Guide pratique de L’ACCESSIBILITÉ · Il convient de développer des partenariats étroits avec l’environ-nement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours

Guide pratique de

L’ACCESSIBILITÉ

VACANCES ENSEMBLE

AVANT PROPOSp. 2 : Préface p. 3 : Utilisation du guide p. 3 : Sommaire

P. 4-11 : VACANCES ET HANDICAPp. 4 : Vacances et handicapsp. 5 : Accueillir p. 6 : Loi du 11 Février 2005p. 7 : Hébergementsp. 8 : Handicap moteur p. 9 : Handicap visuel p. 10 : Handicap auditifp. 11 : Handicap intellectuelP. 11 : Carte d’invalidité

p.12 - 23 : ESPACES EXTERIEURS p. 12-13 : Avant-proposp. 14-15 : StationnementP. 16-21 : Cheminementp. 22-23 : Signalétique

p. 24-49 : ESPACES INTÉRIEURSp. 24-25 : Avant-proposp. 26 : Accèsp. 27 : Equipements, commandesp. 27 : Sécuritép. 28-29 : Portes - Portiques - Sasp. 30 : Circulation horizontalep. 30 : Revêtements (sols, murs, ...)p. 31 : Eclairage - Electricitép. 32-33 : Escaliersp. 33 : Tapis roulantsp. 34-35 : Ascenseursp. 36-37 : Accueil - Communicationp. 37 : Téléphone publicp. 38-41 : Sanitaires : WC - Lavabop. 42-43 : Sanitaires : Douche - Baignoirep. 44-46 : Chambrep. 47: Cuisine - Appareils ménagersP. 48-49 : Restauration - Cafétéria - Bar

p. 50-57 : CULTURE ET LOISIRSp. 50-51 : Avant-proposp. 52 : Salles de spectacles p. 53 : Découvertes et loisirsp. 54-55 : Sites naturels et culturelsp. 56 : Equipements sportifs - PiscinesP. 57 : Plages

p. 58-65 : ESPACES PUBLICS ET SERVICESp. 58-59 : Avant-propos p. 60 : Echéancier p. 61-63 : Espaces publics - Services - Commercesp. 64 : Les établissements concernés par la loi du 11 février 2005p. 65 : Adresses - Textes - Bibliographie

p. 66-67 : COMMUNIQUERP. 66 : Informer - Se faire connaîtrep. 67 : Le Label «Tourisme et Handicap»

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SOMMAIRE

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

AVAN

T-PROPO

S - SOM

MA

IRE

UTILISATION DE CE GUIDECe guide présente la loi (à respecter obligatoirement), les préconisations supplémentaires du label «Tourisme et Handicap» ainsi que «les + de l’accessibilité» (pour une meilleure qualité d’usage).

Si la loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) neufs, elle oblige également la mise en conformité de l’accessibilité avant le 1 janvier 2015 de l’ensemble des ERP et IOP.Sans le respect de la loi (où chaque centimètre compte !), les espaces et équipements sont inaccessibles et empêchent les usagers en situation de handicap de fréquenter les lieux.

Le handicap concerne ou risque de concerner tout le monde. En 2001, 40 % de la population française (soit 22 millions de personnes) déclarent être ou avoir été en situation handicapante ( séniors, familles avec poussette, femmes enceintes, personnes en fauteuil roulant ou dans le plâtre, .... ).Cette situation, de fait, va se renforcer avec le vieillissement de la population. En 2007, 21,8 % des français ont plus de 60 ans. Dans 10 ans, nous serons près de 30 % pour atteindre 45% en 2040.

Enjeux social et économique, il est de la responsabilité de tous (collectivités locales ou acteurs privés) d’être ou de se rendre accessible à l’ensemble du public.

La tâche est complexe mais pas insurmontable si on prend en considération les besoins de l’ensemble des usagers.

Pour chaque aspect des aménagements, ce guide présente

Texte de la loi 2005-102 du 11 février 2005 (décret d’application du 1 août 2006)

Dispositions particulières lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.

Dispositions, équipements ou services demandés en plus des obligations légales qui assurent une qualité d’usage des espaces et des services.

Les + de l’accessibilité :Informations pratiques et techniques qui permettent de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap.

RAPPEL Aucune subvention publique ne sera attribuée à un projet qui n’intègre pas l’accessibilité et qui ne respecte pas la loi.

La réglementation

Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 27 mars 2007

le label demande ...

PRÉFACE

Respecterlaloidu11février2005incombeàtous;fairelechoixd’allerau-delàdelaloiendonnantplusdeconfortetenfaisantdel’autonomiedelapersonneunepriorité,estunedémarchevolontairequ’ontchoisiebonnombredeprestatairestouristiques.

Maisilssontencoretroppeunombreux,surtoutquandonsaitquenoussommestousunjouroùl’autre,dansnotrequotidien,concernésparlaplus-valueapportéeauxéquipementstouristiquesetlavoiriedansnotrechaînededéplacement.

Usagersdelavoirie,d’unéquipementtouristiqueousportif,nousapprécionstousuncheminementsansressaut,sansobstacle;quin’apasconnulamauvaiseexpériencededevoirdescendresurlachausséeavecunepoussetteouuncaddiedemarché,àcausedepoubellesoudevéhiculesenstationnementencombrantletrottoir? Quin’apasappréciédepouvoirs’occuperdesesenfantsenbasâgedansunlocalassezgrand,dansunecabined’équipementsportifouunesalledebaind’hébergementquipermettentàparentsetenfantsdesepréparer? Touristeétrangeràlalangued’unpays,quin’apasappréciéd’avoirlaphotographiedesplatsproposésparunrestaurant,d’avoirunsignallumineuxetsonoresignalantundanger? Ayantoubliéseslunettes,quin’apasappréciéquelesinformationsécritesfourniessurunlieutouristique,lesoientencaractèresplusgrosquelanormale?

Etpourautant,autraversdetouscesexemples,quiapensébénéficierd’unéquipementcréépourunpublicatteintdehandicap?

C’estcequeproposeceguide:unrappeldelaloietdesrecommandationsetdesexemplespratiquesvisantàrendreplusfacilelaviedetous,sansstigmatiserceuxd’entrenousquisouffrentdedifférencesphysiques,psychiquesoumentales. Iln’apasl’ambitiond’êtreexhaustif,maisseproposed’envisagerlemaximumdesituationsafind’yapporteruneoudesamorcesdesolutions.

Unelectureattentiveetunemiseenapplicationdecesrecommandationsdevraientdéjàpermettrederésoudrebonnombredesituationshandicapantespourchacund’entrenous,etparlà,permettreauxcandidatsaulabeltourismeethandicapd’accéderàlalabellisationdeleurétablissement.

Bonnelectureàtous

BrigitteRincé DéléguéeRégionaleauTourismedeHaute-Normandie


La personne handicapée est aussi une personne avec sa propre personnalité, ses besoins, ses envies. Elle connaît mieux que personne ses limites ; il suffit d’être à l’écoute de sa demande.

L’accueil des clientèles handicapées doit procéder d’une démarche volontaire et réfléchie. Elle requiert, pour le personnel, une attitude et une attention portées aux besoins du client handicapé.

Le marché n’est pas homogène : le professionnel doit faire un véritable travail en amont pour définir sa cible en fonction des caractéristiques de son établissement et de son environnement.

Avant la venue de la personne handicapée, il est important de préciser les possibles obstacles ou difficultés afin d’aider à trouver des solutions.

Il convient de développer des partenariats étroits avec l’environ-nement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours complètes et adaptées.

Quand on développe l’accessibilité, les personnes handicapées font beaucoup plus de choses et passent des vacances comme le reste de la clientèle.

l L’accueiletleconfortd’usagedesclientèlespassentparlaqualitédel’informationdeslieuxtouristiques.Parconséquent,leursprincipalesressourcessontlesinformationsoralesetlesinformationsvisuelles,sonores,simplesetdifférenciées(deslogossimplessontrequisdanslesproduitsproposésetfigurentdansladocumentationd’information).

l Lepersonneldoitêtresensibiliséàl’accueiletàl’accompagnementdesclientsensituationdehandicap.

l L’opérateurs’engageàécrirelesrenseignementsdonnésoralementoutraduitsenlangagedessignes,mêmelesplusanodins,cequirassureetconfortelapersonnedanssacompréhensiondumessage.

l Ilfautêtreattentif,s’exprimerclairementetsimplement,depréférencesurlemodeaffirmatif,faceauxpersonnesensituationdehandicapdecommunication.

l Lamiseenplaced’unaccompagnementoud’uneaidepourfaciliterleurchoixestsouhaitable.

l Siunmembredupersonnelpratiquelalanguedessignes,ildoitporterunbadgevisualisantsacompétence.

Les + de l’accessibilité :l Prendre le temps d’écouter, de

montrer, d’expliquer, de répondre, ... et être attentionné.

l Adopter un comportement qui facilite la communication :

u S’adresser à la personne handicapée qui vous pose une question, et non à son accompagnant.

u Parler normalement, avec des phrases simples, claires et précises.

u Parler face à la personne, doucement et intelligiblement en articulant. Ne pas mettre la main devant sa bouche, mâcher un bonbon ou un stylo, ne pas se retourner pendant la conversation, ....

l Demander au lieu de présumer.

l Etre au courant des besoins de la personne.

l La personne qui se trouve à laréception lors de l’arrivée d’un client handicapé informera ses collègues des éventuels spécificités de celui-ci afin d’assurer une continuité du service.

l Prévoir une “ardoise effaçable” pour faciliter les échanges écrits.

l Ecrire les renseignements sur un papier que la personne puisse emmener.

l Les personnes en situation de handicap ou ayant une maladie handicapante (diabète, épilespie, insuffisance respiratoire, ...) attendent une sécurité médicale à proximité immédiate de leur lieu de séjour. Il convient de répertorier les différents professionnels de la santé (médecins, kiné, ...) et prestataires spécialisés (matériel médical, bouteille d’oxygène, ... ) les plus proches.

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Le taux de départ en vacancesdes personnes handicapées est de :0-19 ans : 77,4 % plusieurs fois par an20-59 ans : 56,5 % plusieurs fois par an60 ans et + : 41 % plusieurs fois par an

Pour les personnes handicapées qui ne partent pas en vacances :

42 % pensent que c’est trop cher25 % ne voient pas l’intérêt de partir (pas assez d’offres, pas de crédibilité dans la prestation. Lorsqu’elles ne sont pas autonomes, il faut payer un accompagnateur. De plus, les prestations adaptées sont plus rares et souvent plus chères.)

50% des départs se font sur 1 à 2 semaines et plus.

Les personnes handicapées demeurent plus longtemps sur place que la moyenne du fait qu’elles veulent un «retour sur investissement» à cause de la fatigue du voyage. De plus, peu de structures existent, donc, une fois qu’elles ont trouvé un site adapté, elles y restent.

Les dépenses lors des vacances sont :

50% dépensent entre 305 et 610 € par semaine31 % dépensent plus de 610 € par semaineLes personnes handicapées dépensent plus que la moyenne des clientèles et restent plus longtemps. En hôtellerie, elles choisissent souvent la pension complète ou la demi-pension.

Les revenus des personnes handicapées :

43 % ont un revenu mensuel compris entre 1 020 € et 1980 €

31 % ont un revenu mensuel supérieur à 1 980 €

62% des personnes handicapées souhaitent être intégrées à la vie sociale, dans les mêmes conditions que les valides.

Elles recherchent des activités accessibles et non réservées.Dans un souci d’intégration, il faut, pour l’exploitant d’un établissement, rester vigilant en ce qui concerne l’équilibre des publics. 10% de la clientèle est un seuil acceptable pour tous (disponibilité du gestionnaire, intégration, ...).

Les types de voyages : 55% (pour tous handicaps) voyagent en famille ou en couple, avec des chambres communicantes pour les familles, des lits doubles pour les couples mais aussi avec possibilité de lits simples.52 % des déficients intellectuels voyagent en groupes.

Destination :1 - Le littoral2 - La campagne3 - La montagne4 - Le tourisme urbain (sauf pour les déficients intellectuels en raison de l’environnement bruyant et des nombreux dangers liés à la circulation, l’orientation, ...).

Le choix se fait en fonction de :1 - de l’accessibilité et du prix2 - du personnel informé3 - de la variété des activités offertes4 - de l’intérêt de la région5 - du climat

L’hébergement se fait :33% à l’hôtel31 % en location22 % chez parents et amis

En2001,22millionsdepersonnessouffraientenFrance,d’uneouplusieursdéficiencespermanentes.

Laclientèleeuropéennereprésente36millionsdepersonnesquipeuventvoyagerseulesouaccompagnées.

Pourlesprofessionnels,ellesconstituentunmarchéimportantcar«Handicapé»neveutpasdireinsolvable.

Lesvacancessontunmomentprivilégiépours’affranchirdel’universquotidien.

Lespersonneshandicapéesrestenttrèsfidèlesàunlieusiellessontsatisfaites.

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ACCUEILLIR

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

VACANCES ET HANDICAP

DEFICIENCE= Anomalie organique

VISUELLEAveugle, ...

AUDITIVESourd, ...

MOTRICEParaplégie, ...

INTELLECTUELLETrisomie, ...

INCAPACITÉ=Troubles fonctionnels

l A s’orienterl A se déplacerl A accéder à l’information visuelle

l A entendrel A s’expliquerl A dialoguer

l A marcher, se déplacer, ...l A manger, s’habiller, se lever, parler ...

l A comprendrel A s’exprimerl A apprendrel A être attentif

HANDICAP= Désavantage social limitant l’accomplissement d’un rôle dans la société.

l Locomotionl Communicationnon verbale

l Communication l Déplacementl Accessibilité

l Limitation intellectuellel Limitation dans les appren-tissages et la prise en charge de la vie personnelle

COMPENSATION par un autre sens

l Toucherl Audition

l Vue l Usage maximal des membres valides

COMPENSATION par les aides techniques

l Canne blanchel Chien guidel Braillel Magnétophonel Synthèse vocalel Audio-vision

l Prothèse auditivel Minitel dialogue, internetl Langage labiall Langage des signesl Signalétiquel Sous-titrage

l Fauteuil roulant l Cannes, déambulateurl Auxiliaire de viel Adaptation et aménagement (domicile, travail, ...)

l Symbolesl Pictogrammesl Photos et dessins d’illustrationl Pédagogie spécifiquel Encadrement


Avec un matériel adapté et un personnel qualifié, de nombreux loisirs deviennent accessibles. Les stations de sports d’hiver se sont depuis longtemps lancées dans la démarche pour renforcer leur attractivité.

Partir en vacances en famille et être ensemble, même sur les plages de galets de la Côte d’Albâtre ...

Si un ponton est accessible, avec un bateau adapté, les sorties en mer sont réalisables ...

LE HA

ND

ICA

PLE H

AN

DIC

AP

ENQUÊTE AFIT 2001 :

HÔTELS : l Le nombre minimal de chambres

adaptées est défini de la façon suivante :

u 1 chambre si l’établissement necomporte pas plus de 20 chambres ;

u 2 chambres si l’établissement necomporte pas plus de 50 chambres ;

u 1 chambre supplémentaire partranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50.

l Les chambres adaptées sontréparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.

GÎTES D’ÉTAPES ET DE SÉJOURS : l Les hébergements de plus de 15

lits (gîtes d’étapes et de séjours) doivent proposer au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.

VILLAGES DE VACANCES : l Les villages de vacances doivent

proposer une unité accessible par tranche de 8 logements.

CAMPINGS : l Les terrains de camping, étant

des établissements recevant du public, doivent être accessibles aux personnes handicapées et respecter le principe de la chaîne d’accessibilité.

l En cas d’accessibilité difficile de

la totalité des emplacements, du fait notamment de la topographie du terrain, un emplacement minimum par tranche ou fraction de 50 emplacements doit être accessible, quel que soit le nombre d’étoiles du camping.

l Adapter au moins un W.C et unedouche par sexe.

Pour satisfaire aux exigences réglementaires, les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, notamment les établissements hôteliers ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :

ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS DANS LES CAMPINGS

Camping1 *

Camping1 **

Camping1 ***

Camping1 ****

WC 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements

1 par tranche ou fraction de 200 emplacements



Lavabo eau froide




Lavabo eau chaude


Douche froide 1 par tranche ou fraction de 200 emplacements

Douche chaude avec séparation




Bac à laver eau froide 1 1 1 1

Bac à laver eau chaude 1

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LOI DU 11 FEVRIER 2005 2005

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HÉBERGEMENTS


Les + de l’accessibilité :l Il faut retarder l’attribution des

chambres et logements adaptés le plus longtemps possible pour garantir un accès prioritaire aux personnes en situation de handicap.

l Les programmes informatiques(internet et réservations automatiques sur place) doivent inclure la possibilité de choisir et réserver une chambre adaptée.

l Les hôtels disposant d’uneréservation automatique par carte bancaire doivent avoir un guichet automatique positionné à bonne hauteur et accessible aux personnes en situation de handicap moteur et visuel (voir page 62).

l Préciser s’il n’y a pas égalité de choix et de prestation pour une chambre adaptée (exemple des chambres donnant avec “vue sur mer” et “vue sur cour”).

Objet Obligation de faire Initiative Délai

Commune ou EPCI de plus de 5 000 habitants

Création d’une commission communale ou intercommunale

Maire ou Président de l’EPCI ayant la compétence

Décembre 2007

Voirie et espaces publics pour toutes les communes

Création ou aménagements neufsPlan de mise en accessibilité Maire ou président de l’EPCI

ayant la compétence

01.07.2007

Janvier 2010

Transports publics Schéma directeur d’accessibilité Autorité organisatrice des transports

11.02.2008

VOIRIE - ESPACES PUBLICS ET TRANSPORTS


ERP neuf ou créé par changement de destination

Accessibilité tous handicaps des locaux ouverts au public

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERPPermis de construire déposé à partir du 01.01.2007

Préfecture (parties publiques)

Diagnostic d’accessibilitéMise aux normes accessibilité

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERP31.12.200731.12.2010

ERP existants des 4 premières catégories

Diagnostic d’accessibilitéMise aux normes accessibilité

Propriétaire ou gestionnaire de l’ERP01.01.200901.01.2015

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC


Maisons individuelles construites pour être louées ou vendues et bâtiments d’habitation collectifs en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur

Accessibilité de l’unité de vie Depuis le 01.01.2007

Accessibilité des balcons et terrasses Propriétaire A compter du 01.01.2008

Mise en accessibilité possible d’au moins une salle d’eau

Propriétaire A compter du 01.01.2010

BÂTIMENTS D’HABITATION

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre moteur, visuel, auditif ou mental.

La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle attribue de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction. La prise en compte des usagers vulnérables doit permettre d’améliorer la qualité d’usage pour tous.

Lors de la construction ou de la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public, ceux-ci doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements ou installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

Les établissements des 4 premières catégories doivent avoir fait le diagnostic de leurs conditions d’accessibilité avant le 1 janvier 2009 et doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées avant le 1 janvier 2015 quelle que soit leur année de construction.

Les établissements de 5ème catégorie ainsi que les installations ouvertes au public existantes doivent, avant le 1 janvier 2015, rendre accessible une partie du bâtiment ou de l’installation en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçue.

Chambres d’hôtes Le Clos St Vincent à Manneville ès Plains labélisées «Tourisme et handicap» en 2006

LE HA

ND

ICA

PLE H

AN

DIC

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Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont :

- Les parties des établissements recevant du public existants ou des installations ouvertes au public existantes corres-pondant à la création de surfaces et de volumes nouveaux ;

- les parties de bâtiments des établis-sements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination à compter du 1 janvier 2015, doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé.

Les établissements, installations, parties de bâtiments ou installations que sont :

- Les parties des établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination avant le 1 janvier 2015 ;

-Les établissements recevant du public autres que ceux de 5e catégorie, au 1 janvier 2015 ;

-Les parties des établissements recevant du public existants de 5e catégorie ou des installations ouvertes au public existantes où doit être fourni l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est

conçu, au 1 janvier 2015 ;

doivent respecter les dispositions fixées par les articles 2 à 19 de l’arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Toutefois, les dispositions applicables dans les cas décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modalités particu-lières d’application lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment tels que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux, qui empêchent leur application. Dans chacun des cas considéré, des modalités particulières sont définies dans les articles 3 à 11 du présent arrêté.

Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21 mars 2007

Règle du stationnement

Dispositions relatives au stationnement automobile

Les modalités particulières d'appli-cation des dispositions fixées par l'article 17 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application dès lors qu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.

Ces modalités particulières, qui s'ajoutent à celles définies aux

articles 3 à 10 du présent arrêté, sont les suivantes :

l L’aménagement d’une chambre adaptée n’est pas exigé dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur ;

l Les exigences portant sur les caractéristiques des chambres adaptées s’appliquent, à l’exception, éventuellement, de celle concernant la présence de passages libres de chaque côté du lit. Celui-ci n’est exigé que sur un grand côté du lit.

Modalités particulières fixées par l’article 10 de l’arrêté du 21/3/2007 (voir page 6)

LOCATIONS TOURISTIQUES / CHAMBRES D’HÔTES : l Pour les autres hébergements (chambres d’hôtes ou locations touristiques de moins de 15 lits et/ou 5 chambres), aucune obligation n’est faite, l’accessibilité dépend de la volonté du propriétaire.

La réglementation prévoit que l’interdiction ou la tentative d’interdire l’accès aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité sera punie d’une amende.

L’accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnantles personnes titulaires de la carte d’invalidité.

Depuisquelquesannées,deschienssontégalementdresséspouraccompagnerdespersonneshandicapéesmotricesouauditives.

Danstouslescas,ilssontéduquéspourêtrepropres,douxaveclesenfantsetnepasattaquerlesautreschiens.Ilsfontl’objetd’unesélectionrigoureuseetd’unapprentissagelongetdifficile.

On estime que 8 millions de personnes (soit 13,4% de la population française) souffrent de déficiences motrices. (sourceAFIT2001)

Les troubles de la motricité peuvent signifier une atteinte partielle ou totale de la motricité et parfois des troubles de la communication, des difficultés à contrôler ses gestes et à s’exprimer, mais sans altérer pour autant les capacités intellectuelles.

Des aides techniques sont utilisées pour compenser le handicap : cannes, déambulateur, fauteuil roulant manuel ou électrique…

En France, environ 150 000 personnes utilisent un fauteuil roulant manuel ou électrique.

Pour les personnes en fauteuil manuel :

u Les déclivités qui dépassent la valeurréglementaire sont dangereuses à la descente et pénibles à la montée.

u La distance pouvant être parcourue est fonction des capacités musculaires et de préhension de la personne.

u Une aide est toujours possible, ce quipermet le franchissement d’une marche.

Pour les personnes en fauteuil électrique :

u Peuvent franchir des déclivités importantes.

u Peuvent parcourir une distance beaucoup plus longue que les personnes en fauteuil manuel.

u Par contre, le franchissement d’une marche n’est pas possible compte tenu de l’ergonomie et du poids du fauteuil qui demandent à l’accom-pagnant un effort trop important. Il faut dans tous les cas un plan incliné.

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d’encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m.

En respectant les règles vous facilitez le déplacement et les manœuvres (gain de temps et d’efforts), en valorisant (utilisable par l’ensemble du public) et en préservant vos aménagements (chocs, rayures, ...).

Il convient de distinguer les personnes aveugles des personnes mal-voyantes.

LA MALVOYANCE :Elle concerne environ 3 millions de personnes. Ce chiffre augmente avec l’allongement de la durée de vie (75% ont plus de 60 ans).(sourceAFIT2001)

Les personnes conservent des “restes visuels”. Les atteintes prennent des formes multiples. Elles peuvent voir flou (comme à travers un brouillard), ne distinguer que des éléments situés sur les bords (comme si l’œil avait une tache noire en son milieu), ou ne percevoir qu’au centre (comme à travers le trou d’une serrure).

L’écriture en gros caractères, l’utilisation de couleurs contrastées, ... sont utiles aux personnes mal-voyantes.

LA CECITÉ :Elle touche environ 65 000 personnes en France.

Les personnes aveugles appréhendent le monde principalement par leurs autres sens (toucher, odorat, ouïe, goût).

A travers le développement de ces sens, les non-voyants se font une représen-tation mentale des lieux ou des trajets, ont une perception des masses et une conscience corporelle.

Une canne blanche ou un chien guide sont utilisés pour les déplacements.

La canne blanche balaie le sol de droite à gauche pour détecter les obstacles.

Cependant, les objets situés en hauteur, sans embase au sol ou les bornes isolées, ne sont pas perceptibles et constituent un réel danger.

COMMUNICATIONTous les aveugles ne lisent pas le braille, notamment lorsque le handicap est survenu tardivement.

Le braille, alphabet tactile, nécessite deux années d’apprentissage pour être maîtrisé à la lecture et à l’écriture.

