020618 Memoire OGM

ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUBEC

Les organismes gntiquement modifis (OGM) :

pour une approche claire et quitable

ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUBEC

Mmoire sur

Les organismes gntiquement modifis (OGM) :

pour une approche claire et quitable

Juin 2002

Association des biologistes du Qubec1208, rue Beaubien Est, bureau 102

Montral (Qubec)H2S 1T7

tl. (514) 279-7115courriel : [email protected]

site internet : http://www.abq.qc.ca

Association des biologistes du Qubec1208 Beaubien est, bureau 102, Montral, H2S 1T7(514) 279-7115

3.

RSUM

Le dveloppement rapide de nouvelles biotechnologies exploites dans divers secteursconomiques lagro-alimentaire et la pharmaceutique en sont des exemples constitue unimportant bouleversement, une rvolution technologique, dans plusieurs de ces secteurs. Engnral, cest la promesse dune plus grande productivit qui sous-tend ces innovations. Ellespermettent denvisager une amlioration des conditions de vie des populations par une plusgrande scurit alimentaire et le dveloppement de nouveaux traitements mdicaux. Cependant,par ces mmes applications, les nouvelles biotechnologies atteignent et mme menacent lintgritphysique des personnes. Les implications environnementales ne sont pas moins importantes,quand on envisage de faon thorique les impacts sur les milieux naturels qui peuvent dcoulerde ces techniques.

Nous croyons quun vritable dbat sur les OGM (organismes gntiquement modifis) restetoujours faire. Jusqu maintenant, ce sont les investisseurs et les gouvernements qui ontdcid o se situait le plus grand intrt de la collectivit. Les gains conomiques potentiels sontconsidrables pour lconomie canadienne. Il ne faut toutefois pas que ces gains se fassent audtriment de la sant, de lenvironnement et de la libert de choix des citoyens. Le dbat publicest quant nous le meilleur moyen den arriver un quilibre entre ces diffrents intrts.

Le prsent mmoire a t rdig afin dattirer lattention des dcideurs et du grand public sur lesenjeux de lapparition des produits des nouvelles biotechnologies, en faisant le point sur lesconsquences quils entranent pour la sant et pour lenvironnement. Le ncessaire dbat surles OGM pourra ainsi, nous le souhaitons, prendre un lan.

Dans nos recommandations, nous visons spcifiquement les rgles daccrditation des OGM.Nous croyons en effet que les processus actuels ne tiennent pas pleinement compte des risquesque posent les nouveaux OGM pour la sant et lenvironnement. Il faut donc revoir en profondeurces processus afin de rduire la tolrance au risque, de les rendre plus transparents, defavoriser la recherche indpendante et dallonger la priode dexamen des nouveaux organismes.Au bout du compte, cest un comit multidisciplinaire, plus susceptible de reprsenter lensembledes intrts prsents dans la socit, que devrait revenir la dcision finale daccrditer ou non unOGM.

Plusieurs de nos recommandations visent par ailleurs rduire les risques lis lchappementdes organismes gntiquement modifis, et principalement des transgnes, en milieu noncontrl. cet effet, nous croyons quil nexiste actuellement aucun moyen efficace deconfinement et que ces moyens restent dvelopper pour sassurer de la scurit long termedes nouveaux OGM pour les cosystmes, lconomie qui en dpend et la sant.


4.

Un autre lment central qui se dgage de ce document vise les droits de proprit sur les OGM.Nous soulevons un questionnement sur les consquences que cette pratique entrane surlindpendance des agriculteurs face aux grandes entreprises semencires et leurs produits,ainsi que sur lapparition dun oligopole et son contrle ventuel de la scurit alimentairemondiale. Par ailleurs, nous mettons en lumire le fait que tout en dtenant un droit de propritsur des organismes vivants, les grandes entreprises ne peuvent faire la dmonstration que cesorganismes sont totalement sous leur contrle et chappent des processus biologiques aussisimples que la reproduction sexue. Nous en concluons que dans ltat actuel des choses, ledroit de proprit devrait exclure des organismes vivants dans leur entiret. Alternativement,des droits sur des mthodes de transgnse ou sur des squences dADN construites parlhumain et absentes du monde naturel pourraient continuer tre accords afin de protger lesintrts conomiques des investisseurs.

Le dernier lment majeur dont nous discutons porte sur linformation. Dans toutes les sphresdapplication des OGM, il est essentiel que la transparence et le droit du public linformationsoient centraux. Ainsi, nous prconisons ltiquetage obligatoire des aliments OGM ou issusdOGM, ainsi quune disponibilit largie dinformation sur ces aliments, leurs mthodes deproduction et leurs effets potentiels sur la sant et lenvironnement. Cela aura pour effet dabordde permettre le libre choix des personnes face ces nouveaux produits, mais aussi de crer unquilibre sur le march qui corresponde aux intrts de la majorit, et non pas aux intrts duneminorit de corporations.

Contrairement aux promoteurs des OGM, dont font partie lindustrie et les gouvernements, quisous-estiment la nouveaut de ces organismes et leurs impacts potentiels sur la sant,lenvironnement, lconomie et la socit, nous sommes davis que les OGM amnent un relbouleversement dans nos mthodes de production agricole, dans notre alimentation, dans notresystme mdical, etc. ce titre, nous estimons que des choix de socit doivent tre faits dsmaintenant pour encadrer leur essor, dans une optique de dveloppement durable.

Avant de dbattre du niveau de risque associ un organisme gntiquement modifi enparticulier et de dterminer si lon est prt accepter ce risque en tant que collectivit, il seraitbon de se poser des questions fondamentales quant lorganisation de nos modes de productionalimentaire et de nos services de soins de sant.

Il est clair que le dbat sur les OGM ne se limite pas leur innocuit alimentaire, ni aux risques depollution gnique, ni aux impacts de leur emploi sur les cosystmes. Il faut galement cerner lesintrts en jeu. Si lon fait un bilan clair des avantages et des inconvnients de leursapplications, qui retire des bnfices des nouvelles biotechnologies ? Est-ce que ces avantageset ces inconvnients sont galement rpartis entre les consommateurs, les producteurs, lesgouvernements et les entreprises qui dveloppent de nouveaux organismes ? Entre les paysriches et les pays pauvres ?


5.

En outre, il est essentiel de raliser que les avantages de lapparition des OGM sont actuellementbien connus. Nous estimons pour notre part que tant que les inconvnients ne seront pasexamins avec toute la rigueur scientifique requise, nous ne serons pas collectivement enmesure de prendre des dcisions claires sur la place qui devrait revenir aux OGM dans notreagriculture, notre alimentation et notre sant.

Enfin, il faut comprendre que dans lavenir, la gamme des modifications gntiques desorganismes sera beaucoup plus tendue. Les demandes dautorisation pour des produitsnouveaux seront aussi beaucoup plus nombreuses quaujourdhui. Cest maintenant quil faut sepencher sur les procdures dvaluation de la scurit et de gestion du risque et de sassurerquils seront suffisamment stricts pour protger la sant du public, lenvironnement et lconomie.


6.

INTRODUCTION

Le dveloppement rapide de nouvelles biotechnologies exploites dans divers secteursconomiques lagro-alimentaire et la pharmaceutique en sont des exemples constitue unimportant bouleversement, une rvolution technologique, dans plusieurs de ces secteurs. Engnral, cest la promesse dune plus grande productivit qui sous-tend ces innovations. Ellespermettent denvisager une amlioration des conditions de vie des populations par une plusgrande scurit alimentaire et le dveloppement de nouveaux traitements mdicaux. Cependant,par ces mmes applications, les nouvelles biotechnologies menacent lintgrit physique despersonnes. Les implications environnementales ne sont pas moins importantes, quand onenvisage de faon thorique les impacts sur les milieux naturels qui peuvent dcouler de cestechniques.

Ces dernires annes, les nouvelles biotechnologies ont soulev des dbats publics la mesuredu bouleversement quelles provoquent. Lapparition de leur principal produit, les organismesgntiquement modifis (OGM), soulve des questions conomiques, thiques, scientifiques etsociales qui ont fait lobjet de discussions dans diverses tribunes, dont le colloque Les OGM :une ralit dcouvrir , tenu Sherbrooke les 14 et 15 avril 2000 par la section de lEstrie delAssociation des biologistes du Qubec.

la suite de ce colloque, les participants et de nombreux intervenants scientifiques, sociaux etautres ont soulign la ncessit que les discussions amorces se poursuivent et se traduisentpar un mmoire dfinissant la position des biologistes sur les OGM, sur leurs applications et surleurs impacts. Ce document se veut une rponse leur demande.

Lintrt des biologistes dans ce dossier sexplique facilement. De par leur nature et leursapplications, les OGM font appel de nombreux domaines dexpertise des biologistes. Lesbiologistes participent la conception des OGM en laboratoire, lvaluation de leursperformances et aux tudes sur leur comportement en milieu naturel. Les connaissancesscientifiques des biologistes, de mme que la diversit de leurs champs dintervention, en fontdes interlocuteurs particulirement crdibles dans ce dossier.

Lapplication des nouvelles biotechnologies se divise actuellement en trois grands axes qui sontlagriculture, lalimentation et la sant. Dans le texte qui suit, nous analysons chacune de cesutilisations dans des sections distinctes. Nous nous sommes par ailleurs intresss de prs auxenjeux environnementaux quimplique lutilisation grande chelle des OGM dans lagriculture etlindustrie, dans une section ddie aux impacts sur lenvironnement et sur la biodiversit. Cedocument ne se veut pas un relev exhaustif des applications possibles et de leurs retombesconomiques, sociales et environnementales. Il tente plutt dattirer lattention des dcideurs et dugrand public sur les enjeux de lapparition des produits des nouvelles biotechnologies, et sur leschoix de socit qui doivent tre faits ds maintenant pour encadrer leur essor, dans une optiquede dveloppement durable.


7.

Les questions conomiques, thiques et sociales souleves par les biotechnologies sont fortnombreuses et interpellent les biologistes. Cependant, nous avons choisi de limiter notrediscussion la portion scientifique des enjeux. Dautres spcialistes sauront mieux que nousaborder ces questions avec toute la profondeur quelles exigent.

