Guide des aides à l’investissement 2021 - Gironde.FR

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Guide des aides à l’investissement 2021 communes intercommunalités établissements publics

Éditos

Les communes et intercommunalités ont partie liée avec le Département.

En cette période de mutations profondes dans notre société, notre partenariat étroit est la clé d’un développement équilibré et durable de la Gironde.

Aménagements, équipements, logements, ressources en eau, patrimoine historique et naturel, entre autres exemples, il n’est pas un domaine où le Département ne s’engage pour vous accompagner dans vos projets.

Plus que jamais, nous devons accentuer notre lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement du Département en faveur des solidarités territoriales, vous le savez, me tient tout particulièrement à cœur.

Ce guide vous présente l’éventail des aides à l’investissement que met le Département à votre disposition, aides financières et aides en ingénierie.

Puissiez-vous y trouver toutes les réponses aux questions que vous vous posez et soyez assurés de l’engagement permanent et fidèle du Département pour entretenir ce lien si précieux qui nous unit dans un même objectif : contribuer au mieux-vivre de nos concitoyennes et concitoyens.

Le Président du Département de la Gironde

L’avenir équilibré de la Gironde repose largement sur la capacité des communes et du Département à coopérer avec efficacité, à bâtir des projets où chacune, où chacun puisse se reconnaître. Nous nous retrouvons autour de notions essentielles : l’essor de l’activité économique, le maintien d’un emploi pérenne et adapté aux besoins des territoires, la présence de services publics comme le souhaitent nos concitoyennes et concitoyens.

Nous faisons en sorte, au Département, d’adapter l’ensemble de nos dispositifs pour accompagner l’action des élus locaux, dans l’objectif d’un aménagement harmonieux du territoire, qu’il soit urbain ou rural.

Puisse ce guide témoigner de notre volonté d’agir toujours avec plus d’efficacité tangible. Bonne lecture à toutes et à tous !

La Première Vice-présidente chargée des synergies, stratégies et développement des territoires

Guide des aides à l’investissement 2021 5

partie 1

Les aides à l’investissement

Sommaire

PARTIE 1 p.5

Les aides à l’investissement

PARTIE 2 p.28

La détermination des aides selon le Coefficient De Solidarité (CDS)

PARTIE 3 p.48

Les principes généraux de dépôt d’une demande de subvention (hors FDAEC)

PARTIE 4 p.52

Les dotations cantonales au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

6 Guide des aides à l’investissement 2021 Guide des aides à l’investissement 2021 7

TYPE DE TRAVAUX /BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX

MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

ENSEIGNEMENT

DU PREMIER DEGRÉ

Communes de moins de 30 000

habitants, communes de 30 à

40 000 habitants comportant

des quartiers Politique de la Ville,

communautés de communes,

communautés d’agglomération,

regroupements pédagogiques

AIDE INDIVIDUELLE

1 aide par an et par commune

parmi les aides aux travaux divers,

le restaurant et son équipement

+ 1 aide au titre de l’informatisation

Travaux divers et/ou équipement 50% 25 000 €

Restaurant scolaire (construction ou

restructuration lourde UNIQUEMENT)

30% 300 000 €

Équipement du restaurant

(si gestion internalisée)

50% 36 600 €

Équipement du restaurant

(si gestion externalisée)

30% 36 600 €

Informatisation 40% 8 000 €

RESTRUCTURATION

PÔLE ÉDUCATIF

Communes (dans le périmètre

métropolitain uniquement les

communes de moins de 10

000 habitants), communautés

de communes, communautés

d’agglomération, regroupements

pédagogiques ayant la

compétence travaux

AIDE CONTRACTUELLE

Programme d’École Contractualisé

(PEC)

– étude optionnelle

Convention d’Aménagement

d’École (CAE) – étude obligatoire

Aides pour les travaux dans la limite

de 4 Unités Pédagogiques + aide

restaurant + informatisation

(dans la limite de 3 classes)

-

PEC : aide

contractuelle sur

4 années max

50% de 25 000 €/UP

Aides pour les travaux de 5 à 10 Unités

Pédagogiques + aide restaurant +

informatisation

(dans la limite de 3 classes)

-

CAE : aide

contractuelle sur

4 années max

50% de 55 000 €/UP

ÉQUIPEMENT LOISIRS JEUNES


habitants communautés de

communes et communautés

d’agglomération

30 000 € de travaux minimum

1 dossier tous les 3 ans par

bénéficiaire

Accueil de loisirs 30%

1 000 000 € si

construction

500 000 € si

amélioration remise aux

normes

Aménagements et équipements publicsAccompagner les communes et leurs groupements dans l’aménagement et le développement de leur territoire.



VOIRIE ET SÉCURITÉ


habitants hors métropole,



syndicat de gestion des collèges

Limité à 2 dossiers par an et par

bénéficiaire

Parking 40% 20 000 €

Carrefour en zone agglomérée 40% 22 500 €

Aménagements de sécurité (pose

de ralentisseurs, coussins berlinois,

plateau traversant, pose radars

pédagogiques...) uniquement sur les

routes départementales sauf si situé à

proximité d’un parking, un équipement

public...

40% 20 000 €

Accessibilité personnes handicapées

liée à des aménagements de sécurité

(exclus les accès aux bâtiments

publics)

40% 20 000 €

Arrêts de bus / car 60% 15 000 €

Travaux d’aménagement de bourg

- uniquement quand il y a une

Convention d’Aménagement de Bourg

(CAB)

35% 61 000 €

Abords de collège (parking,

cheminement, piste cyclable ou voie

verte pour accéder au collège)

25%,

35% ou

50%

1 500 000 €

L’aménagement doit se

raccorder au schéma directeur

des itinéraires, être situé dans

un périmètre de 3km autour

d’un collège, desservir un lieu

d’intermodalité, un équipement

public et résorber une

discontinuité

Aménagements cyclables (pistes,

bandes et contre-sens cyclables,

voies vertes et création d’un parking

à vélo desservant des équipements

publics, arceaux, bornes de

recharge...)

30%,

40% ou

50%

500 000 €

Uniquement pour les projets

situés en proximité d’un noeud

routier important et desservis par

des transports en commun

Aire de covoiturage structurante

30%,

40% ou

50%

1 000 000 €

Autre type d’aire de covoiturage

30%,

40% ou

50%

40 000 €




ACQUISITION FONCIÈRE

Communes hors métropole,


Estimation des domaines

obligatoire pour tout achat

supérieur à 180 000 €

Acquisition foncière 20% 150 000 €

COMMERCE RURAL

Communes rurales de moins de 3

000 habitants

-

Commerce rural seul (achat et/ou

travaux)40% 200 000 €

Commerce rural + logement du

commerçant (achat et/ou travaux)

40% 300 000 €

ÉTUDES

1. 2. Communes hors métropole,


communautés d’agglomération

3.4.5. Communes de moins

10 000 habitants hors métropole

6. Communes hors métropole

de Bordeaux ou communes de

moins de 10 000 habitants dans

la métropole, communautés


d’agglomération, regroupements

pédagogiques

7. Communes hors métropole,



-

1. Études générales

(communes / interco)

65% 12 000 € /

24 000 €

2. Étude pré-opérationnelle 50% 15 000 €

L’étude doit être précédée d’un

accord en commission permanente

pour la candidature à la procédure

de Convention d’aménagement de

bourg (CAB)

3. Étude Convention d’aménagement

de bourg (CAB) et CAP

65% 20 000 €

4. Étude 2ème Convention

d’aménagement de bourg (CAB)

65% 12 000 €

5. Étude 3ème Convention

d’aménagement de bourg (CAB)

65% 12 000 €

- 6. Étude restructuration groupe

scolaire

50% 15 000 €

L’étude doit être précédée d’un

pré diagnostic ayant démontré un

enjeu sécuritaire

7. Étude préalable à une traversée

d’agglomération si précédée d’un

diagnostic sécuritaire

50% 30 000 €




Communautés de communes,


communes hors Métropole de

Bordeaux

Projets en lien avec des Routes

Départementales

Traversée d’agglomération (étude

préalable nécessaire) 40%

500 000 € montant

travaux plafond porté à

1 500 000 € pour les

pôles structurants et

d’équilibre

Rescindement d’immeuble (lié à

une opération de sécurité sur route

départementale)

40% 150 000 €

Bordures et caniveaux, assainissement

pluvial (limité à un dossier par an et par

secteur)

30% 100 000 €


Communes hors métropole,

communautés de communes

Ne sont pris en compte que les

travaux supérieurs à 15 000 € /

commune

Enfouissement des réseaux

(convention avec Orange obligatoire,

limité à un dossier par an)

25% 80 000 €

Travaux sur voirie communale 35% 25 000 €

Travaux sur voirie intercommunale 35% Aide départementale

plafonnée à 75 000 €

AMENAGÉMENTS

ESPACES PUBLICS

(Convention d’Aménagement

de bourg - CAB) Communes de

moins de 10 000 habitants hors

métropole

AIDE CONTRACTUELLE / 4 ANS

La Convention d’aménagement

de bourg (CAB) permet de

cumuler les aides individuelles du

département à une aide spécifique

pour les travaux non éligibles mais

nécessaires à la cohérence du

projet

Convention d’aménagement de bourg

(CAB) 1

35% 150 000 €


(CAB) 2

35% 100 000 €


(CAB) 3

35% 100 000 €

AMÉNAGEMENTS

ESPACES PUBLICS

Communes, communes de la

Métropole de Bordeaux de

moins de 30 000 habitants,



AIDE INDIVIDUELLE

Un dossier par an et par

bénéficiaire ne peut être inclus

dans une CAB

Soutien global aux projets locaux

10% à

50% 250 000 €

AMÉNAGEMENTS /

ÉQUIPEMENTS

ESPACES PUBLICS

Communes dans le cas

d’un projet à vocation

intercommunale, communautés


d’agglomération, structures

porteuses de pays, autres

établissements publics

AIDE INDIVIDUELLE

Maison de santé pluridisciplinaire jusqu’à

35%

1 000 000 €

Maison de services au public jusqu’à

35%

1 000 000 €

Projet innovant (acquisition et travaux) 10 à 50% 2 500 000 €

Projet innovant (animation ou étude) 25% 40 000 €


BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX MONTANT TRAVAUX

ÉLIGIBLES HT

TRAVAUX D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE

Communes et structures

intercommunales

Travaux favorisant les économies

d’eau

Sectorisation 30% (*) 20 000€ / débitmètre

Fonds d’Aide aux Renouvellement

des Réseaux (FARR)

de 5% à 40%

(*)

150 € /ml si DN < 300

mm 300 € / ml si DN >

300 mm

Économie d’eau 30% (*) 50 000 € / projet

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT


intercommunales

Travaux assainissement collectif

Création, mise aux normes,

extension de station d’épuration

10% (*) en Zones

de revitalisation

rurale (ZRR)

20% hors Zones

de revitalisation

rurale (ZRR)

En fonction de la

capacité en Équivalent-

habitant (EH)

Création d'ouvrages de traitement

des déchets

40% (*) 600 000 €

RÉSEAU DE COLLECTE

Extension

10% (*) en Zones

de revitalisation

rurale (ZRR)

20% (*)

hors Zones de

revitalisation rurale

(ZRR)

10 000 € /

branchement

Réhabilitation ou mise en séparatif 30% (*) 380 000 €

Diagnostic permanent 15% (*) 20 000€ / débitmètre

Travaux assainissement non

collectif

Réhabilitation des installations

d’Assainissement non collectif

(ANC)

Maîtrise d’ouvrage des Services

publics d’assainissement non

collectif (SPANC)

25% (*)

7 500 € / Installation

d’Assainissement non

collectif (ANC)

Aide plafonnée à

1 800 €

RISQUE INONDATION - ÉTUDES


intercommunales

Un dossier par an et par

bénéficiaire

• Études au titre du code de

l’environnement, DIG, PCS, DICRIM

• Études pour approfondir la

connaissance des milieux

• Étude sur le ruissellement pluvial,

installation de stations de mesure

• Études hydrauliques

• Étude de mise en conformité des

ouvrages classés

• Étude d’opportunité

40% 80 000 €

Études de maîtrise d’œuvre 30% 30 000 € / opération

Pour la politique de l’eauFavoriser la production, le traitement, le stockage et la distribution d’eau potable, lutter contre les pollutions, maîtriser le risque inondation etcontribuer à la protection des milieux naturels et des ressources en eau.


ÉLIGIBLES HT

ÉTUDES PREALABLES

AUX TRANSFERTS DES

COMPETENCES EAU ET

ASSAINISSEMENT

Syndicats mixtes, communautés

de communes, communes hors

Métropole de Bordeaux

Cahier des charges établi par

les services Départementaux et

l’Agence de l’Eau Adour Garonne à

respecter

Étude générale comprenant

notamment un état des lieux

juridique, technique et financier,

un échéancier des opérations

à réaliser, des actions de

communication...

20% (*)

aide plafonnée à

5 000 € par commune

concernée par le

transfert

ÉTUDES D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT


intercommunales

Étude d’alimentation en eau

potable

Diagnostics des ouvrages

d’Alimentation en eau potable

(AEP)

30% (*)

60 000 € commune

isolée /

15 000 € commune si

syndicat

Études spécifiques 30% (*) 30 000 €

Étude d’assainissement

Diagnostics des ouvrages

d’assainissement

30% (*) 50 000 € / commune

Révision des schémas directeurs

d’assainissement et/ou d’eaux

pluviales

20% (*)

Étude + 800 € pour

enquête publique

Schéma directeur d’eaux pluviales 20% (*) 20 000 €

Études spécifiques 20% (*) 30 000 €

TRAVAUX D’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE


intercommunales

Travaux d’alimentation en eau

potable

Ouvrage de production 30% (*) 2 500 € / ml

Ouvrage de traitement 30% (*) 5 000 € / m3 / h

Ouvrage de stockage

30% (*)

10% (*)

Création :

1 500 €/m3 si

réservoir sur tour

1 200 €/m3 si

réservoir au sol

Réhabilitation :

200 000 € / ouvrage

Interconnexion entre collectivités

ou ouvrages structurants

30% (*) 300 € / ml

Projets dans schéma directeur

territorial ou conformes aux

orientations du Schéma

d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE) Nappes

Profondes

30% (*) 500 000 €


Pour la politique sportive et associativeDévelopper et promouvoir le sport à travers toutes ses composantes en favorisant une cohérence et un équilibre territorial, permettre un égal accès de qualité aux activités physiques et sportives.

Soutenir le milieu associatif.

