Guide Grdf

7/23/2019 Guide Grdf

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Spcifications de constructionde l'alimentation en gaz de l'habitatindividuel ou collectif (REAL 1010)

Reproduction interdite sauf autorisation de GrDF

Accordons nos projets

Guidede laDistributiondu GazCONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE

DES OUVRAGES

www.grdf.fr

Organes de coupures, Coffrets,

Conduites d'Immeubles/Conduites Montantes (CI/CM)


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Avant-propos

Ce document prcise les exigences de GrDF en matire de construction des installations des-servant les immeubles dhabitation et places sous sa garde, dans le cadre de la rglemen-tation existante (en particulier larrt du 02 aot 1977 modifi, larrt du 31 janvier 1986 et

la norme NF DTU61.1).

Il constitue le document de rfrence vis--vis des matres douvrage et des installateurs.

Pour l'habitat individuel, seules les prescriptions concernant les types de robinets etles coffrets sont traites dans ce document.

La terminologie utilise est celle de la rglementation ; elle est dfinie dans le document

Structure des branchements Terminologie (voir annexe 1).

RappelLa desserte en gaz est interdite l'intrieur des immeubles de grande hauteur (IGH) dont

le plancher bas de l'tage le plus haut est situ plus de 50 mtres de hauteur.

Choix de la pression dalimentationEn rgle gnrale, pour des raisons dexploitation, GrDF privilgie lalimentation en BassePression (BP) pour les installations situes lintrieur des immeubles collectifs dhabita-tion. La desserte de ces installations en MPB 4 bar doit rester une exception. En tout tatde cause, le choix entre Basse Pression (BP) et Moyenne Pression B (MPB) appartient audistributeur GrDF local.

Choix de la technique de dessertePour des raisons dexploitation et de scurit, la desserte par conduite montante et branche-

ment particulier doit tre privilgie. La desserte par local technique gaz (ou placard tech-nique gaz) et tiges aprs compteur doit rester une exception et tre valide par le distri-buteur GrDF local, avant travaux, lors de lexamen de ltat descriptif provisoire (sauf accordspcifique national).

Etat descriptif provisoire de linstallationAfin dviter toute source de litige au moment de la rception des ouvrages, GrDFdemande ses partenaires promoteurs, architectes, installateurs, etc. de lui adresser au plus

tt ltat descriptif provisoire des ouvrages (prvu par la rglementation) aussi dtaill etcomplet que possible (voir annexe 2).

Cet tat descriptif doit servir de support dchange entre GrDF et le matre douvrage,

notamment pour valider dventuels points particuliers ou atypiques (installation de coffreten passage traversant, choix du matriau des conduites, etc.). GrDF adressera sa rponse

sous un dlai dun mois aprs rception de ce document. Cette rponse vaut engagementde GrDF et ne doit pas tre remise en cause au cours du droulement du chantier.

Choix du matrielGrDF est mme dindiquer les coordonnes de fournisseurs susceptibles de fournir certains

matriels voqus dans le document (plaques de reprage, etc.).


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Sommaire

ORGANE DE COUPURE GENERALE Type de robinet

- pour les immeubles collectifs- pour les immeubles individuels

Emplacement - Reprage - Immeubles collectifs et individuels

CONDUITE DIMMEUBLE Matriau Dimensions Assemblage Trac

- cas particulier des sas- parc de stationnement

- faux plafond- traverse de cave ou garage privatif

Protection Interdictions

CONDUITE MONTANTE Matriau Dimensions Trac Traverse des planchers Cas de plusieurs Conduites Montantes

CONDUITE DE COURSIVE

COMPTEUR Tlreport

GAINE TECHNIQUE Construction de la gaine Ventilation

LOCAL TECHNIQUE GAZ PLACARD TECHNIQUE GAZ ET PTGE Rappel des dfinitions Limites dutilisation Conception Emplacement des placards techniques gaz

LIAISON QUIPOTENTIELLE

DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES

CONTRLE DES OUVRAGES

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Page 30 / Annexe 1 Liste des documents cits dans les prsentes spcifications Page 31 / Annexe 2 Etat descriptif provisoire des installations de gaz pour approbation de GrDF

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BRANCHEMENT PARTICULIER Identification et reprage du robinet

de branchement particulier

COFFRET Conditions gnrales d'implantation des coffrets

dans les immeubles d'habitation collectifs et individuels Conditions particulires d'implantation des coffrets

dans les immeubles d'habitation individuels Rgles gnrales de pose des coffrets

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Organe de coupure gnrale

Type de robinet pour les immeubles collectifs

Quelle que soit la pression du rseau (BP ou MPB) sur

lequel le branchement de limmeuble collectif dhabitation

desservi est raccord, lexception de ceux dont le calibre

est suprieur 32, et quelle que soit la famille de limmeu-

ble, GrDF demande que lorgane de coupure gnrale

dfini larticle 13.1 de larrt du 02 aot 1977 modifi

soit un robinet 1/4 de tour de scurit (barre de

manuvre ou repre rouge sur le robinet).

De plus, la pose systmatique dun robinet 1/4 de tour de

scurit, dans un coffret hors sol, dont la porte peut tre

ouverte sans cl spciale prsente lavantage de dispenser

GrDF de remettre au propritaire ou son mandataire

la cl de commande de lorgane de coupure gnrale ou

la cl de la porte du coffret contenant cet organe de

coupure si ce dernier a une cl de commande incorpore

exige par la rglementation.

Robinet 1/4 de tour de scurit

Rappel : il sagit dun organe de coupure fermeture

rapide et commande manuelle qui, une fois ferm, ne doit

pouvoir tre ouvert que par GrDF.

Lorgane de coupure gnrale est celui dfini

larticle 13.1 de larrt du 02 aot 1977 modifi.

Cas particuliers

1 - Dans le cas o la desserte de gaz lintrieur des immeubles

collectifs dhabitation est ralise une pression suprieure

400 mbar, linstallation doit comporter un Dclencheur

maximum de Dbit Moyenne Pression (DDMP) en plus du

robinet 1/4 de tour de scurit dfini ci-contre.

Dclencheur maximum de Dbit Moyenne

Pression (DDMP)

2 - Les canalisations de distribution tant le plus souvent

exploites en Moyenne Pression B (MPB 4 bar), le robinet

1/4 de tour de scurit se trouve donc gnralement asso-

ci un dtendeur rgulateur de pression pour permet-

tre la desserte de limmeuble collectif dhabitation en

Basse Pression. Seuls les dtendeurs rgulateurs autoriss

d'emploi par GrDF peuvent tre installs.

Dtendeur rgulateur


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Cest alors la flamme ou le sigle GrDF sur le coffret

qui fait office de plaque didentification.

Type de robinet pour les immeubles individuels

Lorgane de coupure gnrale dfini larticle 13.1 de larrt

du 02 aot 1977 modifi doit tre un robinet 1/4 de

tour (barre de manuvre de couleur diffrente du

rouge ou carr de manuvre).

Emplacement - Reprage - Immeublescollectifs et individuels

Conformment la rglementation, tout branchement

dimmeuble dhabitation doit tre muni dun organe de

coupure gnrale bien signal, muni dune plaque diden-

tification indlbile, accessible en permanence du niveau

du sol, facilement manuvrable, plac lextrieur du

btiment et son voisinage immdiat.

Le robinet 1/4 de tour de scurit ou 1/4 de tour doitdonc tre plac dans un coffret hors sol, extrieur au

btiment, en limite de proprit, et son voisinage

immdiat, bien signal, accessible en permanence du

niveau du sol, notamment par les services de secours

et ceux de GrDF.

