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7/25/2019 guide_pratique_n1_planche.pdf

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AMIANTE.

PCB.PLOMB.

GUIDE PRATIQUE N1 .

POUR DES TRAVAUX CHEZ SOI .


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ANCIENS MATRIAUX +TRAVAUX SANS PRCAUTIONS

= DANGER.

Rnover son habitation, son bureau ou son atelier sontautant dopportunits de redonner un coup de jeune son quotidien. Qui na jamais eu envie de tout changer oupresque : repeindre les vieilles boiseries cailles, rem-placer un carrelage fissur, ou bien mme transformerles combles en salle de jeux.

Mais avant dentreprendre de tels travaux, quils soientde petite ou de grande envergure, quelques rflexes sontncessaires pour viter toute exposition des substancestoxiques pour la sant et lenvironnement.

Trois dentre elles - lamiante, les PCB et le plomb -,ont largement t utilises dans la construction depuis100 ans, avant leur interdiction en Suisse. Aujourdhui,

elles sont encore prsentes dans la majorit du parcimmobilier genevois.

Lorsque lon habite ou sjourne dans un btiment pou-vant contenir ces substances, les risques dexpositionsont faibles. Par contre, lorsque lon effectue destravaux sur des matriaux qui en contiennent, desparticules toxiques sont dissmines dans lair etcontaminent ainsi les intervenants, les habitants deslieux et lenvironnement.

Si vous tes propritaire priv dun bien immobilier oubricoleur occasionnel, vous trouverez ici tout ce que vousdevez savoir pour des travaux sans danger !

DES SUBSTANCES DANGEREUSESDANS N OS HAB ITATIONS ?

SOMMAIRE

3 Des substances dangereuses dans nos hab itations ?

4 - 5 Quest-ce que cest ?

6 - 7 O se trouvent-elles ?

8 - 9 Marche suivre

Je rnove : quelques cas pratiques

10 1.Intervention sur une toiture11 2.Remplacement des vitrages/fentres11 3.Rnovation des sanitaires/cuisine12 4.Rafrachissement des peintures12 5.Remplacement dun revtement de sol13 6.Travaux dlectricit14 7.Remplacement dinstallations de chauffage

16 Pour en savoir plus

AMIANTE

PCB

PLOMB

GUIDE PRATIQUE3GUIDE PRATIQUE2


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QUESTCE QUE CEST ?

80% des btiments genevoiscontiennent de lamiante sousune forme ou sous une autre,par exemple :

colles de carrelages revtements de sol flocages fibrociment calorifugeage carton amiant mastic de vitrage

Lamianteest une fibre minraleprsente dans certaines roches.

Utilis par le pass dans de nom-breuses applications industrielleset techniques.

1990

70% des btiments genevoisen bton prfabriqu de1955 1975 comportentdes joints aux PCB

Un quart des luminairesfluorescents davant1986 contiennent descondensateurs aux PCB

Les polychlorobiphnyles (PCB)sont des huiles toxiques trsutilises dans le pass dans :

les joints de dilatation les installations lectriques certaines peintures spciales

Joints de dilatation : 1975

Matriel lectrique : 1986

Prs de 50% des logementsgenevois datant davant 2006contiennent des peinturesau plomb

Le plombest un mtal lourd utilissous forme de pigments d ans : les peintures couvrantes les peintures rsistantes lhumidit les peintures anticorrosives les laques

On le trouve aussi ltat mtalliquedans : des canalisations dvacuation

des eaux uses sous forme de feuilles sur des

couvertures de toitures.

2005

DESCRIPTIF DATE DINTERDICTION EN SUISSE DANGERS GESTES INTERDITS

DANGEREUX POUR LA SANT

En Suisse, lamianteserait responsablede 200 morts environ chaque anne.(source SUVA)

Lorsquil est manipul, lamianteproduit un trs grandnombre de fibres trs fines et invisibles. Cest linhala-tion de fibres damiantequi est d angereuse pour la santcar elles se dposent dans les poumons et y restent de

manire permanente. Cela p eut provoquer un cancer despoumons, 10 40 aprs l exposition.

