00 $ 38 400,00 $m.cu 760 500,00 $ 380 000,00 $m.lin 875 1 000,00 $ 875 000,00 $m.cu 67,65 1 100,00 $ 74 415,00 $kg 10450 2,50 $ 26 125,00 $kg 70000 2,00 $ 140 000,00 $

Global 1 0,00 $

m ca. 0 12,00 $ 0,00 $m.lin 0 12,00 $ 0,00 $m ca. 0 30,00 $ 0,00 $

1 440 450,00 $m.lin 80 375,00 $ 30 000,00 $m.lin 81 450,00 $ 36 450,00 $Global 1 550 000,00 $ 550 000,00 $Global 1 550 000,00 $ 550 000,00 $Unité 7 5 500,00 $ 38 500,00 $Unité 17 3 500,00 $ 59 500,00 $m.lin 1 200 30,00 $ 36 000,00 $Unité 4 35 000,00 $ 140 000,00 $

435 040,00 $m ca. 1 920 150,00 $ 288 000,00 $m.lin 1 088 80,00 $ 87 040,00 $m ca. 240 250,00 $ 60 000,00 $

1 728 825,00 $m ca. 11 565 2,00 $ 23 130,00 $m ca. 20 000 28,00 $ 560 000,00 $m ca. 20 000 17,00 $ 340 000,00 $

m ca. 1 325 17,00 $ 22 525,00 $

m ca. 11 565 2,00 $ 23 130,00 $m ca. 16 100 33,00 $ 531 300,00 $

m ca. 10 285 20,00 $ 205 700,00 $

m ca. 1 280 18,00 $ 23 040,00 $

1 848 402,00 $m cu. 4 030 130,00 $ 523 887,00 $m ca. 3 848 12,00 $ 46 176,00 $m cu. 163 500,00 $ 81 510,00 $m cu. 39 894 30,00 $ 1 196 829,00 $

122 000,00 $m ca. 4 000 12,00 $ 48 000,00 $Unité 12 500,00 $ 6 000,00 $m ca. 40 250,00 $ 10 000,00 $Unité 12 1 500,00 $ 18 000,00 $

Global 1 40 000,00 $ 40 000,00 $

485 699,93 $Global 1 309 978,67 $ 309 978,67 $Global 1 102 141,45 $ 102 141,45 $Global 1 14 011,95 $ 14 011,95 $Global 1 59 567,86 $ 59 567,86 $

0,00 $Global 0 364 275,00 $ 0,00 $

314 471,70 $Global 1 0,00 $ 0,00 $Global 1 0,00 $ 0,00 $Global 1 74 725,42 $ 74 725,42 $Global 1 54 548,78 $ 54 548,78 $Global 1 185 197,50 $ 185 197,50 $

24 000,00 $Global 1 24 000,00 $ 24 000,00 $

Traitement architectural pour murs 0,00 $Global 0 534 822,00 $ 0,00 $

Global 0

Total 10 662 151,83 $ 10 670 000,00 $ 7 848,17 $

Imprévus/contingences (10%)

Estimation des coûts de construction:

Traitement architectural pour murs

Traitement architectural pour tunnelsTraitement architectural pour accès TOD

Éclairage d'appointÉclairage d'appoint

Feux de circulationIntersection Rome ModificationIntersection Accès CommercesIntersection Leduc ModificationIntersection Promenade du SquareIntersection Lapinière - Nouvelle installation

Aménagement paysager, mobilier urbain, abribus (RTL )

EngazonnementArbresBase de béton pour arrêt d'autobusRelocalisation de service (Borne d'incendie, puisard, etc.)

Marquage

Éclairage fonctionnel (centre)Éclairage proposé - LampadairesÉclairage proposé - InfrastructureÉclairage - DémolitionÉclairage - Temporaire

Travaux civils connexes

Mise en forme final de la fondationEnrobé bitumineux, couche de base GB-20, chaussée, 120mmEnrobé bitumineux, couche de d'usure ESG-10, chaussée, 70mmEnrobé bitumineux, couche unique, EB-10C, piste cyclable/ multifonctionnelle, 60mm

Remblai, incluant remblai légerRemblai légerMembrande géotextileDalle de bétonRemblai

Fondation MG-20, piste cyclable / multifonctionnelle, 300mm

Unité de traitement commercial

Trottoirs, bordures et rampeTrottoir de bétonBordure de bétonRampe en béton reliant le tunnel et le boulevard Lapinière

ChausséeMembrane géotextileFondation inférieur MG-56 chaussée, 525mmFondation supérieur MG-20 chaussée, 300mm

