Groupe de travail thématique 2« Production et consommation »

Session 2 : Définition des orientations

EXPLICIT

Rappel des travaux GTT2: Présentation des axes stratégiques

Présentation des échelles d’orientations

Définition du niveau d’ambition des orientations

Un pilote du GTT : B. DEGUILLEBON

Un animateur : F. BENKHELIFA

Une co-animatrice co-rapporteur : D. FILIN

Plusieurs échelles d’orientations

Le territoire régional : concerne l’ensemble du territoire aquitain

Le territoire soumis à PCET obligatoire : les collectivités de plus de 50 000 habitants, les Conseils Généraux et le Conseil Régional

Les PCET volontaires (Collectivités de tailles inférieures à 50 000 hab, les Pays)

Le reste du territoire

13EPCI soumis à l’obligation :

◦ 1,7 M d’habitants◦ 700 000 actifs◦ 740 000 emplois

Les Conseils Généraux

Le Conseil Régional

Rappel des enjeux

20%

14%

25%

38% 38%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

GES - PRG NOx SO2 PM 10 PM 2,5

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

SO2 Nox PM10 PM2,5

Autres

Construction

Papier Carton

Agroalimentaire

Minéraux non métallique et matériaux construction

Chimie

Des contributions fortes sur les polluants locaux

Forte contribution de la Chimie aux émissions de SO2 et de Nox

La moitié des émissions de particules sont liées à la branche Industries Minérales

Axes stratégiques

Sessio

n

1B

oite

à

idées

Sessio

n

1B

oite

à

idées

Sess

ion

2B

oit

e à

outi

ls

Sess

ion

2B

oit

e à

outi

ls

1. Mythe des vents dispersants

2. Absence de prise en compte de l’enjeu-énergie (hors PNAQ)

3. Pas d’obligation air/énergie/CO2 (hors PNAQ)

4. Déficit de gestionnaires de l’énergie au profit de l’environnement

5. Faible intérêt économique et financier des investissements environnementaux

6. Energie – Informations commercialement sensibles

7. Déficit d’appui et de conseil aux entreprises sur l’environnement et l’énergie au niveau régional

8. Difficulté de prise en compte financière pour les actions de long terme.

9. Manque d’informations sur les BAT (best available technologies) et difficulté d’accès

10. Contradiction de l’objectif environnemental entre valorisation des déchets et économie d’énergies fossiles

11. Confusion entre qualité environnementale et efficacité environnementale

12. Pérennité de la contractualisation inter-entreprise pour valorisation de la chaleur

13. Frilosité des organismes financiers

14. Difficulté d’intégrer un volet énergie-environnement dans les projets de financements d’investissements

15. Manque de connaissance des systèmes d’aides énergie co2

16. Absence d’interlocuteurs au sein des collectivités

17. Déficit d’acteurs sur le tiers investissement

18. Méconnaissance des effets globaux des projets QA/CO2/NRJ

19. Manque de connaissance sur les causes des émissions de polluants

20. Méconnaissance de l’impact global des activités (process, déplacements)

1. Frilosité des organismes financiers

2. Insuffisance de l’offre en écoproduits

3. Méconnaissance des coûts de l’éco-conception

4. Difficulté de remise en cause des procédés existants

5. Faiblesse des retours d’expérience

6. Débouchés insuffisants des collectivités avec des référentiels différents

7. Méconnaissance des pratiques d’achats écoresponsables des entreprises privées

8. Coûts des labels sur les écoproduits / écoservices

9. Méconnaissance de l’impact global des activités (process, déplacements)

Constat 1 : Les connaissances sur les problématiques air-climat –énergie sont insuffisantes

Il existe un « mythe » des vents dispersants : l’Aquitaine souffrirait peu de la pollution du fait des vents qui disperseraient les différentes émissions

Les informations concernant l’énergie sont généralement commercialement sensibles et donc peu communiquées

Les entreprises manquent d’informations sur les BAT (best available technologies) Il existe une confusion entre la qualité environnementale et l’efficacité environnementale Les acteurs n’ont pas une bonne connaissance des systèmes d’aides énergie CO2 Les effets globaux des projets sur la qualité de l’air ou les émissions de gaz à effet de serre

sont mal connus Les acteurs manquent de connaissance sur les causes des émissions de polluants L’impact global des activités (process, déplacements) est mal connu Il peut exister une contradiction de l’objectif environnemental entre valorisation des déchets

(augmenter la quantité valorisée) et les économies d’énergies fossiles (réduire la consommation à la source)