DANGEREUX POUR LA SANT

Les poussires de peinture au plombpeuventtre ingres ou inhales, particulirementlors de travaux ou lorsque les peintures sontabimes.Le plombengendre des intoxications, se fixe

sur les os et met trs longtemps sl iminer.Cest pour les enfants que ses effets sont les plus dange-reux : ils peuvent tre intoxiqus en portant la bouche eten ingrant des cailles de peintures ou des poussirescontamines.

DANGEREUX POUR LA SANT ET LENVIRONNEMENT

Les PCBsont absorbs par inha-lation de vapeurs, par inhalationou ingestion de poussires. Ilspassent galement au traversde la peau lorsque lon manipule

des lments contamins.Lingestion de nourriture contamine (par ex. dans lachair de certains poissons du lac Lman) est galementune source dexposition indirecte. Les PCBsaccumulentdans le corps et peuvent causer des lsions au foie, destroubles du dveloppement et de la fertilit ainsi quedes cancers par perturbation du systme hormonal.Lorsquils sont chauffs, les matriaux contenant des PCBdgagent des dioxines.

PERCER

PIQUER MEULER

NE PAS CRER DE POUSSIRE NE PAS CHAUFFER

LES MATRIAUX PEINTS

NE PAS ENDOMMAGER

LES CONDENSATEURS

NE PAS MLANGER

LES DCHETS LIMINER

NE PAS CHAUFFER,

NE PAS LIBRER DE POUSSIRES

NETTOYER LEAU SOUS PRESSION



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PLAQUE FIBROCIMENT

cas pratique 1

REVTEMENT VINYLE

cas pratique 5

COLLE DE CARRELAGE

cas pratique 3

CONDUIT EN FIBROCIMENT

cas pratique 1

CALORIFUGEAGE

cas pratique 7

JOINT PLAT SUR CHAUDIRE

cas pratique 7

CARTONS DISOLATION

cas pratique 6

MASTIC DE FENTRE

cas pratique 2

PEINTURE CAILLE

cas pratique 3 + 4

CONDENSATEURS

cas pratique 6 + 6

BOISERIE

cas pratique 3 + 4

BOISERIE PEINTE

(MME EN BON TAT)

cas pratique 4

RADIATEUR

cas pratique 4PLAQUES FAUX PLAFONDS

cas pratique 6

JOINT DTANCHIT

cas pratique 1

AMIANTE.

PCB.

PLOMB.

O SE TROUVE NTELLES ?

Pour chaque exemple, rfrez-vous au cas

pratique correspondant (p. 10-14) afin de

savoir comment rnover sans danger.

La liste des matriaux prsente

sur lillustration nest pas exhaustive.Pour tout renseignement, adressez-vous

linfo-service au 022 546 76 00.



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MARCHE SUIVRE

1 CONTRLER LA DATE DE CONSTRUCTION

2 RALISER LE DIAGNOSTIC

3 ASSAINIR LES PARTIES CONCERNES

4 DMARRER LES TRAVAUX

QUE DIT LA LOI

Lanne de construction d ubtiment peut dj indiquerla potentielle prsence ouabsence de substancesdangereuses.

Si le btiment dans lequel

je prvois les travaux datedaprs 2006, alors je nesuis pas concern par laproblmatique amiante,PCBet plomb.

Si le btiment d ate davant 1991, un diagnostic amianteet PCBdes zones concernes par les travaux doitobligatoirement tre effectu par un diagnostiqueuragr avant toute intervention.

Attention :les peintures au plombpeuvent tre prsentesdans un btiment construit jusquen 2005. Avant toustravaux gnrant des poussires (ponage, sablage,dcapage thermique) sur des peintures datant davant2006, il faut sassurer que celles-ci ne contiennent pasde plomb.

