GT Simplification DGOS 7 juillet 2014 (3 réunion) - fehap.fr · Qualité accrue des comptes et des informations financières (lien avec la certification des comptes) Garantie d'exhaustivité

Direction générale de l’offre de soins - DGOS Document de travail

GT Simplification DGOS 7 juillet 2014

(3ème réunion)

Document de travail

Direction générale de l’offre de soins - DGOS Document de travail 2

Thème « dématérialisation »

Thème « droit des autorisations »

Thème « coopération »

Ordre du jour


Programme hospitalier « dématérialisation »

Groupe de travail « simplification » 7 juillet 2014


Recenser les projets en cours ou à venir dans le domaine de la dématérialisation : objectifs, périmètre, porteurs du projet, échéances

Identifier les enjeux de ces différents projets et les simplifications potentielles

Permettre un échange et des arbitrages sur les actions prioritaires à engager

Objectifs du document


Enjeux de la dématérialisation de la chaîne de la recette et de la dépense

Projets en cours

Prochaines étapes : structurer un programme hospitalier « dématérialisation » orienté « gains d’efficience »

Annexes

Sommaire : la dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette


Simplification et optimisation des processus :

o A terme, un objectif de dématérialisation des processus « de bout en bout » permettant des gains de productivité :

Sur la chaîne de la dépense : optimisation des processus d’achats de la commande chez le fournisseur à la réception

et au paiement, simplification de la relation fournisseurs, dématérialisation des 17,5 millions de factures reçues

annuellement par les établissements

Sur la chaîne de la dépense : optimisation de la chaîne de facturation aux débiteurs : réorganisation des services et

de la rationalisation du nombre de points de facturation, développement des moyens de paiement dématérialisés

qui permettent d’alléger les tâches des régisseurs et/ou des comptables (TIPI), diminution des frais de gestion par la

dématérialisation des titres émis aux organismes complémentaires (ROC)

o Accélération des processus, diminution de processus manuels chronophages, réduction des délais de paiement et de recouvrement

o Facilitation des échanges d’informations par un flux unique entre l’ordonnateur et le comptable

Diminution des coûts de gestion (traitement des dossiers, coûts d’impression et d’affranchissement, ..)

Sur le volet « recettes », en lien avec SIMPHONIE, de nouvelles marges de manœuvre financières par la capture de nouvelles

recettes :

o créances additionnelles jusqu’à présent non recouvrées du fait des seuils d’émission de titres ou admises en non-valeur

(TIPI)

o garantie de paiement des recettes recouvrées auprès des organismes complémentaires (ROC)

o réduction du taux d’annulation de titres aux patients et aux OC par l’amélioration de la qualité des titres émis

Un impact favorable sur la trésorerie :

o augmentation de l’encaissement direct des patients payants

o accélération des délais de facturation et de recouvrement

Mise à disposition gratuite d’outils et de services développés par la DGFiP, notamment à destination des « petits » établissements : certificats de signature électronique, portail de réception des factures électroniques des fournisseurs, une offre d’archivage électronique, …

La dématérialisation : une source de gains d’efficience pour les établissements


Développement durable

Amélioration de la qualité de service aux

patients

« zéro papier » (plus de 200 millions de feuilles papier dans les EPS pour la gestion des recettes et des dépenses)

Meilleures qualité comptable, auditabilité

et traçabilité

Qualité accrue des comptes et des informations financières (lien avec la certification des comptes)

Garantie d'exhaustivité des échanges de données via PES

Meilleure information des ordonnateurs sur les actions menées par le comptable public avec le PES retour (statut du recouvrement, délais de paiement des fournisseurs, …)

Recherches simplifiées via le logiciel de comptabilité (liens entre les divers documents)

Facilitation et enrichissement des restitutions financières et comptables

Visa et signature électroniques

Évolutions vers une « e-administration »

Une amélioration de la qualité de prise en charge des patients et de nouveaux services orientés usagers (ex. paiement des titres sur internet avec TIPI) dans le cadre du parcours administratif hospitalier qui bénéficient à l’image des établissements

En complément des gains d’efficience, des bénéfices attendus sur différents volets



Projets en cours


Annexes



Protocole d’échange standard PES V2 (2014-2015)

Dématérialisation des factures fournisseurs (2017-2020)

Norme SEPA pour les prélèvements (2014)

Titres Payables par Internet (TIPI) – régies hospitalières

(2014-2015)

Offre d'archivage électronique des pièces comptables et

justificatives ATLAS

Dispositif d'édition des Avis de Sommes à Payer (ASAP)

PES Retour Dépenses et Recettes (2014-2016)

Dispositif se substituant aux conventions tripartites de

dématérialisation des pièces justificatives / convention

cadre nationale

Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU) (2015-2018)

Mise en place de bornes de paiements immédiats dans

les établissements

10 projets de dématérialisation de la chaîne comptable-financière portés par la DGFiP en partenariat avec la DGOS….

La DGFiP, en partenariat notamment avec la DGOS, met progressivement en place des projets qui vont permettre la dématérialisation de la

chaîne comptable et financière.

Ces projets constituent soit une offre de services non obligatoire proposée aux établissements de santé ; soit des projets réglementaires

et/ou nécessaires à la réalisation des projets de la DGOS. Tous participent à la dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette

des établissements de santé.

Ces projets sont pilotés dans le cadre de la Structure Nationale Partenariale (SNP), instance réunissant ordonnateurs et comptables (cf.

annexes)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

SIMPHONIE

SIMPHONIE

PROJETS RÉGLEMENTAIRES

Opportunité / Gain

Contrainte réglementaire /

projets DGOS

Fort

Moyen

Faible

Faible Moyen Fort

1

OFFRE DE SERVICE

2

5

3 6

4

7

8

9

10 SIMPHONIE

10


… en lien avec les programmes d’amélioration de la performance des établissements portés par la DGOS contribuant à la dématérialisation

SIMPHONIE

CDR – volet hospitalier

Paiement immédiat

ENSU

Professionnalisation acteurs hospitaliers

FIDES

ROC

Communication aux assurés

TIPI

Projets Performance

20 ES Codage- Facturation

PES V2

ASAP ATLAS

Factures électroniques

PES Retour

EFFICIENCE

PHARE

DÉMATÉRIALISATION COMPTABLE-FINANCIÈRE

Dans le domaine « recettes», le programme SIMPHONIE

– vise à simplifier le parcours administratif hospitalier,

depuis l’accueil du patient jusqu’à la facturation et le

recouvrement

– renforce la dématérialisation des informations échangées

entre les différents acteurs au cours de ce parcours

(patient, établissement, comptable public, AMO et AMC)