Les coûts de l’éco-conception sont mal connus Les pratiques d’achats écoresponsables des entreprises privées sont peu diffusées et donc

peu connues

Constat 2 : Les moyens sont insuffisants pour traiter ces problématiques Il existe un déficit de gestionnaires de l’énergie au profit de l’environnement L’appui et le conseil aux entreprises sur l’environnement et l’énergie au niveau

régional est insuffisant Il n’y a pas ou peu d’interlocuteurs pour les entreprises au sein des collectivités sur

ces thématiques

 

Constat 3 : le manque de contraintes ne pousse pas les acteurs à s’engager Les acteurs hors Plan National d’Allocation des Quotas donc les plus petites unités

ne sont pas soumises à des obligations air/climat/énergie et donc prennent ces thèmes peu en considération

Constat 4 : le cadre financier n’est pas adapté :

Les investissements environnementaux ont un faible intérêt économique et financier

Le raisonnement économique se fait en majorité à court terme. Il est difficile de prendre en compte l’aspect financier pour les actions de long terme.

Il existe une certaine frilosité des organismes financiers pour financer les projets environnementaux ou d’éco-conception

Il est difficile d’intégrer un volet énergie-environnement dans les projets de financements d’investissements

Il existe un manque de connaissance des systèmes d’aides énergie CO2 qui pourrait soutenir la rentabilité de certains projets

Le tiers investissement manque d’acteurs

Il est difficile de garantir une pérennité de la contractualisation inter-entreprise pour la valorisation de la chaleur

Les débouchés sont insuffisants pour les collectivités qui ont des référentiels différents

Les coûts des labels sur les écoproduits / écoservices sont trop importants

Constat 5 : L’éco-conception n’a pas encore atteint assez de maturité pour se développer pleinement L’offre en écoproduits est encore insuffisante Il est difficile de remettre en cause les procédés existants Les retours d’expérience sont encore insuffisants, d’où une certaine frilosité au changement de pratiques

Axe 1 : Développer la sensibilisation, l'information et la formation (initiale et continue) auprès des acteurs publics et privés sur les enjeux Qualité de l'air, énergie climat de leurs pratiques (production, conception, achats…)

Axe 2 : Concevoir et diffuser les leviers techniques et financiers et accompagner les entreprises sur le volet financier

Axe 3 : Renforcer les pratiques d’éco-management aux différentes échelles (échelles= process, produits, tissu économique global) par le biais de la gestion énergétique, éco-conception, mise en cohérence des démarches, achats responsables,..)

Axe 4: Promouvoir la coopération entre acteurs. Mutualisation, renforcement de l’écologie industrielle (PDE, PDzac, etc.) (possibilité d’avoir2 niveaux d’actions différenciés selon l’ancienneté des zones d’activités?) Dimension de coopération hors échelle de l’entreprise à intégrer

Présentations des orientations

Deux catégories d’orientations suivant le principe de subsidiarité :

Les Orientations Amont, permettant la levée de certains freins ou barrières, pré-requise pour la mise en œuvre efficace d’actions d’ampleurs sur le terrain, assurant la diffusion et la pérennité d’une culture Energie-Climat des acteurs locaux. C’est l’éco-système du SRCAE et des PCET … (formation, filières, label, aménagement, trames…)

Les Orientations Opérationnelles (identifiées notamment par la prospective) qui s’appuient sur ces actions Amont et qui assurent une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction des émissions de GES et nécessité de changer d’échelle. Ce sont les orientations sur l’action de terrain des PCET…(co-voiturage, mobilité douce, carburants alternatifs…)

Exemple d’une structuration d’une Stratégie Régionale

Climat Energie

Le PCEM Martinique

19

Etat &Etat &collectivitéscollectivitésexemplairesexemplaires Aménagement &Aménagement &

réglementationréglementationlocale durableslocale durables

DiversificationDiversificationénergétiqueénergétique

durabledurable

Mobilité durableMobilité durabledes personnesdes personnes

& des & des marchandisesmarchandises

SensibilisationSensibilisationInformationInformation

Eco-citoyennetéEco-citoyenneté HabitatHabitat& bâtiments& bâtiments

durablesdurables

20

Mobilité durable personnes & marchandises

Axe 1Axe 1Organiser l'offre de Organiser l'offre de

transports alternatifs transports alternatifs aux modes individuelsaux modes individuels

Axe 3Axe 3Diminuer l'impact duDiminuer l'impact du

transport de transport de marchandisesmarchandises

Axe 2Axe 2Inciter aux modes Inciter aux modes sobres et propressobres et propres

A2A2- Mise en place - Mise en place systématique de PDE avec systématique de PDE avec

objectif chiffréobjectif chiffré

Op1Op1- Mise en place d’une plateforme - Mise en place d’une plateforme d’information multimodale et de d’information multimodale et de

covoituragecovoiturage

Op2Op2 –Mise en place d'un rembousement –Mise en place d'un rembousement des frais TC des salariés et étudiantsdes frais TC des salariés et étudiants