TYPE DE TRAVAUX /BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS

ÉLIGIBLES TAUX MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Communes, syndicats

de communes,

Établissements publics

de coopération

intercommunale (EPCI)

Équipements sportifs

structurants

CRÉATION, RECONSTRUCTION, RÉNOVATION, MISE AUX NORMES CRÉATION

RÉNOVATION, MISE AUX NORMES

Complexe sportif 1/ Équipement

mis à disposition

des collèges : de

45 à 60% selon

le temps de mise

à disposition

2/ Équipement

non mis à

disposition des

collèges :

de 10 à 35%

maximum au

regard du niveau

de zone de

couverture

Bonification de

10% pour les

projets de

coopérations

intercommunales

ou portés par un

Établissement

public de

coopération

intercommunale

(EPCI) de moins

de 50 000

habitants

2 100 000 € 800 000 €

Salle omnisports, gymnase 1 700 000 € 500 000 €

Terrains de grands jeux

synthétiques*

400 000 € 150 000 €

Équipement d’athlétisme* 400 000 € 150 000 €

Arrosage-terrains de grands jeux

synthétiques*

50 000 € 25 000 €

Salle spécialisée 600 000 € 200 000 €

Couverture de plateau d’Éducation

physique et sportive (EPS)*

200 000 € 75 000 €

Structure artificielle d’escalade 40 000 € 20 000 €

Plateau d’Éducation physique

et sportive (EPS)*

80 000 € 40 000 €

Équipement extérieur de pelote

basque

80 000 € 40 000 €


ÉLIGIBLES HT

RISQUE INONDATION - TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION


intercommunales

Cours d’eau non domaniaux

(limité à 1 dossier par an et par

bénéficiaire)

Aménagement et restauration de

l’état naturel du cours d’eau 35% 300 000 €

Cours d’eau domaniaux (limité à 1

dossier par an et par bénéficiaire)

Lutte contre les inondations et

assurer la sécurité des riverains -

Stabilisation des berges

35% 150 000 €

LUTTE CONTRE LES INCENDIES


intercommunales

Création et aménagement de

points d’eau

Mise en place de bâches en

secteurs périurbains ou en voie

d’urbanisation

50%

30%

50% de 15 000 €

si commune <

10 000 hab

30% de 15 000 €

si commune >

10 000 hab

Utilisation des réseaux d’irrigation

Mise en place de bornes incendie

sur les réseaux d’irrigation

existants

40% 100 000 € /an

(*) Coefficient De Solidarité (CDS) non appliqué.




MAISON DES

ASSOCIATIONS ET TIERS

LIEUX

Communes et leurs

groupements

Un seul dossier par an

(Maison des Associations

et/ou Tiers Lieu) et par

bénéficiaire pourra être

pris en compte

Réhabilitations, rénovations

lourdes, mises aux normes,

extensions, travaux de

construction… (hors coût de

la maîtrise d’œuvre). Pour les

tiers lieux, l’aménagement d’un

équipement structurant est

également éligible.

25%

35% pour les

projets portés

par une structure

intercommunale

ou résultant

d’une dynamique

intercommunale

100 000 €

(*) Compte tenu des récentes études et des questionnements en matière de santé publique soulevés par l’utilisation des granules de caoutchouc issues du recyclage de pneus pour le revêtement de certains sols sportifs, le Département suspend le financement de ces équipements et de tous les équipements annexes par mesure de précaution.



ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Communes, syndicats

de communes,


de coopération


Autres équipements

sportifs

CRÉATION, RÉNOVATION CRÉATIONRÉNOVATION, MISE AUX NORMES

Terrain de grands jeux engazonnés

20%

Bonification de

10% pour les

projets de

coopérations

intercommunales

ou portés par un

Établissement

public de

coopération

intercommunale

(EPCI) de moins

de 50 000

habitants

150 000 € -

Skate park en béton 100 000 € -

Skate park modulaire (uniquement pour les communes de -15 000 hab)

40 000 € -Terrain extérieur de petits jeux collectifs - terrain multisports, city stade*

Terrain de Padel*

Parcours sportif et de santé (pour les travaux en régie, la fourniture des matériaux de construction devra faire l’objet d’une seule facture)

15 000 € -

Éclairage ou arrosage* 50 000 € 25 000 €

Courts de tennis (uniquement pour les communes de -15 000 hab)* 20 000 € -

Vestiaires - Club house* 100 000 € 50 000 €

ÉQUIPEMENTS

AQUATIQUES

Communes, syndicats

de communes,


de coopération


CRÉATION, RECONSTRUCTION, RÉHABILITATION CRÉATION RÉHABILITATION

Complexe aquatiqueAu minimum : 1 bassin sportif de 25 m x 10 m

Taux maximum

de 60% selon

le niveau de

couverture, le

caractère

novateur du

projet, les

questions de

coopérations

territoriales, de

mutualisation

et le niveau de

coordination

avec les services

du Département

2 000 000 € 500 000 €

Bassin d’apprentissage 1 bassin de 10 m x 10 à 15 m 500 000 € 150 000 €

Piscines hors sol et

mobiles1 bassin d’environ 12 m x 6 m et de profondeur minimum de 1,50 m 40 000 € -

Baignade aménagée sur

plan d’eau fermé ou cours

d’eau -

100 000 € (uniquement dans le cadre de l’ouverture d’une première baignade aménagée par la collectivité)

50 000 € (mises aux normes sanitaires, aménagement de la zone de bain)




TRAVAUX DE RESTRUCTURATION,

D’EXTENSION ET

D’AMÉNAGEMENT

D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS


habitants, Établissements publics

de coopération intercommunale

(EPCI) hors métropole, communes

liées au Département par un

contrat Ville d’Équilibre

Association

des services

départementaux en

amont du projet,

instruction technique

en lien avec l’Institut

départemental de

développement

artistique et culturel

(IDDAC) et le Conseil

d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Travaux liés à l’aménagement, la restructuration et l’extension de l’équipement

• Rénovation de biens immeubles • Travaux liés à la mise en accessibilité

à la performance énergétique et au confort acoustique

• Travaux réalisés en régie éligibles

sous conditions

25%, 30%

(communes)

40%

(intercommunalités)

250 000 €

ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES ET

ACQUISITION DE MATÉRIEL

CINÉMATOGRAPHIQUE



de coopération

intercommunale (EPCI) hors

métropole, communes liées au

Département par un contrat Ville

d’Équilibre

Association

des services

départementaux en

amont du projet,



départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Équipements scéniques hors bâti

• Acquisition de matériel cinématographique

d’exploitation, projection, animation et

diffusion

• Équipements accessibles aux personnes

en situation de handicap

25%/30%

(communes)

40%


80 000 €

TRAVAUX DE MISE EN

ACCESSIBILITÉ ET DE MAITRISE

DE DÉPENSES D’ÉNERGIE DES

FOYERS POLYVALENTS


habitants, communautés de

communes et Établissements

publics de coopération

intercommunale (EPCI) hors

métropole, communes liées au

Département par un contrat Ville

d’Équilibre

Association

des services

départementaux en

amont du projet,



départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Investissements liés à la mise aux normes

en matière d’accessibilité

• Investissements liés à l’amélioration de la

performance énergétique et du confort

acoustique

25% 100 000 €

ÉQUIPEMENT D’APPRENTISSAGE

MUSICAL

Ecoles de musique

communales ou

intercommunales

Acquisition d’instruments de musique

50% 9 000 €

Pour la politique culturellePermettre l’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles, soutenir la vie artistique et culturelle des territoires, favoriser l’accès à la lecture et les coopérations numériques, préserver et valoriser les patrimoines culturels.



ÉTUDE DE PRÉFIGURATION ET/OU

PRÉALABLE DES ÉQUIPEMENTS

CULTURELS







Association

des services

départementaux en

amont du projet,



départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

Étude de préfiguration, de faisabilité

et de programmation concernant la

construction, la réhabilitation et l’extension

d’équipements destinés aux apprentissages

artistiques et culturels et aux pratiques

amateurs

60%, 65%

(communes)

70%


25 000 €

TRAVAUX DE CONSTRUCTION

D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS







Association

des services

départementaux en

amont du projet,



départemental de

développement



d’architecture de

l’urbanisme et de

l’environnement

(CAUE)

Un dossier par an

• Travaux liés à la construction/rénovation,

travaux liés à la mise en accessibilité, à la

performance énergétique et au confort

acoustique

• Travaux réalisés en régie éligibles

sous conditions

25%, 30%

(communes)

40%


500 000 €

ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET FOYERS POLYVALENTS




CONSERVATION DU PATRIMOINE

ÉCRIT

Territoire de projet envisageant

la mutualisation de la fonction

archives, communautés

d’agglomération, communautés

de communes, communes de

moins de 15 000 habitants

pour l’amélioration des locaux,

communes de 2 000 à 15 000

habitants pour les opérations de

restauration et/ou numérisation

Limité à un projet

par an

Travaux pour

la création ou

l’amélioration

des conditions

de conservation

des locaux

d’archives, achat

d’équipement

(rayonnages,

boîtes de

conservation,

etc.), opération de

restauration et/ou

de numérisation

d’archives

publiques

patrimoniales

Pour les

aménagements

et matériel de

conservation

75%

aide plafonnée

à 5 000€

(commune < 2 000

hab)

40%

aide plafonnée

à 5 000€

(communes de 2 000

à 15 000 hab)

-

25%

aide plafonnée à

7 000€ (communauté

de communes,

communautés

d’agglomération)

-

40%

aide plafonnée

à 10 000€

(si gestion mutualisée

des archives)

-

Pour les travaux de

restauration

75%

aide plafonnée

à 5 000€

-

ORGUES

Communes propriétaires maîtres

d’ouvrage à l’exclusion de

Bordeaux

- Travaux de restauration permettant de jouer

de l’instrument

40% 50 000 €

SAUVEGARDE

ET RÉHABILITATION

DES VILLAGES ET CENTRES

BOURGS HISTORIQUES

Villages ou parties de villes

classées «villages anciens»

de moins de 15 000 habitants,

villes de l’armature secondaire

de moins de 15 000 habitants,

communes bénéficiant d’un

Contrat Ville d’Équilibre

-

Travaux de restauration de bâtiments

présentant une qualité/intérêt architectural.

Pour les propriétaires occupant, l’aide est

calculée en fonction du revenu fiscal, elle

varie entre 10 et 35% et est plafonnée à

5 000€ sur le montant TTC.

25% 60 000 €

ÉQUIPEMENT POUR DES PROJETS

DE MÉDIATION CULTURELLE SUR

LES PATRIMOINES

Communes de moins de

10 000 habitants

-

Conception d’outils de présentation, de

compréhension et/ou d’interprétation de

patrimoines culturels. Réalisation d’outils de

médiation culturelle et d’aide à la visite.

30% 50 000 €



MONUMENTS HISTORIQUES

CLASSÉS


d’ouvrage de moins de 15 000


de coopération


propriétaires maîtres d’ouvrage

à l’exclusion de Bordeaux

Métropole, communautés

d’agglomération, Syndicats

intercommunaux vocation

unique (SIVU) et Syndicats


multiples (SIVOM)

-

Études préalables à la restauration des

monuments historiques classés

Travaux de restauration des monuments

historiques classés, travaux sur les abords

contigus aux monuments

20% (communes

< 2 000 habitants)

15% (communes

de 2 à 7 000 hab)

10% (communes

de 7 à 15 000 hab)

Plafond de

200 000 € pour

une tranche

Plafond de

500 000 €

pour plusieurs

tranches

ÉDIFICES INSCRITS


d’ouvrage de moins de 15 000


de coopération


propriétaires maîtres d’ouvrage

à l’exclusion de Bordeaux

Métropole, communautés

d’agglomération, Syndicats


unique (SIVU) et Syndicats


multiples (SIVOM)

-

Études préalables à la restauration des

monuments inscrits, travaux de restauration

des monuments inscrits, travaux sur les

abords contigus aux monuments

30%

(communes <

2 000 hab)

25%

(communes de

2 à 7 000 hab)

20%

(communes de

7 à 15 000 hab)

120 000 €

PATRIMOINE NON PROTÉGÉ


d’ouvrage à l’exclusion de

Bordeaux, communauté de

communes maîtres d’ouvrage

d’études ou propriétaires

maîtres d’ouvrage de travaux,

parcs naturels régionaux maîtres

d’ouvrage d’études

-

Études préalables 50% 7600 €

Restauration, travaux de réhabilitation ou de

mise en valeur 25% 120 000 €

PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE


Politique d’accueil du jeune enfantSoutenir les services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et les accueils sans hébergement pour tous les jeunes.


ÉLIGIBLES TAUX MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HTET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

MULTI ACCUEIL

COLLECTIF ET

OCCASIONNEL, SERVICE

D’ACCUEIL FAMILIAL

Communes, communautés

de communes,

communautés

d’agglomération

Concertation préalable

avec les services

départementaux

Création de places d’accueil dans la limite de 40 places

- Montant maximum de 3 600 € par place d’accueil



MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE

Établissement public de

coopération intercommunale

(EPCI) hors Bordeaux Métropole,

communes non métropolitaines

MÉDIATHÈQUE À VOCATION

INTERCOMMUNALE RELAIS DE

BIBLIO.GIRONDE

Communautés de communes

et d’agglomération, commune

porteur du projet

3 taux en fonction

des «points zonages»

attribués selon le

niveau d’équipement

des maîtres d’ouvrage

Étude de faisabilité et de programmation

35%

55%

75%

20 000 €

-

Construction, extension 20%* 3 000 000 €

Aménagement mobilier 20%* 450 000 €

Constitution fonds documentaire initial 30%* 150 000 €

MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE



(EPCI) hors Bordeaux Métropole,

communes non métropolitaines

MÉDIATHÈQUE À VOCATION

INTERCOMMUNALE RELAIS DE

BIBLIO.GIRONDE

Communautés de communes

et d’agglomération, commune

porteur du projet

BIBLIOTHÈQUES POINT LECTURE



(EPCI), communes

métropolitaines

< 10 000 hab, communes hors

Métropole inéligibles au dispositif

«Médiathèque de territoire»

Équipement informatique spécialisé 25%* 150 000 €

Équipement numérique 25%* 50 000 €

Projet innovant 45%* 10 000 €

(*) Bonification possible du taux de zéro, 5 ou 10 points en fonction du niveau d’équipement du territoire concerné.

SCHÉMA GIRONDIN DE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES ET DES COOPÉRATIONS NUMÉRIQUES


Politique agricole, pratiques durables et circuits courtsFavoriser l’émergence d’investissements dans la filière agricole, la filière bois énergie, la transition énergétique et favoriser la gestion écologique des espaces publics. Encourager le développement des circuits courts.