– englobe les projets CDR-volet hospitalier, FIDES, ROC, TIPI

et de nouveaux projets

Dans le domaine « dépense », le programme PHARE qui vise

à améliorer la performance des achats hospitaliers, en

particulier, à simplifier le processus achat

Porteurs et contributeurs au projet

Min. Santé DGFiP ANAP CNAMTS

CHAÎNE DE LA DÉPENSE ET DE LA RECETTE



Projets en cours


Annexes



Objectif : prendre en compte l’ensemble des projets de dématérialisation de la chaîne comptable-

financière dans un programme hospitalier global et cohérent :

o Dans une logique de gain d’efficience pour les établissements : au-delà du volet « technique » de la

dématérialisation, il conviendra donc de définir et mettre en œuvre les réingénieries des processus et

évolutions des organisations permises par la dématérialisation dans une optique de simplification,

d’automatisation et de gains d’efficience

o En lien avec les autres programmes d’amélioration de la performance des établissements, en

particulier SIMPHONIE et PHARE

o Intégrant également les établissements privés (les projets portés par la DGFiP ne ciblant que les EPS)

o Priorisant les actions génératrices de gains d’efficience rapides pour les établissements (« quick

wins »), c’est-à-dire les projets engendrant des gains importants avec une difficulté et des coûts de

mise en œuvre limités)

La chaîne de la recette étant déjà traitée dans le cadre du projet SIMPHONIE, il est proposé de mettre en

place deux nouveaux projets, dans des domaines encore peu investis aujourd’hui

o Un nouveau projet sur la dématérialisation de toute la chaîne de la dépense, dès l’approvisionnement

(projet #1)

o Un projet sur l’archivage électronique, plus large sur les solutions d’archivage proposées par la DGFiP

et incluant les dossiers patients (projet #2)

Les premiers éléments de cadrage de ces 2 projets sont présentés sur les diapositives suivantes

Objectif de la DGOS : structurer un programme hospitalier « dématérialisation » orienté « gains d’efficience »


Eléments de contexte

Informatiser les procédures de la chaine de dépense n’impacte pas (ou très peu) les services cliniques et les professionnels de santé mais vise l’optimisation des processus métiers des personnels des services financiers (achats et comptables) et aussi des fonctions logistiques.

Globalement, la réflexion sur l’informatisation des procédures sur toute la chaine de dépense (gestion des commandes vers le fournisseur, gestion des réceptions des biens commandés, gestion des factures) est à poursuivre

Des travaux de rationalisation de la fonction achats entrepris dans le cadre du programme PHARE

Sur la dématérialisation des commandes, des déploiements sont opérationnels : projets portés par le réseau UNIHA (depuis 2005 pour le CHU de Montpellier) dans le cadre de l’utilisation d’une plate forme informatique (initialement ACHAT Pro-Aurea, maintenant solution e-buy de la société Hubwoo) ; la plateforme Hospitalis (gérée par Cegedim) permet de dématérialiser la gestion des approvisionnements en médicaments, DM – largement utilisée par plus de 950 (?) établissements.

Sur la dématérialisation des factures : des projets pilotes sont en cours par le CHU de Montpellier et les HCL: numérisation de la facture papier à l’entrée, circuit de validation fait sur la base d’informations dématérialisées, mandat dématérialisé comme les pièces justificatives. De même pour le groupe Capio…

Contexte européen : projet européen PEPPOL de partage de catalogue fournisseur (le CHU de Montpellier expérimentateur)

Obligation d’acceptation des factures dématérialisées des fournisseurs : 2017-2020

Pour autant, il semble qu’il y ait aujourd’hui peu de dématérialisation de bout en bout (commande-réception- facture)

Un enjeu sur la « dématérialisation des processus d’approvisionnement de l’établissement » e-procurement

Projet #1 : un nouveau programme sur la dématérialisation de toute la chaîne de dépense, dès l’approvisionnement


Objectifs globaux pour l’établissement

Des gains d’efficience par l’informatisation des procédures de traitement des commandes et des factures de l’établissement :

o Suppression de tâches manuelles de manipulation de documents

o Diminution des tâches de contrôle, remplacées par le rapprochement automatique des informations entre la commande, la réception, la facture avec rejet des erreurs

o Meilleure traçabilité

o Réduction du coût de traitement de la facture pour les services comptables …. Des gains notables au-dessus de 20.000 factures par an selon le livre blanc ErnstYoung

o Meilleure efficacité du circuit de validation des commandes, factures dans les services logistiques/PUI : suivi de work flow

Réduction de la non qualité

Pilotage plus efficace (meilleure qualité de l’information, disponibilité …)

Risques pour l’établissement

Risques de non atteinte du ROI attendu car les projets de dématérialisation des factures sont avant tout des projets d’organisation qui modifient les procédures de travail des comptables de l’établissement (et, dans une moindre mesure, des services logistiques)

ROI à confirmer pour les petites structures.

Projet #1 : Les objectifs de la dématérialisation des processus d’approvisionnement de l’établissement


0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5

En

jeu

= E

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Gag

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on

du

pro

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s / g

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s

réali

sés

Effort = Accessibilité et temps

Ex: Gestion des stocks dans les services par

magasin

Numéro

Opportunités: Simplification des phases d’exécution et d’approvisionnement du

processus

1Optimiser la gestion des stocks

et la distribution

2Dématérialiser la commande

interne et fournisseur

3Utiliser des outils pratiques d’aide à la rédaction et à la passation

4Utiliser l’accord-cadre comme

outil de simplification du processus achat

5 Mettre en place la carte achat

NuméroOpportunités: Renforcement

des phases d’analyse, stratégie et évaluation du processus

6Renforcer l'analyse interne et

externe

7 Renforcer la stratégie achat

8Renforcer le suivi et

l'évaluation des marchés

1

2

6

8

4 5

3

7

Ex: Mettre en place

les livraisons directes dans les services

Carte achat

Ex: Dématérialisation

chaîne de commande

Ex: Mise en place de la signature

électronique

Accord cadre

Ex: Mise en place

processus évaluation qualitatif

Ex: Vérifier offres

disponibles centrale achat

Ex: Fiche de

lancement marché

La temporalité et les efforts importants liés à la mise en œuvre de la dématérialisation complète est mise en avant. Certaines actions prises isolément peuvent être cependant

menées par les établissements (signature électronique,…)

Dans le cadre du projet PHARE/Armen, un « groupe simplification » à vocation opérationnelle a été lancé en février 2014 pour accélérer la démarche de simplification du processus achat-approvisionnement

Les enjeux liés à la dématérialisation de la chaîne de dépense ont été priorisés en lien avec les autres actions de simplification du processus achat-approvisionnement

