Guide des bonnes pratiques concernant les OGM former s... · Guide des bonnes pratiques . concernant les OGM. à destination du producteur. Les organismes génétiquement modifiés

Guide des bonnes pratiques concernant les OGM

à destination du producteur

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM sont incompatibles avec le concept de production biologique et avec la perception qu’ont les consommateurs des produits biologiques. Ils ne doivent donc être utilisés ni dans l’agriculture biologique ni dans la transformation des produits bio-logiques. L’agriculteur biologique doit viser l’absence d’OGM dans ses produits.Le présent guide a pour objectif d’accompagner l’agriculteur bio dans cette démarche, mais aussi de lui donner des pistes en cas de contamination.Certaines propositions de ce guide peuvent paraitre excessivement contraignantes selon le lecteur : il doit être utilisé comme une boite à outil, en fonction de sa situation et du contexte. Néanmoins, l’agriculteur bio doit être prêt à renforcer les moyens mis en œuvre s’il constate que le risque de contamination augmente (par exemple : culture voisine d’OGM) ou s’il a découvert une contamination.Les tableaux récapitulatifs en annexe peuvent être utilisés pour faciliter la réponse aux question de l’organisme certificateur en matière de précautions contre le risque OGM.

2009

Guide des bonnes pratiques concernant les OGM à destination du producteur - FNAB 2009

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Code couleur : sur fond vert, les obligations réglementaires en agricul-ture biologique (règlement CE n°834/2007)

Glossaire

OGM : Organisme génétiquement modifiéOS : Organisme stockeurPGM : Plante génétiquement modifiéeStrip tests : Tests « bandelette »

I. Utiliser des intrants non OGM ou non issus d’OGM1.1. Produits concernés p.3I.2. Intrants impliqués dans les productions végétales p.3I.3. Intrants impliqués dans les productions animales p.4I.4. Transformation à la ferme p.5I.5. Apiculture p.7

II. Éviter les contaminations OGM2.1. Généralités p.82.2. Production et récolte p.82.3. Traitement de la récolte p.92.4. Transformation à la ferme p.92.5. Éviter la contamination en cas d’utilisation de produits importés p.9

III Que faire en cas de contamination ?3.1. Si vous découvrez une contamination p.103.2. Contamination découverte au champ p.103.3. Contamination découverte dans la récolte p.103.4. Contamination découverte dans un lot comprenant votre récolte (contamination découverte chez l’OS...) p.103.5. Que faire ? p.10

AnnexesAnnexe 1 - Analyses OGM sur l’exploitation : comment faire ?Comment détecter les PGM : arbre de décision simplifié p.11Synthèse des méthodes d’analyse p.12

Annexe 2 - tableau récapitulatif « Éviter les contaminations OGM »I. Généralités p.13II. Production et récolte p.13III. Transformation à la ferme p.14IV. Éviter la contamination en cas d’utilisation de produits importés p.15

Annexe 3 - Tableau récapitulatif « Que faire en cas de contaminations ? »I. Si vous découvrez une contamination p.15II. Contamination découverte au champ p.15III. Contamination découverte dans la récolte p.16IV. Contamination découverte dans un lot comprenant votre récolte (contamination découverte chez l’OS...) p.16V. Que faire ? p.16

Vos contacts en région p.17

Sommaire


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I. Utiliser des intrants non OGM ou non issus d’OGM

1.1. Produits concernésL’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM est totalement interdite en pro-duction biologique, pour les produits suivants : • aliments destinés à l’homme ou à l’animal, • autres intrants :

- auxiliaires technologiques, - produits phytopharmaceutiques, - engrais, - amendements du sol, - semences, - matériel de reproduction végétative, - micro-organismes,- animaux,- pollen.

I.2. Intrants impliqués dans les productions végétales1.2.1. Semences et autres matériels de reproduction végétative

a) SemencesLes semences sont les intrants les plus à risque au niveau OGM. Afin de conserver une filière bio sans OGM il est indispensable d’être particulièrement vigilants à ce stade initial de la production. Les espèces à risque au-jourd’hui en Europe, sont : • le maïs• le soja• le colza• le riz

A faire :• Utiliser des semences issues de l’agriculture biologique.• S’il y a achat de semences conventionnelles non traitées, les variétés génétiquement modifiées doivent être exclues.• Obtenir des garanties de votre fournisseur sur l’absence d’OGM dans vos semences (garantie sur l’honneur, analyses...)• Acheter de préférence des semences multipliées en Europe. Dans le cas contraire, exiger une analyse.• Conserver autant que possible des échantillons des semences achetées l’année précédente.• Être particulièrement vigilant concernant les semences de ferme :

- conserver des échantillons sur plusieurs années- faire réaliser des analyses à intervalles réguliers, analyses pouvant être collectives dans le cas de programme d’échange de semences

b) autres matériels de reproduction végétativeIl y a aujourd’hui peu de risques concernant les matériels de reproduction végétative, les version OGM n’étant pas cultivés en Europe. Il est cependant recommandé de prendre quelques précautions.

