Guide Garantie Institutionnel Ates

8/10/2019 Guide Garantie Institutionnel Ates

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Garantie Tourisme

Equitable et Solidaire

Guide mthodologique

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Introduction

1.Objectifs de la Garantie ATES

2.Histoire de la Garantie

3.La Charte de lATES

4.

Cinq phase dvaluation

5.Les critres dvaluation

6.Glossaire

7.Annuaire des voyagistes labliss

. 4

.5

.6

.7

.8

.9

.28

.30

SOMMAIRE


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Beaucoup dacteurs se revendiquent dutourisme responsable, quitable, soli-daire. M, q f m q?

Quel est limpact de leurs acvits dansles desnaons ? L m -b -- m mc q m?

Quelle est la place des communautsdaccueil dans cee forme de tou-risme et cmm mcf m ?

Pour rpondre ces quesons et pro-

mouvoir une forme exigeante de tou-

risme quitable, lATES a mis en place,

depuis 2012, un systme de garane dutourisme quitable et solidaire reposant

sur un processus dvaluaon innovant

et rigoureux, les Evaluaons InternesCroises.

Ce systme est assis sur les 5 valeurs pri-

mordiales du tourisme quitable: la

transparence, la conance, le progrs, la

qualit et lchange.

C b GTm Eqb S - bjcf,

hq mh

Introduction


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1. Objectifs de la garantieATES

R qb - m qb

La Garane du tourisme quitable etsolidaire ne pouvait tre lgime quenprenant en compte les aentes despartenaires dans les desnaons. Quedoit leur apporter cee garane ?

Comment souhaitent-ils quelle se

mee en place?

Pour construire le rfrenel prsentdans ce guide, 5 missions terrains fu-rent menes entre 2009 et 2010, ande rencontrer les partenaires et decomprendre leurs aentes vis--vis dela Garane.

Les noons de rciprocit,dchanges et de qualit furent lesplus cites.

Ces trois valeurs sont donc au cur durfrenel ATES.

Trois engagements pour 3 acteurs, le cercle vertueux du tou-risme quitable et solidaire (J.Buot-ATES)

Pq T-

m Eqb S-?

pour le voyageur

Assurer la qualit du voyage de la prise de con-

tact avec lorganisateur son retour en France.

Garanr le respect des valeurs promues par les

membres de lATES.

pour les partenaires dans les destinations

Garanr le respect du droit du travail pour les

personnes impliques dans le tourisme.

Garanr un engagement mutuel entre parte-

naires du Nord et dans les desnaons.

Favoriser un impact conomique en respectant

les parcularits culturelles, lenvironnement

naturel et lquilibre social dans les desnaons.

pour les organisateurs de voyage

Garanr une geson responsable des structures

en mare demploi, de formaon des salaris.

Inscrire les praques professionnelles dans les

principes du dveloppement durable.

pour tous

Instaurer un cercle vertueux du tourisme permis

par la richesse de la rencontre, le respect des

cultures de chacun et un dveloppement plus

harmonieux dans les territoires.

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2. Histoire de la garantie ATES

2006

Craon de lATES par lUNAT (Union Nao-nale des Associaons de Tourisme), les mi-nistres du tourisme et des aaires tran-gres, des experts du tourisme, des ONG, etdes associaons de tourisme

Craon dune cmm c charge de mere en place le systmedvaluaon des voyagistes du tourismequitable et solidaire.

2007

Formalisaon dune Charte du tourismequitable et solidaire en 3 axes, dclins en10 critres et 29 indicateurs

UNE DFINITION DES ENGAGEMENTS DU TOURISME QUITABLE ET SOLIDAIRE (2006-2008)

2009-2010

Deux missions au Maroc sont organises

Mission dtude en Afrique (Burkina Faso,

Mali, Sngal)

Mission dtude au Prou

2012

Craon du systme des Evaluaons In-

ternes Croises tel que prsent dans ce

guide

DE LEVALUATION AUX EVALUATIONS INTERNES CROISEES

2008

Mise en place du systme dvaluaon

Signature ocielle de la Ch mqb par les membres delATES et rage au sort de la composiondes groupes dvaluaon en Assemble G-nrale le 9 juin

Craon et adhsion au rseau europenEARTH (European Alliance for ResponsibleTourism & Hospitality) avec un projet de

partage des engagements et dchanges surlvaluaon du tourisme


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3.Charte de lATES

LATES regroupe des organismes de voyages etdes professionnels, sleconns sur la basedune grille de critres thiques rigoureux, quitravaillent dans une mme dmarche de tou-

risme quitable et solidaire.

Ils veillent mere en place une acvit touris-que qui aide au dveloppement local des r-gions daccueil, dans le cadre dun partenariatquilibr avec les populaons locales.

Les membres de lATES, acteurs de lconomiesociale et solidaire, ont labor une chartecommune qui assoit leur ident collecve. LaCharte a t adopte l'unanimit et signe

par l'ensemble de ses membres runis enAssemble Gnrale le 9 juin 2008 Paris.

Cee charte dnit, autour de trois axes, lesengagements que chaque membre acf delATES doit impravement respecter. Ellefonde un systme d'valuaon qui prcise lesengagements de la Charte du tourisme qui-table et solidaire en dix critres et vingt-neufindicateurs.

1 . LA RELATION AVEC LES PARTENAIRESACCUEILLANTS ET LORGANISATION DESVOYAGES

Loprateur organise ses sjours en partenariatavec les populaons locales qui sont au curdu processus daccueil. Il favorise ainsi la ren-contre et lchange dans la concepon de sesvoyages.

Loprateur choisit en priorit des partenairesorganiss autour de projets de dveloppementbnciant la collecvit.

Loprateur organise ses voyages de manire maximiser limpact sur lconomie locale desterritoires daccueil, dans le respect de leursquilibres conomiques, sociaux et environne-mentaux.

2 . LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DVE-LOPPEMENT LOCAL

L'oprateur organise son fonconnement etxe le prix de ses voyages de manire dga-ger des ressources aectes un fonds de d-veloppement.

Ce fonds doit bncier et tre gr par les po-pulaons d'accueil de ses desnaons.

3 . LA SENSIBILISATION DU VOYAGEUR, LATRANSPARENCE ET LA COMMUNICATION

Loprateur informe et sensibilise ses voya-geurs sur les principes du voyage solidaire etsur chacune de ses desnaons (situaon co-nomique, sociale et culturelle, rgles de savoir-

vivre, situaon environnementale)

Loprateur met disposion du voyageur larparon du prix de ses voyages.

Loprateur informe les voyageurs sur ses ac-ons de dveloppement et de prservaon delenvironnement. Loprateur milite pour letourisme quitable et solidaire et le respect deses principes. Il sengage promouvoir le r-seau ATES.


