P. 1 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Les accommodements raisonnables

Présentation de l’activité

Introduction Cette activité pédagogique initie les élèves à la notion d’accommodement raisonnable ainsi qu’au travail des juges. L’apprentissage se fait par l’entremise d’une introduction à la matière, de discussions au sujet de deux décisions réelles, de simulations et de la rédaction d’une réflexion personnelle. Les élèves sont ainsi amenés à confronter leurs perceptions, à réfléchir et à prendre position sur la pratique des accommodements raisonnables au Québec, particulièrement en milieu scolaire.

Description et objectifs

À travers cette activité pédagogique, les élèves en apprennent davantage sur : les chartes canadienne et québécoise; le droit à l’égalité et à la non-discrimination; les accommodements raisonnables.

À la fin de l’activité pédagogique, les élèves sont plus familiers avec : le processus qui amène les juges à prendre une décision; la lecture du résumé d’une décision; la manière d’exprimer adéquatement leur opinion.

Durée suggérée Deux périodes de 60 minutes, en plus de l’exercice pédagogique optionnel à faire à la maison.

Cours suggérés Éthique et culture religieuse (Voir également la trousse « Discrimination à l’école » qui est une SAÉ en ECR)

Français Histoire et éducation à la citoyenneté Monde contemporain

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Matériel fourni 1. Information juridique pertinente; 2. Deux résumés de décision suivis de pistes de réflexion; 3. Instructions et mise en situation pour l’exercice pédagogique final; 4. Instructions pour l’exercice pédagogique optionnel.

Préparation Lire et se familiariser avec les informations contenues dans le présent document.

Photocopier les sections du Guide de l’élève à utiliser en classe. Au besoin, consulter le site d’Éducaloi (www.educaloi.qc.ca).

Déroulement de l’activité (résumé)

Première période :

1. Introduire le sujet et les objectifs de l’activité pédagogique;

2. Distribuer le Guide de l’élève;

3. Expliquer les éléments importants de l’introduction à la matière (pages 4 à 7 du présent guide);

4. Demander aux élèves de lire individuellement le premier résumé de décision;

5. Revoir en classe les éléments importants de ce premier résumé de décision;

6. Former des sous-groupes de quatre ou cinq élèves afin qu’ils discutent des pistes de réflexion proposées (voir l’encadré à la suite du premier résumé de décision). Vous pouvez également choisir d’en discuter en grand groupe.

7. Répéter les étapes 4 à 6 pour le deuxième résumé de décision.

Deuxième période :

1. Former des sous-groupes de quatre ou cinq élèves pour l’exercice pédagogique final.

Ressources supplémentaires

Voir les ressources suivantes sur le site Web d’Éducaloi :

La section «les lois au Canada et au Québec »: www.educaloi.qc.ca/capsules/les-lois-au-canada-et-au-quebec

La section « libertés et citoyenneté » : www.educaloi.qc.ca/categories/libertes-et-citoyennete

AVIS IMPORTANT

Cette trousse pédagogique contient de l’information juridique mise à jour le 13 juillet 2016. Aucune information contenue dans ce guide ne peut être considérée comme un avis juridique.

Le présent matériel est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec peuvent l’utiliser à des fins non commerciales seulement.

Les documents doivent être utilisés dans leur format original, sans modification.© Éducaloi, 2010

(Dernière mise à jour : 2016)

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Matériel de préparation pour l’enseignant .................................................................................................p. 4

Introduction aux chartes canadienne et québécoise, ainsi qu’au droit à l’égalité, à

la non-discrimination et aux accommodements raisonnables

Résumé de la décision Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Cour suprême

du Canada (2006) et pistes de réflexion .....................................................................................................p. 8

Introduction à la pratique d’accommodements raisonnables liés à la diversité religieuse

en milieu scolaire.

Résumé de la décision Commission des droits de la personne c. Collège Notre-Dame,

Cour d’appel (2001) et pistes de réflexion ................................................................................................p. 10

Introduction à la pratique d’accommodements raisonnables liés à un handicap

physique en milieu scolaire.

Exercice pédagogique final à faire en classe : À toi de te prononcer! ................................................. p. 12

Exercice pédagogique optionnel à faire à la maison : Rédaction d’une réflexion personnelle ..... p. 18

Les accommodements raisonnables

Guide de l’enseignant

P. 4 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Notes à l’enseignant Avant que les élèves lisent les deux résumés de décisions contenus dans ce document, il est important qu’ils se familiarisent avec les notions suivantes :

la Charte canadienne des droits et libertés;

la Charte des droits et libertés de la personne (Québec);

le droit à l’égalité et à la non-discrimination; et

les accommodements raisonnables.

