1/92

Partenaires techniques et financiers

GUIDE D’AIDE À LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

À L’USAGE DES STATIONS DE MONTAGNE

Juin 2008 Version 1

SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 151, bld de l'Hôpital - 75013 PARIS - Tél. : 01 42 16 86 76 & 01 45 85 21 31 - Télécopie : 01 42 16 92 13

INSEE 972751130071Y - SIRET 784 544 967 000 10 - CODE APE : 731Z - TVA CEE : FR44784544967

Institut de Chambéry : Savoie Technolac - B.P. 295 - 73375 Le Bourget du Lac Tél. : 04 79 25 36 55 - Télécopie : 04 79 25 36 70 - seram@chambery.ensam.fr

2/92

Préambule et remerciements Ce guide a été mis au point par l’Institut de l’Ecole Nationale Supérieure D’Arts et Métiers de Chambéry et la Société d’Etudes et de Recherches d’Arts et Métiers (SERAM) avec la participation de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes. Il a été conçu et rédigé par Béatrice Bellini, Aurélie Lévêque et Marianne Parry sous la direction d’Alain Cornier. Pour l’élaboration de la version initiale du guide, la Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL), certifiée ISO 14001 en mars 2006, a servi de site pilote. Cette première version, éditée en novembre 2006 bénéficiait d’un partenariat ADEME et Région Rhônes-Alpes. Le SNTF (Syndicat national des téléphériques de France) a rejoint ce partenariat pour la rédaction de la version finale. Cette version a été réalisée grâce à la participation de 4 stations pilotes : - La SAGETS (les Gets), - ALTISERVICE-SUPERBAGNERES - La SEMAB (Arêches Beaufort), - La SOGESTAR (Les Rousses). Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration du guide avec en particulier : Mr Lacosta, Mr Tetnier, Mme L’Hermitte, Mme Perriot, Mr Noël, Mme Jay et Mr Pouneau. .

Réalisé par

En collaboration avec

Partenaires techniques et financiers

3/92

SOMMAIRE

INTRODUCTION p.4

Préliminaire sur les outils de référence en matière de management environnemental p.6 Présentation des pictogrammes p.10 Tableau de correspondance entre les chapitres du guide et les chapitres de la norme ISO 14001 p.11

ETAPE I : S'ENGAGER DANS LE PROJET - SE PREPARER p.12

I.A. Engagement de la Direction – Politique environnementale p.13 I.B. Définition du périmètre d’application p.16 I.C. Planning de la démarche p.18

ETAPE II : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE : CONNAITRE SES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX ET LES EXIGENCES p.19

II.A. Inventaire des impacts environnementaux p.20 II.B. Analyse réglementaire p.30

ETAPE III : LE PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL p.50

III.A. Détermination des Aspects Environnementaux Significatifs p.51 III.B. Objectifs, cibles et programme p.57

ETAPE IV: METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL p.62

IV.A. Ressources, rôle, responsabilité et autorité p.63 IV.B. Compétences, formation et sensibilisation p.65 IV.C. Communication p.69 IV.D. Système documentaire p.72 IV.E. Gestion opérationnelle des activités p.77 IV.F. Situations d’urgence p.80

ETAPE V : CONTROLER L’EFFICACITE DU SYSTEME SE PREPARER A LA CERTIFICATION p.83

V.A. Contrôle du système p.84 V.B. Les audits internes p.85 V.C. La revue de direction p.87 V.D. La certification ISO14001 p.88

POUR ALLER PLUS LOIN p.89

4/92

INTRODUCTION

Aider les stations de montagne à adopter, développer et maintenir des démarches respectueuses de l’environnement est tout l’enjeu de ce guide. Développer une action dans le domaine est effectivement valorisable à plusieurs niveaux :

Economique : une meilleure connaissance des impacts de l’activité mène à une recherche d’efficacité, d’optimisation et de retour sur investissement ;

Juridique : l’identification des textes réglementaires applicables permet la connaissance des obligations à satisfaire ;

Communication externe : la clientèle est souvent sensible à la préservation des milieux dans le cadre de ce type d’activité ;

Communication interne : le projet « protection de l’environnement » est mobilisateur et motivant au niveau du personnel ;

Environnemental : s’organiser pour mieux préserver le site. Afin de faciliter l’abord de cette problématique, les concepteurs du guide l’ont voulu simple et adapté aux particularités de ce type d’organisation. L’outil proposé est constitué d’un guide méthodologique s’appuyant sur des fiches opérationnelles de 2 types : des fiches de travail et des fiches exemple. Ce guide a été construit en phase avec les exigences de la norme internationale ISO 14001, jugée comme plus facile à mettre en œuvre. Elle est largement plébiscité par les entreprises (en 2007, 17 sites enregistrés EMAS contre 3629 sites certifiés ISO14001), et dispose d’une reconnaissance internationale. De plus, elle bénéficie d’une cohérence avec le système qualité ISO 9001 déjà mis en place dans beaucoup de stations. L’objectif visé n’est cependant pas la certification ISO 14001, mais bien la formalisation d’une démarche de management environnemental. Ce guide a été testé et enrichi par le groupe piste environnement du SNTF et grâce à l’aide de 4 stations pilotes : SAGETS (les Gets), ALTISERVICE-SUPERBAGNERES, SEMAB (Arêches Beaufort) et SOGESTAR (Les Rousses). Préconisations avant l’utilisation du guide : * Précision du champ d’application du système Les structures pouvant avoir en charge des activités différentes suivant leur organisation, il est important, avant de se lancer dans la démarche, que le gestionnaire du site définisse le profil de sa propre station, et en particulier son périmètre d’action et de responsabilité. * Délai de mise en oeuvre Il est possible d’évaluer la durée moyenne de mise en place du système à 12 à 18 mois selon les moyens humains affectés au projet.

5/92

* Moyens humains Il est préférable de prévoir qu’une personne en interne puisse se consacrer à la mise en place de la démarche pendant les 6 premiers mois, à plein temps, mais sans pour autant négliger le fait que tout le personnel doit être sensibilisé et responsabilisé. Ressources externes envisageables :

- Stagiaire ayant une formation en environnement et plus particulièrement spécialisé en management environnemental (pour la réalisation de l’analyse environnementale et réglementaire) ;

- Consultant spécialisé si le pilote du projet n’a pas de compétences en management environnemental et si l’appui du guide lui parait insuffisant ;

- Démarches collectives d’accompagnement au management environnemental proposées par les CCI. Attention, il faut rester très vigilant à l’appropriation nécessaire du système quand il est mis en place, même partiellement, par une personne extérieure à l’organisme. * Moyens documentaires Il est fortement conseillé d’acquérir la norme ISO14001 en complément de ce guide pour ceux qui souhaitent aller jusqu’à une certification. Il peut être utile d’acquérir en complément la norme ISO 14004 qui permet d’avoir des précisions sur les exigences de la norme ISO 14001. L’acquisition du Plan Environnement Entreprise de l’ADEME, sur lequel s’appuie ce guide, permet d’obtenir des compléments d’information si besoin.

6/92

Préliminaire sur les outils de référence en matière de management environnemental

Afin de bien positionner le guide, il paraît indispensable de présenter les différents outils existants dans le domaine du management environnemental, qu’ils soient ou non spécifiques aux stations de montagne. I Les outils normalisés

La norme ISO14001 C’est une norme internationale de management environnemental dont la dernière version date de 2004. Elle s’appuie sur le principe directeur de l’amélioration continue en s’appuyant sur une mise en œuvre selon la" roue de Deming " : on enchaîne les cycles " planifier - déployer - contrôler - améliorer ". Pour simplifier l’accès à l’ISO14001 aux PME/TPE, un fascicule de documentation portant sur le management environnemental par étape a été publié en 2007 au niveau français (FD X30-205, future norme ISO14005), plus connu sous le nom de démarche « 1.2.3 Environnement ». Ce référentiel, associe une méthodologie progressive et un dispositif de reconnaissance officiel. Il est composé de trois niveaux de performance successifs, le niveau 3 correspondant à la mise en place des exigences de la norme ISO 14001 dans son ensemble1.

Le règlement européen EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) La dernière version n°761/2001 date du 19 mars 2001 (publication au JOCE du 24/04/2001). Il a des ambitions en terme de performances environnementales et de transparence de l’information beaucoup plus poussées. Son adoption est nettement moins répandue que la norme ISO14001. Sa reconnaissance reste européenne. II Les outils d’aide à la mise en œuvre su système de management environnemental

Le Plan Entreprise Environnement (PEE) de l’ADEME2 Outil d’aide à la mise en place de Système de Management Environnemental, dont une des grandes richesses est l’exhaustivité des fiches pour la réalisation de l’analyse environnementale.

Le guide de sensibilisation à l’environnement des stations de sports d’hiver pyrénéennes3

Edité en mai 2003 par l’ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement de Midi-Pyrénées), il aborde plusieurs thèmes environnementaux : les installations classées pour la protection de l’environnement - les déchets - l’aménagement de la montagne - l’eau (ressource et pollutions) - le bruit - les risques de pollution du sol et sous-sol - l’air, l’énergie et les transports, ainsi qu’une présentation la mise en place d’un Système de Management Environnemental et de la certification ISO 14001. Pour chaque thème, on trouve notamment un point réglementaire (non remis à jour) et des informations sur les principaux impacts sur l’environnement, utiles lors de la réalisation de l’analyse environnementale.

Les fiches environnement du SNTF Elaborées en 2006, des fiches pratiques renseignent sur divers sujets comme les DAAP (demande d'autorisation d'aménagement de piste de ski), les études d’impact, les zones Natura 2000, les défrichements... Ces fiches sont disponibles pour les adhérents au SNTF. Ces fiches peuvent s’avérer 1 Plaquette de présentation de la démarche : http://www.123environnement.fr/docs/pdf/123environnement.pdf 2 PEE : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=22401&p1=1&ref=12441 3 Guide téléchargeable sur le site http://www.arpe-mip.com/html/files/guide_SME_stationsdeski.pdf

7/92

très utiles pour la réalisation de l’analyse environnementale et la compréhension de certaines exigences réglementaires.

Le Bilan Carbone® Cette méthode, développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. C’est un outil d’aide à la décision pour cibler les actions prioritaires qui permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre (ces actions peuvent être intégrées dans le programme de management environnemental). Il se focalise donc sur un seul type d’impact. Il existe une version pour les entreprises et une version « collectivités » a été éditée en janvier 20074. La difficulté réside dans la collecte des données qui doivent être suffisamment précises pour obtenir un bilan de qualité. Suite aux propositions de l'association Mountain Riders5 qui a déjà réalisé une première étude sur la commune de Saint Martin de Belleville, un comité de pilotage de 9 stations a été mis en place par l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne pour effectuer un Bilan Carbone des stations en partenariat avec l'ADEME. Le coût d’un bilan Carbone est estimé de 20 à 30 000 euros pour une station. Les résultats de ces bilans seront connus vers le printemps 2009. Pour les collectivités, le montant de l'aide est de 50 % maxi du coût de la prestation plafonné à 30

000 euros. Pour les entreprises, le montant de l'aide est de 50 % maxi du coût de la prestation plafonné à 15 000 euros. L’ADEME indique sur son site Internet les prestataires formés à l’utilisation de cette méthode.

Empreinte environnementale des stations de montagne Une étude est actuellement réalisée par la FRAPNA pour élaborer un outil méthodologique permettant d’évaluer l’empreinte environnementale d’une station de montagne. Cet outil, dont les destinataires sont la DIREN Rhône-Alpes et le Conseil Régional Rhône-Alpes, a pour objectif d’aider les services de l’Etat à formuler des avis circonstanciés dans le cadre des futurs projets d'aménagement. 12 enjeux environnementaux sont pris en compte et concernent plusieurs acteurs de la station (communes, remontées mécaniques, office du tourisme principalement). Pour chaque enjeu, des textes réglementaires sont référencés, les objectifs nationaux internationaux et régionaux sont présentés, ainsi que les enjeux pour le territoire. Une grille d’indicateurs permet d’évaluer, selon les 12 axes, l’empreinte de la station. Actuellement encore en phase de test et de validation auprès de 12 stations, un porter à connaissance, à destination des élus, techniciens et administrations, devrait être édité par la FRAPNA d’ici la fin 2008.

L’Analyse de Cycle de Vie Méthode d’évaluation environnementale normalisée (ISO 14040) qui permet de quantifier les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service sur l’ensemble de son cycle de vie. Plus global et plus précis que le bilan carbone, cette méthode est néanmoins plus complexe et plus longue à mettre en oeuvre. Cette méthode permet d’avoir une bonne connaissance de ses impacts environnementaux et de pouvoir faire des préconisations précises et quantifiables pour les réduire.

L’outil de veille réglementaire du SNTF Réservé aux adhérents, il donne l’accès à plus de 100 fiches juridiques actualisées, expliquant les dispositions applicables à la profession, à l’ensemble des textes réglementaires dans leur version consolidée, à un bulletin de veille et à un service de hot-line. Cet outil est le plus adapté pour faire le bilan des exigences légales et la veille réglementaire dans le cadre du système de management environnemental.

4 Voir les informations sur le site de l’ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=15729&m=3&catid=15731 5 Voir communiqué de presse de l’association Mountain Riders http://www.mountain-riders.org/telecharg/Presse/Communiques/cp_bilan_carbone_dec.pdf et l’étude « bilan gaz à effet de serre en station » réalisée à Saint martin de Belleville http://www.mountain-riders.org/presse/bilan_ges_mr_synthese.pdf

8/92

III Les outils de communication et d’orientation stratégique

Les Chartes

Ces chartes environnementales peuvent fixer un cadre dans lequel s’inscrit la démarche de management environnemental. Mettre en place un système de management environnemental facilite l’état des lieux, la formalisation du programme d’action et le suivi des actions. Il permet de mesurer l’efficacité de ce qui est mis en place et de communiquer de façon transparente. Charte du SNTF en faveur du développement durable des domaines skiables Rédigée en octobre 2007, elle répertorie des engagements volontaires que le SNTF incite à respecter. Charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne Portée par l'ANMSM (Association Nationale des Maires des Stations de Montagne6), elle intègre la charte du SNTF (plan d’action 6). Elle se compose de 8 plans d’actions. Cet outil permet de faire un diagnostic environnemental et social de la station et d’élaborer un plan d’action à 3 et 10 ans. Les signataires (engagement volontaire) doivent mettre en place un système de gouvernance et de décision locale et ont l’obligation de communication et de transparence auprès des populations locales. Un comité national de suivi7 de la charte valide les étapes de mise en œuvre de la charte au niveau local.

Le guide vert des stations de montagne Il est édité chaque année par l’association Mountain Riders8. L’ensemble des stations françaises ont été invitées à répondre à environ 100 questions. Le guide 2007-2008 répertorie les 55 stations françaises et les 3 stations étrangères, qui ont entièrement répondu à l’enquête. Mairies, remontées mécaniques et offices de tourisme de chaque station ont été interrogés sur leurs équipements et leurs actions concernant 40 critères d’évaluation environnementaux répartis en 7 thématiques. Le fait de mettre en place un système de management environnemental vous permettra de pouvoir répondre aux différents questionnaires des parties intéressées avec des données fiables et d’avoir une bonne traçabilité des actions réalisées.

6 Plus d’information sur le site http://www.mountain-riders.org/telecharg/Presse/Communiques/CPCharteStation.pdf Voir les communes signataires de la charte au 5 février 2007 http://www.mountain-riders.org/telecharg/Pole_environnement/Charte/Signatairescharte.pdf 7 Il est composé de maires membres de l’ANMSM, de l’ADEME, de l’association Mountain Riders, de France Nature Environnement, de la CIPRA France, de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (Institut de Chambéry), de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. 8 Le Guide Vert des stations de montagne 2007-2008 : http://www.mountain-riders.org/telecharg/Pole_environnement/Guide/guidevert.pdf

9/92

Guide de sensibilisation à l’environnement des stations de sports d’hiver pyrénéennes

Bilan Carbone Empreinte environnementale ACV

Veille réglementaire SNTF Fiches environnement SNTF

Guide SME stations de montagne

Etat des lieux Volonté de bien faire

Mise en application d’un système de management

environnemental certifiable

Plan Environnement

Entreprise ADEME

Norme Internationale de Management environnemental

ISO14001

(Référentiel FDX 30-205)

Communication environnementale Guide Vert Mountain Riders Chartes SNTF et ANMSM

10/92

Présentation des pictogrammes

Objectif(s) visé(s)

Conseil dans la mise en application

Positionnement à avoir par rapport à une certification ISO9001

Correspondance par rapport à la norme ISO14001

Renvoi sur une fiche de travail

Renvoi sur une fiche exemple

Bilan de fin d’étape

Spécificités propres aux stations de montagne

Contacts utiles

ISO14001

11/92

Tableau de correspondance entre les chapitres du guide et les chapitres de la norme ISO 14001

Chapitre du guide N° Chapitre de la norme N°

Engagement de la Direction – Politique environnementale I.A Politique environnementale 4.2

Définition du domaine d’application I.B Exigences générales 4.1 Inventaire des impacts environnementaux des activités Détermination des Aspects Environnementaux Significatifs

II.A III.A

Aspects environnementaux 4.3.1

Analyse réglementaire II.B Exigences légales et autres exigences Evaluation de la conformité

4.3.2 4.5.2

Objectifs, cibles et programme III.B Objectifs, cibles et programme(s) 4.3.3 Ressources, rôles, responsabilité et autorité IV.A Ressources, rôles, responsabilité et

autorité 4.4.1

Compétence, formation et sensibilisation IV.B Compétence, formation et sensibilisation 4.4.2

Communication IV.C Communication 4.4.3

Le système documentaire IV.DDocumentation Maîtrise de la documentation Maîtrise des enregistrements

4.4.4 4.4.5 4.5.4

Gestion opérationnelle des activités IV.E Maîtrise opérationnelle 4.4.6

Situations d’urgence IV.F Préparation et réponse aux situations d’urgence 4.4.7

Contrôle du système V.A Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et action préventive

4.5.1 4.5.3

Les audits internes V.B Audit interne 4.5.5 La revue de direction V.C Revue de direction 4.6

12/92

ETAPE I :

S'ENGAGER DANS LE PROJET

SE PREPARER

I.A. Engagement de la Direction – Politique environnementale I.B. Définition du domaine d’application I.C. Planning de la démarche

13/92

I. A – Engagement de la Direction – Politique environnementale

Ce premier paragraphe fixe une condition préalable et essentielle à la mise en place de votre démarche, c'est-à-dire obtenir un engagement réel et affiché de la direction à son plus haut niveau. Cet engagement se traduit par l’adoption d’une politique environnementale sur le site. La politique environnementale, c’est l’affirmation publique de la direction à vouloir considérer l’environnement comme l’un des paramètres de la gestion de l’organisme. Bien que la formulation d’une politique soit souhaitable dès le démarrage de la démarche, celle-ci devra être revue et complétée une fois l’analyse environnementale réalisée. En effet, la politique environnementale doit être cohérente avec les aspects environnementaux significatifs et les objectifs du programme de management environnemental. La politique est un document fondamental du système de management environnemental ; en effet c’est le fil conducteur de la démarche et c’est un document qui doit être accessible par tous, aussi bien au sein de l’organisme que pour les personnes extérieures. La volonté affichée de la direction de s’engager dans la mise en place d’un système environnemental est un pré-requis pour la réussite du projet et pour le maintien de la démarche dans le temps. Il est indispensable que cet engagement se traduise par l’allocation des ressources nécessaires (financières, humaines et techniques) à la réussite du projet et par un soutien pendant la mise en place du système, son maintien et son développement. Il est souhaitable que la direction soit formée au préalable sur les principes d’un système de management environnemental et sur les exigences de la norme ISO 14001. Cela lui permettra d’appréhender les étapes de mise en œuvre d’une telle démarche, de bien en comprendre les enjeux et d’être consciente des engagements qui en découlent. 1°) Rédaction de la Politique Pour sa réalisation, la norme ISO 14001 exprime un certain nombre d’exigences relatives à son contenu et à son utilisation. La politique de votre site doit :

- être appropriée à la situation de votre site et notamment aux impacts environnementaux de vos activités, produits ou services,

- comporter un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution, - engager l’entreprise à se conformer à la réglementation en vigueur, - définir un cadre à l’établissement et à l’examen des objectifs et cibles, - être à la disposition du public.

