GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRAVAUX DE … pdf/AC... · les particuliers disposent d'un guide pratique, résumant d'une façon aussi accessible que ... Assainissement collectif: Réseau

CUGR-DEA-DA MOI

GUIDE DES BONNES PRATIQUES

TRAVAUX DE RACCORDEMENT

EN DOMAINE PRIVE

À L'ATTENTION DES USAGERS

COMMUNES DE LAVANNES, CAUREL,

WITRY-lès-REIMS, COURVILLE

et MONT sur COURVILLE

GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN DOMAINE

PRIVE À L'ATTENTION DES USAGERS

CUGR-DEA-DA MOI

GUIDE DES BONNES PRATIQUES TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN DOMAINE PRIVE


[1] CUGR-DEA-DA MOI



[2] CUGR-DEA-DA MOI

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................................. 2

PREAMBULE ........................................................................................................................................................... 3

I. Définitions et principe de fonctionnement du réseau d'assainissement ............................................. 4

I.1 Définitions .......................................................................................................................................................... 4

I.2 Principe de fonctionnement du réseau d’assainissement .......................................................................... 7

II. Règlementation et règles de l’art ............................................................................................................. 7

II.1 La règlementation ............................................................................................................................................ 7

II.2 Les règles de l’art ............................................................................................................................................. 8

III. Les installations à raccorder .................................................................................................................... 9

IV. Les déversements interdits ....................................................................................................................... 9

V. Des erreurs de branchements : source de pollution : .........................................................................10

VI. Réalisation du raccordement : conseils pratiques ..............................................................................11

VI.1 Réalisation des travaux ................................................................................................................................. 11

VI.2 Les fournitures ................................................................................................................................................ 11

VI.3 Pose et terrassement ................................................................................................................................... 14

VI.4 Le remblaiement ............................................................................................................................................. 15

VI.5 Raccord et changement de direction .......................................................................................................... 16

VI.6 Schéma général ............................................................................................................................................. 18

VI.7 Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, ancien cabinet d'aisances : ................. 19

VII. Le contrôle de conformité ........................................................................................................................19

VIII. Les rejets d’eaux usées autres que domestiques (commerces de bouche, garages,

coiffure…) ...............................................................................................................................................................20

IX. Procédure d’obtention de subvention ....................................................................................................20



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PREAMBULE

La Communauté Urbaine du Grand Reims a mis en place dans votre commune un réseau

d'assainissement destiné à collecter vos eaux usées domestiques.

Le raccordement des eaux usées des habitations au réseau de collecte est le premier

maillon de la chaîne de l'assainissement collectif des communes.

Ce maillon a une importance prépondérante pour le bon fonctionnement et la rentabilité

des investissements publics, puisque les réseaux d'assainissement et les stations

d'épuration sont inutiles tant que les particuliers ne réalisent pas les travaux destinés à

rejeter leurs eaux usées dans les réseaux installés à leur porte.

Les travaux de raccordement, lorsqu’ils sont exécutés chez le particulier, sont réalisés soit

par une entreprise de maçonnerie ou de plomberie, soit par le propriétaire. II existe des

normes, des règles, des textes peu connus et peu utilisés. Il existe aussi un savoir-faire

découlant de l'expérience acquise par les différents acteurs (bureau d'études, entreprise

de travaux, collectivités, agence de bassin).

Ce document répond à la demande d'information. II est élaboré pour que les entreprises et

les particuliers disposent d'un guide pratique, résumant d'une façon aussi accessible que

possible le savoir-faire nécessaire et les recommandations en matière de travaux

intérieurs de raccordement.

Ce guide sera d'une aide utile pour concevoir et réaliser les travaux de raccordement au

réseau de collecte, première pierre de la lutte contre la pollution de l'eau.

Par ailleurs, les travaux de raccordements privés sur la commune peuvent être

subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le dossier étant porté par la

Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’ensemble de la commune. Ce guide a donc

également pour objet de vous présenter les conditions à remplir pour valider la conformité

de vos travaux de raccordement, condition indispensable au versement de l’aide

forfaitaire.