Nanmoins, nous croyons quun vritable dbat sur les OGM reste toujours faire. Jusqumaintenant, ce sont les investisseurs et les gouvernements qui ont dcid o se situait le plusgrand intrt de la collectivit. Lindustrie biotechnologique du Canada se classe au deuximerang dans le monde quant au nombre dentreprises, limportance de leur chiffre daffaires et aunombre demplois gnrs, aprs celle des tats-Unis. De plus, les applications biomdicalessimposent comme la principale source dactivits lies aux biotechnologies. Les gainsconomiques potentiels dans ces secteurs sont donc considrables pour lconomie canadienne.Il ne faut toutefois pas que ces gains se fassent au dtriment de la sant, de lenvironnement etde la libert de choix des citoyens. Le dbat public est quant nous le meilleur moyen den arriver un quilibre entre ces diffrents intrts.


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AGRICULTURE

Les premiers vgtaux modifis gntiquement ont t utiliss dans un objectif de recherchethorique en gnie gntique et dans plusieurs autres domaines, comme la plupart des animaux lesont aujourdhui. Cependant, les applications possibles des techniques dveloppes chez lesvgtaux se sont rapidement imposes, notamment en agriculture. Depuis les dbuts desrecherches sur les applications des OGM, la fin des annes 1980, et encore aujourdhui, cesten effet dans ce domaine que le dveloppement, la recherche, lacquisition de brevets et lacommercialisation des OGM ont t les plus actifs et quils ont fait lobjet de la plus grandepublicit et de la majorit des dbats publics.

Au Canada, les premires varits de plantes transformes gntiquement utilises par desproducteurs agricoles ont t autorises en 1995. Depuis leur arrive sur le march, le nombrede varits de plantes transformes et les superficies de culture des OGM ont constammentaugment. Il est vident quils font maintenant partie du paysage agricole et quils y sont pourrester. Dans un proche avenir, on peut aussi prvoir lapparition danimaux dlevage modifisgntiquement.

Les techniques de transgnse en agriculture permettent le dveloppement de nouvelles varitsde plantes prsentant des caractristiques agronomiques qui peuvent tre intressantes du pointde vue conomique. Il est possible, entre autres, damliorer la conservation des fruits et deslgumes en retardant leur mrissement. Cette modification permet de les rcolter un stade plusavanc, ce qui favorise de meilleures qualits organoleptiques tout en permettant daugmenter lapriode de conservation des denres destines la consommation. Lobtention de lgumes et defruits ayant une dure de conservation plus longue devrait permettre de rpondre aux exigenceslies au transport, la transformation et la distribution, tout en diminuant les pertes associes chacune de ces tapes de manutention des produits. Les techniques de transgnse permettentaussi damliorer la valeur nutritive des aliments destins lalimentation humaine et animale, cequi en fait des produits valeur ajoute.

La disponibilit de nouvelles semences issues du gnie gntique est gnralement vue commetant avantageuse pour les producteurs agricoles. La rapidit de production de nouveauxcultivars rsistants certaines pathologies ou la production de cultivars rsistants un spectreplus large de pathologies permettent thoriquement damliorer le rendement des cultures et defaire diminuer les cots de production associs aux traitements de ces pathologies, par exempleen rduisant lutilisation des pesticides. Une plus grande tolrance aux ennemis des cultures telsle gel, la scheresse et les insectes est un autre avantage fort intressant pour le rendement descultures. Il semble aussi que les nouvelles varits de plantes transgniques pourraient favoriserlaugmentation de la productivit des cultivars, tout en permettant de diminuer les quantits defertilisants utilises pour une mme superficie et les cots associs.


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Bien quencore au stade du dveloppement et de la recherche, des animaux transgniques sontactuellement mis au point. Leurs principaux avantages par rapport des lignes non-transgniques se situeront dans leur rsistance aux maladies, leur croissance acclre et leurmoins grand besoin en supplments alimentaires, qui rendront leur levage plus conomique etdonc potentiellement plus rentable pour les producteurs.

En plus de fournir des varits de plantes et danimaux plus productives, les biotechnologiesoffrent deux nouveaux marchs qui souvriront aux agriculteurs avec le dveloppement denouveaux organismes producteurs de molcules dintrt (plante-usine ou animal-usine) : ceuxde lagriculture industrielle et de lagriculture pharmacologique. Ces OGM permettront en effet laproduction en milieu agricole de molcules qui seront commercialises par les grandesentreprises de produits pharmaceutiques, chimiques, ptrochimiques et autres, diversifiant ainsiles types de productions possibles pour lagriculteur.

Tous ces avantages, relis lutilisation grande chelle des OGM en agriculture, sontintressants en vue de faciliter la rgie des cultures et de dvelopper de nouveaux marchs.Cependant, ce sont autant davantages quil faut analyser pour sassurer quils sont rels.

La cration de cultivars rsistants certains herbicides, par exemple, naura pas ncessairementleffet escompt qui, en gnral, consiste en une diminution des quantits dherbicides utilises.En effet, le producteur peut tre tent de maintenir et mme parfois daugmenter les quantitsdherbicides quil utilise, car sa rcolte tant rsistante, il peut penser pouvoir exercer un effortde lutte plus important contre les mauvaises herbes prsentes dans ses champs. De plus, lesentreprises qui dveloppent des varits de plantes OGM rsistantes un seul herbicide forcentle producteur utiliser leur produit, favorisant ainsi le dveloppement dune concurrence dloyalesur le march des semences et sur celui des pesticides. On assiste dailleurs actuellement lacration dun oligopole sur ce march, quelques entreprises se partageant le contrle dessemences transgniques dune part, et des pesticides dautre part. Cette distorsion du marchrend les utilisateurs de ces produits de plus en plus vulnrables et dpendants face auxentreprises qui les fabriquent.

En outre, les plantes modifies porteuses de gnes de rsistance un ravageur ou unemaladie risquent dacclrer le processus de dveloppement de rsistance des insectes et despathognes, ce qui peut rendre ces organismes encore plus difficilement contrlables. Pourillustrer ce phnomne, on peut tablir un parallle avec lutilisation des antibiotiques, pourlesquels on trouve maintenant des souches de microorganismes rsistants qui nexistaient pasauparavant et dont le traitement est de plus en plus difficile.

Par ailleurs, au cours des dernires annes, on a constat dans des champs de cultureclassique lapparition de plantes qui prsentaient un ou des caractres obligatoirement issus dugnie gntique. Plusieurs cas ont t rapports au Canada, aux tats-Unis et en Europe.Pourtant, de nombreux cultivateurs chez qui ces cultures ont t retrouves ont fermement niavoir fait usage de semences transgniques. Les consquences pour nombre dentre eux sontimportantes car ils ont fait lobjet de poursuites judiciaires de la part des entreprises quipossdaient des brevets sur les varits transgniques cultives et ils ont t condamns leurverser des sommes en guise de dommages.

On peut se demander do provenaient ces plantes transgniques. Plusieurs hypothses sontplausibles. Il peut y avoir eu un croisement entre des cultures classiques et des cultures


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transgniques. Il est en effet possible que chez les producteurs de cultures classiques, lesplantes aient t croises avec du pollen provenant de champs de culture transgnique situs proximit, transmettant par le fait mme leurs nouveaux caractres leur progniture via lesgraines, qui auraient ensuite t utilises par ces cultivateurs pour ensemencer leurs champs.

Une autre hypothse veut que des semences de type classique aient t contamines par dessemences transgniques. Une telle ventualit est tout fait possible et sest dailleurs djproduite, notamment en France. Dans ce cas, ce sont les lots de semences de type classique,achets par des producteurs de colza et de mas, qui se sont avr contamins par des varitsOGM. Les autorits craignant que les caractres transgniques ne soient transmis dautrescultures, elles ont ordonn la destruction des rcoltes avant la floraison. L aussi les pertes ontt importantes pour les producteurs. Dans les nombreux dbats qui ont entour ces affaires, laprincipale constatation fut que les entreprises qui offrent diverses varits de semences auxproducteurs ne peuvent certifier que ces semences sont totalement exemptes de varitstransgniques.

Il est bien vident pour les biologistes que le risque de transfert de gnes entre deux varitscultives dune mme espce est une ralit, tout comme lest le croisement entre une varitmodifie gntiquement et la mme espce ltat indigne, qui pousse de faon naturelle enmilieu pri-agricole ou mme avec une espce proche parente. Dun point de vue strictementagricole, le risque le plus important li ce phnomne se situe dans la diminution de la diversitdes varits de plantes disponibles pour lagriculture et dans llimination graduelle des varitsclassiques pouvant mener, plus ou moins long terme, la disparition des vritables agriculturesclassique et biologique dans les rgions o lon utilise des OGM.

Ce phnomne constitue notre avis une menace pour lagriculture canadienne. En effet, danslindustrie de lalimentation, on voit de plus en plus dentreprises se rsoudre nutiliser que desvarits qui nont pas t modifies gntiquement pour rpondre aux demandes desconsommateurs. Or, si les agriculteurs canadiens ne sont plus en mesure de certifier que leursproduits sont totalement exempts dOGM, ces entreprises sapprovisionneront auprs dautressources. De plus, tant donn les divergences de rglementation entre les diffrents pays,notamment au plan de ltiquetage des aliments fabriqus partir de produits issus du gniegntique, les produits agricoles canadiens pourraient se voir dclasss sur certains marchs,notamment en Europe.

Parmi les moyens disponibles pour limiter les croisements entre des cultures transgniques etdes cultures classiques, des mcanismes de contrle biotechnologiques ont t dvelopps. Cesmcanismes ont un effet sur la capacit des plantes de se reproduire par pollinisation croise.Certains prvoient lutilisation dagents chimiques ou dautres stimulus pour promouvoir ouinterrompre lexpression des gnes responsables de linfertilit ou de la strilit. Ils ne sont pastous quivalents certains visent la strilit des caractres mles, dautres inhiber laproduction de fleurs, dautres rendre les graines striles, etc. et les avantages et lesinconvnients de chacun doivent encore tre tudis.