OBJECTIFS

- Obtenir une garantie de l’engagement de la direction, - Rédiger une politique environnementale pour le site, - Communiquer l’engagement de la direction.

14/92

Notons les trois engagements qu’il est obligatoire de faire apparaître dans votre politique :

- Amélioration continue : L’engagement d’amélioration continue repose sur le principe de la roue de Deming (Planifier-Faire-Vérifier-Réagir) qui illustre une démarche de progrès constant.

- Prévention de la pollution : L’engagement de prévention de la pollution doit se

traduire dans votre SME par une volonté de réduire à la source toute émission de polluants ou la production de déchets et de valoriser et recycler les déchets. Ex : Se tenir informer des évolutions au niveau des performances environnementales des enneigeurs, et dans la mesure du possible, les utiliser.

- Conformité aux exigences légales et autres exigences : L’engagement de conformité

réglementaire implique que vous identifiez de manière exhaustive les contraintes réglementaires concernant vos activités et que vous veillez au respect des seuils et contenus qui vous sont applicables.

La politique doit être datée et signée par la direction à son plus haut niveau. La politique doit être réexaminée lors de la revue de direction et peut être révisée, si besoin.

Conseils de rédaction - réaliser un document court d’environ une page, - éviter les formulations trop banales qui pourraient s’appliquer à n’importe quel organisme, - éviter une politique trop conceptuelle, celle-ci doit donner un cadre (et donc pouvoir être déclinée) aux objectifs et cibles environnementaux, - rester simple et compréhensible pour le personnel et les parties intéressées, - présenter en introduction votre secteur d’activité et montrer la cohérence avec votre politique générale.

Des idées d’éléments qui peuvent figurer dans votre politique environnementale

• Contrôler, maîtriser et améliorer les interactions avec l’environnement naturel. • Eviter tout risque de pollution. • Le souhait que cette démarche environnementale soit fédératrice pour d’autres entités de la station. • Instaurer un état d’esprit et un comportement responsable vis-à-vis des écosystèmes naturels. • Encourager à avoir un comportement respectueux de l’environnement, au niveau interne mais

également vis-à-vis des clients skieurs. • Impliquer l’ensemble des collaborateurs dans la démarche environnementale. • Assurer l’information et la formation des collaborateurs en matière d’environnement. • Privilégier les fournisseurs et les sous-traitants menant des actions environnementales. • Optimiser les consommations d’énergie. • Utiliser des produits respectueux de l’environnement. • Economiser les ressources naturelles. • Gérer de manière raisonnée des déchets.

Pour les organismes certifiés ISO 9001, il n’y a pas de nouveauté dans l’engagement d’amélioration continue.

Se rapporter à : - Fiche Exemple 1 « Politique environnementale »

15/92

La direction doit être à l’origine des premières communications officielles sur la démarche auprès du personnel : communication orale lors de réunions, communication écrite adressée à l’ensemble du personnel. Cet engagement se formalisera par la politique environnementale.

La direction doit se positionner sur son choix de réaliser un système de management intégré, c'est-à-dire intégrer le système de management environnemental au système qualité existant. La Politique Qualité existante peut alors devenir une Politique Qualité –Environnement.

Il est intéressant de traduire cette politique dans une ou plusieurs autres langues, afin que les clients étrangers puissent comprendre votre démarche environnementale.

2°) Communiquer la politique en interne et en externe Une fois rédigée, validée et signée, cette politique doit être communiquée à l’ensemble du personnel de votre organisme par voie d’affichage et/ou courrier, en l’annexant par exemple à une fiche de paye ou lors d’une sensibilisation ou d’une formation. La politique doit être communiquée aussi aux autres parties intéressées, c'est-à-dire :

- aux fournisseurs, - aux sous-traitants, - aux partenaires de la station, - aux actionnaires…

Cette communication a pour but d’expliquer votre démarche, mais aussi d’inciter les autres à s’engager dans des démarches environnementales. La politique doit être communiquée à toute personne externe qui en fait la demande.

La politique environnementale est le seul document que vous avez l’obligation de communiquer à l’extérieur, suite à une demande. Ce doit être un document synthétique et suffisamment clair pour être compris par tous, au sein de l’organisme et à l’extérieur.

Afin de rendre cette politique accessible aux clients qui en font la demande, vous pouvez en laisser un exemplaire dans les points de vente des forfaits, au point « Info », sur le site Internet ou dans d’autres lieux ou documents stratégiques vis-à-vis des clients.

Correspond au chapitre 4.2 de la norme

A la fin de cette étape, vous disposez : - d’une politique environnementale pour le site ; - des modalités de sa diffusion au personnel et aux parties intéressées.

ISO14001

16/92

I. B – Définition du domaine d’application

Il s’agit d’avoir une définition claire et précise du domaine d’application du système de management environnemental. La terminologie « domaine d’application » est purement normative, on parle plus fréquemment de « périmètre de certification ». Un organisme a toute liberté et toute souplesse pour élaborer et mettre en œuvre le système de management environnemental sur tout ou partie de ses services et/ou de ses activités. Il se définit de deux manières :

- en fonction des activités, produits ou services que l’on souhaite intégrer dans le système ;

- en fonction du périmètre géographique reprenant de manière exhaustive les zones où se déroulent les activités concernées par le système.

Il convient donc :

- d’établir une liste exhaustive des activités, et services de l’organisme ; - de choisir les activités souhaitées dans le périmètre et de pouvoir justifier du choix

retenu ; - de vérifier le niveau de maîtrise de ces activités ; - de faire valider par la direction le choix des activités / services retenus ; - de documenter et formaliser le domaine d’application par le biais, par exemple, de

cartes et d’une définition précise des activités. Ce périmètre de certification doit être établi au démarrage du projet parce qu’il fixe le cadre pour toute l’analyse qui sera menée par la suite. En fonction de la connaissance des nouveaux éléments issus de l’analyse environnementale ou du choix des objectifs, il pourra être adapté. Ne rentre dans le périmètre que les activités dont on a la maîtrise, même si ces dernières sont sous-traitées, et sur lesquelles il est possible de mettre en place des actions. Dans l’objectif d’une meilleure formalisation, il est également intéressant de constituer un tableau en indiquant très clairement les missions qui relèvent de la maîtrise de la collectivité et celles qui relèvent de la société d’exploitation à partir du contenu des contrats signés entre les parties. Le périmètre pourra également être étendu ultérieurement si une extension à d’autres activités ou sur d’autres zones est souhaitée.

Pour une entreprise déjà certifiée ISO 9001 fonctionnant par processus, il est intéressant de réutiliser le découpage par processus pour l’inventaire des activités de l’organisme.

OBJECTIFS

- Définir les activités concernées par le système, - Retenir les domaines où la responsabilité de l’organisme est

engagée et sur lesquels il a une influence potentielle

17/92

Si la partie la plus sensible au niveau environnemental de votre périmètre de certification est exclue, il faudra pouvoir le justifier.

Correspond au chapitre 4.1 de la norme

Ce périmètre de certification, clairement libellé (dans le manuel environnement par exemple) vous sera demandé par les organismes certificateurs puisqu’il figurera sur le certificat ISO 14001.

Se rapporter à : - Fiche de travail n° 1 « Identification du domaine d’application du SME »

Se rapporter à : - Fiche exemple n°2 « Cartographies des processus »

A la fin de cette étape, vous disposez : - du domaine d’application du système, - d’une formalisation des activités du site.

ISO14001

18/92

I. C – Planning de la démarche Le planning est un élément essentiel pour le bon déroulement du projet. Il permet également de sensibiliser la direction sur le déroulement des phases de la mise en place du système dans le temps.

La durée de mise en place d’un système peut s’évaluer entre 12 et 18 mois.

OBJECTIFS

- Renseigner et sensibiliser la direction sur le type d’actions à mener ; - Faire prendre conscience à la direction des moyens nécessaires à la

bonne réalisation du système ; - Proposer un étalement des actions dans le temps ; - Avoir une idée des délais de mise en place d’un système opérationnel.

Se rapporter à : - Fiche de travail n°2 « Planning prévisionnel »

Se rapporter à : - Fiche exemple n°3 « Planning prévisionnel »

A la fin de cette étape, vous disposez : du planning prévisionnel de la mise en place de votre système

19/92

ETAPE II :

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE : CONNAITRE SES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX ET LES EXIGENCES APPLICABLES

II.A. Inventaire des impacts environnementaux des activités II.B. Analyse réglementaire

Cette partie est un travail documentaire et analytique incontournable et primordial pour la mise en place d’un SME efficace. L’étude réalisée doit être cohérente avec le périmètre défini. 1/ Collecte des données Le but est de collecter un maximum de données concernant l’organisme et ses activités en lien avec l’environnement et les milieux avoisinants. Bien que les données soient relativement accessibles, il faut prévoir du temps pour les collecter. La quantité et la qualité des données sont importantes pour la maîtrise de l’état des milieux et un meilleur choix des actions à mener. 2/Analyse des données Cette analyse vous permettra de bien connaître vos impacts, de faire un état des lieux objectif et de détecter les opportunités d’amélioration. C’est l’analyse environnementale qui vous permettra d’établir la liste des aspects environnementaux. Cette liste représente, en quelque sorte, la synthèse de votre analyse. Différences entre analyse environnementale et étude d’impact :

- l’étude d’impact évalue les impacts sur l’environnement alors que l’analyse environnementale permet d’identifier les sources d’impacts (aspects environnementaux) ; - l’analyse environnementale est plus complète ; - l’analyse environnementale est tenue à jour alors que les données de l’étude d’impact datent parfois. Les données collectées à partir des études d’impact sont néanmoins précieuses pour la réalisation de l’analyse environnementale.

OBJECTIFS

- Rassembler dans un dossier structuré des informations et

des données techniques sur la situation de l’entreprise d’un point de vue environnemental ;

- Analyser les données.

20/92

II. A – Inventaire des impacts environnementaux des activités Pour réaliser cette partie, vous pouvez vous appuyer sur un groupe de travail (avec des personnes représentant chaque processus par exemple) et/ou sur un stagiaire et/ou un consultant. Associer le personnel dès le début de la démarche, notamment en le faisant participer à l’analyse environnementale, permet de l’impliquer (le SME ne relève pas que du responsable environnement !) et de fédérer les acteurs du système. Il s’agit de réaliser un état des lieux objectif qui ne préjugera pas de ce qui sera mis par la suite en place pour améliorer la performance environnementale de l’organisme. N’oubliez pas de recenser les pratiques actuelles en matière d’environnement. Les fiches proposées vous permettront d’aborder les différents aspects de l’analyse. Vous pouvez les intégrer dans votre document.

Le guide de sensibilisation à l’environnement des stations de sports d’hiver pyrénéennes peut vous aider.

1°) Présentation générale du site Rassembler un maximum d’informations pouvant venir à l’appui du dossier (plans, cartes, schémas,

notices…).

Cette partie est spécifique à la démarche environnementale et aucune correspondance n’existe en qualité.

Se rapporter à : - Fiche de travail n°3 « Où collecter les données ? »

Se rapporter à : - Fiche exemple 4 « Sommaire de l’analyse environnementale »

Se rapporter à : - la fiche de travail n°4 « Analyse environnementale – Présentation générale du site et historique»

21/92

a) Informations générales

Il s’agit de définir d’une façon très générale une carte d’identité de l’organisme en précisant par exemple :

- raison sociale ; - localisation ; - chiffre d’affaires ; - organisation ; - partenaires…

b) Historique du site

Il s’agit de rappeler les principales étapes historiques et les évolutions de l’organisme et particulièrement les constructions ou les grands travaux des bâtiments, des ateliers, des remontées mécaniques, des usines à neige, des enneigeurs… Il est important de rappeler dans ce paragraphe l’historique des différentes pollutions liées aux activités passées, ou actuelles ou suite à des accidents ou incidents qui ont pu avoir lieu sur le site.

c) Le site Afin d’avoir une vision générale de la situation géographique de l’entreprise et de ses activités, il est intéressant de rassembler des plans topographiques significatifs de l’ensemble du périmètre géographique de l’organisme.

Il est aussi intéressant de joindre aux plans topographiques les plans des pistes et des sentiers pédestres, car ces cartes sont souvent plus représentatives pour les non-initiés.

Il est important de spécifier les éléments géographiques caractéristiques de la saison d’hiver mais aussi de la saison d’été. C'est-à-dire indiquer par exemple le nombre de kilomètres de pistes balisées mais aussi le nombre de kilomètres de sentiers pédestres balisés.

d) Les installations

Il s’agit de lister l’ensemble des installations de l’entreprise (garages, ateliers, magasins, bureaux, remontées mécaniques, usines à neige, enneigeurs, points de vente…) et de collecter ou réaliser un plan de masse de chacune. L’ensemble de ces plans est essentiel afin de connaître dans le détail l’ensemble du périmètre géographique de l’organisme.

Les renseignements utiles pour compléter ce paragraphe peuvent être disponible au service travaux de votre station.

Concernant l’ensemble des parcs des remontées mécaniques et des enneigeurs, il est intéressant d’avoir un tableau récapitulatif de l’ensemble des installations avec leurs principales caractéristiques techniques.

e) Organisation et personnels

22/92

Afin d’avoir une vision claire de l’organisme, il est important de mettre en lumière son organisation. Plusieurs documents décrivent l’organisation d’une entreprise, comme par exemple, l’organigramme hiérarchique.

Pour un organisme déjà certifié ISO 9001 fonctionnant par processus, ce paragraphe consiste à rappeler la cartographie des processus.

2°) Les facteurs sensibles Il s’agit dans cette partie de collecter un maximum d’informations en relation avec les différents facteurs sensibles du site qui sont les milieux :

a) eau b) air c) climatologie d) bruit e) sol et sous-sol f) faune et flore g) paysages et aménagement de la montagne h) urbanisme, voisinage et voies de communication

a) Eau

Il est important d’avoir une bonne vision des réseaux d’eau de l’ensemble du périmètre géographique, car aujourd’hui l’eau devient une ressource précieuse et particulièrement dans certaines régions montagneuses. Il est alors indispensable de collecter les informations concernant les réseaux de surface :

- cours d’eau, lacs, retenues d’altitude, - qualité des cours d’eau et caractéristiques techniques (débit, étiage, température,…) - nappes phréatiques, réseaux souterrains, - captages d’eau potable et périmètres de protection associés, - milieux récepteurs des rejets du site, - zones inondables.

Superposer la carte des « captages d’eau potable et périmètres de protection associés » et la carte des « installations » permet de visualiser plus facilement les zones très sensibles et particulièrement en cas de pollution potentielle du milieu aquatique.

Se rapporter à : - la fiche de travail n°3 : « Où collecter les données ? » - la fiche de travail n°5 « Analyse environnementale – Facteurs sensibles » - la fiche de travail n°6 : « Evaluation de la sensibilité des milieux »

23/92

Qu’est ce qu’un SDAGE ? Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont des documents de planification élaborés à l’échelon d’un bassin hydrogéographique. Il fixe les orientations fondamentales de la politique de l’eau pour plusieurs années. D'une manière générale, les contenus des SDAGE comprennent des constats et des diagnostics, des objectifs arrêtés collectivement et la définition des moyens pour les atteindre. Actuellement, à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, chaque comité de bassin prépare l’élaboration du SDAGE 2009-2015. Qu’est ce qu’un SAGE ? Les orientations et les objectifs du SDAGE se déclinent à l’échelon local en Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. L'élaboration du SAGE est confiée à une commission locale de l'eau. Qu’est ce qu’un contrat de rivière ? ces contrats font appel à la voie contractuelle et non réglementaire. Ils visent à une amélioration rapide de la qualité des eaux et à une mise en valeur intégrée de la rivière. L'agrément des contrats de rivière ou de baie est délivré par le comité de bassin. Le comité de rivière créé par le préfet assure le débat entre les acteurs pour la définition des objectifs du programme de travaux et des modalités d'évaluation.

b) Air

Donner les indices de qualité de l’air, les points de surveillance les plus proches de votre site, et indiquer les entreprises aux alentours susceptibles d’avoir des impacts importants sur la qualité de l’air.

c) Climatologie

Afin d’avoir un aperçu de la climatologie du site, élément en lien direct avec l’environnement du site, il est intéressant de connaître :

- le climat ; - les températures ; - les précipitations et les chutes de neige ; - les vents.

d) Bruit

Dans ce paragraphe, vous décrivez l’environnement sonore du site en dehors des activités de votre périmètre (trafic routier touristes,…). Par exemple, si des études ont été menées, indiquant des niveaux sonores quantifiés, il est intéressant de les indiquer. Ne vous limitez pas aux zones urbanisées car les nuisances sonores peuvent également affecter la faune.

e) Sols et sous-sols

La sismicité : Il est important de connaître le niveau de sismicité de votre site, car en cas de risque élevé, des précautions seront à prendre. La composition des sols, données géologiques : Connaître la composition des sols est important en cas de pollution. Aussi vous devez vous procurer un maximum d’informations sur la composition des sols (types de sédiment, types de roche, couches de sédiments).

Ces informations peuvent figurer dans des études du dossier de permis de construire d’une remontée mécanique ou d’une retenue d’altitude : étude géotechnique, étude d’impact du DAET (Dossier d’Autorisation d’Exécution de Travaux)…

24/92

f) Faune et Flore

Faire un état des lieux environnemental, c’est aussi s’intéresser à la faune et la flore qui peuvent se trouver sur le périmètre géographique de l’organisme. Pour cela, il est important de localiser les éléments suivants ainsi que les recommandations associées :

- les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique) ; - les ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) ; - les zones Natura 2000 - les zones humides - présence du Tétras-lyre

Reportez vous au chapitre II 3°) e) page 40 pour avoir des précisions sur ces espaces

protégés.

Superposer les zones visant à la protection et à la préservation des espaces à la carte des « installations » permet de visualiser plus facilement les zones très sensibles.

g) Paysage et aménagement de la montagne

Il s’agit dans cette partie de mettre en lumière les différents éléments qui sont à la base de l’impact paysager de l’organisme. Pour cela il faut examiner les points suivants :

- les parcs naturels, les réserves naturelles ; - les sites classés, les sites inscrits ; - les caractéristiques physiques du site (superficie des bâtiments, nombre de pylônes,

nombre d’enneigeurs…) ; - la description paysagère (harmonisation des bâtiments, intégration paysagère…) ; - les espaces verts (surfaces ré-engazonnées, surfaces reboisés/déboisés…) ; - l’existence et le respect du PLU.

Reportez vous au chapitre II 3°) d) page 37 pour avoir des précisions sur les paysages protégés.

h) Urbanisme, voisinage et voie de communication

Afin de situer l’entreprise dans son milieu urbain, il peut être intéressant de connaître quelques chiffres caractéristiques de la ville ou de la commune dans laquelle se situe votre organisme comme : le nombre d’habitants, le nombre de lits touristiques, le taux de remplissage de la station,… De nombreuses associations peuvent exister dans votre commune, il est important de connaître toutes celles qui ont un lien direct ou indirect avec l’environnement, comme les associations de pêcheurs, de chasseurs ou de personnes mettant en place des actions pour sensibiliser la population à l’environnement. Les voies de communication : Il est intéressant de recenser toutes les voies de communication qui peuvent être empruntées par les véhicules de l’organisme ou travaillant pour son compte (routes, pistes de chantier, circuits scooters…).