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4. Cinq phases dvaluation


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5. Les critres dvaluation

Les membres de lATES sont valus sur une base de 56 critres rpars en trois champs dapplicaon etdiviss en 12 sous-champs. Ces critres relvent aussi bien du Dveloppement Durable et de la Responsa-bilit Socitale des Entreprises que des principes du Commerce Equitable et de la Solidarit Internao-

nale.

Les critres se divisent en deux catgories: les critres sont les critres prioritaires, les critressont les critres de progrs.

3 champs dapplication

ICI LA-BASICI&

LA-BAS

4 -chm 5 -chm 3 -chm

Condionsdetravail

Environnement

Communicaonettranspa-

rence

Gouvernance

Condiondetravail

Dveloppementlocal

Environnement

Promoonculturelle

Quesonsrelavesau

voyage

Relaonsdepartenariat

Dveloppementlocal

Communicaonettranspa-

rence

56 CRITERES

29 c

27 c

Gestion de la structure Gestion de lactivit touris- Gestion des partenariats


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Sc:

Document(s)

Code du travail ou documents pdagogiquesquivalents disposion du personnel

Documents relafs aux dirents voqus

Entreen(s)

Oprateur

Salari(s), reprsentant des salaris

Sc:

Document(s)

Convenon collecve disposion des salaris

Entreen(s)

Oprateur

Salari(s)

Sc:

Document(s)

Archives des formaons/sensibilisaons organi-ses au cours des deux derniers exercices(dates, dure, formateurs, thmes abords,nombre de parcipants, voire liste des parci-pants et foncons)

Entreen(s)

Oprateur

Salari(s),

Bnvoles

Sc:

Document(s)

Ouls de GPEC mis en place : ches mers,rfrenel de comptences, entreens profes-sionnels etc.

Entreen(s)

Oprateur

Salari(s)

CRITRE N1: L c

f.

D c

:

Pour tre responsable et solidaire dans un autrepays, il faut aussi l'tre dans son propre pays. Ainsi,le critre doit permere d'valuer si l'oprateur res-pecte le droit du travail franais au sein de sa struc-ture.

CRITERE N2 : L - c fb, - .

D c:

Dans le cadre de son engagement dans le tourismequitable et solidaire, ce critre suggre que

loprateur propose ses salaris des condionsde travail allant au-del des minimums inscritsdans le droit du travail franais. A cee n, ii estrecommand loprateur dadhrer et de respec-ter la Convenon collecve de tourisme social etfamilial.

CRITRE N3 : L b fm b m qb m c-x (m, m).

D c

Ce critre vise valuer que loprateur permet ses salaris et bnvoles d'approfondir leurs con-naissances des thmaques cls du tourisme qui-table et solidaire : tourisme, dveloppement, envi-ronnement, communicaon etc.

CRITRE N4 : L m , c c, m cmc(GPEC).

D c

Le critre permet d'valuer la volont de l'oprateurde bien grer son capital humain, d'anciper lesbesoins d'voluon de son organisaon et de sessalaris en foncon du contexte de son acvit et dela stratgie de sa structure.

GESTION DE LA STRUCTURE


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Sc

Documents

Rapports d'acvits des deux derniers exercices

Documents relafs la mise en uvre dunedmarche environnementale spcique en in-terne (charte, tudes, contrats passs avec desfournisseurs spciques, etc.)

Convenon de partenariat avec un organismede compensaon carbone

Entreen(s)

Oprateur

Sc:

Document(s)

Supports de communicaon : site Internet, bro-chure(s)

Quesonnaire sasfacon clients incluant unitem relaf cet engagement

Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s):

Supports de communicaon : site Internet, bro-chure(s)


Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s)

Rapports dacvits des deux derniers exercices

Communiqus de presse, interviews

Diaporamas/prsentaons uliss dans les con-frences, tables rondes ou compte-rendu desintervenons

Entreen(s)

Oprateur

CRITRE N5 : L' ' -mch c 'm.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur met en placedes acons concrtes de respect de l'environnementdans le cadre de la geson de sa structure.

CRITRE N6: L ch m

f m qb - cmmc c c-c.

D c

Ce critre vise vrier que sur lensemble de sessupports de communicaon, loprateur arme etache son engagement en faveur du tourisme qui-table et solidaire et en dtaille les principes.

CRITRE N7 : L c ch ATES -.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur adhre la

charte de lATES, sengage respecter ses principesdans ses praques en France et sur le terrain et ladiuse aux voyageurs dans une logiquedinforma-on et de sensibilisaon aux principes du tourismequitable et solidaire.

CRITRE N8 : L m c b cmmc: cfc,, w

D c

Ce critre vise vrier que loprateur est engagdans une sensibilisaon du grand public aux enjeux dutourisme quitable et solidaire en parallle de la com-mercialisaon de ses ores.


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Sc:

Document(s)

Documents cits

Site Internet

Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s)

Graphique

Supports de communicaon: site Internet, bro-chure(s)

Sc:

Document(s)

Documents relafs aux projets de dveloppe-ment

Rapports de mission

Entreen(s)

Oprateur

Sc:

Document(s)

Documents cits

Site Internet

Entreen(s)

Oprateur

CRITRE N9 : S ccb I cm : chq c c, 'hq c, x 'c-, x c, ch'fm f -m.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur rend acces-sible au grand public via son site Internet des l-ments dinformaon de base que tout chacun peutsouhaiter connatre.

Par accessible, on entend la possibilit pour toutepersonne qui le souhaite, davoir un accs linforma-on rapidement et facilement.

CRITRE N10 : L' cmmc, hq q -

m (-1) x

cm ' ( ) - 'c ', f ' Fc, c, f m.

D c

Ce critre de transparence oblige les membres diu-ser publiquement la composion du prix moyen deleurs voyages pour lanne prcdente avec au moinslarien, les frais de fonconnement de la structure,les prestaons dpenses localement et le fonds dedveloppement.

La transparence suppose que laccs linformaonsoit rapide et facile.

CRITRE N11 : L cm j m m .

D c

Ce critre oblige les membres disposer dinforma-

ons sur les projets de dveloppement que meenten uvre leurs partenaires avec le fonds de dvelop-pement.

CRITRE N12 : S ccb f m cm : , mm , x c-.

D cCe critre vise vrier que loprateur rend acces-sible, aux personnes en faisant la demande, les l-ments cits en tant qulments dinformaon debase sur son organisaon.

Par accessible, on entend la possibilit pour lespersonnes le souhaitant davoir un accs linforma-on rapidement et facilement (loprateur devanttre prt diuser rapidement les documents pr-sents).


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Sc:

Document(s)

Statuts et autres documents ociels de lopra-teur

Supports de communicaon: Site Internet, bro-

chure(s) etc.

Entreen(s)

Oprateur

Salari(s)

Membre(s)

Bnvole(s)

Voyageur(s)

Sc:

Document(s): Statuts


Rapports nanciers des deux derniers exercices

Entreen(s):

Oprateur

Salari(s)

Membre(s)

Bnvole(s)

Voyageur(s)

CRITRE N13: L m c xc, c cm mmb,, b .