Lorsque la configuration gographique ne permet pas de placer

le robinet 1/4 de tour de scurit ou 1/4 de tour en limite de

proprit, le nouvel emplacement et l'adjonction ventuelle

d'un robinet supplmentaire se fera en accord avec GrDF.

Organe de coupure gnrale

5

Robinet 1/4 de tour

Coffret d'immeuble individuel quip d'un robinet

1/4 de tour et d'un dtendeur rgulateur et d'un

compteur

Coffret d'immeuble collectif quip d'un robinet

1/4 de tour de scurit et d'un dtendeur rgulateur


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Coffret

Passage traversant

Le coffret peut tre install dans un passage traversant sous

rserve que les 2 conditions suivantes soient simultanment

satisfaites :

il est ouvert de faon permanente vers l'extrieur une

extrmit au moins,

le passage ne possde pas de communication avec

l'intrieur du btiment.

Le branchement est obligatoirement en acier.

Domaine priv Domaine public

Limitedeproprit

Domaine public

Limitedeproprit

Domaine priv

LIMITE DE PROPRIT MATRIALISE(Faade dimmeuble ou mur de clture)

Sous une fentre Sous un balcon ou une corniche**

Branchement en PE autoris

Ces configurations sont autorises lorsqu'il n'est paspossible de positionner le coffret un autre emplace-ment.

Conditions gnrales d'implantationdes coffrets dans les immeubles d'habitationcollectifs et individuels

Le coffret, l'exception du modle enterr (voir page sui-

vante), ne doit pas tre implant sur le domaine public.

Majoritairement, le coffret doit tre situ en limite de

proprit au plus prs de l'adresse postale de l'im-

meuble desservi.

Il peut tre :

pos sur socle,

encastr dans un mur extrieur* d'un btiment

d'habitation ou de ses dpendances.

Suivant l'emplacement, une protection mcanique vis--

vis des vhicules peut s'avrer ncessaire.

Il doit tre situ plus de 20 cm de tout ouvrant ou ori-

fice de ventilation (y compris les ventouses).

Les architectures des coffrets quips assurent une sortiede la tuyauterie aval par le bas du coffret. Aucun perage

n'est admis dans un coffret encastr ou adoss un mur

de btiment autre que ceux d'origine.

Exceptionnellement, et condition d'avoir obtenu l'ac-

cord pralable et crit de GrDF, un perage de fond de

coffret pourra tre ralis, sous rserve d'utiliser un outil-

lage adquat (scie cloche) et de raliser l'tanchit de

la pntration (voir ci-aprs).

Dans tous les cas d'encastrement dans un mur extrieur

d'un btiment, l'espace annulaire entre la conduite de

sortie et le coffret est rendu tanche par un matriauinerte et garantissant une tenue dans le temps.

Le matriau utilis, titulaire du label SNJF, doit tre

neutre vis--vis du tube mtallique, adhrer la fois

sur le mtal du tube et sur la partie maonne, et

tre souple et durable.

* Est considr comme extrieur un btiment, ce qui est en dehors de laprojection horizontale du btiment, balcons et corniches exclus.

** Pour des raisons d'exploitation, GrDF demande une hauteur d'au moins2,10 m sous un balcon.

Le coffret peut tre install sous une fentre, sous un balconou une corniche, le branchement est alors autoris en PE.

Bande de 20 cm o ne doitpas tre implant le coffret gaz


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Coffret

7

Ces configurations sont interdites

Le coffret ne doit pas tre install dans les emplace-

ments suivants :

entre de garage ou de parking,

hall dimmeuble,

au-dessus, en dessous ou en quinconce dun autre

coffret (lectricit, eau),

sous un auvent.

Linstallation dun coffret enterr est interdite sauf

accord crit et pralable de GrDF dans le cadre de ltat

descriptif provisoire.

En cas daccord, ce coffret est install par GrDF.

au-dessus ou

en dessous

d'un autre coffret

entre du parc

de stationnement

de l'immeuble

Sous un auvent

Sous un hall d'immeuble

Regroupements de coffrets pour l'alimentation

d'un lotissement

L'alimentation de plusieurs pavillons partir d'un

regroupement de coffrets ou d'un placard techniquequip l'entre d'un lotissement est interdite.


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Coffret

En cas d'accord de GrDF, le coffret gaz est encastr en

faade d'immeuble et accessible en permanence

Pour garantir GrDF l'accs permanent aux ouvrages, des

conventions de servitude doivent tre tablies devant notaire

(ou signes sous seing priv, puis ritres devant notaire

dans les conditions prvues par les conventions) entre GrDF

et le ou les propritaires des terrains concerns (qui pourra

tre le lotisseur le cas chant).

La signature de ces conventions est une condition la remise

d'ouvrage intervenant entre le matre d'ouvrage (promoteur,

amnageur ou lotisseur) et GrDF.

L'ensemble des frais induits par ces conventions de servi-

tude, en particulier les ventuelles indemnits verses aux

propritaires des terrains et frais de notaire et d'actes, sont

la charge du matre d'ouvrage.

Ces conventions doivent stipuler que les propritaires s'en-

gagent ne pas porter atteinte au droit de passage et ne

pas clore leur fonds.

Si par la suite un propritaire venait clore son lot, GrDF

pourrait, a minima, obtenir que l'organe de coupure soit

rendu accessible en permanence, conformment aux dis-

positions rglementaires, aux frais du propritaire.

Conditions particulires d'implantationdes coffrets dans les immeubles d'habitation

individuelsDe faon gnrale, un seul coffret en lvation compre-

nant l'organe de coupure gnrale, le rgulateur (dans le

cas d'un branchement en MPB) et le compteur doit tre

install par immeuble individuel.

Cas particulier des lotissements l'amricaine

Un lotissement l'amricaine est une opration d'amna-

gement qui a pour objet ou pour effet, sur une priode de

moins de dix ans, la division d'une ou plusieurs proprits

foncires en vue de l'implantation de btiments d'habita-

tion individuelle, construits par le mme matre d'ouvrage,

dont les terrains issus de la division (les lots) ne sont pas

clos.

Le coffret contenant le dispositif de comptage et l'organe

de coupure est devant chaque parcelle ou construction et

prfrentiellement pos en limite de domaine public, cette

configuration permettant au distributeur d'accder tout

moment ces dispositifs.

Le coffret peut tre encastr dans un muret technique ra-

lis par le matre d'ouvrage, ses frais. Ce muret peut

ventuellement accueillir une bote aux lettres.

Cas drogatoire

Sous rserve de respecter le Cahier des Charges de

Concession applicable, GrDF peut autoriser le matre d'ou-

vrage encastrer les coffrets en faade des immeubles

d'habitation situs en domaine priv.

Dans ce cas, le matre d'ouvrage demande, par crit,

GrDF, une autorisation de pose des coffrets en domaine

priv.

GrDF s'engage rpondre par lettre recommande avec

accus de rception, dans un dlai d'un mois aprs rcep-

tion de la demande du matre d'ouvrage.

En cas d'accord, cette lettre devra prciser que cette auto-

risation est donne aux conditions suivantes :

le rglement du lotissement ou les rgles d'urbanisme,

ainsi que le cahier des charges du lotissement, imposent

aux colotis de ne pas clore les terrains lotis,

les conventions de servitude garantissent GrDF que

l'accs aux ouvrages de distribution de gaz soient signes

devant notaire, l'accs l'organe de coupure devant tre,

conformment la rglementation applicable, garantit en

permanence,

le coffret gaz est encastr en faade d'immeuble et

accessible en permanence.