L’information qui suit explique brièvement ces concepts juridiques afin que les élèves comprennent mieux les décisions étudiées.

Ressources additionnelles pour l’enseignant :Pour consulter le texte de la Charte canadienne des droits et libertés, visiter le site du ministère de la Justice du Canada. Pour consulter le texte de la Charte des droits et libertés de la personne, visiter le site des Publications du Québec.

Introduction aux chartes canadienne et québécoise Canadienne ou québécoise, c’est quoi une charte?

C’est un texte qui contient les principaux droits et libertés que la société reconnaît aux citoyens.

Les droits et libertés : un aperçu

Voici quelques exemples de droits et de libertés protégés par les chartes :

les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité;

la liberté d’expression;

la liberté de religion;

le droit à l’égalité.

La charte québécoise contient aussi des droits qui intéressent particulièrement les adolescents :

le droit à l’éducation publique gratuite;

le droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents; et

le droit pour un jeune contrevenant d’être détenu dans un lieu approprié à son âge.

Qui doit respecter les chartes?

Le gouvernement québécois (ex. : les ministères, les municipalités, les écoles publiques, les policiers de la Sûreté du Québec, les policiers municipaux, etc.) doit respecter les chartes canadienne et québécoise dans ses actions. Pensons notamment :

aux lois qu’il veut faire adopter;

aux décisions prises et aux gestes posés par les représentants des institutions gouvernementales (ex. : le directeur d’une école publique qui fouille un élève soupçonné d’être en possession de drogue).

Matériel de préparation pour l’enseignant

P. 5 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Le gouvernement canadien (ex. : les ministères, les policiers de la Gendarmerie royale, etc.) doit, de la même manière, respecter les droits et libertés prévus dans la charte canadienne (et non la charte québécoise).

Finalement, les citoyens du Québec et les institutions québécoises non gouvernementales (ex. les entreprises privées, les écoles privées, etc.) doivent respecter les droits et libertés prévus dans la charte québécoise dans leurs relations avec les autres (et non la charte canadienne).

Le droit à l’égalité et à la non-discrimination Le droit à l’égalité est protégé autant par la charte québécoise que par la charte canadienne. Grâce à ce droit, toute personne a le droit de bénéficier des mêmes droits et d’un accès aux mêmes services que les autres. De ce droit à l’égalité découle le droit de ne pas subir de discrimination.

Qu’est-ce que la discrimination?

C’est le fait de ne pas respecter le droit à l’égalité d’une personne, c’est-à-dire :

1. d’empêcher cette personne de bénéficier des mêmes droits ou d’un accès aux mêmes services que les autres;

2. sur la base de l’une des caractéristiques personnelles reconnues par les chartes comme des motifs interdits de discrimination, telles que :

• la religion;

• le handicap mental ou physique;

• l’origine ethnique ou nationale.

(pour une liste complète, voir le tableau synthèse à la page 7)

La discrimination directe et indirecte

« Les Noirs ne sont pas admis dans l’école ».

Une telle règle serait directement discriminatoire puisqu’elle empêche certaines personnes, sur la base de leur origine ethnique, de fréquenter l’école publique comme les autres. Généralement, les chartes interdisent la discrimination directe. Dans ce genre de situations, il n’y a pas lieu de créer une exception (une mesure d’accommodement), car c’est la règle elle-même qui est invalide.

Par contre, lorsqu’une règle s’applique à tous sans directement discriminer une personne, mais que ses effets sont susceptibles d’empêcher une personne d’exercer ses droits comme les autres, il est alors question de discrimination indirecte. Exemple : « Pas d’animaux dans l’école ». Une telle règle, bien que valide, empêche indirectement les élèves non-voyants accompagnés d’un chien-guide de fréquenter l’école comme les autres, sur la base de leur handicap physique. C’est en général dans ce genre de situations qu’une exception (une mesure d’accommodement) est envisagée.

Ressources additionnelles pour l’enseignant :

Pour en savoir plus sur la discrimination, vous pouvez consulter la section Libertés

et citoyenneté du site Web d’Éducaloi.

P. 6 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Les accommodements raisonnables Un accommodement raisonnable : Pour qui? Pourquoi? Quand?

La notion d’accommodement raisonnable provient du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de créer une exception en faveur d’une personne afin qu’elle puisse bénéficier des mêmes droits et d’un accès aux mêmes services que les autres.

