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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
SOUDAN : NOTE DE SYNTHÈSE-PAYS, 2012-2014
DÉPARTEMENT RÉGIONAL EST II (OREB)
Octobre 2012
EQUIPE DE LA
NOTE DE
SYNTHÈSE-PAYS
OREB
SDFO
OSFU
ORMU
GECL
Directeur
Régional
Solomane Koné, Spécialiste en Chef, Economie,
Fonctionnaire responsable
Suwareh Darbo, Economiste-pays principal
Abdul Kamara, Représentant Résident
Andoh Mensah, Chargé de programme-pays principal
James Wahome, Spécialiste en Chef, Economie,
Fonctionnaire responsable
Senait Assefa, Chargé de la mobilisation des
ressources en chef
Faith Kamau, Conseiller juridique, GECL
Solomane Koné, Spécialiste en Chef, Economie,
Fonctionnaire responsable, OREB
Pairs Evaluateurs
Damoni Kitabire, Spécialiste en Chef, Economie, ZWFO
Cristina Hoyos, Expert en politique Etats fragiles, OSFU
Basil Jones, Expert principal renforcement capacités, OSFU
Samuel Ijeh, Economiste Financier en Chef, OSGE2
Owuor Walter Odero, Macro-économiste, EARC
i
Table des matières
Sigles et abréviations
Cadre d’activités axé sur les résultats
1. INTRODUCTION…………………………………………………..….………………..... .1
2. DEVELOPPMENTS RÉCENTS…………………………………………..…..…..…….. 1 2.1 Évolution politique…………………………………………………………………… 1
2.2 Évolution économique………………………………………………………………………3
2.3 Évolution sociale ............................................................................................................ 4
3. DÉFIS ET PERSPECTIVES ............................................................................................... .5
3.1 Défis…………………………………………………………………………….………5
3.2 Perspectives……………………………………………………………………..……... 5
4. CADRE DE PLANIFICATION NATIONALE DU SOUDAN……...…….……….…… …6
5. INITIATIVES EN COURS ET ENGAGEMENT ACTUEL DE LA BANQUE AU
SOUDAN……………….……………………..…………….………….…………………. 7 5.1 Arriérés et dette……………………………………………………….……..……..… . 7
5.2 Portefeuille/Activités du Groupe de la Banque……………….....………………..........9
5.3 Activités hors-prêts…………………………………………………………………. 10
6. COORDINATION ENTRE LES BAILLEURS DE FONDS…………………....…… ........... 10
7. PROPOSITION DE STRATÉGIE DE RÉENGAGEMENT DE LA BANQUE... .…11
7.1 Questions liées aux ressources.…………….........……………........ .………..…… 11
7.2 Proposition de programme de réengagement…..……………………….…..............11
8. SUIVI ET ÉVALUATION……………..…………………………………..…………… 14
9. RISQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION…………………………………………14
10 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS……………...………………………….. 14
10.1 ......... Conclusion……………………………………………………………….………...14
10.2 ....... Recommandations…………………………………………………………………15
i
Sigles et abréviations
APG Accord de paix global ARD Autorité régionale pour le Darfour AT Assistance technique AUHIP Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine BAD Banque africaine de développement BoS Banque du Soudan CBOS Banque centrale du Soudan CDB Convention des Nations Unies sur la diversité biologique CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CLD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification COMESA Marché commun de l’Afrique de l’Est et australe DDPD Document de Doha pour la paix au Darfour DSP Document de stratégie pays DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté DSRP-I Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté EES Études économiques et sectorielles EPIP Évaluation des politiques et des institutions des pays FAD Fonds africain de développement FAE Facilité africaine de l’eau FAS Forces armées soudanaises FEF Facilité en faveur des États fragiles FMI Fonds monétaire international
FSS Fonds spécial de secours GECL Département juridique GFP Gestion des finances publiques GoNU Gouvernement d’Union nationale du Soudan (avant l’indépendance du Soudan du Sud) GoS Gouvernement du Soudan GoSS Gouvernement du Sud-Soudan (avant l’indépendance du Soudan du Sud) GTT Groupe de travail technique des créanciers IADM Initiative d’allégement de la dette multilatérale IBW Institutions de Bretton Woods ICBPRGGP Projet de renforcement des capacités institutionnelles pour la réduction de la pauvreté et
la bonne gouvernance IDE Investissements directs étrangers IFI Institutions financières internationales KOAFEC Coopération économique Corée-Afrique MDTF Fonds fiduciaire multi-donateur MIC Ministère de la coopération internationale MINUAD Opération hybride Union africaine Nations-Unies MLJ Mouvement pour la libération et la justice MoFNE Ministère des Finances et de l’Économie nationale MPLS Mouvement populaire de libération du Soudan MPLS-N Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord NCP Parti du Congrès national OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONU Organisation des Nations Unies OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole OREB Département régional Est B
ii
OSFU Unité des États fragiles PDI Personnes déplacées à l’intérieur du pays PIB Produit intérieur brut PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPTE Pays pauvres très endettés RoSS République du Soudan du Sud SDFO Bureau du Soudan SDG Livre soudanaise SMP Programme de référence du FMI UC Unité de compte UE Union européenne USD Dollar des États-Unis
Ce rapport a été préparé par une équipe composée de M. Solomane Koné (Spécialiste en chef, Économie,
OREB et Chef de l’équipe de travail) ; M. Abdul Kamara, Représentant résident (SDFO) ; M. Suwareh Darbo,
Économiste-pays principal, OREB ; M. James Wahome, Spécialiste en chef, Économie, OSFU ; M. Andoh O.
Mensah, Chargé de programmes-pays principal, SDFO ; et Mme Faith Kamau, Conseillère juridique, GECL.
iii
Tableau 1 : Soudan : Cadre d’activités axé sur les résultats
Contributions /
Activités Résultats escomptés Population cible Indicateurs de performance Calendrier Hypothèses/risques
Dialogue sur la
dette et les arriérés
Assistance
technique au GoS
sur les questions
d’allégement de la
dette
Allégement de la dette PPTE/IADM accordé
Point de décision PPTE atteint
Utilisation des ressources du pilier 1 de la FEF
GoS et ensemble de la
population
Scénarios de dette élaborés
Accord avec le GoS sur un plan coordonné d’apurement des arriérés
Opération approuvée au titre du pilier 1 de la FEF
Réconciliation de la dette entièrement achevée
Note consultative conjointe du personnel sur le
DSRP-I achevée
2013
2013
2013
Fin 2012
Fin 2012
Hypothèse : Engagement pour l’apurement des arriérés
Si le Soudan devient admissible pour un apurement des
arriérés au titre du pilier 2 de la FEF pendant le FAD-12, des efforts supplémentaires de mobilisation de ressources seront
déployés
Risque : Absence d’un plan pour l’apurement des arriérés
Ce risque est en train d’être atténué par l’aide que la Banque
apporte au Soudan dans l’élaboration d’un plan pour l’apurement des arriérés
Assistance
technique pour la
mise à jour de la
mission
d’évaluation
conjointe au
Darfour
Conditions mises en place pour une paix, une
reprise et un développement durables au
Darfour
Population du Darfour Conférence des donateurs pour le Darfour
organisée et ressources mobilisées
Programme de relèvement rapide du Darfour
adopté et en cours d’exécution
Programme de relèvement et de développement à
plus long terme adopté et lancé
1er trimestre
2013
2013
Permanent
Hypothèse : Donateurs mobilisés et conférence des donateurs
organisée
Risque : Non-mobilisation de ressources
Assistance
technique au
Groupe de mise en
œuvre de haut
niveau de l’Union
africaine (AUHIP)
Conditions pour une paix et une sécurité
durables mises en place GoS et ensemble de la
population Accord général sur l’APG
Cadre d’exécution de l’accord établi et exécution en cours
Fin 2012
Permanent
Hypothèse : Engagement du GoS et du GoSS pour l’accord de
paix
Risque : Non-engagement des parties pour l’accord de paix
Dialogue sur
l’évolution de la
situation politique
et économique
Exécution satisfaisante du DSRP-I et du
Programme de référence Gouvernement du
Soudan et ensemble de
la population
Système de suivi et d’évaluation du DSRP-I créé
Séances d’information, mises à jour et revues régulières
Permanent Hypothèse : Engagement pour la finalisation du DSRP-I Risque : Perturbation du processus de finalisation du DSRP-I
Dialogue et
assistance
technique sur les
initiatives
régionales
Composante du programme de lutte contre la
sécheresse et de création de moyens de
subsistance durables dans la Corne de l’Afrique (DRSLP), approuvée pour le Soudan
Au moins une opération régionale identifiée
Gouvernement du
Soudan et ensemble de
la population
Plan de financement du DRSLP confirmé
Dialogue et conférences ou séminaires réguliers
avec le GoS et les CER sur le DSIR de l’Afrique de l’Est
1er trimestre
2014
Permanent
Hypothèse : Engagement des pays concernés
Risque : Manque de fonds pour entreprendre le projet
Études économiques
et sectorielles (sur
l’énergie, l’élevage, le
secteur privé et la
diversification)
Politiques nationales et sectorielles clairement
définies et bien articulées sur le développement du
secteur privé, la diversification, l’élevage et l’énergie
Gouvernement du Soudan
et ensemble de la
population
Diverses études achevées et assorties d’un plan d’action
4e trimestre
2013
Hypothèse : Des fonds seront disponibles pour mener les différentes
études
Risque : Manque de fonds pour entreprendre le projet
Risque : Difficulté à recruter de bons consultants dans les délais
Ce risque sera atténué par le lancement d’un appel à candidatures et en
demandant aux consultants de produire un rapport de lancement pour
chaque étude
iv
Activités du projet
i) Appui au
renforcement des
capacités de
gestion de la dette
et de mobilisation
de ressources au
titre du pilier 3 de
la FEF
-
Transparence et responsabilité du GoS dans la
gestion du budget et des dépenses et amélioration de la présentation de rapports
grâce à la réduction des cas de fraude
Meilleure gestion de la dette et du cadre de
soutenabilité de la dette par le GoS
La disponibilité d’un système ou d’un cadre
(base de données des interventions des
bailleurs) facilite le suivi des apports d’aide et
des décaissements
Gouvernement du
Soudan et ensemble de la population du Soudan
Ministère des Finances et de l’Économie
nationale, commissions
nationales des comptes
publics, Bureau du
comptable général,
section du budget du ministère des Finances
et de l’Économie
nationale
Installation d’un système de gestion de
l’information financière
Installation des ordinateurs nécessaires et
connexion à divers degrés d’utilisation
Élaboration du manuel des opérations pertinent pour favoriser l’utilisation adéquate du système
d’information
Formation du personnel concerné à différents niveaux lors du lancement, de l’exécution et du
suivi
Étude de délimitation réalisée sur la mobilisation de ressources
Étude stratégique et conception du futur
programme d’investissements publics entreprises
Étude de délimitation du cadre institutionnel pour
la gestion budgétaire entreprise et comité de
réforme de la gestion de la dette créé
Voyages d’étude réalisés à l’intention des
employés concernés des ministères
Assistance technique fournie sur la gestion de la
dette
Initiation du personnel pertinent aux réformes liées
au programme de gestion de la dette entreprise
4e trimestre
2013
Hypothèse : Engagement du gouvernement pour l’exécution
du projet Risque : Difficultés à trouver du personnel compétent en
gestion de projets
Ce risque ne sera atténué grâce au recours à la base de
données DACON pour trouver des consultants ayant de
l’expérience en gestion de projets.
ii) Projet
d’approvisionneme
nt en eau au
Darfour
Rétablissement des moyens de subsistance liés
à l’eau
Retour des PDI chez eux ou leur réinstallation dans les villes
50 à 100 millions d’USD mobilisés pour
réaliser les investissements prévus
Accès accru à l’eau et l’assainissement pour un
usage domestique et commercial et amélioration
de la santé de 750 000 habitants des villes
Fonctionnement efficace des institutions
nationales, urbaines et locales
d’approvisionnement en eau et d’assainissement desservant les citadins et les nomades
Les populations
urbaines et les
institutions chargées de l’approvisionnement en
eau au Darfour.