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Coffret

9

Coffret encastrLe coffret ne doit pas servir d'lment de coffrage au

moment de la ralisation de l'encastrement.

La niche, recevant le coffret, devra tre ragre pour per-

mettre la fixation de celui-ci par vissage (trous de fixation

prvus en fond de cuve) ou par scellement.

L'encadrement de la porte doit rester en saillie par rapport

au mur fini. Le tiroir du coffret sera mis en place avant de

sceller celui-ci.

De plus, en cas d'encastrement dans le mur d'un bti-

ment, le fond de la cuve devra s'adosser contre une paroi

ralise en matriau plein, d'une paisseur d'au moins5 cm, rpondant aux prescriptions contre l'incendie et,

s'il y a lieu, d'isolation thermique et/ou phonique.

Rgles gnrales de pose des coffrets

Coffret pos sur socleLe coffret est maintenu sur le socle par 4 boulons. Le socle est

fix en terre par 4 pieds (fournis avec le socle), bloqus dans

du bton maigre (environ 15 cm) aprs avoir rgl sonniveau et sa verticalit. Dans le cas de jumelage cte cte

avec le coffret lectricit, il est judicieux de prvoir une pose

commune des 2 coffrets.

350

485

socle

seul525

hauteurhorssol940

70

550

150 Bton maigre

Dimensions en mm

Niveau du sol fini

Remarque : dans tous les cas, pour la remonte en coffret,

lutilisation du fourreau rigide en PVC prform (vaset cintr) dbouchant dans le coffret est obligatoire pourassurer une protection et un guidage efficace de tube poly-

thylne (PE) en respectant son rayon de courbure mini-

mum. Dans le cas o le coffret est encastr, la saigne dans

laquelle est plac le fourreau dans le mur doit tre rebouche.

Nota : dans le cas dun muret technique, vrifier que les dis-positions constructives sont adaptes la fixation du coffret

et au passage des canalisations.

En aucun cas, le coffret ne doit subir les chargesdu btiment. La ralisation d'un linteau bton

permet d'viter au coffret de subir ces charges.

Domaine priv Domaine public

Trottoir

100

650

197

Fourreau PVCcourbe

Fourreau PVCdroit

Coffret

Evasement

Embotementet collage

Evasement plaqusur la face infrieure

Limitedeproprit

Dimensions en mm

100

500

325

467

28

Dimensions en mm

Sol fini

650

4

00

1400

170

150

Limitedeproprit

50

mini

Dimensions en mm


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Conduite dimmeuble

La conduite dimmeuble peut se trouver :

- uniquement lintrieur de limmeuble,

- la fois lintrieur et lextrieurde limmeuble.

Matriau DimensionsElle peut tre ralise en polythylne (PE), en acier ou en

cuivre au choix du matre douvrage (la nature des matriaux

doit tre conforme aux dispositions de larrt du 02 aot

1977 modifi et de la norme NF DTU61.1).

Dans le cas d'une ralisation d'une CI en acier enterre, celle-

ci doit tre ralise avec des tubes acier revtus PE ou revtue

avec les bandes anticorrosives autorises d'emploi par GrDF.

Lorsque la CI est enterre, elle est ralise en PE ou en acier.

Dans le cas d'emploi d'acier, soit les tubes en acier sont de

type revtus PE, soit ils sont revtus de bandes de protection

autorises d'emploi par GrDF. Ces bandes doivent aussi tre

utilises pour la rfection du revtement PE au droit des sou-

dures des tubes revtus PE.

Le PE doit tre enterr et doit tre commu en canalisation

mtallique 1 mtre avant pntration dans les btiments. Il

ne doit passer ni sous le btiment ni en vide sanitaire mme

sous fourreau.

Les remontes ventuelles en coffret sont autorises ; le PE

doit alors tre protg mcaniquement et contre les effets

de la lumire par un fourreau rigide prform.

Les diamtres autoriss par GrDF pour la construction

des CI sont donns dans les documents cits en annexe 1 :

- documents relatifs aux installations en gaine des conduites

neuves, pour les ouvrages (en cuivre et en acier) situs

lintrieur des immeubles,

- guide de contrle des installations, pour les ouvrages (en PE,

en cuivre et en acier) situs l'extrieur des immeubles.

Les tubes en cuivre et en acier peuvent tre faonns selon

leur diamtre et leur tat (galvanis ou noir pour l'acier,

croui ou recuit pour le cuivre) par cintrage froid ou

chaud (voir NF DTU 61-1 P2 5.2.1). Aucun faonnage

n'est autoris sur l'acier inox.

0


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Assemblage

Les assemblages doivent tre raliss par des personnels

munis dune attestation daptitude professionnelle spci-

fique du mode dassemblage concern.

Les tubes en cuivre doivent tre assembls soit par brasage

capillaire fort pour les tubes de diamtre extrieur inf-

rieur ou gal 54 mm, soit par soudo-brasage pour les

tubes de diamtre extrieur suprieur ou gal 42 mm.

Les assemblages par brasage capillaire doivent tre rali-

ss exclusivement par raccords conformes la spcifica-

tion ATG B 524.

Les brasages et soudages ne peuvent tre excuts que

s'ils sont destins aux jonctions obliges des tubes et

piquages des canalisations et des assemblages provo-

qus par des changements de direction.

Rappel : le brasage tendre est interdit.

L'assemblage des tubes en acier par vissage entre

eux avec des raccords (manchons, coudes...) estinterdit sauf lorsqu'un assemblage bras, soud ou

soudo-bras ne peut pas tre correctement excut

en place.

Lutilisation des raccords sertis nest pas accepte

par GrDF sur ses ouvrages en concession.

Trac

La conduite dimmeuble doit tre installe sur tout

son parcours en parties communes, ventiles ou au

moins ares.

Rappel(NF DTU61.1 P1) :

- un local ar est un local muni dau moins une baie

(porte, fentre, chssis) dune surface ouvrante dau moins

0,4 m2, ouvrant directement sur lextrieur ou sur une

courette intrieure non couverte, dont la plus petite

dimension est au moins gale 2 mtres ;

- un local ventil est un local dont lair ambiant est

renouvel par introduction dair et vacuation dair vici.

Les conduites en acier peuvent tre installes sans dispo-

sitif de protection mcanique.

Les conduites en cuivre doivent tre places dans une

gaine ou protges par un dispositif de protection mca-

nique permettant l'aration.

Le passage en lvation est conseill ; toute solution dhabil-

lage pour raison esthtique tant recevable, sous rserve

dtre dmontable.

En particulier, elle peut tre place sous coffrage si

elle respecte les conditions suivantes :

il nexiste pas de canalisation lectrique dans le

volume du coffrage, elle est accessible si besoin par dmontage des

coffrages,

le volume est en communication avec latmosphre

du local.

Conduite dimmeuble

11

Une large communication entre le coffrage et le local peut

tre ralise, par exemple, avec des trous percs travers lecoffrage et uniformment rpartis. La section totale de ces

perforations doit tre au moins gale 1/100e de la surface

du coffrage et le diamtre de chaque trou au moins gal

5 mm.


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Conduite dimmeuble

Pour des raisons de maintenance, GrDF interdit den-

terrer sous limmeuble, dincorporer, dengraver,

dencastrer ou de mettre sous fourreau encastr aux

lments de construction la conduite dimmeuble.