A1A1- Définition typologie locale - Définition typologie locale véhicules respectueux de véhicules respectueux de

l’environnement – Avantagesl’environnement – Avantages

Op1Op1 - Opération pilote Marchandises : - Opération pilote Marchandises :Optimisation transport granulats Optimisation transport granulats

(dont voie maritime)(dont voie maritime)

Op2Op2 - Plan de - Plan de formation éco-formation éco-conduite des conduite des transporteurstransporteurs

Op3 Op3 - Centre - Centre logistique urbain logistique urbain

pour marchandises pour marchandises en Villeen Ville

Op2Op2 - Assistance Plan modes - Assistance Plan modes doux (Pistes doux (Pistes

cyclables/Carapatte…)cyclables/Carapatte…)

A1A1-Mise en place d’un -Mise en place d’un observatoire des observatoire des

déplacements en Martinique déplacements en Martinique Suivi du parc de véhiculesSuivi du parc de véhicules Op2Op2 - Programme - Programme

d’autopartage avec d’autopartage avec gestionnaires parkinggestionnaires parking

A2A2 - Réalisation d'un PDU - Réalisation d'un PDU volontairevolontaire

Op1Op1 - Projets structurants - Projets structurants TC : TC :

1. Renforcement réseaux Bus 1. Renforcement réseaux Bus 2. Nouvelle ligne Sud 2. Nouvelle ligne Sud

MartiniqueMartinique3. Extension du TCSP CACEM3. Extension du TCSP CACEM

Op3Op3 - Mise en place de - Mise en place de navettes maritimes navettes maritimes

voyageurs sur les principales voyageurs sur les principales O/DO/D

21

Pour chaque axe stratégique, proposez des orientations (qui peuvent être distinctes entre le niveau régional et le niveau des PCET-Grenelle)

Compléter les orientations notamment par l’identification d’actions existantes en cours

Proposez un niveau d’ambition sur ces orientations

Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle)

Impact (Faible / Fort / Moyen)

OA1: Sensibilisation et formation des professionnels aux bonnes pratiques en termes de qualité de l’air et d’économies d’énergie. Et d’énergie grise directe/indirecte. ( avoir une vision pédagogique).

ATEE (Nord et Sud Aquitaine) dynamique et orienté industriels, AICF ou ICVF (sensibilisation très technique pas pour ETP). Mise en place d’une plate-forme en ligne mise à jour. Développement de formations. Compléter l’existant

OA2 : Diffusion des meilleures technologies disponibles auprès des industriels en termes de qualité de l’air et d’économies d’énergie et formation

Compléter ce qui existe. Prioriser les mesures sur des tailles minimales ou maximales d’etp ou sur les activités. Préparer les ETP à l’affichage environnemental (qui fera état de l’énergie grise).

OA3 : Communication auprès des entreprises sur l’obligation d’entretien des chaudières (i.e

de type chaufferies industrielles) et diffusion d’une charte de chantiers verts auprès des entreprises ET FORMATION

Compléter ce qui existe. Existence d’écocentres en Gironde et à Périgueux. Evoquer un seuil limitatif de puissance des chaudieres, reprendre celui de Bordeaux

OA4 : Construction d’un réseau de référents chargés de diffuser les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie et de respect de la qualité de l’air

Faible, peu de répercussions sur le public. Peu pertinent de dire aux gens d’aller se documenter sur n=internet

Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle)

Impact (Faible / Fort / Moyen)

OA1 : Promotion et valorisation, inventaire, auprès des cibles des dispositifs financiers existants (QA / EnR / MDE). Existant: AO CRE et BCIAT

Existence de prix, de l’appel d’offres éco-innovation au niveau régional Aquitain (ADEME, CR, Etat, Oséo). Existence des CEE mais méconnaissance des mécanismes. Se rapprocher de l’ADEME pour les investissements d’avenir développés. Existence des Contrats de Performance de l’Energie dans l’industrie. Pas de fonds spécifique dédié à l’économie d’énergie. === Mise à jour de l’information sur le sujet, au vu du paysage changeant sur le sujet

OA2 : Sensibilisation des décideurs sur le coût global des investissements et du retour sur investissements en matière d’économie d’énergie ou d’écodémarches (redondance avec Axe 1, mais garder car pas inutile de marteler cette information). Consolider l’acculturation sur ce sujet

Se rapprocher du site national coûtglobal développement durable.fr

OA3 : Construction ou renforcement de partenariats avec les institutions financières pour le soutien aux investissements MDE/QA ou renouvelables (peu de directives, mais extrêmement important)

Existence en Aquitaine de sociétés tiers investissement (STI) dédiées à la sphère environnementale. Existence d’ETP réfléchissant sur les ENR (connotation capitaliste), pas sur les MDE (pas de connotation « rentable ». Appréhension du gain virtuel qu’est l’économie d’énergie, de la garantie/ certification de la couverture des risques.

