Modes de conformité aux normes

Guillaume DerrodeJohanna LarandDany Sarkis IUT Techniques de commercialisation,

Créteil

SOMMAIRE

Introduction

A. Autodéclaration

B. Preuve de conformité par un organisme

indépendant

C. Certification par un organisme indépendant

Introduction

Définition:Un mode de conformité est, pour une

entreprise, un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que ses produits / services répondent aux normes en vigueur.

A/ L’auto-déclaration de conformité Définition

Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même, sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales.

Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050Courante en France pour les produitsUn certain nombre d’informations doivent être

fourniesDoit être conservée en principe pendant au

moins dix ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la dernière date de fabrication du produit et mise à disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.

A/ L’auto-déclaration de conformité7 étapes

A/ L’auto-déclaration de conformitéLes Avantages

Pour le fabricantMoins coûteuse que la certificationPermet de garder une certaine indépendance

par rapport aux organismes de certification, permettant de s’orienter vers les attentes des clients

Pour le consommateurL’entreprise connaît mieux ses clients que les

organismes de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux prises en compte.

A/ L’auto-déclaration de conformité

Inconvénients Pour le fabricant

En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si les produits ne sont pas conformes

Force de persuasion inférieure à celle de la certification

Pour le consommateurLa déclaration n’est pas faite par une partie

neutre, le gage de qualité peut donc être mis en cause.

B/ Preuve de conformité (1)

L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à des choix en matière de preuve de conformité du produit et d’assurance de la qualité.

Elle est établie lorsque le responsable de la première mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les exigences du marché soit :Une déclarationUn procès-verbalUn certificat de conformité

B/ Preuve de conformité (2)

Éléments de preuve exigés du titulaire :Choix des preuves :

Par auto-déclarationPar tierce partiePar tierce au travers d’une marque de qualité sur le

produitConformité du produit

Déclaration signée par le candidat, procès verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant, certificat de conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes

Choix des preuves Conformité du produit

Assurance de qualité

Par auto-déclaration Déclaration signée par le candidat

Dossier rédigé par le candidat

Par tierce partie Procès-verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant

Rapport d’audit délivré par un organisme indépendant

Par tierce partie au travers d’une marque de Qualité sur le produit

Certificat de conformité délivré par un organisme accrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes

Certificat de conformité délivré par un organisme certificateur dans le cadre d’une certification de produit incluant l’assurance de la Qualité

Par un organisme certificateur

Certificat du Système de l’Assurance Qualité aux normes ISO 9000

Eléments de preuve exigés du titulaire

B/ Preuve de conformité (3)Types d’options possibles pour les exigences

de preuves de conformité :Aucune exigence de preuve de conformitéLa déclaration du fournisseur (auto

certification)Garantie Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyseContrôle finalCertificat de produit

B/ Preuve de conformité (4)

OrganismesCNPP

Crée en 1951 Experte en prévention et en maitrise des risques Développe, diffuse et évalue Compétences dans : gestion des risques, de la

qualité et de la sécurité générale…

B/ Preuve de conformité (5)APAVE

40 filiales et participation dans le mondeOrganisme de contrôle : sûreté des installation,

contrôle techniquesMaitrise des risques

LNERéalisation de mesures et essais de produits

pour une certification pour leur mise sur le marché

C/ Certification par un organisme indépendant (1)3ème mode de conformité : la certification par

un organisme indépendant

DéfinitionLa certification est un acte volontaire par

lequel un organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.

C/ Certification par un organisme indépendant (2)

Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et membres de la Cepral

C/ Certification par un organisme indépendant (3)

Les différents types de certifications volontaires Pour le management

Certification ISO 9001 : garantit la qualité du management d’une entreprise

Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son système de management environnemental

C/ Certification par un organisme indépendant (4)

Pour les produits et clients finauxLa certification de personnel : assurance que

les salariés sont compétentsLa Keymark : atteste de la conformité des

produits aux normes EuropéennesL’Eco Label Européen : met en avant les

produits dont l’impact environnemental est réduit

C/ Certification par un organisme indépendant (5)

Les avantagesPour le client final

Permet de « mieux acheter », avoir des garanties

Pour l’entreprise Permet de valoriser les produits industriels

ou services de l’entreprise en se différenciant par rapport à ses concurrents

C/ Certification par un organisme indépendant (6)

Les inconvénientsPour le client final:

Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme aux attentes des consommateurs

Confusion du consommateur dans toutes les reconnaissances de qualité

Pour l’entreprise:Un coût plus élevé

Bibliographie (1)

Moteurs de recherche utilisés:Google, Portail Mercure, Ping

Sources Internet: Rapport de l’Etat Français sur la certification : http://

www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf

Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/

Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001

Bibliographie (2) http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/

5709/2-3.pdf http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certificat

ion.pdf http://www.entreprise-europe-normandien picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9

http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration

http://www.audit-expert.org/? kw=actualite&titre=Actualit

%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1b0a74ec64f

Nous vous remercions pour votre attention!