Seuls 10 % des aveugles lisent l’écriture braille.

Ils peuvent également avoir recours aux cassettes enregistrées, aux système d’audio-vision ou d’audio-description* ou aux nouvelles technologies (informatique couplé avec une synthèse vocale…).

Le handicap visuel ne nécessite pas un équipement très spécifique et onéreux, mais du bon sens et de l’observation.

Mais l’accessibilité n’est pas synonyme d’autonomie pour l’aveugle qui a besoin de se repérer et de mémoriser un parcours, un lieu.

Il faut consacrer du temps pour faire visiter et découvrir les lieux.

ACCUEILLIR :u Il faut se présenter à la personne et

la prévenir lorsqu’on la quitte ;

u Adressez-vous directement à la personne en situation de handicap visuel et non pas à son accompagnant ;

u Si on guide la personne, il faut lui proposer de prendre son coude et marcher légèrement devant elle ;

u Si la personne cherche un siège, il faut l’accompagner devant un siège libre et lui mettre la main sur le dossier ;

u Pour monter un escalier, on prend

la personne de la première à la dernière marche ;

u Il faut donner des informations claires et précises en utilisant tous les éléments de l’environnement qui peuvent servir de repères : odeurs (boulangerie), texture (pavés), bruits (fontaine), ...

u Il faut donner des indications facilitant le repérage type «heure» (à 3 heures, il y a le couteau) ;

u La personne aveugle, même si elle ne voit pas, entend et sent la présence. Elle a besoin d’explications claires et de descriptions précises des personnes nouvelles et des lieux nouveaux (devant vous, à votre gauche, ...) ;

u Le jour de son arrivée, accompagnez- la pour découvrir les lieux. La personne va ainsi mémoriser ses trajets et pourra les exécuter de façon autonome les jours suivants ;

u Dans un hébergement, décrivez l’environnement avec précision ainsi que toutes les prestations permettant à la personne de repérer les espaces et les éléments du mobilier ;

u Dans les chambres d’hôtel, ne déplacez pas le mobilier et les objets lors du ménage ;

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HANDICAP MOTEUR

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HANDICAP VISUEL


Gabarit d’encombrement d’un fauteuil roulant :

Tourisme culturel, découverte du terroir, loisirs de pleine nature, .... Le public en situation de handicap moteur est à la recherche de tous les sites et activités accessibles pour partager des moments ensemble.

*Audio vision ou audio description : Systèmes pour les personnes aveugles et mal-voyantes.Dans un film, il s’agit d’insérer les commentaires descriptifs des scènes nécessaires à la compréhension. Ces commentaires sont placés entre les dialogues ou en remplacement d’une partie de la musique. Au théâtre, un comédien annonce, simultanément au spectacle théâtral, les éléments de mise en scène, les décors, les costumes entre les dialogues.

ACCUEILLIR :u Les handicapés moteurs qui voyagent seuls sont indépendants pour les gestes de la vie quotidienne s’ils bénéficient d’un

environnement adapté. En revanche, ceux qui ont besoin d’aide sont accompagnés par une tierce personne (auxiliaire de vie, ami, membre de la famille).

u L’information que recevra la personne sur l’accessibilité des produits et services proposés est capitale car elle lui permettra de juger si elle aura besoin d’aide ou non, pour utiliser une structure ou un service.

Il est préférable de préciser les conditions de l’accessibilité : indiquer le nombre de marches, la largeur des portes, la présence d’un plan incliné, l’accès aux toilettes, ...

Si une prestation est annoncée accessible et qu’elle ne l’est pas dans les faits, vous décevez le client et le mettez dans une situation délicate : il devra trouver une autre prestation réellement accessible.

u Il faut se mettre à la hauteur d’une personne en fauteuil si la conversation avec celle-ci doit durer.

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Le nombre de personnes déficientes auditives est estimé à 4 millions soit environ 7 % de la population française. (sourceAFIT2001)

Le handicap auditif est le plus mal connu et pris en compte car il n’est pas visible.

Il faut distinguer chez la personne sourde :

u Celle pour qui la surdité est intervenue tôt au point d’altérer la parole mais qui a développé des modes de compensation (visuelle, olfactive, perception des vibrations…)

u Celle qui tente de potentialiser les restes auditifs et son bagage culturel.La lecture labiale et les écrits sont les principaux modes de communication.La lecture labiale nécessite 3 années d’apprentissage.

Le nombre de sourds et malentendants est en constante augmentation à cause du vieillissement de la population et de l’environnement où la puissance sonore est très importante. 40% des sourds et malentendants ont moins de 50 ans.

Certains communiquent en langue des signes, mais tous les sourds ne l’utilisent pas. Elle est souvent parlée par les personnes sourdes de naissance ou devenues sourdes très jeunes.

Les personnes malentendantes disposent d’un reste auditif exploitable qui leur permet de bénéficier d’aides sonores (appareils auditifs, boucle magnétique*, …).Des outils techniques permettent d’alerter les déficients auditifs :

- le flash lumineux est un système qui capte les bruits (alarme, téléphone, sonnette, cri de bébé, ...) et diffuse ensuite un signal lumineux pour avertir la personne.

- La vibration peut également être utilisée. Par exemple, un réveil adapté placé sous l’oreiller émettra des vibrations à l’heure programmée. Ce principe est utilisé par tous sur les téléphones portables.

Le sourd fait répéter, tend l’oreille, peut avoir une attitude irritable ou agressive. C’est celui qui monte le son de la TV, qui ne répond pas à la question posée, qui ne participe pas à la conversation, ...

La déficience auditive demande à la personne concernée une concentration et une attention fatigantes.

Le brouhaha, les bruits de fond (musique, vent…), le fait d’être en groupe gênent les personnes malenten-dantes équipées d’une prothèse auditive.

La perte de la stéréophonie ne permet plus de localiser l’origine du bruit.

Elle peut entraîner des déficiences annexes : déséquilibre, acouphènes*…

La principale difficulté est de percevoir, d’entendre, de déchiffrer les messages sonores, dont la parole.

La communication est difficile car ce public veut comprendre, être compris et écouté.

Attention, sourd ne veut pas dire muet. La personne sourde ou malentendante est susceptible d’être bruyante car elle n’entend pas sa voix, la pose mal ou trop fort.

Les déficients auditifs ont des pratiques touristiques proches de celles des personnes valides.

ACCUEILLIR :u Le personnel doit être sensibilisé à

l’approche et à l’accompagnement des personnes déficientes auditives, quelle que soit la spécificité de ses besoins ;

u Le personnel doit respecter les règles d’une bonne communication (parler face à la personne, ...) et disposer d’un moyen pour fournir une information écrite (ardoise effaçable, stylo, papier, ...) ;

u Avant de communiquer avec un sourd ou un malentendant, il faut s’assurer qu’il est réceptif, qu’il sait que vous allez lui parler : attirer son attention avant de commencer à parler et se placer en face, à sa hauteur ;

u Il convient d’être courtois (souci de bien communiquer), de parler lentement face à la personne, en articulant, sans monter le ton, ne rien avoir devant et dans la bouche, d’éviter les conversations de plus de 6 personnes, de choisir un endroit calme sans brouhaha ;

u Ne pas se placer à contre jour pour communiquer, ne pas tourner le dos ou parler depuis une pièce voisine ;

u Ne jamais dire au bout de 3 redites «c’est pas grave, c’est sans importance». Il faut avoir la volonté de se faire comprendre ;

u Il est important de rassurer la personne sourde qui n’entend pas les bruits environnants ; elle est souvent inquiète voire paranoïaque, et même parfois agressive car elle ne comprend pas les rires et les réactions des autres.

*Acouphènes : ce sont des sensations sonores qui ne sont pas liées à une onde acoustique extérieure, c’est-à-dire qui sont seulement perçues par le sujet.

Plus de 3 millions de personnes souffrent d’une déficience intellectuelle. (sourceAFIT2001)

Il faut distinguer «maladie mentale» et «handicap mental».

u Une personne ayant une maladie mentale est marquée par une perturbation de ses facultés mentales susceptible d’être guérie ou réduite au moyen d’une thérapie adaptée.

u Une personne présentant unhandicap mental (déficience intellectuelle) est marquée par une réduction de ses facultés intellec-tuelles résultant d’une anomalie génétique ou chromosomique, d’un accident ou d’une maladie grave.

Les traits principaux sont la lenteur de la compréhension, le faible contrôle de l’affectif.

Le handicap est définitif, aucune thérapie spécifique n’est envisageable.

Dans le cas d’un handicap :

Léger, la personne est quasi autonome : elle peut s’adapter relati-vement bien au monde et n’a besoin que d’une attention un peu plus prévenante.

Moyen, son rythme est nettement plus lent : elle peut exécuter seule la plupart des actes courants de la vie quotidienne, mais elle doit être accompagnée dans ses activités de loisirs (stimulation, aide au choix, aide à la réalisation).

Lourd, la personne bénéficie de l’aide d’une tierce personne : le responsable du site doit s’assurer que l’établissement est aménagé pour l’accueillir correctement.

Le handicap mental est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision.Certaines personnes ont des difficultés de communication ; cela ne veut pas dire qu’elles ont un problème de compréhension.

Ces personnes ont besoin de temps pour les apprentissages : repérer un trajet, effectuer une tâche…En règle générale, faire face à l’inconnu, se situer dans le temps, l’espace, conceptualiser, abstraire, symboliser sont autant d’opérations mentales qui leur posent problème.

Cela nécessite une compensation adaptée qui est essentiellement une aide humaine à laquelle peut s’ajouter une aide technique.

Elles peuvent parfois avoir des attitudes ou des comportements qui semblent curieux, voire déplacés (regard insistant, manifestation d’affectivité débordante, ...). Elles vous enlacent, vous embrassent ou manifestent leur mécontentement sans détour.

Leur degré d’autonomie est plus ou moins grand. Ces personnes cherchent une intégration maximale. Elles peuvent avoir besoin d’une adaptation du rythme des activités.

Les personnes déficientes intellectuelles voyagent le plus souvent en famille ou en groupe.Toutefois, il convient de privilégier l’accueil de petits groupes (7 à 8 personnes) pour une meilleure gestion et intégration à l’ensemble de la clientèle.

La personne illettrée, analphabète ou ne maîtrisant pas la langue du pays, les enfants, certaines personnes âgées, auront le même mode de fonction-nement que la personne ayant des difficultés de compréhension et de communication : elles seront à la recherche d’informations visuelles et sonores simplifiées.

ACCUEILLIR :u De manière générale, parler en

respectant les règles d’une bonne communication facilite la compréhension.

u Il est recommandé d’être attentif, de s’exprimer clairement et simplement, de préférence sur le mode affirmatif.

u Dans la conversation, le style directest à privilégier, tout comme l’utili-sation de mots du langage quotidien. Attention cependant à ne pas confondre langage simple et langage infantile.

u Il faut sans cesse les rassurer et leur expliquer ce qu’ils vont faire, ce qu’ils vont voir, ...

u Il faut être prévoyant car le moindreimprévu va entraîner du stress.

u Il ne faut pas les tutoyer, sauf s’ils vous tutoient ou après une prise de contact plus longue.

u Un accompagnement ou une aide pourfaciliter leur choix est souhaitable.

u Dans le cas d’un groupe, il est conseillé d’identifier la personne responsable.

La carte d’invalidité est le document qui permet à ceux qui la possèdent de prouver qu’ils sont handicapés. Elle est attribuée par la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) chez l’adulte et la CDES (Commission Départementale de l’Education Spéciale) chez l’enfant, quand le taux d’incapacité est supérieur à 80%. Délivrée par le Préfet, de couleur orange, elle comporte une photo du titulaire, mentionne le taux d’invalidité reconnu (de 80 à 100%) et la durée d’attribution de la carte.Les mentions particulières ouvrent certains droits : station debout pénible, canne blanche, cécité, tierce personne, ...Elle apporte des avantages annexes comme les places réservées dans les transports en commun, des réductions, voire la gratuité pour l’accompagnant à la SNCF, ...La carte de couleur verte, avec mention station debout pénible, est destinée aux personnes présentant un handicap inférieur à 80% et n’apporte pas les mêmes droits que la carte d’invalidité orange.

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HANDICAP AUDITIF

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HANDICAP INTELLECTUEL


*Boucle magnétique : aide à l’audition pour les malentendants appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d’entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.

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La circulation automobile a été longtemps la priorité des aménageurs (respect des largeurs de voie, revêtement de qualité, stationnement, ...).Aussi, à l’heure où les circulations douces deviennent une urgence urbanistique (trop de voitures, problèmes de stationnement, ...), il faut changer la politique du «tout voiture» pour offrir des cheminements sécurisés et confortables qui favorisent la déambulation des piétons et des vélos.Cela impose un changement important des mentalités pour que l’espace soit pris en compte dans sa globalité et ce, pour l’ensemble des usagers.

Fini le temps - où seules les entrées de garage bénéficiaient de trottoirs abaissés pour la préservation des pneus et des amortisseurs ;- où l’on réduisait la largeur d’un trottoir pour permettre la création de places de stationnement;- où l’on abaissait un trottoir sans réfléchir aux autres accès ou sorties du cheminement ;- où l’on ne prêtait pas attention aux différentes natures et couleurs de revêtement ;- où l’on n’intégrait pas dans le choix et l’implantation du mobilier urbain les problématiques des usagers.

Aujourd’hui, la chaîne de l’accessibilité doit être traitée et la loi respectée dans sa globalité, pour l’ensemble du public.

Une haie non taillée dont les branches débordent sur le cheminement ; des arbres qui grandissent, des racines qui défoncent un revêtement non entretenu ... sont autant d’éléments qui nuisent à la sécurité du cheminement.Les usagers valides de cette photo empruntent naturellement la voie de circulation des véhicules, larges, au revêtement de qualité. Les trottoirs, prévus pour les piétons, n’ayant pas d’accès abaissés (côté places adaptées et côté entrée au site), obligent la personne en fauteuil roulant à rouler sur la voie de circulation des véhicules.En période d’affluence, la présence de piétons au milieu des voitures perturbe la fluidité de la circulation et pose des problèmes de sécurité.

Un trottoir non abaissé ne permet pas à une personne en fauteuil- de s’y mettre en sécurité et l’oblige à rester sur la voie de circulation des voitures- de quitter le trottoir pour traverser et poursuivre son chemin.

12 13GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

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LES ESPACES EXTÉRIEURS

Accéder (signalétique) :Une signalétique adaptée (claire et simple) favorise une circulation sécurisée et autonome pour tous.Les symboles internationaux d’accessibilité (personne assise dans un fauteuil roulant, vue de profil) doivent être utilisés pour signaler les aménagements spécifiques aux personnes handicapées, lorsque ces aménagements ne sont pas facilement repérables (places de stationnement par exemple).

L’association texte et image est fortement recommandée.

Stationner :Les adaptations techniques des véhicules permettent aujourd’hui à un grand nombre d’handicapés moteur de retrouver une certaine autonomie pour leur déplacement en l’absence de transports en commun adaptés ou d’espaces non desservis.Le stationnement (qualité et quantité) est fondamental pour que le public handicapé puisse accéder aux espaces et aux services.La réglementation s’applique aux Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public.Ne vous étonnez pas de voir une personne apparemment valide sortir d’un véhicule stationné sur une place réservée. Les mal-voyants ou les déficients intellectuels ne conduisent pas et doivent se faire accompagner. Mais une place au plus près du service ou de l’espace recherché est nécessaire. Plus la distance à parcourir est courte, moins les efforts de concentration sont longs et plus les risques sont limités.

Cheminer : La continuité du cheminement doit être sans ressaut (obstacle à la roue) ni dévers de plus de 2 % . Certains sols sont impraticables en fauteuil : gros sable, gravier, paillasson épais, ...Tout ressaut, trou ou fente constitue un obstacle ou un piège pour les roues, les cannes, les talons, ...La canne de l’aveugle est sensible aux différences de nature de sol et le mal-voyant distingue les contrastes de couleurs.

... et consommer :

La chaîne de l’accessibilité impose de pouvoir :

Tout le monde à besoin de s’informer, d’acheter (nourriture, vêtements, ...), de se détendre (loisirs, visites, ...), de partir en vacances.

Les services, lieux de découverte et de consommation doivent tendre vers une accessibilité pour tous. Outre la nécessité sociale, l’enjeu économique est important.

L’ensemble du public veut pouvoir consommer, de façon autonome et en sécurité.

l Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.(à minima panneau interdiction de s’arrêter + place réservée)

l Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur, une place de station-nement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du site, du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40m à partir de la place de station-nement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près.

l Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant puisse quitter l'empla-cement une fois son véhicule garé.

l Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près inférieur ou égal à 2 %.

La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m (2,50 m pour le véhicule + 0,80 m pour une portière ouverte, un fauteuil placé à côté, la plate-forme d’un monte-charge).

l La hauteur libre sous obstacle est de 2 m dans les parkings couverts (cette hauteur doit être respectée pour les portiques limitant les accès aux parkings extérieurs).

l S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes, malentendantes ou à des personnes muettes, de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel :

u tout signal lié au fonctionnementdu dispositif d’accès doit être sonore et visuel ;

u les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le conducteur.

Règle du stationnement

Dispositions relatives au stationnement automobile

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STATIONNEMENT

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STATIONNEMENT


l Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissementrecevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

l Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur et doivent être reliées à ceux-ci par un cheminement accessible.

l Le nombre de places adaptées destinées à l’usage du public doit représenter au minimum 2% du nombre total deplaces prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure.

Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

Descendre et monter dans le véhicule :

Monte-charge latéral (existe aussi en version «sortie par le coffre» pour les personnes qui ne conduisent pas).

Coffre de stockage et de déchargement avec système automatique qui positionne le fauteuil à côté du conducteur ou le range sur de toit.

Plan incliné pour monter ou descendre du véhicu-le. Utilisé pour les transports collectifs des centres spécialisés et dans les voitures individuelles.

l Tout site labélisé doit disposer d’un stationnement adapté (parking privé sur site ou public à proximité, à moins de 150 m).

l S’il s’agit d’un parking souterrain, la hauteur de passage doit être supérieure ou égale à 2,15 m pour le passage d’un véhicule haut ou équipé d’un «coffre pour fauteuil roulant» sur le toit.

l Une personne doit pouvoir être déposée devant l’entrée du site avec un véhicule.

Les + de l’accessibilité :l L’augmentation du nombre de GIC

ou GIG et le caractère touristique de certaines communes incitent à aller au-delà du nombre réglementaire.

l Dans les espaces très touristiques (plage, base de loisirs, ....) le nombre de place doit être important. Leurs utilisateurs ont du mal à se déplacer et ne peuvent utiliser les parkings de dissuasion ou saisonniers, généralement plus éloignés.

CHOIX DE LA PLACE :l En ville, les emplacements doivent

être également répartis sur la voirie.

l La place réservée doit être la plus proche de l’entrée ou des services à desservir pour limiter la fatigue (effort de la personne en fauteuil, concentration du mal voyant, essoufflement de ceux qui ont des problèmes respiratoires) et les risques (heurter un obstacle, traverser une rue, se perdre, ...).

l La place doit être plane sur la totalité des 3,30 m de large (pas de dévers ou de ressaut type bordure de trottoir) pour faciliter le transfert (fauteuil à la même hauteur que le siège), garantir la stabilité du fauteuil pour qu’il ne se renverse pas, et ne pas bloquer (mise en sécurité) les “monte-charges” des véhicules.

l Aménagée entre deux places de stationnement en épi, la matériali-sation (zébra) d’une bande de largeur minimale de 0.80 m, permet de gagner de l’espace.

l Si une seule place est aménagée dans le stationnement en épi, prévoir de matérialiser (zébra) la bande de 0,80 m à côté de la place voisine non réservée aux personnes handicapées. Elle peut être ainsi utilisée (si disponible) ou réservée (manifestation, dans un hébergement sur demande avec signalisation provisoire).

l L’accès au véhicule peut se faire surles côtés ou par l’arrière. Il convient de proposer des places de station-nement adaptées aux différents usages (voir exemples ci-dessous).

LA SIGNALISATION :l Une place adaptée peinte en bleue

ne doit pas être glissante (ajout de texture antidérapante).

l Les places de parking aménagées et réservées doivent être signalées par les panneaux, bien visibles, positionnés à plus de 2,20 m du sol, pour que l’usager repère facilement les places adaptées.

l Leur implantation ne doit pas gênerla sortie du véhicule (conducteur, passager ou monte-charge) ou le cheminement. Le long d’un trottoir, placer le panneau au niveau de la roue avant ou arrière d’un véhicule, mais pas au niveau des portières.

l Un panneau stipulant le risque d’amende en cas d’infraction peut compléter les panneaux réglementaires.

l Peuvent utiliser ces places les détenteurs d’une carte de station-nement pour personnes handicapées.

ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL :l Pour limiter l’accès aux camions ou

aux camping-cars, la pose de gabarit à l’entrée est fréquente, surtout dans les lieux touristiques. Indiquer la hauteur (minimum 2 m et 2,15 m conseillé) pour sécuriser l’usager.

l Veiller à ce que le mobilier urbain(bornes, barrières, mats, ...) ou le trottoir ne gêne pas la sortie du véhicule ou le cheminement.

l L’aménagement d’une place adaptée ne doit pas gêner la circulation générale (largeur de cheminement, passage des véhicules de sécurité, ...).

l Si l’entrée d’un parking comporteune barrière à code ou un interphone, il doit être utilisable depuis le véhicule (évite la fatigue et les réglages qui laissent le temps de descendre et sortir).

2 places devant le restaurant la Passerelle et le cinéma du Casino de St Valery

Si la place voisine est disponible ou réservée ponc-tuellement dans le cadre d’une manifestation, elle devient accessible

En l’absence d’indication de hauteur autorisée, l’usager ne prendra pas le risque d’abîmer son véhicule ou son coffre de toit.

Pour être autorisé à stationner sur les places réservées, il faut être titulaire de la «carte européenne de stationnement» (réservée aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité (GIC - Grand Invalide civil ou GIG - Grand Invalide de Guerre).

La carte doit être apposée sur le pare-brise du véhicule.

L’arrêt ou le stationnement non autorisé sur ces places est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe et le véhicule peut également être mis en fourrière.

Carte Européenne de stationnement

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l Les places de stationnement adaptées nouvellement créées doivent être localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur. Cette obligation ne s’impose pas aux place adaptées existantes.

l Les exigences portant sur les caractéristiques des emplacements de stationnement adaptés s’appliquent à l’exception de celles concernant le dévers, qui doit être inférieur ou égal à 3%, et l’horizontalité au dévers près du cheminement au niveau du raccordement avec la place de stationnement adaptée.

Modalités particulières fixées par l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2007 (voir page 6)


REPÉRAGE ET GUIDAGE :

l Une signalisation adaptée doitêtre mise en place à l’entrée du terrain de l’opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraires est donné à l’usager. Les éléments de signali-sation doivent répondre aux exigences (voir pages 22-23).

l Le revêtement du cheminementaccessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes mal-voyantes.

PROFIL EN LONG :l Le cheminement accessible doit

être horizontal et sans ressaut.

l Lorsqu’une dénivellation ne peutêtre évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir.Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :

u jusqu’à 8% sur une longueurinférieure ou égale à 2 m.

u jusqu’à 10% sur une longueurinférieure ou égale à 0,50 m.

l Un palier de repos horizontal est nécessaire :

u en haut et en bas de chaqueplan incliné, quelle qu’en soit la longueur.

u en cas de plan incliné de pentesupérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.

l Le palier de repos s’insère enintégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectan-gulaire de dimensions minimales de 1,20 m x 1,40 m.

l Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein* et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm.

Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%.

l La distance minimale entre deuxressauts successifs est de 2,50 m.

l Les pentes comportant plusieursressauts successifs, dits «pas d’ânes» sont interdits.

PROFIL EN TRAVERS :l La largeur minimale du

cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.

Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant.

Une largeur de 1,60 m est recommandée pour les cheminements très fréquentés.

l Le cheminement doit être conçuet mis en oeuvre de manière à éviter la stagnation de l’eau.

Lorsqu’un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %.

Règle du cheminement

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs

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CHEMINEMENT

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CHEMINEMENT


l Un cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale ou à l’une des entrées principales,des bâtiments depuis l’accès au terrain. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne de déplacement avec l’extérieur du terrain.

l Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels.

l Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipement ou aménagement donné à l’usage.

l Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée.

l Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

l Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit répondre aux normes.

Pente à 10 % sur 0,50 m maxiPente à 8 % sur 2 m maxi

Pente 5% (palier de repos tous les 10 m)

2% dévers maximum toléréCheminement horizontal et sans ressaut

Promenade le long de la Veulettes, sans ressaut, avec un revêtement non meuble, lisse, visuellement contrasté par rapport à son environnement.