ÉLIGIBLES TAUXMONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES

ACCOMPAGNEMENT AU

DÉVÉLOPPEMENT DES

CIRCUITS COURTS

Communes, groupements de

communes

-

Investissements liés à la commercialisation de produits et à l’aménagement de locaux d’accueil et de commercialisation

30% max 60 000 €

PRATIQUES DURABLES -

GESTION ÉCOLOGIQUES DES

ESPACES

Communes, communautés de

communes

-Plantation de haies champêtresAcquisition de matériel plan de gestion différenciée

60% 15 000 €

PROJET AGRICOLE DURABLE

Communes, communautés de

communes, communautés

d’agglomération

Aide plafonnée à 20 000 € sur 2 ans

Acquisition de foncier pour le donner à bail à un exploitant agricole 20% 100 000 €

Acquisition matériel agricole 20% 50 000 €

Politique habitatContribuer au développement de l’offre locative sociale en zone rurale ou détendue en valorisant le patrimoine communal vacant ou dégradé, à la réalisation des projets d’habitat et d’aménagement urbain.


ÉLIGIBLES TAUX MONTANT SUBVENTION

RÉHABILITATION ACQUISITION

AMÉLIORATION DES

LOGEMENTS SOCIAUX


habitants, établissements

publics de coopération

intercommunale

Maxi 15 logements par an pour

les communes

Acquisition, amélioration et réhabilitation de logements en PLUS AA, PLAI AA et PALULOS

- -

PLUS AA (Prêt locatif à usage social AA) 50% 10 000 € par logement

PLAI AA (Prêt locatif aidé d’intégration AA) 75%

15 000 € par logement

PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale)

50% 10 000 € par logement

Majoration de 3 000 € si adaptation au grand âge et au handicapMajoration AMO-MOE Augmentation du plafond de 2 000 €

- -

OPÉRATION FABRIQU’CŒUR

D’HABITAT


habitants, Établissement public


(EPCI) du territoire de la

délégation d’aide à la pierre

• Opération « habitat

participatif ou habitat

inclusif ou habitat AMI

Logement d’Abord» de 2 à

15 logements, uniquement

sur le territoire de la DAP

(Délégation d’Aide à la

Pierre)

• Énergie fatale et

réhabilitation en construction

nouvelle

• Opération acquisition

Amélioration en centre bourg

sur territoire DAP

• Réhabilitation et construction

sociale et solidaire sur le

territoire de la DAP

• Opération « matériaux locaux

»

• Opération intégrant des

tiers lieux ou des espaces

partagés

Travaux liés à des opérations de logement social innovantes, co-construites avec les services de la Direction Habitat et Urbanisme

-

• 15 000 € maximum par

logement agréé (PLAI,

PLUS, PALULOS...)

• 1 000 € par équipement

plafonné à 200 000 €

TTC par opération

• 8 000 € par logement


plafonné à 200 000 €

par opération


maximum

• 30 000 € maximum par

logement plafonné à

360 000 € par opération


Politique environnementPréserver et valoriser les ressources naturelles et les paysages, afin que toutes les Girondines et tous les Girondins aient un accès à un environnement de qualité.



VALORISATION DES PAYSAGES

Communes, EPCI dont

aire urbaine <400 000

habitants, Syndicats

Mixtes d’aménagement,

Syndicats Intercommunaux,


compétents en matière

d’environnement et de paysage

Spécificités pour les territoires

de Bordeaux Métropole et des

communes du pourtour du

Bassin d’Arcachon

• Études préalables (à l’exclusion des études d’urbanisme et d’aménagement urbain), chartes paysagère, plan paysage

• Aménagement d’espaces ouverts au public et/ou ENS

• Projets de formation, de sensibilisation au paysage, art et paysage

10 à 40 % en fonction de la qualité du projet

300 000 € HT par bénéficiaire et par an, 400 000 € HT dans le cas d’un projet pluriannuel

AIDE A LA PRÉSERVATION DES

ESPACES NATURELS SENSIBLES

Communes, Établissement

public de coopération


compétents en matière

d’espace naturels, Groupement

d’intérêt public (GIP)

Dispositif intervenant dans

le cadre du Plan d’action

départemental des milieux

aquatiques (PADMA) et du

Schéma départemental des

espaces naturels sensibles

Études (acquisition de connaissance sur le patrimoine naturel et élaboration de plans de gestion)

50% 150 000 €

Travaux de réhabilitation des milieux naturels ( 1 aide par bénéficiaire et par an)

30% (20% si plan de gestion approuvé en cours)

250 000 €

AIDE A LA GESTION DES

MILIEUX AQUATIQUES ET

A LA RESTAURATION DE LA

CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Communes, Établissement



compétents en matière de

gestion des milieux aquatiques


le cadre du Plan d’action

départemental des milieux

aquatiques et du Schéma

départemental des espaces

naturels sensibles

• Études (inventaires zones humides, études globales de bassins versants, études de qualité des milieux...)

• Travaux (restauration hydrologique, restauration de la continuité écologique...)

• Missions de gestion de milieux aquatiques (animation,exécution de travaux en régie...)

• Outils de communication et sensibilisation (support de communication, organisation de journées techniques...)

30% Majoration possible de 10% pour les territoires prioritaires identifiés dans le PADMA

300 000 €/ an pour l’ensemble des projets et par maître d’ouvrage

AIDE À L’ACQUISITION

FONCIÈRE

Communes, EPCI dont

aire urbaine<400 000

habitants, Syndicats Mixtes

d’aménagement, PNR,

Établissements Publics d’État

Les parcelles concernées

doivent être classées

Espaces Naturels Sensibles

Acquisition foncière et frais annexes, opérations annexes de renaturation

-Dépense éligible plafonnée à 5€ le m2 sauf cas particulier ZPENS



TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


habitants, et Établissement


intercommunale hors

Métropole, Communes liées au

Département par un Contrat Ville

d’Equilibre

Engagement dans une

démarche TEPCV (Territoires

à énergie positive pour la

croissance verte), TEPOS

(Territoires à énergie

positive), PCAET (Plan Climat

Air Énergie Territorial) et dans

un Contrat de Développement

Territorial des énergies

thermiques renouvelables en

Gironde

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, investissement d’énergies renouvelables dans la limite de 30€/MWh EnR produit par an pendant 20 ans

15% 30 000 € max par projet

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, investissement d’énergies renouvelables dans la limite de 30€/MWh EnR produit par an pendant 20 ans


Pour les communes de plus de 2 000 habitants, investissement de maîtrise énergétique dans la limite de 80% d’économie durant 20 ans


Pour les communes de moins de 2 000 habitants, investissement de maîtrise énergétique dans la limite de 80% d’économie durant 20 ans


Études pré-opérationnelles 25% 3 000 €

DISPOSITIF D’AIDE À

L’INTERPRÉTATION SUR LES

ESPACES NATURELS

Les gestionnaires d’Espaces

Naturels qu’ils soient

Communes, Communautés

de communes, Communautés

d’Agglomération,

établissements publics et

associations bénéficiant de

l’agrément «protection de la

nature»


le cadre de l’ouverture au

public et de la valorisation des

Espaces Naturels Sensibles

• Les études d’interprétation pour la valorisation et l’ouverture des sites au public

• Les supports et outils fixes et permanents définis dans l’étude d’interprétation ainsi que leur mise en place sur le site

• Les supports de communications permanents définis dans l’étude d’interprétation (livrets d’interprétation et/ou de découverte, plans, supports didactiques et pédagogiques...)

• La rénovation d’éléments d’interprétation répondant aux critères du présent dispositif

Jusqu’à 50%(ou jusqu’à 60% si accessibilité tous public et/ou mobilier basé sur le cahier technique départemental)

100 000 € (ou 150 000 € si accessibilité tous public et/ou mobilier basé sur le cahier technique départemental)


TourismeSoutenir la réalisation d’équipements touristiques pour favoriser l’accueil du public en Gironde.



AMÉNAGEMENT D’AIRES DE

SERVICES POUR CAMPING-

CARS



(EPCI à fiscalité propre,

Syndicats

mixtes, Communes de moins

de 10 000 habitants)

Projet devant être identifié

dans un projet de stratégie

touristique territorial et inscrit

dans une Convention d’action

touristique (CAT)

Voirie et réseau, espaces verts, travaux d’alimentation électrique et en eau potable, éclairage public

30% 100 000 €

AMÉNAGEMENT D’AIRES DE

SERVICES POUR VÉLOS



(EPCI à fiscalité propre,

Syndicats mixtes, Communes de

moins de 10 000 habitants)

Projet devant être identifié

dans un projet de stratégie

touristique territoriale et

inscrit dans une Convention

d’action touristique (CAT)

et à proximité d’un itinéraire

cyclable

Travaux sur réseaux (eau et assainissement), installation de borne de rechargement, mobilier, box/abris sécurisé, sanitaires, signalétiques, aire de pique-nique, atelier auto réparation, entretien

30% 30 000€

RÉHABILITATION ET CRÉATION

D’HÉBERGEMENTS

TOURISTIQUES


habitants

- Travaux de création ou rénovation 10 à 35% 100 000 €

INFRASTRUCTURES

PORTUAIRES ET FLUVIALES,

AMÉNAGEMENT DIVERS ET

PROJETS INTÉGRÉS DANS

LE CADRE DE CONVENTION

D’AMÉNAGEMENT DE PORT

Communes, communautés


d’agglomération (hors

métropole), syndicats mixtes

-

Étude de diagnostic environnemental 50% 65 000€

Travaux destinés à la récupération et au traitement des eaux noires et grises

25% 30 000€

Aires ou cales de carénage 25% 150 000€

Capitainerie - Sanitaires 25% 200 000€

Ouvrages généraux portuaires 25% 150 000€

Équipements entrant dans la démarche «Ports Propres» 25% 150 000€

Étude préalable 50% 65 000€

Aide spécifique pour travaux d’aménagement 30% Aide plafonnée à

300 000 €

Protection contre les risques liés à la présence de carrières souterraines et/ou de falaisesMener une politique de protection contre les risques de mouvement de terrain liés aux carrières souterraines et falaises pour assurer la sécurité des infrastructures communales au droit de ces sites abandonnés.



CARRIÈRES Communes

La commune doit être propriétaire du fonds et du tréfonds de la carrière souterraine

Études sur les carrières souterraines et les falaises instables

50% 15 000 €

Travaux de confortement 20% 500 000 €


partie 2

La détermination des aides selon le Coefficient De Solidarité (CDS)

Les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements sont calculées selon le Coefficient De Solidarité.

À quoi sert le Coefficient De Solidarité ?Le CDS (Coefficient De Solidarité) permet de moduler les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements en tenant compte de 3 critères objectifs qui figurent sur la fiche DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) transmise aux communes et d’un indice de caractérisation social.

À quoi s’applique-t-il ?Il s’applique à toutes les aides à l’investissement (hors exclusions spécifiques) et au fonctionnement. Il ne s’applique pas aux subventions représentant des contreparties aux fonds européens.

S’il intervient dans le calcul de la dotation cantonale Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement de Communes (FDAEC), il ne s’applique pas aux projets individuels qui sont présentés dans ce cadre.

Quels sont les critères d’attribution ?Le coefficient est établi à partir de 3 critères simples, lisibles et incontestables qui se différencient selon qu’il s’agit d’une commune ou d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Pour les communes girondines, l’Indice de Fragilité Sociale (IFS) est également pris en compte dans le calcul du CDS. L’IFS correspond à la combinaison d’éléments relatifs à la structure familiale, la diplomation, la situation par rapport à l’emploi et la distribution des revenus déclarés sur le territoire communal.


Pour les communesDeux critères indicateurs de richesse fiscale : Le potentiel financier par habitant Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur la commune / nombre d’habitants de la commune

Un indicateur de pression fiscale : L’effort fiscal

Un indicateur social : L’indice de fragilité sociale

Pour les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunal)Deux indicateurs de richesse fiscale : Le potentiel fiscal par habitant Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur l’EPCI nombre / d’habitants de l’EPCI.

Un indicateur d’intégration des compétences : Le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF)

Comment est calculé le coefficient de solidarité ?Le coefficient de solidarité est calculé sur la base suivante :

CDS DES COMMUNES : Potentiel financier : 50% Revenu par habitant : 25% Effort fiscal : 25% Pondération au regard de l’indice de fragilité sociale

CDS DES EPCI : Potentiel fiscal : 60% CIF : 20% Revenu par habitant : 20%

Le coefficient de solidarité va caractériser la situation de la commune, plus elle est confrontée à des difficultés, plus le coefficient sera élevé.

Il est appliqué un encadrement du coefficient de solidarité pour éviter une trop grande dispersion.Les coefficients applicables en 2021 varient pour les communes de 0,54 à 1,50, et pour les EPCI de 0,47 à 1,39.

La subvention ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet, et le maître d’ouvrage doit prendre en charge au moins 20% du projet. Dans le cas contraire, le Département diminuera sa participation pour respecter ce principe.

Deux exemples :

Montant du projet400 000 €

Montant éligible200 000 €

XTaux de base

= 30 %60 000

XCDS0,85

=Montant de l’aide

51 000 €

Montant du projet400 000 €

Montant éligible200 000 €

XTaux de base

= 30 %60 000

XCDS1,15


69 000 €

Montant du projet

Montant éligible(plafonné)

XTaux de base

XCDS


1. POUR UNE COMMUNE DOTÉE D’UN COEFFICIENTDE SOLIDARITÉ DE 0,85 (< À 1)

Dans cet exemple, l’effet CDS est de - 9 000 € pour cette commune.

Dans cet autre exemple, l’effet CDS procurera à la commune un complément de 9 000 € soit une progression de 15%.

2. POUR UNE COMMUNE DOTÉE D’UN COEFFICIENTDE SOLIDARITÉ DE 1,15 (> À 1 )


CDS (Coefficient De Solidarité) des communes : Exercice 2021 COMMUNE Pop.