Le plus connu est le terminator , un ensemble de trois gnes qui a pour effet de rendre lesgraines striles. Ce mcanisme a fait lobjet dun brevet, mais na pas encore t commercialis cause des pressions populaires. Des groupes ont en effet dnonc la prise de contrle possibledu march des semences par les entreprises dtentrices dun tel brevet, et ils ont mis au jour sesimpacts potentiels sur le monde agricole international. En rsum, cette modification qui limite lacapacit des plantes cultives de se reproduire et celle des agriculteurs de resemer une partie


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de leur rcolte comme ils lont fait traditionnellement est vue comme une menace srieuse pourla scurit alimentaire mondiale, pour lautosuffisance alimentaire des pays les plus pauvres etpour lindpendance des producteurs agricoles. Les partisans de la technologie y voient pluttune manire de rentabiliser les investissements importants raliss par les entreprises quidveloppent de nouveaux OGM et un moyen pour contrler le flux de gnes en conditions rellesde production de ces organismes. La question est en fait complexe et fait appel de nombreusesconsidrations sociales, conomiques, thiques et scientifiques.

Un fait est indniable, cest que mme si des technologies de contrle du flux de gnes entre lesdiffrents types de cultures et entre les cultures et les plantes indignes via la pollinisationcroise sont ventuellement commercialises, elles ne pourront pas liminer totalement cesrisques. En effet, il est reconnu dans le monde scientifique que des agents infectieux comme desbactries ou des virus ont le potentiel de sapproprier une partie de linformation gntique duneplante et de la transmettre ensuite une autre plante. Si par hasard les fragments dADNrcuprs par lagent infectieux contenaient le transgne, celui-ci pourrait tre retransmis dautres individus contournant ainsi la technologie mme la plus pousse. On sentend nanmoinspour dire que ce risque est trs faible et aucun exemple de ce phnomne na t dmontrjusqu maintenant.

Dans le cas de lagriculture applique la production de protines humaines dintrt mdical etde molcules destines au secteur industriel, les risques associs la transmission destransgnes et au mauvais contrle des produits, des rsidus et des drivs porteurs de cesnouveaux caractres sont particulirement proccupants. Lutilisation des plantes porteuses descaractres nouveaux, ou de leurs produits drivs, dans la fabrication de produits destins lalimentation humaine ou animale nest pas souhaitable. Cependant, il est dj difficile de contrlerles productions agricoles existantes en raison de laugmentation du nombre de varits etdespces transformes. En ce sens, il nous apparat pratiquement impossible de grercorrectement les productions dOGM avec les mthodes de contrle dj en place.


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Prenons le cas, par exemple, dune varit de colza modifie pour produire de lhuile contenant degrandes quantits dacide laurique (acide gras courte chane et satur), lune des premiresplantes transformes autorises aux tats-Unis en 1994 et utilise dans lindustrie desdtergents. La transmission de cette caractristique une varit dont lhuile est destine laconsommation humaine ou animale pourrait engendrer de graves problmes de sant. Ce type demodifications du mtabolisme lipidique pour la production dun acide gras particulier chez lesplantes olagineuses est de plus en plus courant. La production massive dacides gras saturs,ayant des effets marqus sur la production de mauvais cholestrol chez lhumain, et dautresacides gras toxiques tel lacide rucique, qui a t limin du colza destin la consommationhumaine parce quil entranait de graves problmes cardiaques, sont maintenant produits engrande quantit dans des varits transformes gntiquement. De plus, dautres varits decolza transgnique destines des usages industriels tels la fabrication de polymres ou delubrifiants ont atteint le stade dessais au champ. Au bilan, larrive de cultures OGM produisantdes molcules ou des protines destines aux milieux pharmacologique et industriel proximitdes varits agricoles rendra encore plus difficile le contrle de linnocuit de nos aliments et deceux du btail.

Considrons le cas particulier des rsidus de plantes transgniques dont le produit principal a tutilis pour des fins industrielles. Une nouvelle problmatique se pose. Aprs lextraction, parexemple, de lhuile de plantes olagineuses, une seule voie conomiquement intressante existepour permettre la rcupration des rsidus : cest leur utilisation dans lalimentation animale. Lesfabricants daliments pour animaux et les leveurs qui produisent leurs aliments sur place nepeuvent distinguer les lots de rsidus olagineux ayant servi la production dhuile deconsommation humaine de ceux provenant de la production pour le milieu industriel. Ainsi, lesfaibles quantits de molcules ou de protines non rcupres dans les rsidus des vgtauxindustriels sont une source possible de contamination des aliments destins lalimentation dubtail, qui pourrait mme se rpercuter sur la sant humaine. En effet, une bonne partie desacides gras est assimile lors de la digestion, mais sils ne sont pas dgrads compltement, lessections non mtabolises sont accumules dans les tissus adipeux. Il se pourrait ventuellementque les molcules accumules se retrouvent dans la viande et le lait, pouvant causer longterme des problmes de sant aux personnes et aux animaux qui les consomment. De mme, lepassage de protines allergnes ou de portions de ces protines dans la chane alimentairehumaine serait possible.

Le dveloppement dune nouvelle agriculture industrielle et pharmacologique aura aussi uneinfluence sur le paysage agricole. Si la production des varits pharmaceutiques et industriellesdes plantes se faisait des cots plus concurrentiels, il est possible denvisager que sur unechelle locale ou rgionale, les meilleures terres arables se partagereront entre les cultures et leslevages alimentaires classiques et les plantes-usines et animaux-usines, diminuant ainsi lasuperficie de terres arables de bonne qualit disponibles pour les productions destines lalimentation. Dans un contexte o lon fait face au dfi dajuster la production alimentairemondiale la croissance dmographique, cest une question particulirement cruciale qui sepose. Sil savrait que lagriculture industrielle soit nettement plus rentable que lagriculturetraditionnelle, le risque de voir diminuer les superficies destines la production alimentaire seraitbien rel.

Enfin, on ne peut exclure de cette numration les risques associs llevage danimauxtransgniques. Lexemple de laquiculture est saisissant. En effet, comme elle requiert un dbitdeau important pour le recyclage des eaux des bassins dlevage, elle fonctionne gnralement


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en milieu ouvert prs dun plan deau naturel. Les risques dchappement dans ce type deproduction sont trs levs. Le croisement des varits transgniques avec les varitsindignes serait inluctable. Les organismes actuellement dvelopps, comme le saumon,grandissent et atteignent la maturit sexuelle jusqu 5 fois plus vite que leur contrepartie non-transgnique, et se reproduisent rapidement car elles sont en mesure de pondre davantagedufs. Chez cette espce, advenant un chappement dans la nature, les animaux indignesseraient rapidement remplacs par la varit transgnique. Cependant, la perte de diversitgntique qui en rsulterait pourrait tre fatale pour lespce, car malgr son plus grand succsreproducteur potentiel, la varit transgnique reste peu adapte aux conditions du milieu naturelet y montrerait probablement un trs faible taux de survie, un effet pouvant tre exacerb pardes perturbations du milieu naturel.

Solutions et recommandations

Dans une vision cosystmique et intgre de lagriculture, les OGM qui prsentent descaractres de rsistance aux insectes, aux maladies ou aux pesticides, de mme que ceux quiproduisent eux-mmes leurs pesticides (comme les varits Bt), nous apparaissent comme unmoyen parmi tant dautres pour soutenir lagriculture de faon durable contre les ravageurs etpathologies. Nous croyons quils doivent avoir un rle lintrieur dune panoplie doutilsdisponibles pour la lutte intgre. Ils peuvent tre utiliss pour rgler un problme prcis, parexemple en vue de briser la phase ascendante du cycle dun ravageur, en tant utiliss sur uneou deux annes o lon prvoit la recrudescence du ravageur vis. Selon nous, ils ne devraientpas tre utiliss systmatiquement, ce qui aurait pour effet de minimiser les risques associs lapparition de rsistance chez les ravageurs et les pathognes.

Le risque de transfert des gnes issus du gnie gntique des cultures vgtales avoisinantesde la mme espce, par croisement, est un problme majeur que lon peut prvoir et qui a dj tobserv. Afin de minimiser ce risque, des tudes approfondies des distances de dplacement dupollen de chaque espce de plante modifie gntiquement qui se reproduit par allofcondationdevraient tre faites dans le but dtablir des normes fondes sur des donnes exprimentalessolides. Des analyses de risques concernant les possibilits de transmission des gnes par lespathognes connus comme pouvant sapproprier linformation gntique des vgtaux et laretransmettre par la suite dautres espces de plantes devraient aussi tre ralises. Ces deuxtypes dtudes devraient tre faites avant que de nouvelles varits de plantes modifiesgntiquement ne soient autorises pour la culture grande chelle.


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Lutilisation dun ou de plusieurs gnes de strilisation de type terminator peut tre un moyenefficace court terme de confiner les cultures OGM. Cependant, tant donn le risque detransmission de ces gnes par croisement, ils pourraient potentiellement, long terme, entranerla disparition despces indignes et de varits agricoles non transgniques, qui ne seraientplus en mesure de se reproduire. Nous recommandons que ce risque soit analys, via destudes sur les possibilits de croisement et dhybridation despces transgniques avecdiffrentes varits de la mme espce, dont les varits indignes, de mme quavec desespces proches parentes.

La comptence des utilisateurs de semences de plantes transgniques est elle aussi primordialepour viter les principaux problmes associs lutilisation des OGM en conditions normales deculture, comme les croisements avec des cultures traditionnelles, le suremploi de pesticides, etc.Les divers intervenants du milieu agricole agronomes, techniciens agricoles, biologistes, etautres devraient connatre de faon approfondie les problmes potentiels lis lutilisation desvarits transgniques et les mthodes efficaces de mitigation. Les agriculteurs producteursdOGM devraient galement recevoir de linformation et mme une formation leur expliquant enquoi consistent les avantages et les inconvnients associs aux semences quils achtent. Ilsdevraient aussi tre informs adquatement des normes rgissant la culture de chaque varitdOGM et des moyens existants pour empcher le transfert de gnes par reproduction sexue des cultures non OGM, par exemple des distances respecter entre un champ OGM et nonOGM. Nanmoins, compte tenu de tout ce qui prcde, on voit mal comment ces deux types decultures pourraient cohabiter dans les mmes productions agricoles, et dans une mme zoneagricole. Il est clair que si lon veut prserver lagriculture classique et biologique, il faut sepencher sur cette question avant que le paysage agricole ne soit compltement transform parles OGM.