A faire : • Utiliser des matériels de reproduction végétative issus de l’agriculture biologique.• S’il y a achat de matériels de reproduction végétative conventionnels non traités, les variétés génétiquement modifiées doivent être exclues.• Obtenir des garanties de votre fournisseur sur l’absence d’OGM dans vos matériels de reproduction végétative (garantie sur l’honneur, analyses...).• Obtenir une garantie « non issu d’OGM »


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1.2.2 Produits pour l’amélioration du sol et la fumure

a) Fertilisants organiquesLe risque OGM dans les fertilisants organiques peut venir soit de l’incorporation de végétaux génétiquement modifiés, soit de grains ou de fibres génétiquement modifiés non digérés dans le cas des effluents d’élevage.

A faire :• Obtenir une garantie de non incorporation de végétaux génétiquement modifiés ou issus d’OGM.• Demander au fournisseur une garantie que les fertilisants organiques ne proviennent pas d’animaux ayant consommé des OGM.

b) Activateurs de compost microbiens

A faire : • Obtenir une garantie « non issus d’OGM »

1.1.3 Produits pour la lutte contre les parasites et les maladies a) Micro-organismes et produits issus de micro-organismes (Bacillus thuringiensis,…)

A faire :b) Huiles végétales issues d’espèces « à risque »A faire• Utiliser des huiles végétales biologiques• Obtenir une garantie « non issu d’OGM »

I.3. Intrants impliqués dans les productions animales

I.3.1. EspècesPour l’instant, il n’y a pas d’animaux GM en Europe.• Les animaux issus d’espèces génétiquement modifiées sont exclus.

I.3.2.Alimentation animaleL’alimentation animale est aujourd’hui un des points de risque OGM majeur concernant les intrants, puisqu’ils comprennent généralement une ou plusieurs matières premières à risque (voir paragraphe « semences »).Rappelons que l’étiquetage « OGM » est obligatoire dès lors que le produit ou l’ingrédient :• a été fabriqué à partir d’OGM au dessus du seuil de 0,9%,• contient plus de 0,9% d’OGM,• contient n’importe quelle quantité d’OGM si la contamination était techniquement évitable ou n’est pas considérée comme accidentelle. L’absence d’étiquetage « OGM » ne garantit donc pas l’absence de traces d’OGM dans un produit utilisé. Chaque fois que possible, vous devrez recourir à d’autres moyens d’information.

a) Utilisation de matières premières agricoles à risqueDans le cas d’utilisation dans l’alimentation animale de maïs, soja, colza, riz et lin, et leur co-produits (tour-teaux, gluten...), ou de protéines de pomme de terre, un certain nombre de précautions sont à prendre.

A faire :• En cas d’achat d’aliments complet à un fabricant d’alimentation animale :

- Obtenir une garantie « non d’OGM » de la part du fournisseur d’aliment- Favoriser les fabricants d’aliments dont les lignes de productions bio et conventionnelles sont séparées (cas de la quasi-totalité des fabricants français, mais pas le cas dans le reste de l’Europe)

- S’intéresser aux garanties de traçabilité de votre fournisseur- Se renseigner sur la politique de retrait/rappel d’aliments du fournisseur

• En cas de fabrication des aliments à la ferme : - Remplacer par des matières moins à risque chaque fois que possible.- Utiliser préférentiellement ces matières auto-produites.- En cas de matières auto-produites : réaliser régulièrement des analyses sur les matières à risques.

• En cas d’achat :- Utiliser plutôt des matières biologiques.- Obtenir une garantie « non d’OGM » de la part du fournisseur d’aliment et si possible des analyses.- S’intéresser aux garanties de traçabilité de votre fournisseur- ponctuels chez un fournisseur non ou peu connu (« spot » ) : fournisseur mal connu, plus grande difficulté à obtenir des garanties, et à gérer les problèmes en cas de contamination

b) Conservateurs d’ensilage (acide formique, acide acétique, acide lactique, acide propionique)

A faire : • Obtenir une garantie « non issu d’OGM »

c) Vitamines

A faire : • Obtenir une garantie « non issu d’OGM ».

d) Levures

A faire : • Utiliser des levures bio achetées dans le commerce ou auto-produites.• En cas d’indisponibilité : utiliser des levures conventionnelles garanties « non OGM ».

e) Hydrolysats et protéolysats de poisson


f ) Probiotiques


g) Lécithines de soja

A faire :• Utiliser de la lécithine provenant de soja bio.• Ou de la lécithine de matières non à risque (tournesol par ex).• En cas d’utilisation de lécithine de soja conventionnelle, obtenir une garantie « non d’OGM ».