D c

Ce critre vise vrier que la mission sociale telle

que dnie dans les documents ociels de lopra-teur (en parculier ses statuts) est claire et que lesprincipaux acteurs lis loprateur (membres, sala-ris, bnvoles, voyageurs) lont comprise.

CRITRE N14 : L c -

m m .

D c

Ce critre a pour objecf de vrier que loprateuragit conformment ses engagements statutaires etlgaux (quil soit une associaon, une SCOP etc.).


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Sc

Document(s) :

Grille tarifaire

Convenon(s) de partenariat

Rapports d'acvits (au minimum des deux der-niers exercices) faisant rfrence cet engage-ment

Entreen(s) :

Oprateur

Sc

Document(s):


Rapports de mission

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Elments comptables

Entreen(s):

Oprateur

CRITRE N15: L' '- c q' m qb cc- chq 'cc .

D c

Loprateur et ses partenaires veillent ce que toutesles personnes rmunres dans le cadre des presta-ons tourisques (guides, traducteurs, familles dac-cueil, cuisiniers, coordinateurs, traducteurs etc.) per-oivent une rmunraon en conformit avecles praques tourisques en vigueur dans le pays.Cee rmunraon doit, dans tous les cas, tre sup-rieure au minimum lgal. Cee rmunraon doit

faire lobjet dune concertaon avec les partenaires.Elle ne doit pas dstabiliser lquilibre conomique ausein des villages ou de la structure partenaire par unermunraon inapproprie (soit trop importante, soiten dessous du niveau lgal ou du niveau de vie). Cesrmunraons font lobjet dune rvision annuelle ande les ajuster aux hausses ventuelles du cot de lavie et lexprience acquise par les prestataires(cf.critres n16).

CRITRE N16: L x 'ch ' c '- . E cm'c ' c c-.

D c

Le prix dachat des prestaons aurs des partenairesfait lobjet dune rvision annuelle an de lajuster auxhausses ventuelles du cot de la vie et lamliora-on de la qualit des prestaons.

CRITRE N17 : L' c c ' cc- c .

D c

Selon les besoins et en accord avec ses partenaires,loprateur envoie un acompte ou la totalit du cotde sjour avant larrive des voyageurs. Cet acomptepermet aux partenaires qui ne disposent pas dunetrsorerie susante de faire face aux dpenses raliser avant larrive du groupe (rservaons dh-tels, de transports, prnancement des prestaonsdes familles, acheminement des accompagnateursetc.).

GESTION DE LACTIVITE TOURISTIQUE


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Sc

Document(s)


Rapports dacvits (au minimum des deux der-niers exercices) de loprateur (et ventuelle-ment de ses partenaires) faisant rfrence cetengagement

Archives des formaons/sensibilisaons organi-ses autour de ces problmaques (dates, du-re, formateurs, thmes abords, nombre deparcipants voire liste des parcipants et fonc-ons).

Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s):

tat des lieux (existence d'une lgislaon, situa-on des partenaires)

Rapports d'acvits (au minimum des deux der-niers exercices) de l'oprateur (et ventuelle-ment de ses partenaires) faisant rfrence cetengagement

Rapports de mission

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Contrat de travail entre les partenaires locaux etles personnes employes

Documents relafs aux engagements pris locale-ment en termes de protecon sociale des tra-vailleurs

Entreen(s):

Oprateur

CRITRE N18 : L b x m - b OIT c c- .

D c

Lobjecf de ce critre est de sassurer que loprateurdu tourisme quitable et solidaire sensibilise ses parte-naires locaux quant leurs droits et devoirs telqudicts dans les convenons fondamentales delOrganisaon Internaonale du Travail (OIT), , en par-culier celles relaves au travail forc (convenon n29), la libert syndicale et la protecon du droit syn-dical (convenon n87), sur le droit dorganisaon etde ngociaon collecve (convenon n98), sur l'gali-t de rmunraon (convenon n100), sur laboliondu travail forc (convenon n105), sur la discrimina-

on (convenon n111), sur la xaon des salaires mi-nima (convenon n131), sur lge minimum(convenon n138), sur la scurit et la sant des tra-vailleurs (convenon n155), sur les pires formes detravail des enfants (convenon n182).

Plus dinformaon sur hp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm

De manire complmentaire, ce critre vise vrierque ces engagements sont inscrits dans la/les conven-on(s) de partenariat tablie(s) et signe(s) par lop-

rateur et ses partenaires an quils bncient dunereconnaissance formelle.

CRITRE N19 : L' c ccm- m cfm c

m (q) ( x).

D c

La plupart des pays disposent d'une lgislaon xant lecadre d'exercice de l'acvit tourisque. Il s'agit devrier si l'oprateur s'informe sur cee lgislaon etaccompagne ses partenaires dans leur mise en confor-mit avec la lgislaon de leur pays.

CRITRE N20 : L cfm b cc c -c q (c c, , c -).

D c

Ce critre vise vrier que les partenaires locauxtravaillent en toute l'galit et en assurant leursemploys une protecon sociale.
http://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htmhttp://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm


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Sc

Document(s) :

Archives des formaons organises (au mini-mum pour les deux derniers exercices) en indi-quant : dates, dure, formateurs, thmes abor-ds, nombre de parcipants voire liste des par-cipants et foncons


Entreen(s):

Oprateur(sur la polique de formaon)

Sc

Document(s)

Rapports dacvits des deux derniers exercicesRapports de mission


Descripf du voyage/des voyages

Supports de communicaon : site Internet, bro-chure

Entreen(s)

Oprateur

quitable et solidaire.

CRITRE N21 : L' ' q - cmc c q. D cc, ccm 'cq c-c f c cc.

D c

Que les partenaires de loprateur soient des profes-sionnels du tourisme ou non, ils doivent disposer descomptences ncessaires la ralisaon des presta-ons tourisques. Dans le cas contraire, loprateur lesaccompagne nancirement et/ou techniquement :tude des besoins, laboraon dun programme deformaon, contenu, calendrier, recherche de forma-teurs, ventuellement recherche de nancements.Sont galement favoriss les intervenants locaux.

CRITRE N23 : L j c -m ccm cx.

D c

Loprateur privilgie lemploi local en ce qui concernelaccompagnement des groupes de voyageurs (guideset traducteurs).

Par accompagnateurs locaux , nous entendons lessituaons suivantes:

Accompagnateurs issus des territoires visits et/ou dupays visit.

Accompagnateurs issus des territoires visits et/ou du

pays visit en

binme

avec un accompagnateurfranais (notamment pour assurer les traducons)

D c

Engags dans lorganisaon et la promoon dutourisme quitable et solidaire comme facteur dedveloppement local, les oprateurs de lATES sedoivent de prendre en compte les rapports sociauxentre femmes et hommes (approche ditegenre), en vue de rduire les ingalits et favo-riser lautonomie des femmes que ce soit dans lageson de lacvit tourisque ou la mise enuvre des projets de dveloppement nancs.