Drain de rive

Enlèvement du pavage existantBordure de béton à démolirTrottoir de béton à démolir

Égouts pluviaux et bassinsConduite 450mmConduite 600mm

Bassin de rétention côté Lapinière1

Bassin de rétention côté Quartier1

Regard d'égout pluvialPuisard

Démolition chausées

Remblai renforcé parois béton arméSemelle pour panneauxContre poidsGarde-corpsChasse-rouesArmature galvaniséeArmature noire

Provision pour accès TODProvision pour accès TOD

Remblai renforcé treillis

NOTES DE CALCUL

Élément: Estimation des coûts de construction civil aux approche du nouveau pont d'étagement

Article CommentairesMembrane et enrobé sur le pont

Nettoyage des surfaces de dalleMembrane d'étanchéitéEnrobé à chaud - Nouvelle dalle, enrobé

Coût panneaux

REG-385

Description Qté Prix unitaire Unité Montant

1.0 Déplacement du réseau d'alimentation électrique so us l'A-10 du MTMDET (lot 4)

1.1 Travaux de déplacement incluant le maintien de la circulation, raccordement électrique 1 910 000,00 $

global910 000,00 $

- $

Sous-Total 1.0 910 000,00 $ 2.0 Déplacement des utilités publiques du boul Quar tier (Lot 5)

2.1 Intégration des utilités publiques (Travaux civ ils)

2.1.1 Travaux civils d'intégration des utilités publiques 1 1 000 000,00 $ global 1 000 000,00 $

2.1.2 Réfection des surfaces (temporaire) 1 478 636,00 $ global 478 636,00 $

Sous-Total 2.1 1 478 636,00 $

2.2 Travaux électriques et de gaz

2.2.1 Honoraires d'ingénierie H-Q 1 407 710,00 $ global 407 710,00 $

2.2.2 Travaux électriques H-Q 1 859 000,00 $ global 859 000,00 $

2.2.3 Honoraires d'ingénierie Bell 1 31 820,00 $ global 31 820,00 $

2.2.4 Travaux électriques Bell 1 500 000,00 $ global 500 000,00 $

2.2.5 Honoraires d'ingénierie Vidéotron 1 50 971,00 $ global 50 971,00 $

2.2.6 Travaux électriques Vidéotron 1 166 125,00 $ global 166 125,00 $

2.2.7 Honoraires d'ingénierie de Gaz Métro (incluant frais d'analyse) 1 129 586,00 $ global 129 586,00 $

2.2.8 Travaux de Gaz Métro (incluant réfection des surfaces) 1 368 964,00 $ global 368 964,00 $

2.2.9 Honoraires d'ingénierie de fibre optique (Dix30) 1 19 425,00 $ global 19 425,00 $ 2.2.10

Travaux de fibre optique (Dix30) (incluant réfection des surfaces) 1 427 275,00 $ global 427 275,00 $

Sous-Total 2.2 Honoraires d'ingénierie 639 512,00 $

Sous-Total 2.2 Travaux électriques 2 321 364,00 $

Sous-Total 2.2 4 439 512,00 $ 5 349 512,00 $

5,0% 267 475,60 $ 9,975% 533 613,82 $

6 150 601,42 $ Grand Total


Déplacement des utilités publiques (lot 4-5)

Sous-totalTPSTVQ

FORM

AT B

1M: 1

189m

m x 5

94mm

à V E N I R

___

16 JUIN 2015

1:250

16Gr 385 B1 R00

Direction du génie

2001, boulevard de Rome

Brossard (Québec) J4W 3K5

BASSIN

BASSIN DE TAXATION

VIADUC du QUARTIER et DÉPLACEMENT DES UTILITÉS

SECTEUR " C ET L "

ANNEXE II

ANNEXE B

1 2017-01-17

2 Si aucune demande de registre ou la date de la tenue du scrutin 2017-02-14

3 Après l’adoption du règlement et au moins 5 jours avant la tenue du registre 2017-02-22

5 Le plus tôt possible après la tenue du registre 2017-03-01

6 La séance suivant la confection du certificat 2017-04-11

7 Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin

8 10 jours après l’avis de scrutin référendaire

9 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 2017-03-02

√ Copie certifiée conforme de l’avis de motion

√ Copie certifiée conforme de la résolution d’adoption du règlement

√ Copie certifiée conforme du règlement et de ses annexes (textes, fiche de règlement, estimation des coûts, plans, etc.)