I.3.3. Soins vétérinaires• Globalement, éviter les vaccins et autres médicaments obtenus à partir d’OGM ou avec des techniques met-tant en œuvre des OGM.

I.4. Transformation à la fermeIl y a trois grands points à respecter pour éviter d’introduire des ingrédients ou additifs GM en transformation.


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A faire : • Ne pas stocker ni transformer de matières premières génétiquement modifiées sur le site de transformation bio. • Eviter autant que faire se peut d’utiliser des matières à risque OGM dans la transformation destinée à l’ali-mentation humaine.• Réduire le nombre d’additifs et d’auxiliaires technologiques.

I.4.1. Ingrédients agricoles

a) Amidons et fécules non chimiquement modifiés

A faire : • Utiliser si disponibilité des amidons et fécules bio.• Obtenir une garantie « non issu d’OGM ».

b) Fructose

A faire : • Utiliser, si disponibilité, du fructose bio.• Obtenir une garantie « non issu d’OGM ».

c) Pollen

A faire : • Utiliser si disponibilité du pollen bio.• Obtenir une garantie « non issu d’OGM ».

I.4.2. Additifs alimentaires

a) E 306 Extrait riche en tocophérol


b) E 322 Lécithines

A faire : • Utiliser de la lécithine provenant de soja bio• Ou de la lécithine d’une autre source que le soja (œuf, tournesol)• Si utilisation de lécithine de soja conventionnel, obtenir une garantie « non OGM ».

c) E 415 Gomme xanthane

A faire : • Utiliser de la gomme xanthane biologique si disponible.• Obtenir une garantie « non issu d’OGM »

d) E 422 Glycérol.


I.4.3. Préparation à base de micro-organismes

a) Micro-organismes (levures de panification, de vinification, de brasserie, bactéries lactiques, etc.)

A faire : • Obtenir une garantie « non d’OGM ».Cas spécifique de la levure : Avec la sortie d’un règlement pour la production de levures bio, la maitrise des risques OGM dans ce domaine devrait être facilitée lorsque la disponibilité en levures bio sera suffisante.


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A faire : • Utiliser des levures bio, auto-produites de préférence (notamment en vinification), ou achetées dans le com-merce à défaut.• En cas d’indisponibilité, obtenir une garantie « non OGM ».

b) Enzymes utilisés en alimentation (amylases, chymosine, lactases, etc.).


I.4.4. Additifs à but nutritionnel

a) Vitamines


b) Acides aminés


I.4.5. Auxiliaires technologiques

a) Huiles végétales (issues d’espèces « à risque »)

A faire : • Utiliser de préférence des huiles végétales biologiques • En cas d’indisponibilité, obtenir une garantie « non issu d’OGM »

b) Ethanol


c) Farine de riz

A faire : • Utiliser de préférence de la farine de riz bio• En cas d’indisponibilité, obtenir une garantie « non issu d’OGM »

d) Micro-organismes


e) Enzymes


I.5. ApicultureMiel ou sucre pour le nourrissage• Utiliser du miel ou du sucre biologique

II. Éviter les contaminations OGM

2.1. Généralités

2.1.1. La propreté des fermes biologiques, le respect du paquet hygiène et de l’assurance qualité sur l’exploi-tation sont également à même de faire diminuer le risque OGM. En effet, une ferme propre attire moins les rongeurs susceptibles de venir nicher et apporter des végétaux de l’extérieur dont des graines OGM.

2.1.2. Ne pas laisser s’accumuler les poussières.

2.1.3. Bien vérifier la teneur des contrats qui vous lient à vos acheteurs, en particulier s’il s’agit de fabricants d’aliment du bétail.

2.2. Production et récolte

2.2.1 Précédents culturauxSe renseigner sur les éventuels précédents OGM des parcelles récemment acquises : • auprès du vendeur ;• en consultant le registre parcellaire des cultures OGM (dès que ce registre existera).

