GUIDE DE L’EXPOSANTservices.salon-agriculture.com/.../pdf/guide-exposant.pdf · 2016-10-12 · guide de l’exposant salon international de l’agriculture – 27 fÉvrier > 6 mars

GUIDEDEL’EXPOSANT

SALONINTERNATIONALDEL’AGRICULTURE–27FÉVRIER>6MARS2016–PARCDESEXPOSITIONSPORTEDEVERSAILLES-PARIS

> Navigationinteractive,cliquezsurlestitrespouraccéderauxinformationsrecherchées

MODED’EMPLOI INFORMATIONSPRATIQUES

AMÉNAGEMENTDESSTANDS

RÈGLEMENTS&FORMALITÉS

https://www.salon-agriculture.com/

GUIDEDEL’EXPOSANT


MODED’EMPLOIDEUXOUTILSPOURPRÉPARERVOTREPARTICIPATIONAUSALON

> RETOURPAGE D'ACCUEIL

• CEGUIDEDEL’EXPOSANTINTERACTIFDepuiscedocumentvousaccédezfacilement, grâce auxliens interactifs, àtouteslesinformationsnécessairesàvotreinstallation.

• LA BOUTIQUE EN LIGNEDans cette boutique, vous pouvez commander vos prestations techniques Jusqu’au vendredi 19 février 2016.(Attention, à partir du lundi 22 février 2016, les prestations techniques seront à commander directement sur site en salle Europe, située à l’entrée du Pavillon 4).


GUIDEDEL’EXPOSANT


INFORMATIONSPRATIQUES

ge

• Accès/circulation&stationnement

• Accroches & alimentations aériennes, ponts & kits lumières

• Animationssurstand

• Architecture&Décoration

• Assurancecomplémentaire

• Badgesd’accès

• Contactsutiles

• HorairesexposantsMontage/Ouverture/Démontage

• Hygièneetprotectiondelasanté

• Nettoyage/Remiseenétat

• Restaurationpourlesexposants

• SallesdeRéunion/Conférences

• Surveillancedespavillons/Gardiennagedesstands




ACCES AU PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES - PARIS


ACCÈS/CIRCULATION&STATIONNEMENT 1/6

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ACCÈS AUX PAVILLONS

MONTAGE

DATES TYPE VÉHICULE PAVILLONS PORTE D’ACCÈS

STATIONNEMENT PORTE DE SORTIE

Du22au26février*pourlePavillon1,modificationdesportesd’entrée/sortiele25/02et26/02(1)

ToustypesPavillon1 M & T*

S &L

AuprèsduPavillon D ET OU H** Pavillon2/2D

Pavillon4

Du23au26février ToustypesPavillon2/3 D

AuprèsduPavillon D ET OU H** Pavillon3 D

Du24au26février Toustypes

Pavillon5/1B

AuprèsduPavillonD

Pavillon5/2,5/3Pavillon6 C D Pavillon7/1 D D ET OU H**

*Du25au26février(1)

Bétaillèresbovins

Pavillon1

M

AuprèsduPavillon

S Bétaillèresovins/porcins

M L

Autres T L

OUVERTURE AU PUBLIC

Du27févrierau6mars2016

•Livraisonsautoriséesde7h00à8h30àlaporteMpourlePavillon1etporteDpourlesautresPavillons.• Durée de livraison limitée à 1 heure avec laissez-passer horodaté lors du passage en porte M ou D.•Aucunstationnementnistockaged’aucunesorteautorisésàl’intérieurduParcdesExpositions•Arrêtetstationnementinterditssurlescouloirsdecirculation.•Stationnementinterditsurlespérimètresdesécurité,dèsl’heured’ouvertureaupublic.•PARKINGSEXPOSANTS&VISITEURSOUVERTSDE8H00À23H00.

DÉMONTAGE

Le6marsde19h00à24h00

Bétaillèresbovins

Pavillon1

M

AuprèsduPavillons

S Bétaillèresovins/porcins

M L

Autres T L

Du6au7mars ToustypesPavillon2/3 D D ET OU H** Pavillon5/1 B D

Du6au8mars Toustypes

Pavillon1 M & T S & L

Pavillon2/2 C B Pavillon3 D D ET OU H** Pavillon4 D D ET OU H** Pavillon5/2,5/3 B D Pavillon7/1 D D ET OU H** Pavillon6 C D

Lagratuitédustationnementcesserale26/02/2016àminuit.LeParcdesExpositionsseréserveledroitàtoutmomentdedirigerlesvéhicules légers (<1m90)versunparkinggratuitafinde fluidifier lesabordsduPavillonpendant lemontageet ledémontagedel’événement.**lasortieparlaporteHestinterditeauxpoidslourdsd’unpoidssupérieurà3,5T.

• (1) ATTENTION : Le jeudi 25 et le vendredi 26 février la Porte M ne sera disponible que pour lesbétaillères. Tous les exposants et décorateurs devront accéder au montage par la porte T.



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CIRCULATION DANS LE PARC

Lacirculationàl’intérieurduParcestsoumiseàdesmesures.Vousdevezvousyconformeretenaviservosinstallateurs,transporteursetfournisseursdivers.

N'oubliezpasdeleurcommuniquervotrenumérodestandetdehall.• Respectducodedelaroute• Vitesselimitéeà20km/h• Arrêtetstationnementinterditssurlescouloirsdecirculation• Lacirculationestinterditedanslespavillonsàtouslesvéhicules.

Tout véhicule en infraction sera enlevé sans préavis, aux frais et risques de sonpropriétaire/ducontrevenant.

Pendantlemontageetledémontage,lestationnementestgratuit.

• Desagentssontmisenplacepar leParcdesExpositionspourvousaideràcirculeretàstationner:suivezattentivementleursconsignes.



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STATIONNEMENT

> Pendant le montageLe stationnement est gratuit à l’intérieur du Parc sous réserve de respecter les horairesd’accès et les aires et parkings de stationnement réservés à cet effet par le Parc desExpositions.LagratuitédesparkingsCetRcesserale26févrierà23h00.Lesvéhiculesdetourismenesontpasadmisàl’intérieurduParc.L’accèsdescamionsserasoumisàdesconditionsparticulièresselonl’affluenceautourde(s)pavillon(s)concerné(s).Aucun enginmotorisé ne sera autorisé à rentrer dans les pavillons le vendredi 26 février2016(saufdérogationexceptionnelledel’organisateur).

• Pendantlemontage,éviterlapériode10h00/13h00• Évitezleslivraisonslaveilledel'ouverturedel'exposition.• Faitesrepartirvosvéhiculesdèsqu'ilssontdéchargés.

> Le soir du démontageAlafermeturedusalon,seulsleschariotsàmainetchariotsplatssontautorisés.L’accèsdesenginsroulantsdans lespavillonsestautorisée2heuresaprès lafermetureaupublic,sousréservedel’évolutionduchantier.

Veniravantl'heured'ouverturedesportesduParcdesExpositions,c'estperdredutempsetembouteillerlequartier.



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> Pendant la période d’ouvertureLes livraisons sont autorisées de 7h00 à 8h30 après contrôle à l’entrée du Parc desExpositionsetl’obtentiond’unmacarontemporairedelivraison.

Aucun stationnement, stockage d’aucune sorte ne sont autorisés à l’intérieur du Parc desExpositions.Lestationnementestinterditsurlescouloirsdecirculationetsurlespérimètresdesécurité,dèsl’heured’ouvertureauPublic.

• Attention :àpartirdusamedi 27 février à 8h00,touslesvéhiculespositionnésauxabordsdespavillonsdevrontavoirquittécetemplacementpoursegarerdans leparkingdéfinisouspeined’enlèvementetdemiseenfourrière.

RESERVER UN PARKING

Desabonnementsforfaitairesdeparkingssontproposés(ParkingR,ParkingCetParkingF),etàréserverdansvotreespaceexposant.Pendant l’ouverture du salon, vous pourrez acheter des places de parking à l’accueilExposantssituéàl’entréedupavillon4enSalleEurope.

LeParcdesExpositionssemétamorphose.Lestationnementàl’intérieurduParcestlimité.Uneinformationspécifiquevousseraadresséecourantjanvier2016.

• Les parkings Exposants sont ouverts de 8 heures à 23 heures tous les jours pendant lamanifestation.



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ANIMATIONSSURSTAND

LesalonInternationaldel’Agricultureaétablidesnormesafindegarantirlabonnetenuedusalonetunconfortdevisiteoptimal.Toute liberté d’animation est laissée aux exposants sous réserve de l’application desdispositionsci-dessousdanslerespectduplanninghorairesexposants.

ANIMATION MUSICALE

L’exposant qui souhaite réaliser une animation musicale sur son stand doit en informerpréalablement l’organisateur. Toute animationmusicale ne sera autorisée qu’après accorddel’organisateur,surprésentationd’unprojetprécis(matérieletsourcesonoreutilisés,typed’animation…).Poursonoriserunstandavecdessupportsenregistrés (CD,DVD…)etobtenir l’autorisationpréalabledelaSACEM,ilsuffitd’effectuervotredéclarationenligne:http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/diffuser/stands/sonorisation-standetenvoyerlerèglementduforfaitavantlesalon.

Dans tous les cas, lapuissancedesenceintesnepourrapasexcéder30 watts. Elles seronttournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne doit pasdépasser70 décibels.

Le non-respect de ces dispositions entraînera, sans préavis, la fermeture du stand ou del’animation du stand de l’exposant, par l’Organisateur. L’exposant s’engage à ne pasdépasserune duréemaximum de 2 heures d’animationparjouretceauxhorairesfixésavecl’Organisateur.

IMPORTANT : LES PRESTATIONS QUI NE SONT PAS AUTORISEES

• La distribution ou la dépose de prospectus dans les allées du salon, à l’entrée del’exposition, sur l’allée centrale et dans tout le Parc des Expositions (sauf accord del’organisateur).

• Lesanimationsdanslesallées(robots,hôtesses,hommesandwich…).

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ARCHITECTURE&DÉCORATION> A RETROUVER DANS LA PLATEFORME ESPACE EXPOSANTS

• Lesrèglesd’Architecture&deDécorationdusalon• Lesrèglesd’Architecture&deDécorationdesRégionsdeFrance• Lesrèglementsparticuliers

Lerèglementd’architectureetdedécorationdusalonInternationaldel’Agriculturerecenseles normes de présentation d’aménagements des stands, établies pour garantir la bonnetenuedusalonetunconfortdevisite.CesnormesintègrentégalementlesrèglesdeSécurité&Incendieenvigueursurlessalons,foiresetexpositions.LeSalonInternationaldel’Agricultureestrégiparunrèglementparticulier,enfonctiondesspécificitésqu’il présente. Chaqueprojet de standnu, de stand réutilisé, oubiende standéquipé aménagé par le Salon International de l’Agriculture mais sur lequel viendraits’adjoindredesélémentsdedécorsnouveaux,devraêtresoumispour approbation au plus tard le 15 janvier 2016.

NOUVEAU

Pour les pavillons 3, 4 et 7.1 le plan de votre stand doit être soumis pour acceptation auserviced’Architecturedusalonavantle15janvier2016:

DECOPLUS 13,ruedeFourquieux–78100SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-Tél.:+33(0)147639484Contact:ElisabethTOUGARD-E-mail:[email protected]

Autres pavillons : plans à transmettre au Responsable Logistique et Sécurité : Pavillons 5.2 / 5.3 Pavillons 1 / 2.2 / 2.3 Pavillons 5.1 / 6

Julie PLAT Tel:+33(0)616524064Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

Laurent DIALLO Tel:+33(0)618653780Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

Audrey MARTIN Tel:+33(0)622430429Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

CHAQUE PLAN DEVRA COMPORTER

§ Plan«vuededessus»avec lesmentionsd’échelles,decôtesetdupositionnementdesretraits(mitoyennetéetallée),

§ Plan en «coupes» avec lesmentions d’échelles, de côtes et de hauteurs des volumesprojetés.

TRES IMPORTANT

• Toutprojet qui ne respecterait pas les règles fixées sera refuséet à fortiori, tout standmontésansaccordduSalonInternationaldel’Agriculturepourraêtredémonté,auxfraisdel’exposant.

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ASSURANCECOMPLÉMENTAIRE

À RETROUVER DANS LA PLATEFORME ESPACE EXPOSANTS

• Pour connaître la règlementation de vos assurances pendant le salon, consultez dansvotre espace Exposant la rubrique «Règlements » et pour commander une assurancecomplémentairelarubrique« Ma boutique ».

Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès de l'organisateur du SalonInternational del’Agricultureuneassurancecomplémentaire couvrant leurs biens si la valeur de ces derniers excède le montant garanti par l'offre d'assurance souscrite dans le dossier de participation.Cette garantie prendra effet lematin de l’ouverture au public (à 9h00 le27/02/2016) ausoirdelafermetureaupublic(19h00le06/03/2016).Laprimeserade0,27% delavaleurdesbiensassurés.

ASSURANCE ECRAN PLASMA & LCD

Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès du salon International de l’Agricultureuneassurancespécifiquepourlesécransplasmasfixésoucâbléssolidementàlastructuredustand.Cettegarantieprendraeffetlematindel’ouvertureaupublic(à9h00le27/02/2016)ausoirdelafermetureaupublic(19h00le06/03/2016).Laprimeserade4%delavaleurdumatériel.

SINISTRE Aucunsinistrenepourraêtreprisencharges’iln’apasétédéclaréàl’accueilexposantdusalon dans un délai de 2 jours ouvrés, s’il s’agit d’un vol, 5 jours ouvrés pour les autresdommages.

Toutedéclarationdesinistredevraimpérativementmentionnerladate,lescirconstancesdusinistreet lemontantapproximatifdesdommagesetdevraêtreaccompagnéedudépôtdeplainteoriginalencasdevol.

COMMISSARIAT DE POLICE DU XV°

1/3rueJeanFourgeaud250,ruedeVaugirard–75015PARIS-FRANCETél.:+33(0)153688100

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ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS COMPLÉMENTAIRE


TRES IMPORTANT : PORT DU BADGE OBLIGATOIRE

• Pour pénétrer à l’intérieur des halls d’expositions, toute personne doit être munied’un badge d’accèsSalon Internationalde l’Agricultureetdoit impérativement leporterenpériodedemontage,d’ouvertureetdedémontage.

• Uncontrôle de la pièce d’identitéseraeffectuéauxabordsdespavillons.• L’équipement de sécuritéetleportdeschaussuresdesécuritéestobligatoire,danslecas

contrairel’accèsauxpavillonsserarefusé.

BADGEEXPOSANT

§ Le badge exposant permet d’accéder au Parc des Expositions pendant la période demontage,d’ouvertureetdedémontageselonleshorairesindiquéssurleplanninghorairesexposants.(VoirficheHorairesExposants–Cliquezici)

§ Enpériode d’ouverture, lenombredepassages journalierest limitéà3 accès quotidiensavecunintervallede30 minutesminimumentredeuxpassages.

§ Lenombredebadgesdisponiblesestcalculéautomatiquementenfonctiondelasurfacedustandselonlebarèmeindiquéci-dessous

Surface Nombre de badges Surface Nombre de badges 6 à 12m2 3 101 à 150m2 1813 à 24m2 4 151 à 250m2 2120 à 50m2 9 251 à 300m2 2851 75m2 12 Sup. à 301m2 35

76 à 100m2 15Lesbadgesexposantssontàretireràl’accueilExposantssituéàl’entréedupavillon4,salleEuropeà partir du lundi 22 février 2016 à 9h00.

BADGE MONTAGE / DEMONTAGE

Déclarez vos prestataires directement en ligne dans votre espace exposant afin qu’ilspuissentétablirleursbadgesdemontageetdémontage.Cette année, pour des raisons de sécurité, la photo est obligatoire.Lebadgemontage/démontagepermetàvosprestatairesd’accéderauParcdesExpositionspendant lapériodedemontage,etdedémontageselon leshoraires indiquéssur lebadge.Il n’est pas valable pendant la période d’ouverture du samedi 27 février au dimanche 6 mars 2016.

BADGE ANIMATION

LebadgeAnimationestdestinéàtoutepersonnenonexposanteintervenantponctuellementsur un stand (démonstrateur, animateur…). Le badge est valable pour unpassage uniquedurantladuréedusalonselonleshorairesindiquéssurlebadge.


BADGESD’ACCÈS

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CONTACTSUTILES 1/2

POURTOUTEINFORMATION,CONTACTEZLAHOTLINE:+33 (0)1.40.68.23.00Dulundiauvendredi,de09h00à18h00.

Accroches et alimentations aériennes - Ponts et Kit lumières VERSANT EVENEMENTS

Tél.:+33(0)1 46 38 58 71E-mail:[email protected]

Accès des personnes handicapées sur site POINT INFO VIPARIS +33(0)157251515

Architecture et décoration (contrôle des plans) Pavillons 3 / 4 / 7.1

DECOPLUS

13,ruedeFourqueux

78100StGermainenLaye-France

Tél.:+33(0)147639484

Contact:ElisabethTOUGARD

E-mail:[email protected]

Assurances complémentaires SIACI

18,ruedeCourcelles-75008Paris-FranceTél:+33(0)144202981Fax:+33(0)144202980E-mail:[email protected]

Douanes Françaises INFO DOUANES SERVICE

DepuislaFrance:0811204444(0.06€/mn)Depuisl’étranger:+ 33172407850Siteinternet:http://www.douane.gouv.fr/

Droit d’auteur SACEM

DélégationRégionaledeStGratien16avenueGabrielPéri-BP10395210STGratien–FranceTél:+33(0)176767480Siteinternet:http://www.sacem.fr/

Hygiène et Protection de la Santé SOCIÉTÉ D.O.T.

81,ruedeParis-92100Boulogne-FranceTél:+33(0)146051785Fax:+33(0)146057648E-mail:[email protected]

Hôpital HÔPITAL GEORGES POMPIDOU

20rueLeblanc-75015–Paris–FranceTél.:+33(0)156092000

Ignifugation GROUPEMENT NON FEU

37-39ruedeNeuilly-BP12192582Clichy-FranceTél:+33(0)147563080Fax:+33(0)147370620Siteweb:http://www.securofeu.com/E-mail:[email protected]

Retrouvez la liste des prestataires dans votre espace exposant.