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Les modalités particulières d’appli-cation des dispositions fixées par l’article 2 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l Lorsqu’une dénivellation ne peutêtre évitée, le plan incliné aménagé afin de la franchir doit avoir une pente inférieure ou égale à 6%.

Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : u jusqu’à 10% sur une longueur

inférieure ou égale à 2 m.

u jusqu’à 12% sur une longueurinférieure ou égale à 0,50 m.

l Un palier de repos est nécessaire :

u en haut et en bas de chaqueplan incliné, quelle qu’en soit la longueur.

u en cas de plan incliné de pentesupérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.

l L’aménagement de ressautssuccessifs distants d’une longueur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos est tolérée.

l La largeur minimale ducheminement accessible est de 1,20 m, libre de tout obstacle.

Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant.

l Lorsqu’un dévers est nécessaire sur le cheminement, il doit être inférieur ou égal à 3%.

Modalités particulières fixées par l’article 3 de l’arrêté du 21 mars 2007 (détaillé page 6)

Un trottoir trop étroit est dangereux pour les usagers (impossibilité de se croiser, risque de chute sur la chaussée).

l Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toute taille à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.

l Toute volée d’escalier comportant 3 marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers précisées pages 32-33, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.

l Toute volée d’escalier comportant moins de 3 marches doit répondre aux exigences applicables à la sécurité d’usage des escaliers précisées pages 32-33, à l’exception de la disposition concernant l’éclairage.

l Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement (voir la rubrique trottoir de cette page).Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.

l Le cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage d’au moins 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible (voir page 31).

TROTTOIRS ET PASSAGES PIÉTONSl En cas de travaux (dépose de

bordure, enlèvement de matériaux, …) la mise en accessibilité est obligatoire (abaissement des passages piétons…).

l Les trottoirs doivent comporterdes «bateaux» sans ressaut permettant le cheminement des personnes handicapées.

l Un revêtement de sol différenciédoit être prévu, sur une longueur minimale d’un mètre, au droit des «bateaux» pour en avertir les personnes non-voyantes.

l La largeur minimale d’un «bateau» est de 1,20 m.

l La norme NFP 98-351 est une référence obligatoire pour tout marché public. Elle impose la mise en oeuvre du signal d’éveil de vigilance pour signaler la partie abaissée des bordures de trottoir au droit des traversées de chaussées matérialisées :

u la largeur de la bande d’éveil devigilance doit être de 0,42 m ;

u Elle doit être posée à une distance de 0,50 m du nez du trottoir. Ce «pas de freinage» permet à l’usager mal-voyant un arrêt en toute sécurité ;

u Sur toute la largeur de l’abaissement de la bordure de trottoir, rampants compris.

l Les bornes et poteaux doivent pouvoir être aisément détectés par les personnes mal-voyantes.

l S’ils sont équipés de feux de signalisation, ils doivent comporter un dispositif conforme aux normes en vigueur (permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation).

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CHEMINEMENT

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CHEMINEMENT


Les revêtements dégradés sont des pièges pour les roues des fauteuils ou ne permettent pas de passer (largeur du cheminement, roues bloquées, ...) .

SÉCURITÉ D'USAGEl Le sol ou le revêtement de sol

du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.

l Les trous et fentes dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur inférieure ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.

l Le cheminement accessible doitêtre libre de tout obstacle. Afin d’être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes :

u S’ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ;

u S’ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, ils doivent comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolon-gement au sol.

l Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d’une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d’éviter les chutes.

l Lorsqu’un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n’est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour les personnes aveugles ou mal-voyantes.

l Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant les portes d’entrées desservies par un cheminement accessible qui comporte un système de contrôle d’accès.

Horizontal, il reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m.

l Un espace de manoeuvre deporte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l’exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage et de déshabillage non adaptés.

La longueur minimum de l’espace de manoeuvre est de 1,70 m s’il faut pousser la porte et de 2,20 m s’il faut tirer la porte.

l Un espace d’usage est nécessairedevant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage.

Situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m.

ESPACES DE MANOEUVRE ET D’USAGE POUR LES PERSONNES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT :

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l Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers de trois marches ou plus s’appliquent à l’exception de celles concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches.

Modalités particulières fixées par l’article 5 de l’arrêté du 21/3/2007*

* Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21/3/2007 détail p 6

Dans le cadre de travaux de voirie ou d’un programme de mise en accessibilité, les passages piétons sont abaissés, offrant ainsi de nouveaux cheminements accessibles à tous.

Les bandes d’éveil de vigilance indiquent aux personnes mal-voyantes la présence d’un passage piéton pour traverser la voie.

l Une pente transversale trop importante (plus de 2%) rend la marche pénible (équilibre) et fait qu’une personne en fauteuil se trouve fortement déportée latéra-lement (en l’absence de muscles abdominaux, elle ne peut se rétablir).

l L’implantation des panneaux de signalisation et du mobilier urbain doit permettre le passage d’un fauteuil (0,90 m minimum), être détecté par une canne, et ne pas constituer un obstacle à hauteur de visage (2,20 m du sol minimum).

l Les obstacles susceptibles d’entraver la circulation ou de présenter un danger pour les déficients visuels (borne trop basse ou isolée, obstacle en hauteur non détectable à la canne ou non contrasté) doivent être neutralisés :

u délimités tactilement et de couleurs différenciées pour les personnes en situation de handicap visuel (aussi recommandé pour le handicap mental).

u placés ou aménagés de façon à ce que la canne ne vienne pas s’engager sous ou au-dessus de leur structure.

l Les fentes des grilles doivent êtrepositionnées perpendiculairement à la circulation de la roue.

l Les supports de mobilier provisoire(type porte-panneau ou porte-mât) doivent être comblés (pour que la roue du fauteuil, la canne ou le talon ne puisse s’y coincer).

l Sur le cheminement il faut veiller àce qu’aucun obstacle ne constitue un danger, par exemple :

u Branches d’arbres à hauteur du visage ; végétation qui empiète sur le passage ; racines qui dégradent la chaussée ; ...

u Les poubelles individuelles peuvent gêner le passage si elles sont mal rangées.

u Les voitures stationnées à cheval sur le trottoir peuvent empêcher les usagers de passer.

l Prévoir régulièrement des bancs le long du cheminement pour permettre le repos (personnes âgées, cardiaques, ou à problèmes respira-toires). Un équipement tous les 70 m est recommandé (c’est aussi le rayon d’action pour surveiller un enfant).

l Une possibilité de s’abriter (pluieou soleil) tous les 200 m est précieux.

l Chez les particuliers, les allées (jardin ...) ne doivent pas faire moins de 0,90 m de large.

l Une marche peut être compensée par un plan incliné (fixe ou mobile) pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

l Le trottoir d’un passage piéton qui n’a pas été abaissé correctement et qui offre un ressaut de plus de 2 cm infranchissable en fauteuil peut être «rechargé» en goudron pour devenir accessible.

SANS RESSAUT = O CMQUAND ON NE PEUT FAIRE AUTREMENT, LA LOI NE TOLÈRE PAS PLUS DE 0,1 À 2 CM.

lLerevêtementducheminementdoitêtredur,lisseetnonglissant,contrastéencouleuretenreliefparrapportàsonenvironnement.

lLecheminementestbaliséparunéclairage.

lLesobstaclesàhauteuretleuraménagementdoiventêtrecontrastés.

l Pourlesobstaclesenhauteur(parex:panneauxd’affichagesurpieds,montéesd’escaliersabordéeslatéra-lement,cartelssuspendus),ilestnécessairedeneutraliserlazoneoùpeuts’engagerlacanneenmatéria-lisantl’obstacleausol.

Cetaménagementdoitprésenterunehauteursupérieureàcelled’unemarchepouréviterlaconfusionlorsdeladétectionparlacanne.

lLesmarchesisolées,lesescaliers,doiventêtresignalésetfacilementrepérables.

lUnemaincourantedoitêtreinstalléelelongdesplansinclinésquicompensentunerupturedeniveau.

Les + de l’accessibilité :

l Le cheminement accessible devra être le cheminement usuel pour éviter tout effet de ségrégation.La locomotion étant pénible pour beaucoup de personnes, il devra être le plus direct et le plus court possible.

l Si l’entrée principale n’est pas accessible, prévoir une signalétique visible extérieurement, fléchée avec son interprétation en pictogramme associé, indiquant le cheminement secondaire à emprunter.

l Il convient de différencier les espaces et les fonctions, notamment pour les personnes déficientes mentales et mal-voyantes, à travers des repères naturels simples comme le traitement des volumes, de la couleur, des matériaux, de la lumière, des bruits…

l Des contrastes de couleurs et de textures permettent de suivre visuellement et de façon plus aisée les cheminements. La nuit, ils doivent être bien délimités et balisés par un éclairage.

l Les bornes éclairantes basses, indétectables à la canne (dont le balayement passe au-dessus), sonthandicapantes. L’éclairage doit être indirect et en basse tension pour éviter l’éblouissement. Éviter les spots intégrés au sol.

l Eviter les pavés ou dallages à bords arrondis ou à joints creux constituant des éléments inconfor-tables (vibrations) et dangereux pour les usagers.

l Un garde corps préhensible (posé à 1 m du sol, qui peut être doublé à 0,80 m pour les enfants) est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 m de hauteur (si la hauteur est > à 1 m, la norme antichute NFP01.012 s’applique, hors quais).

Il est fortement conseillé de part et d’autre d’un cheminement et le long des rampes de pente supérieure à 4%, constituant une aide précieuse à la locomotion.

l Une bordure chasse roue (5 cm dehauteur) est fortement recommandée sur les cheminements longeant des ruptures de niveaux (guide les roues des fauteuils roulants).

l Lorsqu’une rupture de niveau importante ne peut être compensée par un plan incliné, il est possible d’envisager l’installation d’un élévateur vertical (plate-forme ou cabine) ou d’un ascenseur.

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CHEMINEMENT

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CHEMINEMENT


Plan incliné visuellement et tactilement contrasté à l’hôtel du Casino de Saint Valery en Caux.

Allées du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer visuellement et tactilement contrastées , les voies générales sont plus larges que celles qui desservent les logements.

Les pavés peuvent être utilisés pour baliser un cheminement, mais une bande roulable doit être prévue pour les cheminements.

Main courante le long du plan incliné d’accès à la poste de Cany Barville.

Le mobilier provisoire (kiosque, jardinière, ...) ne doit pas empêcher le passage d’un fauteuil en respectant un espace de 0,90 m.

Un plan incliné amovible est une solution adaptée pour la Maison Henri IV (Monument Historique) à Saint Valery en Caux.

Les porte-mâts ou les bornes amovibles doivent être comblées si elles ne sont pas utilisées.

Lorsqu’un passage piéton n’a pas été abaissé selon les obligations légales (de 0 à 2 cm maxi) et qu’il présente un ressaut de plus de 2 cm, un ajout de goudron permet de le rendre accessible.


La circulation des personnes en situation de handicap est quotidiennement confrontée au manque de civisme et à la méconnaissance des difficultés. La sensibilisation est nécessaire.

Terrasse des logements accessibles du Village de Vacances «Le Pré Marin» à Sotteville sur Mer .

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Accès à l’Office de Tourisme de la Vallée du Dun au Bourg Dun par une allée contrastée, avec des bornes lumineuses assez hautes pour être détectées par une canne.

l Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

l Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers.

l En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale.

l Seules les informations fourniesde façon permanente aux usagers sont concernées.

VISIBILITÉ :l Les informations doivent être

regroupées.

l Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes :

u être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;

u permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position « assis » ;

u être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou artificiel ;

u s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s’approcher à moins de 1 m.

LISIBILITÉ :l Les informations données sur

ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :

u être fortement contrastées par rapport au fond du support ;

u la hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments.

l Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :

u 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation ;

u 4,5 mm sinon.

COMPRÉHENSION :l La signalisation doit recourir

autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes.

l Lorsqu’ils existent, le recours auxpictogrammes normalisés s’impose.

Par exemple :- Le panneau CE14 est utilisé pour

indiquer aux usagers de la route les installations accessibles aux handicapés physiques .

- Le panneau M4n désigne lesinstallations aménagées pour handicapés physiques.

Règle de la signalétique

l Lespanneauxd’information,lesindicationsdoiventêtresituésdefaçonhomogènesurlesiteoul’équipementtouristique.

l Lasignalétiquedoitfavoriserl’associationdutexteetdesimages(pictogramme,dessin,photo).

l Pourleconfortvisueldetousetparticulièrementdespersonnesmalvoyantes,cettesignalétique:

uprésenteuncontrastedecouleur:rEntrelesupportetlepanneaurEntrelepanneauetl’inscription

u estsituéeentre0,90et1,40mdehauteur;

upermetunedistancedelecturecompriseentre5et25cm;

uestassociéeàunéclairageefficace.

l Ilconvientdemettreenplaceunseulmessageàlafoispourenfaciliterlacompréhension.

l Hiérarchiserl’information


l Présenter une calligraphie la plus simple possible en utilisant une police de caractères de type «Arial», «Helvética», en 16 points, avec des majuscules et des minuscules, respectant un intervalle suffisant entre chaque ligne et sans utiliser uniquement les caractères gras.

l Une signalétique associée (texte/image, photo) avec des pictogrammes simples et aisément compréhensibles est utile à tous (enfants, étrangers, illétrés, ...).

l Pour le confort de tous, et en particulier celui des personnes en situation de handicap visuel ou auditif, il convient autant que possible de doubler les annonces sonores d’annonces visuelles.

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SIGNALÉTIQUE

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SIGNALÉTIQUE



Signalétique au Lac de Caniel associant texte et dessin pour une meilleure compréhension.

Le cheminement n’est pas adapté pour accéder au panneau trop éloigné de la voie pour être lisible. La signalétique aide à s’orienter et à trouver le

service adapté.

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Panneau à l’entrée du Lac de Caniel présentant les activités, le site et ses conditions d’accès.

La signalétique aide à s’orienter et à trouver le service adapté. Celle réalisée pour guider les usagers de la piscine de la Côte d’Albâtre à Saint Valery en Caux, oriente vers tous les services accessibles. Ceux-ci sont également proposés aux familles car plus spacieux. Une signalétique adaptée n’empêche pas une personnalisation aux couleurs du site ou une traduction pour les visiteurs étrangers.

Texte lisible

texte lisible

moins lisible

moins lisible

Moins lisible

Moins lisible

Moins lisible

Utiliser une typographie simple et contrastée comme ces textes en Arial 16

Une typographie complexe est moins lisible et compréhensible pour tous.

Le texte et le support doivent être contrastés.

Plus lisible

Un environnement accessible bénéficie à tous, facteur de sécurité et de confort.

Les aménagements sont généra-lement simples, efficaces et peu coûteux, surtout si, dans le cadre d’une construction ou de travaux d’aménagements, l’accessibilité est pleinement intégrée, dès le départ, dans la réflexion.

Un équipement adapté aux personnes en situation de handicap est utilisable par toutes les clientèles. Il est particulièrement apprécié des personnes âgées et des familles avec jeunes enfants (absence d’obstacle, espace pour circuler, sécurité, ...).

Mais «adapté» ne veut pas dire médicalisé.

La décoration doit être soignée comme pour le reste de l’établissement.

L’accessibilité et l’adaptation doivent tendre vers la plus grande banalisation possible pour être transparente et ne pas diminuer la qualité esthétique du site.

Une intégration architecturale harmonieuse permet de créer un environnement accueillant (choix des matériaux, des couleurs, ...) et satisfaisant pour l’ensemble des usagers.

Régulièrement considérée comme une contrainte architecturale et financière insurmontable, l’accessibilité est souvent prise en compte de manière partielle (des WC accessibles sont réalisés pour répondre à la loi mais il reste une marche à l’entrée qui rend le site inaccessible) ou sans respecter les normes (une cuvette de WC aux normes ne sert à rien sans barre d’appui pour effectuer le transfert).

Un site accessible permet à l’usager de consommer, de manière autonome, les espaces et les prestations. Sans le respect de la réglementation, les usagers sont toujours dépendants d’une tierce personne pour franchir un ressaut de plus de 2 cm, attraper quelque chose à plus de 1,30 m, utiliser des toilettes , ...

La réglementation s’appuie sur des contraintes techniques (dimension d’un fauteuil, ...) et humaines (pour compenser la perte de la vision, de l’audition ou de la mobilité). Si elle n’est pas respectée, l’espace devient inaccessible et/ou non sécurisé.

Lors de la création ou de l’aménagement d’un site, si l’accessibilité est intégrée dès le départ dans la réflexion, elle n’engendre pas de surcoût, sauf pour la compensation des ruptures de niveaux importants ou des ressauts.Cela nécessite une réflexion sur l’ensemble des point suivants :- l’espace : largeur de passage, hauteur des équipements- les couleurs : contrastes des éléments (sol/mur ; mur/porte)- les textures : carrelage, peinture, bois, ...

La réflexion sur le positionnement des aménagements et équipements doit être menée dès la réalisation des plans afin de garantir des travaux définitivement accessibles. Il est regrettable d’avoir à faire des investis-sements inadaptés à l’ensemble du public, ou de refaire des travaux faute d’avoir respecté la norme du «premier coup».Des équipements mal positionnés sont inutilisables.

L’espace douche de cette photo offre- un mobilier contrasté par rapport à l’environnement - un syphon de sol qui élimine le ressaut d’un bac receveur- un siège de douche réglementaire, - une barre d’appui à bonnes dimensions et hauteur pour le transfert - une robinetterie à bonne hauteur et préhensible.

Pourtant, le mauvais positionnement de l’ensemble de ces éléments rendent cet espace inaccessible : - le siège de douche est à plus de 0,40 m de la barre d’appui qui ne peut être atteinte pour effectuer le transfert ou aider à s’asseoir ou à se relever.- la robinetterie, placée derrière l’usager, est inaccessible.

Pour rendre cet espace accessible, 2 solutions : 1) déplacer la robinetterie au-dessus de la barre d’appui et rapprocher le siège de douche du mur latéral2) inverser le positionnement du mobilier ( barre d’appui sous robinetterie et siège de douche sur l’autre mur )

En déplacement, pour sortir et partager un agréable moment entre amis ou en famille, ... bars et restaurants sont des lieux recherchés et appréciés des personnes en situation de handicap.

Pour profiter de ces moments privilégiés, outre la qualité de l’accueil, la conformité de l’établissement nécessite que les règles d’accessibilité soient respectées, notamment le stationnement, les cheminements et les toilettes.

Une attention particulière sera portée à l’aménagement des sanitaires. Ils constituent la base de l’accueil et concernent l’ensemble des lieux d’accueil (publics ou privés).

Seul le respect de la loi permet l’utilisation des équipements et services de façon autonome et sécurisée par les personnes en situation de handicap.

24 25GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

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LES ESPACES INTÉRIEURS

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ACCÈS


REPÉRAGE :l Les entrées principales du

bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuel-lement contrastés.

l Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences précisées pages 22-23 et ne doit pas être situé dans une zone sombre .

ATTEINTE ET USAGE :l Les systèmes de communication

entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes :

u être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil ;

u être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

l Le système d’ouverture deportes doit être utilisable en position «debout» comme en position «assis».

l Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manoeuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

l Les éléments d’information relatifs à l’orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences précisées pages 22-23.

l Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès doit être sonore et visuel.

l S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes, à des personnes muettes de signaler leur présence et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur.

l Sil’accèsnesefaitpasparl’entréeprincipale,l’entréesecondairedoitêtrebienidentifiéeetsignaléedepuisl’entréeprincipale.

l Leboutond’appeldesaccèscommandésdoitêtreaccessible,decouleurcontrastéeetlumineuxlanuit.


ACCÈS COMMANDÉSl En cas de nécessité, l’entrée peut

avoir un bouton d’appel extérieur qui doit être accessible (cheminement), de couleur contrastée, bien identifiable et utilisable (pose entre 0,90 et 1,30 m).

l Un visiophone mis en évidence par une lumière d’appoint et des boutons de commande contrastés par rapport au support convient à la fois aux populations sourdes et malentendantes, qui ont besoin d’image, mais aussi aux personnes déficientes visuelles qui ont besoin du son.

Le retour d’image rassure par ailleurs les personnes en situation de handicap mental.

l Toutefois, il est préférable d’opterpour un système de signal lumineux type sas de banque (rouge/vert) ou encore un signal “entrez” ou ”porte ouverte”.

Règle de l’accès

Dispositions relatives aux accès à l’établissement ou à l’installationl Le niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec

le cheminement extérieur accessible.

l Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.

L’utilisation du dispositif doit être le plus simple possible.


La carte de la chambre du Manoir aux Vaches à Yvetot déverrouille la porte avant son ouverture.

ÉQUIPEMENTS - COMMANDES

Pour satisfaire aux exigences, les équipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d’information fixes destinés au public, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes :

REPÉRAGE :l Les équipements et le mobilier

doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

l Les dispositifs de commandedoivent être repérables par un contraste visuel ou tactile.

ATTEINTE ET USAGE :l Au droit de tout équipement,

mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace d’usage situé à l’aplomb qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

l Un équipement ou un élémentde mobilier au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position «debout» comme en position «assis».

l Pour être utilisable en position«assis», un équipement ou élément de mobilier doit comporter une partie présentant les caractéris-tiques suivantes :

a) Hauteur comprise entre 0,90 met 1,30 m : - pour une commande manuelle ;- lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.

b) Hauteur maximale de 0,80 met vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en

fauteuil roulant, lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier.

l Dans le cas de guichets d’information ou de vente manuelle, lorsque la communi-cation avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonori-sation doit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme.

l Les éléments de signalisation etd’information doivent répondre aux exigences définies pages 22-23.

l Lorsqu’il existe un ou plusieurspoints d’affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support.

Dispositions relatives aux équipements et dispositifs de commande

Règlementation

l Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir demanière autonome.

l Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les EtablissementsRecevant du Public ou dans les Installations Ouvertes au Public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.

l Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition dupublic, un au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d’équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l’équipement adapté doit fonctionner en priorité.

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l Lepersonneldoitêtreinforméde la présence d’un client qui abesoind’êtrealertéet/ouaidéencasd’évacuation d’urgence, nécessitantuneaidehumaine.

l Pourlespersonnessourdesoumalentendantes ne percevant pasunealarmeincendiesonore,installerunsystèmed’alertevisuelclignotant,danslesespacesoùlapersonnepeutseretrouverseule.

l Unnumérod’appeld’urgenceengroscaractèresdoitêtrementionnéclairement à plusieurs endroits dusite.

l Unhôtelquiaccueilleunepersonnesourde ou malentendante se doitobligatoirementd’avoirunechambreetunsanitaireoù ilyaunealarmeincendie avec flash lumineux ou undispositif vibreur dans le lit servantd’alarme.

l Notammentpourlehandicapmental et visuel vérifier qu’ilexiste des barrières autour de lieuxdangereux (piscines, mares, ...) etnotifier si la structure est clôturée,indiquers’ilyauneroutedangereuseàproximité.

Les + de l’accessibilité :l Veiller à l’information dans les

lieux où la personne peut être seule.

l Les alarmes doivent être sonoreset visuelles pour avertir les personnes déficientes visuelles et/ou auditives.

l Les plans d’évacuation doivent êtreadaptés dans les espaces accessibles: couleurs contrastées, caractères agrandis, hauteur maximale 1,30 m.

l Les couleurs obligatoires pour leséquipements de sécurité s’appliquent aux avertisseurs lumineux :

u Rouge clignotant ou tournant pour l’alerte incendie et l’évacuation.

u Orange clignotant ou tournant (gyrophare) pour avertir d’un danger.

u Vert fixe indique un état de sécurité.

u Bleu utilisé pour diverses indications.

SÉCURITÉDispositions relatives aux sortiesl Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.

l A cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes :

u Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation répondant aux exigences définies pages 22-23.

u La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.


l Afind’évitertoutdanger,enparticulierpourlespersonnesmal-voyantes,desbandesadhésivesdecouleurscontrastéesdoiventêtreposéessurlesportesvitréesàdeuxhauteursdifférentes(0,70met1,70m).

l Unedesentréesprincipalesaumoinsdoitêtreexemptedetouttourniquetoud’installationéquivalenteafind’éviterunéventueldéséquilibreouapeurement,notammentdespersonnesdéficientesmentales.

l Hauteurdeseuiléventuel,inférieureouégaleà2cmàbordarrondietsignaléeparuncontraste.

l L’épaisseurdespaillassonsoutapisdoitêtreinférieureà1,5cmpournepascréerd’obstacleàlaroueetlesfentesdesgrillesnedoiventpasdépasser2cm.


