Guide Et Outils Comité SST

Centre patronal de sant et scurit du travail du Qubec

Les outils du comit de sant-scurit 1

Les outils du comit de sant-scurit

Guide pratique



Dpt lgal 3e trimestre 2005 ISBN 2-922991-35-0

(ISBN 2-921745-54-2, 1re publication)

Bibliothque nationale du Qubec Bibliothque nationale du Canada

Mise jour : aot 2005

Le Centre patronal de sant et scurit du travail du Qubec est un regroupement dassociations demployeurs qui a pour mandat dinformer et de former le milieu patronal en matire de sant et de scurit du travail. Il compte prs dune centaine dassociations membres et offre ses services dinformation et de formation plus de 20 000 entreprises au Qubec.

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Centre patronal de sant et scurit du travail du Qubec, 1996



Table des matires 1 Introduction.....................................................................................................5 2 Le fonctionnement du CSS ............................................................................6

2.1. Le mandat ..............................................................................................6 2.2. La slection des membres du CSS ........................................................7

2.2.1. La liste des membres...................................................................8 2.2.2. La formation des membres ..........................................................9 2.2.3. Laccueil dun nouveau membre au sein du CSS ......................10

2.3. Les rgles de pratique du CSS ............................................................11 2.4. La rsolution de problmes ..................................................................17 2.5. Le classement des documents.............................................................19 2.6. Lvaluation des rgles du jeu dun CSS..............................................21

3 Le plan daction en SST ...............................................................................23 3.1. Lanalyse de la situation.......................................................................25

3.1.1. Le tableau synthse ................................................................25 3.1.2. Linventaire des risques...........................................................25

4 Les runions du CSS....................................................................................31

4.1. La planification des runions................................................................31 4.2. Lordre du jour ......................................................................................32 4.3. La vrification du local de runion........................................................34 4.4. Le droulement de la runion...............................................................35 4.5. Lvaluation de la runion ....................................................................36 4.6. Le procs-verbal ..................................................................................38 4.7. Les recommandations la direction.....................................................41 4.8. La liste de distribution...........................................................................43

5 Les outils de prvention...............................................................................44 5.1. Linspection des lieux de travail............................................................44 5.2. Le registre des accidents .....................................................................47 5.3. Lenqute et lanalyse daccident .........................................................48 5.4. Les statistiques daccidents..................................................................51 5.5. La formation .........................................................................................53 5.6. Le SIMDUT ..........................................................................................56 5.7. Lhygine industrielle............................................................................59 5.8. Le choix des PI ..................................................................................61



6 Les autres outils ...........................................................................................63 6.1. Les lois et les rglements applicables ..................................................63 6.2. Les interventions lors de litiges ............................................................65 6.3. La bibliothque du CSS........................................................................67 6.4. Les outils informatiques........................................................................68 6.5. Les ressources en SST ........................................................................70 6.6. Les principaux acronymes en SST.......................................................72 6.7. Les dix commandements pour faire chouer un CSS ..........................74



1. Introduction Il y a encore quelques annes, de nombreux comits de sant-scurit (CSS) ne devaient leur existence qu lobligation impose par la Loi sur la sant et la scurit du travail (LSST) ou encore par le biais dune convention collective. Aujourdhui, on constate quun nombre croissant dentreprises ont dcid delles-mmes de se doter dun CSS efficace, sans tre assujetties la rglementation. Pour ces entreprises, les comits sont devenus un des moyens privilgis pour grer la prvention de faon proactive. Un CSS qui fonctionne bien est un atout prcieux pour lentreprise. Ce nest pas toujours facile raliser, mais si les bonnes actions sont prises quant la cration du comit, au choix des membres, la formation de ces derniers et aux rgles de fonctionnement de ce comit, il y a de fortes chances que des effets positifs se fassent sentir trs rapidement. Il nexiste pas un modle idal dimplantation dun comit de sant et de scurit du travail, pas plus quil nexiste un modle unique et applicable toutes les entreprises. Il existe toutefois des principes de base et des conditions essentielles son bon fonctionnement. Le guide Les outils du comit de sant-scurit a t conu pour vous aider optimiser lefficacit de votre CSS. Il sadresse aux comits qui veulent structurer leurs actions en matire de sant-scurit ou qui ont besoin de consolider leurs faons de faire, le tout dans une dmarche damlioration continue. Dans les diverses sections du guide, nous vous prsentons des outils pratiques (grilles, formulaires, procdures) pour vous permettre daccomplir votre mandat. Il sagit dexemples et il nen tient qu vous de les utiliser tels quels ou de les adapter vos besoins. Un mini questionnaire figure galement la page 21 vous permettant dvaluer ltat de sant de votre CSS afin dy apporter les soins ncessaires au besoin. Bonne lecture !



2. Le fonctionnement du CSS 2.1. Le mandat Votre entreprise sest dote dun CSS ou elle entend le faire sous peu ? Croyez-vous que le seul fait de crer un comit est un gage de succs et la solution tous vos problmes en sant-scurit ? Bien sr que non et vous laurez sans doute devin. Pour tre vraiment efficace, le CSS a dabord besoin de lappui et de la reconnaissance des membres de la direction, quil soit nouvellement form ou quil existe depuis plusieurs annes. Ce sont, en effet, les dirigeants qui donnent lorientation que doit suivre lentreprise en matire de sant-scuri. Si le CSS nest pas appuy par les dirigeants, il travaillera contre-courant auprs des gestionnaires et des employs. Lentreprise doit dabord avoir une politique en sant-scurit du travail. Par la suite, elle peut dcider de complter cette politique gnrale par un engagement et un appui de la direction envers le CSS ou dmettre une politique lgard du CSS. Les attentes de lentreprise lgard du CSS doivent tre claires et connues de tout le monde en passant par les cadres, le syndicat, les gestionnaires, les employs et les membres du comit eux-mmes. Pour y arriver, la direction de lentreprise devra noncer le mandat du CSS afin dorienter celui-ci sur ce quil doit faire dans lentreprise. Vous pouvez vous inspirer de la loi comme point de dpart, mais bien souvent, cest un minimum atteindre. Bref, le mandat, cest la raison dtre du CSS. Il doit tre clair, prcis, nonc dans des termes simples, appuy par la direction de lentreprise et bien connu de tout le personnel. En voici un exemple.

Exemple de mandat Dans le respect de la politique en SST, le comit participe la recherche et llimination de dangers potentiels daccidents du travail par la prparation de recommandations la direction. De plus, il propose des mcanismes de sensibilisation du personnel, employs et cadres, en vue damliorer constamment la SST.



2.2. La slection des membres Un comit de sant et de scurit runit, autour dune mme table, des employs et des reprsentants de lemployeur. Il appartient chaque partie de choisir qui sigera en son nom au comit. Lors du choix des membres, il faut garder en tte que le CSS doit tre une quipe mobilise. Un groupe cohsif simplique plus facilement dans la ralisation dun projet o chaque membre collabore latteinte des rsultats souhaits. Et qui dit quipe dit entraide, but commun, coopration, tat desprit rceptif, motivation, etc. Facile dire, pensez-vous ? Cest possible, mais pour y arriver, il faut prendre soin de respecter certaines conditions. Dabord, quest-ce quune quipe ? On peut la dfinir comme un groupe de personnes qui interagissent afin de se donner ou datteindre une cible commune, laquelle gnre une rpartition de tches et la convergence des efforts des membres de lquipe . Les mots qui apparaissent en caractres gras sont des actions et des conditions essentielles au bon fonctionnement du comit. Dans un esprit de prvention, lors du choix des membres, vous pouvez analyser les candidats selon leur personnalit et leurs qualits humaines. Pour vous guider, le tableau ci-dessous prsente une grille comportant les caractristiques personnelles qui favorisent le travail dquipe.

La slection des membres du CSS

Grille des qualits souhaites

R Capable de travailler en quipe R Diplomate

R Intress la prvention R Bon communicateur

R Ouverture desprit R Sait couter

R Facult dadaptation R Rationnel et dot dune bonne capacit danalyse R Respect des ses pairs R Dot dun bon jugement

R Respectueux des autres membres R Modr

R Dot de leadership R Reconnat limportance de la SST

R Patient R Capable de prendre des dcisions

R Connat bien le milieu de travail R Ne confond pas SST et relations de travail R Motiv R Cratif



Un bon travail dquipe nest pas le fruit du hasard. Lattitude de chacun est un lment de la plus haute importance, sans oublier que le point de dpart est la connaissance des orientations privilgier et des objectifs atteindre sur ceux-ci ainsi que laccord de tous. Note

Le nombre de membres faisant partie du CSS peut varier selon le choix de lentreprise, selon sa convention collective ou selon le fait quelle appartient un groupe prioritaire.

2.2.1. La liste des membres Assurant la liaison entre la direction et les employs, il est important que les membres du CSS soient connus de tout le monde dans lentreprise. Une faon simple et efficace de rendre linformation accessible consiste prparer une liste o figurent les noms ainsi que les coordonnes des membres du CSS. Cette liste doit tre affiche sur tous les babillards dinformation de lentreprise et doit tre mise jour chaque fois quun changement survient. Ide

Il pourrait tre utile dindiquer tout nouveau membre par un astrisque ct de son nom.