La temporalité et les efforts importants liés à la mise en œuvre de la dématérialisation complète sont mis en avant

Projet #1 : Néanmoins, de premières études montrent que toutes les actions relatives à la dématérialisation de la dépense ne sont pas génératrices de gains rapides


Une étude de cadrage est à réaliser pour :

o Réaliser un état des lieux des projets déjà mis en place, notamment dans les CHU (contenu,

Identification des ES/acteurs, limites actuelles, gains obtenus, ressources mobilisées, évolutions

nécessaires par rapport aux outils et aux organisations en place….)

portails d’approvisionnement (commandes)

catalogues fournisseurs dématérialisés

dématérialisation des factures conduits par les HCL, CHU de Montpellier (à terme 54 ES)

o Identifier les dispositifs les plus porteurs d’efficience et d’optimisation des organisations des

établissements ainsi que les conditions nécessaires à leur mise en œuvre (aspects techniques,

évolutions des processus, des organisations, des compétences, …) (cf. analyse du projet

PHARE/ARMEN)

o Quantifier les objectifs de gains financiers pour les établissements et le « retour sur investissement »

de ces projets

o Structurer un programme national : actions prioritaires à mettre en œuvre, porteur(s) des projets,

organisation nationale et locale du déploiement, calendrier, ….

Objectif : définir une stratégie de déploiement/généralisation de la dématérialisation de la chaîne de la

dépense d’ici octobre 2014

Projet #1 : Plan d’actions


Le besoin des ES (et leur demande actuelle) porte avant tout sur l’archivage des dossiers patient, dès que celui-ci est informatisé.

Cet archivage a des exigences réglementaires plus fortes que l’archivage des pièces comptables : confidentialité des données, conformité au décret hébergeur des données de santé (dès que l’archivage est fait hors de l’établissement).

Des offres déjà existantes (qualité à confirmer) sont faites par certains hébergeurs de données de santé; Il faut aussi rappeler les offres d’archivage des images présentes dans le cadre des projets PACS régionaux.

L’offre de la DGFIP pourrait se démarquer par des services complémentaires et être financièrement plus avantageuse ; mais les hébergeurs sélectionnés doivent être agrées hébergeur de données de santé pour répondre aux besoins des établissements.

Projet #2 : Archivage électronique



Projets en cours


Annexes o La Structure nationale partenariale (SNP)

o Processus cibles dématérialisés sur la chaîne de la recette et de la dépense

o Détails des projets de dématérialisation de la chaîne de la recette et de la dépense

o Groupe de travail « simplification » du programme PHARE

o Dématérialisation de l’approvisionnement - compléments



La SNP, une instance ordonnateurs-comptables pour structurer les projets de dématérialisation recettes-dépenses

Charte nationale Partenariale

Signée le 07.12.2004

13 associations nationales d’ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers)

6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DGOS, DGUHC et DGAS)

La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières

Accessible sur Bercy colloc :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema_chai/conv_cadr_2.html

Une convention cadre nationale depuis le 18 janvier 2010

rassemblant l’ensemble des préconisations nationales

Une Structure Nationale Partenariale a été mise en place en 2004

Elle vise à cadrer les projets de dématérialisation entre ordonnateurs et comptables et définir le cadre juridique et technique partagé en matière de dématérialisation des échanges et des données

La communauté hospitalière y est représentée avec la DGOS, la FHF, la conférence des DG de CHU et de DG de CH


La dématérialisation de la chaîne de la dépense – volet achats Vers une dématérialisation native et de bout en bout du processus

Le processus cible de la chaîne de la dépense des établissements publics de santé vise une dématérialisation native qui impacte tous les acteurs

de bout en bout (fournisseur, ordonnateur, comptable public jusqu’au juge des comptes) et leurs outils informatiques.

Réception produits et services

Traitement des factures

- Réception facture dématérialisée - Rapprochement facture/

commande/ réception - Traitement des écarts

Liquidation et mandatement

- Validation liquidation - Mandat et Bordereau de mandat - Signature du BJM - PJ du mandat

Paiement fournisseur Contrôle Passation marché et commande

- Notification du marché - Création du marché - Création du bon de

commande

Processus de la chaîne de la dépense

EPS EPS Fournisseur Fournisseur EPS EPS Trésorerie Générale

Chambre régionale des comptes

Tiers de transmission

Acteurs

MARCHÉ ET COMMANDE

Numérisation des

pièces justificatives

Catalogue de prix

Devis

Pièces du marché

Bon de commande

RÉCEPTION ET FACTURES

Portail de dématérialisation des factures

Portail EPS CHORUS

Portail de saisie des factures

Factures PDF signées

Facture au format EDI

Rapprochement Facture / Réception

ERP EPS

Outils de démat. des factures

PAIEMENT ET CONTRÔLE

PES V2

HELIOS

Mandat BJM signé

PES RETOUR

Facture et autres PJ signées

Date et montant paiement

LIQUIDATION ET MANDATEMENT

ERP Comptable

et financier

ERP EPS

Signature électronique du bordereau de mandat

Certificat visé

DGFiP

Certificat DGFiP

Facture

PJ

Scannage PJ

Flux et systèmes d’information

Archivage électronique

pièces comptables et PJ

ATLAS Outil EPS

Légende : Outil des EPS Outil existant de

la DGFiP

Outil en construction

de la DGFiP

Échéance

législative

Création des

marchés et bons de

commandes (papier

ou dématérialisé)

Outil EPS

1

1 Projet dématérialisation en

cours – portage DGFiP (cf. p. 7)

2

5

7

Lien avec projet en

cours – portage DGOS

PHARE


ARCHIVAGE DES PIECES

PRÉ-ADMISSION – ACCUEIL – SOINS

La dématérialisation de la chaîne de la recette

Processus de la chaîne de la recette

EPS Trésorerie Générale

Chambre régionale des

comptes

Acteurs

RECOUVREMENT ET CONTRÔLE

PES V2

HELIOS

Titre

PES RETOUR

Statut du recouvrement

Flux et systèmes d’information

Légende : Outil portage

CNAMTS

EPS EPS OC

(AMC) CPAM (AMO)

Patient

Outil à élaborer dans le

cadre de ROC

CDR

Consultation des droits

AMO et AMC

Création du dossier

administratif

Outil de GAP

BJT signé

Recueil de l’activité

Outil de codage

FACTURATION – RECOUVREMENT EN REGIE

Facturation au patient

Outil de GAP

Soins

- Recueil de l’activité séjours et ACE

Facturation patient

- Valorisation de l’activité et des prestations

- Facturation patient, AMO, AMC

Recouvrement

- Recouvrement des parts AMO, AMC et du reste à charge patient

Contrôle Pré-admission et accueil administratif

- Identification du patient

- Consultation des droits AMO et AMC

- Pré-admission en web-service

Recouvrement régie

- Paiement immédiat à la sortie du patient

- Paiement en ligne

Signature électronique des

titres


ATLAS Outil EPS

Recouvrement en régie du patient

Paiement immédiat

Autres modalités de paiement en régie

Bornes de paiement

ENSU TIPI

ASAP

Facturation part AMO

Patient EPS OC

(AMC) CPAM (AMO)

Patient

Facturation part AMC

Certificat EPS

Certificat DGFiP

Le processus cible de la chaîne de la recette des établissements publics de santé sur le volet « produits des activités hospitalières ».