En revanche, celle-ci peut tre pose ;

dans une rservation murale visitable sur toute sa

longueur, prvue lorigine du projet,

en caniveau ensabl accessible (dalles amovibles

non tanches), sous rserve dtre enrobe et de

reposer sur un lit de sable de 5 cm dpaisseur.

La conduite peut traverser un vide sanitaire accessibleet ventil, sans aucun raccord mcanique ni accessoire

l'intrieur du vide sanitaire.

Le passage en vide sanitaire non accessible, non ventil est

interdit.

En lvation, la conduite doit tre au moins 3 centim-

tres de distance des canalisations lectriques et autres,

sauf aux croisements o cette distance peut tre rduite

1 centimtre.

lectricitgaz

lectricit

gaz

3 cm

1 cm

2


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Parc de stationnement

La traverse par une conduite dimmeuble dun parc destationnement couvert de moins de 100m2, annexe dun

btiment dhabitation, ne fait lobjet daucune prescription

particulire.

La traverse par une conduite dimmeuble dun parc de

stationnement couvert dun ou plusieurs btiments dhabi-

tation, lorsquil a plus de 100 m2 et 6 000 m2 au plus, est

autorise. Elle est rglemente par larrt du 31 janvier 1986

relatif la scurit contre lincendie dans les btiments

dhabitation (article 56) et les prescriptions de linstruction

ministrielle du 24 juillet 1987, modifie par linstruction

du 03 mai 1995 (reprises dans la norme NF DTU 61.1P3 para-

graphe 4.2.2.1). Dans le cas o la Conduite d'Immeuble (CI)Basse Pression est issue d'un rseau BP et traverse un parc de

stationnement couvert, annexe du btiment desservi, hors

gaine coupe feu 2 heures, le robinet doit tre un Robinet

Dclencheur Basse Pression (RDBP).

Remarque : si le parc de stationnement couvert sert ga-

lement de stationnement pour un Etablissement Recevant

du Public (ERP) de catgorie 1 4, la dcision demprunt

appartient dans tous les cas, soit lautorit charge de la

dlivrance du permis de construire, soit lautorit de

police, aprs avis de la commission de scurit comptente.

La demande dautorisation doit tre tablie par le matredouvrage et jointe ltat descriptif provisoire.

Faux plafond

Une conduite dimmeuble peut emprunter lespace entre

plafond et faux plafond dune partie commune, si elle

respecte simultanment les conditions suivantes :

la conduite doit tre au moins 3 centimtres de distance

des canalisations lectriques et autres, sauf aux croisements

o cette distance peut tre rduite 1 centimtre,

le faux plafond comporte une ventilation propre ouest en large communication avec latmosphre du local,

la conduite est visitable sur tout son parcours en faux

plafond (faux plafond dmontable pour rendre la

conduite accessible).

Une large communication entre le faux plafond et le local

peut tre ralise, par exemple, avec des trous percs

travers le faux plafond et uniformment rpartis. La sec-

tion totale de ces perforations doit tre au moins gale

1/100e de la surface du faux plafond et le diamtre de

chaque trou au moins gal 5 mm.

Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exiges si la

conduite est centre (de faon tre isole) dans un fourreau

mtallique continu tanche et rectiligne dbouchant libre-

ment une extrmit au moins dans un espace ar ou ventil.

Dans ce cas, elle ne doit pas comporter de drivation ni

d'accessoire.

Conduite dimmeuble

13

Cas particulier des sas

Le sas (partie dimmeuble comprise entre la porte de lim-

meuble donnant sur lextrieur et une porte intrieure

donnant sur des parties communes) est en gnral un

local ar, conformment la dfinition page 11. La partie

commune situe aprs la porte intrieure du sas est

considre comme are si des orifices de ventilation (par-

tie haute, partie basse) existent entre cette partie et le sas.

Lorsque cette partie commune, situe en aval dun sas,

nest pas are, la portion de CI sy trouvant doit tre place

sous fourreau continu et tanche dbouchant dans la par-

tie are du sas ou lextrieur. Dans le cas contraire (sas

muni dune ventilation haute et basse), aucune prescrip-

tion particulire ne sapplique la CI.


14/32

Conduite dimmeuble

Traverse de cave ou garage privatif

En aucun cas, la conduite ne peut traverser un local

dhabitation, un magasin, une annexe de magasin ou

un autre type dERP.

Toutefois, elle peut traverser une cave, un cellier, un box

ou un garage, uniquement dans le cas o il n'y a pas

d'autre solution. Elle doit alors :

tre pose sur centreurs dans un fourreau mtallique

continu tanche rectiligne dbouchant librement une

extrmit au moins dans un espace ventil ou ar,

faire lobjet dune convention de servitude notarie

entre le matre douvrage de ralisation et le propri-

taire du local, dont une copie est remise GrDF par le

matre douvrage.

Protection

Une conduite dimmeuble extrieure mergeant du

sol doit tre protge par un dispositif tel que fourreau,

1/2 coquille (contre un mur) pntrant au moins de 0,20 m

dans le sol. La hauteur de la protection au-dessus du soldoit tre au minimum de 2 m.

Une conduite dimmeuble mergeant du sol lint-

rieur dun immeuble doit tre protge contre la corro-

sion, par un fourreau non fendu ralis en matriau non

corrodable par leau et les produits de nettoyage domes-

tique, au minimum sur une hauteur de 5 cm.

Un fourreau PVC rigide convient, par exemple, pour cet

usage.

Lextrmit suprieure de lespace annulaire compris entre

le fourreau et la conduite doit tre remplie par un matriau

inerte tel que dcrit au paragraphe Conditions de pose

du coffret en lvation.

Lorsquune conduite dimmeuble pntre du sol ext-

rieur dans un immeuble travers un mur enterr, lespace

annulaire entre le mur et la tuyauterie doit tre rendu

tanche.

Lobturation doit tre ralise entre le mur et le fourreau

et entre le fourreau et la tuyauterie gaz elle-mme.

Lorsqu'une conduite d'immeuble est destine tre pla-

ce sous fourreau ou gaine, elle doit tre en acier revtu

polythylne ralis en usine. Cette protection doit treaussi privilgie lorsque la conduite d'immeuble est instal-

le en apparent.

4


15/32

Conduite dimmeuble

Interdictions

La conduite ne peut en aucun cas emprunter et/ou

traverser :

les cuves et rservoirs destins au stockage de combus-

tible liquide,

les conduits de ventilation, de dsenfumage et/ou

dvacuation des produits de combustion,

les conduits de chute de vide-ordures,

les cages ou gaine dascenseur ou de monte-charge,

les chaufferies, les locaux contenant :

- les machineries dascenseur ou de monte-

charge,

- un ou des groupes lectrognes (sauf pour

les canalisations ncessaires au fonction-

nement propre de ces installations),

- les transformateurs.

Gaine de ventilation

Vide ordures

Double cloison

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16/32

Conduite montante

La conduite montante (CM) est une tuyauterie

verticale pour la plus grande partie, raccorde la

conduite d'immeuble et alimentant diffrents

niveaux d'un immeuble.

Matriau Dimensions

La CM doit tre en acier ou en cuivre, au choix du matre

douvrage.

Les diamtres autoriss par GrDF (en cuivre et en acier)

sont donns dans les documents relatifs aux installations

en gaine des conduites neuves (voir annexe 1).