Exemple - Liste des membres du CSS Note : Conserver cette liste jour

Afficher aux babillards de lentreprise Le CSS de (nom de lentreprise) est compos des membres suivants :

Nom et fonction dans le CSS Fonction dans lentreprise Tlphone

- (Coprsident)

- (Coprsident)

- (Secrtaire)

-

-

Vous pouvez compter sur lentire collaboration de chacun des membres du CSS.

Coprsident patronal Coprsident syndical Date : ______________________

2.2.2. La formation des membres Pour quun comit de sant et de scurit fonctionne bien, il faut que les membres soient forms diffrents niveaux. Ils doivent acqurir des connaissances gnrales en SST (valuation des risques, enqute et analyse daccident, lgislation en SST, principes de base en ergonomie, etc.), mais aussi dans des matires plus gnrales qui leur permettront de travailler ensemble efficacement. Une formation en matire de rsolution de problmes, de prise de dcision, en communication orale ou encore en tenue de runion sera un atout prcieux pour chacun des membres du comit. De plus, cette formation devrait tre donne aux membres patronaux et ceux reprsentant les travailleurs en mme temps, de faon ce quils soient tous sur la mme longueur donde et quune certaine chimie puisse sinstaller lintrieur du groupe.



2.2.3. Laccueil dun nouveau membre au sein du CSS Lorsquun nouveau membre se joint votre quipe, il est important de faciliter son intgration. Pour ce faire, il faut prvoir du temps pour le rencontrer, lui remettre les objectifs, le mandat et les rgles de pratique du CSS et lui expliquer les dcisions ayant men ces choix. Il faut aussi passer en revue les qualits souhaites chez un membre de CSS afin quil adopte ds le dbut une attitude positive. Une formation de base sur les activits quil aura accomplir est galement ncessaire pour quil puisse travailler efficacement. Bien entendu, son intgration aux runions se fera graduellement et lappui des autres membres du CSS est ncessaire cet effet. Enfin, il est souhaitable de remettre chaque nouveau membre un cartable contenant les documents de rfrence et de travail du CSS (ex. : rgles de pratique) et lui permettant de ranger les ordres du jour et les procs-verbaux des runions. Ce document pourrait sintituler Manuel du membre du CSS.

Accueil dun nouveau membre au sein du CSS

Aide-mmoire R Rencontre avec les deux coprsidents

du CSS R Prsentation des autres membres du

CSS R Prsentation du mandat et des

fonctions du CSS R Explication des rgles de pratique du

CSS R Formation de base sur les activits de

prvention accomplir

R Explication du droulement des

runions R Explication des qualits souhaites

chez un membre R Explication de linvestissement faire

pour tre membre du CSS (temps, efforts, collaboration, etc.)

R Remise du Manuel du membre du

CSS



2.3. Les rgles de pratique du CSS Pour tre efficace, le CSS doit structurer son action et se donner des rgles de fonctionnement qui devront tre suivies par tous. Pour ce faire, il est ncessaire que, ds la constitution du comit, les membres dterminent prcisment le rle de chacun, tablissent un agenda le plus prcis possible de leurs activits et laborent une procdure de fonctionnement pour leurs runions. Ltablissement de telles rgles de pratique permettra au comit de fonctionner lintrieur dun cadre de rfrences commun et vitera les parpillements possibles. Ces rgles doivent tre crites, distribues tous les membres et communiques tous les employs. Elles deviennent loutil de rfrence pour les membres du CSS et pour tous les autres acteurs de lentreprise. Ce sont les rgles de jeu. Le comit a aussi avantage dterminer ds le dpart un mode de prise de dcision accept par tous. Les dcisions peuvent tre prises la majorit, lunanimit ou encore, par consensus. Ce dernier mode a lavantage de minimiser les frustrations de certains membres en ne crant pas de relations gagnants-perdants. Finalement, le comit a aussi tout avantage dterminer trs tt une procdure de rglement des conflits qui peuvent surgir au sein du comit. Cette procdure peut prendre la forme dun arbitrage, dune mdiation, dune conciliation ou dune toute autre forme imagine par les membres. Un exemple de rgles dun comit fictif vous est prsent aux pages suivantes. Il peut servir de modle pour crire vos rgles.



Rgles de pratique du CSS

Mandat Le comit de sant et de scurit de (lentreprise ABC) a pour mandat de contribuer aux efforts de prvention de lentreprise en identifiant les problmes de sant-scurit et en recommandant des moyens pour rsoudre ces problmes.

Composition Paritarisme : Le comit de sant et de scurit est compos

demploys et de reprsentants de lemployeur nomms par chaque partie afin que soient mises en commun les proccupations et les ressources des deux partenaires dans lentreprise.

Nombre de membres : Le comit comprend huit membres (quatre employs

et quatre reprsentants de lemployeur, ou selon les prescriptions de la LSST ou de la convention collective).

Dsignation des membres : Les membres reprsentant les travailleurs sont

dsigns par lensemble des travailleurs (ou par le syndicat) et les membres reprsentant lemployeur sont dsigns par le prsident-directeur gnral.

Dure du mandat : Le mandat dun membre est dune dure de deux ans.

Ce mandat ne peut tre renouvel quune seule fois. Par contre, un nouveau mandat de deux ans peut tre accord aprs deux ans dabsence du CSS. Il faut viter que tous les nouveaux membres commencent un mandat en mme temps.

Fin du mandat : Les deux parties peuvent, dun commun accord,

mettre fin prmaturment au mandat dun membre aprs trois absences conscutives aux runions.

Coprsidence : Chaque partie dsigne un coprsident parmi les

membres du comit. Les coprsidents ont, entre autres, la responsabilit danimer les runions.



Rgles de pratique du CSS (suite)

Fonctions du CSS Recevoir les suggestions et les plaintes relatives la SST qui font partie du

rle du comit, les prendre en considration, les conserver et y rpondre.

Sensibiliser le personnel de l'entreprise l'importance de la SST et l'informer par des moyens varis (affichages sur les babillards, notes, campagnes de sensibilisation, etc.).

tablir les programmes d'information et de formation en SST pour le personnel.

Enquter sur les accidents du travail et les analyser, en collaboration avec le superviseur du service concern, en vue d'identifier les causes et de suggrer des recommandations.

Collaborer la conduite des inspections planifies de l'entreprise.

Identifier, l'aide des diverses sources d'information disponibles (registre d'accidents, statistiques d'accidents, rapports d'inspection, rapports du reprsentant la prvention, analyses scuritaires de tches, analyses ergonomiques, etc.), les diverses sources de risque d'accident et soumettre des recommandations la direction.

Participer l'identification et l'valuation des risques relis aux postes de travail et au travail excut par les travailleurs de mme qu' l'identification des matires dangereuses et des contaminants prsents dans les postes de travail.

Choisir les caractristiques des quipements de protection individuelle qui, tout en tant conformes aux rglements, sont les mieux adapts aux besoins des travailleurs.

Accomplir toute autre tche que l'employeur et les travailleurs lui confient. Note

Une entreprise dont le CSS est obligatoire en vertu de la LSST peut utiliser les fonctions prescrites larticle 78 (LSST) sil ny a pas entente entre les parties. On peut toutefois en ajouter dautres.




Runions

Frquence : Le comit se runit tous les mois, soit le 1er mercredi du

mois 9 h. Convocation : Lavis de convocation aux runions de mme que lordre

du jour doivent tre reus, par les membres du CSS, une semaine avant la tenue de la runion. Lavis doit aussi tre affich sur les babillards de lentreprise.

Ordre du jour : Lordre du jour est prpar par les deux coprsidents. Animation : Les deux coprsidents animent, tour de rle, les

runions. En cas dabsence du coprsident dsign pour animer, les membres choisissent parmi leurs reprsentants un nouvel animateur.

Dcision : Les dcisions doivent tre prises par consensus. Si un tel

consensus est impossible, il y aura un vote parmi les membres.

Invits : Il est possible dinviter des spcialistes pour participer aux

runions, avec laccord des deux coprsidents. Ces spcialistes nont pas de droit de vote. De mme, des superviseurs et des employs peuvent tre invits rgulirement.

Quorum : Pour avoir lieu, la runion doit regrouper au moins six

membres. Recommandations : Sil y a lieu, des recommandations sont rdiges et

prsentes par les coprsidents la direction. Aprs rponse de celle-ci, les deux coprsidents assurent le suivi.

Procs-verbal : Un procs-verbal, prpar par le secrtaire dsign, doit

tre approuv par les membres et distribu au moins une semaine avant la prochaine runion. Le procs-verbal est sign par les coprsidents. Tous les procs-verbaux sont consigns dans un registre prvu cette fin et sont affichs aux babillards de lentreprise.