√ Copie certifiée conforme de l’avis et du certificat de publication annonçant la tenue d’un registre

√ Copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement du greffier

10 approx. 10 avril 2017

11 Après l’approbation du Ministre

12

13 La date de publication de l’avis public

Si le résultat du scrutin est positif (art. 576 LERM & 557 LCV), passez directement à l’étape 9Si le résultat du scrutin est négatif, le règlement ne peut entrer en vigueur et le processus se termine.

DÉPÔT DU CERTIFICAT DU RÉSULTAT

Transmission au MAMOT, pour approbation du règlement, des documents suivants (art. 556, 562 LCV) :

Réception de l’approbation du MAMOT

Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement (art. 362 LCV)

Certificat d’approbation (art. 357 LCV)

Entrée en vigueur du règlement (art. 361 LCV)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement (art. 555 LERM)

Dépôt du certificat d’enregistrement du greffier (art. 557 LERM)

Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 9.Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 7

Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM)

Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM)

CALENDRIER BROSSARD ÉCLAIR

REG-385RÈGLEMENT AUTORISANT LE PAIEMENT D’UNE QUOTE-PART DES TRAVAUX RELATIFS AU

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA VILLE DE BROSSARD ET LE MTMDET POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT D’ÉTAGEMENT DU BOULEVARD DU QUARTIER, CORRESPONDANT AU LOT 2,

AINSI QUE LES TRAVAUX CONNEXES (LOTS 3, 4 ET 5) ET LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 47 076 600 $

Adoption de l’avis de motion (art. 356 LCV)

Adoption par résolution du règlement

Avis aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire (art. 539 LERM)

4 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM)Au plus tôt, 5 jours après l’avis et lendemain, si 2 jours nécessaires

27,28février, 01mars 2017

NOTE EXPLICATIVE


UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DES PLACES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR E – SOLAR UNIQUARTIER ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE

20 090 900 $

Le règlement REG-389 a pour objet de décréter des travaux municipaux pour la construction des places publiques soit : la place de la gare, le parc central et la placette. Un plan identifiant les zones ciblées est joint à la présente. L’estimation des coûts à des fins de règlement d’emprunt pour la réalisation de ce projet est évaluée à 20 090 900 $ (imprévus, taxes nettes, frais de gestion et financement inclus). Une allocation de de 19 928 400 $ a été prévue au PTI 2017-2018-2019 Le règlement autorise un emprunt ne dépassant pas 20 090 900 $ pour une période de vingt (20) ans. Une portion de l’emprunt (11 439 758 $) sera remboursée au moyen d’une taxe imposée en fonction de la superficie des immeubles bénéficiant des travaux (bassin B) et une portion de l’emprunt (4 231 144 $) sera remboursée au moyen d’une taxe imposée en fonction de la superficie des immeubles bénéficiant des travaux (bassin A) alors que le résiduel (4 419 998 $) sera remboursé au moyen de l’imposition d’une taxe à l’ensemble à tous les immeubles desservis de la ville. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La direction du génie 2016-11-01


RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DES

PLACES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR E – SOLAR UNIQUARTIER ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 20 090 900 $

Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Pascal Forget, lors de la séance du conseil du 17 janvier 2017; Considérant que copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; Considérant que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; QU’À SA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal ordonne des travaux municipaux pour la construction des places publiques soit : la place de la gare, le parc central et la placette. 2. Afin de réaliser ces travaux, le conseil municipal autorise une dépense n’excédant pas la somme de 20 090 900 $, laquelle inclut les honoraires professionnels, les frais de financement, et tous les autres frais accessoires et nécessaires à la réalisation des travaux ordonnés, le tout étant représenté à l’estimation détaillée du coût des travaux jointe comme ANNEXE A au présent règlement pour en faire partie intégrante.

3. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues au présent règlement, le conseil municipal décrète un emprunt n’excédant pas 20 090 900 $ pour une période de vingt (20) ans.

4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt à l’égard d’une somme de 11 439 758 $, il est imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation B décrit à l’ANNEXE B, laquelle est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

5. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt à l’égard d’une somme de 4 231 144 $, il est imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation A décrit à l’ANNEXE B, laquelle est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

6. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt à l’égard d’une somme de 4 419 998 $, il est imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale.

7. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Règlement numéro REG-389 - 2 -

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de

dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu’il s’agit d’une diminution du terme décrété au présent règlement. Tout montant sera appliqué au prorata des clauses de taxation.

