Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 1/16

Conversion à l’agriculture biologique

en Ille et Vilaine

Guide pratique

http://www.synagri.com

Conversion à l’agriculture biologique

mars 2009

Guide Pratique

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ET DE LA PECHE avec la contribution financière

du compte d’affectation spéciale «Développement agricole et rural »

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 2/16

SOMMAIRE L’agriculture biologique en Bretagne p. 3 L’agriculture biologique en Ille et Vilaine p. 4 1) Les principes de l’agriculture biologique p. 5 2) Les techniques de base de l’agriculture biologique p. 5 à 6 3) Le cadre réglementaire de l’agriculture biologique p. 6 à 8 4) Les aides à l’agriculture biologique p. 9 à 11 5) Etudier son projet de conversion p. 12 6) Passer en bio : les démarches, les interlocuteurs p. 12 7) L’accompagnement de la Chambre d’Agriculture p. 13 à 14

8) Contacts : p. 14 à 15

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 3/16

L’agriculture biologique en Bretagne

Près de 950 exploitations en 2007 (2,4 % des fermes).

Sources: Observatoire régional de la production biologique – résultats 2007 Une filière régionale bio développée au sein d’une interprofession : InterBio Bretagne Elle regroupe 104 opérateurs bio de la Région au sein de 6 collèges : - producteurs - préparateurs - fournisseurs de biens - distributeurs - prestataires de services - consommateurs. Les chambres d’agriculture de Bretagne adhèrent à IBB. Sa mission : concertation et échanges entre les différents maillons de la filière agrobiologique. Pour plus d’informations : IBB

Tél 02.99.54.03.30 http://www.interbiobretagne.asso.fr

L’agrobiologie en Bretagne en 2007

Production Nombre

d'exploitations Volume de production

ou surface Porcs 38 728 truies reproductrices Vaches allaitantes 166 4 132 vaches allaitantes Volailles de chair 18 38 034 poulets Brebis 58 5985 brebis viande et lait Vaches laitières 251 11 517 vaches laitières Chèvres 29 2085 chèvres laitières Poules pondeuses 151 643 188 poules pondeuses Légumes frais 309 1 744 ha Céréales 525 6 267 ha Oléo-protéagineux 119 542 ha Fruits 143 327 ha Plantes à parfum, aromatiques, médicinales

155

58 ha

Source : Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 4/16

L’agriculture biologique en Ille et Vilaine

Près de 240 exploitations en agriculture biologique en 2007.

Près de 10 000 ha conduits en agriculture biologique

Opérateurs des filières longues, et circuits courts existent déjà et se

développent

Sources: Observatoire régional de la production biologique – résultats 2007

Types de production des fermes biologiques en 35

44%

11%2%

4%

9%

0%

8%

20%

2%

0%

Bovins laitBovins viandePorcsVolaillesOvins - CaprinsPolyculture élevageCéréales et polycultureLégumesArboricultureAutres systèmes

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 5/16

1) Les principes de l’agriculture biologique

Maintenir et/ou développer la fertilité naturelle du sol « nourrir le sol pour nourrir la plante »

Ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse : méthodes de protection basées sur la prévention

Favoriser l’existence d’un écosystème diversifié

Respecter les besoins et le bien-être des animaux au sein des élevages

Ne pas utiliser d'OGM (Organismes Génétiquement Modifiés)

2) Les techniques de base de l’agriculture biologique

En productions végétales

- La rotation des cultures : • pour maintenir les terres propres, • pour conserver voire améliorer la fertilité du sol en utilisant des

espèces enrichissantes telles que les légumineuses, • pour réduire la pression parasitaire et le risque de maladies.

- La fertilisation basée sur : • l'apport d'amendement organique: • les engrais verts, légumineuses et plantes à enracinement profond • l’association de cultures (ex: céréales et protéagineux). • le recours à des apports complémentaires d’engrais minéraux

autorisés par la réglementation européenne.

- Le désherbage: • Choisir une rotation adaptée pour rompre le cycle des adventices. • Utiliser des méthodes de faux-semis, de mulching, de paillage …., • Procéder à du désherbage mécanique (hersage, binage, sarclage,

buttage…).

- La protection contre les maladies et les ravageurs basée sur : • des méthodes préventives telles que :

o le choix d’espèces et de variétés appropriées o la réalisation de rotations o l’utilisation des auxiliaires des cultures (les introduire ou

favoriser leur présence par l’implantation de haies et d’enherbement).

• utiliser les produits de contact autorisés par le règlement.