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Siteinternet:www.versantevenement.com

http://www.versantevenement.com



CONTACTSUTILES 2/2

CONTACTS UTILES (SUITE ET FIN)

ParcdesExpositions LIVRAISON DE MARCHANDISES

SalonInternationaldel’AgricultureVIPARIS-PortedeVersailles

NomdevotresociétéHall/numérodevotrestand

PortedeVersailles-75015Paris-France

ParcdesExpositions VIPARIS PORTE DE VERSAILLES Tél:+33(0)140681616

PoliceCOMMISSARIAT DE POLICE DU

XV° ARRONDISSEMENT

250,ruedeVaugirard75015Paris-France

Tél:+33(0)153688181

RécupérationdelaTVA TEVEA INTERNATIONAL

29-31rueSaintAugustin75002-Paris6-FranceTél;:+33(0)142249696Fax.:+33(0)142248923E-mail:[email protected]

Internet:www.tevea-international.com

Restaurationsurstand ELIOR PARC EXPOS

ServicecommercialTél:+33(0)157251000

Email:[email protected]:www.elior-parcexpos.com

Restaurationsurstand(déclaration traiteursextérieurs)

VIPARIS MyriamMOTTIN

Tél.:+33(0)140681446E-mail:[email protected]

SécuritéIncendie CABINET SÉCURITÉ & INCENDIE RAILLARD

10,rueFrédéricPassy92200NeuillysurSeine-France

Tél:+33(0)147227218Portable:+33(0)607913772

E-mail:[email protected]

StandsurMesure DECORAMA

11,rueMauriceGunsbourg94200IvrysurSeine-FranceContact:GuillaumeROUSSELTlé;/+33(0)145152400

e-mail:[email protected]

ServiceMédical PAVILLON 1 + 33(0)172721648

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HORAIRESEXPOSANTS 1/2MONTAGE/OUVERTURE/DÉMONTAGEHORAIRES EXPOSANTS S.I.A. 2016

Pavillons Datearrivéestandsnus

Datearrivéestandséquipés

Horairesdemontage* Horairesdémontagestandsnus

Misesoustension

1 Lundi22/02/2016

Jeudi25/02/2016

Du22/02au24/02:8h-20hLe25/02:8h22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

2-2 Lundi22/02/2016

Jeudi25/02/2016

Du22/02au24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

2-3 Mardi23/02/2016

Jeudi25/02/2016

Du23/02au24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

3 Mardi23/02/2016

Jeudi25/02/2016

Du23/02au24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le19/02:8h-20hLe20/02:7h-24h

4 Lundi22/02/2016

Jeudi25/02/2016

Du22/02au24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

5-25-3

Mercredi24/02/2016

Jeudi25/02/2016

Le24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

5-1 Mercredi24/02/2016

Jeudi25/02/2016

Le24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

6 Mercredi24/02/2016

Jeudi25/02/2016

Le24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

7-1 Mercredi24/02/2016

Jeudi25/02/2016

Le24/02:8h-20hLe25/02:8h-22hLe26/02:8h-24h

Le06/03:19h-24hLe07/03:8h-20hLe08/03:8h-20h

Le25/02:8h-20hLe26/02:7h-24h

Les stands équipés seront démontés le lundi 7 mars 2016 à partir de 8h00. Les réserves et meubles doivent être vidés le 6 mars 2016 entre 19h00 et 24h00.

IMPORTANT

Pour toute demande de coffret électriqueavant le jeudi 18 février 2016,merci d’effectuer votrecommandedebranchementdechantiersurdevisdansvotreboutiqueenligne.NB:Pour toutedemanded’unbranchementélectriquepermanent (24x24h), si vousavezdéjàunbranchementélectriqueintermittent,vousdevezcommanderunchangementdemode(passagedel’intermittent au permanent) et ensuite une augmentation de puissance si vous souhaitez passerd’un3KWàun4KWparexemple.

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HORAIRESEXPOSANTS 2/2MONTAGE/OUVERTURE/DÉMONTAGEHORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PERIODE DE MONTAGE

Période : du Lundi 22 Février au 26 Février (selon les pavillons). § Pourlesstandsnus(voirleplanninghorairesexposants)§ Pourlesstandséquipés,lalivraisondesstandsseraeffectuéelejeudi25

février2016àpartirde8h00.

HORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PÉRIODE D’OUVERTURE AU PUBLIC

Période : du samedi 27 février au dimanche 6 mars 2016.

§ Lespavillons sont accessibles auxexposantsmunis d’un badge à partirde 7h00.

§ Leslivraisonsenpérioded’ouverturesontàeffectuerauplustardentre7h00à8h30souspeined’enlèvementdevéhicule.

§ Lamisesoustensiondesbranchementsélectriques intermittentsestde7h30à19h30.

HORAIRES D’OUVERTURE DU SALON AU PUBLIC

Du samedi 27 février au dimanche 6 mars 2016 de 9h00 à 19h00.

HORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PÉRIODE DE DEMONTAGE

Période : Du Dimanche 6 mars à 19h jusqu’au 8 mars 20h (selon les pavillons). § Pourlesstandsnus(voirleplanninghorairesexposants)§ Pour les stands équipés les réservesetmeublesdoivent être vidés le

6 mars2016entre19h00et24h00.

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HYGIÈNEETPROTECTIONDELASANTÉ

A RETROUVER DANS LA PLATEFORME, ESPACE EXPOSANTS

• PourconnaîtrelerèglementHygiène&Protectiondelasanté,consultezlarubrique«Règlements»

• RemplissezvotreAttestationdeSécuritéHygiène&Protectiondelasanté,directementenlignedanslarubrique«Mesformulaires»

LA NOTICE HYGIENE ET PROTECTION DE LA SANTE

PPPS : Plan particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé

Pour pénétrer à l’intérieur des halls d’expositions, toute personne doit être munie d’unbadge d’accès du salon International de l’Agriculture (badge Exposant, badge montage /démontage)etdoitporterobligatoirementl’équipementdesécuritéavecnotammentleportdeschaussuresdesécurité.Danslecascontraire,l’accèsauxhallsd’expositionsserarefusé.

IMPORTANT

• LanoticedesécuritéHygièneetProtectiondelasantéestàdiffuseràl’ensembledevossous-traitants.

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NETTOYAGEREMISEENÉTAT

A RETROUVER DANS LA PLATEFORME, ESPACE EXPOSANT

• Pourcommanderdesbennesdenettoyage,consultez la rubrique«MaBoutique»dansvotreespaceexposant.

NETTOYAGE DES HALLS

§ Lenettoyagedespavillonsetdesalléesesteffectuéchaquematinavantl’ouvertureouchaquesoiraprèslafermetureauxvisiteursetexposants.

§ L’exposantpeutcommanderuneprestationdenettoyageoubienassurerlenettoyagedesonstandparlui-mêmeouparunesociétédesonchoix(rappelquecesentreprisesdoiventavoirunbadged’accèsprestatairespouraccéderàl’intérieurdespavillons).

§ Ilest interditdeprocéderaunettoyagependant lesheuresd’ouverturedusalonetdedéverserlesdéchetsdanslesalléeslematinaprès9h00.

PENDANT LE MONTAGE ET LE DEMONTAGE

§ Leprestatairedenettoyagedu salon, se tientàvotredispositionà l’accueil Exposantssituédans lepavillon4ensalleEurope,pourunchiffragede lamiseenbennedevosmatériauxetdéchets.

§ Tous les stands, matériels, marchandises et détritus de tout genre (adhésifs,moquettes…) doivent être impérativement retirés pour la période de montage et dedémontage.

§ L’exposant s’engage à faire évacuer, puis traiter ses déchets dans le respect de laréglementationenvigueur.

§ Lesdélaisdemontageexpirés,lesalonInternationaldel’Agriculturepourraprendreauxfrais, risques et périls de l’exposant toutes les mesures qu’il jugera utiles pourl’évacuationdesmatérielsetdétritusrestantsurl’emplacementainsiqueladestructiondesstructuresetdécorsdequelquenaturequecesoitquin’aurontpasétédémontés.

§ Conseil :sivousfaitesappelàundécorateur,assurez-vousquesondeviscomportebienlesmentionsenlèvementsdesdéchets.

EN PÉRIODE D’OUVERTURE (stands Pré-équipé, Premium et Village)

Pourlesstandséquipéscitésplushaut, lenettoyagequotidiendustandestinclus:Ilcomprend:

§ Lamiseenétatlaveilledel’ouverture,§ L’enlèvementdesfilmsplastiquesdeprotectiondelamoquette,§ Lenettoyagequotidienlematinavantl’ouverture:vidagedespoubelles,aspirationdes

sols,essuyagedescomptoirsetobjetsmeublantsàhauteurd’homme.

Attention : le nettoyage n’est pas inclus pour les surfaces nues et les stands Basic.

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RESTAURATIONPOURLESEXPOSANTS

RESTAURATION FIXE ET PROVISOIRE

Le salon International de l’Agriculturemet à votre disposition et à celle de vos clients desrestaurantsdansleshallsd’exposition.Desbarssontégalementdisponibles.Unelistederestaurantsetbarsouvertssurlespériodesdemontageetdémontagevousseracommuniquéesurlesiteinternetdusalon.

RECEPTIONS ET COKTAILS

Le concessionnaire est à votre disposition pour l’organisation de vos réceptions: repas,buffets,cocktails.

Tous les traiteurs sont autorisés à assurer des prestations sur le parc sous réserve de sedéclarerauprèsdeVIPARISetainsifinaliseruncontratponctueld’intervention.

Pour plus de détails, vous pouvez prendre contact auprès de : Concessionnaire du Parc ELIORPARCEXPOSServicecommercialTél.:+33(0)157251000E-mail:[email protected]:www.eliance-parcexpos.com

Déclaration traiteurs extérieurs VIPARISServiceConcessionMyriamMOTTINTél.:+33(0)157251000Fax:+33(0)140681446

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SALLESDERÉUNIONS/CONFÉRENCES

A RETROUVER DANS LA PLATEFORME, ESPACE EXPOSANTS

Dessallesdeconférences/réunionssontdisponiblesàlalocationdurantlapériodedusalon.Si vous souhaitez recevoir une proposition de location de salles, merci d’adresservotredemandeparémail: [email protected]

Afin de traiter au plus vite votre demande, les informations nécessaires à nous communiquer sont les suivantes :

§ Voscoordonnées,§ L’objetdevotredemande(réunionéquipe/assembléegénérale/cocktail/événement,

interne,autre…)§ Latailledelasalle(encapacitédepersonnes),§ S’ilexisteunimpératif–souhaithoraireetdate.

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INFORMATIONSPRATIQUES/SERVICES

SURVEILLANCEDESPAVILLONS&GARDIENNAGEDESSTANDS


• Pour commander un service de gardiennage, consultez la rubrique «Ma Boutique »dansvotreespaceexposant.

SURVEILLANCE DES PAVILLONS

Lasurveillancegénéraledusalonestpriseenchargepar l’organisateur,dans lesmeilleuresconditions,maisils’agitlàd’uneobligationdemoyensetnonderésultats.La société de gardiennage du salon est sensibilisée sur la recrudescence des vols etpratiqueraunevigilanceaccruedansleszonescommunes.Lesparkingsnesontpasgardés, lesobjetsdevaleursà l’intérieurdesvéhiculesnedoiventpasêtrelaissésapparentsafind’éviterd’attirerlesconvoitises.

GARDIENNAGE DES STANDS

L’exposant prévoyant une surveillance particulière sur son stand est prié d’informerl’organisateurencommuniquantlesnomsdespersonnesprésententainsiquelenometlescoordonnéesdelasociétédegardiennagechoisie.L’exposant est responsable de ces opérations sur son stand et doit prendre toutes lesdispositionsnécessairespourprotégersesmatérielsetlesévacuerdèslesoirdelafermetures’iln’envisagepasdesurveillance.Les marchandises étrangères doivent être soumises au contrôle du service des douanesavantleurmiseenplacesurlesstandsdesexposants.Attention :Lesréservesdestandsnesontpasdeslocauxsécurisés.

PREVENTION VOLS

Enraisondelarecrudescencedesvolsconstatésenpériodedemontage,d’ouvertureetdedémontage,desrèglesélémentairesdoiventêtreappliquéesparl’exposant:

§ Evitezdelaisservoscartonsd’invitationssurlesmeublesd’exposition,rangez-lesdansunmeublefermantàclé,

§ Nepaslaisservoseffetspersonnelsenévidence(portefeuilles,sacsàmain,sacoches…),§ Nepaslaisserdetéléphonesportablessanssurveillance,§ Le soir, rangez tous les objets de valeur (ordinateurs, portables, tablettes) dans un lieu

fermantàclésouemportez-les,§ Pendant les périodes de montage et de démontage, une personne doit être

continuellementprésentesurlestand.

Cette personne est votre seule garantie contre le vol.

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GUIDEDEL’EXPOSANT


AMÉNAGEMENTDESSTANDS

• Généralités surface nue et stand Basic

• Généralité stands équipés

• Surface nue et Stand Basic

• Stand Pré-épuipé

• Stand Premium

• Stands Restaurant et Bar

• Sand Village

• Stand sur Mesure




AMÉNAGEMENTDESTANDS

GÉNÉRALITÉS SURFACENUE 1/2&STANDBASICVOUS AVEZ RÉSERVÉ UNE SURFACE NUE

§ Valable uniquement pour les secteurs Élevage & ses filières(pavillons 1 - 5.1 & 6), Cultures & filières végétales (pavillons 2.2 – 2.3)

§ Surfaceminium:18m2

Les prestations incluses : L’équipementinclusdanslalocationdevotresurfacecomprend:

§ Letraçageausoldevotresurface,sans cloison de mitoyenneté.

Les étapes de préparation de l’aménagement de votre stand , surface nue & basic

1èreétape:votreaffectationdestand

§ Le Salon International de L’Agriculture vous adresse un plan pour acceptation de votreemplacement.

§ Unefoisvalidé,ceplanvouspermetdepréparer l’aménagementdevotrestandavec ledécorateurdevotrechoix.

2èmeétape:lecontrôledevotreplanPour les pavillons 3, 4 et 7.1. Leplandedécorationde votre standdoit être soumispouracceptationauserviceArchitecture&Décorationdusalonavant le 15 janvier 2016à:

DECOPLUS 13,ruedeFourquieux–78100SAINT-GERMAIN-EN-LAYE-Tél.:+33(0)147639484E-mail:[email protected]

Pour les autres pavillons,lesplanssontàadresserausalonInternationaldel’Agriculture,auResponsableLogistiqueenchargedevotrepavillon.Pour connaître les caractéristiques à fournir, consultez le Règlement d’Architecture & de Décoration(chapitrerèglements).

Pavillons 5.2 / 5.3 Pavillons 1 / 2.2 / 2.3 Pavillons 5.1 / 6




3èmeétape:commandedesprestationstechniques(branchementsélectriques,téléphonie,parking…)TouteslesprestationspeuventêtrecommandéesdirectementdansvotreEspaceexposants,rubrique«Maboutique».

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SURFACENUE 2/2&STANDBASIC

Accrochage et alimentation aériennes. Ponts et kits lumière Comexposium vous accompagne avec son partenaire VERSANT qui réalise une prestationglobale pour la mise en scène de votre espace. Son stock de structures scéniques variépermetde répondreà toutesvosdemandes.De lasurface laplusgrandeà laplusélaborée,VERSANT vous accompagne à tous les stades de votre projet: conseils, étudestechniques,choixdesstructures,miseenlumière…Votre contact VERSANT ÉVÉNEMENT : Tél.:+33(0)1 46 38 58 71-E-mail:[email protected] internet : www.versantevenement.com

4èmeétape:votreinstallationsurlesalonVeuillez consulter le planning de montage sur votre Espace exposants, fiche « Horaires »- Cliquez ici pour accéder à la fiche. Pendant le montage, les fournisseurs seront présentsàl’AccueilExposantssituédanslePavillon4ensalleEurope..

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND BASIC : image non contractuelle

• Surfaceminimum:18m²

L’aménagement comprend : • Surfaceausolettraçage• Cloisondeséparationmélaminéeinclus.Pasdecloisonspourlesstandsenîlot• MoquetteVerte(recouverted’unfilmdeprotection).

Il ne comprend pas : Lenettoyage, l’électricité, la réserve, lemobilier, à commanderdansvotreBoutiqueenligne.

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http://www.versantevenement.com



GÉNÉRALITÉSSTANDSÉQUIPÉSVOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND ÉQUIPÉ

LES ÉTAPES DE PRÉPARATION DE L’AMÉNAGEMENT DE VOTRE STAND ÉQUIPÉ 1èreétape:validationdel’équipementinclusdansvotrestandVousserezcontactéparunconseillerexposantduSalonInternationaldel’Agriculturepourlepositionnementdevotreréserveetdevotreenseigne.

2èmeétape:commandedesaménagementsetdesprestationstechniquescomplémentairesPRESTATIONSÀCOMMANDERAVANTLEMONTAGEDANSVOTREPLATEFORMEEXPOSANTSA–LesaménagementsetservicescomplémentairesÉclairage(spots),réserve,mobilier,machineàcafé,décorationflorale.B–LesprestationstechniquesBranchements électriques complémentaires, places de parking, connexions internet,téléphoniques…C–Autresprestationscomplémentaires:Gardiennage,hôtesses,traiteurs,manutentionnaires…Consultezla«listedesprestataires»,dansvotreEspaceexposant.

Conseils § Lesstocksdematérieldeviennentlimitéspendantlapériodedemontage,prévoyezvotre

commandeàl’avance.§ Sivousréservezdesprestationscomplémentaires,ellesdoiventêtrecommandéesdansles

meilleursdélais,etceavantsalon,afindevousgarantir,lemeilleurserviceengamme,encoloris,envolumeetdélaisdelivraison.

§ Sursite,pendant lemontagedusalon, lesprestationscommandéesserontfourniesdanslalimitedesstocksdisponibles

3ème étape : validation de votre stand Si vous ajouter des éléments complémentaires de décoration à votre stand Équipé(signalétique haute, ballon, …) vous devez faire valider votre plan auprès du salonInternationaldel’Agriculture.

Pavillons 3 / 5.2 / 5.3 / 7.1 Pavillons 1 / 2.2 / 2.3 Pavillons 4 / 5.1 / 6




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STANDPRÉ-ÉQUIPÉ

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND PRÉ-ÉQUIPÉ : image non contractuelle

§ Surfaceminimum:12m²§ Prisedepossessiondustand:àpartirdujeudi25févrierà8h00

L’aménagement comprend :

§ Surfaceausolettraçage§ Structureenaluminiumgris§ Cloisonsensapinmassif(Ht:2,50m)§ Réservefermantàcléévolutiveéquipéededeuxétagèresetd’unepatère:§ De12à18m²:1m²deréserve§ >à18m²:2m²deréserve§ Moquettechocolat(recouverted’unfilmdeprotection)§ 1compteurélectriquede3kW(nonpermanent),consommationincluse§ 1spot100watts/3m²§ 1triplette§ 1enseigneenbandeauaunomdevotresociétéaveclenumérodevotrestand§ Remiseenétatdevotrestandavantl’ouvertureduSalon§ Nettoyagequotidien

L’aménagement ne comprend pas :

§ LemobilierÀcommanderdansvotreespaceexposantrubrique«MaBoutique».

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STANDPREMIUM

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND PREMIUM : image non contractuelle

§ Surfaceminimum:15m²;Surfacemaximum:50m²§ Prisedepossessiondustand:àpartirdujeudi25févrierà8h00

L’aménagement de votre stand comprend :

§ Surfaceausolettraçage§ Cloisonsboishauteur2,50mrecouvertesdecotongratté.3couleursauchoix:bleu,vert,

couleurpardéfautbeige§ Bandeaupériphériqueencotongratté§ Réservefermantàcléévolutiveéquipéededeuxétagèresetd’unepatèrerecouvertede

cotongrattéchocolat§ De15à24m²:1m²deréserve>à24m²:3m²deréserve§ Moquettedecouleurchocolatrecouverted’unfilmdeprotection§ 1compteurélectriquede3kWpermanent,consommationincluse§ 1spot100watts/3m²§ 1triplette§ 1enseigneenbandeauaunomdevotresociétéaveclenumérodevotrestand§ Remiseenétatdevotrestandavantl’ouvertureduSalon§ Nettoyagequotidien§ ForfaitdécorationàcommanderdansvotreBoutiqueenligne

De15à30m²:450€>à30m²-800€HT§ Réfrigérateur140L§ Machineàcaféavec180doses

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STANDRESTAURANT&BAR

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND RESTAURANT & BAR

§ Surfaceminimum:100m²pourlesstandsRestaurant§ Surfaceminimum:30m²pourlesstandsBar

LE STAND RESTAURANT

Il comprend :

§ Surfaceausolettraçage§ PlanchertechniqueObligatoire(Ht12cm).(1)§ 1branchementd’arrivéed’eauavecévacuation

Il ne comprend pas : Le nettoyage, l’électricité, les cloisons de séparation ou de fond pour les stands en îlot, àcommanderdansvotreBoutiqueenligne.