Ltablissement dune gestion rgionale de la culture des OGM, au mme titre que la gestion desfumiers et des lisiers par bassin versant, constituerait une solution plusieurs problmessoulevs par la culture des OGM. Dabord, lorganisme responsable de la gestion pourrait tablirdes quotas pour les superficies ddies lagriculture industrielle et pharmacologique, liminantdu mme coup les risques de voir la production alimentaire pricliter au profit de ces cultureshautement rentables. Ensuite, il pourrait veiller ce que les cultures caractre industriel oupharmacologique soient suffisamment isoles des cultures apparentes pour liminer les risquesde transmission des transgnes des cultures destines lalimentation humaine ou animale.Enfin, lorganisme pourrait veiller liminer de faon satisfaisante les risques de contamination dupool gntique des cultures classiques et biologiques en dveloppant et en appliquant desmesures rglementaires et techniques appropries.

Afin dliminer le risque de contamination de la chane alimentaire par des sous-produits delagriculture industrielle ou pharmacologique, comme les rsidus dextraction et les partiesinutilises de la plante, il est essentiel que, dune part, la culture des varits de plantes destines ces usages ne puisse en aucun cas cohabiter dans une mme unit de production agricoleavec des cultures destines lalimentation et, dautre part, que la transformation des deux typesde produits se fasse dans des tablissements industriels distincts.

Dans un autre ordre dides, une amlioration des systmes de traabilit des OGM estgalement requise pour rpondre tous les dfis que la culture de ces organismes pose aumonde agroalimentaire. cet effet, nous recommandons que les entreprises productrices dOGM


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se voient obliges de dvelopper des marqueurs spcifiques chaque varit dOGM, quirendrait leur dtection plus facile et moins coteuse.

Nous avons dcrit prcdemment quel point les agriculteurs sont la merci des grandesentreprises biotechnologiques qui dtiennent des brevets sur des organismes vivants modifispar le gnie gntique. La situation telle que nous la percevons est la suivante : les producteurssont incapables de faire la preuve quils nont pas ensemenc volontairement leurs champs avecdes varits brevetes. Comme il semble prsentement admis que le croisement accidentel desOGM avec des varits classiques est improbable, le producteur pris en faute doit payer la note.Cette situation soulve des questions thiques, notamment le droit de proprit sur le vivant. Pournotre part, nous croyons fermement que cest lentreprise qui dtient le brevet sur un organismevivant, susceptible de se reproduire et de transmettre le caractre pour lequel il est brevet, quela responsabilit de protger ce brevet devrait revenir. En dautres mots, le brevet ne devrait toutsimplement pas tre appliqu partir du moment o la transmission du caractre brevet estsoumise aux lois les plus naturelles de la biologie, comme la reproduction sexue. En plus deprotger les agriculteurs contre les abus, cette mesure aurait pour effet de stimuler la recherchesur des moyens pratiques et applicables dviter la contamination des cultures classiques etbiologiques avoisinantes par les OGM, et par le fait mme contribuerait protger la place de cesproduits canadiens sur les marchs internationaux.

Dans la mesure o les effets des transgnes chez les animaux dlevage ont t adquatementtudis et quaucun produit secondaire ne saccumule dans les tissus, que lanimal ne souffrepas physiquement de cette modification et quil ne risque pas dtre relch dans la nature, nouscroyons que lutilisation danimaux modifis pour llevage peut tre envisage. Si tous cescritres sont respects rigoureusement, la transgnse nous apparat comme outilsupplmentaire lamlioration des races danimaux dlevage. Les autres questions qui seposent ce niveau sont dordre thique, par exemple les impacts que les transformations ont surle bien-tre des animaux et bien dautres choses encore. Pour llevage danimaux terrestres quinont pas de contrepartie indigne, le risque de transfert de gnes est pratiquement inexistant, endehors dun croisement volontaire avec des animaux non transforms. Nous proposons donc demaintenir le confinement des animaux et de sassurer de la traabilit des animaux,particulirement ceux destins lalimentation humaine et animale. Il est important de pouvoirdterminer la provenance et le caractre particulier des animaux que lleveur acquiert. Pour lesautres espces, il est crucial que les mesures de confinement appliques soient trs strictes etfassent lobjet de rglements particuliers. Notons que llevage de poissons, mollusques oucrustacs transgniques dans des aquicultures ouvertes sur les milieux naturels, cest--direo les changes deau sont importants, posent un problme particulirement aigu de confinement.


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En terminant, il nous apparat inappropri quun mme organisme soit en charge dapprouver lesnouvelles varits de plantes et danimaux transgniques, de faire respecter les lois et normesapplicables et quil fasse aussi la promotion des biotechnologies appliques lagriculture. LeConseil consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a t cr afin de conseiller le Comit decoordination ministrielle de la biotechnologie (CCMB), mais aussi de faire la promotion desbiotechnologies auprs des canadiens. Cest une dmarche louable. Cependant, en parallle, ilest essentiel que lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) se voit dvolu un rle dechien de garde dans le dossier des OGM. Ainsi, les canadiens pourraient avoir lassurance queles processus daccrditation et de contrle des OGM sont efficaces, transparents et appliqusdans le meilleurs intrt de la collectivit, cest--dire la protection de la sant humaine et laprotection du secteur agricole canadien.


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ALIMENTATION

Lapparition des aliments dorigine transgnique est, dans une certaine mesure, intressante pourle consommateur. La biotechnologie contribue dabord amliorer la qualit des aliments, secteuro les applications sont nombreuses. On travaille par exemple la production de betteravessynthtisant des sucres contenant zro calorie qui pourraient aider certaines personnes rduire, pour des raisons de sant, leur ration journalire de calories. Bientt, des tomates, du rizet du colza seront enrichis de bta carotne, un lment essentiel la croissance et la vision. Onveut aussi produire du riz synthtisant de la ferritine comme source supplmentaire de fer. Afinde rduire la teneur en acides gras saturs et monoinsaturs et daugmenter les proportionsdacides gras polyinsaturs meilleurs pour la sant, on envisage galement de produire du colzaet du soja dont on pourrait extraire une huile enrichie en acide alpha-linolnique, qui joue un rledans la prvention des maladies cardio-vasculaires. Finalement, on veut rduire, voire liminer,les protines allergisantes des crales comme le riz et le soja qui restreignent le menu denombreuses personnes souffrant dallergies alimentaires.

La biotechnologie contribue par ailleurs faciliter la manutention et la distribution des aliments.Les tomates, les bananes et les melons maturit retarde qui rsistent au ramollissement et quicontiennent plus de protines, de vitamines et de minraux grce leur saison de croissanceprolonge en sont des exemples. Certaines de ces modifications favorisent aussi lamlioration etloptimisation des qualits organoleptiques des aliments en concentrant les lments donnant dela saveur.

Lintroduction daliments OGM ou fabriqus partir dOGM peut aussi avoir des rpercussionspositives sur le march. On a vu dans la section prcdente que pour le producteur, lutilisationde semences transgniques pourrait se traduire par une rgie de culture plus facile, par unediminution des cots de production et une rduction des pertes et du gaspillage. Le producteurpourrait ainsi produire un plus grand volume de denres sur une mme superficie de culture.ventuellement, ses profits pourraient mme augmenter. tant donn labondance de produits, lesprix devraient chuter, au bnfice du transformateur et du commerant qui conomiseraient surle cot de leur approvisionnement. Ceci devrait entraner une abondance daliments plusdiversifis et plus abordables pour le consommateur. Les plus fervents promoteurs des OGMjugent que cela pourrait savrer une faon de nourrir la population moindre cot, un avantagenon ngligeable avec laugmentation du cot de la vie et du nombre de personnes vivant prs ousous le seuil de la pauvret.


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Avec la croissance dmographique mondiale, lventualit de ne plus pouvoir produiresuffisamment de ressources pour nourrir toute la population constitue une menace reconnue pardes organismes internationaux comme la FAO (Food and Agriculture Organization). La populationde plusieurs pays souffre dj de famine, de malnutrition et de perte massive de ses cultures, enlien avec le dpassement de la capacit de support de leurs cosystmes. Deux tiers de lapopulation humaine vit dans des pays sous-dvelopps o les taux de croissancedmographiques sont les plus levs au monde. Lamlioration de la qualit alimentaire et lesconomies offertes par la production et la commercialisation des OGM reprsentent desarguments favorables ladoption de cette technologie pour rpondre au manque de ressourcesalimentaires de qualit et de quantit suffisantes. Toutes ces innovations pourraientpotentiellement favoriser une plus grande disponibilit des produits alimentaires lchellemondiale. Les promoteurs des OGM et des organismes internationaux comme la FAO (Food andAgriculture Organization) pensent ainsi pouvoir amliorer la qualit de vie dun grand nombre depersonnes.

Malgr tous ces arguments en faveur des OGM comme solution au problme de la faim dans lemonde, ils nen reprsentent pas forcment la panace. Les pays en voie de dveloppement, lesplus touchs par la malnutrition, ne pourront pas demble se payer cette technologie coteuse.La production dOGM ncessite une main duvre qualifie dont les cots et la formation sontsouvent inaccessibles ces pays. Ils ne disposent pas des structures de gestion et de contrlede cette technologie ni de largent permettant dassurer un suivi adquat et la continuit desrecherches. Le cot lev des semences OGM et lobligation de sapprovisionner des entreprisessemencires danne en anne, le rsultat des brevets, rend cette technologie peu accessibleaux paysans. Selon nous, le problme de la faim dans le monde relve davantage de la mauvaiserpartition des ressources que du rel manque de ressources alimentaires, du moins lheureactuelle. De plus, la solution pour les pays en dveloppement ne rside probablement pas dansune solution haute technologie.