2.2.2. Éviter la contamination par des champs voisins d’OGMa) Se renseigner sur la présence de cultures OGM à proximitéb) S’il y a un champ OGM à proximité :• Favoriser des variétés précoces ou des dates de semis décalées, si possible.• Mettre en place toute barrière physique possible (haies, rangs pièges…).• Échantillonner les 1ers rangs avant de récolter la totalité du champ (pour les espèces à risque), et faire un test avec bandes (strip test).• Si économiquement supportable, déclasser volontairement les 1ers rangs, ou ne pas les récolter, et faire un test avec bandes (strip test).c) Arracher les plantes exogènes : maïs ou colza dans champ de blé par exemple, mais également maïs hors rang dans un champ de maïs.

2.2.3. Éviter la contamination via le matériel de semis, de récolte et d’épandagea) Utiliser si possible du matériel spécifique pour l’agriculture biologique. b) Si ce n’est pas possible, une attention particulière doit être accordée au nettoyage : • S’il s’agit de matériel personnel utilisé de manière mixte : effectuer un nettoyage complet avant toute utilisa-tion en bio• S’il s’agit de matériel emprunté à un voisin, effectuer soit même un nettoyage complet avant utilisation en bio• S’il s’agit de matériel en CUMA :− Vérifier les garanties de nettoyage. L’utilisation d’aspirateurs industriels permet de nettoyer efficacement les moissonneuses-batteuses entre deux champs.

− Demander des passages organisés, par exemple en groupant les parcelles ou exploitations bio en début de campagne. − Si la densité de bio est suffisante dans votre région, envisagez la création d’une CUMA bio.− Proposez des démarches bio inter-Cuma, avec partage de matériel dédié à la bio entre CUMA.

• S’il s’agit d’une entreprise privée, exigez un certificat de nettoyage.c). Éviter de prêter son petit matériel (pelles...) à un exploitant conventionnel

2.2.4. Éviter la contamination à la collecte, au transport, et au stockagea) Éviter le stockage et la collecte mixte des matières premières « à risque OGM ». Le partage d’un lieu de stoc-kage avec un collègue conventionnel est à éviter autant que faire ce peut.


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2.2.4. Éviter la contamination à la collecte, au transport, et au stockagea) Éviter le stockage et la collecte mixte des matières premières « à risque OGM ». Le partage d’un lieu de stoc-kage avec un collègue conventionnel est à éviter autant que faire ce peut. b) En cas de stockage mixte (bio et conventionnel) :• Vérifier s’il y a des antécédents OGM• Demander le nettoyage complet de la cellule de stockage• Demander la vidange complète de l’ensemble du circuit de stockage (conformément à une procédure de mai-trise des risques)c) Éviter au maximum le recours à des dispositifs temporaires de stockage.d) Ne pas réutiliser de contenant type « big bag » précédemment utilisé en conventionnel.e) Une attention particulière doit être accordée au nettoyage de tout matériel utilisé en commun.f ) Avant le transport vers l’utilisateur ou l’organisme stockeur, prélever 3 échantillons (dont un pour soi) avant chargement, scellés et signés du transporteur. Éventuellement, réaliser un test avec bandes (strip test).g) Après transport du lieu de récolte au lieu de stockage, si vous êtes le receveur, demander un certificat de ces-sion, avec, si possible, des résultats d’analyses de présence/absence d’OGM.

2.3. Traitement de la récolte 2.3.1. En cas de séchage partagé avec un conventionnel, sacrifier le 1er lot bio.

2.3.2. Si possible, choisir un façonnier spécialisé dans l’agriculture biologique.

2.3.3. En cas de façonnier mixte :• Vérifier ses garanties de traçabilité des lots• Exiger une garantie de nettoyage avant toute transformation bio• Effectuer ou faire effectuer par le façonnier des analyses régulières

2.4. Transformation à la ferme2.4.1. Éviter autant que possible d’utiliser de matières premières conventionnelles « à risque OGM »

2.4.2. Si possible, dédier le site de transformation à la bio

2.4.3. En cas de site de transformation mixte, dédier, si possible, les lignes de transformation

2.4.4. En cas de mixité des lignes de production :• Éviter tout particulièrement l’usage de matière première à risque OGM • Réaliser la transformation bio avant la transformation conventionnelle et en série complète• Effectuer un nettoyage soigné avant la transformation de produits bio• Effectuer une vidange complète du circuit (conformément à un plan de maitrise des risques) avant la trans-formation bio

2.4.5. Éviter le stockage mixte des matières premières « à risque OGM ». Le partage d’un lieu de stockage avec un collègue conventionnel est à éviter autant que faire ce peut.