Tout montant sera appliqué d’abord à la réduction des dépenses engagées relativement

aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt de l’article 6, ensuite de celles engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt des articles 4 et 5, au prorata des clauses de taxation. 8. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. 9. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXES A ET B Le maire La greffière Paul Leduc Joanne Skelling

ANNEXE A

REG-389

DESCRIPTION MONTANT

1 - Parc Central 7 185 180 $

Organisation et gestion de chantier 46 200 $

Aqueduc 186 840 $

Égout domestique 45 300 $

Égout pluvial et rétention 1 738 710 $

Voirie - fondation, trottoir, bordure, marquage , signalisation, pavage, pavé 958 800 $

Éclairage(Lampadaire, bollard d'éclairage, Colonne lumineuse) 952 200 $

Bassin d'eau 1 396 800 $

Revêtement souple et plantations 204 330 $

Mobilier urbain 300 000 $

Équipement spécialisé 1 356 000 $

2 - Placette 2 539 130 $


Aqueduc 709 800 $

Égout domestique 41 570 $

Égout pluvial et rétention 413 790 $

Voirie - fondation, trottoir, bordure, marquage , signalisation, pavage, pavé 964 600 $




3 - Place de la Gare 4 582 920 $


Voirie - fondation, trottoir, bordure, marquage , signalisation, pavage, pavé 2 709 200 $


Bassin d'eau 910 000 $



Équipement spécialisé 195 000 $

RÉALISATION DES TRAVAUX MUNICIPAUX SECTEUR C - SOLAR

ESTIMATION DES COÛTS - RÉGLEMENT D'EMPRUNT

Coûts de construction

Ville de Brossard

Direction du génie Page 1 de 8

ANNEXE A

4 - Abri passage piéton 645 000 $


Équipement spécialisé 579 000 $

Sous-Total - Coûts de construction 14 952 300 $

Étude préparatoire / Plans et devis / Intégrateur / toutes autres études requises 144 700 $

Surveillance, contrôle des matériaux et toutes autres études requises 1 196 200 $

Frais de gestion du projet 275 000 $

Sous-Total - Honoraires professionnels 1 615 900 $

Taxes nettes (4,9875%) 826 400 $

Imprévus (10%) 1 739 500 $

Frais de financement (5%) 956 800 $

Montant du règlement 20 090 900 $

Gestionnaire de projet 27 novembre 2016

Directeur service du génie 29 novembre 2016

Préparé par Patricia Lemoine, ing.

Revu et vérifié par Bernard Donato, ing.

Honoraires professionnels

Taxes nettes

Imprévus

Frais de financement

Ville de Brossard

Direction du génie Page 2 de 8

No Description Quantité Unité Prix unitaire Total 1- PARC CENTRALE1.1 Organisation de chantier 16 200,00 $

1,1,1 Mobilisations et démobilisations 1 Forfaitaire 9 000,00 $ 9 000,00 $ 1,1,2 Bureau de chantier et accessoires 1 Forfaitaire 6 000,00 $ 6 000,00 $ 1,1,3 Inspection vidéo du site 1 Forfaitaire 1 200,00 $ 1 200,00 $

1,2 Aqueduc 186 840,00 $ 1,2,1 Raccord à l'aqueduc existant 1 unité 1 800,00 $ 1 800,00 $ 1,2,2 Tuyau de 300mmø en P.V.C. DR-18 380 m.lin. 228,00 $ 86 640,00 $

1,2,3Chambre de vanne incluant vanne de 300mmø etaccessoires

2 unités 12 000,00 $ 24 000,00 $

1,2,4 Branchement de service d'aqueduc de 150mmø 12 unités 3 600,00 $ 43 200,00 $ 1,2,5 Borne-fontaine 4 unités 7 800,00 $ 31 200,00 $

1,3 Égout domestique 45 300,00 $ 1,3,1 Tuyau de 200mmø en P.V.C. DR-35 125 m.lin. 156,00 $ 19 500,00 $ 1,3,2 Branchement privé 200mmø en P.V.C. DR-28 6 unités 3 000,00 $ 18 000,00 $ 1,3,3 Regard M-1200 à joint de caoutchouc 1 unité 7 800,00 $ 7 800,00 $

1,4 Égout Pluvial 1 738 710,00 $ 1,4,1 Raccord à l'égout existant 4 unités 1 200,00 $ 4 800,00 $ 1,4,2 Tuyau de 900mmø en B.A. CL.IV 35 m.lin. 462,00 $ 16 170,00 $ 1,4,3 Tuyau de 750mmø en B.A. CL.IV 180 m.lin. 372,00 $ 66 960,00 $ 1,4,4 Tuyau de 600mmø en B.A. CL.IV 550 m.lin. 318,00 $ 174 900,00 $ 1,4,5 Regard MR-900 à joint de caoutchouc 2 unités 8 400,00 $ 16 800,00 $ 1,4,6 Regard M-2100 à joint de caoutchouc 1 unité 14 400,00 $ 14 400,00 $ 1,4,7 Regard M-1600 à joint de caoutchouc 5 unités 9 600,00 $ 48 000,00 $ 1,4,8 Regard M-1200 à joint de caoutchouc 5 unités 7 800,00 $ 39 000,00 $ 1,4,9 Puisard type P-1 incluant dalle de béton 11 unités 3 600,00 $ 39 600,00 $