LES PORTES

l Prévoir un dégagement de 0,60 m de large du côté de la poignée de porte pour en faciliter la préhension par une personne en fauteuil roulant.

l Une bonne utilisation de la couleurpermettra aux personnes mal-voyantes de mieux percevoir l’empla-cement des portes et des poignées.

l Prévoir la signalétique sur la porte :lettrage contrasté et de bonne dimension, en relief, associé à un pictogramme. (voir pages 22-23)

l Ne pas utiliser les systèmes d’ouverture de porte à bouton (action simultanée de sonner et d’ouvrir) car les personnes handicapées ont besoin de leurs deux mains pour avancer le fauteuil ou tenir la canne et ouvrir .

l Dans les lieux à forte fréquentation, le système d’ouverture automatique constitue une solution facile d’utili-sation aussi bien pour les personnes en fauteuil que pour les déficients visuels.

l Pour les portes automatiques, il est important que le système de détection d’ouverture de porte soit réglé de façon à :

u commander l’ouverture suffisamment tôt pour que l’usager n’ait pas à s’interroger sur la façon de s’y prendre pour manoeuvrer la porte ;

u détecter les personnes de petite taille.

l Les portes coulissantes non automatiques, faciles à utiliser, peuvent solutionner le problème des espaces qui ne disposent pas d’une aire de rotation de 1,50 m hors débattements de portes.

TAPIS, PAILLASSONS, GRILLES

l La présence de paillassons, tapis ou moquettes épaisses qui, en créant un ressaut, empêchent la circulation autonome est à éviter.

POIGNÉES, RAPPEL, VERROUS ET CLEFS

l Les poignées de portes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du sol. La hauteur usuelle est à 0,90 m du sol.

l Il est préférable de choisir des poignées en forme de “becs-de-cane” plutôt que des poignées rondes, inutilisables par des personnes qui ne peuvent pas serrer leurs doigts (rhumatismes, petites mains d’enfants, ….).

l Une poignée de rappel de porte permet à la personne en fauteuil de refermer aisément une porte. La hauteur de pose communément admise est à 0,90 m du sol.

l Pour les portes avec fermeture à clef, penser à adapter un gros embout sur la clef (facilite la manipulation).

l Pour les systèmes de verrouillage (toilettes, chambres, ...) éviter les boutons ronds, préférer les loquets (à pousser de la main) ou les verrous avec une partie pouvant être attrapée entre les doigts.



Porte de couleur différente de celle du mur, clenche «Bec de canne» de couleur contrastée facile à repérer, poignée de rappel pour limiter les manoeu-vres de fermeture de porte.

Portes coulissantes d’accès à la salle de bain des chambres adaptées de l’hôtel du Casino à St Valery

PORTES - PORTIQUES - SAS

CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES :

l Les portes principales desservantles locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimum de 1,40 m.Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m.

l Les portes principales desservant les locaux ou zones pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimum de 0,90 m.

Nota : La largeur minimale de passage utile des portes de 0,90 m (battant ouvert à 90°) est de 0,83 m.

l Les portes des sanitaires, des douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptées doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.

l Les portiques de sécurité doiventavoir une largeur minimale de 0,80 m.

l Un espace de manoeuvre deporte horizontal dont les caracté-ristiques dimensionnelles sont définies page 29 est nécessaire devant chaque porte, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur

un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptées.

l Les sas doivent être tels que :

u à l’intérieur du sas, un espace de manoeuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée ;

u à l’extérieur du sas, un espace demanoeuvre de porte existe devant chaque porte.Les caractéristiques dimension-nelles sont définies p 29.

ATTEINTE ET USAGE :

l Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manoeuvrables en position «debout» comme «assis», ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.

l L’extrémité des poignées des portes, à l’exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier et à l’exception des portes des sanitaires, douches et cabines d’essayage ou de déshabillage non adaptées, doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

l Lorsqu’une porte est à ouverture automatique, la durée d’ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour pouvoir détecter des personnes de toute taille.

l Lorsqu’une porte comporte unsystème d’ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.

l L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique.

l En cas de dispositifs liés à la sécurité ou à la sûreté de l’établis-sement ou de l’installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler à l’accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté.

SÉCURITÉ D’USAGE :

l Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat.

ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE CARACTÉRISTIQUES dimensionnelles

Qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairementà l’axe d’une circulation, l’espace de manoeuvre nécessairecorrespondàunrectangledemêmelargeurquelacirculationmaisdontlalongueurvarieselonqu’ilfautpousseroutirerlaporte.

Casparticulierdessasd’isolement:ilsontpourfonctiond’éviterlapropagationdeseffetsd’incendieprovenantdelocauxdangereux(parcdestationnement,celliersetcavesregroupées,etc.)aurestedubâtiment.Lesdeuxportess’ouvrentà l’intérieurdusas : lorsqu’unusagerhandicapéfranchituneporte,unautreusagerdoitpouvoirouvrirl’autreporte.

Deuxcasdefigure:- ouverture en poussant : la longueur minimum de l’espace demanoeuvredeporteestde1,70m;-ouvertureentirant:lalongueurminimumdel’espacedemanoeuvredeporteestde2,20m.

Sasd’isolement:-à l’intérieurdusas,devantchaqueporte, l’espacedemanoeuvrecorrespondàunespacerectangulaired’aumoins1,20x2,20m.-àl’extérieurdusas,devantchaqueporte,l’espacedemanoeuvrecorrespondàunespacerectangulaired’aumoins1,20x1,70m.

Dispositions relatives aux portes, portiques et sasl Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées

et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d’ouverture complexe.

l Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes mal-voyantes de toute taille et ne pas créer de gêne visuelle.

l Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personneshandicapées.

l Les sas doivent permettre le passage et la manoeuvre des portes pour les personnes handicapées.

l Toutefois, lorsqu’un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s’avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l’utilisation d’une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif.

Règlementation des portes et sas

2928 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

PORTES - PORTIQUES - SAS

Portes automatiques de l’hôtel du Casino à Saint Valery en Caux avec tapis contrasté, sans obstacle à la roue et bandes d’éveil sur les vitres.

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Les modalités particulières d’appli-cation des dispositions fixées par l’article 10 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m .

l Les exigences portant sur les poignées de porte s’appliquent à l’exception de celle concernant l’éloignement de leur extrémité de plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant .

l Nonobstant les dispositions du présent article, dans les établis-sements hôteliers et les établis-sements comportant des locaux d’hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d’accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. La largeur minimale des portes des chambres non adaptées est de 0,80 m.

Modalités particulières fixées par l’article 8 de l’arrêté du21/3/2007 (détaillé page 6)

31

l Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

l Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir demanière autonome.

l Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible (voir pages 16-21), à l’exception des dispositions concernant :

u l’aménagement d’espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant (pour ne pas imposer une largeur de couloir de 1,50m) ;

u le repérage et le guidage

u le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.


Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales

30

Les + de l’accessibilité :l Le jeu des matériaux (couleurs et

lumières) peut faciliter le cheminement, aider à se diriger, à repérer son chemin …

l Les différences de nature derevêtement (lisse ou rugueux, mou ou dur, bois ou béton) permettent aux mal-voyants grâce à leur canne, de se repérer plus facilement.

l Le revêtement du sol est non lisseet non glissant pour éviter les chutes.

l Couleur différente pour sol et mur.

l Une couleur peut être associée auxdifférents étages et/ou aux différents espaces.

l Plinthe et main courante contrastéeset en relief facilitent le repérage du cheminement.

l Portes contrastées par rapport auxmurs.

l L’utilisation de couleurs différenteset de contrastes permet de signaler le cheminement à suivre pour accéder à un guichet d’accueil (par exemple : contraste entre le clair et le foncé).

l Dans un hébergement, les chambresdoivent avoir un numéro indiqué en relief sur la porte. Elles peuvent aussi avoir un nom associé à une couleur ou une image (chambre bleue, «le phare», ...).

l La lumière et l’éclairage sont deséléments importants qui permettent de se diriger.

l L’éclairage au-dessous du guichetd’accueil permet de le repérer facilement.


l Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

l A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

u qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ;

u les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur doivent être respectées.

l Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établissement concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que les salles de restauration.

l L’aire d’absorption équivalente A d’un revêtement absorbant est donnée par la formule :A = S x a

woù S désigne la surface du revêtement et a

w son indice d’évaluation de l’absorption, défini dans la norme NF EN ISO

11 654.

Main courante avec N° des chambres en relief devant les

portes contrastées de l’Hôtel du Casino à St Valery

Dispositions relatives aux revêtements, sols et murs

CIRCULATIONS HORIZONTALES

l Pourleconfortdetousetenparticulierceluidespersonnesmal-voyantes,lalumièredujourdoitêtregéréepardesstores,rideaux,volets,voilages,vitresteintées…Unéclairageindirectousemi-direct(diffus)doitêtreprivilégiéafind’évitertoutéblouissement.

l Concevoirunéclairagesuffisantetmodulableselonlesbesoins.

l Ilestimportantquel’éclairaged’appointsoit:

usansdégagementdechaleur(sécuritédueaurapprochement)

uorientésurl’objetàregarder(évitertoutéblouissement)

umodulableenintensité(potentiomètre)

l Prévoirdestemporisateursd’extinctiondeslumièresetdesvoyantslumineuxpourlespersonnessujettesauxdéséquilibresouauxvertiges.

l Eviterunéclairagenéondanslesendroitssonorisésetceuxéquipésdetéléphonecarilgénèredesbruitsparasitesquiperturbentl’écoutedesmalentendantsappareillés.

l Lahauteurdesprisesetinterrupteursdoitpermettreleurutilisationpardespersonnesenfauteuilroulant.

l Descontrastesdecouleurspermettentunrepéragevisuelpourlespersonnesmal-voyantes.

Les + de l’accessibilité :l Les interrupteurs sont habituellement

posés à une hauteur de 0,90 m du sol.

l Positionnées à 0,90 m, les prises électriques deviennent inaccessibles aux jeunes enfants, sont utilisables sans se pencher, et sont à l’abri des chocs (meubles déplacés etc..). Elles ne doivent en aucun cas être positionnées à moins de 0,40 m du sol (les personnes en fauteuil ne peuvent se pencher et/ou se relever pour les atteindre).

l Les prises doivent être accessibles pour une personne en fauteuil (dégagement pour approcher et utiliser) ou en position allongée si elles sont au chevet du lit.

l Plus les interrupteurs sont larges et plats, plus ils sont faciles à manipuler. En relief, ils sont repérables tactilement.

l Equipés d’un point lumineux ils sont repérables la nuit.

l Les personnes handicapées ont besoin de plusieurs prises électriques pour brancher leurs équipements (respirateur, fauteuil électrique, ordinateur, téléphone ….).

l La mise à disposition de multiprises est recommandée dans les lieux de séjours.

l Il est important de prévoir des prises téléphoniques respectant ces mêmes règles afin que les personnes puissent se connecter à Internet.

l Les commandes des stores, rideaux et volets automatiques doivent être accessibles et utilisables.

l Un usager (quelle que soit sa taille) qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d’un système d’éclairage fonctionnant par détection de présence, ne doit pas risquer de se retrouver dans l’obscurité.

l Eviter les systèmes de minuterie, car les personnes en situation de handicap mettent souvent plus de temps à faire les actions (aller aux toilettes, monter dans un véhicule, ....).

l Ne pas positionner les interrupteurs à l’extérieur de la pièce pour éviter à la personne d’entrer, de chercher et de devoir ressortir pour éclairer. De plus, porte fermée, on ne peut savoir si la lumière est restée allumée.

Dispositions relatives à l’éclairagel La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que

l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

l A cette fin, le dispositif d’éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes :Il doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins :

u 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible;

u 50 lux en tout point des circulations piétonne des parcs de stationnement ( 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement) ;

u 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;

u 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ;

u 200 lux au droit des postes d’accueil ;

l Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction doit être progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher.

l La mise en oeuvre des points lumineux doit éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position«debout» comme «assis» ou de reflet sur la signalétique.


Interrupteur contrasté bien visible de jour, avec un point lumineux repérable la nuit dans le parking du Manoir aux Vaches à Yvetot.

ECLAIRAGE - ELECTRICITÉ

REVÊTEMENTS - SOLS - MURS

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Chaque niveau du gîte des vertes Côtes à Veulettes utilise une couleur différente pour les portes qui sont contrastées avec le mur et le sol.

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ESCALIERS


ESCALIERS

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur.

C A R A C T É R I S T I Q U E S DIMENSIONNELLES :l La largeur minimale entre deux

mains courantes doit être de 1,20 m.

l Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :

u hauteur inférieure ou égale à 16 cm ;

u largeur du giron supérieure ouégale à 28 cm.

SÉCURITÉ D’USAGE :l En haut de l’escalier, un revêtement

de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.

l La première et la dernière marchedoivent être pourvues d’une contre-marche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche.

l Les nez de marches doiventrépondre aux exigences suivantes

u être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier ;

u être non glissants ;

u ne pas présenter de débord excessifpar rapport à la contremarche.

l L’escalier doit comporter undispositif d’éclairage répondant aux exigences de 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile.

ATTEINTE ET USAGE :l L’escalier, quelle que soit sa

conception, doit comporter une main courante de chaque côté.

l Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes

u être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m. Toutefois, lorsqu’un garde-corps tient lieu de main courante, celui-ci devra être situé, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;

u se prolonger horizontalement dela longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales ;

u être continue, rigide et facilementpréhensible ;

u être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Règlementation des escaliers

** Bande contrastée en relief -Bande d’éveil de vigilance : cette bande est placée avant la première marche à la descente d’un escalier ou de marches isolées. La texture ou le relief est détecté avec la canne par les personnes aveugles et le contraste facilite le repérage des marches par les personnes mal-voyantes. Si un responsable décide d’implanter des bandes d’éveil de vigilance en haut des escaliers, il doit équiper tous les escaliers de façon cohérente et homogène.


Dispositions relatives aux circulations intérieures verticalesLes circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes :

l Toute dénivellation des circulations horizontales supérieures ou égales à 1,20 m détermine un niveau décaléconsidéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.

l Lorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visible depuis l’entrée ou le hall du niveauprincipal d’accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée (voir page 22-23). Lorsqu’il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l’usager à choisir l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d’appel.

32

REPÉRAGE :l Une signalisation adaptée,

répondant aux exigences précisées pages 22-23, doit permettre à un usager de choisir entre l’équi-pement mobile et un autre cheminement accessible.

ATTEINTE ET USAGE :l Les mains courantes situées de part

et d’autre de l’équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ et l’arrivée de la partie en mouvement.

l La commande d’arrêt d’urgencedoit être facilement repérable, accessible et manoeuvrable en position «debout» comme en position «assis».

l L’équipement doit comporter undispositif d’éclairage de 150 lux.

l Le départ et l’arrivée des partiesen mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière.

En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée de la partie fixe.

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniquesl Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné

mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.

l Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminementaccessible non mobile ou par un ascenseur.

Règlementation

TAPIS ROULANTS

l Unbonéclairagedoitpermettredelocaliserl’obstacle.

Les + de l’accessibilité :l Lorsque les zones de circulation

comportent des ruptures de niveau (marches, escaliers) les signaler par une différenciation de texture des sols, de couleur, ou tout autre code facilement repérable.

l Privilégier les escaliers droits àmarches égales, soigner l’aspect (ligne de contraste au bord de la marche).

l Les contremarches sont souhaitablespour les personnes qui se déplacent avec une canne.

l Un antidérapant contrasté posé surles nez de marches est utile à tous.

l Une main courante contrastée parrapport au mur est plus facilement repérable par une personne mal-voyante.

l Une main courante intermédiaire (à 0,70 m) est conseillée pour les enfants et les personnes de petite taille.

l Une signalétique doit indiquerl’étage auquel on se trouve et les services qu’il dessert.

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Les modalités particulières d’appli-cation des dispositions fixées par le paragraphe 7-1 de l’article 7 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l La largeur minimale entre deux mains courantes est de 1 m ;

l Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :

u hauteur inférieure ou égale à 17 cm ;

u largeur du giron supérieure ouégale à 28 cm

l Les exigences portant sur les caractéristiques des escaliers s’appliquent à l’exception de celle concernant le débord des nez de marches par rapport aux contre-marches.

l Les exigences portant sur les caractéristiques des mains courantes s’appliquent. Toutefois, dans le cas où l’installation de ces équipements dans un escalier aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, une seule main courante est exigée.

l En l’absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, celle-ci peuvent être conservées.

Modalités particulières fixées par l’article 5 de l’arrêté du 21/3/2007 (détaillé page 6)

Les modalités particulières d'appli-cation des dispositions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l Aucune disposition n’est exigée concernant le prolongement des mains courantes au-delà du départ et de l’arrivée de la partie en mouvement, l’indication de l’arrivée sur la partie fixe, ainsi que le positionnement de la commande d’arrêt d’urgence.

Modalités particulières fixées par l’article 7 de l’arrêté du 21/3/2007 *

* Modalités particulières fixées par l’article 2 de l’arrêté du 21/3/2007 détail p 6

Escalier avec rampe, main courante et nez de marches contrastés du gîte des vertes Côtes à Veulettes

34

ASCENSEURS

l Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme.

l A cette fin, les ascenseurs doiventêtre conformes à la norme NF EN 81-70 relative à «l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap», ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.

l Un ascenseur est obligatoire :

u Si l’établissement ou l’installationpeut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ;

u Si l’établissement ou l’installationreçoit au moins 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.

Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établis-sements d’enseignement.

l Un appareil élévateur ne peutremplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées par l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

l Un escalier mécanique ou unplan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.

l Un ascenseur est obligatoiredans les bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de 3 logements au-dessus du rez-de-chaussée.


Règlementation des ascenseurs

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l Unéclairageappropriéfaciliteleurreconnaissance.

l Privilégierlesascenseursàouvertureautomatique.

l La porte d’entrée doit avoir unelargeur de passage minimale de 0,80 m.

l Les commandes de l’appareil(extérieur et intérieur) doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m.

l Les boutons extérieurs et intérieursdoivent être identifiables :

u tactilement par un contraste dematériaux et un marquage en relief ou en braille ;

u visuellement par un contraste decouleur et des informations en gros caractères.

l Les dimensions intérieures de lacabine doivent être au minimum de 1 m (parallèlement à la porte) sur 1,30 m (perpendiculairement à la porte).

l Les prestations et les services nondesservis sont à préciser (extérieur et intérieur de la cabine).

l Unsystèmedevoyantlumineuxinforme une personne sourde de lapriseencomptedesonappel.

l Uneannoncedel’étageàlafoisvisuelle, à hauteur appropriée,et sonore, sont particulièrementimportantes pour les personnessourdeset lespersonnesdéficientesvisuelles.

l Unemaincouranteestfortementrecommandée

Les + de l’accessibilité :l Le cheminement pour accéder à

l’ascenseur doit être identifiable par les utilisateurs (signalétique).

l Les ascenseurs doivent être en libreservice.

l Le palier de repos devant la porte de l’ascenseur doit avoir une largeur de 1,50 m minimum hors du débattement de porte (pour faciliter les manœuvres en fauteuil, quart de tour en sortant).

l La précision d’arrêt de la cabine par rapport au plancher (horizontalement et verticalement) doit être de 2 cm au maximum. (ni en fente, ni en ressaut pour que les cannes ou les roulettes ne s’y coincent pas).

l L’indication de l’étage en groscaractères, bien éclairée, juste en face de la sortie de l’ascenseur, est utile à l’ensemble du public.

l Les boutons de commande doiventêtre situés à plus de 0,40 m du coin de la cabine.

l Indiquer à coté des boutons lesservices

l La fermeture des portes ne doit niêtre trop brutale ni trop rapide.

l Si l’ascenseur est équipé d’uneinterphonie il est recommandé d’utiliser un poste avec induction magnétique (facilite la communi-cation avec les sourds).

l Lorsque l’ascenseur comporteplusieurs faces de services, des miroirs sont obligatoires en face de chacune des portes.

l Un miroir sera placé à l’intérieur dela cabine. Sa partie basse se trouvera à une hauteur de 1 m.



2 ascenseurs pour desservir la chambre adaptée à chacun des 4 étages. Sur les photos, l’élévateur qui compense le 8 marches d’accès au bar et à l’espace détente de l’ Hôtel du Casino à Saint Valery.

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ASCENSEURS

Les modalités particulières d’application des dispositions fixées par le paragraphe 7-2 de l’article 7 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l Pour les établissements de 5ème

catégorie, un ascenseur est obligatoire :

u si l’établissement ou l’installation peut recevoir 100 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ;

u si l’établissement ou l’installationreçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes en rez-de-chaussée.

l Nonobstant les dispositions ci-dessus, les établissements hôteliers existant à la date du présent arrêté et classés au sens de l’article D. 311-7 du code du tourisme , en catégorie 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de 3 étages en sus du rez-de-chaussée, ou encore classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l’obligation d’installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à

l’article 17 de l’arrêté du 1 août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d’usage équivalente à celles situées en étage.

l S’il est procédé à l’installation d’un ascenseur, celui-ci doit être conforme à la norme EN 81-70 relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences.

l Si un ou plusieurs ascenseurs existent dans le bâtiment, alors un au moins doit respecter les dispositions suivantes :

u La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ci-après :- Un signal sonore doit prévenir du début d’ouverture des portes ;- deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ;- un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l’illumination des flèches.

u La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après :

- un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine ; - la hauteur des numéros d’étage est comprise entre 30 et 60 mm ;- à l’arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position.

u En outre, un nouveau dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l’objet d’une modification comporte :- un pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;- un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ;- une aide à la communication pour les personnes malenten-dantes, telle qu’une boucle magnétique

l Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux doivent avoir un niveau réglable entre 35 et 65 dB (A).

Modalités particulières fixées par l’article 6 de l’arrêté du 27/3/2007 (détaillé page 6)

Commandes extérieur et intérieur accessibles et en relief, l’arrêt de la cabine ne présente aucun ressaut, un système de détection assure la fermeture de la porte quand le fauteuil est entièrement entré.

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ACCUEIL - COMMUNICATION

Les aménagements et équipements accessibles destinés à l’accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes :

l Les banques d’accueil doiventêtre utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel.

l Lorsque des usages tels quelire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l’équipement doit présenter les caractéristiques suivantes :

u une hauteur maximale de 0,80 m ;

u un vide en partie inférieure d’aumoins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.

l Lorsque l’accueil est sonorisé, ildoit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.

l Les postes d’accueil doiventcomporter un dispositif d’éclairage de 200 lux.

l Lecheminemententrel’entréeaccessible et le comptoir d’accueildoit être de plain-pied. En casd’impossibilité la présence d’unboutond’appeloud’unservicepersonnaliséestimpérative.

l Pourlespersonnesdéficientesvisuelles toutobstacleàhauteurdevisageestàsupprimer.

l Pourlespersonnesmalentendantesporteusesd’unappareilauditif,ilestrecommandé d’équiper les banquesd’accueil d’un dispositif d’aide àl’audition(ex:bornemagnétique).

l Dansleslieuxd’hébergement,afin de permettre aux personnesen situation de handicap auditif, decommuniquer, il est obligatoire delaisseràdispositionl’undesmoyensécritssuivants:

u miniteldialogue*,télécopieur,unordinateurreliéàinternet;

Etrecommandéd’êtreéquipédel’undesmoyensauditifssuivants:

u téléphoneavecbouclemagnétique*,amplificateur.

l Siunmembredupersonnelpratique le langage des signes, ildoit porter un badge visualisant sacompétence.

l Prévoirunedocumentationcompréhensible par le client ensituationdehandicap.

*Minitel dialogue : le boîtier dialogue associé à un minitel permet, en composant le 3618,de dialoguer en temps réel avec toute personne possédant le même type d’appareil.

*Boucle à induction magnétique et borne magnétique : c’est une solution technique d’aide à l’audition utilisée par les malentendants appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d’entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.On distingue la boucle à induction magnétique qui peut être installée dans une salle de spectacle ( théâtre, cinéma…), et la borne magnétique, qui est intégrée à un comptoir, un guichet.


