Habilitation Electrique

7/22/2019 Habilitation Electrique

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Fiche Pratique : Facteurs et Natures de Risques Mise jour en Novembre 2008

Lhabilitation lectrique 1

HABILITATION LECTRIQUERisque li llectricit

1. Dfinition

Lhabilitation lectrique est la reconnaissance par lemployeur (Autorit Territoriale), dela capacit dun agent accomplir en scurit les tches qui lui sont demandes.

Le titre dhabilitation est une autorisation critequi dtermine lactivit dun agent, le champdapplication et les limites des oprations comportant un risque lectrique que la personnepeut effectuer.

2. Rglementation

Dcret n88-1056 du 14 novembre 1988 modifi, relatif la protection des travailleurs dans lestablissements qui mettent en uvre des courants lectriques.

Recueil UTE C 18-510,recueil d'instructions gnrales de scurit d'ordre lectrique.Recueil UTE C 18-530, carnet de prescriptions de scurit lectrique destin au personnel habilit -non lectricien (BO, HO), excutant (B1, H1), charg d'interventions (BR).

Recueil UTE C 18-540, carnet de prescriptions de scurit lectrique destin au personnel habilit -Basse tension - Hors tension.

3. Personnels concerns

Qui doit tre habilit ?

Le personnel non lectricien effectuant des petites interventions dordre lectrique(remplacement de fusibles, de lampes, nettoyage...),

Le personnel non lectricien effectuant des travaux non lectriques (peinture, maonnerie,lagage proximit de conducteur ou de locaux lectriques...),

Le personnel lectricien effectuant des travaux lectriques en basse (BT) ou haute tension(HT).

Quels types dhabilitations pour quels types dactivits?

Domaine de tension sur lequel le titulaire de lhabilitation peut intervenir B: BT (Basse Tension) / TBT (Trs Basse Tension) : 0 U 1000 V H: HT (Haute Tension) : 1000 V U

Indice numrique 0: travaux dordre non lectrique (non lectricien) 1: travaux dordre lectrique (excutant lectricien) 2: charg de travaux dordre lectrique (quel que soit le nombre dexcutant plac sous ses

ordres)

Nature des oprations pouvant tre ralises C: consignations N: travaux de nettoyage sous tension R: mesurages, raccordements, dpannages, essais T: travail sous tension

V: travail au voisinage de pices nues

B 2 V

O ?(O lagent peut-il oprer ?)

Qui ?(Qui peut raliser les oprations ?) Quoi ?

(Que peut faire lagent?)


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Tableau des habil i tat ions

Habilitations

Domaine BT Domaine HT

Travaux Intervention Travaux

Hors tension Sous tension Hors tension Sous tension

Charg de consignation BC / BC HC /

Charg de travaux B2 B2T / H2 H2T

Charg dintervention / / BR / /

Excutant lectricien B1 B1T / H1 H1T

Agent de nettoyage sous tension / BN / / HN

Non lectricien habilit B0 / / H0 /

Pour les personnes habilites travailler au voisinage des ouvrages sous tension du mmedomaine de tension, il y a lieu d'adjoindre la lettre V aux symboles BO, B1, B2, HO, H1 et H2(il n'y a pas lieu de l'adjoindre aux symboles T, R et N).

Une mme personne peut cumuler des habilitations de symboles diffrents. Il est ncessaire de prciser, sur lhabilitation lectrique, la nature des interventions, les lieux

dintervention ainsi que les tches concernes.

ATTENTIONAfin que les agents disposent des habilitations adquates, un diagnost icdtaill des besoins de lacollectivit(en termes dinterventions ou travaux lectriques) doit tre ralis.En effet, changer une ampoule classique, dplacer une prise, changer un non, mettre en place lesilluminations de nol () ne ncessiteront pas les mmes habilitations.Seul un bilan sur le travail rellement ralis par les agents sur le terrain et une valuation des risquespermettront de proposer les formations correspondantes.

Exemple : un agent charg de dplacer des prises, de mettre en place les illuminations de nol ralisedes travaux de charg dintervention, il doit donc possder une habilitation du type BR (habilitationB0 insuffisante).

Lien vers:Modle de titre d'Habilitation lectrique - Document.doc

4. Prvention lie aux habilitations

La rduction des risques professionnels repose sur trois niveaux dactions: Humain Organisationnel

Technique.

Lvaluation des risques professionnels et sa traduction dans un Document Unique, obligationrglementaire et point de dpart dune relle dmarche de prvention, permet de mieux cerner lesrisques spcifiques certaines activits et de prendre les mesures de prvention adaptes etefficaces.

HUMAIN

Avis daptitude mdicale, dlivr par le mdecin de prvention, effectuer les travauxdordre lectriqueconfis par lautorit.

Acquisition des capacits techniques raliser le travail demand en scurit (formationthorique et pratique).
http://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_9/Mod%E8%AC%A5%20de%20titre%20d'Habilitation%20%E9%AC%A5ctrique%20-%20Document.dochttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_9/Mod%E8%AC%A5%20de%20titre%20d'Habilitation%20%E9%AC%A5ctrique%20-%20Document.dochttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_9/Mod%E8%AC%A5%20de%20titre%20d'Habilitation%20%E9%AC%A5ctrique%20-%20Document.dochttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_9/Mod%E8%AC%A5%20de%20titre%20d'Habilitation%20%E9%AC%A5ctrique%20-%20Document.doc


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ORGANISATIONNEL

Dfinir les besoins techniquesde la collectivit, les tches raliser. Une formation de recyclageest dispenser selon une priodicit dfinir compte tenu des

tches effectues ou encore de lvolution daptitude des agents (complexit ou frquence

des oprations, volutions technologiques des matriels, mutation, changement defonction). Ce recyclage est prconis tous les 2 3 ans (suivant le travail ralis et ledomaine dintervention).

TECHNIQUE

Dlivrance dune attestation de formationpar lorganisme formateur Remise du recueil de donnes (UTE C 18-510, UTE C 18-530 ou UTE C 18-540) par

lorganisme de formation Dlivrance du titre dhabilitation crit et sign par lAutorit Territoriale (sur la carte

dhabilitation)

Mise disposition des appareils et quipements de protection adapts au risquelectrique (matriel dlectricien, gants isolants, casque, lunettes, chaussures/tapis isolant,matriel de consignation), selon des tches effectuer.

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