25/92

Superposer la carte des « captages d’eau potable et périmètres de protection associés » et la carte des « voies de communication » permet de visualiser plus facilement les zones très sensibles et particulièrement en cas de pollution potentielle du sol ou du sous-sol.

Une fois ces documents rassemblés, vous avez alors une vision précise des différents facteurs sensibles associés à votre site. Vous pouvez choisir de hiérarchiser ces facteurs afin de mettre en évidence les milieux les plus sensibles. Pour cela, vous pouvez vous aider des grilles d’évaluation de la sensibilité proposées.

Tous ces éléments serviront à justifier la cotation de vos aspects environnementaux pour identifier ceux à l’origine des impacts environnementaux significatifs.

3°) Les impacts chroniques du site Dans ce paragraphe, l’objet est de réaliser un examen des activités retenues en considérant leurs impacts environnementaux dans le cadre d’un fonctionnement normal.

a) Eau

Il s’agit d’examiner les aspects suivants tout en explicitant les moyens de prévention déjà mis en place : Les consommations :

- les différents usages de l’eau (domestique, nettoyage, production de neige…) ; - le(s) mode(s) d’approvisionnement en eau (eau potable, retenue d’altitude, source ...) ;

Les rejets : - les différents types d’effluents rejetés et les points de raccordements des rejets (eaux

usées, eaux sanitaires, eaux pluviales…) ; - l’existence de conventions de rejet avec l’organisme en charge du traitement ; - le devenir des effluents et notamment les types de traitement utilisés ainsi que les moyens

de contrôle (station d’épuration, assainissement autonome) ; - la nature des polluants rejetés et leur quantité (y compris impact du salage des routes sur

la qualité de l’eau).

Les aménagements (recenser y compris les projets d’aménagement): - les cours d’eau remaniés ou artificialisés - la création de retenues d’altitude, plans d’eau,…

Se rapporter à : - la fiche de travail n°7 « Analyse environnementale – Impacts chroniques EAU »

b) Air et Energie

Il s’agit d’examiner les points suivants tout en explicitant les moyens de prévention déjà mis en place :

26/92

Les consommations : - la nature des énergies utilisées sur votre site (électricité, fioul, gasoil, gaz…) ; - les activités ou équipements consommateurs d’énergie ; - les différentes consommations énergétiques si possible par activité (électricité, carburant,

gaz…).

Les rejets : - les différentes sources de vos rejets atmosphériques (transports, produits chimiques,

chaudières…) ; - les différents points de rejets (zones de stockage…) ; - la nature des rejets : bilan des émissions de CO2, substances nocives ou à risque utilisées

sur votre site pouvant avoir un impact sur l’air (ex : COV).

Qu’est ce que les COV (Composés Organiques Volatils) ?

On appelle « Composé Organique » toute substance qui contient au moins un atome de carbone. Les composés organiques sont constitués des hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques. Ils sont dits « volatils » parce qu’ils émettent des vapeurs à températures ambiantes. Quels sont les effets des COV ? Sur la santé : Ils provoquent des irritations des yeux et des muqueuses. Certains COV sont cancérigènes (benzène), d’autres toxiques pour la reproduction ou mutagène. Sur la sécurité : Au contact d’une source de chaleur, les COV présentent des risques importants d’incendie et d’explosion. Sur l’environnement : Combinés aux oxydes d’azote, sous l’effet des rayonnements du soleil, les COV favorisent la formation d’ozone dans les basses couches de l’atmosphère. Les effets de ce polluant sont très néfastes (difficultés respiratoires, irritations oculaires,…). Les COV favorisent également la formation des pluies acides et sont des gaz à effet de serre.

Les stations qui ont fait leur bilan carbone peuvent présenter ici la synthèse de leurs impacts en terme d’émissions de CO2.

Plusieurs organismes vous proposent des calculettes CO2 qui vous permettent d’avoir une

première idée de vos facteurs d’émissions. Par exemple la calculette proposée par le Réseau Action Climat : http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=61

Se rapporter à : - la fiche de travail n°8 « Analyse environnementale – Impacts chroniques AIR et ENERGIE »

c) Bruit

Il s’agit d’examiner les points suivants :

- les sources remarquables de bruit de votre site (remontées mécaniques, enneigeurs, dameuses…) ;

- le niveau de bruit diurne et nocturne ; - les plaintes éventuelles (type, nombre…). - le trafic des engins de chantier, trafic des engins de damage, les remontées mécaniques.

27/92

Se rapporter à : - la fiche de travail n°9 « Analyse environnementale – Impacts chroniques BRUIT ».

d) Sol et Sous-sol Il s’agit d’examiner les points suivants :

- les pollutions historiques éventuelles dues à vos activités et à d’autres activités sur votre périmètre géographique ;

- les produits dangereux et les conditions de stockage sur le site susceptibles d’entraîner des pollutions du sol et du sous-sol (fontaine à solvant, carburant, huile, graisse, aérosol…) ;

- l’existence, la localisation et les caractéristiques d’équipements tels que des cuves de stockage ou des bassins de rétention.

Se rapporter à - la fiche de travail n°10 « Analyse environnementale – Impacts chroniques SOL ET SOUS-SOL ».

e) Bilan matière Il s’agit d’identifier tous les types de matières premières et les équipements qui sont utiles pour l’ensemble des activités de l’organisme. - Réaliser un inventaire des équipements, de leurs caractéristiques environnementales si vous disposez des informations (par exemple, nombre d’écrans d’ordinateurs éco labellisés). - Réaliser un inventaire des matières premières (préciser le cas échéant les caractéristiques environnementales) et des consommations associées :

- les consommations des matières premières bureautiques (papier, toners, cartouches d’encre, ordinateurs, imprimantes, copieurs…) ;

- les consommations des matières premières utiles à l’exploitation et l’entretien (piles, pneumatiques, huiles, aérosols…)

- les consommations de produits et réactifs (produits étiquetetés dangereux pour l’environnement).

- Recenser les pratiques d’achats (exigences environnementale demandées aux fournisseurs, clauses spécifiques dans les contrats, reprises fournisseurs,…).

Se rapporter à : - la fiche de travail n°11 « Analyse environnementale– Impacts chroniques BILAN MATIERE »

f) Déchets Un des points important d’une démarche environnementale, c’est la gestion des déchets. Pour cela, il est indispensable d’identifier :

- les types et les quantités de déchets produits sur votre site (déchets non dangereux, déchets dangereux) ;

- les déchets qui font déjà l’objet d’un tri sélectif (évaluer si possible la qualité du tri)

28/92

- les zones de stockage sur votre site ; - les prestataires de collecte ; - les filières d’élimination ou de valorisation mises en œuvre ; - les coûts associés à la collecte et à l’élimination.

Se rapporter à : - la fiche de travail n°12 « Analyse environnementale – Impacts chroniques DECHETS ».

Les renseignements utiles pour compléter ce paragraphe peuvent être disponibles dans votre organisme, mais aussi à la mairie, auprès de votre collecteur de déchets.

Déchets dangereux ou Déchets non dangereux ?

On distingue deux grandes catégories de déchets : les déchets dangereux et les déchets non dangereux. - Les déchets non dangereux : ils se divisent en deux catégories : les déchets inertes (DI) et les déchets

industriels banals (DIB). Les DI sont des déchets qui en cas de stockage ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics : gravas, déblais...

- Les déchets dangereux ou déchets industriels spéciaux (DIS) : ce sont les déchets qui présentent un risque particulier pour leur stockage, leur transport et/ou leur élimination. Par exemple : les huiles, les solvants, les piles...

Ces déchets sont répertoriés dans une liste unique de déchets selon le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (codifié aux art R.541-7 à R.541-11 du Code de l'environnement), appelée nomenclature des déchets. Chaque déchet est repéré par un code à 6 chiffres. Les déchets dangereux sont repérés par un astérisque. Reportez vous également page 42.

4°) Les impacts en situation dégradée Il s’agit de réaliser :

- un inventaire des accidents/incidents qui se sont déjà produits ou qui sont susceptibles de se produire liés aux activités de l’organisme et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel ;

- de sélectionner un certain nombre d’incidents/accidents les plus probants en étudiant les impacts environnementaux potentiels ;

- d’identifier les moyens de prévention existant et ceux à mettre en œuvre afin d’en minimiser les conséquences.

Dans le cadre de cet objectif, il faut alors examiner :

- la nature des risques (explosion, incendie, foudre, déversement accidentel, malveillance…) ;

- la localisation des équipements à risques ; - une éventuelle « conjugaison » des risques.

Il faut également intégrer l’analyse des accidents/incidents déjà survenus.

Ne pas oublier les risques naturels.

29/92

Si vous disposez d’une étude de danger récente, d’un POI (Plan d’Opération Interne) ou d’un document unique, ces documents peuvent vous permettre de valider , voire de compléter les résultats de l’analyse que vous venez de réaliser.

Correspond au chapitre 4.4.7 de la norme

Se reporter à : - la fiche de travail n°13 « Analyse environnementale – Risques et situations d’urgence »

ISO14001

30/92

II.B– Analyse réglementaire Pour tous les impacts environnementaux des activités, une analyse de la réglementation attenante doit être réalisée. La démarche à suivre pour les exigences légales et autres exigences est la suivante : - identifier et sélectionner les textes réglementaires applicables, - analyser les textes réglementaires applicables et en extraire les exigences, - réaliser un bilan de conformité réglementaire pour chacune des exigences identifiées, - planifier la mise en conformité (en faisant le lien avec les aspects environnementaux), - mettre en place une veille réglementaire permettant de suivre l’évolution des exigences et du

bilan de conformité, - communiquer les exigences à la direction, aux personnes et services concernés, voire aux sous-

traitants et prestataires, - mettre en place une procédure. 1°) Quelles exigences légales ? On entend par exigences légales, les exigences imposées par l’Etat. Il faut donc identifier et répertorier les règlements européens et au niveau français les articles du code de l’environnement, les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés (y compris municipaux) et les circulaires réglementaires (c’est-à-dire parues au Journal Officiel) qui concernent les différents domaines environnementaux de votre site. Il n’est pas utile de recenser les directives européennes sauf dans le cadre d’une veille réglementaire si celles-ci n’ont pas encore été transcrites en droit national. Il est nécessaire de vérifier régulièrement que la version du texte dont vous disposez correspond bien à la dernière version en vigueur du texte (version consolidée).

La norme demande l’accès aux exigences légales applicables (il n’est pas exigé de détenir une version papier ou électronique des textes). Néanmoins cela peut s’avérer indispensable pour identifier les exigences applicables et réaliser le bilan de conformité. Vous devrez transmettre à l’auditeur la liste des textes identifiés. Cette liste sera examinée en comité de certification.

2°) Quelles sources documentaires utiliser ?

• Le code de l’environnement : disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ Il rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement. La dernière étape de codification des textes s’est achevée en octobre 2007 avec la publication du livre V de la partie réglementaire. Désormais la plupart des lois et des décrets sont codifiés et ce sont les articles du code qui sont à référencer. Par exemple, on ne parlera plus du décret n°X mais des articles "R" ou "D" du Code de l'environnement.

Nous avons établi une présélection des principaux textes applicables par domaine (en vigueur au 01/04/2008) Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences »

ISO14001

31/92

Dans la partie législative du code (codification des lois), les numéros d’articles sont précédés d’un "L". Dans la partie réglementaire (codification des décrets) les numéros d’articles sont précédés soit par un "R" (dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat), soit par un "D" (dispositions relevant d'un décret simple). Pour les textes qui ne sont pas codifiés (certains décrets périphériques et arrêtés), il convient toujours de s’y reporter. Partie Législative LIVRE Ier – Dispositions communes LIVRE II – Milieux physiques LIVRE III – Espaces naturels LIVRE IV – Faune et Flore LIVRE V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances LIVRE VI – Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte. LIVRE VII – Protection de l’environnement en Antarctique ANNEXES Partie Réglementaire LIVRE Ier – Dispositions communes LIVRE II – Milieux physiques LIVRE III – Espaces naturels LIVRE IV – faune et flore LIVRE V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances LIVRE VI – Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises et à Mayotte. LIVRE VII – Protection de l’environnement en Antarctique ANNEXES

• le site juridique français Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ : ce site est une base de données de tous les textes législatifs français et des directives européennes. Il publie également le Journal officiel quotidiennement. • Le bulletin officiel du Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de

l’aménagement du territoire http://www.environnement.gouv.fr/-Bulletins-officiels-.html : il présente les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, la signalisation de documents administratifs, et les références des textes publiés au JO. • Le site AIDA de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques :

http://aida.ineris.fr : ce site regroupe les textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à l’environnement (sommaire chronologique ou thématique). Tous les textes sont intégrés, sur le site, dans leur version consolidée. • Le site de l’inspection des installations classées où vous trouverez des informations sur les

ICPE et les procédures : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/index.php

• L’outil de veille réglementaire en Environnement réservé aux adhérents du SNTF (identifiant et mot de passe à demander auprès du SNTF) à partir du site http://www.envirodroit.net Cet outil constitue une aide précieuse pour réaliser votre bilan de conformité et votre veille réglementaire. • Des outils payant comme le code permanent environnement et nuisances (éditions

Législatives) ou les volumes Lamy environnement (édition Lamy) qui existent en format papier ou

32/92

électronique. Ils rassemblent tous les textes environnementaux, la jurisprudence et font une analyse détaillée et commentée des textes. Ils sont actualisés régulièrement.

Attention, suivant la date des sources que vous consultez (ouvrages, guides), les références aux textes (loi, arrêtés) ont pu être modifiées suite à leur codification dans le code de l’environnement.

Seul l’outil de veille réglementaire proposé par le SNTF est spécifique à votre secteur d’activité (sélection des dispositions applicables à votre profession).

Vous devrez spécifier dans votre procédure quelles sources vous utilisez pour accéder aux textes et pour réaliser votre veille réglementaire.

3°) Quelles sont les exigences légales applicables ? Dans ce chapitre nous allons présenter brièvement les principales réglementations applicables. Cette réglementation n’est pas exhaustive. Pour les textes correspondants, vous reporter à la fiche mentionnée ci-dessous.

Commencez votre évaluation en abordant d’abord la réglementation ICPE et ensuite celle concernant les IOTA. .

a) ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

De quoi s’agit-il ? Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) désignent « les installations […] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique».

Article L 511-1 du Code de l’environnement.

Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter. La nomenclature ICPE :

La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime de Déclaration (D) ou d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS), en fonction de seuils définis par décret.

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences »

ISO14001

33/92

Elle s’organise autour de deux parties : - la première fait référence aux substances utilisées, - la seconde aux activités.

1ère partie : LES SUBSTANCES 2ème partie : LES ACTIVITES

1100 : Toxiques 2100 : Activités agricoles et animaux 1200 : Comburants 2200 : Agroalimentaire 1300 : Explosibles 2300 : Textiles, cuirs et peaux 1400 : Inflammables 2400 : Bois, papier, carton, imprimerie 1500 : Combustibles 2500 : Matériaux, minerais, métaux 1600 : Corrosives 2600 : Chimie, caoutchouc 1700 : Radioactives 2700 : Déchets 1800 : Divers 2900 : Divers

Contacts utiles : La nomenclature mise à jour est consultable sur le site : http://aida.ineris.fr/ Vous la trouver également sur le site http://www.ecologie.gouv.fr/Nomenclature-des-installations.html

Méthode à suivre pour identifier les rubriques ICPE qui vous concernent : Procurez vous la nomenclature ICPE en vérifiant qu’il s’agit bien d’une version à jour. Passez en revue la nomenclature ICPE en surlignant les substances ou activités qui concerneraient votre site.

Veillez à l’exhaustivité de cette liste en n’hésitant pas à parcourir l’ensemble de la nomenclature, et en validant les rubriques identifiées auprès des différents services concernés (piste, garage…).

Seuil et classement : Pour chaque activité, installation, équipement ou produit (utilisé ou stocké) concerné par une rubrique de la nomenclature, rassembler les éléments quantitatifs caractéristiques à prendre en compte (ex : kW installés, tonnes / jours de production, surface de stockage…). Attention aux règles de cumul : cumuler la puissance absorbée de vos compresseurs dans une même

installation, cumuler la puissance installée des tours et fraiseuses, cumuler les quantités de solvants utilisés,….

Cela vous permettra d’identifier les seuils qui vous concernent pour chacune des rubriques identifiées. Vous pouvez alors en déduire le régime ICPE qui s’applique à votre installation : - non classé si pour toutes les rubriques identifiées vous n’atteignez jamais le seuil de déclaration, - soumis à déclaration si pour au moins une rubrique identifiée vous atteignez le seuil de déclaration sans jamais atteindre le seuil d’autorisation, - soumis à autorisation si pour au moins une rubrique identifiée vous atteignez le seuil d’autorisation.

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet ICPE - la fiche de travail n°15 « Inventaire des ICPE »

34/92

Les démarches administratives : Si pour l’instant aucune activité, site ou substance n’est classé, aucune démarche administrative immédiate n’est nécessaire. Surveiller les modifications qui pourraient être apportées (modification de votre site ou de la nomenclature) afin de pouvoir réaliser un dossier avant de dépasser le seuil réglementaire. Si votre entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation, deux situations sont alors possibles :

- Soit l’organisme a déjà les récépissés de déclaration ou l’autorisation d’exploiter avec un arrêté préfectoral, il vous suffit alors de les rassembler dans votre classeur « Exigences légales et autres / Rubrique ICPE ». Si vous pensez que la démarche a déjà été faite mais vous ne retrouvez pas ces documents vous pouvez en demander la copie à votre préfecture (service des installations classées) ou à la mairie.

- Soit l’organisme n’a constitué aucun dossier et dans ce cas, il faut le constituer au plus

vite et le déposer à la préfecture. Pour une déclaration le dossier est assez simple à constituer (demander le formulaire type au services des installations classées de la préfecture). Pour une demande d’autorisation, le dossier est plus long et plus complexe à établir car il doit comporter une étude d’impact et une étude de dangers. Il fera l’objet d’une enquête publique. Lorsque vous recevrez les prescriptions liées à votre ICPE, vous devrez vérifier que l’installation respecte bien toutes les prescriptions, et sinon, planifier leur mise en conformité.

L’aide d’un bureau d’étude spécialisé en environnement est conseillée pour réaliser un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

Différence entre arrêté-type (ou arrêté ministériel) et arrêté préfectoral d’autorisation : Les arrêtés types et arrêtés ministériels sont spécifiques à chaque rubrique de la nomenclature ICPE pour lesquelles vous avez atteint le seuil de déclaration. Ils fixent des prescriptions générales et s’appliquent uniquement pour l’activité concernée. Deux stations relevant du même arrêté auront les mêmes exigences à respecter. La préfecture peut néanmoins décider d’alléger ou compléter ces prescriptions générales par des prescriptions spéciales. Tous les arrêtés types sont rubriqués de la même manière et on retrouve souvent les mêmes exigences applicables quel que soit l’arrêté considéré. L’arrêté préfectoral d’autorisation est un document individuel propre à votre installation et s’applique à l’ensemble de l’installation et non pas uniquement à ou aux rubriques pour lesquelles vous avez atteint le seuil d’autorisation. Il aborde tous les domaines environnementaux. Les prescriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation peuvent être modifiées par un arrêté préfectoral complémentaire.

Pour démarrer votre bilan de conformité réglementaire il est préférable de commencer par regarder les exigences spécifiées dans les arrêtés types ou dans l’arrêté préfectoral d’autorisation et de compléter ensuite avec les autres textes réglementaires identifiés. Pour faciliter le suivi des exigences des arrêtés types ou de l’arrêté préfectoral d’autorisation, il peut s’avérer utile de réaliser un document de synthèse regroupant les exigences et le niveau de conformité.