Une mesure d’accommodement doit être accordée si :

1. une personne est victime de discrimination;

2. cette personne demande une mesure d’accommodement; et

3. l’accommodement demandé n’entraîne pas de contraintes excessives pour l’institution qui commet la discrimination, c’est-à-dire que l’accommodement doit notamment :

respecter les capacités financières et matérielles de l’institution;

ne pas bouleverser son bon fonctionnement;

ne pas porter atteinte aux droits et à la sécurité des autres personnes.

Bref, l’accommodement doit être raisonnable!

Attention!

Le droit à l’égalité n’exige pas que tout le monde soit traité de la même manière! En effet, il peut arriver qu’un traitement identique soit précisément la cause de la discrimination envers une personne qui possède une caractéristique personnelle différente (discrimination indirecte). Dans une telle situation, puisque la personne ne peut pas bénéficier des mêmes droits ou d’un accès aux mêmes services que les autres, il faut la traiter « différemment » en mettant une mesure d’accommodement raisonnable en place.

Ressource additionnelle pour l’enseignant :

Pour plus d’information sur les accommodements raisonnables, vous pouvez consulter le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : www.cdpdj.qc.ca

Qu’est-ce que la discrimination?

Se référer à la feuille d’information : Le droit à l’égalité et à la non-discrimination (p. 5)

P. 7 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Chartes Qui doit la respecter? Motifs de discrimination interdits

• Le gouvernement québécois

(ex. : les ministères, les municipalités, les écoles publiques, les policiers de la Sûreté du Québec et les policiers municipaux, etc.)

• Les entreprises, les organismes non gouvernementaux, etc. (ex. : les entreprises privées, les écoles privées, etc.)

• Les citoyens

• la race; • l’origine ethnique ou nationale; • la couleur de la peau; • la religion;

• le sexe; • l’identité ou l’expression de genre;

• l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi (ex. : interdiction de vendre de l’alcool ou du tabac à des mineurs);

• la grossesse; • l’orientation sexuelle; • l’état civil (ex. : être marié); • les convictions politiques; • la langue; • la condition sociale (ex. : être sans emploi);

• le handicap (ex. : être aveugle);

• l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. (ex. : l’utilisation par une personne non-voyante d’un chien-guide dans un lieu où les animaux sont normalement interdits).

• Le gouvernement québécois (ex. : voir ci-haut)

• Le gouvernement canadien (ex. : les ministères, les policiers de la Gendarmerie royale, etc.)

• la race; • l’origine ethnique ou nationale; • la couleur de la peau; • la religion; • le sexe; • l’âge;

• les déficiences mentales ou physiques;

• tout autre motif qui ressemble à ceux-ci (ex. : la Cour suprême a ajouté l’orientation sexuelle à la liste).

Can

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cois

eTableau synthèse sur les chartes

Remarque Les notions de discrimination et d’accommodements raisonnables entrent uniquement en ligne de compte lorsqu’une inégalité découle de l’une des caractéristiques personnelles protégées par les chartes. Ce n’est pas le cas des préférences alimentaires, des choix vestimentaires, etc.

Ainsi, une personne végétarienne n’est pas victime de « discrimination » au sens des chartes si la cafétéria n’offre que des repas à base de viande le mercredi. Elle ne peut donc pas demander un accommodement raisonnable. Par contre, si elle invoque un motif religieux ou médical en lien avec l’alimentation, c’est une tout autre histoire...

P. 8 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Notes à l’enseignant Ce résumé de décision et les pistes de réflexion proposées permettent aux élèves :

1. de comprendre la pratique des accommodements raisonnables en matière religieuse;

2. de se familiariser avec le raisonnement des juges dans le cadre d’une demande d’accommodement; et 3. d’exprimer leur opinion sur le niveau de sécurité auquel ils s’attendent à l’école.

Résumé de décision : Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC 6 LES FAITS Gurbaj, un jeune sikh orthodoxe, étudie dans une classe d’accueil au secondaire. Pour des motifs religieux, Gurbaj croit sincèrement qu’il doit porter un kirpan sur lui en tout temps, et ce, même à l’école. Cet objet est camouflé sous ses vêtements et passe donc inaperçu. Mais un jour, Gurbaj échappe accidentellement son kirpan dans la cour d’école.

À la suite de cet incident, le directeur interdit à Gurbaj de porter son kirpan à l’école. Pourquoi? Parce que le Code de vie de l’école interdit le port d’armes et d’objets dangereux à l’école. La Commission scolaire, tout comme le directeur, refuse que Gurbaj porte son véritable kirpan à l’école. Toutefois, elle lui propose de porter un kirpan symbolique qui n’est pas dangereux (ex. un kirpan en plastique).