Socialement construits, les rles sociaux concer-nant le fminin et le masculin sont souvent instu-onnaliss, intgrs dans les mentalits et vhicu-ls par la famille, lducaon, les instuons etc. Ilssont sources dingalits majoritairement vcuespar les femmes qui, dans de nombreux pays,sourent dun accs restreint aux droits poliques,

conomiques, sociaux et culturels. Si elles assumentun travail domesque important et sont sources delien social, deux lments non comptabiliss dansles richesses naonales, elles sont souvent excluesde lespace public, des postes responsabilits oupoliques (source: F3E, 2010, Fiches pdagogiques-Genre et Dveloppement). Se disnguant dune lo-

gique dacon axe uniquement sur la sasfacondes besoins des femmes (sans pour autant queson-ner lorigine des ingalits), lapproche genre sap-plique toutes les acons concernant les hommeset les femmes avec pour objecf de rpondre auxbesoins spciques et dirents de chaque sexe, envisant une autonomie, une mancipaon desfemmes et en prenant en compte la fois les inga-lits familiales et sociales (Confrence Internao-nale de Pkin, 1995).

Dans ce contexte, le critre n22 vise encourager

les structures de lATES ancrer lapproche genredans le processus global de construcon des oresde tourisme quitable et solidaire en prvoyantdassurer la parcipaon gale des femmes et deshommes tous les stades de lacon.

CRITRE N22 : L m-c fmm c q.


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Ic cq:

Quel est le pourcentage de sjours encadrs par desaccompagnateurs locaux sur la desnaon concer-ne?

-entre 75 et 100% : le critre est valid

-entre 50 et 75% : le critre est parellement valid

-entre 0 et 50% : le critre nest pas valid

Sc

Document(s) :



Entreen(s) :

Oprateur

Sc

Document(s):


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Analyse des quesonnaires sasfacon clients

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Livret(s) de desnaon


Entreen(s):

Oprateur

Sources

Document(s):

CRITRE N24 : L c bc hbm mb m m.

D c

An de maximiser les eets du tourisme quitable etsolidaire sur le dveloppement local, loprateur doitchoisir des prestataires locaux qui, de surcrot, ne sontpas dj en posion conomique monopolisque oudominante parce quils travaillent avec les acteurs dutourisme de masse.

CRITRE N25: L z q.

D c

An de maximiser et tendre les eets du tourismequitable et solidaire sur le dveloppement local,loprateur choisit des zones peu ou pas tourisques.

CRITREN26 :A c j, -c c c, f c c (c, -

, c) - mch cx.

D c

Alors que lindustrie tourisque classique est mar-que par la faiblesse de ses connexions sectoriellesavec la problmaque des fuites conomiques(lies notamment limportaon de biens pour lac-cueil des voyageurs), le tourisme quitable et soli-daire se donne pour objecfs de maximiser ses eetsau niveau local, de favoriser une redistribuon qui-table de ses bnces en encourageant le recoursaux comptences et savoir-faire locaux.

Le critre n26 vise donc sassurer que loprateuren lien avec ses partenaires cr des liaisons secto-rielles entre tourisme, agriculture, arsanat et ser-vices dans le cadre de lorganisaon et la ralisaondes acvits proposes aux voyageurs.

CRITRE N27 : L' j mxm mb c-

mq c mm m GES(Gz E S).

D c

Ce critre vise inciter loprateur construire desvoyages susamment longs pour accrotre leur im-pact conomique local et minimiser dans le mmetemps les missions de GES.


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Sc

Document(s):


Charte dontologique

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Planning des voyages

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Brochure(s)


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Archives des formaons/sensibilisaons organi-ses (au minimum pour les deux derniers exer-cices) en indiquant : dates, dure, formateurs,

CRITRE N28: L b q m c q ccm c c bch.

D c

Loprateur ayant choisi de travailler avec des acteursne bnciant pas habituellement des retombes dutourisme de masse (cf.critre n24) et/ou situs dansdes zones peu ou pas tourisques (cf.critre n25), il ya peu de chances quils soient en situaon de mono-acvit tourisque. Il sagit donc ici de les sensibilisersur les risques daller dans cee direcon. Au-del,loprateur doit saacher les accompagner dans ledveloppement dacvits nouvelles et la diversica-on de leur clientle an de ne pas dpendre unique-

ment de lui. Dans ce contexte, ce critre vise emp-cher toute clause dexclusivit entre partenaires: cha-cun ayant la possibilit de travailler avec dautres op-rateurs, clients. A noter que ce critre nempche pasles formes dexclusivit ngocies entre partenairesautour des ores (circuits/sjours) construites en-semble.

CRITRE N29 : L' - m cc mb .

D c

Le nombre de touristes ne doit pas dpasser unecertaine limite (variable selon les situaons et lessaisons), xe conjointement par loprateur et sespartenaires, au-del de laquelle, le trop grandnombre de voyageurs aurait un eet ngaf locale-ment et/ou sur lexprience tourisque vcue parles touristes.

CRITRE N30 : L' m 12 (f c) f

c c c.

D c

An de prserver la qualit des changes et limiterles impacts ngafs de lacvit tourisque sur lespopulaons accueillantes et leur environnement, lenombre de voyageurs est limit 12 personnes pargroupe en ce qui concerne les circuits proposs lanne. Pour des sjours ponctuels de groupes sp-ciques (ex : scolaires), les groupes pourront tre

plus consquents. Cependant loprateur prendratoutes les prcauons ncessaires pour ne pas bou-leverser lquilibre social et environnemental deszones daccueil.

D c

Ce critre vise vrier que l'oprateur mne des ac-ons de sensibilisaon auprs de ses partenaires anquils puissent quesonner limpact environnementallocal de lacvit tourisque et mere en uvre desacons concrtes (sensibilisaons, projets) relaves auxproblmaques suivantes : eau, dchets, nergie, pro-ducons locales, co-construcon etc.

CRITRE N31 : L' b - q m-.


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thmes abords, nombre de parcipants voire listedes parcipants et foncons

Rapports d'acvits des 2 derniers exercices

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Rapports d'acvits des 2 derniers exercices


Informaons relaves aux dplacements profes-sionnels (ex : kilomtrage annuel de train, voiture,avion)

Entreen(s):

Oprateur

ScDocument(s)


Site Internet

Brochure(s)

Convenon(s) de partenariat avec un organisme decompensaon carbone

Entreen(s)

Oprateur

CRITRE N32: L'

m z (GES).

D c

Ce critre vise inciter l'oprateur rduire les mis-sions de GES provenant de ses voyages (et de son ac-vit de voyagiste en rfrence au critre n5).

D c

Plus personne ou presque ne nie aujourdhui le r-chauement climaque. Mais les consquences lo-cales ou sectorielles sont plus complexes prvoir.Lanalyse des scnarios du Groupement dExperts

Intergouvernemental sur lEvoluon du Climat (GIEC)montre que les dicults les plus grandes devronttre surmontes par les pays aujourdhui parmi lesplus pauvres : baisse des ressources en eau, dser-caon et submersion des zones liorales.