35/92

b) Eau

Les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (I.O.T.A.) : De la même manière que pour les installations classées, il existe en matière d’eau :

- Une nomenclature « eau » déterminant les installations, ouvrages, travaux et activités (I.O.T.A.) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Ces IOTA peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation ;

- Une procédure administrative pour réaliser la déclaration ou obtenir l’autorisation.

Il en résulte de la même manière un régime de déclaration ou d’autorisation au titre de l’eau avec des prescription générales (arrêté type) ou un arrêté préfectoral à respecter. Sont concerné les IOTA entraînant :

- des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines (restituées ou non), - une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, - la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, - des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques même non polluants.

Les dispositions fixées par la législation des I.O.T.A. ne sont pas applicables lorsque :

- il s’agit d’opérations réalisées à des fins domestiques ou assimilées (prélèvements égaux ou inférieurs à 1000m3/an ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2kg de DBO59)

- les opérations sont déjà soumises à déclaration ou autorisation ICPE. Les dossiers doivent être déposés auprès de la MISE (Missions Inter Services de l’Eau) du département.

Si l’organisme est soumis à autorisation ICPE il n’est donc pas soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau. Cependant pour des raisons de localisation éloignée, au sein d’une même station, on peut trouver un site soumis à autorisation ICPE et un site soumis aux exigences de la loi sur l’eau.

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif : Les stations d'épuration (STEP) n'ont pas pour objectif premier de traiter les effluents dits "non domestiques" (par exemple effluents générés au niveau des garages). Le déversement de vos effluents dans le réseau d'assainissement collectif doit être autorisé, l’autorisation étant délivrée par le maire ou le président de l’établissement public compétent en matière de collecte dans le cadre de délégation de compétence. Assainissement non collectif : L'assainissement non collectif ou « assainissement autonome » permet le traitement et l'élimination des eaux usées domestiques qui ne peuvent être évacuées par un système d'assainissement public.

9 demande biochimique en oxygène

Se référer à : - la fiche de travail n°16 « Nomenclature Eau - Inventaire des I.O.T.A »

36/92

Les communes sont chargées du contrôle des dispositifs et doivent créer un service public d'assainissement non collectif (SPANC). Des prescriptions techniques sont applicables au système d'assainissement non collectif en ce qui concerne leur conception, leur implantation et leur entretien. Les captages d’eau potable : Les zones de captage d’eau potable sont réglementées par différents périmètres de protection : périmètres immédiats, rapprochés et éloignés. Chacun des périmètres de chaque captage d’eau potable comporte des exigences en matière de travaux à faire ou à ne pas faire.

Les redevances à l’agence de l’eau pour les prélèvements d’eau dans le milieu naturel : Toute personne publique ou privée dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Chaque début d’année, une déclaration à l’agence de l’eau doit mentionner le volume global des prélèvements d’eau dans le milieu naturel du 1er au 31 décembre de l’année précédente. Sur la base de la déclaration, la redevance est calculée en fonction des volumes prélevés au réel ou au forfait (assiette) et de la zone de tarification considérée (taux) :

Redevance = assiette X taux Seuls les volumes prélevés pour produire la neige sont soumis à la redevance (l’eau prélevée pour être stockée dans une retenue d’altitude n’est pas prise en compte). Le forfait pour l’activité de production de neige artificielle consiste à considérer un prélèvement annuel de 4000 m3 d’eau par hectare de piste enneigé. Il faut alors déclarer annuellement uniquement le nombre d’hectare de piste enneigés. Le volume réel est calculé à l’aide de compteurs, les appareils de mesure étant soumis à une vérification tous les 7 ans. La tarification varie si l’eau est prélevée dans les masses d’eau superficielles ou souterraines. Pour les prélèvement d’eau dans le réseau d’eau potable ou dans un barrage hydroélectrique, le fournisseur ou le prestataire peut refacturer à l’usager la part proportionnelle de sa redevance agence de l’eau.

A vous de calculer la solution la plus avantageuse entre un volume d’eau calculé à partir du forfait ou d’une mesure réelle

c) Air et énergie

Vous devez vous intéresser particulièrement à la législation concernant : - les chaudières, - la performance énergétique des bâtiments, - les climatiseurs dont notamment les fluides frigorigènes utilisés, - les émissions des véhicules et engins.

Des directives européennes (n°70/220/CEE du 20 mars 1970 pour les véhicules à moteur, n°97/68/CE du 16 décembre 1997 pour les engins mobiles non routiers) permettent de lutter contre la pollution atmosphérique liée au transport.

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet EAU

37/92

Les normes EUROMOT10 (European Association of Internal Combustion Engine Manufacturers) régissent de principe les valeurs pour les gaz d´échappement des moteurs à combustion dans le domaine d’application des machines et appareils hors route et, donc, des véhicules de damage et d’entretien des pistes. Progressivement ces normes s’orientent vers la réduction des valeurs d’oxydes d’azote (NOx) et de particules filtrantes (filtres à particule obligatoire à partir de janvier 2011, selon la norme EUROMOT 3B).

En France, les engins de damage sont administrativement autorisés à fonctionner au fioul domestique (alors que les moteurs sont prévus pour le gazole). Le fioul génère 40 fois plus d’oxydes de soufre et 10 à 30% de particules en plus. De plus, de part ses teneurs en soufre, il sera incompatible avec l’utilisation de filtres à particules. En 2011, il faudra donc remplacer le fioul par du gazole ce qui entraînera un surcoût pour l’achat des carburants.

d) Paysage et aménagement de la montagne

Concernant cette partie, il s’agit de s’intéresser surtout aux exigences liées à l’aménagement des domaines skiables : construction de nouvelles remontées mécaniques, création de nouvelles pistes, création de lacs ou retenues d’altitude (voir paragraphe « eau »)… Certains travaux nécessitent la réalisation d’une étude d’impact soumise à enquête publique. Parc Naturel Régional11 Le PNR est régi par sa charte, mise en oeuvre par un syndicat mixte de gestion qui va définir le plan d’action et les moyens. Cette charte n'entraîne aucune servitude ni réglementation directes mais est opposable aux documents d'urbanisme (prise en compte pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des PLU). Le syndicat mixte de gestion donne son avis lors des études ou des notices d'impact des aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire du parc. Les documents relatifs au PNR sont à mettre dans les exigences autres que légales. Les réserves naturelles12 Elles sont régies par le code de l’environnement et permettent de protéger, de gérer et de faire découvrir des milieux naturels exceptionnels et très variés. Elles sont organisées en réseau autour de l’association Réserves naturelles de France. Sites inscrits et sites classés Le code de l'environnement permet de préserver des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité de l’État. Il existe deux niveaux de protection : - Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. - L’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites constitue une garantie minimale de protection. Elle impose aux maîtres d’ouvrage l’obligation d’informer l’administration 4 mois à l’avance de tout 10 http://www.euromot.org/ 11 http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/ 12 http://www.reserves-naturelles.org/accueil/accueil.asp

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet AIR ENERGIE

38/92

projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site. L’architecte des bâtiments de France émet un avis simple sur les projets de construction et les autres travaux et un avis conforme sur les projets de démolition. Les sites classés et les sites inscrits sont des servitudes d’utilité publique qui doivent être reportées au plan local d’urbanisme. Unités touristiques nouvelles (UTN) Afin d'assurer la protection de la montagne, il existe une procédure spécifique d'autorisation : l'unité touristique nouvelle. Les exigences figurent dans le code de l’urbanisme. Les demandes sont adressées en préfecture. En l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT), la création ou l'extension d'UTN est soumise à autorisation du préfet coordonnateur de massif ou de département.

UTN soumis à autorisation du préfet coordonnateur de massif

UTN soumis à autorisation du préfet de département

création, extension ou remplacement de remontées mécaniques, lorsque ces travaux ont pour effet : - la création d'un nouveau domaine skiable

alpin ou - l'augmentation de la superficie totale d'un

domaine skiable alpin existant ≥ 100 hectares

création, extension ou remplacement de remontées mécaniques, lorsque ces travaux ont pour effet : - l'augmentation de plus de 10 hectares et de

moins de 100 hectares d'un domaine skiable alpin existant

opérations de construction ou d'extension d'hébergements et d'équipements touristiques d'une surface de plancher hors oeuvre nette totale > 12 000 m2, à l'exclusion des logements à destination des personnels saisonniers ou permanents

opérations qui ne sont pas situées dans un secteur urbanisé ou dans un secteur constructible situé en continuité de l'urbanisation : - création ou extension, sur une surface de

plancher hors oeuvre nette totale > 300 m2, d'hébergements touristiques ou d'équipements touristiques

travaux soumis à une étude d'impact : - aménagement, création et extension de

terrains de golf ; - aménagement de terrains de camping ; - aménagement de terrains pour la pratique de

sports ou de loisirs motorisés ; - travaux d'aménagement de pistes pour la

pratique des sports d'hiver alpins, lorsque les pistes ne font pas partie du domaine skiable précisé ci dessus.

opérations qui ne sont pas situées dans un secteur urbanisé ou dans un secteur constructible situé en continuité de l'urbanisation : - aménagement de terrains de camping

comprenant plus de 20 emplacements ; - création de refuges de montagne, ou

extension sur une surface de plancher hors oeuvre nette totale > à 100 m2.

Le dossier comprend notamment : - un état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement, - une description des risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures

nécessaires pour les prévenir, - les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l'économie agricole, les

peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, les milieux naturels, les paysages et l'environnement, notamment la ressource en eau et la qualité des eaux, ainsi que les mesures de suppression, compensation et réhabilitation à prévoir, et l'estimation de leur coût.

Ce dossier est mis à la disposition du public. En cas d’acceptation de la demande, le préfet délivre un arrêté d’autorisation pour la création d’une UTN.

39/92

Les aménagements : remontées mécaniques et pistes La réglementation relative aux remontées mécaniques figure désormais dans le code du tourisme. Les travaux de réalisation, mise en exploitation de remontées mécaniques et l'aménagement des pistes de ski font l’objet de demandes d'autorisation d’exécution de travaux (DAET selon la procédure définie par le code de l'urbanisme) et peuvent être soumises à une étude d’impact. Cette demande peut servir de déclaration préalable ou de demande de permis si nécessaire. Cette autorisation n'est pas exigée préalablement à l'installation d'appareils démontables et transportables dont la longueur n'excède pas 300 mètres. Le dossier de DAET comprend notamment : - une note sur les mesures de préservation et de réhabilitation du milieu naturel prévues, - une note sur les risques naturels et technologiques prévisibles et les dispositions principales

prévues pour y faire face, - une étude d’impact si le coût des travaux est supérieur à 950 000 € sinon une notice d’impact. L’aménagement des pistes fait l’objet d’une demande d'autorisation d'aménagement des pistes (DAAP). Le dossier de DAET comprend notamment : - une note descriptive des travaux envisagés indiquant leur nature, les aménagements

complémentaires de remise en état ou de réhabilitation et leurs délais de réalisation, - Une étude d’impact si le coût des travaux est supérieur à 950 000 € sinon une notice d’impact, - une attestation de déclaration préalable ou de demande d’autorisation de défrichement le cas

échéant.

Les DAAP et DAET sont à réaliser après l’acceptation du dossier UTN le cas échéant, et avant le début de la réalisation des travaux.

Circulation des véhicules dans les espaces naturels (accès aux chantiers, utilisation de véhicules tout terrain, circulation des motoneiges) Le code de l’environnement prévoit des dispositions pour protéger les espaces naturels contre les dégradations et les bruits dus aux véhicules motorisés. Une circulaire décrit la réglementation applicable aux motos de petite taille et aux quads circulant sur la voie publique. Si elle ne concerne pas directement les espaces naturels, elle précise les moyens pouvant être mis en œuvre afin de prévenir et sanctionner une utilisation dévoyée de ces engins.

Une circulaire relative aux conditions d’utilisation des motos-neige autorise leur utilisation pour des missions de service public de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police, pour l’exploitation normale des pistes de ski et des remontées mécaniques, et pour le ravitaillement des restaurants d’altitude ou des refuges qui ne sont pas accessibles par la route. L'utilisation à des fins de loisirs de motos-neige est interdite excepté sur des terrains aménagés et autorisés.

Souvent des arrêtés municipaux peuvent venir appuyer la réglementation.

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet ESPACES NATURELS

40/92

e) Faune, Flore Il s’agit d’identifier les exigences légales qui concernent les éventuelles zones protégées ou espèces protégées qui se trouvent sur votre site. Les écrevisses, oiseaux et poissons figurant sur les listes d'espèces protégées ne peuvent faire l'objet d'aucune destruction, d'aucun prélèvement quels que soient les motifs évoqués. Pour les autres listes d'espèces protégées (mammifères terrestres, mollusques, crustacés et échinodermes, amphibiens et reptiles, insectes), des dérogations sont accordées exceptionnellement et sous certaines conditions. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) Afin de prévenir de la disparition des espèces protégées, un arrêté de protection de biotope peut être pris par le Préfet. L’arrêté est affiché dans les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département13. L’inobservation des prescriptions de l’APPB est répréhensible du seul fait que l’habitat d’une espèce protégée est altéré. Les ZNIEFF, ZICO et ZPS Les inventaires (ZNIEFF - ZICO - ZPS14) sont des documents sans portée réglementaire (les mentionner toutefois dans les exigences autres que légales) qui reposent sur une démarche scientifique et sont destinés à alerter les responsables gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la conservation est souhaitable.

ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) Elles permettent le recensement et l'inventaire des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème, soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacés. Établies d'après la circulaire du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement, elles ne sont pas une réglementation opposable au tiers, mais indiquent l'existence d'un patrimoine naturel dont la conservation est souhaitable.

ZICO (Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages) Elles sont établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS (voir ci-dessous). La loi de 1976 sur la protection de la nature impose aux PLU de respecter les préoccupations d'environnement, et interdit aux aménagements projetés de "détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier" à des espèces animales ou végétales protégées. Les ZNIEFF et ZICO sont donc prises en compte pour l’élaboration du PLU ou pour les arrêté préfectoraux d’autorisation si vous êtes ICPE soumis à autorisation mais n’imposent pas d’exigences réglementaires directes.

ZPS (Zone de Protection Spéciale) Les ZPS s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages sur le territoire européen des pays membres de l'Union Européenne d'après la directive du Conseil de l'U.E. concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE).

ZSC (Zone Spéciale de Conservation) Les ZSC, compléments des ZPS, sont introduites par la directive 92/43/CEE Habitats faune flore. Ces sites, désignés par les États membres, présentent un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite.

13 En Rhône-Alpes : http://www.rdbrmc-travaux.com/spge/site_v2/atlas/pdf/appb.pdf 14 http://inpn.mnhn.fr/isb/index.jsp

41/92

L'ensemble des ZSC et des ZPS forme un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union Européenne, connu sous le nom de Natura 2000. Réseau Natura 2000 : La France s’est engagée dans une démarche volontaire pour atteindre les objectifs des directives européennes (directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992)). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 200015. Le code de l’environnement prévoit la possibilité de mettre en place des contrats Natura 2000 qui comportent un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. De plus, toute personne physique ou morale, publique ou privée titulaire de droits réels ou personnels inclus dans le site peut adhérer à une charte Natura 2000. La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. Si vous êtes concernés par ce type d’engagement, il faut donc récupérer auprès du comité de pilotage ou de la structure animatrice du site Natura 2000, le document d’objectif (DOCOB) et le contrat Natura 2000. Il faut vous référer à ces documents qui sont à mettre dans les exigences autres que légales (démarche volontaire) pour vérifier si vous êtes conforme aux engagements pris.

f) Bruit

Nous nous intéresserons ici uniquement aux émissions sonores pouvant avoir des impacts sur l’environnement (voisinage, faune…). Il existe par ailleurs des exigences relatives à la protection des travailleurs (voir code du travail). Des exigences sont applicables pour la prévention des nuisances sonores générées par les chantiers. Pour chaque type d’appareil bruyant, il existe des procédures d’homologation, d’attestation ou de déclaration qui sont nécessaires à leur mise sur le marché. La conformité des appareils utilisés devra être vérifiée (demander si besoin une attestation d’homologation à votre fournisseur). Vous devez donc être attentifs aux bruits résultant des chantiers que vous menez ou qui sont menés pour votre compte. Les matériels utilisés par vos sous-traitant doivent respecter les normes applicables. Si votre site est ICPE (notamment pour les enneigeurs), en plus des exigences à respecter dans vos arrêtés-types ou dans votre arrêté préfectoral d’autorisation, des textes spécifiques réglementent les émissions sonores dans l’environnement. Dans tous les cas, il faut veiller à respecter les exigences des arrêtés municipaux. Pour ce qui concerne les remontées mécaniques, il faut se conformer à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques. Enfin des exigences sont applicables aux stations qui organisent des manifestations type sport mécanique.

15 Portail du réseau Natura 2000 : http://www.natura2000.fr/

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet FAUNE FLORE

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet BRUIT

42/92

g) les déchets

Tout producteur de déchets en est responsable jusqu’à son élimination. Il doit donc pouvoir apporter la preuve de leur élimination conforme à la réglementation.

Vous devrez prouver que l’élimination des déchets est conforme à la réglementation : - récupérer auprès de vos prestataires de collecte une copie de leur agrément préfectoral prouvant qu’ils sont agrées pour la collecte des déchets (dangereux et ou non dangereux). Attention ces agréments sont valables 5 ans et il faut donc vérifier régulièrement leur validité.

- récupérer toute preuve d’élimination de vos déchets : bon d’enlèvement, bon de déchetterie, bordereau de suivi de déchets dangereux.

On distingue deux grandes catégories de déchets : les déchets dangereux et les déchets non dangereux. Ils sont listés dans la nomenclature déchet (une * indique le caractère de dangerosité d’un déchet). Chaque déchet fait l’objet d’une désignation associée à un code à 6 chiffres. Ce code est à reporter sur vos documents administratifs (bordereau de suivi de déchets dangereux, registre). Pour trouver le code correspondant à votre déchet, repérer d’abord l’activité responsable de la production du déchets (la catégorie correspond aux 2 premiers chiffres de la nomenclature) puis la rubrique applicable (correspond aux 2 chiffres intermédiaires) puis la nature du déchet (correspond aux 2 derniers chiffres). Attention, lorsqu’un déchet non dangereux est souillé par une substance dangereuse, il est alors considéré comme déchet dangereux (exemple : poteaux traités, emballages contenant des résidus de substances dangereuses).

- Tri des déchets :

La réglementation vous impose de séparer les déchets dangereux des déchets non dangereux. Les modes de collecte et de traitement sont différenciés. De plus, si votre volume d’emballages est supérieur à 1100 litres par semaine (tout type d’emballages confondu), il est interdit de mélanger les déchets d’emballages aux autres déchets. Le stockage des déchets doit être temporaire.

Rappelons que les chiffons souillés, utilisés notamment lors de la maintenance d’équipements ou

d’engins, sont des déchets dangereux. Il faut donc mettre en place un système de tri des chiffons souillés. Il serait dommage de faire évacuer une poubelle entière de déchets non dangereux en tant que déchet dangereux parce qu’elle est contaminée par un chiffon souillé ! Le coût de traitement est alors beaucoup plus onéreux.