• (1) Attention : Vous devez nous communiquer un plan avec l’emplacement de votrebranchementd’eau.

LE STAND BAR

Il comprend :

§ Surfaceausolettraçage§ PlanchertechniqueObligatoire(Ht12cm).(1)§ 1branchementd’arrivéed’eauavecévacuation

Il ne comprend pas : le nettoyage, l’électricité, les cloisons de séparation ou de fond pour les stands en îlot, àcommanderdansvotreBoutiqueenligne.

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STANDVILLAGE

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND VILLAGE : image non contractuelle

§ Modulede6ou9m²§ StandréservéexclusivementauxexposantsdusecteurÉquins.§ Prisedepossessiondustand:àpartirdujeudi25févrierà8h00

L’aménagement de votre stand comprend :

§ Surfaceausolettraçage§ Cloisonsboishauteur2,50mrecouvertesdecotongrattécouleurgrise§ Moquetteverte§ 1compteurélectriquede3KW(nonpermanent),consommationincluse§ 1spot100watts/3m²§ 1triplette§ 1enseigneenbandeauaunomdevotresociétéaveclenumérodevotrestand§ Forfaitdécorationde150eurosHT*,àcommanderdansvotreBoutiqueenligne.§ Remiseenétatdevotrestandavantl’ouvertureduSalon§ Nettoyagequotidien

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STANDSURMESURE

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND SUR MESURE

Unstandadaptéàvotre imageetàvotrebudget :Bénéficiezdesconseilsd’undécorateurpour réaliser un concept personnalisé de votre stand construit avec des matériauxécologiquesenadéquationaveclesprincipesdudéveloppementdurabledeDECORAMA.

Votre contact : Guillaume ROUSSEL + 33(0)145152400Email:[email protected]

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GUIDEDEL’EXPOSANT


RÈGLEMENTS&FORMALITÉS

RÈGLEMENTS

• AccessibilitédesPersonnesHandicapéesauseindessalons

• Règlesd’Architecture&deDécoration

• RèglementRelatifàlaVenteetDégustationdeProduits

Alimentaires

• RèglesdePréventioncontrelesRisquesd’IncendieetdePanique

RETROUVEZLESAUTRESRÈGLEMENTSDANSVOTREESPACEEXPOSANT• Conditionsgénéralesdelocationdesurfaceetd’aménagementdestand• Règlementgénéraldesmanifestationscommerciales• Règlementd’AssuranceRisqueslocatifs,Dommagesauxbiens• RèglementParticulier• ConditionsGénéralesdeVentedesOutilsdeCommunication

FORMALITÉS

• Dégustation&ventedeboissons

• Noticedesécuritédel’Exposant

• Douanes

• Prestationdeserviceetmaind’œuvreétrangère

• RécupérationdelaTVApourlesexposantsfrançais




RÈGLEMENTS

ACCESSIBILITÉDESPERSONNESHANDICAPÉESAUSEINDESSALONS

PREAMBULE

L’arrêté du 1er août 2006 fixe lesmodalités d’application desarticles R 111-19 à R 111-9-3 et R 111-19-6 du Code de laConstruction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité auxpersonnes handicapées des établissements recevant du publicetdesinstallationsouvertesaupubliclorsdeleurconstructionou de leur création. Généralement les pavillons, les hallsd’expositions et les installations des parcs d’expositionsrépondentauxexigencesdecetarrêté:accessibilité,sanitaires,parkingetc.Parailleursautitredes installationsouvertesaupublic lorsdeleur création, il est nécessaire de permettre aux personneshandicapéesd’accéderauxstands,auxsallesdeconférencesoude réunions, aux tribunes et gradins ou aux espaces derestauration.Dans les salons organisés par COMEXPOSIUM, le Chargé deSécuritéestmissionnépourprescriredesmesureséventuelleseteffectuerlescontrôlessurlessalons.Il est rappelé ci-après, les mesures générales et particulièress’appliquantaux installationscrééessur lessalonset les foiresexposition.

ACCESDESSTANDSASIMPLENIVEAU

Chaque stand, espace ouvert au public, équipé d’un plancherd’une hauteur supérieure à 2 cm doit être accessible auxPersonnesàMobilitéRéduite(PMR).Une ou plusieurs rampes, d’une largeur minimale de 0,90 m,faciliteracetaccès.Lespentesrespecterontlespourcentagessuivants:• pentede4%sanslimitationdelongueurdecheminement,• pente5%surunelongueur<10,00m,• pentede8%surunelongueur<2,00m,• pentede10%surunelongueur<0,50m.Un débattement circulaire de 1,50 m sera laissé libre demanœuvreàchaqueextrémitédelarampe.

CHEMINEMENTS

• Largeurde1,40mauminimum.

ACCESDESSTANDSAETAGE

1) Lorsquel’effectifdupublicreçuà l’étagenedépassepas50personnes,laprestation:• Enétagedoitêtreéquivalenteauniveaudurez-de-chaussée.• Dans le cas contraire, et/ou si l’effectif du public reçu àl’étage dépasse 50 personnes, l’étage sera accessible enmettant en place un ascenseur conforme à la normeNF EN81-70.Cetteinstallationdevraêtrevérifiéeparunorganismeagrééparleministèredel’intérieuravantsamiseenservice.

2) Respecter les dispositions de l’article 7.1 de l’arrêté cité,concernantlesescaliers.largeurde1,20mentremainscourantes.• 2mainscourantescontinues,prolongéesenhautetenbasdel’escalier,horizontalement,enprolongementouenretoursurunecloison,d’unelongueurégaleaugirond’unemarche.

• unehauteurdesmarchesde16cmaumaximumetungironminimalde28cm.-nezdemarchesdecouleurscontrastées.

• bande podotactile en haut de l’escalier sur une largeur de0,50m.

• respecter lesrèglesde l’artdans laconceptionde l’escalier :60cm<2H+G<64cm(H=hauteurdemarche,Ggirondelamarche).

• lesmainscourantesetlesgardescorpsdevrontrespecterlesnormesNFP01-012etNFP01-013.

AMENAGEMENT DES SALLES OU ESPACES RECEVANT DUPUBLICASSIS(CONFERENCES,GRADINS,TRIBUNES,ETC.)

Il sera aménagé des emplacements réservés aux personnescirculantenfauteuilroulant.Cesemplacementsdevrontêtresituésendehorsdesalléesdecirculation et proches des sorties. Leur nombre sera calculé àraisonde2placespourles50premierssiègesetde1placepartranchede50siègessupplémentaires.

COMPTOIRSD’ACCUEIL,BANQUESD’INFORMATION

Les comptoirs d’accueil et les banques d’information devrontêtreaccessiblesauxpersonnescirculantenfauteuilroulant.• Hauteurde0,80m,unvidede0,30mdeprofondeursur0,70mdehaut,permettantlepassagedesgenoux.

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1/2

Le règlement d’Architecture et de Décoration du Salon International de l’Agriculture recense les normes de présentation et d’aménagement des stands établies pour garantir la bonne tenue du salon et un confort optimal de visite. L’organisateurseréserveledroitderefuserlesinstallationsquineseraientpasenconformitéavec leprésentrèglement,ainsique toute installation pouvant nuire à la sécurité et/ou àl’esthétiquegénéraledusalon.Le projet d’aménagement de votre stand est à soumettreobligatoirementpourvalidationavantle15janvier2016,à:Pour les halls 3 – 4 & 7/1 : DECO PLUS 13,ruedeFourqueux-78100SaintGermainenLayeTel0033(0)147639484-Fax0033(0)957448092Email:[email protected] les autres Halls : Pavillons 1 & 2/2-2/3: Laurent [email protected] 5/1 & 6 :Audrey MARTIN- [email protected] Pavillons : 5/2 & 5/3: [email protected]

Le projet comprend : • Lesplans«vuesdedessus»avec lesmentionsd’échelle,decôtesetdepositionnementdesretraits,

• Lesplans«encoupe»aveclesmentionsd’échelle,decôtesetdehauteurdesvolumesprojetés.

En signant sa demande d’admission, l’exposant a prisl’engagement de respecter et de faire respecter par tous lesintervenants(installateurs,décorateurs…)touteslesclausesdurèglementdedécorationetd’animationsci-après.Aucun accord passé entre exposants ne sera autorisé, seull’organisateur sera habilité à déroger après une demandeécrite.

1 - SOLS, PAROIS, PILIERS DES HALLS

• Lessols,parois,piliersdeshallssontenbétonouhabillésenbardages bois. Il est interdit d’y effectuer des percements,scellements,saignéesoudécoupages.

• Ilestégalementinterditdelespeindre.• La hauteur de l’habillage des piliers doit respecter lerèglement(voirci-dessous).

• L’emplacement mis à disposition de l’exposant doit êtrerestitué dans l’état initial. Les dégâts constatés lors dudémontage seront facturés à l’exposant responsable,l’exposantétant lui-mêmeresponsablepour sesprestataires(décorateurs,installateurs…).

2 - HAUTEUR DES STANDS, RETRAITS

2.1 Hauteurs Hauteurmaximaledeconstructionetdedécoration:• 2.50menmitoyennetédestandet/ouenbordured’allée.• 4men intérieurdestandavecobligationd’unretraitde1mparrapportauxstandsvoisinsetauxalléespourlehall2.3.

• 6menintérieurdestandavecobligationd’unretraitde1mpar rapportauxstandsvoisinsetauxalléespour leshalls1,2.2, 3 (sauf Orion hall 3 HLC = 2.90m ou 5m et souspériphériquehall3HLC=4.90m),4 (sauf souspériphérique:4m90),5.1,5.2,5.3et7.1.

L’exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales desstands. La décoration des stands ne doit pas dépasser ceshauteurs.Toute infraction à cette obligation peut entrainer le démontage immédiat du stand aux frais de l’exposant.2.2 Stands réutilisés Ilssontsoumisauxrèglesdedécorationindiquéesdelamêmemanière que les stands nouvellement construits. Ils doiventrespecterleshauteursetlesretraits.2.3. Stands à étage Lesmezzaninessontautoriséessaufdanslehall2.3etsoumisàl’accordpréalabledusalon.Les étages sont autorisés uniquement pour les stands de plusde 150 m² de surface au sol, sur un maximum de 1/3 de lasurfaceausolsansexcéder300m²,avecunretraitminimumde2mparrapportauxalléesetauxstandsmitoyens.Unseulniveauestautorisé.

Dans tous les cas, les plans correspondants à de tellesconstructions devront être approuvés par l’Organisateur et leChargé de Sécurité ou le Responsable logistique & sécuritéselonlehall.Encoursdemontage,unbureaudecontrôleagréédevra obligatoirement être mandaté par l’exposant afind’attesterdelastabilitédel’ouvrage.

3 - OUVERTURE SUR LES ALLEES

• Ilestinterditdefermerplusd’1/3dupérimètredustandavecdesmatériauxopaques.

• Parailleurs,aucunélémentdedécorationniproduitnedoitempiétersurlesallées,quecesoitausolouenhauteur.

4 - ENSEIGNES ET PONTS

• 4.1.Hauteurmaximaled’accroche:• Hautd’enseigneà2.50menmitoyennetédestandet/ouenbordured’allée.

• Hautd’enseigneà4mavecunretraitminimumobligatoirede1mparrapportauxstandsvoisinsetauxallées (hauteurdepontàmaximum4.50m)pourlehall2.3.

• Hautd’enseigneà6mavecunretraitminimumobligatoirede1mparrapportauxstandsvoisinsetauxallées (hauteurdepontàmaximum6.50m)pourleshalls1,2.2,3,4,5,6et7.1

RÈGLEMENTS

RÉGLESD’ARCHITECTURE&DEDÉCORATION

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RÈGLEMENTS

RÈGLESD’ARCHITECTURE 2/2&DEDÉCORATION

4.2. Enseignes pivotantes et ballons : Les enseignes pivotantes sont autorisées pour une surfacemaximumtotalede6m²etlesballonsd’undiamètremaximumde1.30m,avecunretraitde1mparrapportauxstandsvoisinsetauxallées.

4.3. Enseignes lumineuses : Lesenseignesousignalisationslumineusessontautorisées,saufsiellessontdetypegyrophareousimilaire.Ellesnepeuventenaucuncasêtreintermittentesouclignotantes.Les gobos sont autorisésetdevront impérativement respecterles limites du stand. Aucun balayage sur le plafond, allées etmursduhallneseraautorisé.

5 - PLAFONDS

En raison des réseaux d’extinction automatique, les fauxplafonds,vélumsetautresélémentsdécoratifshorizontauxsontinterdits.

6 - RESTAURATION ASSISE/DEBOUT

1. Les exposants doivent respecter la surface qui leur estallouée. Ils ne peuvent en aucun cas empiéter sur les allées,entraver la bonne circulation des visiteurs et gêner lesexposantsvoisins.

2. Laprésentationdesproduitsdoitêtrefaiteuniquementdansl’enceinte du stand. Les représentations sur tables desspécialitésculinairesfilméesetnonréfrigéréessontinterdites.

3. L’entreposagedespoubellesdanslesalléesousurlestandàlavuedesvisiteursestformellementinterdit.Lacollectedesdéchetsetleurentreposagejusqu’àl’évacuationdu stand doivent être organisés de manière systématique,rationnelleetefficace.

4. Pour des raisons esthétiques et de sécurité, les espacesdédiésauxofficeset cuisinesnedoiventpasêtreà lavuedes

visiteurs.Lesvisiteursnedoiventenaucuncasserendresurcesespaces.5. Pourdesraisonsd’hygiène,lessolsdoiventêtrerevêtusd’unmatériau dont les caractéristiques physiques, en particulierd’imperméabilité, permettent de limiter les risques decontamination des aliments, notamment en facilitant leurnettoyageetleurdésinfection.6. Ladécorationdecesstandsdoitêtreenadéquationavec lepatrimoinecultureldelarégionetdupaysreprésentés.

7 - ANIMATIONS – DEMONSTRATIONS

1. Les groupes de musique et les diffusions sonores sontstrictementréglementés.Les exposants qui envisagent une animationmusicale sur leurstanddevronteninformerpréalablementl’organisateur.Touteanimationmusicaleneseraautoriséequ’aprèsaccorddel’organisateur sur présentation d’un projet précis (matériel etsourcesonoreutilisés,typed’animation…).2. Dans tous les cas, lapuissancedesenceintesnepourrapasexcéder30watts.Ellesseronttournéesversl’intérieurdustandetinclinéesverslesol.Levolumesonorenepourraexcéder70décibels.3. Leduréemaximumd’animationpar jourest limitéeà2h,etceauxhorairesfixésenaccordavecl’organisateur.4. Le non-respect de ces dispositions entrainera la fermeturesans préavis par l’organisateur du stand ou de l’animation dustanddel’exposantconcerné.5. Les exposants faisant usage de musique à l’intérieur de lamanifestation doivent en informer directement la SACEM,l’organisateurn’acceptantaucuneresponsabilitédecechef.

SACEM Tél:+33(0)176767480Siteinternet:http://www.sacem.fr/

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RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTSURLAVENTE&LADÉGUSTATION 1/2DEPRODUITSALIMENTAIRES

DEGUSTATION

Les dégustations payantes sont autorisées pendant le Salon etdevront être faites à des prix promotionnels. Les prix et lesquantités unitaires devront obligatoirement être affichés. Toutstandsurlequelserapratiquéeunedégustationdeliquidedevraêtre équipé d'une installation d'eau courante. Celle-ci seraassuréeparlesComitésRégionauxdePromotionpourlesstandsdeviticulteurs.Toutexposantquipratiquera ladégustationdeproduitschaudsdevra respecter les points suivants (dispositions en vigueur finnovembre1999).

a) Évacuation des vapeurs grasses Toutpointdecuissondevraêtremunid'unehotted'absorptiondesfuméesetodeurs,suivantlecahierdeschargesci-dessous.Toutes lesbuéeset fuméesdescuisinesdoiventêtreprisesparune hotte enveloppante grâce à un ventilateur suffisammentpuissant,puisfiltréesetdésodoriséespartroisfiltressuccessifs:n Lepremieràtissusmétalliques;n Lesecondàmédiaouélectrostatiquefinisseur;nLetroisièmeàcharbonactifdésodorisant.Lasectiondesfiltresserad'environ0,5m2parm2decuisson.Ledébitd'évacuationserad'environ4000m3/hparm2decuisson.Lahotteseraferméesurtroiscôtésavecuneretombéede0,80mau-dessusduplandecuisson.

b) Cuisson Lacuissonnepourras'effectuerqu'àl'électricitéouàlarigueuràl'aidedebutane(unebouteillepar20m²).

c) Évacuation des graisses Danslecadredel'applicationdesprescriptionsduRèglementSanitaireDépartemental,leseauxchargéesdegraissedoivent obligatoirement être déversées dans des séparateurs àgraisse (bac de décantation) avant d'être évacuées dans leréseaud'eauxusées.

ATTENTION : un siphon ne constitue pas un système de filtrage et de dégraissage.

d) L'inobservation des règles précitées au présent règlement L'inobservation des règles précitées au présent règlemententraînera l'arrêt immédiat des dégustations sans préjudice desanctionsultérieures.

Lire attentivement les règlements de prévention accidents du travail et incendie (paragraphe 7.2)

CUISINES OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES D'APPAREILS DE CUISSON

Voir les "Mesures de sécurité" et compléter la fiche dedéclaration d'installation d'appareils de cuisson ou deréchauffagedestinésàlarestauration.

VENTE D'ECHANTILLONS

La vente au détail d'échantillons à emporter des produitsexposésestautorisée.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Les dégustations gratuites ou payantes ainsi que la vented'échantillons à emporter devront, en cequi concerne les vins,alcools et spiritueux, être conformes aux prescriptions édictéesparleServicedesContributionsIndirectes.

Voir les formalités douanières

QUALITE DES PRODUITS EXPOSES, DEGUSTES OU VENDUS

Les produits exposés, dégustés, offerts ou vendus devrontrépondreauxnormesdequalitéetd'originerégionaleoulocalequi sont leur caractéristique. La justificationde cettequalité etde cette origine pourra être exigée tant par la production ducertificat de qualité ou du label reconnu, que par lareconnaissance effectuée, le cas échéant, par une commissiond'experts désignée par le Commissaire Général. Celui-ci seréserve expressément le droit de faire procéder, dans cedomaine,àtoutcontrôlequiparaîtraitutileetdefaireéliminerlesproduitsquinerépondraientpasauxcritèresd'appellationetdequalitéexigés.

STAND AGRO-ALIMENTAIRE

Surcetespacedeventeagro-alimentaire, l'exposants'engageàrespecter la législationenmatièred'hygiènedesalimentsremisdirectementauconsommateuretnotamment l'arrêtédu9Mai1995(J.O.du16Mai1995)dontletextefiguredansleGUIDEDEL’EXPOSANT (Article 5 : “Hygiène” extrait de l’Art. 23. del’Arrêté).Ildevra:n Nettoyer régulièrement le matériel servant à la coupe desproduits;n Entreposerlesproduitsaufrais.Lesproduitspréparéspourladégustation et invendus ne pourront être proposés à la ventepourlelendemain.