Recouvrement

Paiement en ligne

Autres modalités de paiement

4

5

6

7

1

9

10

SIMPHONIE

SIMPHONIE

ERP COMPTABLE ET

FINANCIER

ERP EPS

SIMPHONIE (ROC)

Outil des EPS Outil existant de

la DGFiP

Outil en

construction de la

DGFiP

Échéance

législative 1

Projet démat.en cours –

portage DGFiP (cf. p. 7)

Projet en cours –

portage DGOS

SIMPHONIE (ROC)

SIMPHONIE (FIDES)


Titres Payables par

Internet (TIPI)

Espace Numérique

Sécurisé Unifié (ENSU)

PES Retour Dépenses

PES Retour Recettes

Atelier

Avis de Sommes à Payer

(ASAP)


des pièces comptables et

justificatives (ATLAS)

Dérogation au 30 avril

Obligation1er février

Mise en œuvre de la

norme SEPA pour les

prélèvements

Dématérialisation des

factures fournisseurs

Lien avec PHARE

Calendrier des projets de dématérialisation Un calendrier échelonné du déploiement des outils jusqu’à 2020

2014 2015 2016

Légende : Conception et préparation au déploiement

Échéance réglementaire/ législative

Actions planifiées Actions législatives/ réglementaires

Accompagnement au déploiement

PES V2

Lien avec FIDES

Janv.-Mars

1

3

2

4

5

6

7

9

Atelier

2017 2018 2019 2020

Avril-Juin

Juil.-Sept.

Oct.-Déc.

Janv.-Juin

Juil.-Déc.

Janv.-Juin

Juil.-Déc.

Janv.-Juin

Juil.-Déc.

Janv.-Juin

Juil.-Déc.

Janv.-Juin

Juil.-Déc.

Janv.-Juin

Micro-entreprises PME

Certification éditeurs

Généralisation PES V2 Circulaire

Ordonnance Entreprises taille intermédiaire

GE et personnes publiques

Circulaire

Atelier

Collectivités territoriales

Etablissements de santé

Etablissements de santé

SIMPHONIE

PHARE

Projet

contribuant

à la

dématériali

sation

…

…

FIDES ACE ESPIC et CH FIDES ACE CHU


1. PES V2 (2014-2015)

Enjeux et opportunités de mettre en place PES V2 pour les établissements publics de santé

o Le passage au protocole d’échange standard (PES V2) est la première brique du projet de dématérialisation complète des chaînes de la

dépense et de la recette. La mise en place du protocole PES V2 doit permettre la dématérialisation des pièces comptables (mandats de

dépense, titres de recettes et bordereaux les récapitulant) et des pièces justificatives (factures, bulletins de paie, marchés etc.), la

dématérialisation des flux allant de pair avec celles des pièces. Tous les établissements publics sont concernés, hors l’AP-HP, par PES V2.

Interactions avec le projet FIDES

o La dématérialisation de la facturation individuelle des ACE adressée par l’établissement à l’assurance-maladie s’accompagne de la

dématérialisation du titre de recette correspondant adressé par l’ordonnateur au comptable public au format PES V2. La mise en place

de PES V2 constitue un préalable nécessaire au passage à la FIDES des ACE pour les établissements publics de santé qui ne disposent

pas de solution de dématérialisation des pièces comptables ; cela concerne 237 CH ayant une activité MCOO sur 439. Tous les CHU /

CHR, exceptés 2 établissements, ont une solution de dématérialisation des pièces comptables au 1er janvier 2013 et l’AP-HP dispose de

sa propre application intégrée ; ils ne sont pas concernés par la mise en place de PES V2

o Plusieurs établissements publics de santé concernés par FIDES bénéficient d’une dérogation de la Chambre Régionale des Comptes pour

la transmission de pièces sur support CD-ROM.

La mise en place du nouveau protocole d’échange standard (PES V2) de l’ordonnateur vers le comptable permet de gérer les pièces

justificatives dématérialisées. Le protocole PES V2 est généralisé à tous les établissements publics de santé sur le périmètre sanitaire (MCO, SSR

et PSY) à compter du 1er janvier 2015.

Porteur du projet Contributeurs Périmètre Avancement du projet Date de mise en œuvre

• DGFiP

• SNP (et en particulier DGOS, FHF et conférences pour les EPS)

• EPS • Déploiement en cours • Généralisation au

01/01/15


2. Dématérialisation des factures fournisseurs – 1 (2017-2020)

Enjeux de l’obligation d’acceptation des factures dématérialisées des fournisseurs pour les EPS

o Une obligation régie par un cadre législatif européen et national

• La directive européenne relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (26 juin 2013) impose aux

pouvoirs et les entités adjudicateurs d’accepter les factures électroniques, au plus tard, pour 2020

• Suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, qui précise les mesures de

simplification en faveur des entreprises, la loi d’habilitation a été publiée le 2 janvier 2014

• Une ordonnance instituant l’obligation de dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’État et de tout le secteur

public local sera publiée au plus tard le 3 juillet 2014 et a fait l’objet d’une RIM en mars 2014. La Commission Consultative

d’Evaluation des Normes sera saisie début mai 2014.

• L’ordonnance sera suivie d’un décret en conseil d’Etat.

o La loi d’habilitation prévoit une entrée en vigueur progressive entre 2017 et 2020 pour tenir compte de la taille des entreprises :

• 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (200 entreprises selon l’INSEE) et les personnes publiques

• 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire

• 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises

• 1er janvier 2020 : obligation pour les microentreprises

Impacts pour les EPS

o Les EPS devront être en mesure de recevoir et de traiter les factures dématérialisées de leurs fournisseurs dès le 1er janvier 2017. Le

déploiement de cette mesure en EPS nécessite des mesures préparatoires, à la fois techniques et organisationnelles : déploiement du

« portail de facturation » dans tous les EPS et formation des utilisateurs, développement d’interfaces entre le « portail de facturation »

et les SIH, changements organisationnels associés à la mise en place d’un nouveau mode de traitement des factures.

o L’ordonnance prévoit également que les EPS émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et

établissements publics transmettent électroniquement leurs factures à compter du 1er janvier 2017.

