Guide de gestion intégrée des absences pour cause d'invalidité

  • View
    224

  • Download
    1

Embed Size (px)

Text of Guide de gestion intégrée des absences pour cause d'invalidité

  • PAR COURRIEL Qubec, le 18 janvier 2016 Objet : Votre demande daccs aux documents du 18 dcembre 2015 Madame, Nous donnons suite votre demande daccs reue le 20 dcembre dernier qui se libelle ainsi : La direction de la sant des personnes au travail dtient le document intitul Guide de gestion intgr des absences pour cause dinvalidit. En vertu de larticle 9 de la Loi sur laccs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je dsire obtenir copie dudit document par courriel En rponse votre demande vous trouverez ci-annex le document demand. Nous vous informons que vous pouvez demander la Commission d'accs l'information de rviser cette dcision. Vous trouverez en pice jointe une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Veuillez agrer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Original sign Marie-Pier Langelier Responsable de laccs aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2

    Bureau du secrtaire

    4e tage, secteur 100 875, Grande Alle Est Qubec (Qubec) G1R 5R8 Tlphone : 418 643-1977 Tlcopieur : 418 643-6494

  • GUIDE DE GESTION INTGREDES ABSENCES POURCAUSE DINVALIDIT

  • GUIDE DE GESTION INTGREDES ABSENCES POURCAUSE DINVALIDIT

  • Cette publication a t rdige par la Direction de lassurance traitement et de la sant et scurit du travail du Sous-secrtariat au personnel de la fonction publique du Secrtariat du Conseil du trsor et produite par la Direction des communications.

    Direction de lassurance traitement et de la sant et scurit du travail Sous-secrtariat au personnel de la fonction publique Secrtariat du Conseil du trsor 875 Grande Alle est, 2e tage, secteur 700 Qubec (Qubec) G1R 5R8 Tlphone : 418 643-0875, poste 4655

    Vous pouvez obtenir de linformation au sujet du Conseil du trsor et de son Secrtariat en vous adressant la Direction des communications ou en consultant son site Internet.

    Direction des communications Secrtariat du Conseil du trsor 3e tage, secteur 100 875, Grande Alle Est Qubec (Qubec) G1R 5R8

    Tlphone : 418 643-1529 Sans frais : 1 866 552-5158 Tlcopieur : 418 643-9226 Courriel : [email protected] www.tresor.gouv.qc.ca

    Tous droits rservs pour tous les pays.

    Gouvernement du Qubec - 2011

    Papier 30 % fibres recycles postconsommation, certifi co-Logo. Procd sans chlore et fabriqu partir dnergie biogaz.Papier 100 % fibres recycles postconsommation, certifi co-Logo.Procd sans chlore et fabriqu partir dnergie biogaz.

  • REMERCIEMENTS

    La rvision du guide a t un projet colossal qui sest tendu sur plus dune anne et a ncessit la collaboration de nombreuses personnes dont les efforts et lengagement mritent dtre souligns.

    Tout dabord, les membres de la Socit des experts en valuation mdico-lgale du Qubec ont effectu le travail fondamental de rvision de plus du tiers des lments de la Table des diagnostics afin que celle-ci reflte ltat des connaissances mdicales actuelles.

    Par ailleurs, plusieurs personnes de lquipe de lassurance traitement du Secrtariat du Conseil du trsor se sont impliques, de diverses faons, pour assurer la production dun nouveau guide. Soulignons de faon particulire les contributions de : Carole Lamontagne, pour la coordination du projet densemble et la responsabilit assume au regard de lintgrit des contenus caractre mdical ; les docteurs Estelle Bertrand et Ren Hendriks pour la rdaction et la validation des textes de la section information mdicale ; Sylvie Cliche pour son implication lors du dmarrage du projet et la rdaction de textes. Mentionnons aussi la collaboration apprcie dautres personnes pour la logistique, la rdaction, la rvision et la bureautique : Julie Savard, Claudette Thriault, Jol Dion-Plante, Ronald Boivin et Chantal Gagnon.

    Enfin, des collaboratrices dautres directions ou secteurs du Secrtariat du Conseil du trsor ont aussi t sollicites pour leur expertise, lors de la rdaction ou de la rvision de certaines parties du guide. Il sagit de : Chantal Latour, Chantal Hivon et Karine Bouthillier.