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I. Définitions et principe de fonctionnement du réseau d'assainissement

I.1 Définitions

Appareils sanitaires: Ensemble des appareils d'utilisation du type évier, lavabo, bidet, douche, baignoire, bac à laver, W.C. ... Assainissement collectif: Réseau de collecte des eaux usées et éventuellement des eaux pluviales établi, généralement sur le domaine public, vers les dispositifs de traitement collectif (station d'épuration). Assainissement non collectif: Système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. Bac séparateur: Le bac séparateur est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères. Boîte ou regard de branchement : Accessoire constitué d’un réceptacle visitable recevant à l’amont les eaux usées des canalisations de raccordement au réseau public et évacuant en aval les mêmes eaux usées sur le réseau public. Branchement public : Ensemble des travaux extérieurs de canalisation en domaine public, entre le regard de branchement et le réseau de collecte. Broyeur pour évier : Dispositif électro mécanique de broyage des déchets ménagers permettant l’évacuation de ces déchets dans le réseau d’assainissement. Broyeurs pour évier (Sani-broyeur) : Dispositif électro-mécanique de broyage des matières à évacuer permettant, dans certaines conditions, l’évacuation dans des canalisations de faible diamètre. Chute ou descente : Canalisation d’allure verticale recevant les eaux ménagères, les eaux vannes ou les eaux pluviales. Chute unique : Système d’évacuation spécialement conçue pour évacuer dans une seule chute les eaux ménagères et les eaux vannes.

Clapet aérateur : Dispositif d’entrée d’air comportant une partie mobile permettant dans certaines conditions d’assurer la ventilation des canalisations d’évacuation. Clapet anti-refouleur, clapet anti-retour, clapet de retenue : Dispositif évitant le reflux accidentel des eaux du réseau public vers le réseau privé. Collecteur : Canalisation d’allure horizontale recevant et véhiculant les eaux ménagères, les eaux vannes ou les eaux pluviales. Conduite de raccordement : Canalisation enterrée en domaine privé intérieure ou extérieure du bâtiment. Culotte de raccordement : Pièce préfabriquée intercalée sur le réseau permettant le branchent au collecteur public principal. Cunette : Fond de forme étanche d’un regard permettant l’écoulement sans ressaut des effluents, dans des bonnes conditions hydrauliques. Eaux usées industrielles : Eaux provenant d’activités à caractère industriel. Eaux ménagères : Eaux provenant des appareils sanitaires (lessive, cuisine, salle d’eau…) à l’exclusion des WC. Eaux pluviales : Eaux résultant des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publics et privées, des jardins, des immeubles… Eaux usées : Ensemble des eaux ménagères et des eaux vannes. Eaux vannes : Eaux en provenance des W.C. (urine et matières fécales). Egout : terme générique désignant les réseaux d’assainissement.



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Fosse d’aisance (fosse fixe ou fosse étanche): Dispositif étanche destiné à recevoir les eaux vannes. Fosse septique : Dispositif de prétraitement qui prépare les eaux vannes à leur épuration ultérieure dans le cas d’un assainissement non collectif. Fosse toutes eaux : Dispositif de prétraitement qui prépare les eaux usées à leur épuration ultérieure dans le cas d’un assainissement non collectif. Plateau bactérien : Dispositif désuet non autorisé par la réglementation actuelle remplacé par des épandages souterrains ou des lits filtrants (sable). Poste de relevage ou de refoulement : Dispositif permettant de refouler les effluents lorsqu’une évacuation gravitaire n’est pas possible. (Ex : cas d’un sous-sol). Puisard ou regard de visite : Regard permettant l’entretien du réseau. Puits d’infiltration : Puits perméable dont la profondeur permet la dispersion des eaux pluviales ou des eaux usées après épuration (cas d’un assainissement non collectif). Raccordement au réseau collectif : Ensemble des travaux de canalisation en domaine privé, enterrés ou non, intérieurs ou extérieurs au bâtiment situés entre les appareils sanitaires et le regard de branchement. Regard de pied de chute : Regard visitable situé en pied de colonnes d’évacuations des eaux usées ou pluviales. Réseau d’assainissement : Réseau situé dans le domaine public assurant le transport des eaux pluviales et des eaux usées et éventuellement des eaux industrielles. Réseau séparatif : Réseau d’assainissement constitué de deux canalisations distinctes :

L’une assurant le transport des eaux usées,

L’autre assurant le transport des eaux pluviales.