Les tubes en cuivre doivent tre assembls soit par bra-

sage capillaire fort pour les tubes de diamtre extrieur

infrieur ou gal 54 mm, soit par soudo-brasage pour

les tubes de diamtre extrieur suprieur ou gal 42 mm.

Les assemblages par brasage capillaire doivent tre rali-

ss exclusivement par raccords conformes la spcifica-

tion ATG B 524 sauf dans le cas dlments prfabriqus

de conduite montante rpondant aux prescriptionscorrespondantes de la spcification ATG B 600.

Les CM en cuivre doivent tre construites en utilisant des

lments prfabriqus conformes la spcification ATG B600.

Les brasages et soudages ne peuvent tre excuts que

s'ils sont destins aux jonctions obliges des tubes et

piquages des canalisations et des assemblages provo-

qus par des changements de direction.

Le brasage tendre est interdit.

L'assemblage des tubes en acier par vissage entre eux

avec des raccords (manchons, coudes...) est interdit.

Toutefois, lemploi des raccords (ou joints) mcani-

ques ou visss est tolr sous rserve quils soient

rendus difficilement dmontables :

pour lassemblage dune tuyauterie un accessoire,

lorsquun assemblage bras, soud ou soudo-bras

ne peut pas tre correctement excut en place.

L'utilisation des raccords sertis n'est pas accepte par

GrDF sur ses ouvrages en concession.

La jonction entre une conduite d'immeuble en acier et une

conduite montante en cuivre doit tre ralise avec une

manchette d'assemblage prfabrique acier/cuivre.

Trac

CM en immeuble collectif dhabitation neuf

La conduite montante est obligatoirement dans une

gaine ventile.

elle doit tre en acier ou en cuivre.

elle doit toujours tre situe gauche dans la gaine

technique.

6


17/32

Conduite montante

CM en immeuble collectif dhabitation existant

Lorsque l'immeuble existant est sans gaine, la CM doit

tre dispose dans des dgagements collectifs ventils.

Elle doit tre ralise en acier conformment aux spci-fications de larrt du 02 aot 1977 et assemble par

soudage.

La conduite doit tre au moins 3 centimtres de dis-

tance de toutes canalisations, y compris les canalisations

lectriques, sauf aux croisements o cette distance peut

tre rduite 1 centimtre.

Traverse de locaux privs

Le passage d'une CM est interdit dans les locaux privs.

Traverse des planchers

Dans la traverse des planchers, les conduites montantes

doivent tre protges par des fourreaux non fendus ra-

liss en matriaux non corrodables par leau et les produits

de nettoyage domestique. Un fourreau PVC rigide

convient, par exemple, pour cet usage.

Ces fourreaux doivent dpasser dau moins 5 cm les faces

suprieures des planchers traverss. Lextrmit suprieure

de lespace annulaire compris entre le fourreau et la

conduite doit tre remplie par un matriau inerte.

Cas de plusieurs Conduites Montantes

Lorsqu'une installation comporte plusieurs CM alimentes

par une mme conduite d'immeuble ( partir dun mme

Organe de Coupure Gnrale), chaque CM doit tre munie

d'un dispositif de coupure appel robinet pied de CM.

Ce cas de figure doit nanmoins rester exceptionnel.

17


18/32

La conduite de coursive est une conduite dallure

horizontale, raccorde une conduite montante

et alimentant plusieurs branchements particuliers

situs un mme niveau dans un immeuble.

Lors de la construction douvrages neufs, la prio-

rit est donne aux CM en gaines palires.

Dans la rhabilitation des btiments existants, elle

peut tre employe sil existe de longs couloirs de

coursive desservant les logements et que la dis-

tance entre la conduite montante et les branche-ments particuliers savre trop longue.

La construction dune conduite de coursive respecte

les mmes rgles que celle dune conduite montante.

La conduite de coursive est place le long de murs et sous

plafond de coursive.

Elle est interdite l'intrieur des logements.

Si la conduite nest pas en acier, elle est place dans une

gaine ou protge par un dispositif de protection mcani-que permettant laration.

Conduite de coursive

8


19/32

Le branchement particulier est la partie douvrage situe

immdiatement en amont du compteur et raccordant

celui-ci aux parties de l'installation commune la desserte

de plusieurs logements :

conduite dimmeuble,

conduite montante,

conduite de coursive,

nourrice pour compteurs.

Nota : dans les installations neuves, les compteurs doi-

vent tre installs lextrieur des logements.

Le branchement particulier ne doit pas traverser des

locaux privatifs autres que ceux desservis par ledit bran-

chement.

Lorsquil est situ hors gaine, il doit tre en tube dacier

ou en tube de cuivre protg mcaniquement sur tout

son parcours en partie commune par un dispositif permet-

tant, notamment, l'aration.

Tout branchement particulier est muni dun organe de

coupure individuelle situ avant le point dentre de latuyauterie dans le logement desservi, et au mme niveau

que celui-ci.

Lorsque le compteur est en partie commune, le robinet de

compteur fait office dorgane de coupure individuelle.

Lorgane de coupure individuelle doit tre :

accessible en permanence,

facilement manuvrable,

muni dune plaque didentification indlbile.

Identification et reprage du robinetde branchement particulier

Lidentification et le reprage des installations sont placs

sous la responsabilit du matre douvrage.

Une plaque indlbile doit tre fixe sur le (ou proximit

immdiate du) robinet de branchement particulier.

Afin de pouvoir identifier le logement desservi, une

deuxime plaque (avec un code identique celui de la

premire) est fixe sur le chambranle de la porte palire ousur la plinthe proximit immdiate de la porte palire.

Le code reporter sur chacune de ces deux plaques est

fourni par GrDF pour chaque logement, a minima 15 jours

avant la date prvue de remise de l'ouvrage.

Ce code est constitu de trois chiffres (pour information :

numro de folio de la rfrence client).

Cas particulier des compteurs regroups dans un

local technique gaz (ou un placard technique gaz ou

un PTGE)

Lorsque les compteurs sont regroups dans un local

technique gaz (ou un placard technique gaz ou un

PTGE), la plaque didentification du robinet comporte

la rfrence de lescalier et de ltage du logement

desservi par linstallation, en plus du numro prvu

ci-dessus, permettant lidentification du logement.

Branchement particulier

19


20/32

Compteur

La rgle gnrale est dinstaller les compteurs

lextrieur des logements.

Dans le neuf, ils peuvent se situer :

en gaine,

en local technique gaz,

en placard technique gaz lextrieur ou lintrieur

de limmeuble.

Dans lexistant, ils peuvent se situer :

en gaine,

dans les dgagements collectifs ventils, labri

des causes de dtrioration,

en local technique gaz,

en placard technique gaz lextrieur ou lintrieur

de limmeuble.

En cas de difficults pour installer les compteurs dans les

conditions dfinies ci-dessus, GrDF peut exceptionnelle-

ment, et au moment de lexamen de ltat descriptif pro-

visoire autoriser la pose de compteurs lintrieur des

logements.

Rappel : il est interdit de poser le compteur sous un

vier, dans un cabinet daisances ou dans une salle

dhygine.

Les compteurs ne doivent pas tre en contact direct avec

le sol ; ils doivent tre fixs de telle faon que le milieu du

cadran soit au plus 2,20 m du sol.

Les tuyauteries darrive et de sortie du compteur doivent

tre poses de manire permettre la pose et la dpose

du compteur sans dtrioration de la tuyauterie, du

compteur et des parois.