1,4,10 Branchement privé de 300mm en P.V.C. DR-35 6 unités 4 080,00 $ 24 480,00 $ 1,4,11 Régulateur de débit (bassin 3) 1 unité 1 800,00 $ 1 800,00 $ 1,4,12 Régulateur de débit (bassin 4) 1 unité 1 800,00 $ 1 800,00 $ 1,4,13 Unité de traitement 1 Forfaitaire 120 000,00 $ 120 000,00 $ 1,4,14 Unité de pré-traitement 1 Forfaitaire 120 000,00 $ 120 000,00 $ 1,4,15 Chambres souterraines 3500 m.cu. 300,00 $ 1 050 000,00 $

1,5 Fondation de rue 144 900,00 $

1,5,1Excavation, transport et disposition du matériel790mm sous le profil final

2500 m.ca. 6,00 $ 15 000,00 $

1,5,2Mise en forme, compactage, nivellement etnettoyage des services

2500 m.ca. 2,40 $ 6 000,00 $

1,5,3 Membrane géotextile 2500 m.ca. 3,00 $ 7 500,00 $

1,5,4 Matériau granulaire MG 112 sur 450mm d'épaisseur 2850 t.mét. 24,00 $ 68 400,00 $

1,5,5 Pierre concassée MG 20 sur 250mm d'épaisseur 1600 t.mét. 30,00 $ 48 000,00 $ 1,6 Bordure, trottoir et pavage 325 170,00 $

1,6,1Trottoir de béton armé et îlot séparateur sur 300mmde pierre concassée MG 20 incluant membranegéotextile

1050 m.ca. 210,00 $ 220 500,00 $

1,6,2 Bordure de béton 200mm de largeur 240 m.lin. 78,00 $ 18 720,00 $

1,6,3Mise en forme et compactage incluant nettoyage etnivellement des services

2500 m.ca. 3,60 $ 9 000,00 $

1,6,4 Enrobé bitumineux ESG-14 sur 50mm d'épaisseur 300 t.mét. 126,00 $ 37 800,00 $

1,6,5Enrobé bitumineux ESG-10 sur 40mm d'épaisseurincluant liant d'accrochage

250 t.mét. 138,00 $ 34 500,00 $

1,6,6 Nettoyage de l'égout domestique 125 m.lin. 18,00 $ 2 250,00 $ 1,6,7 Marquage et signalisation 1 Forfaitaire 2 400,00 $ 2 400,00 $

1,7 Éclairage de rue 952 200,00 $ 1,7,1 Lampadaires 22 unités 9 000,00 $ 198 000,00 $ 1,7,2 Bollard d'éclairage 5 unités 6 840,00 $ 34 200,00 $ 1,7,3 Éclairage d'Ambiance 1 Forfaitaire 720 000,00 $ 720 000,00 $

ESTIMATION CIVIL

Estimation préliminaire, emprise publique, TOD Quartier

ESTIMATION DU COÛT DU CONTRAT

Page 3 REG389 - Annexe A - Règlement d'emprunt

No Description Quantité Unité Prix unitaire Total

ESTIMATION CIVIL



1,8 Plan d'eau 1 290 000,00 $ 1,8,1 Structure de béton 1 Forfaitaire 600 000,00 $ 600 000,00 $ 1,8,2 Étanchéité 1 Forfaitaire 240 000,00 $ 240 000,00 $ 1,8,3 Mécanique et électricité 1 Forfaitaire 90 000,00 $ 90 000,00 $ 1,8,4 Pompe et système de filtration 1 Forfaitaire 180 000,00 $ 180 000,00 $ 1,8,5 Réservoir d'équilibre des niveaux d'eau 1 Forfaitaire 180 000,00 $ 180 000,00 $

2 - PLACETTE2,1 organisation de chantier 10 400,00 $

2,1,1 Mobilisations et démobilisations 1 Forfaitaire 6 500,00 $ 6 500,00 $ 2,1,2 Bureau de chantier et accessoires 1 Forfaitaire 2 600,00 $ 2 600,00 $ 2,1,3 Inspection vidéo du site 1 Forfaitaire 1 300,00 $ 1 300,00 $ 2,1,4 Fontaine/brume 1 Forfaitaire 650 000,00 $ 650 000,00 $