Dispositions relatives à l’accueil du public

Règlementation

l Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.

l Lorsqu’il y a plusieurs points d’accueil à proximité l’un de l’autre, l’un au moins d’entre eux doit être renduaccessible dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l’entrée.

l En particulier, toute information strictement sonore nécessaire à l’utilisation courante du point d’accueil doit fairel’objet d’une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle.

l Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

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ACCUEIL - COMMUNICATION

Les + de l’accessibilité :l Le sol du hall d’accueil doit être

traité visuellement et tactilement (en utilisant des matériaux de texture et de couleurs différentes) pour orienter le visiteur vers l’espace d’accueil.

l La zone d’accueil doit être immédiatement repérable grâce à une signalétique adaptée si nécessaire.

l Un emplacement de 0,80 x 1,30 mlibre de tout obstacle situé devant ou à côté des aménagements doit être accessible par un cheminement praticable.

l Souvent décoré avec des plantesvertes, il faut veiller à ce que les branches ne soient ni dans le passage, ni à hauteur du visage.

l Une banque d’accueil réglementairesert également aux personnes de petite taille ou à celles qui souhaitent s’asseoir.

l Prévoir une ou plusieurs chaisespour les personnes âgées, femmes enceintes, ... qui utilisent l’accueil ou qui attendent.

l Il est recommandé d’avoir une profondeur de 0,50 m, pour qu’une personne en fauteuil puisse glisser ses jambes dessous et s’approcher au plus près de la tablette pour l’utiliser facilement (poser son sac, sortir ses lunettes ou son chéquier, ...).

l Mettez à disposition des documentsadaptés (en braille intégral, abrégé ou en caractères agrandis type Arial 16), un plan en relief, qui permettront de découvrir les lieux (thématique de visite, inventaire d’un hébergement, ...).

lLes documents doivent êtreaccessibles (entre 0,40 m et 1,30 m du sol).

lCertains documents peuvent êtrephotocopiés en A3 pour en faciliter la lecture.

lDes pictogrammes, dessins ou photospeuvent illustrer les thématiques des brochures présentées.

lUne ardoise effaçable permetd’échanger avec une personne sourde ou ayant des difficultés à parler.

Banques d’accueil adaptées de l’hôtel du Casino à St Valery et du village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer



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l S’il s’agit d’un appareil fixe, l’axe du cadran et les autres dispositifs de commandes éventuels doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

l Un emplacement de dimensionsminimales de 0,80 x 1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté de l’appareil, doit être accessible par un cheminement praticable.

l Le numéro de la cabine doit êtreinscrit en relief et en caractères Braille à proximité de l’appareil.

l Dans les espaces publics ou collectifs indiquer par une signalétique adaptée la localisation de cet espace.

l Pourlesmal-voyants,lestéléphonesmisàdispositiondesclientsdoiventêtre munis d’un clavier aux normesfrançaises(ergotsurlatouche5etle0enbasaucentre).

l Proposerunappareilcomportantun clavier à grosses touches avecinscriptions en gros caractèrescontrastésencouleuretenrelief.

l L’approchedespostesdetéléphonepublic ne doit pas présenter dedangerpourlevisagedespersonnesmal-voyantes (exemple : cabine à«bulle»).

l Positionnerlenumérod’appelduposte à portée de main en braille,et en gros caractères à hauteur desyeux.

Les + de l’accessibilité :l Un éclairage d’appoint modulable

en intensité, en complément de l’éclairage d’ambiance permet de faciliter l’accès aux informations écrites et aux touches du téléphone.

Règlementation des téléphones publics

TÉLÉPHONES PUBLICS


Informations agrandies à l’Office de Tourisme de Cany

Téléphone dans le hall de l’hôtel du Casino de Saint Valery avec chaise mobile (déplaçable par l’agent d’accueil), téléphone accessible, interrupteur contrasté pour renforcer la lumière

Banque d’accueil accessible et dégagée de l’Office de Tourisme de Veules les Roses

Table d’accueil accessible à l’Office de Tourisme de Cany

l L’axedelacuvette(centre)doitêtre au minimum à 0,50 m du murarrière, libre de tout obstacle à laroue(plinthe,tuyau,radiateur,...)

Cela permet : - qu’un fauteuil puisse se placerpa-rallèle à la cuvette ou légèrement en biais, sans espace entre lui et la cuvette ce qui pourrait constituer un “piège”. - d’être au même niveau que la cuvette pour faire le transfert. Si cette distance n’est pas respectée, la cuvette se trouve en arrière du fauteuil et le transfert est difficile, voire impossible.

l L’axedelacuvette(centre)doitêtreà0,40mdelabarred’appuifixéesurlemurlatéral.

Cela permet de se hisser et de s’appuyer lors du transfert sur la cuvette

l Labarred’appuidoitavoirunepartie horizontale de 0,40 mminimum(0,60mconseillé).

l Lemobilieretlesaccessoiresdoiventêtre contrastés par rapport àleur environnement (pour être repérables), sans angles vifs (pour ne pas se blesser) et sansobstacleàhauteurduvisage.


WC :l Si un seul WC est aménagé, il doit

être accessible.

l Le chemin d’accès aux WC doit êtreaccessible.

l Prévoir une signalétiquedirectionnelle pour accéder aux WC et indiquer sur la porte le WC accessible.

l L’accès des toilettes aménagéessera libre (éviter le système de clef à demander,…).

l Eviter des fermetures de portescomplexes et difficiles à manœuvrer (voir page 29).

l Un système d’ouverture des portesdepuis l’extérieur, est fortement recommandé (en cas de malaise ou de difficulté).

l La porte doit s’ouvrir de préférencevers l’extérieur (pour permettre l’accès si une personne tombe derrière la porte).

l Faciliter les conditions de sécuritépour les personnes seules, par tout moyen d’appel (bouton, voyant lumineux…).

l Installer une poignée de rappel deporte (voir page 29).

l La lumière doit s’allumer depréférence à l’intérieur (interrupteur accessible près de la porte). Si ce n’est pas le cas, signaler que l’éclairage se fait de l’extérieur (pour éviter des manœuvres inutiles).

l Proscrire les lumières à minuteriedans les sanitaires, les personnes handicapées ayant besoin de plus de temps pour se mouvoir, effectuer leurs soins (se sonder, changer une couche ...).

Si l’éclairage se fait par détecteur de présence, veiller à ce que l’ensemble de la pièce soit couvert.

l Si au moins 2 WC adaptés sontcréés, opter pour un positionnement de la cuvette différente qui permette à la personne handicapée de faire son transfert à droite ou à gauche selon le côté le plus adapté à son handicap.

l Pour sa stabilité et sa solidité, unwc sur pied doit avoir 4 points d’ancrage au sol.

l Le fauteuil et la cuvette doiventêtre presque au même niveau pour faciliter le transfert.

Dans le cas ou la hauteur de la cuvette est inférieure à 0,45 m, il est possible d’ajouter un rehausseur amovible qui compense les centimètres manquants.

l La commande de chasse d’eaudoit pouvoir être atteinte (hauteur maximum de 1,30 m) et facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension (préférer les boutons pressoirs en relief aux tirettes).

l L’abattant des toilettes doit êtrebien fixé pour éviter qu’il ne glisse ou se casse lors du transfert.

Un abattant est nécessaire pour avoir une surface de contacte assez large pour la paume de la main et permettre de s’appuyer de tout son poids sans glisser ou se blesser.

l Enlever toutes les sources de blessures telles que les fixations d’un abattant cassé.

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SANITAIRES : WC - LAVABO

CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES : Un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :

l Comporter, en dehors dudébattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement par rapport à la cuvette ;

l Comporter un espace demanoeuvre avec possibilité de demi-tour d’un diamètre de 1,50 m situé à l’intérieur du cabinet ou à défaut, en extérieur devant la porte.

ATTEINTE ET USAGE : Un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :

l Comporter un dispositifpermettant de refermer la porte derrière soi une fois entré (voir «poignée de rappel» page 29) ;

l Comporter un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;

l La surface d’assise de la cuvettedoit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifi-quement à l’usage d’enfants ;

l Une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert* d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage.

La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m.

Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

l Un lavabo accessible doit présenterun vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.Le choix de l’équipement ainsi que le choix de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position «assis».

l Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. La mise en place d’urinoirs «toute hauteur» permet de respecter cette exigence.

Règlementation

*Transfert : désigne le mouvement qu’effectue une personne pour quitter son fauteuil ou y revenir. Le sens du transfert vers une cuvette de WC qualifie le sens de déplacement depuis le fauteuil roulant, placé latéralement, vers la cuvette.


l Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinetd’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.

l Les cabinets d’aisance aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisance lorsque ceux-ci sont regroupés.

l Lorsqu’il existe des cabinets d’aisance séparés par sexe, un cabinet d’aisance accessible séparé doit êtreaménagé pour chaque sexe.

l Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapéesainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

Dispositions relatives aux sanitaires

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SANITAIRES : WC - LAVABOS


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Les modalités particulières d'appli-cation des dispositions fixées par l'article 12 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participants à la solidité du bâtiment, sont les suivantes :

l Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, l’aménagement d’un cabinet d’aisances accessible n’est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe doit être accessible directement depuis les circulations communes.

l Dans le cas où l’espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l’extérieur du cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n’est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celui-ci. Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d’un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré.

Modalités particulières fixées par l’article 9 de l’arrêté du 21/3/2007*

Transfert à droite sur des toilettes adaptées qui permettent de positionner le fauteuil à côté de la cuvette et de glisser sur les toilettes à l’aide d’une barre d’appui bien positionnée.

Toilettes adaptées - Hôtel du Casino à St Valery

Barre d’appui trop courte et abattant cassé sont sources d’accidents et de blessures.

Poignée de rappel pour faciliter la fermeture de la porte.

QUELQUES ERREURS A NE PAS COMMETTRE

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WC A CUVETTE SUSPENDUE :Attention : Il faut choisir un matériel qui permette de respecter les normes d’accessibilité d’un WC.

l Les cuvettes WC suspendues“spéciales handicapés” ont une longueur de 0,70 m qui garantit la profondeur de 0,50 m nécessaire au recul du fauteuil à côté de la cuvette.

l La largeur minimale de 0,48 md’un châssis support avec cuvette suspendue permet de positionner le fauteuil au plus près de la cuvette

l La hauteur de la cuvette doit pouvoir se positionner entre 0,45 et 0,50 m.

BARRE D’APPUI :l Une barre d’appui latérale (qui longe

la cuvette) doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette.

l Elle doit comporter une partiehorizontale d’une longueur de 0,40 m minimum (0,60 m conseillé).

l Elle est positionnée à 0,50 m dumur du fond, à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m du sol.

l Elle est distante de 0,40 m du milieu de la cuvette à la barre d’appui (permet de se tracter sur la cuvette et sert d’appui pour se repousser sur le fauteuil).

l Dans les espaces humides (douche,piscine), privilégier une barre d’appui antidérapante.

l La barre d’appui peut avoir uneforme coudée mais doit être en un seul morceau, pour éviter des espaces où pourraient se coincer les poignets.

La partie horizontale doit être plus longue que la partie coudée.

La partie horizontale est au niveau de la cuvette tandis que la partie relevée est située à l’avant de la cuvette, permettant aussi d’aider à se relever.

l Une barre d’appui relevable peutêtre installée dans le but de compenser une trop grande distance entre le mur latéral et la cuvette des wc.

Il existe aussi des modèles pouvant être fixés au sol.

l Elle doit être fixée solidement pourqu’une personne puisse se hisser et s’appuyer de tout son poids.

l Privilégier des barres d’un diamètremoyen qui soient préhensibles, qui garantissent une prise adaptée et qui ne fassent pas mal à cause d’une zone d’appui de la paume de la main trop réduite.

l Elle doit être facilement repérable, contrastée par rapport à son support (éviter une barre blanche sur un carrelage blanc).

LAVABO :l Les dimensions du sanitaire doivent

permettre le positionnement du fauteuil face au lavabo (0,80 m x 1,30 m). Utilisé aussi pour l’hygiène avant et après l’utilisation d’une sonde, d’un “pistolet” ou d’un changement de protection d’incontinence, ... il doit disposer d’une poubelle adaptée à proximité.

l Utiliser des lavabos de faible profondeur, sans colonne, avec siphon déporté (facilite le passage du fauteuil et évite les chocs).

l Veiller à ce que tuyaux d’alimentation, canalisations d’évacuation et vannes diverses ne gênent pas la circulation du fauteuil (empiètement des cale-pieds et risques de chocs).

l S’ils sont apparents, isoler les tuyauxd’arrivée d’eau chaude pour éviter toute brûlure aux jambes.

ROBINETTERIE :l La robinetterie doit pouvoir être

atteinte et facile à manœuvrer par une personne handicapée. Préférer un robinet automatique ou un mitigeur bec de cane plutôt que des robinets à tourner.

l Les robinets “boutons poussoirs”sont pratiques dans les lieux publics (gestion de la consommation d’eau).

l Prévoir une robinetterie avec les repères eau froide à droite indiquée par un point bleu et eau chaude à

gauche indiquée par un point rouge.

l Les robinets thermostatiques évitent,après réglage, les risques de brûlure, mais certains modèles sont difficiles à manipuler (trop lisse, sans prise, ...).

l Eviter les commandes au piedinutilisables pour les personnes en fauteuil, difficilement détectables pour les mal voyants et inhabituelles pour les déficients intellectuels.


Toilettes suspendues adaptées - Hôtel du Manoir aux vaches à Yvetot

WC suspendu avec chassis support de 0,48 m de large du Clos Saint Vincent à Manneville ès Plains

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ACCESSOIRES :l Le dérouleur à papier toilette doit

être facilement accessible, au-dessus de la barre d’appui par exemple (mais en laissant la place pour que l’on puisse s’appuyer avec le bras lors du transfert).

l Un distributeur de lingettes à côtédes WC permet de nettoyer l’abattant ou le siège avant de poser ses mains pour effectuer le transfert.

l Une patère installée à une hauteurmaximale de 1,30 m au-dessus du sol (sur la porte, à côté des WC et/ou du lavabo) permet d’accrocher un manteau ou un sac (transport d’une sonde, d’un pistolet ou d’une couche).

l Ne pas mettre de poubelles à pied (les handicapés moteurs ne peuvent s’en servir et les mal-voyants ont du mal à trouver la pédale).Préférer une poubelle à couvercle basculant à plus de 0,40 m du sol (la personne en fauteuil ne peut pas se pencher). Prévoir des poubelles assez grandes pour accueillir des couches d’adultes par exemple.

l Les toilettes accessibles offrant plusde place, l’installation d’une table à langer repliable fixée sur le mur est appréciée pour les mamans avec jeunes enfants (peuvent entrer avec la poussette et les enfants).

l Le bas du miroir doit être entre0,90 m et 1,05 m (s’assurer que l’on s’est bien habillé, coiffé, maquillé).

l Un porte-savon doit être fixéà environ 1 m du sol, ainsi qu’un porte-serviettes.

l Dans une salle de bains, prévoir destablettes accessibles (à portée de main et à moins de 1,30 m) et une prise de courant pour le rasoir électrique ou le sèche-cheveux qui soit à environ 1 m du sol et qui respecte les normes de sécurité électrique. Si ce n’est pas possible, compenser par un miroir et une prise accessibles dans la chambre.

ET SURTOUT :l Les WC adaptés, souvent moins

utilisés et plus spacieux, ne sont pas des débarras. Ils doivent pouvoir être utilisés à tout moment.

l Veiller à ce que les accessoires negênent pas le cheminement et le positionnement à côté des WC. Il est difficile pour la personne handicapée de prendre et déplacer ces objets.


Barre d’appui relevable

Barre d’appui fixe aux normes, avec, en un seul élément, un appui horizontal de 0,40 m minimum et une partie inclinée pour se relever.

Lavabo adapté- Hôtel du Casino à St Valery

Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière et latéral avec l’espace nécessaire à l’accueil d’un fauteuil ...

MAIS : - La poubelle et la chaise bébé sont dans l’espace d’usage qui permet à la personne en fauteuil de se positionner pour faire son transfert, - En l’absence d’une barre d’appui horizontale de 0,40 m minimum le transfert est impossible

Alors les WC sont inaccessibles en l’état.

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Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière et latéral avec l’espace nécessaire à l’accueil d’un fauteuil ...

MAIS : - Le balai est dans l’espace d’usage qui permet à la personne en fauteuil de se positionner pour faire son transfert, - La barre d’appui achetée et posée ne correspond pas au sens du transfert. Même retournée elle ne répond pas aux exigences de 0,40 m horizontal.- Le distributeur de papier est positionné trop en avant, même un «valide» doit se relever pour l’atteindre.


Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur arrière ...

MAIS : - Placé au milieu du mur, il n’offre pas l’espace d’usage latéral nécessaire au positionnement du fauteuil (0,80 x 1,30 m) , ni la proximité du mur latéral pour atteindre une barre d’appui (inexis-tante) qui doit se trouver à 0,40 m du milieu de la cuvette des WC,


Le WC offre la bonne hauteur, bien positionné par rapport au mur latéral ...

MAIS : - Le tuyau d’évacuation empêche le recul du fauteuil pour se positionner à côté de la cuvette.- En l’absence d’une barre d’appui horizontale de 0,40 m, le transfert est impossible.- Les poubelles gênent le passage et celle à pied est inutile.


Tout est conforme ...

SAUF : - La barre d’appui qui n’offre pas une partie horizon-tale de 0,40m située latéralement à la cuvette.


La porte du WC ouvrant vers l’intérieur ne permet pas à la personne en fauteuil de la refermer. Alors les WC sont inaccessibles en l’état. De plus, si un usager faisait un malaise et tombait derrière la porte, il serait difficile de lui porter secours.

l Supprimerlesobstaclesàhauteurduvisage.

l Leséquipementsdoiventêtrecontrastésparrapportàleurenvironnementpour être repérablesetsansanglesvifs.

l Lahauteurd’ancragedeladouchette et la préhension de larobinetterie doit être à moins de1,30m.

l Poserdespatèrespourlesvêtements et un porte-serviettes àmoinsde1,30m.

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SANITAIRES : DOUCHE - BAIGNOIRE

DOUCHES :Pour satisfaire aux exigences, les établissements et installations comportant des douches doivent respecter les dispositions suivantes :

l Comporter en dehors dudébattement de porte éventuel un espace de manoeuvre avec possibilité de faire demi-tour de 1,50 m de diamètre ;

l Un siphon de sol ;

l Un équipement permettant des’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout» ;

l Un espace d’usage de 0,80 mx 1,30 m situé latéralement par rapport à cet équipement, mais aussi latéralement au WC et devant le lavabo s’ils sont aussi dans la pièce ;

l Des équipements accessiblesen position «assis», notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes ;

BAIGNOIRE :l Si la salle de bains comporte

une baignoire, prévoir une tablette de transfert et des barres d’appui le long de la baignoire.

l Il doit y avoir un espace libre detout obstacle, hors débattement de portes, de 0,80 m x 1,30 m à côté de la baignoire.

l Les commandes (robinets etvidange) doivent pouvoir être atteintes par une personne handicapée et être faciles à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.

*Siphon de sol : désigne une douche sans bac receveur dont le sol en pente favorise l’écoulement de l’eau vers le siphon intégré.


Règlementation

Dispositions relatives aux douches et baignoiresl Lorsqu’il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable.

l Les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres douches lorsque celles-ci sont regroupées.

l Lorsqu’il existe des douches séparées pour chaque sexe, au moins une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

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SANITAIRE : DOUCHE BAIGNOIRE

Les + de l’accessibilité :l Pour répondre à un maximum

d’attentes, les baignoires sont à proscrire au profit des douches avec accès de plain-pied sans bac receveur (siphon de sol).

l Certains publics (handicapés,personnes âgées) sont sensibles au froid et préfèrent les bains, malgré un accès plus délicat. Aussi, la pose d’un chauffage d’appoint dans une salle de bain permet d’augmenter momentanément la température ambiante.

l Installer une poignée de rappel deporte à l’intérieur et une signalétique extérieure sur la porte (si ce sont des douches communes).

l Eviter des fermetures de portescomplexes et difficiles à manœuvrer (voir page 29).

l Un système d’ouverture des portes, depuis l’extérieur, est fortement recommandé (en cas de malaise ou de difficulté).

l Si un bac receveur de douche estinstallé, il doit :

u être à fond plat ;

u ne pas avoir un rebord de plus de 2 cm par rapport au sol ;

u être de dimension suffisante pour accueillir une personne assise ;

u La différence de niveau entre le sol et le bac receveur de douche plat doit être au maximum de 2 cm.

u disposer d’un rideau de douche manipulable par une personne assise pour limiter les éclaboussures.

Ce type d’aménagement nécessite souvent d’éponger l’eau tombée en dehors du bac receveur après chaque douche.

l Le siphon de sol est la meilleure solution. Il doit être réalisé avec soin. Des pentes douces (maximum 2%) permettent l’écoulement de l’eau vers un syphon large avec gros débit.

l La douche doit être équipée d’unebarre d’appui murale posée latéra-lement à la zone d’assise et doit comporter une partie horizontale de 0,40 m minimum (0,60 m conseillée), située entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur (voir page 40).

l La robinetterie doit être installéelatéralement à la zone d’assise, utilisable en position assise (à portée de main, à moins de 1,30 m du sol).

l La robinetterie doit être facile àmanœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension (voir pages 40-41) ; évitez les robinets thermostatiques difficiles à manipuler et à régler qui peuvent entraîner des brûlures.

l La zone d’assise, fixe ou mobile, de 0,45 x 0,45 m minimum doit avoir une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m.

l Pour permettre un transfert sécuriséet stable (problème d’équilibre) nous préconisons un siège de douche qui, contrairement aux sièges fixés au mur, permettent le recul du fauteuil latéra-lement à la zone d’assise :

u mobile (pour le positionner selonles besoins),

u sans accoudoir fixe (pour faciliter letransfert entre les sièges),

u avec dossier (pour maintenir lapersonne qui n’a pas d’abdominaux).

u il a généralement une surface d’assise supérieure à 0,45 x 0,45 qui offre plus de sécurité et de confort.

l Pour le revêtement, il existe des sols thermoplastiques. Si le choix se porte sur un carrelage, veiller à le prendre antidérapant.

l Il est important de jouer avec lescouleurs et proposer du mobilier et accessoires contrastés par rapport à l’environnement.

l Un cheminement de 0,90 m delargeur permet de circuler autour du mobilier et d’accéder aux équipements ;

l Dans les espaces très réduits, il estpossible d’utiliser le WC comme siège de douche, ce qui impose l’aména-gement d’un siphon de sol pour évacuer l’eau.

l Prévoir des accessoires accessibles : patères, porte savon,... (voir page 41).

l Lors du ménage, veiller à positionnerla douchette au plus bas, ne pas mettre la poubelle dans les zones de circulation ou de recul du fauteuil, placer les serviettes de toilette à moins de 1,30 m, ...

l Essayez vos équipements : prenezune chaise et regardez si vous pouvez accéder à vos services (douchette, miroir, porte-savon, ...) et les utiliser sans effort.


Siège de douche et robinetterie préhensibles au Manoir aux Vaches à Yvetot et à l’hôtel du Casino de Saint Valery en Caux

Chaise de douche stable avec une large assise, un dossier de maintien pouvant être positionné selon les besoins au Gîte La Hêtraie à Ectot l’Auber et à la piscine de Saint Valery en Caux ou avec des accoudoirs relevables qui permettent un tranfert à gauche ou à droite.

Pour s’assurer que les équipements sont bien placés et accessibles, n’hésitez pas à vous met-tre en situation ou sur une chaise pour essayer .

Douche avec syphon de sol.

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Positionnés à plus de 1,30 m les équipements deviennent inutilisables pour les personnes en fauteuil, de petite taille ou les enfants.

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CHAMBRE


Pour satisfaire aux exigences, les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, notamment les établissements hôteliers ainsi que tous les établis-sements comportant des locaux à sommeil, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :

NOMBRE :

HÔTELS : l Le nombre minimal de chambres

adaptées est défini de la façon suivante :

u 1 chambre si l’établissement necomporte pas plus de 20 chambres ;

u 2 chambres si l’établissement necomporte pas plus de 50 chambres ;

u 1 chambre supplémentaire partranche ou fraction de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50.

l Les chambres adaptées sontréparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur.

GÎTES D’ÉTAPES ET DE SÉJOURS : l Les hébergements de plus de 15

lits et/ou 5 chambres doivent proposer au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.

VILLAGES DE VACANCES : l Les villages de vacances doivent

proposer une unité accessible par tranche de 8 logements.

LOCATIONS TOURISTIQUES / CHAMBRES D’HÔTES : l Pour les autres hébergements

(chambres d’hôtes ou locations touristiques de moins de 15 lits et/ou 5 chambres), aucune obligation n’est faite, l’accessibilité dépend de la volonté du propriétaire.

C A R A C T É R I S T I Q U E S DIMENSIONNELLES : l Une chambre adaptée doit

comporter en dehors du débattement de porte éventuelle et de l’emprise d’un lit de 1,40 m x 1,90 m :

u un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ;

u un passage d’au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et d’un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté du lit ;

u ou d’un passage d’au moins 1,20 msur les 2 grands côtés du lit et un passage d’au moins 0,90 m sur le petit côté du lit.

l Dans les établissements où lesrègles d’occupation ne prévoient qu’une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en compte est de dimension 0,90 m x 1,90 m.

l Lorsqu’il est fixé au sol, le plande couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.

l Le cabinet de toilette intégréà la chambre ou à l’une au moins des salles d’eau à usage collectif situées à l’étage doit comporter :

u une douche accessible équipée de barres d’appui ;

u en dehors du débattement deporte et des équipements fixes, un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour de 1,50 m de diamètre.

l Le cabinet d’aisances intégré à lachambre ou à l’un au moins des cabinets d’aisances à usage collectif situés à l’étage doit offrir dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 m x 1,30 m situé latéralement à la cuvette.