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 6/16

En productions animales

- Le lien au sol : obligation d'avoir une partie de l’alimentation du bétail provenant de la ferme, valorisation des engrais organiques produits., - Le respect du bien-être animal : accès à un espace en plein air, surface minimale par animal à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, - Limitation des traitements allopathiques par espèce animale : favoriser des méthodes alternatives de soins des animaux, - Alimentation bio du bétail, -- CCoonndduuiittee ddee ll’’éélleevvaaggee :: mmoonnttee nnaattuurreellllee oouu iinnsséémmiinnaattiioonn aarrttiiffiicciieellllee,, ââggee mmiinniimmuumm dd’’aabbaattttaaggee,, nnoonn uuttiilliissaattiioonn dd’’hhoorrmmoonneess…… 3) Le cadre réglementaire de l’agriculture biologique Le règlement européen CE 834/2007 et son règlement d'application CE

889/2008 encadrent le mode de production biologique.

Le guide de lecture pour l'application des règlements.

Pour en savoir plus, consultez :

www.agriculture.gouv.fr www.agencebio.org www.inao.gouv.fr

Les Chambres d’Agriculture disposent par filière de fiches règlementaires. Si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre Chambre départementale (cf rubrique Contacts page 11).

Guide de la conversion – Version N°6 - Mail 2009 7/16

3.1 - LA CERTIFICATION : UN CONTROLE ANNUEL, OBLIGATOIRE ET

PAYANT

Pour pouvoir bénéficier de la certification AB, l’agriculteur doit s’engager auprès d’un organisme certificateur. La liste (cf rubrique « contact » de ce guide ) est consultable également sur les sites de l'agence bio et d'IBB. Il s’agit d’une structure indépendante, impartiale et agréée pour réaliser ces contrôles.

Chaque année, l’agriculteur est contrôlé par l’organisme certificateur et reçoit une licence qui atteste du respect du cahier des charges AB et à l’issue de la période de conversion, un certificat qui l'autorise à commercialiser le produit avec le label AB.

3.2 - LA PERIODE DE CONVERSION Si les terres ou l’élevage étaient jusqu’alors conduits en agriculture conventionnelle, le règlement européen impose de passer par une période de conversion. Pendant cette période transitoire, le producteur applique la réglementation AB, mais les produits et récoltes ne peuvent pas bénéficier du label AB et donc de la valorisation biologique. En 1ère année de conversion, on parlera d'année C1 et en 2ème année de conversion, de C2.

Durée de conversion

Pour les terres :

Le début de la conversion correspond à la date d’engagement des parcelles auprès d’un organisme certificateur. La conversion peut concerner une partie ou la totalité de l'exploitation. Il est possible de réduire la période de conversion sur les parcelles sur lesquelles une antériorité d’au moins 3 ans sans intervention chimique peut être prouvée.

Cultures pérennes

La récolte est bio s’il y a au moins 36 mois entre le début de la

conversion et la date de récolte.

Cultures annuelles

La récolte est bio s’il y a au moins 24 mois entre le début de la

conversion et la date du semis.

La demande doit être adressée à l’organisme certificateur avant tout retournement complet de la parcelle. Pour les animaux :

La conversion peut être simultanée (terres + animaux) : dans ce cas, elle est de 24 mois à partir de la date d'engagement auprès d'un organisme certificateur.

La conversion du cheptel peut être indépendante de celle des parcelles, dans ce cas, la période de conversion du troupeau dépend de l’espèce animale :

Espèce Durée de conversion Bovins et équidés 12 mois et au moins ¾ de leur vie

Ovins, caprins, porcins 6 mois

Animaux élevés pour la production de lait

6 mois

Volailles destinées à la production d'œufs

10 semaines

Volailles de chair

10 semaines à condition d'une introduction avant l'âge de 3 jours

3.3 - NOTIFICATION Chaque année l'agriculteur doit notifier son activité auprès de l'Agence Bio avant le 15 mai, et dès le démarrage de l’engagement pour les « nouveaux bios ».

Agence Bio Tél. 01.48.70.48.42

http://www.agencebio.org L’Agence Bio est l’organe représentatif de l’agriculture biologique française, dont les missions sont entre autres la promotion de l’agriculture biologique

et la réalisation de l’observatoire de l’agriculture biologique.

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 9/16

4) Les aides à l’agriculture biologique

4.1 - LA MESURE « CONVERSION BIO » (CAB)

De quoi s’agit-il ?