(environ 4 millions de personnes)
Environ 750 000
habitants de 15 à 20
villes du nord, de
l’ouest et du sud du
Darfour
Réduction du nombre de conflits déclarés pour les
ressources en eau dans les villes et les régions
avoisinantes
Réduction en quantité de l’aide alimentaire fournie
à la population des villes
Pourcentage de citadins déplacés qui retournent
dans les villes
Source : Ministère de l’Assistance humanitaire,
MINUAD, Équipe de l’ONU dans le pays, ONG
internationales Périodicité : Revue annuelle
4e trimestre
2013 Insécurité constituant un obstacle au travail des consultants et
des entrepreneurs. Encourager le recours à des consultants et
entrepreneurs locaux ayant déjà travaillé dans la région Pour
les travaux prioritaires, choisir des villes situées dans des zones plus sûres
Incapacité de la FAE à entreprendre des descentes sur le
terrain pendant les missions de supervision
Mobiliser des capacités de la MINUAD pour
fournir la protection nécessaire
Poursuite des conflits dans la région réduisant l’intérêt des
bailleurs de fonds pour les projets de grande envergure
Les plans d’investissement resteront valables sur une longue période et ne nécessiteront que des modifications mineures
s’ils sont exécutés à une date ultérieure.
1
1. INTRODUCTION
1.1 La présente note de synthèse-pays a
pour objet de rendre compte aux Conseils
d’administration de l’évolution récente de la
situation et des défis ayant émergé au Soudan
depuis l’approbation de la dernière note de
synthèse-pays, ainsi que de fournir un cadre de
programmation à court terme des activités
stratégiques et opérationnelles de la Banque
en vue d’un réengagement. En outre, la note
décrit les activités actuellement en cours de la
Banque au Soudan, en particulier le dialogue
sur les arriérés, le renforcement des capacités
et l’assistance technique.
1.2 La dernière note de synthèse-pays sur
le Soudan a été approuvée par les Conseils
d’administration en décembre 20101. Elle avait
été élaborée dans le contexte du cadre de
gouvernance « un pays deux systèmes » prévu
par l’Accord de paix global (APG) de 2005,
qui a jeté les bases de la formation du
Gouvernement d’union nationale du Soudan
(GoNU) et du Gouvernement du Sud-Soudan
(GoSS).
1.3 Par la suite et à l’approche de
l’indépendance du Soudan du Sud intervenue
le 9 juillet 2011, les Conseils ont approuvé en
juin 2011, à titre exceptionnel, comme additif
à la note de synthèse-pays, l’éligibilité du
Soudan au premier cycle du guichet d’aide
supplémentaire (pilier 1) de la Facilité en
faveur des États fragiles (FEF) pour un
montant de 40 millions d’UC au titre du FAD-
122. Cette éligibilité a été suivie d’une note
d’information de la Direction aux Conseils
visant la répartition des ressources entre l’État
du Soudan et la nouvelle République du
Soudan du Sud (RoSS)3.
1.4 Depuis lors, plusieurs événements se
sont succédé, dont l’indépendance du Soudan
1 Réf : ABD/BD/WP/2010/179 et ADF/BD/WP/2010/128. 2 ADB/BD/WP/2010/179/Add.1 & ADF/BD/WP/2010/128/Add.1. 3 Les ressources reparties comprennent celles du pilier 1 de la FEF
(40 millions d'UC) et l’allocation du FAD-12 basée sur la
performance du Soudan, d’un montant de 23,51 millions d’UC. Ainsi, le Soudan obtient 57 % des ressources, soit 36,47 millions
d’UC, dont 22,97 millions provenant du pilier 1 de la FEF.
du Sud, la poursuite prolongée des
négociations d’après-sécession difficiles et le
regain des tensions politiques entre les deux
pays, la fermeture des oléoducs par le Soudan
du Sud, suivie de mesures austères
d’ajustement prises par le gouvernement du
Soudan pour faire face aux difficultés
économiques et sociales résultantes. Ces
développements constituent une menace pour
la paix intérieure et la cohésion sociale.
1.5 Il y a également eu des progrès
encourageants récents, comme la finalisation
du Document intérimaire de stratégie de
réduction de la pauvreté (DSRP-I), l’accord
majeur conclu le 27 septembre 2012 avec le
Soudan du Sud relatif à l’acheminement du
pétrole, la sécurité et les questions
commerciales, grâce à la médiation du Groupe
de mise en œuvre de haut niveau de l’Union
africaine (AUHIP). Au plan interne, la mise en
œuvre du Document de Doha pour la paix au
Darfour (DDPD), signé en 2011, a aussi connu
des progrès significatifs.
1.6 Pour sa part, le Groupe de la Banque a
intensifié le dialogue et l’assistance technique
au gouvernement du Soudan et à l’AUHIP, de
même que la coordination avec les autres
partenaires au développement, en particulier
sur l’allégement de la dette.
2. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
2.1 Évolution politique
2.1.1 L’indépendance du Sud Soudan et les
questions post-sécession non encore résolues
contribuent à précariser davantage la situation
politique, sécuritaire, économique et sociale au
Soudan. Le paysage politique demeure
complexe et volatile, dominé par des
menaces internes et externes à la paix, la
sécurité et la stabilité durables. Le contexte
du Soudan a été caractérisé par une situation
assez évolutive, variant entre conflit et après-
conflit avec des variations géographiques
contrastées d’un endroit à l’autre.
2.1.2 La menace externe à la paix et à la
sécurité émane essentiellement des différends
2
non résolus après la sécession du Soudan du
Sud, concernant notamment le pétrole, la dette
et les arriérés, la sécurité, la délimitation de la
frontière, le statut final d’Abyei et les
questions entourant les deux régions dites du
Protocole (les États du Nil Bleu et du Sud
Kordofan)4. L’impasse des négociations sur les
frais d’acheminement du pétrole, puis la
fermeture des oléoducs par le Soudan du Sud
en fin janvier 2012, avaient, jusqu’à un passé
récent, exacerbé les tensions politiques,
débouchant sur des affrontements intermittents
à la frontière. La détérioration soudaine des
relations entre les deux pays a braqué les
négociations sur le différend frontalier et les
questions de sécurité. Les répercussions
économiques et sociales de cette situation ont
été désastreuses pour les deux pays.
2.1.3 Plus récemment, les négociations ont
évolué de façon positive. Le 3 août 2012, les
deux parties ont conclu un accord sur les
questions financières relatives au pétrole.6
Toutefois, la mise en œuvre des dispositions
avait été conditionnée par la nécessité d’une
entente sur d’autres contentieux relatifs
notamment à la sécurité et à la délimitation des
frontières.7 Cet obstacle a connu un
dénouement heureux avec l’accord partiel,
signé le 27 septembre 2012 entre les leaders
4 Voir l’annexe I, sur l’état d’avancement des questions après
l’APG. Des progrès ont été enregistrés sur la dette extérieure, en
particulier l’« option zéro » (voir ci-dessous). 5 Il s’agit, entre autres, de la prise et de l’occupation d’Heglig (plus
grand gisement pétrolier du Soudan, comptant pour près de la
moitié de la production nationale) par le Soudan du Sud en avril
2012 et de la militarisation accrue des deux côtés de la frontière disputée (région d’Abyei, du Kordofan méridional et du Nil
Bleu). 6 L’accord prévoit le paiement d’une moyenne pondérée de 10
USD le baril par le Soudan du Sud pour le transport, le transit et
le traitement. Le Soudan du Sud a aussi accepté de verser une somme de 3,028 milliards sur trois ans et demi. Ce montant
découle de la proposition faite en novembre 2011, d’une
contribution du Soudan, du Soudan du Sud et de la communauté internationale à un tiers chacun du déficit potentiel résultant de la
perte des recettes d’exportation pétrolière générées par le
territoire du Soudan du Sud. D’après les estimations, le déficit oscille entre 7,8 et 10,4 milliards de dollars.
7 Le GoS a réaffirmé que la mise en œuvre de l’entente sur le pétrole passe par la conclusion d’un accord sur les questions non
encore réglées, notamment les problèmes de sécurité associés à la
distanciation avec le secteur nord (MPLS-N), l’expulsion des mouvements armés, le retrait des divisions neuf et dix du MPLS
(du Kordofan méridional et du Nil Bleu) et la délimitation de la
frontière.
des deux pays, relatif à la sécurité, la frontière
commune et les relations économiques
bilatérales.8 Les termes de l’accord prévoient
notamment une zone tampon, qui permettra de
mettre en œuvre les dispositions de l’accord
d’août 2012 en vue de la reprise de la
production et des exportations pétrolières dans
les prochains mois. Toutefois, les deux pays ne
sont pas encore parvenus à un accord sur le
statut final d’Abyei9 et les régions contestées,
notamment dans les Etats du Nil Bleu et du
Sud Kordofan.
2.1.4 La communauté internationale, en
particulier le Conseil de sécurité des Nations-
Unies, a salué l’accord partiel conclu et a
souligné l’importance de mettre
rigoureusement en œuvre les dispositions y
relatives et de parvenir rapidement à la
résolution du statut final d’Abyei et des autres
zones contestées.
2.1.5 Le progrès et le développement
durables dans les deux Soudan passent par la
réconciliation, la paix et la sécurité découlant
de l’engagement ferme et sincère des deux
parties à résoudre rapidement les questions
d’après-sécession. La communauté
internationale et l’AUHIP10
doivent poursuivre
les efforts concertés qu’ils déploient en vue du
règlement pacifique des différends et de
l’avènement de deux États viables.11
8 L’accord comprend un document général et huit protocoles relatifs
à la sécurité frontalière, le pétrole, les questions économiques et
commerciales bilatérales, ainsi que les libertés de circulation, le
droit de propriété, les conditions de travail et de résidence. Ces protocoles entrent en vigueurs après la ratification par les
parlements des deux pays. 9 Les dirigeants des deux pays ont toutefois convenu de continuer la
mise en œuvre de l’entente conclue en juin 2011 sur la gestion
d’Abyei, à savoir l’établissement d’une administration et de juridiction conjointes. Il est également prévu de maintenir une
force de maintien de la paix composée de 4.200 Ethiopiens,
comme partie intégrante de l’entente conclue. 10 Depuis décembre 2010, la Banque fournit une assistance
technique à l'AUHIP pour l'aider à accélérer le règlement pacifique des questions postréférendaires. Quatre groupes de
travail sur i) la citoyenneté, ii) la sécurité, iii) les traités et accords internationaux et autres aspects juridiques et iv) les questions
financières et économiques et les ressources nationales, ont été
formés pour régler les problèmes en suspens. 11 La mise en œuvre des protocoles d’accord sur la sécurité et l'arrêt
de l'appui supposé aux combattants armés de part et d'autre (par la partie adverse) sont essentielles pour restaurer la confiance dans
les négociations.