Réseau unitaire : Réseau d’assainissement assurant dans la même conduite le transport des eaux usées et des eaux pluviales. Siphon : Dispositif obturateur hydraulique dont le rôle est d’empêcher la communication de l’air

vicié des égouts et des canalisations avec l’air des locaux habités sans gêner pour cela l’évacuation des liquides et des matières. Siphon disconnecteur : Appareil situé en limite de propriété ayant pour fonction de retenir certains déchets contenus dans les eaux usées et qui seraient susceptibles d’obstruer le branchement au réseau d’assainissement. Tabouret : Dispositif qui permet de raccorder les pieds de chutes d’eaux usées ou d’eaux pluviales à la conduite du raccordement ou du branchement. Tampon de visite ou de dispositif de fermeture : Accessoire de canalisation (ou de fosse) démontable, amovible, permettant d’accéder à l’intérieur des canalisations ou de la fosse. Ventilation : Canalisation ou réseau de canalisation mettant en communication les réseaux d’évacuation des eaux usées avec l’atmosphère.

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I.2 Principe de fonctionnement du réseau d’assainissement

Le réseau d’assainissement assure la collecte et le transport des effluents jusqu’à la

station d’épuration, soit directement par gravité, soit au moyen de stations de relevage ou

de refoulement. Le réseau d’assainissement de la Communauté Urbaine du Grand Reims

est dit séparatif, c’est-à-dire que la collecte des eaux usées est strictement déconnectée

de la gestion ou de la collecte des eaux pluviales. Le réseau créé dans votre rue est donc

uniquement affecté à l’évacuation des eaux usées domestiques. Les eaux pluviales sont

quant à elles, récupérées par des dispositifs variables (réseau dédié, puits d’infiltration,

caniveau, …).

Le réseau est composé :

d’une partie publique qui comprend :

o des canalisations principales positionnées en général dans l’axe des voiries,

o des canalisations de branchement,

o des boîtes de branchement situées en limite de propriété,

o des regards de visite positionnés sur le collecteur principal,

o des stations de relevage.

d’une partie privée qui comprend :

o des canalisations entre la boîte de branchement et vos installations

sanitaires,

o un ou des regards de visite intermédiaires,

o une ou des colonnes de ventilation,

o éventuellement une station de relevage pour les maisons situées en

contrebas.

II. Règlementation et règles de l’art

II.1 La règlementation

Cinq codes règlementent le domaine de l’assainissement :

Le code de l’environnement – Milieu aquatique,

Le code de la santé publique, En particulier :

- les articles L.1331-1 à. L1331-9 pour les obligations de raccordement et le financement,



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- l’article L1331-10 pour le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans

le réseau de collecte, - l’article R.1331-2 pour l’interdiction de certains déversements (eaux de piscine)

dans le réseau de collecte, - l’article L.1331-11 pour les contrôles et entretien des équipements.

Le code général des collectivités territoriales, En particulier : - les articles L.2212-1 et L.2212-2 pour le pouvoir de police, - les articles L.2224-6, L.224-7 et L.2224-9 pour les compétences des services publics d’assainissement, - les articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 pour les définitions et les prestations à réaliser par les services publics d’assainissement, - l’article L2224-12 pour le règlement de service public d’assainissement - les articles L.2224-11 à L.2224-11-5 et L.2224-12-2 à L.2224-12-5 pour la redevance communale d’assainissement.

Le code de l’urbanisme,

Le code rural.

En particulier, - les articles L.152-1, L.152-2 et R.152-1 pour les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement. Le règlement de service d’assainissement de la Communauté Urbaine du Grand Reims définit les conditions et les modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement.

II.2 Les règles de l’art

Les deux principaux documents indiquant les règles de l’art des travaux de branchement sont :

- Le fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), - Le Document Technique Unifiés (D.T.U.) 60.1



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III. Les installations à raccorder

(Voir schéma général page 18)

- Les W.C. - La salle de bains - Les équipements de la cuisine

- La machine à laver - Les éviers - Les siphons de sol intérieur

Tous vos appareils sont obligatoirement équipés d’un siphon.

La ventilation de votre réseau est obligatoire. Le tuyau d’évent débouche en partie

haute de votre habitation. Comme son nom l’indique, il sert à la ventilation du réseau, y

compris le réseau public. Il évite ainsi en outre les problèmes d’odeurs.

La ventilation joue aussi le rôle de décompression évitant ainsi des désiphonages et des

problèmes d’évacuation.