- Collecte des déchets :

Pour les déchets non dangereux, la collecte peut se faire en partie par le service de collecte municipale des déchets ménagers et assimilés si la collectivité accepte de prendre en charge ces

Se référer à : - la fiche n°12 : « Analyse environnementale - Impacts DECHETS »

ISO14001

43/92

déchets. Des exigences de tri peuvent être imposées par la collectivité qui peut, en contrepartie du service, vous faire payer une redevance spéciale. Certaines déchetteries acceptent les déchets des professionnels. En cas d’apport en déchetterie, il faut s’assurer de respecter la réglementation relative au transport de déchet. Si vous avez recours à un collecteur privé, vérifier qu’il dispose de son agrément préfectoral conformément à la réglementation sur le transport de déchets. Pour les déchets dangereux, certains déchets assimilables à des déchets dangereux ménagers peuvent être acceptés en déchetterie. Sinon, vous devez recourir à un collecteur privé (vérifier qu’il dispose de son agrément préfectoral conformément à la réglementation sur le transport de déchets). Un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) doit être établi pour tous les déchets dangereux. Demandez-le à la déchetterie ou à votre collecteur. Ce document vous permet d’avoir une traçabilité jusqu’à l’installation d’élimination. Si vous remettez des déchets dangereux en faible quantité (inférieure à 100 kg) à un collecteur qui les ramasse auprès de différents producteurs, le BSDD n'est pas émis par le producteur du déchet mais par le collecteur.

Un exemplaire du bordereau de suivi de déchets, cerfa n°12571*01 est disponible sur http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4534

Un registre chronologique des déchets dangereux doit être établi et tenu à jour (archivage pendant 5 ans). D’un point de vue réglementaire, les petites quantités de déchets dangereux déposées en déchetterie ou remises à un collecteur ne nécessitent pas une inscription au registre. Le registre de suivi de déchets doit contenir :

1. La désignation des déchets et leur code 2. La date d’enlèvement 3. Le tonnage des déchets 4. Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets émis 5. La désignation du ou des modes de traitement 6. Le nom, l’adresse de l’installation destinataire finale 7. Le nom, l’adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés,

reconditionnés, transformés ou traités 8. Le nom et l’adresse du ou des transporteurs 9. La date d’admission des déchets dans l’installation destinataire finale 10. Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de SIREN du négociant

- Traitement des déchets : Il est interdit d’abandonner des déchets ou de les brûler à l’air libre (soyez vigilant lors des travaux d’aménagement). Tout brûlage à l’air libre entraîne en effet des émissions de polluants (tels que les dioxines et furanes) non contrôlées. La réglementation vise à favoriser la valorisation des déchets. On entend par valorisation : réemploi, récupération, recyclage, régénération, valorisation énergétique. Les voies de traitement des déchets dangereux et non dangereux sont différentes : les installations d’incinération et les centres de stockage de déchets ultimes sont spécifiques. Les centres de stockage ne doivent théoriquement accepter que des déchets dits ultimes c'est-à-dire qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. Les déchets font l’objet d’une procédure d’admission. - Déchets faisant l’objet d’une réglementation spécifique :

Les déchets d’emballage dont le volume hebdomadaire dépasse 1100 litres. Les huiles usagées

44/92

Les déchets de PCB/PCT Les fluides frigorigènes Les déchets termités Les déchets d’amiante Les piles et accumulateurs usagés Les véhicules hors d’usage Les pneumatiques usagés Les déchets d'équipements électriques et électroniques

g) les produits chimiques et matières dangereuses

- Obligations réglementaires concernant les installations de stockage :

Le stockage des carburants, d’huiles, de solvants ou de produits chimiques doit répondre à des exigences concernant : - les règles techniques et de sécurité, - les moyens et capacités de rétention, - la compatibilité des produits sur une même rétention (voir les fiches de données de sécurité).

Si vous êtes ICPE (arrêté préfectoral d’autorisation ou arrêté type), le stockage de tout produit susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention.

(D’après « outil de maîtrise du risque chimique », UIMM 2007)

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet DECHETS

45/92

Pour le stockage des produits pétroliers, reportez vous aux exigences figurant dans votre arrêté préfectoral d’autorisation ou dans votre arrêté type. Si vous n’êtes pas ICPE, selon le code du travail la responsabilité pour l'organisation générale du stockage des produits chimiques dangereux relève de l'employeur. Les indications données par les fiches de données de sécurité des produits figurent dans le paragraphe 7.2 de la fiche. Pour éviter tout risque de pollution des sols et de l’eau, les produits liquides dangereux doivent être placés sous rétention même si le stockage est temporaire (stockage de carburant ou de solvant…) Pour le stockage des produits pétroliers, un arrêté fixe les prescriptions minimales qui doivent être respectées. Pour le stockage des produits pétroliers, veiller à bien identifier les exigences qui relèvent de la

collectivité (conception et construction des installations) et de ce qui relève de votre activité d’exploitant. Si vous constatez des non conformités qui ne relèvent pas de votre maîtrise, il est souhaitable de faire un courrier à la collectivité pour lui signaler les besoins de mise en conformité de ses installations.

Dans tous les cas, veiller à la compatibilité de stockage des produits entre eux. Il faut également vérifier que les produis sont bien étiquetés (notamment en cas de transvasement).

- Les fiches de données de sécurité (FDS) :

L’employeur se doit d’informer ses salariés sur l’étiquetage des produits chimiques. Cet étiquetage réglementé vous permet de connaître les dangers relatifs à la substance utilisée. Les symboles :

Si un produit comporte plusieurs risques, prendre en compte

la priorité suivante

46/92

Ces symboles sont complétés par des phrases R permettant de classer les substances et des phrases S indiquant des conseils de prudence pour l’utilisation de la substance. Vous devez avoir toutes les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de tous les produits chimiques que vous stockez et/ou utilisez. Les fournisseurs sont tenus de vous les transmettre gratuitement. Vérifier que vous avez bien à disposition la dernière version en vigueur de la FDS (se renseigner auprès de vos fournisseurs). Ces fiches doivent être transmises à la médecine du travail et doivent être accessibles facilement par toutes les personnes qui utilisent les différents produits. Les fiches de données de sécurité sont souvent complexes. Cependant les utilisateurs de ces produits

chimiques doivent avoir connaissance des risques et des mesures à prendre pour chacun des produits chimiques. Pour cela nous vous conseillons de rédiger une fiche synthétique qui récapitule les dangers et les mesures à prendre pour les différents produits que vous utilisez.

Les auditeurs sont très attentifs au stockage des produits dangereux (rétention, compatibilité,

étiquetage, FDS). Ils peuvent également vérifier la signalétique des postes à risque et les équipements de protection individuels (utilisation, validité,…)

Se reporter à : - la fiche exemple n°5 « Fiche risques produits chimiques »

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet PRODUITS CHIMIQUES

ISO14001

47/92

h) Risques

Sont à prendre en compte : - les risques naturels, - les risques liés à votre activité (consulter la réglementation des établissements recevant du

public et la réglementation concernant la sécurité des remontées mécaniques (C. tourisme, art. L. 342-7 à L. 342-26) pour identifier les contrôles techniques réglementaires.

Les gares importantes sont assimilées à des ERP de type GA (gares accessibles au public) de 5ème catégorie. Il faut donc vérifier les exigences réglementaires à respecter pour la prévention des incendies. Même si nous nous intéressons ici au management environnemental, la frontière avec les

aspects sécurité est ténue car un incendie, un accident peuvent certes entraîner des dommages sur les personnes mais également porter atteinte à l’environnement.

Vous devrez pouvoir justifier auprès de l’auditeur des contrôles et vérifications techniques réglementaires (installations électriques, extincteurs, blocs de sécurité, équipements sous pression, appareils de levage). Demander une copie de l’agrément de vos prestataires pour effectuer ces vérifications périodiques.

Correspond au chapitre 4.3.2 de la norme

4°) Quelles sont les autres exigences applicables? En plus des exigences issues du droit de l’environnement, l’organisme peut avoir souscrit à d’autres engagements volontaires. Ces « autres exigences » sont les exigences découlant des conventions, contrats et accords passés avec différentes parties intéressées où figureraient des exigences vis-à-vis de l’environnement. Ces exigences peuvent émaner de deux types d’acteurs :

- acteurs internes : groupe, actionnaires, dirigeants… - acteurs externes à l’entreprise : assurances, associations, élus…

Les exigences autres que légales doivent être traitées dans le système de management environnemental au même titre que les exigences légales. Elles sont dès lors, identifiées, examinées de manière à évaluer la conformité et passées en revue périodiquement. Nous vous proposons une liste indicative, non exhaustive.

Se rapporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet EXIGENCES AUTRES QUE LEGALES

Se reporter à : - la fiche de travail n°14 « Identification des exigences légales et autres exigences » onglet RISQUES

ISO14001

ISO14001

48/92

5°) Bilan de conformité et veille Une fois la liste des textes établie, il faut maintenant identifier les exigences que doit satisfaire votre organisme en matière de : seuil à respecter, documents administratifs à fournir, prescriptions applicables… Pour cela vous devez analyser chaque texte (y compris les exigences autres que légales), en surlignant les passages importants, comme par exemple :

- le domaine d’application, - le délai d’application, - les seuils à respecter, - le document administratif à fournir (ex : bordereau de suivi de déchets dangereux), - l’obligation de surveillance et mesurage, - l’obligation de faire appel à des prestataires agréés (ex : ramassage des huiles

usagées).

Nous vous conseillons de compléter la liste des « Exigences légales et autres » en précisant les articles qui vous concernent et si vous êtes conforme ou non à ces articles. Pour les textes plus complexes comme les arrêtés relatifs aux ICPE ou les textes réglementant le stockage des produits pétroliers, il est utile de réaliser une fiche synthétique qui reprend les exigences du texte.

Vous pourrez établir la conformité en confrontant les exigences recensées à la réalité terrain. La mise en conformité (aux exigences légales et autres que légales) doit être planifiée soit en faisant l’objet d’un programme spécifique, soit dans le cadre de votre programme de management environnemental. Cela suppose que vous ayez fait le lien entre les aspects environnementaux et le bilan de conformité réglementaire (reportez vous au chapitre III.A page 53).

Vous pouvez être certifié ISO 14001 même si vous avez des non-conformités réglementaires, cependant vous devez impérativement les avoir clairement identifiées et avoir planifié leur mise en conformité. Notons tout de même, qu’il est conseillé de répondre au préalable aux conformités les plus importantes. Par exemple, il ne serait pas envisageable d’être certifié, si vous n’avez pas engagé les démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploitation de votre site soumis à autorisation ICPE !

Le nombre de non-conformités (traitées ou en cours) peut constituer un indicateur de suivi de

la performance environnementale.

La réglementation étant en constante évolution, vous devez mettre en place un veille réglementaire. Qu’est ce qu’une veille? La veille est un processus qui permet de suivre l’évolution des exigences légales et des autres exigences. Il s’agit d’identifier lorsqu’une exigence est abrogée, lorsqu’elle a été modifiée, ou lorsqu’une nouvelle exigence vient s’appliquer à votre périmètre. La veille réglementaire permet aussi d’anticiper sur les éventuelles évolutions ou la mise en place de nouvelles exigences. La veille réglementaire inclue également une révision périodique de la conformité (évaluation de la conformité d’un nouveau texte, suivi des non conformités).

ISO14001

ISO14001

49/92

Ce travail de veille est fastidieux et souvent difficile à mettre en place en interne à l’organisme. De

plus, cette compétence vis-à-vis de la réglementation est souvent difficile à trouver en interne. Or rappelons que c’est un point important de la démarche de certification ISO 14001. Il est possible de sous-traiter cette veille réglementaire, soit en vous abonnant à des bases de données juridiques environnementales, soit en vous adressant à des cabinets juridiques spécialisés.

Le SNTF propose à ses adhérents un service de veille adapté à votre secteur d’activité via le prestataire envirodroit.net

Correspond au chapitre 4.5.2 de la norme

Enfin, il ne suffit pas d’identifier les exigences légales environnementales concernant l’organisme, mais il faut encore assurer la transmission de l’information à l’intérieur de l’organisme auprès des collaborateurs concernés (et de la direction). Pour cela il vous suffit, à partir de la liste des exigences légales, d’identifier les personnes ou services qui sont concernés par une ou plusieurs exigences. Ensuite, si besoin, re-traduire, dans un langage compréhensible par tous, ces exigences, puis les communiquer soit en mettant en place des supports, soit au cours de réunions ou de communications directes. Afin d’être conforme aux exigences de la norme, vous devez rédiger une procédure décrivant la méthode que vous utilisez pour :

- identifier, accéder et analyser les exigences légales et autres, - réaliser le dispositif de veille, et particulièrement la veille réglementaire.

Se reporter à : - la fiche exemple n°7 « Procédure d’inventaire et mise à jour des exigences légales et autres que légales »

A la fin de cette étape, vous disposez : - d’une analyse environnementale du site répertoriant de manière exhaustive les impacts environnementaux du site, - d’un bilan de conformité réglementaire et un inventaire des exigences.

ISO14001

50/92

ETAPE III :

LE PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

III.A. Détermination des Aspects Environnementaux Significatifs III.B. Objectifs, cibles et programme

51/92

III.A – Détermination des Aspects Environnementaux Significatifs

L’analyse environnementale vous permet d’identifier les aspects environnementaux. Pour des raisons évidentes, il est impossible de traiter tous ces aspects environnementaux à la fois. Une règle de hiérarchisation va permettre de déterminer ceux qui gérèrent les impacts significatifs qui seront dès lors appelés Aspects Environnementaux Significatifs (AES). Tous les AES seront intégrés dans le programme de management environnemental.

la détermination des aspects environnementaux significatifs est une étape fondamentale pour la mise en place de la démarche ISO 14001 dans votre organisme. C’est à vous de concevoir votre propre méthodologie. Il n’existe pas de méthode idéale. Cherchez à faire simple et soyez le plus explicite possible.

1°) Inventaire des aspects environnementaux

a) Découper l’ensemble des activités

Dans un premier temps, reprendre la liste des activités établies dans la définition du périmètre. Ensuite, assurez-vous que cette liste soit la plus exhaustive possible dans le périmètre choisi pour la mise en place du système de management environnemental

Pour un organisme déjà certifié ISO 9001 fonctionnant par processus, il est possible de réutiliser le découpage par processus et préciser les activités qui sont associées à chaque processus. De cette façon vous faciliterez l’intégration du système environnemental au système qualité existant.

b) Déterminer la liste des aspects environnementaux et les impacts environnementaux

associés

Il s’agit d’inventorier les éléments des activités susceptibles de générer des interactions avec l’environnement. Ils sont appelés aspects environnementaux (AE). Chaque aspect est associé à un ou plusieurs impacts sur l’environnement. Ces impacts sont en règle générale : la pollution de l’eau, la pollution de l’air, la pollution du sol, l’évacuation des déchets, la nuisance sonore, la nuisance

OBJECTIFS

Etablir une hiérarchisation des aspects environnementaux afin déterminer ceux qui sont le plus impactant sur l’environnement. Ils sont dénommés aspects environnementaux significatifs (AES).

ISO14001

52/92

visuelle, la consommation de matières premières, la consommation d’eau, l’épuisement des matières premières… L’objectif est alors d’établir la liste d’aspects environnementaux, la plus exhaustive possible, associés à chaque activité. Cette liste doit être cohérente avec l’analyse environnementale, chaque aspect et impact associé trouvant son explication dans l’analyse conduite initialement. Cette identification des aspects environnementaux peut être facilitée si elle est réalisée par un groupe de travail. La liste des couples aspects/impacts n’est pas forcément nécessaire au déroulement du système de management environnemental, mais elle vous permet d’avoir une vision plus fine de la différence entre un impact et un aspect.

Pour ne pas oublier d’aspects environnementaux, il est intéressant de réaliser un découpage supplémentaire par milieu (eau, air,…).

Notons aussi qu’il faut prendre en considération les conditions de fonctionnement normal de l’organisme, mais aussi les conditions de fonctionnement dégradé, y compris la mise en marche, l’arrêt et l’entretien, ainsi que les situations d’urgence et les accidents.

L’objet final étant l’identification des aspects environnementaux significatifs, il est conseillé de ne retenir qu’un impact principal associé à un aspect. En effet, si cet impact est ensuite jugé significatif, l’aspect devra être maîtrisé quels que soient les autres impacts qui lui sont associés.

La notion d’impact sert, à ce niveau, à définir quels sont les aspects les plus importants en terme d’environnement ; il n’est en général pas tenu compte de la conjugaison des impacts pour un aspect donné.

Correspond au chapitre 4.3.1 de la norme

Vous pouvez vous aider de la norme ISO 14004 pour bien comprendre la signification des termes

aspects et impacts environnementaux, et pour avoir quelques exemples.

Pour réaliser votre liste, procéder par processus puis par activité. Votre liste sera peut être redondante par moment, mais elle permettra d’avoir une vision des aspects par métier, ce qui est très important pour établir le lien avec la gestion des compétences. De plus, la cotation du même aspect peut varier d’un processus à l’autre.

Se rapporter à : - la fiche de travail n°17 « identification des AES » onglet AE et AES

Se reporter à : - la fiche exemple n°7 « liste des couples Aspect/Impacts environnementaux »

ISO14001

53/92

2°) Cotation et hiérarchisation des Aspects Environnementaux Une fois la liste exhaustive des aspects environnementaux établie, l’étape suivante consiste à coter ces couples dans le but de les hiérarchiser afin de déterminer les aspects environnementaux qui sont significatifs pour l’organisme et ses activités. Ce sont sur ces aspects que sera bâti le programme de management environnemental. Une bonne méthode de cotation est une méthode simple, comprise par tous et reproductible

(essayer de s’affranchir de la subjectivité) : une personne qui n’a pas participé à la cotation doit comprendre votre méthode et pouvoir l’appliquer en obtenant les même résultats que vous !

2.1 - Déterminer le caractère significatif des impacts environnementaux

a) Choix des critères permettant la cotation

Il est conseillé de définir une grille de détermination du caractère significatif des impacts environnementaux associés à chaque aspect environnemental. Le caractère significatif dépend de plusieurs critères comme par exemple :

- la fréquence d’apparition ou probabilité d’occurrence ; - l’intensité (quantité de produit polluant considérée par exemple) ; - la gravité de l’impact ; - la maîtrise de l’impact ; - la sensibilité du milieu naturel à la pollution ; - la contrainte (réglementaire, politique, d’image…).

L’intégration de ces critères est au libre choix de l’organisme, ainsi que leur pondération potentielle les uns par rapport aux autres.

Le critère « contrainte réglementaire » : Tout AE dont la conformité réglementaire ne serait pas respectée doit systématiquement apparaître comme AES (respect des exigences légales et autres exigences).

Pour cela deux méthodes sont possibles : - soit dans le choix de l’équation adopter un fort coefficient pondérateur au critère

« conformité réglementaire » de telle sorte que les aspects environnementaux qui ont une non-conformité réglementaire ressortent comme Aspects Environnementaux Significatifs,

- soit définir que tout AE lié à une non-conformité réglementaire est systématiquement

considéré comme AES.

Le critère « fréquence » semble très intéressant pour faire ressortir la saisonnalité des activités liées à l’exploitation d’un domaine skiable. Le critère « sensibilité des milieux » semble aussi important par rapport à l’environnement des sociétés d’exploitation, en effet il semble judicieux de faire ressortir le milieu « eau » lorsqu’on est en zone de captage d’eau potable, ou si c’est une ressource de plus en plus rare !

Eviter de retenir un trop grand nombre de critères !