Ce cabinet est équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et récipro-

quement. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.

Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

(voir rubrique SANITAIRES pages 38-43)

USAGES :l Une prise de courant au moins

doit être située à proximité du lit et, pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone doit être reliée à ce réseau.

l Le numéro de chaque chambrefigure en relief sur la porte.

Règlementation

Dispositions relatives aux établissements comportant des locaux d’hébergementl Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public doit comporter des chambres

aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées.

l Lorsque ces chambres comportent une salle d’eau, celle-ci doit être aménagée et accessible.

l Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau d’étage, elle doit êtreaménagée et être accessible de ces chambres par un cheminement praticable.

l Lorsque ces chambres comportent un cabinet d’aisances, celui-ci doit être aménagé et accessible.

l Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d’aisances, un cabinet d’aisances indépendant et accessible par un cheminement praticable doit être aménagé à cet étage.

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CHAMBRE


l Unhôtelquiaccueilleunepersonnesourde ou malentendante se doitd’avoirunechambreetun sanitaireoù il y a une alarme incendie avecflash lumineux ou un dispositifvibreurdanslelitservantd’alarme.

l L’éclairagenatureldoitpouvoirêtregéréà l’aidede rideaux, volets,stores,...

l Lemobilieretlesaccessoiresdoiventêtredecouleurscontrastées.

l Ilnedoityavoiraucunobstacleàhauteurduvisage.

Les + de l’accessibilité :l Comme les autres chambres, celle

accessible doit également être équipée d’une penderie, de prises électriques, d’un téléphone, d’une télévision… adaptés aux handicaps.

l Dans un hébergement de plain-pied, ou aux étages avec chambre accessible, les autres chambres doivent avoir une porte de 0,90 m (0,83 m de largeur utile) et un passage de 0,90 m entre le mobilier pour pouvoir surveiller un enfant ou permettre d’aller voir ses parents.

LITS :l Si l’établissement possède plusieurs

chambres aménagées, prévoir des chambres avec des lits simples et d’autres avec des lits doubles.

l Si une chambre propose un litdouble, il est apprécié de pouvoir installer un lit supplémentaire pour l’accompagnant (auxiliaire de vie ou ami) afin qu’il puisse dormir à proximité.

l Le ou les lits doivent avoir unehauteur de 0,40 m à 0,50 m (il faut prendre en compte l’affaissement du lit quand on s’appuie dessus). Si le lit doit être adapté, vous pouvez prévoir des cales (stables) sous les pieds ou un matelas plus épais.

l Pour que le matelas ne glisse pas lors du transfert du fauteuil au lit, un rebord peut être ajouté autour du sommier, un sangle posée pour ceinturer le matelas au sommier ou des vélcros posés entre le sommier et le matelas.

l Le changement d’environnementet de rythme, peut occasionner des troubles digestifs. IL est conseillé d’équiper le matelas d’une alaise étanche.

CHEVETS :l La chambre doit être équipée de

chevets. Suspendus, ils facilitent l’accès à une personne en fauteuil roulant qui peut glisser ses cale-pieds dessous.Amovibles, ils peuvent être déplacés pour faciliter certaines manoeuvres ou manipulations.

l Un rebord, sur lequel on peut posertéléphone, bouteille…, peut être aménagé en complément du chevet.

l Prévoir des prises de courant (ou unemultiprise) accessibles à plus de 0,40 m du sol (0,90 m conseillé), à portée de main aux chevets quand on est couché pour charger les batteries du portable ou du fauteuil électrique, brancher un appareil respiratoire, ...

BUREAU :l Il est nécessaire d’installer un coin

bureau avec prises électriques et prise téléphone afin que les personnes puissent se connecter à internet.

PENDERIE - ARMOIRE :l Les ouvertures des portes doivent

être faciles à appréhender (éviter les petits boutons).

l Les portes coulissantes de placardsont moins encombrantes (absence de débattement) et plus faciles à manipuler par une personne en fauteuil roulant. Ouvertes, elles ne font pas obstacle au déplacement des personnes déficientes visuelles.

l Les étagères et la tringle ont unehauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m.

l Prévoir des cintres faciles d’utilisation.

Accès de chaque côté du lit, chevet adapté et tablette au-dessus du lit avec lumière d’ambiance intégrée à l’ Hôtel du Casino de St Valey en Caux

Matelas plus épais pour obtenir la bonne hauteur facilitant le transfert au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer.

Un bureau adapté permet de se connecter à Inter-net, de lire, de préparer ses affaires,...

La chambre «enfants» du village de vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer est accessible.

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Les modalités particulières d'appli-cation des dispositions fixées par l'article 17 de l'arrêté du 1 août 2006 susvisé, peuvent faire l’objet de modalités particulières d’application dès lors qu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment. Ces modalités particulières, qui s'ajoutent à celles définies aux articles 3 à 10 du présent arrêté, sont les suivantes :

l L’aménagement d’une chambre adaptée n’est pas exigé dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur ;

l Les exigences portant sur les caractéristiques des chambres adaptées s’appliquent, à l’exception, éventuellement, de celle concernant la présence de passages libres de chaque côté du lit. Celui-ci n’est exigé que sur un grand côté du lit.

Modalités particulières fixées par l’article 10 de l’arrêté du 21/3/2007

Mobilier contrasté, espace de manoeuvre, commandes de la TV et penderie accessible à l’Hôtel du Casino de Saint Valery en Caux

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CHAMBRE

GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 47

TÉLÉPHONE :l Le téléphone doit être accessible

et placé à moins de 1,30 m du sol.

l Préférer un clavier à grosses touchesavec inscriptions en gros caractères en relief

l Les personnes malentendantesapprécient de trouver à disposition un téléphone avec :

u un flash lumineux (posé sur ouintégré au téléphone pour prévenir quand il sonne.) ;

u un système d’amplification adapté ;

u un Minitel à la demande ;

u la possibilité de se connecter à leurmessagerie Internet.

l Les personnes handicapées motricesdes membres supérieurs ont des difficultés à maintenir le combiné téléphonique à portée de l’oreille, elles utilisent plus aisément un téléphone avec la fonction “mains libres”. (Voir aussi page 37).

TÉLÉVISION :l Choisir une télécommande avec de

grosses touches de couleurs contrastées.

l Laisser le poste TV «en sommeil»pour les personnes ayant des difficultés à atteindre le bouton d’allumage, surtout s’il est à plus de 1,30 m.Laisser la télécommande accessible (à moins de 1,30 m du sol).

l Pour les personnes sourdes ou malentendantes, un poste avec télétexte* est mieux adapté.

l Editer un mode d’emploi de lafonction télétexte et le mettre à disposition.

l Un casque écouteur infra-rougepermet aux déficients auditifs de régler le son à leur convenance, mais aussi d’écouter la TV sans déranger le voisinage (sommeil, programme enfant, ...).

ACCESSOIRES :l Pour les déficients auditifs prévoir :

u un système de flash lumineux qui informe que l’on frappe ;

u un téléphone avec flash lumineux quand il sonne ;

u un réveil vibrant à placer sous l’oreiller.

NOTICES :l Il est important de laisser une notice

explicative de tous les accessoires, TV, téléphone, … afin que toute personne puisse les utiliser.

l Ces notices doivent être simples, explicites, écrites en gros caractères pour les personnes mal-voyantes, les personnes âgées.

FENÊTRE :l Prévoir un emplacement libre de

tout obstacle de 0,80 m sur 1,30 m devant la fenêtre de la chambre d’hôtel et au moins pour une fenêtre dans une location.

l La hauteur d’allège de 1 m maximumconseillée, permet une vision vers l’extérieur pour une personne assise en fauteuil roulant, une personne de petite taille ou un enfant.

l La poignée d’ouverture de la fenêtre sera à une hauteur maximale de 1,30 m, facilement préhensible et utilisable (clenche plutôt que poignée).

l Les fenêtres coulissantes ne fontpas obstacle au déplacement des personnes déficientes visuelles, mais elles doivent être faciles à manipuler (système d’ouverture accessible et préhensible, coulissant aisément).

TERRASSE - BALCON :l Il est recommandé, chaque fois

que possible, de prévoir un accès aux terrasses des sites et aux balcons des chambres, sans ressaut supérieur à 2 cm et un passage de 0,80 m de large au minimum.

l En cas de porte double, il faut qu’au moins l’un des vantails fasse 0,80 m de large.

l Pour une terrasse, il faut qu’ellesoit plane, assez large pour permettre à une personne en fauteuil roulant de s’y déplacer.

l De même, pour un balcon, il fautqu’une personne en fauteuil roulant puisse y accéder mais également en ressortir, il faut donc qu’il soit suffisamment large

RIDEAUX :l Les volets, stores ou rideaux

permettent de faire varier l’intensité lumineuse de la chambre en fonction de la fatigue visuelle de chacun.

l Leur commande doit être accessible (espace libre pour accéder aux commandes à moins de 1,30 m).

l Il existe des systèmes de télécommandes pour rideaux, volets ou stores. Plusieurs postes de commandes peuvent être installés (à la tête du lit, à côté de la fenêtre).


*Télétexte : ce système permet d’afficher, pour les déficients auditifs, le sous-titrage d’une émission ou d’un film lorsqu’il existe.

Casque écouteur infra-rouge pour écouter la TV dans la chambre adaptée de l’hôtel du Manoir aux Vaches à Yvetot

Télécommande à grosses touches avec notice.

Téléphone, réveil, vibreur et flash lumineux dans la chambre adaptée du Manoir aux Vaches à Yvetot

L’accès à la terrasse et au balcon est important.

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CUISINE - APPAREILS MÉNAGERS

l Dansunsoucid’autonomiemaximale,lamiseenaccessibilitéde la cuisine est un plusincontestable.

l Lacuisinecomporteuneairederotationde1,50m.

l Unelumièred’ambiancegénéralenon éblouissante assurera laluminositédelapièce.

l Deséclairagescomplémentaires(sur chaque plan de travail parexemple)ferontdisparaîtreleszonesd’ombre. Leurs commandes doiventêtreaccessibles.

l Lahauteurduplandetravaildoitêtrecompriseentre0,75et0,85m.Ildoitavoirunespace libredessousd’au moins 0,70 m de hauteur etautant de largeur pour permettrel’accèsenfauteuil.

l L’évierdoitdisposerd’unespaceévidé au-dessous de 0,70 m dehauteuretdelargeur.

l Touslesappareils,rangementsetustensilesdoiventêtreaccessibles,àunehauteur compriseentre0,40et1,30m.

l Danslacuisine,contrôleetmanipulation des boutonsd’allumage par des repères tactilespour les plaques électriques ou unfour micro-ondes (position d’arrêt,forme du bouton préhensible,couleur contrastée, repèresen reliefrajoutés).

l Installerunfourélectriqueoumicroonde à une hauteur accessiblecomprise entre 0,80 et 1,10 m(aucunecommandenedoitdépasser1,30m)avecdesboutonsenrelief.

l S’ils’agitd’unecuisinièreaugaz,les brûleurs sont enclenchés par unallumage automatique en état demarche.Sonfourdevraêtreélectrique.

l Lescommandesdisposentd’unrepèretactilepourlaposition«O».

l S’ilyaunetabledanslacuisine,celle-cidoitpouvoirêtreutiliséeparunepersonnehandicapée(voirpage48).

Les + de l’accessibilité :l Les plans de travail doivent être

tous à la même hauteur pour permettre le déplacement des récipients par glissement.

l Préférer un évier avec un bac defaible profondeur et une robinetterie facilement préhensible (mitigeur) avec des repères eau chaude / eau froide (voir pages 40-41).

l Le siphon de l’évier doit être déporté vers le mur et sera de préférence en PVC pour éviter qu’il ne devienne brûlant.

l Les portes de certains meubles peuvent être démontées pour faciliter le passage et l’usage des personnes à mobilité réduite.

l Privilégier pour les meubles de rangement les éléments bas à système :

u à tiroirs qui permet d’accéder aucontenu sans avoir à se pencher ;

u à portes coulissantes qui ne gênent pas les manoeuvres d’accès ;

u à roulettes qui permettent dedéplacer le mobilier pour le rendre accessible selon les besoins.

l Les ouvertures doivent êtrefacilement préhensibles (préférer les poignées aux boutons).

l Prévoir des ustensiles de cuisine simples d’utilisation et pratiques.

l Sur une cuisinière au gaz, le thermo-coupe (le gaz se coupe si l’eau déborde) est une sécurité.

l Opter pour un réfrigérateur avec lacase congélation positionnée en bas si la position en haut dépasse 1,30 m. Pensez au sens d’ouverture de la porte qui ne doit pas gêner l’utilisation.

l Les boutons de commande de tousces appareils doivent être en façade et accessibles.

l Les appareils de type machine à laver ou sèche-linge doivent être à chargement frontal.

l Une aire de dégagement d’aumoins 0,80 m sur 1,30 m de long doit se trouver devant la machine une fois la porte de celle-ci ouverte.

l Mettre à disposition les noticesnécessaires au fonctionnement des machines (plaques de cuisson, hottes, réfrigérateur, four, machine à laver le linge ou la vaisselle…).


Lave-linge et sèche-linge du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer avec chargement frontal, commandes en façade en relief, espace de manoeuvre.

Le mobilier peut s’adapter aux clientèles. Aux gîtes Mer et Campagne à Sassetot le Mauconduit, les portes des meubles sous l’évier se démontent lorsqu’un résidant est en fauteuil

Cuisine d’un chalet adapté du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

Les commandes (hotte aspirante, ...) doivent être accessibles


TABLES ET CHAISES :l Si la table a un pied central, son

diamètre doit être suffisant pour permettre au fauteuil de se glisser sous le plateau (sans obstacle aux cale-pieds) et offrir le meilleur confort d’usage à la personne.

Les pieds de table en croisillon (type table bistrot) gênent le passage des cale-pieds.

l Un jeu de cales permet de suréleverla table à la demande.

l Sur certains modèles de tables l’usagede la rallonge permet de satisfaire aux conditions d’accessibilité.

l Ces dispositions sont valables pourles tables d’intérieur, d’extérieur et les salons de jardin.

l Préférer les chaises stables à largedossier qui peuvent se déplacer.

l Les tables rondes sont à privilégierpour les déficients auditifs qui doivent se trouver face à l’interlocuteur pour favoriser la communication (lecture labiale ou langage des signes).

l Supprimer les obstacles à hauteur du visage au niveau du comptoir d’accueil et sur le cheminement (plante verte, ...).

l Passage de 0,90 m, entre les tables,même si d’autres convives sont assis.

MENUS :

l S’il s’agit d’un menu installé sousvitre à l’entrée du restaurant, il doit être posé à 1,30 m maximum (partie supérieure).

l Utiliser pour l’ensemble des menusune typographie simple ( type Arial ou Helvetica) avec un lettrage contrasté par rapport au support. La taille de l’écriture doit faciliter la lecture.

l Quelques menus peuvent être traités en caractères agrandis et en braille.

l Un menu peut être agrémenté de dessins (poulet, poisson, porc ...) ou de photos (aussi utile pour les enfants, les étrangers, ...).

l Une pastille de couleur à côté desplats peut indiquer s’ils sont chauds (rouge) ou froids (bleu).

l Dans les self-services, les plats doiventêtre visibles (positionnés les uns à côté des autres pour présenter les choix), accessibles et les prix doivent être lisibles.

ACCUEIL l Privilégier les emplacements bien

éclairés.

l Demander au client s’il préfère êtreface ou dos à la fenêtre.

l Limiter les bruits de fond (musiqued’ambiance, ...) et privilégier l’instal-lation dans des endroits calmes (pas à côté d’une porte avec beaucoup de passage) pour éviter la fatigue liée aux bruits.

l Proposer au client non-voyant la lecture du menu et des prix.

l Il est parfois utile d’expliquer le menuà une personne en situation de handicap mental (exemple : patinoire d’escargot = salade verte).

l Si le plat est très chaud et quel’assiette présente un risque de brûlure, le préciser.

l Indiquer la position du plat, de labouteille, la disposition des aliments, en les associant à la position des aiguilles d’une montre (viande à 6h…).

l Certains plats présentent desdifficultés pour une personne handicapée (épelucher une truite ou une cuisse de poulet, couper de la viande, ...). Proposer lors de la commande sa préparation en cuisine.

l Préciser que le personnel est à disposition en cas de besoin (changer de type de verre parce que sa forme ne permet pas de le tenir, ...).

l Choisir une assiette et des couvertsde couleurs contrastées par rapport à la nappe.

l Les convives disposeront deserviettes assez grandes.

48 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 49

TABLES ET SALLE:

l Penseràfaciliterlacirculationd’unfauteuil en garantissant une aire derotationde1,50metunpassagede0,90mentrelesmobiliers.

l Prévoiruneouplusieurstableàmanger d’une hauteur minimale de0,70 m (libre de tout obstacle) etd’uneprofondeurde0,60mpour lepassagedufauteuiletunespacementde 0,70 m minimum pour glisser lefauteuilentrelespiedsdelatable.

l Eviterlestablesavecdesanglesvifs.

l Lessiègesdoiventêtremobiles(pour être déplacés et permettre l’accès au fauteuil).

l Lacirculationentrelestables (aux moins pour accéder à celles adaptées) doitêtrefacile.

USAGE ET SERVICES : l Menus,cartesetprixdoiventêtre

lisiblesdefaçonaccessibles(extérieuretintérieur).

u Lescaractèresdoiventêtrecontrastés, agrandis et utiliser unetypographiesimple;

u Lacartepeutêtretraduiteenbraille;

u Unephotodesplatspeutillustrerlacarte.

l Lepersonneldoitêtresensibilisépour décrire le menu aux mal/nonvoyantsetdéficientsintellectuels.

SELF SERVICE :l Lahauteurduraildecirculation

des plateaux doit être inférieure ouégaleà0,80m.

l Leraildecirculationdesplateauxdoitêtred’unseultenantpourqueleplateauglisse“del’entréeaudessert”sans interruption. Sinon une aidehumaineestincontournable.

l Supprimerlesobstaclesàhauteurdu visage au niveau du rail decirculationdesplateaux.

l Lesproduitsproposésdoiventêtrevisiblesetfacilementatteintsparlespersonnesen fauteuil roulantoudepetitetaille.

l Lalargeurducouloirdecirculationdoitêtresupérieurouégaleà1,40m.

l Proposeruneaidehumainepourletransportduplateauetl’installationensalle.



Espace repas d’un chalet du Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

Table accessible du restaurant du Lac de Caniel

Table ronde mieux adaptée pour les personnes malentendantes et accessible aux personnes en fauteuil roulant au restaurant du lac de Caniel

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RESTAURATION - CAFETERIAS - BARS

Pour satisfaire aux exigences, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes :

NOMBRE : l Le nombre d’emplacements

accessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus.

Au-delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

CARACTÉRISTIQUEDIMENSIONNELLE : l Chaque emplacement

accessible doit répondre à :

u un espace de manoeuvre pouraccéder à la place avec un diamètre de 1,50 m.

u un espace d’usage à l’aplomb de la place qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

l Le cheminement d’accès auxemplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures (voir page 30).

RÉPARTITION : l Lorsque plusieurs places

s’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établis-sement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.

Règlementation

Dispositions relatives aux établissements recevant du public assisl Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées

dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides.

l A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés.

l Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l’arrivée des personnes handicapées.

l Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes.

RESTAURATION - CAFETERIAS - BARS

Le comptoir d’accueil doit également être accessible pour les réservations, la préparation d’une réception ou le règlement.

Porte menu accessible et lisible pour les personnes en situation de handicap du restaurant Côté Sud à Saint Valery en Caux

Les branches des plantes vertes décoratives peuvent constituer des obstacles pour les personnes en situation de handicap visuel et moteur.

50 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 51GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

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CULTURE ET LOISIRS

Pour la population locale et la clientèle touristique, il est important de pouvoir accéder à la culture et aux loisirs.

En matière de tourisme, l’ensemble des acteurs est concerné pour renforcer l’attractivité du territoire, développer la fréquentation des clientèles en situation de handicap et permettre l’allongement des séjours.

Ce n’est pas parce qu’une personne est atteinte d’un handicap qu’elle n’est pas amatrice d’art, de culture, de découverte, ...

L’accès à la culture est un plus incontestable pour une personne en situation de handicap. Voir, écouter, apprendre, rire ... sont autant d’émotions qui doivent être partagées par tous et dans les meilleures conditions.Il y a mille et une façons d’apprécier une oeuvre, un site, un produit ; il suffit de les valoriser par tous les sens : vue, ouïe, toucher, odorat, goût.Toutes les dispositions relatives à l’accessibilité précédemment citées s’appliquent.

En 2006, la Fédération Française Handisport regroupe 26 Comités Régionaux et plus de 70 Comités Départementaux. Plus de 25 000 pratiquants (dont 17 000 licenciés) répartis dans 550 clubs.L’offre est variée avec quelque 45 sports de loisirs, de compétition ou de pleine nature dont 17 disciplines para-olympiques (14 d’été et 3 d’hiver).

Il est donc nécessaire de prévoir une adaptation des activités en fonction du handicap considéré, avec la mise en place d’aménagements techniques adaptés et, éventuellement, une aide humaine.

La pratique des activités doit être encadrée par un personnel diplômé, agréé ou qualifié handisport.

Les dispositions spécifiques aux différentes activités et disciplines de loisirs sportifs sont énoncées dans le guide “Les équipements de sports et de loisirs, accessibilité aux personnes handicapées”, édité par la Fédération Française Handisport.Il est conseillé de se mettre en rapport avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour tout ce qui touche aux installations sportives. Sont concernés : piscines, plages, équipements balnéaires, salles de sport et tout site d’activités de loisirs sportifs.

La roseraie et le parc du château du Mesnil Geoffroy à Ermenouville ne sont pas labélisés «Tourisme et handicap» en raison de petits ressauts liés aux bordures de grès du XVIème siècle etde l’absence de sanitaires. Néanmoins, le public s’est «passé le mot» pour venir découvrir ce site remarquable avec le «coup de main» de l’accompagnant. C’est aussi un endroit très fréquenté par les familles avec poussette.

La base de loisirs de Caniel propose, au coeur de la vallée de la Durent, un site remarqua-ble pour les loisirs. Une promenade autour du lac mais aussi un bowling sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Visite commentée à St Vaast Dieppedalle de la ferme «les près d’Artemare : présentation de l’élevage, transformation du lait en beurre, fromage, ...

L’attitude des accueillants est fondamentale.

Il convient de respecter les règles de l’accueil (sourire et attention) et de la communication (respect de l’individu) (voir pages 8 à 11).

Les personnes en situation de handicap doivent faire des efforts constants (physique, concentration, ...) très fatigants.

Dans le cadre de visites accompagnées, il convient de respecter leur rythme et de faire des poses régulières dans des espaces protégés (des intempéries) et sécurisés (en dehors des circulations).

L’aménagement des espaces doit permettre, dans un souci d’autonomie, à l’ensemble du public de se déplacer dans un environnement sécurisé.

Néanmoins, la configuration naturelle des espaces (pente, galets, ...) nécessite parfois une aide extérieure.

Il faut alors penser à toutes les solutions techniques qui facilitent la vie des accompagnants (palier de repos, bancs, tapis ou caillebottis sur les galets, ...).

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SALLE DE SPECTACLE

Pour satisfaire aux exigences, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les Etablissements et Installations Recevant du Public assis doivent répondre aux dispositions suivantes :

NOMBRE :

l Le nombre d’emplacementsaccessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus.

Au-delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

C A R A C T É R I S T I Q U E DIMENSIONNELLE : l Chaque emplacement

accessible doit répondre à :

u Un espace de manoeuvre pouraccéder à la place avec un diamètre de 1,50 m.

u Un espace d’usage à l’aplombde la place qui correspond à un rectangle de 0,80 m x 1,30 m.

l Le cheminement d’accès auxemplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures (voir page 30).

RÉPARTITION :

l Lorsque plusieurs placess’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établis-sement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public.

l Danslesthéâtres,lescinémas,lessallesdesfêtes,deconférences:

uderéserverdesemplacementsauxpersonnes en fauteuil roulant et delesidentifier.

udefaciliterl’accessibilitéauxéquipements collectifs (bar,toilettes…) par une circulation sansobstacle, notamment par la miseen place d’équipements spéciaux(ascenseur,élévateur…).

l Pourlesdéficientsauditifs

uunsystèmedetransmissionetd’amplification des sons (bouclemagnétique*desalle,desiègeoudetourdecououautrehautefréquence,infrarouge)

ulesous-titrageduspectacleparprojectionsurécranousur«unlivretélectronique» mis à disposition endébutdespectacle.

l Pourlesdéficientsvisuels

uunsystèmed’audiovision*(ouaudio description) qui diffuse uneprésentation orale des élémentsvisuelsduspectacle(décors,paysages,costumes, éclairages, expression etmouvementsdespersonnages).

