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OBLIGATIONS DE L’EXPOSANTa) L’exposant s’engage à respecter toutes les règles et tous les règlements adop-tés par S.I.I.I., ainsi que par ses commanditaires et convient que S.I.I.I. décide, en dernier ressort, d’adopter ou non toute règle ou tout règlement jugé néces-saire avant, pendant ou après l’exposition.b) L’exposant s’engage à respecter tous les contrats et conventions collectives en vigueur et les contrats conclus entre S.I.I.I. et les entrepreneurs officiels qui desservent l’établissement de l’exposition et les sociétés qui sont exploitées dans le bâtiment où a lieu l’exposition, et il convient de respecter les lois sur le travail applicables à l’endroit où est situé le bâtiment. L’exposant s’engage à ne rien faire directement ou indirectement, dans son étalage, qui puisse violer les lois, règlements, ordonances ou prescriptions de tout organisme gouvernemental ou réglementaire.c) L’exposant s’engage à obtenir à ses propres frais, les licences ou permis re-quis, y compris mais sans s’y limiter, auprès des organismes gouvernementaux, des associations commerciales ou industrielles ou d’autres tiers, en vue de l’ex-ploitation de son commerce pendant l’exposition, et à payer toutes les taxes qui pourraient lui être réclamées, du fait de l’exploitation de son commerce dans les locaux alloués.d) L’exposant s’engage à ne pas organiser de concours de promotion, directe-ment ou indirectement en rapport avec l’exposition, dans lequel un (ou des) prix d’une valeur de 50$ est (sont) offert(s) à moins de (i) convaincre S.I.I.I. que le concours se déroule conformément à la loi, et (ii) d’offrir une lettre de crédit ou toute autre garantie satisfaisante à quicouvre la valeur du (ou des) prix.e) L’exposant s’engage à obeir à tout règlement anti-tabac qui existe dans l’éta-blissement et à garantir que se dirigeants, madataires, employés et les per-sonnes dont ils sont légalement responsables se plient à ces règlements.

ÉTALAGESa) L’exposant s’engage à occuper les locaux de l’exposition visée par le contrat pendant toute la durée du l’exposition et à n’y exposer que les produits descrits au présent contrat.b) S.I.I.I. se réserve le droit, à sa seule discrètion et sans restriction, (i) dedéter-miner l’admissibilité des exposants et des explositions, (ii) de rejeter ou d’inter-dir comme contestables, et (iii) de déménager les exposants ou les expositions lorsque, l’avis de S.I.I.I., ces déplacements sont nécéssaires pour maintenir le caractère et le bon ordre de l’exposition.

CESSION ET SOUS-LOCATIONL’exposant ne saurait céder son droit en vertu du présent contrat ou souslouer les locaux sans une permission écrite au préalable de S.I.I.I., cette permission ne pouvant être refusée de façon arbitaire.

ASSURANCEL’exposant s’engage à obtenir et à maintenir à ses propres frais, pendant la pé-riode commençant à la première heure d’entrée dans les lieux et se terminant à la dernière heure de sortie des lieux, une police d’assurance acceptable pour S.I.I.I.. La police d’assurance désigne S.I.I.I. comme l’assuré et garantir l’expo-sant contre toute demande de règlement, quelle qu’elle soit, qui découle de la présence ou de l’exploitation de l’exposant à l’exposition. La police offre une ga-rantie d’au moins un million de dollars (1 000 000$) pour chaque sinistre. À la demande de S.I.I.I., l’exposant doit remettre une copie de cette police à S.I.I.I..

PROPRIÉTÉ DE L’EXPOSANTL’exposant est seul responsable de tous les biens qui se trouvent à l’exposition et S.I.I.I. n’en assume aucune responsabilité en cas de perte oude dommage.

BÂTIMENTL’exposant est responsable de tout dommage causé à l’établissement ou à tout bien de S.I.I.I., de ses mandataires ou de tout autre exposant. L’exposant ne saurait appliquer de peinture, de laque, de rubans adhésifs ou d’autres revête-ments à l’établissement ou aux biens de S.I.I.I. de ses mandataires ou tout autre exposant.