INSEE

Potentiel Financier / pop DGF

Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal

Indice Effort Fiscal

Revenu fiscal / pop INSEE

Indice revenu fiscal

CDS calculé IFS CDS

appliqué

BELIN-BELIET 5 581 667 0,94 1,371468 1,20 13 405 1,16 1,06 1,02 1,06

BELLEBAT 258 409 1,53 1,212788 1,06 12 625 1,23 1,34 0,88 1,34

BELLEFOND 231 452 1,39 1,377843 1,21 14 245 1,09 1,27 0,99 1,27

BELVES-DE-CASTILLON 341 512 1,23 1,080938 0,95 11 675 1,33 1,19 1,15 1,19

BERNOS-BEAULAC 1 127 892 0,70 0,880055 0,77 13 958 1,11 0,82 1,40 1,20

BERSON 1 826 688 0,91 1,101566 0,97 13 552 1,15 0,99 0,77 0,99

BERTHEZ 270 469 1,34 0,955807 0,84 11 696 1,33 1,21 0,95 1,21

BEYCHAC-ET-CAILLAU 2 251 1 268 0,50 0,960591 0,84 15 937 0,98 0,71 0,63 0,71

BIEUJAC 628 547 1,15 0,995250 0,87 11 858 1,31 1,12 0,95 1,12

BIGANOS 10 823 1 392 0,45 0,963350 0,84 14 524 1,07 0,70 0,85 0,70

BILLAUX 1 227 785 0,80 1,025873 0,90 13 762 1,13 0,91 0,73 0,91

BIRAC 232 637 0,99 1,111993 0,97 13 936 1,12 1,02 0,68 1,02

BLAIGNAC 292 454 1,38 0,966867 0,85 13 251 1,17 1,20 0,79 1,20

BLAIGNAN-PRIGNAC 474 739 0,85 0,936273 0,82 14 214 1,09 0,90 0,91 0,90

BLANQUEFORT 16 418 1 795 0,35 1,117007 0,98 15 390 1,01 0,67 0,96 0,67

BLASIMON 925 628 1,00 1,060196 0,93 12 231 1,27 1,05 1,37 1,20

BLAYE 4 947 902 0,70 1,439874 1,26 12 166 1,28 0,99 1,73 1,20

BLESIGNAC 309 468 1,34 0,987890 0,87 13 214 1,18 1,18 0,78 1,18

BOMMES 532 643 0,98 0,960595 0,84 12 152 1,28 1,02 0,89 1,02

BONNETAN 964 746 0,84 0,851762 0,75 18 477 0,84 0,82 0,24 0,82

BONZAC 759 668 0,94 0,999917 0,88 14 256 1,09 0,96 0,81 0,96

BORDEAUX 257 804 1 399 0,45 1,455363 1,28 17 348 0,90 0,77 0,98 0,77

BOSSUGAN 39 667 0,94 1,202055 1,05 13 547 1,15 1,02 0,00 1,02

BOULIAC 3 701 1 556 0,40 1,231104 1,08 23 087 0,67 0,64 0,14 0,64

BOURDELLES 94 837 0,75 1,260388 1,10 12 310 1,26 0,97 1,64 1,20

BOURG 2 285 660 0,95 1,399877 1,23 12 262 1,27 1,10 1,58 1,20

BOURIDEYS 82 997 0,63 1,034832 0,91 12 333 1,26 0,86 0,00 0,86

BOUSCAT 24 090 1 278 0,49 1,279663 1,12 22 104 0,70 0,70 0,72 0,70

BRACH 668 433 1,45 1,086229 0,95 14 005 1,11 1,24 0,54 1,24

BRANNE 1 305 579 1,08 1,125758 0,99 12 794 1,22 1,09 1,27 1,20

BRANNENS 243 611 1,03 1,296671 1,14 11 917 1,31 1,13 1,26 1,20

BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1 618 5 392 0,12 0,530998 0,47 10 707 1,45 0,54 1,71 0,54

BROUQUEYRAN 198 509 1,23 0,930243 0,82 12 469 1,25 1,13 0,53 1,13

BRUGES 18 087 1 385 0,45 1,511381 1,32 18 233 0,85 0,77 0,77 0,77

BUDOS 801 580 1,08 1,229723 1,08 13 705 1,14 1,10 1,01 1,10

CABANAC-ET-VILLAGRAINS 2 418 604 1,04 1,217553 1,07 13 223 1,18 1,08 0,65 1,08

CABARA 525 489 1,28 1,192810 1,05 13 135 1,18 1,20 0,48 1,20

CADARSAC 363 561 1,12 1,100585 0,96 17 791 0,87 1,02 0,38 1,02

CADAUJAC 6 159 869 0,72 1,211200 1,06 15 502 1,00 0,88 0,74 0,88

CADILLAC 2 817 780 0,81 1,542090 1,35 9 990 1,56 1,13 1,96 1,20

CADILLAC-EN-FRONSADAIS 1 264 535 1,17 1,192483 1,04 14 724 1,06 1,11 0,66 1,11

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

ABZAC 1 963 691 0,91 1,388908 1,22 11 746 1,32 1,09 1,47 1,20

AILLAS 836 662 0,95 1,039447 0,91 12 399 1,26 1,02 1,30 1,20

AMBARES-ET-LAGRAVE 16 480 1 274 0,49 1,316139 1,15 12 600 1,24 0,84 1,32 1,20

AMBES 3 148 2 123 0,30 0,901623 0,79 11 947 1,30 0,67 1,52 0,67

ANDERNOS-LES-BAINS 11 897 1 077 0,58 1,096286 0,96 21 806 0,71 0,71 0,71 0,71

ANGLADE 958 1 116 0,56 1,018113 0,89 11 249 1,38 0,85 1,56 1,20

ARBANATS 1 278 571 1,10 1,047689 0,92 14 094 1,10 1,06 0,80 1,06

ARCACHON 11 528 1 330 0,47 1,314133 1,15 25 300 0,62 0,68 0,94 0,68

ARCINS 493 734 0,86 1,116486 0,98 13 821 1,13 0,96 0,59 0,96

ARES 6 431 924 0,68 1,200908 1,05 18 308 0,85 0,82 0,96 0,82

ARSAC 3 638 837 0,75 1,212807 1,06 16 810 0,93 0,87 0,38 0,87

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 8 728 1 352 0,46 1,282892 1,12 15 391 1,01 0,76 0,84 0,76

ARTIGUES-DE-LUSSAC 1 129 602 1,04 0,925078 0,81 13 710 1,14 1,01 0,89 1,01

ARVEYRES 2 000 762 0,82 1,237489 1,08 17 633 0,88 0,90 0,66 0,90

ASQUES 469 531 1,18 1,502983 1,32 15 363 1,01 1,17 0,62 1,17

AUBIAC 283 536 1,17 1,363974 1,20 14 893 1,04 1,15 0,92 1,15

AUDENGE 8 105 710 0,88 1,375837 1,21 15 486 1,00 0,99 0,89 0,99

AURIOLLES 140 620 1,01 1,173494 1,03 11 294 1,38 1,11 1,24 1,20

AUROS 1 034 564 1,11 1,048012 0,92 12 878 1,21 1,09 1,23 1,20

AVENSAN 2 993 696 0,90 1,180094 1,03 13 629 1,14 0,99 0,60 0,99

AYGUEMORTE-LES-GRAVES 1 271 653 0,96 1,134086 0,99 16 110 0,97 0,97 0,41 0,97

BAGAS 304 474 1,32 1,110006 0,97 12 761 1,22 1,21 0,72 1,21

BAIGNEAUX 442 444 1,41 1,298177 1,14 11 737 1,33 1,32 0,64 1,32

BALIZAC 508 516 1,22 1,340102 1,17 12 606 1,23 1,21 1,01 1,21

BARIE 305 491 1,28 1,219642 1,07 12 008 1,30 1,23 1,29 1,23

BARON 1 169 504 1,25 1,175208 1,03 14 234 1,09 1,16 0,77 1,16

BARP 5 587 627 1,00 1,636464 1,43 14 320 1,09 1,13 0,48 1,13

BARSAC 2 085 705 0,89 0,970557 0,85 13 805 1,13 0,94 0,93 0,94

BASSANNE 125 499 1,26 1,166643 1,02 13 493 1,15 1,17 0,82 1,17

BASSENS 7 336 2 060 0,30 1,225929 1,07 12 631 1,23 0,73 1,42 0,73

BAURECH 877 750 0,84 0,883895 0,77 17 787 0,87 0,83 0,67 0,83

BAYAS 459 600 1,05 1,595427 1,40 12 855 1,21 1,18 1,27 1,20

BAYON-SUR-GIRONDE 706 966 0,65 1,051990 0,92 14 247 1,09 0,83 1,29 1,20

BAZAS 5 036 844 0,74 1,007703 0,88 12 718 1,22 0,90 1,46 1,20

BEAUTIRAN 2 305 840 0,75 1,164707 1,02 15 272 1,02 0,89 0,66 0,89

BEGADAN 917 728 0,86 1,027621 0,90 13 284 1,17 0,95 1,25 1,20

BEGLES 28 955 1 359 0,46 1,554355 1,36 14 478 1,07 0,84 1,30 1,20

BEGUEY 1 200 753 0,83 1,199127 1,05 13 045 1,19 0,98 1,12 0,98


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

CIVRAC-EN-MEDOC 698 635 0,99 1,025028 0,90 13 278 1,17 1,01 1,31 1,20

CLEYRAC 161 539 1,16 0,940251 0,82 15 794 0,99 1,03 1,11 1,03

COIMERES 1 061 556 1,13 1,057429 0,93 14 600 1,07 1,07 0,70 1,07

COIRAC 204 542 1,16 1,095875 0,96 13 955 1,12 1,10 0,75 1,10

COMPS 548 492 1,28 1,220003 1,07 12 698 1,23 1,22 0,85 1,22

COUBEYRAC 72 866 0,73 0,859243 0,75 16 931 0,92 0,78 0,00 0,78

COUQUEQUES 277 593 1,06 0,909925 0,80 12 070 1,29 1,05 2,09 1,20

COURPIAC 127 372 1,69 1,078435 0,94 12 562 1,24 1,39 1,34 1,39

COURS-DE-MONSEGUR 288 519 1,21 0,956716 0,84 10 699 1,45 1,18 1,49 1,20

COURS-LES-BAINS 226 652 0,96 0,775283 0,68 11 107 1,40 1,00 1,22 1,20

COUTRAS 8 762 805 0,78 1,495056 1,31 11 949 1,30 1,04 1,66 1,20

COUTURES 100 529 1,19 0,882134 0,77 11 435 1,36 1,13 2,00 1,20

CREON 4 771 649 0,97 1,272324 1,11 13 459 1,16 1,05 1,35 1,20

CROIGNON 649 766 0,82 0,831753 0,73 16 015 0,97 0,84 0,59 0,84

CUBNEZAIS 1 524 837 0,75 0,811931 0,71 12 199 1,28 0,87 1,19 1,20

CUBZAC-LES-PONTS 2 491 712 0,88 1,029698 0,90 13 803 1,13 0,95 0,94 0,95

CUDOS 965 547 1,15 1,183443 1,04 10 782 1,44 1,20 1,15 1,20

CURSAN 667 536 1,17 1,122045 0,98 14 662 1,06 1,10 0,36 1,10

CUSSAC-FORT-MEDOC 2 267 623 1,01 1,406520 1,23 11 755 1,32 1,14 0,97 1,14

DAIGNAC 482 523 1,20 1,342347 1,18 12 575 1,24 1,21 0,87 1,21

DARDENAC 88 695 0,90 1,259891 1,10 20 799 0,75 0,91 0,00 0,91

DAUBEZE 154 551 1,14 0,924197 0,81 17 597 0,88 0,99 1,20 1,20

DIEULIVOL 346 443 1,42 1,434326 1,26 10 568 1,47 1,39 1,47 1,39

DONNEZAC 917 641 0,98 1,328861 1,16 10 969 1,42 1,14 1,70 1,20

DONZAC 123 797 0,79 1,364786 1,20 15 605 1,00 0,95 0,50 0,95

DOULEZON 269 511 1,23 1,253842 1,10 17 091 0,91 1,12 1,01 1,12

EGLISOTTES-ET-CHALAURES 2 263 611 1,03 1,340438 1,17 8 547 1,82 1,26 1,78 1,26

ESCAUDES 156 601 1,04 1,209522 1,06 12 436 1,25 1,10 1,03 1,10

ESCOUSSANS 307 509 1,23 1,384359 1,21 13 371 1,16 1,21 1,00 1,21

ESPIET 791 498 1,26 1,220980 1,07 12 729 1,22 1,20 0,85 1,20

ESSEINTES 244 779 0,81 0,919025 0,81 13 029 1,19 0,91 0,97 0,91

ETAULIERS 1 508 1 436 0,44 1,087505 0,95 12 613 1,23 0,77 1,27 0,77

EYNESSE 604 676 0,93 1,096188 0,96 13 068 1,19 1,00 1,22 1,20

EYRANS 782 1 227 0,51 1,223193 1,07 11 951 1,30 0,85 1,43 1,20

EYSINES 23 752 1 346 0,47 1,316745 1,15 15 243 1,02 0,78 1,14 0,78

FALEYRAS 430 566 1,11 1,083089 0,95 14 227 1,09 1,07 0,81 1,07

FARGUES 1 685 586 1,07 1,210016 1,06 15 991 0,97 1,04 0,85 1,04

FARGUES-SAINT-HILAIRE 2 919 864 0,73 1,047652 0,92 18 819 0,83 0,80 0,67 0,80

FIEU 527 561 1,12 1,299077 1,14 10 164 1,53 1,23 1,41 1,23

FLOIRAC 17 554 1 227 0,51 1,591634 1,39 12 284 1,27 0,92 1,58 1,20

FLAUJAGUES 600 551 1,14 1,019669 0,89 12 023 1,29 1,12 1,23 1,20

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

CAMARSAC 1 017 681 0,92 1,036648 0,91 17 262 0,90 0,91 0,40 0,91

CAMBES 1 642 691 0,91 1,233639 1,08 16 030 0,97 0,97 0,74 0,97

CAMBLANES-ET-MEYNAC 3 027 827 0,76 0,989017 0,87 18 204 0,85 0,81 0,41 0,81

CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 367 485 1,29 1,079498 0,95 13 661 1,14 1,17 0,56 1,17