Si la prsence damiante est confirme par le diagnostic,les matriaux qui en contiennent devront tre enlevspralablement aux travaux par une entreprise dedsamiantage. Seul le fibrociment non dgrad peut treenlev par une entreprise traditionnelle avec certainesprcautions (conformment aux prescriptions de la SUVA).Je prviens toutes les autres entreprises que ces travauxseront effectus avant leur intervention.

Si des PCBsont prsents, jinforme lentreprise mandatepour les travaux afin quelle les manipule de manireadapte et les limine en tant que dchets spciaux.

Lorsque les parties concernes par les rnovations necontiennent pas ou plus de substances dangereuses, jepeux commander les travaux et informer les entreprisesde labsence damiante et de PCB.

En cas de prsence de plomb, il faut prendre les prcau-tions ncessaires pendant les travaux pour viter toutedissmination de poussires.

2006

1975 ? 1986 ? 1991 ?2005 ? ... ?

1991

Dchets limins selon les directives (voir page 16).

Je suis propritaire et je prvois des travaux

Il mincombe de vrifier si des substances dangereusessont prsentes dans les zones touches par les travaux.Cette information est essentielle pour viter une conta-mination des lieux et garantir la scurit des ouvriers,des occupants et de lenvironnement (LaLPE art 15A).

Cest pourquoi en cas de travaux soumis ou non soumis autorisation de construire, un diagnostic avant travauxest incontournable.

La loi dapplication de la loi sur la protection delenvironnement (LaLPE) prcise quen cas de travauxsoumis autorisation de construire au sens de la loisur les constructions et les installations diverses, du 14avril 1988, ou de la loi sur les dmolitions, transforma-tions et rnovations de maisons dhabitation (mesuresde soutien en faveur des locataires et de lemploi), du25 janvier 1996, le requrant doit joindre la demandedautorisation, pour les parties du btiment concer-nes par les travaux, une attestation de prsence oudabsence de substances dangereuses .



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C OL LE DE CA RR EL AG E Z ON E D E C ON FI NEM ENT

S AL LE D E BA IN S, C UISINE P EINT UR E C AILL E

T UILE S EN FIBR OC IM EN T P LA QU ES F IBRO CIME NT

SOUS-COUVERTURE

DPOSE DE FIBROCIMENT

M ASTI C D E FENTR E JOI NTS ENTRE CADR E ET MUR

TA NC H IT BIT UM IN EU SE J OINT P C B

CAS 2 :REMPLACEMENTDES VITRAGES / FENTRES

Remplacer une vitre casse Si la fentre date davant1991, le mastic de vitrage peut tre amiant, ce quincessitera des prcautions lors de lenlvement dela vitre.

Certains vitriers sont forms et quips pour raliserce genre de travaux sans risques, soit dans leur atelier,soit sur place.

Remplacer les fentres compltes, par exemple dansle cadre dune rnovation nergtique.Dans ce cas, un diagnostic amiante pralable serancessaire afin de sassurer que lintervention netouchera pas de matriau amiant ou contenant des

PCBpar exemple : joint entre cadre et faade.

Exception :si le remplacement se fait par sciage et

repose sur le cadre existant sans modification de lafaade ou de louverture dans la paroi, le diagnosticne sera pas indispensable.

CAS 3 :RNOVATIONDES SANITAIRES / CUISINE

Dans ces pices, on rencontre gnralement descarrelages dont la colle peut tre amiante(environ1 cas sur 5).Etant donn que lenlvement de carrelage et le ponage

des colles ne peuvent pas, en l tat actuel de la technique,se faire sans librer une quantit importante de poussirescontenant de lamiante, ces travaux doivent se faire sousconfinement par une entreprise de dsamiantage.

De petites interventions sur le carrelage, telles quedes perages ou carottages peuvent se faire horsconfinement avec des appareils spcialiss permettantdviter la dissmination de poussires.

Note : attention, un aspirateur classique ne retient pasles fibres damiante mais les dissmine dans la pice !