Si lon considre maintenant la parcipaon du sec-teur tourisque au rchauement climaque, leconstat est sans appel : prendre lavion met beau-coup de Gaz Eet de Serre (GES), peut-tre mmeplus quon ne le pensait dans un premier temps (le facteur radiaf ). Et si lchelle mondiale il ne re-

prsente encore que 5% des missions, cest quau-jourdhui seule une inme pare de la populaonulise lavion. Lingalit est prsente galement en

France, o 5% seulement des usagers de lavionmeent 50% des missions. La croissance du secteurtourisque qui semble aujourdhui inexorable, sans lamise en place dune polique volontariste (la plupartdes gens, sils le pouvaient, prendraient plus lavion),constue une menace forte pour le climat mondial.

Si dans ce contexte, la priorit est de limiter les chan-

gements climaques en rduisant les missions deGES, nous savons galement quil nest pas possiblede les liminer dans leur totalit pour des raisons or-ganisaonnelles ou techniques. Cest l que la com-pensaon volontaire intervient an de limiter limpactdes acvits humaines sur le climat en nanant desprogrammes de rducon dmission de GES.

Nous faisons le choix ici de nous inscrire dans l ap-proche de solidarit climaque promut par lONGcologiste GERES (Groupe Energies RenouvelablesEnvironnement et Solidarits via son programme C02

Solidaire) qui se dcline en deux volets complmen-taires:

Rducon des missions au Nord en lien avec notreresponsabilit historique dans les changements clima-ques.

Souen aux populaons du Sud, plus vulnrables faceaux changements climaques par le biais notammentde programmes de dveloppement qui parcipent la rducon de la pauvret tout en luant contre leschangements climaques.

Dans ce contexte, ce critre n33 vise inciter les

oprateurs de lATES sensibiliser et proposer leursvoyageurs de compenser leurs missions de GES.

De manire complmentaire, il est aendu que lesoprateurs intgrent cee problmaque dans la ges-on de leur acvit (au sein de leur structure enFrance mais galement dans la construcon desvoyages) avec pour objecfs de mesurer, rduire etcompenser leurs propres missions (cf. critre n5).

CRITRE N33: L cm cb - xq c ' ch cmq.


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Sc

Document(s):

Rapports d'acvits (au minimum des deux der-niers exercices) relafs cet engagement

Documents relafs aux ralisaons nances/soutenues

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Document type Charte du voyageur

Ouls de sensibilisaon uliss

Trames et/ou comptes-rendus des runions deprparaon au dpart



Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s)

Descripf du/des voyage(s)/Livret(s) de desna-on



Ouls de sensibilisaon uliss (ex: Charte etc.)

Entreen(s)

Oprateur

CRITRE N34 : D m -q, ' chx chqcx 'm.

D c

Ce critre vise inciter les oprateurs de lATES int-grer des proccupaons environnementales dans lechoix des amnagements tourisques (collecfs ouindividuels) nancs (en pare ou en totalit) locale-ment.

CRITRE N35 : L' -cx c cm-m cx c c b-.

D c

En lien avec le contexte environnemental local (largitncessairement aux chelles rgionales et naonales),ce critre vise vrier que loprateur et ses parte-naires incitent les voyageurs tre aenfs leurspropres consommaons (en eau, nergie, dchets)an de les rduire et respecter la protecon de lanature.

CRITRE N36 : L' -m m c c "fk".

D c

Ce critre vise vrier que loprateur sengageavec ses partenaires promouvoir, travers lesvoyages proposs, le patrimoine historique et cultu-rel local dans toute sa diversit (sites historiques,musiques, danses, cuisines, arts, arsanats etc.).

Si de nombreuses tudes produites ces derniresdcennies prsentent le tourisme comme une acvi-t destructrice des tradions alors converes enaracons tourisques, nous adoptons un regardplus construcviste que populiste lgarddes partenaires et populaons locales qui, de nom-

breuses occasions, se rapproprient, ulisent ceschanges tourisques comme sources de (re)construcon ou revalorisaon didents locales,voire naonales. Dans le mme temps, nous nousdmarquons dune vision essenaliste de laculture qui pourrait se traduire ici par une valua-on de ce qui, selon nous, relverait ou non d uneacvit authenque au regard de critres quilserait bien dicile de dnir et largement queson-nables.

Ainsi, travers ce critre, lobjecf est dessayer

danalyser si les acvits proposes valorisent la di-versit du patrimoine historique et culturel local,font sens pour les acteurs locaux qui les organisentou y parcipent, sont expliques et comprises par lesvoyageurs an dapprocher au plus prs ce quil se

joue dans ces interacons tourisques notammenten termes identaires.

Les acvits, vnements proposs aux voyageursont-ils t construits avec les partenaires et popula-ons locales? Si oui, dtaillez. Si non, pourquoi?

Quels sont les acteurs locaux mobiliss dans la rali-

saon de ces acvits? Reoivent

-ils une rmunra-

on


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Document(s)



Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s)




Entreen(s)

Oprateur

Sc

Document(s):




Analyse des quesonnaires sasfacon clientset/ou compte-rendu des runions de prpara-on au dpart

Entreen(s):

Oprateur

CRITRE N37 : L' hb-m ch chz 'hb: ,

D c

Ce critre vise vrier que loprateur conoit et

organise ses sjours de manire favoriser la ren-contre et lchange entre les voyageurs et les popula-ons locales. Par des hbergements choisis prochesou chez lhabitant, les voyageurs peuvent ainsi sim-merger dans la vie quodienne et prendre part auxdiscussions et acvits des habitants. Il sagit gale-ment dun facteur de dveloppement local puisqueconstuant une rentre dargent pour les familles ouacteurs engags dans laccueil.

Aenon:

Par hbergements chez lhabitant , nous enten-

dons: logements dans des familles ou en chambres

dhte.

Par hbergements proches de chez lhabitant ,nous entendonsles petes structures daccueil favori-sant la rencontre telles que : les campements villa-geois/communautaires, les gtes, la pete htelleriefamiliale etc.

N.B. Si nous avons cherch ici dnir ce que nousentendons par proche ou chez lhabitant , noussoulignons que nous ne sommes sans doute pas ex-hausfs et quil est alors du ressort des valuateursdanalyser les praques en dtails an de saisir enquoi ils permeent ou non la rencontre.

CRITRE N38: L' f - c 'ch , c c.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur conoit etorganise ses sjours de manire favoriser la ren-contre entre les voyageurs, la populaon locale etses dirents acteurs et groupes sociaux : arsans,producteurs, associaons, autorits locales etc.