Les + de l’accessibilité :l Les emplacements aménagés

doivent être en dehors des zones de circulation.

l La personne doit pouvoir atteindresa place, consommer, assister à l’activité et au spectacle sans quitter son fauteuil roulant.

l L’usage veut que certains spectateurs restent effectivement dans leur fauteuil et que d’autres s’installent dans un siège ; il est donc nécessaire, en plus des emplacements imposés par la réglementation, de prévoir un accès possible à quelques sièges aux extrémités des rangs.

l Choisir des sièges amovibles ou plus larges, dont les accoudoirs peuvent être enlevés ou rabattus.

Ils doivent pouvoir être équipés de dispositifs d’écouteurs, pour les personnes malentendantes ou de tout autre système d’amplification (boucle magnétique par exemple).

l Au-delà de 300 places, il convientd’alterner place pour valide et place adaptée pour ne pas isoler la personne handicapée.

l Prévoir des emplacements «confortables» : face à la scène, pas sur les côtés, à proximité des amplis dont la source sonore fatigue, ...

*Boucle magnétique : aide à l’audition pour les malentendants appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) diffuse un champ magnétique via un câble électrique. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé d’entendre uniquement la source sonore (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.

*Audiovision ou audiodescription : Systèmes pour les personnes aveugles et mal-voyantes.Dans un film, il s’agit d’insérer les commentaires descriptifs des scènes nécessaires à la compréhension. Ces commentaires sont placés entre les dialogues ou en remplacement d’une partie de la musique. Au théâtre, un comédien annonce, simultanément au spectacle théâtral, les éléments de mise en scène, les décors, les costumes entre les dialogues.


le label demande ... Règlementation

Dispositions relatives aux établissements recevant du public assisl T out établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées

dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides.

l A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés.

l Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes.

Cinéma du Casino de Saint Valery en Caux avec ses espaces adaptés au fond de la salle ou devant l’écran.

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DÉCOUVERTES ET LOISIRS

ESPACES DÉTENTE

l Les espaces communs, aires de jeux,lieux de rencontre et d’animation,… doivent être accessibles.

l Même si elles ne peuvent paspratiquer toutes les activités, il est important que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux sites, ne serait ce que pour surveiller un enfant, être ensemble.

l Des activités et équipementspeuvent être facilement proposés, par exemple :Bibliothèque et ludothèque : Laisser un passage devant les rayonnages (à hauteur maxi 1,30 m)Possibilité d’avoir des livres en gros caractères ou mettre à disposition une loupe de lecture.Proposer des cassettes audio d’histoire ou pédagogiques (chants d’oiseaux, ...)

l Pour les jeux de société, prévoir destables accessibles.

l Certains jeux sont spécialementadaptés pour les handicapés (grands jeux de carte, jeux de dame, ballon sonore pour les mal-voyants...)

l Le ping-pong (en intérieur ou enextérieur) peut être pratiqué par des personnes en fauteuil si la table est adaptée

SORTIES NATUREl En profitant de sites accessibles, il

est possible, grâce aux commentaires et aux présentations d’éléments (galets, plantes, livres ... ) de présenter les éléments de la nature.

l En valorisant les 5 sens (odeur,toucher, bruit, vue et goût), de nombreuses animations «nature» peuvent être adaptées (ornithologie, botanique, géologie, ...).

PROMENADE - RANDONNÉEl Prévoir un parcours sans

dénivellation ni ressaut avec possibilité de stationnement.

l Prévoir une signalétique adaptée et un document décrivant le parcours (longueur, largeur, nature du sol, services, difficultés éventuelles et N° d’appel d’urgence) pour que la personne évalue si elle est en mesure de l’emprunter.

l La mise à disposition de matériel adapté (type Joëlette) est un atout.

l Lors de l’entretien du parcours,s’assurer que verre brisé, ronces ou branches d’épineux ne puissent occasionner de crevaison.

RALLYEl Des activités ludiques (rallyes)

peuvent être organisées avec des équipes de valides et non valides.

l Des épreuves à faire jouer « la tête et les jambes » peuvent être organisées : faire découvrir un morceau de musique, des chants d’oiseaux, des odeurs, des aliments, ... et des exercices physiques (jeux d’adresse, ...).

PÊCHEl Un ponton adapté relié au

stationnement par un cheminement accessible, sécurise un site de pêche pour un handicapé moteur, visuel ou intellectuel.

VISITE ET VENTE À LA FERMEl C’est l’endroit idéal pour valoriser

les 5 sens (odeur, toucher, bruit, vue et goût).

l Un jet d’eau doit être mis àdisposition pour rincer les roues des fauteuils éventuellement salies par la boue ou la bouse avant de repartir.


Parcours découverte de l’exploitation, écomusée sur le lin et boutique à la Ferme au Fil des Saisons à Amfreville les Champs

Groupe de randonneurs à pied et en joëlette

Randonnée sur le parcours de découverte autour de la ZNIEFF entre Paluel et Veulettes sur Mer

Ponton pêche adaptéBibliothèque accessible au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

Salle d’activités couverte avec table de ping-pong accessible au Village de Vacances le Pré Marin à Sotteville sur Mer

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Pourlesdéficientsvisuels:l Faciliter le repérage et l’orientation

grâce à des différences de couleurs et de matières au sol, ou envisager l’implantation d’un «fil d’Ariane» (bande au sol dont la texture peut être suivie par la canne).

l Prévoir des documents en groscaractères, en braille ou des audio-guides pour décrire les oeuvres ou le site.

l Avoir une signalétique et des cartelsadaptés (voir pages 22-23).

l Faciliter les approches (oeuvres,panneaux) pour les visiteurs mal voyants.

l La possibilité de toucher desoeuvres, des maquettes et des moulages est un plus indéniable.

l Un travail de préparation descommentaires est souvent nécessaire pour structurer le discours en partant du général avant de traiter les détails.

l Les descriptions des sites et objetsdoivent être détaillées pour que la personne puisse s’en faire une représentation mentale. L’utilisation de la voix pour faire apprécier les distances (largeur et hauteur d’une église), le toucher des matières (murs en silex, ...) sont autant d’éléments qui permettent à la personne de se représenter le site.

Pourlesdéficientsauditif:l Installer un système d’aide à

l’audition (boucle magnétique, porte- voix adapté) ;

l Proposer des audio-guides avecréglage de volume et position «T».Ce dispositif devient obligatoirelorsque le site touristique présentedesspectaclesauditifsoudesvisitescommentées. Dans ce cas, ce système d’aide à l’audition doit être signalé.

l En complément, tout autre moyenest à préciser, comme par exemple un système de conférence avec traduction en langage des signes.

Pourlesdéficientsintellectuels:l Veiller à ce que la signalétique

associe texte et image ;

l Proposer des visites adaptéesludiques ;

Pourlesdéficientsmoteurs:l Un fauteuil doit être disponible au

point d’accueil du site ou de l’équi-pement, surtout quand la visite est longue.

l Le cheminement doit être accessible.

l Les oeuvres et vitrines doivent être situées à 1,30 m maximum.

l Posés à 1 m de hauteur, des objetsdans une vitrines sont visibles par tous : valides, enfants et personnes en fauteuil.

l Les approches doivent être facilitées (oeuvres, panneaux) pour les visiteurs en fauteuil.

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SITES NATURELS ET CULTURELS

D’une manière générale, un site culturel (musée, monument, site naturel) peut proposer des visites accessibles aux personnes en situation de handicap, toutes déficiences confondues, grâce à :

- Des outils adaptés d’aide à la visite :

Signalétiques et documents de visites adaptés, œuvres et maquettes manipulables, moulages et plans en relief, cartels et documents de visite en braille, gros caractères et relief, malles pédagogiques multi sensorielles, bornes interactives, multimédia, ….

- et/ou des produits de visites spécifiques :

Visites et ateliers en langue des signes, visites tactiles, visites thématiques et ludiques, ateliers pédagogiques adaptés,…

- Des équipements techniques spécifiques :

Eclairage sans reflet et éblouissement des œuvres et des circulations, signali-sation des obstacles, guidage au sol, alarmes lumineuses, main courante et plans inclinés, prêts de fauteuils roulants mais aussi, systèmes d’aide à la visite (audio-guidage, système infrarouge ou HF, système d’écouteurs individuels) ou systèmes d’aide à l’audition (boucle magnétique, poignées télé magnétiques).

Les + de l’accessibilité :l Un panneau d’information à

l’entrée du site ou à l’entrée du cheminement y menant doit fournir les informations indispensables à l’accueil des personnes en situation de handicap :

u Plan général du site et de ses équipements

u Longueur et largeur du cheminement

u Durée moyenne pour effectuer le parcours (marcheur valide)

u Plan du tracé, de préférence en relief

u Points particuliers (parkings, airesde repos, zones de croisement, passages difficiles, déclivité ….)

u Numéro d’appel d’urgence

u Réglementations particulières (si existantes)

Concernant les panneaux et cartels d’informations veuillez vous référer aux pages 22-23.

l Faciliter le repérage et aider à lareprésentation mentale par la mise à disposition de plans en relief, ou de plans agrandis.

l Les tarifs pratiqués peuvent tenircompte des restrictions éventuelles des visites et des services.

l Un geste commercial peut être faitpour l’accompagnateur qui n’est pas forcément de la famille. Beaucoup d’handicapés n’ont pas l’autonomie nécessaire pour faire les choses seuls et doivent bénéficier d’une aide extérieure souvent salariée (auxiliaire de vie).

l Le personnel, toutes catégories confondues, est sensibilisé ou formé (agents d’accueil et de surveillance, intervenants culturels, services éducatifs, ...). Il facilite la visite intégrale ou partielle pour les personnes en situation de handicap.

l Assurer l’accessibilité des services(boutiques et comptoirs de vente, sanitaires…) et des temps forts (événements, manifestations…) pour chaque type de déficience.

l Si vous ne pouvez augmenter la taille des panneaux ou cartels, proposez un livret de visite/découverte ou dans chaque salle une fiche de visite qui reprend les informations en caractères agrandis voire en braille.

l Avant toute animation ou visiteguidée, il convient d’identifier dans le public les personnes à besoins spécifiques afin d’adapter son discours et favoriser la communication (parler face aux personnes malentendantes, renforcer les descriptifs pour les mal-voyants, ...)

l Une personne handicapée compensesa déficience par un effort et/ou une attention accrue. Prévoyez des activités d’une durée raisonnable ou des périodes de repos. Rendre au moins 50% des attractions accessibles aux personnes en situation de handicap.

l Si le site comporte des salles despectacles, tenir compte des dispositions réglementaires (voir page 52).

l Adapter des attractions en fonctiondu type de déficience.

l Mettre à disposition des guidesaccompagnateurs.


Boutique de l’Office de tourisme et du Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot : circulation aisée entre les vitrines, objets à hauteur des yeux, ...

Présentation du muséeum d’Histoire Naturelle de plantes médicinales et aromatiques au salon du handicap «Autonomic». Information visuelle, tactile, olfactive.

Salle d’exposition du jardin botanique du Mesnil Durdent

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SITES NATURELS ET CULTURELS


Le Festival du Lin dans la Vallée du Dun a sensibilisé les communes pour réaliser un plan incliné dans les églises et favoriser l’accès aux expositions.

Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot : passage entre le mobilier contrasté, approche des oeuvres.

Guide de visite en caractères agrandis et traduit du Musée Municipal des Ivoires d’Yvetot qui propose également des audio -guides C

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Le guide-conférencier porte un micro avec un amplificateur et les visiteurs, équipés de récepteur reçoivent un son amplifié, sans bruits parasites extérieurs.

Audio-guide qui permet de visiter (en 3 langues) le Musée Municipal des Ivoires et l’église Saint Pierre d’Yvetot (deux sites accessibles avec accompa-gnant pour les personnes en fauteuil)

l Dans les piscines, un bassin aumoins doit être accessible par un cheminement praticable.

l L’établissement met à dispositionun fauteuil adapté (au milieu humide, qui roule dans l’eau du pédiluve, sur lequel on peut prendre sa douche, ...).

l Une piscine doit nécessairementcomporter

u soit un pédiluve adapté pour unecirculation en fauteuil,

u soit un passage latéral (aux dimensions réglementaires) sous forme de barrière

l Les personnes à mobilité réduitedoivent pouvoir être mises à l’eau et retirées du ou des bassins accessibles par les moyens propres à l’établissement.

l La mise à l’eau peut s’effectuer par :

u Un portique fixe ou mobile ou uneinstallation analogue.

u Un plan incliné ou un escalierpénétrant dans l’eau et muni de barres d’appui ou de tout autre moyen nécessitant ou non l’intervention du personnel.

l La présence de barres d’appui lelong des circulations menant au bassin peut s’avérer nécessaire.

l Il est préférable de penser aux compensations par les aides techniques.

l Contraster les reliefs (pédiluve,marche, douche…).


l Les cabines de déshabillage doiventêtre accessibles et adaptées (voir page 57).

l Il est appréciable d’avoir un dispositifde mise à l’eau dans le petit et le grand bassin pour les personnes qui savent ou ne savent pas nager, pour les petits et les grands, pour ceux qui ont peur ou non.

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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :

l Les cabines aménagéesdoivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

u Un espace de manoeuvre avecpossibilité de demi-tour d’un diamètre de 1,50 m minimum ;

u Un équipement permettant des’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout».

l Les douches aménagéesdoivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :

u Un siphon de sol ;

u Un équipement permettant des’asseoir et de disposer d’un appui en position «debout» ;

u Un espace d’usage de 0,80 mx 1,30 m situé latéralement par rapport à cet équipement ;

u Des équipements accessiblesen position «assis», notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.


Règlementation

Dispositions relatives aux douches et cabinesl Lorsqu’il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible

par un cheminement praticable.

l Lorsqu’il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable.

l Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées.

l Lorsqu’il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une doucheaménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

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PLAGE

l Un panneau d’information à l’entrée du site ou du cheminement menant au site est obligatoire pour fournir les informations indispen-sables à l’accueil des personnes handicapées :

u Période et horaires de surveillance ;

u Période et horaires du service d’accompagnement ;

u Plan général du site et de ses équipements ;

u Numéro d’appel d’urgence ;

u Réglementation particulière

Voir signalétique pages 22-23.

l Une cabine de déshabillage doit être adaptée.

l Présence d’un WC adapté dans un rayon de 150 m.

l Prévoir une consigne ou un espacesécurisé pour les vêtements, le fauteuil, ...

l Les dispositifs d'assistance technique et humaine à la baignade sont obligatoires pour le handicap moteur.

l Les dispositifs d'assistance techniqueou humaine à la baignade sont obligatoires pour le handicap visuel (baignade incluse).

l Le service d'assistance humaine à la baignade consiste à : accompagner la personne à l’eau, rester à proximité, la ramener à sa serviette.

l Le personnel d’assistance devraattester d’une sensibilisation/formation à l’accueil des personnes en situation de handicap.

l Prévoir un chemin de circulationadapté jusqu’à l’eau (tapis, caillebotis, rampe, cale de mise à l’eau...).

Les + de l’accessibilité :l Prévoir de façon regroupée le

stationnement, les cheminements extérieurs et intérieurs praticables et les équipements collectifs accessibles (vestiaire, wc, douche, infirmerie ou poste de secours).

l Les dimensions imposées par lanorme ne sont pas suffisantes pour être utilisées par une personne en fauteuil (manoeuvre, transfert, ...). Une grande cabine peut être aussi utilisée par les familles.

u Il est indispensable que la zoned’assise soit large (0,80 m conseillé) et longue pour accueillir un corps qui n’a pas d’équilibre et ne peut se plier sans aide. Elles sera recouverte d’un matelas (mousse) pour le confort et la sécurité d’usage.

u Le banc de déshabillage doit êtreéquipé de barres d’appui pour faciliter le transfert et permettre à la personne de se maintenir.

u Prévoir un espace de 0,80 x 1,30 mau droit du banc de déshabillage et une aire de manoeuvre de 1,50 m de diamètre dans ou devant la porte de la cabine.

l Un espace proposant à la fois les WC adaptés et la douche est appréciable, permettant d’utiliser les toilettes comme siège de douche.

l Les cheminements aménagés ensaison pour la mise à l’eau des engins de secours en mer peuvent servir aux personnes à mobilité réduite et à tout usager ayant des difficultés à marcher sur les galets.




Fauteuil adapté aux piscines - St Valery en Caux

Siège de mise à l’eau dans le grand bassin de la piscine de Saint Valery en Caux

Cheminement (bien pensé mais trop étroit) sur les galets aux Petites Dalles. Il est utilisé par tous !

Descente en bois aménagée pour le bateau des se-cours à Yport qui, positionné sur le côté, permettrait d’accéder à la plage.

Tapis pour avancer sur la plage de galets de Sainte Marguerite sur Mer

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Main-courante d’accès au petit bassin avec nez de marches contrastés de la piscine de St Valery

PISCINE

Tiralo® sur la plage de Saint Valery en Caux. Un stationnement à proximité et un chemine-ment adapté pour rejoindre le front de mer permet à l’usager d’utiliser une cabine de désha-billage accessible ainsi que des sanitaires et une douche. Mis à disposition gratuitement au poste des surveillants de baignade, il nécessite l’aide d’un accompagnant pour rejoindre la zone de baignade ou le sable

Seul un banc large et confortable permet aux personnes en fauteuil de se changer. Essayez de vous changer dans une chaise sans poser les pieds par terre et sans tomber .....

Banc installé dans la cabine de déshabillage de la piscine de Saint Valery en Caux. Large et confortable, il permet de se coucher pour se changer. La barre d’appui aide pour le transfert et pour se relever. Cette cabine, spacieuse, est également destinée aux familles qui apprécient cet aménagement,

Pièce regoupant un WC adapté et une douche à la piscine de St Valery


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ESPACES PUBLICS ET SERVICESL’accessibilitéseheurteàdeuxdifficultésmajeures:

FAIRE ÉVOLUER LES MENTALITÉSLa méconnaissance du handicap : Tant que l’on n’est pas confronté, directement ou indirectement, au handicap, on ne peut s’imaginer la difficulté de franchis-sement d’un ressaut ou d’une pente trop forte. Le handicap exige un effort physique constant (attention, concentration, ...) : aménagements et équipements bien pensés facilitent la vie de tous, handicapés ou non.

La peur du handicap : Certaines personnes sont rétissantes à mener des actions pour favoriser l’accessibilité

u soit parce qu’elles ne veulent pas accueillir trop d’handicapés alors que si tous les acteurs s’engagent sur l’accessibilité, leur flux pourra se répartir sur le territoire et les services.

u soit parce qu’elles estiment que n’accueillant pas d’handicapés, il est inutile de dépenser de l’argent pour un public absent, sans penser qu’une personne handicapée n’ira jamais dans un site inaccessible.

La non prise en compte de la loi : Longtemps (et toujours) considérée comme une contrainte coûteuse qui sert à un public restreint, l’accessibilité est rarement prise en compte pour l‘ensemble des handicaps de façon satisfaisante dans les aménagements.

FAIRE RESPECTER LA LOIIl ne sert à rien de faire un aménagement accessible, sans cheminement adapté qui permette d’y accéder.

C’est un véritable exercice qui impose une vision globale (stationner, accéder, consommer) de l’environnement (au sol, dans les textures et les couleurs, dans les équipements).

Les architectes ne sont pas toujours habitués à cet exercice qui n’est pas plus coûteux dès lors que l’accessi-bilité est intégrée dès le départ de la réflexion.

Chaque centimètre (en largeur ou en hauteur ) compte pour pouvoir passer, se croiser, utiliser un équipement ou ne pas se cogner. Lors de l’achat de peinture, il n’est pas plus coûteux de prendre une couleur pour les murs et une autre pour les portes, idem pour le carrelage du sol et des plinthes.

Avec les progrès de la médecine, le vieillissement de la population et l’aspiration de chacun à évoluer dans des espaces sécurisés, l’accessibilité est un enjeu majeur pour les communes, quelle que soit leur taille. Outre les obligations légales, elle garantit une qualité d’usage des espaces pour l’ensemble des usagers.

DES COLLECTIVITÉS ACCESSIBLES D’ICI À 2015Pilier de la loi du 11 février 2005, le nouveau concept d’accessibilité se retrouve désormais au coeur des politiques territoriales : l’accessibilité, non plus seulement à l’environnement, mais à la société tout entière et à l’ensemble des champs de la vie sociale (écoles, emplois, bâtiments publics, logements, transports, ...) et ce quel que soit le type de handicap (moteur, sensoriel, mental) est prise en compte par la loi.

Au delà des dispositions explicites qu’elle contient, la loi du 11 février 2005 met en avant les principes fondamentaux de non-discrimination et d’exercice de la citoyenneté.

Les collectivités sont responsables des espaces publics qui doivent être mis aux normes (définies par la loi du 11 février 2005) lors de la création d’aménagements, de travaux de réparation ou dans le cadre d’un plan de mise en accessibilité. Les travaux devront être réalisés dans les communes pour janvier 2010 avec application pour janvier 2015.

Pour déterminer les collectivités à être vigilantes en la matière, la loi interdit tout versement de subventions publiques pour équipements ou travaux d’aménagement non accessibles à l’ensemble du public.

Une meilleure utilisation des matériaux et des couleurs aurait offert (sans surcoût) une meilleure lisibilité des cheminements avec une différenciation du plan incliné et des zones de marches ainsi que des ressauts importants, ici protégés par des jardinières pour éviter les accidents.

DES COMMERCES ET SERVICES ACCESSIBLES

Une personne en situation de handicap a les mêmes besoins et utilise les mêmes commerces et services qu’une personne valide. Ceux-ci doivent être accessibles à tous : handicapés, personnes âgées, jeunes enfants, poussettes…

Acheter à manger, se soigner, envoyer son courrier, .... font partie des besoins quotidiens.

Dans le cadre des rénovations, les propriétaires doivent être vigilants quant à la mise en accessibilité et les collectivités qui gèrent le domaine public doivent favoriser cette accessi-bilité généralisée.

Il est parfois plus facile et moins coûteux de surélever un trottoir pour limiter le ressaut à l’entrée d’un commerce que de refaire toute la vitrine.

60 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009 61

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

LIEUX PUBLICSLes collectivités doivent veiller à rendre accessibles les espaces et services publics dont elles ont la responsabilité.

MAIRIE

Pour remplir les formalités adminis-tratives, voter, travailler, mais aussi participer aux cérémonies (mariage) la mairie est un lieu de vie public important.

ÉCOLE

La loi reconnaît à tout enfant ou adolescent handicapé le droit d’être inscrit en milieu ordinaire à l’école, au collège ou au lycée le plus proche de son domicile et de bénéficier d’un parcours personnalisé de scolarisation.

Si l’élève a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans son établissement de référence, il peut être orienté vers une autre école ou établissement scolaire en milieu ordinaire ou spécialisé.

BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

Veiller à l’accessibilité du lieu (station-nement, cheminement, entrée) et de ses services (cheminement intérieur accès aux supports à disposition, sanitaires).

Pour les personnes malvoyantes ou ayant des difficultés à lire, il existe des audio-livres.

ÉGLISE

C’est le lieu où se déroulent de nombreuses cérémonies qui rythment la vie : baptême, communion, mariage, enterrement. Il est important que l’ensemble des familles et amis, croyants ou non, handicapés ou non, puissent participer à ces célébrations.

De plus, ce sont des lieux touristiques (découverte du patrimoine) où se déroulent des animations culturelles (concerts, expositions).

Lorsque l’église est classée, le Maire peut se heurter aux architectes des Monuments de France. Si, au XVIème siècle les fauteuils roulants n’existaient pas et que les handicapés mendiaient devant la porte, au XXIème, les personnes âgées et à mobilité réduite souhaitent participer aux cérémonies et manifes-tations culturelles qui se déroulent dans l’édifice.

La municipalité du Bourg Dun, a réalisé un plan incliné en bois, non fixe, qui s’adosse à la structure de l’église sans la modifier, permettant à l’ensemble du public de profiter de l’église Classée.

AIRES DE PIQUE-NIQUEl Si le stationnement et le

cheminement jusqu’à une table accessible le permettent, le pique- nique est un moment apprécié (ensemble, dehors, ...).

TERRAIN DE PETANQUEl La pétanque est un jeu praticable

en fauteuil si le terrain a une entrée de 0,90 m. Les boules sont ramassées grâce à un aimant.

l Pour les mal-voyants, un cochonnetrouge fluo et des boules de couleurs (ou passées à la bombe), ou des boules sonores permettent de jouer.

MAIS AUSSI : JEUX D’ÉCHECS, DE DAMES, DE QUILLES, DE CRIQUET GÉANTS, ...

