Guide sur les rapports de gestion
des dchets et les plans de rduction
des dchets pour les projets
de construction et de dmolition conformment au Rglement de lOntario 102/94
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Vous pouvez afficher et tlcharger le rglement intitul Waste Audits and Waste Reduction
Work Plans (en anglais seulement) partir du site www.e-laws.gov.on.ca, en inscrivant
102/94 dans la bote de recherche de linterface anglaise.
Pour toute question, veuillez vous adresser au Centre dinformation du ministre de
lEnvironnement, au numro indiqu ci-dessous.
Vous pouvez tlcharger des exemplaires supplmentaires de ce guide partir du site Web du
ministre www.ene.gov.on.ca/fr/publications/forms/index.php#AuditandReduction) ou appeler
le Centre dinformation :
Tlphone : 1 800 565-4923
416 325-4000
Tlcopieur : 416 325-3159
Courriel : [email protected]
This document is also available in English.
PIBS 2481f01
Direction des politiques de gestion des dchets
Rvis en juin 2014
http://www.e-laws.gov.on.ca/http://www.ene.gov.on.ca/fr/publications/forms/index.php#AuditandReductionmailto:[email protected]
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PRFACE
Ce guide vous aidera comprendre les exigences du Rglement de lOntario 102/94 (Rgl. de
lOnt. 102/94 Waste Audits and Waste Reduction Work Plans, en anglais seulement) et son
application aux projets de construction et de dmolition.
Le Rglement de lOntario 102/94 sinscrit dans les initiatives de lOntario visant encourager
les entreprises rduire la quantit de dchets quelles produisent, rutiliser autant de dchets
quelles peuvent et recycler le reste. Cet effort de la part des entreprises est ncessaire pour que
lOntario puisse atteindre son objectif global de rduire la quantit de dchets envoys dans les
lieux dlimination.
Ce guide a pour objet de vous aider comprendre les exigences minimales en matire de
rapports de gestion des dchets et de prparation de plans pour la rduction des dchets dans le
cadre de projets de construction et de dmolition, comme lexige le Rgl. de lOnt. 102/94. Ce
rglement fait partie des rglements 3R (rduire, rutiliser et recycler) de lOntario.
Il importe de souligner que les personnes assujetties au Rgl. de lOnt. 102/94 doivent mettre en uvre un programme de slection la source et de recyclage, conformment au
Rgl. de lOnt. 103/94. Consultez le document Guide pour la sparation la source des
matriaux recyclables dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel ainsi que
dans les immeubles dhabitation collective, conformment au Rglement de lOntario
103/94, que vous pouvez vous procurer auprs du ministre.
Le prsent guide fait partie dune srie qui comprend en outre les guides suivants :
Le tri la source des matires recyclables et la gestion des feuilles et des dchets de jardin : Guide lintention des municipalits Dispositions du Rglement 101/94 de
lOntario;
Autorisation des centres de collecte, des centres de recyclage et des centres de compostage des feuilles et des dchets de jardin, et utilisation du compost : Dispositions du Rglement
101/94 de lOntario;
Rapports de gestion des dchets et plans de rduction : Guide lintention des secteurs industriel, commercial et institutionnel Dispositions du Rglement 102/94 de lOntario;
Guide pour la sparation la source des matriaux recyclables dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel ainsi que dans les immeubles dhabitation
collective conformment au Rglement de lOntario 103/94;
Rapports de gestion des emballages et plans de rduction : Dispositions du Rglement 104/94 de lOntario.
Avis de non-responsabilit : Ces guides sont publis uniquement titre informatif et nont
aucunement pour but de donner des recommandations ou des conseils particuliers. De plus,
ces guides ne constituent pas des conseils juridiques et ne doivent pas tre considrs
comme tels. Veuillez vous rfrer au texte des Rglements de lOntario 101/94, 102/94,
103/94 et 104/94 (en anglais seulement). Si vous avez des questions concernant lapplication
ou linterprtation de ces rglements ou toute autre question juridique, veuillez consulter
un avocat.
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TABLE DES MATIRES 1.0 Introduction 1
2.0 Exigences gnrales 2
2.1 Prparation de votre rapport de gestion des dchets 2
2.2 laboration de votre plan de rduction des dchets 3
2.3 Mise en uvre de votre plan de rduction des dchets 3
2.4 Documentation de votre plan de rduction des dchets 4
3.0 Qui est vis? 5
3.1 Les projets de construction 5
3.2 Les projets de dmolition 5
3.3 Dfinition de la surface de plancher 5
Annexes
A Liens vers des renseignements complmentaires 7
.