Rles et responsabilits des membres

Coprsidents : $ Prparer les rgles de pratique du CSS, les amender au

besoin et les signer. $ Prparer le plan daction annuel du comit, en collaboration

avec les membres du CSS. $ Faire le suivi des travaux du comit. $ Prparer lavis de runion. $ Prparer lordre du jour des runions. $ Dterminer lheure, le lieu et le jour des runions. $ Voir la bonne conduite des runions. $ Sassurer que tous les membres cooprent latteinte de

rsultats souhaits. $ Contrler la dure des runions. $ Sassurer que le registre des procs-verbaux est maintenu

jour. $ Voir au suivi des suggestions. $ Maintenir lintrt des membres du comit.

Secrtaire : $ Rdiger les procs-verbaux.

$ Faire circuler lordre du jour prpar par les coprsidents. $ Obtenir laccord des coprsidents et des membres sur le

procs-verbal avant sa distribution. $ Faire circuler les procs-verbaux et linformation. $ Tenir les dossiers du comit jour.

Autres membres : $ Se prparer et assister aux runions.

$ Participer activement aux changes et aux discussions. $ Se prparer prsenter les dossiers qui leur sont assigns. $ Porter lattention du CSS les suggestions et les demandes

des employs. $ Assurer un suivi des dcisions prises. $ Remplir des mandats prcis, au besoin.




Gnralits

$ Lorsquune demande est faite par un employ un membre du comit, celui-ci

devrait sassurer que la procdure pour corriger un problme de scurit est respecte (voir cette procdure la section 2.4.).

$ Les membres sengagent tenir confidentielle toute information mdicale ou

secret de fabrication quils pourraient obtenir dans le cadre de leurs travaux.

Rmunration Le temps consacr aux runions ou tout autres travaux relatifs au CSS est considr comme du temps au travail et doit tre rmunr comme tel.

Respect de ces rgles $ Les membres du comit ont approuv ces rgles; ils sengagent les

respecter et accomplir leur mandat en sant-scurit. $ De plus, les membres du CSS accompliront leur mandat dans le respect des

opinions de tous les membres de lentreprise. $ Les rgles ont t adoptes le 8 septembre 2005 . ______________________ _______________________ Coprsident patronal Coprsident syndical



2.4. La rsolution de problmes Le comit, par ses fonctions, est appel identifier les problmes en vue de proposer des recommandations. Lerreur la plus frquente rside dans le fait que les membres du comit veulent tout rgler, au point deffectuer tout le travail eux-mmes. Or le CSS ne dtient pas le monopole de la prvention dans lentreprise, en ce sens que la sant-scurit nest pas la responsabilit exclusive du comit. Sinon, il risque vite de sembourber et de se laisser touffer par la fameuse liste dpicerie . Chacun a des responsabilits en matire de SST, quelles que soient ses tches dans lentreprise. Et cela commence par la haute direction qui il revient de tracer les orientations et les objectifs atteindre, de dfinir ensuite les attentes envers chaque niveau hirarchique et de contrler les rsultats. Les cadres intermdiaires facilitent lintgration de la SST aux oprations, les superviseurs voient au droulement scuritaire des activits, forment et informent les employs, effectuent les inspections et les enqutes daccident, corrigent les situations dangereuses, etc. Quant au comit, il se doit plutt dagir en complmentarit avec les diffrents intervenants de lentreprise : il doit tre clair que le CSS nest pas l pour rgler TOUS les problmes en SST. Dans le quotidien, cela signifie quun problme, plutt que daboutir systmatiquement sur la table du comit, devrait avoir t prsent, dans un premier temps, au superviseur du service o le problme a t identifi. Lorsque le problme dpasse les ressources du suprieur, il pourra tre soumis au CSS pour quune recommandation soit faite la haute direction. Une telle faon de procder est schmatise dans une procdure comme celle de la page suivante. Notez bien quune telle procdure doit maner de la direction de lentreprise et non du CSS. Par contre, il sagit dun outil important pour les membres du CSS afin que tous puissent comprendre quand et de quelle faon le comit peut intervenir : do limportance dinformer tout le personnel de cette procdure (employs, contrematres, gestionnaires, etc.). retenir !

Lefficacit dun comit ne se mesure pas la longueur de sa liste dpicerie, mais plutt par sa contribution relle lamlioration de la situation en SST par des ralisations concrtes au sein de lentreprise.



Exemple dune procdure pour corriger un problme en SST

Dtection dune situation risque

Note du suprieur adresse au CSS (et au responsable SST) pour la diffusion de la solution (si celle-ci peut tre mise en application dans

dautres dpartements)

Avis au gestionnaire de premier niveau (suprieur hirarchique) du dpartement ou du secteur concern

Mesure temporaire (si ncessaire)

Problme soumis la direction ou au CSS en vue de soumettre

une recommandation

Problme rgl

Dcision de la direction

Consignes et moyens donns au suprieur hirarchique et

suivi au CSS

Problme rgl

Non

Oui Non

Lemploy peut-il le rgler ? Oui

Problme rgl + note au suprieur hirarchique



2.5. Le classement des documents Les travaux du comit gnrent une quantit importante de documents. Pour vous y retrouver, lorsque cela est ncessaire, vous devez vous assurer que tous les documents sont classs au mme endroit, dans des dossiers clairement identifis. Vous naurez ainsi qu chercher un seul endroit. Le classement adquat vous permet aussi de retrouver facilement des documents antrieurs qui peuvent servir de rfrence. Les documents conserver sont en fait ceux pour lesquels nous vous fournissons des exemples dans ce guide. Nous vous fournissons donc une liste de vrification que vous utiliserez pour pointer chaque type de documents effectivement classs dans votre classeur ou votre local (voir page suivante). Notez bien que vous aurez consulter dautres documents titre de rfrence. Il serait souhaitable de conserver ces documents au mme endroit que vos dossiers. Une liste de documents utiles est disponible sous la section Autres outils sous le titre La bibliothque du CSS (section 6.3., p. 67).



Le classement des documents : liste de vrification

5 Politique de lentreprise lgard du

CSS 5 Grille des qualits souhaites chez les

membres du CSS 5 Rgles de pratique du CSS 5 Rle du CSS (nonc) 5 Outil daccueil du nouveau membre

(ex. : manuel du membre du CSS) 5 Plan daction (pour chaque anne) 5 Procdure pour corriger un problme

de scurit 5 Liste jour des membres du CSS (avec

horaire de travail) 5 valuation des rgles du jeu des CSS 5 Liste de vrification pour la planification

des runions 5 Liste de vrification de la salle de

runion 5 Avis de runion 5 Ordre du jour 5 Procs-verbaux des runions 5 Recommandations avec rponses de la

direction

5 Liste de distribution de linformation 5 valuation des runions 5 Inventaire des risques dans lentreprise 5 Liste de vrification pour linspection

(lensemble des listes) 5 Horaire de planification des inspections 5 Rapports dinspection complts 5 Registre daccidents 5 Rapport denqute et danalyse

daccident 5 Outils SIMDUT 5 Liste des instruments en hygine

industrielle (et lieu de rangement) 5 Rapports dvaluation en hygine

industrielle 5 Outils de compilation des statistiques

daccidents 5 Procdure dintervention lors dun droit

de refus 5 Correspondance interne du CSS



2.6. Lvaluation des rgles du jeu dun CSS Le CSS, comme toute autre quipe ayant un mandat prcis, doit pouvoir valuer son travail. Cette valuation devient un outil damlioration continue. Il existe divers moyens dvaluation; par exemple, le contrle de latteinte des objectifs, lvaluation du droulement du plan daction, etc. Lautre outil que nous vous proposons est un mini questionnaire qui permettra au CSS dvaluer sil suit les rgles du jeu. Si vous le dsirez, pour un meilleur examen, faites remplir ce questionnaire par tous les membres du CSS et comparez les diagnostics. Qui sait ? Vous identifierez peut-tre les mmes forces et faiblesses ! Remplissez le test avec objectivit et franchise. Vous ne pourrez quen sortir gagnant !

valuation des rgles du jeu dun CSS gagnant

Lisez les noncs suivants et encerclez le chiffre qui correspond le mieux la situation de votre CSS. 1 = pas du tout 2 = un peu 3 = assez 4 = tout fait

Pointage

1. Un mandat clair a t donn par la direction. 1 2 3 4

2. Les rles et responsabilits du CSS sont bien dfinis et connus de tous. 1 2 3 4

3. Chaque secteur de lentreprise est reprsent au sein du CSS. 1 2 3 4

4. Une personne en autorit est nomme pour maintenir le lien entre le CSS et la direction. 1 2 3 4

5. Chaque anne, avant de dfinir ses objectifs, le CSS procde une bonne analyse des lsions professionnelles et des risques prsents dans lentreprise.

