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Édition 2011 - 2012

Le Guide de l'Entrée en Maison de retraite

Maison de retraite ou maintien à domicile ? 2Panorama des différents types d’établissement 6La prise en charge en maison de retraite 10Les services proposés en maison de retraite 12Comprendre le système de tarification 14

Déterminer le profil de la personne âgée 18Questionnaire de visite d’établissement 22L’entrée en maison de retraite 25La protection juridique 29

L’APA - L’Allocation Personnalisée d’Autonomie 34L’APL - L’Aide Personnalisée au Logement 38 L’ASH - L’Aide Sociale à l’Hébergement 40L’ASPA - L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées 44La fiscalité 45Autres avantages 47

Glossaire 48Loi du 2 janvier 2002 58Formulaire de demande 59

ÉDITO SOMMAIRE

T rouver une maison de retraite adaptée aux besoins et attentes de nos aînés est une tâche délicate et personnelle. Il s'agit d'une étape

importante dans la vie d'une famille, qui découvre un univers souvent inconnu.

Enrichi d'outils interactifs et de nombreux conseils, ce nouveau guide a été conçu pour faciliter votre parcours dans le monde des maisons de retraite. Forte de son expérience quotidienne dans l’accompagnement des familles, l’équipe de Cap Retraite a rassemblé de nombreuses informations pratiques liées à l’entrée en établissement.

Vous trouverez ainsi dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur les établissements (les différents types de structures, la prise en charge, les prestations proposées…), les démarches à effectuer et les mesures de protection juridique. Nous avons mis l'accent tout particulièrement sur les aides et subventions facilitant le financement du séjour en maison de retraite.

Espérant vous apporter le meilleur soutien, je vous invite à conserver précieusement ce guide et à le consulter régulièrement dès votre première démarche.

Bernard LasryDirecteur de Cap Retraite

Découvrir les maisons De retraite

Bien choisir sa maison De retraite

aiDes et suBventions

inFormations et Documents anneXes

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Si l’on vit mieux de nos jours, la dépendance à domicile, l'entrée en maison de retraite s'impose parfois. Pour vous aider à choisir l’établissement le plus adapté aux besoins de votre proche, nous vous proposons un tour d’horizon des maisons de retraite et de leurs prestations.

DécouvrirLES MAISONSDE RETRAITE

maison De retraite ou maintien À Domicile ?Prendre la décision d’entrer en maison de retraite n’est pas facile. Pour autant, le maintien à domicile n’est pas toujours la panacée, surtout en cas de perte d’autonomie. Pour évaluer la solution qui convient le mieux, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Nous vous aidons à faire le point.

La sécurité et l’aménagement du domicile

L’équipement approprié des pièces principales est indispensable pour la sécurité à domicile de la personne en perte d’autonomie. Quel qu’en soit le coût, il est essentiel de réaliser les adaptations nécessaires du domicile de votre proche.

Points indispensables à vérifier :• Afin d’éviter les risques de chute, des rampes de soutien ont- elles été installées dans la salle de bains et les toilettes ?• Dans la cuisine, la cuisinière à gaz a-t-elle été remplacée par une cuisinière électrique ? • La chambre dispose-t-elle d’un lit adapté (lit médicalisé, le cas échéant) ?

• Y a - t-il un téléphone en cas d’urgence, un système de téléalarme en cas de chute ?• Chacune des pièces de la maison est-elle accessible avec un fauteuil roulant ou un déambulateur ?

Prise en charge médicale et psychologique

Le maintien à domicile ne peut être envisagé au détriment de la prise en charge médicale de la personne âgée concernée. Il convient donc de s’assurer que l’ensemble des services médicaux lui sera accessible.

Questions à se poser :• Le domicile de votre proche permet-il de recevoir infirmières, médecins, kinésithérapeutes, sans problème ?• Lui est-il possible de trouver le personnel soignant nécessaire et de le faire venir régulièrement ? • Des voisins peuvent-ils intervenir dans l’urgence en cas de problème ?• Le conjoint est-il à même de prendre en charge les déficiences de la personne âgée concernée ?

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Le bien-être de la personne âgée et de son entourage familial

La personne âgée qui vit à domicile doit pouvoir être suffisamment autonome pour assumer son quotidien. Condition incontournable de son bien-être, elle ne doit pas souffrir de solitude. Elle doit être convenablement épaulée par son entourage.

Exemples de questions à se poser :• La personne âgée est-elle capable d’effectuer ses courses, sa cuisine, son

ménage ?• Parvient-elle sans difficulté à assurer son hygiène quotidienne ? • La famille ou l’entourage proche sont-ils disponibles pour lui rendre visite et

l’aider ? Un membre de la famille est-il disponible chaque jour ?• Votre proche demeure-t-il seul, ou a-t-il un conjoint ? Est-il susceptible de

souffrir de solitude ?• La personne âgée se sent-elle bien chez elle ? Recevra-t-elle suffisamment de

visites pour rester en contact avec le monde extérieur ?

Les ressources financières et l’organisation

Avant d’opter pour le maintien à domicile, il faut savoir en évaluer le coût réel. Celui-ci se décompose en :

• dépenses liées au logement : loyer, charges fixes, chauffage, électricité, etc.

• coût d’aménagement du domicile : barres de soutien, lit médicalisé, sols antidérapants, dispositifs de téléalarme, etc.

• financement de l’aide à domicile : auxiliaire de vie, aide ménagère, portage des repas, garde-malade, etc.

• coût de la prise en charge médicale : infirmières à domiciles, kinésithérapeute, hospitalisation à domicile le cas échéant, etc.

Il faut de plus coordonner l’ensemble de ces éléments, ce qui nécessite une organisation sans faille.

Questions à se poser :• Une aide à domicile est-elle disponible ?• Quelles sont les possibilités d’aide ménagère, par le biais de la mairie ou

d’associations ? Combien d’heures seraient fournies à votre proche ? A quel coût ?• La personne âgée a-t-elle besoin d’une garde de nuit ? Avez-vous calculé les

ressources financières que cela nécessite ?• Par ailleurs, l’entourage peut-il prendre en charge tout ou partie de l’assistance

à la personne âgée dépendante ?

S’il n’est pas possible ou trop coûteux d’effectuer ces aménagements, envisager le maintien à domicile peut être risqué, pour la santé de votre proche parent, sa sécurité et tout simplement son bien-être.

Lorsque le maintien au domicile devient trop difficile et trop onéreux, que la sécurité n'est plus suffisante, l'entrée en maison de retraite apporte une alternative réelle pour :

• bénéficier d'une présence sécurisante et d'une infrastructure médicalisée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;

• vivre dans un cadre protégé ;• accéder à plus de confort avec des sanitaires adaptés, une meilleure

hygiène, une restauration équilibrée et variée, une blanchisserie...• éviter la solitude en participant à la vie collective, aux animations et au

projet de vie ;• se rapprocher des siens en choisissant un établissement situé à proximité

de la famille.

Les raisons principales de l’entrée en maison de retraite

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Panorama Des tYPes D’étaBlissements

Le terme générique « maison de retraite » regroupe des réalités bien différentes, selon le type d’établissement, sa nature et son statut. Voici les principaux types de résidences que l’on peut rencontrer.

Les maisons de retraite médicalisées – EHPAD

Les maisons de retraite médicalisées offrent à leurs résidents un encadrement médical et des activités adaptées, pour des séjours longs ou temporaires.Ces maisons de retraite permettent aux personnes âgées en perte d’autonomie de bénéficier de l’attention et des soins d’un personnel permanent qualifié comprenant des médecins, des infirmières, des aides soignants, des auxiliaires de vie, des kinésithérapeutes, des orthophonistes et des animateurs.

Lorsqu’elles ont signé une convention tripartite pluriannuelle (avec le département et l’assurance maladie), elles s’engagent à respecter un cahier des charges précis et à adopter une démarche qualité. On parle alors d’EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Les personnes âgées qui y séjournent sont donc assurées d’y trouver des conditions optimales d’hygiène médicale, de confort et de sécurité.

Les structures d'accueil de jour

En plus de l’hébergement permanent, certaines maisons de retraite, ainsi que des centres hospitaliers et des structures autonomes, proposent plusieurs places en accueil de jour. L’accueil de jour permet à la personne âgée de bénéficier

pendant une ou plusieurs journées par semaine d’une prise en charge médicale et d’activités sociales stimulantes. Cette forme d’accueil atténue l’isolement de l’aîné vivant à domicile et fournit des moments de répit aux aidants familiaux.

L'accueil de la personne atteinte d'Alzheimer en EHPAD

Avec 860 000 personnes atteintes en 2007 et 225 000 nouveaux cas par an, la maladie d’Alzheimer est la plus répandue chez les personnes âgées. Le malade Alzheimer peut être accueilli dans trois types de structures :

L’EHPAD classique : la personne âgée atteinte d'Alzheimer peut intégrer une maison de retraite médicalisée qui accepte sa pathologie, sans cependant avoir de service spécialisé pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives. Cet accueil ne conviendra qu’aux malades au premier stade de la pathologie.

L’unité de vie protégée Alzheimer : ce service est destiné à l’accueil spécifique, au sein de l’EHPAD, des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Dans ces unités spécialisées, tout est mis en œuvre pour freiner l’évolution de la maladie et ses conséquences sur la perte d’autonomie du résident : adaptation de l’architecture, stimulation des sens, participation à des activités manuelles, ateliers mémoire, emploi d’un personnel formé et spécialisé et participation des familles.

La maison de retraite spécialisée Alzheimer : encore rares, certains EHPAD n’accueillent que des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Tout l’établissement est ainsi dédié à la prise en charge des malades d’Alzheimer et ces derniers disposent d’espaces plus vastes que dans une unité de vie protégée.

Par ailleurs, le Plan Alzheimer 2008-2012 prévoit l’introduction au sein des EHPAD de deux types d’unités spécifiques, qui permettent de renforcer cette prise en charge.