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RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTSURLAVENTE&LADÉGUSTATION 2/2DEPRODUITSALIMENTAIRES

n Emballer les produits ou fournir au minimum une serviettesystématiquement;n Avoirunévierpar standpour lesproduits solideset liquides(saufpourlesproduitspré-emballés);n Tout stand sur lequel sera pratiquée une dégustation deliquidedevraêtreéquipéd'uneinstallationeneaucourante;n Installer les protections rendues obligatoires par laDirectiondes Services Vétérinaires : glaces protectrice devant, au-dessusetsurlescôtésdecetespace.Lesexposantssonttenusderespecterlaréglementationrelativeàl'hygiènedesalimentsremisdirectementauconsommateuretnotammentl'arrêtédu9mai1995(JOdu16mai1995).

Extrait de l'Arrêté :

"Art. 23. Pour toutes les activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles : 1. Les installations sont conçues, construites, nettoyées etentretenues demanière à éviter la contamination des denréesalimentaires,ycompris,danslamesuredupossible,dufaitdelaprésenced'insectesetd'autresanimaux.

2.Plusparticulièrement:

a) A défaut d'installations permanentes, des dispositifs doiventêtre prévus pour permettre aux personnes manipulant lesalimentsdesenettoyerlesmainsdemanièrehygiénique;b) Les surfaces en contact avec les aliments, y compris lescomptoirs de vente, les étals et les tables, doivent être bienentretenues,facilesànettoyeret,lorsquecelas'avèrenécessairepour éviter la contamination des aliments, à désinfecter. Ellesdoivent êtremaintenues en état permanent de propreté. Sanspréjudice des dispositions du décret du 8 juillet 1992, ellesdoiventêtreconçuesenmatériaux lisses, sauf si lesexploitantspeuvent prouver aux agents des administrations chargées descontrôlesqued'autresmatériauxutilisésconviennent,

c)Desmoyensadéquatsdoiventêtreprévus:n pour le nettoyage et, lorsque cela s'avère nécessaire pourprévenirlacontaminationdesaliments,ladésinfectiondesoutilset équipements de travail ; pour protéger les denréesalimentairesdescontaminationséventuelle.n pour assurer le respect des conditions de températurerequisesàl'article10ci-dessous;d) De l'eau potable, froide ou chaude, doit être prévue enquantité suffisante notamment pour réaliser les opérations,viséessansa,betcci-dessus.

Rappel de l'article 10 : " Les matières premières, les ingrédients, les produitsintermédiairesetlesproduitsfinisjusqu'àleurprésentationauxconsommateurs doivent être conservés à des températureslimitant leur altération et plus particulièrement ledéveloppement de micro-organismes pathogènes ou laformation de toxines à des niveaux susceptibles d'entraîner unrisque pour la santé. Pour certains de ces produits, et àl'exclusion des denrées pour lesquelles la température deconservation est définie par des réglementations spécifiques,cettetempératureestfixéeci-dessous".

Annexe de l'arrêté sur la température de conservation de certaines denrées alimentaires : " Les températures de conservation de certaines denréesalimentaires mentionnées ci-dessous doivent être maintenuesjusqu'àleurremiseauconsommateur:n Sur glace fondante (0°C à +2°C) : poissons, crustacés,mollusquesautresquevivantsn + 4 °C maximum : tout aliment très périssable et dontl'absence de maîtrise de la température pendant une courtepériode peut présenter un risque microbien pour leconsommateur, tel que : Denrées animales ou végétales cuitesou précuites, prêtes à l'emploi, non stables à températureambiante ; préparations froides non stables à base de denréesanimales, notamment les viandes froides, les pâtes farcies, lessandwiches, les salades composées et les fonds de sauce ;produits transformés non stables à base de viande ; abats ;volailles ; lapins ; découpes de viandes ; produits de la pêchefumésousaumurésnonstables;préparationsnonstablesàbasede crème ou d'œuf (pâtisseries à la crème, crèmes pâtissières,entremets) ; lait cru, produits frais au lait cru, crème chantillynonstable;fromagesdécoupésourâpéspréemballés;végétauxcrus prédécoupés et leurs préparations ; jus de fruits ou delégumes crus de pH supérieur à 4,5 ; produits décongelés ;produitsnonstablesendistributeurautomatique.n + 8 °C maximum :toutalimentpérissableetdontl'absencedemaîtrise de la température peut générer un risque microbienpourleconsommateurmoinsimmédiat,telque:Produitslaitiersfraisautresqueles laitspasteurisés,desserts lactés;beurresetmatières grasses ; desserts non stables à basede substituts dulait;produitsstablesàbasedeviandetranchée.n -18 °C:glaces,crèmesglacées,sorbetsettoutalimentsurgeléconformémentauxdispositionsdudécretdu9septembre1964.n -15 °C:toutalimentcongelé.n Supérieur à + 63°C : plats cuisinés livrés chaud auconsommateur.

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RÈGLEMENTS

RÉGLESDEPRÉVENTIONCONTRELESRISQUES 1/5D’INCENDIEETDEPANIQUE

1. GENERALITES

L’exposantdoitappliquerlesrèglesdesécuritécontrelesrisquesd’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant duPublicfixéesparl’Arrêtédu25juin1980(dispositionsgénérales).L’Arrêté du 18 novembre 1987 définit les dispositionsparticulièresapplicablesdanslessallesd’exposition.Letexteci-aprèsestconstituéd’extraitsdecetteréglementation,afind’enfaciliterlacompréhension.Toutprojetimportantdoitêtresoumisàl’approbationduChargédeSécuritéduSalon.Pendant la période demontage, le Chargé de Sécurité veille àl’applicationdesmesuresdesécuritérappeléesci-après.D'autre part, tous renseignements concernant la sécuritéincendiepeuventêtreobtenusauprèsdu:Cabinet RAILLARD MrGérardRAILLARD10,rueFrédéricPassy–92200NEUILLYSURSEINEPortable:+33(0)607913772Tél.:+33(0)147227218–fax:+33(0)970612582E-mail:[email protected]

CLASSEMENTAUFEUDESMATERIAUX(Arrêtédu30juin1983):Lesmatériauxsontclassésen5catégories:M0,M1,M2,M3etM4.M0correspondàunmatériauincombustible.

2. ACCES HANDICAPES

L’exposant doit veiller à appliquer les exigences des articlesL.111-7, L.111-7-3 et R 111-19 à R.111-19-8 du Code de laConstruction et de l’Habitation et de l’arrêté du 1er août 2006relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite desétablissements recevant du public et des installations ouvertesaupublic:Les cheminements seront sans ressaut, horizontaux ouprésentantuneinclinaisonconformeauxtextes:- largeurminimale=0,90m,- chanfreinà33%,silahauteurduplancher<4cm,- pentede4%sanslimitationdelongueurdecheminement,- pente5%surunelongueur<10m,-pentede10%surunelongueur<0,50m.Lesbanquesd’accueilpourrontêtreutiliséespardespersonnescirculanten fauteuil roulant (hauteurmaximalede0,80m,videde 30 cm permettant le passage des genoux à 0,70 m dehauteur).Les stands en surélévation devront être accessibles auxpersonnesensituationdehandicapsil’effectif,àl’étage,est>50personnesousil’activitéàl’étagen’estpasproposéeauRDC.Unescalierdevraêtreconformeauxrèglesd'accessibilité(cf.fichierjoint).

3. AMENAGEMENT DES STANDS

3.1–Matériaux,exigencesdeclassement3.1.1 – généralités Lesmatériauxutilisésdoiventrépondreàdescaractéristiquesderéactionaufeu(classementFrançaisouclassementEuropéen).3.1.2 – exigences - ossatureetcloisonnementdesstandsclassésàminimaM3ouD(classementeuropéen)-grosmobilier(caisse,comptoir,présentoir,écranséparatif,etc.)classéàminimaM3ouD-lesrevêtementsmuraux(textilesnaturelsouplastiques)classésàminimaM2ouC- rideaux,tenturesetvoilagesflottantsclassésàminimaM2ouC- revêtementsdesol,solidementfixés,classésàminimaM4ouD- éléments de décoration ou d'habillage flottants, classés àminimaM1ouB- velumspleinsclasséàminimaM2ouC, - lesplafondset fauxplafonds,classésàminimaM1ouB-lesvelumsàmailles,agréésCNPP(laboratoired’essaifrançais)3.1.3 – équivalences - leboismassifnonrésineux:si≥14mm,classéM3ouD- leboismassifrésineux:si≥18mm,classéM3ouD- les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres,particules):si≥18mm,classéM3ouD.ATTENTION: détenir sur chaque stand les procès-verbaux de classement des matériaux utilisés vis-à-vis de leur réaction au feu. À défaut, détenir sur chaque stand les certificats d’ignifugation équivalents.

3.2 – Règles de construction et d’aménagement 3.2.1 – Interdictions : - rideaux,tenturesetvoilagesdevantlesissues.- peintures et vernis classés inflammables (peinturesnitrocellulosesouglycérophtaliquesparexemple).- emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettresblanchessurfondvert.- standàplusieursniveauxdesurélévation.- couverture du niveau en surélévation (plafond, faux plafond,velum plein). Seul velum à maille ou de type « smoke out »autorisé3.2.2 – stands ouverts (plafond, velum, niveau de surélévation) - surface<300m²,- chaquestanddistantde4m,- siS>50m²:*extincteursappropriés.*présenced’1agentdesécuritéincendiequalifiéSSIAP1.*être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes.Cetéclairagedesécuritédoitêtremisà l'étatde repos lorsquel'installationd'éclairagenormalestmiseintentionnellementhorstension- sivelum,accrochageefficaceetsupportparunréseaudefildefercroisé(maillede1m²maximum).

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RÈGLEMENTS


3.2.3 – stands en surélévation :Adresserpouravisetaccord,undossieraucabinetRAILLARD- garde-corpsconformesauxnormesNFP01-012etNFP01-013(cf.schémasenannexe),-Al’issuedumontage,soliditéetstabilitédelastructurevérifiéeparunbureaudecontrôleagréé,- Sieffectif>19personnes,2escaliersd’évacuation,- Extincteurs adaptés aux risques mis en place, sur chaquemezzanine,- Aucun local électrique (énergie et distribution) dont lapuissancetotale>100KWAsouslamezzanine.- Utilisationdevelumàmaillesoude type« smokeout»pourtoutecouvertureau-dessusdelamezzanine.

3.2.4 – stand ou salles fermés : adresser,pouravisetaccord,undossieraucabinetRAILLARD- nombreetlargeurdessorties:- S<20m²:1de0,90m,- 20m²≤S<50m²:1x0,90met1x0,60m,- 50m²≤S<100m²:2x0,90mou1de1,40met1x0,60m,- 100m²≤S<200m²:1x1,40met1x0,90mou3x0,90m,- 200m²≤S<300m²:2x1,40m,- S>300m²,contacterlecabinetRAILLARD,- sortiesjudicieusementréparties,- sortiesbalisées.

3.3 - Ignifugation L'ignifugation peut conférer la qualitéM2 à des matériaux quisontà l'étatnormalmoyennementoufacilement inflammables.L'ignifugationpeut se faireparpulvérisation,parapplicationaupinceau ou par trempage. Des applicateurs agréés travaillenthabituellement dans les halls d'expositions. Leurs coordonnéespeuventêtreobtenusauprèsdu:

GROUPEMENT TECHNIQUE FRANCAIS DE L’IGNIFUGATION 10,rueduDébarcadère,75017PARIS-FranceTél.:+33(0)140551313

3.4 – Procès-verbaux de réaction au feu des matériaux Les exposants doivent détenir sur chaque stand les procès-verbaux de classement de réaction au feu des revêtements etdes matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificatsd’ignifugationéquivalents.Lesexposantsonttout intérêtàseprocurercesrevêtementsetces matériaux chez des fournisseurs ou des commerçantsspécialisés, ce qui leur évitera l'ignifugation sur place quicomporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquent lesmétauxetl'ignifugationn'estvalableque3mois).S'adresserau:

GROUPEMENT NON FEU 37-39,ruedeNeuilly-BP121-92113ClichyCedex-France(Tél.:+33(0)147563081ou+33(0)147563148)

4. ELECTRICITE

4.1 - généralités - les installations ne doivent comporter que des canalisationsfixes,- lescâblesouconducteursdoiventêtrecatégorieC2,- lesconduitset lesprofilésutiliséspour lescheminsdecâbles,goulottesetcachecâblesdoiventêtredutypenonpropagateurdelaflammesuivantleurnormeenvigueur,- toutes les canalisations doivent comporter un conducteur deprotectionreliéàlabornedeterredutableau,- si exceptionnellementdesmatériels enexpositionde classe0sont alimentés, ils doivent être protégés par des dispositifs àcourantdifférentielrésiduelassignéaupluségalà30Ma,- lesappareilsdelaclasseIdoiventêtrereliésauconducteurdeprotectiondelacanalisationlesalimentant,- l'utilisation de prises de terre individuelles de protection estinterdite.

4.2 – coffrets et armoires électriques - inaccessiblesaupublic.- facilementaccessibleparlepersonneletparlessecours.- éloignées de tous matériaux et produits inflammables etcombustibles.

IMPORTANT : si P > 100 KWA - armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul usage.- local signalé,- mise en place d'un extincteur de type CO2 ou à poudre.- cloisons M3,- ne pas se situer sous une mezzanine accessible au public.Transmettre fiche de " déclaration d'appareils et de matériels " en fonctionnement jointe en annexe.

4.3 – lampes à halogène (norme EN 60 598) Les luminaires des stands comportant des lampes à halogènedoivent:- êtreplacésàunehauteurde2,25mètresauminimum,- êtreéloignésdetousmatériauxinflammables(aumoinsà0,50mètredesboisetautresmatériauxdedécoration),- êtrefixéssolidement,- être équipés d'écran de sécurité (verre ou grillage à maillesfines) assurant la protection contre les effets dus à l'explosionéventuelledelalampe.

4.4 – enseignes lumineuses à haute tension - protectionparunécranenmatériauclasséM3ouD,- commandedecoupuresignalée,- transformateurshorsdeportéedespersonnes,- signalementéventuel'danger,hautetension".

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RÈGLEMENTS


5. BALLONS GONFLES A L’HELIUM

- Pasdestockagedebouteilled’hélium(videoupleine)dans lehall,- Pasdegonflageenprésencedupublic,- Ballondansleslimitesdustand,- Siballonéclairant,enveloppeclasséeM2ouC.

6. INSTALLATIONS TEMPORAIRES D’APPAREILS DE CUISSON DESTINÉS A LA RESTAURATION

- unseulensembleparstand,- puissancetotaledesappareilsdecuissonet/ouderéchauffage<20kW(étuve,plaquesélectriques, four, feuxgaz, friteuses,plaquesàsnacker),

- hotte filtrante piégeant graisses et odeurs au-dessus desappareilsdecuissontype,

- si utilisation de gaz liquéfié : seul le BUTANE est autorisé enbouteille de 13 kg (le PROPANE est interdit à l’intérieur deshalls et des locaux fermés). Une bouteille ne peut alimenterqu’unappareil.

- siP>20kW,s'adresserauCabinetRAILLARD,- Une"fichededéclarationd'installationd'appareilsdecuissonou de réchauffage destinés à la restauration", décrivant lanatureet lapuissancedesappareilsdecuisson installés, seraenvoyée à l'organisateur unmois avant l'ouverture du salon,disponibledansvotreespaceexposant.

7. UTILISATION D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

- seuls sont autorisés, à l'intérieur des halls les récipientscontenant13kgauplus,degazliquéfié.

• BUTANE.- les bouteilles en service doivent toujours être placées hors

d'atteintedupublicetêtreprotégéescontreleschocs,- bouteillesséparées lesunesdesautresparunécranrigideet

incombustible ou éloignées les unes des autres de 5 m aumoins,

- 1bouteillepour10m²aumoinsetavecunmaximumde6parstand,

- aucunebouteille,videoupleine,nonraccordée,stockéesurlestand,

- tuyaux souples ou flexibles de raccordement renouvelés à ladatelimited'utilisation,

- bouteillesplacéesdebout,lerobinetd'arrêtrestantaccessibleentoutescirconstances.

8. MACHINES ET APPAREILS PRESENTES ENDEMONSTRATION (Y COMPRIS APPAREILS DE CUISSON OU DE RECHAUFFAGE ET CHEMINEES)

8.1 - Généralités -doiventfairel'objetd'unedéclarationàl'organisateur,30joursavantl’ouverturedusalon(modèlejointenannexe),- nedoiventfairecouriraucunrisquepourlepublic,

-simachinesouappareilsenfonctionnementounonprésentésàpostefixe:*partiedangereuseàplusde1mdel'alléedupublicouprotégéeparunécranrigide.*parties dangereuses = organes en mouvement, surfaceschaudes, pointes et tranchants - si machines ou appareilsprésentésenévolution:*aire protégée mettant le public à un mètre au moins desmachines.- simatérielsàvérinshydrauliquesexposésenpositionstatiquehaute:*sécuritéshydrauliquescomplétéesparundispositifmécaniques'opposantàtoutreploiementintempestif.- matérielscorrectementstabilisés.

8.2 - cheminée Les cheminées présentées en fonctionnement respecteront lesmesuressuivantes:- foyer ouvert interdit, seul les cheminées avec insert peuventêtreprésentéesenfonctionnement.- extractionmécaniquedesgazbrûlésversl'extérieurobligatoirepar l'intermédiaire d'un conduit de fumisterie aux normesfrançaises.- périmètredesécuritéde2,00mautourdel’appareil(ycomprisparrapportauxcloisonsdustand),- déclaration à transmettre à l'organisateur et au chargé desécurité (voir annexe déclaration de machine et d'appareil enfonctionnement)

8.3 – cheminée au bioéthanol Tous les récipients de liquides inflammables présentés sur lesstands (boîtesdepeinture,devernis, flacons,bombesaérosols,etc.)doiventêtrevidesàl’exceptiondequelqueséchantillonsenquantitélimitéeutiliséspourdesdémonstrations.

8.4 – Matériels, produits, gaz interdits Les cheminées à l’éthanol, présentées en fonctionnementrespecterontlesmesuressuivantes:- appareilconformeàlanorme- périmètredesécuritéde2,00mautourdel’appareil(ycomprisparrapportauxcloisonsdustand),- températuredesurface<40°C,- quantitédecombustibleliquideseralimitéeà5laumaximumsurlestand,stockédansuneréserve- Lesbidonscontenantde l’éthanolserontmaintenusfermésetétiquetésaveclespictogrammesnormaliséscorrespondants.- Le remplissagedes réservoirs serapratiquéhorsdeportéedupublic.- Le contact direct de la flamme par le public sera renduimpossible.

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RÈGLEMENTS


9. EFFETS SPECIAUX

(S’adresserauCabinetRAILLARD)-Sidesinstallationstechniquessontaménagéessurlestand,auxfinsdecréerdeseffetsspéciaux(machinesdites"générateursdefumée","àeffetsutilisantdudioxydedecarbone"etdemachinesàeffetsdites"lasers"),ellesdevrontêtreconformeàl'instructiontechniquerelativeàl'utilisationd'installationsparticulières(arrêtédu11décembre2009,JORFdu16février2010);- Parailleurs laprésencededétecteursautomatiques incendiedanscertainshallsoupavillons imposentdescontraintesd'emploidecetyped'installationstechniques.- Ces installations doivent faire l'objet, 30 jours avant l'ouverture du salon, d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation (laser)auprèsdel’autoritéadministrativecompétente(vousadressezauCabinetRAILLARD).- NOTA IMPORTANT : Les machines et appareils comportant des lasers sous carter (découpe, lecture, mesures …), présentés endémonstration,àdesfinsd'expositionsontautoriséssansaccorddel'autoritéadministrative.Néanmoinsladéclarationdevraenêtrefaite,àl'organisateur,30joursavantl'ouverturedusalon.