CAMIRAN 417 572 1,10 0,990192 0,87 13 297 1,17 1,06 1,03 1,06

CAMPS-SUR-L'ISLE 613 614 1,02 1,446122 1,27 10 890 1,43 1,19 1,63 1,20

CAMPUGNAN 505 492 1,28 1,408453 1,23 11 467 1,36 1,29 1,00 1,29

CANEJAN 5 605 1 594 0,39 0,921325 0,81 17 169 0,91 0,63 0,79 0,63

CAPIAN 738 647 0,97 1,149326 1,01 18 860 0,83 0,95 0,69 0,95

CAPLONG 232 589 1,07 0,974558 0,85 15 663 0,99 1,00 1,27 1,20

CAPTIEUX 1 303 739 0,85 1,145124 1,00 12 492 1,25 0,99 1,35 1,20

CARBON-BLANC 8 172 1 381 0,45 1,327158 1,16 13 922 1,12 0,80 1,06 0,80

CARCANS 2 459 890 0,71 0,836207 0,73 16 647 0,93 0,77 0,92 0,77

CARDAN 500 531 1,18 1,026288 0,90 14 420 1,08 1,09 0,80 1,09

CARIGNAN-DE-BORDEAUX 3 899 869 0,72 1,024569 0,90 20 274 0,77 0,78 0,38 0,78

CARS 1 208 913 0,69 1,099330 0,96 14 744 1,06 0,85 1,10 0,85

CARTELEGUE 1 265 1 215 0,52 1,176229 1,03 12 062 1,29 0,84 1,30 1,20

CASSEUIL 402 618 1,02 0,940708 0,82 12 619 1,23 1,02 1,18 1,02

CASTELMORON-D'ALBRET 53 583 1,08 1,096717 0,96 10 858 1,43 1,14 0,00 1,14

CASTELNAU-DE-MEDOC 4 819 709 0,89 1,274167 1,12 13 344 1,17 1,02 0,90 1,02

CASTELVIEL 231 576 1,09 1,146041 1,00 10 386 1,50 1,17 0,80 1,17

CASTETS-ET-CASTILLON 1 470 664 0,94 1,041993 0,91 13 347 1,17 0,99 1,18 0,99

CASTILLON-LA-BATAILLE 3 202 729 0,86 1,365324 1,20 9 488 1,64 1,14 2,76 1,50

CASTRES-GIRONDE 2 371 667 0,94 1,159870 1,02 14 693 1,06 0,99 0,69 0,99

CAUDROT 1 196 594 1,06 1,519591 1,33 12 187 1,28 1,18 1,40 1,20

CAUMONT 149 614 1,02 1,075804 0,94 12 603 1,23 1,05 1,30 1,20

CAUVIGNAC 173 537 1,17 0,926367 0,81 9 710 1,60 1,19 1,30 1,20

CAVIGNAC 2 080 624 1,01 1,162454 1,02 11 003 1,41 1,11 1,40 1,20

CAZALIS 237 650 0,97 0,865001 0,76 13 368 1,16 0,97 1,60 1,20

CAZATS 434 598 1,05 0,818177 0,72 12 299 1,27 1,02 0,97 1,02

CAZAUGITAT 247 582 1,08 1,335438 1,17 12 110 1,29 1,16 1,36 1,20

CENAC 1 939 924 0,68 0,953939 0,84 19 651 0,79 0,75 0,29 0,75

CENON 24 975 1 322 0,47 1,707111 1,50 10 868 1,43 0,97 2,01 1,20

CERONS 2 105 596 1,05 1,077750 0,94 12 899 1,21 1,06 0,96 1,06

CESSAC 196 453 1,39 1,251415 1,10 12 484 1,25 1,28 0,98 1,28

CESTAS 17 181 1 446 0,43 1,017080 0,89 19 762 0,79 0,64 0,33 0,64

CEZAC 2 604 480 1,31 1,094310 0,96 12 514 1,24 1,21 0,93 1,21

CHAMADELLE 737 549 1,14 1,496880 1,31 11 762 1,32 1,23 1,24 1,23

CISSAC-MEDOC 2 170 620 1,01 0,976954 0,86 12 833 1,21 1,02 1,08 1,02

CIVRAC-DE-BLAYE 877 351 1,79 1,185474 1,04 11 419 1,36 1,50 1,31 1,50

CIVRAC-SUR-DORDOGNE 228 398 1,58 1,162259 1,02 14 028 1,11 1,32 1,72 1,32


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

JUILLAC 244 636 0,99 0,946276 0,83 14 357 1,08 0,97 0,78 0,97

LABARDE 593 749 0,84 1,191798 1,04 14 478 1,07 0,95 0,67 0,95

LABESCAU 118 565 1,11 0,918673 0,80 11 355 1,37 1,10 1,48 1,20

BREDE 4 766 844 0,74 1,295533 1,14 18 863 0,83 0,86 0,29 0,86

LACANAU 4 985 1 001 0,63 0,953429 0,84 21 147 0,74 0,71 0,75 0,71

LADAUX 201 473 1,33 1,116875 0,98 15 913 0,98 1,16 1,04 1,16

LADOS 179 551 1,14 0,976677 0,86 11 087 1,40 1,14 1,15 1,14

LAGORCE 1 683 665 0,94 1,118551 0,98 11 774 1,32 1,05 1,26 1,20

LANDE-DE-FRONSAC 2 436 546 1,15 1,279505 1,12 14 389 1,08 1,13 0,52 1,13

LAMARQUE 1 321 590 1,06 1,219185 1,07 12 138 1,28 1,12 1,11 1,12

LAMOTHE-LANDERRON 1 266 560 1,12 1,010163 0,89 9 813 1,59 1,18 1,62 1,20

LALANDE-DE-POMEROL 670 862 0,73 1,051323 0,92 14 355 1,08 0,87 0,86 0,87

LANDERROUAT 211 783 0,80 1,185233 1,04 16 659 0,93 0,89 1,12 0,89

LANDERROUET-SUR-SEGUR 97 577 1,09 0,878490 0,77 16 841 0,92 0,97 0,00 0,97

LANDIRAS 2 264 1 030 0,61 0,892295 0,78 13 122 1,19 0,80 0,78 0,80

LANGOIRAN 2 183 744 0,84 1,184521 1,04 13 729 1,13 0,96 1,31 1,20

LANGON 7 531 1 225 0,51 1,216197 1,07 13 358 1,16 0,81 1,74 1,20

LANSAC 746 621 1,01 1,355983 1,19 12 086 1,29 1,13 1,16 1,13

LANTON 7 043 841 0,75 1,262335 1,11 18 585 0,84 0,86 0,80 0,86

LAPOUYADE 508 1 050 0,60 0,483765 0,42 11 526 1,35 0,74 1,39 0,74

LAROQUE 287 653 0,96 1,187766 1,04 16 883 0,92 0,97 1,20 1,20

LARTIGUE 40 733 0,86 0,848522 0,74 16 881 0,92 0,85 0,00 0,85

LARUSCADE 2 785 541 1,16 1,146523 1,00 10 305 1,51 1,21 1,35 1,21

LATRESNE 3 643 932 0,67 1,062691 0,93 22 828 0,68 0,74 0,45 0,74

LAVAZAN 229 775 0,81 0,802706 0,70 11 897 1,31 0,91 1,20 1,20

LEGE-CAP-FERRET 8 584 1 172 0,54 1,048767 0,92 24 560 0,63 0,66 0,72 0,66

LEOGEATS 825 547 1,15 1,045259 0,92 13 664 1,14 1,09 0,64 1,09

LEOGNAN 10 546 928 0,68 1,179561 1,03 18 978 0,82 0,80 0,43 0,80

LERM-ET-MUSSET 487 599 1,05 1,135520 0,99 14 293 1,09 1,05 1,33 1,20

LESPARRE-MEDOC 5 900 820 0,77 1,272097 1,11 11 805 1,32 0,99 2,11 1,50

LESTIAC-SUR-GARONNE 588 619 1,01 1,297343 1,14 12 834 1,21 1,09 1,18 1,09

LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 567 746 0,84 1,107847 0,97 13 421 1,16 0,95 1,37 1,20

LIBOURNE 25 400 1 070 0,59 1,626724 1,43 13 232 1,18 0,95 1,76 1,20

LIGNAN-DE-BAZAS 417 496 1,26 0,978877 0,86 10 752 1,45 1,21 0,99 1,21

LIGNAN-DE-BORDEAUX 837 765 0,82 0,972561 0,85 19 189 0,81 0,83 0,31 0,83

LIGUEUX 173 530 1,19 1,042879 0,91 11 946 1,30 1,15 1,20 1,20

LISTRAC-DE-DUREZE 174 485 1,29 1,101361 0,97 8 623 1,80 1,34 1,01 1,34

LISTRAC-MEDOC 2 802 689 0,91 1,108095 0,97 13 144 1,18 0,99 0,96 0,99

LORMONT 23 871 1 342 0,47 1,469245 1,29 9 609 1,62 0,96 2,43 1,50

LOUBENS 309 520 1,21 1,120743 0,98 13 569 1,15 1,14 1,08 1,14

LOUCHATS 733 534 1,18 0,986610 0,86 11 814 1,32 1,14 1,26 1,20

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

FLOUDES 111 424 1,48 1,136357 1,00 7 627 2,04 1,50 0,00 1,50

FONTET 809 620 1,01 1,144953 1,00 12 040 1,29 1,08 1,35 1,20

FOSSES-ET-BALEYSSAC 227 521 1,21 1,054466 0,92 13 766 1,13 1,12 0,80 1,12

FOURS 326 496 1,26 1,317571 1,15 13 672 1,14 1,20 0,80 1,20

FRANCS 196 657 0,96 1,389915 1,22 12 796 1,22 1,09 1,04 1,09

FRONSAC 1 187 739 0,85 1,141189 1,00 15 602 1,00 0,93 1,06 0,93

FRONTENAC 741 578 1,09 1,363684 1,19 11 288 1,38 1,19 1,11 1,19

GABARNAC 369 540 1,16 1,555156 1,36 14 724 1,06 1,19 0,93 1,19

GAILLAN-EN-MEDOC 2 348 722 0,87 1,161401 1,02 14 088 1,10 0,97 1,40 1,20

GAJAC 384 578 1,09 0,895709 0,78 11 745 1,33 1,07 1,28 1,20

GALGON 3 065 593 1,06 1,276953 1,12 13 684 1,14 1,10 1,11 1,10

GANS 196 548 1,15 0,853927 0,75 12 427 1,25 1,08 1,16 1,08

GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 293 710 0,88 0,950887 0,83 19 948 0,78 0,84 0,75 0,84

GAURIAC 764 585 1,07 1,341885 1,18 14 217 1,09 1,10 1,04 1,10

GAURIAGUET 1 297 532 1,18 0,924329 0,81 12 246 1,27 1,11 0,98 1,11

GENERAC 552 558 1,12 1,171785 1,03 13 261 1,17 1,11 1,03 1,11

GENISSAC 1 982 638 0,98 1,196532 1,05 15 536 1,00 1,00 0,61 1,00

GENSAC 781 658 0,95 1,180660 1,03 12 075 1,29 1,06 1,73 1,20

GIRONDE-SUR-DROPT 1 285 1 001 0,63 1,191539 1,04 10 902 1,43 0,93 1,58 1,20

GISCOS 183 748 0,84 1,351376 1,18 27 550 0,56 0,86 1,33 1,20

GORNAC 445 711 0,88 1,040807 0,91 11 356 1,37 1,01 1,10 1,01

GOUALADE 92 549 1,14 0,930243 0,82 13 295 1,17 1,07 0,00 1,07

GOURS 574 653 0,96 1,378921 1,21 11 777 1,32 1,11 1,13 1,11

GRADIGNAN 25 964 1 404 0,45 1,392286 1,22 16 665 0,93 0,76 0,71 0,76

GRAYAN-ET-L'HOPITAL 1 390 616 1,02 0,650819 0,57 16 848 0,92 0,88 1,23 1,20

GREZILLAC 710 783 0,80 0,987242 0,87 17 289 0,90 0,84 1,16 0,84

GRIGNOLS 1 215 688 0,91 1,166943 1,02 11 306 1,38 1,06 1,77 1,20

GUILLAC 167 495 1,27 1,052241 0,92 13 949 1,12 1,15 0,89 1,15

GUILLOS 456 521 1,20 1,441858 1,26 11 720 1,33 1,25 0,82 1,25

GUITRES 1 622 655 0,96 1,354242 1,19 11 801 1,32 1,11 1,66 1,20

GUJAN-MESTRAS 21 602 992 0,63 1,435397 1,26 17 815 0,87 0,85 0,82 0,85

HAILLAN 11 197 1 590 0,39 1,350201 1,18 17 302 0,90 0,72 0,63 0,72

HAUX 843 782 0,80 1,170818 1,03 14 587 1,07 0,93 0,70 0,93

HOSTENS 1 348 694 0,90 0,962104 0,84 13 144 1,18 0,96 1,10 0,96

HOURTIN 3 556 788 0,80 1,043476 0,91 16 737 0,93 0,86 1,10 0,86

HURE 521 565 1,11 1,117441 0,98 13 783 1,13 1,08 1,13 1,08

ILLATS 1 427 759 0,83 1,068343 0,94 14 113 1,10 0,93 0,65 0,93

ISLE-SAINT-GEORGES 525 610 1,03 1,284504 1,13 13 853 1,12 1,08 0,94 1,08

IZON 5 875 596 1,05 1,380584 1,21 14 411 1,08 1,10 0,77 1,10

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC 983 617 1,02 1,028091 0,90 12 730 1,22 1,04 1,17 1,04

JUGAZAN 302 576 1,09 1,079118 0,95 12 799 1,22 1,09 0,98 1,09


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

MORIZES 553 512 1,23 1,027458 0,90 11 066 1,41 1,19 1,41 1,20

MOUILLAC 97 382 1,65 0,976081 0,86 13 142 1,18 1,34 0,00 1,34

MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 1 076 536 1,17 1,021866 0,90 11 796 1,32 1,14 1,26 1,20

MOULIS-EN-MEDOC 1 863 657 0,96 1,076311 0,94 13 404 1,16 1,01 0,46 1,01

MOULON 1 017 651 0,96 1,174609 1,03 14 248 1,09 1,01 1,04 1,01

MOURENS 393 594 1,06 1,140950 1,00 15 453 1,01 1,03 0,98 1,03

NAUJAC-SUR-MER 1 106 551 1,14 0,802422 0,70 13 464 1,16 1,04 1,28 1,20

NAUJAN-ET-POSTIAC 587 574 1,09 1,110891 0,97 13 323 1,17 1,08 0,76 1,08

NEAC 398 969 0,65 1,169845 1,03 13 917 1,12 0,86 1,26 1,20

NERIGEAN 854 657 0,95 1,420199 1,24 15 972 0,97 1,03 0,98 1,03

NEUFFONS 154 535 1,17 0,931453 0,82 13 027 1,19 1,09 0,88 1,09

NIZAN 531 557 1,13 1,234170 1,08 12 917 1,20 1,14 1,06 1,14

NOAILLAC 472 444 1,41 1,219114 1,07 12 189 1,28 1,29 1,17 1,29

NOAILLAN 1 716 507 1,24 0,930568 0,82 13 585 1,15 1,11 1,05 1,11

OMET 298 515 1,22 1,541321 1,35 13 601 1,14 1,23 0,50 1,23

ORDONNAC 517 632 0,99 1,009378 0,88 11 223 1,39 1,06 1,52 1,20

ORIGNE 184 619 1,01 1,318585 1,16 13 715 1,13 1,08 0,82 1,08

PAILLET 1 238 557 1,13 1,352481 1,19 13 211 1,18 1,16 1,12 1,16

PAREMPUYRE 8 789 1 290 0,49 1,247218 1,09 15 378 1,01 0,77 0,83 0,77

PAUILLAC 4 945 1 064 0,59 1,311622 1,15 11 890 1,31 0,91 1,99 1,20

PEINTURES 1 602 617 1,02 1,237112 1,08 11 642 1,34 1,12 1,50 1,20

PELLEGRUE 1 117 634 0,99 1,313488 1,15 11 283 1,38 1,13 1,59 1,20

PERISSAC 1 215 471 1,33 0,951964 0,83 12 383 1,26 1,19 1,11 1,19

PESSAC 64 514 1 274 0,49 1,415686 1,24 15 350 1,01 0,81 0,85 0,81

PESSAC-SUR-DORDOGNE 458 697 0,90 0,880577 0,77 12 032 1,29 0,97 1,40 1,20

PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 734 543 1,16 1,004616 0,88 12 571 1,24 1,11 1,23 1,20