3
2.1.6 Il est prévu que le Soudan et le Soudan
du Sud entreprennent une démarche conjointe
pour demander à la communauté internationale
de fournir une aide financière aux deux pays
afin qu’ils puissent répondre à leurs besoins
urgents, et de lever toutes les sanctions contre
le Soudan. Les pays créanciers sont aussi
encouragés à annuler la dette extérieure du
Soudan, conformément à l’« option zéro »,
initialement convenu.12
2.1.7 Les menaces internes à la paix et à la
sécurité tendent à se concentrer dans certaines
régions, en particulier au Darfour, les Etats du
Nil Bleu et du Sud Kordofan et, dans une
certaine mesure, dans le Soudan oriental. La
situation sécuritaire dans les autres parties du
pays est généralement satisfaisante. Parmi les
principaux déclencheurs de conflits figurent la
compétition pour les ressources rares (l’eau,
par exemple), les disparités régionales, la
marginalisation, les transitions
démographiques, dont l’une des conséquences
est le chômage des jeunes.
2.1.8 Une nouvelle vague de manifestations
internes a récemment éclaté contre les
nouvelles mesures d’austérité, notamment
l’élimination de la subvention de carburant.
Bien qu’elles ne soient pas encore assorties de
revendications politiques, elles pourraient
s’intensifier et compromettre la sécurité. Cette
situation est notamment exacerbée par la
diminution de l’aide internationale.
2.1.9 S’agissant du Darfour, des progrès ont
été accomplis dans l’exécution du Document
de Doha pour la paix au Darfour (DDPD),
signé en 2011 par le GoS et les parties en
conflit. Le DDPD est une feuille de route pour
mettre définitivement fin aux hostilités et
assurer une paix durable au Darfour. En vertu
du DDPD, l’Autorité régionale pour le Darfour
(ARD) a été mise en place au début de 2012 et
12 L'État du Soudan endosse la totalité de la dette sous les conditions
suivantes : i) que les deux pays sollicitent conjointement l'appui de la communauté des bailleurs ; et ii) que le Soudan bénéficie
d'un allégement de sa dette dans un délai de deux ans à compter
de juillet 2011, faute de quoi la dette sera répartie entre les deux pays. Cependant, cette option n'a pas encore fait l’objet d’un
accord formel signé par les parties.
deux nouveaux États ont été créés, en plus des
trois déjà existants. L’objectif est de renforcer
le partage des pouvoirs en accroissant la
participation des groupes marginalisés et
l’accès aux instances de prise de décisions.
2.1.10 L’ARD travaille en partenariat avec le
GoS dans l’organisation d’une conférence
internationale des bailleurs qui aura lieu au
Qatar en décembre 2012, où il sera notamment
question de la feuille de route et de la
mobilisation de ressources pour la mise en
œuvre du DDPD. Les partenaires au
développement, y compris la Banque, sont
mobilisés pour apporter leur concours à la
préparation de la conférence, notamment par
une évaluation détaillée des besoins post-
conflits du Darfour et l’identification de
possibilités d’investissement pour le
relèvement rapide et les programmes qui s’y
rattachent.
2.2 Évolution économique
2.2.1 La sécession du Soudan du Sud et la
fermeture des oléoducs ont contribué aux
graves déséquilibres macroéconomiques et à la
détérioration des conditions économiques au
Soudan (voir les annexes 1-2). Le PIB réel a
fléchi de 2,8% en 2011, contre une moyenne
de 5,4 % sur la période 2008-2010. Le taux de
croissance du PIB réel est projeté à -7,35% en
2012 (figure 1).
2.2.2 La chute des recettes pétrolières a aussi
contribué à une légère détérioration du déficit
budgétaire qui est passé de 3,1 % du PIB en
2010 à 4,3% en 2011, et devrait se creuser
davantage pour atteindre 8,6 % du PIB en
2012. De même, le déficit de la balance
courante, qui était de 7,5 % du PIB en 2011,
se détériorerait davantage pour se situer à
8,6 % du PIB en 2012.
2.2.3 La Banque du Soudan (BoS) émet des
obligations ou certificats Musharaka (GMC) et
d’autres instruments pour financer le déficit
(graphique 2). Par conséquent, la dette
intérieure a augmenté, de 18,67 milliards de
SDG en 2008 à 22,76 milliards de SDG en
2011, soit un accroissement de près de 22 %.
4
En décembre 2011, la dette intérieure du
Soudan constituait 12,7 % du PIB. Si l’on y
ajoute l’énorme volume de la dette extérieure
(environ 38 milliards de dollars), la situation
financière du pays demeure très difficile.
Graphique 1 : Taux de croissance du PIB, inflation, déficit
budgétaire et déficit du compte courant
Source : Bureau central de statistique du Soudan
2.2.4 Le mode de financement du déficit et
la pression exercée sur le taux de change ont
contribué à l’aggravation de l’inflation. Le
taux d’inflation moyen a bondi de13% en 2010
à 15,3% en 2011, et devrait atteindre environ
25% en 2012.
Graphique 2 : Instruments de dette intérieure Proportion de
l’ensemble de la dette intérieure
Source :
MoFNE
2.2.5 Le taux de change officiel a été
maintenu à 2,7 SDG pour un dollar EU depuis
avril 2012, alors que le taux du marché
parallèle était de 5 SDG pour un dollar EU,
soit une différence de près de 50%. Cette
situation pose un défi majeur à la soutenabilité
de l’ancrage du taux de change.
2.2.6 En plus du programme triennal de
sauvetage économique (Economic Salvation
Program ESP) initialement conçu pour amortir
le choc budgétaire et économique causé par la
sécession du Sud, le GoS a adopté de
nouvelles mesures d’austérité, dont
l’amélioration du recouvrement des recettes et
la réduction des dépenses (voir l’annexe 2).
Par ailleurs, le gouvernement poursuit les
discussions pour un dixième Programme de
référence avec le FMI, après l’exécution
satisfaisante des neuf précédents.
2.2.7 Les perspectives macroéconomiques
à moyen terme paraissent plus
réjouissantes, grâce à la signature récente
de l’accord partiel avec le Soudan du Sud.
Cependant, les prochains mois avant la reprise
effective des exportations de pétrole sont
susceptibles d’être difficiles, surtout sur les
plans macroéconomique, financier, social et
humanitaire. La paix, la stabilité et la viabilité
à long terme du Soudan et du Soudan du Sud
dépendent de la conclusion d’un accord global
sur tous les autres points de discorde non
résolus, en particulier la délimitation des
frontières et les zones contestées.
2.3 Évolution sociale
2.3.1 Au Soudan, la pauvreté est
profondément enracinée et essentiellement
rurale, caractérisée par de profondes disparités
régionales. D’après l’enquête de référence de
2009 auprès des ménages financée par la
Banque, 46,5 % des Soudanais sont considérés
comme pauvres. Environ 26,5% d’entre eux
vivent en zone urbaine et 57,6 % en zone
rurale. De toute évidence, la période de
croissance relativement longue qui a précédé
la sécession du Sud n’a pas été suffisamment
élargie pour faire reculer considérablement la
pauvreté13
. De surcroît, il est possible que ces
chiffres se soient accrus de façon significative
en raison de la recrudescence des conflits
internes, de l’insécurité croissante dans
certaines zones productrices du Kordofan
méridional et du Nil Bleu et du déplacement
des populations.
2.3.2 Comme mis en évidence dans les
annexes 4 et 5, le Soudan fait également face à
des défis majeurs dans l’atteinte des objectifs
du millénaires pour le développement
13 Bien qu’aucune enquête récente ne permette de mesurer avec
exactitude l'incidence de la sécession du Sud sur les niveaux de pauvreté, il est probable que la hausse du chômage et la
détérioration des conditions de vie aient aggravé la pauvreté.
5
(OMD), notamment ceux relatifs à la pauvreté,
l’éducation pour tous, ainsi qu’à la mortalité
infantile et maternelle. Le gouvernement a
adopté des mesures favorables aux pauvres
dans le budget actuel de 2012 pour atténuer
l’impact des mesures d’austérité sur les
groupes vulnérables (voir l’annexe 2). Il a
également finalisé le DSRP-I. Cependant, il est
urgent de créer les conditions idoines de mise
en œuvre du DSRP-I, en vue de réaliser des
avancées notables ver l’atteinte des OMD.
3. DÉFIS ET PERSPECTIVES
3.1 Défis
3.1.1 Le principal défi auquel le Soudan
est confronté est la mise en place des
conditions nécessaires pour une paix et une
stabilité durables, afin d’opérer de fragilité
extrême et de crise humanitaire vers la
reconstruction et le développement à long
terme. En effet, des actions vigoureuses pour
faire face aux menaces internes et externes (cf.
la section 2.1) permettraient de créer les
conditions propices à l’atténuation des
contraintes et la résolution des problèmes
économiques et sociaux bien connus, à savoir
les questions d’allégement de la dette, les
déficits en matière de capacités (institutionnelles, humaines et matérielles),
l’insécurité alimentaire, l’incidence élevée de
la pauvreté et les défis posés par l’atteinte des
OMD, en plus de ceux qui émergent.
3.1.2 Les défis émergents sont
essentiellement liés à la nécessité de mettre en
œuvre des réformes crédibles pour remédier
aux déséquilibres macroéconomiques,
promouvoir de nouvelles sources de
croissance inclusives, par le biais de la
diversification économique (par exemple,
vers l’agriculture et l’industrie) et le
renforcement du secteur privé.
3.1.3 La note globale obtenue par le Soudan
dans l’exercice d’évaluation des politiques et
des institutions pays (EPIP) au titre de 2011
est ressortie à 2,7 ; ce qui se situe en dessous
du seuil critique de 3,2 retenu pour les Etats
fragiles. Cette situation traduit le degré encore
élevé de fragilité du Soudan.
3.2 Perspectives
3.2.1 Une dynamique favorable prévaut
actuellement pour s’attaquer aux menaces
internes et externes à la paix et à la stabilité.
Au plan externe, les perspectives d’une paix
durable sont favorables, avec l’accord partiel
récemment conclu avec le Soudan du Sud sur
les questions de sécurité, de délimitation des
frontières et des relations économiques
bilatérales. Les deux pays se doivent de tirer
parti de cet élan et de saisir l’opportunité
offerte par la bonne volonté de la communauté
internationale pour continuer de négocier de
bonne foi pour le règlement définitif des autres
questions en suspens non-résolues.
3.2.2 Au plan interne, le GoS, l’ARD et les
partenaires au développement, y compris la
Banque, travaillent en partenariat à la
préparation de la Conférence des bailleurs
pour le Darfour qui aura lieu au Qatar en
décembre 2012. Le principal résultat escompté
sera la mobilisation des ressources pour la
mise en œuvre du programme de relèvement
rapide du Darfour et la mise en place d’un
cadre de relèvement et de développement à
plus long terme.
3.2.3 Le Soudan abrite de vastes étendues
de terres arables : 170 millions d’hectares,
dont 20 %) seulement sont exploités grâce à
des technologies modernes. Il existe donc
d’énormes possibilités de diversification de
l’économie dans d’autres secteurs, tels que
l’agriculture et l’agroalimentaire. Depuis 2000,
le taux de croissance moyen du secteur
agricole a été de 3,6 %, soit une baisse par
rapport aux 10,8 % enregistrés pendant la
décennie précédente. La relance du secteur
agricole est indispensable pour une croissance
économique élargie et la réduction de la
pauvreté, surtout dans les zones rurales. Le
GoS devra relancer le programme de
revitalisation agricole14
.