1 2 3 4

6. Le CSS a un plan daction annuel prcis stipulant : les objectifs, les activits, les chances et les responsables. 1 2 3 4

7. Les projets retenus font lobjet dun suivi rigoureux. 1 2 3 4

8. Le CSS fait connatre son travail et ses ralisations lensemble du personnel.

1 2 3 4



valuation des rgles du jeu dun CSS gagnant

Lisez les noncs suivants et encerclez le chiffre qui correspond le mieux la situation de votre CSS. 1 = pas du tout 2 = un peu 3 = assez 4 = tout fait

9. Un avis de convocation et un ordre du jour sont envoys aux membres quelques jours lavance. 1 2 3 4

10. Les runions, dune dure raisonnable, dbutent et se terminent lheure. 1 2 3 4

11. Lanimateur contrle les changes afin dviter que les discussions sallongent ou quelles sloignent du sujet. 1 2 3 4

12. Les points pouvant tre rgls en dehors du CSS (liste dpicerie) sont retransmis aux gestionnaires responsables. 1 2 3 4

13. Les dcisions sont prises en groupe et gnralement par consensus. 1 2 3 4

14. Le procs-verbal est remis aux membres dans un dlai raisonnable et il est affich dans lentreprise. 1 2 3 4

15. Les membres sont convaincus de limportance de la prvention. 1 2 3 4

16. Les membres sont ouverts aux ides de leurs pairs et sont respectueux 1 2 3 4

17. Chaque membre participe la ralisation du plan daction. 1 2 3 4

18. Les membres distinguent les questions de relations de travail de celles touchant la prvention des lsions. 1 2 3 4

Interprtation des rsultats Moins de 36 points : Faible ! Mais une rdemption est possible. Il serait de bon augure que votre CSS prenne le temps de sinterroger et de rvaluer son fonctionnement. Posez-vous les questions suivantes : quest-ce que la direction attend de notre comit ? Pourquoi notre CSS existe-t-il ? Quelle est sa raison dtre ? De 37 54 points : Cest bien ! Vous tes sur la bonne voie, mais il vous reste encore du travail faire. Travaillez amliorer les points les plus faibles, fixez-vous des objectifs et donnez-vous des moyens pour les atteindre. Foncez, les rsultats ne se feront pas attendre !



De 55 72 points : Bravo ! Votre CSS doit compter des membres bien slectionns et dynamiques, un bon animateur, des rgles et des procdures de droulement claires de mme quune bonne organisation et un suivi rigoureux de ses activits et projets. Continuez dans le mme sens et restez vigilant. 3. Le plan daction en SST Tout comme lentreprise tablit un plan daction gnral en SST, le CSS doit dcider ce quil fera durant lanne afin de contribuer la prvention des lsions professionnelles dans le milieu de travail. Comme cet objectif peut reprsenter une tche considrable, il est donc indispensable de sy mettre avec un maximum de logique, de prcision et dobjectivit. Par consquent, le comit doit dlimiter le cadre lintrieur duquel il entend travailler cet objectif. En dautres mots, il doit laborer une feuille de route, un plan daction. Le plan daction est un outil de gestion de la prvention dans lequel le comit priorise ses interventions, tablit des objectifs mesurables, choisit les meilleures modalits de mise en uvre, tablit un chancier, etc. Il doit galement y dsigner les responsables et les ressources pour les activits choisies. En fait, le plan daction rpond aux questions suivantes : qui fait quoi, quand, comment et quels sont les rsultats attendus ? Identifier des responsables pour chaque tape de la mise en uvre du plan daction est un facteur de russite. Ces responsables peuvent tre des membres du comit, mais aussi dautres acteurs de lentreprise. En effet, mme sil existe un CSS, celui-ci peut faire appel dautres comptences. La participation active de plusieurs personnes dans le dossier SST ne peut qutre bnfique pour lentreprise. Lorsque les membres se sont entendus sur un plan daction, celui-ci doit tre prsent la direction pour approbation et pour obtenir, sil y a lieu, les fonds ncessaires sa ralisation. Un plan bien prpar et bien prsent devient crdible auprs de lorganisation. Aprs approbation, le CSS pensera galement diffuser son plan daction lensemble du personnel. retenir !

Il est important que le plan daction du CSS soit compatible avec le programme global de lentreprise en sant-scurit et conforme aux orientations de la direction. De plus, un tel plan devrait tre prpar annuellement, mais en gardant en tte que les objectifs du CSS doivent tre ralistes. Mieux vaut procder graduellement que de perdre sa crdibilit.



Exemple dun plan daction du comit sant-scurit OBJECTIF : Rduire de moiti les maux de dos au dpartement de l=emballage et de l=expdition, d=ici un an ACTIVIT : Mettre sur pied un programme de formation sur la manutention des charges

Responsable de l'activit : membre du CSS

MODALITS DE MISE EN UVRE

RESPONSABLES

RESSOURCES CHANCIER

STATUT

MODES

D'VALUATION DES RSULTATS

1. Analyser les dossiers daccident

ce sujet

- Coordonnateur

SST

- Service de linfirmerie

15 fvrier

- Obtention du

rapport contenant les analyses de postes

- Prsentation du dossier au CSS (runion SST)

2. Dterminer les postes risque et

analyser les mouvements associs lactivit de travail

- Coordonnateur SST

- Superviseur de lexpdition

- Chef de service de lemballage

- Consultant externe

1er avril

- Rapport complt

3. Prparer un montage visuel (bande

vido)

- Membre du CSS

- Service technique - Firme externe

1er mai

- Vido disponible

4. Organiser une formation de formateurs au secteur de l=expdition

- Coordonnateur

SST - Superviseurs

- Firme de formation - Comit sant-scurit

10 aot - Tenue de l'activit de formation des formateurs

5. Effectuer la formation de tous les

employs de l=emballage et de l=expdition

- Superviseur du

service de lentrept

- Formateurs de l=usine - six heures/employ

1er octobre

- Tenue de l'activit

de formation - 100 % des

employs ont reu la formation

6. Effectuer un suivi de la formation

- Coordonnateur SST

- Grille d=valuation

1er dcembre

- Grilles d'valuation remplies, remises au CSS



3.1. Lanalyse de la situation Effectuer un choix de projets ou dactivits en SST sous-tend dabord de bien connatre lampleur des problmes en SST qui prvalent dans lentreprise. En dautres mots, il faut tablir un diagnostic, faire un bilan de la situation en SST partir de lanalyse de linformation pertinente. Pour ce faire, on peut procder un inventaire des risques ou encore compiler divers indicateurs de performance en SST dans un tableau synthse ou tableau de bord. 3.1.1. Le tableau synthse Le tableau synthse des rsultats et des actions en SST vous permet de faire une premire analyse de la situation, de mesurer limpact des interventions en SST en cours danne et de comparer la situation avec les annes antrieures. Ainsi, le comit peut reprer dans quelle mesure des gains rels ont t enregistrs la suite de limplantation de mesures de prvention, si la situation est stable ou si au contraire, un virage simpose pour la corriger. Les principaux indicateurs traditionnels (nombre daccidents, taux de frquence et de gravit) ont leur utilit, mais ne sont pas suffisants pour fournir des pistes daction ou pour rendre compte des changements obtenus. Il faut donc ajouter des indicateurs qui mesurent lamlioration des conditions de sant-scurit dans le milieu de travail; pourcentage de ralisation de certaines activits planifies tels les inspections, les observations de tches, les runions de scurit, les rsultats daudits, le suivi du programme de formation en SST, etc. Vous trouverez aux pages suivantes des exemples dindicateurs de performance intgrs dans un tableau synthse. Les membres du CSS nauront pas ncessairement linformation pour valuer tous les points contenus dans ce tableau. Il peut alors y avoir collaboration avec le responsable en SST pour avoir un portrait global. 3.1.2. Linventaire des risques Linventaire des risques permet une analyse plus pousse des dangers prsents un poste, une installation, un quipement ou une tche. Puis, une fois linventaire complt, il faut valuer le niveau de risques que reprsente chacun des dangers. Et comme on peut se retrouver avec une longue liste (surtout si linventaire a t fait pour lensemble de lentreprise), il est important de prioriser ses actions en dterminant sur quels dangers il faut concentrer ses efforts dans un premier temps.



La nature des risques, de mme que leur origine, peut varier grandement dune entreprise lautre. On peut cependant regrouper la majorit dentre eux dans les six catgories suivantes : chimiques (comme les gaz, vapeurs de solvants, fumes de soudage) physiques (comme le bruit, les outils vibratoires, les rayonnements

ionisants); lectriques (tout contact avec le courant lectrique); mcaniques (les machines ayant des pices en mouvement, des angles

rentrants); ergonomiques (comme les postures contraignantes, la force, la rptitivit); biologiques (comme les virus, les bactries, les champignons). Vous trouverez la page 30 la forme que peut prendre cet outil.