Si les peintures datent davant 2006, elles peuventcontenir du plomb(sont exclues les dispersions etles imprgnations pour le bois).Consultez le cas pratique 4 pour les prcautions prendre.

JE RENOVE :

QUELQUES CAS PRATIQUES

Il sagit dexemples non exhaustifs.Ces cas pratiques ne remplacent pas une expertise.

CAS 1 :INTERVENTIONS SURUNE TOITURE

Si votre btiment date davant 1991, le principal risque considrer est la prsence damianteet de PCB.

Ils peuvent tre prsents, par exemple, sous forme :

de tuiles de plaques ondules de fibrociment de sous-couvertures en fibrociment de cartons amiants pour protger la charpente autour des passages de conduits de chemines dtanchit bitumineuses des toits plats de joints dtanchit, PCB (annes 55-75).

Certaines oprations de maintenance courante peuventtre ralises sans risque :

ramonage remplacement dune tuile (ciment ou terre cuite) abme.

Par contre, ds que les travaux touchent la structurede la toiture ou ncessitent des percements, sciagedlments risques, un diagnostic avant travaux estindispensable.

Cest, par exemple, le cas pour les oprations suivantes :

Pose de panneaux solaires (perage pour lancrage des panneaux et parfois le passage des tuyaux, sciages de tuiles) Pose ou modification de Velux, ajout de chemines ou de ventilations (dcoupe de tuiles et des sous-couvertures) Isolation (dmontage dune partie de la toiture existante)

En cas de prsence damiante, les lments concernsdevront tre pralablement enlevs par une entreprisespcialise.

Note : pour les toitures en fibrociment davant 1991 (tuiles,plaques droites ou ondules), tout nettoyage manuel ou haute pression est proscrire absolument. Ce typedintervention sur du fibrociment altr par les intempriesgnre en effet, une quantit trs lve de fibres.



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P LA QU ES DE FA UX PL AF ON DS C AR TO N D I SO LAT IO N C AR TO N A MI AN T

DERRIRE UN LUMINAIRE

R AMPE DCLAIRAGE CONDENSATEUR

SOL VINYLE DALETTES PVC

PONAGE MCANIQUE

DCAPAGE CHIMIQUE ASPIRATION

AVEC FILTRE SPCIAL

CAS 6 :TRAVAUX DLECTRICIT

A loccasion de travaux dlectricit, on peut frquemmentrencontrer de lamianteet des PCB, particulirement lorsdes oprations suivantes :

Lors de fixation ou passages de gaines

Des colles de carrelage amiantes (cf cas pratique 3) Des faux plafonds amiants, les plaques de

faux plafonds amiantes peuvent librer desquantits importantes de fibres damiante lorsquellessont souleves ou, a fortiori, perces. Ces oprationssont proscrites, la dpose dun faux-plafond amiantdoit se faire par une entreprise de dsamiantage,sous confinement.

Lors de la dpose ou dintervention sur des lmentslectriques

Des cartons amiants placs entre des interrupteurs,luminaires, tableaux lectriques et un support en bois.Ces cartons contiennent beaucoup damiante et sontextrmement friables. Il est recommand de les faireretirer par une entreprise de dsamiantage, mme endehors de travaux ou de manipulations. Cette opration

peut se faire hors confinement par une entreprise dedsamiantage, moyennant une procdure de travailet des quipements adquats.

Des plaques de fibrociment derrire ou dans destableaux lectriques : tout perage de ces lments est proscrire, en cas de besoin, remplacer la plaque oule tableau.

Lors de travaux sur du matriel lectrique(condensateurs) datant davant 1987

Des condensateurs mis en place avant 1987 peuventcontenir de lhuile contamine aux PCB.

Les rampes dclairage, une fois retires, sont dposer :

Pour les particuliers :Espace de rcupration ESCREC

Pour les entreprises :Rcuprateurs de dchetsConsultez : www.ge.ch/dechets

CAS 4 :RAFRACHISSEMENTDES PEINTURES

Rafrachir des peintures ne pose en rgle gnrale pasde risques pour la sant.