Le père de Gurbaj n’est pas d’accord avec la proposition de la Commission scolaire. Selon lui, cette décision contrevient à la liberté de religion de son fils. Le père de Gurbaj demande donc à la cour un accommodement raisonnable pour que son fils puisse porter son véritable kirpan en métal (scellé et cousu à l’intérieur de ses vêtements) à l’école.

LA DÉCISIONLa cour mentionne que le règlement contenu dans le Code de vie de l’école, qui interdit le port d’armes, est tout à fait valide (il s’applique indistinctement à tous et vise la sécurité des élèves). Ce règlement a cependant pour effet d’empêcher Gurbaj d’avoir accès aux mêmes services que les autres. Pourquoi? Parce que Gurbaj croit sincèrement qu’il ne peut pas aller à l’école s’il ne porte pas son kirpan en métal comme l’exige sa religion. Selon la cour, il s’agit donc d’un cas de discrimination indirecte qui pourrait être corrigé par une mesure d’accommodement.

Après analyse, la cour conclut qu’un accommodement raisonnable en faveur de Gurbaj n’entraînerait pas de contraintes excessives pour l’école. Entre autres, cette pratique religieuse ne porte pas atteinte aux droits et à la sécurité des autres :

• aucun cas de violence lié au kirpan n’a été rapporté dans les écoles;

Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC

Qu’est-ce qu’unkirpan?

Un objet religieux en métal qui ressemble à un

poignard.

P. 9 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

• l’objectif du règlement est d’assurer un niveau de sécurité raisonnable à l’école, et non un niveau de sécurité absolu;

• permettre à Gurbaj de porter son véritable kirpan en métal sous certaines conditions permettrait d’assurer un niveau de sécurité raisonnable à l’école.

La cour donne finalement raison à Gurbaj et annule la décision de la Commission scolaire. Puisque Gurbaj n’allait plus à cette école au moment du jugement, la cour n’avait plus besoin de lui accorder un accommodement. Par contre, puisqu’il s’agit d’une décision de la plus haute cour du pays, il est fort probable que si une autre personne faisait la même demande d’accommodement, le port du kirpan à l’école devrait être permis à certaines conditions (ex. : le kirpan devrait être inséré dans un étui en bois et être solidement cousu sous les vêtements).

Pistes de réflexion à propos de la décision Multani1. La décision pourrait-elle s’appliquer à d’autres pratiques religieuses?

2. Devrait-on bannir tout symbole religieux dans les écoles?

3. Selon toi, quel est le niveau de sécurité souhaitable à ton école? Un niveau de sécurité absolu (si c’est le cas, il n’y aurait pas de ciseaux ni de compas ni de bâtons de hockey à l’école) ou un niveau de sécurité raisonnable?

4. La décision serait-elle la même dans un lieu où la tolérance au risque est minimale, comme dans les aéroports?

Notes à l’enseignant À travers les pistes de réflexion proposées, encouragez vos élèves à :

explorer si la permission accordée par la cour en matière religieuse reflète ou non les valeurs de chacun;

réfléchir sur l’importance de promouvoir des valeurs telles que la tolérance, le multiculturalisme et la diversité.

Multani c. Commission

scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC

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Ce résumé de décision et les pistes de réflexion proposées permettent aux élèves de comprendre que la pratique des accommodements raisonnables trouve application dans plusieurs situations de discrimination et non seulement en matière religieuse.

Résumé de décision : Commission des droits de la personne c. Collège Notre-Dame, 2001 Qc C.A. LES FAITS Maud Angrignon est âgée de 11 ans. Elle souffre d’un handicap qui réduit la mobilité de ses jambes. Malgré tout, elle est en mesure de marcher de façon autonome et elle pratique même certains sports, tels que la natation et le ski.

Maud prépare son entrée au secondaire. Tout comme ses amies, elle rêve d’étudier au Collège Notre-Dame. Cette école accorde beaucoup d’importance au développement physique des élèves. D’ailleurs, le programme scolaire prévoit une heure d’activité physique obligatoire tous les jours.

Maud se présente lors de la journée « portes ouvertes » du Collège et passe les tests d’admission (ex. : français et mathématique). Maud réussit les tests, mais elle est tout de même refusée. Le Collège soutient que son handicap l’empêche de se déplacer efficacement dans l’école et de suivre les cours obligatoires d’éducation physique.

Maud s’estime victime de discrimination fondée sur son handicap. En plus, le Collège n’a même pas envisagé d’adapter son programme scolaire ou ses installations pour répondre à ses besoins particuliers. Elle s’adresse donc à la cour pour contester la décision du Collège Notre-Dame.