Tableau synthse des rsultats et des actions en SST Date : _______________

Rsultats et actions en SST Anne prcdente Anne en

cours Commentaires

1. Les accidents du travail Taux de frquence gnral

(voir calcul la section 5.4.) Taux de gravit gnral Taux de frquence selon :

- la tche (ex. : cariste) - le dpartement (ex. : usinage) - le genre daccident (ex. : coupure) - le sige de la lsion (ex. : dos) - lhoraire de travail (ex. : nuit) - le type daccident (ex. : sans perte de

temps) - lexprience au poste de travail

Taux de gravit selon :

- la tche (ex. : cariste) - le dpartement (ex. : usinage) - le genre daccident (ex. : coupure) - le sige de la lsion (ex. : dos) - lhoraire de travail (ex. : nuit) - le type daccident (ex. : sans perte de

temps) - lexprience au poste de travail





cours Commentaires

Nombre dincidents Taux de cotisation

2. Les risques potentiels Existe-t-il une consultation en SST lors

dachats de nouveaux produits ou lors de limplantation dun nouveau procd ?

Y a-t-il une procdure dinspection ? Nombre dinspections ralises Y a-t-il une procdure denqute et

danalyse ? Pourcentage daccidents enquts et

analyss Existe-t-il des rgles de scurit (et date

de la dernire mise jour) ? Existe-t-il des analyses de tches ? Nombre de postes termins Y a-t-il des valuations en hygine

industrielle ?

- bruit - air - luminosit - autre ___________________

Existe-t-il un programme dentretien

prventif ? Les exigences du SIMDUT sont-elles en

application ? Y a-t-il eu de la formation en SST ?





cours Commentaires

Thmes : _____________________ _____________________ _____________________ _____________________ Y a-t-il eu des campagnes de

sensibilisation ? Existe-t-il un plan durgence ? Nombre dexercices durgence Nombre de secouristes Nombre de dfaillances rapportes :

- aux quipements de protection collectifs - aux quipements de protection

individuelle Frquence des runions de scurit

organises par les contrematres Existe-t-il un programme de prvention

de lentreprise (ou plan daction) ? Existe-t-il un plan daction pour le CSS ? Existe-t-il un programme de sant (si

lentreprise est dans un groupe prioritaire dsign) ?

Nombre de runions du CSS

3. Prise en charge de la scurit Y a-t-il une politique de sant-scurit

(signe par la direction) ? Nombre de suggestions en scurit

mises par les employs Les PI sont-ils ports par tous les

employs et tous les gestionnaires ?





cours Commentaires

Nombre de drogations observes aux

rgles de scurit Les consignes de scurit sont-elles

connues de tous ? Les nouvelles mesures de scurit sont-

elles gnralement bien reues ? Temps consacr la scurit dans les

runions de production (en pourcentage)



Inventaire des principaux risques

Description du risque Analyse du risque

Risque Agent causal Dpartement Poste de

travail Frquence Gravit Cots directs

Cots indirects

Autres impacts

Ordre de priorit du

risque



4. Les runions du CSS 4.1. La planification des runions Une runion dquipe ne simprovise pas; elle doit tre prpare. La premire rgle dor suivre pour viter que les runions sternisent au point den devenir mortelles consiste bien planifier le contenu de chaque rencontre. La responsabilit de la planification des runions du CSS revient gnralement aux coprsidents. Dabord, il faut planifier les dates des runions lavance. Gnralement les comits dcident de se runir lors dune journe donne durant le mois (par exemple, le 1er mercredi de chaque mois). Ceci permet aux membres de planifier leur travail. De plus, les suprieurs hirarchiques sauront quils ont librer leurs employs telle date et ils pourront prvoir un remplaant. Il peut tre utile de prparer le calendrier des runions pour lanne pour ne pas avoir de surprises (ex. : la runion tombe lors dun cong fri). La planification adquate permet aussi de dterminer tous les points inclure lordre du jour, de penser aux personnes inviter, etc. La liste de vrification ci-jointe vous permet dtre certain de ne rien oublier avant la runion.

La planification de la runion Avant de convoquer une runion du comit de sant et de scurit, avez-vous : R Dress la liste des points discuter ? R Prioris les points de discussions ? R tabli lordre du jour ? R Fix la date, lheure et le lieu de la

runion ? R Vrifi la disponibilit dun local adquat et

rserv ce local ?

R Vrifi si la salle de runion possde lquipement audiovisuel requis ?

R Dress la liste des invits spciaux ? R Dress la liste des documents fournir et

prpar ces documents ? R Dress la liste des documents apporter ? R Distribu lordre du jour pour quil soit

affich dans lentreprise ? R Distribu lordre du jour aux membres du

CSS ?



4.2. Lordre du jour Entreprendre une runion sans ordre du jour, cest comme piloter un avion sans plan de vol ! Lordre du jour nest donc pas une formalit, mais un outil ncessaire pour toute rencontre qui se veut ordonne. Prpar par les coprsidents aprs consultation des autres membres du comit, lordre du jour comprend la liste des points qui seront discuts et lordre de discussion (les priorits). Mme si les opinions sont partages quant la squence dordonner les sujets, il est prfrable de commencer par les sujets difficiles alors que les membres sont frais et dispos. Toutefois, si certains sujets sont continuellement repousss, on pourra prvoir quils soient traits en priorit lors de la prochaine rencontre. Lordre du jour dtermine aussi de faon raliste ce qui peut tre fait durant la runion et il permet de ne rien oublier. Mais prenez garde de ne pas le surcharger. Cela ne veut pas dire quil est impossible dajouter dautres points, mais, si tel est le cas, le groupe laura dtermin ds le dbut de la runion. Enfin, un ordre du jour permet de limiter les digressions et aide donc sen tenir aux sujets prciss. Un bon ordre du jour doit comprendre, en plus de la liste des points de discussion, le nom de la personne responsable de la prsentation dun point et la dure estime pour en discuter. Quand vous fixez le temps prvoir, prenez comme rgle daugmenter de 15 % ce que vous estimez au dpart. Avec un bon ordre du jour, vous viterez ainsi que votre rencontre tourne en queue de poisson . Lordre du jour, cest galement une convocation adresse aux membres du CSS. Il leur rappelle la date, le lieu et lheure de la runion. Et il y a un autre avantage majeur offert par un ordre du jour : il permet aux membres de lquipe de bien se prparer. Pour cette raison, il est important quil parvienne aux membres au moins une semaine avant la runion. Il ne faut pas oublier dy joindre les documents qui seront discuts de mme que la liste des documents apporter. Il est galement souhaitable dinformer tous les employs et tous les gestionnaires des points qui seront discuts la runion. Vous pouvez, pour ce faire, utiliser lordre du jour prpar pour les membres du CSS ou, plus simplement, un avis de runion qui donne la liste des points lordre du jour. Cet avis de runion peut tre affich aux babillards de lentreprise. Nous vous prsentons la page suivante un ordre du jour type. retenir !

Noubliez pas que lordre du jour, mme sil est prpar par les coprsidents, appartient au comit. Les sujets qui sont ports lordre du jour sont le rsultat dun effort collectif et ils doivent tre examins au dbut de la runion.



Ordre du jour sant-scurit Vous tes invit la prochaine runion du comit sant-scurit : Date ___________________ Heure ____________ Lieu ________________________ Coprsident qui animera la runion : ________________________________________ Membres du CSS : ______________________________________________________ Invit(s) : ______________________________________________________________ Documents joints : _______________________________________________________ Documents apporter : __________________________________________________

Sujet Responsable Dure

approximative (minutes)

1. Adoption de lordre du jour

2. Adoption du procs-verbal de la dernire runion

3. Suivi des questions antrieures ex. : rsultat de lanalyse des besoins de formation

4. Rapports rguliers

ex. : inspection, enqutes daccident

5. Rapport dun sous-comit ex. : rapport du comit des mesures durgence

6. Nouveauts ex. : nouveau vido sur le SIMDUT

7. valuation de la runion

8. Prochaine rencontre

mettre au verso de lordre du jour Noubliez pas de : Vous documenter sur les dossiers et sur

les points lordre du jour.

tre prt faire un rapport sur les mandats qui vous ont t assigns.

Vrifier si vos collgues de travail ont des demandes transmettre au CSS.

Mieux vous serez prpar, mieux la runion se droulera.



4.3. La vrification du local de runion Il est trs drangeant de se retrouver, le matin de la runion, dans une salle dj occupe par un autre groupe ou encore dessayer dobtenir, la dernire minute, lquipement audiovisuel indispensable. De plus, il faut tout prix viter les interruptions frquentes. Vous tes convaincu que vos runions sont importantes ? Alors prenez le temps de vous outiller pour faire votre travail efficacement. Voici une liste de vrification utiliser pour tre certain que votre local est fonctionnel.

Liste de vrification du local de runion

R Le local a t rserv. R Le local est suffisamment grand pour permettre chaque membre dtre confortablement

assis (nombre de places prvoir : ________). R Le local est bien insonoris (de faon viter dtre drangs par du bruit ou des

conversations). R On y retrouve un tableau feuilles mobiles ou une autre surface pour crire les ides du

groupe. R Crayons et craies sont disponibles en quantit suffisante. R Si ncessaire, le local est quip dun projecteur transparents, dun ordinateur et dun

projecteur multimdia. R Si ncessaire, un tlviseur et un magntoscope sont disponibles. R Les rallonges lectriques sont disponibles. R Dans la mesure du possible, les membres ne peuvent pas tre rejoints ou interrompus durant

la runion (sauf pour une urgence). R On a pris soin dapporter tous les documents de rfrence qui pourraient tre utiliss. R Le local est bien ventil.



