Direction Gnrale de la SantAgence Nationale pour l'Amlioration de l'Habitat
GUIDE DAIDE A LUTILISATION
DE LA GRILLE DEVALUATION
DE LETAT DES IMMEUBLES
SUSCEPTIBLES DETRE
DECLARES INSALUBRES
Fvrier 2006
Direction Gnrale de la Sant Guide valuation de l'insalubritAgence Nationale pour l'Amlioration de l'Habitat
PREAMBULE
La circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IU H4 n 293 du 23 juin 2003 relative la mise disposition dunenouvelle grille dvaluation de ltat des immeubles susceptibles dtre dclars insalubres prvoyait lacration dun groupe de travail charg notamment danalyser les questions poses par lusage de la nouvellegrille et dvaluer les sujets qui devraient tre prioritairement abords lors des formations. Ce groupe detravail a t mis en place en juin 2003 linitiative de la Direction Gnrale de la Sant. Il regroupe desagents, des services centraux (DGS, INVS, DGUHC, ANAH), des services dconcentrs et des reprsentantsde SCHS de villes (8 DDASS, 2 DRASS, 2 SCHS). Il a fait appel par ailleurs pour certains de ses travaux des experts extrieurs au groupe (DGS, INVS, SOCOTEC).
Lun des domaines daction du groupe a concern llaboration dun GUIDE destin aider lesacteurs de terrain la caractrisation de certains des critres de la grille dvaluation de linsalubrit.
Le prsent guide mthodologique est donc un document labor par des acteurs de terrains pour desacteurs de terrain. Il ne s'agit pas d' un ouvrage scientifique, rdig de manire acadmique sur l'valuationde l'insalubrit. Il est un recueil d'analyses, de commentaires, d'observations manant de techniciens pourtransmettre d'autres techniciens des lments de rflexion, de comparaison susceptibles de les aider dansleur travail quotidien.
Il n'a pas pour objet d'apporter des lments rglementaires supplmentaires mais il vise aider lesacteurs de terrain dans l'apprciation des diffrents critres de caractrisation de l'insalubrit.
Cette premire version du guide ne constitue pas un document achev: il voluera durant les annes venir avec des apports nouveaux, des prcisions, ventuellement des modifications. Sa vritable destinationest de constituer un recueil d'expriences de terrain enrichies d'un travail de rflexion et de comparaison issude l'activit de base des techniciens qui interviennent pour valuer le niveau d'insalubrit des immeubles usage d'habitation. Certaines parties de ce guide (dfinitions, illustrations) sont d'ailleurs inspires dedocuments de rfrence dj utiliss par certains de ces techniciens.
Alors que la grille d'valuation de l'insalubrit comprend 35 critres pour les btiments et 29 pour leslogements, le prsent document ne contient pour l'instant que 21 fiches correspondant au total 18 critresd'valuation de l'tat du btiment et 13 critres d'valuation de l'tat des logements. Cela rsulte du choix faitpar le groupe de travail de traiter prioritairement certains sujets jugs plus difficiles.
Afin d'en faciliter la lecture, les fiches ont t organises selon un plan type qui a t suivi chaque foisque cela est apparu possible. Chacune d'entre elles est accessible, pour la version informatique, par lienhypertexte partir du sommaire et des grilles type figurant au dbut du guide.
Les commentaires relatifs aux apprciations des critres figurant dans la circulaire de juin 2003 sontrepris dans chacune des fiches. Pour certains critres, il est apparu ncessaire d'apporter des lmentsdapprciation complmentaires issus des rflexions du groupe. Des lments dapprciation du danger sontgalement fournis dans certains cas.
Enfin, lvaluation de certains critres ncessite de disposer dappareils de mesure. Lensemble de cesappareils fait l'objet d'une fiche d'information spcifique (Equipement de terrain pour l'valuation del'insalubrit.ppt).
