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Guide Santé de l’élève
A l’usage des directeurs d’école
et des chefs d’établissement
septembre 2019
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
........................................................................................................................................
3
I : ORGANISATION DES URGENCES
.......................................................................................................
4
FICHE I-1 : ORGANISATION DES URGENCES
.......................................................................................................
5
FICHE I-2 : FICHE D’URGENCE A L’INTENTION DES PARENTS
..........................................................................
6
FICHE I-3 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’URGENCE EN
ETABLISSEMENT SCOLAIRE ...................... 7
FICHE I-4 : PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
........................................................... 8
FICHE I-5 : CONDUITE À TENIR LORS DES TRAUMATISMES
..............................................................................
9
FICHE I-6 : REGISTRE DE SOINS
..........................................................................................................................
10
FICHE I-7 : CONTRACEPTION D’URGENCE
.........................................................................................................
11
FICHE I-8 : CONDUITE À TENIR DEVANT UN CAS OU UNE SUSPICION DE
MÉNINGITE OU DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE
..............................................................................................................
12
FICHE I-9 : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UNE ECOLE
...............................................................................................................
13
FICHE I-9 bis : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UN ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
............................................................................
14
II : ORGANISATION DES SOINS ET HYGIENE
......................................................................................
15
FICHE II.1 : VACCINATIONS ET CERTIFICATS MEDICAUX
................................................................................
16
FICHE II.2 : PHARMACIE
.........................................................................................................................................
17
FICHE II.3 : MALADIES CONTAGIEUSES
..............................................................................................................
18
FICHE II.4 : PARASITOSE CUTANEE (POUX ET LENTES)
..................................................................................
20
FICHE II.4 bis : PARASITOSE CUTANEE (GALE)
..................................................................................................
21
FICHE II.5 : FICHE LOCAUX EPLE
.........................................................................................................................
22
FICHE II.6 : FICHE LOCAUX ECOLE
......................................................................................................................
23
FICHE II.7 : HYGIENE
SECURITE...........................................................................................................................
24
FICHE II.8 : EDUCATION POUR LA SANTE
...........................................................................................................
26
FICHE II.8 bis : CHARTE DES INTERVENTIONS EN MATIERE DE
PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES ET D’EDUCATION A LA CITOYENNETE
ET A LA VIE SOCIALE EN MILIEU SCOLAIRE .................. 27
III : ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES
.................................................................................................
30
FICHE III.1 : EXAMENS A LA DEMANDE
...............................................................................................................
31
FICHE III.2 : MODALITES D’ACCUEIL DES ELEVES MALADES OU A
BESOINS PARTICULIERS .................... 32
FICHE III.3 : FICHE PAI
...........................................................................................................................................
33
FICHE III.4 : DEMANDE D’ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A
DOMICILE..............................................................
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3
INTRODUCTION
Pour aider l’ensemble de la communauté éducative à répondre
efficacement à des situations diverses et faire face à ses
missions, le présent « guide santé-social de l’élève » a été
élaboré en collaboration avec les différents personnels
concernés.
Ce dossier pratique donne des informations immédiatement
utilisables sur la conduite à tenir. Les équipes d’infirmiers, de
médecins et d'assistants sociaux de l'Education Nationale attachées
à vos écoles ou établissements en assureront l’accompagnement pour
vous aider dans sa mise en œuvre.
Nous vous recommandons de le présenter à l’ensemble de la
communauté scolaire.
L’équipe des rédacteurs,
Responsables Départementaux, Conseillers Techniques de
l’Inspecteur d’académie
L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de l’Education Nationale
d’Indre-et-Loire
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I : ORGANISATION DES URGENCES
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FICHE I-1 : ORGANISATION DES URGENCES
Références : BO n°1 du 06/01/2000.
Les éléments suivants doivent être accessibles à tout moment y
compris en l’absence de personnels de santé et pendant tous les
temps scolaires et périscolaires (sorties pédagogiques,
restauration scolaire, classes transplantées…).
La fiche d’urgence (I-2) : à faire remplir à chaque début
d’année scolaire par les deux parents ou responsables légaux. Elle
doit être rangée dans un endroit approprié pour être consultée par
les personnes habilitées en cas de besoin. Une photocopie sera
remise aux services d’urgences intervenant dans l’établissement.
Toutes les informations confidentielles jointes seront portées à la
connaissance du médecin ou de l’infirmière de l’Education Nationale
en charge de l’établissement sous pli cacheté.
Cette fiche est indispensable afin de pouvoir contacter les
familles pour des problèmes de santé ou de risque sanitaire.
Pendant les périodes de vacances, les fiches d’urgence doivent
être accessibles par le directeur ou le chef d’établissement.
Un registre de soins spécifique est tenu dans chaque école ou
établissement (registre de soins I-6) et doit être rempli à chaque
soin effectué ; exemple : nettoyage de plaie à l’eau et au savon,
pose de pansement, pose de glace…
Les PAI (Projet d’Accueil Individualisé) seront accessibles en
tout temps, avec les protocoles d’urgences mis à jour annuellement
et les médicaments correspondants, en respectant le secret
professionnel donc sans divulguer les pathologies des élèves.
Les élèves bénéficiant d’un PPS (Projet Personnalisé de
Scolarisation) peuvent bénéficier aussi d’un PAI et doivent être
recensés. Exemple : plan d’évacuation en cas d’urgence d’un élève
en fauteuil roulant.
Les coordonnées de l’infirmière Education Nationale, du médecin
Education Nationale, et de l’assistante sociale de l’établissement
seront réactualisées chaque année pour pouvoir les contacter
rapidement, en toute confidentialité.
En cas de maladie infectieuse, se référer aux fiches
correspondantes (I-8, I-9, et I-9bis) et appeler la Direction
académique.
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FICHE I-2 : FICHE D’URGENCE A L’INTENTION DES PARENTS
Nom de l’établissement
__________________________________________ Année scolaire
________________
NOM : ______________________________________ Prénom :
________________________________________
Classe : _____________________________________ Date de naissance
: _______________________________
Nom et adresse du père ou du représentant légal :
____________________________________________________________________________________________
Nom et adresse de la mère ou de la représentante légale :
____________________________________________________________________________________________
N° de Sécurité Sociale (INSEE) :
__________________________________________ Clé :
__________________
Adresse du centre de sécurité sociale et Mutuelle :
____________________________________________________
Nom et adresse de l’assurance scolaire
:____________________________________________________________
N° du contrat d’adhésion :
________________________________________________________________________
En cas d’accident, l’établissement s’efforce de prévenir la
famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre
tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone :
1. N° de téléphone du domicile
_______________________________________________________________
2. N° du père : Portable _________________________________
Travail _____________________________
3. N° de la mère : Portable ______________________________
Travail ______________________________
4. Nom et N° de téléphone d’une personne susceptible de vous
prévenir rapidement et/ou de venir chercher
votre
enfant___________________________________________________________________________________
En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et
transporté par les services de secours d’urgence
vers l’hôpital le plus adapté. La famille est immédiatement
avertie par nos soins.
Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est
accompagné de sa famille.
• Votre enfant a t-il une maladie chronique ?
• Votre enfant bénéficie-t-il d’un PAI (Projet d’Accueil
Individualisé), ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
?
Vous pouvez joindre à ce document la photocopie des vaccins de
votre enfant.
Observations particulières que vous jugerez utile de porter à la
connaissance de l’établissement (existence d’une pathologie durable
; d’une allergie alimentaire ou médicamenteuse ; d’un traitement au
long cours ; ou d’un handicap pouvant retentir sur la scolarité)
:
Les informations confidentielles seront jointes dans une
enveloppe fermée à l’intention du médecin ou de
l’infirmier(e) de l’Education Nationale.
Nom, adresse et n° de téléphone du médecin traitant :
(*) DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles à
chaque début d’année scolaire. Ref :loi n°2002-303 du 4 mars
2002/note MEN du 06/07/04
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FICHE I-3 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’URGENCE EN
ETABLISSEMENT SCOLAIRE
SEUL LE SAMU 15 EST HABILITÉ À RÉGULER À DISTANCE LA PRISE EN
CHARGE MÉDICALE D’UNE PERSONNE EN DÉTRESSE
L’affiche « PROTOCOLE D’URGENCE EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE » sera
visible : o Dans les lieux de passage important et dans les zones à
risques (gymnase, ateliers, cuisines,
internat, restaurants scolaires…)
o Près des postes téléphoniques qui doivent avoir un accès
direct au 15
Les personnels secouristes seront recensés et connus du chef
d’établissement et de l’infirmière.