PEUJARD 2 200 574 1,09 1,135364 0,99 12 060 1,29 1,12 0,80 1,12

PIAN-MEDOC 6 787 883 0,71 1,017057 0,89 16 955 0,92 0,81 0,41 0,81

PIAN-SUR-GARONNE 869 679 0,92 1,005854 0,88 14 927 1,04 0,94 0,88 0,94

PINEUILH 4 508 780 0,80 0,993092 0,87 11 950 1,30 0,94 1,74 1,20

PLASSAC 906 807 0,78 1,031861 0,90 17 643 0,88 0,84 0,53 0,84

PLEINE-SELVE 224 1 133 0,55 1,257426 1,10 9 553 1,63 0,96 1,29 1,20

PODENSAC 3 263 629 1,00 1,192016 1,04 11 764 1,32 1,09 1,16 1,09

POMEROL 620 1 139 0,55 1,364333 1,20 21 061 0,74 0,76 0,93 0,76

POMPEJAC 267 524 1,20 1,224711 1,07 13 692 1,14 1,15 1,13 1,15

POMPIGNAC 3 031 903 0,70 1,124450 0,99 23 357 0,67 0,77 0,21 0,77

PONDAURAT 484 607 1,03 1,212507 1,06 14 639 1,06 1,05 1,12 1,05

PORCHERES 890 564 1,11 1,203881 1,05 12 276 1,27 1,14 1,01 1,14

PORGE 3 232 641 0,98 1,258200 1,10 15 355 1,01 1,02 0,65 1,02

PORTE-DE-BENAUGE 513 538 1,17 1,339441 1,17 12 880 1,21 1,18 1,01 1,18

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

LOUPES 806 557 1,13 0,978035 0,86 14 749 1,06 1,05 0,40 1,05

LOUPIAC 1 123 641 0,98 1,272968 1,12 13 719 1,13 1,05 0,96 1,05

LOUPIAC-DE-LA-REOLE 505 481 1,31 1,176498 1,03 11 541 1,35 1,25 1,28 1,25

LUCMAU 249 615 1,02 1,152629 1,01 11 135 1,40 1,11 1,07 1,11

LUDON-MEDOC 4 812 780 0,80 0,999413 0,88 17 506 0,89 0,84 0,44 0,84

LUGAIGNAC 485 449 1,40 1,115940 0,98 12 902 1,21 1,25 0,72 1,25

LUGASSON 302 483 1,30 1,163980 1,02 12 200 1,28 1,23 1,25 1,23

LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY 1 304 548 1,15 1,358848 1,19 13 797 1,13 1,16 0,92 1,16

LUGOS 947 593 1,06 1,291162 1,13 13 585 1,15 1,10 0,87 1,10

LUSSAC 1 299 759 0,83 1,152277 1,01 12 645 1,23 0,98 1,70 1,20

MACAU 4 249 669 0,94 1,164260 1,02 14 714 1,06 0,99 0,74 0,99

MADIRAC 249 537 1,17 1,152195 1,01 16 556 0,94 1,07 0,37 1,07

MARANSIN 1 026 572 1,10 1,029719 0,90 12 365 1,26 1,09 1,25 1,20

MARCENAIS 790 587 1,07 1,246937 1,09 12 893 1,21 1,11 0,73 1,11

MARCHEPRIME 4 778 699 0,90 1,610527 1,41 14 699 1,06 1,07 0,67 1,07

MARGAUX-CANTENAC 3 008 810 0,77 1,058106 0,93 13 824 1,13 0,90 0,95 0,90

MARGUERON 401 633 0,99 1,057949 0,93 14 160 1,10 1,00 1,19 1,20

MARIMBAULT 194 473 1,33 0,951255 0,83 12 394 1,26 1,19 0,75 1,19

MARIONS 210 607 1,03 0,846819 0,74 14 152 1,10 0,98 1,20 1,20

MARSAS 1 226 438 1,43 1,028024 0,90 11 803 1,32 1,27 0,84 1,27

MARTIGNAS-SUR-JALLE 7 511 1 585 0,40 1,356425 1,19 17 872 0,87 0,72 0,32 0,72

MARTILLAC 3 104 901 0,70 1,129274 0,99 18 934 0,82 0,80 0,36 0,80

MARTRES 114 452 1,39 1,237353 1,08 14 262 1,09 1,24 0,91 1,24

MASSEILLES 150 725 0,87 0,884120 0,77 12 371 1,26 0,94 1,05 0,94

MASSUGAS 233 724 0,87 0,826747 0,72 14 748 1,06 0,88 0,85 0,88

MAURIAC 249 589 1,07 1,032632 0,90 14 003 1,11 1,04 0,68 1,04

MAZERES 771 677 0,93 1,041198 0,91 14 329 1,09 0,97 0,84 0,97

MAZION 529 1 192 0,53 1,142411 1,00 13 327 1,17 0,81 0,99 0,81

MERIGNAC 70 815 1 484 0,42 1,371096 1,20 16 967 0,92 0,74 0,89 0,74

MERIGNAS 345 461 1,36 1,101150 0,96 15 876 0,98 1,17 0,70 1,17

MESTERRIEUX 225 488 1,29 0,944059 0,83 12 380 1,26 1,17 1,62 1,20

MIOS 10 078 789 0,80 1,197827 1,05 15 122 1,03 0,92 0,60 0,92

MOMBRIER 431 530 1,18 1,203653 1,05 13 873 1,12 1,13 0,93 1,13

MONGAUZY 600 563 1,11 1,205940 1,06 11 197 1,39 1,17 1,25 1,20

MONPRIMBLANC 306 517 1,21 1,582604 1,39 12 200 1,28 1,27 0,95 1,27

MONSEGUR 1 656 585 1,07 1,158648 1,02 10 985 1,42 1,15 1,96 1,20

MONTAGNE 1 663 772 0,81 1,093830 0,96 14 724 1,06 0,91 0,87 0,91

MONTAGOUDIN 185 572 1,10 1,002455 0,88 13 067 1,19 1,07 1,13 1,07

MONTIGNAC 147 405 1,55 1,235383 1,08 15 586 1,00 1,30 0,79 1,30

MONTUSSAN 3 260 856 0,73 1,010031 0,89 16 373 0,95 0,83 0,63 0,83


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 1 491 600 1,05 1,254670 1,10 12 050 1,29 1,12 1,53 1,20

SAINT-BRICE 323 560 1,12 0,920426 0,81 12 120 1,28 1,08 1,76 1,20

SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 3 254 723 0,87 1,158610 1,02 15 953 0,98 0,94 0,61 0,94

SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 1 992 585 1,07 1,169391 1,02 10 820 1,44 1,15 1,54 1,20

SAINT-CHRISTOLY-MEDOC 286 747 0,84 1,038259 0,91 12 830 1,21 0,95 2,14 1,50

SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 449 864 0,73 1,311551 1,15 16 357 0,95 0,89 1,45 1,20

SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 740 647 0,97 1,190912 1,04 9 741 1,60 1,15 1,50 1,20

SAINT-CIBARD 189 601 1,04 1,126202 0,99 12 285 1,27 1,09 1,11 1,09

SAINT-CIERS-D'ABZAC 1 471 532 1,18 1,026760 0,90 11 559 1,35 1,15 1,17 1,15

SAINT-CIERS-DE-CANESSE 838 540 1,16 1,306276 1,14 10 904 1,43 1,22 1,48 1,22

SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 3 054 1 411 0,44 1,352083 1,18 12 456 1,25 0,83 1,49 1,20

SAINTE-COLOMBE 428 486 1,29 0,918236 0,80 13 025 1,19 1,14 0,97 1,14

SAINT-COME 324 561 1,12 0,941483 0,82 12 136 1,28 1,09 1,08 1,09

SAINTE-CROIX-DU-MONT 912 628 1,00 1,224642 1,07 11 931 1,30 1,09 1,62 1,20

SAINT-DENIS-DE-PILE 5 600 713 0,88 1,475285 1,29 12 113 1,28 1,08 1,36 1,20

SAINT-EMILION 1 922 1 268 0,49 1,496830 1,31 18 790 0,83 0,78 0,82 0,78

SAINT-ESTEPHE 1 666 916 0,69 1,170057 1,03 14 447 1,08 0,87 1,54 1,20

SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 236 909 0,69 1,126912 0,99 11 979 1,30 0,92 1,40 1,20

SAINTE-EULALIE 4 684 1 091 0,58 1,164193 1,02 15 230 1,02 0,80 0,92 0,80

SAINT-EXUPERY 169 438 1,43 1,149686 1,01 12 968 1,20 1,27 0,82 1,27

SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 301 540 1,16 0,862738 0,76 12 429 1,25 1,08 1,34 1,20

SAINT-FERME 354 579 1,08 1,175274 1,03 14 231 1,09 1,07 1,29 1,20

SAINTE-FLORENCE 151 483 1,30 0,944733 0,83 12 234 1,27 1,18 1,17 1,18

SAINTE-FOY-LA-GRANDE 2 584 885 0,71 1,566020 1,37 8 423 1,85 1,16 3,57 1,50

SAINTE-FOY-LA-LONGUE 122 694 0,90 1,224984 1,07 11 969 1,30 1,04 0,97 1,04

SAINTE-GEMME 193 585 1,07 1,009659 0,88 14 575 1,07 1,02 0,98 1,02

SAINT-GENES-DE-BLAYE 497 746 0,84 1,161518 1,02 14 723 1,06 0,94 0,71 0,94

SAINT-GENES-DE-CASTILLON 397 590 1,06 1,005525 0,88 13 348 1,17 1,04 0,77 1,04

SAINT-GENES-DE-FRONSAC 802 454 1,38 1,228906 1,08 13 265 1,17 1,25 0,75 1,25

SAINT-GENES-DE-LOMBAUD 408 710 0,88 1,028723 0,90 18 764 0,83 0,87 0,37 0,87

SAINT-GENIS-DU-BOIS 90 559 1,12 1,095348 0,96 23 586 0,66 0,97 0,00 0,97

SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 169 682 0,92 1,088468 0,95 10 803 1,44 1,06 0,92 1,06

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL 1 253 603 1,04 1,015125 0,89 12 864 1,21 1,05 1,07 1,05

SAINT-GERMAIN-DU-PUCH 2 192 612 1,03 1,555373 1,36 15 646 0,99 1,10 0,70 1,10

SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE 391 568 1,11 1,449965 1,27 14 845 1,05 1,14 0,72 1,14

SAINT-GERVAIS 1 896 592 1,06 0,940991 0,82 13 418 1,16 1,03 0,88 1,03

SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES 969 537 1,17 1,095257 0,96 11 524 1,35 1,16 1,25 1,20

SAINTE-HELENE 2 843 667 0,94 1,099568 0,96 14 150 1,10 0,99 0,54 0,99

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

PORTETS 2 735 611 1,03 1,185667 1,04 14 873 1,05 1,04 0,76 1,04

POUT 610 488 1,29 1,156743 1,01 13 525 1,15 1,19 0,71 1,19

PRECHAC 1 021 681 0,92 0,910181 0,80 13 621 1,14 0,95 1,31 1,20

PREIGNAC 2 174 681 0,92 1,024939 0,90 12 453 1,25 1,00 1,44 1,20

PRIGNAC-ET-MARCAMPS 1 408 562 1,12 1,413741 1,24 14 207 1,10 1,15 0,97 1,15

PUGNAC 2 319 574 1,09 1,225171 1,07 12 385 1,26 1,13 0,91 1,13

PUISSEGUIN 878 759 0,83 1,096583 0,96 14 886 1,05 0,92 0,94 0,92

PUJOLS-SUR-CIRON 795 593 1,06 1,093350 0,96 14 564 1,07 1,04 0,77 1,04

PUJOLS 544 609 1,03 1,129550 0,99 12 544 1,24 1,07 1,37 1,20

PUY 407 516 1,22 0,946026 0,83 13 136 1,18 1,11 0,95 1,11

PUYBARBAN 429 485 1,29 1,321241 1,16 11 846 1,31 1,26 1,37 1,26

PUYNORMAND 309 625 1,00 1,203352 1,05 12 174 1,28 1,08 0,89 1,08

QUEYRAC 1 395 572 1,10 0,906709 0,79 13 235 1,18 1,04 1,44 1,20

QUINSAC 2 211 776 0,81 0,955015 0,84 17 487 0,89 0,84 0,53 0,84

RAUZAN 1 238 601 1,04 1,143194 1,00 12 481 1,25 1,08 1,59 1,20

REIGNAC 1 630 1 277 0,49 1,017086 0,89 11 559 1,35 0,81 1,59 1,20

REOLE 4 441 916 0,69 1,313515 1,15 10 066 1,55 1,02 2,09 1,20

RIMONS 196 582 1,08 0,948278 0,83 13 677 1,14 1,03 1,27 1,20

RIOCAUD 189 660 0,95 1,002766 0,88 14 476 1,08 0,97 1,45 1,20

RIONS 1 576 628 1,00 1,113210 0,98 12 661 1,23 1,05 1,26 1,20

RIVIERE 424 599 1,05 1,265381 1,11 12 251 1,27 1,12 0,98 1,12

ROAILLAN 1 729 519 1,21 1,226444 1,07 16 590 0,94 1,11 0,46 1,11

ROMAGNE 476 425 1,48 1,550570 1,36 12 112 1,28 1,40 1,16 1,40

ROQUEBRUNE 283 454 1,38 1,093140 0,96 11 788 1,32 1,26 1,60 1,26

ROQUILLE 331 593 1,06 1,032900 0,91 12 036 1,29 1,08 1,10 1,08

RUCH 610 531 1,18 1,159343 1,02 11 740 1,33 1,18 0,92 1,18

SABLONS 1 330 629 1,00 1,072165 0,94 11 807 1,32 1,07 1,26 1,20

SADIRAC 4 280 624 1,01 1,217800 1,07 16 200 0,96 1,01 0,64 1,01

SAILLANS 407 559 1,12 1,396654 1,22 16 117 0,97 1,11 0,98 1,11

SAINT-AIGNAN 216 585 1,07 1,144865 1,00 16 408 0,95 1,02 0,86 1,02

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 11 627 747 0,84 1,150844 1,01 13 504 1,15 0,96 1,13 0,96

SAINT-ANDRE-DU-BOIS 439 644 0,97 1,474845 1,29 13 389 1,16 1,10 0,78 1,10

SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 698 644 0,97 0,96689 0,85 14 271 1,09 0,97 1,01 0,97