Si ces moments peuvent tre organiss dans le

cadre, par exemple, dacvits proposes aux voya-geurs (ateliers divers, soire culturelle etc.), ils peu-vent galement tre favoriss par des temps libreslaisss dans les programmes ou encore par des h-bergements en famille qui favorisent limmersion etle partage de moments du quodien (cf.critre 37).

CRITRE N39: L' fm chq ( cmq, -c, c, m, q) cx.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur donne unmaximum dinformaons aux voyageurs pour prpa-rer au mieux leur voyage et respecter le pays dac-cueil.


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Ic cq

Ce critre comporte deux lments: la remise dundocument aux voyageurs et leur adhsion sesprincipes. Ainsi:

Si loprateur remplit ces deux missions, le critreest valid

Si loprateur en assume au moins une, le critreest parellement valid

Si loprateur ne sest pas engag sur ces missions,le critre nest pas valid

Sc

Document(s):

Document type Charte du voyageur

Bullen d'adhsion la charte sign/preuved'engagement

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Supports de communicaon : site Internet, bro-chure(s) etc.

Rapports d'acvits des deux derniers exercices


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Ouls de sensibilisaon uliss localement


Quesonnaire sasfacon clients incluant un

CRITRE N40 : L' m cm m ' h c c.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur remet ses

voyageurs un document de type charte dnissantleurs droits mais galement leurs devoirs en tantquacteurs engags dans une dmarche de tourismequitable et solidaire impliquant des comportementsspciques vis--vis de leurs paires, des partenaireslocaux et populaons rencontres. Il sagit galementde vrier que loprateur ne sinscrit pas simplementdans une dmarche informave mais quil sengage vrier que les voyageurs adhrent ces principes(retour sign de la charte etc.).

CRITRE N41 L' cmmq - m / 'm m c -: cfc, bch

D c

Ce critre vise vrier que loprateur diuse delinformaon (via des brochures, documents divers,confrences etc.) concernant les projets de dvelop-pement et/ou de prservaon de lenvironnementmens sur le terrain grce au fonds de dveloppe-ment (constu avec une pare des bnces de

lacvit de tourisme quitable et solidaire).Dans ltude de ce critre, nous nous assurons gale-ment que loprateur adopte un comportementthique dans ses acons de communicaon cest--dire orient sur la diusion de donnes informaveset prcises et non sur une reformulaon erronemais aracve (souvent misrabiliste) de leur conte-nu pour par exemple toucher les voyageurs oudonateurs

CRITRE N42 : A c j, - cx fm b cc c.

D c

Ce critre vise vrier que les partenaires et guideslocaux sont associs et poursuivent la dmarchedinformaon et de sensibilisaon des voyageurs auxspcicits locales an quils puissent agir de ma-

nire responsable dans leurs contacts avec les popu-laons locales, leurs cultures et environnement.

Dans ltude de ce critre, nous nous intressonsdune part aux acons de sensibilisaon menes lo-calement mais galement aux moyens proposs parloprateur pour accompagner (si ncessaire) sespartenaires dans cee mission.


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item spcique cet engagement

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Trames et/ou compte-rendu des runions deprparaon au dpart



Quesonnaire sasfacon clients incluant unitem spcique cet engagement

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Documents:

Quesonnaire sasfacon clients

Sc

Document(s):

Rapports de mission



Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Descripf du voyages/des voyages


Entreen(s):

Oprateur

CRITRE N43 : L' b x c-

c m qb .

D c

Avant le dpart, loprateur organise une prparaonau dpart an de sensibiliser les voyageurs aux spci-cits du tourisme quitable et solidaire. Cee prpara-on peut revr plusieurs formes : une runion phy-sique pour les groupes dune mme rgion, une conf-rence tlphonique pour ceux qui sont gographique-ment loigns, un entreen tlphonique avec les can-

didats au dpart.

CRITRE N44 : L' f' fc c c m cq m qb -.

D c

Ce critre vise vrier que loprateur possde undisposif dvaluaon de la sasfacon de ses clients(type quesonnaire de sasfacon) intgrant desquesons relaves aux engagements pris collecve-ment au sein de lATES dans le cadre du tourismequitable et solidaire.

CRITRE N45 : L c cx c cc m cjm.

D c

Les partenaires disposent, au mme tre que lop-rateur, des donnes recueillies lors des enqutes desasfacon. Les retours sont analyss conjointementet de manire rgulire an de mere en uvre desacons correcves.

CRITRE N46: L m c-c x L cmqm cm ET L hc.

D c

Lobjecf de ce critre est dencourager loprateur rendre ses voyages accessibles au plus grandnombre. Une aenon parculire est donne auxpersonnes dsavantages conomiquement et socia-lement et aux personnes handicapes.


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Document(s):

Comptes-rendus des "voyages de reprage et demise en place"

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s)

:


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Rapports nanciers et rapports dacvits (oudocuments assimilables) des deux derniers exer-cices envoys aux partenaires et reus de cesderniers

Entreen(s):

Oprateur

c 47: j c-c c cx b 'c -q.

D c

Co-construire le sjour avec les partenaires locaux,cela veut dire que chacun contribue la concepondu projet tourisque et pas seulement sa mise enuvre. Il est dangereux que les partenaires nait quepour rle de parciper la mise en uvre dun projetimagin par loprateur.

CRITRE N48 : L j 'c c '. L cx cm c b.

D c

Un cadre partenarial clair formalis par une convenonassociant tous les partenaires (tourisques, dveloppe-ment, voire instuonnels) facilite la russite du pro-

jet. Ce cadre doit prciser les droits et devoirs de cha-cun.

CRITRE N49 : L j 'c c '. L cx cm c b.

D c

Lacvit tourisque doit tre mise en uvre de ma-nire conjointe par les dirents partenaires concer-ns, la fois pour des raisons thiques de respect des

partenaires et aussi pour quelle puisse gnrer deseets posifs de dynamisaon des partenaires locaux.

CRITRE N50: L' -

cx 'fm mm fc-m c.

D c

Une bonne communicaon entre les partenaires r-duit le risque de malentendus et de dicults parte-nariales. Cee informaon mutuelle ne doit pas selimiter aux quesons concernant la geson com-

mune de lacvit tourisque mais aussi sur le fonc-onnement gnral de chacun des partenaires.

GESTION DES PARTENARIATS


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Ic cq

Quelle est la frquence des rencontres physiquesentre loprateur et ses partenaires (en France ousur le terrain)?:

Au moins une rencontre tous les 18 mois: critrevalid

Au moins une rencontre entre 18 et 30 mois: critreparellement valid

Rencontre au-del de 30 mois: critre nonSc

Document(s):

Rapports d'acvits des trois derniers exercices

Rapports de mission

Comptes-

rendus de ces rencontres

Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):


Entreen(s):

Oprateur

Sc

Document(s):

Rapports nanciers des deux derniers exercicesde l'oprateur et ventuellement de ses parte-naires

Graphique type camembert

Entreen(s):

CRITRE N51 : L' cc fq q -.