RAPPEL SUR L’OBLIGATION DE PORTER SECOURS
Les urgences doivent être prises en charge par les personnels
ressources, si possible titulaires du diplôme de secourisme PSC1
(Prévention et Secours Civiques de niveau 1). Toutefois, il
appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger
(Code de la santé publique) en l’absence de personnels de
santé.
LE SAMU : le « 15 » ou « 112 »
Le SAMU assure une écoute médicale permanente, détermine et
déclenche dans les meilleurs délais, la réponse la plus adaptée à
votre observation.
VOUS DIALOGUEZ AVEC UN MEDECIN REGULATEUR QUI EST HABILITE A
:
- Donner tout conseil téléphonique concernant un problème de
santé - Envoyer si besoin un médecin sur place - Organiser le
transport éventuel vers une structure de soins avec les moyens
appropriés (ambulance SMUR, privée ou pompiers)
Tous les appels sont enregistrés et peuvent témoigner de votre
action.
DIFFUSION DU PROTOCOLE
Outre l’affichage du protocole dans les zones citées ci-dessus,
il convient d’accompagner la diffusion de ce document d’une
information à tous les personnels, les élèves et leurs familles
(règlement intérieur).
Dans tous les établissements, une ligne téléphonique permettant
de contacter les services d’urgence doit impérativement être
accessible en permanence (cf. BO HS n°1 du 06/01/00)
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FICHE I-4 : PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
PREVENIR L’infirmière ou Les personnes ressources
Poste : Poste :
Protéger la personne – éloigner les témoins gênants
Ne pas déplacer la personne sauf si danger immédiat
Le blessé ou le malade saigne-t-il ? Respire-t-il ? Répond-il
aux questions ? A t-il un PAI * ? si oui, se reporter à la fiche
d’urgence jointe à celui ci
Si l’infirmier(e) ou la personne ressource n’est pas
immédiatement joignable
COMPOSER VOUS-MEME LE 15 OU 112 Indiquer le lieu PRECIS (adresse
détaillée) Préciser le type d’accident Décrire l’état observé au
médecin du SAMU Ne pas raccrocher le premier Laisser la ligne
téléphonique disponible
APPLIQUER LES CONSIGNES DONNEES Couvrir, rassurer et surveiller
la victime Ne pas donner à boire
Rappeler le 15 en cas d’évolution de l’état de la victime
Dans tous les cas : GARDER SON CALME * Les projets d’accueil
individualisé se trouvent
:………………………………………………………………………………………………………
1
OBSERVER
2
ALERTER
3
SECOURIR
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FICHE I-5 : CONDUITE À TENIR LORS DES TRAUMATISMES
AVANT TOUT SOIN, SE LAVER LES MAINS ET METTRE DES GANTS DE
PROTECTION
TYPE D’ACCIDENT CONDUITE A TENIR
Brûlure
arroser immédiatement la zone brûlée à l’eau froide pendant au
moins 5 minutes
ne rien appliquer (ni crème, ni corps gras)
prévenir les parents et/ou prendre avis médical auprès du 15
Corps étranger dans le nez ou l’oreille
ne pas extraire le corps étranger
dans le cas d’un corps étranger nasal, faire moucher l’enfant
fortement
prévenir les parents
Chute sur la tête si vomissements, convulsions ou perte de
connaissance même de
courte durée, appeler le 15
prévenir les parents
Dent cassée mettre la dent dans un petit récipient rempli de
sérum physiologique,
pour qu’elle puisse être secondairement ré-implantée
prévenir les parents
Doigt sectionné
comprimer la plaie avec un pansement
allonger l’enfant et le rassurer
ramasser le segment sectionné, le mettre dans un sac plastique
propre fermé et le poser sur des glaçons (en aucun cas il ne faut
mettre le doigt coupé en contact direct avec la glace)
ne rien donner à boire, ni à manger
appeler le 15 et prévenir les parents
Electrisation
éloigner l’entourage
couper le courant au compteur et débrancher la prise de
l’appareil défectueux
rassurer l’enfant, appeler le 15 et les parents
Ingestion de produits ménagers ou toxiques (Tous les produits
doivent être dans une armoire fermée à clé, hors de portée des
enfants)
ne pas faire boire, ne pas faire vomir
asseoir, ne pas allonger
appeler le 15 (conserver l’étiquette du produit avalé)
prévenir les parents
Plaie simple
se laver les mains au savon de Marseille avant et après le soin
; utiliser des essuie-mains jetables
mettre systématiquement des gants à usage unique
nettoyer les plaies de l’intérieur vers l’extérieur
appliquer un antiseptique incolore et sans alcool
poser un pansement
Saignement de nez
mettre des gants
faire moucher
installer l’enfant assis la tête penchée en avant
comprimer la narine qui saigne pendant 5 à 10 minutes
Exposition au Sang Humain (tout contact d’une plaie, muqueuse ou
effraction cutanée avec du sang ou un liquide biologique souillé
par du sang)
Plaie : Nettoyage immédiat à l’eau courante et au savon pendant
au moins 5 minutes. Rinçage. Muqueuse : Rinçage immédiat et
abondant pendant au moins 5 minutes. Contacter le 15 pour avis
médical, évaluation du risque infectieux, et prescription
éventuelle. Déclarer l’accident de travail s'il concerne un membre
du personnel.
Un traumatisme bénin se résout spontanément. S’il empêche un
retour rapide aux activités normales, un avis médical est
indispensable.
En cas d’indisponibilité immédiate des parents, appeler le 15 ou
112 pour conseil.
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FICHE I-6 : REGISTRE DE SOINS
Date Heure Nom de l’élève
malade-blessé Classe
Nature et siège de la
blessure -Symptôme Soins effectués
Destination
Nom de la personne
qui a soigné l’enfant Reprise
activité Famille Hôpital
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FICHE I-7 : CONTRACEPTION D’URGENCE
ORGANISATION EN COLLEGE / LYCEE EN L’ABSENCE DE
L’INFIRMIER(E)
Référence : BO n° 1 du 6 janvier 2000
Décret n° 2001- 258 du 27 mars 2001
Tout personnel de l’établissement sollicité par une jeune fille
pour une demande de contraception d’urgence doit joindre
l’infirmier(e) ou le médecin Education Nationale.
Ces personnels sont joignables dans l’établissement (horaires
affichés à l’infirmerie). En cas d’absence ou d’indisponibilité de
l’infirmier(e) ou du médecin, contacter le secrétariat du service
de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves (02 47 60 77 83).
A défaut, contacter le centre de planification le plus proche
(cf. coordonnées ci-dessous).
Il est rappelé que la confidentialité doit être strictement
respectée.
COORDONNEES UTILES, À RÉACTUALISER À CHAQUE RENTRÉE SCOLAIRE
INFIRMIER(E) DE L'EDUCATION NATIONALE :
MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE :
CENTRE MEDICO SCOLAIRE :
PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES : 02 47 60 77 83 / 77
56
CENTRE DE PLANIFICATION ET D’EDUCATION FAMILIALE
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FICHE I-8 : CONDUITE À TENIR DEVANT UN CAS OU UNE SUSPICION DE
MÉNINGITE OU DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE
MENINGITE
Le diagnostic peut vous être transmis par les parents d’un
enfant hospitalisé.
Prévenir le service de Promotion de la Santé en Faveur des
Elèves : 02 47 60 77 83 ainsi que l’IEN pour les écoles.
Mettre à disposition du médecin de l’Education Nationale : o les
fiches d’urgence de tous les enfants, à jour, rangées par classe et
par ordre alphabétique,
ainsi que les PAI o le plan des emplacements de l’enfant (ou des
enfants) concerné(s) dans la classe (pour le
risque de contagion), la salle de restauration, le dortoir
éventuellement.
SUSPICION
Parfois une suspicion de méningite (non confirmée médicalement,
ou virale) suscite une vive émotion chez les élèves et leurs
parents. Afin de couper court à une rumeur qui pourrait perturber
le fonctionnement scolaire, une information claire doit être
donnée. Vous pouvez contacter le médecin ou l’infirmier(e) affectés
à votre établissement ainsi que le service de Promotion de la Santé
en Faveur des Élèves : 02.47.60.77.83.