2.4.6. Ne pas réutiliser de contenants (sacs,...) précédemment utilisé en conventionnel

2.4.7. Une attention particulière doit être accordée au nettoyage de tout matériel utilisé de manière mixte

2.5. Éviter la contamination en cas d’utilisation de produits importés2.5.1. Limitez l’utilisation de matières premières importées

2.5.2. En fonction du pays de provenance, faites effectuer des analyses régulières

2.5.3. Renseignez-vous sur la filière de la matière ou du produit importé et ses garanties en matière de traçabilité et d’absence d’OGM

2.5.4. Évitez les achats ponctuels chez un fournisseur non ou peu connu (« spots » )


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III Que faire en cas de contamination ?

Malgré toutes vos précautions, il est possible que l’on découvre une contamination OGM dans vos produits. Dans ce cas, il est indispensable de découvrir l’origine de la contamination afin de pouvoir supprimer ou mini-miser les risques que celle-ci se reproduise à l’avenir.

3.1. Si vous découvrez une contamination• Prévenir votre organisme certificateur.• Vérifier la teneur des contrats qui vous lient à vos acheteurs.• Prévenir les acheteurs ayant déjà reçu tout ou partie du lot concerné.• Prévenir votre groupement d’agriculture biologique.

3.2. Contamination découverte au champ• Vérifier s’il s’agit d’une contamination globale ou d’une contamination de bordure.• Vous renseigner sur les cultures effectuées par vos voisins.• Faire analyser l’échantillon de semences conservé ayant servi à l’ensemencement du champ concerné.• Vérifier si du matériel de semis, etc... :

- a été utilisé par un collègue susceptible d’avoir cultivé des OGM ;- a été correctement nettoyé (vérifier les garanties de nettoyage).

• En fonction du résultat, déterminer s’il s’agit d’une contamination : - provenant du voisinage- provenant de vos semences- issue de repousses ou de contamination par des effluents- croisée, via le matériel

3.3. Contamination découverte dans la récolte • Vous renseigner sur les cultures effectuées par vos voisins.• Faire analyser l’échantillon de semences conservé ayant servi à l’ensemencement du champ conservé.• Vérifier si du matériel de récolte, semis, stockage, etc... :

- a été utilisé par un collègue susceptible d’avoir cultivé des OGM- a été correctement nettoyé (vérifier les garanties de nettoyage)

• S’il y a eu transport, vérifier les garanties de nettoyage du véhicule.• En fonction du résultat, déterminer s’il s’agit d’une contamination :

- provenant du voisinage,- provenant de vos semences,- issue de repousses ou de contamination par des effluents,- croisée, via le matériel.

3.4. Contamination découverte dans un lot comprenant votre récolte (contamination dé-couverte chez l’OS...)• Effectuer toutes les vérifications du III.3 et assurez-vous que les autres agriculteurs concernés fassent de même de leur coté.• Assurez-vous que l’organisme stockeur fasse de son coté les vérifications utiles.

3.5. Que faire ?• En fonction de l’origine de la contamination, reportez-vous au paragraphe ad hoc de ce guide et renforcez vos garanties.• Si un fournisseur est en cause, exigez de lui des garanties plus solides, ou changez de fournisseur.• Si la contamination dépasse 0,9% et qu’elle vient d’un champ voisin identifié, vous pourrez être indemnisé en application de la LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, lorsque les décrets d’application correspondant auront été publiés.


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Ceci est une synthèse rapide des éléments à connaître lorsque l’on souhaite réaliser ou faire réaliser une ana-lyse OGM.Pour approfondir la question, nous vous recomman-dons « Comment détecter des plantes transgéniques aux champs », édité par Inf ’OGM et en vente sur leur

site (www.infogm.org). Les schémas et tableaux ci-dessous sont tirés de cet ouvrage.Notamment, la procédure pour prélever et conserver les échantillons décrite dans le fuide d’Inf ’OGM de-vrait être suivi scrupuleusement afin d’éviter ensuite les contestations.

Annexe 1 - Analyses OGM sur l’exploitation : comment faire ?

Comment détecter les PGM : arbre de décision simplifié

Je souhaite savoir

Si le taux de présence fortuite de PGM est >

au seuil autorisé

S’il y a présence de PGM

Quelle est la PGM contaminante

Analyse PCR quantitative par un

laboratoire

Strip test ou Biodosage

PCR quantitative suivie d’une identifica-tion par un laboratoire

-+

Le taux de présence fortuite de PGM est >

au seuil autorisé

Quel est la PGM contaminante ?