6
3.2.4 Les communautés économiques
régionales existantes (COMESA, Afrique de
l’Est et Afrique australe) offrent des
opportunités au Soudan pour s’attaquer à
certains défis liés à la reconstruction post-
conflit et le développement, en
approfondissant son intégration
économique. Le graphique 3 montre le degré
d’intégration commerciale du Soudan avec
d’autres pays, en estimant le total des échanges
(exportations et importations de biens et de
services) en proportion du PIB. Il montre aussi
le degré d’intégration commerciale des pays
voisins et de l’Afrique subsaharienne. Il révèle
que le Soudan est moins intégré dans
l’économie mondiale que ses voisins les plus
importants (à la seule exception de l’Érythrée).
Graphique 3 : Total des échanges du Soudan et des
pays comparables (X & M en % du PIB), 2010
Source : Source : WDI, Base de données de la Banque mondiale
3.2.5 Le graphique 4 montre l’évolution en
valeur du degré d’intégration commerciale du
Soudan de 1960 à 2011. Il révèle un déclin
abrupt des échanges à la fin des années 1980
(représentant le tiers de la valeur des années
1970). À partir du milieu des années 1990, et
essentiellement dopés par le secteur pétrolier,
les échanges ont rebondi pour s’établir à leur
niveau actuel, qui reste cependant de loin
inférieur à celui des pays comparables. Cela
peut s’expliquer par le manque de
diversification et par la nature restrictive de
l’environnement commercial soudanais. Le
Soudan a donc la possibilité d’accélérer son
programme d’intégration régionale.
Cependant, il doit investir considérablement
dans sa capacité d’exécution et de suivi des
14 Lancé en 2002, ce programme avait pour but d'accroître la
commercialisation des produits du sous-secteur agricole traditionnel et les investissements privés et publics pour stimuler
la croissance des zones d'agriculture irriguée ou semi-mécanisée.
protocoles commerciaux régionaux ainsi que
l’évaluation de leurs effets.
Graphique 4 : Total des échanges (X & M) en % du PIB
Source : Source : WDI, Base de données de la Banque mondiale
4. CADRE DE PLANIFICATION
NATIONALE DU SOUDAN
4.1 Avant la sécession du Sud, le
programme triennal de sauvetage économique
(ESP) a été conçu pour amortir les chocs
budgétaires et économiques. Ce programme
aurait pu constituer une réponse adéquate, si sa
mise en œuvre n’avait pas été contrariée par
les évènements qui se sont succédé au niveau
du contexte, en particulier le blocage dans les
négociations sur le pétrole et la fermeture des
oléoducs. Ces aléas ont notamment empêché la
prise en compte effective des mesures dans le
processus budgétaire. En outre, pour s’attaquer
aux contraintes et défis structurels
susmentionnés, le GoS a élaboré un DSRP-I
pour 2011-2013, ainsi qu’un plan national de
développement (NDP) pour 2012-2016.
4.2 Récemment approuvé par le Parlement,
le DSRP-I comporte quatre principaux piliers :
i) le renforcement de la gouvernance et des
capacités institutionnelles ; ii) la réintégration
des personnes déplacées à l’intérieur du pays
(PDI) ; iii) le développement des ressources
humaines ; et iv) la promotion de la croissance
économique et de la création d’emplois.
4.3 Le NDP met l’accent sur cinq
domaines prioritaires : i) la gouvernance et
l’administration ; ii) le renforcement des
capacités institutionnelles ; iii) la croissance
économique et le développement durable ; iv)
le développement social et la culture ; et v) la
consolidation du système de valeurs.
4.4 Le DSRP-I et le NDP visent tous les
deux la promotion de la croissance
économique, le développement des capacités
institutionnelles et le renforcement de la
gouvernance. Ils ont été conçus pour être
7
complémentaires et se renforcer mutuellement.
Le système de suivi-évaluation (S&E) est en
cours de conception. Il devra permettre de
générer des données au niveau des États et de
suivre les progrès vers les OMD.
4.5 Dans son dialogue avec le GoS et en
coordination avec les autres partenaires au
développement, la Banque a souligné les
points suivants : i) les progrès réalisés par les
autorités dans la mise en place de tous ces
outils de planification ; ii) l’importance
d’assurer la cohérence entre eux, étant donné
le risque de chevauchement ; iii) la nécessité
de mettre en place un système approprié de
S&E pour garantir une exécution efficace ; et,
iv) la nécessité de créer un cadre macro-
économique crédible à moyen terme, dont la
mise en place a jusqu’ici été entravée par
l’incertitude autour du différend pétrolier avec
le Soudan du Sud.
5. INITIATIVES EN COURS ET
ENGAGEMENT ACTUEL DE LA
BANQUE AU SOUDAN
5.1 Arriérés et dette
5.1.1 La dette extérieure publique et garantie
par l’État du Soudan à fin 2011 est estimée à
environ 38 milliards de dollars en valeur
nominale, soit 37,8 milliards de dollars en
valeur actualisée, dont plus de 86 % constitués
d’arriérés. Ce niveau d’endettement qui
représente plus de 60 % du PIB est jugé non
soutenable et se situe dans le seuil
d’admissibilité à un allégement PPTE/IADM.
Comme le montre le graphique 5, près de 70 %
de cette dette est due à des créanciers
bilatéraux, notamment des membres et des
non-membres du Club de Paris.
Graphique 5 : Ventilation de la dette extérieure par créancier en
décembre 2011
Source : Banque du Soudan
5.1.2 S’agissant de la dette du Soudan envers
le Groupe de la Banque, il faut noter que cela
fait près de 18 ans que le pays n’a pu faire à
ses obligations et se trouve donc en situation
d’arriérés. A mi-septembre 2012, les arriérés
du Soudan vis-à-vis du Groupe de la Banque
s’élèvent à 205 millions d’UC (soit environ
316 million de dollars), dont 58 % en principal
et 42 % en intérêts.15
Soudan : Arriérés envers le Groupe de la BAD,
15 septembre 2012
(Milliers d’UC) Total Principal Charges
FAD 81 513,16 58 575,66 22 937,50
BAD 123 537,75 60 820,03 62 717,72
Total 205 050,91 120 402,54 85 655,22
5.1.3 Pour montrer son engagement à apurer
ses arriérés, le Soudan a, par le passé, effectué
des paiements symboliques à la Banque d’un
montant cumulé de 7,27 millions d’euros (voir
graphique 7). Toutefois, ces paiements ont été
interrompus en 2009, notamment suite au
déclenchement de la crise financière mondiale.
Graphique 7 : Remboursements du Soudan à la Banque
(millions d’euros)
Source : BAD
15 Le montant dû au FMI et à l'IDA d'ici la fin de 2012 serait de près de 1,5 milliard de dollars pour chacun.
8
5.1.4 Dialogue de la Banque sur
l’apurement des arriérés et l’allégement de la
dette. La Banque a accentué son engagement
sur trois principaux fronts : i) la fourniture
d’une assistance technique à l’AUHIP pour
accélérer le règlement pacifique des questions
postindépendance, notamment sur la dette, la
monnaie et le système de paiements16
; ii) la
coordination avec les autres partenaires au
développement, dont les institutions de Bretton
Woods (IBW), surtout dans le contexte du
Groupe de travail technique (GTT) sur
l’allégement de la dette du Soudan qui a été
créé au début de 201117
; et iii) le dialogue et
l’assistance technique au GoS.
5.1.5 Le dialogue avec le GoS s’est effectué
dans le cadre notamment de: i) consultations
bilatérales régulières avec le Bureau de la
Banque au Soudan (SDFO) et des missions de
dialogue auxquelles participait le personnel du
siège ; ii) l’assistance et des contributions
techniques pendant l’élaboration du DSRP-I ;
et, iii) la participation de la Banque à
l’organisation des événements suivants : a) le
forum pour l’avènement de deux États viables
tenu à Lisbonne en juin 2011, en marges des
assemblées annuelles ; et, b) l’atelier de
formation avec des pairs sur l’apurement des
arriérés et l’allégement de la dette, tenu en mai
2011 à Khartoum18
. Cet atelier a été
particulièrement utile, notamment en
fournissant des orientations sur la manière de
mobiliser les parties prenantes locales et les
bailleurs de fonds pour finaliser le DSRP-I.
16 La Banque a participé à un haut niveau et fourni des conseils
techniques à tous les cycles de négociations. Elle a également
prêté une assistance technique dès le début de la préparation des
documents de référence sur le cadre de coopération économique pour l'avènement de deux États viables, les options de règlement
des questions de la dette et de la monnaie, le cadre des échanges
et le système de paiements. 17 Tout particulièrement, elle a activement participé aux rencontres
suivantes : i) l'atelier technique sur la dette conjointement organisé par le GoNU, le GoSS, la BAD, le FMI et la Banque
mondiale à Khartoum en décembre 2010 ; ii) les cinq réunions du
GTT; et iii) les rencontres sur la situation économique au Soudan et au Soudan du Sud, qui ont été organisées par les États-Unis à
Washington en juin 2012. 18 L'atelier avec les pairs a permis aux haut responsables du GoS de
s'inspirer de l’expérience d'autres pays africains ayant mené à
bien l’initiative PPTE/IADM ou un processus semblable, comme le Libéria, le Nigéria, le Ghana, le Malawi et la Sierra Leone.
5.1.6 Les résultats et les questions qui
découlent de ces consultations multiformes ont
notamment trait à l’approche en matière
d’allégement de la dette, aux progrès
accomplis par le GoS quant aux exigences de
l’initiative PPTE, aux réformes urgentes, à la
viabilité du cadre macroéconomique à moyen
terme, au plan d’apurement des arriérés, au
statut de créancier privilégié, aux possibilités
d’atteinte du point de décision PPTE et à la
communication avec les créanciers.
5.1.7 S’agissant de l’approche, il est convenu
que la résolution du problème des arriérés et
de la dette devra se faire dans un cadre global
de réengagement coordonné avec la
communauté financière internationale. Cette
approche est essentielle pour garantir le niveau
élevé d’engagement stratégique et opérationnel
requis. L’objectif est de dégager l’espace
budgétaire nécessaire pour s’attaquer aux défis
de la pauvreté et du développement du
Soudan. À cet égard, les points suivants ont
fait l’unanimité : i) le GoS fera preuve d’un
engagement ferme, de leadership et
d’appropriation du processus ; ii) il observera
le principe de créancier privilégié, surtout pour
les IFI ; et iii) il travaillera en étroite
collaboration avec les IBW dans un processus
appuyé par tous les créanciers, y compris les
membres et les non-membres du Club de Paris.
5.1.8 Le GoS a fait des progrès considérables
dans le respect des exigences techniques de
l’allégement de la dette au titre de l’initiative
PPTE, notamment la finalisation du DSRP-I et
son approbation par le Parlement ainsi que la
réconciliation de près de 92 % du volume total
de la dette extérieure en mars 2012.19
À
l’avenir, les principaux jalons seront l’examen
du DSRP-I et la préparation d’une Note
consultative conjointe par les IBW, et la
poursuite des réformes pour garantir un cadre
économique à moyen terme crédible sous-
tendant le DSRP-I. À cet égard, la mise en
place d’un système de S&E efficace, la
conclusion du 10e Programme de référence
19 Les 8 % de dette non réconciliée sont dus à des créanciers comme
la Russie et autres.
9
avec les FMI et sa mise en œuvre satisfaisante
seront d’une importance capitale20
.
