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Guide de recherche de la nomenclature douanière sur la base de données de

la douane

Lien : https://pro.douane.gouv.fr/rita/nomenclatures/index.asp

Une fois arrivés sur la page :

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Assurez-vous de cocher, en haut à gauche « recherche par libellé » et indiquez dans les mots

recherchés celui de votre produit.

Exemple : vous importez des joints en plastique. Indiquez « plastique » en tant que mot clé. Cliquez

ensuite sur le bouton « Rechercher » qui se trouve en bas à droite.

Le moteur de recherche vous indiquera tous les chapitres qui contiennent le mot clé que vous avez

indiqué.

Il vous suffit de cliquer sur le chapitre qui s’apparente à votre produit. Dans notre exemple, il s’agit

du « Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières »

Lorsque vous cliquerez sur le chapitre choisi, une arborescence de plusieurs nomenclatures

apparaîtra. Cherchez celle qui décrit avec précision votre produit. A ce stade, vous allez peut-être

avoir besoin de la fiche technique de votre produit – les nomenclatures sont très détaillées, il faut

donc trouver celle qui décrit votre produit. Cette fiche technique doit vous être fournie par le service

production, qualité ou RD de votre entreprise.

Nota bene : en cas de doute, n’hésitez pas à faire une demande de RTC en parallèle (Renseignement

Tarifaire Contraignant) auprès des services douaniers. Cela consiste à leur soumettre les

caractéristiques de votre produit, accompagné de fiches techniques, photos et/ou échantillons.

Après étude de votre dossier, les services douaniers reviennent vers vous avec un RTC qui contient la

nomenclature à utiliser pour votre produit, et qui est valable 3 ans (sauf cas particuliers).

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter mon article :

https://passdouane.fr/douane/code-douane/

Ou directement sur le site internet de la douane :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10826-renseignement-tarifaire-contraignant-rtc

Afin de poursuivre notre exemple de joints en plastiques, nous allons cliquer sur la nomenclature

des tubes, tuyaux et accessoires (veillez à bien cliquer sur le code, et non sur le texte) :

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Une fois que nous avons cliqué dessus, nous constatons qu’il y a 4 sous-positions : « Boyaux

artificiels…. » « Tubes et Tuyaux rigides » « Autres tubes et Tuyaux » et « Accessoires ».

Le dernier nous concerne, et vous remarquerez que la nomenclature est plus spécifique : 39 17 40 00

00. Cliquons sur le +.

A nouveau, deux sous positions apparaissent : « Destinés à des aéronefs civils » et « Autres ». Si

notre produit n’est pas destiné à des aéronefs civils il faut alors cliquer sur le + en face de « autres ».

Là encore, deux sous-positions s’affichent :

- « Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un

système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des

automobiles » (Vous remarquerez la précision)

- « Autre »

En fonction de la fiche technique de votre produit, choisissez la nomenclature qui correspond. Dans

cet exemple, nous allons spéculer qu’il s’agit de « autre », et nous allons cliquer sur la nomenclature

correspondante. Remarquez qu’à présent elle est encore plus spécifique : 39 17 40 00 99.

Une petite fenêtre apparaît, n’hésitez pas à l’agrandir :

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Dans la case nomenclature, indiquez la vôtre. Ici c’est bien la 39 17 40 00 99.

Dans Origine/Destination, cliquez sur la petite loupe juste en dessous.

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Si vous importez, indiquez l’Origine (à ne pas confondre avec la provenance. Un produit peut venir de

Chine avec une origine Viêt-Nam. Demandez à votre fournisseur de noter l’origine sur ses factures).

Dans notre exemple, pour simplifier, notre marchandise est importée et originaire de Chine. Nous

choisissons donc Chine dans la liste, et pouvons ensuite fermer cette petite fenêtre.

(Si vous exportez, indiquez le pays de destination finale).

Vous constaterez que sur le récapitulatif des critères - en haut à droite - l’origine Chine a été

rajoutée. Ne soyez pas perturbés si sur le tableau de droite la case reste vide.

Ensuite, dans la case « Territoire d’application », choisissez celui qui vous concerne : si votre société –

ou celle pour laquelle vous travaillez - est établie en métropole, choisir France Continentale.

Vérifiez que dans la case Récapitulative, le choix ait été bien été pris en compte.

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En dessous, cocher la case du flux : import, export, ou import+export.

Ici, nous cocherons « import ».

Dans la case Régime Douanier, cliquez à nouveau sur la loupe.