IV. Les déversements interdits

Il est formellement interdit de déverser dans le réseau

d’assainissement séparatif :

les eaux pluviales, les eaux de nappes phréatiques ou

de sources ;

le contenu des fosses étanches ;

l'effluent des fosses septiques ;

les ordures ménagères ;

les lingettes, serviettes hygiéniques, tampons

périodiques ;

les huiles usagées ;

les liquides ou vapeurs corrosifs, les diluants, les

acides, les matières inflammables ou susceptibles de

provoquer des explosions,

les composés cycliques hydroxylés et leur dérivés,

notamment tous les carburants et lubrifiants,

les vapeurs ou liquides d’une température supérieure à 30°C,

et d'une façon générale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon

état, soit au bon fonctionnement du réseau



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V. Des erreurs de branchements : source de pollution :

Toute erreur de branchement a des conséquences graves sur l’environnement ainsi que

l’exploitation du réseau et de la station d’épuration.

l’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales :

Elle induit un rejet direct dans la nature sans traitement préalable d’où une pollution du

milieu naturel.

l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées :

Cette erreur provoque une surcharge hydraulique dans le réseau d’eaux usées et dans la

station d’épuration. Ces ouvrages ne sont pas dimensionnés pour faire face à cet afflux

d’eau d’où :

o des inondations sur la voirie ou chez les particuliers, o des débordements au niveau des stations de pompage et des rejets polluants dans

le milieu naturel, o des surconsommations électriques (surcoûts d’exploitation), o des risques de dysfonctionnement sérieux de la station d’épuration.




VI. Réalisation du raccordement : conseils pratiques

En quoi consistent les travaux de raccordement au réseau d'assainissement ?

• Terrassement et pose des canalisations,

• By-pass (déconnexion) de l'installation existante,

• Vidange, désinfection et comblement de la ou des fosse(s),

• Raccordement au réseau public,

• Remise en état des lieux.

VI.1 Réalisation des travaux

La partie publique des branchements a été réalisée en attente avec les boîtes de branchements aux emplacements validés par les propriétaires avec les entreprises de travaux du réseau (par le biais de la signature de l’étude à la parcelle lors d’une visite avec le chef de chantier).

A réception du courrier d’autorisation de démarrer les travaux accompagné d’un exemplaire signé de la convention d’aide financière (si vous en avez fait la demande), les travaux en domaine privé peuvent démarrer.

Vos travaux peuvent être effectués :

• Par une entreprise ou un artisan de votre choix,

• Par vous-même,

Le particulier n'est pas autorisé à réaliser des travaux sur le domaine public qui relèvent exclusivement de la responsabilité de la collectivité du Grand Reims.

VI.2 Les fournitures

Afin de réaliser correctement votre branchement vous devez utiliser des fournitures adaptées au transport des eaux usées. Il existe des normes en vigueur. Vous devez exiger au minimum le marquage NF sur toutes vos fournitures. C’est un gage de qualité et une garantie sur la pérennité de votre installation.

Les tuyaux Votre canalisation de branchement ainsi que ses accessoires sont obligatoirement en diamètre 100 mm. Tous les tuyaux et accessoires sont impérativement collés.




EXEMPLE DE MARQUAGE DES TUYAUX

Résistance mécanique : conventionnellement deux classes de rigidité pour le PVC :

CR ou SN 4 pour Ø 110 mm

CR ou SN 8 pour Ø supérieur ou égal à 125 mm

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Gammes de raccords bâtiments en Ø 100 mm

Cette gamme représente une liste de pièces et raccords non-exhaustive en fonction des fabricants et des fournisseurs.



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VI.3 Pose et terrassement

Assemblage : Il existe deux modes majeurs d'assemblage :

Canalisation en enterré : Assemblage par joint d'étanchéité en élastomère

Canalisation en aérien : Assemblage par collage

Recommandations de pose des canalisations :

Pente des canalisations d'évacuation : minimum de 3 cm/m, le propriétaire assume la responsabilité d'une pente inférieure à 3 cm/m. Attention à la régularité de la pente.

Profondeur de fouille :

Prévoir la place nécessaire à la mise en œuvre du lit de pose en sable.

Largeur de fouille suffisante pour permettre l'aménagement du fond de fouille et un réglage précis de la pente de la conduite et un assemblage aisé des éléments de la canalisation :

supérieur au Ø extérieur du tube, augmentée de part et d'autre de 20 cm (figure ci-après).

Fond de fouille :

À débarrasser des roches de grosse granulométrie et des affleurements de points durs, puis à dresser suivant la pente prévue au projet.