    Nous tenons remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont particip au projet, de leur gnreuse implication et de leur souci faire de ce nouveau guide un document de rfrence de grande qualit.

  • Table des matires

    Remerciements

    Introduction __________________________________________________________________ 1

    SECTION 1 Gestion et suivi des dossiers dinvalidit ____________________________ 31.1 Rgimes dassurance traitement ..............................................................................3 1.1.1 Notion dinvalidit ..........................................................................................31.2 Admissibilit ...............................................................................................................5 1.2.1 Document mdical .........................................................................................5 1.2.2 Analyse de la demande .................................................................................5 1.2.3 Suivi de labsence ..........................................................................................6 1.2.4 Expertise mdicale .........................................................................................71.3 Retour durable au travail ...........................................................................................8

    SECTION 2 Outils daide la gestion __________________________________________ 112.1 Gestion et suivi dune absence pour cause dinvalidit .......................................112.2 Entrevue tlphonique ............................................................................................132.3 Utilisation temporaire ..............................................................................................142.4 Volumes et sites Internet de rfrence ...................................................................16

    SECTION 3 Table dvaluation des priodes dabsence pour cause dinvalidit ____________________________________________ 173.1 Introduction et prsentation de la Table des diagnostics .....................................173.2 Prsentation graphique de la Table des diagnostics ............................................173.3 Lgende ....................................................................................................................193.4 Table des diagnostics ..............................................................................................21

    SECTION 4 Information mdicale _____________________________________________ 994.1 Sant mentale ..........................................................................................................994.2 Systme musculo-squelettique ...........................................................................1014.3 Grossesse et problmes gyncologiques relatifs la grossesse .....................1024.4 Oncologie ...............................................................................................................104

    SECTION 5 Obligation daccommodement ___________________________________ 107

    Annexe I Rapport mdical dinvaliditAnnexe II Abrviations mdicalesAnnexe III Modles de lettres

  • 1

    Introduction

    INTRODUCTION

    Depuis le 1er avril 1997, le Secrtariat du Conseil du trsor (SCT) assume, auprs des ministres et organismes, des services-conseils en gestion de linvalidit. Lquipe de lassurance traitement est compose dun personnel chevronn en matire danalyse et de conseils mdicaux et administratifs pour le traitement de vos dossiers. Un des mandats de lquipe est de produire un guide pour aider les MO dans la gestion quotidienne des dossiers dinvalidit.

    Le prsent guide vous permettra de mettre jour vos connaissances en ce qui concerne la gestion mdico-administrative. Il se veut un outil dynamique et convivial qui aborde galement dautres aspects entourant une absence pour cause dinvalidit.

    La structure du nouveau guide est semblable celle du prcdent ; le contenu en a cependant t actualis. Ainsi, de nouvelles sections font dornavant partie intgrante du guide, telles que le retour durable au travail, lutilisation temporaire de lemploy, lobligation daccommodement, etc. En annexe, une liste des abrviations les plus couramment rencontres a galement t ajoute.

    Nous attirons galement votre attention sur le fait que des diagnostics ont t retirs du nouveau guide, quun certain nombre ont t ajouts et que dautres font lobjet de commentaires particuliers. Ces modifications refltent les donnes les plus actuelles en la matire.

    Le personnel de lquipe dassurance traitement demeure votre service pour rpondre toutes vos interrogations, pour commenter ou valuer vos dossiers et pour vous conseiller afin dassurer leur gestion optimale.

  • 3

    Section 1 Gestion et suivi des dossiers dinvalidit

    Section 1 Gestion et suivi des dossiers dinvalidit

    1.1 RGIMES DASSURANCE TRAITEMENT

    La fonction publique du Qubec compte divers rgimes dassurance traitement selon les catgories demplois. Bien que chacun de ces rgimes puisse prsenter des particularits, ce guide a t conu en tenant compte des rgles gnrales qui les encadrent.

    Sous rserve des rgimes complmentaires dassurance, les rgimes dassurance traitement sont entirement la charge des ministres et organismes qui agissent comme employeur-payeur tout en exerant galement certaines fonctions dassureur pour toute la dure du rgime de base, soit 104 semaines. En consquence, ces responsabilits commandent un devoir de rigueur et dquit dans la gestion et le suivi des dossiers dinvalidit.

    1.1.1 Notion dinvalidit

    La notion dinvalidit dfinie1 dans les conditions de travail est base sur trois critres essentiels :

    un tat dincapacit r