CAS AVÉRÉ
• Un signalement a obligatoirement été transmis par l’hôpital à
l’ARS (Agence Régionale de Santé).
• Une évaluation conjointe sera menée par l’ARS et le médecin de
l’Education Nationale afin de recenser les sujets ayant besoin d’un
traitement préventif.
• Tous les parents recevront un courrier leur indiquant la
conduite à tenir pour leur enfant, à présenter à leur médecin
traitant.
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC)
Définition : apparition d’au moins deux cas groupés simultanés,
de vomissements et/ou diarrhées, chez des élèves ayant partagé un
même repas et/ou un goûter.
Les troubles peuvent se manifester quelques heures, mais aussi
plusieurs jours après la prise alimentaire, et s’accompagner de
fièvre. L’absence de plusieurs élèves présentant des troubles
digestifs, et mangeant tous à la cantine doit attirer votre
attention.
C’est l’étude complète de la situation, par l’ARS et le médecin
de l’Éducation Nationale qui permettra d’affirmer ou non la
TIAC.
Fiche I-9 : conduite à tenir pour un directeur d’école
Fiche I-9 bis : conduite à tenir pour un chef
d’établissement
L’affiche jointe (Fiche N° I-9 ou I-9 bis) sera portée à la
connaissance du personnel de votre établissement et du personnel de
restauration.
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FICHE I-9 : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UNE ECOLE
Apparition d’au moins deux cas de vomissements et/ou diarrhées
parmi les convives d’un même repas L’absence de plusieurs élèves
présentant des troubles digestifs, et mangeant tous à la cantine
doit
attirer votre attention.
QUI
PRENDRE EN CHARGE LES ENFANTS MALADES
Prévenir les parents
Appeler un médecin ou les secours : - SAMU 15 ou 112
MAIRIE
02 47 __ __ _
INSPECTEUR DE L’EDUCATION
NATIONALE
02 47 __ __ __
Établir la liste des plats servis lors des repas précédents. }
en collaboration
Consigner au froid les restes des matières et des denrées
servies aux convives, en vue d’analyse en même temps que le repas
témoin } avec la DDPP et la
Prendre toutes dispositions pour que des prélèvements de selles
et vomissements soient effectués. } restauration scolaire
Faire appliquer une hygiène rigoureuse des mains après passage
aux toilettes, et avant toute prise alimentaire.
Un nettoyage fréquent des WC, poignées de porte, robinets avec
un agent désinfectant est nécessaire.
DIRECTEUR D’ECOLE
PREVENIR
A.R.S.
Médecin Inspecteur
02 38 77 32 10
D.D.P.P.
Direction départementale de
protection des populations
02 47 49 50 80
INSPECTEUR
D’ACADEMIE
Cabinet
02 47 60 77 11
Promotion de la Santé en Faveur des
Elèves :
02 47 60 77 83
[email protected]
[email protected]
mailto:[email protected]
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FICHE I-9 bis : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE
TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UN ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
Apparition d’au moins deux cas de vomissements et/ou diarrhées
parmi les convives d’un même repas
L’absence de plusieurs élèves présentant des troubles digestifs,
et mangeant tous à la cantine doit attirer votre attention.
QUI
PRENDRE EN CHARGE LES ENFANTS MALADES
Prévenir les parents
Appeler un médecin ou les secours : - SAMU 15 ou 112
A.R.S.
Médecin Inspecteur
02 38 77 32 10
INSPECTEUR
D’ACADEMIE
Cabinet
02 47 60 77 11
Établir la liste des plats servis lors des repas précédents. }
en collaboration
Consigner au froid les restes des matières et des denrées
servies aux convives, en vue d’analyse en même temps que le repas
témoin } avec la DDPP et la
Prendre toutes dispositions pour que des prélèvements de selles
et vomissements soient effectués. } restauration scolaire
Faire appliquer une hygiène rigoureuse des mains après passage
aux toilettes, et avant toute prise alimentaire.
Un nettoyage fréquent des WC, poignées de porte, robinets avec
un agent désinfectant est nécessaire.
CHEF D’ETABLISSEMENT
PREVENIR
D.D.P.P.
Direction départementale de
protection des populations
02 47 49 50 80
Promotion de la Santé en Faveur
des Elèves :
02 47 60 77 83
[email protected]
[email protected]
mailto:[email protected]
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II : ORGANISATION DES SOINS ET HYGIENE
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FICHE II.1 : VACCINATIONS ET CERTIFICATS MEDICAUX
VACCINATIONS OBLIGATOIRES Lors de l’inscription, le chef
d’établissement ou le directeur d’école doit s’assurer que les
vaccinations obligatoires ont bien été effectuées (photocopie des
pages correspondantes du carnet de santé ou certificat
médical).
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018 :
Les vaccinations obligatoires pour l’entrée à l’école sont :
TETANOS |
POLIO | 3 injections au moins sont nécessaires depuis la
naissance
DIPHTERIE |
Les autres vaccinations ne sont que recommandées.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 :
11 vaccins sont obligatoires selon la loi du 30 décembre
2017.
NB : La vaccination contre l’Hépatite B sera exigée à l’entrée
en «Accompagnement Soin et Service à la Personne»
Si l’élève n’est pas vacciné, contacter impérativement l’équipe
de santé scolaire (ou de PMI) au centre médico-scolaire. Différer
l’inscription après avis médical et accord de l’autorité légale
(Maire de la commune pour école publique et Inspecteur de
l’Education Nationale).
CERTIFICAT MÉDICAL POUR ABSENCE Un certificat est obligatoire
lors du retour à l’école après certaines maladies contagieuses
(voir fiche III-3).
Dans tous les autres cas, l’absence doit être motivée par un
écrit des parents.
CERTIFICAT D’INAPTITUDE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Seules les
inaptitudes doivent faire l’objet d’un certificat médical, qui doit
indiquer son caractère total ou partiel ainsi que sa durée,
(limitée à l’année scolaire). Celui-ci déterminera les adaptations
nécessaires à la pratique et aux épreuves sportives.
CERTIFICAT DESTINÉ À UNE CLASSE D’ENVIRONNEMENT Aucun certificat
médical d’aptitude n’est exigible avant le départ. Cependant les
fiches d’urgence remplies par les parents doivent suivre les élèves
et être consultables à tout moment. (Fiche : I-2)
Il est recommandé :
De vérifier une nouvelle fois les vaccinations obligatoires
De vérifier l’existence de PAI, et le joindre, ainsi que sa
trousse d’urgence
D’exiger en cas de prescription transitoire la photocopie de
l’ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale manuscrite
précisant les soins confiés à l’équipe éducative (prise
médicamenteuse ou autre) et les modalités de conservation des
médicaments et produits.
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FICHE II.2 : PHARMACIE
En l’absence de personnel de santé, le Bulletin Officiel de
l’Education Nationale (BOEN HS n° 1 du 06/01/2000) préconise de
disposer des matériels suivants : MATERIEL A PREVOIR PRES D’UN
POINT D’EAU
Une armoire à pharmacie fermant à clé, hors de portée des
élèves
Du savon de Marseille (liquide de préférence)
Des essuie-mains jetables
Une poubelle à pansements munie d’un sac plastique, avec un lien
de fermeture
Un réfrigérateur
Une plaque électrique ou bouilloire électrique
Une chaise, si possible un fauteuil relax, un lit ou un
matelas
Des gants jetables TROUSSE DE PREMIERS SECOURS FAISANT OFFICE DE
PHARMACIE
Antiseptique incolore et non alcoolisé en dosettes (exemple :
Chlorhexedine)
Sérum physiologique en dosette
Compresses stériles
Sparadrap hypoallergénique
Pansements individuels de différentes tailles (type : URGO)
Couverture isothermique
Bandes 7 cm, 10 cm (type : NYLEX)
1 écharpe
thermomètre frontal
1 paire de ciseaux
1 pince à écharde
Serviettes périodiques
Coussin réfrigérant ou compresses watergel (à conserver au
réfrigérateur) ex. : compresses Cold-Hot R
Les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil
individualisé
Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence
(photocopie protocole d’alerte du SAMU)
AVANT TOUT SOIN, SE LAVER LES MAINS ET METTRE DES GANTS DE
PROTECTION
Il conviendra d’emporter ce type de trousse de secours en cas de
déplacements à l’extérieur de l’école ou de l’établissement. Lors
des sorties dans des endroits isolés sans moyen téléphonique, il
est souhaitable que l’adulte responsable soit doté d’un téléphone
portable.