Un article destiné aux régimes douaniers sera disponible prochainement sur passdouane.fr

Pour notre exemple, et toujours par souci de simplification, nous indiquons qu’il s’agit d’une

importation simple. Nous choisissons de ce fait le régime 40, Mise à la consommation (ou régime 10

pour de l’export simple) :

Lorsque vous cliquerez sur le régime choisi, il va s’afficher dans la même fenêtre « Régime

précédent ». Ci-dessous, en bleu le régime déjà choisi, et en violet le « régime précédent » à choisir

pour notre exemple : (Si vous avez des régimes douaniers mis en place, comme par exemple le

perfectionnement actif, vous devez le mentionner, et choisir dans ce cas le régime précédent 54

Perfectionnement Actif. Pour ceux qui n’ont pas la moindre idée de ce dont il s’agit, il faut noter

qu’un régime douanier est mis en place suite à une demande préalable via courrier. Donc si vous

n’avez pas fait de demande dans ce sens, vous n’avez pas de régime particulier.

Une fois le « Régime Précédent » choisi (ici le 00), s’affiche dans votre fenêtre, à la suite du reste :

« Code complémentaire ». Ici nous avons choisi le 00, qui correspond à « à définir »

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Lorsque vous prenez l’habitude de connaître des régimes de votre produit, vous pouvez les indiquer

à la main dans les cases prévues à cet effet, sans passer par la petite loupe.

Cliquez ensuite sur le +, afin que ces données se rajoutent dans le tableau Récapitulatif en haut à

droite.

La case « types de mesures » est utile dans le cas où vous connaissez déjà les mesures douanières, et

que vous en cherchez une spécifique. Dans notre cas, nous allons ignorer cette case.

Cochez ensuite « «Codes et leurs libellés », et cliquez « Rechercher ».

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La page qui s’affiche indique tous les résultats concernant cette nomenclature importée de Chine

avec un régime 40. (Les résultats peuvent être différents si vous importez le même produit d’un pays

d’origine différent, ou avec un régime différent. Pas au niveau de la nomenclature, mais au niveau de

la taxation)

Toutes les rubriques indiquées ne vous concernent pas forcément, il vous faut donc trouver celle qui

vous concerne.

Dans l’onglet en haut à gauche, nous avons toutes les informations concernant les droits de douane,

et autres droits éventuels :

- Droit pays tiers

- Suspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation

- Suspension tarifaire d'aptitude au vol

Dans notre exemple de joints en plastiques, le premier cas nous concerne. Ceci car notre produit

n’est ni destiné à des bateaux, ni à des avions. Les deux paragraphes qui parlent de suspension de

droits ne nous concernent donc pas. En revanche, si vous importez un produit destiné à certaines

catégories de bateaux et plateformes de forages, il vous vaudrait regarder de plus près cette section,

car votre produit serait susceptible d’être exonéré de droits de douane et autres droits.

Dans la partie qui nous concerne, donc, (surligné en violet) vous y trouverez plusieurs informations

douanières concernant votre produit :

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- le taux des droits de douane : ici 6.5 % de la valeur en douane (Voir article sur la Valeur en

Douane)

- En cliquant sur un de ces onglets, vous aurez accès aux réglementations liées à votre

produit. En cliquant par exemple sur le calepin à gauche de « Nomenclature » une petite

fenêtre s’affiche, qui indique qu’ il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de

Sébastopol.

Cela vous donne une information sur les restrictions, prohibitions, embargos, normes…etc de votre

produit.

Si vous vous demandez pour quelles raisons il y a deux onglets pour la même chose : celui de gauche

permet l’affichage d’une fenêtre qui permet elle-même d’imprimer si nécessaire les textes

réglementaires. L’onglet de droite permet quant à lui une visualisation plus rapide, sans fenêtre

supplémentaire qui s’affiche.

Ils y figurent également quelques codes type TN701 ou U165. Ces codes sont destinés aux déclarants

en douane et aux statistiques. Si vous ne déclarez pas vous-même en douane les marchandises, vous

n’avez pas à vous occuper de la signification de ces codes – les textes qui y sont rattachés, quant à

eux, vous concernent.

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A côté de l’onglet Droits de douane, droits additionnels et autres droits

Vous trouverez l’onglet Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)

Ce dernier a pour but de vous informer, des taxes liées à votre produit. Une taxe que vous connaissez

très bien est la TVA. Mais certains produits ont des taxes supplémentaires. Comme pour la rubrique

précédente des droits de douane et autres droits, nous allons en premier lieu regarder ce qui nous

concerne, et identifier ce qui ne nous concerne pas.