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01-Prambule Fvrier 2006
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S O M M A I R E
Prsentation des fiches de caractrisation des critres dinsalubrit : Plan type des fiches
Fiche dvaluation de ltat dinsalubrit dun btiment : Critres examins par le groupe detravail
Fiche dvaluation de ltat dinsalubrit dun logement : Critres examins par le groupe detravail
Fiche dvaluation de ltat dinsalubrit dune maison dhabitation : Critres examins par legroupe de travail
Equipement de terrain
Fiches critre :
Fiche n 1 : B6-L1 - Conditions gnrales d'clairement Fiche n 2 : B7 - Fondations Fiche n 3 : B8 - Murs porteurs Fiche n 4 : B9 - Charpentes Fiche n 5 : B10 - Planchers Fiche n 6 : B11 - Escaliers Fiche n 7 : Etanchit et isolation thermique
- B13 : Couvertures, accessoires, descentes, souches- B14 : Murs extrieurs et isolation- B15 : Menuiseries extrieures
Fiche n 8 : B16 - Etanchit et isolation thermique - Humidit tellurique Fiche n 9 : B18 et L13 - Accessibilit au plomb - Toxiques, peintures au plomb Fiche n 10 : B20 et L21 - Rseau lectricit Fiche n 11 : B21 et L22 - Rseau gaz Fiche n 12 : B22 et L15 - Prvention des chutes de personnes Fiche n 13 : B24 et B25 - Protection incendie Fiche n 14 : B29 et L23 - Chauffage Fiche n 15 : B35 - Prsence d'animaux nuisibles (insectes, rongeurs) Fiche n 16 : L7 - Isolation thermique Fiche n 17 : L9 - Installation de combustion : Installation, scurit Fiche n 18 : L10 - Installation de combustion - Apport d'air comburant Fiche n 19 : L11 - Installation de combustion - Evacuation des produits de combustion Fiche n 20 : L16 et L17 - Aration des pices Fiche n 21 : L18 - Apprciation des manifestations d'humidit
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PRESENTATION DES FICHES DE CARACTERISATION DES CRITERESDINSALUBRITE
PLAN-TYPE DES FICHES
CRITERE N
I - ELEMENTS DE CONNAISSANCE INDISPENSABLES PREALABLES POURCARACTERISER LE CRITERE
Dfinitions vocabulaire Rfrences rglementaires, techniques Caractristiques techniques particulires Diffrentes situations rencontres
II - COMMENT APPRECIER LE CRITERE POUR DEFINIR UNE SITUATION AUREGARD DE LA GRILLE ET CARACTERISER UN EVENTUEL DANGER
Les problmes dinsalubrit quil convient dapprhender Que faut-il vrifier ou contrler ? Y a-t-il des documents techniques consulter ?
III - Y A-T-IL DES MESURES A REALISER ?
Quand faut-il une expertise ? Limites de laction : ce qui est ncessaire, ce qui est du domaine de lexpertise
IV - CARACTERISATION DU CRITERE
V - MATERIEL NECESSAIRE POUR EVALUER LE CRITERE
VI - BIBLIOGRAPHIE
VII - LEXIQUE
Diection Gnrale de la SantAgence Nationale pour l'Amlioration de l'Habitat
Guide valuation de l'insalubrit
B1 Aspect de l'environnementB2 Nuisances de l'environnement
B3B4 Aspect des espaces extrieurs immdiatsB5 Sources de nuisances fixes ou mobiles
B6
B7 FondationsB8 Murs porteursB9 CharpentesB10 Planchers (stabilit et fonctionnalit)B11 Escaliers (stabilit et fonctionnalit)B12 Etat des surfaces int/ext. Facilit d'entretienB13 Couverture, accessoires,descentes, souchesB14 Murs extrieurs et isolationB15 Menuiseries extrieures (communes/privatives)B16 Humidit tellurique
B17 Radon ou autres manations toxiquesB18 Accessibilit au plomb B19 AmianteB20 Rseau lectricitB21 Rseau gazB22 Prvention des chutes de personnesB23 Prvention de chutes d'ouvragesB24B25
B26 Dispositif d'vacuation des dchets solidesB27 Rseau eau potableB28 Evacuation des eaux uses et raccordementsB29 ChauffageB30 Autres quipements collectifs
B31B32B33B34B35 Prsence d'animaux nuisibles ( insectes,rongeurs,)
Fiche d'valuation de l'tat d'insalubritd'un btiment
Elments influentsElments extrieurs
la proprit
Sur la proprit Elments extrieurs au btiment Environnement immdiat
Disposition gnrale/ Occupation du sol
Les critres examins par le groupe apparaissent en couleur et sont accessibles par un lien pour la version informatique
Conditions gnrales d'clairement
Sal
ubrit
et
Sc
urit
du
Bt
imen
t Structures
Etanchit et isolation
thermique
Risques sanitaires particuliers
ScuritPrvention de la propagation incendieAccs, vacuation
Equipements collectifs
Usage et entretien
Usage des lieux Activits nuisantesPropret Maintenance lgre
Fiche valuation tat insalubrit d'un btiment Fvrier 2006
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Guide valuation de l'insalubrit
L1
L2L3 Surface habitableL4 Hauteur sous plafondL5L6 Bruits intrieursL7 Isolation thermiqueL8 Etat des surfaces - Facilit d'entretien
L9 Installation, scuritL10 Arrive air comburantL11L12 Evaluation globale du risque COL13 Toxiques: peintures au plomb, autres,L14 Risque manifeste amianteL15 Prvention des chutes de personnes.
L16 Pices principales
L17 Cuisine, pices de serviceL18 Apprciation globale des manifestations d'humidit
L19 Rseau d'alimentation en eau potableL20 Rseau d'vacuation des eaux usesL21 Rseau lectricitL22 Rseau gazL23 Moyens de chauffageL24 Cuisine ou coin cuisineL25L26 Salle de bain ou salle d'eau
L27 Entretien des lieux . Propret couranteL28 Usage des lieux . Mode d'occupationL29 Sur-occupation
Equ
ipem
ents
Cabinets d'aisance
Usage et entretien
Fac
teur
s de
ris
ques
sp
cifi
ques
Installations de combustionEvacuation produits de combustion
Hum
idit
A
rat
ion
Aration des pices
Fiche d'valuation de l'tat d'insalubritd'un logement
Eclairement naturel pices principales
Str
uctu
res
Organisation intrieure du logement
Dimension des pices