La facturation électronique des fournisseurs à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics est rendue

obligatoire à partir du 1er janvier 2017. Elle s’applique à toutes les factures émises par les fournisseurs titulaires et sous-traitants assujettis à la

TVA. Un « portail de facturation » mis à disposition par l’Etat, développé à partir de l’application « Chorus Factures », permettra le dépôt, la

réception et la transmission sous forme électronique des factures.


2. Dématérialisation des factures fournisseurs – 2 (2017-2020)

Opportunités de l’obligation d’acceptation des factures dématérialisées des fournisseurs pour les EPS

o La dématérialisation des factures peut être une opportunité pour les EPS en termes :

• d‘optimisation interne des organisations en charge de la chaîne de la dépense : simplifier la relation fournisseurs, réduire la perte

de factures, réduire les processus manuels chronophages, simplifier la consultation et l’archivage des factures, améliorer la qualité

comptable par la mise en place d’une chaîne de traitement automatisée rendant plus fluide et plus fiable la circulation des

informations, …

• de gains d’efficience évalués à 4,2 M€ à 5 ans pour les établissements de santé (4,4 M€ d’économies et 0,3 M€ de charges

nouvelles) principalement du fait de gains de productivité potentiels dans le traitement des 17,5M de factures reçues annuellement

par les EPS.

o A terme, l’opportunité pour les EPS est de dématérialiser l’intégralité de la chaîne de la dépense dès l’origine chez le fournisseur, depuis

le bon de commande jusqu’à la liquidation

Interactions avec le projet PHARE

o Articuler le projet avec le programme PHARE dans le cadre du chantier « simplification des processus achats / approvisionnements »,

notamment sur l’harmonisation des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur au comptable.


• DGFiP


• EPS • Phase de cadrage • De 2017 à 2020


3. Norme SEPA pour les prélèvements (2014)

Enjeux et opportunités de mettre en place la norme SEPA pour les établissements de santé

o Seuls 10 établissements publics de santé sont concernés par la mise en place de la norme SEPA pour les prélèvements.

o Les établissements doivent passer au protocole PES et les logiciels facturiers s’adapter aux normes SEPA.

o La date de généralisation des virements SEPA et des prélèvements SEPA est fixée au 1er février 2014. Néanmoins, pour permettre aux

organismes retardataires de terminer leurs travaux en cours de migration, un traitement normal de leurs derniers fichiers non SEPA leur

est garanti jusqu’au 30 avril 2014 (format RIB).

o Après le 30 avril 2014, l’État ne pourra plus garantir aux organismes retardataires un traitement normal des fichiers qui ne

respecteraient toujours pas le format SEPA (toute solution éventuelle de contournement sera à la charge exclusive de l’organisme

retardataire).


• DGFiP


• EPS • Finalisation du déploiement • 2014


4. Titres Payables par Internet (TIPI) – 1 (2014-2015)

Interactions avec le projet SIMPHONIE

o Le dispositif TIPI s’inscrit dans le programme SIMPHONIE porté par la DGOS

Enjeux et opportunités pour les établissements de santé d’adhérer au dispositif TIPI « simple » ou « TIPI régies »

o Augmenter le recouvrement de créances additionnelles jusqu’à présent non recouvrées : créances en deçà des seuils d’émission de

titres et créances admises en non-valeur avant la mise en œuvre du dispositif

o Accélérer le délai de recouvrement des créances des particuliers pour une meilleure gestion de la trésorerie

o Favoriser le développement des moyens de paiement dématérialisés qui permettent d'alléger les tâches des régisseurs, le paiement en

ligne étant réalisé en totale autonomie par le patient

o Améliorer la qualité de prise en charge et proposer de nouveaux services orientés usagers dans le cadre du parcours administratif

hospitalier qui bénéficient à l’image des établissements

• réduction du délai de sollicitation de paiement des patients perçu comme trop long

• lisibilité de l’avis de somme à payer, parfois mal comprise par les particuliers

• développement de nouvelles modalités de paiement

Cependant, du point de vue de la DGOS, la cible à atteindre reste le paiement en régie à la sortie du patient davantage qu’un paiement

« tardif » par l’intermédiaire de TIPI : le paiement en régie permet en effet d’améliorer les taux et les délais de recouvrement et de réduire

les coûts de gestion associés aux processus d’émissions de factures et de recouvrement.

Le dispositif Titre Payable par Internet (TIPI) ouvre aux particuliers la possibilité de payer sur Internet par carte bancaire les factures des

établissements publics de santé. Il convient de distinguer 2 modalités de mise en œuvre de TIPI :

TIPI « simple » offrant la possibilité aux patients de payer leurs créances après l’émission de l’avis de sommes à payer sur le site internet

dédié de la DGFiP (le recouvrement incombe donc au réseau DGFiP).

TIPI « régies hospitalières », offrant la possibilité aux patients de payer leurs créances avant l’émission de l’avis de sommes à payer (le

recouvrement incombe donc à l’EPS). L’extension du dispositif TIPI régie est prévue en 2014-2015, suite à l’expérimentation auprès de 7 EPS.


4. Titres Payables par Internet (TIPI) – 2 (2014-2015)

Contraintes spécifiques liées à « TIPI régies » pour les établissements de santé :

o Un impact organisationnel : le projet est proposé aux régies de recettes qui fonctionnent en mode « prolongé »

• la mise en place de la régie prolongée peut impacter l’organisation des régies hospitalières existantes : préexistence ou non d’une

régie prolongée, mobilisation des bureaux des entrées, etc.

• elle a pour conséquence une charge et un coût accru de recouvrement : gestion et coût logistique d’envoi des notes de frais et

quittances déportés sur l’établissement de santé, dans le cadre de la régie prolongée

o Un impact fonctionnel :

• l’établissement doit disposer d’un site Internet pour accueillir les usagers qui accueillera la solution de paiement en ligne fournie

par l’éditeur de logiciel de l’EPS.