4.4. Le droulement de la runion Les coprsidents animent, tour de rle, les runions du CSS. De faon gnrale, le rle de lanimateur est de voir ce que la runion se droule bien, que le temps allou chaque sujet soit respect, que ce qui a t convenu de faire le soit, que chacun puisse exprimer ses ides et ses opinions dans un climat de travail positif. Il y a toutefois des rgles qui peuvent grandement faciliter la conduite de la runion. Laide-mmoire prsent ici les rsume. Votre exprience vous permettra srement den ajouter dautres.

Aide-mmoire sur le droulement dune runion 5 Commencer lheure. 5 Vrifier lexistence du quorum. 5 Faire adopter lordre du jour. 5 Ajouter au besoin de nouveaux points. 5 Prsenter les nouveaux membres et les invits ou leur demander de se prsenter eux-mmes.

5 Revoir les dcisions et les actions qui dcoulent de la dernire runion.

5 Permettre chacun dexprimer ses opinions librement. 5 Revenir lordre du jour, si on sen carte trop. 5 Suivre lordre du jour mthodiquement. 5 Chercher les consensus. 5 Clarifier les points obscurs. 5 Faire des tours de table, au besoin. 5 Rsumer les discussions. 5 En cas de conflit, rappeler les rgles du jeu et les objectifs. 5 Faire, au besoin, une courte pause lorsque la discussion senlise. 5 Respecter le temps requis pour rgler un sujet lordre du jour.

5 Rsumer le mandat de chacun. 5 Remercier les membres pour leur travail (renforcement positif) la fin de la runion. 5 loccasion, valuer la runion avec les membres. 5 Fixer la date et lheure de la prochaine runion. 5 Toujours terminer sur une note positive.



4.5. Lvaluation de la runion Vous est-il dj arriv de sortir dune runion avec un sentiment de frustration ? Un besoin de vous dfouler ? En envisageant avec inquitude la prochaine runion ? Est-ce que cela sera toujours comme a ?... a dpend de ce que vous ferez Un groupe peut valuer ses runions et apporter des corrections aux problmes. Cela prend toutefois beaucoup de maturit et de bonne volont. Lvaluation dune runion na pas besoin dtre trs exhaustive pour tre efficace. Par exemple, une brve valuation ralise la toute fin de la rencontre permettra de recueillir les commentaires des membres quant aux points forts de la runion et aux lments ajuster ou consolider. Il est galement possible dutiliser une grille dvaluation comportant diffrents critres qui permettent dvaluer, par exemple, le droulement de la rencontre, la participation de tous les membres ou lanimation de la runion. Un exemple de grille dvaluation est prsent la page suivante. Notez que les corrections peuvent tre suggres par le groupe ou par les coprsidents. Lorsquun individu semble tre une source de problmes, il serait utile que son coprsident le rencontre individuellement, pour faire une mise au point sur son rle et sur les objectifs du comit. Peut-tre conclurez-vous aussi quune formation visant amliorer le droulement des runions serait utile, voire indispensable pour les membres du comit. Note

Le succs dune runion dpend non pas uniquement de leffort de lanimateur, mais de celui de tous les participants.



valuation de la runion

Oui Non Suggestion de correctif 1. Respect de lheure du dbut de la runion 2. Respect de lheure prvue pour la fin de la runion 3. Respect de lordre du jour 4. Lordre du jour nest pas trop charg 5. changes dynamiques 6. Tout le monde exprime son opinion 7. Personne na monopolis toute lattention 8. Les dsaccords ont t rgls dans le respect de

tous 9. La runion sest droule sans conflits majeurs 10. Le groupe a fait preuve dcoute 11. Le groupe savait o il allait 12. Une solution a t trouve pour chaque point

discut 13. Il ny a pas de cliques ou de polarisation dans le

groupe 14. Les objectifs taient clairs 15. Les pour et les contre des ides ont t discuts

ouvertement sans offenser personne 16. Des procdures de rsolution de problmes ont t

appliques 17. Les objectifs ont t atteints 18. Un responsable a t dsign pour chaque suivi

faire 19. Nous savons tout ce qui doit tre accompli la suite

de la runion 20. Les bonnes personnes-ressources ont t invites 21. Des consensus ont t obtenus pour chaque

question 22. La salle de runion tait adquate 23. Lquipement audiovisuel ncessaire tait

disponible et en bon tat de fonctionnement

24. valuation de ma satisfaction sur le fonctionnement de la runion : _______________________________ (%) 25. valuation sur la productivit de la runion : ________________________________________________ (%)



4.6. Le procs-verbal Afin de conserver lhistorique des sujets discuts et des dcisions prises lors de vos runions du CSS, il est essentiel que le secrtaire rdige un rapport crit : le procs-verbal. Le procs-verbal relate, dans un style impersonnel, le contenu de votre runion et surtout les dcisions qui ont t prises. Cest un prcieux outil de communication et de suivi. Les avantages du procs-verbal peuvent tre noncs ainsi :

fournit un rapport crit des sujets discuts : cest la mmoire de vos runions;

facilite le suivi : qui fait quoi, pour quand, etc.; identifie les lments qui exigent des recommandations; communique le rsultat ou lavancement des travaux tous les membres de

lentreprise, gestionnaires et employs. Le procs-verbal doit tre bref, sen tenir aux faits, identifier les responsables du suivi et prciser les chanciers. galement, il doit tre valid et sign par les coprsidents. En ce qui concerne la diffusion du procs-verbal, il doit tre remis rapidement aux membres et tre affich dans lentreprise. Une copie personnelle devrait aussi tre fournie toutes les personnes concernes par les recommandations. Vous trouverez aux pages suivantes un modle de procs-verbal.



Procs-verbal

Procs-verbal de la runion du CSS tenue le (date) (lieu) Coprsident qui a anim la runion : ________________________________________________ Heure du dbut : _______________________________ Heure de la fin : ________________ Membres prsents : ______________________ _____________________________

______________________ _____________________________

Membres absents : ______________________ _____________________________

______________________ _____________________________

Invit(s) : ___________________________ ________________________________ 1- Adoption de lordre du jour

2- Adoption du procs-verbal de la dernire runion

3- Suivi des questions antrieures

Rsum de la discussion

Responsable chance Ralis (date)

4- Rapports rguliers


Responsable chance

Ralis (date)



5- Rapports des sous-comits


Responsable chance

Ralis (date)

6- Correspondance


Responsable chance

Ralis (date)

7- Divers


Responsable chance

Ralis (date)

8- valuation de la runion 9- Date de la prochaine rencontre : Signatures _________________________ ______________________________ Coprsident patronal Coprsident syndical



4.7. Les recommandations la direction De par son mandat, le CSS est appel formuler des recommandations la direction. Une copie conforme devrait aussi tre remise au coordonnateur en SST. Des recommandations sont utilises :

lorsquil nexiste aucune procdure pour corriger un problme identifi; lorsque le correctif demand a des rpercussions sur plusieurs

dpartements ou ncessite la collaboration de plusieurs dpartements; lorsque vous dsirez lappui de la direction pour des correctifs qui tardent

tre apports; lorsque la correction ncessite de largent ou des ressources.

Vous devez videmment dfinir, au pralable, les points sur lesquels le CSS peut faire des recommandations. Noubliez pas que tout ce qui peut tre rgl directement par le superviseur (ou le contrematre) na pas faire lobjet dune recommandation la direction. Par contre, si le superviseur tarde rpondre, vous pouvez en aviser la direction. Ce quil faut aussi mettre au point, cest la faon de faire une recommandation. Vos mots-cls pour une recommandation sont : Clart Logique Documentation Bon sens Effet, impact Noubliez pas que le type de recommandations que vous formulez affectera votre crdibilit. Pour en arriver de bonnes recommandations, il faut :

dfinir le problme rgler : soyez prcis, expliquez pourquoi, prenez le temps didentifier les causes relles du problme;

valuer le problme : dterminez le degr durgence, la nature du risque; prioriser vos problmes; analyser : recueillez les faits, lhistorique du problme; identifier une solution pratique : tenez compte du cot-bnfice, soyez

raliste, essayez des solutions temporaires au besoin; obtenir un consensus; prsenter la recommandation.

la page suivante, nous vous prsentons un exemple de rapport de recommandation du CSS.