0


21/32

Tlreport

Dans les immeubles collectifs neufs dhabitation ayant des

usages individuels du gaz naturel, un dispositif de tl-

report doit tre systmatiquement install afin de

garantir un relev rapide et de qualit des compteurs gaz

depuis lentre de limmeuble.

2 solutions techniques existent :

- la solution radio,

- la solution filaire.

Remarque : le tlreport nest pas mis en uvre dunepart lorsque limmeuble est quip dun chauffage collec-

tif associ lutilisation individuelle du gaz pour la cuisson

uniquement, et dautre part lorsque les compteurs sont

regroups dans des locaux ou des placards techniques.

Impact sur la construction des gaines techniques

Les dimensions ou positions des gaines techniques gaz et

lectricit ne sont pas modifies :

solution radio : les modules radio sont installs sur

chaque compteur et ne modifient pas significativement

lencombrement des compteurs et donc lespace requis

dans la gaine,

solution filaire : des fourreaux passe-cbles doivent

tre prvus chaque tage entre les gaines lectricit et

gaz. Ils sont rendus tanches aprs passage des cbles.

Les matriels rcepteur radio ou concentrateur filaire sont

approvisionns pr-monts et pr-cbls sur des pan-

neaux en bois (dimensions L x P x H = 25 x 15 x 31 cm).

Ces panneaux sont installs et raccords (basse tension,

bus Euridis) dans la gaine technique lectricit

conformment la NF C 14 100.

Le bus Euridis, mis en place dans la gaine lectricit pour

les compteurs dlectricit, est partag avec le relev des

compteurs de gaz sans autorisation particulire.

Solutions techniques

Grand collectif vertical ( partir de 6 compteurs

par CM) : solution radio

Des modules radio sont installs sur les compteurs et

transmettent les consommations vers un (ou deux)

rcepteur(s) radio install(s) en gaine technique

lectricit, selon le nombre dtages de limmeuble

(voir tableau ci-aprs).

Les rcepteurs radio sont aliments par la colonne

montante lectricit.

Tableau de dtermination du nombre de rcepteurs radio

Nombre dtagesde limmeuble

Jusqu 10 tagesinclus

Au-del de 10 tages

Nombrede rcepteurs

1 rcepteurpar CM

2 rcepteurspar CM

Position du rcepteur

Mi-hauteur de limmeuble

1er

quart et 3e

quart delimmeuble

Ex. : dans le cas dun immeu-

ble de 14 tages, positionner

le 1er rcepteur au 3e et le

second au 11e.

Compteurs

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22/32

Le matre douvrage pose les panneaux pr-quips et en

ralise lalimentation.

GrDF raccorde et programme les matriels de tlreport

Euridis, de prfrence lors de la pose des compteurs de

gaz, puis teste la chane complte du relev.

Compteurs

Rle des diffrents acteurs

Le matre d'ouvrage dcrit la solution retenue pour le

tlreport gaz et la position des panneaux pr-quips

dans l'tat descriptif provisoire adress GrDF :

- pour la solution filaire : emplacements et branchements

lectriques prvus, fourreaux inter-gaines,

- pour la solution radio : nombre et tage(s) de pose du ou

des rcepteur(s) radio.

GrDF valide les emplacements et approvisionne les panneaux

pr-quips.

Petit collectif (jusqu 5 compteurs par CM) :

solution filaire

Chaque compteur gaz est cbl avec un concentra-

teur dindex (CCTR) aliment par la colonne montante

lectricit.

Cette solution ncessite la cration de fourreaux inter-gai-

nes, la pose de liaisons filaires et de panneaux pr-quips

de matriel de tlreport.

2


23/32

Gaine technique

Construction de la gaine

La gaine doit tre, autant que possible, rectiligne et de

section uniforme sur toute la hauteur de l'immeuble.

Elle doit tre accessible et visitable depuis les parties

communes de limmeuble.

La gaine est obligatoirement recoupe au niveau du plancher

haut du sous-sol, dans les immeubles des 3e et 4e familles.

Les portes et trappes de visite doivent avoir un degr pare-flam-

mes dau moins 1/4 dheure pour les immeubles de 3e famille

et dune 1/2 heure pour les immeubles de 4e famille.

La hauteur des portes doit permettre la ralisation des

actes de maintenance sur tous les organes de coupure

individuelle contenus dans la gaine (libre passage pour

une cl dynamomtrique en particulier) ainsi que la lecture

et la pose/dpose des compteurs (dont le cadran se situe

une hauteur maxi de 2,20 mtres).

Elle dpend du nombre de compteurs installs chaque

niveau :

dans le cas o le cadran du compteur le plus haut

se trouve 2,20 mtres (cas de 5 compteurs en

gaine), deux possibilits sont offertes :

- porte spcifique de 2,15 mtres de hauteur,

- ou porte standard de 2,04 mtres de hauteur,

sur plinthe de 0,11 mtre,

dans le cas o le cadran du compteur le plus haut

se trouve moins de 2,05 mtres (cas de 4 compteurs

en gaine ou moins), porte standard de 2,04 mtres

de hauteur, sans plinthe.

Les portes et trappes de visites sont quipes dun dispositif de

verrouillage automatique, fouillot rectangulaire de

5 mm x 9,9 mm, manuvrable laide dune cl amovible.

Dans le cas o 2 dispositifs de verrouillage sont installs, seul

un des deux doit tre automatique.

Les consignes de scurit suivantes (inscriptions indlbiles)

doivent tre apposes sur la face intrieure de la porte ou de

la trappe de visite.

Parois de sparation

1 - Les parois de sparation des locaux habits doiventtre excutes en matriaux rsistants (pierre, brique, moel-

lon, bton) jointoys et dans le cas d'lments creux, enduits

sur leurs faces intrieures.

Epaisseur minimale de la paroi de fixation du compteur et

de la conduite :

- 11 cm pour les matriaux creux,

- 5 cm pour les matriaux pleins.

2 - Les parois de sparation avec d'autres gaines (eau,lectricit, tlphone, etc.) sont ralises de la mme faon.

Les dimensions des gaines sont fonction du nombre et de la

disposition des branchements et des compteurs chaque

tage. Elles sont prcises dans les documents relatifs lins-

tallation en gaine des conduites montantes (voir annexe 1).

23

MANUVRE DES ROBINETS ATTENTION

1. Assurez-vous que le robinet que vous voulez manuvrerest le vtre.

2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous les robinets degaz situs dans votre appartement ont t ferms.

3. Si vous avez ferm, par erreur, un autre robinet,ne le rouvrez pas vous-mme, mais prvenez

lintress afin quil sassure que tous les robinets de gaz deson appartement ont t ferms, et quil procde lui-mme

la rouverture.


24/32

Gaine technique

Ventilation

La ventilation naturelle des gaines est gnralement

ralise par tirage naturel.

L'entre d'air d'une gaine ne doit pas s'effectuer par-

tir d'un vide sanitaire ou d'un sous-sol, mme ventils.

1 - La ventilation de la gaine est assure en partie

basse :

a) soit par un jeu de 5 mm au moins sous la porte situe

au niveau le plus bas, dans une partie commune ventile

ou are (cette disposition est uniquement rserve aux

immeubles de la deuxime famille),

b) Soit par un orifice ou un conduit dbouchant l'air libre

et en toiture d'au moins 150 cm2 protg contre l'intro-

duction de la pluie ou par un orifice en faade au plus

haut de la gaine d'au moins 150 cm2 situ une distance

d'au moins 20 cm de toute baie ouvrante ou orifice de

ventilation (y compris les ventouses).

c) soit la gaine est recoupe et chaque compartiment intrieurcomporte une amene d'air et une sortie d'air particulire.