La Mesure Agro-Environnementale « Conversion Bio » dite CAB est un contrat entre l'État et l’agriculteur, qui lui permet de bénéficier d’une aide à la surface pendant 5 ans. Elle s’inscrit dans le cadre du PDRH 2007 – 2013 (Programme de Développement Rural Hexagonal).

Quelles sont les catégories d’aide ?

CAB 1 Prairies permanentes (conversion d’un élevage) et châtaigneraies

100 €/ha/an

CAB 2 Cultures annuelles et prairies temporaires 200 €/ha/an CAB 3 Légumes de plein champ, arboriculture,

viticulture, PPAM 350 €/ha/an

CAB 4 Maraîchage (production de légumes sous abri) 900 €/ha/an Cette MAE est plafonnée à 15 200 €/exploitations/an pendant 5 ans avec transparence pour les GAEC jusqu’à trois exploitations regroupées. N.B : Dans les systèmes légumes, à partir de 2009, il convient de maintenir la surface en légume engagée en 1ère année tout au long des 5 ans du contrat pour prétendre à l’aide de 350 €/ha/an.

A quoi s’engage-t-on en faisant la demande d’aide ?

• à respecter le cahier des charges AB durant 5 ans sur les parcelles engagées dans la MAE. • à respecter les exigences de la Conditionnalité PAC et MAE. • à se notifier chaque année auprès de l’Agence Bio. Quels sont les critères pour avoir accès à l’aide ? • la conversion bio doit avoir débuté depuis moins d’un an à compter du dépôt de la demande de MAE. • la demande doit être accompagnée d’une étude descriptive du projet de passage en bio. • le dépôt du dossier de MAE conversion bio se fait au plus tard le 15 Mai de chaque année. Les éléments du dossier sont à retirer à la DDEA ou auprès de la Chambre d’agriculture. • la MAE conversion bio ne peut pas être cumulée sur la même parcelle avec la PHAE, ni avec le crédit d’impôt.

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 10/16

4.2 – LA MESURE « MAINTIEN EN BIO » (MAB) De quoi s’agit-il ? La Mesure Agro-Environnementale « Maintien en Bio » dite MAB est un contrat entre l'État et l’agriculteur, qui lui permet de bénéficier d’une aide à la surface pendant 5 ans. Elle vise à accompagner les exploitants pratiquant l’agriculture biologique et ne bénéficiant pas des aides à la conversion. Elle s’inscrit dans le cadre du PDRH 2007 – 2013 (Programme de Développement Rural Hexagonal). Quelles sont les catégories d’aide ?

MAB 1 Prairies permanentes (conversion d’un élevage)

et châtaigneraies

80 €/ha/an

MAB 2 Cultures annuelles et prairies temporaires 100 €/ha/an MAB 3 Légumes de plein champ, arboriculture,

viticulture, PPAM 150 €/ha/an

MAB 4 Maraîchage (production de légumes sous abri) 590 €/ha/an Cette MAE est plafonnée à 7 600 €/exploitations/an pendant 5 ans avec transparence pour les GAEC jusqu’à trois exploitations regroupées. A quoi s’engage-t-on en faisant la demande d’aide ? • à respecter le cahier des charges AB durant 5 ans sur les parcelles engagées dans la MAE. • à respecter les exigences de la Conditionnalité PAC et MAE. • à se notifier chaque année auprès de l’Agence Bio. Quels sont les critères pour avoir accès à l’aide ? • le dépôt du dossier de MAE conversion bio se fait au plus tard le 15 Mai de chaque année. Les éléments du dossier sont à retirer à la DDEA ou auprès de la Chambre d’agriculture. • Votre siège d’exploitation doit être situé en région Bretagne • Le montant de votre demande doit être supérieur ou égal à 300 € par an et inférieur ou égale à 7 600 e par an.

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 11/16

4.3 - LA MESURE « SYSTEME FOURRAGER ECONOME EN INTRANTS » (SFEI)

C'est une mesure nationale non spécifique des systèmes biologiques.

Elle est destinée aux systèmes de polyculture-élevage et concerne simultanément les ateliers élevage et cultures arables. Elle est souvent très intéressante pour les systèmes herbivores bio.

La durée d’engagement est de 5 ans, la rémunération est de 130 €/ha/an plafonnée à 7 600 € par exploitation individuelle (transparence pour les GAEC jusqu’à trois exploitations).

Les principaux engagements à respecter sont :

- au moins 55% de la SAU en herbe (prairies permanentes et temporaires)

- au moins 75% d’herbe dans la surface fourragère

- au plus 18% de maïs ensilage dans la surface fourragère

- moins de 800 kg/an/UGB bovine et moins de 1 000 kg/an/UGB ovine ou caprine d’achats de concentrés.