A priori, pas de contamination

Analyse PCR quantitative par un

laboratoire

Analyse PCR quantitative suivie

d’une identification


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Synthèse des méthodes d’analyse

Méthode PGM cible

Application

Champs ou laboratoire

Niveau de

détection

Quantitatif Nb de graines à analyser

Coût (€)

Délai de résultat

Avantages/ Inconvénients

Biodosage Tolérance aux herbicides

Plantules Champs 1 grain ou 1 plantule

Oui 400 à 2000

30-150

6 à 7 jours

+ Simples + Bon marché + Pas de laboratoire - Pas d'identification - Application restreinte

Strip test Tolérance aux herbicides - Résistance aux insectes

Plantes, semences, graines, tourteaux, farines

Champs 1 grain sur 100 à 800 selon les kits

Non 600 à 3000

10 à 40

~ 20 min

- Détection seulement + Rapide + Bon marché + Fiable - Application restreinte - Pas d'identification si protéines commune à plusieurs PGM

ELISA Tolérance aux herbicides - Résistance aux insectes

Plantes, semences, graines, tourteaux, farines

Labo 1 grain parmi 1000

Oui 200 à 400

200 à 350

1 à 2 jours

+ Détection et quantification + Rapide + Fiable - Application restreinte - Pas d'identification si protéines commune à plusieurs PGM

PCR Autorisées voire non autorisées

Produits bruts ou transformés

Labo 0,1% d'ADN

Oui 3000 200 1 à 5 jours

+ Sensible + Application large Identification si transgène - Dur à faire - Cher


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Anne

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Ceci est un récapitulatif des obligations et conseils pour éviter les contaminations OGM. Il peut être utilisé comme pense-bête, mais aussi comme grille de suivi. Code couleur : en surligné, les obligations réglementaires en agriculture biologique (règlement CE n°834/2007)

Annexe 2 - tableau récapitulatif « Éviter les contaminations OGM »

. Généralités

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Propreté de la ferme

Suppression des poussières

Vérification contrats acheteurs

II. Production et récolte

Précédents culturaux et contamination par les champs voisins

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Se renseigner sur les précédents culturaux OGM

Se renseigner sur la présence de champs OGM à proximité

Variétés précoce, décalage dates de semis

Mise en place barrières physiques

Échantillonner et tester les 1ers rangs avant récolte

Si champ OGM à proximité

Arracher plantes exogènes

Éviter la contamination via le matériel

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Utiliser du matériel spécifique à la bio

Si matériel personnel utilisé aussi pour du conventionnel

Effectuer un nettoyage complet avant utilisation en bio

Si matériel emprunté à un voisin

Effectuer soi-même un nettoyage complet avant utilisation en bio

Vérifier les garanties de nettoyage.

Demander des passages organisés

Création d'une CUMA bio

Si matériel en CUMA

Démarches bio inter-Cuma

Si entreprise privée Exiger un certificat de nettoyage.

Éviter de prêter son petit matériel à un exploitant conventionnel


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Eviter la contamination à la collecte, au transport, au stockage

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Éviter le stockage et la collecte mixte des matières premières « à risque OGM ».

Eviter le partage d'un lieu de stockage avec un conventionnel

Vérifier s'il y a des antécédents OGM

Demander le nettoyage complet de la cellule de stockage

En cas de stockage mixte Demander la vidange complète de l’ensemble du circuit de

stockage

Éviter au maximum le recours à des dispositifs temporaires de stockage.

Ne pas réutiliser de contenant type « big bag » précédemment utilisé en conventionnel.

Accorder une attention particulière au nettoyage de tout matériel utilisé en commun.

Avant le transport vers l’utilisateur ou l’OS, prélever 3 échantillons (dont un pour soi)

Après transport du lieu de récolte au lieu de stockage, si vous êtes le receveur, demander un certificat de cession, avec des résultats d'analyses OGM.

Traitement de la récolte

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Sacrifier le 1er lot bio. Si séchage partagé avec

un conventionnel Choisir un façonnier spécialisé en bio

Vérifier ses garanties de traçabilité des lots

Exiger une garantie de nettoyage avant toute transformation bio

En cas de façonnier mixte

Effectuer ou faire effectuer par le façonnier des analyses régulières

III. Transformation à la ferme

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Éviter d'utiliser de matières premières conventionnelles « à risque OGM »

dédier le site de transformation à la bio

En cas de site de transformation mixte

dédier les lignes de transformation

Éviter l'usage de matière première à risque OGM

Réaliser la transformation bio avant la transformation conventionnelle et en série complète

Effectuer un nettoyage soigné avant la transformation de produits bio

En cas de mixité des lignes de production

Effectuer une vidange complète du circuit avant la transformation bio

Éviter le stockage mixte des matières premières « à risque OGM ».