2 - La ventilation de la gaine est assure chaque

traverse de plancher (sauf pour les gaines recoupes) :

a) par un passage d'air libre d'au moins 100 cm2,

b) si le passage a une section > 400 cm2, il est protg par

une grille amovible.

3 - La ventilation de la gaine est assure en partiehaute (sauf pour les gaines recoupes) :

par un orifice ou un conduit vertical dbouchant l'air

libre d'au moins 150 cm2

soit en toiture*,

soit en faade au plus haut de la gaine**.

4

Porte de gainetechnique gaz

Orifice d'amene d'air de 100 cm2mini, ou jeu de 5 mm mini(immeuble de 2efamille seulement) sous la porte situeau plus bas niveau sur partie commune are

Local ar ou

partie commune

are

SAS ar extrieur

Ven ti la ti on

Ven ti la ti on

Porte de gaine

technique gaz

Gaine d'amene d'air de 100 cm2mini dbouchant sur localou partie commune ar ou l'extrieur

Local ou partie

commune non ar

non ventil

SAS ar extrieur

* Protg contre l'introduction de la pluie** A une distance d'au moins 40 cm de toute baie ouvranteou 60 cm de tout orifice de ventilation (y compris les ventouses)


25/32

Immeuble de la troisime famille B et de la

quatrime famille

Pour ces types de famille, la gaine est interdite en

cage d'escalier sauf si l'escalier est l'air libre.

Cas particulier de la ventilation des gaines recoupes

en compartiments

Dans le cas o une des parois de la gaine donne sur l'ex-

trieur, la ventilation de la gaine peut se faire par recou-

pement en plusieurs compartiments.

1 - Ventilation basse 50 cm2

2 - Ventilation haute 50 cm2

3 - Recoupements tanches entre les tages

Gaine technique

25


26/32

Local technique gazPlacard technique gaz et PTGE

PorteLe local technique gaz doit tre ferm par une porte

pleine huisserie avec ouvrant dveloppant l extrieur et

dbouchant sur un local commun ou en plein air. La porte

doit tre maintenue ferme par un dispositif manuvra-

ble de lintrieur par une poigne permanente et de lex-

trieur par une cl amovible identique celle convenant

la manuvre des organes de coupure individuelle.

Pour le placard technique gaz, il nest pas ncessaire

dquiper la porte dune poigne permanente intrieure.

EclairageLclairage lectrique du local est obligatoire et doit tre

ralis conformment la norme NF C 15-100, le local

tant class BE1 (NF C 15-100 partie 5.512.2.20).

Un clairage indirect convient. Il peut tre ralis en pla-

ant lensemble de linstallation lectrique lextrieur du

local. Lclairage du local est alors obtenu par des lampes

places sous verre dormant.

VentilationLe local technique gaz (ou le placard technique gaz) doit

tre ventil.

Lentre de lair en partie basse est assure :

soit par une ouverture dau moins 200 cm2 de section

libre sur lextrieur de limmeuble (100 cm2 sur l'ext-

rieur de l'immeuble ou un espace ventil ou ar pour

un placard) ;

soit par lintermdiaire dune gaine damene dair

dau moins 200 cm2 prlevant lair lextrieur et

dbouchant en partie basse du local (100 cm2 sur

l'extrieur de l'immeuble ou un espace ventil ou

ar pour un placard).

La sortie dair en partie haute est assure :

soit par une ouverture dau moins 200 cm2 de sec-

tion libre sur lextrieur de limmeuble (100 cm2 pour

un placard) ;

soit par un conduit de ventilation haute dau moins

150 cm2 (100 cm2 pour un placard). La gaine conte-

nant les tuyauteries de dpart (tiges aprs compteur)

peut tenir lieu de conduit de ventilation si elle a t

amnage en consquence.

Rappel des dfinitions (norme NF DTU61.1 P1)

Voir document Structure des branchements

Terminologie (annexe 1).

Un local technique gazest un local o sont groups

les compteurs de gaz desservant les logements dun

immeuble collectif.

Unplacard technique gaz est un volume, ferm par

une porte, rserv exclusivement aux quipements

gaz. Les dimensions de ce placard ne permettent pas

dy sjourner porte ferme.

Remarques

Dans le cadre de cette dernire dfinition, on distin-

gue deux types de placards techniques :

le placard technique gaz classique, amnag dans le

cadre de la construction de limmeuble et dont les parois

sont ralises en matriaux rsistants jointoys,

le Placard Technique Gaz Equip (PTGE) constitu

dune armoire mtallique ou non et dlments

entirement construits et essays en usine.

Le local ou le placard technique gaz regroupe gn-

ralement les compteurs de gaz desservant tous les

logements dune mme cage descalier, dans un

immeuble collectif.

Limites dutilisation

Alimentation en BP.

Pour des raisons dexploitation, GrDF nautorise pas la des-

serte des logements partir dun local technique gaz ou dun

placard technique gaz pour les immeubles neufs ou existants

comportant plus de 10 logements par cage descalier.

Conception

Le local technique gaz (ou le placard technique gaz) doit

tre exclusivement rserv aux installations de gaz.

Les rgles de conception, applicables au local technique

ou au placard technique classique (hors PTGE prfabriqu

en usine) sont les suivantes :

Parois

Les parois du local technique gaz sont ralises en matriauxrsistants jointoys et, en cas dlments creux, enduites sur

leur face intrieure.

6


27/32

GAZDfense de fumer dans le local

ou dy pntrer avec une flamme


1. Assurez-vous que le robinet que vous voulezmanuvrer est le vtre.

2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous lesrobinets de gaz situs dans votre appartement

ont t ferms.


lintress afin quil sassure que tous les robinetsde gaz de son appartement ont

t ferms, et quil procde lui-mme la rouverture.


1. Assurez-vous que le robinet que vous voulezmanuvrer est le vtre.

2. Ne louvrez quaprs avoir vrifi que tous lesrobinets de gaz situs dans votre appartement

ont t ferms.


lintress afin quil sassure que tous les robinetsde gaz de son appartement ont

t ferms, et quil procde lui-mme la rouverture.

Consignes de scuritLes inscriptions indlbiles suivantes doivent tre apposes :

Pour le local technique gaz

sur lextrieur de la porte :

lintrieur du local technique gaz et un

emplacement en vue et bien clair :

Pour le placard technique gaz

(placard technique classique ou PTGE) :

Linscription suivante est pose lintrieur

de la porte :

Emplacement des placards techniques gaz

Les Placards Techniques Gaz Equips (PTGE) doivent

tre installs exclusivement lextrieur de limmeuble ; ils

ne doivent pas tre encastrs mais accols limmeuble

ou dans une niche confectionne en faade extrieure de

l'immeuble sans possibilit de communication avec l'int-

rieur du btiment, de telle sorte que les tiges aprs comp-

teurs (reliant les compteurs aux installations intrieures

des logements) soient conformes la rglementation

(conduites dallure rectiligne verticale, en nappes, etc.).

A linverse, les placards techniques gaz classiques

peuvent tre amnags lintrieur de limmeuble, sousrserve de rpondre aux rgles de scurit ci-dessus, et en

particulier celles concernant la ventilation.

Local technique gaz - Placard technique gaz et PTGE

27

Voir encadr page 19 sur l'identification et le repragedu robinet de branchement particulier.