PING-PONGl Le ping-pong peut être pratiqué

(intérieur ou extérieur) par des personnes en fauteuil avec une table adaptée.

AIRES DE JEUXl Des ballons sonores existent pour

les mal-voyants.

l Les terrains d’activités s’ils sontaccessibles aux fauteuils (largeur de passage des entrées) peut accueillir de nombreuses activités (foot, volley, basket, tennis, badminton, ...).

l S’il y a une aire de jeux extérieurepour enfants veiller à ce qu’elle soit accessible aux personnes handicapées (enfants, accompagnants….) avec un cheminement praticable (largeur de 0,90 m minimum sans ressaut).


Découverte d’une étonnante église dans le cadre des visites «Cany au Fil de l’eau»

Le collège de Saint Valery permet aux élèveshandicapés d’accéder à une scolarité «normale».

ESPACES PUBLICS ET SERVICES

Terrain de pétanque accessible sur la plage de Sainte Marguerite sur Mer

Plan incliné de 1,20 m de large, avec bordure chasse-roue, palier de repos de 1,50 de diamètre en haut devant la porte pour effectuer le demi-tour et entrer dans l’église du Bourg Dun .

Accès à la mairie de Saint Riquier ès Plains parfaitement intégré à l’environnement de ce bâtiment traditionnel

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Les principales échéances

l DÉCEMBRE 2007 : Toutes les communes de plus de 5 000 habitants et communautés de communes qui ont lacompétence transport et/ou aménagement du territoire doivent avoir créé leur commission d’accessibilité

l JANVIER 2008 : Extension au logement neuf de l’obligation d’accessibilité aux terrasses et balcons neufs.

l FEVRIER 2008 : Publication du schéma directeur de mise en accessibilité des services de transports ; création de services de transports de substitution pour suppléer les réseaux souterrains de transport ferroviaires ou de transports guidés qui demeureront inaccessibles.

l JANVIER 2009 : Les ERP doivent avoir réalisé un diagnostic budgété d’accessibilité (de la 1ère à la 4ème catégorie). Cette échéance a été raccourcie de 2 ans à la demande du gouvernement.

l JANVIER 2010 : Les schémas directeur et plans de mise en accessibilité devront être réalisés dans les communes.Obligation est faite dans les logements neufs de construire une salle de bains aisément transformable en douche adaptée (avec siphon de sol).

l JANVIER 2011 : Les services ouverts au public dans les préfectures deviennent accessibles ; Lancement des transports de substitution.

l JANVIER 2015 : Date butoir d’adaptation des services de transports terrestres, des logements et des ERP antérieurs à

2007 qui, sauf exception, seront tous pleinement accessibles.

Commission Communale d’accessibilitél Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale d’accessibilité aux personnes

handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

l Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l’ensemble des communesconcernées les missions d’une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l’un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.

l Lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un Etablissement Public de Coopération intercommunale, la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le Président de l’établissement. La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération intercommunale compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus.

l Cette commission dresse l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établi un rapport annuel présenté en conseil municipal (ou communautaire) et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

l Le rapport présenté au Conseil Municipal (ou Communautaire) est transmis au représentant de l’Etat dans leDépartement au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les représentants des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Positionnés à plus de 1,30m, les ouvrages et supports ne sont plus accessibles.


l Un plan incliné (éventuellementamovible) permet de supprimer un ressaut ou une marche.Un bouton d’appel extérieur permet d’avertir le commerçant de la présence du client.La commune d’Yvetot et certains de ses commerçants utilisent le dispositif «facilit’accueil» (www.facilitaccueil.com)

l Certains commerçants ont réalisél’accessibilité de leur établissement en empiétant sur l’emprise de leur établissement.

l Le trottoir (avec l’accord de lacommune) peut être repris pour supprimer un ressaut.

l L’entrée secondaire peut êtreaménagée pour rendre un établissement accessible.

l Les portes doivent être assezlarges (0,90 m) , ainsi que les espace de circulation intérieur de façon à ce qu’une personne en fauteuil roulant puisse circuler librement.

l Les portes automatiques sont deplus en plus fréquentes (moins coûteuses) car pratiques (gain de place, facilité d’usage, ...).

l Le comptoir doit être accessible (voir pages 36-37).

l La caisse doit être munie d’unaffichage directement lisible par l’usager afin de permettre à une personne sourde ou malentendante (mais aussi un client étranger) de recevoir l’information sur le prix à payer.

l Prévoir le réglement par carte bleue amovible ou accessible.

l Prévoir au minimum une chaiseà l’intérieur pour éviter la fatigue de certains clients (femme enceinte, personne âgée, ...).

l La qualité de l’accueil est importante.Aider pour ouvrir la porte ou prendre quelque chose en rayon si c’est à plus de 1,30 m, installer le sac de courses sur les genoux, …..

l Dans les lieux touristiques, l’implantation de terrasses saison-nières et les déballages sur le trottoir ne doivent pas gêner la circulation (conserver un passage de 0,90 m minimum).

Les terrasses doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (sans ressaut, avec circulation adaptée, ...).

Ces équipements provisoires, souvent en bois, permettent l’accessibilité d’établissements qui ne le sont habituellement pas.

l Dans le cadre de l’accueil touristiquede clients handicapés, il est important de fournir la liste des commerces et services accessibles dans les environs de l’hébergement.

Plan incliné de la pharmacie du port à St Valery en Caux. Une grande partie de la clientèle apprécie cet aménagement.

Les trottoirs peuvent être dépavés et repris pour arriver au niveau du seuil d’une porte et rendre l’établissement accessible comme l’a fait une banque valeriquaise. Les terrasses saisonnières doivent être accessibles.

Cette obligation doit être mentionnée dans les contrats d’occupation du domaine public.

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Porte d’accès d’un restaurant innaccessbile qui dispose pourtant à l’intérieur de tous les aménage-ments nécessaires à l’accueil des personnes à mobi-lité réduite. Les investissements réalisés ne pourront être utilisés sans la suppression de cet obstacle.

Le Centre d’Aide par le Travail ARCAUX à Bois Himont cultive légumes et fruits en vente dans une boutique accessible.

Les tables et chaises, même avec une personne assise doivent laisser un passage de 0,90 m au minimum. Une personne en fauteuil ne peut déplacer le mobilier et oblige un client installé à bouger.

ESPACES PUBLICS ET SERVICES ESPACES PUBLICS ET SERVICES

LES TRANSPORTSl Depuis 2008 la gare d’Yvetot est accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à un élévateur qui permet d’accéder et de descendre du train.

La SNCF a mis en place le service ACCÈS PLUS (www.accesplus.sncf.com).Les personnes réservent leur billet et préviennent de leur handicap et le personnel de la SNCF les accueille 15 minutes avant l’horaire de départ et les attende à l’arrivée pour les aider.

Les transports régionaux sont également accessibles avec des bus adaptés. Les arrêts des bus sont aménagés (ou en cours d’aménagement) pour faciliter la descente et la montée en toute sécurité.

Les lignes inter-départementales sont également en cours d’accessibilité.

La ville d’Yvetot a mis en place des bus accessibles.

Tous les transports en commun devront être accessibles en 2015.

Des services de transport à la demande avec des véhicules adaptés sont également disponibles localement.

BOITES AUX LETTRESl Sur un trottoir son implantation ne

doit pas gêner le passage.

l Sur ou dans un mur, elle ne doit pas être installée à plus de 1,30 m.

l Il existe des boîtes aux lettresinstallées de manière à ce qu’une personne puisse poster sa lettre sans descendre de son véhicule.

Elles sont positionnées du côté du conducteur et à une hauteur suffisante pour que la personne ait juste à baisser

sa vitre, passer le bras par la fenêtre de son véhicule et mettre sa lettre dans la boîte.

Utile pour tous les usagers, elle évite d’avoir à chercher un stationnement et de sortir de son véhicule.

DISTRIBUTEURS DE BILLETSl Les différents dispositifs de

commandes et de services mis à la disposition du public doivent également être utilisables par les personnes handicapées.

Ils doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

Un emplacement de dimensions minimales 0,80 m x1,30 m, libre de tout obstacle, situé devant ou à côté du distributeur doit être accessible par un cheminement praticable.

Un espace sous le distributeur de hauteur maximum 0,80 m et de profondeur 0,50 m, pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse glisser sous le distributeur au lieu de devoir se mettre de côté est plus confortable et sécurisant pour l’usager.

l Le clavier doit être de préférenceincliné pour avoir le maximum de lisibilité.

S’il est plat, veiller à ce qu’il soit à une hauteur adaptée pour que les inscriptions puissent être lues par une personne de petite taille ou en fauteuil roulant.

l Les écrans plats tactiles sontinutilisables pour les mal-voyants et pour les personnes en fauteuil (non lisibles avec les reflets).

l Comme pour un téléphone les touches du clavier d’un distributeur doivent être grosses avec inscription des chiffres en gros caractères, contrastés en relief avec sur la touche “5” un ergot et le “0” sera situé en bas au centre du clavier.

LES COMMERCESLes achats font partie de lavie courante. Les personnes ensituation de handicap ont lesmêmes besoins (alimentation,vêtements, ...)etenvies(essayerses chaussures, choisir lesgâteauxdu repasde famille, ... )quelespersonnesvalides.

Les commerçants ont uneclientèle à gagner et à fidéliseren rendant leur établissementaccessible (maman avecpoussette,personnesâgéesouensituationdehandicap).

Uneattentionparticulièredevraêtreportée

-àlapersonneâgée,enceinteouaveugle à qui on proposera unechaisepourattendresontour

-à la personne en fauteuil ouavec une poussette qui se seramise sur le côté pour ne pasgênerlacirculationdurestedelaclientèle.

Les autres clients n'y prêterontpeut être pas attention, maisle commerçant doit veiller à cequ'elle soit servie lorsque sontourviendra.

Boîte aux lettres à Cany Barville qui permet à un conducteur de poster son courrier sans descendre de voiture

On peut arriver ou aller à Paris depuis la Gare d’Yvetot. Les correspondances sont assurées par les bus régionaux ou municipaux, eux aussi accessibles.

Distributeur accessible du Casino de St Valery

Distributeur inaccessible avec commandes trop éloignée sans possibilité de se rapprocher.

En aménageant son entrée secondaire avec bouton d’appel cette banque valeriquaise est maintenant accessible. Le nombre de marches de son entrée principale rendait impossible la réalisation d’un plan incliné.


LES CATÉGORIES

TYPES / CATEGORIES 5ème PE*

Hôtels -5chambres/-15pers.

Gîtes d’étapes et de séjours +5chambres/+15pers.

Chambres d’hôtes -5chambres/-15pers.

Locations touristiques +5chambres/+15pers. -5chambres/-15pers.

Campings

PE* : Petit Etablissement avec locaux de sommeil (jusqu’à 5 chambres)

QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI

CLASSIFICATION DES ERP ET DES IOP

Le terme Etablissement Recevant du Public (ERP), défini à l’article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation, désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).

Cela regroupe un très grand nombre d’étblissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, hôtels, restaurants, ... que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Les règles essentielles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des établissements recevant du public sont fixées par le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 123-1 et suivants.

Leur aménagement est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une procédure comparable du Code de l’urbanisme, soit par le biais d’une autorisation spécifique prévue par les articles R 123-22 et suivants du Code de la construction et de l’habi-tation.

Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.

L’ACTIVITÉ OU «TYPE», est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP

Etablissements installés dans un bâtiment

J Structuresd’accueilpourpersonnesâgéesoupersonneshandicapées

L Salled’auditions,deconférences,deréunions,despectaclesouàusagesmultiples

M Magasinsdevente,centrecommerciauxN RestaurantsetdébitsdeboissonsO HôtelsetpensionsdefamilleP Sallesdedanseetsallesdejeux

R Etablissementsd’enseignement,coloniesdevacances

S Bibliothèques,centresdedocumentationT Sallesd’expositionU EtablissementsanitairesV EtablissementdeculteW Administration,banques,bureauxX EtablissementssportifscouvertsY Musées

Etablissements spéciauxPA Etablissementsdepleinair

CTS Chapiteaux,tentesetstructuresitinérantsouàimplantationprolongéeoufixes

SG StructuresgonflablesPS ParcsdestationnementcouvertsOA Hôtels-restaurantsd’altitudeGA Garesaccessiblesaupublic

EF Etablissementsflottantsoubateauxstationnairesetbateaux

REF RefugesdemontagneImmeuble de grande hauteurGHA HabitationGHO HôtelGHR EnseignementGHS Dépôtd’archivesGHU UsagesanitaireGHW BureauxGHZ Usagemixte

LA CAPACITÉ OU « CATÉGORIE», est désignée par un chiffre défini par l’article R 123-19 du Code de la construction et de l’habitation

1ère CATÉGORIE : au-dessus de 1 500 personnes

2ème CATÉGORIE : de 701 à 1 500 personnes

3ème CATÉGORIE : de 301 à 700 personnes

4ème CATÉGORIE : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.

5ème CATÉGORIE : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil* dépendant du type d’établissement.

(*tableau ci dessous)

Seuil par type et nature de l’exploitation sous sol

étages tous niveaux

J

Structuresd’accueilpourpersonnesâgéesoupersonneshandicapées-effectifrésidents(lits)-effectiftotal

20100

L Sallesauditions,conférences,réunions,multimédiaSallesspectacles,projections,cinéma,polyvalentes

10020

20050

M Magasinsdevente,centrecommerciaux 100 100 200N Restaurantsetdébitsdeboissons 100 200 200O Hôtelsetpensionsdefamille 100P Sallesdedanseetsallesdejeux 20 100 120

REtablissementsd’éveil(maternelles,crèches...)AutresAveclocauxréservésausommeil(lits)

Interdit100

20(1ét.)100

10020030

S Bibliothèques,centresdedocumentation 100 100 200T Sallesd’expositionàvocationcommerciale 100 100 200

UEtablissementdesoinssanshébergement(pers.)avechébergement(lits)

10020

V Etablissementdeculte 100 200 300W Administration,banques,bureaux 100 100 200X Etablissementssportifscouverts 100 100 200Y Musées 100 100 200

PA Etablissementsdepleinair 300OA Hôtels-restaurantsd’altitude 20GA Garesaccessiblesaupublic 200

ERP

- IO

P

Délégation Ministérielle à l’accessibilité «Versuneaccessibilitégénéralisée»;«Organiseruneréunionaccessible»;«Unevoirieaccessible»;...http:/www.dma-accessibilite.developpement-durable.gouv.fr

DGUHC (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction)Guidestechniquespourl’applicationdestextesréglementaires:accessibilitédesERPetIOP,accessibilitédesBHCneufs.http:/www.logement.gouv.fr

CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)Guidesderecommandationstechniques:sallesdebains,balcons;Guidestechniquesetréglementation:«Concevoirunespacepublicaccessibleàtous»;CDLogacceCité;...http:/www.cstb.fr

CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme)Diagnosticd’accessibilitéurbaine;HandicapsetVille;...http:/www.certu.fr

LISTE (non exhaustive) DE DOCUMENTS À CONSULTER OU À TÉLÉCHARGER

LISTE (non exhaustive) DES TEXTES DE RÉFÉRENCECADRE BÂTI :-Décretn°2006-555du17mai2006relatifàl’accessibilitéducadrebâti.-Arrêtédu1août2006«Accessibilitédesbâtimentsd’habitationcollectifsetdesmaisonsindividuelleslorsdeleurconstruction».-Arrêtédu1août2006«Accessibilitédesétablissementsrecevantdupublicetdesinstallationsouvertesaupubliclorsdeleurconstructionoudeleurcréation».-Arrêtédu26février2007«Accessibilitédesbâtimentsd’habitationcollectiflorsqu’ilsfontl’objetdetravauxetdesbâtimentsexistantoùsontcréésdeslogementsparchangementdedestination.-Arrêtédu21mars2007«Accessibilitédesétablissementsexistantrecevantdupublicetdesinstallationsexistanteouvertesaupublic».

VOIRIE :-Décretn°2006-1657du21décembre2006«Accessibilitédelavoirieetdesespacespublics».-Décretn°2006-1658du21décembre2006«Voirieetespacespublics».-Arrêtédu15janvier2007«Accessibilitévoirieetespacespublics».-Arrêtédu3mai2007«Accessibilitédestransportsterrestres».

TRANSPORTS : -Articles19et45delaloidu11février2005.-Décretn°2006-138du9février2006«Accessibilitédumatérielroulantaffectéauxservicesdetransportpublicterrestredevoyageurs».-Directivedu13avril2006«Accessibilitédestransportsterrestres(circulairepourl’applicationdel’article45delaloidu11février2005).

ADRESSES UTILESDélégation Régionale du Tourisme de Haute Normandie : 7 Place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex Tél : 02.32.76.54.91 - Fax : 02.32.76.54.76 Courriel : [email protected]

Coordination Handicap Normandie : 26 rue Desseaux - 76100 Rouen Tél : 02.35.72.72.52 - Fax : 02.35.72.75.96 Courriel: [email protected] www.handicap-normandie.org

DDEA/service SRMT/Bureau du droit des sols et de l’accessibilité : Cité administrative St Sever-76032 Rouen Cedex Tél : 02.35.58.53. 27 - Fax : 02.35.58.56.16

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports : 55 rue Amiral Cecille-76000 Rouen Tél : 02.32.18.15.20 - Fax : 02.32.18.15.99

Association Nationale « Tourisme et Handicaps » : 43 rue Marc dormy - 75018 Paris Tél : 01.44.11.10.41 - Fax : 01.45.55.99.60 Courriel : [email protected] www.tourisme-handicaps.org

Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Chemin de la Poudrière - BP 245 - 76121 Grand-Quevilly Cedex Tél. : 02.35.68.81.00 - Fax : 02.35.67.59.01

Ministère du Tourisme : www.tourisme.gouv.fr

Ministère de l’équipement : www.developpement-durable.gouv.fr

Pays d’Accueil Touristique du Plateau de Caux Maritime 51, rue Pierre Lamotte - 76560 Doudeville Tél : 02.32.70.83.86 - Fax : 02.32.70.30.22 Courriel : [email protected]

CONTACTS - BIBLIOGRAHIEC

ON

TAC

TS ET

BIB

LIOG

RA

PHIE

66 GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

L’ACCUEIL ET LA PROMOTION DU SITE :

l L’information revêt une importancecapitale : elle doit être fiable et précise.

L’accueillant doit être en mesure de renseigner parfaitement le client handicapé sur plusieurs points :

u le degré d’accessibilité : Le personnel doit pouvoir renseigner précisément sur les caractéristiques de l’établissement (largeur de porte, sens de transfert (WC, douche, lit), hauteur de lit, ....) ...

u les offres accessibles à proximité(hébergements, restaurants, loisirs).

l La prise en compte des besoinsspécifiques du client (degrès d’accessi-bilité) est primordiale. Si une difficulté est indiquée, la personne s’y prépare.

L’information que recevra la personne sur l’accessibilité du produit lui permettra de juger si elle aura besoin d’aide ou non pour utiliser la structure ou le service.

l Afin de promouvoir votreétablissement au mieux, il est important d’avoir un site internet présentant votre établissement et son accessibilité, afin que l’infor-mation puisse être connue de toute personne désireuse de trouver un site accessible.

l Concernant l’accueil, il est important de réaliser un livret d’information comprenant :

u un plan de l’établissement

u la liste des services proposés

u un plan de la ville et de ses commodités

u les différents moyens de transport

u les sites accessibles des environs.

u La liste des numéros d’urgences(médecins, SAMU, police….)

l Pour les déficients visuels ledocument d’appel et le document d’accueil doivent être en caractères agrandis (Arial 16).

Une version en braille peut être réalisée par une société spécialisée.

l Le site internet doit être adapté àce handicap (taille de l’information, utilisation du son).

l Les informations du guide d’accueilpeuvent être reprises et détaillées (degrés d’accessibilité) sur le site internet avec un plan d’accès en complément.

l Il convient de développer despartenariats étroits avec l’environ-nement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours complètes et adaptées.

l L’obtention du label «Tourisme etHandicap» (pour 1 à 4 handicaps) est un gage de qualité et de sécurité pour la clientèle.

Chaquesiteouéquipementlabélisé«Tourisme et Handicap» fait l’objetd’une information dans les documentsde promotion des opérateurs touris-tiques.

Lapromotiondudispositif estparallè-lementréaliséepar lesAssociationsdepersonneshandicapéesauprèsde leursadhérents.

Les institutionnels du tourisme (local,départemental et régional) apportentuneinformationdescriptivesurlessitesetéquipementsauxclientshandicapésquienfontlademande.

L’opérateur du tourisme doit êtreen mesure de fournir une telleinformation.

Une communication spécifique doit être miseen oeuvre pour le lancement du produit et sacommercialisation.

Il faut utiliser le réseau des associationsd’handicapés et les réseaux touristiquesspécialisésqui sont à la recherchedenouveauxproduits adaptés, tout en ne négligeant pas lesréseauxtraditionnels(CRT,CDT,PAT,OT-SI).

Pourpartirenvacances,unepersonnehandicapéepeuts’adresseràuneagencedevoyagespécialisée,un Office deTourisme, faire ses recherches surInternet,ousebasersurdesinformationsparlebiaisd’amis(«Bonstuyaux»).

Promotion du label

INFORMER ET COMMUNIQUERIN

FORM

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67GUIDE DE L’ACCESSIBILITÉ - PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE DU PLATEAU DE CAUX MARITIME - 2009

L’obtention du label «Tourisme et Handicap» pour une, deux, trois ou quatre déficiences est un gage de sécurité qui garantit la fiabilité de l’accessibilité des prestations proposées. La démarche à suivre est :

* Faire une demande de dossier de labelisation auprès de la Délégation Régionale au Tourisme (DRT).

* Remplir la pré évaluation (qui vous permettra de voir le degré d’accessibilité de votre prestation et de remédier aux problèmes éventuels) puis demander un RDV d’évaluation.

* Deux évaluateurs (un bînome constitué d’une personne représentant les handicapés et d’une personne représentant le monde du tourisme) viendront visiter votre établissement et remplir la grille d’évaluation corres-pondant à votre prestation (hébergement, restaurant, lieux de visite, ...).

* Si vous répondez à tous les critères obligatoires du label, votre établissements sera présenté à la Commission Régionale «Tourisme et Handicap» qui émettra un avis avant d’adresser votre dossier à la Commission Nationale «Tourisme et Handicap» qui attribue le label.

* Le Label est attribué pour 5 ans ; vous pouvez acheter l’enseigne qui correspond à votre labelisation (pour 1 à 4 déficiences) pour un montant de 150 € pour 5 ans (prix de revient 30 €/an).

Le Label «Tourisme et Handicap» est attribué aux établis-sements qui respectent la loi concernant l’accessibilité et répondent à quelques préconisations de bon sens.

LABEL TOURISME ET HANDICAPIN

FORM

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Que ces quelques dizaines de pages didactiques n’effraient personne ! ...

Avec bon sens et solidarité , cette fameuse Loi de Février 2005 doit rendre la vie plus douce à des millions d’entre nous ; elle autorise l’égalité des droits et des chances dans le plein exercice de notre démocratie.

Bon vent à ce guide, et bon courage à nous tous, valides et moins valides.

Eliane DUVAL.Evaluatrice du Label Tourisme Handicap.

Ceguide,aétéréaliséparlePaysd’AccueilTouristiqueduPlateaudeCauxMaritimeaveclesoutienfinancierettechniquedela

DélégationRégionaleauTourismedeHaute-Normandie.

Conceptionetrédaction:Sophie Osouf et Eliane Duval (Evaluatrices du label Tourisme et Handicap) avec la collaboration du Centre d’Etude Téchnique de

l’Equipement Normandie-Centre et du Comité de Coordination des Associations de Handicapés de Haute-Normandie.

Créditphotos: Sophie Osouf - CCCA - CDT 76

Dessins et croquis : DGUHC - CETE

L’accessibilité n’est pas seulement une préoccupaton réservée aux personnes en situation de handicap, elle peut tous nous concerner (se promener avec une poussette, un enfant en bas âge ou une personne âgée, vieillir, avoir la vue qui baisse, se casser une jambe, ...).

Depuis 2001, le Pays d’Accueil Touristique du Plateau de Caux Maritime s’est engagé dans la sensibilisation au label «Tourisme et Handicap», pour permettre à tous de profiter pleinement des attraits de notre territoire.

Ce guide est destiné aux aménageurs (collectivités locales ou acteurs privés) qui souhaitent rendre leur site accessible aux publics en situation de handicap.

Sophie OSOUF Evaluatrice du Label Tourisme Handicap. Agent de développement touristique

Documents

Guide pratique de L’ACCESSIBILITÉ · Il convient de développer des partenariats étroits avec l’environ-nement touristique afin de mettre en place des prestations de séjours