• l’outil de télépaiement doit être intégré au progiciel de facturation des établissements pour suivre les paiements de façon

automatisée afin de garantir la validité des encaissements et limiter les interventions manuelles qui pénaliseraient les gains

escomptés.

o Un impact financier : la mise à disposition de TIPI par la DGFiP n’est pas facturée aux établissements mais peut générer de nouveaux

coûts

• les commissions bancaires induites par un paiement en ligne par carte bancaire sont à la charge de l’établissement

• l’intégration du dispositif TIPI- régies dans la chaîne de facturation est facturée à l’établissement par l’éditeur de gestion

administrative des patients : coût d’installation et de licence facturé par l’éditeur pour l’adaptation de l’outil de gestion à TIPI –

régies

En conclusion, du point de vue de la DGOS, compte tenu des ces différentes contraintes, la mise en œuvre de « TIPI régies » devrait être

envisagée uniquement pour les établissements disposant déjà d’une régie prolongée.


• DGFiP


• EPS • Tests en cours auprès de 7 EPS • Modalités de généralisation à cadrer,

dans le cadre de SIMPHONIE • A partir de 2014


5. Offre d'archivage électronique des pièces comptables et justificatives par la DGFiP (ATLAS)

Enjeux et opportunités de l’offre d’archivage électronique pour les établissements publics de santé

o Répondre au besoin d'outil d'archivage électronique des collectivités identifié par la DGFiP. L’offre d’archivage électronique de la DGFIP

n’a aucun caractère obligatoire et vise à pallier l’absence de tels outils. Elle demeure en option et ne se substitue pas aux outils

d’archivage existants, chaque EPS restant libre de son choix.

o Accélérer le déploiement de la dématérialisation des pièces comptables (mandats, titres, bordereaux) et des pièces justificatives qui leur

sont associées, transmises avec le Protocole d'Echange Standard PES V2 d'Hélios

Calendrier du projet

o Une première réunion d’information aux membres de la SNP s’est tenue en novembre 2013 et des ateliers de réflexion sont planifiés en

mai 2014

o Le calendrier de réalisation sera précisé lors de la SNP du 19 juin 2014

La DGFiP met à la disposition des établissements de santé intéressés une offre d’archivage électronique des pièces comptables et justificatives

pour encourager la dématérialisation des pièces qu’ils transmettent à leur comptable public via le PES V2. L'absence de solution d’archivage

électronique apparaît comme l'un des freins au déploiement de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière.


• DGFiP


• EPS • Cadrage en cours • A définir


6. Extension de la préfiguration du dispositif d'édition des Avis de Sommes à Payer (ASAP)

Enjeux et opportunités de mettre en place PES V2 pour les établissements publics de santé

o Cette offre n’a aucun caractère obligatoire et demeure en option.

o Elle est complémentaire des projets FIDES (Assurance Maladie) et ROC (dématérialisation des factures aux mutuelles) car elle est

destinée aux patients des EPS avec un reste à charge.

o Cependant, à ce jour, le projet ASAP impacte encore peu les EPS :

• l’offre ASAP est conditionnée à un passage à la dématérialisation totale des pièces comptables et justificatives via le protocole

d’échange PES V2 par les EPS ; à ce jour, seuls 7 établissements ont déployé PES V2

• l’offre ASAP est actuellement en phase de conception auprès des collectivités territoriales ; son déploiement auprès des

établissements publics de santé nécessitera de nouveaux ateliers fonctionnels pour prendre en compte les informations spécifiques

aux EPS (par ex. : la prise en compte du NIR)

L’offre ASAP permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé de centraliser, d’éditer et d’affranchir les Avis de

sommes à payer. Elle est actuellement en phase d’expérimentation auprès de la ville de Limoges et de la région PACA.


• DGFiP


• EPS • Cadrage en cours pour les EPS • A préciser


7. PES Retour Dépenses et Recettes (2014-2016)

Enjeux et opportunités de PES Retour pour les établissements publics de santé

o Le PES Retour Recettes sera plus profitable à l’ordonnateur pour sa gestion de trésorerie. Il permet d’informer l’ordonnateur des actions

menées par le comptable, notamment en matière de recouvrement (actions pré-contentieuses et contentieuses, avancement des

échéanciers de paiement, suspension des poursuites). Les retours concerneront :

• les actions sur les pièces transmises par l’ordonnateur (prises en charge, rejets/mises en instance, émargements, actions de

recouvrement)

• les pièces dont le comptable demande la régularisation budgétaire (paiements, encaissements avant émission de l’ordonnateur)

• les demandes de réémission de flux retour non exploités (délai limité au trimestre)

Calendrier du projet

o Le PES Retour Dépense est en phase de « spécifications » et sera mis en œuvre à partir d’automne 2014 :

• le schéma XML du PES Retour a été présenté aux éditeurs le 17 janvier 2014

• l’objectif est de publier la version définitive de la XSD du PES Retour Dépense au 2ème trimestre 2014, suite au groupe de travail

relatif à la présentation des XSD provisoires du 28 mars 2014

• les développements du PES Retour Dépense dans Hélios seront finalisés à l’automne 2014 (novembre)

• les tests auprès de sites expérimentateurs pourront démarrer fin 2014-début 2015

o Le PES Retour Recette est inscrit au PAA 2015 de la DGFiP. L’expression des besoins devra être produite en octobre 2014 au plus tard

Le PES Retour est structuré par domaine fonctionnel (PES Retour Dépense et PES Retour Recettes) et permet d’informer l’ordonnateur des

actions menées par le comptable.


• DGFiP


• EPS • Définition des « spécifications » en

cours • 2015-2016


8. Convention cadre nationale et textes encadrant les relations ordonnateurs-comptables sur la dématérialisation

Une mise à jour de la convention cadre nationale fixant les principes de dématérialisation entre EPS, comptables publics et juges des comptes

est prévue dans l’année 2014 et introduit les modifications suivantes, validées lors de la SNP de janvier 2014 : passage au PES et

dématérialisation obligatoire pour toutes les pièces comptables et recommandation de passage au PES pour les pièces justificatives

Il est envisagé également d’actualiser fin 2014 le décret du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigibles.

Enjeux et opportunités pour les établissements publics de santé

o Le principal enjeu est de favoriser l’homogénéité des pratiques des comptables et chambres régionales des comptes sur les pièces

demandées, leur format de transmission (pièces concernées par la dématérialisation), les règles de signature électronique, l’archivage,

etc. Les pratiques sont en effet aujourd’hui hétérogènes, ce qui est problématique pour :

• la mutualisation des achats (les pièces justificatives de marché et leur format de transmission n’étant pas les mêmes d’un

comptable et d’une CRC à l’autre)

• les établissements FIDES n’ayant pas encore mis en place de solution de dématérialisation, certaines CRC accordant des dérogations

dans ce cas et d’autres non

• Dans le cadre de PHARE :

Sur le volet « achats », les pratiques des comptables et chambres régionales des comptes sur les pièces demandées diffèrent

également, bien qu’il existe une liste limitative des pièces à demander (décret du25 mars 2007 et annexe 1 du CGCT - article

D1617-19), ce qui complexifie le contrôle des marchés, coûte à la collectivité et handicape particulièrement les groupements de

commande qui traitent avec autant de comptables qu’ils ont d’adhérents. Les attentes du terrain côté acheteurs hospitaliers

sont fortes d’avoir une action « par le haut » pour simplifier le circuit.