• Les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA)Ils proposent pendant la journée des activités sociales et thérapeutiques dans un espace de vie spécialement aménagé, au sein de l’EHPAD. Ces unités adaptées aux résidents ayant des troubles modérés du comportement bénéficient d’un environnement sécurisé et adapté à la déambulation. Elles accueillent 12 à 14 résidents de l’EHPAD.

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Quels que soient la pathologie, le budget,la durée et l’urgence du séjour, appelez nous au

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• Les Unités d’Hébergement Renforcées (UHR)Elles sont destinées aux résidents ayant des troubles sévères du comportement. Ces petites unités sont un lieu d’hébergement et d’activités adaptées. Les UHR accueillent jour et nuit entre 12 et 14 personnes pouvant venir de l’EHPAD, d’une Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou du domicile.

Ces pôles et ces unités bénéficient de la présence de professionnels spécifiquement formés, tels que des psychomotriciens, des ergothérapeutes et des assistants de soin en gérontologie.

Les foyers-logement et résidences service

Ils représentent une formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite médicalisée. Les personnes âgées valides sont accueillies dans des logements individuels, qui proposent tous les attributs du domicile. Ces structures comportent des locaux communs (salle à manger, bibliothèque, etc.) et permettent de bénéficier également de services facultatifs payants comme la restauration, l’animation, l’entretien du logement, le pressing… Cette formule répond aux besoins de ceux qui souhaitent allier, pour de multiples raisons (isolement, veuvage, souci de sécurité...), les avantages du logement individuel et de la vie collective.C’est le niveau de prestations offertes qui distingue les foyers-logement – bâtiments relativement simples offrant les prestations de base – des résidences services, dont le cadre et la qualité des animations et services évoquent ceux des complexes hôteliers.

Le meilleur accompagnement pour votre proche atteint d'Alzheimer

Les troubles du comportement de la personne atteinte d’Alzheimer peuvent être gérés efficacement par une prise en charge adaptée. Nous vous recommandons de choisir un établissement où la personne âgée pourra profiter de diverses activités thérapeutiques : séance en espace Snoezelen, balnéothérapie, musicothérapie, etc. Nos conseillers pourront vous aider à trouver une maison de retraite offrant ces prestations.

Le conseil de cap retraite

L’info continue sur www.capretraite.fr

Retrouvez tous nos dossiers consacrés aux EHPAD sur notre site Internet.

se déclarent satisfaitesdes conseils de Cap Retraite.*

des familles97%

Notre équipe vous conseille et vous assiste gratuitement sur simple appel téléphonique.

* D'après un sondage réalisé en octobre 2010 auprès de 600 familles ayant fait appel à notre service.

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la Prise en charge en maison De retraite Depuis l'entrée en vigueur en 2002 de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, les EHPAD se sont engagés dans une démarche qualité, visant à améliorer la prise en charge des résidents.

Projet d'établissement et projet de vie

Chaque EHPAD établit un projet d’établissement, qui se décline en projet de soins, projet de vie, projet social, etc. Résultat d’un travail d’équipe entre la direction, le personnel et le Conseil de la Vie Sociale (voir p.27), ce projet définit les objectifs que l’établissement s’est fixés pour répondre aux besoins des résidents.

En plus des projets collectifs, l’équipe établit un projet de vie individualisé pour chaque résident. Ce projet définit les actions à mettre en œuvre pour favoriser le maintien des capacités physiques et intellectuelles du résident, ainsi que le développement d’une vie sociale. Le projet de vie est élaboré à partir des goûts et besoins de la personne âgée. Il tient compte de ses habitudes et permet d’affiner la prise en charge en fonction des attentes et du caractère personnel du résident.

Encadrement médical et projet de soins

L’encadrement médical de l'aîné est au cœur du dispositif de soins mis en place par les établissements d’accueil des personnes âgées. L’équipe soignante est dirigée par un médecin coordonnateur, assisté d’une infirmière référente, d’aides

soignantes et d’aides médico-psychologiques. Ces professionnels qui entourent les résidents établissent dès leur accueil un « projet de soins personnalisé », qui prend en compte l’état de santé physique et psychique du résident, ses besoins, ainsi que son niveau de dépendance.

Au-delà du simple traitement médical, le projet de soins permet d’établir des actions de prévention de la perte d’autonomie par l'intermédiaire d'un suivi personnalisé de la personne âgée.

La bientraitance est aujourd'hui au cœur de la prise en charge des aînés en établissement. Depuis 2007, les autorités ont développé une véritable culture de la bientraitance, à travers des politiques de prévention de la maltraitance et de formation adaptée des personnels en établissements.

Pour Yves Gineste, un des promoteurs de la notion de bientraitance en France, celle-ci se définit comme un ensemble de « savoir-faire adaptés et positifs ». Avec Rosette Marescotti, Yves Gineste a mis au point une méthode de soins, l'Humanitude, qui a pour but de favoriser la communication avec la personne âgée.

Les trois piliers sur lesquels repose cette communication sont le regard, la parole et le toucher. Le soignant doit avant tout professionnaliser son approche du patient, par des actes contribuant à une « mise en relation et en confiance », véritables « préliminaires aux soins » en toute sérénité :

• le regard : les soignants apprennent à regarder le résident. Le regard doit être axial, horizontal et durer longtemps…

• la parole : ils sont invités à engager une conversation, attendre une réponse, décrire les gestes réalisés ou les soins prodigués...

• le toucher : on leur recom-mande aussi de prendre la main de l'aîné et non le saisir par le poignet. Le soignant doit offrir un contact doux en évitant les zones corporelles sensibles ou douloureuses...

L'Humanitude ; pour le bien-être de nos aînés


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iteles services ProPosés en maison De retraite

Les établissements d’accueil pour personnes âgées connaissent une amélioration constante du niveau de service offert, dans tous les domaines.

Les prestations hôtelières

Les maisons de retraite offrent toutes, selon leur catégorie, des prestations hôtelières. Certaines proposent un salon d’esthétique, des offices religieux ou des boutiques à demeure. Toutes mettent à la disposition des résidents des services tels que blanchisserie, salon de coiffure et une salle de restauration dont les menus doivent être variés et équilibrés.

L’alimentation en maison de retraite

Une attention particulière est portée à l’alimentation en résidence. Plus qu’une nécessité ou qu’un simple agrément, l’alimentation constitue un véritable soin préventif. Des efforts particuliers sont menés pour permettre aux personnes âgées, dont le goût s’émousse et qui, pour beaucoup, ont des difficultés de mastication, de s’alimenter de manière agréable et équilibrée.De plus, les menus sont souvent élaborés avec le concours du médecin coordonnateur ou d’un diététicien de manière à servir des repas adaptés aux régimes des résidents.

Les animations

Vie sociale et divertissementL’animation constitue un point central de la vie quotidienne en maison de retraite. Afin de distraire et surtout de renforcer la vie sociale des résidents, l’équipe d’animation proposera un programme quotidien d’activités variées : gymnastique douce, atelier informatique, rencontres inter - générationnelles… Les résidents peuvent aussi aisément rejoindre l’ensemble des résidents au salon pour se divertir autour d’un jeu de société (scrabble, loto, jeux de cartes…) ou tout simplement prendre un livre, regarder la télévision ou jouer à la console Wii !Hormis ces activités quotidiennes, l’équipe d’animation veillera à créer une vie communautaire au travers d’activités plus exceptionnelles et stimulantes : anniversaires, événements traditionnels, spectacles, fêtes et sorties culturelles…

Activités à visée thérapeutiqueL’équipe d’animation, en collaboration avec un psychologue, proposera des activités visant à favoriser la stimulation des sens et à préserver les capacités cognitives des résidents. Le choix d'ateliers à visée thérapeutique est aujourd'hui très vaste : cuisine thérapeutique, ateliers mémoires, musicothérapie, ateliers réminiscence, jardins thérapeutiques…

Le trousseau marqué au nom de la personne âgée

La plupart des établissements, sinon la totalité, exigent que le trousseau de la personne âgée soit marqué au nom du résident. Vous êtes nombreux à vous étonner de cette requête et à demander s’il faut s’y plier.

L’étiquetage du linge fait partie des contraintes de la vie en collectivité, cela permet à votre proche d’être assuré de retrouver ses effets personnels. Si vous ne pouvez pas, par manque de temps ou de ressource, préparer cet étiquetage, la résidence pourra s’en charger, moyennant en général un coût modique.

Retrouvez tous nos dossiers sur les animations en maison de retraite sur notre site Internet.


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itecomPrenDre le sYstÈme De tariFication

Le coût du séjour en maison de retraite est décomposé en trois parties : tarif hébergement, tarif soins et tarif dépendance. Cette méthode de tarification renforce les moyens médicaux mis à la disposition des personnes âgées aussi bien que la qualité du service offert aux résidents.

Ce qu'il comprendPrise en charge

(voir aussi la partie Aides et subventions)

TarifHébergement

Les différentes prestations hôtelières : logement, pension complète, animation et parfois fourniture du linge de maison et de toilette...

A la charge de la personne âgée.Si ses ressources sont insuffisantes, l’aide sociale à l'hébergement pourra l'aider à couvrir les frais.

Tarif Soins

• Tous les soins médicaux dispensés par le personnel de la résidence.

• Les soins pratiqués et facturés par des intervenants extérieurs et imputables à la Sécurité Sociale.

Directement pris en charge par l’assurance maladie.

TarifDépendance

Toutes les prestations liées à l'aide à l'accomplissement des actes de la vie courante en cas de perte d'autonomie (celle-ci étant évaluée conformément à la grille nationale d'évaluation AGGIR).

A la charge de la personne âgée.L'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA) peut financier tout ou partie de ce coût.

Exemples de coût de séjour

Voici un ordre d’idée des tarifs mensuels pratiqués dans le secteur des maisons de retraite médicalisées :

• Paris : de 2 500 à 5 000 euros,• Banlieue : de 2 000 à 3 000 euros,• Province : de 1 500 à 2 800 euros.