5.1.9 Par ailleurs, le GoS s’est engagé à
exercer son leadership et à s’approprier le
processus d’élaboration d’un document-cadre
national sur l’apurement des arriérés et
l’allégement de la dette, en vue de donner une
impulsion effective et constructive à son
dialogue et sa collaboration avec la
communauté des bailleurs de fonds. Ce
document décrira notamment les progrès
accomplis, les défis restants et l’approche
proposée par le GoS pour l’apurement des
arriérés et l’allégement de la dette. À cette fin,
le gouvernement a demandé à la Banque de lui
fournir une assistance technique pour faciliter
et accélérer le processus.
5.1.10 Concernant la possibilité de reprise des
paiements symboliques à la Banque, les
autorités ont réitéré leur engagement.
Toutefois, elles ont évoqué des contraintes
imposées par la crise budgétaire actuelle. Elles
s’engagent à reprendre les paiements dès que
la situation se stabilisera. La Banque veillera à
ce que cela se fasse dans un contexte crédible
et global d’apurement des arriérés dans le
respect du principe de créancier privilégié.
5.1.11 La communauté internationale est
généralement d’avis que l’allégement de la
dette du Soudan se fera dans le cadre des
mécanismes PPTE/IADM. L’option de « dette
zéro » convenue entre le Soudan et le Soudan
du Sud s’appliquera. L’État du Soudan
endossera la totalité de la dette extérieure, à
condition qu’il reçoive une promesse ferme de
remise de sa dette dans un délai de deux ans à
compter de juillet 2011 et que les deux pays
approchent conjointement les créanciers. Lors
de la conclusion de l’entente sur les questions
financières relatives au pétrole le 3 août 2012,
20 Le dernier Programme de référence s'est achevé en 2010. Après
cela, les incertitudes politiques et économiques ont retardé la négociation du 10e Programme de référence. Des progrès
semblent avoir été réalisés lors de la préparation des
Consultations relatives à l'Article IV en août 2012.
l’« approche conjointe » vis-à-vis de la
communauté internationale a été réitérée.21
5.1.12 Le FMI, la Banque mondiale et la BAD
devraient accélérer l’appui technique au
Soudan, en particulier dans le cadre du GTT.
D’une manière générale, les créanciers ont
manifesté la volonté d’appuyer l’allégement de
la dette du Soudan, sous condition d’une
amélioration de la situation sur le terrain,
notamment en matière de paix et de sécurité.
5.2 Portefeuille/Activités du Groupe de
la Banque
5.2.1 Les activités de la Banque au titre des
projets se sont limitées à des opérations de
renforcement des capacités et l’assistance
technique financées par des ressources qui ne
sont pas affectées par la situation d’arriérés du
Soudan, notamment celles du pilier 3 de la
FEF, de la Facilité africaine de l’eau (FAE), du
Fonds spécial de secours (FSS) et des fonds
fiduciaires bilatéraux gérés par la Banque.
5.2.2 Depuis l’approbation de la dernière
note de synthèse-pays, deux projets ont été
approuvés : i) la phase 1 du projet
d’approvisionnement en eau au Darfour pour
la résolution du conflit et la consolidation de la
paix, approuvée en janvier 2012 au titre de la
FAE (3,3 millions d’euros)22
; et, ii) le projet
de renforcement des capacités de gestion de la
dette et de mobilisation de ressources,
approuvé en mars 2012 sous le pilier 3 de la
FEF (1,05 million d’UC).
5.2.3 Le projet de renforcement des
capacités institutionnelles pour la réduction de
la pauvreté et la bonne gouvernance
(ICBPRGGP), qui a été approuvé en mars
21 Les deux pays se sont entendus pour demander aux créanciers
d'alléger la dette du Soudan conformément à l'« option zéro » et
de lever les sanctions économiques dont il fait l'objet. 22 Le but du projet est de contribuer à la consolidation de la paix en
s'attaquant à l'une des causes profondes du conflit ou Darfour, à
savoir la compétition des populations pour les ressources en eau rares. La première phase prévoit la réhabilitation, la planification
d'investissements et le renforcement des capacités afin de
répondre aux besoins en eau de 20 villes rurales. L'objectif à moyen et à long terme est d'utiliser les résultats de cette phase
d'essai pour mobiliser et réunir jusqu'à 100 millions de dollars
pour des projets d'investissement de la phase 2, qui prévoit l'extension des systèmes d'adduction d'eau pour répondre aux
priorités émergentes.
10
2007, est encore en cours d’exécution. Il a été
financé par un don FAD de 9,62 millions
d’UC répartis comme suit : 30 % pour le Nord
et 70 % pour le Sud. Pour le Soudan (le Nord),
près de 73 % des fonds ont été décaissés. La
clôture du projet est prévue pour décembre
2012, date à laquelle la plupart des activités
auront été achevées.
5.2.4 Les principaux objectifs du projet
ICBPRGGP ont été atteints, notamment
l’enquête de référence auprès des ménages qui
n’avait pas été entreprise depuis des décennies,
la finalisation du DSRP-I et d’autres
instruments de politique et de planification.
Des lacunes ont été constatées dans les
capacités d’exécution des projets et de gestion
financière, en particulier pour ce qui est de la
qualité et de la ponctualité dans la soumission
des rapports d’audit à la Banque.
5.2.5 En outre, l’aide d’urgence de 1 million
de dollars accordée à l’État de Khartoum pour
les écoles touchées par les inondations, qui a
été approuvée en juillet 2010, a été
entièrement décaissée.
5.3 Activités hors-prêts
5.3.1 Comme déjà souligné ci-dessus, les
activités hors-prêts de la Banque mettent
essentiellement l’accent sur la coordination
avec les bailleurs de fonds, le dialogue et
l’assistance technique au GoS et à l’AUHIP
sur les négociations postréférendaires,
l’apurement des arriérés et l’allègement de la
dette, le DSRP-I, des conseils sur les questions
de développement et l’analyse de la pauvreté.
Outre les divers documents de référence
techniques préparés pour les négociations,
deux Etudes économiques et sectorielles (EES)
ont été publiées.23
5.3.2 De plus, l’un des aspects clés du
dialogue a consisté à déterminer les déficits en
matière de capacités et de connaissances pour
23 i) Soudan et Soudan du Sud : Perspectives macroéconomiques et
cadre de coopération économique ; et ii) Soudan : Défis et
opportunités d’apurement des arriérés et d’allégement de la dette et coordination entre les bailleurs de fonds : partage d’expériences
africaines.
aider le pays à affronter les défis qui se
présenteront à l’avenir. Les résultats sont
présentés ci-dessous.
6. COORDINATION ENTRE LES
BAILLEURS DE FONDS
6.1 Les principaux bailleurs de fonds
traditionnels du Soudan sont les États-Unis, le
Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie
et certains pays arabes, en particulier l’Arabie
Saoudite et les Émirats arabes unis (EAU).
Tout récemment, de nouveaux bailleurs de
fonds comme la Chine et l’Inde ont émergé.
6.2 Il convient de noter que la mise en
place d’un mécanisme systématique de
coordination entre les bailleurs de fonds a
jusqu’ici rencontré quelques difficultés, eu
égard surtout aux relations difficiles et
instables du pays avec la communauté
internationale. Les bailleurs présents sur le
terrain partagent des informations pour
coordonner leurs activités. La Banque, par le
biais de SDFO, tient des réunions des groupes
de travail pour discuter des questions
économiques et des perspectives liées aux
défis et au développement du Soudan. Ces
réunions et consultations ont permis d’avoir
une vue d’ensemble sur les programmes des
bailleurs de fonds et de leur lien avec le
programme de développement du GoS et les
activités de la Banque.
6.3 Plus récemment, un mécanisme
conjoint de coordination GoS/ARD/bailleurs a
été créé dans le contexte de la mise à jour de la
Mission conjointe d’évaluation globale des
besoins au Darfour (DJAM) en prélude à la
Conférence des donateurs pour le Darfour. La
Banque a été choisie pour jouer un rôle de
leadership dans le secteur de l’infrastructure.
Elle est représentée au sein du comité
technique par le SDFO et fournit de
l’assistance technique dans la préparation des
documents de référence.
6.4 S’agissant des domaines d’intervention
actuels et futurs, les bailleurs de fonds sont
confrontés à un dilemme : soit renforcer l’aide
humanitaire pour un nombre croissant de
11
personnes vulnérables, soit répondre au besoin
tout aussi urgent de reconstruction pour relever
les défis de développement à moyen et à long
terme, en vue d’assurer une croissance
inclusive favorisant la réduction de la pauvreté
et la création d’emplois grâce à la
diversification économique. Le fonds
fiduciaire multi-donateur (MDTF), jusqu’ici
géré par la Banque mondiale, clôturera en
décembre 2013.24
6.5 Dorénavant, le GoS devra faire preuve
d’appropriation et de leadership dans la
coordination des activités des bailleurs de
fonds. Pour ce faire, il est encouragé à œuvrer
à la mise en place d’un mécanisme de
coordination plus solide qu’il s’appropriera
ainsi que d’un système efficace de S&E25
. Il
convient aussi de noter que le processus
PPTE/IADM a contribué à une amélioration
considérable des relations entre le
gouvernement du Soudan et la communauté
des bailleurs de fonds. Cette impulsion doit
être maintenue.
7. PROPOSITION DE STRATÉGIE DE
RÉENGAGEMENT DE LA BANQUE
7.1 Questions liées aux ressources
7.1.1 Pour la période 2011-2013, des
ressources ont été allouées au Soudan dans le
cadre du FAD-12, comme le montre le
tableau 2. De plus, il peut tirer parti d’autres
ressources du Groupe de la Banque (voir le
paragraphe 5.2.1). À l’exception du pilier 3 de
la FEF, toutes les autres ressources du FAD-12
sont affectées par la situation d’arriérés du
Soudan. Elles peuvent être utilisées après
l’apurement des arriérés ou,
24 La durée du MDTF a été prolongée d’un an. La Banque mondiale
prépare actuellement une nouvelle Note de stratégie intérimaire
(NSI) pour 2013-2014, qui devrait être approuvée par son Conseil d’administration en septembre 2012. La NSI comprend trois
piliers : i) gestion de la transition vers un nouveau Soudan en améliorant la GFP et la gouvernance ; ii) promotion de la
croissance et de la réduction de la pauvreté ; et iii) développement
des ressources humaines (secteurs sociaux, filets de sécurité et prestation de services).
25 Cela nécessitera aussi l'amélioration de la base de données sur les interventions des bailleurs de fonds pour favoriser un suivi plus
systématique des apports d'aide et des décaissements.
exceptionnellement, sous des conditions
particulières approuvées par les Conseils.
Tableau 2 : Ressources du FAD-12 et de la FEF, 2011-2013
(millions d’UC)*
Total Montant
engagé Solde
FAD-12
(Allocation basée sur la
performance)
46,05 - 46,05
Pilier 1 de la FEF 22,97 - 22,97
Pilier 3 de la FEF** 4,48 2,35 2,13
Total 73,50 2,35 71,15
*Sous le pilier 2, des ressources ont été mises de côté pour
l’apurement des arriérés du Soudan ou du Zimbabwe pendant le FAD-12, le premier des deux prévalant.
** Montant engagé pour des activités au Soudan du Sud en 2009-2010
(1,3 million d’UC) et le projet de renforcement des capacités de
gestion de la dette au Soudan, approuvé en mars 2012 (1,05 million
d’UC).
7.1.2 Comme indiqué plus haut, l’éligibilité
du Soudan au pilier 1 de la FEF a été
approuvée en juin 2011. Cependant,
l’utilisation des ressources est soumise à
l’élaboration d’un plan pour l’apurement des
arriérés, la prise de mesures concrètes pour
l’exécution dudit plan et à la préparation d’un
document de programmation approprié.