2,2 Aqueduc 709 800,00 $ 2,2,1 Tuyau de 200mmø en P.V.C. DR-18 150 m.llin. 182,00 $ 27 300,00 $ 2,2,2 Branchement de service d'aqueduc de 150mmø 4 unités 3 900,00 $ 15 600,00 $ 2,2,3 Borne-fontaine 2 unités 8 450,00 $ 16 900,00 $

2,3 Égout domestique 41 570,00 $ 2,2,1 Tuyau de 375mmø en P.V.C. DR-35 25 m.lin. 227,50 $ 5 687,50 $ 2,2,2 Tuyau de 300mmø en P.V.C. DR-35 60 m.lin. 208,00 $ 12 480,00 $ 2,2,3 Branchement privé 200mmø en P.V.C. DR-28 2 unités 3 250,00 $ 6 500,00 $ 2,2,4 Regard M-1200 à joint de caoutchouc 2 unités 8 450,00 $ 16 900,00 $

2,4 Égout pluvial 413 790,00 $ 2,4,1 Tuyau de 750mmø en B.A. CL.IV 90 m.lin. 403,00 $ 36 270,00 $ 2,4,2 Tuyau de 375mmø en B.A. CL.IV 60 m.lin. 253,50 $ 15 210,00 $ 2,4,3 Regard MR-900 à joint de caoutchouc 1 unité 9 100,00 $ 9 100,00 $ 2,4,4 Regard M-1600 à joint de caoutchouc 1 unité 10 400,00 $ 10 400,00 $

2,4,5Drain de rive Filcoten, incluant raccordement aupuisard au 20m

330 m.lin. 819,00 $ 270 270,00 $

2,4,6Puisard P-1 sans tête pour raccord des drains derive

15 unités 2 600,00 $ 39 000,00 $

2,4,7 Regard M-1200 à joint de caoutchouc 2 unités 8 450,00 $ 16 900,00 $ 2,4,8 Puisard type P-1 incluant dalle de béton 2 unités 3 900,00 $ 7 800,00 $ 2,4,9 Branchement privé de 300mm en P.V.C. DR-35 2 unités 4 420,00 $ 8 840,00 $

2,5 Fondation de rue 184 600,00 $

2,5,1Excavation, transport et disposition du matériel790mm sous le profil final

3000 m.ca. 6,50 $ 19 500,00 $

2,5,2Mise en forme, compactage, nivellement etnettoyage des services

3000 m.ca. 2,60 $ 7 800,00 $

2,5,3 Membrane géotextile 3000 m.ca. 3,25 $ 9 750,00 $

2,5,4 Matériau granulaire MG 112 sur 450mm d'épaisseur 3300 t.mét. 26,00 $ 85 800,00 $

2,5,5 Pierre concassée MG 20 sur 250mm d'épaisseur 1900 t.mét. 32,50 $ 61 750,00 $ 2,6 Éclairage de rue 155 220,00 $

2,6,1 Lampadaire 3 unités 9 750,00 $ 29 250,00 $ 2,6,2 Bollard d'éclairage 17 unités 7 410,00 $ 125 970,00 $

3 - Place de la gare3,1 Organisation de chantier 10 400,00 $

3,1,1 Mobilisations et démobilisations 1 Forfaitaire 6 500,00 $ 6 500,00 $ 3,1,2 Bureau de chantier et accessoires 1 Forfaitaire 2 600,00 $ 2 600,00 $ 3,1,3 Inspection vidéo du site 1 Forfaitaire 1 300,00 $ 1 300,00 $

3,2 Voirie 650 000,00 $ 3,2,1 Fondation 10000 m.ca. 65,00 $ 650 000,00 $

3,3 Éclairage de rue 246 480,00 $ 3,3,1 Lampadaire 4 unités 9 750,00 $ 39 000,00 $ 3,3,2 Bollard d'éclairage 28 unités 7 410,00 $ 207 480,00 $

3,4 Plan d'eau 910 000,00 $ 3,3,1 Fontaine 1 Forfaitaire 390 000,00 $ 390 000,00 $ 3,3,2 Structure de béton 1 Forfaitaire 455 000,00 $ 455 000,00 $ 3,3,3 Étanchéité 1 Forfaitaire 65 000,00 $ 65 000,00 $

17 870 490,00 $ Sous-total



1.1 Préparation du site 30 000,00 $

1,1,1Nettoyage du site, terrassement grossier,préparation des fonds d'excavation, transport horssite des matériaux inutilisables