Eviter le partage d'un lieu de stockage avec un conventionnel

Ne pas réutiliser de contenants (sacs,...) précédemment utilisé en conventionnel

Accorder une attention particulière au nettoyage de tout matériel utilisé de manière mixte


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IV. Éviter la contamination en cas d’utilisation de produits importés

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Limiter l'utilisation de matières premières importées

En fonction du pays de provenance, faire effectuer des analyses régulières

Se renseigner sur la filière de du produit importé et ses garanties de traçabilité et d'absence d'OGM

Éviter les achats « spots »

Ceci est un récapitulatif des obligations et conseils lorsque l’on découvre une contamination OGM. Il peut être utilisé comme pense-bête, mais aussi comme grille de suivi. Code couleur : en surligné, les obligations réglementaires en agriculture biologique (règlement CE n°834/2007)

Annexe 3 Tableau récapitulatif « Que faire en cas de contaminations ? »

I. Si vous découvrez une contamination

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Prévenir votre organisme certificateur

Vérifier la teneur des contrats qui vous lient à vos acheteurs

Prévenir les acheteurs ayant déjà reçu tout ou partie du lot concerné

Prévenir votre groupement d'agriculture biologique

II. Contamination découverte au champ

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Vérifier s'il s'agit d'une contamination globale ou d'une contamination de bordure

Vous renseigner sur les cultures effectuées par vos voisins

Faire analyser l'échantillon de semences conservé ayant servi à l'ensemencement du champ concerné

Vérifier si du matériel de semis, etc... a été utilisé par un collègue susceptible d'avoir cultivé des OGM

Vérifier si le matériel de semis, etc... a été correctement nettoyé

Conclusion - la contamination : q provient du voisinageq provient de vos semences

q est issue de repousses ou de contamination par des effluentsq est une contamination croisée, via le matériel


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III. Contamination découverte dans la récolte

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Vous renseigner sur les cultures effectuées par vos voisins

Faire analyser l'échantillon de semences conservé ayant servi à l'ensemencement du champ conservé



S'il y a eu transport, vérifier les garanties de nettoyage du véhicule

Conclusion - la contamination : q provient du voisinageq provient de vos semences

q est issue de repousses ou de contamination par des effluentsq est une contamination croisée, via le matériel

IV. Contamination découverte dans un lot comprenant votre récolte (contamination découverte chez l’OS...)

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes Vous renseigner sur les cultures effectuées par vos voisins

Faire analyser l'échantillon de semences conservé ayant servi à l'ensemencement du champ conservé



S'il y a eu transport, vérifier les garanties de nettoyage du véhicule

Assurez-vous que les autres agriculteurs concernés fassent les vérifications ci-dessus

Assurez-vous que l'organisme stockeur fasse de son coté les vérifications utiles

Conclusion - la contamination : q provient du voisinageq provient de vos semencesq est issue de repousses ou de contamination par des effluents

q est une contamination croisée, via le matériel q vient d’un autre agriculteurq vient de l’OS, du fabricant d’aliment...

V. Que faire ?

Actions Réalisé ? Comment ? Traces écrites, preuves Notes En fonction de l'origine de la contamination, se reporter au paragraphe ad hoc de ce guide et renforcer ses garanties

Si un fournisseur est en cause, exiger de lui des garanties plus solides, ou changer de fournisseur

Exiger réparation si l'origine de la contamination est connue


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Vos contacts en région

Vous avez un problème de contamination OGM ? Des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à contacter votre groupement régional d’agriculteurs biologiques, membre du réseau FNAB.

ABP516 rue Saint Fuscien80000 AMIENS03 22 22 58 [email protected]

Agrobio Poitou CharentesBP 22 Centre St Joseph12 bis, rue St Pierre 79500 MELLE05 49 29 17 [email protected]

Auvergne BiologiqueInterprofession de l’AB Parc Technologique de la Pardieu9, allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE04 73 28 78 [email protected]

Bio CentreCité de l’Agriculture13, av des Droits de l’Homme 45921 ORLEANS CEDEX 902 38 71 90 [email protected]

Bio d’Aquitaine6, rue du Château Trompette33000 BORDEAUX05 56 81 37 [email protected]