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Les aliments modifis prsentent des avantages certains, mais les inconvnients relis leurconsommation ne font actuellement pas lobjet de toutes les valuations ncessaires. Les enjeuxpeuvent devenir importants. Si le contenu nutritif des aliments est modifi linsu desconsommateurs, et ce sera probablement le cas si aucune mesure dtiquetage ne devientobligatoire, tous les conseils et les principes appliqus jusqu maintenant pour une alimentationsaine et quilibre deviendront caducs. De plus, il sera de plus en plus difficile pour ces mmesconsommateurs dadapter leur dite leurs besoins particuliers. De plus, il est possible que lesaliments dont la qualit nutritive aura t modifie ne soient pas utiliss par les personnes qui enont vraiment besoin pour amliorer leur sant. Par consquent, des personnes pourraient souffrirde carences ou dexcs de certains nutriments essentiels leur bilan de sant particulier. Laconsommation de produits enrichis de vitamines liposolubles pourrait conduire des intoxications,comme une hypervitaminose, en raison dun plus grand entreposage de ces molcules dans lesorganes vitaux, tels le foie et les reins. Des tentatives ont dj t faites pour amliorer le got decertains aliments, mais cela na pas donn de rsultats satisfaisants. Au contraire, des alimentsmodifis, comme la tomate Flavr Savr, ont vu la qualit de leurs proprits organoleptiquesdiminuer. Cela peut inciter les consommateurs rajouter du sel, du sucre ou des condiments pourrehausser les saveurs. Lajout de tels produits nest souvent pas recommand dans une sainealimentation. La consommation de certains OGM pourrait donc indirectement favoriser unemauvaise nutrition et entraner des rpercussions non souhaitables sur la sant des personnes.

La prsence dOGM dans les aliments pourrait aussi comporter des risques directs sur la sant.Lingestion de matriel gntique tel lacide dsoxyribonuclique (ADN), modifi ou non, nest pasproblmatique en soi : les tres vivants sont constitus de plusieurs molcules, dont lADN, quenous ingrons et que nous dgradons. Linsertion dADN tranger dans un aliment ne constituedonc pas un danger en tant que tel. Par contre, lexpression de lADN recombin, cest--dire labiochimie de la nouvelle molcule dADN obtenue avec les biotechnologies et ses effets dans lacellule, pourrait confrer aux aliments des caractres nocifs insouponns. Ainsi, les OGMpourraient causer dimportants problmes de sant relis lapparition de produits toxiques,allergnes, cancrignes ou mutagnes. La prsence de ces produits nocifs peut sexpliquer deplusieurs manires et rsulte en partie des technologies utilises pour dvelopper les OGM.

En effet, les techniques actuelles dinsertion des squences de gnes ne sont pas au point.Premirement, elles manquent de prcision quant lendroit o lon introduit les gnes, quipeuvent sinsrer nimporte o dans le gnome. La squence insre peut ainsi briser lasquence dun gne de lorganisme receveur. Il sensuivrait divers effets biochimiques etmtaboliques. Par exemple, sur une squence codant pour une enzyme de dsaturation desacides gras, cela aurait pour effet de provoquer laccumulation dacides gras saturs,particulirement mauvais pour la sant. Deuximement, la prcision des squences que lonintroduit, qui comprennent des squences dADN trangres au gne que lon veut transmettre,est en cause. Le comportement de ce matriel gntique, une fois introduit dans le gnome, esten gnral inconnu. Finalement, les squences ajoutes intentionnellement la squence insrer dans le but dtre en mesure de vrifier le succs des tentatives de transgnse, tels lesmarqueurs, peuvent coder pour la production dagents qui ont un effet jusquici inconnu sur lemtabolisme humain.

Dautres proprits inconnues des aliments gntiquement modifis ou fabriqus partir dOGM,qui nont pas fait lobjet dtudes jusqu maintenant, pourraient avoir des rpercussions sur lasant. On pense par exemple au comportement des nouvelles molcules rsultant de latransgnse dans lorganisme receveur. Elles seront soumises la biochimie particulire de cet


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organisme, diffrente de celle do provient le gne, et subiront ce que lon nomme desmodifications post-transcriptionnelles. Chimiquement, on ne peut donc pas considrer quellesseront identiques celles produites dans lorganisme dorigine, et elles pourraient en ce sensavoir des effets ngatifs sur la sant.

Les problmes de sant peuvent apparatre subitement ou graduellement, comme dans le cas decertaines allergies par exemple, mais ils peuvent aussi ntre visibles que plusieurs annes plustard dans les cas les plus graves dune exposition un agent mutagne ou cancrigne. Lestraitements sont loin dtre toujours assurs. En se fiant la commercialisation et laconsommation grande chelle des OGM pour valuer ces effets, cela revient utiliser lapopulation comme cobaye, ce qui est inacceptable selon nous. En plus, lidentification formelle duproduit comme tant dangereux peut prendre plusieurs annes, avant que le lien de cause effetentre le produit et la maladie nait fait lobjet dune dmonstration claire. Ce lien pourrait dailleursne jamais tre dcouvert, vu lensemble des agressions subies dans un environnement de plusen plus pollu.

La traabilit des produits issus de varits daliments transgniques, qui laisse actuellement dsirer, est un autre sujet dinquitude concernant les aliments gntiquement modifis oucomportant des OGM. Une fois sortis du champ, le systme de distribution actuel fait en sorte quelon perd la trace de ces aliments. Citons lexemple du mas StarLink, accrdit aux tats-Unispour la consommation animale seulement, cause des proprits allergisantes connues duneprotine produite par cette varit. Lors de la manutention, des farines de ce mas se sontretrouves dans des produits destins lalimentation humaine, dont des coquilles de tacos etdes crales. Cette gestion approximative du suivi des produits impropres la consommationpourrait affecter la qualit de vie et la scurit de nombreuses personnes.

Enfin, du point de vue conomique, il est concevable que ces produits ne prsentent pas que desavantages. Le march pourrait en effet prendre une tangente dfavorable tant pour le portefeuilleque pour la libert de choix du consommateur. Dabord, loffre de produits non issus dOGMpourrait diminuer, rduisant ainsi le choix du consommateur. De plus, cause de linquitudesuscite par les OGM et du peu dinformation disponible pour le grand public, un grand nombre deconsommateurs pourraient se tourner de plus en plus vers les produits biologiques, pour lesquelsil existe un systme de certification et dtiquetage. La demande pour les produits biologiquesaugmentant sans que la disponibilit de ces produits ne suive, forcment les prix seraientamens monter. Le mme phnomne pourrait se produire pour tous les produits ne contenantpas dOGM et identifis comme tels dans le cas o un tel tiquetage serait permis. Ainsi,lintroduction des OGM et des produits issus dOGM sur le march, plutt que de favoriser unediminution du prix des aliments, suivrait une tendance oppose, en dfaveur des consommateurs.Ce sont particulirement les plus dmunis qui en feraient les frais, se voyant forcs de serabattre sur les produits les moins chers, donc issus du gnie gntique, mme si a priori ilsnauraient pas fait ce choix.Solutions et recommandations

Compte tenu des risques inhrents aux techniques utilises pour le dveloppement dOGM et desnombreuses avenues qui ont t proposes par des spcialistes pour y remdier, il savreprimordial damliorer les techniques de transgnse actuellement utilises pour minimiser lesincertitudes relies aux impacts des OGM dans lalimentation. Ceci implique de mieux cibler lesgnes transporter, daugmenter la prcision quant au lieu dinsertion des gnes pour ne pasinterfrer avec dautres gnes et de mieux tudier les perturbations des voies mtaboliquesinduites par linsertion des transgnes. Comme les rsultats de la technique de lADN recombinant


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comporte des incertitudes, chaque nouvel organisme produit devrait tre considr comme untout nouvel organisme dans le processus daccrditation des nouveaux aliments, mme si le oules gnes ont dj t introduits dans lespce receveuse.

De plus, il importe de mieux tudier les impacts des aliments transgniques ou contenant desOGM sur la sant humaine. Pour linstant, cest Sant Canada, et plus prcisment la Directiongnrale de la protection de la sant, qui se charge dautoriser ces aliments, que lon dsignesous le terme d aliments nouveaux . Des lignes directrices pour lvaluation de leur innocuitont t dveloppes cet effet. Elles demandent aux promoteurs de dcrire en dtail lesorganismes donneurs et receveurs ainsi que leurs proches parents, le procd de modification,les caractristiques de lhte modifi, son mtabolisme, etc. Elles requirent galement desanalyses de la teneur en lments nutritifs et de leur biodisponibilit ainsi que des donnestoxicologiques et sur le potentiel de rponse allergne. Il semble donc que le processusdvaluation de linnocuit des aliments nouveaux soit complet et permette de caractriser lesimpacts potentiels sur la sant.

Nous croyons cependant que, tant donn limportance de lenjeu, le processus daccrditationdes aliments nouveaux ne devrait pas reposer uniquement sur les dmonstrations scientifiquesde lindustrie qui fait la promotion de ces aliments. cet effet, des tudes indpendantesdevraient tre ralises selon un protocole standardis soit par les chercheurs de Sant Canada,soit par des chercheurs indpendants. Tous les rsultats scientifiques sur lesquels sont fondesles dcisions de rglementation devraient tre rendus publics pour favoriser la transparence duprocessus. Par ailleurs, nous croyons que lapplication du principe de prcaution simpose. Eneffet, aucune nouvelle technologie ne devrait tre prsume scuritaire en labsence defondement scientifique srieux permettant de conclure sa probable innocuit.

Une fois un produit dment accrdit, il devrait nanmoins faire lobjet dun suivi post-commercialisation pour sassurer de la validit des conclusions scientifiques ayant men sonaccrditation. Dans le cas o des intoxications ou des occurrences dallergies pouvant treassocies des aliments OGM ou issus dOGM seraient rapportes, des enqutes devraient treralises afin de dterminer quel est le compos toxique ou allergne. Dans le cas des allergies,la prvalence de personnes allergiques parmi la population serait une information rechercher.Des effets mutagnes ou cancrignes long terme seraient aussi rechercher.ventuellement, en fonction des donnes scientifiques obtenues, le statut du produit pourrait trervis par Sant Canada.