10. MATERIELS, PRODUITS, GAZ INTERDITS

Sont interdits : - ladistributiond'échantillonsoudeproduitscontenantungazinflammable,- lesballonsgonflésavecungazinflammableoutoxique,- lesarticlesencelluloïd,- laprésenced'artificespyrotechniquesoud'explosifs,- laprésenced'oxyded'éthyle,desulfuredecarbone,d'éthersulfuriqueetd'acétone- leseffetspyrotechniques,générateursdedétonationssonores,d'étincellesetdeflammes,

11. LIQUIDES INFLAMMABLES

L'emploideliquidesinflammablesparstandestlimitéauxquantitéssuivantes:- 10litresdeliquidesinflammablesde2èmecatégoriepour10m²destand,avecunmaximumde80litres,- 5litresdeliquidesinflammablesde1èrecatégorie.

12. MOYENS DE SECOURS

- doiventrestervisibleenpermanence- doiventresteraccessibleenpermanence-LesRobinetd'IncendieArmé(RIA)devrontresterlibresdetoutcoffrage,porteoudécoration.Leuraccèsdevraêtrepossible:uncheminementde1,00mdelargeauminimum,devraêtreréservédepuisl'alléelaplusproche

13. CONSIGNES D’EXPLOITATION

- dépôtdecaisses,cartons,boissurlesstandsetdanslesdégagements,interdit.- nettoyagequotidiennécessaire.

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RÈGLEMENTS


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FORMALITÉS

DOUANES 1/3

IMPORTANT:INFOSDOUANESSERVICES+33 (0)8 11 20 44 44*(0,06€mn)http://www.douane.gouv.fr/ServicedesrégimeséconomiquesServicedescontributionsindirectesOuverture:touslesjourssaufsamedietdimancheHoraires:9h00–17h00

PASSAGE EN DOUANE MATERIELS EN PROVENANCE DE L’ETRANGER (HORS CEE)

Pendant le salon International de l’Agriculture, les locaux du Parc des Expositions de ParisPortedeVersaillesbénéficientdurégimedel’admissiontemporairesouslasurveillancedesdouanes.L’admission temporaire commence le jour de l’arrivée des matériels dans l’enceinte del’expositionetseterminetrentejoursaprèslaclôturedel’exposition.Les marchandises étrangères doivent être soumises au contrôle du service des douanesavantleurmiseenplacesurlesstandsdesexposants.

RÉGIME GENERAL DROITS COMMUNS

Arrivée des marchandises :

LesmarchandisesdoiventêtreprésentéesauBureaudesDouanessouscouvertdel’undesdocumentsci-aprèsdésignés:

a) Carnet T.I.R. (Transit International Routier)

Pourlesvéhiculesvenantdirectementdel’étranger,oùlesmarchandisesontétévérifiéesetscelléesparlesservicesdouaniersdupaysdeprovenance.Il est rappeléque les transporteurs voyageant sous le couvert d’un carnet T.I.R. reprenantdesmarchandisesdiverses,dontunepartieseulementestdestinéàlamanifestation,doiventprendretouteslesdispositionspourquelebureaudeParisExpositionssoitledernierbureaude déchargement. En conséquence, lors de leur arrivée au bureau, les véhicules T.I.R. nedoivent contenir que des marchandises destinées à être exposées dans l’enceinte de lamanifestation.Aucunedérogationneseraadmise.

b) Déclaration du transit

Souscrite dans un bureau frontière de terre, de mer ou d’aéroport, lors du passage desmarchandises.

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FORMALITÉS

DOUANES 2/3

c) Lettre L.V.I. (Lettre de Voiture Internationale)d) Document de transitPiècesàfourniraveclesdocumentsa,b,cetd:LettredevoitureC.M.R.(seulementaveclecarnetT.I.R.)–Nombre:3Note de détail avec contenu détaillé de chaque colis (poids brut et poids net) établi parl’expéditeur– Nombre:5

Factureproformaenfrançaisavecindicationdesvaleursunitaires–Nombre:6Noticesdescriptivesdesmachines–Nombre:2

Mise en admission temporaire : (Marchandisesdespaystiers)Enaucuncaslesdocumentsdésignésci-dessusnepeuventtenirlieudedéclarationdemiseenadmissiontemporaire.A l’arrivée au Bureau des Douanes de l’exposition, les marchandises doivent êtreimmédiatementdéclaréespourl’admissiontemporaire,viauntransitaireendouane.Après l’enregistrement de cette déclaration, lesmarchandises sont vérifiées par le servicedes douanes. Ce n’est qu’après l’accomplissement de ces formalités qu’elles peuvent êtreacheminéesverslestanddel’exposant.Pendantladuréedelamanifestation,lesmarchandisesdoiventêtreprésentéessurlestandàtouteréquisitionduServicedesDouanes.

Sortie des marchandises : A la fin de lamanifestation, aucunemarchandise étrangère des pays tiers ne peut quitterl’enceintedel’expositionsans ledépôtpréalable,auBureaudesDouanesviauntransitaireen douane, de l’une des différentes déclarations désignées ci-dessous qui, aprèsenregistrement,vérificationetscellementdesmarchandises,couvrentleurtransport:a) Pourlaréexportation:Lesdocumentssuivantsdoiventêtreprésentéspourlevisadesortie:déclarationsEX3T1.b) Pourletransit:Vers un entrepôt sous douane où les marchandises seront placées sous le contrôlepermanentdeladouane:visad’unT1.c) Pour lamise à la consommation desmarchandises achetées fermes par un importateurrésidantsurleterritoiredouaniermétropolitain:DéclarationselonlescasEU4ouIM4.Lesmarchandisesétrangèresayantbénéficiéd’unefranchised’admissiontemporairerestantsur le territoiremétropolitain pour unemise à la consommation des ambassades doiventêtredéclaréesauServicedesDouanespouracquitterlesdroitsettaxesenvigueur.

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FORMALITÉS

DOUANES 3/3

Seuls les documents précités permettent au Service des Douanes d’apurer l’admissiontemporaire. En cas de non-apurement (partiel ou total) de l’admission temporaire, despoursuitescontentieusesseraientengagéesàl’encontredesexposantsetdestransitairesquiseseraientrenduscoupablesdesoustractiondesmarchandisessousdouane.

REGIME DU CARNET A.T.A POUR LES EXPOSITIONS

(Al’exclusiondesdenréesalimentaires)LecarnetA.T.A.,mêmeprisenchargeauxfrontièrescommunautaires,doitêtreprésentéàladouaneduParcdesExpositions. Ilpeutêtreutilisépour lesmarchandisesdestinéesàêtreprésentéesouutiliséesàuneexposition.

Cedocument international présente l’avantagedepouvoir être utilisé en lieu et placedesdocuments nationaux. En effet, le transport en transit depuis le bureau frontière jusqu’aubureaucompétentpeuts’effectuersouslecouvertd’unvoletdetransitducarnetA.T.A.A l’arrivéeàdestination, leservicedécharge levoletdetransitetprend lamarchandiseenchargeauvud’unvoletd’entrée.

A la finde lamanifestation, la réexportationde lamarchandiseà l’étrangerestassuréeaumoyend’unsecondvoletdetransit.Iln’estdoncpasnécessairedesouscrirelesdéclarationshabituellesd’entréeenentrepôtetderéexportation,maispourêtrevalablementutilisésurleterritoiredouanierfrançais,lecarnetA.T.A.doitcomporter:

§ 1voletd’importation,§ 1voletderéexportation,§ 2 volets de transit pour la réexportation (1 restant au bureau des

expositions,l’autreservantdedocumentd’accompagnement).

Il y a lieu de noter que le délai de réexportation est fixé, en principe, à unmois après laclôturedelamanifestation,sanspouvoirexcéderladatelimitedevaliditéducarnet.Cedélaiserapréciséparleservice,surlevoletd’entréeetlasouchecorrespondante.

D’autre part, le laisser sur place ne sera pas strictement exclu en ce sens que lesmarchandises vendues pour le marché intérieur pourront, après déclaration sur formuleCOM5,IM4ouEU4etprésentationauservice,êtreemployéesàlaconsommationdanslesmêmesconditionsquesiellesétaientcouvertesparlesdocumentsnationaux.

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FORMALITÉS

FORMALITÉSPOURLESDÉGUSTATIONS 1/3ETVENTESDEBOISSONS

IMPORTANT : FORMULAIRE À RETOURNER

• Ouvertured’undébitdeboisson:Avisconformeaucommissariatdusalon•Ouvertured’undébitdeboissontemporaire:déclarationdeprofession

FORMALITES A EFFECTUER PAR L’EXPOSANT

Al'occasiond'unefoire,d'uneexpositionoud'unsalon,lesexposantspeuventêtreautorisésàouvrirdesdébitsdeboissons,àconsommersurplaceouàemporter,etdes restaurants.Suivantlemodededistributionetlanaturedesboissonsvenduesoudistribuées,l'ouvertured'undébitdeboissonsdittemporaireestsubordonnée:

1) à l'avis conforme de l'organisateur de la manifestationMerci de compléter le formulaire «Ouverture d’un débit de boisson : avis conforme du commissariat du salon ».(Cliquezicipouraccéderdirectementauformulaire)

2) à la déclaration administrative souscrite, pour un débit de boissons à consommer surplace, (groupes 1 à 5)

• Pour les débits sis halls 4, 5 et 6déclarationàlaPréfecturedePolicedeParis:12,quaideGesvres–F-75004Paris-Tél:+33(0)149963381–Fax:+33(0)149963781

• Pour les débits sis dans les halls 3 ou 7,déclarationàlamairiedeVanves:23,rueMaryBesseyre-BP33–F-92173VanvesCedex-Tél:0141339200/0141339200

• Pour les débits sis dans le hall 2,déclarationàlamairied'IssylesMoulineaux:Servicedel’EtatCivil–M.StéphaneCesbron47,rueduGalLeclerc–F-92130IssylesMoulineauxTél:+33(0)141238524–Fax:+33(0)141238523

3) à la déclaration de profession prévue par l'article 502 du Code Général des Impôts,souscrite auprès du bureau de Douanes Contributions Indirectes, 2, rue Paul Dubois - 75003 Paris Mercidecompléterleformulaire«Ouverture de débit de boissons temporaire : Déclaration de profession »(Cliquezicipouraccéderdirectementauformulaire)

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FORMALITÉS


DETAIL DES FORMALITES A EFFECTUER

A - Débit à consommer sur place Tous lesdébits vendantdesboissonsdesgroupes1à5,obligationd'effectuer laformalitéadministrative(voirinformationssurlesobligationsdesexposants2).

• Pour la dégustation gratuite de boissons de toute nature, sans vente directe depuis lesalon,maisprisesdecommandesoudégustationgratuitedeboissonsdesgroupes1et2:> Aucune formalité auprès de la recette des Douanes.

• Laventedeboissonsdesgroupes3à5,sansventedirectedepuislesalon,maisprisesdecommandeouuniquementavecventedeboissonsdesgroupes3à5:> Formalités à effectuer :Compléter ladéclaration de profession (voir informationssur lesobligationsdesexposants3) etl'adresser,enpréalableàl'ouvertureduSalonInternationaldel’Agriculture,à:

RECETTE DES DOUANES 2,ruePaulDubois-75003Paris–FranceLa délivrance de cette licence est gratuite, mais obligatoire.

• IMPORTANT !A l’ouvertureduSalon Internationalde l’Agriculture, lesexposantsdoiventpouvoirjustifierdel’obtentiondeleurlicence.

B - Vente à emporter • Lesdébitsdeboissonsvendantdesboissonsàemporterdesgroupes1et2:> Aucune formalité auprès de la recette des Douanes.

• Lesdébitsdeboissonsvendantdesboissonsàemporterdesgroupes3à5:> Formalités à effectuer :Compléter ladéclaration de profession (voir informationssur lesobligationsdesexposants3) etl'adresser,enpréalableàl'ouvertureduSalonInternationaldel’Agriculture,à:

RECETTE DES DOUANES 2,ruePaulDubois-75003Paris–France

La délivrance de cette licence est gratuite, mais obligatoire.

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FORMALITÉS


C - Restaurant • Lesrestaurantsservantsdesboissonsdesgroupes1et2enaccompagnementd'unrepas:> Aucune formalité auprès de la recette des Douanes.

• Lesrestaurantsservantsdesboissonsdesgroupes3à5,enaccompagnementd'unrepas:> Formalités à effectuer :Compléter ladéclaration de profession (voir informationssur lesobligationsdesexposants3) etl'adresser,enpréalableàl'ouvertureduSalonInternationaldel’Agriculture,à:

RECETTE DES DOUANES 2,ruePaulDubois-75003Paris-FranceLa délivrance de cette licence est gratuite, mais obligatoire.

• IMPORTANT!Al’ouvertureduSalonInternationaldel’Agriculture,lesexposantsdoiventpouvoirjustifierdel’obtentiondeleurlicence.

D - Classification des boissons 1er Groupe Boissonssansalcool:eaux,jusdefruitsoudelégumesnonfermentésounecomportantpas,à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés,limonades,infusions,lait,café,thé,chocolat,etc.

2ème Groupe Boissonsfermentéesnondistillées:vins,bière,cidre,poiré,hydromel,auxquellessontjointslesvinsdouxnaturelsbénéficiantdurégimefiscaldesvins,ainsiquelescrèmesdecassisetlesjusdefruitsoudelégumesfermentéscomportant1,2à3degrésd'alcool.

3ème Groupe Vinsdouxnaturelsautresqueceuxappartenantaugroupe2,vinsdeliqueur,apéritifsàbasedevinetliqueursdefraises,framboises,cassisoucerises,netitrantpasplusde18degrés.

4ème Groupe Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et nesupportantaucuneadditiond'essence,ainsiquecertainesliqueurs.

5ème Groupe Touteslesautresboissonsalcoolisées.

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FORMALITÉS

OUVERTURED’UNDÉBITDEBOISSONSAVISCONFORMEDUCOMMISSARIAT

Formulaire à renvoyer avant le 15 janvier 2016

A la Mairie compétente ou à la Préfecture de Police de Paris pour obtenir l’autorisation administrative Voir adresse d’envoi en fin de page.

Jesoussigné,JacquesGoudeau,DirecteurduSalonInternationaldel’Agriculture,certifiequecetexposant:

Raisonsociale:............................................................................................................................................................

OPROPRIÉTAIRERÉCOLANT OVITICULTEUR ONÉGOCIANT ORESTAURATEUR

Pavillon:…………………………………………Allée:………………………….…NumérodeStand:……………………………………………..

Région:…………………………………………………………….Enseignedustand:…………………………………………………………………….

Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Codepostal:………………….Ville:…………………………………………………………………Pays:………………………………………………..

Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Email:……………………………………………………………………………..

Responsabledudossier:………………………………………………………………………………………………………………………………………..… Ouvrira, pendant le Salon International de l’Agriculture du 27 février au 06 mars 2016, un débit de boisson de : (cocherlesmentionscorrespondantesàvotrechoix): OBoissonsalcooliquestitrantàmoinsde18°OBoissonsalcooliquestitrantàplusde18°ORestaurantservantdesboissonsalcooliquestitrantàplusde18°Au Salon International de l’Agriculture du 27 février au 06 mars 2016, Pavillons 2, 3, 4, 5, 6 et 7 - VIPARISPortedeVersailles–75015Paris.

Nous vous demandons de bien vouloir accorder à l’exposant précité une licence de débit de boissons temporaire du 1er au 5ème groupe afin de procéder à des : ODégustationsgratuites+venteàemporterODégustationspayantesODégustationspayantes+venteàemporterOVentesdeboissonsdetoutenatureàl’occasiondesrepas

Touteslesdéclarationsfaitesparlesexposants,lesontsousleurseuleresponsabilité,encequiconcerneladéclarationd’ouvertureetlacatégoriededébitexploité.

Adresse d’envoi du formulaire • Pour les stands situés dans les Pavillons 3 et 7MAIRIEDEVANVES-23rueMaryBesseyre-BP33–F-92173VanvesCedexTél:+33(0)141339333-Fax:+33(0)141339235• Pour les stands situés dans le Pavillon 2MAIRIED’ISSYLESMOULINEAUXServicedel’EtatCivil-47rueduGénéralLeclerc–F-92130–IssylesMoulineauxTél:+33(0)141238524–Fax:+33(0)141238523• Pour les stands situés dans les Pavillons 4 , 5 et 6PREFECTUREDEPOLICEDEPARIS-12quaideGesvres–F-75004ParisTel:+33(0)149963381–Fax:+33(0)149963781

Pour l’exposant (cachet + signature responsable du stand) Pour le Salon International de l’Agriculture : Signature du Directeur du Salon, MR GOUDEAU

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FORMALITÉS

OUVERTURED’UNDÉBITDEBOISSONSTEMPORAIRE,DÉCLARATIONDEPROFESSION

Formulaire à renvoyer avant le 15 janvier 2016

VOS COORDONNÉES

Raisonsociale:…………………………………………………………………………………..Formejuridique:……..………………………………

Numérodestand:…………………………………………………………….Profession:………………………………………………………………..

Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Email:……………………………………………………………………………..

Responsabledudossier:………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Déclare vouloir exploiter un ou des débits de boisson temporaire.

Nombrededébitsdeboissonstemporaires:…………………………………………………………………………………………………………..

Pavillon:………………………………Aile:…………………………………Allée:……………………………N°destand:…………………………….

NATURE DES PRODUITS

OVINS OALCOOLS OAUTRES(précisez):……………………………………………………………………………………………………

Adresse d’envoi du formulaire Pour les stands situés dans les Pavillons 4, 5 et 6 PréfecturedePolicedeParis–Débitdeboissontemporaire12-14QuaideGesvres–75004PARIS-FranceTel:+33(0)149963381Fax:+33(0)149963781

Pour les stands situés dans les Pavillons 3 et 7 MAIRIEDEVANVES-23rueMaryBesseyre-BP33–F-92173VanvesCedexTél:+33(0)141339333-Fax:+33(0)141339235

Pour les stands situés dans le Pavillon 2 MAIRIED’ISSYLESMOULINEAUXServicedel’EtatCivil47rueduGénéralLeclerc–F-92130–IssylesMoulineauxTél:+33(0)141238524–Fax:+33(0)141238523

Cachet + signature du responsable du stand:

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FORMALITÉS

NOTICEDESÉCURITÉDEL’EXPOSANT 1/14ATTENTION:IMPORTANT

LalégislationenmatièredePréventiondesaccidentsdutravailimposeunecoordinationenmatièredesécuritéetdeprotectiondelasantépourtoutchantiermettantenprésenceaumoinsdeuxentreprisesoutravailleursindépendants.La Notice Exposant qui vous est communiquée définit l'ensemble des mesures propres àprévenir lesrisquesdécoulantde l'interférencedesactivitésdesdifférents intervenantssurcettemanifestation.Cedocumentaétéétabliàlademandedel’organisateurdusalonparlecoordonnateurMonsieurChristopheMONNIERconformémentauxprescriptionsdéfiniesparlestextesenvigueuretenparticulierlaloidu:

Loi du 31.12.1993 N° 93-1418 et le décret du 26.12.1994 N°94-1159 modifié et complété par le décret n° 2003-68 du 24.01.2003

Il vous est donc demandé de l'étudier et d'appliquer les mesures réglementaires définies dans ce document. Le présent Plan Général de Coordination ne peut se substituer aux dispositions du code du travail. Il ne diminue en rien les responsabilités et les devoirs des entreprises intervenant sur le site.