LA DÉCISIONLa cour reconnaît que le Collège accorde une importance particulière au développement physique des élèves (ex. : les cours d’éducation physique obligatoires pour tous). Cette initiative est la bienvenue. Toutefois, une telle vocation éducative ne permet pas d’exclure tout élève qui souffre d’un handicap physique. À cet égard, la cour mentionne qu’il ne s’agit pas d’un programme sport-études et que l’objectif premier du Collège est de procurer une formation générale aux élèves et non d’en faire des athlètes.

Ainsi, la cour conclut que Maud est victime de discrimination : le refus du Collège, sur la base de son handicap physique, l’empêche de fréquenter l’école comme les autres et constitue donc de la discrimination.

Selon la cour, la capacité physique de chaque élève doit être évaluée de manière individuelle. Le Collège doit également envisager des mesures d’accommodement en fonction du handicap physique d’un élève en particulier (exceptions et aménagements spéciaux) s’il n’en résulte pas de contraintes excessives.

La cour est d’avis que la capacité physique de Maud lui permet de répondre aux objectifs particuliers du programme scolaire du Collège. De plus, l’intégration de Maud n’entraîne pas de contraintes excessives pour l’école (la cour tient notamment compte du fait que les lieux n’ont pas besoin d’être transformés à fort prix pour l’accueillir). Le Collège aurait donc dû admettre Maud et prévoir certaines mesures d’accommodement (ex. : lui permettre d’utiliser l’ascenseur) pour qu’elle puisse se déplacer efficacement dans l’école et puisse suivre les cours d’éducation physique.

Commission des droits de la personne c. Collège Notre-Dame, 2001 Qc C.A.

P. 11 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Pistes de réflexion à propos de la décision Collège Notre-Dame

1. Le Collège n’a pas offert à Maud d’adapter son programme scolaire ou ses installations pour répondre à ses besoins particuliers. Mais qu’en est-il lorsque des élèves sont temporairement blessés ou malades? Est-ce que l’école devrait prendre des mesures spéciales?

2. Selon toi, le Collège aurait-il eu le droit de prévoir une politique d’admission excluant tout élève qui souffre d’un handicap physique s’il avait été question d’un programme sport-études ayant comme principal objectif de former des sportifs de haut niveau?

3. Selon la cour, le Collège pouvait raisonnablement prévoir des mesures d’accommodement pour aider Maud dans ses déplacements et ses activités régulières. Peux-tu en imaginer quelques-unes?

4. Selon toi, cette décision peut-elle également s’appliquer dans le cas d’un élève qui souffre d’un handicap mental?

Commission des droits de la personne c. Collège Notre-Dame, 2001 Qc C.A.

P. 12 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Notes à l’enseignant À travers cette activité pédagogique finale, les élèves :

revoient les critères qui permettent d’accorder ou non un accommodement raisonnable;

expriment leur opinion sur la recherche d’un équilibre entre les droits et les libertés de chacun;

envisagent l’application des accommodements raisonnables dans diverses situations.

À toi de te prononcer! I. IntroductionLes élèves ont eu l’occasion de se familiariser avec les accommodements raisonnables. C’est maintenant le temps de passer de la théorie à la pratique! À l’aide d’une grille d’analyse, les élèves sont appelés à se prononcer sur différentes demandes d’accommodements. Les élèves devront répondre à cette question difficile : l’accommodement demandé est-il raisonnable? Mettons-nous dans la position d’un juge, et voyons voir…

II. Préparation• Photocopier et couper les mises en situation (pages 15 et 16).

• Diviser la classe en groupes de cinq élèves.

III. Déroulement de l’activité pédagogique Assigner un numéro à chaque élève pour la mise en situation. Chaque numéro correspond à un rôle :

a. Le numéro 1 joue le rôle de la personne qui fait la demande d’accommodement;

b. Le numéro 2 joue le rôle du directeur d’école;

c. Le numéro 3 joue le rôle du porte-parole du comité de parents;

d. Le numéro 4 joue le rôle du juge;

e. Le numéro 5 joue le rôle du journaliste.

Demander aux élèves d’utiliser leur Guide de l’élève (le Carnet d’analyse et la Fiche journalistique, selon le cas);

Attribuer à chaque groupe une mise en situation et leur demander de la lire en ayant en main leur carnet d’analyse.

Exercice pédagogique

P. 13 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Étape no 1 – La mise en contexte (15 minutes)

Après la lecture de la mise en situation, les trois personnages suivants participent à la discussion :

1. la personne qui fait la demande d’accommodement;

2. le directeur d’école;

3. le porte-parole du comité de parents.

Chacun des trois élèves dispose de deux minutes pour exposer ses besoins et ses préoccupations quant à la demande d’accommodement.