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Les consommateurs ont en ce moment accs peu de sources dinformation sur les alimentsnouveaux. Celle-ci est souvent diffuse par les industries dveloppant ces technologies et doncpolarise vers les bienfaits et non vers les risques. Linformation impartiale et complte estrarissime. Le gouvernement canadien a effectu un pas dans la bonne direction en crant leCCCB, dont lun des objectifs est de favoriser la diffusion dinformation au grand public. Celui-cidevrait tre dot des moyens ncessaires pour diffuser de linformation impartiale, gratuite etfacilement accessible. Nous recommandons quun organisme rattach au CCCB soit responsabledtablir une banque dinformation sur tous les OGM que lon trouve dans les aliments disponiblesau Canada. Cette banque dinformation pourrait tre facilement rendue accessible au public partlphone, par internet et par courrier. Elle devrait fournir des donnes vulgarises quipermettraient au grand public de faire des choix clairs pour leur alimentation et avoir un publicmieux inform. En effet, mme si actuellement ltiquetage des produits alimentaires est bien fait,plusieurs composantes inscrites sur les listes dingrdients sont inconnues de la plupart desconsommateurs qui, pour cette raison, ne peuvent pas estimer les impacts potentiels des alimentssur leur sant.

Une des polmiques entourant les aliments transgniques ou issus dOGM vient du fait que lesconsommateurs ne peuvent pas les identifier cause de labsence de rglementation rendantltiquetage de tels produits obligatoire. Le consommateur devrait avoir le droit de choisir. Nousrecommandons ltiquetage obligatoire et non ltiquetage volontaire des produits OGM et desproduits contenant des OGM. Nous proposons trois catgories soit les aliments avec OGM, lesaliments sans OGM et les aliments biologiques. Il est impratif de tenir compte et de respecter lesdsirs des consommateurs qui sauront faire leurs propres choix et pourront ainsi exercer unesaine influence sur loffre de produits. De plus, une certification devrait tre mise en place pourcontrler lutilisation de lappellation OGM. Nous recommandons galement quun systme efficacede traabilit permettant de suivre les OGM du lieu de production jusquaux tablettes dpiceriesoit mis en place. Comme nous en avons discut dans la section prcdente, lamlioration destechniques permettant de dtecter les produits transgniques dans les aliments serait un desfacteurs de succs pour un tel systme. Par ailleurs, les produits acceptables pour laconsommation animale mais pas pour la consommation humaine, comme le mas StarLink, nedevraient pas tre accrdits pour viter tout risque de mlange. En ce sens, les dcisions delACIA et de Sant Canada devraient tre hamonises.


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SANT

Les utilisations possibles des OGM dans le domaine de la sant sont multiples. lheure actuelle,la grande majorit des applications sont cependant encore au stade exprimental. Une desavenues explores consiste produire des protines humaines utilises dans le traitement decertaines maladies comme linsuline pour le diabte, lhormone de croissance pour certainesformes de nanisme et lhmoglobine qui sert de substitut au sang complet lors des transfusions.Ces protines sont obtenues en incorporant des gnes humains des microorganismes, desplantes ou des animaux qui les produisent selon leurs voies mtaboliques propres. Les protinessont ensuite extraites et purifies en laboratoire.

Lintroduction de gnes humains des animaux dans le but de modifier la structure de leurstissus constitue une autre avenue de lutilisation des OGM dans le domaine de la sant. Cestechniques permettent de produire des tissus et des organes pouvant tre utiliss lors de greffessur des humains. Grce la biotechnologie, ces tissus et ces organes sont moins susceptiblesde faire lobjet dun rejet par lorganisme du receveur. On nomme ce type de greffes entreespces diffrentes des xnogreffes.

Parmi les autres applications, certains animaux transforms gntiquement permettent dtudierune maladie humaine et de raliser les premires tudes visant mettre au point son traitement,avant de passer des essais cliniques o lon fait appel de vrais malades. Certainsmammifres, comme le lapin et le porc, sont frquemment utiliss car ils sont reconnus pour avoirdes fonctions biologiques proches de celles de lhumain. Ces derniers sont employs notammentdans ltude de lathrosclrose, du SIDA et de la maladie dAlzheimer.

Finalement, il est possible de fabriquer des aliments dans lesquels on aurait introduit desmdicaments ou des vaccins et qui seraient administrs tels quels, au lieu des voiestraditionnelles comme les comprims et les injections intraveineuses et intramusculaires. Cetteapplication fait partie du nouveau secteur dactivit que lon nomme agriculture pharmacologique.

Le dveloppement des applications des OGM dans le domaine de la sant comporte de nombreuxavantages. Dans la nouvelle conomie du savoir, les biotechnologies sont un secteur dactivittrs dynamique. La recherche et le dveloppement dans ce secteur de pointe favorisent donc lacration demplois et stimulent lconomie canadienne, dont lindustrie biotechnologique se classedj au deuxime rang dans le monde, aprs les tats-Unis.

Par ailleurs, lutilisation des OGM permet de produire certains mdicaments en plus grandequantit et de rduire les risques de contamination. Avant lavnement du gnie gntique, lesprotines dintrt thrapeutique taient extraites dorganes humains ou animaux. Cest le casnotamment de linsuline qui tait obtenue partir de pancras de porc et qui maintenant est aussiproduite par des bactries gntiquement modifies. Certaines protines, comme lrythropotineque lon utilise comme traitement afin de rduire lanmie pathologique ou accidentelle, sont si peuconcentres quelles ne peuvent tre obtenues en quantit suffisante par lextraction, dolintrt de les faire produire par des organismes qui peuvent en faire de grandes quantits.

Les protines produites par le biais dun OGM sont en outre plus pures et moins susceptiblesdtre contamines que celles qui sont obtenues par lextraction. titre dexemple, lhormone decroissance tait auparavant extraite dhypophyses humaines, ce qui a eu dans certains cascomme rsultat de contaminer des patients par des agents pathognes responsables demaladies neurologiques, notamment par lagent qui cause une variante de la maladie de


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Creuzfeld-Jacob, une maladie dgnrative mortelle. De plus, lutilisation dun substitut du sang,comme lhmoglobine issue dOGM, permet dcarter le risque de transmission des virus delhpatite B et C et du virus dimmunodficience humaine (VIH).

Autre avantage, lutilisation danimaux transgniques dans la production dorganes et de tissuspourrait augmenter leur disponibilit et limiter les risques de rejets. Chaque anne plusieurscentaines de personnes meurent au Canada en attente dun don dorgane. Pour remdier auproblme de manque dorganes humains, les xnogreffes sont apparues comme une solution.Cependant, les organes dune espce donne sont trs fortement rejets par une autre espce.En introduisant des gnes humains un animal donneur dorganes, on limite considrablement lesrisques de rejets. Le porc est considr comme le meilleur donneur dorganes tant donn quecet animal est physiologiquement proche de lhumain. De plus, trs peu de maladies sonttransmises du porc lespce humaine, ce qui rduit les risques de transmission accidentelle demaladies.

Les animaux transforms gntiquement, qui sont utiliss comme modles de maladie humaine,savrent trs utiles pour mieux comprendre certaines maladies et mettre au point de nouveauxmdicaments. Il est possible deffectuer ces recherches sans faire intervenir des OGM, par laculture de cellules notamment. Par contre, lutilisation danimaux ayant des fonctions biologiquessimilaires aux humains est plus adquate pour ltude des processus biologiques complexes misen cause.

Pour sa part, lagriculture pharmacologique pourrait tre utile pour soigner et protger despopulations cibles contre certaines maladies. On envisage, par exemple, de crer une bananecontenant un vaccin contre les hpatites A et B. Cette banane vaccin pourrait prmunir despopulations entires et difficiles daccs des pays en voie de dveloppement contre ces maladiessouvent endmiques.

Bien que lutilisation des OGM dans le domaine de la sant comporte de nombreux bienfaits, il nendemeure pas moins quelle prsente des risques. Tout dabord, les xnogreffes pourraient mettreen danger la sant publique par le transfert aux humains de maladies ne sattaquant jusquprsent quaux autres espces animales. Advenant quun tel transfert se produise, nouspourrions tre aux prises avec de nouvelles maladies pour lesquelles nous n'avons aucunedfense immunitaire, aucune mthode de diagnostic et aucun traitement. Nous navons qupenser au SIDA et plus rcemment une nouvelle variante de la maladie de Creuzfeld-Jacob pourapprcier le risque et les consquences dun tel vnement. Rappelons que les hypothses lesplus plausibles concernant lorigine de ces maladies seraient quelles auraient t transmises auxhumains respectivement par le singe et le buf.


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De plus, bien que ce rsultat soit dpendant de la faon dont seraient distribus les alimentsissus de lagriculture pharmacologique, il est possible que la surconsommation de mdicaments etde vaccins puisse avoir pour effet dinduire lapparition de nouvelles souches rsistantes depathognes, un phnomne connu et document. La rsistance acquise par certaines bactriesenvers les antibiotiques les plus couramment utiliss dmontre bien limportance de ce risque. Leseffets de la surconsommation des mdicaments et des vaccins sur le mtabolisme humain,notamment sur le systme immunitaire, sont toutefois inconnus.

Enfin, la production dOGM des fins biomdicales comporte des risques en elle-mme. Lacontamination de lenvironnement par des organismes produisant des mdicaments ou desvaccins pourrait avoir des rpercussions quasi inimaginables sur lenvironnement et la santhumaine advenant le transfert des caractres nouveaux de ces OGM dautres espces ainsique leur entre dans la chane alimentaire. Le cas des bactries est particulirementproccupant, car le confinement de ces organismes invisibles lil nu demande beaucoup deprcautions. On peut citer en exemple les impacts dun chappement ventuel de bactriesproductrices dinsuline dans la nature, dont les effets sur la sant humaine pourraient tresrieux et mme causer la mort, advenant une infection.