- apports azotés organiques limités à 140 UN/ha en moyenne sur l’exploitation (produits et importés).

Le cahier des charges complet comme les éléments des dossiers sont disponibles en DDEA ou à la Chambre d’agriculture. Le dépôt du dossier se fait au plus tard le 15 Mai de chaque année.

4.3 - UN CREDIT D'IMPOT

Le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale: vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt.

Quels critères doivent respecter les exploitations ?

Avoir au moins 40 % des recettes provenant de l’activité certifiée bio.

Attention: le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la CAB, mais compatible avec la mesure SFEI.

Quel est le montant du crédit ?

Base forfaitaire de 1 200 € à laquelle s'ajoutent 200 € par ha plafonné à 2 000 € par exploitant individuel (transparence GAEC à trois associés).

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 12/16

Fin 2008, ce crédit a été prolongé jusqu'en 2010, doublé (2400 € + 400 € /ha) et plafonné à 4000 € pour les revenus 2009 (déclaration 2010).

Comment en bénéficier ?

Remplir le formulaire CERFA n° 2079 des impôts et le joindre à votre déclaration de revenu annuelle.

4.4 - AUTRES AIDES POUR LES AGROBIOLOGISTES Les aides régionales Il s'agit d'un programme mis en place en 2007 par le Conseil Régional de Bretagne.

C’est une aide aux investissements matériels spécifiques des producteurs engagés ou en cours de conversion à l'agriculture biologique.

L'aide est de 20 % du coût HT des investissements éligibles plafonnée à 6 000 € par bénéficiaire durant la période 2007/2013 et ne porte que sur du matériel neuf.

Le dossier ainsi que la liste des équipements spécifiques éligibles est disponible auprès de Interbio Bretagne (www.interbiobretagne.asso.fr)

Les aides départementales

Une aide à la réalisation de l'étude de conversion : prestation de conseil individualisé pour la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation dans ses dimensions techniques, économiques, sociales et environnementales dans le cadre d'un projet de conversion à l'agriculture biologique. La subvention est de 80% du montant de la prestation dans la limite de 1 500 € de dépense maximum. sur les 3 ans du dispositif.

Une aide au conseil technique individuel afin d'aider la mise en œuvre des nouvelles orientations durant une période de trois ans. La subvention est de 80% du montant de la prestation dans la limite de 5000 € de dépense maximum.(dont 1500 € pour l'étude de conversion) sur les 3 ans du dispositif.

Soutien aux investissements matériels neufs spécifiques en production biologique. La subvention s’élève à 20 % des investissements éligibles (investissement minimum 2 000 €) plafonnée à 6 000 € d'aides par bénéficiaire sur la période 2007-2013 (possibilité de cumuler sur certains investissements : 20% du CR et 20% du CG35)

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 13/16

5) Etudier son projet de conversion

C’est une étape indispensable car la décision de convertir son exploitation partiellement ou en totalité à l’agriculture biologique peut entraîner de réels

changements, elle doit don être bien réfléchie.

LES ETAPES DE LA PRISE DE DECISION

La conversion à l’agriculture biologique : pourquoi pas ? Quels sont mes objectifs ? Quels seraient les conséquences d’un passage en bio sur :

Mon système de production Mes techniques culturales L’organisation du travail Mon matériel Mon système de vente Mon voisinage … ?

Quelles sont les étapes de la conversion ? Établir un plan d’action

Décision finale : est-ce que l’agriculture biologique correspond à mes objectifs et aux possibilités d’évolution de mon exploitation ?

Je décide de convertir la totalité ou une partie de mon exploitation ?

6) Passer en bio : les démarches, les interlocuteurs

Etapes Les démarches Les interlocuteurs

1

Recherche d'informations Montage du dossier de conversion Appui technique individuel ou collectif

Chambre d'Agriculture d’Ille et Vilaine

2

Engagement de l’exploitation en Agriculture Biologique Organismes certificateurs

3

Notification annuelle Agence bio

4

Demande d'aide à la conversion bio

- DDEA du département: retrait et dépôt du dossier (en même temps que la PAC) - Chambre d'Agriculture d’Ille et Vilaine : retrait et montage du dossier.

5 Demande d'aide aux équipements spécifiques

Interbio Bretagne (pour le Conseil Régional)

CG d’ille et Vilaine

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 14/16

7) L'accompagnement de la Chambre d'agriculture 35

La Chambre d’Agriculture d’Ille et Vilaine vous propose un accompagnement adapté à votre besoin, avant, pendant et après votre période de conversion.