Recommandation du CSS

Objet de la recommandation : _____________________________________________________ Soumise : ___________________________________________________________________ Copies conformes : ___________________________________________________________ Description du problme : ________________________________________________________ _____________________________________________________________________________ Recommandation :

chance Ressources prvues

Cot estim

Motifs de ce choix : Options temporaires possibles :

chance Ressources prvues

Cot estim

Signatures : _________________________ ______________________________ Coprsident patronal Coprsident syndical

Suivi : Date de soumission : _______________ ________________

Date de rponse : _______________ ________________ Accepte : R oui R non



4.8. La liste de distribution Les ordres du jour, les procs-verbaux, les recommandations et tous les autres documents dinformation du CSS doivent tre distribus aux personnes concernes. Il est important de noublier personne. Il est donc utile de se doter dune structure qui permet dviter les oublis et qui facilite la tche du secrtaire du CSS. Un tel outil, facile concevoir, cest la liste de distribution. En voici un exemple. Inscrivez dans chaque case la liste des personnes qui distribuer le document en question.

Liste de distribution

Inscrire les noms des personnes qui distribuer chacun des documents.

Membres du

CSS Membres de la

direction et superviseurs

Membres du syndicat

Babillards

Ordre du jour

Avis de prochaine runion

Procs-verbal

Recommandation

Autre



5. Les outils de prvention 5.1. Linspection des lieux de travail L'inspection consiste examiner de trs prs et de manire rgulire les diffrentes installations, les quipements, les mthodes de travail, etc., afin didentifier les dangers et les risques prsents. Il est alors possible de mettre en place des mesures correctives servant liminer ou contrler les risques avant que des accidents ou des pertes surviennent. Il s'agit d'une activit de prvention trs efficace. Il existe trois types d'inspections. D'abord, il y a les inspections informelles qui sont effectues de faon continue et qui se font gnralement sans lutilisation d'outils d'inspection prcis. Le contrematre et les travailleurs effectuent gnralement ce type d'inspections dans le cadre de leur travail. Ensuite, il y a les inspections spcifiques qui sont effectues selon un calendrier prcis, l'aide d'outils structurs qui visent dtecter les dangers et les risques selon un thme prdfini (exemple : ltat des lieux de travail). Ces inspections relvent souvent des contrematres. Puis, pour terminer, il y a les inspections gnrales qui se font pour lensemble de lentreprise. Ce type dinspections, fait une ou deux fois lan, consiste rechercher toutes les situations pouvant compromettre la sant et la scurit du personnel de mme que les oprations dentreprise qui sont en quelque sorte, passes au peigne fin . Ainsi, des membres du CSS peuvent tre appels intervenir dans l'inspection mensuelle des lieux de travail, ou encore dans l'inspection gnrale, une ou deux fois l'an. De plus, les CSS reoivent et analysent les rapports d'inspection lors des runions du CSS. Le CSS peut aussi collaborer, dans certaines entreprises, la dfinition de la procdure d'inspection pour l'entreprise.



tapes pour tablir la procdure dinspection

1. Faire la liste des lments inspecter. Ex. : Les pices de la machinerie vrifier

2. Prciser la frquence des inspections. Ex. : Hebdomadaire, mensuelle, annuelle

3. Choisir les responsables de l'excution des inspections. Ex. : Le contrematre

4. Fixer les paramtres pour l'valuation des priorits. Ex. : Urgence et gravit du risque

5. Prciser qui recevra les rapports d'inspection. Ex. : Direction, contrematres et CSS

6. Dterminer les responsables du suivi des correctifs, du contrle de l'inspection,

de la rvision des listes de vrification.

Ex. : Les contrematres



Suivi de linspection du CSS

Note : la suite d'une inspection effectue par le CSS, les contrematres concerns devraient

tre mis au courant du suivi faire au moyen d'un formulaire de ce type. Dpartement : __________________________________________________________________ Nom du contrematre : ___________________________________________________________ Lors de la tourne d'inspection effectue le (date) par des membres du CSS, nous avons dtect les situations suivantes que nous portons votre attention. ______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________

Afin de protger la sant et la scurit des membres de votre quipe, nous vous invitons corriger les situations dans les plus brefs dlais. Pour toute aide ou information supplmentaire, n'hsitez pas nous contacter. Merci de votre collaboration. Nom des membres du CSS : Tlphone : _____________________________ ___________________________ _____________________________ ___________________________ _____________________________ ___________________________ Date : _______________________________________ remettre au contrematre du dpartement. conserver pour la prochaine runion du CSS.



5.2. Le registre des accidents L'employeur doit tenir un registre d'accidents. En effet, selon l'article 280 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), on doit y inscrire les accidents qui ne rendent pas le travailleur incapable d'exercer son travail au-del de la journe au cours de laquelle s'est manifeste sa lsion professionnelle. Le registre de premiers soins et de premiers secours peut aussi tre utilis pour consigner les accidents et par la suite pour analyser la situation de l'entreprise. De plus, le CSS doit, selon l'article 78 (paragraphe 7) de la LSST, tenir un registre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des vnements qui auraient pu en causer. Dans les faits, l'entreprise peut utiliser un seul registre. Le CSS recevra donc copie du registre de l'entreprise. Ce registre constitue une source d'information importante pour l'entreprise et pour le CSS, car l'information qu'il contient permet de faire une analyse, un portrait de l'entreprise. Le CSS peut, en effet, extraire l'information du registre pour faire des statistiques d'accidents gnrales ou spcifiques un poste ou un dpartement et identifier des pistes d'intervention. Par exemple, on peut y dcouvrir que 35 % des accidents sont survenus en novembre. Pourquoi ? Ou encore que l'un des employs se blesse rgulirement. A-t-il besoin de formation ? Et ainsi de suite... Nous vous fournissons ci-joint un exemple de registre que l'entreprise peut utiliser.

Registre des accidents et des lsions professionnelles Date/ heure

Nom de laccident Fonction Dpartement

Description de laccident

Description de la blessure

Signature du travailleur Rempli par



5.3. Lenqute et lanalyse daccident Toutes les entreprises devraient procder une enqute et une analyse pour tous les accidents du travail, qu'il y ait ou non perte de temps et mme pour les incidents (ex. : bris de matriel ou quasi-accidents). L'enqute d'accident est une activit de prvention. En effet, par une enqute et une analyse d'accident, on peut dcouvrir les causes de cet accident et corriger la situation pour viter que cet accident ne se reproduise. La force prventive de l'enqute et de l'analyse rside donc dans le suivi qu'on accordera ce qui a t dcouvert. Dans les entreprises, plusieurs personnes sont appeles intervenir dans les enqutes et les analyses d'accident. Pensons aux contrematres, au coordonnateur sant-scurit ou aux membres du CSS. Chaque entreprise dfinit ce qu'elle veut et elle doit l'indiquer dans une procdure suivre lors d'un accident. Par exemple : 1- Le secouriste dispense les premiers soins et premiers secours. 2- L'employ dclare l'accident son suprieur hirarchique. 3- Le suprieur hirarchique procde immdiatement l'enqute et fait une analyse. 4- Le rapport d'enqute et d'analyse est remis au responsable SST et au CSS. 5- Le CSS analyse les rapports reus et dgage des actions prventives. Cette procdure n'est qu'un exemple et votre entreprise devra en dvelopper une rpondant ses besoins. Une procdure efficace dfinira galement les diffrents types d'accidents qui doivent faire l'objet d'une enqute et le type de suivi ncessaire pour chaque type daccidents. Qu'il intervienne ou non dans la ralisation de l'enqute et de l'analyse selon la procdure de votre entreprise, le CSS devrait participer au suivi de ces rapports. Il peut vrifier la clart des rapports, identifier des besoins de formation sur l'enqute et l'analyse, etc. De plus, si le problme l'origine de l'accident n'a pu tre corrig rapidement par le suprieur hirarchique, le CSS pourra analyser la situation et faire des recommandations la direction.



Rapport d'enqute et d'analyse d'accident R Partiel R Final Nom de l'accident : Tche effectue au moment de l'accident :

No matricule :

Statut : Permanent : R Occasionnel : R Saisonnier : R Sous-traitant : R

Accident survenu le : Anne Mois Jour ____ ____ ____ : heure : minute :

Abandon du travail : Anne Mois Jour ____ ____ ____ : heure : minute :

Accident rapport le : Anne Mois Jour ____ ____ ____ : heure : minute :

Sagit-il dune rcidive ? Anne Mois Jour ____ ____ ____ : ____h _____ min

Lieu de laccident : Nature de la lsion : Dommages matriels :

Description de laccident (squence) : Comment laccident sest-il produit ? Rdigez tape par tape ce qui sest pass (annexez au besoin une autre feuille). ______________________________________________________________________________

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Renseignements supplmentaires :

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Mesures temporaires prises au moment de laccident

Description : _______________________________________________________

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Responsables : ____________________

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Analyse daccident

Facteurs daccident Pourquoi cet cart ? Correctifs Suivi

Indiquez la situation anormale ou non souhaite prsente au moment de laccident

Indiquez ici quelle serait la situation normale ou souhaite

Expliquez pourquoi la situation anormale ou non souhaite tait prsente

Indiquez les mesures prventives et correctives permettant dliminer les causes de lcart

Indiquez pour chaque mesure corrective ou prventive les donnes requises pour le suivi

Nom du responsable :

Date de ralisation Prvue : Relle :





Le nom des tmoins : __________________________________

__________________________________

__________________________________

Signatures

Rapport rempli par : ___________________________ Date : ____________

Rapport rvis par : ___________________________ Date : ____________

Correctifs apports et vrifis par : ____________________ Date : ____________



5.4. Les statistiques daccidents Parmi les sources dinformation qui permettent au CSS didentifier et dvaluer les risques dans lentreprise, on retrouve les statistiques daccidents. Selon la taille de lentreprise, ses ressources et les fonctions des diffrents intervenants en SST, le CSS peut tre appel compiler ces statistiques ou du moins les comprendre et les analyser. En sant-scurit, on utilise gnralement les indicateurs suivants : taux de frquence, taux dincidence, taux de gravit et indice de gravit. Les sources de renseignements qui alimentent les statistiques sont : les registres daccidents, les registres de premiers soins et premiers secours, les rapports denqute et danalyse daccident et le formulaire Avis de lemployeur et demande de remboursement. Le tableau de la page suivante est un exemple du genre de donnes qui peuvent tre compiles (vous pouvez tablir un tableau similaire rpondant vos besoins prcis).