Le journaliste et le juge ne sont pas directement impliqués dans la discussion, mais ils ont intérêt à prendre des notes afin d’accomplir leur tâche lorsque leur tour sera venu.

Notes à l’enseignant À travers cette discussion, amenez vos élèves à tenir compte :

des droits et libertés de la personne; des valeurs de la société (tolérance, diversité, etc.); des contraintes;

etc.

Étape no 2 – L’accommodement demandé est-il raisonnable? (25 minutes)

Le cas se rend devant la cour. Le juge est appelé à prendre une décision.

Les trois personnages suivants participent au débat :

1. la personne qui fait la demande d’accommodement;

2. le directeur d’école;

3. le juge.

En se basant sur son carnet d’analyse, la personne qui fait la demande d’accommodement dispose d’une minute pour expliquer le bien-fondé de sa demande. De la même manière, le directeur d’école émet, en une minute, son point de vue quant au caractère raisonnable ou non de l’accommodement demandé.

Le juge rend ensuite sa décision : il accorde ou refuse la demande d’accommodement raisonnable en se basant sur son carnet d’analyse.

Pendant qu’il observe la discussion, le journaliste rédige ses commentaires en se basant sur sa fiche journalistique.

Étape no 3 – Chaque journaliste dispose de deux minutes pour présenter la mise en situation et expliquer la conclusion du juge au reste de la classe (20 minutes)

Étape no 4 – Exercice pédagogique optionnel : Rédaction d’une réflexion personnelle (voir page 18)

P. 14 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Carnet d’analyse

Identification de la règle ou de la pratique en cause :

Identification de l’accommodement raisonnable demandé :

OUI NON

1. La personne qui fait la demande d’accommodement fait-elle l’objet de discrimination?

a. La règle où la pratique en cause a-t-elle pour effet d’empêcher la personne de bénéficier des mêmes droits ou d’avoir accès aux mêmes services que les autres?

c c

b. Si oui, la personne est-elle désavantagée sur la base de l’une des caractéristiques personnelles prévues dans les chartes? (Voir le tableau sur les motifs de discrimination interdits à la page 7)

c c

2. L’accommodement demandé est-il raisonnable?

a. L’accommodement respecte-t-il les droits des autres (droit à la sécurité, à la liberté, etc.)?

c c

b. L’accommodement respecte-t-il les capacités financières et matérielles de l’établissement scolaire?

c c

c. L’accommodement préserve-t-il le bon fonctionnement de l’établissement scolaire?

c c

Si la réponse à toutes ces questions est OUI, tu es en présence d’une situation de discrimination qui peut être corrigée par un accommodement raisonnable!

Décision du juge :

Nom :

Groupe :

P. 15 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

À toi de te prononcer!Mises en situation

JOËLJoël est âgé de 14 ans. Il a récemment été victime d’un grave accident de voiture. Joël est maintenant paraplégique, c’est-à-dire que ses deux jambes sont paralysées. Il se déplace uniquement en fauteuil roulant. Après une longue convalescence, Joël prépare son retour à l’école secondaire publique de son quartier. Il a très hâte de retrouver ses amis et de terminer sa 3e année du secondaire! Toutefois, il remarque qu’il ne peut pas accéder à l’école par ses propres moyens. L’accès à l’école n’est possible que par de très nom-breuses marches d’escalier. Accommodement demandé : Joël demande qu’une rampe d’accès soit installée à l’entrée de l’école.

SARAHLa cafétéria de l’école décide de mettre un seul plat au menu les mercredis de décembre : du ragoût de pattes de cochon. Parmi les élèves, plusieurs ne mangent pas de porc. C’est le cas de Sarah, qui est mu-sulmane. Elle ne peut donc pas utiliser le service de la cafétéria les mercredis de décembre.

Accommodement demandé : Sarah demande qu’un deuxième choix de plat soit offert à la cafétéria les mercredis de décembre.

SASHASasha, âgé de 13 ans, a toujours vécu en Russie. Sa situation a toutefois changé lorsque son père a été transféré au Québec en juin dernier dans le cadre de son travail. Toute la famille de Sasha a alors déménagé au Québec. Ce fut tout un choc, d’autant plus que Sasha ne parlait pas un mot de français!

Sasha est inscrit dans un programme de francisation à l’école secondaire publique de son quartier : il apprend à lire, à communiquer et à écrire dans une classe particulière de français (destinée uniquement aux non-francophones), en plus d’être immédiatement intégré dans les classes ordinaires de mathématiques, d’éducation physique et d’art plastique en 1re secondaire.