Accompagnement individuel :

• Visite gratuite d'information sur la ferme par un conseiller spécialisé afin de réaliser avec l'agriculteur un pré-diagnostic de conversion à l'agriculture biologique. A l'occasion de cette rencontre, diffusion d’informations sur la réglementation bio, les aides financières et les démarches administratives.

• Etude de conversion individualisée réalisée par un conseiller spécialisé. Suite au pré-diagnostic, réalisation d’une étude personnalisée afin d'évaluer les modifications techniques à mettre en œuvre sur l'exploitation pour pouvoir produire en agriculture biologique et les conséquences économiques et sociales qui en découlent.

• Accompagnement technique individuel assuré par des conseillers spécialisés en agriculture biologique. Le but est d'accompagner l'exploitant dans la mise en œuvre de nouvelles techniques en production végétale et/ou production animale.

• Un appui individuel sur les dossiers MAE Nous proposons un appui au montage du dossier MAE afin d'obtenir les aides à la conversion à l'agriculture biologique.

Accompagnement en collectif :

• Formation "Découverte de l'agriculture-biologique" Décrire les connaissances techniques et réglementaires de base de l'agrobiologie. Citer les principaux repères technico-économiques des fermes biologiques. Repérer les opérateurs de l'agriculture biologique et les filières de commercialisation des produits. Durée : 2 journées – Gratuite

• Formation "Produire en agriculture biologique" Les repères techniques en conduite animale et en gestion de l'herbe Décrire le lien sol, plante, animal Etude de la faisabilité technique de la production biologique Etude de la faisabilité économique de la production biologique

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 15/16

Les modifications à mettre en œuvre sur la ferme. Durée : 3 journées - Gratuite

• Formation " Agriculture biologique : MAE et nouveau cahier des charges"

Les différentes aides financières accessibles aux producteurs biologiques Les cumuls autorisés entre les MAE et entre MAE et crédits d'impôts Les démarches administratives pour bénéficier de ses aides financières Les principales modifications réglementaires à compter du 01/01/09 Les modifications de pratiques sur les exploitations à compter du 01/01/09 Durée : 1 journée

• Groupe d'échange de pratiques

Réunions régulières d'agriculteurs biologiques ayant pour objectifs de : • partager leurs expériences • apprendre et s'enrichir grâce aux compétences diverses au sein du

groupe • créer des solidarités, des réseaux d'entraide. • Aider des personnes à clarifier, élucider des situations difficiles, des

problèmes rencontrés • proposer des solutions, présenter des méthodes, des outils mis en

place par d’autres.

8) Contacts

Chambre d'Agriculture d’Ille et Vilaine – Rue Maurice Le lannou – CS 14226 – 35042 RENNES Cedex – www.synagri.com

ROGER Françoise – francoise.roger@ille-et-vilaine.chambagri.fr

02.23.48.27.16

HASCOET Isabelle – isabelle.hascoet@ ille-et-vilaine.chambagri.fr 02.23.48.27.19

Interbio Bretagne 33, avenue Winston Churchill - BP71612 - 35016 RENNES cedex –

. 02.99.54.03.30 http://www.interbiobretagne.asso.fr/ Agence Bio 6, rue Lavoisier – 93100 Montreuil – 01.48.70.48.42 (Service notifications) http://www.agencebio.org

Guide de la conversion – Version N°6 - Mai 2009 16/16

Organismes certificateurs

QUALITE FRANCE SA ZAC Atalante Champeaux 1-3 Rue Maillard de la

Gournerie – CS 63901 35039 Rennes Cedex

+33 (0)2 99 23 39 39 fax +33 (0)2 23 46 73 52 http://www.qualite-france.com

ECOCERT SAS BP 47 32600 L’Isle Jourdain

+33 (0)5 62 07 34 24 fax +33 (0)5 62 07 11 67 http://www.ecocert.fr/

SGS ICS 191 avenue Aristide Briand 94237 Cachan cedex

+33 (0)1 41 24 83 04 fax +33 (0)1 41 24 89 96

ACLAVE 56, rue Roger Salengro 85013 La-Roche-sur-Yon

+33 (0)2 51 05 14 92 fax +33 (0)2 51 36 84 63

AGROCERT 4, rue Albert Gary 47200 Marmande

+33 (0)5 53 20 93 04 fax +33 (0)5 53 20 92 41