LES PRODUITS DOIVENT ETRE VERIFIES ET REMPLACES
REGULIEREMENT
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FICHE II.3 : MALADIES CONTAGIEUSES Les durées, conditions
d’éviction et mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies
contagieuses sont précisées par l’arrêté du 3 Mai 1989. Pour tout
problème, le médecin ou l’infirmière de l’Éducation Nationale
pourront vous conseiller en fonction des consignes du Conseil
Supérieur d’Hygiène Publique de France (14 mars 2003)
Maladies Eviction Mesures pour les sujets en contact
Coqueluche Oui, pendant 5 jours après le début
du traitement antibiotique. Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents.
Gale Oui, pendant 3 jours après le début
du traitement antiparasitaire.
Pas d’éviction Informer le personnel et les parents.
Eventuellement traiter l’environnement.
Grippe
Non
Pas d’éviction. Mesure d’hygiène (mains, nettoyage fréquent des
locaux).
Gastro-entérite aigue Non Pas d’éviction.
Mesure d’hygiène (mains, nettoyage fréquent des locaux).
Hépatite A Oui, pendant 10 jours après le
début de la jaunisse.
Pas d’éviction Informer le personnel et les parents.
Mesure d’hygiène (mains, nettoyage fréquent des locaux).
Hépatite B Non Pas d’éviction.
Impétigo Non, si les lésions sont protégées
et peu étendues. Pas d’éviction
Méningite (ou infection invasive) à méningocoque
Oui jusqu’à la guérison Dépistage et traitement en liaison avec
les autorités sanitaires.
Méningite virale Non Pas d’éviction.
Maladie pieds-mains-bouche
Non Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents pour faciliter le
diagnostic.
Mégalérythème épidémique (5ème maladie)
Non Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents.
Oreillons Oui jusqu’à la guérison. Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents.
Pédiculose (poux) Non, mais conseil et traitement. Pas
d’éviction.
Roséole (exanthème subit) Non Non
Rougeole Oui, pendant 5 j après le début de
l’éruption. Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents.
Rubéole Non Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents.
Scarlatine Oui, 2 jours après le début du
traitement. Pas d’éviction.
Informer le personnel et les parents
Teignes Non si présentation de
l’ordonnance du traitement.
Pas d’éviction. Informer le personnel et les parents pour
dépistage
recommandé
Tuberculose Oui, jusqu’à obtention d’un certificat médical
attestant que le sujet n’est
plus contagieux. Dépistage et traitement en liaison avec les
autorités sanitaires.
Varicelle Non, sauf si inconfort de l’enfant
(fièvre et fortes démangeaisons…) Pas d’éviction
Informer le personnel et les parents.
Les maladies non présentes dans ce tableau (comme la
conjonctivite, les molluscums….) ne justifient pas d’éviction
scolaire.
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19
Si des signalements réitérés par les parents font soupçonner une
épidémie de maladies contagieuses:
1. Informer le secrétariat du service de Promotion de la Santé
en faveur des Élèves pour les établissements du 2nd degré et l’IEN
dans le 1er degré.
2. Mettre au tableau d'affichage situé à l'entrée des écoles,
visible par les parents et accompagnateurs,
le courrier type fourni par le secrétariat du service de
promotion de la santé en faveur des élèves.
3. Faire appliquer les mesures renforcées d’hygiène suivantes au
sein de l’école, et en informer les parents par affichage ou
distribution (cf fiche III-8).
MESURES RENFORCEES D’HYGIENE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE
Locaux et équipements
Manipulation de tout objet ou matériel souillé par les selles
avec des gants jetables. Les placer dans des sacs hermétiques
fermés afin qu’ils soient lavés, désinfectés ou jetés.
NETTOYAGE + DESINFECTION WC, poignées de porte, robinets,
flacons de savon, lavabos, jouets etc
1- Nettoyage avec un détergent et rinçage 2- Application d’un
désinfectant (eau de javel diluée au 1/10ème) 3- Laisser agir 15
minutes puis rinçage. Pas d’essuyage.
Enfants et adultes
LAVAGE SYSTEMATIQUE ET SOIGNEUX
après chaque passage aux WC
après contact avec du linge ou des objets souillés
avant manipulation d’aliments
avant chaque consommation d’aliments
avant et après les récréations
LAVAGE AVEC DU SAVON DE MARSEILLE LIQUIDE EN
DISTRIBUTEUR
ESSUYAGE A USAGE UNIQUE « TYPE ESSUIE TOUT »
SUPPRESSION IMPERATIVE DES TORCHONS POUR L’ESSUYAGE DES
MAINS
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FICHE II.4 : PARASITOSE CUTANEE (POUX ET LENTES)
INFORMATIONS à DONNER AUX FAMILLES
La pédiculose du cuir chevelu n’est pas due à un manque
d’hygiène.
Nous pouvons tous en attraper !…mais, c’est à chacun de s’en
débarrasser. Pour cela, il faut beaucoup de rigueur.
CARACTÉRISTIQUES du POU DE TÊTE
ne vit que sur les cheveux de l’être humain (oreilles et nuque
surtout) ; ne se nourrit que de sang
mesure de 2 à 3 mm, vit 30 à 60 jours ne saute pas, ne vole pas
ne peut vivre à une température supérieure à 50°C ne transmet
aucune maladie (hors grandes catastrophes)
COMMENT le POU se REPRODUIT-IL ?
la femelle du pou pond une dizaine de lentes (œufs) à la racine
des cheveux* par jour (elle pondra 300 à 400 œufs dans sa vie)
les lentes éclosent au bout de 6 à 10 jours et deviennent
adultes (pondent à leur tour) en 12 jours
N.B* : les cheveux poussent de 1 cm par mois (ainsi les lentes
fixées à plus de 5 mm du cuir chevelu sont écloses, donc vides)
COMMENT les ATTRAPE-T-ON ?
par contact direct de cheveux à cheveux par contact indirect :
peignes, brosses, bonnets, écharpes, manteaux
(Espacement suffisant des porte-manteaux) ou literies
contaminées.
COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?
En cas d’infestation :
appliquer une lotion anti poux* (éviter les shampooings ou spray
qui sont peu efficaces) et suivre le protocole du produit
choisi.
utiliser quotidiennement le peigne fin dans le but d’éliminer
les poux et les lentes d’une part, mais aussi de suivre l’évolution
du déparasitage d’autre part.
traiter tous les membres du foyer en même temps (traitement
collectif et concomitant)
décontaminer par : o lavage à 50° C minimum de tout ce qui peut
être lavé. o ou « stockage » pendant 15 jours (les poux vieux
et
nouvellement éclos, non nourris meurent). o Recouvrement avec un
tissu propre des canapés, de l’appui
tête, etc.
En cas de difficultés, contacter :
- « S.O.S. POUX» auprès de votre mairie ou de la mairie de
Tours
- l’équipe de promotion de la santé en faveur des élèves
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FICHE II.4 bis : PARASITOSE CUTANEE (GALE)
INFORMATIONS à DONNER AUX FAMILLES
La gale n’est pas due à un manque d’hygiène.
Tout le monde peut être touché. Même si la promiscuité et le
manque d'hygiène sont des facteurs favorisants, la "gale des gens
propres" existe et elle est parfois plus difficile à diagnostiquer
car les lésions évoluent souvent à bas bruit.
En cas de gale, contactez l’équipe de Promotion de la Santé en
Faveur des Elèves pour la conduite à tenir (02 47 60 77 83).
CARACTÉRISTIQUES DE LA GALE
très contagieux parasite de type acarien ne peut vivre à une
température supérieure à 55°C maladie bénigne (pas de risque grave
même chez l’enfant) Démangeaisons (principalement nocturnes)
associées à des lésions
siégeant sur tout le corps en épargnant le visage et le dos dans
sa forme classique.
Incubation de 1 à 3 semaines (délai entre contamination et
signes cliniques)
COMMENT LE PARASITE DE LA GALE SE REPRODUIT-IL ?
La femelle fécondée creuse des galeries dans les couches
superficielles de l'épiderme. Elle s'enfouit entièrement en
l'espace d'une heure.
3 à 5 œufs pondus par jour entraînant une réaction inflammatoire
et donc des démangeaisons
Eclosion en 3-5 jours. La larve devient adulte en 2 à 3
semaines.