Exemples de tarifs des prestations annexes

Le contrat de séjour dans l'établissement doit comporter une annexe précisant les prestations incluses dans l’hébergement et celles qui sont optionnelles, ainsi que leurs prix.

Voici, à titre indicatif, un ordre de grandeur des prix pratiqués : • entretien du linge : de 70 à 110 euros par mois ;• repas des invités : de 7 à 24 euros ; • pédicure : de 15 à 19 euros ; • manucure : de 30 à 35 euros ;• coiffeur : de 12 à 17 euros pour une coupe simple.


Les supplémentsLe coût de certaines prestations facultatives peut s'ajouter : le blanchissage du linge personnel, la location de la télévision, le téléphone... Les tarifs de ces différentes prestations varient selon les résidences. Par ailleurs, les absences prévues ainsi que les hospitalisations donnent en principe lieu à la déduction d'un forfait journalier dans les conditions du Contrat de Séjour.

Les différentes composantes du coût de séjourLe tableau ci-dessous présente en détail les trois composantes du système de tarification en vigueur.

Un accompagnement completdes familles

Savoir écouterpour évaluer les besoins

• La famille est mise en contact avec un conseiller qui devient son interlocuteur privilégié.

• Ce conseiller est à disposition de la famille pour l’accompagner tout au long de ses démarches.

• Il s’attache en premier lieu à comprendre la situation particulière de la famille.

l’accompagnement au service des familles !

Quels que soient la pathologie,le budget, la durée et l'urgence du séjour, appelez votre conseiller au

Cap Retraite,

Le conseiller aide la famille à évaluer ses besoins, en fonction :• du degré de dépendance de la personne âgée,

• de ses ressources financières,

• de la durée de séjour souhaitée,

• et de la date d’entrée envisagée.

• Le conseiller Cap Retraite effectue une recherche approfondie et propose la visite d’une ou plusieurs résidences.

• Il communique à la famille les coordonnées, ainsi que les tarifs et principales caractéristiques.

• Il peut organiser les rendez - vous avec les résidences.

Une recherche adaptéeà chaque situation

• Les conseillers ont à cœur de répondre aux questions qui peuvent surgir (choix entre plusieurs établissements, problèmes de financement du séjour, demande d’APA).

• Cap Retraite accompagne les familles jusqu’à l’aboutissement de leurs démarches.

Un service personnalisédès le premier contact

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Il existe plusieurs milliers d’établissements, aux tarifs, caractéristiques et prestations fort variables. S’y retrouver n’est pas facile. Pour effectuer le meilleur choix, il est nécessaire d’établir un bilan précis des besoins de la personne âgée concernée.

Bien choisir SA MAISON DE RETRAITE

Déterminer le ProFil De la Personne Âgée

Pour trouver la maison de retraite la mieux adaptée, il convient de déterminer ses préférences géographiques et d’envisager la durée de séjour souhaitée. Il faudra également évaluer l’autonomie de la personne âgée et dresser le bilan de ses ressources.

Déterminer vos préférences géographiques

Rendre visite à la personne âgée dans sa nouvelle résidence est important : il convient donc de privilégier la proximité du domicile de la famille et des proches.Si toutefois le budget de la personne âgée est insuffisant, on s’éloignera du centre - ville, en privilégiant cependant les critères d’accessibilité de l’établissement : proximité d’une gare, d’une sortie d’autoroute ou existence de navettes mises en place par la maison de retraite.

Choisir la durée du séjour

La durée du séjour en maison de retraite est modulable. Tous les séjours ne sont pas nécessairement d’une durée indéterminée. On peut aussi opter pour

N'attendez pas le dernier moment

Dans la mesure du possible, on ne saurait trop recommander d’anticiper l’entrée en maison de retraite. Prendre le temps de visiter les résidences, mûrir le projet en famille, sont autant de facteurs qui facilitent ce tournant de la vie. Inutile à l’inverse de prolonger cette période de maturation, au risque de voir l’angoisse s’installer. Un délai raisonnable de trois à six mois est suffisant pour effectuer une recherche sérieuse.Toutefois, lorsque la perte d’autonomie survient brutalement, l’entrée en maison de retraite ne peut alors se prévoir et la recherche doit s’effectuer à la hâte. Nos conseillers sont formés pour réagir au plus vite face à ces situations d’urgence et traiter chaque demande avec toute l’attention requise.


un accueil temporaire (vacances de l'aidant, convalescence ou séjour d'essai renouvelable et pouvant déboucher sur un accueil de longue durée).

Attention : Le tarif journalier d'un séjour temporaire en maison de retraite est légèrement plus élevé que dans le cas d'un accueil permanent. La majoration diffère d'un établissement à l'autre.

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Retrouvez nos modules de calcul du GIR et de simulation budgétaire sur notre site Internet.

Évaluer le budget de la personne âgée

Afin d’évaluer correctement l’ensemble des ressources, nous avons mis en place un tableau récapitulatif qui vous aidera à faire le juste point.D’autre part, il convient de prendre en compte l’intégralité des dépenses de la personne âgée. Outre le coût de la maison de retraite (frais liés à l'hébergement, à la dépendance, au blanchissage...), il faut aussi considérer ses autres besoins (coiffeur, pédicure, vêtements...), sans oublier le calcul des impôts.

Mobilité

□ Marche sans aide ou avec canne

□ Marche avec déambulateur ou deux cannes

□ Marche uniquement avec aide

□ Se déplace seul en fauteuil roulant

□ Ne se déplace que dans sa chambre

□ Ne se déplace pas

Alimentation

□ Sans aide

□ Avec une aide partielle

□ Avec une aide totale

□ Trouble de la déglutition

Comportement

□ Pas de troubles du comportement

□ Difficultés à s’orienter dans le temps et l’espace

□ Perte de mémoire des faits récents

□ Perte de mémoire des faits anciens

□ Possibilité d’agitation ou d’agressivité

□ Possibilité de fugues

Toilette

□ Sans aide



Continence

□ Continent

□ Continent (si mené souvent aux WC)

□ Incontinence uniquement nocturne

□ Incontinence diurne et nocturne

□ Porteur d’une sonde

Habillage

□ Sans aide



Questionnaire d'évaluation de l'autonomie Évaluation du budget

Évaluer l’autonomie du futur résident

L'un des principaux facteurs à prendre en compte doit bien sûr être le niveau de dépendance de votre proche. Il déterminera le type de maison de retraite recherchée : médicalisée, spécialisée dans l'accueil de certaines pathologies... Cap Retraite vous propose ce questionnaire simplifié pour évaluer l’autonomie de la personne âgée. Vos réponses seront également utiles à la maison de retraite pour adapter au mieux la prise en charge médicale du futur résident.


1. Ressources mensuelles de la personne âgée• Retraite de Base : ......................................• Retraite complémentaire : ...................• Autres Revenus : .......................................• Epargne : ....................................................

Total 1 : ...................

2. Aides et Subventions• A.P.A : .............................................................• Aide au logement : ..................................• Aide Sociale : ..............................................• Autres : ..........................................................

Total 2 : ...................

3. Participations de la famille

• Participation 1 : .........................................• Participation 2 : .........................................• Participation 3 : .........................................

Total 3 : ...................

Calculer votre budget brut

(Totaux 1+2+3) : .......................................

Calculer vos charges• Impôts : ....................................................

.....• Frais quotidiensde la personne âgée : ................................• Autres frais : ................................................

Total : ...................

CALCULER VOTRE BUDGET GLOBAL

budget brut - charges = ...................

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eQuestionnaire De visite D’étaBlissement

Cap Retraite met à votre disposition ce questionnaire détaillé qui vous rappelle l'ensemble des points à vérifier lors de votre visite de maison de retraite.

Appréciation générale de la résidence Accessibilité de l’établissement Se situe en centre ville En pleine campagne Proche des transports en commun À proximité d’une gare

Le cadre de l’établissement vous semble-t-il : Agréable Bien décoré Spacieux Propre Bruyant Encombré

La résidence dispose-t-elle ? d'un parc ombragé d'un jardin d’une terrasse d’une véranda

La résidence dispose-t-elle de la climatisation dans : les chambres la salle à manger l’accueil les pièces de vie

Vos impressions sur l'accueil lors de la visite : Convivial Disponible Professionnel

Vos impressions sur l'ambiance générale et sur les relations entre le personnel et les résidents : Personnel chaleureux Disponible Bienveillant Trop pressé Ambiance agréable entre les résidents

Chambres

Pièce spacieuse et bien agencée Possibilité d’y installer des meubles personnels Présence de sonnettes d'appel

Salles de bains Adaptée aux personnes handicapées Présence de sonnettes d'appel Sols antidérapants

Prise en charge médicale de l’établissement

La garde la nuit, est assurée par : Une ou plusieurs aides soignantes Une infirmière diplômée d’État (IDE) un simple veilleur

Composition de l’équipe médicale : Médecin coordonnateur Infirmières Aides Soignantes Diplômées (ASD) Aides Médico-Psychologiques (AMP)Combien ? ...................

Les soins paramédicaux sont assurés par des : Kinésithérapeutes Orthophonistes Ergothérapeutes Psychologues Autres professionnels

La pathologie de votre proche est-elle prise en charge ? oui non

L'établissement est-il rattaché à un centre médical ? oui non

Travaille-t-il avec un hôpital ou une clinique privée ? oui non

L'établissement assure-t-il l'accompagnement de fin de vie ? oui non

L'alimentation dans la résidence visitée

L’alimentation est : Préparée sur place Assurée par un service de restauration collective externe

Les repas : Ils sont pris dans une salle à manger accueillante. Ils sont servis dans les chambres sans supplément. Les résidents les plus dépendants sont aidés lors des repas. Des menus adaptés au régime alimentaire ou aux cultes sont proposés. Le résident peut recevoir des invités.

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eAnimation

Présence d’une animatrice Tous les jours Chaque semaine Occasionnellement

Activités proposées aux résidents : Lecture Jeux de société Atelier mémoire Gymnastique douce Célébration de fêtes religieuses Anniversaires Sorties organisées Console Wii Autres : ........................................................