PourleSalon International de l'Agriculture 2016,cettemissiondecoordinationestassuréepar la sociétéCOMEXPOSIUMpar l'intermédiaired'uncoordonnateurdéléguéentouréparune équipe d'experts qui constituent la cellule de sécurité du Salon International de l'Agriculture 2016.

Ce document est un Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé destiné à l’exposant, ses fournisseurs et sous-traitants. Il est fondé sur les principes généraux de prévention, à savoir :

§ Eviterlesrisques,§ Evaluerlesrisquesquinepeuventpasêtreévités,§ Combattrelesrisquesàlasource,§ Tenircomptedel’étatd’évolutiondelatechnique,§ Remplacercequiestdangereuxparcequinel’estpasouparcequiest moinsdangereux,§ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent la technique,

l’organisationdutravailetlesconditionsdetravail,§ Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la prioritésurlesmesures

deprotectionsindividuelles,

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FORMALITÉS

NOTICEDESÉCURITÉ 2/14DEL’EXPOSANTL’exposant a le devoir et l’obligation légale de : 1°) Retourner l’attestation de notice de sécurité en la validant sur le site du salon. 2°) Transmettre l’information de cette notice a tous les prestataires mandates par ses soins qui interviennent, lors des périodes de montage et de démontage, sur son stand.

DANS LE CAS OÙ VOTRE STAND EST

• Construitparau moins deuxentreprisesindépendantes(sous-traitantsinclus),• Comporte une mezzanine,• Comporte des cloisons d’une hauteur supérieure à 3 Mètres,• Si OUI à l’un au moins de ces renseignements.

Vous devez missionner un coordonnateur de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Loi du 31/12/93 N°93-1418 et Décret du 26/12/94 N°94-1159 pour les périodes de montage et de démontage et communiquer ses coordonnées ainsi que son PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection Santé) à la société D.Ö.T avant le : 22 janvier 2016. Cette mission de coordination ne peut en aucun cas être conduite par vous-même ou votre standiste / bureau d’étude. Elle doit être assurée par un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé possédant une attestation de compétence officielle

D.Ö.T / SIA 201681ruedeParis-92100BOULOGNEFax:+33(0)146057648-E-mail:[email protected]

OBLIGATOIRE

• Durant les périodes de montage et de démontage, l’accès aux halls d’exposition seraautoriséuniquementauxpersonnesmuniesd’unbadgeMontage/Démontage.

Rappel de l’obligation de protections Cf : Chapitre VIII-2 de ce document

Il est rappelé que le port des chaussures de sécurité (coquilles + semelle anti-perforation) est obligatoire pour toute personne pénétrant sur le site du salon pendant ces périodes. Le port du casque est obligatoire pour tous les nacellistes et pour toute tâche présentant un risque. Lesoutillagesélectriques,fixesouélectroportatifs,pourêtreacceptésdansleshalls,doiventêtremunisd'unsystèmed'aspirationouderécupérationdespoussières.Art.R4412-70ducodedutravail.

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FORMALITÉS

NOTICEDESÉCURITÉ 3/14DEL’EXPOSANT

DEFINITION DES ZONES D’INTERVENTION

PARC HALLSPARIS EXPO – Porte de Versailles 1PlacedelaPortedeVersailles75015PARISServiceExposants:Tel:+33(0)140681616

1, 2/2, 2/3, 3, 4, 5/1, 5/2, 5/3, 6 7/1

DATES DE MONTAGE & DEMONTAGE POUR LES EXPOSANTS DES STANDS NUS

HALLS MONTAGE HALLS DÉMONTAGE

1, 2/2 & 4Du22au24févrierde8h00à20h00Le25févrierde8h00à22h00Le26févrierde8h00à24h00

1, 2/2, 3, 4, 5/2,5/3, 6, 7/1

06marsde19h00à24h0007marsde8h00à19h0008marsde8h00à20h00

2/3 & 3Du22au24févrierde8h00à20h00Le25févrierde8h00à22h00Le26févrierde8h00à24h00

5/1, 5/2-5/3, 6 & 7/1

24févrierde8h00à20h0025févrierde8h00à22h0026févrierde8h00à24h00

2/3, 5/106marsde19h00à24h0007marsde8h00à20h00

EXPOSANTS STANDS BASIC, PRE-EQUIPE, PREMIUM & VILLAGE

HALLS MONTAGE DÉMONTAGE1, 2/2, 2/3 3, 4, 5/1, 5/2, 5/3 6, 7/1

25févrierde8h00à22h0026févrierde8h00à24h00 06marsde19h00à24h00

ATTENTION Ledernierjourdumontage,aucunenginmotoriséneseraacceptédanslespavillons(saufdérogationexceptionnelledel'organisateur).

Lors du démontage, le dimanche 6 mars 2016, les engins motorisés ne pourront intervenir qu'à partir de 20h00 dans les halls.

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FORMALITÉS


SOMMAIRE

I. RENSEIGNEMENTSGENERAUXSURL’OPERATIONII. RENSEIGNEMENTSADMINISTRATIFSIII. L’ORGANISATIONGÉNÉRALEDUSALONIV. CONDITIONSDEMANUTENTIONV. NETTOYAGEVI. INSTALLATIONSDISPONIBLESAUMONTAGEETAUDEMONTAGEVII. CONTROLED’ACCESVIII. PROTECTIONS

IX. REGLESGENERALESDECONSTRUCTIONX. SECURITEINCENDIEXIORGANISATIONDESSECOURSXIILEPLANPARTICULIERDESECURITEETPROTECTIONDELASANTE

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L’OPERATION

I. I. DÉFINITIONLa Notice de Sécurité en matière de sécurité et deprotectiondelasantéestundocumentécritetélaboréparle coordonnateur qui définit l’ensemble des mesurespropres à prévenir les risques découlant de l’interférencedesactivitésdesdifférentesentrepriseslorsdumontageetdudémontageduSalonInternationaldel’Agriculture2016.

Elle doit être communiquée à tous les exposants quidoivent la transmettre à leur standiste / fournisseurs(quand ils en ont). Elle leur permet d’informer lesFournisseurset les SousTraitantsdesmesures spéciales àappliquerenmatièredesécuritédutravail.

I. 2. COMPOSITIONLa Notice de sécurité qui doit être validée sur le site dusaloncomprend:- Leprésentdocumentcomprenantuneattestation.Le règlement de sécurité du Parc,la notice SécuritéIncendie, et le guide technique du salon sont disponiblesauprèsdel'organisateur.

I.3. DÉFINITION DE L’ENTREPRISEEstconsidéréecommeentreprise,toutesociétéprestatairede l’exposant chargée de réaliser les infrastructures dustand. L’exposant est responsable de ses propresfournisseursprestatairesetsous-traitants.

Lechefd’entrepriseresteresponsabledelasécuritédesesemployés et est tenu de mettre en œuvre les moyensnécessairespouréviteretmaîtriserlesrisques.

Les tribunaux sanctionnent lourdement les atteintes à lasantéouàlasécuritédessalariés.Laresponsabilitécivileet/oupénaledeschefsd’entreprisepeutêtreengagée.

Lesentreprisesdéclarentavoirprisconnaissancedestextescités dans le présent document, ainsi que des conditionsgénérales d’organisation du salon déposés chezl’organisateur.

Par ailleurs, les entreprises sont censées avoir: a).Prisnotedesplansetdocumentsutilesà la réalisationde leurs interventions, des dossiers techniques de lamanifestation, et pris connaissance des sites, des lieux etdes terrains d’implantation des ouvrages et de tous leséléments généraux ou locaux en relation avec l’exécutiondestravaux.

b). Apprécié exactement toutes les conditions d’exécutiondesouvragesets’êtreparfaitementettotalementrenduescomptedeleurimportanceetdeleursparticularités.

c). Procédé à une visite détaillée des lieux et prisconnaissance de toutes les conditions physiques et detoutes les sujétions relatives aux lieux des interventions,aux accès, aux abords, à l’exécution des travaux à piedd’œuvre,ainsiqu’àl’organisationetaufonctionnementduchantierencours.

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FORMALITÉS


II. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

II.1. LES INTERVENANTSII. 1.1OrganisationGénéraleLasociétéCOMEXPOSIUMassureleCommissariatGénéraldusalonInternationaldel’Agriculture2016ORGANISATEUR / MAÎTRE D’OUVRAGE CONTACTS RECEVANT LES DEMANDES DES EXPOSANTS

COMEXPOSIUM 70avenueduGénéraldeGaulleImmeubleleWilson92058PARISLADEFENSECedex-FranceTel:+33(0)176771111

Halls 3, 5/2, 5/3, & 7/1 JuliePLATTel:+33(0)616524064-Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

Halls 1, 2/2, 2/3 LaurentDIALLOTel:+33(0)618653780-Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

Halls 4, 5/1 & 6 AudreyMARTINTel:+33(0)622430429-Fax:+33(0)153309529Email:[email protected]

FrançoisAMIELTel:+33(0)630363909-Fax:+33(0)153309529Email:franç[email protected]

COMMISSAIREDUSALON

Jacques GOUDEAU Tel:+33(0)176771469Email:[email protected]

DIRECTEURLOGISTIQUE&SÉCURITÉ

Joëlle BAKOUCHE Tel:+33(0)611019009Fax:+33(0)153909529Email:[email protected]

ASSURANCERESPONS.CIVILE/DOMESTIQUEAUXBIENS MAIRIE

SIACI SAINT HONORE 18ruedeCourcelles-75384PARISCedex08-France MonsieurphilippeBRUETTel:++33(0)144202981Email:[email protected]

MAIRIE DU XVème Arrondissement 31,ruePeclet75015PARIS-FranceTel:+33(0)155767515

II. 1.2CoordinationSPS/SécuritéincendieCOORDINATEURSPS CHARGÉDESÉCURITÉ

D.Ö.T:81ruedePARIS-92100BOULOGNE-FranceTel:+33(0)146051785-Fax:+33(0)146057648Email:[email protected]

Cabinet RAILLARD 10rueFrédéricPASSY92200NEUILLYsurSEINE-FranceTel:+33(0)147227239-Fax:+33(0)147227218Email:[email protected]

Les dates de présence du chargé de sécurité ne sont pas définies La date de passage de la commission de sécurité n’est pas définie

IGNIFUGATION

Groupement NON FEU 37-39,ruedeNeuilly-BP249-92113CLICHY-FranceTel:+33(0)147563148

Groupement Technique Français de l'Ignifugation 10rueduDébarcadère-75017PARIS-FranceTel:+33(0)140551313

EXPERTSENSOLDITÉD’OUVRAGE

SOCOTEC Centred'AffairesParisNord-France LeContinental–BP30693153LEBLANCMESNILCedex-Tel:+33(0)148654237

ICE – Monsieur Hani KURDI 67routed'Orléans45270QUIERSSURBEZONDE-FranceTél:+33(0)238616530-Mob:+33(0)629892976

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FORMALITÉS


II.2. LES INSTITUTIONNELSINSPECTION DU TRAVAIL CRAMIF

MadameDominiqueDABNEY46-52,rueAlbertSection15A75640PARISCedex13-FranceTel:+33(0)140453650

ServicedesrisquesProfessionnels.MonsieurFrançoisGUINE17/19,avenuedeFlandres75019PARIS–France-Tel:+33(0)140053816

O.P.P.B.T.P. Glossaire

1,rueHeyrault92660BOULOGNECedex-FranceTel:+33(0)140316400

CRAMIF:CaisseRégionaled'AssuranceMaladied'IledeFranceOPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et desTravauxPublics

II.3. SERVICES DE SECOURS SUR LE SITE DU SALON : Horaires affichés sur les plans des hallsPOSTE DE SECOURS POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE

Hall 1 Tel:+33(0)172721648

Tel:+33(0)172721818

SECURITE INCENDIE

Tel:+33(0)172721532

SECOURS HORS SITE POMPIERS POLICE SECOURS / COMMISSARIAT

6placeViolet75015PARIS-FranceTel:18ou112(mobile)ou+33(0)145787452

250ruedeVaugirard75015PARIS-FranceTel:17ou+33(0)153688100

SAMU HÔPITAL LE PROCHE

149ruedeSèvres75015PARIS-FranceTel:15ou+33(0)145675050

HôpitalGeorgesPompidou20rueLeblanc75015PARIS-FranceTel:+33(0)156092000

III. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SALON

III.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SALON Cf.Guidedel’ExposantIII.2. CALENDRIER D’UTILISATION DES HALLS, OUVERTURE AU PUBLIC

HALLS DATES ET HORAIRES

1, 2/2, 2/3 3, 4, 5/1, 5/2, 5/3, 6, 7/1

Dusamedi27audimanche6mars2016de9h00à19h00

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FORMALITÉS


III.3. PRESTATIONS DIVERSES Cf. Guide de l’ExposantIII.4. SERVITUDE DU SITEIII.4.1 Circulation à l’intérieur du parcL’occupationtemporairedecedomaineimpliquedeseplierauxnormesetconditions (Horairesd’accès, stationnement,vitesse etc…) définies par les réglementations en vigueurdans cette enceinte et ses alentours. Ces textesréglementaires peuvent être consultés, ainsi que le cahierdeschargesdusite,auprèsdel’organisateurUne gestion du stationnement (et de sa durée), de lacirculationetdesaccèsdesvéhiculesdelivraisons,seramiseenplaceautourdeshallsetdansleparcparl’organisation.

Toutvéhiculemêmestationné,doitpouvoirêtreidentifiéLes véhicules particuliers ne doivent pas stationner auxabordsdeshalls.

III.4.2 Circulation à l’intérieur des halls.Aucunvéhiculedelivraisonouparticulierneseraadmisdansleshalls,pendantlespériodesdemontageetdedémontage,sansuneautorisationd’accèsdel’organisateur.Lesmoyens de transport de personnes (motorisés ou non)tels que: scooter, vélo, patinette, rollers, véhiculesélectriques,etc…sontinterditsdansleshalls.

Desplanscomportant,lesalléesdecirculation,lapositionetles coordonnées des secours, l'emplacement des sanitairesouverts, les horaires d’accès des engins, les zones destockageserontaffichésauxentrées.

Lacirculation(deshommesetdesenginsde levage)autourdes stands doit pouvoir se faire à tout moment lors dumontageetdudémontage.Aucunstockageoustationnementnepourrasefairesurlesaxesdecirculationdéfinissurleplandeshalls.

RESPECTER EN INTERIEUR • Lesvoiespompieretlesaxesrouges• Leszonesdestockage• L’environnementenutilisantdesenginsnonpolluants

• RESPECTER EN EXTÉRIEUR

• Lesvoiesetaccèspompiers

• Lesairesdestationnement

• Lesportesd’accès

IV. CONDITIONS DE MANUTENTION

IV.1.GENERALITESLacirculationdesenginsprésentedesrisquesetilestnécessairedeL les limiter au maximum par une gestion et une répartitionrigoureusedumatériel.Ilestdemandéauxsociétésréférencéesparl’exposantdemettreenplace les moyens d’identification des engins et des hommes(stickers,chasubles,etc…).

Les appareils de levage et de manutention doivent répondre auxprescriptions de la réglementation en vigueur. Ils doivent êtreconservés en bon état de marche et satisfaire aux visitespériodiques conformément à l’Article R4535-7.Codedu travail. Lespièces suivantes doivent être disponibles sur site: Article L4711-1duCodedutravail.Uneattestationd’assuranceencoursdevalidité.Uncertificatdeconformité(rapportdevérificationdesappareilsdelevage)encoursdevalidité.

Les transpalettesnedoiventpasêtresurchargés.Ilyalieudetenircompte du centre de gravité de la charge ainsi que de l’état duterrainafinéviterlebasculementdecelle-ci.

Il est interdit de monter sur des engins non prévus pour le transport de personnes.

Ilconvientd’accorderlaprioritéàlamanutentionmécaniqueetdeprendre les mesures nécessaires d'organisation afin de limiter aumaximumlerecoursauxmanutentionsmanuelles.(ArticleR4541-3duCodeduTravail).Toutefois, lorsque celle-ci ne peut être évitée, l’employeur doitprendre des mesures d’organisation appropriées ou mettre à ladisposition des travailleurs lesmoyens adaptés, de façon à limiterl’effort physique et à réduire le risque encouru lors de cetteopération (aides mécaniques, moyens de préhension).

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FORMALITÉS


IV.1. GENERALITES (suite)Il conviendrade réduire lepoidsdes charges, etd’aménager leposte de travail afin de réaliser les manutentions dans lesmeilleuresconditions(espacesdetravail,réductiondesdistancesdedéplacementdescharges…).manutentionsmanuelles.Lors de la manutention, la charge ne doit pas pouvoir sedésolidariser.Pour lamanipulationdepanneauxenverre, ilestrecommandé d’utiliser des ventouses. De même, pour lamanutention de feuilles de contreplaqué, il est recommandéd’utiliserdespincesdemanutentionouportepanneaux.

Les contenantsdes chargesenvracdestinésàêtreaccrochésàunéquipementde travail servantau levagedoiventêtreapteàrésisterauxeffortssubispendantlechargement,letransport,lamanutention et le stockage de la charge et à s'opposer àl'écroulement intempestifde toutoupartiedecelle-ciaucoursdesmêmesopérations.

L’utilisation de sangles pour fixer les charges en vrac sur les fourches des chariots élévateurs est obligatoire.

IV.2. UTILISATION D’ENGINS A MOTEURLes chauffeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans, êtretitulairesde l’autorisationde conduitedélivréepar l’employeurainsi que du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite EnSécurité)etduCertificatd’AptitudeMédicalSpécial.

Ces documents doivent être disponibles sur site en cas decontrôle. Les utilisateurs de ces engins doivent respecter lesprescriptionsduconstructeur.Pasdetransportdepassager,pas

d'élévation de personne si l'engin n'est pas prévu pour,UTILISATIOND’ENGINSNONPOLLUANT,adaptésauxtâches,auxlieux,auxchargesetàlaconfigurationduterrain.

La limitation de vitesse doit être respectée pour toutdéplacementàl’extérieurdeshalls.Elledoitêtreréduiteetadaptéeàl’intérieurdeshalls.

IV.3. REGLES DE LEVAGEEn cas d’utilisation de grue, une demande particulière doit êtrefaiteauprèsdel’organisateur.Cettedemandedoitpréciserlelieud’interventiondelagrueetlescontraintes techniques d’utilisation et d’implantation. CescontraintesdoiventapparaîtredanslePPSPSdel’entreprise.Le certificat de conformité du matériel de levage et de sesaccessoiresdoitêtredisponiblepourvérification.

L’entretienet lefonctionnementdechacundesenginsdelevagesontimpérativementetexclusivementassurésparl’entreprisequifournitlematériel.Cematérielestsousl’entièreresponsabilitédecelle-ci.

Quels que soient les moyens de levage utilisés, les utilisateursdoivent veiller à ne pas travailler en superposition et prendretoutes les dispositions de sécurité nécessaires. (interdiction destationneretcirculersouslacharge).

Lazoned'évolutiondelagruedevraêtresécuriséeparunbalisageLacirculationdesenginsdemanutentionavec lescharges levéesest interdite, sauf en présence d’un chef de manœuvre, quisignaleraaupublicprésentlepassagedecelles-ci.

Lesindicationsdechargemaximaledechaquesangledoiventêtrerespectées.LesopérationsdemontageetlevageserontexécutéesconformémentauxarticlesR.4534-95à102ducodedutravail.