COMMENT L’ATTRAPE-T-ON ?
par contact direct prolongé de peau à peau par contact indirect
:
o vêtements et manteaux (d’où la nécessité un espacement
suffisant des porte-manteaux, vestiaire de sport…)
o literies contaminées.
COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?
En cas d’infestation, plusieurs traitements existent :
traitement par voie orale : Ivermectine, en 2 prises espacées
d’une douzaine de jours
traitement local : lotion antiparasitaire à étaler sur tout le
corps et à laisser agir 24 heures.
traiter l’entourage (famille, amis) en même temps (traitement
collectif et concomitant)
décontaminer tous les tissus (vêtements, matelas, sofas, canapés
en tissu, sièges auto, peluches…) par, au choix :
o lavage à 60° C o poudre antiparasitaire (suivre le protocole
du produit choisi) o lavage à la vapeur o repassage du linge o
isolement du linge dans un sac étanche pendant 72 heures
EVICTION SCOLAIRE de 3 jours après le début du traitement
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FICHE II.5 : FICHE LOCAUX EPLE
Dans les EPLE, les structures de soins et de consultations
constituent un lieu de vie important et indispensable où les élèves
et le personnel sont accueillis pour un motif d’ordre physique,
relationnel ou psychologique.
Selon le BO n°1 du 6 janvier 2000, ces lieux doivent répondre à
des critères précis afin de permettre un fonctionnement
optimal.
Situation dans l’établissement : Il est nécessaire de disposer
de locaux fonctionnels (bureau de consultation, salle de soins,
salle de repos, si possible salle d’attente), entretenus et
régulièrement nettoyés.
Ces locaux doivent impérativement être situés au rez-de-chaussée
avec des portes assez larges pour le passage d’un brancard ou d’un
fauteuil roulant.
Leur emplacement doit faciliter les liaisons permanentes avec
les autres membres de la communauté scolaire (notamment avec la vie
scolaire).
LOCAUX L’infirmerie et le cabinet médical sont :
Eclairés naturellement et aérés par une fenêtre, isolés
phoniquement Recouverts sur les murs et le sol d’un revêtement
clair et lessivable Equipés d’un point d’eau, équipés de toilettes
Chauffés de façon adaptée à une activité de soins et/ou de
consultation Dotés d’un téléphone avec ligne directe Dotés d’un
équipement informatique fonctionnel pour le traitement de texte,
l’internet, et la base de
données. Imprimante.
EQUIPEMENT ET MATERIELS PROFESSIONNELS Salle de soins
Point d’eau avec paillasse Armoire à pharmacie fermant à clef et
chariot ou table pour matériel de soins Réfrigérateur, plaque
électrique Téléphone
Bureau de consultation
Table d’examen avec marchepied Bureau avec fauteuil ou chaise
pivotante Classeur fermant à clef pour les dossiers médicaux et une
armoire Point d’eau Téléphone
Salle de repos
Un ou deux lits avec oreillers Draps (en quantité suffisante
pour permettre l’entretien) et couvertures lavables Un ou deux
fauteuils de repos
Salle d’attente
Chaises
Matériel de consultation ou de dépistage
Toise, balance, échelle de vision de SNELLEN ou de MONOYER, test
de vision des couleurs (CVTME, Babydalton..), audio-vérificateur,
stéthoscope, tensiomètre
Une armoire fermant à clef contenant les médicaments destinés
aux élèves ayant un traitement dans le cadre du PAI, les fiches
d’urgence ainsi que la trousse de secours, est à installer dans un
endroit facile d’accès pour les personnes ressources de
l’établissement en l’absence de personnel de santé. Elle doit être
identifiée et hors de portée des élèves.
Budget de fonctionnement : Les dépenses sont à imputer au
chapitre D- autres charges générales- compte 6066 : infirmerie et
produits pharmaceutiques. L’infirmier(e) fait une proposition au
chef d’établissement en début d’année. Le budget est présenté et
voté au conseil d’administration.
-
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FICHE II.6 : FICHE LOCAUX ECOLE
Les écoles doivent disposer d’un lieu de soin et de consultation
pour examiner les élèves et accueillir les parents pour un motif
d’ordre physique, relationnel ou psychologique.
Ce lieu non spécifique, sera entretenu et régulièrement nettoyé.
L’aménagement éventuel des dispositions sera soumis au conseil
d’école.
Les écoles doivent disposer d’une armoire fermant à clef
contenant les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement
dans le cadre du PAI, les fiches d’urgence ainsi que la trousse de
secours. Elle est à installer dans un endroit facile d’accès pour
les personnes ressources de l’établissement en l’absence de
personnel de santé. Elle doit être identifiée et hors de portée des
élèves.
Situation dans l’établissement :
Il est nécessaire de disposer d’une salle d’attente et d’un
bureau, impérativement situés au rez-de-chaussée avec des portes
assez larges pour le passage d’un brancard ou d’un fauteuil
roulant.
Ce bureau sera
- éclairé naturellement, aéré par une fenêtre - isolé
phoniquement et visuellement. - à proximité d’un point d’eau,
équipé de toilettes - chauffé de façon adaptée à une activité de
soins et/ou de consultation - doté d’un téléphone avec ligne
directe - équipé d’une toise et d’une balance,
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24
FICHE II.7 : HYGIENE SECURITE
L’hygiène regroupe un ensemble de mesures qui ont pour but de
s'opposer à la propagation des maladies transmissibles.
L'application quotidienne de ces règles s'inscrit dans le cadre de
l'éducation à l'hygiène dispensée aux élèves.
HYGIENE INDIVIDUELLE
Les maladies contagieuses se transmettent par les mains et
objets contaminés par une personne infectée, mais aussi par
éternuement, toux et sécrétions (nasales, salivaires,
oculaires).
Pour se protéger et protéger les autres, quelques gestes simples
suffisent :
1. Se laver les mains a. avec du savon, après chaque activité
(notamment les activités manuelles, le ménage…) après le
passage aux toilettes, avant les repas et le goûter. b. Pour les
postes de lavage, il est souhaitable d’utiliser des distributeurs
de savon liquide. c. Pour le séchage des mains, le tissu collectif
est proscrit. Il est impératif d’utiliser des serviettes en
papier, à usage unique ou à défaut des systèmes automatiques de
séchage par air chaud. 2. Les toilettes : Il est impératif que
l’accès soit permanent, qu’elles respectent la sécurité et
l’intimité des
élèves (séparation Fille/Garçon, fermeture). Elles seront
pourvues en permanence de papier toilette, de postes de lavage, et
nettoyées quotidiennement.
3. Se protéger la bouche lors d’éternuement ou toux dans le
creux du coude, puis se laver les mains. 4. Lésion cutanée :
a. protéger par un pansement. b. Utilisation de gants jetables à
usage unique pour effectuer les soins d’une plaie. Les gants
doivent
être retirés et jetés dans une poubelle munie d’un couvercle,
avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone…).
5. En cas de conjonctivite, nettoyage de chaque œil avec une
nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle munie d’un
couvercle.
HYGIENE DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Le nettoyage doit être effectué chaque jour avec un linge humide
pour éviter la mise en suspension dans l'air des poussières qui
servent de support aux germes et qui peuvent se redéposer sur les
murs, sols et ustensiles. Il est souhaitable que les surfaces
lavables soient nettoyées avec les produits adaptés à la nature du
revêtement.
Ne pas omettre de nettoyer les sanitaires, cuvettes, robinets,
poignées de porte ou autres, tirettes des chasses d'eau, loquets
des verrous, etc. En cas d’épidémie de gastro-entérite, il est
nécessaire de répéter l’opération plusieurs fois par jour.
Utilisation d’un détergent ordinaire.
La désinfection habituelle des locaux et des surfaces doit
toujours être effectuée après un nettoyage soigneux. Elle sera
réalisée régulièrement, au moins deux fois par semaine, avec un
produit désinfectant (eau de javel ou autre).
Hygiène du mobilier, des vestiaires et du matériel : l'ensemble
du mobilier, (étagères, plans de peinture, lit de repos) sera
régulièrement entretenu.
Il en sera de même des vestiaires du personnel et des élèves.
L'installation de porte-manteaux à bonne hauteur et suffisamment
espacés est recommandée; le matériel pédagogique, de sport
notamment, sera régulièrement nettoyé et vérifié.