Aménagements et sécurité Couloirs équipés de rampes de soutien Présence d'une unité Alzheimer Résidence ouverte sur l’extérieur Existence d’un dispositif anti-fugue Présence de caméras de surveillance Petits salons pour l'accueil des familles

Tarifs

Tarif mensuel de base : En chambre individuelle : .......................... En chambre double : ..................................... En chambre jumelée : .................................

Suppléments :

Blanchissage : .................................................. Téléphone : ........................................................Autres : ...............................................................

Établissement habilité à recevoir : L'Aide au Logement L’Aide Sociale à l'Hébergement

Notes : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

l’entrée en maison De retraite

L’accompagnement de l’entourage familial est indispensable lors de l’entrée en maison de retraite. La personne âgée s’adaptera mieux à son nouvel environnement si la famille s’est impliquée dans ce choix et l’a accompagnée et soutenue.

Préparer son entrée en maison de retraite

La préparation du dossier d’inscription est une phase délicate. Perdre du temps à cause d’un dossier incomplet, c’est courir le risque de manquer l’opportunité d’une place qui se libère dans la résidence que vous avez choisie. Voici quelques repères pour constituer votre dossier :

Eléments du dossier d’inscription

• une photocopie de la carte nationale d’identité ;• la carte vitale et son attestation ;• un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF …) ;• le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;• un justificatif des ressources (pension de retraite principale et complémentaire avec avis de versement. Le cas échéant, l’accord de prise en charge de l’aide sociale) ;• un justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite ;• l’ordonnance du juge des tutelles désignant le tuteur ou le curateur, si la personne âgée concernée est un majeur placé sous un des régimes de protection juridique.

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e Documents à remplir

• le dossier administratif fourni par la résidence ;• le contrat de séjour ;• le questionnaire médical.

Dossier médical de pré-admissionLe dossier médical de pré-admission est un document indispensable à remplir en préalable à toute entrée. Il est rempli par le médecin traitant, ou par un médecin du service où se trouve la personne âgée lorsqu’elle séjourne à l’hôpital.Le dossier médical peut s’accompagner d’une grille de dépendance qui permet d’évaluer l’autonomie du futur résident.

C'est généralement le médecin coordonnateur de l'établissement qui valide le questionnaire médical. La plupart du temps, la maison de retraite subordonne cette validation à une visite de pré-admission de la personne âgée auprès du médecin coordonnateur.

Contrat de séjourLors de l'entrée en maison de retraite, vous devez signer le contrat de séjour avec le directeur de l'établissement.Ce document doit notamment préciser :

• la durée de l’hébergement (déterminée ou indéterminée) ;• le détail des prestations offertes et leur prix (logement, restauration,

blanchissage…) ;• les conditions financières et notamment les modalités de facturation en cas

d’absence du résident ;• les conditions et modalités de la résiliation.


Téléchargez un exemplaire type de ces documents (questionnaires administratif et médical ou contrat de séjour) sur notre site Internet.

S’installer et se sentir chez soi

A son arrivée, le nouveau résident est accueilli par le personnel de la maison de retraite. Il l’aide à ranger ses affaires et à personnaliser sa chambre avec ses photos, ses bibelots, son petit mobilier. Il lui présente la résidence et les autres résidents. Le personnel se rend disponible pour l’informer et répondre à toutes les questions qu’il se pose sur son nouvel environnement.

Le livret d’accueilCe livret est remis au nouveau résident lors de l’accueil. Il comporte le règlement de la résidence, énoncant les droits et les devoirs de la personne accueillie, ainsi que les obligations liées à la vie collective. A ce livret est annexée la charte des droits et libertés des personnes accueillies (Cf. documents en annexe p.58).

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Le Conseil de la Vie Sociale est l’un des sept outils définis par le Code de l'Action Sociale et des Familles pour renforcer les droits fondamentaux des résidents. Il se compose d'au moins cinq personnes : deux représentants des résidents, un des familles, un du personnel et un de l’organisme gestionnaire. Le CVS se réunit au moins trois fois par an et donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement : organisation intérieure, vie quotidienne (le projet d'animation par exemple lui est soumis).

Un temps d’acclimatationIl faut laisser à la personne âgée le temps de s’adapter à son nouveau cadre de vie : faire connaissance avec le personnel soignant et d’animation, rencontrer les autres pensionnaires, découvrir les activités qui rythment les journées, ainsi que s’habituer aux horaires des soins médicaux et des repas.

Un espace de vie sûr et adaptéLa maison de retraite est un espace de vie protégé, adapté à l’âge et à l’état de santé des résidents. Ainsi nombre de gestes devenus difficiles dans la vie courante (l’organisation des repas, les soins médicaux, la prise de médicaments…) sont pris en charge par le personnel de l’établissement. Dans l’espace sécurisé que constitue la résidence, tout est mis en œuvre pour prévenir au maximum les risques d’accidents (chutes et autres dangers domestiques). Enfin, les personnes âgées n’y souffrent plus de solitude. Elles

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la Protection juriDiQue

Si la personne âgée ne peut pourvoir seule à ses intérêts à cause d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles, l'empêchant d'exprimer sa volonté, elle peut bénéficier d'une mesure de protection juridique.

Les trois différents régimes de protection

Selon l'état de la personne à protéger, le juge des tutelles décide quelle mesure appliquer : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Les effets de chaque régime sont différents. Le juge privilégiera la forme de protection la moins attentatoire aux droits du majeur.

La Sauvegarde de justice

Causes et Durée

Lorsqu’une protection d’urgence est nécessaire : • En attendant la mise en place d’un régime plus protecteur.• Si les facultés mentales ou corporelles de la personne ne sont que passagèrement altérées.Régime provisoire, limité à un an, renouvelable une fois.

Effets

La personne âgée conserve l’exercice de ses droits.

Le contrôle des actes ne s’effectue qu’a posteriori. La protection tient à la possibilité d’une action judiciaire en annulation ou en réduction.

Les différentesformes

La mise sous sauvegarde par voie judiciaire :Décidée par le juge des tutelles, en vue d’une mise sous tutelle ou curatelle.

La mise sous sauvegarde par voie médicale :Demandée par le médecin traitant, via une déclaration auprès du Procureur de la République.

Quelques recommandations pour réussir l’entrée en maison de retraite

Associez la personne âgéeDans la mesure du possible, il est important d’associer la personne âgée à la prise de décision. Son implication et son adhésion seront les clés d’une intégration réussie.

Visitez plusieurs établissementsLes visites permettent de lever toutes les incertitudes. C’est le meilleur moyen de choisir l’établissement qui répond effectivement à vos besoins.

Parlez avec les responsablesPrenez rendez-vous avec le directeur de l’établissement et n’hésitez pas à lui exprimer vos exigences.

Restez disponibleLes premiers mois du séjour sont très importants. Restez en contact régulier avec la personne âgée, prenez des nouvelles auprès de la direction, consultez l'équipe soignante sur l'évolution médicale. N'hésitez pas à vous faire le porte - parole de votre proche, pour évoquer ses goûts, parler de ses habitudes de vie, de son passé...

Et consultez votre conseillerA tout moment, à chaque étape de votre démarche, vous pouvez appeler votre conseiller Cap Retraite. Il reste à votre écoute et à votre entière disposition pour intervenir si nécessaire dans le cadre de la bonne intégration de votre proche dans son nouveau lieu de vie.


se sentent sécurisées en collectivité et trouvent leur rythme dans le cadre des activités sociales proposées.

Une amélioration des relations avec l’entourageL’entrée en maison de retraite est un moment qui ne doit pas être redouté par les familles. Loin de devoir être vécu comme un drame, ce cap mis sur une nouvelle vie augure souvent de meilleures relations avec l’entourage familial. La personne âgée ne vit plus la solitude et n’est plus contrainte de solliciter ses proches sans fin. Ceux-ci sont rassurés de la savoir entourée, prise en charge par une équipe médicale et des professionnels attentionnés. Souvent, cette nouvelle vie rime ainsi avec une sérénité retrouvée.

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La procédure à suivre

La mise sous curatelle peut être demandée par le majeur lui-même, son conjoint, un membre de la famille, un proche entretenant des relations étroites et stables avec lui, son mandataire judiciaire ou le procureur de la République.Il suffit de saisir le juge des tutelles au Tribunal d’Instance dont dépend le domicile de la personne à protéger. Les professionnels (médecins, travailleurs sociaux…) ne sont plus habilités à saisir le juge des tutelles. Ils ne peuvent que transmettre un signalement au procureur de la République.En l'absence de dispositions spécifiques laissées par le majeur, le juge des tutelles devra choisir en priorité comme tuteur ou curateur le conjoint du majeur à protéger, à défaut il désignera de préférence un parent ou une personne proche.

À noter : Quelle que soit la mesure à laquelle la personne âgée est soumise, elle a le droit, si son état le permet, de prendre seule les décisions relatives à sa personne. Elle choisit donc le lieu de sa résidence.

Anticipez votre protection avec le mandat de protection future !

Toute personne ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection judiciaire peut nommer la personne qui sera chargée de la représenter pour le cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts. Pour se faire, elle doit établir un mandat de protection future, qui lui permet de définir l'étendue de la protection qui sera confiée au mandataire. Vous pouvez télécharger la notice d'information et le formulaire de mandat de protection future sur notre site : www.capretraite.fr


Curatelle

Causes et Durée

Altération des facultés mentales ou physiques médicalement constatée, ne mettant pas la personne hors d’état d’agir par elle-même. Lorsque le majeur a besoin d’être assisté dans ses actes de la vie civile.

Limité à 5 ans, au bout desquels un réexamen de la situation est obligatoire.

Effets

Protection limitée des intérêts du majeur.La personne âgée conserve une partie de ses droits civils : elle peut faire un testament, mais pas une donation sans l’autorisation du curateur ou du juge des tutelles.

Les différentes formes

Curatelle simple : Le majeur peut agir seul pour les actes de la vie courante, mais il ne peut rien décider quant à la composition de son patrimoine.