La problématique est donc de simplifier le contrôle des pj de marchés en fluidifiant la chaîne de transmission ordonnateur-

comptable par la sensibilisation des 2 côtés au respect de la liste du décret de 2007

o Enjeux : gain de temps et économie sur le processus aussi bien du côté hôpitaux que trésoreries. Etape indispensable pour passer à la

dématérialisation de la transmission des PJ, sinon celle-ci sera freinée et les acteurs moins mobilisés.


• DGFiP


• EPS • Convention cadre mise à jour • Actualisation du décret non débutée

• Fin 2014


9. Espace Numérique Sécurisé Usagers (2015-2018)

Un Espace Numérique Sécurisé et Unifié (ENSU) permet à l’usager de disposer d’un guichet informatique unique pour toutes les démarches :

obligations fiscales, règlement des amendes et des créances locales, notamment de son reste à charge vis à vis des soins facturés par les

établissements de santé publics.

Enjeux et opportunités pour les établissements publics de santé

o Promouvoir une relation numérique établissements-patients pour simplifier leurs démarches

o Proposer une offre numérique conforme aux standards légitimement attendus par les usagers qui ont désormais l’habitude d’effectuer

un grand nombre de démarche à distance

Interactions avec le projet SIMPHONIE

o Le dispositif ENSU s’inscrit dans le programme SIMPHONIE porté par la DGOS


• DGFiP


• EPS • Cadrage en cours, en lien avec

SIMPHONIE • 2015-2018


•Premier chantier proposé:

•harmoniser et dématérialiser la transmission des pièces justificatives de marché de l’ordonnateur vers le comptable

3

4

Objectifs

• Identifier des actions concrètes à mettre en œuvre

• Définir et partager le bon niveau d’ambition

• Actionner les leviers disponibles à tous les niveaux et piloter la bonne réalisation des actions de progrès

Proposition de fonctionnement

• Sélectionner les sujets prioritaires

relevant de la simplification du processus

• Définir des plans d’action opérationnels

par thématique retenue

• Identifier et associer l’ensemble des

acteurs/partenaires pertinents

• Réaliser un suivi trimestriel des actions

sélectionnées

Composition

• DGOS – PF1/PHARE/MSIOS

• UniHA, Resah IdF

• Responsables achat en établissement

• DGFIP

• En fonction des sujets, SAE, industriels, UGAP…

PHARE/ARMEN : Un « groupe simplification » à vocation opérationnelle a été lancé en février pour accélérer la démarche de simplification du processus achat-approvisionnement


5

Bonnes pratiques observées

1. Mise en place d’un comité des acheteurs membres d’un

groupement 2. Mise en place d’un outil de stratégie

achat3. Redéfinition du besoin (marché de

MAD de réchauffeurs)

4. Mise en place d’un outil de planification des procédures achat

5. Formalisation des réponses fournisseurs dans une grille pré-formatée

6. Notification électronique7. Evaluation qualitative ciblée des

offres fournisseurs (instrumentation)

8. Regroupement de commandes

(préparations chimiothérapies)9. Approvisionnement des services en

mode plein/vide10. Carte achat11. Accès de la Trésorerie aux pièces

justificatives du marché12. Pénalités après contrôle de

prestation sur seuils d’acceptabilité13. PAD

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

X YDématérialisation Organisation

Enje

u =

val

eur

cré

ée

13

La temporalité et les efforts importants liés à la mise en œuvre de la dématérialisation complète est mise en avant.

Certaines actions prises isolément peuvent être cependant menées par les établissements (signature/notification

électronique,…)

L’analyse des 2 groupes « simplification » d’Armen se rejoint : des actions actionnables dans un temps court pour un premier niveau de gain, une dématérialisation complète de la chaîne beaucoup plus longue


Informatisation des procédures de la commande

Construction de catalogues partagés avec le fournisseur :

o Des références communes entre les établissements et le fournisseur… (références européennes-mondiales pour les médicaments …? )

o Des références saisies une fois en amont dans le SIH, utilisées de bout en bout de la commande à la facture

Mise en œuvre d’outil pour dématérialiser la commande : portail d’approvisionnement (commandes)

Informatisation du workflow de commande

Informatisation des procédures de réception

Bon de réception dématérialisé, validé par les services logistiques après livraison

Aide au contrôle de cohérence avec la commande

Informatisation des procédures de validation de la facture (projet de dématérialisation des factures)

Dématérialisation simple des factures à l’entrée (quand les factures sont numérisées, récupération des factures sur un portail de dépôt des factures)

Contrôle croisé automatique (rapprochement) des données de la facture, de la commande, du bon de réception

Informatisation du work flow de validation (« suivi de l’état de la facture dans les services de logistique et PUI »)

Création automatique du mandat pour le comptable du Trésor Public

Envoi du mandat et des pièces jointes au comptable du Trésor Public (utilisation protocole PESV2)

Archivage des pièces comptables et des justificatifs

En final , archivage numérique des pièces déjà numérisées

Projet #1 : Le contenu des projets de dématérialisation de l’approvisionnement


Technologiquement : les portails de e-procurement, les outils de work flow et de rapprochement des données sont disponibles à des coûts mesurés (estimation MSIOS : investissements <400K€ pour un CHU; coûts récurrents de service; à confirmer avec UNI HA)

o Pour les commandes : portail d’approvisionnement, voir Hospitalis, AchatPro-Aurea-Hubwoo, autres?

o Pour la dématérialisation des factures : portail de dépôt de factures et plateforme de dématérialisation de factures (voir Hubwoo utilisée par les HCL, le CHU de Montpellier, (autres CHU dans le cadre UNIHA) ),

Sur le plan technique : soit une extension du portail des commandes , soit utilisation du futur portail DGFIP de dépôt des factures basé sur l’appli Chorus , soit autre ….