54/92

b) Choix des différents niveaux pour tous les critères retenus

Il est recommandé d’affecter des niveaux aux différents critères retenus. Par exemple, pour la fréquence : 1 = moins d’une fois par an, 2 = mensuel ou hebdomadaire, 3 = journalier. Il faut toujours être précis dans la définition des niveaux. On pourra faire intervenir jusqu’à 5 niveaux d’échelle mais il faut noter que plus il y aura de

niveaux, plus cela compliquera le système de cotation et plus il sera difficile d’être cohérent sur l’ensemble de la cotation. Utiliser systématiquement un nombre impair de niveau n’est pas forcément judicieux (tendance à retenir la note médiane). On pourra préférer des échelles de type 1 / 5 / 7 /10 à 1 / 2 / 3 / 4 pour avoir une plus grande dispersion des notes.

c) Combiner les critères

Cette étape consiste à déterminer une règle de cotation qui reprend les critères retenus afin de coter l’ensemble des aspects environnementaux, c'est-à-dire d’affecter une note à chaque critère pour chaque aspect environnemental. Selon le processus ou l’activité considéré, un même aspect (la consommation d’eau par exemple) pourra avoir une cotation différente. Il sera possible d’affecter des coefficients pondérateurs selon l’importance que l’on souhaite apporter aux différents critères. Il faut pouvoir justifier des coefficients retenus. Exemple de règle de cotation :

Indice = (Fréquence + 2XMaîtrise + Sensibilité) X Réglementation Une valeur globale est alors calculée, à partir de l’équation définie, pour chaque aspect. Chaque note doit faire l’objet d’une justification. Cette étape est longue et fastidieuse, mais il est important d’y consacrer du temps. Cette cotation conditionne le reste de la démarche, en effet les aspects qui seront significatifs seront systématiquement pris en considération au niveau du programme d’action.

Dans un souci d’implication de l’ensemble du personnel dans la démarche, il est possible d’associer les personnes concernées par l’aspect à coter et si besoin en se rendant sur les lieux ; la cotation en sera d’autant plus précise.

Le choix de l’équation est libre, cependant il est important de garder à l’esprit les différents

impacts qui pour l’organisme semblent importants et les liens avec les axes de la politique. On jouera donc sur des coefficients pondérateurs pour obtenir l’équation qui semble la plus adaptée à la politique de l’organisme. Si vous intégrez le critère réglementaire dans l’équation, attention à ce qu’il soit suffisamment pondéré pour que tous les AE associés à une non-conformité ressortent comme AES. Le seuil devra être fixé de manière à ce que d’autres AE conformes à la réglementation ressortent également comme AES. Un fort coefficient pondérateur affecté au critère « fréquence » fera ressortir les différentes consommations quotidiennes (déchet, eau, énergie).

55/92

Pour juger de la sensibilité du milieu, se rapporter à : - la fiche de travail n°6 « Evaluation de la sensibilité des milieux ». Pour la cotation, se rapporter à - la fiche de travail n° 17 « identification des AES » onglet grille de cotation

Se reporter à : - la fiche exemple n°8 « grille de cotation des aspects environnementaux »

d) Détermination du seuil de significativité des aspects Après avoir noté tous les aspects, un seuil au-delà duquel les aspects seront considérés comme significatifs, va être défini. Ce seuil fixé n’est pas définitif et pourra être révisé périodiquement. Pour vous aider à déterminer le seuil (et à le justifier), vous pouvez reporter toutes les notes obtenues sur un axe de manière à visualiser les écarts.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0 1 2

AES

Il est fortement souhaitable de retenir 20 à 30% des aspects environnementaux comme AES afin que le fonctionnement de votre système de management environnemental ne soit pas trop lourd. En effet, chaque AES identifié doit faire l’objet d’une maîtrise lorsque cela est techniquement et économiquement possible. Si le nombre d’AES identifiés vous parait trop élevé, vous pouvez réajuster le seuil. Un processus itératif vous permettra d’arriver à une bonne cohérence entre le seuil de caractère significatif et le nombre d’Aspects Environnementaux Significatifs correspondants.

Seuil de significativité

56/92

Pour le seuil, se rapporter à - la fiche de travail n° 17 « identification des AES » onglet grille de cotation

Se reporter à : - la fiche exemple n°8 « grille de cotation des aspects environnementaux »

2.2 - Etablir la liste des aspects environnementaux significatifs La norme ISO 14001 précise que tous les aspects environnementaux pouvant avoir des impacts significatifs sur l’environnement et qui peuvent être maîtrisés doivent être identifiés. A ce moment, vous pouvez établir une liste de l’ensemble des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables de votre organisme.

A partir de la liste des aspects significatifs, faire apparaître ceux pour lesquels les moyens réels ou potentiels d’autorité ou de maîtrise ne peuvent être mis en œuvre.

Afin d’être conforme aux exigences de la norme, vous devez rédiger une procédure décrivant la méthode que vous avez utilisée pour déterminer les aspects environnementaux significatifs associés à vos activités.

Se reporter à : - la fiche exemple n°9 « Procédure d’identification des AES »

Cette notion d’Aspects Environnementaux Significatifs est très difficile à faire comprendre à l’ensemble du personnel, d’où l’importance d’impliquer les pilotes de processus dès la cotation des impacts.

ISO14001

57/92

III. B – Objectifs, cibles et programme Tout le travail réalisé jusqu’à maintenant doit permettre de définir les possibilités d’amélioration de la performance environnementale de l’organisme, c'est-à-dire préciser les objectifs et cibles environnementaux. 1°) Objectifs et cibles Un objectif représente un but à caractère général, une cible correspond à une exigence de performance particulière. Par exemple, un objectif peut être : l’optimisation de la récupération des déchets. Cet objectif pouvant alors être décomposé en différentes cibles telles que :

la récupération de 100% des déchets provenant des consommables d’imprimante/copieur ; la récupération de 100% des déchets dangereux…

Ainsi les cibles peuvent être déclinées pour différents services.

La différence entre objectif et cible est souvent difficile à percevoir, les définitions suivantes pourront vous éclaircir :

- Objectif environnemental : but d’amélioration environnementale spécifique à l’entreprise, quantifiable, réalisable, rattaché à la politique environnementale et fixé par la direction.

- Cible environnementale : exigence de performance environnementale détaillée, quantifiable,

réaliste, applicable à l’entreprise ou à une partie de celle-ci, rattaché à un objectif environnemental et qui contribue à la réalisation de ce dernier.

- Amélioration continue : processus d’enrichissement du système de management

environnemental pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en accord avec la politique environnementale de l’organisme.

Pour définir les objectifs et les cibles, vous devez tenir compte

- des exigences légales et autres exigences applicables au site, - des Aspects Environnementaux Significatifs, - du point de vue des parties intéressées, - de la sensibilité des milieux, - des options technologiques (faisabilité technique), - des exigences financières, opérationnelles et commerciales (faisabilité économique).

OBJECTIFS

- Dégager les priorités d’action ; - Décrire de manière précise les moyens mis en

œuvre pour satisfaire les objectifs et cibles environnementaux ainsi que le calendrier de réalisation.

58/92

D’une façon générale, il est conseillé de ne pas être trop ambitieux quant au nombre d’objectifs que vous vous fixez. Il est préférable de définir des objectifs réalistes et de les améliorer au fur et à mesure des années. D’autre part, vous devez établir des cibles spécifiques et mesurables et définir des indicateurs de performances pour pouvoir suivre l’avancement de la démarche. Vous devez considérer les moyens techniques, humains et financiers dont vous pourrez disposer pour

vous fixer des objectifs réalistes.

Le cadre des objectifs et cibles a normalement du être présenté dans votre politique environnement. Il donc important de vérifier à ce niveau la cohérence entre la liste des objectifs et cibles ainsi établie et la politique environnementale.

On trouve souvent des confusions entre objectifs, cibles et actions.

Exemple Objectif : améliorer la gestion des déchets Cible : mettre en place le tri sélectif du papier dans les bureaux et les lieux de vente de forfait Actions : A1-Acheter les contenants adaptés A2-Mettre en place les contenants dans les bureaux et les lieux de vente A3-Sensibiliser le personnel A4-Sensibiliser les clients A5-Sensibiliser le personnel d’entretien A6-Mettre en place un contrôle du tri

L’auditeur vérifiera que tous les AES font l’objet d’objectif et de cibles. Il est donc judicieux d’établir une numérotation permettant de faire le lien entre la liste d’AE et le programme.

Se rapporter à - la fiche de travail n° 17 « identification des AES » onglet programme

Se reporter à : - la fiche exemple n°10 « programme »

Choisir les indicateurs de suivi Choisissez des indicateurs qui permettront de suivre l’avancement et le respect de vos objectifs et cibles. Ces indicateurs sont aussi des moyens de mobilisation du personnel autour de résultats et d’échéances à respecter. Dans ce cas, vous pouvez les afficher ou les communiquer régulièrement. Le choix des indicateurs est important et délicat. Il est souvent difficile de trouver le « bon » indicateur, représentatif des résultats environnementaux attendus et compréhensible par tous.

ISO14001

59/92

Ces indicateurs doivent être : - vérifiables et reproductibles, - représentatifs de vos activités, - pratiques (faciles à calculer), - calculés fréquemment (et respectant la saisonnalité des activités), - associés aux cibles que vous avez définies.

Afin d’avoir une vision globale des indicateurs, vous pouvez les regrouper dans un tableau de bord environnement.

Exemple d’indicateurs

Indicateurs de sensibilisation et de participation des salariés : - % de salariés ayant été sensibilisés à ……… - Nombre de suggestions/an

Indicateurs de connaissance de l’impact environnemental : - pourcentage d’études réalisées

Indicateurs de pression externe : - Nombre de plaintes - Nombre de suggestions

Indicateur réglementaire - Nombre d’incidents - Nombre de dépassements des niveaux autorisés - Nombre de non-conformités

Indicateurs déchets : - Kg de déchets - Kg de déchets dangereux / kg de déchet total - Kg de déchet valorisé avec récupération d’énergie / kg de déchet total

Indicateurs matières premières : - Nombre de produits ayant des caractéristiques environnementales achetées / nombre total de

produits achetés - Nombre de produits étiquetés « dangereux pour l’environnement » achetés

Indicateurs eau : - Consommation d’eau potable domestique / nombre de personnes l’utilisant - Consommation d’eau pour la fabrication de neige / nombre de m3 de neige fabriqués

Indicateurs énergie : - Consommation domestique / nombre de personnes l’utilisant - Consommation destinée à la fabrication de neige / nombre de m3 de neige fabriqués - Consommation de carburant pour le damage / nombre de km de pistes damées - Nombre de km effectués par les véhicules

2°) Programme Un programme ou plusieurs programmes permettent de planifier dans le temps les actions à réaliser pour atteindre les objectifs et les cibles, ceci dans une optique d’amélioration continue. Cela doit conduire progressivement à une amélioration de la performance environnementale. Dans ce programme, nous devons trouver pour chaque AES, les informations suivantes :

- les objectifs et cibles retenus - les indicateurs (voir paragraphe précédant), - les responsabilités, - les échéances à court, moyen et long terme, - les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs et cibles,

60/92

- les moyens techniques, humains et financiers à mettre en œuvre. Indiquer un nombre de personnes ou un nombre d’heures, peut permettre de définir les moyens affectés à des actions de sensibilisation ou des études à réaliser ou des postes de travail à réorganiser.

Le programme peut être défini pour trois ans (durée d’un certificat ISO 14001) mais certains organismes préfèrent établir des programmes annuels. Dans tous les cas, ce programme n’est pas figé, il est susceptible d’être modifié, et même s’il est fixé sur 3 ans, il va mûrir progressivement et s’adapter à la situation. On retrouve fréquemment au démarrage du programme de management environnemental des actions de type « réalisation d’études ». Effectivement, c’est souvent la connaissance de ses impacts ou de la sensibilité des milieux qui peuvent poser problème à la bonne définition des actions adaptées qui seront programmées par la suite.

Le programme environnemental est validé par la direction, cependant son élaboration doit se faire avec les différents partenaires de la démarche concernés.

Correspond au chapitre 4.3.3 de la norme

Se reporter à : - la fiche exemple n°10 « programme »

Se rapporter à - la fiche de travail n° 17 « identification des AES » onglet programme

3°) Avancement et mise à jour du programme

a) Contrôler l’état d’avancement du programme Assurez-vous de l’état d’avancement du programme en suivant les indicateurs préalablement définis. Ce suivi pourra être réalisé à partir directement du programme environnemental en rajoutant une colonne « avancement ».

A terme, le Programme de Management Environnemental (PME) et le Plan d’Amélioration de la Qualité (PAQ) peuvent ne former qu’un seul et unique Plan d’Amélioration de la Qualité et de l’Environnement (PAQE). Cependant, dans un premier temps, il est conseillé de travailler sur des documents différents pour faciliter la compréhension de la démarche environnementale et des objectifs à atteindre.

ISO14001

61/92

Des explications devront être apportées si un objectif n’est pas atteint dans les délais prévus (ouverture d’une fiche de non-conformité et mise en place d’actions correctives). Dans ce cas, ceci fera l’objet d’un examen en revue de direction.

Lors de la phase de mise en place du SME, il est conseillé de procéder à la révision du programme régulièrement.

Il est conseillé de numéroter vos actions afin d’en assurer plus facilement le suivi.

Lorsqu’une action nécessite d’être plus détaillée vous pouvez utiliser des fiches de suivi d’action complémentaires au programme de management environnemental

Se rapporter à - la fiche de travail n°17 « identification des AES » onglet suivi avancé action - la fiche de travail n°18 « fiche de suivi d’action du PME »

b) Mise à jour du programme

Mettez à jour votre programme, en cas de modifications d’activités, produits ou services induisant une modification des aspects environnementaux significatifs ou d’un changement dans les exigences légales et autres. Dans le cadre d’une amélioration continue, vous devez définir les modalités de révision du programme (qui propose ? qui valide ? quand ? comment ?). Ceci devra se faire dans le cadre de la revue de direction. En règle générale, même si le programme est établi en général pour 3 ans ; il est revu (et réajusté si

besoin) tous les ans ou ponctuellement, sur proposition du responsable de l’action programmée ou du responsable environnement.

Pour les entreprises certifiées ISO 9001, garder les mêmes modalités de révision du programme environnemental que celles du plan d’amélioration de la Qualité.

A la fin de cette étape, vous disposez : - D’un programme de management environnemental décrivant les

objectifs, cibles, rôles, responsabilités, et moyens pour atteindre les objectifs choisis ;

- Des modalités de suivi et de révision de votre programme.

62/92

ETAPE IV :

METTRE EN ŒUVRE

LE PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

IV.A. Ressources, rôle, responsabilité et autorité IV.B. Compétence, formation et sensibilisation IV.C. Communication IV.D. Système documentaire IV.E. Gestion opérationnelle des activités IV.F. Situations d’urgence

63/92

IV. A – Ressources, rôles, responsabilité et autorité

La direction est tenue de fournir les ressources indispensables (humaines, technologiques et financières) à la mise en œuvre et à la maîtrise de votre SME. Il faut donc établir un budget environnement en séparant la partie investissement de la partie fonctionnement. Ce budget sera nécessairement cohérent avec les objectifs et cibles de votre programme de management environnemental.

a) Définir l’organisation à mettre en place pour gérer votre SME

Etablissez un organigramme présentant les différents acteurs intervenant dans la gestion du SME, en précisant leurs fonctions.

b) Définir les rôles et responsabilités du personnel concerné

Définissez les rôles et responsabilités du personnel concerné en matière d’environnement, notamment le rôle du responsable environnement. Ceci peut être décrit dans le manuel environnement

OBJECTIFS

- Définir, documenter et communiquer les rôles,

responsabilités et autorités impliqués dans la mise en œuvre du SME.

- Faire nommer par la direction un (ou des) représentant(s) spécifique(s) qui aura(ont) la responsabilité de s’assurer de la bonne mise en œuvre du SME et devra(ont) rendre compte à la direction de sa performance.

- Fournir les ressources indispensables pour la mise en œuvre du SME et assurer sa cohérence avec la politique environnementale.

Réutilisez l’organigramme ou la cartographie existant pour votre système Qualité, il convient alors de préciser les fonctions relatives à la gestion du Système de Management de l’Environnement.

Il est souhaitable de reprendre les fiches de fonctions ou les fiches de poste existantes et d’y intégrer les éléments environnementaux.

64/92

c) Nommer un (ou plusieurs) représentant(s) spécifique(s

La direction de l’organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) de la direction, qui indépendamment de leurs autres responsabilités, doit (doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à : - s’assurer que les exigences de votre SME sont établies, mises en œuvre et maintenues, - rendre compte de la performance du SME à la direction afin de l’examiner et de l’améliorer.

Exemples d’organisation des représentants du SME :

Afin de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun vis-à-vis des exigences de la norme, vous pouvez établir un tableau synthétisant cette organisation.

Correspond au chapitre 4.4.1 de la norme

A la fin de cette étape, vous disposez : - Des rôles, responsabilités et autorités impliqués dans votre

SME ; - D’un ou plusieurs responsable(s) spécifique(s) ; - D’une communication de ces éléments au personnel concerné ; - Des ressources nécessaires à la mise en œuvre d’un SME.

ISO14001

Direction

Représentant de la directionResponsable Qualité - Environnement

Son rôle :- Gérer le système documentaire du système de management Qualitéet Environnement.- Rendre compte du fonctionnement du système à la Direction.- Gérer les audits internes et externes, les revues de processus et lesrevues de direction.- Animer le système Qualité - Environnement.

POLE QUALITÉ

Responsable : ResponsableQualité - Environnement

Son rôle :- S'assurer que le système de management dela Qualité est défini, mis en oeuvre etentretenu conformément à la norme ISO9001.- Sensibiliser, communiquer et former lesacteurs.- Entretenir la culture client.- Proposer des axes de progrès, y comprisdes besoins d'amélioration.

POLE ENVIRONNEMENT

Responsables : Directeur d'Exploitation

Directeur de projets

Son rôle :- S'assurer que le système de management del'Environnement est défini, mis en oeuvre etentretenu conformément à la norme ISO14001.- Réaliser la veille reglementaire liée àl'environnement- Sensibiliser, communiquer et former lesparties intéressées en interne et en externe.- Être sensible à tout ce qui peut améliorerl'environnement.- Proposer des axes de progrès, y comprisdes besoins d'amélioration.

65/92

IV. B – Compétence, formation et sensibilisation

La formation et la sensibilisation du personnel sont indispensables au fonctionnement du SME. Une action ne pourra pas être mise en œuvre si la personne chargée de la réaliser n’en a pas les compétences.

La formation et la sensibilisation du personnel étant une exigence explicite de la norme ISO 14001, l’organisme doit montrer à l’auditeur qu’il l’a bien prise en compte et planifier ces activités.

1°) Compétences et formation

a) Identifier les compétences nécessaires

Réaliser un tableau permettant de mettre en lien les compétences nécessaires et les Aspects Environnementaux Significatifs. Une fois ces compétences identifiées, vous devez faire le lien avec les différents métiers. En effet, toutes les personnes qui interviennent dans le SME doivent avoir les compétences requises pour exercer leur fonction.

b) Identifier les besoins en formation

Toutes les personnes exerçant des activités liées à un Aspect Environnemental Significatif sur l’environnement doivent être identifiées et doivent avoir acquis les compétences nécessaires de façon appropriée (formation, expérience, éducation,…).

OBJECTIFS

- Identifier les besoins en formation du personnel

concerné par des Aspects Environnementaux Significatifs.

- Mettre en place et gérer les formations requises. - Définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires

à la sensibilisation de l’ensemble du personnel. - Juger de la compétence du personnel concerné par

les Aspects Environnementaux Significatifs, afin de la compléter si nécessaire.

Pour clarifier cette gestion des compétences environnementales, il est fortement conseillé d’introduire, dans les définitions de fonction, les différentes compétences environnementales que l’employé doit posséder.

ISO14001

66/92

Il s’agit ensuite d’identifier les besoins en formation, d’établir un plan et un programme de formation. Leur réalisation peut être sous-traitée à des organismes spécialisés.

c) Réalisation et évaluation des formations

Réalisation des formations Préparer les formations : c’est définir clairement ce que vous attendez, afin qu’elles correspondent bien aux besoins définis. Conserver un exemplaire des supports de formations. Préparer une feuille de présence avec le nom des stagiaires. Evaluation de la formation Afin d’assurer que la formation a répondu aux attentes des stagiaires, préparer un questionnaire d’évaluation des formations. Ces questionnaires, remplis par les stagiaires après les formations seront analysés et conservés. Si vous sous-traitez la réalisation des formations, n’oubliez pas de déterminer qui est responsable

de l’évaluation et de son analyse.