Curatelle aménagée : Le juge peut choisir, selon la situation, soit d’alléger la curatelle, soit au contraire de limiter l’espace de liberté du majeur.

Curatelle renforcée : Le curateur gère les affaires courantes du majeur, en rendant compte de sa gestion une fois par an au juge.

Tutelle

Causes et Durée

Etat de santé physique ou psychique altéré ne permettant pas de garantir l’autonomie dans les gestes de la vie civile.

Limité à 5 ans, au bout desquels un réexamen de la situation est obligatoire.

Effets

La personne placée sous tutelle perd en pratique ses capacités à agir en tant qu’adulte majeur.

Toutes les décisions concernant l’administration et la conservation de leur patrimoine sont prises par une autorité de tutelle, choisie par décision de justice.

Les différentes formes

Tutelle avec conseil de famille : Le conseil de famille élit un tuteur et un subrogé-tuteur.

Administration légale sous contrôle judiciaire :Le tuteur est choisi parmi les membres de la famille.

Tutelle en gérance :Confiée à un gérant de tutelle.

0800 891 491

La coopération avec les professionnels• Questionnaires de satisfaction adressés aux professionnels des services sociaux qui sollicitent notre service. • Informations sur les sujets concernant

l’accompagnement des aînés (publications, journées de rencontres).

Les visites des établissements• Visites rigoureuses des résidences par les équipes de Cap Retraite. • Rencontres avec les directeurs d'établissements et responsables des équipes médicales.

Les témoignages des familles• Questionnaires de satisfaction après les visites d'établissements ou l'entrée d'un résident. • L'avis des familles sur les résidences est analysé par le Service Qualité.• Des familles ambassadrices partagent leur expérience avec les familles conseillées.

La mise à jour des données sur les résidences• Contacts réguliers du Service Résidences avec les établissements.• Mises à jour quotidiennes de notre référentiel Résidences.

La formation des conseillers• Formation complète de 2 mois sur le troisième âge, l'accompagnement psychologique, les différentes pathologies...• Mises à niveau continues sur la législation, les maisons de retraite…

L’avis des familles• Questionnaires de satisfaction adressés aux familles qui ont

fait appel à nos services. • Analyse de leur avis sur la qualité des renseignements

et de l'aide apportée par nos conseillers.

La démarche qualité de Cap Retraite

Une amélioration continue de notre service

Une connaissance approfondie des résidences

LE RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION D

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TRUCTURES •

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De nombreuses aides et subventions permettent à nos aînés de financer leur séjour en maison de retraite, même lorsque leur retraite ne suffit pas à couvrir le coût de leur hébergement en résidence.

aiDes ET suBventions

l’aPa - L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

L'APA est une allocation départementale personnalisée, destinée aux personnes âgées dépendantes. En maison de retraite, elle permet d'acquitter une partie du tarif dépendance de la résidence dans laquelle la personne âgée est hébergée.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA est devenue la principale allocation destinée à améliorer la prise en charge des personnes de 60 ans et plus confrontées à une perte d’autonomie.Attribuée à la fois aux personnes âgées dépendantes vivant à domicile et à celles résidant en maison de retraite, l’APA a toutefois un mode de fonctionnement légèrement différent selon les cas.Aucune demande ne pourra être écartée au motif que les ressources dépasseraient un certain plafond. Le bénéficiaire devra cependant s’acquitter d’une participation dépendant de ses revenus.

À noter :Les sommes versées au titre de l'APA ne sont pas récupérables sur la succession, les donations ou les legs.

Qui peut en bénéficier ?

L'APA s'adresse à toute personne :• âgée d'au moins 60 ans ;• attestant d'une résidence stable et régulière en France ;• ayant besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie

quotidienne.

A domicile, la perte d'autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale en fonction de la grille nationale d'évaluation AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource). En établissement, c'est le médecin coordonnateur qui s'en occupe.L'APA est ouverte aux personnes relevant des GIR 1, 2, 3 ou 4. En revanche, les personnes relevant des GIR 5 et 6 ne peuvent en bénéficier.

L’info continue sur www.capretraite.fr/nosoutils

Estimez votre GIR en ligne à l’aide du module de calcul à retrouver sur notre site Internet.

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ns Comment constituer le dossier de demande ?

Le dossier de demande d'APA doit être retiré et déposé au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie de la commune où réside la personne âgée. Dans le cadre d'une demande d'APA en établissement, le dossier peut être retiré auprès de l'établissement d'accueil.

L’instruction du dossier comporte deux volets :• L’évaluation de l’autonomie : effectuée sur la base de la grille AGGIR, elle

permet de déterminer le Groupe Iso Ressource (GIR) de la personne âgée, ce qui détermine le montant de l’allocation qui lui sera versée.

• La procédure administrative : le dossier complet est étudié par la commission départementale de l’APA, qui propose une décision ensuite entérinée par le Président du Conseil Général du département de résidence du demandeur.


Téléchargez le « Guide pratique de l’APA » sur notre site Internet.

En pratique :• Si le résident dispose de revenus inférieurs à 2 294,78 € mensuels, il ne

devra s’acquitter que du montant incompressible du tarif dépendance (Ticket Modérateur (TM), correspondant au tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6).

• Lorsque ses revenus mensuels sont compris entre 2 294,78 € et 3 530,42 €, le résident s’acquittera, du tarif incompressible (TM), auquel s'ajoute 20 à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement pour son GIR et le TM.

• Lorsque ses revenus mensuels sont compris entre 2 294,78 € et 3 530,42 €, le résident s’acquittera, en plus du tarif incompressible (TM), de 20 à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement pour son GIR et le TM.

Quelles sont les modalités d’attribution ?

L’APA est versée par le département au bénéficiaire, mensuellement à terme échu ; elle peut être directement versée à une association d’aide à domicile ou à une maison de retraite avec son accord.

L’APA est attribuée pour une durée définie en fonction de la situation du bénéficiaire. Elle est révisée périodiquement. Elle peut être revue à tout moment, en fonction des changements de situation du bénéficiaire (notamment une dégradation de son autonomie). L’APA n’est pas imposable sur le revenu.

En établissement, l’ouverture des droits de l’allocation débute dès le dépôt du dossier de demande complet.

Quel est le montant de l’aide ?

A domicile, le montant de l'APA est égal à la différence entre le montant du plan d'aide et la participation du bénéficiaire de l'allocation.

Montant APA = Plan d'aide – Participation

En maison de retraite, le montant de l’APA correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement (voir la tarification des maisons de retraite p.14) et la participation laissée à la charge du demandeur.

Montant APA = Tarif dépendance – Participation

Le calcul de l’APA en établissement repose sur la combinaison de trois paramètres :• les tarifs dépendance de l’établissement ;• le GIR du résident ;• ses ressources, à partir desquelles est déterminée sa participation mensuelle.

Recevez le formulaire de demande d'APA directement sur votre emailChaque département a mis en place son propre formulaire de demande d'APA. Les conseillers de Cap Retraite peuvent vous envoyer par email le dossier spécifique utilisé par votre département.


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l’aPl - L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

L’APL est destinée à subventionner en partie les frais d'hébergement, si l'établissement est habilité à percevoir cette aide.

Qu’est-ce que l’APL ?

Cette aide a pour vocation de subventionner une partie des dépenses liées au logement. Elle permet d’alléger les remboursements d’emprunt d’un accédant à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires, dans le cas des personnes âgées en maison de retraite. Elle est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) suivant le régime de protection sociale du bénéficiaire.


Ne peuvent bénéficier de l’APL que les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond, variable selon la situation personnelle du demandeur.

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (ou APL) si l’établissement dans lequel elles séjournent est conventionné. De plus, la chambre qu’occupe la personne âgée doit mesurer plus de 9 m2 (chambre à lit seul), ou bien plus de 16 m2 (chambre avec 2 lits).

Pour les personnes ne pouvant bénéficier de l’APL (logement non conventionné mais répondant à certains critères), il existe une autre allocation destinée à subventionner les dépenses de logement. Il s’agit de l’Allocation de Logement

Sociale (ALS). C’est également la CAF ou la MSA qui examinent la situation du requérant et décident de l’attribution de cette subvention.

Comment constituer le dossier ?

Le dossier de demande est à retirer auprès des bureaux de la CAF ou de la MSA dont dépend le domicile de la personne âgée. Le dossier, y compris l’attestation de résidence en foyer, doit être rempli et retourné à la CAF ou à la MSA.La CAF et la MSA proposent sur leurs sites (www.caf.fr ou www.msa.fr) une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d’évaluer le montant de l’allocation dont vous pouvez bénéficier.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l'aide est fixé en fonction :• des ressources de l'allocataire,• des charges demandées pour l'hébergement, • du type d'établissement,• du lieu d'implantation.

Le montant mensuel de l'APL est égal à la différence entre la dépense de logement et une participation personnelle. Cette dernière s’élève à 33,47 € par mois, au titre de l'année 2011.

Révision de l’attribution

L’attribution de l’APL est sujette à révision. Son montant est révisable chaque année au 1er juillet en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire et des nouveaux barèmes établis par la CAF. De plus, à n’importe quelle date, une modification des conditions de ressources peut être prise en compte.

Le versement de l’allocation

L’APL est versée mensuellement dès que les conditions d’ouverture des droits sont réunies.Le plus souvent, l’APL est versée directement au bailleur qui la déduit du loyer. Pour les résidents pris en charge par l’Aide Sociale à l'Hébergement, l’APL est récupérée en totalité par le département.Attention, l'APL n'est plus rétroactive depuis le 1er janvier 2011.

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l’ash - L'AIDE SOCIALE À L'HÉBERGEMENT

L'Aide Sociale à l'Hébergement est destinée à garantir en dernier recours le droit au logement des personnes âgées dans le besoin. En maison de retraite, elle peut aider à couvrir une partie des frais d'hébergement.

Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l'Hébergement ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement permet aux personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes d'assurer le règlement des frais d'hébergement dans l'établissement d'accueil de leur choix.


Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l'Hébergement, il faut répondre à plusieurs conditions :

• être âgé d'au minimum 65 ans, ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail constatée ;

• être de nationalité française et résider en France depuis au moins trois mois ou de nationalité étrangère et justifier d'un titre de séjour en cours de validité ;

• avoir des ressources insuffisantes pour assurer les frais d'hébergement de l'établissement.

Attention :Il n’existe pas de règle unique sur tout le territoire. Chaque département fixe le plafond de ressources exigé pour l’octroi de l’aide sociale. Les ressources prises en compte sont celles du résident et de ses obligés alimentaires (conjoint, enfants et éventuellement petits enfants selon les départements).

Comment l’obtenir ?

Le dossier doit être retiré et déposé au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du domicile de la personne âgée.

Attention :Le traitement du dossier peut parfois prendre plusieurs mois. Les personnes âgées demandant une aide sociale doivent choisir une résidence de retraite agréée, le plus souvent un établissement public. Il existe aussi quelques établissements privés bénéficiant de cet agrément.


Quand l'aide sociale prend-elle effet ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement est due rétroactivement à partir du jour de l'entrée en établissement ou du jour où les ressources de la personne âgée sont devenues insuffisantes, à condition que le dossier soit déposé dans les 2 mois (ou 4 mois dans certains départements). Si la demande est faite plus tard, la prise en charge ne commencera qu'à partir du premier jour de la quinzaine suivant la date de dépôt de la demande.

Comment bénéficier de l’aide sociale dans un établissement non habilité ?

Votre proche réside dans un établissement non habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et ne peut plus faire face à la dépense ? Dans certains cas, il est possible de bénéficier de l’aide sociale malgré tout. Il faut réunir pour cela les conditions suivantes :

• y séjourner à titre payant depuis plus de cinq ans (ou trois ans dans certains départements),

• ne plus avoir les ressources nécessaires pour en assumer le coût d’hébergement.

Dans ce cas, la personne âgée peut continuer à résider de plein droit dans le même établissement, les frais de séjour étant pris en charge par l’aide sociale.

0800 891 49143

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ns Quel est le montant de l’Aide Sociale à l'Hébergement ?

La commission départementale d'aide sociale effectue une enquête administrative pour déterminer le montant de l'allocation qui sera versée.

Le montant de l’aide apportée par la collectivité est variable et dépend de :• la participation du bénéficiaire, sachant que 90% de ses revenus sont affectés

au paiement de ses frais d’hébergement ;• la contribution des éventuels obligés alimentaires ;• le montant des frais d’hébergement de l’établissement de résidence du

demandeur.

Les frais de séjour sont réglés directement par l'aide sociale à l'établissement, sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le Président du Conseil Général.En contrepartie, 90 % des ressources de la personne âgée sont récupérées par le département, qui doit toutefois laisser à sa disposition un minimum mensuel


pour usage personnel. Ce minimum régulièrement réévalué ne peut être inférieur à 89 euros par mois (en 2011).En cas d'hébergement en foyer logement, la somme laissée à disposition du bénéficiaire ne peut être inférieure à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).Le cas échéant, la commission tient compte des besoins du conjoint éventuel restant à domicile. Dans ce cas, la somme qui doit être laissée à disposition du conjoint est équivalente à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmentée du montant des charges locatives.

L’aide sociale est-elle récupérable ?

L'aide sociale a le caractère d'une avance récupérable. Plusieurs types de récupération peuvent être mis en œuvre par l'aide sociale :

• contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune,• contre la succession du bénéficiaire de l'aide sociale,• contre le donataire, lorsque la personne a fait donation d'un bien après la

demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui l'ont précédée,• contre le légataire couché sur le testament du bénéficiaire.

Comment financer son séjour en maison de retraite ?

L’aide sociale à l’hébergement est une subvention subsidiaire. En outre, elle est récupérable sur la succession. Avant de présenter une demande d’ASH, il est bon de réfléchir à toutes les possibilités de financement de l’hébergement en maison de retraite.

Si le montant de la retraite de la personne âgée ne suffit pas, elle peut :• faire appel à ses obligés alimentaires,• louer ou vendre un bien,• prendre un prêt viager hypothécaire,• demander l’Allocation personnalisée au logement (APL).Si ces démarches ne suffisent pas ou ne sont pas applicables, elle se tournera

vers une demande d’ASH.Quels que soient la pathologie,le budget, la durée et l'urgence du séjour, appelez votre conseiller au

Vous recherchez une maison de retraiteet vous avez besoin d'aide ?

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nsl’asPa - L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Qu'est-ce que l'ASPA ?

L’ASPA est une allocation unique qui remplace depuis le 1er janvier 2007 les différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse. L'ASPA assure un revenu d'existence minimum aux personnes âgées ayant peu de ressources.


L'ASPA s'adresse à toute personne âgée d'au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue, résidant régulièrement en France dont les ressources sont inférieures à un plafond.Le plafond de ressources annuelles est de 8 507,49 € pour une personne seule, soit 708,95 € / mois, et de 13 889,62 € pour un couple, soit 1 157,46 €/mois (au 1er avril 2010). À compter du 1er avril 2011, il sera de 8 907.34 € par an pour une personne seule.

Comment faire la demande ?

Un formulaire est à retirer auprès de la caisse du régime de retraite de base dont dépend la personne âgée. L'ASPA est due à partir du premier du mois qui suit la date de réception de la demande.

Montant et récupération de l'ASPA

Le montant de l'ASPA est égal à la différence entre les ressources du bénéficiaire et le plafond fixé. Le montant maximum de l'ASPA est donc de 708,95 €/mois pour une personne seule ou de 1 157,46 €/mois pour un couple (au 1er avril 2010).Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables au décès du bénéficiaire sur sa succession, dans le cas où l'actif net successoral dépasse 39 000 euros.

la FiscalitéIl est possible de bénéficier de réductions d’impôts avantageuses, permettant d’alléger la prise en charge du coût d’un séjour en maison de retraite.Ces mesures fiscales s’adressent aussi bien aux personnes âgées qu’à leurs proches qui contribuent à financer leur séjour en résidence au titre de l’obligation alimentaire.

Réductions d'impôt pour la personne âgée

La personne âgée résidant en maison de retraite peut déduire de son impôt sur le revenu une partie du coût de son séjour.La déduction est égale à 25% des dépenses d’hébergement et de prise en charge de la dépendance, plafonnées à 10 000 euros par personne et par an. Ceci représente donc une réduction d’impôt pouvant atteindre 2 500 euros par an pour une personne seule et 5 000 euros pour un couple.

Réductions d'impôt pour les familles

Les obligés alimentaires peuvent s’acquitter de leur devoir d’assistance envers leur proche âgé de diverses manières. Ils peuvent lui verser une pension alimentaire, l'accueillir à leur domicile, ou prendre en charge certaines dépenses, par exemple tout ou partie des frais de séjour en maison de retraite.

Les obligés alimentaires peuvent exercer cette aide quels que soient les revenus de l’ascendant bénéficiaire, la loi ne fixant aucun seuil de ressource minimale.

Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable des obligés alimentaires, sur la base des frais réels. Aucun plafond de déduction n’a été fixé

Condition de ressources

Obligation alimentaire exercée

Récupération sur la succession

APASous condition de dépendance Non Non Non

APL Sous condition de superficie Oui Non Non

ASH Oui Oui Oui

ASPA Oui Non Oui

Tableau récapitulatif des aides diverses

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autres avantagesLes autres aides et subventions attribuées aux personnes âgées sont multiples. Elles dépendent bien souvent de politiques locales, municipales ou départementales. Nous abordons ici certaines mesures existantes à l’échelon national.

La carte d'invalidité

Elle est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80%. Elle offre :

• des avantages fiscaux (une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, abattements fiscaux, exonération de taxes locales sous condition de ressources...) ;

• et des réductions tarifaires pour les transports (SNCF, Air France...).

Le dossier peut être retiré au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du domicile de la personne âgée.

La taxe d'habitation

Les personnes âgées qui résident en maison de retraite et sont encore propriétaires de leur ancien logement ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation si ce dernier est encore meublé. Si une personne âgée a des revenus modestes, elle ne peut, en principe, recevoir un dégrèvement étant donné qu'il ne s'agit pas de sa demeure principale. Elle pourra toutefois demander une remise gracieuse au directeur des services fiscaux de son département. Cette remise sera égale à l'allègement auquel elle aurait pu prétendre si son ancien logement était encore sa résidence principale.

Pour en savoir plus sur les aides et subventions pour les aînés, retrouvez nos dossiers sur notre site Internet.


par la législation fiscale. Toutefois, le montant déclaré doit être cohérent avec les besoins de la personne bénéficiaire et avec le niveau de ressources réel des obligés alimentaires.

En cas d’accueil d'une personne âgée de plus de 75 ans à domicile, les obligés alimentaires pourront opter pour une déduction forfaitaire annuelle, limitée à 3 359 € par ascendant recueilli sans ressources, pour les revenus de 2010.

Attention ! La personne âgée bénéficiaire doit ajouter le montant de l’aide reçue à son revenu imposable.Seule exception, lorsque l’obligation alimentaire est versée directement à la maison de retraite, la personne âgée est dispensée de déclarer cette aide. (Réponse ministérielle de l'Assemblée Nationale du 18/06/2001)

Tableau des avantages fiscaux

Conservez justificatifs et attestations

On ne saurait trop conseiller, dans un souci de clarté vis-à-vis de l’administration fiscale et pour éviter toute contestation, de veiller à :

• conserver les justificatifs des paiements à la maison de retraite,

• disposer d’une attestation de la résidence indiquant que les sommes versées l’ont été dans le cadre de l’obligation alimentaire.


Type de déduction Montant de la déduction

Pour la personne âgée (seule ou en couple)

Réduction d’impôts de 25% des frais d’hébergement et de dépendance (hors APA).