1 global 30 000,00 $ 30 000,00 $

1,2 Bassin d'eau106 800,00 $

1,2,1 Mise en forme et excavation inclus au budget de génie civil

1,2,2 Muret/Bordure en béton préfabriqué inclus au budget de génie civil

1,2,3 Membrane multicouche inclus au budget de génie civil

1,2,4 Fond de sable 2000 m² 14,40 $ 28 800,00 $

1,2,5 Plage d'escaliers en béton préfabriqué 130 m² 420,00 $ 54 600,00 $

1,2,6 Pont piétonnier 3 unité 7 800,00 $ 23 400,00 $

1,2,7 Équipements mécaniques inclus au budget de génie civil

1,3 Revêtements de surfaces dures 488 730,00 $

1,3,1Pavés imbriqués (sentier piétonnier, incluantfondations granulaires)

930 m² 264,00 $ 245 520,00 $

1,3,2 Terrasse en bois 410 m² 210,00 $ 86 100,00 $

1,3,3 Trottoir en béton 830 m² 120,00 $ 99 600,00 $

1,3,4 Aires de jeu (bordures) 215 m.l. 138,00 $ 29 670,00 $

1,3,5 Aires de jeu (surface amortissante) 580 m² 48,00 $ 27 840,00 $

204 330,00 $

1,4,1 Arbres, 50mm en motte 76 unités 900,00 $ 68 400,00 $

1,4,2 Massifs d'arbustes et de vivaces 515 m² 42,00 $ 21 630,00 $

1,4,3Gazon en plaques, incluant 150mm de terre deculture

6350 m² 18,00 $ 114 300,00 $

1,5 Mobilier urbain 300 000,00 $

1,5,1Provision globale (bancs, corbeilles, supports àvélo, tiges de protection hivernale)

1 global 300 000,00 $ 300 000,00 $

1,5,2 Eclairage d'ambiance inclus au budget de génie civil

1,6 Équipements spécialisés 1 356 000,00 $

1,6,1 Aire de jeu pour enfants (1 1/2 - 5 ans)245 m2 1 global 72 000,00 $ 72 000,00 $

1,6,2 Aire de jeu pour enfants (6 - 12 ans)380 m2 1 global 72 000,00 $ 72 000,00 $

1,6,3 Stations sportives 100 m2 1 global 72 000,00 $ 72 000,00 $

1,6,4 Abri de parc 1 global 180 000,00 $ 180 000,00 $

1,6,5 Pavillon 1 global 960 000,00 $ 960 000,00 $

2 485 860,00 $ 2 485 860,00 $


Travaux d'aménagement Paysager -Parc Central


Sous-total

1 Parc Central

1,4 Revêtements de surfaces souples et plantationsincluant préparation des fosses de plantation, végétaux, terreau, plantation, paillis de cèdre déchiqueté (75mm

d'épais.), tuteurage, arrosage, fertilisation, travaux connexes, entretien, protection hivernale et garantie d'un an




2.1.1Nettoyage du site, terrassement grossier,préparation des fonds d'excavation, transport horssite des matériaux inutilisables

1 global 9 750,00 $ 9 750,00 $

2.2 Bassin d'eau - $

2.2.1Provision globale pour mise en forme des bassins etfontaines, équipements mécaniques etraccordements

inclus au budget de génie civil

2.3 Revêtements de surfaces dures 780 000,00 $

2,31 Pavés imbriqués 3000 m² 260,00 $ 780 000,00 $

19 500,00 $

2.4.1 Arbres, 50mm en motte 10 unités 975,00 $ 9 750,00 $

2.4.2Gazon en plaques, incluant 150mm de terre deculture

500 m² 19,50 $ 9 750,00 $

2.5 Mobilier urbain 214 500,00 $

2.5.1Provision globale (grilles d'arbres, bancs, corbeilles,supports à vélo, tiges de protection hivernale)

1 global 214 500,00 $ 214 500,00 $

2.5.2Eclairage d'ambiance (lampadaires , colonnes etbollards lumineux)


1 023 750,00 $ 1 023 750,00 $

2 - Placette

2.4 Revêtements de surfaces souples et plantationsincluant préparation des fosses de plantation, végétaux, terreau, plantation, paillis de cèdre déchiqueté (75mm

d'épais.), tuteurage, arrosage, fertilisation, travaux connexes, entretien, protection hivernale et garantie d'un an

Sous-total



Travaux d'aménagement Paysager - Placette





1 global 19 500,00 $ 19 500,00 $

3.2 Bassin d'eau - $

3.2,1Provision globale pour mise en forme des bassins etfontaines, équipements mécaniques etraccordements