Se reporter à : - la fiche exemple n°11 « Procédure de communication, sensibilisation et formation »

2°) Sensibilisation Informer et sensibiliser le personnel au contenu, aux principes de la démarche environnementale (et aux exigences de la norme ISO 14001) est une condition nécessaire pour que le personnel se sente impliqué dans la démarche, qu’il soit motivé, et qu’il puisse contribuer à l’efficacité du SME. Il est primordial que, dès le début, la direction informe son personnel sur le projet de démarche environnementale voire de certification. Elle doit clairement communiquer et sensibiliser sur les responsabilités (qui est chargé de la mise en place du système de management environnemental), la planification, les objectifs envisagés… et réitérer ces informations régulièrement. Contenu de la sensibilisation : Sensibiliser, ce n’est pas seulement informer sur les choix de la direction, mais c’est surtout montrer au quotidien en quoi consiste la contribution de chacun à l’obtention des objectifs environnementaux.

Il s’agit simplement d’intégrer les différentes formations liées à la démarche environnementale au plan de formation existant, et de procéder exactement de la même manière que pour les autres formations.

L’identification des besoins en formation est une exigence de la norme ISO 14001. Par contre il n’y a pas d’exigence de procédure spécifique. Si vous disposez d’un système qualité certifié ISO 9001, et donc d’une procédure de formation, vous pouvez facilement y intégrer l’environnement.

67/92

Moyens de sensibilisation : Cette sensibilisation peut prendre plusieurs formes : orale ou écrite. Utilisez les canaux de communication déjà existants.

Vous pouvez par exemple :

- organiser une demi-journée de sensibilisation de l’ensemble du personnel en interne, - sensibiliser oralement ou sous forme écrite les employés à chaque nouvelle saison d’hiver

(par ex : dans le guide du saisonnier, ou le livret d’accueil publié chaque début de saison),

- envoyer personnellement des plaquettes de sensibilisation présentant les actions menées ou les actions à mener,

- réaliser une rubrique dans le bulletin interne d’information.

La sensibilisation doit notamment porter sur les points suivants :

- l’existence de la démarche environnementale, et l’explication de son déroulement, - l’importance de connaître et de se conformer à la politique environnementale, aux

procédures et aux exigences de SME. - les impacts environnementaux significatifs et les effets bénéfiques de l’amélioration des

performances individuelles, - le rôle et les responsabilités de chacun pour être conforme à la réglementation et aux

exigences du SME, - les conséquences potentielles des écarts par rapport aux procédures.

Vous pouvez consacrer un paragraphe concernant la sensibilisation dans votre manuel

environnement.

Ce paragraphe peut se limiter en quelques lignes, mais doit indiquer clairement les éléments qui seront communiqués et comment ils le seront.

Se reporter à : - la fiche exemple n°11 « Procédure de communication, sensibilisation et formation »

Correspond au chapitre 4.4.2 de la norme

ISO14001

ISO14001

68/92

A la fin de cette étape, vous disposez : - De moyens pour identifier les besoins et réaliser les formations

au sein de l’entreprise afin que les personnes intervenant dans le SME aient les compétences nécessaires pour minimiser leurs impacts sur l’environnement dans l’exercice de leur fonction ;

- D’une procédure de sensibilisation et de formation du personnel ;

- D’une information aux sous-traitants intervenant sur votre site des exigences qu’ils doivent respecter.

69/92

IV. C – Communication Il n’y a pas de management environnemental sans communication. Celle-ci concerne en priorité le personnel de l’organisme ; quant à la communication externe, c’est à l’appréciation de l’organisme. L’organisme qui souhaite être certifié doit prouver qu’il a une stratégie de communication sur son Système de Management Environnemental, claire, efficace et bien structurée.

La norme ISO 14001 fixe trois exigences minimales dans ce domaine : - assurer la communication interne entre les différents niveaux et fonctions ; - recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y

apporter les réponses correspondantes ; - étudier l’opportunité d’adopter une communication externe et la consigner par écrit.

a) Organiser la communication en interne

La communication au sein de votre organisme est la base du bon fonctionnement de votre SME ; elle doit également être axée sur l’environnement en général. La communication interne doit être assurée entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l’organisme. Utiliser les canaux de communication habituels pour matérialiser la communication.

OBJECTIFS

- Organiser la communication interne dans

l’organisme. - Etablir une procédure de traitement des demandes

des parties externes intéressées. - Etudier l’opportunité d’un processus de

communication externe et consigner la décision par écrit.

La norme ISO 14001 insiste fortement sur le concept de communication, plus que ne le fait la norme ISO 9001 : 2000.

ISO14001

70/92

Exemples de moyen de communication :

- Plaquettes d’information, - Films vidéo, - E-mail, - Journal interne, - Affichage, - Réunions de services, - Entretien individuel (à effectuer au cours de vos différentes visites – très apprécié par

les collaborateurs), - Note d’information, message de la direction, - Boite à idées, fiches de suggestion.

b) Traiter les demandes des parties intéressées externes

En général, de part votre activité, il existe déjà une procédure de traitement des demandes et particulièrement des plaintes. Ces demandes peuvent provenir des clients mais également des autres parties intéressées (associations, riverains, commune,…). Il est important de définir comment elles sont prises en compte (par qui ?), quelle est leur pertinence (quels critères ?) et quelle réponse apporter (qui se charge de répondre ?).

Vous devez mettre en place ou intégrer la partie environnementale à votre procédure de traitement des demandes externes.

c) Etudier la possibilité de communiquer en externe Vous devez étudier la possibilité de communiquer à l’extérieur sur vos aspects environnementaux significatifs, votre programme, l’organisation de votre système. La communication externe comprend aussi la communication des exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous-traitants. Celle-ci sera présentée dans le chapitre « IV.E Gestion opérationnelle des activités » page 77.

La norme exige que vous consigniez par écrit votre décision de communiquer en externe, même si le choix est de ne pas communiquer. N’oubliez pas que dans tous les cas, la politique environnement doit être disponible au public.

Cette partie de la norme ISO 14001 correspond parfaitement aux exigences de la norme ISO 9001 : 2000 et s’y intègre très bien :

- utiliser les mêmes supports : livre de suggestions, fiches de suggestion…, - adopter la même méthode pour répondre, et pour les actions éventuelles à mettre en

place (non-conformité, action corrective ou action préventive).

ISO14001

71/92

Vous disposez très certainement d’une structure établie pour communiquer vers les clients (brochure commerciale, site Internet…). Tout cela pourra facilement être complété avec des éléments environnementaux choisis en fonction de la stratégie définie par la direction. Cette communication peut prendre plusieurs formes, par exemple:

- articles de presse, - inscriptions sur les forfaits, sur les plans des pistes, - cahier des charges de clauses environnementales, - fiche d’intervention des entreprises extérieures.

Les éléments qu’il est indispensable de communiquer : En interne et en externe :

- la politique environnementale traduisant l’engagement de la direction.

En interne et seulement si vous le décidez en externe :

- le programme de management environnemental ; - les objectifs d’amélioration et les moyens mis à disposition ; - les résultats obtenus ; - les actions mises en place.

Nous vous conseillons de rédiger une procédure de communication décrivant : - les modalités de communication interne retenues, ainsi que les moyens ou supports utilisés, - les choix de communication vers l’extérieur (modalités et moyens). Se reporter à : - la fiche exemple n°11 « Procédure de communication, sensibilisation et formation »

Correspond au chapitre 4.4.3 de la norme

A la fin de cette étape, vous disposez : - D’une procédure de communication établissant les moyens de

communication pour assurer la diffusion de l’information au sein de votre entreprise ;

- D’une procédure de traitement des demandes externes, décrivant les modalités de traitement de ces demandes ;

- Eventuellement, d’une communication externe volontaire et consigné votre décision dans la procédure de communication.

ISO14001

72/92

IV. D – Le Système documentaire La norme ISO 14001 précise, comme la norme ISO 9001, certaines exigences relatives à la documentation et à la gestion des données. Toutefois, le système documentaire doit être simple bien dimensionné et doit se concentrer particulièrement sur les éléments opérationnels du système.

Limitez les documents au strict nécessaire et rédigez-les en vous limitant à l’essentiel. D’autre part, veillez à ne pas mettre en place un système de gestion trop compliqué et difficile à mettre à jour. N’oubliez pas que votre système devra être facilement utilisable par le personnel.

OBJECTIFS

- Décrire les éléments essentiels du SME et leurs

interactions et préciser la documentation correspondante.

- S’assurer que la documentation du système (manuel, procédures, instructions, enregistrements, …) est gérée convenablement (identifiée, validée, diffusée, tenue à jour, …).

Afin de ne pas alourdir votre système qualité existant, il est fortement conseillé de réutiliser le même système documentaire, les mêmes styles de supports et les mêmes moyens de maîtrise. Dans la mesure du possible, essayez au maximum d’intégrer les exigences environnementales aux documents existants. Par exemple, il ne serait pas logique d’avoir une procédure pour les audits internes du système qualité et une autre pour les audits internes du système environnement.

73/92

1°) La documentation du système de management environnemental

a) Généralités Décrivez votre structure documentaire, c'est-à-dire définissez les différents types de documents qui structurent votre documentation, leur nature ainsi que leur mode d’identification (appellation + numérotation). La structure documentaire de votre système de management peut être représentée par une pyramide à 4 niveaux : Vos documents doivent :

- être lisibles, - être datés (date de création, date de révision), - comporter un domaine d’application qui définira le personnel concerné, - être signés par le rédacteur et un approbateur.

b) Le manuel environnement Le manuel environnement n’est pas exigé par la norme ISO 14001, cependant nous vous

conseillons de rédiger un manuel environnement synthétique afin de disposer d’une ressource vous permettant de présenter succinctement votre Système de Management Environnement, et donc les différentes dispositions prises pour répondre aux exigences de la norme. Ce manuel est en quelque sorte le mode d’emploi de votre système. La rédaction de votre manuel environnement est menée tout au long de la mise en place de votre démarche environnementale.

Il est fortement conseillé d’insérer les exigences liées à la démarche environnementale dans votre manuel Qualité existant.

Votre manuel Qualité deviendra donc un manuel Qualité - Environnement.

Suites d’opérations complexes impliquent plusieurs opérateurs

Suites d’opérations d’enchaînement logique impliquent un seul opérateur

Manuel Environnement

Procédures

Instructions, Consignes

Enregistrements

Manuel Environnement

Procédures

Instructions, Consignes

Enregistrements

74/92

Le manuel environnement doit être synthétique : de 10 à 20 pages maximum.

c) Les procédures

Au deuxième niveau de la pyramide documentaire, nous trouvons les procédures. Définissez un modèle-type pour toutes les procédures Remarquons que le terme « procédure » dans le langage ISO signifie « manière spécifiée d’effectuer

une activité ou un processus » et non un document écrit. Le terme « procédure documentée » ou « procédure écrite » implique par contre de rédiger un document spécifique.

.

Liste des 10 procédures exigées par la norme ISO 14001 :

Procédures Fiches exemple Identification des exigences légales et autres 6

Identification des Aspects Environnementaux Significatifs 9

Communication, sensibilisation et formation 11

Traitement des demandes externes

Maîtrise opérationnelle (seule procédure documentée exigée)

Identification et capacité à réagir aux situations d’urgence

Surveillance et mesurage Identification des Non Conformités, Déclenchement et suivi des Actions Correctives et Préventives

Maîtrise de la documentation

Audit interne

d) Les instructions, consignes, modes opératoires

Les instructions de travail sont des documents qui enregistrent les consignes nécessaires à la tenue d’un poste ou d’une action. Définissez un modèle-type pour toutes les instructions de travail.

Dès que vous en sentez l’utilité, créez des instructions ou des consignes, permettant de décrire des actions spécifiques. Ces documents permettent au personnel de se rappeler des consignes.

Manuel Environnement

Procédures

Instructions, Consignes

Enregistrements

Manuel Environnement

Procédures

Instructions, Consignes

Enregistrements

75/92

e) Les enregistrements Les enregistrements sont des informations fondées sur des faits, obtenues soit par

l’observation, soit par le mesurage ou encore à l’issue d’essais ou tout autre moyen. Les enregistrements sont les preuves tangibles du respect des différentes exigences de la norme ISO 14001. Vous devez veiller au fait que vos enregistrements puissent être exploités et compris de tous. Il est important de vous assurer qu’ils sont régulièrement mis à jour. Définissez un modèle type pour tous les enregistrements.

2°) La maîtrise de la documentation Il s’agit de mettre en place de règles de gestion du système documentaire et ainsi garantir que l’information correcte est disponible au bon moment au bon endroit dans l’organisme.

Il peut être utile de mettre en place un tableau de gestion de documents. Ce tableau vous permettra de faire le lien entre votre organisation et les exigences de la norme.

a) Modalité de création, modification et suppression

Vous devez vous assurer que les documents organisationnels et opérationnels peuvent être périodiquement examinés, révisés si nécessaire et approuvés par le personnel autorisé. Pour chaque création, modification ou suppression de document, vous devez ainsi prévoir qui sera en charge de proposer, vérifier et approuver un document.

Il est utile de tenir à jour un tableau indiquant les évolutions de votre système documentaire afin d’avoir un historique des différentes modifications apportées.

b) Mise à jour et archivage

Il est nécessaire de repérer la version du système documentaire à jour et de détruire ou archiver les versions antérieures. Il faut donc toujours penser à actualiser la date de mise à jour lors de modification de documents et d’organiser une mise à jour régulière de la copie papier du système documentaire. Vous devez définir pour chaque document :

- la durée d’archivage (cette durée peut être imposée par la réglementation) ; - la méthode pour supprimer des points de diffusion les documents périmés ; - le lieu ou la méthode d’archivage.

Manuel Environnement

Procédures

Instructions, Consignes

Enregistrements

76/92

La version informatique peut être considérée comme la version de référence de votre système documentaire.. Ne pas oublier d’indiquer « copie non gérée » pour toute reproduction de documents inhérents au système documentaire, et en particulier, pour les documents remis lors des formations.

Ces modalités doivent être explicitées dans une procédure écrite.

Correspond au chapitre 4.4.4 - 4.4.5 - 4.5.4 de la norme

A la fin de cette étape, vous disposez : - D’un système documentaire ; - De méthodes de maîtrise de la documentation de votre système.

ISO14001

77/92

IV. E – Gestion opérationnelle des activités

La réalisation des étapes précédentes a permis de définir les éléments de base d’un Système de Management Environnemental : la structure du projet, la politique et le programme d’amélioration. Maintenant, ils doivent devenir opérationnels. Le moment est donc venu de faire vivre le SME dans l’organisme, d’en tester les résultats, de le suivre et de l’améliorer. En vue de l’application de la politique environnementale, de la satisfaction des exigences environnementales, l’entreprise est tenue de gérer et de maîtriser les activités, produits ou services qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. Votre maîtrise opérationnelle doit notamment couvrir :

- les activités courantes, - la mise en place de nouveaux projets, les modifications d’activités ou de procédés, - les activités stratégiques afin de répondre et d’anticiper les nouvelles contraintes en

matière d’environnement.

Concrètement les différentes opérations et activités pouvant faire l’objet d’un contrôle opérationnel sont :

- La gestion des déchets (identification, tri, stockage, enlèvement…) - La gestion des produits dangereux (consommation, stockage…) - Les procédés de maintenance (remontées mécaniques, réseau d’enneigement

mécanique, engins de damage, flotte de véhicules) - Les procédés d’exploitation (remontées mécaniques, réseau d’enneigement

mécanique, engins de damage, flotte de véhicules) - Les achats - Les travaux neufs - La sous-traitance

a) Evaluer le niveau actuel de maîtrise

Analysez l’état de maîtrise actuelle concernant les Aspects Environnementaux Significatifs. Cela vous permettra de définir les modalités opérationnelles nécessaires à satisfaire les objectifs du SME.

OBJECTIFS

- Etablir des procédures documentées permettant

d’identifier et de planifier les opérations et activités associées aux Aspects Environnementaux Significatifs.

- Définir des critères opératoires nécessaires à la maîtrise opérationnelle.

- Communiquer les documents pertinents aux fournisseurs et sous-traitants lorsque leur activité est en relation avec un Aspect Environnemental Significatif.

78/92

Si vous avez utilisé le critère « maîtrise » dans votre système de cotation des impacts environnementaux cette analyse n’est pas nécessaire.

b) Rédiger les documents opérationnels

Vous devez rédiger vos documents opérationnels sur le même modèle que vos documents organisationnels. Les documents opérationnels peuvent être des procédures, des modes opératoires ou des instructions.

Dans la norme ISO14001, il est exigé au minimum une procédure documentée mettant en avant les moyens de maîtrise que vous possédez. De plus, cette partie implique de mettre en place ou de réutiliser de nombreux enregistrements. Beaucoup de ces formulaires ont déjà été mis en place pour réaliser l’ « Etat des lieux » comme :

- le suivi de la consommation d’eau - le suivi des rejets liquides - le suivi de consommation d’énergie (électricité, carburant, gaz) - le suivi des rejets atmosphériques - les points de stockage des produits dangereux (quantité stockée,

conditionnement …) - le suivi des déchets (quantité, stockage, évacuation…)

c) Communiquer les documents opérationnels Vous devez communiquer les documents opérationnels aux personnes intéressées en interne, mais aussi à vos fournisseurs et sous-traitants les documents opérationnels qui les concernent. En effet, lorsque vos fournisseurs et sous-traitants interviennent sur votre site et qu’ils exercent une activité que vous avez identifiée comme étant à l’origine d’un impact environnemental significatif, ils doivent être informés des documents opérationnels associés afin de s’y conformer. Cette communication peut se faire via le plan de prévention, un livret ou un mémo spécifique. Certaines exigences peuvent également figurer directement sur les bons de commande. Il peut être utile d’évaluer la performance environnementale de votre sous-traitant selon des critères à définir : respect des consignes, propreté des chantiers, sensibilisation et formation du personnel, intégration de l’environnement dans leurs activités,….

Il est évident qu’il faut réutiliser les documents existants du système qualité en place. Beaucoup de documents opérationnels existent déjà dans votre système, il n’y a qu’à les compléter avec la maîtrise opérationnelle environnementale. Par exemple, si une procédure de maintenance existe déjà, il n’y a qu’à la compléter avec un paragraphe « environnement » mettant en évidence :

- la gestion des déchets, - les consommations de matières premières - les consommations des différentes énergies (électricité, carburant) - le stockage et l’utilisation des produits dangereux (solvants,

aérosols…) - …

ISO14001

79/92

Organiser une réunion, en début de chantier par exemple, permet également d’expliquer vos exigences vis-à-vis de l’environnement.

Correspond au chapitre 4.4.6 de la norme

Il est possible d’intégrer les procédures opérationnelles dans le cadre d’une approche processus du SME.

A la fin de cette étape, vous disposez : - De documents opérationnels nécessaires à la maîtrise des

opérations et activités associées à vos Aspects Environnementaux Significatifs., ces derniers étant communiqués aux fournisseurs et sous-traitants concernés ;

- De critères opératoires qui permettront de maîtriser les opérations associées.