COMPILATION DES DONNES SUR LES LSIONS

Anne :

Nombre de

lsions

Nombre de

jours perdus

TF TI TG IG Nombre selon le sige de la lsion

Nombre selon le dpartement

Dos Membres suprieurs

Membres infrieurs

Yeux Autres Rception Usinage Emballage Bureaux

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

Total annuel

Le taux de frquence (TF) (Ce taux vous indique le nombre daccidents pour 200 000 heures travailles)

TF = nombre daccidents x 200 000 nombre dheures-personnes travailles

Le taux de gravit (TG) (Ce taux indique le nombre de jours perdus pour 200 000 heures travailles)

TG = nombre de jours perdus x 200 000 nombre dheures-personnes travailles

Le taux dincidence (TI) (Ce taux indique un nombre daccidents pour 100 travailleurs)

TI = nombre daccidents x 100 nombre de travailleurs

Lindice de gravit (IG) (Ce taux indique le nombre de jours perdus par accident)

IG = nombre de jours perdus = TG nombre daccidents TF



5.5. La formation La LSST stipule que tout employeur doit informer les travailleurs sur les risques relis leur travail et les former pour qu'ils aient l'habilet et les connaissances requises pour accomplir de faon scuritaire leur travail (en vertu de l'article 51.9). Le mandat d'assurer la formation revient donc l'employeur. Par ailleurs, cette mme loi stipule aussi que le CSS doit tablir, au sein du programme de prvention, les programmes de formation et d'information en matire de sant et de scurit du travail (selon l'article 78.3). Toutes les entreprises n'ont pas faire un programme de prvention et n'ont pas avoir un CSS qui rpond aux prescriptions de la loi, mais cette fonction est tout de mme frquemment attribue au CSS cr sur une base volontaire. Le CSS a donc se pencher sur les besoins de formation des employs. Il a de plus un mot dire sur les priorits, les populations cibles, le choix des organismes formateurs et les types de programmes. Nous traiterons de la formation sur le SIMDUT la section 5.6., mais il y a d'autres besoins combler. L'tape de l'identification des besoins est critique lorsque vient le temps de structurer une formation. Il faut bien analyser la situation de l'entreprise en matire de SST et les lacunes combler l'aide de la formation. Les autres tapes sont prsentes au tableau suivant. Un autre dilemme du CSS en formation, c'est le choix d'un organisme ou d'un consultant pour dispenser la formation. La grille de slection d'un formateur peut vous y aider. Un exemple vous est prsent la page 55.



Les tapes pour structurer une formation

tape Ressources/Outils

1. Identification des besoins Statistiques d'accidents Observation Inventaire de risques Discussion avec les gestionnaires Sondage auprs des employs

2. Identification de solutions Modification de procds PI Formation

3. tablissement dun objectif atteindre par la formation

Comparaison entre la situation actuelle et la situation dsire

Choix de la population vise

4. Choix du moyen pour atteindre lobjectif : la stratgie de formation

Formation sur le tas Accompagnement (coaching) Formation structure Runion de scurit, etc.

5. Choix du ou des formateurs Suprieur hirarchique Service de formation interne Association Consultant (voir Grille de slection dun formateur, p. 55)

6. Formation (diffusion) Aides pdagogiques Exercices, jeux de rles, etc.

7. valuation des apprentissages et suivi

Rsultats obtenus Satisfaction des participants Mesure de latteinte des objectifs Observation par le suprieur immdiat



Grille de slection dun formateur

I. Antcdents professionnels Quelle est son exprience professionnelle (type dentreprises, postes occups) ? Qui ont t ses clients ? Peut-on obtenir des rfrences ? A-t-il dj donn ce type de cours dans dautres entreprises ? Quels ont t les rsultats ?

II. Profils Quelle est votre impression sur les habilets de ce consultant sintgrer la culture de

votre entreprise, utiliser le mme langage que vos employs et transiger avec les reprsentants syndicaux (sil y a lieu) ?

Quelle est votre perception gnrale de cette personne ? Sentez-vous quelle sefforce de bien comprendre vos besoins afin de vous offrir un service

personnalis et de premire qualit ? Pose-t-elle des questions pertinentes ? Semble-t-elle laise pour sexprimer en public ? Sera-t-elle capable de maintenir une certaine discipline et de se faire respecter ?

III. Techniques Le consultant :

Vous prsente-t-il un plan sur lequel on retrouve les objectifs et le contenu de la session ? Est-il prt personnaliser son contenu pour ladapter vos besoins ? Possde-t-il une disponibilit qui rpond vos besoins ? Sera-t-il disponible la fin de son

mandat en cas de besoin ?

IV.Cots Ses honoraires sont-ils raisonnables ? Est-il agr par Emploi-Qubec ?



5.6. Le SIMDUT Le systme dinformation sur les matires dangereuses utilises au travail (SIMDUT) fait partie du quotidien des entreprises depuis 1988 et a pour objectif de protger les travailleurs contre les effets nocifs des matires dangereuses au moyen de la formation et de linformation. Lemployeur a lobligation de sassurer de la prsence dune tiquette sur les contenants de produits contrls, dobtenir et de rendre disponible une fiche signaltique pour chaque produit et de former et informer les travailleurs sur la faon scuritaire dexcuter le travail avec de tels produits. La lgislation prvoit de plus que le comit de sant et de scurit doit tablir le programme de formation et dinformation relatif au SIMDUT et que le programme doit tre mis jour annuellement ou aussitt que les circonstances le requirent. Le comit reoit galement de lemployeur les copies des fiches signaltiques. Il doit sassurer de les conserver et de les classer adquatement. Puisque lemployeur a lobligation dappliquer un programme de formation et dinformation pour les produits contrls et que le CSS a le mandat dtablir ce programme, il est essentiel quil y ait une bonne collaboration entre les deux. la page suivante, nous vous prsentons le contenu type dun programme de formation SIMDUT. Selon les besoins de votre clientle, vous choisissez le ou les points inclure dans votre programme de formation et dinformation. Le tableau de la page 58 vous prsente un modle de programme de formation SIMDUT.



Contenu type dun programme complet de formation SIMDUT 1 Introduction au SIMDUT

Quest-ce que le SIMDUT et quels sont ses objectifs ? Lgislation Droits et obligations des parties Sources dinformation et daide

2 Produits contrls et leurs dangers Produits utiliss dans lentreprise Comment les reconnatre Dangers des produits (sur la scurit et sur la sant) valuation des dangers lors de lutilisation Information disponible sur les tiquettes, sur les fiches signaltiques et ailleurs

3 Moyens de protection Mesures de contrle applicables Mthodes scuritaires dutilisation, dentreposage, de manutention, dlimination et de

transport dans lentreprise Mesures scuritaires avec les missions fugitives et les dchets

4 Mesures durgence Si dversement, fuite, incendie, empoisonnement ou contact non dsir

5 Accs linformation sur les dangers Emplacement des fiches signaltiques et consultation Quoi regarder sur ltiquette et sur la fiche signaltique Autres moyens didentification des produits contrls Autres sources dinformation

Adapt de : SIMDUT : programmes de sensibilisation et de formation. Directives lintention des employeurs, des travailleurs et des travailleuses, et des organismes de rglementation. Groupe Communication Canada, dcembre 1991.



PROGRAMME DE FORMATION SIMDUT

OBJECTIF(S) DE LANNE : Ex. : 1. Former les nouveaux employs 2. Faire un rappel des procdures durgence

Objectifs spcifiques (comportements changer)

Clientle ( qui)

Contenu du programme

(quoi)

Mthode utiliser (comment)

Responsable (qui)

chancier (quand)

Apprendre manipuler les acides Connatre le contenu des fiches signaltiques

Nouveaux employs Tous les nouveaux employs

Risques et mthodes scuritaires Contenu de fiche et quoi regarder

Dmonstration et exercices Prsentation magistrale et questionnaire

Co