L’examen de mathématiques s’en vient! Sasha est très stressé. Il maîtrise très peu le français et craint de ne pas avoir le temps de répondre à toutes les questions en une heure!

Accommodement demandé : Sasha demande une prolongation d’une demi-heure pour passer l’examen.

À découper

P. 16 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

À toi de te prononcer!Mises en situation

JESSIEJessie est diabétique. À cause de sa maladie (considérée comme un handicap), elle doit toujours garder des seringues d’injection à insuline dans son casier. Sa vie peut en dépendre. Jessie a récemment reçu un avertissement de la part d’une surveillante de l’école. À la vue des seringues, cette dernière lui a rappelé qu’un règlement contenu dans le Code de vie interdit les seringues à l’école.

Accommodement demandé : Jessie demande une permission pour qu’elle puisse garder des seringues à injection dans son casier.

SAMIASamia, une élève de 4e secondaire, pratique la religion musulmane. Selon cette religion, Samia croit sincèrement qu’elle doit porter un hijab islamique (un foulard qui couvre ses cheveux) chaque fois qu’elle sort de sa maison.

Samia vient d’être expulsée de l’école après avoir refusé d’enlever son voile. Le directeur d’école explique sa décision par la mise en place d’un nouveau code vestimentaire intégré dans le Code de vie de l’école interdisant tout accessoire qui couvre la tête à l’école.

Accommodement demandé : Samia demande une exception au code vestimentaire pour qu’elle puisse porter son hijab à l’école.

NAOKONaoko souffre d’une légère déficience intellectuelle : il présente de légères difficultés d’apprentissage et d’adaptation. Malgré tout, en bénéficiant d’un encadrement particulier, il a été en mesure de suivre le programme scolaire ordinaire au primaire.

Naoko, aujourd’hui âgé de 11 ans, envoie une demande d’admission à l’école secondaire de son quartier. Toutefois, sans même que ses capacités soient évaluées, il reçoit une lettre de la direction mentionnant que l’école est incapable de l’accueillir dans son programme.

Accommodement demandé : Naoko et ses parents contestent le refus de la direction. Ils demandent l’intégration de Naoko dans une classe ordinaire avec la mise en place de services éducatifs particuliers (psychologue, etc.) pour favoriser sa réussite scolaire.

À découper

P. 17 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Fiche journalistique

Un élève a demandé un accommodement raisonnable au directeur de ton école. Cet événement d’actualité fait beaucoup jaser! À titre de journaliste à la radio étudiante de ton école, tu es envoyé sur le terrain pour recueillir l’information pertinente. Tu disposes ensuite d’une minute pour résumer l’état de la situation en direct.

Énoncé introductif :

Une courte phrase qui décrit le sujet du reportage. L’objectif : capter l’attention de ton auditoire!

Explications : Une courte description de l’événement : Qui? Quoi? Quand? Où? Pourquoi? et Comment?

Informations supplémentaires :

Dans cette section, l’auteur peut faire mention d’événements similaires ou attirer l’attention du lecteur sur des enjeux plus larges.

Conclusion : Une courte description de l’auteur : ton nom, ton rôle, le nom et la fréquence radio. (Ex. C’était Martine Viau, journaliste à CKAM 90,2 FM)

Disponible dans le guide de l’élève

P. 18 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

Rédaction d’une réflexion personnelle sur les accommodements raisonnables

Les élèves rédigent une réflexion personnelle d’une ou deux pages sur les accommodements raisonnables.

Notes à l’enseignant Cet exercice pédagogique optionnel amène les élèves à réfléchir et à donner leur opinion sur la pratique des accommodements raisonnables (points forts et points faibles) dans notre société.

À travers cette rédaction, encouragez vos élèves à réfléchir sur les questions suivantes :

Ta perception quant aux accommodements raisonnables a-t-elle changé au terme de cette activité?

Penses-tu que les accommodements raisonnables sont utiles dans notre société? Pourquoi?

Les médias traitent généralement des accommodements raisonnables dans un contexte religieux. Toutefois, la pratique des accommodements raisonnables est utile pour répondre à de nombreuses situations (pensons aux autres motifs de discrimination, tels que le handicap, l’origine ethnique, etc.) Est-ce un secret bien gardé?

Une demande d’accommodement sera accordée uniquement s’il n’en résulte pas de contraintes excessives (caractère raisonnable). Ces limites sont-elles suffisantes, insuffisantes ou exagérées? Devrait-il en exister d’autres?