Un dernier risque pour la sant est davantage li aux techniques utilises en gnie gntiquepour dvelopper de nouveaux organismes. Il est en effet courant demployer un gne dersistance aux antibiotiques. Ce gne est alors inclus dans la squence dADN que lon tentedintroduire dans lorganisme cible. Il a ensuite pour seule fonction de rendre plus facile ladtection des essais de transgnse russis par rapport ceux qui ont chou. Le principe estle suivant : suite la tentative dinsertion de lADN dans lhte, les organismes htes quiprsentent une rsistance lantibiotique sont ceux pour lesquels le processus de transgnse at un succs. Le risque dune telle pratique se situe dans lventualit que le gnedantibiorsistance soit par la suite transfr des bactries pathognes pour lhumain ou pourles animaux, par des mcanismes dchanges de matriel gntique courants chez cesorganismes. Le cas chant, nous possderions un antibiotique de moins dans notre arsenalpour lutter contre ces microorganismes pour lesquels, parfois, nous disposons justement de trspeu darmes.


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Nous avons expliqu prcdemment que les xnogreffes comportent des risques detransmission de maladies animales prsentement absentes chez lhumain. Lapparition denouvelles maladies aurait de graves rpercussions non seulement pour les patients receveursdes organes, mais aussi pour la population en gnral compte tenu du fait que ces maladiesseraient nouvelles, que personne naurait de dfense immunitaire, et que les mthodes dediagnostic et le traitement seraient dvelopper. cet effet, nous recommandons que destravaux de recherche approfondis sur le risque de transmission de maladies et sur les moyensdviter cette transmission soient raliss. De plus, aucune xnogreffe ne devrait tre faite endehors dun contexte de recherche mdicale tant et aussi longtemps que les risques nauront past soigneusement valus et quun consensus ne se sera pas exprim dans la socitconcernant les enjeux thiques soulevs par ces technologies. Nous recommandons aussi quetout ce qui entoure cette approche thrapeutique, notamment llevage des animaux destins audon dorgane, soit svrement rglement et soumis des contrles appropris.

Nous avons par ailleurs soulev le fait que les aliments produits par lagriculture pharmacologiquepourraient provoquer une surconsommation de mdicaments ou de vaccins et ainsi engendrerlacquisition de rsistance par des agents pathognes. La surconsommation de mdicaments oude vaccins pourrait aussi avoir des rpercussions ngatives sur le mtabolisme humain. notreavis, dans ltat actuel des choses, cette approche thrapeutique ne devrait tre envisage quedans des situations o les approches traditionnelles font dfaut. En aucun cas elle ne devrait treemploye grande chelle. Il est galement primordial que ces aliments soient considrs commedes produits thrapeutiques et fabriques, manutentionns et distribus comme tels, sous lajuridiction de la Loi sur les aliments et drogues et ses rglements.

Afin que les patients puissent faire un choix clair entre des mthodes de traitementtraditionnelles et celles qui font appel aux OGM, ils devraient obligatoirement tre informs lorsqueles produits thrapeutiques quon leur offre sont des OGM ou issus dOGM. En ce sens, il estsouhaitable que tous les produits thrapeutiques OGM ou issus dOGM soient clairementidentifis.

Par ailleurs, la production dOGM des fins biomdicales reprsente des risques pourlenvironnement et pour la sant humaine advenant une ventuelle contamination du milieu naturel.Nous recommandons que ces OGM soient confins de faon adquate lorsquils sont dveloppsen laboratoire, en regard du risque que chaque organisme transgnique pose pourlenvironnement et la sant humaine. Les niveaux de risques couramment utiliss dans leconfinement des agents pathognes viraux pourraient servir dexemple cet effet. En outre, tantque des mthodes efficaces pour contrler le flux de gnes et la propagation de ces organismesnauront pas t dveloppes et que des tudes long terme nauront pas dmontr hors de toutdoute leur scurit lorsque relchs dans lenvironnement, ces OGM, notamment les plantes, nedevront pas tre produits en milieu naturel.


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Finalement, afin de protger la sant humaine, il apparat essentiel que les gnes confrant unersistance aux antibiotiques thrapeutiques mdicaux ou vtrinaires ne soient plus utiliss dansles essais courants de biotechnologie. Afin dexercer un contrle rel sur les techniquesemployes dans lindustrie, le processus daccrditation des nouveaux aliments ou mdicamentsdevrait exclure doffice tous les organismes dvelopps laide de cette technique.


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IMPACTS SUR LENVIRONNEMENT ET LA BIODIVERSIT

En gnral, lobjectif premier du dveloppement et de la commercialisation des OGM nest pasdamliorer ltat de lenvironnement. On vise plutt des bnfices conomiques. Toutefois, laplupart des OGM ont ou auront un impact sur lenvironnement et la biodiversit.

Dfinissons dabord la biodiversit telle que nous lentendons. Il sagit dun concept troisniveaux. Le premier concerne la diversit gntique, qui inclut lensemble des variationsgntiques chez une espce donne. Elle est la source des capacits de rsistance auxcatastrophes, dvolution et dadaptation des espces vivantes. La diversit en espces, cest--dire lensemble de tous les organismes vivants dans une rgion donne, constitue le deuximeniveau. La diversit des cosystmes (ou cologique) constitue le troisime niveau et reprsentelensemble des types dhabitats que lon retrouve sur un territoire donn. La perte globale debiodiversit est en ce moment lune des plus srieuses menaces pour lenvironnement. Laconservation de la biodiversit, tous les niveaux, est dailleurs une proccupation mondiale et afait lobjet dune convention internationale la Convention des Nations Unies sur la diversitbiologique , entre en vigueur en 1993, laquelle le Canada a adhr rapidement.

Dans certains cas, les impacts quont les OGM sur lenvironnement et la biodiversit, que lon peutconsidrer comme des effets secondaires, peuvent se rvler avantageux. Citons, par exemple,une varit de pomme de terre insectifuge, qui produit une enzyme coupant lapptit de sonravageur principal, dont la culture permettrait de rduire lpandage de pesticides. Ou encore laproduction darbres transgniques qui, en plus daugmenter la productivit et les bnficesconomiques de lindustrie du bois et des ptes et papiers, permettrait de rduire la pressioninduite par cette industrie sur les forts naturelles. En effet, en intensifiant lexploitation de forts cultives comprenant des arbres transgniques, on permettrait une partie de la fortnaturelle de se rgnrer et dtre conserve. Les bnfices environnementaux sont galementvidents en ce qui concerne lutilisation de bactries transgniques pour la dgradation depolluants persistants comme les BPC.

Nous sommes toutefois davis que, le plus couramment, lutilisation des OGM prsente unemultitude de risques, du moins potentiels, pour lenvironnement et la biodiversit. Ces risques sontprincipalement lis lchappement ventuel des OGM dans le milieu naturel ou la transmission,par le flux de gnes, de leurs nouvelles caractristiques aux populations naturelles de lamme espce ou des espces diffrentes.


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Une grande partie de ces risques met en jeu la notion de valeur slective, ce qui se dfinit par leschances dun individu de survivre et de se reproduire malgr les contraintes de son milieu. Selonle principe de la slection naturelle, auquel tous les organismes vivants sont soumis, lindividu quipossde les meilleurs atouts verra sa survie favorise. Il transmettra ses atouts par hrdit sa descendance. Ainsi, au fil des gnrations, ces atouts deviendront de plus en pluscommuns dans la population et les individus prsentant dautres caractristiques, moinsavantageuses, seront petit petit limins. Les connaissances en cologie des communautssont galement utiles pour comprendre les risques associs aux OGM. En effet, par le gniegntique, on modifie le potentiel dun organisme entrer en comptition avec dautres. Dans uncosystme o un ensemble despces de plantes cohabitent dans un tat dquilibre relatif, silon introduit une plante transgnique super-performante, elle saccaparera les ressources dumilieu au dtriment des populations dautres espces, qui disparatront.

Jusquici, la plupart des varits slectionnes de faon traditionnelle, dans le domaine delagriculture notamment, ltaient pour des caractristiques qui prsentaient peu ou pasdavantage slectif pour leur survie en nature, comme la production dune plus grande biomasse,une meilleure conservation, etc. Elles taient donc a priori peu comptitives vis--vis les varitsou les espces sauvages. Dans le cas des OGM, les nouvelles caractristiques ou avantagesobtenus grce au gnie gntique, telles la production autonome dun insecticide, peuventconfrer une supriorit importante aux organismes qui en sont pourvus. Une fois rpandusdans le milieu naturel, ces OGM se retrouveraient probablement avantags par rapport auxvarits indignes de la mme espce ou par rapport dautres espces, non pourvues desmmes atouts, risquant ainsi de dplacer, voire dliminer, les populations naturelles.

Ainsi, on ne peut simplement considrer les OGM comme de nouvelles varits despces djexistantes. Par la nature des nouvelles caractristiques quon leur octroie, lchappement desOGM reprsente, pour la biodiversit, un risque plus lev. Dune part, les caractristiquestransgniques peuvent tre favorises par le processus de slection naturelle, au dtriment de ladiversit gntique et, dautre part, elles peuvent permettre aux OGM de dtruire lquilibre descommunauts de plantes, les populations despces indignes devenant comparativement moinscomptitives, ce qui entranerait une diminution de la diversit en espces. Tout changement decet ordre aurait galement des rpercussions sur les autres niveaux trophiques (les animaux, lesmicroorganismes du sol, etc.) et perturberait globalement les cosystmes.

Dun certain point de vue, la cration, par modification gntique, dorganismes comportant denouvelles combinaisons de gnes (OGM) reprsente un apport la biodiversit. Par contre, laperte de biodiversit gntique, qui rsulterait de leur propagation en milieu naturel ou du transfertde leurs gnes aux espces sauvages et labsence de moyens pour contrler cette propagation,pourrait tre dramatique pour lquilibre des cosystmes.


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La biodiversit comporte des enjeux environnementaux, mais galement dimportants enjeuxconomiques, scientifiques, rcratifs, touristiques, esthtiques, thiques et ducatifs. Uneproportion importante de notre conomie repose sur lexploitation des ressources naturelles. Laperte dune espce, en plus davoir des rpercussions majeures sur lcosystme dont elle faitpartie, peut engendrer des pertes conomiques pour les secteurs qui en dpendent. De plus, lheure actuelle, seulement de 5 20 % des espces vivantes auraient t rpertories. Labiodiversit reprsente donc un rservoir considrable de dcouvertes scientifiques, qui pourraitcontribuer au mieux tre de lespce humaine en fournissant de nouveaux mdicaments, de lanourriture, etc. Il est par ailleurs admis dans les milieux scientifiques que la biodiversit confreaux cosystmes une rsistance et une rsilience face aux perturbations quils subissent, unatout important dans le contexte du changement global. Enfin, dun point de vue thique, onconsidre que chaque espce possde une valeur intrinsque qui doit tre prserve.