7.2 Proposition de Programme de
réengagement
7.2.1 Dans l’ensemble, l’intensification de
l’engagement de la Banque au Soudan depuis
l’approbation de la dernière note de synthèse-
pays a permis de faire des progrès sur un
certain nombre de défis auxquels le pays est
confronté (voir la section 5). La Banque a ainsi
pu mener un dialogue stratégique bien ciblé,
fournir une assistance technique axée sur la
demande, renforcer des capacités et participer
à des travaux analytiques. Elle a aussi eu
l’occasion de participer à un dialogue et une
coordination efficaces avec d’autres bailleurs.
7.2.2 Dans ce contexte, des questions
majeures sont apparues et doivent être réglées.
L’objectif visé est de permettre au Soudan de
renouer de manière pleine et entière avec la
communauté internationale et de créer les
conditions propices à une assistance effective.
12
7.2.3 Étant donné la situation d’arriérés du
pays, l’assistance de la Banque dans le cadre
de la présente note de synthèse-pays
continuera à privilégier un dialogue
stratégique ciblé, le renforcement des
capacités, l’assistance technique et les travaux
analytiques. Elle appuiera, s’inspirera et sera
guidée notamment par les instruments de
planification récemment mis en place par le
gouvernement du Soudan (voir la section 4).
Elle tient compte de la Stratégie renforcée de
la Banque, ainsi que du New deal et des
bonnes pratiques internationales pour
l’engagement dans les États fragiles,
récemment adoptés à Busan26
.
Dialogue stratégique sur les politiques
7.2.4 La création des conditions propices à
une paix et une stabilité durables est
indispensable pour que le Soudan puisse
s’attaquer de façon crédible aux questions de
reconstruction et de développement. À cette
fin, la Banque continuera de fournir de
l’assistance technique à l’AUHIP pour
accélérer le règlement pacifique des points de
discorde entre le Soudan et le Soudan du Sud.
Les principaux jalons consisteront à parvenir
rapidement à un accord global et à créer un
cadre approprié pour son exécution.
7.2.5 Par ailleurs, la Banque apportera une
assistance technique au processus de mise à
jour de la mission conjointe d’évaluation
globale des besoins au Darfour (DJAM) qui
est en cours, en jouant un rôle de leadership
dans le domaine de l’infrastructure. Les
principaux résultats escomptés sont la réussite
de la Conférence des donateurs et les
ressources devant être mobilisées pour la mise
en œuvre du Programme de relèvement rapide
du Darfour et du Cadre de relèvement et de
développement à long terme.
26 Le New Deal engage les bailleurs de fonds et les pays partenaires
à utiliser les objectifs de paix et de consolidation de l'État comme
une fondation solide pour progresser vers les OMD, à privilégier des stratégies de sortie de la fragilité conçues et guidées par le
pays et à promouvoir une confiance mutuelle en fournissant l'aide
et en gérant les ressources de façon plus efficace pour obtenir des
résultats.
7.2.6 Par ailleurs, la Banque veillera à
l’exécution satisfaisante de la phase pilote du
projet d’approvisionnement en eau au Darfour
pour la résolution du conflit et la consolidation
de la paix, ainsi qu’à la mobilisation de
ressources pour la deuxième phase. L’objectif
à moyen et à long terme est de faire en sorte
que les ressources en eau, qui constituent l’un
des principaux facteurs de conflit, soient
largement accessibles pour répondre aux
nouvelles priorités pour une paix durable.
7.2.7 En outre, la Banque continuera de
participer activement aux conférences
internationales, séminaires et initiatives en
faveur de la consolidation de la paix, la
stabilité et de l’État du Soudan.
7.2.8 Apurement des arriérés et
allégement de la dette. Compte tenu des
nombreux défis socioéconomiques auxquels le
Soudan est confronté, la reprise des relations
avec la communauté financière internationale
et la reprise totale des opérations du Groupe de
la Banque, après l’apurement des arriérés et la
remise de la dette, contribueront énormément
au développement du pays et à l’amélioration
des conditions de vie de sa population.
7.2.9 La Banque poursuivra son dialogue
avec le GoS et la coordination avec les
bailleurs de fonds, en particulier au sein du
GTT, sur l’apurement des arriérés et
l’allégement de la dette du Soudan dans le
contexte élargi PPTE/IADM (voir la section
5.1). Ainsi, il importe de tirer parti de la
dynamique suscitée par les progrès vers la paix
avec le Soudan du Sud, la bonne volonté
générale des créanciers pour l’allègement de la
dette et la disposition du GTT à accélérer son
appui technique pour obtenir d’importants
résultats. Le renforcement de la démarche
conjointe vis-à-vis des créanciers sera crucial.
7.2.10 Les principales étapes seront les
suivantes : i) la préparation de la Note
consultative d’évaluation conjointe du DSRP-I
par les IBW ; ii) l’achèvement total de la
réconciliation de la dette ; iii) la finalisation
des scénarios sur la dette ; et iv) l’adoption, de
concert avec le GoS, d’un plan crédible pour
13
l’apurement des arriérés. Ce dernier prévoit
notamment l’utilisation des ressources du
pilier 1 de la FEF (voir le paragraphe 7.2.1).
La Banque prêtera une assistance technique au
GoS dans l’élaboration d’un cadre national
pour l’apurement des arriérés et l’allégement
de la dette27
. Elle s’assurera de la réalisation
satisfaisante du projet de renforcement des
capacités de gestion de la dette et de
mobilisation de ressources approuvé en mars
2012, sous le pilier 3 de la FEF (voir les
paragraphes 5.1.10 et 5.2.2).28
7.2.11 Dialogue stratégique sur l’évolution
économique et sociale. Après l’indépendance
du Soudan du Sud, le Soudan a atteint un
moment charnière de son histoire économique.
D’où la nécessité de continuer à suivre la
situation sur le terrain, de poursuivre le
dialogue sur les questions de politique et de
développement, de déterminer les besoins
nouveaux, de fournir des conseils et de
l’assistance technique et de produire des
connaissances, le cas échéant.
Études analytiques, assistance technique
initiatives de renforcement des capacités
ciblées
7.2.12 Ces activités sont étroitement liées et
se renforcent mutuellement pour soutenir
efficacement le dialogue et jeter les bases
d’une assistance intégrale, lorsque toutes les
conditions du réengagement seront remplies.
La Banque continuera d’entreprendre des
travaux analytiques pour appuyer et guider ses
interventions au Soudan, ainsi que les futures
politiques et stratégies du gouvernement.
Parmi les travaux d’analyse envisagés figurent
des études dans les domaines de la
diversification et la croissance inclusive,
l’analyse de la pauvreté, l’élevage et l’énergie.
27 Le Soudan s'en servira pour solliciter l'appui des partenaires et des
bailleurs de fonds. 28 Le projet de renforcement des capacités de gestion de la dette et de
mobilisation a deux objectifs majeurs : (i) améliorer la transparence et l’obligation de rendre compte du GoS dans la
gestion budgétaire et le reporting ; (ii) améliorer les capacités de
gestion de la dette du GoS et du cadre de soutenabilité de la dette. Au titre du premier objectif, un système de gestion automatisé
sera mis en place avec les capacités requises. Au niveau du
deuxième objectif, une stratégie de gestion de la dette sera élaborée avec les capacités requises.
Les autres thèmes clés seront les facteurs de
conflit, des évaluations de la vulnérabilité, la
consolidation de l’État, la modernisation et la
transparence des structures gouvernementales.
7.2.13 Les principaux résultats escomptés
sont l’élaboration de politiques et stratégies
sectorielles, la fourniture d’orientations
stratégiques et la résolution des faiblesses et
des différends pour favoriser la paix. Des
efforts de mobilisation de ressources des fonds
fiduciaires seront déployés. Des progrès ont
été réalisés dans le traitement de certaines des
propositions d’assistance technique et de
renforcement des capacités29
.
7.2.14 En plus de l’exécution des opérations
approuvées, la Banque continuera de
déterminer et de répondre aux besoins
pressants et nouveaux en renforcement des
capacités, surtout dans les domaines de la
gestion des finances publiques, de la
planification, de la budgétisation, du suivi et
de l’évaluation des politiques et programmes.
Ces points seront développés dans le contexte
des instruments de planification et de
programmation mis en place par le GoS,
notamment le DSRP-I et le NDP. Étant donné
l’intérêt du GoS pour la décentralisation
budgétaire, la Banque accordera une attention
particulière au renforcement des capacités au
niveau de l’État. Des leçons et une évaluation
des nouveaux besoins seront également tirées
lors de la clôture de l’ICBPPRGG.
7.2.15 Les ressources du pilier 3 et celles qui
seront probablement libérées au niveau du
pilier 1 seront utilisées pour financer certaines
de ces initiatives. En outre, la Banque
poursuivra le dialogue et déterminera les
possibilités qui se présentent pour le Soudan
dans le contexte des initiatives régionales,
notamment le programme de lutte contre la
29 Assistance technique au Centre Mamoun Beheiry de Khartoum au
Soudan, financée à hauteur de 260 000 dollars par le Fonds de coopération technique du Nigéria ; renforcement des capacités et
évaluation des options d'accroissement de l'accès à l'énergie au
Soudan pour 376 750 dollars issus du Fonds de coopération Sud-Sud ; croissance agricole : renforcement des capacités pour la
préservation des races de bétail au Soudan pour 497 000 dollars
provenant du KOAFEC ; et développement du secteur privé, commerce et diversification économique au Soudan pour 497 010
dollars, à l'étude.
14
sécheresse et de création de moyens de
subsistance durables dans la Corne de
l’Afrique (Drought Resilience and Sustainable
Livelihoods Program in the Horn of Africa,
DRSLP) et le document de stratégie
d’intégration régionale (DSIR) pour l’Afrique
de l’Est.
7.2.16 Partenariats et cofinancement. La
Banque continuera de forger des alliances
stratégiques et des partenariats avec d’autres
partenaires au développement pour cofinancer
des activités telles que des travaux d’analyse
axés sur la demande, des programmes et des
projets. Elle participera à des forums
internationaux pour tirer parti des possibilités
de partenariat, en raison de ses ressources
limitées.
8. SUIVI ET ÉVALUATION
8.1 Le programme d’activités décrit dans
la présente note de synthèse-pays est orienté
vers les résultats. Le cadre d’activités axé sur
les résultats joint à la présente fiche-pays
servira de principal outil de suivi conjoint.
Compte tenu de la volatilité du contexte
politique, économique et social au Soudan, il
sera nécessaire de suivre la situation de près et
de faire des mises à jour et des revues
régulières. Le SDFO jouera un rôle clé sur le
terrain.
8.2 Par ailleurs, la Banque travaillera en
étroite collaboration avec le gouvernement du
Soudan et d’autres bailleurs de fonds pour
favoriser la mise en place d’un système
national de S&E efficace, conformément au
DSRP-I et au NDP. À la demande du GoS, la
Banque s’associera au PNUD pour fournir une
assistance technique à la formulation d’un
système de suivi-évaluation des progrès en
matière de réduction de la pauvreté,
notamment au niveau des États.
9. RISQUES ET MESURES
D’ATTÉNUATION
9.1 Les principaux risques auxquels le
Soudan est confronté sont la menace interne et
externe à la paix et à la sécurité et l’instabilité
macroéconomique aggravée par la réduction
de l’aide au développement.