Le stockage des produits d’entretien devra se faire hors de
portée des enfants
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HYGIENE SPECIFIQUE AUX ECOLES MATERNELLES
Les vêtements :
Lorsque des vêtements sont prêtés aux enfants, on veillera à ce
qu’ils soient rendus lavés. Le stockage du linge propre sera séparé
de celui du linge sale.
Le matériel : - de couchage : Les draps seront personnels à
chaque enfant et entretenu très régulièrement. Les lits en
toile tendue sont préconisés - de jeux : on choisira de
préférence des objets en matière synthétique, facilement lavables.
Ceci n’exclut
pas les jouets personnels qui doivent être propres
Les sanitaires des écoles doivent être équipés de WC adaptés à
l’âge des enfants. Ils seront maintenus en parfait état de
propreté.
HYGIENE DES ANIMAUX ET DES PLANTES
Quel que soit leur intérêt pédagogique, les animaux et les
plantes peuvent provoquer des réactions allergiques chez les
enfants sensibilisés ou transmettre des maladies infectieuses ou
être toxiques.
Les animaux : deux règles doivent être respectées
une consultation vétérinaire préalable à l’introduction de
l’animal dans la classe et le suivi régulier de l’animal sont
conseillés
le lavage systématique des mains après toute manipulation est
nécessaire.
Les plantes : S’assurer que les plantes introduites dans l’école
ne présentent pas de toxicité.
Aération des locaux : Une concentration excessive de l’air en
dioxyde de carbone (CO2) engendre des signes neurologiques à type
d’agitation, de baisse de concentration, d’irritabilité, voire
d’agressivité.
Le règlement Sanitaire Départemental (Arrêté du 19/01/1984) fixe
le débit minimal d’air neuf à assurer dans les locaux
d’enseignement.
Dans le premier degré, et au collège, il est de 15m3 par heure
et par occupant, et 18m3 au lycée.
Ceci correspond à deux à trois renouvellements par heure de
l’air d’une salle de cours ordinaire occupée par trente élèves et
un enseignant.
Dans les salles ne bénéficiant pas d’une Ventilation Mécanique
Contrôlée régulièrement vérifiée, il est impératif de renouveler
l’air des salles de classe à chaque intercours, avec de l’air «
neuf » (ne provenant pas d’une salle également occupée) par
ouverture en grand des fenêtres et des portes, et de laisser deux
fenêtres entrebâillées en permanence.
L’obturation des orifices d’aération aménagés est interdite.
HYGIENE ET SECURITE
Correspondant académique : Inspecteur de la santé et de la
sécurité au travail
Tel : 02 38 79 46 64 Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securite
Décret n° 94-699 du 10 août 1994 (note d’info N° 1) fixant les
exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives
de jeux ; J.O n° 190 du 18 août 1994
Eclairage des tableaux (note d’info N° 20) .
Autres ressources :
Document de référence : L'hygiène et la santé dans les écoles
primaires» ; site :
http://eduscol.education.fr/D0059/hygiene.htm
Document d’aide à l’évaluation des risques (note d’info N° 31) :
Guide à l’usage des Collectivités Locales :
« Recenser et Prévenir les risques sanitaires environnementaux
dans les Bâtiments accueillant des
enfants ». Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et
de l’aménagement durable :
www.ecologie.gouv.fr/Publication-du-guide-Recenser.html
http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securitehttp://eduscol.education.fr/D0059/hygiene.htmhttp://www.ecologie.gouv.fr/Publication-du-guide-Recenser.html
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26
FICHE II.8 : EDUCATION POUR LA SANTE
« L’école a la responsabilité particulière de veiller à la santé
des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement
harmonieux de leur personnalité. L’objectif est de leur permettre
d’acquérir des connaissances, et d’adopter des comportements
favorables à leur santé en développant leur esprit critique,
l’autonomie et la responsabilité ». (Circ n° 2003-210 du
01/12/03).
Cette démarche concerne l’ensemble de la communauté éducative et
devra être intégrée à la vie de l’établissement scolaire. L’équipe
du service de Promotion de la Santé en Faveur des Élèves peut y
être associé en tant que conseiller technique.
C’est une démarche participative associant les élèves et leurs
parents.
Cette démarche consistera à :
1. Faire un état des lieux par recueil de données existantes
;
2. Décrire le climat institutionnel : pratiques éducatives et
pédagogiques ;
3. Mesurer le climat relationnel (analyse par questionnaire,
sondage) ;
4. Organiser une large concertation sur ces données débouchant
sur des propositions concrètes.
Les équipes pédagogiques s’appuieront sur les outils et
documents à leur disposition au Centre Départemental de
Documentation Pédagogique (CDDP), à la Fédération Régionale des
Acteurs en Promotion de la Santé (FRAPS).
Les instances (conseil d’école, conseil d’administration,
commission hygiène et sécurité, comité d’éducation à la santé et à
la citoyenneté..) seront impliquées.
Ces priorités de santé sont définies par les politiques
nationales et régionales de Santé Publique (Agences Régionales de
Santé), et dans le cadre défini par le Ministère de l’Education
Nationale.
L’intervention d’acteurs extérieurs doit s’inscrire dans un
projet éducatif mené par l’équipe, et se déroule sous la
responsabilité des directeurs et chefs d’établissement.
L’intervenant extérieur doit solliciter et obtenir un agrément
auprès de l’Education Nationale, et signer la charte rectorale
(Fiche III-8 bis jointe). Des financements pourront être sollicités
sur des fonds spécifiques.
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27
FICHE II.8 bis : CHARTE DES INTERVENTIONS EN MATIERE DE
PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES ET D’EDUCATION A LA CITOYENNETE
ET A LA VIE SOCIALE
EN MILIEU SCOLAIRE
ACADEMIE D’ORLEANS-TOURS
L’école a pour responsabilité particulière, en lien avec les
familles, de veiller à la santé des jeunes et de favoriser
l’épanouissement harmonieux de leur personnalité en développant
l’accès à l’autonomie et à la responsabilité. A cette fin,
l’implication de tous les acteurs de la communauté éducative, mais
aussi celle de la famille, comme la collaboration étroite avec les
partenaires (collectivités, organismes publics et associatifs…)
sont indispensables.
Principes de référence
Cette charte a pour objectif de promouvoir un ensemble de
principes éthiques et déontologiques qui garantissent une cohérence
entre les différents acteurs et une plus grande efficacité des
actions. Elle s’adresse à tous les intervenants du champ de la
prévention et de l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale
dans les établissements scolaires. Elle ne constitue pas une
procédure d’agrément, mais vaut engagement des signataires,
associations, institutions ou simples intervenants, à adhérer aux
principes énoncés.
1. Les principes relatifs aux actions de prévention et
d’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale
Des principes éthiques
1.1 Tout acteur de prévention et d’éducation à la citoyenneté et
à la vie sociale s’engage au respect de l’individu, dans ses droits
et sa dignité, et sans discrimination sociale, culturelle,
ethnique, de sexe ou d’appartenance religieuse. Il s’abstient de
toute attitude moralisatrice ou culpabilisante. 1.2 La démarche
doit s’attacher à reconnaître les savoirs et compétences du public
concerné, tout en favorisant l’autonomie et la responsabilité des
personnes. 1.3 La prévention et l’éducation à la citoyenneté et à
la vie sociale sont axées sur les personnes, dans leur singularité
et leur globalité. De ce fait, il importe de considérer l’ensemble
des déterminants sociaux, politiques, économiques, culturels,
biologiques et psychologiques à l’œuvre dans la genèse des
comportements à risques.
2. Les objectifs de la prévention et de l’éducation à la
citoyenneté et à la vie sociale
2.1 Les objectifs d’un travail de prévention sont de : -
préserver et développer le potentiel de santé global des jeunes -
prévenir les conduites à risques - sensibiliser aux démarches
d’autoévaluation de son propre comportement en relation avec
une
conduite à risque - réduire les dommages liés aux conduites à
risques - transmettre la dimension essentielle du respect de
soi-même et des autres afin de faciliter l’intégration
à l’école et plus généralement dans la vie de la cité.
2.2 Un principe de spécificité
Toute intervention doit tenir compte des spécificités de
l’établissement et de son environnement. Ceci implique une prise en
compte des problématiques locales, mais également une connaissance
des ressources et des partenaires.