Rectitude :

La canalisation ne doit pas présenter de flèche notable et doit être posée suivant une pente régulière.

Lit de Pose : Constitué d'un matériau d'apport bien gradué, type sable ou gravier roulé (en présence d'eau) d'une épaisseur minimale de 10 cm au-dessous de la génératrice inférieure de la canalisation (Objectif : protéger la conduite contre les risques de poinçonnement par les pierres, faciliter le réglage de la pente de la conduite).

Joint ou bague d’étanchéité en élastomère

Fond de fouille




VI.4 Le remblaiement

Matériau d'enrobage et calage :

Le remblai directement en contact avec la canalisation, jusqu'à une hauteur uniforme de 10 cm au-dessus de sa génératrice supérieure doit être constitué du même matériau que celui du lit de pose, le compactage doit être réalisé exclusivement sur les parties latérales de la tranchée, hors de la zone occupée par le tube, afin d'obtenir un calage efficace des flancs de la canalisation.

Remblai de la tranchée :

Réutilisation des déblais d'extraction de la fouille, en dehors des zones de circulation de charges roulantes (surface engazonnée, jardin, allées piétonnes). Ceux-ci seront toutefois expurgés des éléments de dimension supérieure à 10 cm, des débris végétaux et animaux, des vestiges de maçonnerie et tous éléments pouvant porter atteinte à la canalisation ainsi qu'à la qualité du compactage. Ce remblai est réalisé par couches successives et régulières, légèrement damées par des moyens adaptés. Dans les zones de circulation, il faut recourir à un matériau d'apport de type sable ou grave calcaire, en insistant sur le compactage de manière à garantir la résistance de la conduite, voire à du béton si la couverture de la conduite est inférieure à 60 cm.

Grillage avertisseur

Afin de réduire les risques de heurts des conduites enterrées, il est possible de signaler leur présence dans le sol par un grillage avertisseur de couleur marron (conventionnelle pour les eaux usées) en polyéthylène et posé à 30 cm au-dessus de l'ouvrage à signaler.




Regard béton avec voiles à casser avec

un té d’étanchéité :

Regard béton étanche avec configuration angulaire.

Regard PVC étanche ou Tabouret à passage droit.

En cas d’arrivée en chute, prévoir un té de visite après

pénétration dans le regard.

VI.5 Raccord et changement de direction

Accès au réseau :

Un dispositif d'accès au réseau pour permettre son entretien doit être placé à chaque changement de direction ou de pente ou alors de manière à ne pas dépasser un intervalle de plus de 15 m entre deux points d'accès consécutifs et à chaque sortie d'eaux usées.

Pose en enterré :

Trois types de dispositifs d'accès au réseau garantissant l'étanchéité existent pour les ouvrages enterrés, ils sont présentés sur la figure suivante. Seul le troisième dispositif vous est autorisé, c’est-à-dire, le regard béton avec voiles à casser avec un té d’étanchéité. Aucun regard ne doit être équipé d’une cunette.




Liaison avec la boîte de branchement

Le regard de branchement en limite de domaine public est muni en entrée d'un élément de canalisation en attente en PVC. Lors de l'opération de raccordement, il est indispensable de se reprendre sur cet élément de canalisation en attente, en prenant la précaution (lors du retrait du bouchon) à ne pas déboîter la conduite du regard de branchement.

1

2

1. Raccordement direct par piquage dans la cheminée prohibé.

2. Raccordement par branchement pénétrant dans le tronçon en attente prohibé.

Boîte de Branchement

Partie privée du

branchement

Réduction si nécessaire Tronçon en attente




Coude

90° proscrit

VI.6 Schéma général

Siphons

Évent

Ventilation

de chute

Aérateur à

membrane

Proscrit

Regard étanche avec

arrivée en chute et

changement de

direction par coude

Canalisations titulaires

de la norme NF

Tés de visite

Regard étanche à voiles à

casser avec té d’étanchéité

et raccordement d’une

arrivée sur culotte


configuration angulaire

en té à la confluence de

deux conduites

Regard de branchement

en domaine public


configuration angulaire

en té à la confluence de

deux conduites




VI.7 Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, ancien cabinet d'aisances :

Conformément à l'article L1331-5 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. Toutes les arrivées d’eaux usées doivent en être déconnectées.