Bio de ProvenceMaison de la Bio - AgroparcBP 1221 - chemin de la Castelette 84911 AVIGNON CEDEX 0904 90 84 03 [email protected]

Bio des AntillesBât F3 ArtidiversZac de Rivière Roche 97200 FORT DE FRANCE05 96 64 77 [email protected]

CAB Pays de la LoireMaison Régionale de l’Agriculture9 rue André Brouard - BP 7051049105 ANGERS CEDEX 0202 41 18 61 [email protected]

CGA de LorraineBatiment A9, rue de Vologne54520 LAXOU03 83 98 49 [email protected]

CGABBP 38219, av Pierre Larousse89006 AUXERRE CEDEX03 86 72 92 [email protected]

CIVAM BIO CORSEPôle agronomiqueLieu dit E Caselle 20230 SAN GIULIANO04 95 38 85 [email protected]

CORABIOINEED Rovaltain TGV1, rue Marc Seguin - BP 11150 Alixan26958 VALENCE CEDEX 904 75 61 19 [email protected]


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FRAB BretagneCS 3772517, rue du Bas Village35577 CESSON SEVIGNE CEDEX02 99 77 32 [email protected]

FRAB Champagne-ArdennesChambre d’Agriculture de la MarneBP 525 - route de Suippes51009CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX03 26 64 96 [email protected]

FRAB Midi-Pyrénées 61 allée de Brienne - BP 704431069 TOULOUSE CEDEX [email protected]

GAB région IDF10 rue des Frères Lumière77100MEAUX01 60 24 71 [email protected]

GAB RéunionBoucan-Canot265 chemin des Mascarines97134 SAINT GILLES LES BAINS02 62 38 09 [email protected]

GABLIM4 rue Thomas Edison87220 [email protected]

GABNOR Le Paradis59133 PHALEMPIN03 20 32 25 [email protected]

GDA ECOBIO GuadeloupeAncienne Chambre d’AgricultureRond Point Destreland97122 BAIE - MAHAULT06 90 42 12 37

GRAB Basse-NormandieChambre d’Agriculture6, rue des Roquemonts14053 CAEN CEDEX 402 31 47 22 [email protected]

GRAB Haute-NormandieBP 8829, rue de la Petite Cité27008 EVREUX CEDEX02 32 78 80 [email protected]

Inter Bio Franche-ComtéChambre d’Agriculture ValparcEspace Valentin Est25048 BESANCON CEDEX03 81 54 71 [email protected]

OPABABatiment de l’Europe2, allée de Herrlisheim68000 COLMAR03 89 24 45 [email protected]

Quelques sites Internet pour aller plus loin sur le sujet des OGM

Site interministériel sur les OGM : http://www.ogm.gouv.fr/

Les sites d’Inf ’OGM :Site principal : http://www.infogm.org/Les OGM (Informations grand public) : http://www.infogm.org/lesogmendebat/sommaire.htmlOGM et Collectivités locales : http://www.infogm.org/spip.php?rubrique768

Le dossier OGM du site de la Confédération Paysanne : http://www.confederationpaysanne.fr/ogm_23.php


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S’impliquer dans la restauration collective biologique

Ce guide pratique a pour vocation de fournir des repères afin de mieux appréhender les caractéristiques du secteur de la restauration collective.

II s’adresse aux producteurs bio qui sont déjà impliqués dans ce secteur et désirent de passer à un autre stade d’organisation ; à ceux qui veulent s’impliquer dans la restauration collective et ont besoin de repères et de données sur ce débouché; ainsi qu’aux producteurs en conversion ou en période d’installation qui veulent trouver de nouveaux débouchés ou étayer leur projet.

Contact : [email protected]

Notes personnelles

FNAB40, rue de Malte - 75011 - Paris

Tél. : 01 43 38 38 69Fax : 01 43 38 39 70

[email protected] - www.fnab.org

Le présent guide est mis à disposition des paysans biolo-giques par la FNAB. Il a été réalisé par Juliette Leroux, avec la relecture attentive de Mariane Fouchet, Daniel Evain et Patrick de Kochko. La réalisation de ce guide a reçu le soutien financier du CASDAR et du MEEDDM.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France est un organisme professionnel à vocation syndicale créé en 1978. Elle fédère les groupements régionaux d’agrobiologistes. Vi-sant un développement cohérent, durable et solidaire du mode de production biologique français, elle a pour objectif la dé-fense et la représentation des agriculteurs biologiques.

Documents

Guide des bonnes pratiques concernant les OGM former s... · Guide des bonnes pratiques . concernant les OGM. à destination du producteur. Les organismes génétiquement modifiés