2.3 Un principe de pluridisciplinarité
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28
Toute intervention doit être menée dans une approche
pluridisciplinaire et, dans la mesure du possible, être conduite
par des équipes pluricatégorielles, pour permettre une appréhension
plus large des problématiques, dans le respect des domaines de
compétences de chacun.
3. La qualité des acteurs
3.1 Tout acteur de prévention et d’éducation à la citoyenneté et
à la vie sociale en milieu scolaire doit être agréé par l’Education
Nationale.
3.2 Les intervenants doivent être aptes à travailler avec les
partenaires de l’établissement (équipe pédagogique, éducative,
médico-sociale et administrative) et :
- mener une réflexion commune pour promouvoir des logiques de
concertation et de coopération - comprendre et respecter les
compétences spécifiques aux différents champs d’intervention -
harmoniser les pratiques dans le sens d’une culture commune, tout
en respectant leur diversité.
Dans tous les cas, la présence dans les ateliers d’un membre de
l’équipe éducative est indispensable.
4. La démarche méthodologique liée à la prévention et à
l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale
4.1 Toute intervention repose sur une analyse préalable de la
demande exprimée et une évaluation des besoins. Celle-ci doit
s’appuyer sur les acteurs demandeurs et favoriser l’implication du
public destinataire de l’action. 4.2 Il n’y a pas d’intervention
type, car chaque action doit s’adapter au public, à son âge, à son
type de prise de risques et au contexte local. Le personnel de
l’établissement participe activement à l’intervention, depuis la
détermination des objectifs de l’action jusqu’à sa mise en œuvre
complète pour en assurer le suivi et la continuité. 4.3 Toute
intervention doit être portée par le CESC et s’inscrire dans le
projet d’établissement. 4.4 S’il repère des jeunes en grande
difficulté, l’intervenant doit en informer le chef d’établissement.
4.5 Les méthodes de travail mises en œuvre doivent privilégier les
approches participatives pour permettre à chacun :
- d’exprimer expériences et difficultés, - de développer son
aptitude à faire des choix, - de devenir acteur de santé et de
développer ses compétences psychosociales.
4.6 Dans la pratique, il est essentiel de veiller à favoriser la
réflexion plutôt que la seule transmission d’informations. 4.7 Une
démarche d’évaluation doit être mise en place dès le démarrage de
l’action. Il s’agit d’impliquer les acteurs demandeurs, le public
visé et l’ensemble des partenaires associés dans l’élaboration
d’objectifs clairs, la construction d’une méthodologie
d’évaluation, et la restitution des résultats. L’échange et la
communication des résultats doivent permettre d’améliorer les
pratiques et les partenariats dans le respect de la confidentialité
due à chacun.
Fait à ………………………… le…………………………….
Le chef d’établissement Le responsable d’intervention
-
29
Méthodologie élaborée à partir du Schéma Régional d’Education
pour la Santé
ETAPE DE TRAVAIL
QUESTION A SE POSER
POURQUOI
Un projet ? Analyse de la situation
Qui formule la demande ? D’où vient la demande (événement,
constat…) ? La demande est-elle justifiée (fréquence, gravité,
urgence du problème, solutions existantes, demande de la
communauté…) ?
Quels sont les besoins ? Quel est le problème ou la question qui
se pose ? Que s’est-il déjà fait avant ? ailleurs ? Existe-t-il
déjà une réponse ? Qui est le mieux placé pour répondre à ce
problème ?
POUR QUI ?
Identifier la population concernée par le projet
Avec quelle population envisage-t-on d’agir ? Quelles sont ses
caractéristiques (sociales,
économiques, culturelles, démographiques etc) Combien de
personnes cela représente-t-il ? sur quel
territoire/localisation ?
AVEC QUI ?
Constitution de l’équipe
- projet
Première approche du partenariat
Quels sont les acteurs qui peuvent constituer le noyau dur pour
la conception et le suivi du projet ?
Quels sont les partenaires que l’on peut déjà envisager à ce
stade de la réflexion ?
QUOI ? Formulation des objectifs du projet
Première approche de l’évaluation
Quel est le résultat attendu pour la population ? Quelles
actions mettre en place pour y arriver ?
o objectif général, objectifs spécifiques et opérationnels
Qu’est-ce que l’on veut/peut mesurer ? o objectifs
quantifiables, indicateurs
AVEC QUI ?
Identification des partenaires
Quels intervenants, experts, spécialistes, autres acteurs
envisager pour participer à la réalisation de ces objectifs ?
COMMENT ? Mise en œuvre du projet
Quel type d’intervention ? Quelle stratégie pédagogique ? Quels
outils ? Quelle
exploitation des outils ? Quel déroulement ? Quelle organisation
? Qui fait quoi et dans quels
délais ? Quelle est la meilleure période pour mettre en place
le
projet ?
QUAND ?
Suivi du projet
Echéancier
Quand sont prévus les différents temps de suivi et de bilan du
projet (calendrier)
Durée du projet ? Planification dans le temps ?
COMBIEN ? Identification des ressources
Quelles sont les ressources humaines, matérielles,
financières
o nécessaires ? o disponibles ? o à rechercher ?
Quel est le budget du projet ? (dépenses/recettes)
QUEL BILAN ? Evaluation
Quels sont les bilans d’étape ? Les objectifs fixés ont-ils été
atteints ? L’évaluation n’intervient pas qu’à la fin du projet.
Elle doit faire l’objet d’interrogations à chaque étape de
travail. C’est un processus continu.
QUELLES
PERSPECTIVES ?
Suite au bilan, quelles suites donner ? (réajustement,
renouvellement…)
-
30
III : ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES
-
31
FICHE III.1 : EXAMENS A LA DEMANDE
L’équipe éducative peut être amenée à demander une évaluation
médicale, infirmière ou sociale pour certains élèves.
En particulier pour :
1. Souffrances psychologiques et/ou comportement inadapté à
l’école :
grandes difficultés d’adaptation au groupe
apathie, isolement, timidité excessive, bégaiement
idées suicidaires ou détresse morale
difficultés à gérer un événement grave (décès, maladie grave
d’un proche...)
agitation, agressivité, violence, mise en danger de soi ou des
autres
2. Situations particulières :
élève primo-arrivant
problèmes d’hygiène corporelle et d’hygiène de vie
absence de vaccinations obligatoires à l’inscription
absentéisme répété, même justifié par des attestations médicales
si l’absence prévisible dépasse deux semaines au total.
dispenses d’EPS ponctuelles répétées ou de plus de trois
mois
maladie chronique sévère
3. Difficultés scolaires :
baisse soudaine et significative des résultats scolaires
troubles des apprentissages et troubles d’acquisition du langage
écrit et oral
difficultés importantes de concentration, de compréhension,
d’autonomie dans les tâches scolaires persistantes après la prise
en charge du RASED, des PPRE…
Dans le 1er degré : les Directeurs d’école font parvenir au
Centre Médico-Scolaire la liste des élèves pour
lesquels un avis est demandé afin de faciliter l’organisation du
travail entre infirmière et médecin.
Dans le 2nd degré : l’infirmière et/ou le médecin participent
aux commissions de suivi et sont contactés pour
toute difficulté persistante.
-
32
FICHE III.2 : MODALITES D’ACCUEIL DES ELEVES MALADES OU A
BESOINS PARTICULIERS
PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) (cf circulaire n° 2003-135
du 08/09/2003)
Tout élève présentant une maladie chronique ou de longue durée
peut bénéficier d’un PAI (fiche IV-3) à la demande des parents et
sous la responsabilité du chef d’établissement.
Le chef d’établissement informera le médecin ou l’infirmière de
l’Éducation Nationale à partir de la Grande Section pour organiser
la mise en place du PAI. Pour les petites et moyennes sections il
informera les médecins de PMI. Dans les établissements du premier
degré, les services municipaux (restauration scolaire et accueil
périscolaire) seront associés au PAI.
Le PAI prévoit les aménagements spécifiques et les soins sur le
temps scolaire et temps de restauration scolaire. Il est élaboré
par le médecin de l’Éducation Nationale à partir des renseignements
fournis par la famille et le médecin traitant, et en concertation
avec l’équipe pédagogique. Il doit être signé par les parents, le
médecin de l’Education Nationale, le responsable d’établissement,
ainsi que, le cas échéant, la collectivité territoriale responsable
de la restauration et de l’accueil périscolaire.
Le protocole d’urgence doit être rédigé par le médecin traitant.