RAPPEL DES INTERDITS Ilest interditdeconduireunchariotàconducteurportésansêtretitulaired'uneautorisationdeconduite.- Delaisserconduiresonchariotparunepersonnenonautorisée,- Deleverunechargesupérieureàlacapacitédel'appareil,- D'augmenterlavaleurducontrepoidsdeschariots,- Deleverunechargemaléquilibrée,- Deleverunechargeavecunseulbrasdefourche,- Decirculeravecunechargehaute,- Defreinerbrusquement,- Deprendrelesviragesàvitesseélevée,- Denepasrespecterlespanneauxdesignalisation,- D'emprunterdescircuitsdecirculationautresqueceuxquisontétablis,

-Detransporterdespersonnessurdeschariotsnonspécialementaménagésàceteffet,- Delaissertournerlemoteurenl’absenceduconducteur,-D'éleverdespersonnesavecdeschariotsnonspécialementconçusàceteffet,-D'abandonnersonchariotdanslesalléesdecirculationousurunepente,-Delaisserlaclefdecontactsurlechariotenl'absenceduconducteur,-Destationneroudepassersousunefourcheenpositionhaute,mêmenonchargée,-Defumeràproximitéd'unebatterieenchargeoupendantunremplissageencarburantdeschariotsthermiques,- Dedéposerdespiècesmétalliquessurlesbatteries.

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IV.4. STOCKAGELe stockage des matériaux est fait impérativement sur les allées (ou parties d’allées) réservées à cette fin, dans l’enceinte du chantier ou dans les zones de stockage lorsqu’elles sont prévues.

Àceteffet,desplansde circulation serontaffichésauxaccèsdeshalls.Leshorairesetlesrestrictionsd’utilisationyserontprécisés.Il est demandé à l’ensemble des intervenants de respecterscrupuleusementcesplans.

Àlafindumontage,lestockagedesracks,palettesetc…nepeutsefaire à l’intérieur du Salon et dans les zones situées derrière lesbardages(saufautorisationdel’organisateur).

Le stockagedes engins nepourra se faire, pendant la périodedemontage–démontage,danslesalléesdecirculationmaisdansunezonedestockagedéterminéeaveclesresponsablestechniquesdel'organisateur.

Lessociétésexposantes(et leurssous-traitants)gèreront,paruneplanification, l’arrivée de leurs matériels et matériaux, leurrépartition,ainsiqueledépartdesvidesafinqu’ilsn’interfèrentàaucunmomentaveclacirculationdesenginsetdeshommesdanslesallées.

Pendant la période d'ouverture au public, aucun engin ne seraadmisdansl'enceintedeshalls.

V. NETTOYAGE

Les sociétés exposantes sont responsables du nettoyage de leuremplacementetde l’évacuationdesgravatsetdéchetsde toutessortes afin d’éviter les risques que pourrait engendrerl’encombrementdesalléesautourdustandpardesdéchets.

Dans lecasd’une locationdebenne, Ilestde laresponsabilitédechaque intervenant, soit de bâcher les bennes, soit de lester lesgravatspourempêchertoutenvoldeceux-ci.

Il est rappelé qu’aucun travailleur ne doit monter dans une benne ou un wagonnet.

VI. INSTALLATIONS DISPONIBLES PENDANT LEMONTAGE ET LE DÉMONTAGE

VI.1. INSTALLATIONS COMMUNES Afin de faciliter l’organisation générale du montage et dudémontage, et afin d’améliorer les conditions de travail, leCoordonnateur de Sécurité demande à l’organisateur de faire

ouvrir, par le Parc, des installations sanitaires communessupplémentairesdans leshalls de l’expositiondupremier jourdemontage jusqu’à lafindudémontage.Unservicedemaintenanceassureralapropretédeslocaux.

Les sanitaires ouverts seront indiqués sur les plans affichés auxportesd’entréesdeshalls

VI.2. VESTIAIRESL’entreprise est chargée de mettre à la disposition de sonpersonnel des locaux vestiaires (si nécessaire), en applicationdestexteslégauxenvigueur,consultablesauprèsdel’organisateur.Iln’yapasderéfectoireprévupourlarestauration.

VI.3. TELEPHONE SUR SITEChaqueentreprisemetàladispositiondesespersonnels,unpostede téléphone accessible pendant les heures d’ouverture duchantier.

VI.4. HEBERGEMENTL’entreprise est responsable de l’hébergement de sonpersonnelendehorsdusite.

VII. CONTROLE D’ACCÈS

VII . 1. PROTECTION DES INTERVENANTS VII.1. 1. Aptitude médicale L’ensembledupersonneldevant intervenirsur lechantierdoitêtre reconnu APTE médicalement et avoir subi les visitesmédicalesetlesvaccinationsobligatoiresliéesàl’exercicedelaprofession,ainsiquecellesexigéesparlaMédecineduTravail.Cesfichesd’aptitudesdoiventêtredisponiblessurlesite.

VII . 1 . 2. Formation à la sécurité L’entreprise doit, conformément à la réglementation envigueur, et sous sa propre responsabilité, s’assurer que toutouvrierarrivantsurleslieuxasuiviuneformationàlasécurité.(Présentation des risques particuliers, des conditions decirculation extérieure et intérieure au site, de la sécuritéapplicable lors de l’exécution des travaux, des consignes desécuritéparticulières,explicationdumodeopératoire,suividesmesuresdepréventionquiontétédéfiniespourchaquetâchedanslePlanParticulierdeSécuritéetdeProtectiondelaSanté).

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FORMALITÉS


VII . 2. REGISTRES VII . 2 . 1. Registres réglementaires L’entreprise doit détenir sur le site les documents et registresobligatoires légauxquipeuventêtres réclaméspar les servicesdecontrôleadministratifs.

VII . 2 . 2. Visites d’inspection commune Lors de leur arrivée sur le lieu de montage - démontage, lessociétés n’étant jamais intervenues sur le site doivent effectuerune visite d'inspection commune avec le Coordonnateur Sécuritédeleurstand.Unefichedevisiteseraétablieparcelui-cietsignéeparchaqueresponsabled’entreprise.Les mesures de protection et de sécurité sont définies avec lesresponsablesdechantieretleCoordonnateurdeSécuritédustanden référenceavec lePGCSPSétabli par celui-ci tenant compteduPGCSPS de la manifestation en fonction de l’état du chantier aumoment de la visite et des modalités de la visite (nombre devisiteurs,heuresdevisite,locauxvisités,etc…).

VII. 3. ACCESL’accès au site du salon n’est possible que pour les personnes et les véhicules munis d’une autorisation ou badge fourni par l’organisateur

Àceteffetdesbadgessontdistribuéspourchaqueintervenantdelamanifestation.Despanneauxd'interdictiond'accèsaupublic rappelant les règlesessentielles de sécurité, à suivre sur le site, seront apposés auxportes des halls. Ces accès seront gardiennés. Les visites duchantier par des personnes autres que les intervenants autorisés(enfants,amis,famille,animauxdecompagnie…),sontstrictementinterdites.

VIII. PROTECTIONS

Il est rappelé aux intervenants de donner la priorité auxprotections COLLECTIVES sur les protections INDIVIDUELLES,chaquefoisquececiestpossibletechniquement.

VIII. 1. PROTECTIONS COLLECTIVESDéfinition:Moyensdeprotectionnormalisésmisenplaceparuneentreprise, (barrières, filets, planchers, bardages, gardes corps…),destinés à assurer la sécurité collective des personnels travaillantenhauteurousurunétagependantlemontageetledémontage.

Cette protection collective doit être rigide, composée d'une lisse, sous lisse et plinthe fixée de manière sûre et sa mise en place doit avoir lieu par l'extérieur, avec des moyens adaptés, avant toute intervention en étage ou en hauteur lors du montage. Elle ne pourra être retirée qu'à la fin de la mise en

place des protections définitives ou d'un cloisonnement. Les escaliers doivent être montés en priorité et sécurisés par des gardes corps ou équipés de la rambarde définitive dès qu’ils sont mis en place. Les trémies doivent être protégées. (Obturées ou par garde-corps) L’emplacement servant de recette à matériaux doit être sécurisé. Il est rappelé que les structures de mezzanines ou d’éléments de décoration hauts doivent être conçus pour recevoir ces protections. Lors du démontage l'ensemble de ces protections devra être réinstallé. Les protections collectives sont à décrire par chaque entreprise dans leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé respectif.

L’entreprise veillera aumaintien des protections collectives etsera tenue pour responsable en cas d’intervention dans deszones non préparées et non protégées. Elle doit intervenirimmédiatementàtoutedemandedirecteduCoordonnateurdustandpourremettreenétatoucomplétercesprotections.

Art. R4323-65. - Les dispositifs de protection collective doivent être conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier. Toutefois lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures doivent être prises pour assurer une sécurité équivalente.

En cas de carence d’une entreprise, pour l’établissement, deprotectionscollectivesdontl’absenceestdenatureàcauserunrisque pour d’autres corps d’état et son propre personnel, lasociété exposante fera mettre en place ces protectionscollectives par une entreprise de son choix aux frais del’entreprisedéfaillante.L’arrêt des travaux qui pourrait s’en suivre sera également à la charge de la société défaillante.

VIII. 2 PROTECTIONS INDIVIDUELLES.Lorsque des dispositifs de protection collectives ne peuventêtre mis en œuvre, la protection des travailleurs doit êtreassurée au moyen de système d’arrêt de chute approprié nepermettantpasunechutelibredeplusd’unmètre.Lorsqu’ilestfait usage d’un tel équipement, un travailleur ne doit jamaisresterseul.

L’entreprise devra préciser dans une notice, les pointsd’ancrageet lesdispositifs d’amarrageprévuspour lamiseenœuvre de ces équipements ainsi que les modalités de leurutilisation.

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FORMALITÉS


Les entreprises devant intervenir durant les périodes demontage et de démontage doivent fournir entre autre, à leurpersonnel les Equipements de Protections Individuels (EPI)suivants:- Vêtementsdetravail,- Gantsadaptésautravail,- Casquesdesécuritéconformesàlanorme,- Chaussuresdesécurité(coquilles+semellesanti-perforation),- Harnais de sécurité conforme aux normes lorsque lesdispositifs de protection collective ne peuvent être mis enœuvre.(ArtR4223-61duCodeduTravail),- Masquedesoudureetlunettesdeprotectionlorsdestravauxdesoudure,d’ébarbageoudemeulage.Lerespectdecesdispositions,l’entretienetlabonnetenuedecesmatérielssontsouslaresponsabilitédechaqueentreprise.

Le port des chaussures de sécurité (coquilles + semelles anti-perforation) est obligatoire pour toute personne pénétrant sur le site du Salon pendant les périodes de montage et de démontage. Le port du casque est obligatoire pour tous les nacellistes et pour toute tâche présentant un risque.

IX. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION

IX.1. DECORSLesdécorsdoivent,autantquepossible,arriversur lesitedéjàpréconstruitspouryêtreassemblésafindelimiteraumaximumles opérations de fabrication sur place et les risques qui endécoulent.Ilsserontconçuspourêtredémontésproprementetsansrisques.Il est strictement interdit de « souffler » les panneaux etcloisons lors du démontage

IX.2. TRAVAUX EN HAUTEURDécret n°2004-924 du 01.09.2004 relatif à l’utilisation deséquipements de travail mis à disposition pour les travauxtemporairesenhauteuretintégrantdanslecodedutravaildesnouvellesdispositions(articlesR.4323-58àR4323-90)

Les entreprises installant des chapiteaux, bâtiments ou structures doivent impérativement mettre en place, pour toute intervention de leur personnel sur les toitures pendant les périodes de montage, maintenance et démontage, les moyens de sécurité appropriés à de telles interventions. Les méthodologies de mise en œuvre pour l’exécution de ces travaux doivent, impérativement figurer dans le PPSPS de l’entreprise.

Dans tous les cas les personnels intervenant pour les phases de montage et de montage devront être titulaires d’une

habilitation de travail en hauteur et autorisation de l’employeur en cours de validité.

Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Article R. 4323-63 du code du travail

Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en casd’impossibilitétechniquederecouriràunéquipementassurantla protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluationdu risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit detravaux de courte durée ne présentant pas un caractèrerépétitif(articleR.4323-63duCodeduTravail).

Les entreprises peuvent travailler en hauteur à partir d’échafaudages ou de plates-formes mobiles.

Les échafaudages doivent être montés, par un personnelhabilité,enrespectantlesdirectivesounoticesdufabricant,lesplateauxà labonnehauteur, les gardes corps et les jambages de stabilité en placeArt. R4323-77. - Les échafaudages doivent être munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'alinéa 2 de l'article R4323-59.

L'échafaudage, avant utilisation doit toujours être de niveau. Les roues des échafaudages mobiles doivent être bloquées lors de leurs utilisations. Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.

Pour le montage d’échafaudages, gradins, etc, les entreprisesdoivent, impérativement,équiper leurpersonneldeharnaisdesécurité et de casques, en plus des chaussures de sécurité etdes gants. Elles doivent s’assurer que l’utilisation de ces E.P.I.parleurpersonnelsoiteffective.Les échafaudages utilisés doivent, lors de leurmise ou remiseenservice,êtreexaminésauregarddeleurbonétatetdeleurconformité:- À la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non unaccident,- Aprèstouteffortanormalouincidentayantpuprovoquerundésordre,- À la suite d’un démontage, d’une modification ou duremplacementd’unoudeplusieurséléments.Les dates et résultats des examens, ainsi que les noms etqualités des personnes qui les ont effectués doivent êtreconsignéssurle"registredesécurité".

Les restrictions légales concernant les travaux en hauteurdoiventêtrerespectées.

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FORMALITÉS


IX.3. MESURES PRISES EN MATIERE DE CO-ACTIVITE Les entreprises fourniront un planning détaillé de montage et de démontage dans leur PPSPS. Toute intervention qui créerait une situation de superposition de tâches doit être résolue par un déphasage dans le temps, ou des dispositions de protection.

Dans le cadre du calendrier des travaux de montage et dedémontage, lesentreprisesagissantsurunmêmeemplacementdoivent prendre toutes mesures adaptées de protectionsparticulières pour prévenir les risques superposés.Particulièrement lors de la pose et la dépose des ponts, de lasignalétique,desréglages-lumièresdesrelevésaltimétriquesetmontage/démontagedegrosmatériel.

L’exposant ou sonmaître d’œuvre devramettre en place uneplanification des travaux prenant en compte un ordrechronologique de montage afin d’éviter la superposition destâchesetd’effectuercelles-ciàl’aidedemoyensadaptés.Cesmoyenspourrontêtrecommunsàplusieursintervenantsouentreprises intervenantes. Cet ordre chronologique sera de lamêmemanièreadaptéaudémontage.

IX . 4. BRANCHEMENT DE CHANTIER / ECLAIRAGE IX . 4 . 1. Réglementation Les installations électriques du stand seront réalisées selon laréglementationfrançaiseenvigueurLe personnel intervenant sur les installations électriques aurareçuuneformationetdoitposséderuntitred’habilitationdanslecadredelapublicationUTEC18-510.

En outre, il est fait obligation aux entreprises qui utilisentl’installation de signaler immédiatement aux responsables deParc des Expositions toute défectuosité ou dégradationconstatée.L’installation électrique de chantier doit être contrôlée par unorganisme agréé avant toutemise en service. Le procès-verbalde ce contrôle doit être à disposition et conservé sur le site,pendanttouteladuréedumontageetdudémontage.Afin d’éviter les risques d'électrocution, de détérioration descâbles électriques, et de multiplication des raccordements surune même ligne: Les branchements "sauvages" sur les prises existantes dans les halls ne sont pas tolérés.

L’ensembledescâblesdechantier,lesprolongateursetrallongesélectriquesdoiventêtreenbonétatetconformesauxnormesenvigueur.Des coffrets électriques de chantier sont disponibles auprès du parc.

IX . 4 . 2. Mise sous tension

HALLS DATESETHORAIRES

1, 2/2, 2/3, 3, 4, 5/1, 5/2, 5/3, 6 & 7/1

MONTAGE25février2016 de8h00à20h0026février2016 de7h00à24h00OUVERTURE27février2016 de7h00à19h30Du28févrierau6mars

de8h30à19h30

Les trappes techniques des halls devront être correctement fermées ou protégées en cas d'ouverture momentanée afin d'éviter tout risque de chute de personne.

IX. 4 . 2. Eclairage L’éclairage général des zones de travail sera conforme auxrègles d’éclairage et d’éclairement fixées par le décret N°83.721du2août1983etreprisdanslecodedutravailsouslesarticlesR4223-1à12

Les niveaux d’éclairement doivent être au moins de 120 Lux pour les zones de travail et de 60 Lux pour les zones de circulation.

Lors du montage et du démontage de décors pouvant occulter la lumière des halls (toiture, vélum, plafond tendu, mezzanine), un éclairage provisoire doit être mis en place.

IX.5. PREVENTION DES RISQUES DE MALADIESPROFESSIONNELLESIX. 5 . 1. Matières dangereuses L’entreprise devant utiliser des produits dangereux doitimpérativement transmettre au Coordonnateur de Sécurité,ainsiqu’auCabinetdeContrôledeSécurité incendie, lesfichesde données de sécurité et mettre en place les mesures deprotectionpréciséessurlafiche.

Il est précisé aux entreprises que les colles, résines, peintures et produits utilisés doivent être exempt de solvant, d’éther, de glycol, sans odeur et antiallergiques.

IX.5. 2 Nuisances dues au bruit L’utilisation d’engins ou de matériels bruyants doit respecterstrictementlaréglementationenvigueur.Tous les moyens et dispositions nécessaires seront mis enœuvre(capotage,écran,silencieuxetc)afindenepasdépasserleslimitesréglementairesenmatièredeniveauxacoustiques.

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FORMALITÉS


IX.6 REGLE D’UTILISATION DES OUTILLAGES FIXESOU ELECTROPORTATIFS. Afin d'éviter les émissions de poussières, de fumées oud'émanations nocives lors de l’utilisation d’outillages fixes ouélectroportatifs (scies, ponceuses, chalumeaux, postes à souder,etc…), des moyens de protection efficaces devront être mis enplace.(Centraled'aspiration,masques,lunettes…).

Seules les disqueuses à eau seront utilisables pour la découpe de carrelages, pierres…

Pour être acceptés sur le site, les outillages de coupe ou de ponçage électriques, fixes ou électroportatifs, doivent être munis d'un système d'aspiration ou de récupération des poussières. Art. R 4412-70 du code du travail.

Ils doivent être aux normes (CE), en bon état, munis de leurscartersdeprotection. Ils ne seront, en aucun cas, disposés dans les allées de circulation. L’alimentation devra être coupéelorsqu’ilsnesontpasutilisés.

IX.6. 1 Permis feu Un extincteur approprié aux risques sera placé, par l’entrepriseutilisatrice,àproximitédestravauxparpointschauds (postesdesoudure,etc…).Pourtouteopérationdedisquage,meulageoudesoudage,unpermisfeudoitêtredemandéàl’organisateur.

Les bouteilles de gazsouspressiondoiventêtreprotégéescontreleschocs,leschutes,lachaleuretaucunepersonnenonautoriséenedoitpouvoiryaccéder.Il est interdit de conserver ou de stocker les bouteilles pleines ou vides dans les halls.

X. SÉCURITÉ INCENDIE

Lesrèglesdesécuritéincendiesontdéposéeschezl’organisateuretdisponiblesdansleguidedel’exposant.La Commission Officielle de Sécurité est très stricte en ce quiconcerne la réalisation des ouvrages (matériaux de constructionet de décoration, solidité et stabilité des structures, planchers àétage,moyensdesecours,installationsélectriques,etc…).Lesdécisionsprisesparellelorsdesavisitesontimmédiatementexécutoires.