OA4: Soutien technique/ AMO au montage de dossiers aux entreprises pour les appels à projets énergie et qualité de l’air

Renforcer l’information auprès des AMO existants déjà sur ce sujet. En cas de besoins des ETP, l’ADEME peut lancer des appels à projets -20%, mais la demande est faible de la part des ETP (appui par les CCI)

Orientations Opérationnelles ( redite des orientations amont, à supprimer ou réécrire)

Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle)

Impact (Faible / Fort / Moyen)

OO1 : Réalisation d’opérations exemplaires financées par des mécanismes financiers innovants

OO2 : Développement d’un cadre financier favorable aux investissements de maîtrise des consommations d’énergie et d’émissions polluantes (tiers investissement par exemple)

OO3: Mise en place d’un appui technique et financier au niveau régional pour les PME pour les aider à mieux gérer leurs consommations d’énergie

Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle)

Impact (Faible / Fort / Moyen)

OA1: Définition d’un référentiel, grille de lecture des certificats, assistance adapté au contexte aquitain sur les pratiques éligibles au CEE. (Aspect à creuser)Mettre en place une ingénierie pour collecter, traiter (réinjecter?) les CEE. Faire émerger ces possibilités

Récupération financière de certificats d’entreprises par la Région et réinjection dans les fonds publics (300 000 euros sur la première période CEE). Sous-traitance en bureau d’études de cette partie. Nouvelle période dispose d’objectifs triples par rapport à l’ancienne, possibilités optimisées maintenant. L

OA2 : Définition d’une plateforme régionale (régionale si entrée sectorielle précise) ou locale sur l’appui (ingénierie-service partagée) aux pratiques éco-énergétiques. Cet OA2 trouve mieux sa place dans le nouvel axe 4.

À rediriger dans le nouvel Axe 4

OA3 : Diffusion auprès des entreprises , collectivités et acheteurs publics (de type CHU, etc) des référentiels d’achats responsables, éco-comparateurs (sur matériaux d’industries routières notamment), bases de données. Démystifier certains points (ex: au niveau local les émissions seraient moindres), les formaliser, les écrire pour les élus.

Veiller à la convergence des résultats des éco-comparateurs diffusés.

piste pour l’aquitaine: identification de segments d’achats (granulats, enrobée, bitumineux, mobilier, produits de nettoyage pour la QA) en Aquitaine.et développer des appels à projets avec l’ADEME. Existence d’un réseau national et Aquitain des acheteurs responsables disponible à l’ADEME. Ce genre de réseau pourrait changer les pratiques et s’avère nécessaire. S’assurer que les conditions de mobilisation de ces réseaux existent

Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle)

Impact (Faible / Fort / Moyen)

OA1: « Communication » sur la capacité de discernement des acheteurs autour de l’offre d’écoproduits existantes (catalogues), leur donner une grille de lecture (en miroir avec OA3)

Accompagner les distributeurs des segments de marché dans la mise à disposition d’informations fiables sur les éco-produits

Cible: les acheteurs

OA2 : Recensement et diffusion des retours d’expérience dans le domaine de l’éco-conception (cible: les ETP). Envisager d’aller plus loin avec l’éco-innovation

Cible: les ETP

Accélérer les actions collectives de l’ADEME-Région La CCI des Landes est devenu référent régional, partenariat avec les autres CCI (renforcer les partenariats inter-CCI?).

Secteur prioritaire: agro-alimentaire, (réduction des emballages), ENR (panneaux solaires, REX du cluster qui travaillera sur les écoproduits avec une approche écoconception, renforcer les alternatives à la silice dans les PV), secteur bois-mobilier sinistré (éventuellement à intégrer car cohérent avec QA)

OA3 : Diffusion auprès des entreprises des référentiels d’achats responsables

Cf. slide précédent

Nouvel axe:

Axe 4: Promouvoir la coopération entre acteurs. Mutualisation, renforcement de l’écologie industrielle (PDE, PDzac, etc.) (possibilité d’avoir2 niveaux d’actions différenciés selon l’ancienneté des zones d’activités?) Dimension de coopération hors échelle de l’entreprise à intégrer

Merci de votre attention

Le débat se poursuit sur www.srcae-aquitaine.fr