Pour lenvironnement, en plus des risques potentiels pour les populations naturelles et labiodiversit, les nouvelles caractristiques des OGM pourraient tre lorigine de phnomnes depollution de leau et/ou du sol ainsi que de toxicit pour les tres vivants. Chez lhumain, celapourrait se traduire par des allergies, des carences ou des excs de divers lments. De plus,des effets toxiques pourraient menacer lensemble de la microflore, la microfaune ou dautresespces non vises. La pollution et la toxicit pourraient confrer un avantage slectif certainsindividus, qui seraient alors favoriss et en viendraient remplacer les autres.

Les effets toxiques pourraient tre directs, causs par les OGM eux-mmes ou par dautresorganismes qui se seraient appropri les transgnes, ou indirecte, cause par dautresconsquences de lutilisation des OGM, telle une augmentation des doses ou de la puissance desherbicides. Le dveloppement de la rsistance aux pesticides reprsente dailleurs un risqueenvironnemental important de lutilisation des OGM. Cette rsistance pourrait tre induitedirectement, par la transmission du matriel gntique dun OGM dvelopp pour cette rsistance,la varit Round-Up Ready par exemple, ou par le contact continuel avec un OGM produisant uninsecticide, comme le mas Bt. La rsistance aux pesticides ou aux antibiotiques est unphnomne bien connu, tant en agriculture quen mdecine. Lorsque celle-ci apparat, les moyensde lutte connus, contre linsecte nuisible ou la bactrie, deviennent moins efficaces oucompltement inutiles. Dans un premier temps, laugmentation de la dose ou de la puissance suffit contrer lorganisme nuisible, jusqu ce que celui-ci sadapte de nouveau et que le cyclerecommence. Mais pouss lextrme, cet engrenage mne un point o loutil de lutte contrelespce nuisible devient compltement inefficace et le contrle impossible, ncessitant ladcouverte de nouveaux moyens de lutte dont les impacts environnementaux peuvent treencore plus dommageables. Les enjeux environnementaux, conomiques et de toxicit inhrentsau dveloppement de la rsistance des ennemis des cultures sont donc dune trs grandeimportance. Le rle des OGM dans ce phnomne ne peut tre nglig, dautant plus que lesravageurs, que lon cherche contrler dans les cultures, peuvent galement sattaquer auxpopulations naturelles. En outre, la rsistance peut tre acquise par dautres espces quelorganisme vis par lutilisation du produit.


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Les risques environnementaux voqus prcdemment sont des risques moyen et surtout long terme, et sont dautant plus importants du fait de la simplicit de beaucoup dorganismesutiliss en transgnse cest le cas des plantes et des microorganismes qui les rendsouvent moins contrlables. En effet, ces organismes ont des taux de reproduction et demutations importants, une grande capacit de dispersion et plusieurs autres caractristiques quirendent le confinement des transgnes difficile, voire impossible. Ajoutons galement que cesrisques semblent relativement comparables, que le transfert de gnes se fasse au sein dunemme espce, entre le cultivar et la varit sauvage par exemple, ou entre deux espcesdiffrentes. En effet, les organismes vivants peuvent acqurir naturellement des gnes venusdautres espces, ce que lon nomme communment la transmission horizontale. Le transferthorizontal des gnes est frquemment observ chez les bactries, par exemple le transfert degnes de rsistance par lintermdiaire des plasmides, et chez les virus, qui sont des agents trsperformants pour introduire des gnes dans une cellule et sapproprier les gnes de cette cellule.La transmission horizontale de gnes entre virus et plantes a dj t dmontre chez le tabac etla banane. Elle a t rvle galement entre des champignons et des mitochondries devgtaux. Le transfert gnique naturel entre les bactries du sol et les plantes est aussi unphnomne bien connu. Il est dailleurs mis profit par les biotechnologistes dans lune destechniques de fabrication de plante OGM. On modifie les bactries en ajoutant le gne voulu et cesont elles qui transfrent ce gne aux cellules vgtales, partir desquelles on rgnre uneplante transgnique. Chez les plantes, le transfert horizontal de gnes, par hybridation entreespces proches parentes, est galement trs frquent. On estime dailleurs quenviron le tiersdes espces vgtales vivantes auraient volu partir dhybrides naturels et, contrairementaux hybrides animaux, les plantes hybrides ne sont pas forcment striles. En milieu naturel, otous ces types dorganismes entretiennent dtroites relations, les risques de propagation intra- etinterspcifique des caractristiques provenant dOGM savrent donc probables, tout en tantimprvisibles.


Les impacts des OGM sur lenvironnement et la biodiversit pourraient tre rduits en grandepartie par des mesures empchant leur dispersion dans le milieu naturel et la propagation de leursnouvelles caractristiques dautres organismes, quils soient de la mme espce ou despcesdiffrentes. Actuellement, la culture en milieu naturel de certaines varits transgniques estautorise au Canada, quoique leurs impacts potentiels sur lenvironnement soient mconnus. Parle pass, cette manie de procder laveuglette dans nos pratiques agriculturales, citons le casdu DDT, a dailleurs conduit des consquences dsastreuses pour lenvironnement et la santdes tres vivants. Nos expriences passes, de mme que limprvisibilit des consquences dela dissmination dOGM (ou de leur transgne) dans lenvironnement et leur irrversibilit,devraient justifier la mise en place de moyens efficaces pour contrer leur chappement. Or, lesmoyens utiliss actuellement pour viter la propagation dans lenvironnement des OGM ou de leurbagage gntique nous apparaissent insuffisants ou dficients, dautant plus quune fois quunorganisme transgnique est accrdit, aucune prcaution nest exige auprs du producteurpour limiter les risques dchappement, de reproduction ou dhybridation avec les espcessauvages ou les autres cultures.

Malgr le confinement physique en laboratoire, bien quil puisse tre efficace jusqu un certainpoint pour les microorganismes, il existe un risque dchappement accidentel, particulirementpour ces organismes non visibles lil nu. De plus, la propagation et la transmission horizontalede gnes chez ce type dorganisme est particulirement aise. Nous recommandons donc que


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les mesures de confinement soient renforces et contrles par un cadre rglementaire strict.Nous avons fourni cet effet des pistes de solutions dans les sections prcdentes.

Dans le cas des essais au champ de plantes ou darbres modifis gntiquement, le confinementdes plants transgniques, par des bordures de vgtation o aucune espce apparente nestprsente, est pour nous nettement imparfait. Les possibilits que le pollen des plantstransgniques outrepasse ces primtres de scurit sont plus que probables, particulirementpour les espces qui sont adaptes la pollinisation par les animaux. La prsence, peut-treinaperue, de plants apparents aux organismes transgniques lintrieur mme de cettebordure constitue un autre risque. Les inspections rgulires et les moyens mcaniques utilisspour empcher la propagation de pollen, tel que la coupe des plants avant la floraison, noussemblent galement peu fiables long terme et grande chelle. En effet, la floraison est unphnomne biologique, donc variable, influenc par les conditions environnementales,imprvisibles, et surtout peu respectueux des contraintes dhoraire et de personnel. Ladestruction et lenfouissement de semences ou de matriel vgtal transgnique, de mme que lelavage de lquipement densemencement, de plantation ou de rcolte, reprsentent davantage unfrein lchappement dOGM quune mesure vritablement efficace de leur confinement.Dailleurs, il est bien connu que le pollen de certaines espces, comme le colza, peut voyager surplusieurs kilomtres et leurs graines demeurer fertiles pendant des annes dans le sol.

La strilisation des semences issues de plants transgniques, par des techniques dites terminator , bloque la transmission des caractres transgniques par la voie de lareproduction sexue. Toutefois, certaines variantes de cette technique nempchent pas lapollinisation croise avec les plantes de varits classiques ou indignes. Ainsi, cette techniquecomporte des risques considrables pour lenvironnement dans le cas o les gnes terminator seraient transmis aux populations naturelles, qui ne seraient alors plus en mesurede se reproduire.

Les barrires gographiques, comme la culture de plantes exotiques, mme si elles empchent letransfert de gnes aux plantes apparentes, celles-ci tant absentes du territoire, nempchentaucunement le transfert de gnes dautres espces. De plus, les risques dintroductiondespces exotiques sont rels et les consquences dramatiques plusieurs niveaux(environnementaux, biodiversit, conomiques, etc.). Plusieurs cas, tels que ceux de la lamproie,de la moule zbre ou de la salicaire pourpre, sont bien documents au Canada.


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tant donn linsuffisance des mesures de confinement actuelles, leurs difficults dapplication grande chelle et long terme, ainsi que la nature des OGM il sagit de matriel vivantprogramm pour se rpandre et se reproduire , il y aurait lieu de dvelopper de nouveaux outilspermettant dviter leur propagation ou celle de leur matriel gntique dans lenvironnement.Lutilisation dOGM en milieu naturel, et particulirement dans un contexte dagriculture de massedevrait tre vite tant et aussi longtemps que des moyens efficaces pour contrer leurpropagation ou celle de leur transgne nauront pas t dvelopps ou que des tudes longterme nauront pas dmontr leur scurit pour lenvironnement.

Les autres risques environnementaux relis lutilisation des OGM, soit ceux de la pollution, delapparition de rsistance chez les pathognes ou les insectes et de la toxicit directe ouindirecte, doivent galement tre pris au srieux. Ces risques ne sont pas uniques aux OGM et ledveloppement dautres solutions, telles quune meilleure rgie des cultures ou la lutte intgre,devrait recevoir un maximum dattention. cet effet, les OGM pourraient tre considrs commedes outils utilisables en agriculture, en alternance avec dautres outils.

Le processus dvaluation et daccrditation des OGM du cadre rglem

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020618 Memoire OGM