• Jusqu’à 2 500 € pour une personne seule ;• 5 000 € pour un couple.

Pour les proches

Déduction sur le revenu imposable des sommes versées dans le cadre de l’obligation alimentaire.

L’intégralité des sommes versées, sur justificatif.

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inFormations ET DOCUMENTS ANNExES

Accueil de jourL’accueil de jour est une structure destinée à accueillir les personnes âgées dépendantes à la journée. Elles bénéficient d’une prise en charge médicale, de soins et de stimulation sociale tout au long de la journée. L’intérêt de cette solution est d’atténuer la solitude des personnes âgées et d’offrir des moments de repos aux familles accompagnantes. L’APA peut contribuer à son financement. Il est aussi possible de s’adresser à la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) ou à sa caisse de retraite.

Aide Sociale à l'HébergementL’aide sociale permet de financer une partie des frais d’hébergement en établissement. Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les ressources sont insuffisantes. Voir notre guide, page 40

Aide au logementElle permet de financer en partie les frais d’hébergement à domicile, en maison de retraite ou en foyer logement. Elle est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, en fonction des ressources du demandeur. Voir notre guide, page 38

Pour tous renseignements : le serveur vocal Allo CAF 7j/7 24 h/24 au 08 36 67 55 55 ou sur Internet : www.caf.fr et pour la MSA : www.msa.fr.

APA - Allocation Personnalisée à l’AutonomieL’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) est la principale allocation apportant une aide financière aux personnes âgées en perte d’autonomie. Peuvent en bénéficier les personnes âgées résidant à domicile aussi bien que celles vivant en établissement. Elle est attribuée à toute personne de plus de 60 ans, résidant en France, souffrant d’une perte d’autonomie, sans condition de ressource et sans récupération. Voir notre guide, page 34

AGGIR - Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource (Grille)La grille nationale AGGIR a été mise en place pour évaluer le degré de dépendance selon un standard reconnu par l’ensemble des acteurs sociaux.

glossaire

Vous y retrouverez l’ensemble des termes utilisés dans ce guide et les abréviations que vous pourrez rencontrer au cours de vos démarches.

Vous trouverez dans cette partie, les définitions des différents termes employés dans le guide, la charte des droits des résidents et une fiche de demande express.

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esElle permet de répartir ces degrés en six groupes appelés GIR (« Groupe Iso Ressource »), correspondant à des besoins d’aides et de soins. Cette grille est utilisée dans le cadre de l’attribution de l’Aide Personnalisée d’Autonomie à domicile ou en institution pour évaluer la perte d’autonomie.

GIR 1Personnes ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, et nécessitant une présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent les personnes en fin de vie.

GIR 2• Personnes étant confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales

ne sont pas totalement altérées et nécessitant une prise en charge pour les actes de la vie courante ;

• ou personnes ayant des fonctions mentales altérées mais ayant conservé leurs capacités locomotrices.

GIR 3Personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais nécessitant quotidiennement et plusieurs fois par jours, des aides pour leur autonomie corporelle. En outre, la majorité d’entre elles sont sujettes à l'incontinence.

GIR 4• Personnes n’assumant plus seules leurs transferts mais qui une fois levées

peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage. Le plus souvent elles s’alimentent seules ;

• ou personnes n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles ainsi que les repas.

GIR 5Personnes assurant seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentant et s’habillant seules mais qui nécessitent néanmoins une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

GIR 6Personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante.

AlzheimerLa maladie d’Alzheimer provoque une dégénérescence de certaines cellules nerveuses. Le cerveau ne fonctionne plus comme avant. Les personnes atteintes de cette maladie sont entravées progressivement dans leurs facultés de penser,

de se souvenir, de comprendre et de prendre des décisions. Elles ont de plus en plus de difficultés à exécuter les tâches quotidiennes comme par exemple s’habiller, préparer un repas...Les maisons de retraite disposent généralement de petites unités d’Alzheimer adaptées à la prise en charge de personnes atteintes de la maladie.Pour en savoir plus sur la maladie, vous pouvez contacter l’Association France Alzheimer (21 boulevard Montmartre - 75002 Paris. Tel : 01 42 97 52 41) Cap Retraite a répertorié de nombreux établissements spécialisés dans l’accueil des malades d’Alzheimer, n’hésitez pas à nous contacter.

AMP - Aide Médico PsychologiqueDe plus en plus présents dans les centres de gériatrie et les EHPAD, ces intervenants ont pour rôle d’accompagner les personnes âgées handicapées en les aidant dans leur vie quotidienne. Au carrefour du secteur médical et social, l’AMP assure une prise en charge globale de la personne dépendante pour assurer son bien - être.

ASD - Aide Soignante DiplôméeSous la responsabilité d’un(e) infirmier(ère), il (elle) s’occupe de l’hygiène et du soin d’une personne. Son rôle s’inscrit dans une approche globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins infirmiers, qu’ils soient préventifs, curatifs ou palliatifs.

ASPA - Allocation de Solidarité aux Personnes ÂgéesElle remplace le Minimum Vieillesse. L'ASPA est accordée aux aînés ayant des revenus inférieurs à 708,95 euros par mois pour une personne seule et 1 157,46 euros pour un couple (au 1er avril 2010). Il s'agit d'une allocation égale à la différence entre un plafond et le total des ressources du bénéficiaire. Voir en page 44 de ce guide

Assurance dépendanceCertaines compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent le moment venu de couvrir tout ou en partie les frais occasionnés par la perte d’autonomie de la personne. Contactez votre compagnie d’assurance.

Auxiliaire de vieProfessionnel appelé à maintenir le confort physique et moral des personnes âgées à domicile ou en institution, en les aidant dans la réalisation des actes ordinaires de la vie quotidienne et en établissant une relation personnalisée.

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esIl effectue les actes ne nécessitant pas l’intervention de professionnels paramédicaux.

CCAS - Centre Communal d’Action SocialeAutrefois nommé « bureau d’aide sociale », il a pour rôle de gérer l’attribution des aides sociales. C’est l’organe local principal d’information sur les droits sociaux et les aides disponibles. Son personnel intervient également pour aider les familles à constituer divers dossiers de demande d’aide.

CLIC - Centre Local d’Information et de CoordinationLe CLIC est un lieu d’accueil de proximité destiné à fournir aux personnes âgées et à leur famille information, conseil et orientation. Dans chaque CLIC, on trouvera une personne chargée de l’accueil des personnes âgées et des familles, ainsi qu’un coordonnateur dont le rôle sera de mobiliser les différents acteurs médico-sociaux pour répondre aux besoins d’une personne âgée dépendante.

Congé de solidarité familialeLe congé de solidarité familiale remplace le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie depuis la loi sur la réforme des retraites du 22 août 2003. D’une durée de trois mois renouvelable une fois, il peut prendre la forme d’un congé complet ou d’un temps partiel. Il permet ainsi à son bénéficiaire de consacrer du temps à un parent ou un proche nécessitant des soins palliatifs. C’est un congé sans solde.

Contrat de séjour Un contrat de séjour, également appelé document individuel de prise en charge, doit être conclu pour tout séjour en maison de retraite supérieur à 2 mois. Signé dans le mois qui suit l’admission, le contrat devra notamment mentionner la durée du séjour, les prestations fournies, les soins dispensés et le coût du séjour.

Convention TripartiteIl s’agit d’une convention signée pour 5 ans entre la maison de retraite, le Conseil Général et l'ARS (Agence Régionale de Santé). En contrepartie de la signature d’un tel accord, la maison de retraite – qui bénéficie alors du statut officiel d’EHPAD - bénéficie de financements. Elle s’engage pour sa part à respecter des normes de qualité strictes et à subir des contrôles réguliers.

CuratelleRégime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur lorsque,

sans être hors d’état d’agir lui-même, il a besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile. Il s’agit d’une mesure intermédiaire : plus protectrice que la mesure de sauvegarde de justice, elle est moins contraignante que la tutelle.

Démence et démence sénile La démence est l’état résultant d’une affection cérébrale qui : • détériore peu à peu le fonctionnement intellectuel ;• réduit les capacités d’adaptation d’une personne à son environnement.La démence sénile va de la désorientation spatio-temporelle à la perte de mémoire. Elle peut comprendre la prostration, l’agitation, la déambulation, la fugue, l’agressivité ou l’état délirant.

DépendanceLa dépendance, dans l’acception courante, est le besoin d’une personne de faire appel à un tiers pour effectuer les actes de la vie courante : se laver, s’habiller, s’alimenter, se déplacer, etc. L’évaluation de la dépendance se mesure sur la base d’une grille nationale, la grille AGGIR.

Dispositifs anti-fugueDes personnes âgées atteintes de troubles tels que la maladie d’Alzheimer sont susceptibles de fuguer. Pour éviter cela, de nombreuses maisons de retraite adoptent des systèmes anti-fugue qui permettent de prévenir le personnel soignant dès que le patient franchit la limite d’une zone déterminée. Ces dispositifs prennent le plus souvent la forme d’un bracelet ou d’un badge intégré au vêtement. Bien évidemment, le dispositif anti-fugue ne doit jamais altérer la liberté de circulation des personnes malades lucides.

ErgothérapeuteC’est un spécialiste paramédical de la rééducation du geste pour les handicapés moteurs, sensoriels ou mentaux. Il les aide à retrouver le maximum d’autonomie dans leurs activités. L’ergothérapeute emploie des techniques de rééducation variées, en fonction du projet d’intervention qu’il définit pour chaque patient.

EscarreL’escarre est une plaie de pression : elle est provoquée par une pression excessive et prolongée. Les personnes immobilisées qui ne bougent pas risquent d’en souffrir. Pour les éviter, le personnel médical pratique des « retournements », évitant à la personne alitée de peser trop longtemps sur les mêmes zones du corps.

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esEHPAD - Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées DépendantesIl s’agit du nom officiel des maisons de retraite médicalisées ayant signé une convention tripartite.