D c

Au-del des contacts distance (tlphone, mails

etc.) tablis entre loprateur et ses partenaires en-gags dans lacvit tourisque, ce critre vise vri-er quils se rencontrent physiquement (en Franceet/ou sur le terrain) de manire rgulire (au mini-mum tous les 30 mois) an dentretenir la relaon departenariat et actualiser son contenu au l du temps.

CRITRE N52 : L -b c cx.

D c

lment central du commerce quitable, le critre n52 vise vrier que loprateur sengage dans la

construcon de relaons de partenariat sur le longterme an dassurer le progrs conomique et socialdes acteurs engags localement dans le tourisme qui-table et solidaire et favoriser la qualit des prestaonsoertes aux voyageurs.

Arsans du voyage, les acteurs du TES se dmarquenten eet du tourisme classique par le temps et lnergieconsacrs la mise en oeuvre et au suivi de ces rela-ons, la conance mutuelle instaure et llaboraonpermanente de compromis.

CRITRE N53 : L' / m x m -

m c f -m. C c cm -j cx ' ccf

D c

Il sagit dun critre fondamental du commerce qui-table. Si le prix des voyages doit permere chacundes partenaires de sen sorr dun point de vue co-nomique, il doit galement permere le nancementde projets locaux dintrt collecf. Ce prix toutcomme le montant aect aux projets doit rsulterdune ngociaon entre les dirents partenaires im-pliqus.

CRITRE N54 : Lc m j m m c cc c - bc .

D c

On idene six phases dans le cycle d un projet dedveloppement impliquant les oprateurs du tou-risme quitable et solidaire et leurs partenaires : 1/

Idencaon dun projet 2/Diagnosc: Etude de fai-

sabilit 3/Planicaon : Elaboraon de la stratgiedacon, programmaon technique et nancire duprojet 4/Financement : Recherche et obtenon denancements, convenon de nancement 5/Suivi etpilotage du projet : Programmaon opraonnelle,mise en uvre 6/valuaon intermdiaire et nale:Apprciaon des ralisaons et eets du projet.(Source : Ciedel, 2009, Concevoir, suivre et valuerdes acons de solidarit internaonale. Guide pra-que de sensibilisaon dun projet de solidarit in-

ternaonale desnaon des acteurs du Nord-Pas

de Calais)

Sil nexiste pas de dmarche idale tant les histoires
http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560http://www.lianescooperation.org/spip.php?article1560


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Oprateur

Ic cqCe critre comporte quatre grands principes m-thodologiques (a, b, c, d):

Si loprateur les met en uvre dans leur quasi-totalit, le critre est valid

Si loprateur en assume deux sur quatre, lecritre est parellement valid

Si loprateur en assume moins de deux, le cri-tre nest pas valid

Sc

Document(s)

Rapports dacvits des deux derniers exercicesde loprateur et ventuellement de ses parte-naires

Rapports de mission


Entreen(s)

Oprateur

Ic cq

Le critre comporte deux tapes: le suivi et lva-luaon du projet de dveloppement. Ainsi:

Si loprateur remplit ces deux missions, le cri-tre est valid

Si loprateur en remplit une des deux, le cri-tre est parellement valid

Si loprateur ne sest pas engag sur ces mis-

sions, le critre nest pas valid

Sc

Document(s)

Ouls de suivi

Ouls dvaluaon

Rapports de suivi

Rapports dvaluaon

Rapports de mission


Entreen(s)

Oprateur

D c

Le suivi est un processus dynamique et connu qui per-

met de piloter le projet de dveloppement et de le ro-rienter si ncessaire. Il permet ainsi de contrler si cequi est fait est conforme aux prvisions, de reprer lescarts, de les corriger le cas chant et de communiquersur les rsultats du projet auprs des partenaires, voya-geurs etc. En praque, loprateur sengage tabliravec ses partenaires des ouls de suivi (ches dacvi-ts, tableaux de bord, comptes-rendus de runions,chronogramme).

Lvaluaon (externe ou interne) permet quant elledanalyser les rsultats et eets du projet de dveloppe-

ment au niveau local, den rendre compte auprs despartenaires qui ont parcip et/ou soutenu liniaveenn de prendre des dcisions quant lavenir du projet(poursuite/arrt). Lvaluaon dresse un tat des lieux une priode donne, contrle et compare ce qui a tralis par rapport ce qui tait prvu, met en avant lesforces et faiblesses du projet et peut contribuer latransformaon de lexprience du projet en savoir par-tageable. En praque, loprateur se dote douls dva-luaon quil ulise lui-mme (auto-valuaon) ou faitappel un appui externe pour accompagner la d-

marche.

R: ATES-2014 C Ph: ATES

et contextes de mise en uvre des projets nancssont varis, ce critre vise vrier que les acteurs duTES sappuient sur les principes mthodologiques sui-vantspour les tapes 1 5:

a) Le projet de dveloppement est iden et mis enuvre par des organisaons locales (associaons,groupements etc.) disposant dune lgimit dans le

domaine dintervenon envisag et dune grandeproximit avec les acteurs concerns par le projet.

b) Loprateur avec ses partenaires sassurent de lalgimit du projet au regard du contexte local, desbesoins et stratgies des groupes sociaux en prsenceet des acons dj menes sur le territoire (par desONG, autorits locales).

c) Loprateur contractualise avec les responsables duprojet de dveloppement nanc an de sassurer deson suivi et de sa durabilit.

d) Loprateur sengage informer les autorits lo-cales du projet iden an de favoriser une coordi-naon des acons de dveloppement au niveau local.

CRITRE N55 : L j mf bj .


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Sc

Documents:

Supports de communicaon et dinformaon :site Internet, brochure(s), yers, aches etc.

Charte dontologique ventuelle


Entreen(s):

Oprateur

Responsable communicaon (sil existe)

CRITRE N56 : L c cmmc cc-.

D c

Engag dans le tourisme quitable et solidaire,

loprateur doit adopter un comportement thiquedans ses acons de communicaon an dune partde ne pas induire le grand public en erreur (avec parexemple un dcalage entre les images vhicules surune desnaon et la ralit) et dautre part de res-pecter la dignit des personnes reprsentes.

Dans ce cadre, ce critre vise quesonner le rledonn par loprateur ses partenaires dans laconstrucon ou la rvision des ouls de communica-on les concernant.


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6. Glossaire

AUDIT

Laudit est un examen mthodologique dune situaon relave un produit, processus ou organisaon, ralis en coopraon avecles intresss en vue de vrier la conformit de cee situaonou disposion prtable et ladquaon de ces dernires lob-jecf recherch. On parle galement dinspecon, de vricaonou de contrle dans le cadre dun processus de cercaon (PFCE,2011).

ou Audit/Contrle: Acvit de contrle en mare de qualit,exerce de faon objecve et indpendante, et desne amlio-rer les opraons dune organisaon et en accrotre la valeur.Laudit aide une organisaon aeindre ses objecfs grce uneapproche systmaque et rigoureuse pour constater et amliorerlecacit de la geson des risques, du contrle et des processusde gouvernance (OCDE, 2010).