28/32

Liaison quipotentielle

Les canalisations mtalliques de

gaz situes lintrieur des bti-

ments ainsi que celles places

lextrieur et faisant partie int-

grante du btiment, doivent tre

connectes la liaison quipoten-

tielle principale du btiment et

mises la terre (section mini 6 mm2

ou section identique celle de

l'immeuble).

Si la conduite dimmeuble alimen-

tant une conduite montante, un

local technique gaz ou un placard

technique gaz nest pas place sous

fourreau ou gaine, la liaison quipo-

tentielle doit tre ralise sur la

conduite dimmeuble immdiate-

ment aprs la pntration dans le

btiment. Cette liaison peut tre

dmontable (voir annexe 1).

Rappel: il est interdit d'utiliser les conduites

de gaz comme prise de terre, ou pour leur faire supporter

tout effort mcanique.

Raccordement de la liaison

quipotentielle l'extrieur

de la gaine terre gaz

Le cable de liaison quipotentielle

devra tre indmontable sur patte,

soud sur Raccord Acier Cuivre

Si la conduite dimmeuble alimentant une conduite mon-

tante, un local technique gaz ou un placard technique gazest place sous fourreau ou gaine, la liaison quipotentielle

doit tre ralise dans la gaine de la conduite montante,

dans le local technique gaz ou dans le placard technique

gaz. Cette liaison doit tre rendue indmontable sur la

conduite gaz. Le raccordement de cette liaison la liaison

quipotentielle du btiment doit se faire dans la gaine

lectricit et tre repre terre gaz.

8

Collier de mise la terre


29/32

Dimensionnement des ouvrages

Contrle des ouvrages

Dimensionnement des ouvrages

Il doit tre conforme au document dtermination des

calibres de branchements collectif et individuel (voir

annexe 1) ou la NF DTU 61.1 P7 annexe 3.

Contrle des ouvrages

Avant ralisation des travaux de construction des ouvrages

de desserte en gaz des immeubles collectifs dhabitation, et

aussi tt que possible, le matre douvrage remet GrDF un

tat descriptif provisoire de ces ouvrages conformment au

descriptif de lannexe 2.

GrDF procde alors un contrle de la conformit desdits

ouvrages la rglementation en vigueur et aux prsentes

spcifications en sappuyant sur le guide de contrle des

installations de gaz et en renseignant les diffrentes rubri-

ques du rfrentiel de contrle des installations de gaz

(voir annexe 1).

Sous un dlai dun mois, GrDF remet au matre douvrage

un rapport de contrle attestant de la conformit de ltat

descriptif provisoire ou des carts constats et devant tre

corrigs.

Au moment de la rception technique de louvrage neuf

pour mise en exploitation, GrDF va procder au contrle

physique de louvrage (constituants visibles, visitables ou

dclars de linstallation) en sappuyant sur le mme

guide de contrle et en compltant le rfrentiel ouvert

lors de la vrification de ltat descriptif provisoire.

Si aucune anomalie nest releve, louvrage est mis en

exploitation par GrDF. Dans le cas contraire, la mise en

exploitation par GrDF ne pourra s'effectuer qu'aprs la cor-

rection de la ou des anomalies releves.

29


30/32

Liste des documents cits dans les prsentes spcifications

Rfrence

CAO0710

BRCM91

CAO0930

CAO0940

CAO0950

REAL0610

CAO0751

SCF0440

MCMI112

BRCM5

REAL0620

Titre

Structure des branchements - Terminologie

CoffretSpcifications et mise en uvre

Installation en gaine des conduitesmontantes basse pression neuves

Installation en gaine des conduitesmontantes moyenne pression neuves

Extrmit suprieure des conduites

montantes neuves

Guide de contrle des installations de gaz usage collectif neuves dans les immeublescollectifs dhabitation neufs ou existants

Passage des canalisations dans les

parcs de stationnement couverts

Le tlreport Radio Euridis gaz ;mise en uvre, exploitation

et dpannage

Collier de mise la terre(pour conduite montante)

Dtermination des calibresde branchements collectif et individuel

Rfrentiel de contrle des installations degaz usage collectif neuves dans les

immeubles collectifs dhabitation neufsou existants

Paragraphes de la fiche REAL1010concerns

Avant-propos Page 2

Chapitre Conditions de pose du coffreten lvation

page 8

Chapitre Conduite dimmeuble,

Paragraphe Parc de stationnement,page 13

Chapitre Tlreport,page 21

Chapitre Liaison Equipotentielle,page 28

Chapitre Dimensionnement des ouvrages,page 29

Chapitre Contrle des ouvrages,page 29

Chapitre Conduite dimmeuble,paragraphe Matriau Dimensions,

page 10

Chapitre Conduite Montante,paragraphe Matriau Dimensions,

page 16

Chapitre Gaine technique,paragraphe Construction de la gaine,

page 23

Chapitre Conduite dimmeuble,Paragraphe Parc de stationnement,

page 13

Chapitre Contrle des ouvrages,page 28

et

et

et

ANNEXE 1

0


31/32

Etat descriptif provisoire des installations de gaz usage collectif neuves pour approbation de GrDF

Date du Permis de Construire pour les immeubles neufs

Nom de laffaire Nbre total dappartements

Btiment Nbre de cages descalier

Cage Nbre dappartement /cages

Adresse

Commune

Nbre dtages sur rez-de-chausse

Famille de limmeuble Construction neuve Rfection totale

Type dinstallation prvue

Chaufferie (COLLECTIVE ou INDIVIDUELLE)

Conduite Nature Diamtre ext. (mm) Epaisseur (mm) Norme

Dimmeuble extrieure

Dimmeuble intrieure

Montante intrieure

Dure prvue des travaux : __ / __ / ____ au __ / __ / ____ Date mise en service prvue : __ / __ / ____

Liste des documents joindre :

Plans au 1/50e (SS, RdC, tage courant et derniertage) avec les ouvrages gaz et ventilations

Schma de la conduite montante ou duplacard technique

Coupes particulires (faux plafond, traverse de

poutre)

Feuilles de calcul du dimensionnement des

conduites (immeuble et montante)

Nom Adresse Commune Nom dureprsentant

Tlphone

Matre douvrage

Matre d uvre

Installateur

Syndic

Nous vous soumettons, pour accord, les plans du projet dcrit ci-dessus.

Fait :

Le : Nom et visa du matre douvrageou de son reprsentant

Local technique ou placard technique intrieur

Limmeuble sera quip dune VMC Gaz avec Dispositif de Scurit Collective (OUI ou NON) :

La Conduite dimmeuble intrieure traverse un parc de stationnement annexe (OUI ou NON)

Si oui, superficie du parc m ou nombre maxi de vhicules

Marque de la conduite montante si celle-ci est de type prfabrique

Si prsence de compteurs individuels : l'immeuble sera quip de tlreport Radio Filaire

CM en cage descalier (immeuble existant seulement) CM en gaine

PTGE

ANNEXE 2

31


32/32

GrDF - 6 rue Condorcet - 75009 PARIS

SA au capital de 1 800 000 000 euros - RCS : Paris 444 786 511

Conception:Dialectica-014478

6722-Schmas/Illustrations:SophieMiellet-Charles-EricGuerrier-Crditphotos:BanidesetDebeaurain,

Francel,Briffault-ImprimsurpapierrecyclBioTop3

RfrenceLaBoutiqueGazdeFra

nce:2RDB0706-version1.5

/Mai2010

Documents

Guide Grdf