Le médecin de l’Éducation Nationale s’assure de la faisabilité du
protocole dans l’établissement.
Le PAI et les médicaments (réunis dans la trousse d’urgences
fournie par les parents) accompagneront l’enfant lors des
déplacements extérieurs.
TRAITEMENT MEDICAL (de courte durée)
Les traitements doivent être pris au domicile.
Exceptionnellement, un traitement indispensable peut-être donné
ponctuellement, à la demande des parents, par l’enseignant
volontaire.
Faire remplir une demande parentale, garder une copie de
l’ordonnance et la transmettre à l’équipe de Santé Scolaire.
Sans ordonnance ou sans projet d’accueil individualisé (PAI),
les seuls produits utilisables sont ceux prévus dans la fiche «
Pharmacie III-2»
ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE (APAD)
Un enfant malade, au-delà de deux semaines d’absence, peut
bénéficier d’une Assistance Pédagogique à Domicile (APAD : Fiche
IV-4). Dans certains cas, l’élaboration d’un PAI sera nécessaire
pour organiser le retour progressif de l’élève.
AMENAGEMENTS D’EXAMEN
Le Médecin de l’Éducation Nationale donne un avis concernant les
aménagements d’examen. Cette fiche « aménagements d’examen » est
transmise chaque année aux chefs d’établissement par le
Rectorat.
-
33
Responsables Nom N° téléphone
domicile N° téléphone
travail N° téléphone
portable
Signature
Monsieur
Madame
FICHE III.3 : FICHE PAI (Circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003 ;
B O n° 34 du 18/9/2003)
PAI établi pour la période du : ……………. … au : ….…..……….. (1 an
maximum ) ; Date du 1er
PAI …………….…..
ELEVE CONCERNE Cachet de l’établissement
Nom : Prénom :
Adresse :
Date de Naissance : Sexe :
Classe : Signature :
Je soussigné, père, mère, représentant légal, demande pour mon
enfant la prise en compte de ses problèmes de santé sur le temps
scolaire et périscolaire, par la mise en place d’un Projet
d’Accueil Individualisé.
Je certifie qu’un suivi médical régulier est mis en place, et
assuré par le Docteur………..……..… exerçant………………….. Je m’engage à
informer l’institution scolaire et le médecin de l’Education
Nationale en cas de changement du suivi médical et/ou de la
prescription et autorise la transmission directe d’informations
entre ces professionnels de santé. Je demande que ce document soit
porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant, y
compris ceux
chargés de la restauration et du temps périscolaire et à ces
personnels de pratiquer les gestes et d’administrer les
traitements qui y sont prévus.
ETABLISSEMENT SCOLAIRE
RRéférents Nom Service
Signature et Date Exemplaire reçu
Le………….
Responsable :
Enseignant :
Médecin scolaire
ou PMI
Infirmière
Scolaire ou PMI
PARTENAIRES
Service de soins
Spécialisés
Représentant
du Service de
restauration
Autre
TOUTES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA PRISE EN CHARGE DE L’ELEVE
SERONT JOINTES AU PRESENT DOCUMENT.
Trousse d’urgence contenant les médicaments prescrits par le
médecin Il est de la responsabilité des parents de fournir les
médicaments et trousses d’urgence, de vérifier la date de
péremption
et de les renouveler dès qu’ils sont périmés
- Les trousses doivent contenir un double de ce document
- Indiquer les endroits où sont déposées les trousses
d’urgence……………………….……………………………………..……
Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité
du document et des annexes.
Ils s’engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient
être
amenés à les remplacer
Nb de pages du document et
annexes
-
34
PROTOCOLE D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE A renseigner par le
médecin traitant
Nom :
Date de naissance : Sexe :
PAI établie pour l’année scolaire :…………………………..
Année scolaire du 1er PAI :
………………………………………….
Dès les premiers signes, prévenir les parents et pratiquer :
Noter la date, l’heure des signes et des médicaments donnés.
Restez à côté de l’enfant ou de l’adolescent
Signes d’appel Mesures à prendre Traitement
Dès les premiers Signes de Gravité : appeler le SAMU (15 ou 112
sur portable) Indiquer le lieu précis. Décrire l’état observé. Ne
pas raccrocher le premier. Laisser la ligne téléphonique libre
Signes de Gravité Mesures à prendre Traitement
Traitement habituel :
Médicament Posologie
Précédente hospitalisation en Urgence (préciser service) :
Allergie (médicamenteuse ou autre) à :
Composition de la trousse d’urgence (déposée à l’école) :
L’ordonnance détaillée pour les soins et la liste des médicaments à
faire figurer dans la trousse d’urgence sont joints en annexe.
Date : Cachet : Signature du médecin
Joindre copie de l’ordonnance correspondant aux soins d’urgence.
Des éléments confidentiels peuvent
être joints sous pli cacheté qui sera rendu au médecin traitant
en fin d’année scolaire.
Photo
-
35
IV-3-1 : Prise En Charge Santé La décision de révéler des
informations médicales appartient à la famille qui demande la mise
en place d’un projet d’accueil individualisé. La famille peut
adresser sous pli cacheté au médecin scolaire, les informations
qu’elle souhaite transmettre confidentiellement.
Les informations partagées dans ce document doivent se limiter à
ce qui est nécessaire pour assurer la meilleure prise en charge au
sein de la collectivité d’accueil, permettre d’assurer le
traitement et/ou le régime prescrits, et intervenir en cas
d’urgence. Elles ne seront diffusées qu’aux personnels astreints au
secret professionnel et directement impliqués dans la réalisation
des actions prévues.
1) Conséquences de la maladie ou affection sur la scolarité :
(décrire le retentissement des troubles sur la scolarité)
2) Situations présentant un risque particulier :
Situations Risques MESURES A PRENDRE
3) Soins dans la cadre de l’établissement scolaire Soins pouvant
interférer sur le temps scolaire (l’organisme concerné est
signataire du PAI):
-Fréquence et horaires des interventions :
-Local pour repos, kinésithérapie, ou les autres soins :
-Prises de médicaments sur temps scolaire, hors urgence (Joindre
copie de l’ordonnance) :
-Autorisation de sortir de classe dès que l’élève en ressent le
besoin : oui non
4) Dispositions spécifiques à prévoir pour :
Restauration scolaire : Goûters et Collations activités
pédagogiques
Non autorisée
Paniers repas seuls autorisés
Régimes spécifiques garantis par le distributeur de restauration
collective
Menus habituels avec éviction
simple (lecture des menus par les parents)
Collations autorisées
Aucune prise alimentaire autre que le goûter apporté par
l’élève
Consommation des goûters
habituels avec éviction simple
Suppléments alimentaires fournis par la famille
Possibilité de se réhydrater en
classe
Une attention particulière doit être portée à la manipulation
de
certains matériaux :
Fruits à coque, arachide.. Autre Végétaux :
Produits animaux Produits de nettoyage Réactifs (chimie)
Autres (préciser) : ………………………………………
5) Voyages et déplacements (y compris pour examens) : - Prendre
la trousse d’urgence avec le double de ce document
- Informer les personnels de la structure d’accueil de
l’existence du PAI et l’appliquer
Noter les numéros de téléphone d’urgence du lieu du déplacement
à l’étranger
6) Dispositions pratiques d’accessibilité :
Trajet maison étab. Locaux scolaires sanitaires de
restauration
7) Mobilier et matériel spécifiques :
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IV -3-2 Besoins Pédagogiques de l’élève et Aménagements :
1) Adaptations pédagogiques et évaluations (préciser les
disciplines):
ACTIVITES DIFFICULTES MESURES A PRENDRE
2) Horaires adaptés : renseigner les temps de présence en cours,
les temps de prise en charge. Joindre l’emploi du temps de l’élève
pour la période du au
3) Double jeu de livres ou documents informatiques :
4) Aménagements pédagogiques à prévoir lors d’absences :
référents Dates prévisibles Modalités
Transmission des cours, et devoirs ;
autre (CNED…)
Evaluations et contrôles
APAD (aide
pédagogique à domicile)
5) Autres dispositions de soutien ou de continuité scolaire
:
Matière Jours et Horaires d’intervention Intervenants
6) Dispositions à prendre lors des examens et contrôles :
7)
Orientation scolaire et professionnelle Contre -indications
Souhaitée Absolues Relatives
Motif de Passage en commission PréPAM
Avis CIO :
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FICHE III.4 : DEMANDE D’ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE
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38