9.2 Pour ce qui est des mesures
d’atténuation, l’élan suscité par les efforts
concertés de la communauté internationale, y
compris l’ONU et l’AUHIP, doit être
maintenu. L’engagement du GoS pour les
réformes, la conclusion d’un Programme de
référence avec le FMI, la poursuite des efforts
d’allégement de la dette et la reprise totale de
la coopération avec la communauté
internationale contribueront énormément à
l’atténuation des risques.
10. CONCLUSION ET
RECOMMANDATIONS
10.1 Conclusion
10.1.1 Le Soudan est confronté à de
nombreux défis politiques, économiques et
sociaux, notamment celui de faire asseoir la
paix et la stabilité pour s’engager résolument
sur une voie de reconstruction et de
développement à long terme, grâce à la
diversification économique, à la réduction de
la pauvreté et à une croissance inclusive
fondée sur l’équilibre régional et la création
d’emplois.
10.1.2 Les perspectives à moyen terme sont
favorables à la paix, à la stabilité et au
relèvement. Les efforts concertés du Soudan et
de la communauté internationale doivent se
poursuivre. Il est également nécessaire de
créer les conditions appropriées pour une
reprise totale et effective de la coopération
avec la communauté financière internationale.
À cet égard, la Banque entend continuer de
jouer un rôle de leadership dans les domaines
où elle détient un avantage comparatif au
moyen d’un dialogue stratégique ciblé, de
travaux analytiques, de l’assistance technique
et d’activités de renforcement des capacités,
tel que décrit dans la présente note de
synthèse-pays. Sachant que le Soudan est en
arriérés, la Banque utilisera les instruments
dont elle dispose, en particulier ceux qui ne
sont pas touchés par cette situation. Elle
essaiera aussi de créer les conditions adéquates
15
pour l’utilisation exceptionnelle des
ressources, notamment celles du pilier 1 de la
FEF.
10.2 Recommandations
Les Conseils d’administration sont invités à
approuver la note de synthèse-pays 2012-2014
du Soudan, en particulier :
i) les activités stratégiques et
opérationnelles décrites dans le
présent document ;
ii) la poursuite de l’utilisation des fonds
du pilier 3 de la Facilité en faveur des
États fragiles (FEF) et d’autres
ressources non affectées par la
situation d’arriérés du Soudan, dont
celles de la Facilité africaine de l’eau
(FAE) et du Fonds spécial de secours
(FSS), dans le respect des règles et
politiques en vigueur ; et,
iii) la mise en place des conditions
appropriées pour l’utilisation des
ressources du pilier 1 de la FEF,
conformément aux règles et politiques
en vigueur.
1
Annexe 1
Incidence de l’indépendance du Soudan du Sud et du choc budgétaire
L’indépendance du Soudan du Sud a causé une perte de 20 % du PIB en 2011, entraînant une
contraction du PIB estimée à 4,5 % en 2012, un déclin des exportations de 90 %, une diminution des
recettes publiques de l’ordre de 36 %, un déficit budgétaire d’environ 5 % du PIB et un déficit du
compte courant d’environ 9 % en 2012. De plus, elle a occasionné une hausse de l’inflation et un
épuisement des réserves de change (0,1 mois de couverture des importations). Le déficit causé par la
perte pétrolière est évalué à près de 10,4 milliards de dollars de l’ensemble des recettes en devises au
cours des cinq prochaines années, ce qui compromet l’équilibre interne et externe et menace la stabilité
de la croissance économique.
La forte incidence de la pauvreté (46,5 %) risque de s’aggraver à cause de ce choc économique. Il est
probable que le taux de chômage augmente aussi. Les disparités de développement économique et social
entre les États (l’incidence de la pauvreté est de 26 % pour les États les plus performants et de 69,4 %
pour les moins performants) seront encore plus prononcées, et il en sera de même pour les Objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD).
Beaucoup de personnes déplacées à cause du conflit, des changements climatiques et de la conjoncture
économique ont besoin d’aide pour retrouver des moyens de subsistance durables et de nombreux ex-
combattants doivent bénéficier de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinstallation
(DDR).
Pour amortir ce choc, le gouvernement a lancé un programme d’austérité qui insiste sur une discipline
budgétaire rigoureuse, le contrôle des dépenses publiques, la stimulation des revenus non pétroliers, le
resserrement de la politique monétaire pour réduire l’inflation, la maîtrise des pressions liées au taux de
change et le renforcement des réserves de change. Les autres mesures prises sont la réorientation de la
croissance pour qu’elle soit plus élargie et équitable, l’investissement dans les services sociaux, la
reconstitution durable des moyens de subsistance des personnes déplacées et la mise en œuvre des
programmes de DDR et des accords de paix.
Source : Aperçu des politiques macroéconomiques du Soudan pour la croissance, l’emploi et la
réduction de la pauvreté, mars 2012.
1
Annexe 2
Mesures d’austérité prises par le gouvernement (réduction des dépenses et augmentation
des recettes) et Politiques favorables aux pauvres
Sur le plan des dépenses
Réduire la taille du gouvernement de 50 % en moyenne. Cette mesure comprend la réduction des effectifs du Bureau de
la présidence, du Conseil des ministres, de l’Assemblée nationale, des ministères fédéraux et des États, ainsi que du
nombre d’experts et de conseillers employés à différents niveaux du gouvernement. Plus de 350 postes devraient être
éliminés (100 au niveau fédéral et 250 dans les États). Il est également prévu de réduire et de rationaliser
considérablement les dépenses du gouvernement pour les responsables qui resteront en poste.
Alléger graduellement les subventions du gouvernement pour les produits pétroliers. Le gouvernement considère
désormais ces subventions comme injustes envers les plus pauvres de la société et va les remplacer par des transferts
directs aux familles pauvres.
Réduire les acquisitions de biens et services du gouvernement en contrôlant strictement les achats, notamment pour la
construction et la rénovation des bâtiments publics.
Éliminer les distorsions du taux de change en abaissant la valeur au change de la livre soudanaise à 4,4 SDG au lieu de
2,7 SDG pour 1 USD (une augmentation de 60 % qui équivaut pratiquement à une dévaluation). La baisse du taux de
change s’explique par l’écart profond entre le taux officiel (2,7 SDG pour 1 USD) et celui du marché parallèle (5,6 SDG
pour 1 USD), qui est plus de deux fois supérieur.
Sur le plan des recettes
Augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15 à 17 %, la taxe de développement de 10 à 13 % et la taxe sur les
profits des entreprises du système bancaire de 15 à 30 % ; élargir l’assiette fiscale.
Prendre des précautions pour faire transiter tous les fonds publics par le ministère des Finances et ainsi empêcher que les
institutions publiques n’exécutent directement des programmes sans passer par ce ministère ; accélérer le processus de
traitement des cas de corruption et de fraude avérés.
Déployer plus d’efforts pour accroître la production pétrolière de l’État, qui devrait atteindre 180 000 barils par jour en
2013, contre 115 000 barils par jour actuellement.
Accroître la production des compagnies aurifères pour augmenter la part qui revient au gouvernement et injecter les
ressources supplémentaires dans le budget.
Politiques favorables aux pauvres
Augmenter le traitement et les salaires (y compris les pensions) des employés du gouvernement de 100 SDG.
Prévoir des fonds pour un transfert direct à plus de 750 000 familles pauvres durement touchées par les réformes
économiques du gouvernement.
Importer des aliments de base grâce au taux de change avantageux pour essayer de rendre les prix plus abordables pour
les ménages pauvres.
Supporter le coût de l’éducation (frais de scolarité et de logement) de quelque 40 000 étudiants issus de familles pauvres
dans l’enseignement supérieur.
Utiliser les filets de sécurité sociale disponibles afin de générer des revenus pour les pauvres. Il s’agit notamment de
programmes des Fonds de sécurité sociale, du Fonds Zakat, des banques de développement social, de microfinance et
des fonds d’assurance maladie.
1
Annexe 3
Indicateurs Unité 2000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (e)
Comptes nationaux
RNB aux prix courants du marché Million $ E.U. 10 940 29 920 37 547 47 213 52 248 55 311 ...
RNB par habitant $ E.U. 320 760 930 1 140 1 230 1 270 ...
PIB au prix courants Million $ E.U. 12 367 35 747 45 713 55 689 52 653 65 389 63 329
PIB aux prix constants de 2000 Million $ E.U. 12 367 18 436 20 309 21 699 22 675 23 809 24 478
Croissance du PIB en termes réels % 8,4 11,3 10,2 6,8 4,5 5,0 2,8
Croissance du PIB par habitant en termes réels % 5,8 8,6 7,5 4,2 1,9 2,4 0,4
Investissement intérieur brut % du PIB 18,3 25,2 26,7 23,0 22,0 21,2 22,8
Investissement public % du PIB 2,3 6,5 9,4 6,1 5,1 5,1 5,5
Investissement privé % du PIB 16,0 18,7 17,3 16,9 17,0 16,1 17,3
Epargne nationale % du PIB 9,9 9,7 14,0 13,6 8,2 14,5 14,0
Prix et Monnaie
Inflation (IPC) % 6,9 7,2 8,0 14,3 11,3 13,0 15,3
Taux de change (moyenne annuelle) monnaie locale / $ E.U. 2,6 2,2 2,0 2,1 2,3 2,3 2,7
Masse monétaire, variations annuelles (M2) % ... 29,6 10,3 16,3 19,1 ... ...
Vitesse de circulation de la monnaie (PIB / M2) % ... 23,0 21,4 19,7 22,5 ... ...
Finances publiques
Recettes totales et dons % du PIB 10,3 21,3 20,9 22,7 16,3 16,4 12,1
Dépenses totales et prêts nets % du PIB 11,0 26,0 26,4 24,2 21,2 19,5 16,4
Déficit (-) / Excédent global (+) % du PIB -0,7 -4,7 -5,5 -1,5 -4,8 -3,1 -4,3
Secteur extérieur
Variation en volume des exportations (marchandises) % 130,6 25,7 32,6 -5,8 5,2 4,8 -31,6
Variation en volume des importations (marchandises) % 14,4 12,3 -2,6 -7,0 8,5 0,1 -13,8
Variation des termes de l'échange % 9,0 -10,8 3,5 17,6 -30,9 31,9 -7,1
Solde des comptes courants Million $ E.U. 295 -5 542 -5 812 -5 240 -7 305 -4 170 -4 750
Solde des comptes courants % du PIB 2,4 -15,5 -12,7 -9,4 -13,9 -6,4 -7,5
Réserves internationales mois d'importations 0,8 1,4 1,0 1,0 0,8 0,9 ...
Dette et flux financiers
Service de la dette % des exportations 2,9 4,5 3,0 3,7 3,1 3,3 2,0
Dette extérieure totale % du PIB 153,6 79,6 69,7 60,6 67,8 56,3 61,9
Flux financiers nets totaux Million $ E.U. 315 2 115 2 148 2 404 2 333 ... ...
Aide publique au développement nette Million $ E.U. 225 2 048 2 121 2 566 2 351 2 046 ...
Investissements nets directs en prov. de l'étranger Million $ E.U. 392 3 534 2 426 2 601 2 682 1 600 ...
Source : Département de la statistique de la BAD; FMI: Perspectives de l'économie mondiale, avril 2012 et Statistiques financières internationales,avril 2012;
Département de la statistique : Plateforme des données (base de donnée), mai 2012; OCDE, Division des systèmes statistiques.