Foyer LogementLe foyer logement est une structure d’hébergement qui accueille des personnes âgées valides. Il s’agit d’un groupe de logements autonomes assortis d’équipements ou de services collectifs (restauration, blanchissage, animation…).

GérontologieLa gérontologie est l’étude des différents aspects du vieillissement (aspects physiologiques, pathologiques, psychologiques, sociaux). La gériatrie s’intéresse plus spécifiquement aux maladies de la vieillesse.

HAD - Hospitalisation à domicile L’hospitalisation à domicile (HAD) est une alternative au séjour en milieu hospitalier classique. Elle permet d’assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants. Elle a pour finalité d’éviter ou de raccourcir un séjour en établissement hospitalier. L’HAD est également proposée en maison de retraite.

Juge des tutellesJuge dépendant du Tribunal de Grande Instance. Après avoir instruit le dossier et mené ses investigations, il peut décider de la mise sous tutelle ou curatelle de la personne âgée.

Livret d’accueilEdité par la résidence, le livret d’accueil a pour objectif de présenter l’établissement au résident et à son entourage. Il détaille notamment la description des lieux, les horaires des repas, les conditions de traitement du linge, les animations et loisirs et bien sûr les soins pratiqués ainsi que la prise en charge médicale. Il précise aussi les formalités d’admission et les frais de séjour.

Long Séjour voir Unité de Soins de Longue Durée

Majeur protégé Il s’agit d’une personne placée par décision judiciaire sous un régime de protection (curatelle, tutelle).

Maltraitance des personnes âgées - BientraitanceLa maltraitance est l’ensemble des violences (physiques, psychologiques, financières, médicamenteuses, etc.) commises envers les personnes âgées.Le plus souvent, les personnes souffrant de maltraitance sont très âgées (plus de 75 ans), et dépendantes (donc vulnérables).

Fort heureusement, grâce à un effort de sensibilisation, le phénomène est en net recul.

De plus en plus souvent, le personnel des maisons de retraite est formé à la « bientraitance », c’est-à-dire l’ensemble des bonnes pratiques visant à humaniser la relation et les soins prodigués aux personnes âgées dépendantes.Vous pouvez joindre l’association ALMA, association à l’écoute de la maltraitance des personnes âgées.

Pour trouver le centre d’écoute le plus proche : 0892 680 118.

Mandat de protection futureIl s'agit d'un contrat par lequel une personne peut fixer par avance les modalités de sa protection, pour le cas où elle perdrait les facultés lui permettant de veiller à ses intérêts.

Médecin coordonnateurIl dirige l’équipe soignante d’un établissement et a pour objectif de garantir la prise en charge gériatrique optimale des résidents de sa maison de retraite. Avec le reste de l’équipe soignante, il détermine les priorités des soins, coordonne l’intervention des prestataires de soins externes et veille à la maîtrise des dépenses de santé au sein de la résidence. Il assure également la formation gériatrique continue du personnel et approuve les admissions.

Minimum vieillesse voir ASPA

Moyen Séjour voir Soins de Suite ou de Réadaptation

NursingC’est l’ensemble des soins destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d’entraîner une maladie grave, prolongée ou invalidante : soins d’hygiène corporelle, prévention des escarres, surveillance alimentaire.

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esObligation alimentaireDans le cadre d’une demande d’aide sociale, on peut recourir à l’obligation alimentaire, c’est-à-dire à l’obligation qu’ont les familles d’aider pécuniairement leurs ascendants.

Parkinson (Maladie de)La maladie de Parkinson est une affection neurologique chronique qui touche le système nerveux central. Les symptômes apparaissent lorsque la dopamine, un neurotransmetteur dont le rôle est de réguler la motricité, n’est plus produite en quantité suffisante par le cerveau. L’origine de ce dysfonctionnement est encore méconnue.Vous pouvez contacter l’Association France Parkinson :Tél. : 01 45 20 22 20 - Internet : www.franceparkinson.org

Prêt Viager HypothécaireLe prêt viager hypothécaire est une nouvelle façon de financer sa retraite. Rendu possible par la réforme de l’hypothèque réalisée en 2006, il permet aux personnes âgées d’obtenir un financement garanti par leur patrimoine immobilier (il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, ou bien encore d’un bien à usage locatif), tout en gardant la propriété de celui-ci. Aucun remboursement n’est effectué du vivant de l’emprunteur. De plus, les sommes reçues ne diminuent pas les droits aux aides sociales.

Réforme des tutellesLa loi sur la réforme des tutelles est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle modifie l'organisation du régime de protection juridique des majeurs. Les principaux changements apportés par cette loi sont l'introduction du mandat de protection future, le renforcement des droits de la personne protégée et la professionnalisation des intervenants extérieurs aux familles.

Sauvegarde de justiceRégime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur qui, tout en conservant l’exercice de ses droits, a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile en raison d’une altération de ses facultés personnelles. La sauvegarde de justice est une mesure de protection immédiate, souple et souvent de courte durée.

Soins palliatifsIl s’agit des soins infirmiers et médicaux prodigués aux patients au stade

terminal d’une maladie. Selon la définition qu’en donne la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), l’objectif des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie vise à « soulager les douleurs physiques ainsi que les autres symptômes et de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle ».

Soins de suite et Réadaptation (Service de)Autrefois dénommé « Moyen Séjour » hospitalier, il a pour mission principale l’hospitalisation pendant une durée limitée de personnes qui requièrent des soins continus, après la phase aiguë de la maladie ou d’une intervention chirurgicale. Sa prise en charge est celle qui s’applique à l’hôpital. Les soins dépendent de la Sécurité Sociale, l’hébergement et les repas sont à la charge de la personne âgée ou de sa famille.

TutelleRégime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur en raison d’une altération de ses facultés personnelles. La tutelle est la mesure de protection la plus rigoureuse.

Unité Protégée AlzheimerCette structure prend en charge au sein d’un EHPAD les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Des activités stimulantes y sont proposées et le personnel est spécialement formé à l’accompagnement des malades d’Alzheimer. Cette structure permet ainsi de faire face de manière globale à la problématique de la démence qui se traduit souvent par une désorientation, des angoisses ou des difficultés comportementales.

USLD - Unité de Soins de Longue DuréeL’unité de long séjour ou de soins de longue durée dépend de l’hôpital et prend en charge des personnes âgées dépendantes, ayant besoin d’une surveillance médicale continue. Les services de long séjour accueillent des personnes âgées dont l’état de santé ne permet pas l’entrée en résidence de retraite, même médicalisée.La prise en charge, dans ces services de long séjour, se fait à deux niveaux :

• les soins dépendent de la Sécurité Sociale,• l’hébergement et les repas sont à la charge de la personne âgée.

0800 891 491

Si vous avez besoin de trouver rapidement une maison de retraite, envoyez-nous cette fiche par fax. Un conseiller sélectionnera, dans les plus brefs délais, les établissements correspondants aux besoins de la personne âgée.

Nom de la personne âgée : ......................................................................................................................................................................................................................... Âge : ................................................................................

• État de santé de la personne âgée :

Désorientée Lucide Invalide Semi-valide Autonome Autre : ............................................................................................

• Moyens financiers à consacrer à la maison de retraite :

- de 1500 € + de 1500 € + de 2200 €

La personne âgée bénéficie-t-elle déjà de l’APA à domicile ? oui non

• Départements souhaités : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

• Date d’entrée souhaitée :

Le + tôt possible Dans 1 mois environ Dans 3 mois environ Dans + de 3 mois

• Durée du séjour : Permanent Temporaire

• Autres précisions : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nom : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. fixe bureau : .................................................................................................................................................. Tél. Personnel : ......................................................................................................................................................

Téléphone mobile : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Lien de parenté avec la personne âgée : Enfant Famille Ami Autre : ...................................................................................................

LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER

LES CRITERES DE LA RECHERCHE

Premier Service de Conseil et d’Orientation en Maisons de Retraite91, rue du Faubourg Saint - Honoré - 75008 Paris • Tél. : 0800 891 491 • Fax : 01 53 01 36 39

[email protected] • www.capretraite.fr

Merci de votre confiance. Nous faisons tout pour vous satisfaire dans les plus brefs délais.

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DEMANDE EXPRESS

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[Art. 1] Droit d’être accueilli sans discrimination à raison, en particulier, de son origine ethnique ou sociale, de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou religieuses ;

[Art. 2] Droit à une prise en charge individualisée et le plus adaptée possible à ses besoins ;

[Art. 3] Droit à une information claire, compréhensible, notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement et sur les associations d’usagers œuvrant dans le domaine ;

[Art. 4] Droit de donner son consentement éclairé, de participer à la conception et à la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement ; droit d’être accompagné de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement ;

[Art. 5] Droit de renoncer aux prestations choisies ou de les modifier ;

[Art. 6] Droit au maintien des liens familiaux ;

[Art. 7] Droit au respect de la confidentialité des informations privées ;

[Art. 8] Droit à l’autonomie, droit de circuler librement dans et hors de l’établissement, de conserver des biens, effets et objets personnels ; droit au soutien affectif ; le rôle de la famille doit être facilité ; dans les moments de fin de vie, les soins, l’assistance et le soutien doivent être adaptés dans le respect des pratiques religieuses et des convictions de la personne et de ses proches ;

[Art. 9] Droit à la santé et aux soins, à un suivi médical adapté ;

[Art. 10] Droit d’exercer ses droits civiques ;

[Art. 11] Droit à la pratique religieuse ;

[Art. 12] Respect de la dignité de la personne et de son intimité.

La charte des droits et des libertés des résidents

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L - 311 - 4 du Code de l’action sociale et des familles.

L'APAPRATIQUE

LA DEMANDE D’APA, ÉTAPE PAR ÉTAPE

TouTes les réponses à vos quesTions

CapFamilles

numéro 1 / Novembre 2010

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L'APA PRATIQUE

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CapFamillesnuméro 1 / Novembre 2010

Cap Retraite © Copyright 2010

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L’information au servi ce des familles !

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