SAINT-ANDRONY 559 1 217 0,52 1,144865 1,00 13 525 1,15 0,80 0,93 0,80

SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 61 854 0,74 0,589527 0,52 20 513 0,76 0,69 0,00 0,69

SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 592 613 1,02 1,219547 1,07 10 765 1,45 1,14 1,59 1,20

SAINT-AUBIN-DE-BLAYE 839 1 222 0,51 1,051831 0,92 10 110 1,54 0,87 1,67 1,20

SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 357 580 1,08 1,111908 0,97 17 353 0,90 1,01 0,80 1,01

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 7 533 1 295 0,48 1,251031 1,10 21 186 0,73 0,70 0,06 0,70

SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 81 622 1,01 1,043087 0,91 13 459 1,16 1,02 0,00 1,02


COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

SAINT-PAUL 952 574 1,09 1,230686 1,08 12 595 1,24 1,13 1,10 1,13

SAINT-PEY-D'ARMENS 199 1 119 0,56 1,010677 0,89 18 540 0,84 0,71 0,64 0,71

SAINT-PEY-DE-CASTETS 640 532 1,18 0,99601 0,87 12 970 1,20 1,11 1,03 1,11

SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE 379 646 0,97 1,070845 0,94 13 067 1,19 1,02 1,10 1,02

SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 479 555 1,13 0,892230 0,78 14 060 1,11 1,04 0,95 1,04

SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 340 697 0,90 1,277192 1,12 13 114 1,19 1,03 1,22 1,20

SAINT-PIERRE-DE-BAT 314 485 1,29 1,082602 0,95 14 207 1,10 1,16 0,61 1,16

SAINT-PIERRE-DE-MONS 1 218 597 1,05 1,079358 0,95 13 676 1,14 1,05 1,03 1,05

SAINT-QUENTIN-DE-BARON 2 465 548 1,15 1,307415 1,15 12 575 1,24 1,17 1,06 1,17

SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 247 654 0,96 0,933379 0,82 14 623 1,06 0,95 1,06 0,95

SAINTE-RADEGONDE 466 511 1,23 1,025240 0,90 12 873 1,21 1,14 0,85 1,14

SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE 897 505 1,24 1,337073 1,17 14 463 1,08 1,18 0,71 1,18

SAINT-SAUVEUR 1 329 596 1,05 0,956314 0,84 13 468 1,16 1,03 1,12 1,03

SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 355 636 0,99 1,318397 1,16 12 969 1,20 1,09 1,24 1,20

SAINT-SAVIN 3 245 526 1,19 1,147759 1,01 11 563 1,35 1,19 1,28 1,20

SAINT-SELVE 3 063 699 0,90 1,189446 1,04 15 795 0,99 0,96 0,38 0,96

SAINT-SEURIN-DE-BOURG 410 562 1,12 1,222471 1,07 14 390 1,08 1,10 0,97 1,10

SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE 722 705 0,89 1,219382 1,07 12 903 1,21 1,02 1,70 1,20

SAINT-SEURIN-DE-CURSAC 791 1 382 0,45 1,271809 1,11 22 974 0,68 0,67 1,44 0,67

SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 3 181 1 121 0,56 2,198744 1,93 11 118 1,40 1,11 2,13 1,50

SAINT-SEVE 256 474 1,32 1,041645 0,91 12 470 1,25 1,20 0,99 1,20

SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 378 808 0,78 1,227324 1,08 15 707 0,99 0,91 1,19 1,20

SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES 232 540 1,16 0,893074 0,78 11 606 1,34 1,11 0,87 1,11

SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 228 640 0,98 0,826320 0,72 13 807 1,13 0,95 1,07 0,95

SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC 4 681 879 0,71 0,888001 0,78 18 141 0,86 0,77 0,64 0,77

SAINT-SYMPHORIEN 1 870 855 0,73 0,951138 0,83 11 927 1,30 0,90 1,25 1,20

SAINTE-TERRE 1 914 542 1,16 0,971198 0,85 13 483 1,15 1,08 1,06 1,08

SAINT-TROJAN 351 523 1,20 1,438783 1,26 10 660 1,46 1,28 0,86 1,28

SAINT-VINCENT-DE-PAUL 1 017 1 134 0,55 1,007126 0,88 12 341 1,26 0,81 1,20 1,20

SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 392 889 0,71 0,881763 0,77 13 443 1,16 0,84 1,38 1,20

SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE 361 504 1,25 0,833303 0,73 12 668 1,23 1,12 1,07 1,12

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 1 802 685 0,92 1,036390 0,91 13 197 1,18 0,98 1,49 1,20

SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR 372 467 1,34 1,158140 1,01 11 310 1,38 1,27 1,44 1,27

SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 2 403 472 1,33 1,153186 1,01 10 345 1,50 1,29 1,64 1,29

SAINT-YZANS-DE-MEDOC 405 673 0,93 0,968309 0,85 12 785 1,22 0,98 1,44 1,20

SALAUNES 1 076 934 0,67 0,834871 0,73 15 534 1,00 0,77 0,29 0,77

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE 388 435 1,44 1,178271 1,03 13 398 1,16 1,27 1,02 1,27

SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 78 633 0,99 1,213478 1,06 13 734 1,13 1,04 0,00 1,04

SAINT-HIPPOLYTE 135 1 037 0,61 0,939611 0,82 27 143 0,57 0,65 0,59 0,65

SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 447 580 1,08 1,025957 0,90 14 044 1,11 1,04 0,58 1,04

SAINT-JEAN-D'ILLAC 8 530 1 185 0,53 1,257391 1,10 18 331 0,85 0,75 0,43 0,75

SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE 596 1 576 0,40 0,989710 0,87 16 719 0,93 0,65 1,12 0,65

SAINT-LAURENT-MEDOC 4 757 788 0,80 1,257990 1,10 13 408 1,16 0,97 1,00 0,97

SAINT-LAURENT-D'ARCE 1 474 587 1,07 1,176352 1,03 14 169 1,10 1,07 0,70 1,07

SAINT-LAURENT-DES-COMBES 261 925 0,68 1,028593 0,90 19 693 0,79 0,76 0,66 0,76

SAINT-LAURENT-DU-BOIS 255 590 1,06 1,266291 1,11 13 104 1,19 1,11 0,48 1,11

SAINT-LAURENT-DU-PLAN 92 552 1,14 1,082221 0,95 8 733 1,78 1,25 0,00 1,25

SAINT-LEGER-DE-BALSON 342 535 1,17 1,585495 1,39 9 835 1,58 1,33 1,81 1,33

SAINT-LEON 343 445 1,41 0,846875 0,74 13 582 1,15 1,18 1,02 1,18

SAINT-LOUBERT 230 478 1,31 1,001826 0,88 10 433 1,49 1,25 1,48 1,25

SAINT-LOUBES 9 615 1 108 0,57 1,221041 1,07 14 812 1,05 0,82 0,78 0,82

SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 2 169 1 184 0,53 1,325165 1,16 11 913 1,31 0,88 1,32 1,20

SAINT-MACAIRE 2 170 642 0,98 1,338826 1,17 11 532 1,35 1,12 1,62 1,20

SAINT-MAGNE 987 566 1,11 1,210672 1,06 13 096 1,19 1,12 0,97 1,12

SAINT-MAGNE-DE-CATILLON 2 010 716 0,88 0,982215 0,86 13 884 1,12 0,94 1,43 1,20

SAINT-MAIXANT 1 968 613 1,02 1,071121 0,94 12 194 1,28 1,07 1,16 1,07

SAINT-MARIENS 1 622 444 1,41 0,983086 0,86 10 919 1,43 1,28 1,21 1,28

SAINT-MARTIAL 247 645 0,97 1,154518 1,01 14 129 1,10 1,01 1,21 1,20

SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 1 218 732 0,86 1,225676 1,07 14 524 1,07 0,97 1,09 0,97

SAINT-MARTIN-DE-LAYE 549 522 1,20 1,120416 0,98 11 435 1,36 1,19 1,01 1,19

SAINT-MARTIN-DE-LERM 146 635 0,99 0,758235 0,66 16 101 0,97 0,90 0,67 0,90

SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 599 667 0,94 1,165747 1,02 13 503 1,15 1,01 0,99 1,01

SAINT-MARTIN-DU-BOIS 876 541 1,16 1,143787 1,00 13 187 1,18 1,13 1,07 1,13

SAINT-MARTIN-DU-PUY 184 712 0,88 0,949064 0,83 13 172 1,18 0,94 1,26 1,20

SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 2 403 789 0,80 1,336270 1,17 11 527 1,35 1,03 1,78 1,20

SAINT-MEDARD-D'EYRANS 3 004 897 0,70 1,078861 0,95 15 951 0,98 0,83 0,54 0,83

SAINT-MEDARD-EN-JALLES 31 661 1 542 0,41 1,268369 1,11 17 624 0,88 0,70 0,54 0,70

SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU 240 750 0,84 0,983262 0,86 9 459 1,65 1,05 1,96 1,20

SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 526 566 1,11 1,408188 1,23 15 331 1,02 1,12 1,02 1,12

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 793 631 1,00 1,201443 1,05 13 477 1,15 1,05 0,80 1,05

SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE 233 454 1,38 1,403495 1,23 11 321 1,37 1,34 1,00 1,34

SAINT-MORILLON 1 715 611 1,03 1,084504 0,95 17 866 0,87 0,97 0,41 0,97

SAINT-PALAIS 516 1 210 0,52 1,137211 1,00 12 704 1,23 0,82 0,83 0,82

SAINT-PARDON-DE-CONQUES 593 596 1,05 1,014647 0,89 14 326 1,09 1,02 0,59 1,02


Pondération au regard de l’indice de fragilité socialeSi le CDS est calculé <0,8, alors le CDS appliqué = CDS calculé

Si l’Indice de Fragilité Sociale > 2,10, alors le CDS appliqué = 1,5Si l’Indice de Fragilité Sociale > 1,18 et < 2,1, alors le CDS appliqué = 1,2 sauf si le CDS calculé est > 1,2, alors le CDS appliqué = CDS calculé.Dans tous les autres cas le CDS appliqué = CDS calculé.

Un CDS de 1,5 sera appliqué pour des projets inscrits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Fusion de communesEn cas de fusion de communes au cours de l’année, un CDS moyen pondéré sera recalculé pour la nouvelle collectivité créée

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

UZESTE 440 627 1,00 0,950793 0,83 13 940 1,12 0,99 1,04 0,99

VAL-DE-LIVENNE 1 765 1 215 0,52 1,229768 1,08 11 117 1,40 0,88 1,66 1,20

VAL-DE-VIRVEE 3 553 575 1,09 0,982973 0,86 12 732 1,22 1,07 0,92 1,07

VALEYRAC 558 570 1,10 1,001299 0,88 11 016 1,41 1,12 1,45 1,20

VAYRES 4 006 820 0,77 1,190686 1,04 14 387 1,08 0,92 0,87 0,92

VENDAYS-MONTALIVET 2 484 906 0,69 0,923564 0,81 16 397 0,95 0,79 1,57 0,79

VENSAC 1 004 681 0,92 0,989397 0,87 14 382 1,08 0,95 1,27 1,20

VERAC 937 613 1,02 1,322350 1,16 12 950 1,20 1,10 0,73 1,10

VERDELAIS 1 040 621 1,01 1,253027 1,10 11 223 1,39 1,13 1,30 1,20

VERDON-SUR-MER 1 346 844 0,74 1,167709 1,02 16 054 0,97 0,87 1,55 1,20

VERTHEUIL 1 307 622 1,01 1,149949 1,01 13 465 1,16 1,05 1,14 1,05

VIGNONET 509 717 0,88 1,020937 0,89 13 439 1,16 0,95 1,16 0,95

VILLANDRAUT 1 084 614 1,02 1,146437 1,00 12 751 1,22 1,07 0,95 1,07

VILLEGOUGE 1 286 524 1,20 1,313706 1,15 14 300 1,09 1,16 0,87 1,16

VILLENAVE-DE-RIONS 320 593 1,06 1,195997 1,05 15 291 1,02 1,05 0,66 1,05

VILLENAVE-D'ORNON 34 290 1 392 0,45 1,419312 1,24 15 406 1,01 0,79 0,97 0,79

VILLENEUVE 401 660 0,95 1,322813 1,16 11 412 1,36 1,11 1,51 1,20

VIRELADE 1 075 605 1,04 1,216571 1,07 13 517 1,15 1,08 0,70 1,08

VIRSAC 1 117 664 0,95 0,923242 0,81 11 463 1,36 1,02 0,84 1,02

YVRAC 2 836 1 157 0,54 0,795958 0,70 18 421 0,84 0,66 0,74 0,66

COMMUNE Pop. INSEE


Indice Pot. Fin.