Activité de suivi

P. 19 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

À toi de te prononcer!Mises en situation

JOËLJoël est âgé de 14 ans. Il a récemment été victime d’un grave accident de voiture. Joël est maintenant paraplégique, c’est-à-dire que ses deux jambes sont paralysées. Il se déplace uniquement en fauteuil roulant. Après une longue convalescence, Joël prépare son retour à l’école secondaire publique de son quartier. Il a très hâte de retrouver ses amis et de terminer sa 3e année du secondaire! Toutefois, il remarque qu’il ne peut pas accéder à l’école par ses propres moyens. L’accès à l’école n’est possible que par de très nom-breuses marches d’escalier. Accommodement demandé : Joël demande qu’une rampe d’accès soit installée à l’entrée de l’école.

SARAHLa cafétéria de l’école décide de mettre un seul plat au menu les mercredis de décembre : du ragoût de pattes de cochon. Parmi les élèves, plusieurs ne mangent pas de porc. C’est le cas de Sarah, qui est mu-sulmane. Elle ne peut donc pas utiliser le service de la cafétéria les mercredis de décembre.

Accommodement demandé : Sarah demande qu’un deuxième choix de plat soit offert à la cafétéria les mercredis de décembre.

SASHASasha, âgé de 13 ans, a toujours vécu en Russie. Sa situation a toutefois changé lorsque son père a été transféré au Québec en juin dernier dans le cadre de son travail. Toute la famille de Sasha a alors déménagé au Québec. Ce fut tout un choc, d’autant plus que Sasha ne parlait pas un mot de français!

Sasha est inscrit dans un programme de francisation à l’école secondaire publique de son quartier : il apprend à lire, à communiquer et à écrire dans une classe particulière de français (destinée uniquement aux non-francophones), en plus d’être immédiatement intégré dans les classes ordinaires de mathématiques, d’éducation physique et d’art plastique en 1re secondaire.

L’examen de mathématiques s’en vient! Sasha est très stressé. Il maîtrise très peu le français et craint de ne pas avoir le temps de répondre à toutes les questions en une heure!

Accommodement demandé : Sasha demande une prolongation d’une demi-heure pour passer l’examen.

À découper

P. 20 Les accommodements raisonnables - Guide de l’enseignant

À toi de te prononcer!Mises en situation

JESSIEJessie est diabétique. À cause de sa maladie (considérée comme un handicap), elle doit toujours garder des seringues d’injection à insuline dans son casier. Sa vie peut en dépendre. Jessie a récemment reçu un avertissement de la part d’une surveillante de l’école. À la vue des seringues, cette dernière lui a rappelé qu’un règlement contenu dans le Code de vie interdit les seringues à l’école.

Accommodement demandé : Jessie demande une permission pour qu’elle puisse garder des seringues à injection dans son casier.

SAMIASamia, une élève de 4e secondaire, pratique la religion musulmane. Selon cette religion, Samia croit sincèrement qu’elle doit porter un hijab islamique (un foulard qui couvre ses cheveux) chaque fois qu’elle sort de sa maison.

Samia vient d’être expulsée de l’école après avoir refusé d’enlever son voile. Le directeur d’école explique sa décision par la mise en place d’un nouveau code vestimentaire intégré dans le Code de vie de l’école interdisant tout accessoire qui couvre la tête à l’école.

Accommodement demandé : Samia demande une exception au code vestimentaire pour qu’elle puisse porter son hijab à l’école.

NAOKONaoko souffre d’une légère déficience intellectuelle : il présente de légères difficultés d’apprentissage et d’adaptation. Malgré tout, en bénéficiant d’un encadrement particulier, il a été en mesure de suivre le programme scolaire ordinaire au primaire.

Naoko, aujourd’hui âgé de 11 ans, envoie une demande d’admission à l’école secondaire de son quartier. Toutefois, sans même que ses capacités soient évaluées, il reçoit une lettre de la direction mentionnant que l’école est incapable de l’accueillir dans son programme.

Accommodement demandé : Naoko et ses parents contestent le refus de la direction. Ils demandent l’intégration de Naoko dans une classe ordinaire avec la mise en place de services éducatifs particuliers (psychologue, etc.) pour favoriser sa réussite scolaire.

À découper

Trousses téléchargeables clés en main

Une section Web sur les métiers de la loi

Ateliers en classe par des juristes bénévoles

Activités gratuites

Procès simulés

Médiation

Quiz

Jeu de rôles

Débats

Intimidation

Droit criminel

Procès simulé

Discrimination

Procès criminel

Bioéthique

Accommodements raisonnables

Avortement

Médiation simulée

Vie privée

Métiers de la loi

Droits de l’enfant

« Me parler de droit, c’est m’aider à devenir une

citoyenne avisée! »www.educaloi.qc.ca/profs