AUDITION

Dnie comme l acon dentendre, dcouter (Le pet La-rousse, 1996), laudion doit permere aux valuateurs dexposerleur analyse et dcouter les rponses, juscaons ou contre-

arguments des valus. Lobjecf tant de produire un rapportdvaluaon au plus proche des praques.

AUTO-VALUATION

Dans une auto-valuaon, ceux qui se prononcent sur une ralitsont ceux-l mme qui la vivent (Ciedel, 2009).

AUTO-VALUATION ACCOMPAGNE

Lauto-valuaon est dite accompagne lorsquune personneextrieure aux acteurs directement impliqus joue un rle demiroir, de catalyseur, de conseil mthodologique, appuie lauto-valuaon sans y intervenir (Cidel, 2009).

CAHIER DES CHARGES

Un cahier des charges vise dnir exhausvement les spcica-ons de base dun produit ou dun service raliser.

CERTIFICATION TIERCE PARTIE

La cercaon erce pare est un processus daribuon de cer-cats par un ers de conance qui montre quun produit estconforme aux exigences dun cahier des charges ou de spcica-ons techniques (PFCE, 2011).

CONTRLE

voir audit

CRITRE

Le critre est un point de vue qui permet de porter une apprcia-on sur une acon (F3E, 1996).

DMARCHE DVALUATION

La dmarche dvaluaon repose sur une mthode rigoureuse,cest--dire une ou plusieurs mthodes programmes et amna-ges dans le temps.

DIAGNOSTIC

Un diagnosc est un jugement port dans un temps court sur unesituaon ou un tat en vue de guider lacon (Philippe Jouvre,

Cnearc/Cirad).

EFFETS

Il sagit des changements observs par rapport la situaon dedpart. Cest lobservaon des changements, qui va permere demesurer limpact de lacon (Ciedel, 2009).

VALUATION

Opraon par laquelle on prend par, on se prononce sur uneralit donne la lumire dune grille de lecture exprimant, lgard de cee ralit, des exigences dtermines. Lvaluaonpermet de poser le sens de lacon et de prendre des dcisionsstratgiques sur la suite de lacon, notamment de la rajuster(Ciedel, 2009).

VALUATIONS COMPLMENTAIRES DANS LES DESTINATIONS

Les valuaons complmentaires dans les desnaons correspon-dent l'tape suivant les valuaons internes croises. Ceephase tout aussi importante de la garane ATES est caractrisepar une dimension quitable forte dans la mesure o les parte-naires dans les desnaons sontassocis aux changes et s'expri-ment sur les ralits du tourisme quitable et solidaire, notam-ment celles relaves aux relaons de partenariat.

VALUATION EXTERNE

Lvaluaon est externe lorsque lvaluateur est choisi en dehorsde la structure responsable de lacon (F3E, 1996).

VALUATION INTERNE

Lvaluaon est interne lorsque lvaluateur apparent la struc-ture directement responsable de lacon (F3E, 1996).

VALUATIONS INTERNES CROISES

Les valuaons internes croises correspondent une phase im-portante de la garane ATES caractrises par une dimensionparcipave forte, chacun des membres du collecf tant intgrdans un groupe d'valuateurs charg d'valuer les membres ac-fs.

VALUATION PARTICIPATIVE

Dans une dmarche dvaluaon parcipave, lvaluaon estralise par un ou des valuateur(s) externe(s) en troite collabo-raon avec ceux qui ralisent lacon et qui seront directementconcerns par les rsultats de lvaluaon. La dmarche peutimpliquer les dirents acteurs concerns par lacon direntsniveaux: laboraon des termes de rfrence, construcon dunemthodologie commune, collecte dinformaons sur le droule-ment de lacon et analyse des donnes recueillies, formulaondes lments prospecfs et orientaons stratgiques de lacon.La dmarche dvaluaon parcipave constue souvent une

exprience dapprenssage pour tous ceux qui sont impliqusdans lacon (Ciedel, 2009).

GARANTIE

voir systme de garane

IMPACT

Ce sont les eets long terme, posifs ou ngafs et secondaires,induits par une acon, directement ou non, intenonnellementou non (OCDE, 2010).

INDICATEUR

Facteur ou variable, de nature quantaf ou qualitaf, qui cons-tue un moyen simple et able dapprcier une ralit par rapportaux critres retenus (OCDE, 2010 et Ciedel, 2009).


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LABEL

Marque spciale cre par un syndicat professionnel ou un organismeparapublic et appos sur un produit pour en cerer lorigine et lescondions de fabricaon en conformit avec des normes prtabliedans un cahier des charges (PFCE, 2011).

NORME

Normes de rfrence (ou standards) tablis par consensus au seindune instance reconnue par les pouvoirs publics et qui garant un

niveau dexigence pour une acvit donne. Dorigine prive oupublique, son applicaon nest pas obligatoire mais condionneparfois le droit de bncier dune appellaon contrle ou dunlabel. LAFNOR (Agence franaise de normalisaon) labore et diteles normes et coordonne le systme franais de normalisaon (PFCE,2011).

OPERATEUR

Un oprateur de voyage est une personne morale qui se livre ouapporte son concours aux oprateurs suivante:

organisaon de voyages, de sjours individuels ou collecfs, ou lavente de produits de cee acvits;

prestaons de services pouvant tre fournies loccasion devoyages ou de sjours, notamment la dlivrance de res de trans-ports, la rservaon de chambres dans les tablissements hteliersou dans les locaux dhbergement tourisques, la dlivrance debons dhbergement ou de restauraon

prestaons de services lies laccueil tourisque, organisaon devisites d muses ou de monuments historiques

(arcle L.211 du Code du Tourisme)

RFRENTIEL

Document technique dnissant les caractrisques que doit pr-senter un produit ou un service et les modalits du contrle de laconformit du produit ou du service ces caractrisques (PFCE,2011).

RFRENT

Le rfrent est l'un des membres du groupe d'valuateurs charg desuivre de manire plus aenve lun des membres acfs valuer,de prparer lentreen avec le ou les reprsentants de ce dernier

ainsi quela premire version du rapport d'valuaon.

SYSTME DE GARANTIE

Disposif qui a pour objecf dassurer que des faits et des praquessont conformes des valeurs et principes, quels que soient lesmoyens et les iniateurs dune telle dmarche. Ces principes sontgnralement inscrits dans un cahier des charges ou un rfrenel.La vricaon de la conformit peut-tre ralis par un organismeextrieur mais galement tre intgr au sein mme dune organisa-on (suivi interne) (PFCE, 2011).

SUIVI

Le suivi est un processus connu de collecte et de traitement dinfor-

maons permeant de reprer tout au long de lacon les cartsentre ce qui tait prvu de faire et ce qui est ralis. Il permet de lescorriger (Ciedel, 2009).


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dit photos: ATES


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