3.3 Revêtements de surfaces dures 2 059 200,00 $

3.3,1Pavés imbriqués sur tréfonds (incluant lit de pose,étanchéisation exclu)

7200 m² 286,00 $ 2 059 200,00 $

37 340,00 $

3.4,1 Arbres, 50mm en motte 32 unités 975,00 $ 31 200,00 $ 3.4,2 Massifs d'arbustes et de vivaces 135 m² 45,50 $ 6 142,50 $

3.4,3Gazon en plaques, incluant 150mm de terre deculture

0 m² 19,50 $ - $

3.5 Mobilier urbain 455 000,00 $

3.5,1Provision globale (grilles d'arbre, bancs,corbeilles,support à vélo, tiges de protectionhivernale)

1 global 455 000,00 $ 455 000,00 $

3.5,2 Eclairage d'ambiance inclus au budget de génie civil3.6 Équipements spécialisés 195 000,00 $

3.6,1 Abri pour piétons 1 global 195 000,00 $ 195 000,00 $ 2 766 040,00 $

3 Place de la gare

3.4 Revêtements de surfaces souples et plantationsincluant préparation des fosses de plantation, végétaux, terreau, plantation, paillis de cèdre déchiqueté (75mm d'épais.), tuteurage, arrosage, fertilisation, travaux connexes, entretien, protection hivernale et garantie d'un an

Travaux d'aménagement Paysager -Place de la Gare



Sous-total





1 global 66 000,00 $ 66 000,00 $

4.2 Équipements spécialisés 578 930,00 $

4.2.1Abri pour piétons ( excavation, coffrage,charpenterie, membrane, vitrage, remblai)

1 global 578 930,00 $ 578 930,00 $

644 930,00 $ 644 930,00 $

4 - ABRIS PASSSAGE PIÉTON

Sous-total



Travaux d'aménagement Paysager -ABRIS


Date

Révision

Numéro de requête

DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION :

Direction du génie

2001, boulevard de Rome

Brossard (Québec) J4W 3K5

LÉGENDE

FeuilleBASSIN

TAXATION

TRAVAUX

RUES ET ESPACE PARC

B1

R00

2016-11-222016-11-22

16Gr389

Lignes de rues et espaces publics

d'après le plan 161116_SOLAR-EMPRISE.dwg

reçu le 17-11-2016 de Fahey

BASSIN -A-

BASSIN -B-

ANNEXE B

1 2017-01-17

2 Si aucune demande de registre ou la date de la tenue du scrutin 2017-02-14

3 Après l’adoption du règlement et au moins 5 jours avant la tenue du registre 2017-02-22

5 Le plus tôt possible après la tenue du registre 2017-02-27

6 La séance suivant la confection du certificat 2017-03-14

7 Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin

8 10 jours après l’avis de scrutin référendaire

9 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 2017-02-28

√ Copie certifiée conforme de l’avis de motion

√ Copie certifiée conforme de la résolution d’adoption du règlement

√ Copie certifiée conforme du règlement et de ses annexes (textes, fiche de règlement, estimation des coûts, plans, etc.)

√ Copie certifiée conforme de l’avis et du certificat de publication annonçant la tenue d’un registre

√ Copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement du greffier

10 approx. 24 avril 2017

11 Après l’approbation du Ministre

12

13 La date de publication de l’avis public

Si le résultat du scrutin est positif (art. 576 LERM & 557 LCV), passez directement à l’étape 9Si le résultat du scrutin est négatif, le règlement ne peut entrer en vigueur et le processus se termine.

DÉPÔT DU CERTIFICAT DU RÉSULTAT

Transmission au MAMOT, pour approbation du règlement, des documents suivants (art. 556, 562 LCV) :

Réception de l’approbation du MAMOT

Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement (art. 362 LCV)

Certificat d’approbation (art. 357 LCV)

Entrée en vigueur du règlement (art. 361 LCV)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement (art. 555 LERM)

Dépôt du certificat d’enregistrement du greffier (art. 557 LERM)

Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 9.Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 7

Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM)

Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM)

CALENDRIER BROSSARD ÉCLAIR

REG-389RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE PERMETTRE LA

RÉALISATION DES PLACES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR E – SOLAR UNIQUARTIER ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 20 090 900 $

Adoption de l’avis de motion (art. 356 LCV)

Adoption par résolution du règlement

Avis aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire (art. 539 LERM)

4 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM)Au plus tôt, 5 jours après l’avis et lendemain, si 2 jours nécessaires 2017-02-27

Documents

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE … · remplacer la grille des usages et normesapplicables aux zone s ps-427. et ps-435 - a. doption du premier projet. 11.15. reg. r