Mais la facture dématérialisée de bout en bout, référence fiscale semble encore émergente

o Frein technologique dû à la signature électronique du fournisseur ? Frein juridique ? À investiguer

Catalogues fournisseurs (articles, prix) dématérialisés, partagés et communs (à 80%) entre ES, validés par ES et fournisseurs :

o Structurants pour le projet mais avec un coût important d’élaboration

Un tiers (entre fournisseurs et établissements) est nécessaire pour « garantir la confiance des échanges», assurer la maîtrise d’œuvre des portails de e-procurement, élaborer les catalogues … (ex. Cegedim, UNI-HA)

Un modèle économique et organisationnel, multi établissements, à trouver (qui va au delà des missions actuelles des groupements d’achat) pour mettre en place et gérer l’environnement

Rappel : La démat de l’approvisionnement est avant tout un projet d’organisation dans l’établissement

o Réorganisation des services achats, comptables

o Mais impact aussi sur les services logistiques et PUI (élaboration, suivi-validation des commandes, des factures) et aussi sur le service d’archivage

En résumé - projet #1 de dématérialisation de l’approvisionnement


DISCUSSION


Evolution du régime des autorisations

Document de travail


• Satisfaction des besoins de la population (SROS)

• Respect des normes de sécurité

• Pouvoir de décision du DGARS (sans compétence liée)

• Egalité de traitement entre ES • Phase contradictoire • Préservation de l’article L.6122-13 (procédure de retrait ou

de suspension)

Les principes à conserver


• Esprit général : plus grande responsabilisation des acteurs et

meilleure prise en compte des enjeux de qualité,

sécurité, efficience des soins Cadrage renouvelé : socle national opposable (ex CI-CTF)

Démarche d’amélioration continue de la qualité réaffirmée en parallèle avec objectifs de résultats

Place de la HAS dans le dispositif

Tout en tenant compte de l’évolution du PRS, de la Stratégie de territoire des ARS et des enjeux de coopération

Points à faire évoluer


• Des CI et des CTF revisitées

Seuils d’activité (dimension structuration de l’offre de soins et dimension

QSS), permanence des soins, relations avec l’environnement (convention, transfert…)

Composition générique du socle autour de 4 volets de sécurité : (i)

continuité des soins, (ii) environnement, (iii) technique, (iv) compétence des PS définie en termes qualitatifs (définition quantitative laissée elle à l’appréciation de l’ES)

Exigence d’une organisation formalisée de gestion des risques

Analyse hiérarchisée des risques avec identification des niveaux de risque majeur pour chaque domaine d’activité

Démarche de gestion des risques a posteriori (CREX, RMM,…)

Vers un cadrage renouvelé : notion de « socle national opposable »


• Démarche d’amélioration continue de la qualité (ES)

Identification de points critiques sur le parcours du patient et sa prise en charge (entrée, au sein de l’ES, sortie)

Exigence de formalisation des organisations, de traçabilité des

processus et des actes … Démarche de retour d’experience Programme d’action validé par les instances et la direction de l’ES

Prise en compte de la satisfaction des patients

Une avancée parallèle vers la qualité

(hors régime autorisation)


Elaboration de recommandations portant sur les bonnes

pratiques cliniques

Elaboration de recommandations portant sur les organisations,

interrogeant les questions de seuils d’activité

Deux missions à la main de la HAS


• Concordance des temps :

Périodicité des visites de certification (4 ans avec le CQ / 2 ans, …) ?

Périodicité des autorisations ? (5, 7 ans ou plus) – sujet des amortissements

Convergence des échéances d’autorisations déclinées en plusieurs mentions ?

Evolution du calendrier de dépôt des dossiers d’autorisation ?

Durée des CPOM – en lien avec la question de la durée des

autorisations

Points en débat (1)


Evolution des activités autorisées : approche domaines de spécialités / sous-spécialités ?

Evolution de la visite de conformité (visiteurs, périodicité, délais, critères de ciblage) ?

Quel lien entre certification et vie de l’autorisation ?

Rôle de la HAS dans le régime des autorisations ?

Gestion des situations de crise ou des situations dégradées

– Pose la question de la capacité de récupération de l’ES concerné …

– Quel mode de repérage? quel lien avec les visites de certification ?

Points en débat (2)


Discussion


Les activités de soins dans le cadre

des GCS


Cadre en vigueur pour les GCS depuis la loi HPST

GCS de moyens

GCS établissement de

santé

Ne peut pas exploiter ou être titulaire

d’autorisations de soins Est titulaire d’autorisations de soins

•Activité administrative, logistique, médico-technique, d’enseignement ou de recherche. •EML •Mutualisation de moyens •Prestations médicales croisées


Situation actuelle des GCS

GCS pré-HPST

GCS-ES

GCS de moyens

Sont titulaires ou exploitent une autorisation de soins Ne peuvent pas facturer leur activité à l’assurance maladie Une cinquantaine de GCS pré-HPST

Facturent leur activité à l’assurance maladie 20 GCS-ES, dont 9 GCS « purs » privés et 11 GCS mixtes

Non titulaires d’autorisations MAIS développement croissant de GCS de moyens très intégrés sur des activités de soins hors législation 584 GCS


La réalisation d’activités de soins dans le cadre d’un GCS de moyen

Qu’est-ce que la réalisation d’une activité de soins dans le cadre d’un GCS ?

•Quelle distinction avec les prestations médicales croisées déjà prévues au 3° L.6133-1 CSP ou avec la MAD d’un PH auprès d’un autre établissement ?

•S’agit-il de « fusionner » une équipe médicale ? Une équipe paramédicale ?

•S’agit-il de « fusionner » des séjours et ainsi éviter des transfert entre établissements et PIE?

•S’agit-il de faire des MAD de professionnels privés vers un EPS ?

•Quelle distinction avec la détention / le transfert d’une autorisation unique (GCS-ES) ?

•Quelles indications justifient le maintien des autorisations au niveau des ES ?

•S’agit-il d’établissements détenant la même autorisation ?

•S’agit-il de réaliser une activité sur un même site ?

•S’agit-il de structurer des filières de prise en charge entre établissements ?


La réalisation d’activités de soins dans le cadre d’un GCS de moyen

•Qui prononce l’admission du patient ?

•Qui est responsable du patient ?

•Qui facture le séjour du patient ? A quel tarif ?

•Quel circuit du médicament (PUI) ?

•Quel modèle de refacturation entre membres (à partir de la comptabilité analytique)?

•Quel régime fiscal des prestations entre les établissements membres ?

•Quelle gouvernance du GCS ?

•Quelle représentation des personnels ?

•Quelle certification par la HAS ?

•Quel rôle des ARS dans la mise en place de ces coordinations ?

•Quelle articulation avec les droit des autorisations CTF / CI (en particulier notions de seuils) ?


DISCUSSION

CONCLUSION

Documents

GT Simplification DGOS 7 juillet 2014 (3 réunion) - fehap.fr · Qualité accrue des comptes et des informations financières (lien avec la certification des comptes) Garantie d'exhaustivité