INDEMNISATIONa) L’exposant accepte tous les risques associés à l’utilisation des locaux d’expo-sition et des environs. L’exposant ne saurait présenter une demande ou une mise en demeure ou intenter une action judiciaire, quelle qu’elle soit, à l’encontre de S.I.I.I., des commanditaires de l’exposition ou de l’établissement où se tient l’ex-position pour les pertes, dommages ou préjudices, quelle que soit la cause, subie par l’exposant, ses dirigeants, employés, mandataires ou leurs biens.b) L’exposant s’engage à prendre fait et cause pour S.I.I.I., les commanditaires de l’exposition et l’établissement et leurs dirigeants, mandataires et employés res-pectifs, dans toute action et pour les frais et redevances, quels qu’ils soient, dé-roulant de leur occupation des espaces d’exposition et de leurs environs, au titre des blessures corporelles, du décès, des dommages matériels et de tout autres dommages subis par l’exposant ou par ses dirigeants, mandataires, employés ou les personnes dont ils sont légalement responsables ou S.I.I.I. ou encore un visiteur de l’exposition.

ANNULATION ET RÉSILIATIONLe présent contrat ne peut être annulé que moyennant un avis écrit à S.I.I.I. et approuvé par ce dernier. Tous dépôts reçus avant la date de l’avis d’annulation ne sont pas remboursables. Si l’avis d’annulation est soumis dans les 180 jours ou moins avant le premier jour du salon, l’exposant s’engage à payer la totalité du coût de la location de son espace en vertu de ce contrat. Advenant que l’exposant omette de faire les paiements comme il est stipulé ci-dessous, ou de respecter, à tous égards, les conditions du contrat, S.I.I.I. se réserve le droit d’annuler le présent contrat sans avis, et tous les droits de l’exposant en vertu des présentes deviennent caducs. Tout paiement fait par l’exposant en vertu des présentes sera conservé par les gérants du salon à titre de dommages-intérêts, en cas de vio-lation du contrat, et les gérants du salon peuvent par la suite louer l’espace en question. Le fait pour l’exposant de ne pas se présenter à l’exposition ne saurait l’exempter de payer la totalité du coût de la location de l’espace.

ENLÈVEMENT DES ÉTALAGESL’exposant s’engage à ne pas défaire ses étalages et à ne pas déplacer des mar-chandises pendant toutes la durée de l’exposition et à laisser les lieux intacts jusqu’à l’heure de clôture du dernier jour de l’exposition. L’exposant s’engage aussi à retirer ses étalages et équipements des lieux de l’exposition avant l’heure limite finale de déménagement ou, advenant son défaut de le faire, l’exposant s’engage à payer les frais supplémentaires qui pourrant être exigés.

ANNULATION OU RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L’EXPOSITIONAdvenant que l’établissement ou l’exposition doit avoir lieu, ou dans lequel elle a lieu, soit détruit ou ne soit plus accessible pour être occupé, et ce pour des raisons indépendantes de la volonté de S.I.I.I. et des commanditaires, et si pour quelque raison que ce soit, S.I.I.I. ne peut pas permettre à l’exposant d’occuper l’établisssement ou les locaux ou si l’exposition est annulée ou abrègée, S.I.I.I. et les commanditaires ne sauraient être responsables du manque à gagner, de la perte de profit, du préjudices ou des frais de quelque nature que ce soit qui pourraient être infligés à l’exposant. Les motifs énumérés incluent, mais sans s’y limiter, les accidents, les explosions, les incendies, la foudre, les inondations, les conditions atmosphériques, les épidémies, les tremblements de terre et autres cas de force majeure, les actes d’insurrection, les émeutes ou troubles civils, les grèves, les lock-out ou les boycotts.

CHÈQUES SANS PROVISIONAdvenant que le chèque de l’exposant soit renvoyé par la banque pour un défaut de provision, des frais d’administration de 25$ seront imposés à l’exposant.

INITIALES

Guide de l'exposant

Location d'espace – Conditions du contrat