Nous voyons dans cet onglet deux grandes catégories:

1. TPP - Taxe affectée à l'importation sur les produits de la plasturgie

2. TVA - TVA normale

Nous avons donc ici à la TVA à 20%, mais également une taxe sur les produits de la plasturgie, qui est

de 0.05% si valeur en douane inférieure à 100 millions d'euros

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Et de 0.02% si la valeur en douane comprise entre 100 millions et 200 millions d'euros

Comme précédemment, les « Renvois » vous informent des réglementations liées au produit

importé. Celles cochées en violet nous les connaissons déjà : les Renvois TN701 nous les avons vus au

cours de l’onglet droits de douane, ils concernaient l’interdiction d’importer de Crimée ou

Sébastopol.

En revanche, les « Renvois » surlignés en rouge nous ne les avons pas encore consultés.

Attention ! Avant de vous jeter courageusement dans les Renvois non lus, n’oubliez pas de lire

uniquement ceux de la section qui vous concerne. Ici, imaginons que le produit que vous importez a

une valeur en douane inférieure à 100 millions d’euros. Dans ce cas, la case relative aux montants

supérieurs à 100 millions d’euros ne nous concerne pas, conformément à la copie écran ci-dessous.

Revenons à nos Renvois. Pour résumer, il y a donc ceux que nous avons déjà lus, et ceux dont nous

devons prendre connaissance. Ici, nous en avons 3, dont deux qui ont un texte à dérouler avec les

onglets +.

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Le premier, qui porte le numéro 5300022, fait référence à un article l'article 27 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016

de finances rectificative pour 2017 modifiant l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003.

Etant donné que cela devient un peu technique, vous avez 2 possibilités :

1. Les porter à la connaissance de votre consultant en douane, fiscaliste, de votre comptable,

ou de votre transitaire.

2. Aller sur Legifrance, indiquer dans la barre de recherches l'article 27 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de

finances . Nul besoin de lire tous les articles, rendez-vous directement à l’article 27.

Parfois il s’agit simplement de 3 lignes compréhensibles par le commun des mortels. Lorsqu’il s’agit

de textes plus spécifiques, faites directement appel à un consultant douane ou au PAE de votre

région.

Il faut noter que la plupart des taxes fiscales ou parafiscales à l’importation sont payées directement

sur la déclaration en douane – auquel cas, il faut demander une copie à votre transitaire, et vérifiez

ce que vous payez dessus. Néanmoins, dans quelques cas, la taxe n’est pas payée sur la déclaration

en douane, il faut par conséquent la payer à part.

Ici, nous remarquons que l’article 27 fait mention à la taxe (pour les produits de la plasturgie) qui est

à payer mensuellement. Pensez à bien vérifier avec votre comptable lorsque vous avez ce cas de

figure.

Les seconde et troisième réglementations sont plus courtes :

Celle qui porte le numéro 53200 nous informe simplement sur quoi est calculée la taxe de 0.05% sur

les produits de la plasturgie. Nous revenons à la notion de valeur en douane, qui, pour rappel, ne

sera pas abordée ici mais dans un article à part.

Et pour finir, la dernière réglementation portant le numéro 5320003 nous informe simplement que

cette taxe ne s’applique pas pour les origines Liechtenstein, Norvège et Islande.

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Pour conclure, nos joints en plastique origine Chine ont un droit de douane de 6.5%, une taxe sur les

produits de la plasturgie de 0.05%, et la TVA de 20%.

Concernant les réglementations, nous avons vu qu’il est interdit d’importer depuis la Crimée ou

Sébastopol, que la taxe sur les produits de la plasturgie est à payer mensuellement, et que nous

n’aurions pas à la payer si notre marchandise était originaire du Liechtenstein, Norvège ou Islande.

Les réglementations sont suceptibles d’évoluer dans le temps, aussi pensez à effectuer une veille

réglementaire sur vos produits.

A présent que vous connaissez un des grands piliers des enjeux douanières, je vous invite à lire les

autres articles disponibles sur www.passdouane.fr/ qui abordent d’autres points essentiels à

connaître et maîtriser en tant qu’importateur / exportateur, logisticien.

A propos de nous : Pass Douane est une entreprise indépendante d’audit et conseil en

réglementation, fiscalité et procédures douanières (à ne pas confondre avec les procédures

judiciaires).

Pass Douane n’a pas pour vocation la saisie après des tribunaux.

Pour plus d’information sur ce que nous proposons, rendez-vous à la rubrique A Propos sur notre

site :

https://passdouane.fr/

Cordialement,

Marina Donos

PASS DOUANE

m.donos@passdouane.fr

Mobile : +33 (0) 664486401

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