Les fosses doivent faire l'objet d'une vidange par une entreprise agréée avec fourniture d'un bon de suivi des déchets, d'une désinfection et d'un comblement avec des matériaux de déblais par exemple. Certains peuvent souhaiter conserver leur fosse pour y collecter les eaux de pluie. Leur attention est attirée sur le fait qu'en présence de nappe une fosse non remplie peut remonter, et que, dans tous les cas, une fosse vide peut s'aplatir.

Recommandations CUGR : si la fosse n’est pas réutilisée : percer le fond de la fosse et combler (sable).

VII. Le contrôle de conformité

La qualité et la conformité des travaux de raccordement doivent être soumises au contrôle

de la Collectivité.

Pour les communes de Courville, Mont sur Courville, Lavannes, Caurel (partiel) et Witry-

lès-Reims (partiel), la communauté Urbaine du Grand Reims est en cours de consultation

des bureaux d’études afin d’attribuer la mission d’assistance incluant cette prestation de

contrôle final.

Les modalités de prise de rendez-vous et les contacts référents vous seront communiqués

en temps utiles.

Ce contrôle permettra d’établir un procès verbal de conformité sur les travaux de

raccordement effectués.

Si l’ensemble des recommandations exposées dans ce document n’est pas

respecté, les travaux de raccordement seront considérés non conformes.

Le contrôle sera effectué selon les recommandations du guide correspondant de l’Agence

de l’Eau Seine Normandie. Les contrôles obligatoires sont les suivants :

- Contrôle de séparation des eaux usées et des eaux pluviales par test à la fumée ;

- Contrôle du raccordement de toutes les eaux usées du bâtiment par test au

colorant ;

- Contrôle visuel de la boite de branchement ainsi que des regards intermédiaires

sous domaine privé ;

- Déconnexion et nettoyage des anciens ouvrages de traitement non collectif.




Si une détérioration du regard de branchement du fait de vos travaux en domaine privé (par exemple par percement du regard) venait à être constatée, les frais de remise en état de l'ouvrage et de vérification de son étanchéité seraient à la charge du propriétaire responsable des désordres.

VIII. Les rejets d’eaux usées autres que domestiques (commerces de bouche, garages, coiffure…)

Pour tout rejet autre que des eaux usées domestiques, veuillez contacter le service de la Communauté Urbaine du Grand Reims suivant :

Direction de l’Eau et de l’Assainissement Direction Adjointe Maîtrise d’Ouvrage et Ingénierie

Service Protection du milieu récepteur 3 rue Arthur Décès

51100 REIMS 03.26.77.70.47

IX. Procédure d’obtention de subvention

Les travaux de raccordement peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre du Xème programme.

La Communauté Urbaine du Grand Reims assisté d’un bureau d’études va monter l’ensemble du dossier pour obtenir ces subventions.

Le versement des aides sera cependant effectué a posteriori, vous devrez avancer les frais nécessaires à votre raccordement. La plaquette Agence de l’Eau Seine Normandie est disponible sur le site internet de l’Agence :

http://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/docutheque/2017-03/10progrev_branchements.pdf

Si vous voulez en bénéficier, il faut dans un premier temps :

Remplir et signer la convention en 2 exemplaires à compter du 1er avril 2018

Fournir un RIB

Fournir le devis de l’entreprise que vous avez choisie pour réaliser les travaux,

o Renvoyer tous ces éléments avant le 31 mai 2018

Dans un second temps, après réception du courrier de la CUGR vous autorisant à démarrer les travaux accompagné de votre exemplaire signé de la convention :

Fournir lors du contrôle la facture détaillée des prestations réalisées,

Fournir lors du contrôle un certificat de vidange (nécessaire pour obtenir la conformité des travaux),






Fournir le PV de conformité de vos travaux de raccordement.

o Tous ces éléments seront transmis à la CUGR par le prestataire chargé du contrôle de conformité de vos travaux.

Si toutes ces conditions sont réunies, l’aide forfaitaire octroyée par l’Agence de l’Eau vous sera versée a posteriori par la Communauté Urbaine du Grand Reims.

A compter de la réception par les services du Grand Reims de votre dossier complet, le délai de virement sur le compte indiqué lors de la fourniture du RIB de l’aide financière par la Trésorerie Publique est estimé à 4 mois.

ANNEXE :

- Règlement d’assainissement collectif de la Communauté Urbaine du Grand Reims

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