LorsdupassagedecetteCommission,l’installationdesstandsdoitêtre terminée. L’exposant (ou son représentant) doit,obligatoirement, être présent sur le stand et être enmesure defournir les procès-verbaux de réaction au feu, établis par unlaboratoireagrééfrançais,detouslesmatériauxutilisésainsique

les rapports de contrôle des installations électriques, de soliditédesstructuresetc.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand aux visiteurs.

XI. ORGANISATION DES SECOURS

XI. 1. MOYENS DE SECOURS DES ENTREPRISES L’entreprise doit tenir à disposition sur le site une trousse àpharmacie. Les coordonnées des secours de premièreinterventiondusalonsontindiquéessurlesplansdeshalls.

Les sauveteurs - secouristes (SST) présents au sein de chaqueentreprise sur le site dispenseront les premiers soins en casd’accident.(1secouristepour10employés)Ils doivent porter un pictogramme d’identification. Leurs nomsserontindiquésdanslePPSPS.

En cas d'accident précisez:• Lehall• Lenomdustand• L'alléeetleN°dustand• Lenombredepersonnesimpliquéesetlanaturedesblessures

LES NUMEROS D’URGENCE SONT AFFICHES A L’ACCUEIL

XI. 2. ORGANISATION COLLECTIVE DU SALON RAPPEL DES NUMEROS D’URGENCE POSTE DE SECOURS : Hall 1 - Affichage sur site POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE : +33 (0)1 72 72 18 18POMPIERS : +33 (0)1 72 72 15 32

XII. LE PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ETPROTECTION DE LA SANTÉ

La rédaction de ce document doit être réalisée obligatoirement par tous les prestataires de l’exposant. Dans un délai préalable de 30 jours avant toute intervention pour les contrats principaux. Dans un délai de 8 jours pour les tâches ou travaux de courte durée et/ou de second œuvre.

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FORMALITÉS


Ce document doit être fourni obligatoirement par tous les prestataires de l’exposant au donneur d’ordre et au Coordonnateur Sécurité du stand le cas échéant avant toute intervention sur le montage.

Il analyse de manière détaillée les procédés de construction etd’exécutionainsiquelesmodesopératoiresretenusdèslorsqu’ilsont une incidence particulière sur la santé et la sécurité destravailleursprésentssurlechantier.

XII. 1 . L’EXPOSANT.Un exemplaire de la Notice de Sécurité établie par leCoordonnateur Sécurité du salon, sera remis par la sociétéexposante à ses prestataires ou au Coordonnateur Sécurité

missionné pour son stand. Ce document traite des mesuresd’organisationgénéraleretenuesetquisontdenatureàavoiruneincidencesurl’hygièneetlasécuritédestravailleurs.

XII. 2. COMMUNICATION DU DOCUMENTLeCoordonnateurSécuritédustandest tenudecommuniqueràtouteentrepriseintervenantsurlesite(àleurdemande)lesnomset adresses des autres entreprises contractantes ainsi que leurP.P.S.P.S.

XII. 3. DISPONIBILITE DU P.P.S.P.S.Un exemplaire du P.P.S.P.S. doit être disponible en permanencesurplacepourconsultationparlesentreprisesconcernées.

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FORMALITÉS

PRESTATIONDESERVICE 1/2DEMAIND’ŒUVREÉTRANGÈRE

OBLIGATOIRE

Lesexposantsetleursinstallateursdestandspeuventrecouriràdesprestatairesdeservicesnonfrançais.L’organisateurlesinformesurlarèglementationfrançaiseenmatièred’emploidelamaind’œuvreétrangèresurleterritoirenationalpendantlesphasesdemontageetdedémontagedusalon,etlessensibilisesurl’importancedesdéclarationsquis’yattachent.

1 - DECLARATION PREALABLE DE DETACHEMENT

Quelle que soit leur nationalité, les prestataires de services non français se doivent de compléter une déclaration préalable de détachement établie en français et de l’adresser avant le 15 janvier 2016 à :

DIRECCTE–Maind’œuvreétrangère–Inspectiondutravail–section15aMonsieurDominiqueDABNEYSecteurSUD–46/52,rueAlbert–75460ParisCedex13-FranceTél:+33(0)140453638Courriel:[email protected]

Ilestimportantdesoulignerqueledroitfrançaiset,notammentlesdispositionsenmatièrededuréedutravailetderémunérationminimale,s’appliqueauxprestatairesétrangersdèslepremierjourdetravaildeleursalariésurleterritoirefrançais,quellequesoitladuréedeleurdétachement.

Ainsi, en particulier, aucun salarié ne peut travailler en France au regard des dispositionslégalesenvigueur:

§ Plus de 48 h par semaine, étant souligné qu’une semaine commence le lundi 0h00 ets’achèveledimanche24h00

§ Plusde10hparjour§ Plusde6hdemanièrecontinue(unepausede20minutesétantobligatoire)§ Plusde6joursparsemainedansunesemainedonnée.

Enoutre, la rémunération légaleàverserà toutsalarié travaillantsur lesol françaisestde1457,52€brutspour35heureshebdomadaires,soituntauxde9.61eurosbrutsparheure(rémunérationenvigueurau1erjanvier2015).

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FORMALITÉS

PRESTATIONDESERVICE 2/2DEMAIND’ŒUVREÉTRANGÈRE

AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL

Certains prestataires étrangers doivent solliciter, en outre, auprès de la DirectionDépartementaleduTravail,de l’Emploietde laFormationProfessionnelle,ServiceetMaind’œuvreétrangèredesautorisationsprovisoiresdetravailpour lessalariésqu’ilsdétachenttemporairementenFrance;Les pays non concernés par cette demande d’autorisation provisoire de travail sont, à ce jour, les suivants : Allemagne,Autrice,Belgique,Bulgarie,Chypre,Danemark,Espagne,Finlande,France,Grèce,Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Estonie,Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, République Tchèque, Islande,Liechtenstein,Norvège,Suisse,Andorre,MonacoetSaintMartin.

Ces demandes d’autorisations provisoires de travail sont à établir en français et êtretransmisesauplustardle15janvier2016à:DIRECCTE–Maind’œuvreétrangère–Inspectiondutravail–section15aMonsieurDominiqueDABNEYSecteurSUD–46/52,rueAlbert–75460ParisCedex13-FranceTél:+33(0)140453638Courriel:[email protected]

PROTECTION SOCIALE

Lesprestatairesdeservicesétrangersdoiventdeplus,justifierd’uneprotectionsocialeàjourpourchacundeleurssalariésdétachésenFrance:Pour lesprestatairesde servicemembresde l’UnionEuropéenne, si l’activitén’excèdepasdeux mois, leurs salariés détachés continuent à cotiser et à bénéficier de leur régime desécuritésocialedeleurspaysd’origine.Pourlesprestatairesdeserviceétablishorsdel’UnionEuropéenne,ilsdevrontproduireuneattestationderégularitédeleursituationsociale:

§ Soitémanantdeleurétatd’originesicedernierestsignataired’uneconventionbilatéraledeSécurité-SocialeaveclaFrance;lespaysconcernéssontlistéssurunsiteinternetofficielappeléwww.cleiss.fr.

§ Soitenémanantde l’organismefrançaisderecouvrementdescotisationssocialesdans lecascontraire;toutecontributionestd’ailleursàpayerauprèsdecetorganisme,pourcela,ilconviendradecontacterl’URSSAFduBas-Rhin:

URSAFF–16rueContades-67307Schiltigheim–FranceTél;:+33(0)820395670-Fax.:+33(0)388185274-mailto:cnfe.strasbourg@urssaf

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FORMALITÉS

ATTESTATIONOBLIGATOIREdansl’hypothèseD’unrecoursàunprestataireenFranceDomiciliéàl’étranger

Formulaire à renvoyer avant le 15 janvier 2016 à :

COMEXPOSIUM–DirectionLogistique&SécuritéLaurentDIALLO70,avenueduGénéraldeGaulleF-92508ParislaDéfenseCedex

VOS COORDONNÉES

Raisonsociale:............................................................................................................................................................

Pavillon:…………………………………………Allée:………………………….…NumérodeStand:……………………………………………..

Région:…………………………………………………………….Enseignedustand:…………………………………………………………………….

Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Email:……………………………………………………………………………..

Tél.portable:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

IMPORTANT : attestation sur l'honneur

Jesoussigné……………………………………………………………………………………………………………...................................................

Agissantenqualitéde:……………………………………………………………………………………………...…..……………………...……………….

Delasociété:……………………………………………………………………………………………………………....……………………...………………….

Située:……………………………………………………………………………………………………………………......……………………...………………….

Attestesurl'honneur:……………………………………………………………………………………………………....……………………...……………

• avoirprisconnaissancedesformalitésobligatoiresàaccomplirdanslecadred'uneprestationdeserviceréaliséeenFranceparunesociétéétablieoudomiciliéeàl'étranger,• respecteretfairerespecterparmonprestatairel'intégralitédesformalitésprécitées.

Cachet de la société obligatoire Faità…………………..Le………………………

Nom, prénom et signature de la personnehabilitée, précédés de la mention «lu etapprouvé"·

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FORMALITÉS

DÉCLARATIONDEDÉTACHEMENT 1/2EmploienFrancedemaind’œuvreétrangèreParuneentrepriseprestataire

Formulaire à renvoyer en langue française avant le 15 janvier 2016 à :

PARTÉLÉCOPIEOUEMAILDIRECCTE-Main d'œuvreétrangère–Inspectiondutravail–Section15aMonsieurDominiqueDABNEY-SecteurSUD–46/52,RueAlbert–75460PARISCedex13-FranceTél.:0140453638-Courriel:[email protected]

Raisonsociale:............................................................................................................................................................

Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Email:……………………………………………………………………………..

IMPORTANT • ladéclarationdedétachementestàeffectuerquellequesoitlanationalitédusalariéétrangerdétaché

1 - ENTREPRISE PRESTATAIRE (EMPLOYEUR)

Nomouraisonsociale:…………………………………………………………………..……………Formejuridique………………………………

Adressecomplèteàl’étranger:………………………………………………………………………………………………………………………………

Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Email:……………………………………………………………………………..

Immatriculationouenregistrementdel'employeurdanslepaysd'établissement:

Registre:……………………………………………………………………….Référence:……………………………………………………………………..

Identitédeoudesdirigeantsdel’entreprise:…………………………………………………………………………………………………………

2 – REPRÉSENTANT EN FRANCE DE L’ENTREPRISEPRESTATAIRE (identité du représentant pour la durée de laprestation)

Nom:…………………………………………………………………..………………………………Téléphone…………………………………………………

Adresse:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

3 – DONNEUR D’ORDRE À L’ENTREPRISE PRESTATAIRE

Nomouraisonsociale:…………………………………………………………………..………………………………………………………………………

Adresse::…………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………….

4 – PRESTATION EN FRANCE

Activitéprincipaleexercée:…………………………………..………………………………………………………………………………………………

Adresse(s)(chantier,entreprise)…………………………………..………………………………………………………………………………………..

Datedudébut:………………………………………………………Nombredejoursdereposparsemaine:……………………………….

UtilisationdematérielsoudeprocédésdangereuxONONOOUI(lesquels):……………………………………………………….

Horairesdedébutdetravail:……………………………………Horairesdefindetravail:…………………………………………………….

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FORMALITÉS

DÉCLARATIONDEDÉTACHEMENT 2/2EmploienFrancedemaind’œuvreétrangèreParuneentrepriseprestataire

5 - Salariés détachés(3) (liste à compléter éventuellement sur papier libre)

N° Nom Prénom Datedenaissance Nationalité12345678910

N°Datecontratdetravaildanslepaysd’origine

Qualificationprofessionnelle

EmploioccupéenFrance

RémunérationbrutemensuelleenFrance(€)

12345678910

Adressedel’hébergementcollectif:…………………………………………………………………………………………………………………………

Cachet de la société obligatoire Dateetsignaturedudéclarant

(1) Le fait pour un employeur de ne pas présenter à l'Inspection du travaille Déclaration préalable est sanctionné de l'amende prévue pour lescontraventionsdetroisièmeclasse.(2) EnFrance,unjourminimumdereposparsemainedoitêtreoctroyé(asemaines'étenddulundi00haudimanche24h).Laduréemaximaledetravailhebdomadaireestde48heuresparsemaineetjournalièrede10heures.Ilexisteunepauseentreledébutetlafindemissionparjour,etunepauseestobligatoireaprès6heuresdetravaileffectifcontinu.(3) L'employeurdoitpréciser l'identitédetous lessalariésqu'ilsouhaitedétacherenFrance,qu'ilssoientressortissantsde l'Unioneuropéenneoud'unÉtattiers(4) LetravailleurdétachéenFrancedoitêtresalariéavantsondétachement.(5) Ilestrappeléqueletauxhoraireminimumestde9,61 euros bruts par heure au 1er janvier 2015

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FORMALITÉS

AUTORISATIONDETRAVAILPourledétachementdetravailleursétrangersEnFrancependantmoinsdetroismois

Formulaire à compléter et à retourner avant le 15 janvier 2016

PARCOURRIERRECOMMANDÉAVECLESPIÈCESETTABLEAUXJOINTS,REMPLISENLANGUEFRANÇAISEDIRECCTE -Main d'œuvreétrangère–Inspectiondutravail–Section15aMonsieurDominiqueDABNEY-SecteurSUD–46/52,RueAlbert–75460PARISCedex13-FranceTél.:0140453638-Courriel:[email protected]

EXPOSANT

Raisonsociale:............................................................................................................................................................

Adresse:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………


Tél.:……………………………………Fax:………………..………………Tél.mobile:……………………………………………………………………..

Email:……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………

Demande manuscrite de l’employeur

Oulecaséchéant,parunepersonneétablieenFrancedûment mandatée pour accomplir les démarchesadministratives en son nom et pour son compteprésentantlesmotifsdudétachementetlanaturedesfonctions exercées en France par le ou les salariésdétachés.

Cette procédure n'est pas applicable aux salariésressortissantsde l'UnionEuropéenneet de l'EspaceÉconomique Européen (EEE), ni aux salariésétrangers nonressortissantsemployésrégulièrementpar une entreprise établie dans I'UE, ces derniersn'étantpassoumisà autorisationdetravail.Les pays non concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,Danemark,Espagne, Finlande, France,Grèce, Irlande,Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal,Royaume-Uni, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie,Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie,Républiquetchèque, Islande,Liechtenstein, Norvège,Suisse,Andorre,Monaco,Saint-Marin.

PIÈCES À JOINDRE RÉDIGÉES EN LANGUE FRANÇAISE 1. UnexemplaireduformulaireCERFAn°13647*01"Demanded'autorisationdetravailpourunsalariédétaché(hors mobilitéintragroupe) "dûmentrempli (il peut-êtretéléchargé surwww.immigration.gouv.fr) ;ne pas joindrelesannexes1,2ou3annoncéesparledocument.

2.Unelettresignéeparledétaché, dans laquelle ils'engageàquitterlaFranceautermedesonactivité.

3.Unecopiedupasseportdusalariédétaché(pagesidentification etvalidité).

Un certificat nominatif de détachement ou attestation surl'honneur de la demande d'immatriculation à la SécuritéSociale française (dans ce deuxième cas, l'affiliation à laSécuritéSocialeseraeffectuéeauniveaude l'URSSAFduBas-Rhin,16 rueContades - 67307SchiltigheimCedex-Tél.: +33 (0)388185244 - Fax : +33 (0)369323008Courriel:[email protected]:www.strasbourg.urssaf.fr

5. Lorsqu'un tiers est mandaté par l'employeur établi àl'étrangerpoureffectuer lademanded'autorisationde travailauprèsdel'administration,originaldelalettre del'employeurmandatant cette personne. L a personne mandatée doitêtre en capacité de fournir les renseignements et lesdocuments demandés.

Date, signature du déclarant, cachet de la société obligatoire

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FORMALITÉS

RÉCUPÉRATIONDELATVA 1/2POURLESEXPOSANTSFRANÇAIS


• PourimprimerLeformulaireremboursementdelaTVA,voirpagesuivanteouconsultezdansvotreespaceExposantlarubrique«mesformulaires»

Pour toutes les informations et démarches concernant une demande de la TVA, lesexposantspeuvents’adresserdirectementànotrereprésentantfiscal.

TEVEA INTERNATIONAL ClaudiaPRAMS129-31,rueSaintAugustin–75002Paris–FranceTél.:+33(0)142249696-Fax:+33(0)142248923E-mail:[email protected]:www.tevea-international.comSiret:33127028000067

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simplifiée, sécurisante et rapide pourvotre société. Pour pouvoir bénéficierdecettesimplification,veuillezremplir,signer et retourner à TEVEAInternational le formulaire disponibledansvotreespaceespaceExposants.

IMPORTANT :• Seulslesoriginauxdesfacturessont

acceptésparl’administrationfiscalepourleremboursementdelaTVA,gardez-lessoigneusement.Encasdeperte,lemontantdelaTVArécupérableneserapasremboursé.

• Nicopies,niduplicata,nicopiescertifiéesconformes,neserontacceptésparl’administrationfiscalefrançaise.Ilestenoutreinterditàl’organisateurd’établirundeuxièmeoriginaldelafacture.

PRESTATAIRES ETRANGERS DE SERVICES TRAVAILLANT POUR LES EXPOSANTS :

Les constructeurs de stand, loueursd’équipement, décorateurs… nepeuvent pas bénéficier de cetteprocédure. Les services qu’ils ontrendusenFrancesontsoumisàlaTVAfrançaise.

Ces prestataires étrangers doiventfacturer leurs clients avec la TVAfrançaise et verser la TVA perçue parl’intermédiaired’unreprésentantfiscalfrançais à l’administration fiscale,déduction faite de la TVA sur lesachats.

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FORMALITÉS

RÉCUPÉRATIONDELATVA 2/2POURLESEXPOSANTSFRANÇAIS

Conformément à la législation européenne, l’Organisateur d’un salon International peutfacturercertainesprestationsaveclaTVAfrançaise.Les sociétés étrangères (UE ou hors UE) peuvent, sous certaines conditions, êtrerembourséesdecetteTVA.

IMPORTANT

Les sociétés n’appartenant pas à l’Union Européenne ont l’obligation de désigner unreprésentantfiscalenFrancepourpouvoirdéposerleurdossier.

PourtouteslesinformationsetdémarchesconcernantlademandederemboursementdelaTVA, les exposants peuvent s’adresser directement à notre représentant fiscal, TEVEAINTERNATIONAL(voircouponréponseci-dessous).TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA ets’occupera entièrement de votre demande, jusqu’au paiement du montant remboursé.TEVEAInternationalvousproposeuneprocéduresimpleetfacilepourvotresociété.____________________________________________________________________________COUPON RÉPONSE À RETOURNER À TEVEA INTERNATIONAL 29-31ruesaintaugustin–75002paris-FRANCE

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Nousparticiponsausalonsuivant:SIA 2016 du 27/02 au 06/03/2016 – Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles

NousdésironsrecevoirlesdocumentsetinformationssurleremboursementdelaTVA:r FRANÇAIS rANGLAIS r ALLEMAND rITALIEN r ESPAGNOL

Société:…………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………

CP:………………………….. Ville:…………………………………………Pays:……………………………………..

Tél.:…………………………….Fax.:…………………………….Email:………………………………………………

Personne à contacter : Date et signature :

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COMEXPOSIUM – 70,avenueduGénéraldeGaulle– F-92058ParislaDéfenseCedexSASaucapitalde60.000.000€-316780519RCSNanterre


Documents

GUIDE DE L’EXPOSANTservices.salon-agriculture.com/.../pdf/guide-exposant.pdf · 2016-10-12 · guide de l’exposant salon international de l’agriculture – 27 fÉvrier > 6 mars