B Programme type de rduction des dchets 8
Modle de rapport de gestion des dchets 13
Modle de plan de rduction des dchets 24
C - Facteurs de conversion 30
D Formulaires vierges de rapport de gestion des dchets
et de plan de rduction des dchets 31
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1.0 INTRODUCTION
Le Rglement de lOnt. 102/94 sapplique aux dchets solides non dangereux provenant de
sources industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) dsignes. Le prsente guide porte
principalement sur les exigences en matire de rapports de gestion des dchets et de plans de
rduction des dchets qui sappliquent aux projets de construction et de dmolition.
La mise en uvre des rapports de gestion des dchets et des plans de rduction des dchets dans
le cadre des projets de construction et de dmolition assujetties au Rgl. de lOnt. 102/94
contribuera de faon importante aux efforts investis pour promouvoir une gestion des dchets
axe sur la rduction des dchets achemins vers les sites denfouissement et les incinrateurs.
Les dchets de construction et de dmolition constituent une partie importante des dchets
solides non dangereux. Cest pourquoi les efforts en matire de racheminement du flux des
dchets de construction et de dmolition offrent dexcellentes possibilits de rduire la quantit
de matriaux liminer et daugmenter la quantit de matriaux rutiliss des fins productives.
La partie 2.0 du prsent guide dcrit les exigences gnrales relatives la prparation du rapport
de gestion des dchets et du plan de rduction des dchets, ainsi qu la mise en uvre de ce
dernier. La partie 3.0 prcise les projets de construction et de dmolition qui doivent mettre en
uvre un programme de rduction des dchets ainsi que toutes les dispositions particulires qui
sappliquent ces projets.
Les annexes contiennent des ressources additionnelles qui pourront aider les parties vises
satisfaire aux exigences rglementaires qui sappliquent elles. Lannexe B contient des
renseignements sur les tapes suivre et les listes de contrle que vous pouvez utiliser pour
prparer votre rapport de gestion des dchets et votre plan de rduction des dchets. Vous y
trouverez aussi des exemples de formulaires dj remplis.
2
2.0 EXIGENCES GNRALES
Cette partie nonce les exigences gnrales relatives aux tapes ncessaires pour raliser
lensemble des lments de votre rapport de gestion des dchets, de votre plan de rduction des
dchets et de la procdure de production des rapports servant documenter vos activits.
Un rapport de gestion des dchets ainsi quun plan de rduction des dchets pour les projets de
construction et de dmolition doivent tre prpars avant le dbut des travaux sur un chantier.
Voici les 4 tapes essentielles la mise en uvre dun programme de rduction des dchets
obligatoire en vertu du Rgl. de lOnt. 102/94 :
1. la prparation du rapport de gestion des dchets;
2. llaboration du plan de rduction des dchets;
3. la mise en uvre du plan de rduction des dchets;
4. la mise jour du rapport de gestion des dchets et du plan de rduction des dchets.
Seuls certains projets de construction et de dmolition doivent obligatoirement tre conformes au
Rgl. de lOnt. 102/94 (consulter la partie 3). Afin de sy conformer, la personne qui ralise le
projet (p. ex. le propritaire) ou la personne qui ralise un projet au nom dun tiers (p. ex. un
entrepreneur) doit prparer un rapport de gestion des dchets et un plan de rduction des dchets
avant le dbut des travaux sur le chantier.
2.1 Prparation de votre rapport de gestion des dchets
Le rapport de gestion des dchets est essentiellement une tude qui porte sur les dchets produits
par toutes les activits normales sur le chantier du projet de construction ou de dmolition. Le
Rgl. de lOnt. 102/94 a pour but de sassurer quun producteur de dchets de construction et de
dmolition dsign fonde son tude sur une approche globale. Pour dresser le rapport de gestion
des dchets, vous devrez non seulement mesurer la quantit de dchets et dterminer leur
composition, mais aussi la manire dont les dchets sont produits, notamment les dcisions et les
politiques en matire de gestion relies la production de dchets.
Conformment au Rgl. de lOnt. 102/94, tous les rapports de gestion des dchets doivent
aborder :
la quantit, la nature et la composition des dchets produits dans lensemble des domaines fonctionnels du projet;
la manire dont les dchets sont produits, y compris les dcisions et les politiques pertinentes en matire de gestion;
la manire dont les dchets sont grs.