ISO14001

80/92

IV. F – Situations d’urgence

Les situations d’urgence ne sont pas seulement les incidents ou les explosions, il s’agit de toutes les situations, mêmes externes à l’entreprise, capables de provoquer une interaction significative avec l’environnement. Les moyens de prévention ont pour objectif de faire en sorte que les risques potentiels identifiés précédemment ne se produisent plus (ou pas). Votre capacité à réagir correspond à votre faculté d’anticiper vos réactions en cas d’accident, en programmant l’ensemble des actions à mettre en œuvre, coupant ainsi court à l’improvisation, voire à la panique.

a) Identifier les situations d’urgence

Cette identification a déjà été faite lors de votre analyse environnementale. Référez vous page 28.

b) Définir les moyens de prévention et d’intervention adaptés Pour chaque situation d’urgence identifiée, définissez les moyens de prévention et d’intervention à mettre en œuvre et remplissez une fiche pour chaque situation d’urgence. Chaque fiche décrira :

- les moyens techniques, - les moyens humains, - la chronologie des actions à réaliser, - les responsabilités de chacun, - les modalités d’intervention des services des secours extérieurs, - les modalités et la fréquence des exercices réalisés pour vérifier l’efficacité de la

réaction de l’organisme en cas d’accident, c’est à dire la pertinence des instructions mises en place.

OBJECTIFS

- Identifier les situations d’urgence et les accidents

potentiels. - Etablir des procédures décrivant, pour chaque

situation d’urgence identifiée, les moyens de prévention et la capacité à réagir.

- S’assurer de la pertinence des procédures en réalisant lorsque cela est possible des exercices.

81/92

Ces fiches seront plus ou moins détaillées selon les informations que vous possédez, notamment suite à un accident déjà survenu.

Les moyens de prévention peuvent être :

- les contrôles effectués régulièrement sur les installations, - les exercices pratiques lors de mises en situation (exercice d’évacuation…), - les installations techniques permettant de prévenir les pollutions en cas d’accident.

Une des situations d’urgence la plus notable est : La fuite de produits polluants (huiles, carburants, solvants).

- Au niveau du stockage : il s’agit de mettre des systèmes de rétention sous tous les stockages de produits polluants ainsi qu’un contrôle visuel régulier.

- En cours d’utilisation : (par exemple sur un engin de damage) il n’y pas de solution toute faite! Vous pouvez par exemple établir des cartes permettant de localiser les zones à risques, puis mettre en place des consignes selon les zones et selon les quantités déversées. Il faut aller jusqu’à dépolluer le sol en cas de risque très élevé de pollution.

c) Conserver les différents documents et preuves L’ensemble des documents et preuves relatifs aux situations d’urgence doivent être conservés. Il peut s’agir :

- des comptes rendus d’exercice, - d’études de danger, - de votre document unique, - de votre Plan d’Opération Interne, - des rapports d’accidents, - des fiches de non-conformité - …

L’inventaire des situations d’urgence doit être mis à jour régulièrement.

Communiquez les documents utiles à identifier et à répondre aux situations d’urgence à toutes les personnes concernées internes ou externes à votre organisme.

Correspond au chapitre 4.4.7 de la norme

Afin d’être conforme aux exigences de la norme ISO14001, vous devez rédiger une procédure pour identifier les situations d’urgences potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (ou des) impact(s) sur l’environnement et comment y répondre.

ISO14001

ISO14001

82/92

A la fin de cette étape, vous disposez : - Des situations d’urgence potentielles et les accidents potentiels

identifiés ; - D’une procédure d’identification et de capacité à réagir aux

situations d’urgence - De moyens de préventions et d’interventions pour chaque

situation d’urgence identifiée.

83/92

ETAPE V :

CONTROLER L’EFFICACITE DU SYSTEME

SE PREPARER A LA CERTIFICATION

V.A. Contrôle du système V.B. Les audits internes V.C. La revue de direction V.D. La certification ISO14001

84/92

V. A – Contrôle du système

Il est important de suivre régulièrement les différents impacts environnementaux des activités de l’organisme et d’organiser un relevé de mesures permettant de justifier la mise en œuvre de principes du système de management. Cela se traduit par le développement de modes de contrôles réguliers, internes ou sous-traités, permettant de valider le suivi des actions décidées au niveau du programme, et de justifier l’atteinte ou non des objectifs attendus. Il est important de concevoir les modes de contrôle de manière à optimiser l’utilisation des données par la suite, par exemple lors de la mise en place d’actions correctives ou préventives. Il est impératif de pouvoir justifier du bon étalonnage et de la vérification régulière des équipements de mesure utilisés, soit par rapport à des normes existantes soit par rapport à des protocoles spécifiques décidés en interne. Vous devez assurer la surveillance de votre performance : - performance du management ; (nombre d’employés formés, nombre de suggestions d’amélioration, …) - performance opérationnelle : notamment par le suivi des objectifs et cibles via les indicateurs définis dans le programme de management environnemental Si une exigence du système n’est pas satisfaite, il faut relever cette non-conformité pour maintenir un bon fonctionnement de votre SME. Il est alors nécessaire de mettre en place des actions correctives (action pour éliminer les causes d’une anomalie existante) et//ou des actions préventives (action pour éliminer les causes d’une anomalie potentielle) ou tout autre événement existant indésirable.

Correspond au chapitre 4.5.1 - 4.5.2 - 4.5.3 de la norme

Cette partie, de même que la gestion des non-conformités peuvent être directement intégrées au système de management de la qualité.

OBJECTIFS

- Mettre en place des moyens de mesure permettant de

suivre les évolutions de performance suite à la mise en place du Système de Management Environnemental.

Ces modalités doivent être explicitées dans une procédure écrite « Surveillance et mesurage ».

ISO14001

ISO14001

85/92

V. B – Les audits internes

1°) Déterminer rythme et contenu des audits Il est d’usage de réaliser au minimum un audit tous les ans. Par contre, il n’est pas nécessaire de passer en revue tous les éléments du système la même année. La pratique est d’auditer la totalité du système en trois ans. Ainsi par exemple, la première année pourra se concentrer sur l’analyse environnementale, la politique, la mise en place du programme, la seconde sur la partie mise en œuvre, formation, sensibilisation et la troisième sur ce qui concerne le contrôle et la revue de direction. Une grille d’audit précisant tous les thèmes à passer en revue doit être mise en place. Elle reprend les différentes exigences auxquelles doit se conformer le système de management environnemental choisi. D’une manière générale, cette grille reprend la structure de la norme ISO14001, et possède trois colonnes précisant :

- l’exigence à atteindre ; - le constat de l’atteinte ou non de l’exigence ; - la justification de ce constat (document, interview…)

2°) Identifier des auditeurs Des auditeurs, à savoir les personnes qui vont réaliser l’audit interne, doivent être formés spécifiquement s’ils n’ont pas de compétences pour réaliser les audits environnement. On peut également faire appel à des personnes de l’extérieur, consultant mais aussi responsable environnement d’un autre site… Les auditeurs choisis doivent être capables de justifier d’une connaissance en matière de système de management et en environnement. Lors de la revue de tous les points soumis à exigences, vont être mises en avant les non-conformités au Système de Management Environnemental. Il faudra, suite à ce constat d’identification des non-conformités, enclencher des actions correctives et/ou préventives. Les résultats de l’audit doivent être consignés dans un rapport d’audit, objet d’un enregistrement. Ce dernier sera un des éléments entrant de la revue de direction.

OBJECTIFS

- Vérifier la bonne application des exigences du

Système de Management Environnemental.

86/92

Dans un souci d’objectivité, l’auditeur ne doit pas avoir participé à la mise en œuvre du système.

Il faut relativiser le constat de remarques ou de non-conformités de la part de l’auditeur. Un audit riche en remarques vous donne plus d’opportunités d’amélioration.

Ne pas confondre audit interne et audit de certification : l’audit interne est une phase à part

entière du Système de Management Environnemental alors que l’audit de certification a pour objectif une validation officielle du respect des exigences de la norme ISO14001 sur la globalité du système.

Correspond au chapitre 4.5.5 de la norme

Cette partie peut être directement intégrée au système de management de la qualité.

Toutes ces modalités doivent être explicitées dans une procédure écrite traitant du thème de - « Audit interne » - « Identification des non-conformités, déclenchement et suivi des

actions correctives et préventives »

ISO14001

ISO14001

87/92

V. C – La revue de direction

C’est la dernière étape du Système de Management Environnemental. Plusieurs revues de direction peuvent être planifiées par an. Le responsable environnement, chargé de la mise en œuvre du Système de Management Environnemental, anime la revue de direction qui est présidée par la direction. Il doit présenter au minimum :

- les résultats des audits internes, - les évaluations de conformité aux exigences légales et autres exigences, - les plaintes et les demandes et informations des parties intéressées (consigner le nombre de

plainte dans le compte-rendu), - la performance environnementale dont le niveau de réalisation des objectifs et des cibles, - l’état des actions correctives et préventives ainsi que le suivi des actions décidées lors de la

revue de direction précédente, - les changements intervenus ayant une incidence sur les aspects environnementaux, - les recommandations pour l’amélioration du système.

D’autres points comme les actions de formation, de sensibilisation et de communication ou les tests des situations d’urgences peuvent être abordés. Les preuves de l’examen de ces différents éléments sont apportées par le compte-rendu. En effet, la revue de direction fait l’objet d’un compte-rendu spécifique, objet d’un enregistrement, qui permet de faire état des décisions actées pour l’année en cours ou les années qui suivent. Il faut toujours que les décisions prises s’inscrivent dans une perspective d’amélioration continue. Il est important que le compte-rendu de la revue de direction soit signé par l’ensemble des participants. Le compte-rendu de la revue de direction doit notamment spécifier les décisions prises par rapport à des modifications possibles de la politique environnement, des objectifs, cibles et autres éléments du SME. Il doit statuer sur le fait que la SME est toujours approprié, suffisant et efficace.

Correspond au chapitre 4.6 de la norme

Cette partie peut être directement intégrée au système de management de la qualité.

OBJECTIF

Passer périodiquement en revue le SME pour s’assurer qu’il est toujours : - approprié, - suffisant, - efficace. Ceci au plus haut niveau de la direction.

ISO14001

88/92

V. D – La certification ISO14001

L’audit de certification ISO14001 va permettre d’avoir une reconnaissance officielle de votre Système de Management Environnemental. Généralement, la certification officielle de votre Système de Management Environnemental comprend trois phases couvrant une période de trois ans :

- la réalisation d’un audit de pré-certification, deux mois environ avant l’audit de certification (ceci n’est pas obligatoire et dépend de la confiance que vous avez dans votre système) ;

- la réalisation de l’audit de certification proprement dit ; - la réalisation de deux audits de suivi annuel.

Plusieurs organismes de certification accrédités (en France, par le COFRAC) proposent cette prestation ; il ne faut pas hésiter à les mettre en concurrence. Pour prétendre à la certification, il faut avoir mis en place votre système et avoir réalisé un audit interne et une revue de direction.

L’audit de pré-certification ne peut pas servir d’audit interne.

Il est possible de récuser la désignation d’un auditeur. N’hésitez pas à demander le CV de ceux qui vont vous auditer.

Vous pouvez choisir de passer un audit de certification intégré

OBJECTIFS

- Obtenir une reconnaissance officielle de

satisfaction aux exigences de la norme ISO14001.

89/92

POUR ALLER PLUS LOIN

Il est important de ne pas se limiter au seul périmètre des remontées mécaniques et de la gestion des pistes. Dans tous les cas, il est important de contribuer à la prise de conscience et à la sensibilisation d’acteurs avec lesquels le gérant se trouve confronté : collectivités territoriales, office du tourisme, propriétaires fonciers, touristes, associations diverses… Des initiatives comme la charte de l’ANMSM ont vocation à fédérer les actions à l’échelle du territoire. D’autre part, pour aller plus loin dans le développement des démarches environnementales, des guides et publications existent dans le domaine :

- sur les techniques de construction HQE : Haute Qualité Environnementale ;

- sur l’optimisation de la gestion des transports dont les Plans de Déplacement d’Entreprises ;

- sur la problématique à l’échelle du territoire de la gestion des déchets. Vos actions peuvent aussi être valorisées et aidées dans le cadre de démarches de développement durable développées au sein de collectivités territoriales, comme les Agendas 21.

90/92

Annexe 1 : liste des fiches du PEE16

N° Fiches existantes PEE complémentaires 1 Politique environnementale – enjeux énergie 2 Politique environnementale – enjeux eau 3 Politique environnementale – enjeux air 4 Politique environnementale – enjeux déchets 5 Politique environnementale – enjeux bruit 6 Politique environnementale – enjeux sol et sous-sol 7 Politique environnementale – enjeux paysage 8 Politique environnementale – enjeux… 9 Politique environnementale – veille technologique 10 Politique environnementale – veille stratégique/synthèse des tendances du marché 11 Aspects environnementaux – historique des activités du site 12 Aspects environnementaux – plan de masse 13 Aspects environnementaux – schéma de procédés 14 Aspects environnementaux – bilan entrées-sorties 15 Aspects environnementaux – recensement et caractéristiques des matières premières 16 Aspects environnementaux – analyse du flux des matières premières 17 Aspects environnementaux – gestion des stocks et analyse des pertes 18 Aspects environnementaux – consommation d’électricité 19 Aspects environnementaux – consommation d’énergie 20 Aspects environnementaux – analyse de la consommation d’énergie 21 Aspects environnementaux – production et consommation de vapeur 22 Aspects environnementaux – production et consommation d’air comprimé 23 Aspects environnementaux – production et consommation de froid 24 Aspects environnementaux – approvisionnement en eau 25 Aspects environnementaux – analyse consommation d’eau 26 Aspects environnementaux – rejets liquides, inventaire des points de rejet 27 Aspects environnementaux – émissions atmosphériques, inventaire des sources d’émission 28 Aspects environnementaux – plan gestion de solvants 29 Aspects environnementaux – inventaire des déchets produits 30 Aspects environnementaux – gestion interne des déchets 31 Aspects environnementaux – gestion externe des déchets 32 Aspects environnementaux – analyse du flux des déchets 33 Aspects environnementaux – bruit de l’ensemble du site 34 Aspects environnementaux – sources remarquables de bruit 35 Aspects environnementaux – pollution du sol et du sous-sol 36 Aspects environnementaux – stockage de produits toxiques ou dangereux 37 Aspects environnementaux – citernes, bassins et silos 38 Aspects environnementaux – équipements et matériaux à risques 39 Aspects environnementaux – transports : inventaire des trafics générés par le site 40 Aspects environnementaux – insertion paysagère 41 Aspects environnementaux – ordre et propreté du site 42 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - eau 43 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - air

16 Plan Environnement Entreprise de l’ADEME

91/92

44 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - bruit

45 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants – sol et sous-sol

46 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - paysage 47 Aspects environnementaux – évaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - autres 48 Aspects environnementaux – synthèse des aspects environnementaux globaux 49 Aspects environnementaux – synthèse des enjeux et des dépenses 50 Aspects environnementaux – liste des aspects environnementaux 51 Aspects environnementaux – liste des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables

52 Aspects environnementaux – procédure d’identification des aspects environnementaux significatifs et maitrisables

53 Aspects environnementaux – synthèse des actions mises en oeuvre 54 Exigences légales et autres exigences – informations générales 55 Exigences légales et autres exigences – liste des documents administratifs existants

56 Exigences légales et autres exigences – inventaire des activités classées, situation administrative

57 Exigences légales et autres exigences – inventaire des activités classées, situation réelle 58 Exigences légales et autres exigences - liste des activités existantes

59 Exigences légales et autres exigences – liste des textes réglementaires et autres exigences identifiées

60 Exigences légales et autres exigences – synthèse par textes réglementaires 61 Exigences légales et autres exigences – synthèse des contraintes réglementaires par domaine

62 Exigences légales et autres exigences –procédure d’identification et de recueil des exigences légales et autres

63 Objectifs et cibles : listes des objectifs et cibles 64 Objectifs et cibles : tableau de bord environnement 65 Programme de management environnemental : priorités 66 Programme de management environnemental : classement des améliorations 67 Programme de management environnemental : programme environnemental 68 Structure et responsabilités : liste des responsables et de leurs remplaçants 69 Structure et responsabilités : fiches de fonction 70 Structure et responsabilités : fiche de postes 71 Structure et responsabilités : budget et environnement 72 Formation, sensibilisation et compétences : sensibilisation du personnel 73 Formation, sensibilisation et compétences : plan annuel de formation 74 Formation, sensibilisation et compétences : besoin en formation spécifique 75 Communication : procédure de communication interne 76 Communication : procédure de traitement des demandes internes

77 Documentation du système de management environnemental : liste des documents d’organisation

78 Documentation du système de management environnemental : liste des documents d’organisation

79 Maîtrise de la documentation : procédure type 80 Maîtrise de la documentation : procédure type 81 Maîtrise de la documentation : procédure type 82 Maîtrise de la documentation : mode opératoire type 83 Maîtrise de la documentation : instruction type 84 Maîtrise de la documentation : proposition de changement d’un document d’organisation 85 Maîtrise de la documentation : procédure de maîtrise de la documentation

92/92

86 Maîtrise opérationnelle : procédure d’identification des besoins en documents opérationnels 87 Maîtrise opérationnelle : liste des documents opérationnels 88 Maîtrise opérationnelle : suivi des résultats bruts 89 Maîtrise opérationnelle : suivi des consommations d’énergie 90 Maîtrise opérationnelle : suivi des performances des centrales de production d’énergie 91 Maîtrise opérationnelle : rejets liquides : suivi des rejets 92 Maîtrise opérationnelle : rejets liquides : suivi annuel par point de rejet 93 Maîtrise opérationnelle : rejets liquides : suivi annuel par polluant 94 Maîtrise opérationnelle : suivi d’efficacité d’un dispositif de traitement des effluents liquides 95 Maîtrise opérationnelle : émissions atmosphériques – suivi des émissions 96 Maîtrise opérationnelle : émissions atmosphériques – suivi annuel par source 97 Maîtrise opérationnelle : émissions atmosphériques – suivi annuel par polluant 98 Maîtrise opérationnelle : identification et suivi des déchets 99 Maîtrise opérationnelle : suivi des enlèvements de déchets 100 Maîtrise opérationnelle : déchets : tableau de suivi annuel 101 Maîtrise opérationnelle : déchets : tableau de suivi annuel 102 Maîtrise opérationnelle : transport : gestion de la flotte captive

103 Prévention des situations d’urgence et capacités à réagir : liste des situations d’urgence identifiées

104 Prévention des situations d’urgence et capacités à réagir : procédure d’identification des situations d’urgence

105 Prévention des situations d’urgence et capacités à réagir : moyens de prévention et capacités à réagir

106 Surveillance et mesurage : procédure de surveillance de la performance environnementale 107 Surveillance et mesurage : liste des équipements de mesure 108 Surveillance et mesurage : procédure d’étalonnage et d’entretien des équipements de mesure 109 Surveillance et mesurage : procédure d’évaluation de la conformité réglementaire 110 Non conformité, action corrective et préventive : non-conformité administrative 111 Non conformité, action corrective et préventive : non-conformité technique 112 Non conformité, action corrective et préventive : observation des pratiques 113 Non conformité, action corrective et préventive : amélioration possible

114 Non conformité, action corrective et préventive : procédure de suivi et de déclenchement des actions correctives et préventives

115 Non conformité, action corrective et préventive : observation et traitement des écarts 116 Enregistrement : procédure de gestion des enregistrements relatifs à l’environnement 117 Enregistrement : tableau récapitulatifs des durées de conservation des enregistrements

118 Audit du système de management environnemental : procédure de déroulement des audits internes

119 Audit du système de management environnemental : procédure d’habilitation des auditeurs environnement

120 Audit du système de management environnemental : activité d’audit 121 Audit du système de management environnemental : planning d’audit 122 Audit du système de management environnemental : rapport d’audit 123 Revue de direction : compte-rendu de revue de direction 124 Gains et coûts environnementaux : synthèse des coûts de fonctionnement actuels 125 Gains et coûts environnementaux : synthèse des investissements réalisés 126 Gains et coûts environnementaux : synthèse des coûts de fonctionnement envisagés