Nanmoins, il peut tre dangereux de :

chauffer gratter poncer mater des peintures contenant du plomb.

Le plus simple et le plus sr est dviter lmissionde poussires en se limitant un lessivage, voire undcapage chimique avant dappliquer la peinture neuve.

Si un ponage ne peut tre vit, il faut alors procderpralablement un diagnostic plombpour valuer sides prcautions spcifiques doivent tre prises.

CAS 5 :REMPLACEMENTDUN REVTEMENT DE SOL

Hormis les carrelages traits au point 3, les revtementsde sols de type vinyle ou les dalettes PVC ainsi que leurscolles peuvent contenir de lamiante.

Pralablement toute intervention sur ce type derevtements, le propritaire doit mandater un experten diagnostic amiante et lui indiquer la zone concernepar les travaux.

En cas de prsence damiante,les lments concernsdevront tre pralablement enlevs par une entreprisede dsamiantage, il en va de mme pour le ponagedes colles amiantes. Ces derniers travaux librant desquantits importantes de poussires doivent se fairesous confinement.

Le remplacement de moquettes ou de parquets peutse faire sans prcaution spcifique pour autant que lonpuisse garantir que ces revtements nont pas t posssur les lments mentionns prcdemment.



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CALORIFUGEAGE JOINT PLAT SUR CHAUDIRE

CARTON DISOLATION BOILER

CAS 7 :REMPLACEMENTDINSTALLATIONSDE CHAUFFAGE

Les chemines de salon ou les conduits de cheminescontiennent frquemment des lments amiants :

un diagnostic est ncessaire avant tous travaux surces lments.

Les conduits de chauffage peuvent tre isols avec descalorifugeages amiants, un diagnostic est ncessaireavant toute intervention.Ce diagnostic peut tre anticipafin de savoir comment bien intervenir en cas de dpan-nage urgent.

Les chaudires, chauffe-eau ou chauffages lectriquescontiennent frquemment des lments amiants : ceslments ne devraient pas tre dmonts. Ils doiventtre emmens et dmonts dans une zone spcialementamnage cet effet.

Si un dmontage ne peut tre vit, un diagnosticpralable et, le cas chant, lintervention duneentreprise de dsamiantage sont indispensables.



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Dpartement de lenvironnement, des transports et de lagriculture

Direction gnrale de lenvironnement

Service de toxicologie de lenvironnement bti (STEB)

Avenue Sainte-Clotilde 23 / 1205 Genve

Tl. +41 (0) 22 388 80 70 / Fax +41 (0) 22 388 80 37

POUR TOUT RENSEIGNEMENT :INFOSERVICE AU 022 546 76 00WWW.GE.CH/TRAVAUXSANSDANGER

Papierrecycl/Edition2014/Tirage20000exemplaires

/Crditphotos:www.pa

tricemoullet.com/

Graphisme:www.magenta-ate

lier.com

POUR EN SAVOIR PLUS

ETAT DE GENVE

Le service de toxicologie de lenvironnement bti (STEB)a pour mission de contrler les risques pour la sant etlenvironnement lis la prsence et la manipulation desubstances dangereuses dans lespace bti.

www.ge.ch/travaux-sans-danger

Le service de gologie, sols et dchets fait appliquer lalgislation en matire de dchets en sassurant que lesdchets sont limins correctement, surveille les f ilireset poursuit les contrevenants.

www.ge.ch/gesdec

La direction des autorisations de construire est char-ge dinstruire et de se prononcer sur les dossiers dedemandes dautorisation de construire pour toutes lesconstructions, transformations, dmolitions sur le terri-toire genevois.

www.ge.ch/construction

Pour consulter la liste des experts agrs pour le diagnostic

et lassainissement.www.ge.ch/toxicologie

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