Effort Fiscal





appliqué

SALLEBOEUF 2 528 739 0,85 1,026087 0,90 17 703 0,88 0,87 0,45 0,87

SALLES 7 157 731 0,86 1,470635 1,29 15 401 1,01 1,01 0,79 1,01

SALLES-DE-CASTILLON 373 572 1,10 1,000046 0,88 10 559 1,47 1,14 1,02 1,14

SAMONAC 435 539 1,16 1,228855 1,08 12 713 1,22 1,16 1,14 1,16

SAUCATS 3 103 782 0,80 1,044984 0,92 16 588 0,94 0,87 0,37 0,87

SAUGON 480 774 0,81 1,232427 1,08 10 273 1,51 1,05 1,27 1,20

SAUMOS 540 510 1,23 1,011704 0,89 13 073 1,19 1,14 0,49 1,14

SAUTERNES 799 632 0,99 1,059551 0,93 13 670 1,14 1,01 0,85 1,01

SAUVE 1 553 617 1,02 1,216381 1,07 12 907 1,21 1,08 0,98 1,08

SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 813 1 125 0,56 1,116080 0,98 12 350 1,26 0,84 1,37 1,20

SAUVIAC 338 633 0,99 0,929835 0,81 16 963 0,92 0,93 0,79 0,93

SAVIGNAC 646 673 0,93 1,216713 1,07 12 089 1,29 1,06 0,85 1,06

SAVIGNAC-DE-L'ISLE 513 596 1,05 1,124578 0,99 14 102 1,10 1,05 0,91 1,05

SEMENS 207 528 1,19 1,141262 1,00 12 697 1,23 1,15 0,57 1,15

SENDETS 338 542 1,16 0,833081 0,73 12 161 1,28 1,08 1,24 1,20

SIGALENS 386 543 1,16 1,073388 0,94 10 931 1,42 1,17 1,09 1,17

SILLAS 120 566 1,11 1,203655 1,05 13 477 1,15 1,11 1,70 1,20

SOULAC-SUR-MER 2 835 995 0,63 1,516520 1,33 17 721 0,88 0,87 1,18 0,87

SOULIGNAC 440 488 1,29 0,923664 0,81 13 888 1,12 1,13 0,78 1,13

SOUSSAC 195 656 0,96 1,377796 1,21 11 516 1,35 1,12 1,44 1,20

SOUSSANS 1 645 716 0,88 1,111804 0,97 14 456 1,08 0,95 1,13 0,95

TABANAC 1 105 684 0,92 0,950132 0,83 17 031 0,91 0,90 0,62 0,90

TAILLAN-MEDOC 10 245 1 195 0,53 1,415984 1,24 17 992 0,86 0,79 0,40 0,79

TAILLECAVAT 303 501 1,25 0,941515 0,82 10 736 1,45 1,19 1,27 1,20

TALAIS 749 581 1,08 1,276042 1,12 11 472 1,36 1,16 1,77 1,20

TALENCE 43 574 1 280 0,49 1,451048 1,27 13 875 1,12 0,84 1,04 0,84

TARGON 2 101 605 1,04 1,210597 1,06 12 791 1,22 1,09 1,10 1,09

TARNES 333 439 1,43 1,039665 0,91 13 087 1,19 1,24 0,63 1,24

TAURIAC 1 311 569 1,10 1,341375 1,18 12 573 1,24 1,16 1,16 1,16

TAYAC 136 622 1,01 1,011973 0,89 17 926 0,87 0,95 1,12 0,95

TEICH 8 059 746 0,84 1,471266 1,29 15 574 1,00 0,99 0,91 0,99

TEMPLE 620 572 1,10 0,990177 0,87 14 941 1,04 1,03 0,62 1,03

TESTE 26 438 1 200 0,52 1,396842 1,22 19 237 0,81 0,77 1,05 0,77

TEUILLAC 889 534 1,18 1,190767 1,04 12 778 1,22 1,16 0,76 1,16

TIZAC-DE-CURTON 335 639 0,98 1,087384 0,95 18 310 0,85 0,94 0,63 0,94

TIZAC-DE-LAPOUYADE 483 624 1,01 1,124721 0,99 15 301 1,02 1,01 1,04 1,01

TOULENNE 2 668 664 0,95 1,263896 1,11 11 769 1,32 1,08 1,61 1,20

TOURNE 823 693 0,91 1,220024 1,07 14 882 1,05 0,99 1,08 0,99

TRESSES 4 661 997 0,63 1,007402 0,88 16 688 0,93 0,77 0,58 0,77

TUZAN 284 487 1,29 1,248883 1,09 10 585 1,47 1,29 0,82 1,29


CDS des EPCI à fiscalité propre : Exercice 2021

EPCI Pop. INSEE

Coefficient d'Intégration Fiscale

Indice CIFPotentiel Fiscal / pop DGF

Indice potentiel fiscal

Revenu / pop IN-SEE

Indice Revenu CDS

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BASSIN D'ARCACHON NORD ATLANTIQUE (COBAN)

67 739 0,268770 1,00 341 1,00 18 073 0,86 0,97

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD POLE ATLANTIQUE

67 627 0,354948 1,00 287 1,00 19 380 0,80 0,96

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAZADAIS 16 306 0,476311 1,25 264 0,87 12 662 1,23 1,02

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE 20 480 0,371058 0,98 205 1,12 12 889 1,21 1,11

BORDEAUX MÉTROPOLE 802 350 0,565167 1,00 653 1,00 16 099 0,97 0,99

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS 19 393 0,316184 0,83 180 1,27 12 670 1,23 1,17

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE 32 895 0,417891 1,10 219 1,05 13 020 1,19 1,09

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS 19 668 0,370147 0,97 311 0,74 18 968 0,82 0,80

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CREONNAIS 17 433 0,334413 0,88 185 1,24 14 730 1,06 1,13

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU FRONSADAIS 17 256 0,370139 0,97 140 1,64 14 099 1,10 1,40

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CUBZAGUAIS 35 395 0,411475 1,08 207 1,11 13 039 1,19 1,12

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ST-EMILIONNAIS 15 035 0,316742 0,83 241 0,95 14 941 1,04 0,94

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE-EAU BOURDE 31 316 0,242785 0,64 736 0,31 18 908 0,82 0,48

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L'ESTUAIRE 16 038 0,547884 1,44 892 0,26 12 358 1,26 0,70

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE 20 434 0,536850 1,41 162 1,41 11 361 1,37 1,40

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LIBOURNAIS

92 757 0,366688 1,00 314 1,00 12 984 1,20 1,04

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE 26 652 0,304043 0,80 189 1,21 16 535 0,94 1,07

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDOC CŒUR DE PRESQU'ILE 30 567 0,315266 0,83 259 0,88 12 899 1,21 0,94

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 28 813 0,405825 1,07 206 1,11 15 494 1,00 1,08

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDULLIENNE 21 456 0,385818 1,02 204 1,12 13 942 1,12 1,10

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU 44 350 0,374384 0,98 305 0,75 16 966 0,92 0,83

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FOYEN 17 004 0,433065 1,14 229 1,00 12 013 1,30 1,09

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MER

21 541 0,413786 1,09 232 0,99 17 918 0,87 0,99

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU REOLAIS SUD GIRONDE 24 313 0,386086 1,02 230 1,00 11 712 1,33 1,07

Regroupement d’EPCI : En cas de regroupement des EPCI, le CDS sera recalculé sur la base de la fiche DGF transmise par les services de l’état, dans cette attente les travaux pourront commencer dès réception de l’accusé-réception de complétude.

EPCI Pop. INSEE

Coefficient d'Intégration Fiscale

Indice CIFPotentiel Fiscal / pop DGF

Indice potentiel fiscal

Revenu / pop IN-SEE

Indice Revenu CDS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

16 813 0,509803 1,34 202 1,13 12 899 1,21 1,19

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SECTEUR DE SAINT LOUBES 27 327 0,348521 0,92 479 0,48 16 107 0,97 0,67

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD GIRONDE 39 214 0,357770 0,94 284 0,81 13 176 1,18 0,91

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 259 0,415980 1,09 241 0,95 14 356 1,08 1,00


Comment déposer sa demande de subvention ?Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au Département avant :

Le 30 juin 2021 pour les demandes en investissement et en fonctionnement

Le 15 septembre 2021 pour les Conventions d’aménagement de bourg, les Programmes Educatifs Contractualisés, les Conventions d’Aménagement d’École, les Convention d’Aménagement de Port, les Conventions d’Actions Touristiques et les projets déposés au titre d’un Contrat Ville d’Equilibre.

Votre demande est à déposer en ligne sur :

gironde.fr rubrique Espaces collectivités

OU

Pour les projets ne pouvant pas faire l’objet d’un dépôt en ligne, votre demande est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde1, esplanade Charles-de-GaulleCS 7122333074 BORDEAUX CEDEX

Avec le dossier type de subvention adéquat complété (imprimé cartonné) auquel seront jointes les différentes pièces constitutives du dossier. Contact pour obtenir des dossiers : Point d’Entrée Unique des subventions05 56 99 65 10 ou [email protected]

En cas de problème de connexion, vous pourrez vous adressez à : Accueil du Département 05 56 99 33 00ouPoint d’Entrée Unique des subventions05 56 99 65 10 ou [email protected]

Concernant les subventions à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs groupements, les modalités de dépôt de demande sont les suivantes.

partie 3

Les principes généraux de dépôt d’une demande de subvention (hors FDAEC)


Les modalités de gestionDans le cadre de sa demande d’aide départementale, la collectivité maître d’ouvrage doit justifier d’un autofinancement minimal de 20%. Le montant de l’aide départementale sollicitée ne peut pas être inférieur à 500 €.

Les opérations qui s’effectuent par tranches successives devront être présentées de façon globale. Une même action, opération ou tranche d’opération ne peut faire l’objet que d’une seule subvention du Département.

En cas de dépôt de plusieurs demandes, le maître d’ouvrage devra indiquer celle qui est prioritaire.

Les suites données à votre demandePour tout dépôt, le Département accuse réception de votre demande de subvention et vous adresse les courriers suivants :

TYPE DE CORRESPONDANCE CONSÉQUENCES

1

Avis d’enregistrement électronique et avis de suivi :

Le dossier a été reçu et est en cours d’instruction.

La date de la demande sera la date de réception au Département.

Le demandeur n’est pas autorisé à commencer l’opération.

2

Demande de pièces manquantes :

Les services du Département ont toute latitude pour demander des pièces complémentaires pour l’instruction.

Le dossier doit être complété au 30 juin de l’année en cours.

Le demandeur n’est pas autorisé à commencer l’opération.

Les pièces manquantes doivent être fournies pour l’instruction du dossier dans le délai imparti.

Si ces documents ne sont pas transmis au Département dans le temps imparti, la demande sera caduque.

3L’accusé de réception « dossier complet » :

Le dossier est déclaré complet.

Validité de la demande jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Le demandeur a la possibilité de commencer l’opération s’il fait la demande d’une dérogation (caractère exceptionnel à justifier) auprès des services départementaux.

Cependant, il ne saurait constituer ni un droit ni une promesse de subvention et ne préjuge en rien de la décision qui pourrait être prise quant au financement par le Département.

S’il n’y a pas de décision du Département pour l’année en cours, le dossier sera caduc sans nouvelle notification.

Dans la mesure où cette opération n’aurait pas reçu un commencement d’exécution, la demande pourra être représentée, éventuellement réactualisée et non commencée, sur l’exercice suivant.

Une fois votre demande traitée par le Département, elle fera l’objet :

soit d’une décision favorable avec vote du montant alloué lors d’une commission permanente du Département,

soit d’un refus explicite pour inéligibilité ou irrecevabilité,

soit d’une caducité : hors délai pour la complétude du dossier ou en fin d’année car non décision du Département dans l’année en cours.

L’information du publicEn tant que bénéficiaire d’une aide départementale, vous devrez mentionner le concours financier du Département par tout moyen approprié. Pour des aides au fonctionnement, le logo du Département devra figurer sur tous les supports annonçant l’événement subventionné. Il est à télécharger sur gironde.fr/le-logo.

Lors de la réalisation de travaux, un panneau de chantier devra être fabriqué et posé par le bénéficiaire de l’aide et visible pendant la durée des travaux. Cette signalétique intégrera le logo du Département.Les panneaux sont à télécharger en fonction du type de travaux sur le site gironde.fr/collectivités/ressources documentaires rubrique Aides départementales. Ils sont déjà mis en page et à fournir tels quels à l’entreprise de fabrication.

Le non-respect de ces formalités peut entraîner la remise en cause de la subvention.

Le Président du Conseil départemental devra être systématiquement invité au lancement d’une action ou à l’inauguration d’une opération subventionnée.

La durée de validité d’une aideLes subventions d’équipement accordent un délai de 18 mois pour commencer l’opération et de 36 mois pour la terminer. Les subventions de fonctionnement accordent un délai d’un ou deux ans selon les conditions d’attribution. Sur demande du bénéficiaire, la prorogation du délai de validité d’une subvention peut être envisagée.

Dans le cas où une aide financière notifiée est caduque, ou annulée à la demande du bénéficiaire, AUCUNE nouvelle demande d’aide ayant la même destination ou le même objet ne pourra être sollicitée au cours de l’exercice budgétaire.

En cas d’urgence pour une opération d’investissement devant faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département, celle-ci peut être présentée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Ce dernier peut donc être mobilisé dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale avec l’accord des conseillers départementaux du canton.


partie 4

Les dotations cantonales au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

Chaque année dans le cadre du budget primitif, en complément des règlements d’intervention départementaux, sont votées des dotations par canton au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

À qui s’adresse le FDAEC ?Le FDAEC peut bénéficier aux communes de la Gironde ainsi qu’aux groupements intercommunaux sur demande des maires du canton (par exemple, au titre d’une compétence transférée : voirie…).

Quelles opérations peuvent bénéficier du FDAEC ?Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.

Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération (travaux sur équipements communaux, voirie, achats de matériels) et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération.

Pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux subventions du Département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.

À noter que l’évolution du montant des dotations FDAEC est limité à +/- 2%, par rapport à la dotation votée l’année précédente.

Comment la dotation FDAEC est-elle répartie ?La procédure de répartition de la dotation cantonale est précisée par le Président du Département dans un courrier adressé à chaque conseiller départemental ainsi qu’aux maires du département.

La répartition de chaque enveloppe cantonale est arrêtée au cours d’une réunion des maires, sous la présidence des conseillers départementaux du canton. En cas d’impossibilité des conseillers départementaux d’assurer cette répartition, le Président du Conseil départemental arbitrera en lieu et place des conseillers départementaux.

Chaque commune ou EPCI, conformément aux conclusions de la réunion cantonale, établit un dossier comportant une délibération mentionnant


précisément la nature des investissements retenus, leurs coûts accompagnés des devis concordants, le plan de financement afférent, et une attestation du Maire ou du Président justifiant l’utilisation de la subvention de l’année précédente. Ce dossier est alors transmis aux conseillers départementaux du canton.

Les conseillers départementaux du canton transmettent au Département l’ensemble des dossiers comprenant : délibérations avec nature, coûts, plan de financement par opération et devis attestation d’utilisation de la subvention de l’année précédente, conforme au présent règlement, avec le tableau de répartition co-signé par le binôme, au plus tard le 30 juin 2021.

Au-delà de cette date la répartition pourra être effectuée par le Président du Département. Dans l’hypothèse où une commune ne serait pas en capacité de transmettre les pièces constituant le dossier dans les délais impartis, le FDAEC du canton serait proposé au vote de la commission permanente sans ladite commune.

Pour les communes ou structures de coopération intercommunale qui ne souhaitent pas mettre à disposition gratuite des collégiens, leurs équipements sportifs et demandent une rétribution financière au Département, cette dépense est compensée par une diminution équivalente, au vu des factures, prélevée sur la part communale du FDAEC.

Les conseillers départementaux décident des modalités du prélèvement en optant :

soit sur l’ensemble des communes girondines dont sont originaires les collégiens utilisateurs des équipements sportifs. Le prélèvement se fait alors au prorata du nombre d’élèves ;

soit sur la part de la commune qui facture l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des collégiens.

Comment est versée la dotation FDAEC ?Les subventions sont versées en une ou deux fois après le vote de chaque répartition cantonale en commission permanente.

Auparavant, les communes doivent justifier de l’utilisation de la dotation précédente (attestation du Maire).

En cas de non-respect du présent règlement, le versement des dotations FDAEC se fera au prorata des opérations éligibles.

56 Guide des aides à l’investissement 2021

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Département de la Gironde

1, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 71223

33074 BORDEAUX CEDEX

Tél. 05 56 99 33 33

Fax : 05 56 24 93 49

mail : gironde.fr/contact

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