Notes: … Données non disponibles ' ( e ) Estimations Dernière mise à jour : mai 2012
Principaux indicateurs macroéconomiques
Soudan
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
%
Taux de croissance du PIB réel,
2000-2011
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Inflation (IPC), 2000-2011
-18,0
-16,0
-14,0
-12,0
-10,0
-8,0
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Solde du compte courant en pourcentage du
PIB,2000-2011
1
Annexe 4
Soudan: Des progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
Pauvreté: Comme révélé par l’Enquête auprès des ménages de 2010 financée par la Banque, environ 47%
de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. L'indice d'écart de la pauvreté et l'indice de sévérité de
la pauvreté se situent à 16,2% et 7,8% respectivement, ce qui indique que la pauvreté monétaire est large et
profond.
L'éducation primaire universelle: Il y a eu une légère augmentation des effectifs de 65,1% en 2004 à
71,1% en 2010. Cela se traduit par une augmentation annuelle moyenne de 1,1 point de pourcentage. Si cette
tendance se poursuit, au cours des trois prochaines années, il est peu probable que le Soudan va atteindre la
cible de l'OMD 2.
Égalité des sexes et autonomisation des femmes: le Soudan connaît des progrès encourageants vers la
réalisation de cet objectif d'ici à 2015.
Mortalité infantile: Il y a des pourcentages élevés de malnutrition chez les enfants et la lenteur des progrès
dans la réduction de la mortalité, ce qui soulève une préoccupation au sujet des progrès vers la réalisation
des objectifs d'ici 2015. À moins que des interventions intensives et efficaces qui répondent également
causes sous-jacentes de la mortalité infantile sont mises en œuvre, le taux serait descendu peu probable avant
2015.
Taux de mortalité maternelle (TMM): La cible des OMD pour la mortalité maternelle est de réduire le
taux de trois quarts à partir de 509 pour 100.000 à 140 pour 100.000 naissances vivantes. Cependant, MMR
pour le nord du Soudan en 2006 était de 534 pour 100.000 naissances vivantes. L'instabilité dans les
estimations du RMM et le manque de données comparables permettant de mesurer la tendance, il est
difficile de dire à l'état d'avancement.
VIH / SIDA: Bien que des progrès ont été accomplis dans la fourniture et la livraison de services liés au
VIH / SIDA (PTME, ART distribution de préservatifs et de centres de CDV), l'effort est encore plus
nécessaire compte tenu du fait que seulement 4% des répondants savaient tous les trois des moyens de
prévenir la transmission du VIH.
Le paludisme est l'une des zones que le Soudan a fait des progrès tangibles. L'expérience montre que tous
les États sauf le Nil Bleu (12,5%) et du Darfour Ouest (7,1%) ont rapporté une prévalence de moins de 3%.
TB: Bien que le Soudan montre une amélioration par rapport à 2004 le taux de détection (40%), la
réalisation est encore loin de l'objectif global de 70%. Cette faible détection des cas est particulièrement
problématique dans les zones touchées par la guerre et d'après-conflit.
1
Annexe 5
Objectif 1: réduire l'extrême pauvreté et la faim 19901 20002 20113
47,0 47,0 47,3
31,8 38,4 31,7
... ... 19,8
39,0 26,0 22,0
... 72,3 82,7
... 61,3 71,1
... 42,3 57,2
... 43,0 ...
... 10,0 18,1
80,4 86,6 90,1
81,5 92,1 88,1
51,0 67,0 90,0
86,3 68,0 59,2
141,2 105,9 90,5
86,3 ... 49,2
9,9 ... 7,6
930,0 870,0 730,0
119,0 119,0 119,0
... ... 1,0
... ... 0,3
0,2 0,6 1,1
0,4 0,7 0,6
27,0 26,0 26,0
63,0 60,0 58,0
7,9 26,5 47,0
... 8,0 101,4
... 28,0 405,4
2,5 27,4 8,6
Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour:
Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.
Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.
Indice de pauvreté à 1,25 $ par jour (PPA) (% de la population)
Prévalence de la sous-alimentation (% de la population)
Objectif 2 : assurer l'éducation primaire pour tous
Taux d'alphabétisation, les jeunes femmes (% des femmes de 15-24 ans)
SoudanPROGRES REALISES DANS LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
Ratio emploi / population, 15 +, total (% )
Prévalence de la malnutrition, le poids pour l'âge (% des enfants de moins de 5)
Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (% )
Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire,
Rapport filles/garçons dans l’enseignement secondaire
Objectif 4 : réduire la mortalité infantile
Taux d'alphabétisation des adultes (% de personnes âgées de 15 et plus)
Taux d'achèvement du primaire, total (% du groupe d'âge concerné)
Total des inscrits, primaire (% net)
Objectif 3 : promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes
Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (% du total)
La prévalence des contraceptifs (% des femmes âgées de 15-49 ans)
Taux de mortalité maternelle (pour 100000)
Objectif 6 : combattre le VIH/SIDA, la malaria et les autres maladies
Vaccination, la rougeole (% des enfants âgés de 12-23 mois)
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes)
Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000)
Objectif 5 : améliorer la santé maternelle
Objectif 7 : assurer un environnement humain durable
Émissions de CO2 (kg par $ de PIB PPA)
Installations d'assainissement amélioré (% de la population ayant accès)
Source d'eau améliorée (% de la population ayant accès)
Incidence de la tuberculose (pour 100, 000 habitants)
Prévalence du VIH, femmes (% ages 15-24)
Prévalence du VIH, de sexe masculin (% ages 15-24)
Prévalence du VIH, total (% de la population âgée 15-49)
Nombre de lignes fixes, pour 1000 habitants
juin-12
1 Dernière année disponible dans la période 1990-1995; 2 Dernière année disponible dans la période 2000-2004; 3 Dernière année disponible dans la période 2005-2011
Objectif 8 : construire un partenariat mondial pour le développement
Aide par habitant (current US $)
Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 1000 habitants
Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 1000 habitants
0,00
50,00
100,00
150,00
1990 2000 2011
Incidence de la tuberculose (pour 100, 000 habitants)
SH.TBS. INCD
0
20
40
60
1990 2000 2011
Ratio emploi / population, 15 +, total (%)
SL.EMP.TOTL.SP.ZS
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
1990 2000 2011
Taux d'achèvement du primaire
#REF!
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
1990 2000 2011
Ratio de scolarisation des filles par rapport aux garçons au primaire
#REF!
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
1990 2000 2011
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes)
SP.DYN.IMRT.IN
0,0
200,0
400,0
600,0
800,0
1000,0
1990 2000 2011
Taux de mortalité maternelle (pour 100000)
SH.STA.MMRT.NE
0,0
100,0
200,0
300,0
400,0
500,0
1990 2000 2011
Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 1000 habitants
IT.CEL.SETS.P3
54
56
58
60
62
64
1990 2000 2011
Source d'eau améliorée(%)
SH.H2O.SAFE.TO.ZS
1
Annexe 6
Année Soudan Afrique
Pays en
Dévelop-
pement
Pays
Déve-
loppés
Indicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 2011 2 506 30 323 80 976 54 658Population totale (millions) 2011 44,6 1 044,3 5 733,7 1 240,4Population urbaine (% of Total) 2011 40,8 40,4 45,5 75,4Densité de la population (au Km²) 2011 18,8 36,1 59,9 36,5Rev enu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2010 1 270 1 549 3 304 38 657Participation de la Population Activ e - Total (%) 2011 62,0 74,7 65,0 60,4Participation de la Population Activ e - Femmes (%) 2011 29,4 42,5 49,2 50,2Valeur de l'Indice sex ospécifique de dév elop. humain 2007 0,516 0,502 0,694 0,911Indice de dév eloppement humain (rang sur 187 pay s) 2011 169 ... ... ...Population v iv ant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2009 19,8 40,0 22,4 ...
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%) 2011 2,5 2,3 1,3 0,4Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2011 4,3 3,4 2,3 0,7Population âgée de moins de 15 ans (%) 2011 39,8 40,4 28,7 16,5Population âée de 65 ans et plus (%) 2011 3,6 3,4 5,9 16,2Taux de dépendance (%) 2011 76,7 78,1 53,0 48,6Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2011 101,5 99,5 103,4 94,6Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2011 24,2 24,4 26,2 23,6Espérance de v ie à la naissance - ensemble (ans) 2011 61,5 57,7 77,7 67,0Espérance de v ie à la naissance - femmes (ans) 2011 63,3 58,9 68,9 81,1Taux brut de natalité (pour 1000) 2011 32,4 34,5 21,1 11,4Taux brut de mortalité (pour 1000) 2011 8,8 11,1 7,8 10,1Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2011 59,2 76,0 44,7 5,4Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2011 90,5 119,5 67,8 7,8Indice sy nthétique de fécondité (par femme) 2011 4,3 4,4 2,6 1,7Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 730,0 530,7 230,0 13,7Femmes utilisant des méthodes contraceptiv es (%) 2007-09 7,6 28,6 61,2 72,4
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2008 28,0 57,8 112,0 276,2Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2008 84,0 134,7 186,8 708,2Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2007-09 49,2 53,7 65,3 ...Accès à l'eau salubre (% de la population) 2010 58,0 65,7 86,3 99,5Accès aux serv ices de santé (% de la population) 2007-09 ... 65,2 80,0 100,0Accès aux serv ices sanitaires (% de la population) 2010 26,0 39,8 56,1 99,9Pourcent. d'adultes de 15-49 ans v iv ant av ec le VIH/SIDA 2009 1,1 4,3 0,9 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2010 119,0 241,9 150,0 14,0Enfants v accinés contre la tuberculose (%) 2010 90,0 85,5 95,4 ...Enfants v accinés contre la rougeole (%) 2010 90,0 78,5 84,3 93,4Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2007-09 31,7 30,9 17,9 ...Apport journalier en calorie par habitant 2007 2 282 2 462 2 675 3 285Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2009 2,0 2,4 2,9 7,4
Indicateurs d'Education
Taux brut de scolarisation au (%)
Primaire - Total 2009 72,7 101,4 107,8 101,4 Primaire - Filles 2009 68,8 97,6 105,6 101,3 Secondaire - Total 2009 39,0 47,5 64,0 100,2 Secondaire - Filles 2009 36,5 44,3 62,6 99,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2009 61,3 44,3 60,7 81,7Alphabétisme des adultes - Total (%) 2010 71,1 67,0 80,3 98,4Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2010 80,1 75,8 86,0 98,7Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2010 62,0 58,3 74,9 98,1Dépenses d'éducation en % du PIB 2007-09 ... 4,6 4,1 5,1
Indicateurs d'Environnement
Terres arables (en % de la superficie totale) 2009 8,5 7,6 10,7 10,8Taux annuel de déforestation (%) 2007-09 1,4 0,6 0,4 -0,2Forêts (en % de la superficie totale) 2010 29,4 23,0 28,7 40,4Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2009 0,3 1,1 2,9 12,5
Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: juin 2012
Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.
Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.
SoudanINDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFS
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
20
03
20
04
2 0
05,0
0
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
Taux de mortalité infantile(Pour 1000 )
Soudan Afrique
2,2
2,2
2,3
2,3
2,4
2,4
2,5
2,5
2,6
2,6
200
3
200
4
200
5
200
6
200
7
200
8
200
9
201
0
201
1
Taux de croissance démographique (%)
Soudan Afrique
111213141516171
54
,2662
40
4
54
,6643
07
65
55
,0863
51
56
55
,5267
57
23
55
,9771
95
98
56
,4293
47
91
56
,8745
64
32
57
,3058
11
22
57
,7188
26
34
Espérance de vie à la naissance (ans)
Soudan Afrique
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
RNB par Habitant $EU
Soudan Afrique
